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Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

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par Aimexe AMOUSSOU
Université de Limoges - Master 2 2010
  

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PARAGRAPHE 2 : LA PRODUCTION ENERGETIQUE SOUTENABLE COMME MOTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sans sécurité énergétique, on ne saurait parler de développement durable dans le monde. Mais, les modes actuels de production d'énergie sont incapables d'offrir cela. Par

61 Halte à la croissance ?, sous-titré Rapport sur les limites de la croissance, par le Club de Rome en 1970

62 WWF, « Living planet report 2008 », 2008.

conséquent, le droit international sollicite une réforme du secteur de l'énergie pour le conformer au développement durable. En effet, le principe 8 de la déclaration de Rio déclare qu'« afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les Etats devraient... éliminer les modes de production et de consommation non viables...» qui ne permettent pas d'ailleurs de couvrir tous les besoins énergétiques. Cette obligation du principe 8 est parfaitement transposable en matière de mode de production et de consommation d'énergie. Du moins, c'est ce que renchérit l' « Agenda 21 » qui souligne la nécessité pour l'humanité de faire de plus en plus appel à des systèmes énergétiques écologiquement équilibrés. Les ER répondent bien à ces critères. Elles offrent des perspectives très prometteuses de sécurité énergétique pour le monde entier tout en présentant de nombreux avantages économiques aux différents pays.

A- UNE PRODUCTION ET UNE CONSOMMATION SOUTENABLES D'ENERGIE AVEC LES RENOUVELABLES

Contrairement aux autres sources d'énergie, les énergies renouvelables constituent une source d'énergie durable et inépuisable. L'évidence est qu'elles sont respectueux de l'environnement et leurs réserves techniquement accessibles dans le monde sont suffisamment importantes pour fournir environ six fois plus d'énergie que ce que le monde consomme actuellement et ce pour toujours. Ainsi, les énergies renouvelables permettront d'approvisionner les populations les plus pauvres en énergie y compris ceux qui n'y ont pas accès actuellement sans qu'il ne soit nécessaire d'opérer de coûteux raccordements au réseau. Même une augmentation importante de la demande peut être satisfaite grâce à leur énorme potentiel. De plus, les sources d'énergies renouvelables disponibles partout ne pourront pas être à l'origine de guerres pour les ressources et ne nécessiteront pas la protection d'un système militaire et sécuritaire massif.

Cependant, rappelons que les technologies énergétiques renouvelables varient beaucoup dans leur maturité technique et économique, et les sources nombreuses offrent de plus en plus d'options intéressantes. Elles ont pour point commun d'utiliser comme « matières premières » des ressources naturelles quasiment inépuisables. Certaines de ces technologies sont déjà compétitives. Leur viabilité économique va s'améliorer encore à mesure qu'elles s'amélioreront techniquement, que les prix des combustibles fossiles continueront de grimper et que les émissions de dioxyde de carbone qu'elles permettront d'éviter se verront attribuer une valeur monétaire.

Aussi bien la production que la consommation d'énergie de sources renouvelables revétent une durabilité avérée à cause de l'intégration des préoccupations du développement durable.

Ce dernier s'entendant comme une nouvelle conception de l'intérêt public appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux généraux d'une planète globalisée. Quels sont concrètement les intérêts économiques des ER pour les différents Etat ?

B- LES AVANTAGES ESCOMPTES POUR LES PAYS DEVELOPPES

Le développement des ER présente de nombreux intérêts aux pays riches. On peut distinguer des intérêts macroéconomiques des ceux microéconomiques.

1- AU NIVEAU MACRO-ECONOMIQUE

A ce niveau, les avantages que les pays développés peuvent tirer du développement des ER sont liés tant à leur économie intérieure qu'aux relations commerciales extérieures entre Etats.

Dans le cadre de l'économie intérieure, on a le développement de filières industrielles et agricoles nouvelles et la création d'emplois comme avantages au développement des SER dans les pays développés. Méme si les filières des SER n'évoluent pas toutes au même rythme et n'ont pas atteint le méme degré de maturité technique et économique, l'objectif de leur développement est de parvenir à l'exploitation industrielle. Or ce processus d'industrialisation doit logiquement profiter à l'économie des pays concernés ; sans doute au secteur de l'énergie mais aussi par extension à toutes les industries connexes (matériaux et matières premières, équipements, tourisme). Cette industrialisation pourrait être également riche de retombées technologiques. En particulier, l'orientation de l'offre agroforestière vers la production d'ER semble en mesure d'offrir de nouveaux débouchés aux différents acteurs du domaine. Il s'agit d'une agriculture multifonctionnelle favorable à la création de nouvelles occasions pour le développement rural durable. Par exemple, la production éolienne sur des terres agricoles peut constituer pour des agriculteurs en difficulté un complément financier (location des terres...). En outre, les énergies renouvelables améliorent la sécurité énergétique en termes économiques, créant beaucoup plus d'emplois par unité d'énergie produite.

Dans le cadre des relations commerciales avec l'extérieur, les pays développés ont de nombreux avantages liés tant aux importations qu'aux exportations. Au niveau des exportations, des possibilités de nouvelles filières et de nouveaux débouchés s'offrent à eux. Ils pourront vendre leurs technologies, par exemple les matériels permettant d'exploiter les SER. Cela accentuerait leur participation au commerce international, indiquée comme un facteur de croissance. En plus, dans le cadre des importations, les pays développés pourront réduire de façon dramatique les dépenses en sources d'énergie « importées » pour réaliser d'énormes profits bénéfiques à leur croissance. Quels pourraient en être les avantages en dehors du cadre macro-économique ?

2-AU NIVEAU MICRO-ECONOMIQUE

Les avantages micro-économiques du recours aux SER pour les pays industrialisés se
rapportent pour l'essentiel aux possibilités d'utilisation décentralisée de ces ressources et sont

de deux ordres. On a le désenclenchement des zones isolées et l'autonomie énergétique des acteurs privés.

L'exploitation des SER est particulièrement intéressante pour les zones distantes des centres urbains des pays développés. Etant donné que dans la majorité des cas, les ER s'appuient sur des ressources de proximité63, on pourrait conclure que leur développement s'inscrit peut être avant tout dans une logique de développement économique local. Sous cet angle, les ER présentent un intérêt évident pour toutes les zones isolées ne pouvant pas être alimentées par les grands réseaux de transport et de distribution comme les îles, les zones de montagne, les régions ultrapériphériques, les territoires ruraux, les habitations individuelles situées loin des grands réseaux de distribution d'énergie.

Aussi, c'est également parce qu'elles sont des énergies de proximité que les ER, idéales pour des usages privés ou d'autoconsommation, sont en mesure de conférer à tous ceux qui les emploient une relative autonomie énergétique. Partant, quels peuvent en être les avantages pour les pays en développement ?

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon