Memoire Online - La finance islamique: évolution et perspectives

Je tiens à exprimer mes remerciements à l'ensemble des personnes de prés ou de loin qui m'ont soutenu et permis de réaliser ce travail.

Pour commencer, je souhaiterai remercier mon encadreur M. Ahmed TAQI qui m'a aiguillé tout au long de ce travail par son expérience et ses connaissances.

J'exprime ma gratitude à tous les enseignants qui nous ont permis d'accroître notre niveau de connaissances et notre capacité d'analyse.

Je tiens aussi à remercier ma chère famille, surtout mes parent qu'ils m'ont toujours encouragé moralement et matériellement.

Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis, qui m'ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire.

DÉDICACE

Je dédie ce travail à mes très chers parents qui ont toujours été là pour moi, et qui m'ont donné un magnifique modèle de labeur et de persévérance. J'espère qu'ils trouveront dans ce travail toute ma reconnaissance et tout mon amour.

SOMMAIRE

· Introduction Générale .......................................................... P 04

· Chapitre 1 : Les fondements de la finance islamique....................... P 06

Section 1: La loi islamique....................................................... P 06

Section 2 : Les principales d'Économie Islamique............................ P 08

Section 3 : Les principales de la Finance Islamique........................... P 13

· Chapitre 2 : Le fonctionnement du système financier islamique ........ P 18

Section 1: Financement participatif vs financement par dette............... P 18

Section 2: Le système bancaire................................................... P 28

Section 2: Les marchés financiers .............................................. P 37

· Chapitre 3 : Le développement du système financier islamique ......... P 41

Section 1: Histoire et évolution du système financier islamique............ P 41

Section 2: État actuel du système financière islamique....................... P 49

Section3 : Problème rencontrés par le système financière musulman...... P 54

· Chapitre 4 : Les produits islamiques au Maroc.............................. P 62

Section 2: Le contenu des produits islamique................................. P 66

· Conclusion Générale.............................................................................. P 73

INTRODUCTION GÉNÉRALE

L'Islam est l'un des cultes monothéistes dont les chiffres sont en continuelle croissance depuis presque un demi-siècle, avec une communauté représentant plus d'un cinquième de la population mondiale. En effet, ces cinquante dernières années, qui marquent le début du quinzième siècle de l'ère Hégirien², témoignent d'une véritable volonté de retour vers les valeurs islamiques fondamentales dans plusieurs parties du monde musulman.

Cependant, malgré l'étendue de l'Islam à travers le monde, la grande majorité des sociétés non-islamiques ignorent à peu près tout de cette croyance qui fait pourtant tant parler d'elle. Au mieux, leurs connaissances sont limitées aux grands concepts, au pire, elles contribuent, par leur ignorance, aux préjugés dont elle est victime. Dans un tel climat d'hostilité largement alimenté par la pression médiatique, il n'est par conséquent pas étonnant que l'émergence d'un nouveau système financier dans le monde musulman soit restée totalement méconnue du public occidental.

Pourtant, l'évolution de ce système est assez surprenante: en trente années d'existence, il est passé d'un système basé localement en Egypte et dans quelques régions du Golfe à une industrie multinationale détenant à son actif un chiffre bilantaire de plus de 100 milliards de USD. Surprenant également, lorsqu'on pense que l'essence même de son existence trouve son origine dans des principes religieux qui ont été établis il y a plus de 1400 ans. La majorité des principes sur lesquels repose le système est basé sur la simple moralité et le sens commun, principes qui forment la base de toutes les religions, y compris l'Islam. De la même manière, lorsque religion et économie sont liées, la question de l'éthique est inéluctablement abordée.

Pour élaborer ce travail, nous nous sommes basés en premier lieu sur les théories liées à la finance islamique ainsi que sur différents ouvrages liés au sujet (monographies, revues spécialisées, articles académiques, etc.).

Cette première étape concède l'établissement d'un cadre académique défini nous permettant ainsi d'asseoir la problématique de ce travail et en second lieu étayer par une approche empirique.

Durant l'intégralité de ce travail, nous avons tâché d'utiliser une approche comparative mettant en relief les différentes facettes de la finance islamique par rapport à la finance conventionnelle.

Dans le premier chapitre de ce mémoire, nous avons tenté de comprendre théoriquement les fondements du système financier islamique.

Dans le deuxième chapitre nous avons essayé d'analyser le fonctionnement du système financier islamique.

Dans le troisième chapitre, nous avons exposé le développement du système financier islamique à savoir son histoire et son évolution ainsi que son état actuel et le problème rencontrés par le système financière musulman

Dans le quatrième chapitre, nous avons abordé l'étude des nouveaux produits islamiques au Maroc, présente un double intérêt, d'une part un intérêt théorique, qui va nous permettre de cerner le contenu de ces nouveaux produits, et d'autre part un intérêt pratique, qui réside dans la bonne commercialisation de ces produits.

CHAPITRE 1 : LES FONDEMENTS DE LA FINANCE ISLAMIQUE

Si la finance dite « conventionnelle » se propose de mettre en relation les agents économiques dégageant une capacité de financement et ceux qui, à l'inverse, présentent un besoin de financement dans l'optique d'une allocation efficiente des ressources financières ; la finance islamique, quant à elle, admet une définition toute autre de l'efficience, incluant notamment des critères moraux inhérents à l'éthique musulmane.

En outre, la finance ne saurait être considérée comme une discipline indépendante. La présenter comme une partie intégrante d'une discipline plus vaste - les sciences économiques - paraît en effet plus juste. Aborder quelques éléments de compréhension quant à certains axiomes économiques fondateurs de la Finance Islamique semble, de fait, incontournable.

A l'instar de l'économie libérale, essentiellement positiviste et donc totalement neutre vis-à-vis de toute position éthique ou morale, l'économie islamique, basée sur un système de normes et de valeurs, se veut normative.

En économie comme dans tout autre domaine de la vie du musulman, la sharia fait figure de référence juridique et indique ainsi la ligne de conduite. Les quatre principales sources de la sharia sont, par ordre d'importance^1(*), les suivantes :

· Le Saint Coran (paroles de Dieu) : Il constitue la première source en termes de loi. Tout élément tiré d'autres sources juridiques (ci-dessous) doit impérativement être en totale conformité avec le Coran.

· La Sounna du Prophète Mohammed (SAWS) : Ce terme englobe l'ensemble des enseignements transmis par le Prophète (SAWS) via ses paroles, ses actes, et son approbation tacite.

· L'Ijmaa : Dans sa dimension technique, ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l'ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounnah ne permet de trancher sur un cas.

· Le Qiyass : Le Qiyass, ou « Analogie Authentifiée », consiste à affecter, sur la base d'une caractéristique sous-jacente commune, la règle juridique d'un cas existant trouvée dans les textes du Coran, de la Sounnah et/ou de l'Ijmaa à un nouveau cas dont la règle juridique n'a pas pu être clairement identifiée.

Ces objectifs sont simples à comprendre et sont basés sur quelques axiomes fondamentaux, qui sont tous liés les uns aux autres. Le premier, et de loin le plus important, est le Tawhid ou principe d'Unicité de Dieu. Cette notion fondamentale en Islam implique que c'est Dieu qui créé l'homme, qui lui a insufflé sur esprit et la doté de ses pouvoirs physiques, sensoriels et intellectuels. C'est lui a créé l'Univers, l'a empli de phénomènes, de créatures et de choses, et a pourvu ceux-ci de lois qui régissent leur existence. Il leur a donné la puissance et l'énergie et les a tous soumis à l'homme, son khalifa ou vice-régent sur terre

Nous n'avons pas créé le ciel et la terre et ce qui existe entre eux en vatin. C'est ce que pensent ceux-qui ont mécru. Malheur à ceux qui ont mécru pour le feu ( qui les attend) ^2(*)

On aboutit alors au deuxième axiome, celui du rôle essentiel que joue l'être humain sur terre. En tant que gérant en son nom, Dieu (SWT) a ordonné à celui-ci d'étudier les phénomènes, de découvrir et de propager les lois, pour qu'il puisse remplir sa mission sur terre et améliorer sa vie dans ce monde, de façon à la rendre compatible avec son statut d'être humain, dans tout ce qu'elle comporte comme relation, avec lio-même, avec Dieu, avec le monde et avec les autres.

Le terme khalifa utilisé dans ce contexte ne concerne donc pas un individu en particulier, mais bien l'humanité toute entière. Par conséquent, de cette notion de gérance découle celle d'unité fondamentale et de fraternité de l'humanité, accompagnée du concept tout aussi important de `adala, ( c'est-à-dire de jusitice ). L'instauration de la justice et son respect consituent les objectifs premiers de la loi et Dieu les a placés au même degré que la pièté.

L'économie islamique peut être définie comme cette branche de connaissances qui contribue à la réalisation du bien être humain en permettant une affectation et une répartition de ressources limitées, conformes aux enseignements islamiques sans trop limiter la liberté individuelle ou créer des déséquilibres macroéconomiques et écologiques continus. On peut définir l'Economie islamique aussi comme est une partie de la Doctrine islamique qui englobe tous les secteurs de la vie. Elle ne s'attribue pas un caractère scientifique, comme le fait le marxisme, mais elle n'est pas, non plus, dépourvue d'un fondement doctrinal ni d'une vision englobant les principes de la vie et de l'univers, comme c'est le cas du capitalisme

Elle est fondée sur un paradigme dont l'objectif premier est la justice socio- économique (Coran 57 :25). Cet objectif prend racine dans la croyance selon laquelle les êtres humains sont les lieutenants du Dieu Unique, créateur de l'univers et de tout ce qu'il comporte. Toutes les ressources à leur disposition leur ont été « confiées » par Dieu en vue de leur utilisation juste, pour le bien être de tous. Ils sont ainsi responsables devant Lui dans l'au- delà et seront récompensés (ou punis) pour la manière dont ils acquièrent et utilisent ces ressources.

A l'instar de la doctrine du marché, le bien-être humain ne dépend pas essentiellement, en Economie Islamique, de la maximisation de la richesse et de la consommation. Il exige une satisfaction équilibrée des besoins tant matériels que spirituels. Négliger les besoins spirituels ou les besoins matériels empêcherait la réalisation du vrai bien-être et aggraverait les symptômes de l'anomie tels que la frustration, le crime, l'alcoolisme, la toxicomanie, le divorce, les maladies mentales ou le suicide, qui révèlent tous un manque de satisfaction intérieure dans la vie des individus.

Selon ce paradigme, plus n'est pas nécessairement mieux que moins dans toutes les circonstances comme l'affirme l'économie conventionnelle. En d'autres termes, l'utilité marginale n'est pas supposée strictement positive. Cela dépend beaucoup de la manière dont a été acquise la richesse supplémentaire, de l'utilisateur de cette richesse et de la façon dont il l'utilise ainsi que de l'impact sociétal et écologique de cet accroissement. Ainsi, plus peut être mieux que moins à la condition que l'augmentation peut être réalisée sans affecter la force morale de la société, sans aggraver l'anomie, et sans nuire à l'équilibre écologique.

Dans le cadre de ce paradigme, le comportement idéal n'est pas synonyme d'abnégation ; il signifie simplement la poursuite de l'intérêt personnel dans le cadre de la contrainte de l'intérêt social via la soumission des prétentions aux rares ressources au filtre des valeurs morales transmises par le prophète Mohammed (SAWS). L'Economie Islamique suppute en effet que tout comportement individuel orienté vers la moralité contribue à la réalisation de la justice socio-économique et du bien-être social, tout comme le paradigme du système de marché présume que le comportement intéressé servirait l'intérêt social.

Cependant, alors que l'économie traditionnelle suppose la prédominance du comportement intéressé chez tous les individus, l'Islam ne suppose pas la prédominance du comportement idéal. Il adopte plutôt la position réaliste selon laquelle certains individus agissent normalement d'une manière purement idéale ou purement intéressé, tandis que le comportement de la plupart des gens tend à se situer quelque part entre ces deux extrêmes. Toutefois, étant donné que le comportement idéal est plus favorable à la réalisation des buts normatifs, l'Islam essaie d'amener le comportement individuel aussi près que possible de l'idéal. Cela, il ne le fait pas par la coercition et la discipline excessive mais essaie plutôt de créer un environnement favorable à travers une structure sociale fondée sur les valeurs morales.

La structure générale de l'Economie islamique se compose de trois piliers qui en déterminent le contenu doctrinal et la font se distinguer de toutes les autres doctrines économiques dans leurs lignes générales. Ces piliers sont :

La Doctrine islamique ne s'accorde ni avec le capitalisme dans son affirmation que la propriété privée est le principe, ni avec le socialisme lorsqu'il considère la propriété socialiste comme principe général. Elle admet en même temps les différentes formes de la propriété lorsqu'elle adopte le principe de la double propriété (propriété à formes diverses) au lieu de celui de la forme unique de la propriété que font leur le capitalisme et le socialisme.

Le désir de gagner sa vie, de vivre confortablement, même d'avoir des ornements ou des décorations ou de se protéger d'un avenir incertain n'est jamais considéré comme un mal. Le Coran dit plutôt que ses préceptes sont les moyens de réussir dans ce domaine sans le troquer pour un échec dans l'au-delà.

Le second pilier de l'Economie islamique est le fait d'accorder aux individus une liberté économique, dans les limites des valeurs morales et éthiques auxquelles croit l'Islam.

Le troisième pilier de l'Economie islamique est le principe de la justice sociale, que l'Islam a incarnée en pourvoyant le système de distribution de la richesse dans la société islamique, en éléments et garanties assurant à la distribution la possibilité de réaliser la justice sociale, et mettant ledit système en harmonie avec les valeurs sur lesquelles il est fondé.

L'agriculture est la plus ancienne occupation de l'homme : c'est elle qui fournit l'indispensable nourriture, irremplaçable source de vie. Elle est donc spéciale à la compagne, car la vie bédouine à précéder la vie sédentaire des villes. C'est une occupation rurale, que les citadins ne pratiquent ou ne connaît pas, car la société bédouine a existée avant la société urbaine et les métiers des villes n'ont parue qu'après ceux des champs. Dieu est « le créateur et l'Omniscient »

En regard de la nature de la propriété commune de la terre, l'organisation agraire musulmane a été construite autour des concessions appelées Iqta. Un Iqta est un terrain à attribuer par le chef de communauté à un particulier ou à une collectivité toute en faisant partie du domaine de l'Etat.

Le système de l'Iqta variait selon le but poursuivi et suivant que la concession était temporaire ou héréditaire, ce système a évolué en traduisant trois formes d'Iqta :

· Iqta Tamlik : c'est la forme originale de l'Iqta. C'est une concession de terre relevant du domaine public est accordé en pleine propriété à des conquérants musulmans. Ces derniers se doivent exploiter cette terre tout en ayant l'obligation de régler une redevance appelée « achour »

· Iqta Istighlal : cette forme de concession est apparue durant le règne des abbassides. Il consiste à donner uniquement un droit de jouissance au bénéficiaire.

· Iqta Wilaya : cette forme de concession est apparue vers le 11éme siècle. Il a été justifié pour motif politique. Il s'agit de grandes régions concédées à des chefs militaires ou à des gouverneurs en contrepartie de leur soutien militaire et politique

Par le mot « commerce » (tijâra), on désigne la recherche du profit par l'augmentation du capital en achetant bon marché ce qu'on revend très cher. Les denrées peuvent être aussi bien des esclaves, du grain, des bestiaux, des armes ou des étoffes. La différence ainsi réalisée est le « bénéfice »

Effet deux types de commerce existaient à savoir le commerce interne et le commerce externe

§ Le commerce externe intimement lié au développement urbain qu'a connu l'empire musulman, était caractérisé par son poids économique puisque les importations étaient principalement constituées des matières premières et des esclaves et les exportations des produits finis et semi finis.

§ Le commerce interne a joué un rôle moins important que le commerce externe. Il est resté à l'image d'économie familiale de subsistance qui dominait : seules quelques marchandises faisaient l'objet d'échange, relativement important entre les différentes régions de l'empire. Il s'agit des produits de luxe et certain produit de base tel que les céréales, le sucre, le papyrus.

Comme nous l'avons vu précédemment, l'idée centrale qui définit le mieux l'Economie Islamique, et qui la distingue du paradigme séculier du marché, est la prise en compte d'une éthique et de valeurs morales basées sur la religion.

D'un point de vue théorique, il en découle certaines divergences entre l'Economie Islamique et le système conventionnel. Parmi les plus remarquables, l'identification des rôles de la monnaie dans l'économie.

On accorde usuellement à la monnaie, telle qu'elle a été largement pensée, trois rôles fondamentaux :

· Unité de mesure (ou de compte) : La monnaie est un étalon avec des valeurs en ce qu'elle sert à exprimer, et ainsi à comparer, la valeur ou le prix des biens et des services. Cette fonction est reconnue en Economie Islamique.

· Intermédiaire des échanges : En s'interposant dans l'échange de marchandises, la monnaie permet de remédier au problème du troc. Cette fonction est également reconnue.

· Réserve de valeur : La monnaie peut être conservée sous la forme d'un pouvoir d'achat. Cette fonction n'est pas reconnue en Economie Islamique.

Reconnaître à la monnaie la fonction de réserve de valeurs induit qu'on la considère comme un bien à part entière, pouvant être conservé et ayant une utilité intrinsèque. L'Economie Islamique ne reconnaît pas l'argent comme un bien à part entière et rejette donc toute idée d'intérêt, assimilé au prix de l'argent. Ce point est un élément central en Finance Islamique. La prohibition du Riba (ou intérêt) jette en effet les bases d'une spécificité du système financier islamique par rapport au système conventionnel dont l'édifice repose fondamentalement sur l'intérêt.

« Ce qu'on déteste avec le plus de raison, c'est la pratique du prêt à intérêt, parce que le gain qu'on en retire provient de la monnaie elle-même et ne répond plus à la fin qui a présidé sa création ... cette façon de gagner de l'argent est, de toutes, la plus contraire à la nature »

Il est admis par les jurisconsultes musulmans que le Riba prohibé en Islam ne se limite pas à l'usure mais qu'il inclut toute forme d'intérêt, quelques soient les caractéristiques du prêt en question (à la consommation / production ; taux élevé / faible ; échéance courte / longue ; etc.). La prohibition du Riba découle essentiellement de l'interdiction par la Sharia de fixer, à l'avance, un taux positif rémunérant l'écoulement du temps.

La Sharia proscrit en effet toute prime contractuelle sur le montant d'un prêt de biens fongibles (dont la monnaie). Elle interdit également le retrait par le prêteur d'un quelconque avantage de son prêt, sauf si cet avantage est librement accordé par l'emprunteur après remboursement du prêt et sans en constituer une condition tacite ou explicite.

La recherche des raisons de la prohibition de l'intérêt a donné lieu à certaines interprétations, dont on peut citer :

· L'intérêt est interdit parce qu'il constitue une rémunération contractuelle fixée à l'avance (taux fixe ou benchmarké).

· L'intérêt représente la rémunération du temps qui ne devrait pas faire l'objet d'échanges.

· L'intérêt est injuste parce qu'il correspond à une rémunération garantie du prêteur, alors que les risques sont totalement assurés par l'emprunteur.

· Sur le plan socio-économique, l'intérêt contribue à accroître les inégalités.

L'Islam ne s'oppose pas mais, au contraire, encourage le vrai profit comme le revenu d'un effort d'entreprise et d'un capital investi. Seules les légitimations de l'argent comme un capital et la justification de l'intérêt comme un avantage pour le simple fait de s'être abstenu de consommer sont rejetées. La majorité des transactions (la vente et l'achat) sont permises en Islam, les interdictions n'étant que des exceptions. C'est ainsi qu'on lit dans le verset 275 dans la deuxième sourate du Coran :

Ceux qui pratiquent l'intérêt usuraire ne se tiennent (au Jour du Jugement dernier) que comme se tient celui, que le toucher de Satan a bouleversé, cela parce qu'ils disent : «le commerce est tout à fait comme l'intérêt ». Alors que Dieu a permis le commerce et interdit l'intérêt.

Donc, « Dieu a permis le commerce » est la règle générale avec la vente usuraire comme une stricte exception. Le commerce est, en effet, fortement encouragé en Islam, incitation qu'on retrouve dans le Coran :

... mais qu'il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel ... ^3(*)

« On demanda au Prophète (sbsl) : Quelles sont les meilleures façon pour un homme de générer du revenu ? » Il répondit : « Par son travail, et par toute vente légitime.» »

Cette première introduction est primordiale car elle permet d'établir le système financier islamique comme un système basé sur le partage du profit et sur la participation, et sur le commerce basé sur une entente mutuelle, sur l'honnêteté et la confiance entre les différents intervenants, plutôt que sur le seul rejet de l'intérêt.

Ceux qui récitent le Livre accomplissement la Salât (la prière), et dépensent, en secret et en public, de ce que Nous leur avons attribué, espèrent ainsi faire un commerce qui ne périr jamais.^4(*)

Dieu (SWT) incite en effet les musulmans tant à pratiquer leurs rites cultuels qu'à dépenser leurs biens pour leur subsistance. Ainsi, le commerce d'un homme honnête n'échouera en définitive jamais, car en plus de profiter des bénéfices, il aura droit à un revenu éternel auprès de son Seigneur (SWT)

Le prophète (sbsl) insiste de la même manière sur l'honnêteté dans les transactions commerciales et sur la récompense du commerçant intègre qui respecte ses engagements. « Le commerçants véridique et honnête se trouve avec le Prophète, les véridiques et les martyrs ^5(*)».

Ainsi, tant le rejet de l'intérêt que la présence de l'honnêteté, de la confiance, de l'intégrité et de la sincérité dans la transaction sont des conditions qui la rendent admissibme d'un point de vue islamique

La Finance islamique repose sur cinq principes fondamentaux, souvent qualifiés de piliers de l'islam financier. L'existence de contrats et donc de produits spécifiques a la Finance Islamique ainsi que la proscription de certaines méthodes classiques découlent des ces piliers :

· Prohibition du Riba : d'u point de vue étymologique, le mot ribâ (nom arabe masculin) vient du verbe rabâ & arbâ qui signifie augmenter et faire accroître une chose à partir d'elle-même.

Il est intéressant de noter avant de donner une définition technique du ribâ que certains juristes estiment que toutes transactions interdites en islam fait partie du ribâ[2].

Du point de vue juridique, nous pouvons définir le ribâ comme étant tout avantage ou surplus qui sera perçu par l'un des contractants sans aucune contrepartie[3] acceptable et légitime du point de vue du droit musulman [4], dans le cadre d'un prêt (ribâ dit al-nasî'a) ou d'une vente à terme des monnaies (le ribâ dit al-nass'a) ou d'un troc déséquilibré des produits alimentaires de même nature (riba dit al-fadl)

· Interdiction du Gharar : Le terme Gharar signifie le caractère aléatoire ou flou d'un échange ou de l'une de ses composantes (nature du bien, prix, description etc.). Le Gharar peut donc être plus largement défini comme la vente de biens dont l'existence et les caractéristiques ne sont pas certaines. On retrouve a plusieurs reprises cette interdiction dans les sources de la Sharia, et en particulier dans la Sounnah. On peut citer a titre d'exemple une parole du prophète Mohammed (pbsl) : « L'Envoyé de Dieu a interdit de vendre la portée d'une chamelle avant que celle-ci ne mette bas. » (rapporté par Al Boukhari, Mouslim).

Dans le même ordre d'idées, on notera également l'interdiction du Qimar (pari) et du mayssir (spéculation). Leur prohibition découle de la possibilité pour l'un des contractants de perdre la totalité de sa« mise ».

· Interdiction du Haram : L'interdiction du Haram signifie que le musulman ne peut traiter des biens jugés illicites par la Sharia. En d'autres termes, les sous-jacents de tout type de contrats doivent également être conformes à la Sharia. Typiquement, dans le cadre d'une prise de participation sous la forme d'actions, un certain nombre de secteurs dont les activités sont considérées comme illicites sont à exclure de l'univers d'investissement (alcool, pornographie, secteur bancaire « traditionnel » etc.).

· Principe des « 3P » : La Finance Islamique est souvent qualifiée de « participative » en ce qu'elle encourage le profit et bannit l'intérêt. A partir du fonctionnement des contrats de participation, elle a mis en place un système basé sur le Partage des Pertes et des Profits (« 3P »). Ce système permet d'associer le capital financier au capital humain. En d'autres termes, un investisseur va confier ses fonds a un entrepreneur avec qui il partagera les bénéfices selon un prorata prédéterminé.

· L' « Asset Backing » : L' « Asset Backing » ou adossement a un actif tangible, apparaît comme l'un des principes qui font de la Finance Islamique une finance reconnue pour son potentiel en termes de stabilité et de maîtrise des risques. En effet, exiger que tout contrat soit rattaché a une activité « palpable » rassure notamment quant aux problématiques de déconnexion de la sphère financière a la sphère réelle.

Le respect de l'ensemble des conditions induites par ces piliers fondateurs de la Finance Islamique permet d'affirmer qu'un produit financier est « Sharia Compliant ». Néanmoins, il semble évident que la bonne foi de l'offreur ne suffit pas a garantir la conformité du produit a la Sharia. Pour pallier a ce problème d'agence, cette responsabilité est confiée a un Sharia Board qui certifie la licéité des produits offerts.

Les jurisconsultes musulmans ont une profonde influence sur la pratique quotidienne de la Finance Islamique. En effet, la nécessité d'une concordance continue avec les préceptes de le Sharia impose aux différents acteurs de cette industrie de faire régulièrement appel a un « Conseil de la Sharia », ou Sharia Board. Chargé de surveiller la conformité des produits et des méthodes avec la Loi Islamique, ce comité joue un rôle pivot dans la vie des produits

Le processus de certification d'un produit passera par un certain nombre de questions qui guideront le comité dans cet exercice. Typiquement :

· En tant que gestionnaire de fonds, est-ce une transaction dans laquelle le banquier serait prêt a investir son propre argent ?

Dans le cas spécifique de la surveillance des fonds, il est a noter que le rôle du Sharia Board ne se limite pas au screening des actions ou autres produits mais consiste également a garantir la conformité des stratégies et des méthodes de gestion. Typiquement, il est inexact de stipuler qu'un fonds indiciel dont l'indice de référence est certifié par un Sharia Board est automatiquement « Sharia Compliant ».

Il convient enfin de souligner l'un des problèmes récurrents auxquels font face les acteurs de la Finance Islamique en relation avec le rôle du Sharia Board. En effet, il existe au sein de la communauté musulmane différentes écoles de pensée dont les interprétations de textes religieux sont plus ou moins reconnues en fonction de la sensibilité du client. Ainsi, une institution financière faisant appel a un Sharia Board malaysien pour la certification d'un produit rencontrera des difficultés pour vendre ce produit dans le Golfe. En effet, les pays du Golfe, plus rigoristes, auraient tendance a rejeter certaines interprétations des jurisconsultes malaysiens jugés trop souples. L'on remarque néanmoins des efforts de standardisation de la part d'institutions ayant vocation a réglementer ce marché tels que l'AAOIFI.^7(*)

CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME FINANCIER ISLAMIQUE

Les techniques de financements islamiques ne datent pas d'aujourd'hui. Effectivement, elles sont inspirées de la vie du prophète Mohammed, de ses dires et de ses actes, et datent donc du 7ème siècle.

Le système fonctionnait de manière plutôt efficace durant l'apogée de la civilisation musulmane et des siècles ultérieurs. Selon Udovitch, les modes de financement islamique (Mudarabah, Musharakah) pouvaient mobiliser l'ensemble du réservoir des ressources monétaires du monde médiéval musulman pour financer l'agriculture, l'artisanat, l'industrie et le commerce de la longue distance. Ces modes étaient utilisés non seulement par les musulmans mais également par les juifs et les chrétiens à telle enseigne que les prêts producteurs d'intérêt et autres pratiques excessivement usurières n'étaient pas d'une utilisation courante. Selon Goitein, une infraction à l'encontre de la loi juive, chrétienne et musulmane de l'intérêt a été trouvée une seule fois dans le texte d'un jugement dans les documents de Geniza malgré le fait qu'un nombre incroyable des documents de Geniza traitent du crédit. Schatzmiller a également conclu que le capital financier a été développé durant la première période par un nombre important de propriétaires de fonds monétaires et de métaux précieux sans que l'interdiction supposée de riba, usure ne l'entrave de quelque façon que ce soit.

La Musharakah ou Shirkah désigne le contrat dans lequel deux ou plusieurs parties associent leur capital financier, humain et/ou physique afin de développer un nouveau projet commercial ou de participer à une entreprise existante. Leur participation donne droit à la gestion commune du projet et à la rémunération de leur investissement définie par un partage des profits ou des pertes occasionnés par l'élaboration du projet.

L'association non contractuelle implique une copropriété et apparaît lorsque deux ou plusieurs personnes se voient octroyer la copropriété d'un bien sans être entrées explicitement dans un accord de participation formel. Cette forme d'association est relativement rare de nos jours, et découle le plus souvent d'un héritage ou d'un don.

L'association contractuelle est, elle, considérée comme une participation à part entière, puisque, dans ce cas, les deux parties concernées ont émis une volonté explicite d'entrer dans un arrangement contractuel et d'en partager, par conséquent, les pertes et les profits. Les profits sont partagés selon un prorata prédéterminé alors que les pertes sont limitées au capital investi par chacun des associés.

Plusieurs règles légales sont été établies pour éviter que ces modes de financement ne deviennent une façon détournée de charger un intérêt, et qu'un élément de ces contrats ne soit laissé aux prises de l'incertitude ou du hasard :

Le capital investi peut être soit financier, humain ou physique. Dans chaque des cas, celui-ci doit être clairement évalué dans le contrat ;

La quote-part des profits revenant à chacun des associés doit également être connue au début du contrat et doit être un prorata de tous les partenaires. Le profit revenant à chaque associé doit donc être prédéterminé comme une proportion ou un pourcentage et non comme un montant fixe.

En principe, cette quote-part doit être proportionnelle aux parts des associés dans le capital. Cependant, certains juristes permettant des variations dans la distribution des profits déterminée par un commun accord entre les associés ;

Quant aux pertes, chaque partenaire en est responsable selon sa participation dans le capital, et cette règle ne peut être altérée par aucune condition.

Lorsque les partenaires investissent dans le projet un montant égal et qu'ils partagent les mêmes privilèges et la même proportion de profit, la Musharakah est appelée mufawadah. Si les différences associés possèdent des droits différents et qu'ils disposent d'un prorata du profit distinct, la participation possède une structure dire inan.

Selon l'avis de majorité des économistes musulmans, l'application le plus adéquate d'un financement par Musharakah se situe principalement à petite échelle, dans des secteurs comme l'agriculture, pour des projets de développement ruraux. Un des avantages de ce contrat, selon de nombreux économistes, est qu'il contribue largement à la lutte contre la pauvreté rurale. Cette affirmation a été illustrée à travers une étude détaillée de 1994^8(*) où l'aureur montre comment une structure telle que la Musharakah pourrait aider à éradiquer la pauvreté parmi la communauté des pêcheur malais en général, et celle de Terengganu en particulier.

Cette étude avance que, en combinant leurs ressources en termes de capital et d'expérience dans le domaine (dans la pêche elle-même, et dans la vente de leurs prises), les pêcheurs de Terranganu pourraient acheter de plus grand bateaux et de plus grands filets, aller plus loin pour pêche, et minimiser le rôle de l'intermédiaire qui, dans le système actuel, érode considérablement les revenus générés par la communauté locale de pêcheurs.

L'auteur propose donc d'intégrer ce rôle secondaire dans le projet de Msharakah. Selon lui « ... le financement par Musharakah a donné beaucoup d'espoir aux jeunes et pauvres fermiers, surtout au Soudan, à travers l'aide octroyée aux petites fermiers par la Sudanese Islamic Bank. Il les encourage à travailler dur et à cultiver leur terre. Ils deviennent partenaires dans un nouveau système, partageant les risques et les profits avec la banque. Un des plus grands succès de ce projet est d'avoir endigué l'exode rural. Par conséquent, la Musharakah possède un réel potentiel dans l'apport d'une réponse aux plus importants problèmes de développement connus dans le monde rural^9(*) ».

On trouve néanmoins des exemples d'application de Musharakah dans d'autre secteurs que l'agriculture, même s'ils sont rares. C'est ainsi que la Dubai Wire FZE, la Kuwait Petoleum Coperation et Union Carbide se sont unies pour mettre sur pied le projet EQUATE (v.infa), une usine pétrochimique, utilisant le structures d'in contrat de Musharakah, pour pouvoir répondre aux besoins financiers de ce projet.

Dans mudaraba, l'une des parties, le rabb al mal, fournit les fonds à l'autre partie, appelée le mudarib, qui s'engage dans la gestion d'une activité pouvant engendrer un certain profit. Le ratio selon lequel les profits sont distribués est fixé et prédéterminé, et connu à l'avance par les deux parties. Les pertes éventuelles engendrées par le processus normal de l'activité et non dues à une négligence de la part du mudarib sont à charge du détenteur des fonds. Puisque le capital humain (représentatif du travail et de l'effor) dans cet arrangement dispose de même statut que le capital financier (représentatif de la contre-valeur monétaire du travail), l'agent entrepreneur aura, en cas de perte, perdu son temps, son effort, et son travail, mais rien de plus. Cependant, n'ayant investi rien d'autre que son capital humain, le mudarib n'a droit à aucun salaire pour la gestion de l'entreprise.

§ Le capital investi dans le contrat doit correspondre à un capital financier exprimé dans la monnaie en circulation. S'il s'agit d'un capital physique, il doit être clairement évalué dans le contrat, et ce avec l'accord des deux parties contractantes ;

§ La quote-part des profits revenant à chacune des parties, le montant du capital investi et la nature du projet doivent également être définis d'une manière détaillée dans le contrat ;

Le contrat de Mudaraba est utilisé par les les institutions financières islamiques comme un substitut à m'émission d'obligations conventionnelles. Un premier exemple est l'application au Pakistan du programme PTC ou « Participation Term Certificates » : « Les institution bancaires et financières au Pakistan ont développé un nouveau titre réservé aux entreprises pour remplacer le financement par dette basées sur l'intérêt. Les PTCs sont des instruments transférables basés sur le principe des 3P qui sont désignés pour remplacer les dettes par emprunt en monnaie nationale à moyen et long terme contractées par le secteur industriel. Au lieu de recevoir des intérêts, comme c'est le cas pour prêt, les actionnaires du PTC partagent les profits et les pertes des sociétés impliquées. John Harrington de l'Université selon Hall au new Jersey aux Etats-Unis, a suggéré que le PTC puisse être utilisé afin de financer la construction de bâtiments publics qui seraient loués au gouvernement. Les détenteurs du PTC se verraient octroyer les profits générés par le loyer payé par le gouvernement de ce type réduiraient la nécessité d'une dette publique, fournissant un gain attractif aux investisseurs^10(*) »

La Musharaka et la Mudaraba ne pouvant être appliquées dans toutes les circonstances, la Chari'a a spécifié d'autres modes de transactions permises, qui sont à l'origine plutôt des modes de transactions opérationnelles que financières.

Suit donc un exposé non exhaustif des principaux mécanismes utilisés actuellement par les institutions financières islamiques.

Dans ce type de transaction, le client désirant s'approprier un bien, va charger l'autre partie contractante de lui trouver et lui acheter le bien à une tierce partie. Plutôt que de demander un crédit directement à une banque, le client va se voir revendre le bien au prix d'acquisition plus une certaine marge bénéficiaire fixée au préalable, et réglera le paiement du bien en déféré, soit en une fois à un délai déterminé, soit par des versements réguliers.

Il existe plusieurs règles et extensions possibles pour ce contrat, mais nous se citerons ici que les plus pertinentes.

§ La promesse d'achat peut contenir plusieurs conditions acceptées par les deux parties, concernant entre autres le lieu de livraison, le paiement d'in acompte pour garantir l'exécution de l'opération et la méthode de paiement du prix ;

§ Il est permis de stipuler la nature contraignante de la promesse d'achat, l'effet de cette contrainte étant déterminé soit par la satisfaction de la promesse, soit par l'indemnisation des dommages causés par sa révocation.

§ Le vendeur doit être en possession du bien avant de le vendre à son client ;

§ Il peut mandater une terce partie, y compris l'acheteur, de recevoir le bien à sa place.

§ La vente par murabaha ne peut être conclue qu'à la dernière phase de l'opération, c'est-à-dire après la première livraison du bien ;

§ Cette derrière étape doit observer les règles de transparence requises quant au prix d'acquisition du bien et au montant de la marge bénéficiaire prélevée par la banque.

Avant de citer un exemple d'utilisation contemporaine de la murabaha, il est important d'éclaircir une éventuelle confusion entre celle-ci et la vente à crédit classique. En effet, ce type de contrat est parfois considéré comme étant le même que celui reposant sur le paiement d'un intérêt fixe. Lorsqu'une personne a besoin d'une certaine somme d'argent pour acheter un bien, elle l'emprunte à la banque et la lui rembourse après un certain délai, moyennant le paiement d'un intérêt fixe.

Les juristes musulmans ont avancé plusieurs arguments contre ce type d'allégation. Dans un premier temps, le financement par murabaha n'est pas un prêt mais une vente. L'argent reste en possession de la banque qui s'accorde directement avec le fournisseur. Deuxièmes, la nature du profit est différente : elle ne compense pas l'utilisation de l'argent, mais correspond plutôt à la rémunération du service que la banque a fourni au client, c'est-à-dire la recherche et l'achat du bien au meilleur prix. Troisièmement, le montant de la marge bénéficiaire n'est pas lié au temps, c'est-à-dire qu'il est fixé au préalable et ne varie pas durant la durée du délai de paiement accordé. Il n'est donc pas lié à des variables économiques externes comme le taux d'intérêt d'un crédit à la consommation dépend du comportement de la courbe des taux à l'époque où le crédit est octroyé.

Cependant, tous les savants musulmans reconnaissent que le temps doit être compensé dans une opération : donc, comme pour le taux d'intérêt, la marge sera d'autant plus élevée que le délai accordé sera long. La condition est toutefois que la marge soit fixée dès le départ et qu'elle ne varie plus.

La vente par Murahaba est sans aucun doute le contrat le plus populaire et le plus utilisé par les institutions bancaires islamiques. Cette popularité ressort parfaitement des statistiques tenues par les différences banques dans leur rapport annuel. C'est ainsi qu'on lit dans le rapport annuel 1999 de l'ABC Islamic BANK que pas moins de 59,7 % du total de son actif provient du financement par Murabah, contre à peine 8,1 % pour les arrangements par Mudaraba

L'ijara en Islam ressemble, en beaucoup de points, au contrat de location ou leasing conventionnel. Le contrat de location correspond non pas à la vente d'un objet, mais à la vente de l'usufruit de l'objet pendant une période déterminée. La propriété du bien reste donc en possession de l'agence de leasing jusqu'à la fin du contrat, alors que le client dispose du bien contre le paiement d'un loyer et à un rythme spécifiés au début du contrat. Malgré cette similitude quasi parfaite, il y a quelques règles auxquelles la validité du contrat est subordonnée qui le distinguent d'un contrat de leasing classique :

§ Dans un contrat de leasing classique, le locataire du bien devra payer une indemnité correspondant à un pourcentage du montant total s'il manquait à un de ses paiements. Ce type de pénalité est interdit sous la chari'a puisqu'il correspond au paiement d'un intérêt. Si une saction est souhaitée par la banque encas de retard dans le paiement, elle doit être déterminée au début du contrat ;

§ Une autre condition importante de la validité du contrat est que l'institution qui donne le bien en location doit garder la propriété de ce bien durant toute la durée du contrat.

D'après différences peuvent encore être soulevées, mais celles-ci sont celles qui posent le plus souvent problème. Cette première forme de leasing correspond à celle sans option d'achat. Récemment, les juristes musulmans ont mis au point un contrat avec option d'achat appelé IJARA WA IQTINA. Lorsque l'option d'achat est activée, le transfert de la propriété et la détermination de la valeur résiduelle doivent faire l'objet d'un second contrat distinct du premier.

Comme pour les autres contrats, il existe certaines règles auxquelles la validité du contrat est soumise :

§ L'objet du contrat doit pouvoir être valorisé. Les objets qui n'ont pas d'usufruit ne peuvent être loués ;

§ Il est important que la propriété de l'objet reste entre les mains de celui qui donne le bien en location, et que seul l'usufruit soit transmis au client. Par conséquent, un objet qui ne peut être utilisé sans être consommé ne peut faire l'objet d'un contrat d'Ijara. Parmi ceux-ci, on peut citer l'argent, l'essence, la nourriture, ... ;

§ Puisque la propriété reste entre les mains de celui qui donne le bien en location, toutes les responsabilités découlant de la propriété seront supportées par ce dernier, mais les responsabilités afférant à l'utilisation du bien sont supportées par le client locataire.

Les exemples d'utilisation du contrat d'Ijara sont nombreux. Parmi ceux-ci, on peut citer l'acquisition par la Kuwait Airways d'avions dans le cadre d'une transaction qui a adopté les structures d'un contrat de Ijara.

La vente as-salam est la vente d'un bien dont la livraison se fera dans le futur alors que son paiement se fait au comptant. En général, la vente d'un bien non-existant est interdite car elle implique du gharar. Cependant, pour faciliter certaines transactions, des exception ont été accordées suite à la lecture du hadith suivant :

Lorsque le Prophète (sbsl) est arrivé à Médine, il ne constata que la pratique du salam était répandue parmi ses habitants pour la vente de fruits, et ce pour des périodes allant de une à trois années. Il dit alors : « Quiconque pratique une vente par salam, qu'il spécifie la marchandise par son poids ou son volume et un terme prédéterminé. ».

Cette vente est donc légale lorsque le prix est payé en totalité au comptant, et que l'objet clairement défini dans le contrat soit délivré à une date et à un lieu déterminé à l'avance. A l'époque du Prophète (SBSL), ces pré-paiement permettaient aux fermiers d'acheter la semence nécessaire à la production des fruits.

§ Le bien qui fait l'objet de ce type de contrat doit pouvoir être détaillé le plus précisément possible, pour éviter tout malentendu lors de sa livraison à la date spécifiée;

§ L'objet doit être livré à la date convenue. La probabilité d'e son existence doit donc être assez élevée. Dans le cas contraire, si l'existence du bien est soumise à trop d'événements incertains et indéterminables, il ne peut faire l'objet de ce type de contrat;

§ La vente par salam ne peut se faire sur un objet qui existe déjà, car les dommages et la détérioration du bien ne peuvent pas être assurés avant sa livraison.

Le contrat de Salam est actuellement utilisé pour remplacer les produits dérivés qui sont interdits en Islam. En effet, des contrats tels que les contrats à terme, les options, ... ne sont pas acceptés, étant donné que la variable prix n'est pas connue à' l'avance et qu'elle dépend de circonstances futuresJl8. Le contrat de Salam est souvent utilisé pour combler le vide laissé par cette interdiction. L'acheteur paie aujourd'hui pour quelque chose qu'il recevra à une date future. On peut donc considérer que le prix appliqué ici est comparable au prix comptant appliqué dans un contrat à terme. Cependant, le prix appliqué dans le Salam peut s'avérer plus bas que le prix au comptant d'un contrat à terme, étant donné que dans un contrat à terme, rien n'est échangé avant l'expiration du contrat, alors que la validité d'un contrat de Salam est soumise au paiement immédiat du montant fixé.

Le contrat d'istisna'a est en quelque sorte un dérivé de la vente par salam. La validité de ce contrat est accordée par qiyas suite à la légalité de la vente par salam. Dans ce type de contrat, le prix du bien est payé graduellement tout au long de sa fabrication. Ce contrat est utilisé surtout dans l'immobilier, où l'entrepreneur est payé au fur et à mesure qu'il avance dans la construction du bien.

§ Les biens qui font l'objet de ce contrat doivent être des biens manufacturables. Ne peuvent, par conséquent, faire l'objet de cette transaction les biens dont la «fabrication» est naturelle;

§ Le type de bien, sa taille, les matériaux nécessaires à sa construction, la date et le lieu de sa livraison doivent être clairement spécifiés dans le contrat.

L'expansion du complexe médical de l'hôpital Mowasat situé à Dubaï a été financée sur base d'un contrat Istisnâ, contrat qui fut par la suite converti en un contrat Ijara pour permettre l'investissement de plus amples fonds.

La Chari'a distingue deux types de prêts. Le prêt 'ariya est un prêt destiné à une certaine utilisation, qui transfère l'usufruit d'un bien temporairement et gratuitement à l'emprunteur, alors que la propriété du bien prêté reste au prêteur. Lorsque l'emprunteur ne voit plus l'utilité du bien, il le restitue au prêteur. Le second type de prêt, le qard, est· le prêt d'avoirs fongibles, c'est-à-dire d'objets qui peuvent être estimés et remplacés selon leur poids, leur taille ou leur nombre. Dans ce cas, l'emprunteur s'engage à retourner l'équivalent de ce qu'il a reçu en dépôt. L'avoir qui fait le plus l'objet d'un qard est sans conteste l'argent, ou tout autre standard d'échange; ce qui correspond donc à une transaction dans laquelle le client obtient de l'argent liquide d'une institution, argent qui doit être remboursé à une date convenue et sans aucune charge d'intérêt.

Le Qard Hassan est la seule forme de prêt qui est permise en Islam, étant donné que les autres types de contrats ne peuvent être considérés comme des prêts au sens strict. C'est en effet la seule transaction où un véritable transfert d'argent est opéré.

Certains juristes permettent au prêteur de charger l'emprunteur comme contribution des frais engendrés par la mise à disposition du capital. Une condition importante qui accompagne ce recouvrement des coûts, pour éviter qu'il ne soit assimilé à de l'intérêt, est qu'il ne corresponde pas à un pourcentage du montant total.

Ce prêt sans intérêt est généralement utilisé par les banques pour venir en aide aux personnes se trouvant dans une situation de besoin temporaire ou de difficulté passagère comme, par exemple, les étudiants.

Il est aussi utilisé en complément d'un ou de plusieurs contrats. Il peut, en effet, arriver qu'un entrepreneur avec lequel la banque est engagée dans une relation d'affaire se trouve dans une situation critique. Par conséquent, en octroyant un prêt sans intérêt à ce dernier, la banque peut sauver ou relancer un projet et ainsi sauvegarder les intérêts des deux parties.

Après ce bref aperçu des différents instruments de financement et d'investissement développés en accord avec les préceptes de la Chari'a, la suite sera destinée à l'étude de l'application de ces préceptes sur la structure du marché bancaire dans un premier temps, et ensuite sur celle des marchés financiers en général.

Dans le système conventionnel, les banques agissent essentiellement en tant qu'administrateurs du système de paiement de l'économie et comme intermédiaires financiers entre les épargnants et les investisseurs. Elles seront nécessaires pour l'exploitation des imperfections des marchés financiers. Parmi ces imperfections, on retrouve la divisibilité imparfaite des actifs financiers, l'imperfection de l'information disponible, les coûts de transaction, de recherche et d'acquisition de ces actifs, ...

La banque islamique diffère de la banque conventionnelle en plusieurs points. Premièrement par sa définition, elle possède une philosophie distincte, basée sur les principes islamiques de justice sociale, d'équité et d'équilibre. Pour cela, elle va intégrer les lois, les pratiques, les procédures et les instruments qui vont l'aider à maintenir et à dispenser cette justice et cette équité. .

Dans un second temps, la banque islamique se distingue de la banque conventionnelle dans son rôle: plutôt que de remplir la seule fonction d'intermédiaire, elle va jouer le rôle d'un investisseur direct. En effet, étant donné que son fonctionnement est basé sur le principe de Partage des Pertes et des Profits et que le risque n'est pas à sa seule charge mais est supporté tant par elle que par le dépositaire, elle ne peut se contenter d'une simple relation prêteur-emprunteur. C'est plutôt une véritable association qui naîtra entre les deux parties, association où des enjeux communs seront partagés.

Les points suivants nous permettront de mieux structurer l'écart qui existe entre le fonctionnement de ces deux institutions.

L'Islam n'admet pas que le risque soit-transféré en même temps que le capital. Le risque est dès lors partagé entre le détenteur de fonds (investisseur), d'un côté, l'intermédiaire financier (la banque) et l'utilisateur de ces fonds (l'entrepreneur), d'un autre côté. Dans une banque conventionnelle, tout le risque est supporté uniquement par l'entrepreneur. Que le projet dans lequel l'argent est investi échoue ou réussisse, le détenteur de fonds se voit garanti d'un montant fixe, matérialisé par l'intérêt, indépendant du montant du résultat engendré par ce projet.

L'Islam considère ce type de transaction comme injuste, et exige que le profit de l'investisseur soit proportionnel à celui de l'entrepreneur. Si le résultat est positif, les bénéfices seront partagés selon une quote-part déterminée lors de la conclusion du contrat. Par contre, si le résultat est négatif, la perte financière sera à charge du seul détenteur de capitaux, l'entrepreneur sera alors considéré comme ayant perdu son temps et ses efforts^11(*).

Chapra^12(*) comme Mohsin^13(*) insistent sur le fait que le fonctionnement de la banque islamique ne peut se résumer à la simple abolition de l'intérêt. De la même manière, Mikharor distingue « ... la banque en concordance avec le système de valeur de l'Islam ... (et) ... la banque sans intérêt comme un concept mécanique qui dénote une mode bancaire qui vise l'élimination du taux d'intérêt ... ^14(*)». Chapra et Mohsin envisagent un système bancaire dont la nature, la forme et les opérations puissent être radicalement distinctes de celles d'une banque conventionnelle. A côté du rejet du Ribâ: ils considèrent essentiel que la banque islamique serve avant tout l'intérêt public plutôt que l'intérêt privé ou celui d'un groupe d'individus.

Comme toute institution liée à un contexte islamique, elle possède un rôle social qui

Permet de rester en accord avec les objectifs de la Chari'a que sont la justice sociale

(al'adalah al ijtima'iyah) et la réussite de l'homme (al falah). Elle se doit non seulement de prospecter les projets qui lui assureraient la plus haute rentabilité mais également ceux qui répondent aux exigences sociales et humaines imposées par ces maqâsid. Son rôle social se reflète non seulement par son rejet du taux d'intérêt considéré comme injuste aux yeux des musulmans, mais également par la promotion et le soutien de projets qui ne vont pas à l'encontre des valeurs islamiques ou qui sont connus pour être préjudiciables pour l'intérêt de la communauté^15(*)

Cette dimension sociale de la banque islamique est directement reflétée dans une branche de son activité qui n'a pas de contrepartie dans l'activité bancaire conventionnelle: la gestion de la caisse de l'impôt religieux, la Zakât

Une dernière différence à relever est la nature de l'activité d'une banque islamique. Celle-ci ne va pas se limiter au pur rôle d'intermédiaire financier. C'est ainsi qu'on retrouve dans L'éventail des services offerts tant la collecte des dépôts que la gestion de l'impôt, l'assurance, ...

Cette diversification est directement liée au concept sur lequel repose une banque islamique: étant donné qu'elle ne supporte plus seule le risque mais qu'elle en délègue une partie au dépositaire, elle se doit de diversifier au maximum ses activités pour tenter d'offrir à ses investisseurs un revenu aussi élevé que celui offert par les banques conventionnelles.

Cette déspécialisation de l'activité bancaire n'est cependant pas propre au système islamique. Ce phénomène se dessine également dans le paysage bancaire belge de ces dernières années. «Les frontières entre les différentes professions financières ne cessent elles aussi de s'estompe1: La tendance la plus frappante à cet égard est le développement de la bancassurance... une évolution similaire a marqué le marché des valeurs mobilières ... (grâce à) la loi du 4 décembre 1990 ... les banques ont eu indirectement accès à la Bourse via la détention d'actions dans les sociétés de Bourse ...^16(*))).

Le principe sur lequel repose le fonctionnement de la banque islamique va totalement modifier la relation banque-client telle qu'elle était jusqu'alors définie dans le système conventionnel. Etant donné que le client devient un investisseur et qu'il partage quasi les mêmes risques que la banque, on ne pourra plus parler d'une relation prêteur-emprunteur neutre mais plutôt d'une véritable relation entrepreneur-investisseur, semblable à celle rencontrée dans les opérations d'investissement direct.

Cela veut donc dire que les deux parties seront directement impliquées et partageront les mêmes intérêts et seront d'autant plus attentives à la qualité de leur partenaire. Ainsi, la solvabilité du client ne sera plus le facteur décisif, mais la banque s'attardera beaucoup plus tant sur sa qualité d'entrepreneur et sur sa motivation que sur l'éthique et la productivité de son projet. De la même manière, le client musulman ne choisira pas de déposer son argent dans une banque au lieu d'une autre en comparant les rendements offerts. Il va plutôt sélectionner celle qui lui permettra d'investir son argent de façon tant rentable que bénéfique pour lui et la société.

Evidemment, la banque islamique ne détient pas l'exclusivité d'une telle relation. De plus en plus, les banques conventionnelles s'impliquent dans des opérations à risque, essayant de réduire leur activité basée sur le crédit. De la même manière, les banques islamiques ne vont pas toujours jouer le rôle d'investisseur mais vont adopter une attitude plus axée sur la solvabilité du client, lorsqu'elles utiliseront, pour les transactions commerciales, des produits qui sont, comme la Murabaha, basés sur la dette.

A travers tolite la littérature qui abonde sur ce sujet, les économistes musulmans ont développé plusieurs modèles d'un système bancaire alternatif encadré par les exigences d'un contexte religieux.

Dans cette optique, Uzair en 1955^17(*)et plus récemment, Siddiqi^18(*) et Chapra^19(*) ont développé une forme de structure de banque islamique basée sur ce qui est appelé la Mudaraba two-tiers. Le principal objectif de ce modèle est de remplacer l'octroi de l'intérêt par le partage du profit tant du côté de l'actif que du passif de la banque. Dans Lille relation contractuelle, les détenteurs de fonds vont s'accorder avec la firme bancaire pour «prêter» leur argent et partager les profits générés par l'activité de la banque. Du côté de l'actif, la banque s'accorde avec un agent-entrepreneur à la recherche de fonds, entrepreneur qui accepte de partager ses gains avec la banque selon un pourcentage prédéterminé stipulé dans le contrat. La banque réunit alors tous les gains générés par ses activités et les partage avec les détenteurs de fonds et ses actionnaires selon les termes de l'accord contracté avec eux. Le profit qui est engendré par les dépôts n'est donc plus une charge fixe qui est déterminée par les fluctuations du marché et la conjoncture économique, mais est un pourcentage direct du bénéfice total de la banque. En d'autres termes, la banque va opérer sur base d'une Mudaraba «two tiers., dans laquelle elle agit tant comme mudarib du côté de l'épargne et du financement et comme Rabb al mal du côté de l'investissement et de la gestion des fonds.

Afin de mieux comprendre l'activité des banques islamiques, nous distinguerons le côté patrimonial, représenté par son passif, et l'utilisation de ses ressources, ce qui équivaut à son actif.

En ce qui concerne les sources internes de financement, la banque va acquérir son capital soit sur base d'un contrat de Musharakah, soit sur base d'un contrat de Mudaraba. Dans le premier cas, les actionnaires feront partie du management de la banque et disposeront d'un véritable pouvoir de décision. Dans le second cas, le management, distinct de son actionnariat, se verra confier la gestion totale des fonds. Les fonds propres de la banque seront composés également de la partie des profits générés par son activité qu'elle aura reportée en réserve, ainsi que des différentes réserves de la banque.

Pour ce qui est des fonds de tierces personnes, la banque va acquérir ses ressources financières en agissant en tant que Mudarib. Le passif de son bilan est divisé en deux types de comptes par Mikharor: les comptes courants et les comptes d'investissement^I32.

Les comptes courants sont des comptes à court terme qui peuvent être assimilés à ceux existant dans le système conventionnel. Cependant, bien que la valeur nominale du capital soit garantie, il ne génère aucun revenu ni pour la banque, ni pour le client. La banque ne pourra pas utiliser ces fonds et devra garder une réserve de 100% comme contrepartie. Par conséquent, la banque va généralement charger le client des frais encourus par la gestion de ces comptes.

Il arrive quelques fois que certaines banques appliquent pour ces comptes une réserve fractionnelle: une partie du dépôt est gardée en liquide par la banque pour faire face aux besoins quotidiens de ses clients. L'autre est investie par la banque, et l'entièreté des profits ou des pertes qui en découlent appartiennent à la banque. Ici également, le dépôt du client est garanti.

Les comptes d'investissement constituent la principale source de fonds pour la banque et ils sont plutôt comparables à des parts dans une société qu'à des dépôts d'épargne. Dans ce cas, la banque ne fournit aucune garantie sur la valeur nominale, aucun revenu fixe ne sera payé. Les détenteurs de fonds seront plutôt considérés comme des (actionnaires» et le seul accord contractuel entre la banque et le client se résume au partage des profits et des pertes engendrés par la gestion des fonds. Le client sera pleinement informé des projets dans lesquels la banque va investir son argent et aura droit à une quote-part prédéterminée des profits. De la même manière, il n'attendra aucune compensation de la banque quant aux pertes engendrées, qui seront concrétisées par une dépréciation de la valeur nominale du montant initial.

Dans un article paru dans une revue spécialisée asiatique, Ariffdistingue trois grandes catégories de comptes mis en place par la banque: les comptes courants, les comptes d'épargne et les comptes d·investissement.

Les comptes courants et les comptes d'investissement ne diffèrent pas des modèles proposés par Mikharor. Le compte d'épargne va permettre à la banque d'utiliser les fonds. A la différence des comptes d'investissements, le capital initial sera garanti; ce qui permet au détenteur de retirer ses fonds lorsqu'il le désire. Ceux-ci seront investis par la banque sans que le client ne soit concerté sur la nature de ces investissements. En contrepartie, la banque s'engage à lui remettre une partie des bénéfices selon une part déterminée à l'avance.

Enfin, l'AAOlFI (Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Instituions), l'association comptable islamique, a également prévu un modèle de comptes de dépôt pour la banque et une tendance à s'uniformiser et à adapter cette dernière structure se dessine à travers les banques islamiques. La différence de ce modèle avec ceux cités ci-dessus concerne essentiellement les comptes d'investissement. Ceux-ci sont partagés entre les comptes restreints et les comptes non-restreints.

Lorsque le client décide d'investir dans un compte non-restreint, il laisse une totale liberté à la banque dans la façon dont ses fonds vont être réinvestis. La banque pourra combiner ces fonds avec ses propres ressources ou d'autres ressources étrangères. Le client aura, bien sûr, droit à une partie des bénéfices découlant des décisions d'investissement.

En investissant dans un compte restreint, le client impose une série de restrictions sur la manière dont son argent va être réinvesti. A titre d'exemple, il peut interdire à la banque de mêler cet argent avec d'autres fonds ou encore d'investir dans des transactions sans garantie^.

Lorsque la banque est autorisée à utiliser les fonds mis à sa disposition, elle les investira au moyen des différentes techniques financières islamiques (v. supra). Lorsque le prêteur dispose d'un droit de contrôle sur la sélection du projet, les instruments utilisés seront, le plus souvent, des contrats de Mudaraba et de Musharakah. En effet, dans ces cas, les projets d'investissement sont évalués et identifiés d'une manière claire et précise, étant donné le degré relativement élevé de risque encouru. De la même manière, ces techniques d'investissement Sont utilisées lorsque la banque doit traiter avec des emprunteurs institutionnels, comme par exemple des entreprises ou des instances publiques.

Par contre, il serait, d'un point de vue pratique, fort difficile d'engager de tels contrats pour les emprunts à petite échelle ou pour l'octroi de crédits à la consommation. Dans ce cas, ce sont des techniques telles que la Murababa ou l'Ijara qui sont utilisées.

La banque islamique possède encore une tâche supplémentaire qui n'a pas de contrepartie dans l'activité de la banque conventionnelle et qui consiste en la gestion de la Caisse de la Zakât.

Une caisse de gestion de la Zakât est généralement prévue dans la structure d'une banque islamique. Elle possède un rôle dual: elle collecte les Zakât de ses actionnaires, des détenteurs de comptes, de ses employés et de tout autre dévot qui souhaite l'utiliser comme intermédiaire pour cette obligation. La banque peut charger des frais pour la gestion de cette caisse. Elle se chargera du calcul et de la ponction du montant requis par la loi islamique sur les fonds qui lui ont été confiés. En collaboration avec d'autres instances spécialisées et très souvent avec l'Etat, elle s'occupera ensuite de la réaffectation de la somme ainsi collectée aux bénéficiaires désignés.

Les savants musulmans ont une profonde influence sur la pratique quotidienne de la finance islamique. La nécessité d'lme concordance continue avec les préceptes de la loi impose aux banques islamiques la présence d'un Conseil de la Cbari'a, qui surveille la conformité de toutes les transactions bancaires avec la loi islamique. Ce comité joue donc un rôle pivot au sein de la banque.

Philipe Moore définit quatre questions que le comité est amené à se poser devant toute transaction proposée:

§ est-ce que les termes de la transaction sont conformes à la Chari'a?; est-ce le meilleur investissement pour le client?

§ l'investissement produit-il de la valeur ajoutée pour le client et pour la communauté ou société dans laquelle le client est actif?

§ comme gestionnaire de fonds, est-ce une transaction dans laquelle le banquier, en tant qu'individu, investirait son propre argent?

Si la réponse à une des questions est négative, la transaction devrait en théorie être rejetée, bien que la décision des conseillers ne soit contraignante que lorsqu'elle concerne la légalité de la transaction. Dans les autres cas, ils ne peuvent émettre qu'un simple avis^1r.

Le rôle de ce comité est essentiel, non seulement pour des raisons religieuses, mais également pour des considérations purement commerciales, étant donné que les clients des banques islamiques n'auront confiance dans leurs opérations que si les savants musulmans garantissent la conformité de celles-ci avec leurs convictions.

Selon l'opinion générale, les fonctions basiques d'une Banque Centrale moderne seraient tout aussi importantes dans le système monétaire islamique, bien que les mécanismes soient différents.

Les objectifs de la Banque Centrale devraient également se conformer aux buts normatifs adoptés par toute institution créée dans un contexte religieux, entre autres la sauvegarde de l'intérêt public et la recherche de son bien-être. Dans cette optique, sa tâche consistera en la supervision du système bancaire et l'implantation des politiques monétaires de l'Etat. Elle jouera aussi le rôle de banque de l'Etat et s'occupera de toutes les transactions monétaires et financières de celui-ci avec l'étranger, en veillant à sa stabilité tant interne qu'externe. Enfin, elle sera une banque pour toutes les autres banques où elles ouvriront un compte et déposeront une partie de leurs bénéfices et de leurs réserves. La gestion de ces fonds sera évidemment exempte de toute charge d'intérêt et sera basée sur l'application du PLS système.

Les banques pourront également financer leur déficit, selon un prorata du total des prêts qu'elles auront accordés 25%

La supervision et le contrôle des banques exécutés par la Banque Centrale devraient être plus difficiles dans un système islamique qu'ils ne le sont dans le système conventionnel, étant donné le degré plus élevé de risque auquel les banques islamiques sont confrontées Par conséquent, un examen approfondi devra être effectué sur la viabilité et la faisabilité des projets dans lesquels la banque investit.

Les économistes musulmans insistent sur l'exigence des marchés financiers tant primaire, secondaire que monétaire. En effet, ces marchés vont permettre, comme c'est le cas pour le système conventionnel d'«acheminer les ressources disponibles vers les besoins de financement, permettre la négociation des actifs ainsi créés, en fonction des projets, des situations patrimoniales, des anticipations; et améliorer en conséquence l'allocation des ressources, par l'intermédiaire d'une diffusion et d'une utilisation de l'information, sur les supports d'actifs (entreprises) et sur la valeur des actifs eux-mêmes»^20(*)

Ils sont d'autant plus nécessaires qu'ils vont permettre de compenser le panel encore restreint de produits financiers islamiques et d'opportunités d'investissement que les banques offrent, et d'éviter que surplus de liquidité ne soit investi dans des produits conventionnels qui ne répondent pas aux principes islamiques. Par ailleurs, l'absence de marché où la banque pourrait acquérir plus de fonds, est encore une fois un obstacle à sa croissance et à celle, par conséquent, de tout le système bancaire islamique.

Le marché primaire est le marché vers lequel l'entreprise se dirigera pour trouver de nouveaux financements. L'objectif de ce marché est de canaliser l'épargne vers les investissements à long terme et ainsi de fournir à l'entreprise diverse moyenne de lever les fonds indispensables à la croissance de son activité. Ces investissements sont représentés dans le marché des capitaux conventionnels essentiellement par les obligations et les actions.

Le rôle du marché primaire ne diffère pas dans le fond de celui présent sur les places financières conventionnelles: il va permettre l'acquisition des capitaux nécessaires à l'élaboration de projets à plus grande échelle. Seul un filtrage se fera automatiquement pour éviter le commerce et l'échange de tout produit financier qui pourrait Contredire les directives islamiques.

L'Islam reconnaît le concept de «responsabilité limitée" tel qu'il est défini pour une société opérant dans un contexte conventionnel. Ainsi, la responsabilité des actionnaires de cette société est limitée à leur seul apport initial. Cette reconnaissance implique la légitimité du commerce des actions en Islam. Par conséquent, la négociation et le transfert de propriété par un titre symbolisant une part dans la société sont également permis.

L'émission d'actions est effectuée sur base du concept de Mudaraba. Les règles appuyant une émission ordinaire (prospectus, information, ...) sont aussi d'application dans un contexte islamique. La nature de celles-ci sera cependant différente dans certains cas. Par exemple, le prospectus devra mentionner que l'opération s'appuie sur le principe de la Mudaraba, ainsi que la méthode de distribution.

Un autre aspect important qui est interdit en Islam est l'émission des actions à un prix différent du pair, pendant la période où celles-ci sont émises et achetées. Les transactions durant cette période sont, en effet, soumises aux règles de la Chari'a régissant les dispositions monétaires, ce qui implique qu'elles doivent être, dans un premier temps, vendues à leur valeur nominale. Cette période est cependant provisoire et le prospectus devra également spécifier la date du début de négociation des actions. Elle est généralement équivalente à la· date où les actions sont listées sur le marché secondaire. Là, leur prix sera librement soumis à la loi de l'offre et de la demande.

Les obligations sont également des moyens de financement importants pour les entreprises non-islamiques. Elles leur permettent d'atteindre des financements à long terme et à des taux prédéterminés. En Islam, ces instruments tombent sous l'interdiction de la Ribâ. Mais cette interdiction ne diminue en rien le besoin des institutions islamiques de trouver, comme le font les autres, des sources variées de financement à moyen et long terme.

Dans la pratique, de nombreuses initiatives ont déjà été prises pour combler le manque laissé par cette interdiction. Parmi celles-ci, on peut citer l'émission d'obligations basée sur le Qard Hassan, ne fournissant donc aucun revenu, mais auxquelles sont attachés des warrants, donnant droit à l'achat des actions de l'entreprise émettrice à un prix fixe pendant une période fixe.

La solution serait également de transformer adéquatement les instruments islamiques basés sur la dette comme la Murabaha en un instrument de financement à long terme.

Dans ces cas, les investisseurs achèteraient les équipements nécessaires à l'entreprise dans un premier temps avant de les lui revendre avec une certaine marge bénéficiaire.

L'existence d'un marché secondaire est essentielle au bon fonctionnement du marché primaire. En effet, l'agent économique musulman possède également une préférence, à un certain degré, pour la liquidité, comme dans n'importe quel autre système. Ainsi, si on permettait aux épargnants de vendre leurs titres rapidement et à un coût moindre, ceci encouragerait l'investissement dans des instruments à plus long terme et à plus haut risque.

Malgré que le commerce des actions est tout à fait légitime en Islam, beaucoup des pratiques qui l'accompagnent ne le sont pas. Par exemple, la spéculation, qui est assimilée aux jeux de hasard, est totalement prohibée; ce qui nécessitera la prise de mesures strictes pour le contrôle du respect de cette interdiction.

Le concept d'efficience des marchés est également revu. Alors qu'il renvoie à l'intégration efficace de l'information disponible sur le marché dans les variations du prix des actifs négociés dans la finance conventionnelle, il aura une connotation beaucoup plus sociale dans un environnement musulman. Le marché des actions en Islam sera efficient si et seulement si il contribue de manière optimale à la justice, à l'équité et au bien-être dans la société.

Le marché monétaire permet essentiellement aux institutions de trouver différentes méthodes afin d'ajuster efficacement leurs positions de liquidité. Les instruments qui sont utilisés dans ces cas sont des instruments dont le niveau de risque reste relativement bas, à très court terme, et d'un niveau de négociabilité assez élevé.

De la même manière, pour faciliter la provision de liquidité nécessaire entre les intermédiaires financiers, un marché monétaire islamique est requis. Dans le système basé sur l'intérêt, le marché monétaire permet aux institutions financières de corriger la synchronisation imparfaite entre les versements et les dépôts. Dans ce cas, le marché monétaire peut être assimilé à une source de financement temporaire.

Par conséquent, les institutions financières islamiques doivent développer des produits qui remplissent les mêmes caractéristiques et qui leur permettraient d'en retirer les mêmes avantages.

11 n'existe pas encore de réels marchés financiers islamiques, malgré quelques amorces dans certains pays. Ceci est essentiellement dû au développement fort récent du système bancaire et financier islamique. Alors que le système capitaliste conventionnel se targue d'une existence de plus d'un siècle, ce n'est que vers les années 70 que les circonstances ont permis le développement d'un système basé sur les préceptes islamiques.

CHAPITRE 3 : LE DEVELOPPEMENT DU STSYEME FINANCIER ISLAMIQUE

Ce chapitre traite des différentes voies qui ont été adoptées et qui ont permis l'application de tous les principes et techniques financières développés ci-dessus, en réponse à diverses circonstances historiques et économiques de la seconde moitié du 20^éme siècle tant dans le monde musulman que non-musulman.

Nous commencerons par un aperçu rétrospectif du développement des différentes institutions financières répondant aux préceptes islamiques et de leur évolution depuis les années 70 dans le secteur privé à travers le monde musulman. Nous verrons également comment la restructuration de tout le système bancaire selon les normes islamiques s'est déroulée dans des pays comme le Pakistan, l'Iran et le Soudan. Nous parlerons également de la Malaisie, qui, malgré qu'elle n'ait pas islamisé tout son système, possède un état d'avancement assez remarquable dans le domaine. Nous examinerons ensuite l'intégration du système islamique et de ces principes dans les pays non-musulmans tels que la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, tant au niveau des banques qu'à travers d'autres instances comme les places financières. Par après, nous entamerons les différentes coopérations émergeant entre les deux systèmes. Enfin, nous terminerons par Ime évaluation de la situation actuelle, tant au niveau des problèmes que rencontrent les banques islamiques qu'à celui des opportunités qu'elles offrent et des perspectives pour le futur.

Ce n'est que depuis la Seconde Guerre mondiale et le début de l'indépendance des pays musulmans qu'on voit émerger une renaissance de la finance islamique. La fin du colonialisme et la recrudescence du sentiment de religiosité ont largement contribué à ce phénomène, mais ce sont véritablement les immenses revenus engendrés par les différents booms pétroliers qui ont alimenté et permis sa croissance.

Cependant, pour retrouver l'origine de ce mouvement, il faut remonter bien plus en arrière, vers la moitié des années 30, époque à laquelle certains ulémas (savants musulmans) tentent une approche islamique des différents problèmes socio-économiques, problèmes qui les amenèrent à s'interroger sur la légitimité de l'application de l'intérêt dans leur économie. Ainsi, ils se distinguaient, dans leur réflexion, des économistes de l'époque puisque leur volonté ne résidait pas, comme ce fut le cas jusqu'alors, à modifier les injonctions islamiques pour les adapter aux pratiques financières occidentales. Ils désiraient, au contraire, réaffirmer les préceptes islamiques, sans accorder aucun compromis, et convaincre l'opinion publique de la nécessité d'un retour vers un système économique en conformité avec les normes de l'Islam. Certains banquiers et économistes musulmans répondirent à l'appel mais aucune des tentatives n'eut réellement un impact décisif. On retrouve plusieurs exemples remontant à cette époque en Malaisie dans le milieu des années 40 et dans le Pakistan des années 50, à travers l'apparition de coopératives rurales accordant des crédits sans intérêt. En 1962, le gouvernement malais mit à la disposition de sa population le «Pilgrim's Management Fund", qui permit aux fidèles d'épargner pour l'accomplissement du pèlerinage à la Mecque. Malgré que l'étendue de l'activité de ces différentes instances reste limitée, elles représentaient sans conteste l'ouverture à de plus larges aspirations et certains voient en cette première ébauche la première phase de l'islamisation du système économique et financier.

L'émergence des discussions théoriques sur l'économie et la finance islamique n'a été concrétisée dans la réalité qu'en 1963 à Mit Ghamr en Egypte. Cette première banque jouait essentiellement le rôle d'une banque d'épargne basée sur le système du partage des profits et des pertes mais ne projetait cependant aucun dessein religieux, évitant de cette manière d'être perçue comme une manifestation du «fondamentalisme musulman» qui était alors un anathème aux yeux du régime politique en place à cette époque. Cette expérience se poursuivit jusqu'en 1967, temps auquel plus de neuf succursales s'étaient implantées à travers tout le pays, étant donné le succès grandissant qu'avait connu l'application d'un système en conformité avec la Chari'a. Peu de temps après la cessation de l'activité de cette première banque apparut, en 1971, la Nasser Social Bank, qui opérait également sans intérêt et dans les statuts de laquelle n'apparaissait aussi aucune référence à la Chari'a

Le début des années 70 fut la scène d'un véritable changement politique et idéologique dans le paysage arabo-musulman. L'indépendance économique et politique face à la mainmise occidentale était de plus en plus marquée, et permit à la population de ces différents Etats d'exprimer et de pratiquer librement sa foi. Ce regain religieux se manifestait à tous les niveaux de la population et dans tous les domaines, en particulier dans celui de l'économie et de la finance. Ceci nous conduit à la deuxième phase dans laquelle les contours d'un système bancaire alternatif rejetant l'intérêt et conforme aux objectifs de la Chari'a furent dessinés pendant différents séminaires et conférences tenus à cette époque

En 1975, un premier pas dans la concrétisation de ce système va être la constitution de la Banque Islamique du Développement, la BID, à jeddah. La BID, considérée comme le point de départ de l'essor des banques islamiques, est une banque intergouvernementale qui fournit les fonds nécessaires à des projets de développement dans ses 54 pays membres. La BIO fournit des services rémunérés par la couverture des frais qu'ils engendrent et une assistance financière à ses pays-membres basée sur le partage des profits. Les opérations de la 81D ne contiennent aucun taux d'intérêt et font, cette fois, explicitement référence aux principes de la Chari'a. Lors d'une interview à un programme télévisé pakistanais, le Dr Ahmad Muhammad Ali, Président de la BIO, tente de donner un aperçu des objectifs de l'institution: « ... les principaux objectifs derrière l'établissement de la Banque Islamique de Développement sont de promouvoir la solidarité et de renforcer les relations entre les pays-membres musulmans^21(*)». II continue en expliquant comment la 81D a opéré jusqu'à aujourd'hui pour remplir son rôle: « ... la banque a financé un certain nombre de projets non seulement dans les pays membres mais également pour les musulmans vivant dans des pays non-membres ... la banque a mis en place divers programmes afin de promouvoir l'investissement direct entre les pays-membres au lieu d'utiliser des voies divergentes^22(*)».

De la même manière, plusieurs banques islamiques, tant dans la lettre que dans l'esprit, vont apparaître dans les années 70 au Moyen-Orient. Ainsi, on peut citer la Dubaï Islamic Bank (1975), la Faysal Islamic Bank du Soudan (1977), la Faysal Islamic Bank d·Egypte (1977), la Banque Islamique de Bahreïn (1979), pour ne mentionner que celles-ci.

Les pays de l'Asie du Pacifique, bien que précurseurs du système financier islamique, étaient à cette époque moins enclins au changement, et il fallut attendre le début des années 80 pour voir s'établir en Malaisie la première banque islamique à part entière, la Bank Islam Malaysia Berhad (81MB). Le mouvement fut dès lors enclenché, et le nombre de banques islamiques ne cesse d'augmenter depuis cette époque.

La plupart des banques islamiques sont d'initiative privée, dans lesquelles le gouvernement n'a pas de rôle ou seulement un rôle passif. Dans ce cas, les banques islamiques coexistent avec des banques opérant selon le système conventionnel, c'est-à-dire en pratiquant l'intérêt. Cependant, quelques pays musulmans, comme l'Iran, le Pakistan et le Soudan ont adopté une approche différente, celle de l'islamisation progressive de tout leur système économique et financier.

Nous entrons ici dans ce que nous appellerons la troisième phase de développement du système bancaire islamique, c'est-à-dire son intégration dans des régions où la population musulmane est minoritaire et dans des pays occidentaux.

Hormis le cas de la Grande-Bretagne, le mouvement d'intégration des banques islamiques en Europe est assez paradoxal. En effet, c'est dans les pays où la population musulmane est presque insignifiante qu'on retrouve les principales institutions implantées en Europe. Le mouvement d'intégration des banques islamiques en Europe Continentale ne connaît pas encore un réel succès, et celles qui ont été établies jusqu'à présent le sont essentiellement pour les avantages fiscaux et légaux qu'offre leur pays d'accueil.

C'est en 1978 qu'apparaîtra la première institution islamique en Europe, plus exactement au Luxembourg. L'«Islamic Banking System», qui sera rebaptisé plus tard la «Islamic Finance House Universal Holdings», sera essentiellement consacrée à l'acquisition par achat, échange, souscription, ... de parts dans des sociétés tant en Europe que dans le reste du monde. Cette banque s'est également largement impliquée dans le financement de projets communautaires (petits supermarchés, boucheries, ...), principalement en Allemagne.

IBS Luxembourg tentera d'élargir sa présence jusqu'au Danemark, où il installera une filiale en 1982. il sera ensuite racheté par la Dar al-Maal al Islami (DMI), avant de fermer définitivement ses portes en 1997.

Beaucoup plus tard, en 1990, va s'établir la Faisal Finance à Genève en Suisse, filiale de la Dar al-Maal al Islamic (DMl). Cette institution remplira principalement le rôle d'une banque d'affaires avec toutes ses implications. Une autre filiale de la DMI ouvrira également ses portes au Luxembourg, mais cette fois en tant que holding de type Soparfi (société de participations financières), et non pas sous le statut d'une banque.

Dans les pays d'Europe Continentale où la communauté musulmane représente une partie non-négligeable de la population, comme l'Allemagne, la France ou la Belgique, les banques islamiques sont jusqu'à présent non-existantes. Le principal argument avancé pour justifier cette carence est la présence de législations qui s'opposent à l'établissement de telles institutions.

En Belgique, plusieurs règles légales viennent entraver le développement de cette initiative. Dans un premier temps, la législation bancaire belge prévoit que toutes «les succursales d'établissements de crédit ne relevant pas d'un Etat-membre de l'Union Européenne sont soumises aux mêmes règles que les établissements de crédit de droit belge ... La Commission Bancaire et Financière peut ... refuser un agrément à la succursale d'un pays ne faisant pas partie de l'UE si elle estime que la protection des épargnants ... requiert la création d'une société de dmit belge^23(*))). Les banques islamiques établies à J'étranger, étant en général des succursales de groupes basés au Moyen-Orient, sont soumises à cette règle.

L'une des règles les plus contraignantes est le système de garantie de dépôts géré par J'Institut de Réescompte et de Garantie des dépôts. Par ce système, tous les dépôts sont protégés des pertes réalisées ou de la faillite des banques par leur adhésion obligatoire à cette instance. Dans le système islamique, seuls les comptes courants garantissent le capital initial. Par contre, le capital investi sur les comptes d'investissement peut être sujet à une dépréciation, suite aux pertes possibles engendrées par le projet financé.

La législation bancaire belge énumère^24(*) toutes les activités que les banques sont autorisées à pratiquer. Parmi celles-ci, certaines dispositions communes aux deux systèmes se retrouvent, telles que la collecte des dépôts, le leasing, les opérations de paiement, ... Au demeurant, les opérations commerciales réalisées dans le cadre des contrats de Murabaha ne sont pas couvertes par la loi et ne peuvent donc être appliquées en Belgique.

Enfin, J'une des dernières contraintes légales qu'il est encore important de citer est la limitation de détention de droits d'associés et de participations qu'une banque peut détenir. Un arrêté royal prévoit à cet effet que «chaque poste n'excède pas 15% des fonds propres de l'établissement de crédit et que le montant total n'excède pas 45% des fonds propres de l'établissement^25(*)». Etant donné que J'activité principale d'une banque islamique est J'investissement des fonds déposés selon, entre autres, un contrat de Mudaraba qui peut prendre la forme de participation dans le capital d'une société pour le compte propre de la banque, il est évident que ces normes seront inévitablement dépassées.

En Allemagne, la seule initiative connue jusqu'à nos jours est celle qui a été entreprise par l'IFH située au Luxembourg.

Mis à part ce projet, l'Allemagne reste surtout le siège d'une certaine réflexion sur le système. Plusieurs personnalités ont révélé un véritable intérêt à J'égard du système bancaire islamique, bien que cet intérêt se soit jusqu'ici résumé au potentiel du système d'un point de vue global, plutôt qu'à une application spécifique à J'Allemagne

Un autre argument qui est souvent cité pour justifier J'absence de banques islamiques en Europe Continentale est le poids relatif de la communauté musulmane dans la partie la moins favorisée de la population. Cet argument reviendrait pourtant à dire que « ... le système bancaire islamique ne serait réservé qu'aux riches et aux hommes d'affaires musulmans, ce qui est .évidemment en contradiction avec les principes énoncés par le Coran... ^26(*)».

La Grande-Bretagne est le seul pays d'Europe¹⁷⁶ qui, jusqu'ici, a autorisé l'établissement d'une banque islamique sur son territoire. Malgré que J'expérience ne dura que jusque 1993, J'établissement de la Al-Baraka International Bank Lirnited (AlBL), filiale du groupe Al-Baraka, est considéré comme J'expérience pionnière du système bancaire islamique en Europe. La fermeture de la banque en 1993 est essentiellement due à son incapacité à répondre aux exigences de la Banque Centrale d'Angleterre. Dans une lettre adressée à J'Association des Banquiers Arabes en mars 1994, Eddie George, gouverneur de la Banque d'Angleterre à cette époque.

L'interruption de J'activité de l'AlBL en Grande-Bretagne laissa un vide qui ne fut comble qu'en 1997, lorsque l'United Bank of Kuwait (UBK) basée à Londres proposa un nouveau plan de financement immobilier sans intérêt. L'Islamic Investment Banking

Unit (lBU), comme est appelé ce projet, propose principalement des contrats de Murabaha et de Ijam pour permettre le financement de l'achat de biens immobiliers aux musulmans britanniques qui ne désirent pas contracter un emprunt à intérêt. Il est important de noter que l'UBK avait déjà lancé le même type de service en Irlande en 1994. L'IIBU Fund II PLC basé à Dublin permet l'investissement de fonds dans un assez large portefeuille d'équipement basé sur le principe de l'Ijara. D'autre part, l'UBK avait également déjà proposé le Healthcare Fund en décembre 1996, né de l'association de l'UBK et de la Kuwait Finance House, offrant la possibilité d'un financement immobilier par Ijara.

D'autres tentatives ont été entreprises entre-temps, mais sans grand succès. Ce fut le cas, par exemple, pour l'El Medina Islamic Equity Fund lancé en 1994, qui sélectionnait une centaine de sociétés dans un panier de 500, dans lesquelles les investisseurs musulmans pouvaient investir. Ce fonds n'eut pas le succès attendu, à cause d'un manque de crédibilité et de la carence d'un plan de marketing adéquat, étant donné la nouveauté du produit.

En dépit du peu de réussite engendré par la tentative d'implantation d'une institution islamique en Angleterre, Londres reste sans conteste la première place financière islamique et également la plaque tournante des réflexions et des discussions sur ce sujet et le lieu d'édition des différents ouvrages publiés en anglais dans le domaine. Par conséquent, la Grande-Bretagne est le pays d'Europe le plus avancé et le plus ouvert à une réelle implantation du système financier islamique. Ceci sera illustré lorsque nous aborderons les différentes coopérations qui existent entre les deux systèmes. Nous verrons, en effet, comment plusieurs banques britanniques se sont lancées dans l'offre de produits financiers islamiques.

Avec plus de 6 millions de musulmans de toute origine, les Etats-Unis dispose d'un réel marché pour le développement de services financiers en accord avec la loi islamique. En outre, contrairement à la situation des immigrés musulmans vivant en Europe, la communauté musulmane américaine n'est pas confinée dans ce qu'on pourrait appeler la classe précaire de la population

En réponse à cette constatation, plusieurs initiatives ont été lancées sur le sol américain. Parmi celles-ci, on peut citer la LARIBA Bank de l'American Finance House, qui est autorisée à opérer dans plus de 13 Etats américains. Actuellement, la LARIBA Bank propose une diversité de services de financement parmi lesquels le Lease-to-Purchase pour les biens immobiliers, les voitures et les équipements médicaux. Elle offre également diverses opportunités de financement et d'investissement aux petites et moyennes entreprises.

Une autre institution qui s'est également largement développée est l'Amana Mutual Fund basée à Washington. Ce fonds permet à des investisseurs de placer leur argent dans un portefeuille diversifié d'actions de compagnies dont l'activité est en accord avec les principes de la Chari'a.

La liste des institutions offrant de pareils services est encore longue. Un dernier exemple pourrait être l'initiative lancée par Omar Clark Fisher, consultant chez OPIC converti à l'Islam en 1980. Il lança en 1992 la Première Société de Leasing Islamique, qui, après trois ans d'existence, atteignit un portefeuille d'investissement de plus de 6 millions d'USD.

La taille actuelle du marché financier musulman est assez difficile à mesurer. Le nombre d'institutions bancaires totalement islamiques était estimé à plus ou moins 200 unités en 1999 par le magazine spécialisé Private Banker, alors que le Président de l'Abu Dhabi Islamic Bank, Al Nassiri parlait déjà d'une augmentation de 34 en 1983 à 194 banques islamiques en 1997^27(*)

D'après le Miraj International Investîmes, un fonds d'investissement islamique basé au Canada, les institutions financières islamiques disposent à l'heure actuelle d'investissements totalisant 140 milliards de dollars dans plus de 40 pays, un chiffre qui croît à un rythme annuel allant de 15% à 20%195, alors que Ibrahim Warde évalue le total des actifs des banques islamiques à plus de 230 milliards de dollars dans plus de 75 pays 196.

Le dernier recensement officiel des institutions bancaires islamiques a été effectué en 1996 par l'Association Internationale des Banques Islamiques. Malgré que les chiffres de cette enquête ont inévitablement augmenté en six années de temps, les graphiques et tableaux qui en ressortent permettent d'obtenir une idée relativement claire da la taille et de la structure actuelles du marché.

Le nombre de banques islamiques était alors estimé à environ 90, hormis les banques du Pakistan, de l'Iran et du Soudan où la totalité du système bancaire a été islamisée. En 1996, la valeur totale de l'actif qui était géré par ces banques s'élevait à 28 milliards d'USD alors qu'elle est évaluée en 1998 à plus ou moins 50 milliards d'USD.

Les différents tableaux présentés ci-dessous sont directement repris des différentes enquêtes menées en 1996 par J'Association des Banques Islamiques basée à Jeddah en Arabie Saoudite.

Le tableau suivant nous donne la répartition des banques islamiques à travers le monde:

Région	Nombre d'institutions	Pourcentage
Asie du Sud et du Sud-Est	36	42,4
Pays du Golfe	19	22,4
Autres Pays du Moyen-Orient*	13	15,3
Afrique	9	10,6
Europe et Amérique	8	9,4
Total	85	100

Ces chiffres montrent que le plus grand nombre d'institutions financières islamiques se trouvent en Asie, suivi par les pays du Golfe et les autres pays du Moyen-Orient. Bien que ces chiffres nous offrent une première idée sur l'étendue et la répartition du marché financier islamique par région, ils ne nous permettent pas d'évaluer le poids de différentes régions sur le marché. Une répartition de la valeur des actifs gérés par région résout ce problème.

Région	Fonds gérés (en millions de USD)	Pourcentage
Asie du Sud et du Sud-Est	2250,7	8,2
Pays du Golfe	17834,5	64,7
Autres Pays du Moyen-Orient	5430,1	19,7
Afrique	334,5	1,2
Europe et Amérique	1 723	6,2
Total	27573	100

Grâce à ce dernier tableau, il est facile de voir qu'une très grande partie de l'activité bancaire islamique est gérée au Moyen-Orient, dans les Pays du Golfe. Cette région compte, en effet, plus de 84% des totalités fonds qui sont gérés par les institutions bancaires et financières islamiques.

La taille est une variable importante pour pouvoir déterminer l'efficacité d'une banque.

Actifs (en millions d'USD)	Distribution fréquentielle
0-50	39
51-100	13
101-200	4
201-300	3
301-400	8
401-500	1
500-1000	3
> 1000	7
Total	78

D'après les données de ce tableau, nous pouvons constater que la majorité des banques islamiques se trouvent en dessous du seuil d'efficacité fixé à 500 millions d'USD. Seules 10 banques sur les 80 dont les données sont disponibles publiquement atteignent ce seuil. La petite taille adoptée par la majorité des banques islamiques est souvent justifiée comme une manière de minimise!": le risque à travers une diversification de leur portefeuille d'actifs^.

*Capital (en millions d'USD)*	*Distribution fréquentielle*
0-25	55
26-50	10
51-75	5
76-100	2
101-150	2
151-200	2
201-300	2
Total	78

Ce tableau nous permet de constater que seulement 8 institutions ont atteint ce niveau d'optimalité.

Des résultats qui sont dégagés de ces différents tableaux, on peut conclure que seul un nombre restreint d'institutions financières islamiques a atteint les différents niveaux d'optimalité. Ces résultats peu encourageants sont, de manière générale, à imputer au très jeune âge de la plupart de ces institutions. Au demeurant, il est de notoriété publique qu'un haut niveau de capital facilite l'appel à de nouveaux fonds puisqu'il reflète l'intérêt que portent des actionnaires à la société.

A présent, il est intéressant de voir quels sont les modes de financement qui sont le plus usités par un échantillon de 10 banques islamiques. Les banques reprises dans cet échantillon par l'Association des Banques Islamiques ont été sélectionnées selon deux critères: premièrement, selon une taille minimum pour que les données puissent être statistiquement significatives; deuxièmement, selon la disponibilité des informations requises. Les dix banques reprises dans l'échantillon représentent ensemble environ 50% de l'actif total agrégé des banques islamiques en 1996; ce qui assure une certaine représentativité à l'échantillon.

La banque islamique se procure ses ressources en utilisant un contrat de Mudaraba et va les utiliser par le biais des différents modes de financement qui ont également été étudiés dans le chapitre précédent.

Ce graphique reprend l'utilisation des divers modes de financement par les moyennes des différentes banques. Cela indique la proportion de chaque mode de financement dans l'activité de la banque. On constate que la Murabaha représente plus de 70% et l'Ijara 5%. Donc, les instruments financiers basés sur la dette représentent plus de 75%, alors que les instruments basés sur le partage du profit représentent moins de 14% du total.

Ici encore, pour pouvoir examiner quelle était la position du financement par secteur en 1996, un échantillon d'une dizaine de banques a été sélectionné.

De ce graphique, il paraît évident que la majorité des banques investissent leurs fonds dans des activités commerciales avec 42% du total investi. Le second secteur dans lequel les banques investissent le plus est celui de l'immobilier, avec 13%. Le secteur industriel suit de très près avec 12% et l'agriculture arrive en dernier lieu avec à peine 2,4%.

Les résultats obtenus ici sont à imputer à ceux obtenus lors de la répartition des ressources par modes de financement. La Murabaha est, en effet, à l'origine un mode de financement commercial. Ces résultats peuvent également être expliqués par la répartition géographique des banques. La majorité des fonds gérés se situent dans la région du Golfe où l'agriculture est très peu développée.

Après avoir étudié les différents résultats du secteur bancaire islamique en 1996, il nous est maintenant possible de ·les exploiter pour pouvoir envisager les différents problèmes et opportunités auxquels est confronté le système.

A la lumière des données étudiées ci-dessus, un premier problème qui se pose aux banques islamiques est l'impopularité des instruments basés sur le partage du profit. L'ensemble des techniques financières se scinde, en effet, en deux parties: celles qui sont basées sur un revenu fixe du capital et celles basées sur le partage des pertes et des profits (Mudaraba et Musharakah). Alors que les premiers économistes musulmans préconisaient la Musharaka et la Mudaraba comme les principales méthodes de financement, elles ne représentent actuellement que 10 à 15% de l'activité bancaire.

Pourtant, les théoriciens de la finance islamique ont bâti leurs espoirs sur de tels instruments et comparé leurs effets sur l'économie à ceux produits par l'investissement directe. Ils ont également développé toute une série d'arguments et de théories qui démontrent la supériorité du partage des profits sur l'octroi d'un revenu fixe^20I. L'utilisation de ce type de transaction a été conseillée comme méthode de financement uniquement lorsque le partage des risques et des profits n'est pas applicable. Si ce n'est pas le cas, les juristes et économistes musulmans désapprouvent leur application, les banques préservant de cette manière le statique avec le système conventionnel, par l'insistance sur la solvabilité du client et le maintien de la relation créditeur/débiteur^.

Plusieurs approches doivent être adoptées pour comprendre les causes de cette impopularité. Partant de la perspective bancaire, le principal obstacle à leur développement semble se résumer aux risques et aux coûts transactionnels que ceux-ci engendrent.

Il existe, en effet, une différence fondamentale entre la banque conventionnelle et la banque islamique. La sélection d'un projet nécessite des études de faisabilité et plusieurs évaluations techniques et financières, évaluations qui requièrent des analystes expérimentés. Les coûts afférents à ces transactions sont, par ailleurs, dans la majorité des cas bien plus élevés que ceux liés à l'autre type de fmancement²⁰⁴ La conclusion d'un contrat de Mudaraba nécessite, en outre, un suivi et un contrôle perpétuel de l'activité du Mudarib, pour ainsi détecter toute erreur de sa part, erreur qui pourrait être à l'origine d'une éventuelle perte.

La banque préfère également les contrats de Murabaha ou d'Ijara aux contrats basés sur le partage des profits pour la perspective à court terme qu'ils offrent. Les banques favorisent le court terme étant donné qu'elles travaillent généralement sur des petites réserves; elles doivent donc pouvoir disposer rapidement de liquidités si le besoin s'en fait ressentir.

Partant de la perspective du client, les contrats de Musharaka et de Mudaraba sont également peu sollicités. L'investissement dans un projet est souvent un investissement à long terme, et une première phase de croissance est requise avant de pouvoir entrevoir les premiers bénéfices significatifs. Cette optique à long terme implique également plus de risque, ce qui n'est généralement pas un argument en faveur de ces contrats.

Par conséquent, il n'est pas surprenant que le financement par Murabaha et par Ijara représente plus de 75% de l'activité globale de financement des banques islamiques. Ce type de contrat, en plus d'être basé sur le court terme, offre un haut niveau de liquidité et peu de risque aux investisseurs. Ces avantages ont donc largement contribué à la forte popularité de ces techniques, mais cette utilisation abusive pose actuellement certains problèmes sur la scène financière islamique: le risque de défaut de paiement des clients et la difficulté de négociabilité de ces actifs.

Le danger engendré par l'insolvabilité du client est illustré de la manière suivante: même s'il est permis d'imposer un prix plus élevé pour la vente à crédit comparé à la vente au comptant, une fois le contrat conclu, une dette fixe naît du côté de l'acheteur. Si celui-ci n'acquitte pas sa dette, les banques ne peuvent pas le pénaliser financièrement, cela étant assimilé à du Ribâ.

Il faut néanmoins rester vigilant lorsque la question de la pénalisation du client est abordée. Les juristes musulmans s'accordent sur la légalité d'une sanction financière, mais la banque ne peut retirer aucun bénéfice de celle-ci. La question de savoir si la banque utilise cette astreinte pour réparer le dommage qu'elle a subi reste aujourd'hui une question non résolue.

L'autre problème engendré par l'utilisation excessive de ces contrats basés sur la dette est leur difficulté à transformer ces modes financiers en instruments financiers négociables²⁰⁵. Une fois qu'une dette a été créée, elle ne peut, en effet, être transmise à une tierce personne, si ce n'est dans sa propre valeur. Vu le poids important de ces instruments sur le marché financier islamique, celui-ci devient très peu négociable, et représente par conséquent l'un des obstacles les plus importants à la mise sur pied d'un marché islamique secondaire.

Les taux de croissance spectaculaires le prouvent, les banques islamiques ont connu un succès considérable dans la mobilisation de fonds dans le passé. Cependant, les circonstances actuelles ne sont plus celles des années 70, et de nouveaux éléments menacent leur prospérité. Les taux de croissance continuent à évoluer mais de manière décroissante et de nouveaux efforts sont requis pour tenter de stabiliser ces taux.

Un premier élément qui remet en question le futur des banques islamiques est que celles-ci, après de nombreuses armées de .monopole» dans leur domaine, doivent affronter aujourd'hui l'intérêt grandissant que portent les banques conventionnelles sur leur marché. Bien qu'il est difficile d'établir une liste complète des institutions qui pratiquent le système bancaire islamique parmi leurs nombreuses activités, il n'en reste pas moins que celles qui l'appliquent de notoriété publique sont des géants de la scène bancaire internationale. Leur concurrence introduit graduellement de nouvelles réalités auxquelles les banques islamiques ne sont pas préparées.

Au demeurant, la concurrence semble, à première vue, ne pas être un élément totalement négatif. Elle est généralement supposée être un facteur de croissance, en promouvant l'innovation, la réduction des coûts et l'amélioration de la qualité des produits et services offerts aux consommateurs. Elle n'est pas recommandée dans un seul cas: lorsque les firmes se trouvent encore dans leur stade de développement, stade durant lequel elles doivent au contraire être protégées de la concurrence jusqu'à ce qu'elles atteignent l'expérience et les qualités nécessaires pour que ce phénomène ne leur 'soit plus défavorable. Les banques islamiques émergent à peine de cette période qu'elles doivent déjà affronter l'expérience et le savoir-faire des banques conventionnelles dans des domaines comme les techniques d'innovation, la stratégie marketing, la diversification de portefeuilles, ...

Ainsi, la concurrence de grandes banques multinationales menace l'avenir des banques islamiques. Les banques islamiques se doivent donc de réagir rapidement et d'investir dans une diversification accrue des produits qu'elles offrent pour pouvoir répondre aux besoins croissants de leurs clients, eu égard à leurs exigences en matière de revenu, de délai et de risque. Jusqu'ici, les outils utilisés restent confinés dans des modes de financement classiques qui ont été développés il y a des siècles et qui répondaient aux exigences de cette époque. Malgré que ces outils gardent toute leur efficacité aujourd'hui, les circonstances et l'environnement obligent les banques islamiques à redoubler d'efforts et d'investissements dans le domaine de l'innovation.

Cette innovation est d'autant plus nécessaire que c'est le manque de diversification dans les produits proposés qui a mené la banque islamique à agir comme un intermédiaire plutôt que comme un véritable investisseur. Les investissements en recherche et développement sont, par conséquent, indispensables.

Cette idée pourrait paraître évidente, mais elle n'en est pas moins extrêmement difficile à appliquer, étant donné le filtre religieux par lequel tout nouveau produit doit passer. Une condition sine qua non pour que celui-ci soit attractif auprès des principaux clients de la banque, les musulmans, est son adéquation aux règles du droit islamique. Cependant, plusieurs techniques sont à la disposition des juristes musulmans, comme le qiyas, la maslaha ou encore l'istihsan . Ce fut le cas, par exemple, pour la procédure d'approbation du contrat de Salam. Rappelons qu'au départ, la vente d'un objet qui n'est pas en possession du vendeur est interdite. Cependant, dans le cas du contrat de Salam, le Prophète (sbsl) a autorisé une telle transaction pour les besoins des gens de son époque, pour autant que la protection des intérêts des deux parties soit assurée .

Ici aussi, de nouveaux besoins sont apparus et la nécessité de l'innovation se fait nettement ressentir. Les marchés financiers conventionnels débordent de nouveaux produits tels que les options, les plans de pension, les cartes de crédit, ... Les institutions islamiques ne peuvent donc se permettre de rester à l'arrière-plan de la scène. C'est ainsi que de nombreux contrats classiques ont été améliorés, voire modifiés, pour répondre aux besoins contemporains. On peut citer comme exemple le modèle même de la structure bancaire islamique, la Mudaraba two-tiers. Ce modèle est basé sur une adaptation du principe de Mudarib udarib:qui donne le droit au Mudarib (la banque) de devenir elle-même Rabb al mâl vis-à-vis de ses clients. Ce principe est également usité pour l'application des sous-contrats pour d'autres techniques financières. Le processus d'innovation est donc en cours mais requiert d'importants investissements en Recherche et Développement. En vue d'optimiser leurs investissements dans ce domaine, les banques ont décidé de centraliser leurs efforts par la création, en 1992, du Bureau de Coordination et de Recherche Académique, qui est situé dans le Centre Saleh Kamel pour l'Economie Islamique, à l'Université Al Azhar au Caire, en Egypte^.

L'une des plus grandes difficultés que rencontrent les Conseils de la Chari'a dans leur fonction est la diversité des opinions des savants musulmans. Bien qu'ils soient unanimes sur les principes fondamentaux, il existe souvent plus d'une interprétation pour un seul sujet. Le gouvernement malais a tenté de faire face à ce problème au début du développement de son industrie bancaire islamique. Sa Banque Centrale, la Banque Negara, dispose de son propre conseil religieux qui détermine les règles applicables pour l'ensemble des banques islamiques actives sur son territoire^.

Une tentative de centralisation des conseils de la Chari'a a été amorcée par les différentes initiatives de séminaires internationaux réunissant des juristes et des experts financiers musulmans, séminaires dont le plus célèbre est le OIC Fiqh Academy tenu régulièrement à Jeddah, en Arabie Saoudite.

La situation est cependant loin d'être idéale. Les discussions entre juristes et financiers sont souvent vides de sens, ceux-ci utilisant des termes techniques qui varient non seulement d'une discipline à l'autre, mais également d'un pays ou d'un courant de pensée à l'autre. Le véritable problème qui se pose dès lors est « ... la carence en savants qui maîtrisent tant les enseignements coraniques qu'économiques et financiers. Dans une interview donnée à l'auteur, Muazzam Ali de la IIBI à Londres estimait qu'il n); avait pas plus de 20 savants à travers le monde qui répondent à ces conditions²¹⁰)).

Ce problème de concordance des avis émis mène souvent à des opinions contradictoires et à des conflits d'intérêts. De plus, la diversité des conseils de la Chari'a ralentit considérablement le développement du système financier islamique, sans lesquels il ne peut cependant pas fonctionner.

Chaque système possède ses exigences institutionnelles, et le système financier islamique n'est pas une exception. Comme tout système, il nécessite également la présence d'instances de contrôle et d'assistance qui lui permettent d'opérer dans l'environnement le plus favorable qui soit.

Jusqu'ici, les institutions financières islamiques à travers le monde ont toujours essayé de bénéficier de la structure institutionnelle déjà établie pour le système conventionnel. Cependant, elles ne peuvent se contenter d'une structure reposant sur des principes différents et souvent contradictoires à son fonctionnement. La nécessité de l'établissement d'institutions orientées plus spécifiquement vers leurs besoins et leur nature se fait donc vivement ressentir.

Le manque d'instances de contrôle dans le paysage financier musulman est l'un des problèmes les plus urgents à résoudre, étant donné les carences qu'engendre ce manque. En effet, trois raisons expliquent cette urgence: la difficulté d'acquisition d'informations disponibles pour les investisseurs et le manque de transparence, le manque d'assurance quant à la faisabilité et au futur du système financier, et l'amélioration des politiques monétaires.

L'information est un élément essentiel pour assurer la continuité d'un système financier, et dire que la transparence est une qualité du marché bancaire islamique serait un leurre. Il n'est pas rare, par exemple, que le procédé exact de calcul des pans de profits sur les différents dépôts soit gardé confidentiel. De la même manière, les détails quant à l'utilisation des fonds par les banques ne sont que rarement rendus publics. Cette attitude de la part de la majorité des banques islamiques enraye la fiabilité de leur activité. Une transparence plus accrue est donc requise et celle-ci pourrait être exigée par une instance de contrôle, qui obligerait les banques à révéler les informations cruciales aux investisseurs potentiels et ainsi augmenter l'efficacité des marchés financiers.

L'industrie bancaire conventionnelle est l'un des secteurs les plus contrôlés et les plus régulés. Bien qu'une instance comme la Banque Centrale est présente dans tous les pays où il existe des institutions islamiques, la structure et le fonctionnement de celle-ci sont trop souvent calqués sur celle du système conventionnel.

Ces dernières années, des efforts ont été entrepris dans certains pays; ainsi, en Egypte et en Jordanie, un Acte Bancaire Islamique a été édité, prévoyant des règles spécifiques aux institutions financières islamiques et les relations de celles-ci avec la Banque Centrale. D'autres pays comme la Malaisie ont édicté des règles, pour les opérations des banques islamiques parallèlement à celles déjà présentes pour les banques conventionnelles.

Cependant, aucune de ces initiatives ne prévoit un système d'assistance conforme aux règles de la Chari'a. Ainsi, les dépôts des banques auprès de la Banque Centrale restent rémunérés par une charge d'intérêt, et il en est de même pour les prêts octroyés. Plusieurs solutions ont déjà été avancées, mais rares sont leurs applications. Ainsi, Chapra²¹² propose un dépôt commun par les banques islamiques sous le contrôle des Banques Centrales pour fournir une aide à une autre en cas de problème de liquidité, et ce sur une base coopérative.

Enfin, une dernière institution qui devra être mise sur pied prochainement est un Conseil de la Chari'a commun à toutes les banques et qui fournirait des règles standardisées et communes à chacune.

Un système financier requiert qu'une bonne partie de ses activités soit basée sur du long terme. Dans le système conventionnel, ces activités sont assumées par l'émission de titres comme les obligations à long terme et les actions. Cette fonction est assurée par les marchés de titres et les institutions spécialisées. En plus du public, les plus importantes sources de ces investissements à long terme sont les banques d'investissement, les fonds communs, les compagnies d'assurance et les fonds de 'pension.

Dans le système islamique, une émission d'obligations à long terme n'est pas possible puisqu'elle repose sur l'intérêt. Le besoin en marché des actions est, par conséquent, bien plus élevé. De plus, un manque latent de standardisation des produits empêche les banques islamiques de se développer. Cette standardisation permettrait aux banques de coopérer, tout comme les méthodes basées sur l'intérêt ont été uniformisées. Cette uniformisation favoriserait la syndication de beaucoup de transactions bancaires et la capacité de pouvoir titriser ces produits endiguerait le manque de négociabilité de ces produits, permettrait la croissance d'un marché secondaire spécifique et encouragerait les investissements à long terme²¹³.

Malheureusement, dans la plupart des pays musulmans, le marché des actions n'est pas vraiment développé. Parallèlement, le nombre d'institutions spécialisées est relativement négligeable. Des fonds communs et des fonds Mudaraba sont apparus mais leur nombre reste assez restreint et l'information sur leur performance presque inexistante. De la même manière, le nombre de compagnies d'assurance islamiques peut tenir sur les doigts d'une main.

Ce retard pose plusieurs problèmes au système musulman: d'une part, il l'empêche d'assurer son avenir et sa longévité à cause du déséquilibre flagrant qui existe entre le court terme et le long terme. D'autre part, il augmente le décalage déjà existant avec le marché conventionnel où le nombre et les performances des institutions spécialisées sont relativement croissants

Alors que les banques conventionnelles disposent de règles comptables internationales qui leur sont communes et que leur Banque Centrale publie les comptes annuels consolidés des banques après supervision, le système financier islamique dispose d'une diversité de pratiques comptables, pratiques qui varient d'une institution à l'autre, entravant ainsi toute tentative de comparaison entre les documents comptables. De plus, les concepts utilisés pour l'élaboration du bilan et du compte de résultat ne sont que rarement définis d'une manière rigoureuse.

Cependant, ces dernières armées, plusieurs initiatives ont été prises pour neutraliser ce problème et pour tenter une standardisation des pratiques comptables. Etant donné l'ampleur et la nouveauté de cette initiative, un simple paragraphe ne nous permettrait de l'aborder d'une manière adéquate

CHAPITRE 4 : LES PRODUITS ISLAMIQUE AU MAROC

L'arrivée au Maroc des techniques bancaires conformes aux préceptes de l'islam est désormais une réalité. Bank Al-Maghreb a enfin annoncé l'introduction de nouveaux produits bancaires conformes à la Charia dés le mois d'octobre 2007, cette annonce a été faite par le wali du Bank Al-Maghreb Abdellatif Jouahri lors d'une conférence de presse tenue à Rabat mardi 23 Mars 2007.

L'introduction de ces produits « "Ijara", "Moucharaka" et "Mourabaha" » devrait permettre d'élargir la gamme de services bancaires et de contribuer à une meilleure bancarisation de l'économie », a relevé M. le wali dans une déclaration publié par l'agence de presse MAP.

Il a aussi souligné que les nouveaux produits financiers autorisés concernaient uniquement le financement, et non les dépôts. Il a indiqué que 53 pour cent des dépôts en espèces dans les banques marocaines se faisaient sous la forme de dépôts non productifs et qu'il n'y avait donc aucune raison pour les citoyens préférant conduire des transactions sans intérêt d'avoir des réserves sur les dépôts bancaires. Il convient aussi de signaler que l'offre de ces produits, afin qu'elle s'aligne avec les standards internationaux, a donné lieu à la signature de contrats établis sur la base des règles édictées par «The Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions», organisme basé à Bahreïn, qui compte 130 membres, représentant 29 pays.

L'introduction au Maroc, de ces trois techniques de financement qui sont parmi les opérations islamiques les plus répondu dans le monde, vient d'une part dans un contexte international dans le quelle la présence des techniques de financement islamiques dans le marché est de plus en plus pesante, plus de 800 milliards de dollars gérées selon la charia surtout après le boom pétrolier des années soixante-dix qui a entraîner une grande disponibilité de pétrodollars et de ce fait la création du premier grand établissement islamique de financement, et une croissance de plus de 25 % sur six ans . La finance islamique, jusque-là laissé à quelques institutions financières du Golfe du Pakistan ou de Malaisie, s'avère receler un énorme potentiel qui intéresse de plus en plus les occidentaux notamment en grande Bretagne « l'Islamic Bank of Britain » et les Etats-Unis dans laquelle le Dow jonce a par exemple créé un indice de placement islamique. Et d'autre part ces techniques vont répondre à une demande interne de plus en plus ascendante pour ce type de financement, par les citoyens comme par les investisseurs venus du moyen orient, surtout après une vaste renaissance de l'islam et de ces valeurs dans le monde musulmans.

L'activité bancaire islamique proprement dite a commencé avec la création de la banque de DubaÏ en 1975. Ce fut une initiative populaire qui a été suivie par la création de la banque islamique de développement à Djedda, établissement international, groupant les pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique.

D'autres banques islamiques virent le jour au cour de la décennie 70 tel que le groupe « DAR AL AMAL AL ISLAMI », « AL BARAKA », le rythme de la création va s'accélérer dans beaucoup de pays arabes à savoir le KOWEÏT, QUATAR,JORDANI... on voit naître également des guichets d'opérations bancaires islamiques au sein de banques traditionnelles, notamment aux ETATS-UNIS et en suisse. D'autre pays tel que l'Iran, et lors de la montée des islamistes au pouvoir, a adopté intégralement un programme de restructuration de leurs institutions dans le sens islamique en interdisant complètement aux banques de percevoir ou de verser des intérêts.

Nous trouvons quelques banques islamiques au Maroc. Cependant, ces banques apparaissent toutes sous un statut particulier. En effet nous ne trouvons que des B.I.D : Banque islamique de Développement, a travers ce nom nous comprenons que ces banque ne sont amenées à financer (conformément au système islamique) que les projets publics généralement de grosse envergure, d'ailleurs, même le capital de ces banques est public. Nous pouvons donc nous poser la question de savoir pourquoi n'y a-t-il pas de banques susceptibles de financer les projets privés de plus petites envergures au Maroc ?

La réponse est de la part de M. jouahari dans une interview du journal La Nouvelle Tribune 17/1/2007 « Quelle réponse avez-vous donnée à la demande que vous adressent des banques islamistes, de venir s'installer au Maroc ? Comme vous le savez, le rôle des organes de régulation et de supervision est de prévenir des situations, de replacer les décisions dans leur contexte général, intérieur et externe, sans se retrouver dos au mur, de veiller à ne pas désarticuler le marché qui existe. En conséquence, notre réponse à ces interpellations est claire. Nous ne pouvons accorder d'autorisation d'établissement sans projet industriel clair et défini. Mais, avec le GPBM, nous avons mis au point toute une panoplie de produits bancaires qui répondent aux spécificités et règles de la Charia».

Ces produits bancaires dits alternatifs sont :"Ijara", "Moucharaka" et "Mourabaha". BAM a défini, en concertation avec le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), le cadre devant régir l'offre de ces produits par les établissements de crédit marocains. L'opération "Ijara" est définie comme étant tout contrat selon lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la disposition d'un client.

L'opération "Moucharaka" est définie comme étant tout contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d'une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé.

L'opération "Mourabaha" est définie comme étant tout contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d'un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre moyennant une marge bénéficiaire convenue d'avance, le règlement par le client se fait en un ou plusieurs versements, à une date ultérieure, ne dépassant pas 48 mois.

Parmi les banques marocaines qui ont déjà commercialiser ces produits, c'est bien sûr Attijariwafa bank qui a dévoilé ses deux premières formules depuis le 8 octobre 2007 dans ses agences. Baptisés «Miftah Al Kheir» et «Miftah Al Fath», les deux produits sont la déclinaison du concept «Mourabaha» et «Ijara wa Iqtinaa».

La première formule est un contrat par lequel la banque acquiert, à la demande de son client, un bien immobilier à usage d'habitation ou professionnel en vue de le lui revendre, immédiatement, moyennant une marge bénéficiaire connue d'avance. Le règlement par le client se fait en un ou plusieurs versements étalés sur une durée convenue avec la banque, qui peut atteindre 25 ans, et le prix de vente au client est calculé sur la base du coût de revient de l'immeuble que supporte la banque (prix, frais, taxes...).

Miftah Al Kheir peut couvrir la totalité du prix de l'immeuble. La capacité d'endettement de l'emprunteur est cependant plafonnée à 40% de ses revenus. Le produit offre par ailleurs la possibilité de remboursement par anticipation sans pénalité et donne lieu à l'inscription d'une hypothèque en premier rang pour la banque ainsi que la souscription à un contrat d'assurance décès et invalidité dont la prime est comprise dans la mensualité.

Quant à Miftah Al Fath, il s'agit d'un contrat selon lequel Attjariwafa bank met à la disposition de son client, à titre locatif, un bien immobilier, assorti de l'engagement ferme du client d'acquérir le bien au terme du contrat. Le produit s'adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels et peut également financer 100% du bien en question. La durée du contrat varie entre 10 ans et 20 ans au maximum.

A partir de janvier 2010, la TVA sur les produits bancaires alternatifs comme la mourabaha et l'ijara sera de 10 pour cent, contre les 20 pour cent qui étaient préalablement appliqués.

Les nouveaux taux de l'emprunt signifient que les produits bancaires alternatifs conformes à la charia seront désormais taxés au même taux que les produits bancaires et les prêts traditionnels. Les Musulmans qui hésitaient à contracter des prêts classiques pourront maintenant utiliser un grand nombre de produits bancaires alternatifs sans craindre de violer les règles de leur religion.

Les banques proposent un grand nombre de produits alternatifs. Avec les contrats murabaha, une banque ou un établissement de crédit achète un bien dans l'intention de le revendre au client avec une marge de profit convenue à l'avance. Les clients peuvent également opter pour un contrat ijara, par lequel une banque loue un bien à un client avec une option d'achat à la fin de la période du prêt en leasing. Les entreprises et les PME peuvent également profiter de contrats musharakah, par lesquels une banque contribue au financement de la nouvelle entreprise dans l'espoir d'en tirer un profit.

Tous ces services renoncent à appliquer le taux d'intérêt traditionnel, pour rester conformes aux restrictions islamiques sur les profits tirés des intérêts.

Des taux de TVA élevés constituaient un obstacle aux pratiques bancaires alternatives, a expliqué lundi à Rabat le spécialiste financier Othmane Mehdi, soulignant qu'un manque d'information sur ces services avait également empêché leur développement.

"Pour réussir ces opérations dites islamiques, il faut miser sur la publicité pour que la clientèle cible soit au fait des nouveautés", a-t-il ajouté.

Il reconnaît que certains mettront en doute la "légalité islamique" des produits proposés et se demanderont si les dispositions financières proposées sont vraiment halal.

Les nouveaux produits islamiques, sont des modes de financements qui émane et respecte la théorie économique islamique et ils se distinguent des produits bancaires traditionnels sur plusieurs points

Pour mieux comprendre le contenu de ces nouveaux produits bancaires, il vaut mieux faire une petite comparaison, entre ces derniers et les autres produits dit traditionnels assimilables :

· « Ijara wa Iqtinaa » et le contrat de leasing : comme on a vu dans la première sous partie, « Ijara wa Iqtinaa » est très proche du leasing, sur beaucoup de points à savoir :

1 : Il s'agit dans les deux cas de l'acquisition d'équipement au profit d'un client les ressources financières ne lui permettent pas de faire face à un investissement déterminé.

2 : Il s'agit aussi dans les deux cas d'un contrat de location, c'est-à-dire que le bien reste propriété de la banque qui le donne en location au client pour un période déterminée.

3 : Dans le ta'jir, comme dans le leasing le client a l'option d'achat du bien à la fin de la durée du contrat pour une unité monétaire symbolique.

4 : Dans les banques islamiques, comme dans les banques classiques, il s'agit là de l'un des plus chers modes de financement

Mais à l'instar de ces points de convergences, il y en a pas mal de points de divergences qui apparaissent essentiellement dans le principe de résiliation du contrat de location avant son terme. En effet dans l'orthodoxie du droit musulman le bénéficiaire du ta'jir peut le résilier avant l'échéance de la dernière traite, contrairement au leasing, où le bénéficiaire est tenu de respecter l'échéancier et ce n'est qu'à cette date qu'il peut soit : lever l'option d'achat du bien, ou refuser de lever l'option d'achat, ou bien convenir sur la base résiduelle de cession, d'un nouveau loyer échelonné dans le temps. Toutefois la différence qui a de la taille c'est que « Ijara wa Iqtinaa » pose sur le principe de la marge bénéficiaire alors que le leasing sur les taux d'intérêt qui sont prohibées par la charia.

· La Murabaha et le crédit -acheteur : la Murabaha est souvent comparer avec le crédit-acheteur qu'on utilise souvent dans le domaine du commerce international. Dans le crédit-acheteur la banque accorde à un acheteur un prêt d'un montant déterminé qu'il remboursera à des échéances déterminées. Tant dans le crédit-acheteur que dans la Murabaha , il y a l'avantage pour le fournisseur d'être payé directement et au comptant.

Néanmoins le crédit-acheteur est un crédit financier qui porte sur le moyen de paiement, alors que dans la Murabaha il y a un contrat commercial (vente) et un financement à terme. De même dans le crédit acheteur la banque est étrangère au contrat commercial, alors que dans la Murabaha la banque est une partie intégrante.

Al Moucharaka : la principale distinction entre al moucharaka et les autres crédits de financement, c'est la notion de risque. Dans al moucharaka la banque va devenir associée avec le client, non seulement dans les gains mais aussi dans les pertes, alors que dans le crédit conventionnel elle ne connaît que la réception des intérêts. Ainsi présentées, les produits bancaires alternatifs vont certainement contribuer au développement que connaît le Maroc durant ces dernières années.

En introduisant des produits bancaires islamiques, le Maroc voulait que ces derniers contribuent au développement du pays, surtout au niveau social et économique, et comme ça conserver l'équilibre social et économiques que l'Etat se batte depuis toujours pour le stabiliser.

Comme beaucoup de pays du tiers monde le Maroc connaît une grande crise d'habitat, que les crédits traditionnels, n'ont pas pu résoudre, et encore plus, les banques sont même soupçonnés de l'accentuer notamment par la spéculation , et par des crédits qui ne répondent pas aux demandes d'un grand nombre de clients, qui ont des convictions religieuses contraires aux principes sur lesquelles ces crédit sont basées, surtout les taux d'intérêts prohibés par les préceptes de la charia ( 42% de ceux qui refusent les crédits bancaires au Maroc c'est pour des motifs religieux) selon une étude faite par une association spécialisé dans la matière.

Donc l'introduction de ces produits va certainement encourager cette catégorie de citoyen, pour acheter leurs propres maisons, par des produits bancaires comme «Miftah Al Kheir» et «Miftah Al Fath», qui répondent à leurs attentes, et de cette façon on va remédier au moins partiellement à ce fléau qui peut engendrer des problèmes sociaux, qui menace la stabilité sociale du pays, notamment les bidonvilles que le Maroc combatte avec voracité.

D'autre part la finance islamique en interdisant l'intérêt, il va empêcher le favoritisme du capital par rapport au travail, le capital doit par conséquent profiter à son détenteur et à celui qui le profite par son travail. Et d'une autre côté elle vise à empêcher la formation au sein de la société d'une classe détentrice des capitaux et d'une autre misérable qui travaillerait pour le bien être de la première, et c'est le but de la mucharaka qui va créer une complémentarité entre ces deux classes pour le bien de la société toute entier.

Enfin il vaut mieux signaler qu'en acceptant la commercialisation de ces produits, l'Etat marocain va rompre la route contre toute éventuelle utilisation politique de ces modes de financement, surtout par l'opposition islamique, et de cette manière il n'y aura aucun changement sur le niveau sociopolitique interne. Et d'ailleurs c'est la principale cause qui a poussé l'Etat pour autoriser la commercialisation des produits bancaires islamiques.

Selon Omar al katani l'expert économique marocain, les produits alternatifs auront un impact positif sur l'économie marocaine, et cela va apparaitre dans plusieurs domaines : tous d'abord et selon une étude faite par l'association de M. katanii 6% des entreprises marocaine refuse de nouer des relations avec les banques pour des raisons religieuses, et 20% veulent changer leurs modes de financement par un autre islamique, donc c'est une grande partie d'entreprise qui ont maintenant ce qu'elles cherchaient depuis longtemps pour leur épanouissement .

Il y a aussi l'intérêt financier du fait que ces produits ; vont certainement contribuer dans le processus de bancarisation que le Maroc poursuit ces derniers années, car d'une part les banques auront plus de produits à présenter, et d'autre part elles cibleront une nouvelle catégorie de clients, qui' ont été négligé auparavant.

Il faut aussi signaler que les produits islamiques, vont aider beaucoup ceux qui pratiquent des métiers libéraux, comme les médecins, les avocats, les notaires pour équipier leurs bureaux, par ijara ou murabaha, notamment ceux qui ont des convictions religieuses.

Il y' a aussi un autre intérêt de plus grande importance, qui est l'épanouissement du secteur de l'immobilier, car en donnant plus de crédits conformes aux préceptes de l'islam, en va encourager beaucoup de gens à acheter des logements ce qui va se répercuter sur ce secteur qui est liée avec plusieurs secteurs économiques majores.

Enfin l'intérêt économique de ces produits réside aussi dans le fait, que c'est une manière qui va attirer plus d'investisseurs des pays de golf, qui vont amener avec eux plus de devises et créeront de ce fait plus d'emplois. Mais toutefois il reste de savoir si tous ces apports sont palpables sur la pratique, ou seulement de simples spéculations théoriques.

3. Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc

Cette seconde partie il va être consacré pour l'analyse de ces produits. Cette analyse a pour but de relever les contraintes et les difficultés que ces produits alternatifs ont rencontrées «contraintes fiscales ; réglementaires, politiques, organisationnelles, commerciales...... » Ce qui a engendrer la cherté de ces produits par rapport aux autres produits déjà existante dans le marché financier, et pour donner à cette étude plus d'envergure on va tenter de présenter les mesures nécessaires qui vont contribuer au succès de ces modes de financement au Maroc.

Des produits halals mais trop chère .... C'est la réflexion faite par les clients vis-à-vis les nouveaux produits islamiques, alors qu'on attendait à des produits moins chères que ceux des banques traditionnels. Cette cherté est due à des causes directes et des causes indirectes.

Les causes directes : pour Miftah Al Keir la mensualité est plus élevée que dans le cas d'un prêt immobilier conventionnels, par ex si l'immeuble coute 300000DH il doit payer 8192DH par mois pendant une duré n'excédant pas 120mois, et donc le montant de cette vente va être de 980000DH ce qui est énorme. Cela est expliqué par la double transaction à faire dans le cadre du contrat, (achat de la banque puis revente au client, ce qui va induire beaucoup de frais à savoir les honoraires de notaires, les taxes d'enregistrement et d'inscription foncière...) et aussi par les frais d'assurance vie et incendie.

Pour MIftah AL fath c'est la même chose, la mensualité est aussi trop supérieur par rapport à un crédit logement conventionnel, parce que d'une part la duré est plus courte, d'autre part les frais de la double transaction, et enfin les clients supportent la TVA sur toute la mensualité, et non pas uniquement sur les intérêts comme dans les crédits classique.

Les causes indirectes : comme on a dit c'est seulement attijari wafa bank, qui a osé à commercialiser ces produits, alors que les autres banques sont soit des réticents, soit des refusant à ces produits. Pour les premiers ils attendaient à voir le comportement des clients, avant d'entrer pour commercialiser ces nouveaux produits, mais après ce premier mauvais résultat ils n'ont pas pu s'aventurier, ce qui a contribuer au maintien de cette hausse de prix, pour défaut de compétitivité entre les banques.

Par ailleurs il y'a d'autre causes, qui ont poussé ces banques à ne pas commercialiser ces nouveaux modes de financement à savoir:

Selon un cadre de la banque attijari wafa bank, seulement 72 dossiers de demande pour les produits alternatifs ont été accepté, et un seule dossier été refusé, et cela depuis leurs commercialisation en octobre 2007. Donc les résultats sont décevants alors qu'on attendait le contraire, surtout après le succès de ces produits dans les autres pays.

Par ailleurs aucune autre banque n'a eu le courage de concurrencer attijari wafa bank dans ces produits, par ce qu'ils ont été découragé, dans un premier temps par le flou de la fiscalité appliqué sur les produits alternatifs, selon une étude faite par l'économiste, et aussi par le faible résultat réalisé après leur commercialisation. Il y'a même des rumeurs qui parlent de mesures, visant à retirer ces produits du marché marocain.

Cette cherté à engendrer un mécontentement général au sein de la société, on parle d'un prix lourde pour faire ce qui est halal en islam, payer plus chère pour préserver ses conviction religieuses, et il y'en a même qui parle de complot qui vise les nouveaux produits islamiques.

Mais malgré tout ça le Maroc, après avoir introduit ces nouveaux produits bancaires islamiques ne semble pas se décourager pour autant, bien au contraire il compte continuer à encourager les modes de financement islamiques qui ont fait le succès des banques islamiques, notamment dans les pays du golf et en Europe. Mais pour le faire il est nécessaire de prendre un certains nombre de dispositions.

Afin que les nouveaux modes de financement islamiques, réalisent leur but, il faut prendre un certains nombres de mesures adéquates pour les rendre plus compétitifs, et pourquoi pas autoriser l'entré des banques islamiques au Maroc pour une meilleure gérance.

Tous d'abord il faut que les responsables marocains aient, une vraie volonté de promouvoir ces nouveaux produits bancaire, en méconnaissant toutes sortes, de conviction politiques contraires ou pression défavorable du lobby des banques, car c'est une question qui intéresse tous les marocains qui veulent voir leur pays en plein développement, et l'intérêt général bien sûr prévaut à l'intérêt privé de quelques minorités.

Ensuite il faut prévoir une réglementation fiscale adéquate : premièrement il faut que l'IS dans Ijara wa iqtinaa soit étalé sur la durée du contrat, deuxièmement la tva appliquées aux acquisitions d'immeubles doit être diminué, en fin les taxes d'enregistrement fiscales ne doivent pas être payé doublement, et ce en prévoyant des mécanismes fiscales appropriés à cette situation.

Par ailleurs l'état doit encourager les banques réticentes, à servir les produits alternatifs soit par des récompenses fiscales, soit par la pression et ne pas se contenter de subir leur pression, car de cette manière on créera une concurrence entre ces banque ce qui va certainement baisser le prix desdites produits. D'autre part il faut que l'Etat incite les banques, pour envoyer leurs personnels à faire des séjours de formation dans les banques islamiques du pays de golf, pour qu'ils puissent avoir plus de compétence en la matière.

Il faut aussi faire des compagnes de sensibilisation, surtout par des personnalités religieuses et économiques, dans les mosquées comme à la télévision sans ignorer, les autres moyens de sensibilisation tel que les journaux et internet......Cette compagnes de sensibilisation doit cibler à la fois les banques et les particuliers, pour les sensibiliser sur l'importance des produits bancaire islamiques, pour l'économie marocaine.

Enfin les banques doivent prendre, plusieurs mesures techniques comme par ex l'adaptation de ces produits avec les demandes des clients, et aussi de faire un marketing de taille, pour une meilleure commercialisation des nouveaux modes de financement islamique.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Nous sommes arrivés au terme de cette mémoire dédié à mettre la lumière sur le système financier musulman en théorie et de ses implications dans la pratique. Face à un monde occidental où parler de Dieu est devenu tabou et où la soumission à ses lois relève de l'aberration, il est étonnant de voir avec quelle obstination et quelle ténacité les économistes et financiers musulmans s'emploient à une adaptation viable de leur système avec leurs croyances, malgré la nature immuable de celles-ci.

Les règles régissant le système financier islamique sont claires et incontournables: le rejet absolu de l'intérêt comme loyer de l'argent et la recherche d'une harmonie entre le bien-être individuel et social. A cet effet, un système alternatif a commencé à se dessiner au début des années 40 pour aboutir, à partir des années 70, à l'apparition d'un véritable marché bancaire islamique.

Actuellement, en dépit des nombreuses difficultés internes et des obstacles posés par son environnement, le système financier islamique a réussi à franchir une première étape plus que décisive pour son avenir: plus de 30 ans de coexistence avec un système dominé par l'application du taux d'intérêt. Cependant, son avenir n'est pas encore totalement assuré, et les défis qu'il doit relever restent encore nombreux. L'expérience nous a montré que l'activité bancaire est l'une des fonctions commerciales les plus difficiles à pratiquer d'une manière religieusement acceptable.

Le contexte compétitif dans lequel les banques islamiques évoluent les a souvent obligées à rester confiner dans une attitude de mimétisme du système conventionnel; cette attitude les incite à promouvoir les instruments à court terme et peu risqués, tentant ainsi d'offrir à leurs clients des opportunités similaires à celles proposées par la banque conventionnelle. Ces circonstances, et d'autres en parallèle, ont éloigné les banques islamiques de leur rôle initial d'intermédiaires financiers basés sur le partage des profits et des pertes comme il est prévu par la doctrine islamique.

Une autre difficulté que rencontre le système financier islamique est le manque de coordination et de collaboration entre ses différents acteurs. Malgré que des débuts de solutions soient apportés par des associations telles que l'AAOIFI^28(*) et la BID^29(*), le chemin vers un résultat réellement effectif est encore long.

Après plus ou moins trente premières années d'existence, le système financier islamique se trouve actuellement dans une phase de transition dont l'aboutissement sera capital pour son avenir. S'il arrive à surmonter ses difficultés, il entrera probablement dans une nouvelle période de développement et pourra passer d'un phénomène de croissance à un système permanent et fermement établi.

Les perspectives qui s'ouvrent alors à lui sont nombreuses, parmi lesquelles la plus importante est assurément son intégration dans l'environnement économique occidental, tant américain qu'européen, qui ne manque pas, vu l'importance de la communauté musulmane dans ces régions, d'opportunités.

La conduite de cette étude nous a enfin permis de relever un certain nombre de thématiques encore trop peu traitées et qu'il incombe aux étudiants, chercheurs et professionnels d'explorer ; parmi lesquelles :

La nécessité d'innover, sans répliquer, en matière de montages financiers « Sharia Compliant » afin d'offrir aux investisseurs la gamme la plus large en termes de produits de placement et d'investissement mais également en termes d'instruments de couverture des risques.

La nécessité d'imaginer des indicateurs de mesure de performance propres aux investissements « Sharia Compliant ». En effet, nous avons souligné, au cours de sections précédentes, la question de la pertinence des outils classiques de mesure de performance lorsqu'adressés a l'investisseur musulman.

La question de ce que nous appellerons la « Prime Sharia ». Les professionnels de la Finance Islamique semblent en effet relever un attachement plus fort de la clientèle retail a l'aspect religieux des produits financiers relativement a la clientèle corporate qui semblerait considérer l'aspect religieux comme un bonus relégué au second plan face a la performance. Dans le cas de l'asset manager, quelle est la marge de manoeuvre ? Au-delà de quel niveau de sous-performance risque-t-il de voir fuir ses clients vers un produit conventionnel ?

La nécessité de mettre en avant le caractère profondément éthique d'une Finance Islamique encore trop étiquetée

L'ensemble des observations ci-dessus laisse entrevoir un avenir radieux a la Finance Islamique, tant au plan professionnel que de la recherche académique, et ce à l'échelle internationale.

BIBLIOGRAPHIE

§ « Le système bancaire islamique à l'ère de la mondialisation » de Hosni Zaouali

§ Imane KAROCH « Le système Financier Islamique : De la religion à la Banque » 2002

§ Berrada « techniques de banque et de crédits au Maroc » ; édition SECCA Casablanca

§ André MARTENS. (2001), «La Finance Islamique : Fondements, Théorie et Réalité», Cahier 20-2001

§ Nordine Grim. (2009), «Crise Financière : Les Banques Islamiques Prennent du Galon»

§ L'économiste (Mardi 04 Mars 2008) : Banque islamique: Les déclinaisons réglementaires (Nouaim SQALLI)

TABLE DES MATIÉRES

· Remerciement................................................................................... P 02

· Introduction générale...................................................................... .... P 04

· Chapitre 1 : Les fondements de la finance islamique...................................... P 06

1. La loi islamique............................................................................... P 06

2. Principes d'Économie Islamique................................................................ P 08

3. Principes de Finance Islamique................................................................ P 13

· Chapitre 2 : Le fonctionnement du système financier islamique ........................ P 18

1. Financement participatif vs financement par dette......................................... P 18

2. Le système bancaire............................................................................ P 28

a) Principales distinction...........................................................P 29

b) Structure de base : la Mudaraba two-tiers.....................................P 32

c) Sources de financement......................................................... P 33

d) Utilisation des ressources.......................................................P 34

e) Gestion de la Zakat..............................................................P 35

f) Conseil de la « Shariaa »....................................................... P 35

3. Les marchés Financiers...................................................................... .. P 37

· Chapitre 3 : Le développement du système financier islamique ......................... P 41

1. Histoire et développement du système financier musulman ............................. P 41

2. État actuel du système financier islamique.................................................. P 49

3. Problèmes rencontrés par le système financier musulman................................ P 54

· Chapitre 4 : Les produits islamiques au Maroc.............................................. P 62

1. L'introduction des nouveaux produits islamique au Maroc...........................P 62

2. Le contenu des nouveaux produits islamique........................................... P 66

2.1. Caractéristiques des nouveaux produits bancaires islamiques par rapport aux autres produits bancaires traditionnels.......................................P 67

2.2. L'apport socio-économique des produits bancaires alternatif au Maroc..... P 67

2.2.1. Conserver l'équilibre social................................................. P 67

2.2.1. Contribuer au développement économique du pays...................... P 68

3. Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc........................................................P 69

3.1. Problématique de cherté des nouveaux produits bancaires islamiques ........P 69

3.2. Les conséquence de la cherté........................................................P 71

3.2. Les mesures nécessaires pour un vrai succès des produits alternatifs..........P 71

· Conclusion générale ............................................................................P 73

· Bibliographie.....................................................................................P 76

· Table des matières..............................................................................P 77

* 3^_ Chapra, M.U., Towards a Just Monetary System, Ed. The Islamic Foundation, Leicester, 1958? P. 67

* 5^_ Sudin, H., Bala, S., Islamic Banking System, Concept and Application, Ed. Pelanduj Publication, Malaisie, 2011, p. 31

* 6^_ Conseil de jurisconsultes musulmans chargé de certifier et de contrôler la conformité a la Sharia des produits bancaires et financiers

* 8^_ Al Harran, M.Z.., Proposal for an integrad marketing model of Musharakah financing to help disadvantaged fishing people in Malasia, PelanduknPublication 1994

* 10^_ AUSAF, A.., Tariqullah, K.., Islamic Financial Instruments for Public Sector Resources Mobilisation, Institut Islamique de Recherche et de Formation, BID, Jeddah, p. 100

* 11^_ Certaines banques acceptent de prendre en charge Wle partie de la perte en réduisant leur part du profit pour pouvoir garder leur clientèle.

* 12^_ CHAPRA, M.U., Towarcls a Just Monetary System, Ed. The Islamic Foundation, Leicester, 1985

* 14^_ MJKHAROR, A., .Short-Term Asset Concentration and Islanùc Banking., dans Tbeorical Studies in Islamic Banking and Finance, Ed. The Institute for Research and Islanùc Studies, Texas, 1987, p. 185

* 15^_ Ainsi, la banque islamique évitera les projets dans lesquels sont impliqués des éléments interdits comme le porc, l'alcool, les jeux de hasard,...

* 16^_ Association Belge des Banques, Le. Système Bancaire Belge, Publication mensuelle, Mai 1997, p. 87.

* 17^_ UZAJR, M., An Outline for Interestless Banking, Ed. R Publication, Karachi, 1955.

* 18^_ SIDDIQI, M.N., Banking without Interest, Islamic Educations Series, Ed. The Islamic Foundation, Leicester, 1988, Chapitre 1, p. 15.

* 19^_ CHAPRA, M.O., Money and banking in an Islamic economy, Ed. The Islamic Foundation, 1982.

* 20^_ GEOURS, J, Les Marchés Financiers, Ed. Dominos Flanunarion, France, 1994, p. 71.

* 21^_ Discours de Ahmad Muhammad Ali, Président de la BID, reprises dans Interest-Free Banking absolutely workable System, Islamabad, 19 septembre 1999, www.brecorder.com.

* 22^_ Discours d'Ahmad Muhammad Ali, o.c. Il continue en évoquant J'exemple du Soudan. liCe pays était CJccoutumé à acheter de la marchandise au Bangladesh en passant par la Grande-Bretagne jusqu'à ce que la banque intervienne et maintenant, la transaction se/ait directement.» Il continue par la présentation des résultats obtenus: Il ... le commerce entre les différents pays membres ne s'élevait qu'à 4 ou 5% lorsque la banque a commencé ses/onctions, taux qui atteint aujourd'hui J(JO/o ... la banque vise à atteindre les 15% ... ».

* 26^_ The Institute of Islamic Banking and Insurance" European Perceptions an Islamic Banking, Londres, 1996, p. 134-135.

La finance islamique: évolution et perspectives

REMERCIEMENT