Section 2 : L'introduction des
sociétés au Nouveau Marché
I) Présentation générale du processus
d'introduction
1) La nécessité de l'introduction
à la bourse
L'activité d'introduction en Bourse est très
rémunératrice aussi bien pour les intermédiaires que pour
les institutions boursières. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle
ces derniers incitent les entreprises à la cotation. Les entreprises ne
doivent pas pour autant céder aux charmes présumés de la
cotation sans réfléchir préalablement à leurs
alternatives.
Le marché boursier représente une source de
financement privilégiée en fonds propres lorsque l'entreprise
souhaite financer son développement. Dans ce cas, les perspectives de
croissance (exportations, investissements, etc.) et de rentabilité
justifient pleinement la demande de cotation. Toutefois, lorsque le choix
existe entre plusieurs sources de financement, l'entreprise devra
vérifier l'inadéquation de ces autres sources de financement. En
période de marché haussier (hot market), les coûts
du financement par les marchés apparaissent faibles (taux de rendement
requis par les actionnaires faibles) et les entreprises sont incitées
à s'introduire en Bourse pour lever des fonds. Une telle situation peut
s'inverser pourtant. En période de récession, le taux de
rendement requis exigé par les actionnaires peut augmenter
considérablement comme la période récente en a
témoigné.
Ces précisions reviennent à proposer
l'étude des alternatives aux motivations de l'introduction en Bourse.
Trois motivations sont principalement avancées pour
justifier une introduction en bourse :
· La recherche de financement pour
investir : La vocation première des marchés
financiers est de mettre en contact les agents à capacité de
financement et ceux à besoin de financement. Il semble donc
légitime qu'une entreprise se tourne vers les marchés pour lever
des fonds. De plus, comme le montrent fort bien Pagano, Panetta et Zingales
(1998) pour le marché italien, le recours au marché financier
permettrait d'accroître la capacité d'endettement et le pouvoir de
négociation de l'entreprise à l'égard des
établissements bancaires.
· Le renforcement de la
notoriété : Il est souvent attribué à
l'introduction en Bourse la vertu d'accroître la notoriété
de l'entreprise. À l'appui de ce constat, plusieurs études de
nature théorique et empirique montrent que l'opération peut
signaler la bonne qualité des produits de l'entreprise (Stoughton, Wong
et Zechner, 2001), augmenter les visites des pages web des entreprises
(Demers et Lewellen, 2003) ou encore susciter l'intérêt de la
presse (Reese, 2003).
· Le désengagement de certains
actionnaires : L'introduction en Bourse est également un
moyen de cession des parts pour les actionnaires existants. Cette cession se
fera à un prix s'apparentant à un prix de marché bien
souvent très supérieur à celui obtenu pour une entreprise
non cotée. Comme l'argumente Zingales (1995), en plus d'obtenir un prix
supérieur, les actionnaires cédants font l'économie d'une
négociation avec un éventuel acheteur de gré à
gré.
L'introduction en Bourse constitue également une sortie
privilégiée pour une catégorie particulière
d'actionnaires : les capital-risqueurs.
Cette motivation laisse place à des comportements
opportunistes pouvant dissuader les investisseurs de participer à
l'opération. La vente des parts de l'entreprise par ses actionnaires
initiaux peut signaler l'absence d'opportunités de croissance.
Il faut toutefois reconnaitre que l'introduction en Bourse
présente un risque important en ce sens qu'elle nécessite la
divulgation d'informations importantes qui peuvent être utilisées
par la concurrence. Les retombées de l'opération doivent
justifier alors la prise d'un tel risque.
2)
L'introduction au Nouveau Marché
a) Les sociétés concernées par
l'introduction au Nouveau Marché
Comme signalé ci-dessus, le Nouveau Marché est
destiné avant tout aux sociétés à fort potentiel de
développement et évoluant dans des secteurs technologiques ou de
croissance.
Ainsi il vise les jeunes entreprises technologiques (qui
présentent 54% des valeurs du Nouveau Marché) et les entreprises
à fort potentiel de croissance ( un taux annuel de croissance sur les
trois années à venir de 15 à 20% minimum étant
à ce titre fortement recommandé, sans pour autant que ce chiffre
ne constitue une barrière définitive).Il faut néanmoins
reconnaitre que ce dernier critère portant sur le potentiel de
croissance n'est pas seulement l'apanage des sociétés innovantes
ou technologiques qui certes, sont sur des marchés assez attractifs et
porteurs permettant l'atteinte ou même le dépassement de tels
taux. Ainsi le potentiel de croissance; peut en dehors de l'innovation
technologique, provenir d'un concept de marketing fort ou même d'un
simple marché en pleine phase de croissance.
En outre ces sociétés peuvent être de
n'importe quelle nationalité, à condition que les deux
critères mentionnés ci haut soient remplis.
Ainsi d'une manière générale, les
sociétés concernées par une introduction au Nouveau
Marché sont :
· Les jeunes sociétés désirant
financer leurs projets ;
· Les sociétés innovant constamment dans
les secteurs de haute technologie et en croissance ;
· Les sociétés en phase d'expansion et
cherchant à franchir un nouveau seuil de croissance
b) Les conditions d'admission :
Le Nouveau marché offre aux entreprises des conditions
d'admission bien plus souples que celles du Second et du Premier Marché
de la Bourse de Paris. Ainsi pour être admises ces entreprises doivent
respecter les critères suivants :
· Entreprise jeune et à fort potentiel de
croissance ;
· Majorité du capital détenue par les
entrepreneurs de l'entreprise ;
· Montant des fonds propres équivalent à au
moins 1,5 millions d'euros ou équivalent.
· Diffusion au minimum de 100 000 titres dans le public
pour une contrepartie minimale de 5 millions d'euros ;
· La diffusion des titres dans le public doit
représenter au moins 20 % du capital ;
· La diffusion des titres dans le public doit se faire au
moins pour la moitié par l'émission de nouveaux instruments
financiers ;
· Un nombre minimal de titres doit être mis
à la disposition de l'introducteur - teneur de marché permettant
d'assurer la liquidité du titre.
Ainsi, aucune condition ne porte ni sur le chiffre d'affaires
réalisé, ni sur la rentabilité de l'entreprise, ni sur
l'historique de ses comptes. Il s'agit donc d'un marché où les
valeurs sont assez risquées. Ordres : Tous les types d'ordre
sont autorisés sur le Nouveau Marché et notamment les ordres tout
ou rien. Les ordres exécutés sur le Nouveau Marché sont
exemptés de l'impôt de Bourse.
HORAIRES ET LIMITES DE COTATION
Type de Cotation
|
Horaires
|
Limites de fluctuation
|
Continu A
|
9 heures - 17h25 Fixing de clôture à 17h30
|
10 % puis 5 % puis 5 %
|
Continu B
|
9 heures - 17h25 Fixing de clôture à 17h30
|
5 % puis 2,5 % puis 2,5 %
|
Fixing Nouveau Marché
|
fixings : 10h30 et 16h00
|
10 % puis 10 %
|
Horaires de cotation :
· Les actions sont cotées au Nouveau Marché
de 9 h 30 à 17 h 30 en continu.
· Un fixing de clôture est établi à
17h35.
· Un fixing d'ouverture fixe le cours d'ouverture
Limites de cotation :
· La cotation est suspendue dès lors que la limite
de fluctuation de plus ou moins 10 % du cours de la veille est atteinte.
· Une durée de réservation de 30 minutes
est alors appliquée.
· Une deuxième réservation est
appliquée lors d'une fluctuation supplémentaire de 5 %.
· A la troisième fluctuation de 5 %, le cours est
suspendu pour la journée.
c) Les procédures de diffusion et de
première cotation
v Procédure de diffusion
L'introducteur choisit en accord avec la SNM les
procédures de diffusion et de première cotation.
L'admission d'un instrument financier aux négociations
sur le Nouveau Marché est annoncée par la publication d'un avis
de la SNM, décrivant notamment les procédures de première
cotation et les opérations associées à celle-ci.
La diffusion dans le public des instruments financiers admis
aux négociations sur le Nouveau Marché peut être
réalisée en tout ou partie concomitamment avec leur
première cotation sur le marché ou dans la période
précédent immédiatement celle-ci.
La diffusion des instruments financiers dans la période
précédent immédiatement leur première cotation peut
prendre la forme d'un placement total ou partiel réalisé par un
ou plusieurs établissements légalement habilités à
cet effet.
L'établissement chef de file des opérations de
placement communique à la SNM, à l'issue de l'opération,
un état récapitulatif détaillé du résultat
du placement. Ce résultat fait l'objet d'un avis publié par la
SNM.
v Procédures de première cotation
Lorsque tous les instruments financiers proposés font
l'objet d'un placement, la cotation a lieu le jour de l'introduction en
principe directement sur les systèmes informatiques de
négociation.
Lorsqu'une fraction seulement des instruments financiers
proposés fait l'objet d'un placement, les autres instruments financiers
offerts au public sont mis sur le marché le jour de la première
cotation. La procédure retenue est, en principe, celle de l'offre
à prix ferme, l'OPF, dans laquelle le prix ne peut pas être
supérieur à celui pratiqué lors du placement.
Lorsqu'aucun placement n'a été effectué,
la première cotation des instruments financiers à la cote du
Nouveau Marché est assurée selon l'une des procédures
suivantes :
- l'offre à prix ferme (OPF),
- l'offre à prix minimal (OPM),
- l'Offre à Prix Ouvert (OPO).
Dans ces conditions, lors de l'introduction, les
premières cotations sont effectuées par fixage jusqu'à
constatation de l'équilibre du marché, selon les modalités
particulières arrêtées par un avis de la SNM.
· l'offre à prix ferme (OPF) ou l'offre a
prix ouvert (OFV)
L'avis de la SNM annonçant l'introduction d'un
instrument financier selon la procédure d'offre à prix ferme ou
d'offre à prix ouvert précise le nombre d'instruments financiers
mis à la disposition du marché par les introducteurs et, dans le
premier cas, le prix de vente ou, dans le deuxième cas, la fourchette de
prix auxquels ces instruments financiers sont proposés.
Avec l'accord de la SNM, les introducteurs peuvent se
réserver la faculté de modifier le prix d'offre ou la fourchette
de prix qu'ils ont initialement stipulé, à condition que cette
éventualité ait été prévue dans l'avis
d'introduction et que le prix ou la fourchette de prix finalement retenu soit
publié deux jours d'ouverture de marché au moins avant la date de
première cotation.
S'il est envisagé de majorer le prix ou la fourchette
de prix initialement proposé, cette modification ne peut intervenir,
lorsqu'une fraction des instruments financiers mis sur le marché a fait
l'objet d'un placement, que si le prix du placement reste supérieur ou
égal au nouveau prix ou à la nouvelle fourchette de prix
proposé.
La SNM centralise les ordres d'achat que lui transmettent les
membres du marché. Elle n'accepte que les ordres d'achat stipulés
au prix d'offre. Si les ordres d'achat sont suffisants pour que la SNM
déclare l'offre positive, le cours coté est celui du prix
d'offre
· L'offre à prix minimal
L'avis de la SNM, annonçant l'introduction d'un
instrument financier selon la procédure de l'offre à prix
minimal, précise le nombre d'instruments financiers mis à la
disposition du marché par les introducteurs et le prix de vente minimal
auquel ils sont disposés à les céder.
La SNM centralise les ordres d'achat exprimés par
limite que lui transmettent les membres du marché. Elle se
réserve toutefois la faculté d'éliminer du marché
d'introduction les ordres d'achat assortis d'une limite qui lui paraît
excéder anormalement le prix d'offre minimal.
Au vu des ordres recueillis, la SNM arrête le premier
cours coté en accord avec le ou les introducteurs. Ce premier cours
coté est unique et correspond à la limite basse de la fourchette
servie, le taux de réponse devant être supérieur à
une norme fixée par la SNM.
Toutefois, si la SNM estime que l'application des
règles particulières à cette procédure
d'introduction conduirait à la cotation d'un cours excédant
anormalement le prix d'offre stipulé ou impliquant une réduction
excessive des ordres d'achat retenus, elle remet l'introduction à une
date ultérieure.
Dans ce cas, un avis de la SNM fait connaître cette date
ainsi que, le cas échéant, la procédure d'introduction
choisie et les nouvelles conditions fixées pour la réalisation de
l'introduction.
La SNM peut diviser en plusieurs lots les instruments
financiers mis à disposition du marché et affecter chaque lot
à la satisfaction des demandes retenues, classées par limites et,
le cas échéant, préalablement réduites.
· le Placement Garanti
La procédure de Placement Garanti est très
souvent utilisée avec une Offre à Prix Ferme ou une Offre
à Prix Ouvert. Un syndicat bancaire choisi par la banque chef de file,
elle-même choisie par la société qui s'introduit en bourse,
se charge pour le compte de l'entreprise de placer les titres auprès
d'investisseurs institutionnels.
Cette procédure permet à la
société de disposer d'un actionnariat solide, mais aussi
d'éviter aux institutionnels la détention de lignes trop petites.
Une procédure d'Offre à Prix Ferme ne favorise pas les
Institutionnels. Le plus souvent, si l'institutionnel ne détient qu'une
faible ligne, il se délestera de cette ligne rapidement, ce qui risque
de peser sur le cours du titre lors des premières semaines de cotation.
D'où la création de la procédure de Placement Garanti.
La combinaison de cette procédure avec une Offre
à Prix Ferme ou une Offre à Prix Ouvert a l'avantage de donner
à la société émettrice à la fois un
actionnariat solide (investisseurs institutionnels) et diversifié
(particuliers). La société émettrice est aussi
assurée que les titres proposés en Placement Garanti seront
souscrits lors de l'introduction en Bourse.
d) Les étapes du processus d'introduction au
Nouveau Marché
Le processus d'introduction au Nouveau Marché de la
Bourse de Paris suit un certain nombre d'étapes toutes
nécessaires les unes, les autres. Ainsi dans ce paragraphe, nous
essayerons de présenter de manière brève ces
étapes :
Ø La décision : Cette
étape permet d'avoir l'assurance que la société
émettrice répond parfaitement aux critères et conditions
d'admission exigés comme décrits ci-dessus. Toutefois avant de
décider ou même de penser a l'introduction à la cote du
Nouveau Marché, il est nécessaire de rédiger au sein d'un
document appelé « plan de développement
(business plan)», l'orientation et la stratégie de
l'activité de l'entreprise. Le business plan est élaboré
avec l'aide des ITM que l'entreprise aura choisi au préalable.
L'élaboration suit les étapes chronologiques ordonnées
suivantes :
ü la motivation de la société ;
ü l'historique de la société ;
ü l'identité de la société ;
ü la position de la société sur son
marché ;
ü les axes de croissance de la
société ;
ü la segmentation stratégique de la
société ;
ü la stratégie générale de la
société ;
ü les prévisions et les risques futurs pour la
société ;
ü les stratégies concernant les produits et les
marchés de la société ;
ü l'analyse de la concurrence ;
ü le diagnostic de la situation financière de la
société ;
ü l'analyse de la trésorerie de la
société.
Ø J- 120 : les contacts :
Cette étape est celle du choix d'un Introducteur Teneur de
Marché (ITM) qui se chargera de la préparation du dossier
d'introduction et le choix d'une agence de communication.
Ø La rédaction du dossier
d'introduction : Dans cette étape; l'ITM en collaboration
avec la société émettrice, rédige le prospectus et
la note d'analyse comportant le business plan de l'entreprise à 3
ans.
Ø J-90 : le
dépôt et l'examen du dossier d'introduction : La
société émettrice et l'ITM déposent un dossier de
demande d'admission auprès de la SNM et de la COB. Ce dossier est
ensuite examiné par ces deux organismes.
Ø J-45 : l'ITM remet
à la COB et à la SNM le prospectus définitif.
Ø J-30 : décision
du Comité des Admissions de la SNM.
Ø J-21 : expiration du
délai d'opposition de la COB.
Ø J-19 : Visa de la COB
sur la note d'opération préliminaire.
Ø J-18 : début de
la période de sensibilisation des investisseurs (road shows et
réunions des investisseurs).
Ø J-10 : fixation de la
fourchette de prix et début du préplacement.
Ø J-3 : cette
étape comprend la fin du préplacement, la publication du Visa de
la COB sur la note d'opération définitive et la fixation du prix
et début de l'Offre à Prix Ferme et du Placement
Garanti.
Ø J-1 : fin de l'Offre à Prix Ferme
et du Placement Garanti.
Ø J : Introduction au Nouveau
Marché.
|