ANNEXES.
Annexe 1 : Guide d'entretien
I. Présentation de l'enquêteur et de l'objet
de l'entretien.
Bonjour. Je m'appelle NIGEZE Joseph, je suis étudiant
à l'Institut de Politique et de Gestion du Développement de
l'Université d'Anvers. J'effectue pour le moment une recherche sur le
lien entre la stratégie de réduction de la pauvreté et le
budget de l'Etat en tenant en compte le rôle de l'aide dans la
réduction de la pauvreté au Burundi. Je vous remercie de bien
vouloir répondre à mes questions et de me fournir les documents
qui seraient disponibles.
Au cours de l'année 2008, une étude sur la revue
des dépenses publiques a été faite par la Banque Mondiale
en collaboration du Gouvernement du Burundi. Cette étude avait comme
objectif principal, l'appui au Gouvernement du Burundi dans la revue de la
gestion des dépenses et de faire des recommandations pour garantir
l'intégration de la stratégie de lutte contre la pauvreté
dans le budget. A l'issue de cette étude des réformes ont
été proposées dans le but de réhabiliter la gestion
du budget en fixant les étapes fondamentales du processus
budgétaire et d'avoir un espace fiscal pour financer les programmes du
Cadre Stratégique de Lutte contre la pauvreté.
I. Entretien avec le Coordonnateur de la Cellule d'Appui
Chargée du Suivi des Réformes
1. En considérant les réformes qui ont
été proposées dans le document de revue des
dépenses cité ci-haut, quel est leur état d'avancement
depuis Juin 2008 ?
2. Vu cet état d'avancement, quelles sont les
contraintes majeurs que vous éprouvez dans la mise en oeuvre des
réformes et quelles seraient les voies d'améliorer le processus
budgétaire en général et des liens entre le budget et le
CSLP ?
3. Suite à la crise socio-économique, il a
été constaté que les listes du personnel de la Fonction
Publique, de la police et de l'armée n'étaient pas à jour.
Qu'est-ce qui a été fait dans l'entre temps pour assainir cette
situation ?
4. Que pensez-vous des liens entre le CSLP, le rapport annuel
d'exécution du CSLP et le budget ?
5. Y a-t-il une codification particulière pour
identifier les dépenses pro-pauvres dans les dépenses globales du
budget ? Si oui, quelles sont les rubriques du budget qui correspondent aux
dépenses pro-pauvres dans le budget ?
II. Entretien avec le Chef de Service Exécution du
Budget
1. Quelles sont les principaux textes de loi organisant le cadre
légale du budget de l'Etat ?
2. Comment sont fixés les rôles et les
responsabilités de différents organes impliqués dans le
processus budgétaire (de l'élaboration à la promulgation
du budget) ? Quelle est le calendrier d'élaboration budgétaire
?
3. En comparant les prévisions aux réalisations
pour différentes années, pensez-vous que le taux
d'exécution du budget est satisfaisant. Si non, quelles seraient les
causes de non exécution ou des dépassements budgétaires
observés pour le budget en général et en particulier pour
les lignes des dépenses pro-pauvres.
4. Vu l'état d'avancement des réformes, quelles
sont les contraintes majeurs que vous éprouvez dans leur mise en oeuvre
et quelles seraient les voies de sortie que vous juger appropriées pour
améliorer le processus budgétaire en général et
pour améliorer les liens entre le budget et le CSLP ?
6. Suite à la crise socio-économique, il a
été constaté que les listes du personnel de la Fonction
Publique, de la police et de l'armée n'étaient pas à jour.
Qu'est-ce qui a été fait dans l'entre temps pour assainir cette
situation ?
5. Quelle est la nomenclature utilisée dans le budget
pour la codification des dépenses et des recettes ?
6. Que pensez-vous des liens entre le CSLP, le rapport annuel
d'exécution du CSLP et le budget ?
7. Y a-t-il une codification particulière pour
identifier les dépenses pro-pauvres dans les dépenses globales du
budget ? Si oui, quelles sont les rubriques du budget qui correspondent aux
dépenses pro-pauvres dans le budget ?
8. Y a-t-il un système d'alignement de l'aide au budget
(pour permettre de tenir compte de l'aide dans le budget) ?
9. Comment se fait le rapprochement de l'aide entre le
Département du Budget et le Secrétariat Permanent du
Comité de Coordination de l'aide pour pouvoir canaliser toutes les aides
dans les prévisions du Budget?
III. Entretien avec deux cadres du Département de
la Comptabilité1. Existe-t-il une harmonisation entre les
nomenclatures budgétaires et comptables ?
2. Le programme de comptabilité en usage permet-il la
production des états financiers automatiquement ?
Si oui, la classification permet-elle l'analyse de
l'exécution des dépenses et des recettes en général
et les dépenses pro-pauvres en particulier ?
Si non, par quel système peut-on analyser le taux
d'exécution du budget, par nature et par source de financement (aide et
non aide)?
3. Y t-il une collaboration entre la Coordination nationale
des aides et le Département de la comptabilité du
ministère des Finances pour le rapprochement entre les aides
reçues et leur utilisation ?
IV. Entretien avec le Cadre d'appui en base de
données au Secrétariat Permanent de la Coordination Nationale des
aides
1. Quel est le niveau de collaboration entre le
Département du Budget-contrôle et le Secrétariat Permanent
du Comité de Coordination de l'aide pour faciliter les rapprochements de
l'aide afin de canaliser toutes les aides dans les prévisions du
Budget?
2. Quelle est l'évolution de l'aide par rapport au
suivi de déclaration des Paris ?
3. Tenant compte des chevauchements des missions des
différents Ministères, comment s'organise la coordination de
l'aide ?
4. Quels sont les instruments de gestion de l'aide pour
faciliter la prise de décision et une affectation équitable entre
les différents secteurs ?
N.B. Après l'entretien, nous avons consulté les
documents disponibles sur les lieux.
Annexe 2 : Tableau de classement des dépenses du
budget en dépenses pro pauvres et non pro pauvres
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