3.1.2. Préparation et présentation du
budget
Pour rendre capable le Ministère des Finances de
produire un budget réaliste et qui reflète les objectifs du Cadre
Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, le Gouvernement a pris
l'engagement du budget consolidé à partir de l'année 2008.
Ce budget comprend les montants prévus pour le fonctionnement,
l'investissement ainsi que les montants du Fonds National des Routes
récemment intégré dans le budget. Le plafond global des
dépenses totales du budget est initialement fixé par le Conseil
des Ministres. Ce dernier rappelle par cette même occasion les
règles et arrête le calendrier de la procédure de
préparation du projet de la loi des finances.
Ces instructions sont ensuite notifiées à chaque
ministère sur base d'une lettre de cadrage du Ministère des
Finances pour élaboration du budget en identifiant des dépenses
et en tenant compte des liaisons avec les priorités du CSLP. Ces
dépenses concernent généralement les dépenses du
personnel qui sont des frais fixes, les acquisitions de biens et services, les
transferts et les investissements. En collaboration avec le Ministère de
la Planification, le Ministère des Finances fait des efforts pour
renforcer les capacités des différents acteurs impliqués
dans les prévisions macroéconomiques et budgétaires et
d'améliorer la budgétisation en général.
Vers le mois de juillet-Aotit de l'année, le
Ministère des Finances organise des séances de discussion du
budget. Les propositions sectorielles ainsi sont étudiées par une
commission technique du Ministère des Finances, de la Fonction Publique
et du Ministère de la Planification, devant laquelle les techniciens de
chaque département ministériel et les responsables des
administrations personnalisées sont invités pour justifier les
besoins exprimés. La proposition du budget unifié produit par la
commission technique est ensuite transmise au Conseil des Ministre pour
analyse. La dernière phase du processus d'élaboration du budget
est l'analyse et l'adoption du budget présenté par le
Gouvernement à l'Assemblée Nationale, suivi de sa promulgation et
de son exécution.
3.1.3. Exécution du budget
Le circuit des dépenses au Ministère des
Finances comprend quatre phases de l'exécution du budget de l'Etat,
à savoir l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement.
Ces étapes sont décrites dans un document du Ministère des
Finances (2010) « Manuel des procédures administratives de
l'exécution du budget des dépenses publiques ». Cet
outil constitue le premier manuel qui vient d'être élaboré
par les autorités burundaises de commun accord avec la Banque Mondiale.
En effet, les services techniques d'exécution du budget n'avaient jamais
disposé d'un tel instrument. Le budget de l'Etat a toujours
été exécuté en référence au
Règlement Général sur la Comptabilité Publique.
Ce manuel de procédures a été mis en
place pour la clarification des différentes étapes du circuit des
dépenses publiques. Il met en exergue les améliorations du
circuit d'exécution budgétaire en vue d'éliminer certains
contrôles redondants qui avaient été ciblés par les
différentes missions du Fonds Monétaire International et de la
Banque Mondiale. Selon le manuel des procédures en vigueur au
Ministère des Finances (2010), « après le vote et la
promulgation de la Loi de Finances par le parlement et la mise à
disposition des crédits ouverts par le Ministre chargé des
finances, les différents gestionnaires de crédits engagent le
budget qui leur est accordé pour accomplir les différentes
missions du gouvernement en matière des dépenses publiques. Pour
être payée, une dépense doit passer par les quatre phases
du circuit de la dépense à savoir: l'engagement, la liquidation,
l'ordonnancement et le paiement»
Néanmoins, il peut y avoir des procédures
exceptionnelles pour le décaissement de certaines dépenses sans
nécessairement attendre l'ordonnancement. C'est notamment le cas des
débits d'office effectués par la Banque Centrale sur le compte
général du trésor. Pour le cas d'espèce, on peut
citer le remboursement de la dette publique à l'échéance,
les frais bancaires, ainsi que l'envoi de fonds aux comptables publics.
Toutefois pour assurer leur traçabilité dans le circuit des
dépenses, la comptabilité publique prévoit une
régularisation budgétaire et comptable.
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