3.3.2. Classification des opérations
budgétaires et comptables
La classification budgétaire est l'un des
éléments fondamentaux de l'exécution budgétaire car
il détermine la manière dont le budget est enregistré, ce
qui présente un impact direct sur la transparence et la cohérence
du budget. Dans les pays où la nomenclature budgétaire est
faible, l'amélioration du système de classification
budgétaire devrait être elle-même considérée
comme une étape fondamentale -condition préalable- avant de se
lancer sur d'autres réformes de la gestion des finances publiques,
telles que l'introduction d'un système informatisé de gestion
d'information, un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT ) ou un
système budgétaire axé sur les résultats
(Hélis et al, 2009).
Pour le cas du Burundi, le système existant de
classification des opérations budgétaires permet d'individualiser
clairement les dépenses de l'Initiative PPTE, et permettent de
déterminer clairement les dépenses de lutte contre la
pauvreté. La classification budgétaire des dépenses repose
sur une nomenclature à dix huit chiffres. Elle est claire et
décrit les lignes budgétaires en précisant :
- L'entité administrative chargée de la mise en
oeuvre des opérations : classification administrative (6 chiffres)
- Le type de dépense: classification économique (5
chiffres)
- L'objectif des opérations : classification fonctionnelle
(4 chiffres)
- Classification par sources de financement (3 chiffres).
Les dépenses pro-pauvres et les dépenses
payés sur les fonds de l'IPPTE sont clairement identifiées
à partir des trois derniers chiffres du code budget
budgétaire.
Concernant les recettes, la nomenclature est définie
suivant la classification économique. Cette classification identifie les
recettes par nature à partir de deux premiers chiffres du code
budgétaires. Les recettes comprennent ainsi les recettes fiscales (71),
les recettes non fiscales (72), les dons (73), les gains de change (74), et les
produits exceptionnels (78).
3.3.3. Liens entre le système de classification des
dépenses budgétaire et l'identification
des dépenses de
réduction de la pauvreté
Un système de classification budgétaire saine
devrait permettre de déterminer les lignes
budgétaires des dépenses en faveur des pauvres.
Dans de nombreux pays le Document de Stratégie de Réduction de la
Pauvreté (DSRP) ou d'autres documents gouvernementaux définissent
les dépenses pro-pauvres. La finalité cherchée est par
conséquent de mettre en relation les dépenses pro-pauvres
identifiées dans DSRP avec le système budgétaire et
comptable existant (Hélis et al, 2009).
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