Normes d'octroi des crédits par la BBCI (Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement ), sur la période 2005- 2008

3.1.4. Les garanties

La BBCI consent des prêts de trois catégories : les prêts à court terme dont le financement accordé pour une durée n'excédant pas 2 ans, les prêts à moyens termes accordés pour une durée comprise entre 2 et 7 ans ; les prêts à long terme dont la durée de remboursement s'étendent au-delà de 7 ans.

Les crédits de toute nature, soit à la construction, à l'achat d'immeubles, les divers crédits de trésorerie et les crédits d'équipement peuvent être consentis moyennant prise ou mandant d'hypothèque, la domiciliation du salaire, l'inscription de gage ou de fonds de commerce sur des biens appartenant généralement aux débiteurs ou aux tiers garants.

3.1.5. Autres conditions

Les garanties ne suffisent pas pour la banque pour accorder un prêt ; d'autres conditions à remplir sont exigées à savoir :

· écrire une lettre de demande de prêt ;

· être titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la BBCI auquel sont domiciliés régulièrement les revenus et le salaire pendant 6mois au moins avant la demande de crédit ;

· avoir la capacité d'endettement suffisante c'est-à-dire pouvoir dégager 1/3 de son salaire ou la ½ du salaire : des montants à affecter au remboursement du prêt ;

· constituer un dossier complet comprenant des éléments suivants :

- une lettre de demande de crédit ;

- un formulaire BBCI dit « demande de prêt personnel » renseignant l'identité du client, son état civil, le nombre de personnes à charges, la profession, le salaire net et autres revenus stables, le montant du crédit sollicité, l'objet du crédit, l'année d'ouverture se son compte, l'identité du conjoint, sa profession et ses revenus ;

- une attestation d'endettement ou non envers le secteur bancaire ;

- une attestation de salaire avec le dernier accréditif ;

- une attestation du salaire du conjoint.

3.1.6. Formulaire de demande de prêt33(*)

Les demandeurs de prêt à la BBCI complètent la fiche ci-dessous :

Fiche de demande de prêt

1.Historique

- Nom et Prénom ou Raison Sociale :

- Adresse :

- Forme juridique :

- Date de création :

- Propriétaire :

- Principaux actionnaires :

- Capital (répartition) :

- N° de compte :

2. Direction de l'étranger+personnel

- Gérant :

- Nom :

- Age :

- Formation :

- Expérience :

- Equipe de direction

- Noms :

- Age :

- Expérience :

- Effectif du personnel :

3. Activité

- Activité principale :

- Activité secondaires :

- Chiffre d'affaires des 3 derniers Exercices :

- Projet à financer (étude à joindre) :

- Clientèle :

- Variée :

- Limitée :

- Publique :

- Privée :

- Principaux partenaires

- Clients :

- Fournisseurs :

4. Moyens d'exploitation

- Terrain

- Localisation :

- Superficie :

-Bâtiment

- Localisation :

- Superficie :

-Equipement

- Nature :

- Localisation :

-Véhicule

- Nature :

- N° d'immatriculation

- N° de châssis et moteur :

5. Perspectives

- CA prévisionnel, compte d'exploitation prévisionnel (2ans) :

- Nouvelles activités :

- Investissements prévus :

NB. Si besoin décrire le projet d'activités

6. Garanties

- Garanties proposées :

- Nature, état :

- Situation géographique :

- Valeur d'expertisé réalisée par un bureau connu :

- Garantie donnée aux autres financiers :

7. Situation financière

- Bilan approuvé par un bureau de comptabilité agrée

et annexe des 3 derniers exercices (joindre) :

- Engagements bancaires actuels à (détailler) :

- Engagements bancaires actuels du conjoint :

8 .crédits sollicités

- Catégories :

- Montant :

- Durée :

- Moyens de remboursement :

Date et signature

* 33 ^_ BBCI ,Op.cit,Page 30