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L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise en Algérie

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par Hayat Fetouh
Université d' Oran Algérie - licence en sciences de gestion option finance  2010
  

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V. La corruption :

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particuliers ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu. C'est une pratique qui peut - être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires)

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise, etc.

VI. Les techniques des déductions :

Les multiplications des déductions, exonérations et autre allégement fiscaux qui favorisent la personnalisation de l'imposition en adaptant un cas des bases imposables.

Cela est aussi une tentative de fraude pour le contribuable, car la technique n'est pas de minorer le revenu, mais de majorer les charges (par simple abus des impositions prévues comme dans le cas d'une utilisation généralisée des frais professionnels pour usage prive tel qu'une voiture , spectacles ,restaurant ..., ou par usage de faux (fausse factures des sociétés fictives pour déduire de la TVA ) les bénéfices bruts ne sont imposée qu'âpres déduction des dépenses effectuées pour les acquisitions. dans ce cas la liquidation de l'impôt sur la base nette est également source de la fraude

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery