Le rôle des IDE (Investissement Direct Etranger ) dans le secteur bancaire algérien

Chapitre I : Le cadre conceptuel de l'investissement direct étranger (IDE)

Section 1 : Définitions, types et formes d'IDE

Avant d'exposer les types et les formes des IDE, il y'a lieu de les définir dans un premier temps . parmi les définitions les plus utilisées nous citerons les suivantes : 

1/quelques Définitions :
_l'OCDE fait distinction entre 2 définitions

Définition utilisée dans le code de la libération des mouvements de capitaux :

« Un investissement direct étranger est un investissement effectué en vue d'établir des liens économiques durables avec une entreprise tels que, les investissements qui donnent la possibilité d'exercer une influence réelle sur la gestion de la dite entreprise au moyen :
- De la création ou de l'extension d'une entreprise, d'une filiale, ou de succursale appartenant exclusivement au bailleur de fonds;
- De l'acquisition intégrale d'une entreprise existante; D'une participation à une entreprise nouvelle ou existante;
- D'un prêt à long terme (5 ans et plus) »^1(*).

Définition utilisée à des fins statistiques :

« Toute personne physique; toute entreprise publique ou privée, ayant ou non la personnalité morale; tout gouvernement; tout groupe de personnes physiques liées entre elles, ou tout groupe d'entreprises ayant la personnalité morale liées entre elles, est un investissement direct étranger s'il possède lui même une entreprise d'investissement direct, c'est-à-dire une filiale, une société affiliée ou une succursale faisant des opérations dans un pays autre que le ou les pays de résidence de l'investisseur ou des investisseurs directs.

Par entreprise d'investissement direct, on entend une entreprise jouissant ou non de la personnalité morale dans laquelle un seul investisseur étranger contrôle :

- Soit 10% ou plus des actions ordinaires ou des droits de vote dans une entreprise jouissant de la personnalité morale. A moins qu'il ne permette pas à l'investisseur d'avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l'entreprise

- Soit moins de 10% (voire 0%) des actions ordinaires ou des droits de vote dans l'entreprise mais a un pouvoir de décision effectif dans la gestion d'entreprise »^2(*).

- Définition donnée par le FMI :

Le Fond Monétaire International situe l'IDE à travers son manuel de la balance des paiements par la définition suivante:

« Les investissements effectués dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise exerçant ses activités sur le territoire d'une économie autre que celle de l'investisseur, le but de ce dernier étant d'avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l'entreprise.

Les entités ou les groupes d'entités associés non résidentes qui effectuent les investissements sont appelées investisseurs directs érigés ou non en sociétés, (respectivement filiales ou succursales) dans lesquelles ces investissements directs ont été effectués, sont désignés par le terme « entreprises d'investissement direct »^3(*).

- La définition de l'IDE en Algérie :

La vision que porte l'Algérie sur les IDE est différente des autres puisqu'elle fait une distinction entre l'investissement direct et l'investissement mixte.

- L'investissement est direct lorsqu'il est financé et réalisé en totalité par une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales non résidentes en Algérie.

- L'investissement est mixte lorsqu'il est financé et réalisé par une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales non résidentes en association, dans le cadre d'une société de droit algérien crée avec un ou plusieurs partenaires locaux, choisis librement parmi les personnes morales, publiques ou privées résidentes.

Le pourcentage de participation en capital de société mixte est déterminé librement par les associées, la loi n'impose aucun seuil^4(*).

- La définition retenue dans notre étude :

Tout investissement réalisé par une entreprise dans un territoire économique autre que celui de l'investisseur étranger dans le but d'acquérir un intérêt économique durable avec ou sans les partenaires de ce pays hôte, s'agissant d'une extension de capacité, d'une entreprise déjà existante, d'une nouvelle implantation ou le contrôle de 10 % de la part de la dite entreprise, est un IDE.

 Notons que dans notre définition la société mixte est considérée comme un IDE.

2. Types des IDE :

Trois catégories d'IDE se présentent:
- Investissement axé sur le marché local .
- Investissement axé sur les marchés extérieurs .
- Investissement dû à l'initiative de l'état.
Le détenteur de capitaux se positionne dans l'une des trois catégories selon les facteurs qui expliquent son intervention.

- Investissement axé sur le marché local :

La mondialisation et la forte concurrence existantes entre les sociétés transnationales, les poussent à chercher de nouveaux marchés plus propices à leurs activités, c'est-à-dire des marchés de grande dimension et jouissant d'un faible coût de production. Dans ce cas, les investissements sont entrepris dans d'autres pays que le pays d'origine présentant une forte concurrence pour les investisseurs locaux qui en dépit de tout, possèdent un certain avantage sur les étrangers.

En effet, les barrières à l'entrée ainsi que la différence culturelle et l'information sur le marché jouent en faveur des locaux. Contrairement à ces derniers, les investisseurs étrangers jouent plus sur des avantages essentiels spécifiques, c'est la technologie, le savoir-faire managérial, les brevets et d'importants capitaux que les investisseurs locaux ne possèdent pas.

- Investissement axé sur les marchés extérieurs :

Les investisseurs étrangers valorisent les exportations et cherchent en premier lieu, des sources de matière premières, des sources de produits manufacturés (produits finis et semi-finis) ou des services spécifiques, auprès des pays hôtes. Avec cette politique, les contrats de sous-traitance internationale ont connu une grande évolution. Les produits finis qui en résultent, ont un faible coût de production. Ils sont exportés vers les pays d'origine pour servir d'inputs à la fabrication du produit fini, qui sera distribué sur le marché local étranger.

De ce fait, ce sont les pays d'origine qui réalisent le plus de profit au détriment des pays d'accueil qui restent des fournisseurs de produits ou services intermédiaires qui ne leur permettent pas une complète intégration locale. La recherche et la commercialisation sont monopolisées par la firme mère.

- Investissement dû à l'initiative de l'Etat :

Cette dernière catégorie d'investissement diffère des autres, parce qu'elle est induite par les gouvernements des pays d'accueil (Appel d'offre international).

L'importance donnée aux IDE se traduit par l'intégration de ces derniers dans le plan de développement de ce pays.

L'investisseur étranger en contrepartie de son intention bénéficie (dans des projets spécifiques) de plusieurs instruments d'incitation dont les exonérations fiscales, les subventions directes et les assistances financières.

Les projets d'investissements concernent généralement les secteurs d'activités vitaux qui intègrent d'autres secteurs locaux. Ils participent à la croissance et au développement économique par une forte production, une augmentation du profit et des salaires, une absorption du chômage, ce qui induit des conséquences sur la balance commerciale.
Ainsi, l'intervention des IDE est liée directement à l'initiative du pays hôte, qui concerne parfois l'Etat du pays d'origine donnant lieu à une convention publique.

* 1 ^_ HUGONNIER, (Bernard) : Investissement direct, coopération internationale et firmes multinationales, Edition ECONOMICA, Paris, 1984, p22.

* 2 ^_ HUGONNIER, (Bernard) : Ibid, p23 et p24.

* 3 ^_ HUGONNIER, (Bernard) : Ibid, p23 et p25.

* 4 ^_ BETTAHAR, (Rabah) : Le partenariat et la relance des investissements, Edition BETTAHAR, Alger, 1992, p62.