3) Les Membres du Nouveau Marché
a) Les conditions
d'adhésion :
Les membres du Nouveau Marché, également
dénommés les adhérents du Nouveau Marché doivent
impérativement remplir certaines conditions pour avoir ce rôle,
conditions ayant un caractère obligatoire. Ainsi les membres du Nouveau
Marché doivent être nécessairement et obligatoirement :
- des prestataires de services
d'investissement agréés par le Comité des Etablissements
de Crédit et des Entreprises d'Investissement ;
- des établissements agréés par
les autorités compétentes de leur Etat membre d'origine pour
fournir les services d'investissement correspondant aux fonctions
envisagées en tant que membre du Nouveau Marché;
- des personnes morales, habilitées par le
Conseil des Marchés Financiers dont les membres sont des prestataires de
services d'investissement ou des établissements tels que cités
ci-dessus, à condition qu'ils soient indéfiniment et
solidairement responsables des dettes et des engagements de ces personnes
morales.
La décision d'admettre un nouvel adhérent est
prise par la SNM. Elle doit pour cela recevoir de la part des
intéressés un dossier de demande d'adhésion contenant les
statuts de la sociétés, la liste des dirigeants, la composition
et la répartition de son capital et la composition des organes sociaux.
De plus, la SNM peut exiger la production de toute autre information
complémentaire pour affiner son analyse.
La SNM apprécie les garanties présentées
par le dossier d'adhésion et communique sa décision au demandeur
dans les trois mois de la réception de l'ensemble des informations,
pièces et autres documents requis à cet effet. Sa décision
est alors irrévocable.
Le membre est soumis à des contrôles de la SNM et
du CMF. Ces contrôles peuvent être effectués directement par
la SNM ou par une autre entreprise de marché qu'elle mandate à
cet effet. De plus, toute information régulière ou exceptionnelle
permettant d'effectuer ces contrôles peut être demandée au
membre par la SNM afin d'affiner son jugement.
La SNM apprécie les garanties présentées
par le dossier d'adhésion et communique sa décision au demandeur
dans les trois mois de la réception de l'ensemble des informations,
pièces et autres documents requis à cet effet. Sa décision
est alors irrévocable.
Tout changement relatif aux éléments
constitutifs du dossier d'admission, ainsi que tout élément
significatif pouvant avoir une incidence sur l'activité du membre sur le
Nouveau Marché sont portés à la connaissance de la SNM.
Une fois la décision d'adhésion prise, la SNM vérifie que
les engagements souscrits sont bien remplis avant que l'adhésion soit
définitive. Si le membre n'a pas commencé à exercer son
activité dans un délai de six mois suivant la communication de la
décision relative à son admission, cette décision devient
caduque, sauf dérogation de la SN. Lorsqu'un membre décide de
confier tout ou partie de son activité de négociation sur une ou
plusieurs catégories d'instruments financiers, il doit au
préalable solliciter l'approbation de la SNM, en joignant à sa
demande toute précision utile concernant les conditions dans lesquelles
ce transfert d'activité est envisagé, si cette opération
n'a pas pour effet de modifier sa responsabilité. Lorsqu'elle
considère que la situation ou les agissements du membre ne correspondent
plus aux engagements souscrits, ou que ces engagements mettent en cause le
Nouveau Marché, et que ce membre n'a pas régularisé sa
situation, la SNM peut soit prononcer la suspension totale ou partielle de ses
activités exercées sur le Nouveau Marché, soit lui retirer
la qualité de membre.
Il est toutefois possible que la SNM admette comme
adhérents les membres des marchés reconnus par les
autorités compétentes de leur pays d'origine et membres de
l'Espace Economique Européen comme des marchés
réglementés, à partir du moment où ceux-ci
remplissent les précédentes conditions d'adhésion et
règles de fonctionnement propres au Nouveau Marché.
b) Les différents statuts des
adhérents du Nouveau Marché
Les adhérents du NM doivent opter pour un ou plusieurs
des statuts suivants :
v L'Introducteur- teneur de marché
(ITM)
Appelé dans la pratique ITM, l'introducteur-teneur de
marché est le membre du Nouveau Marché chargé par la SNM
de remplir les fonctions suivantes :
- concourir aux introductions d'instruments
financiers sur le Nouveau Marché en aidant les sociétés
émettrices à préparer un dossier d'introduction et en
effectuant un certain nombre de travaux préliminaires ;
- assurer, pendant au moins trois ans
après l'introduction, la tenue de marché des instruments
financiers pour lesquels il a été habilité par la SNM.
Cette période peut toutefois être écourtée par la
SNM si, avec l'accord de l'émetteur, un autre ITM s'engage à
assurer cette tenue de marché pendant la période
nécessaire pour couvrir l'engagement initial de trois ans après
l'introduction. Un ITM peut donc assurer la tenue de marché d'un
instrument financier dont il n'a pas assuré lui même
l'introduction en Bourse en obtenant d'un autre ITM, avec l'accord de la SNM,
l'engagement de remplir cette fonction pour l'instrument financier qu'il
introduit. Lorsqu'il introduit un instrument financier, l'ITM s'engage à
l'égard de la société émettrice à :
- assister la société dans la
préparation des documents d'information requis et mettre en oeuvre les
moyens nécessaires pour vérifier que le prospectus ne comporte
pas de contradiction ni d'information trompeuse par rapport aux
éléments réunis dans le cadre de l'introduction ;
- publier une analyse financière sur la
société lors de l'introduction et à l'issue des deux
exercices suivants ;
- procéder au placement du titre sur le
marché financier ;
- assurer l'animation commerciale du titre. Il est
à noter que les modalités de ces engagements font l'objet d'une
convention passée entre l'introducteur - teneur de marché et
l'émetteur. Celle-ci est ensuite transmise à la SNM. Lorsqu'il
exerce la fonction de tenue de marché, l'ITM s'engage à assurer,
dans les conditions fixées préalablement et suivant les
présentes règles de fonctionnement, la liquidité des
instruments financiers pour lesquels il a été spécialement
habilité. Les conditions de cette habilitation ou de ce retrait sont
fixées par une instruction de la SNM
Pour mener à bien ce travail, l'ITM doit naturellement
disposer des espèces et des titres nécessaires à
l'exercice de la fonction de tenue de marché.
v le Négociateur - Courtier
Le négociateur- courtier est également un membre
du Nouveau Marché habilité par la SNM pour cette fois
exécuter les ordres de ses clients. Il peut également agir pour
son propre compte. L'adhérent qui ne dispose pas du statut de
négociateur - courtier ne peut donc pas passer les ordres de ses
clients. Il est à noter que lorsque l'adhérent a les deux statuts
de négociateur - courtier et d'ITM, l'exercice des fonctions de tenue de
marché et de courtier doit être assuré, pour un même
instrument financier, par des personnes physiques différentes et
privilégié l'intérêt des donneurs d'ordres.
c) Le rôle prépondérant des
membres du Nouveau Marché
Les membres du Nouveau Marché jouent en effet un
rôle prépondérant dans le fonctionnement de celui ci en ce
sens qu'ils s'impliquent fortement pour assurer le succès de leur
activité sur le marché. Cette implication est de nature à
profiter à l'ensemble du marché. L'élargissement de leur
domaine de compétence implique donc qu'ils doivent posséder aussi
une compétence d'analyste financier spécialisée, notamment
afin de pouvoir évaluer les perspectives de développement des
sociétés à fort potentiel de croissance, au travers d'une
analyse financière détaillée, ne disposant que d'une
faible antériorité en matière de comptes.
De plus, leur surface financière doit être en
rapport avec la couverture de leurs engagements sur le marché financier,
en particulier en ce qui concerne leur activité de tenue de
marché.
Enfin, ils doivent être capables de mobiliser des
ressources commerciales spécifiques pour assurer la diffusion des titres
auprès des investisseurs présents sur le Nouveau Marché et
doivent en effet assurer une liquidité suffisante au marché en
agissant en tant que teneur de marché ou animateur.
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