3.8. L'escompte de factures
L'escompte de facture est un crédit en compte fait
à un client à valoir sur le paiement des factures tracées
par ce client de la banque sur un autre commerçant, un acheteur ou un
opérateur économique notoirement solvable dont le
règlement de la facture qu'il a acceptée interviendra à
brève échéance (30 à 60 jours de l'émission
de la lettre de change).
La banque apprécie le pourcentage du montant de la
facture à escompter. En cas d'accord, une lettre de change à
l'ordre de la Banque est établie, signée par le client tireur et
acceptée par le client tiré de l'effet. Un avis d'escompte de
l'effet pour la réservation des montants de la facture est
adressé au tiré à titre de rappel pour la domiciliation
des paiements. Une convention d'escompte de factures commerciales est
établie par la banque et le client.
Le montant du crédit est mis en place net des
commissions, agios et divers frais de gestion.
A l'échéance, la lettre de change est
envoyée à la banque du tiré pour encaissement du
montant.
D'une manière générale, le client doit
avoir une ligne de crédit de mobilisation de créances
commerciales pour prétendre à ces facilités d'escomptes de
factures réservées aux meilleurs clients.
3.9. Les engagements par signature
1°Engagements en faveur de la
clientèle
Le crédit de signature est un engagement que la banque
prend en faveur de son client pour le compte d'une tierce personne afin de lui
garantir la bonne fin de l'opération encours de réalisation.
Il prend la forme d'aval, de caution, d'acceptation, de
crédit à change non couvert,... et est délivré
moyennant commissions d'engagements.
Les crédits accordés par la Banque sous forme
d'engagements par signature concernent essentiellement la caution et le change
non couvert.
-Les cautions
Les banques sont fréquemment appelées à
se porter caution pour le compte de leur clientèle en faveur de
l'administration fiscale, de la Direction Générale des Douanes et
d'autres services privés ou de l'Etat à l'occasion des
règlements des litiges, des enlèvements autorisés, des
soumissions dans des marchés publics ou privés exigeant que les
personnes physiques ou morales qui sont leurs débiteurs ou
adjudicataires des marchés publics ou privés fournissent un
cautionnement en numéraire ou, à défaut, en engagement
bancaire pour garantir la bonne fin de l'opération.
Economiquement, la caution permet d'éviter un
dépôt de garantie en numéraire qui représenterait,
pour la trésorerie d'une entreprise, une immobilisation de fonds, ou de
retarder un décaissement pour une dette échue.
A titre d'illustration, notons les cautionnements les plus
sollicités
- La garantie de soumission : exigée du client par
le maître de l'ouvrage au moment de la soumission des participants aux
appels d'offre.
- La garantie de la restitution de l'avance de
démarrage. : c'est une caution que la banque émet en faveur
du maître de l'ouvrage de lui restituer l'avance qu'il aura donnée
au soumissionnaire défaillant.
- La garantie de bonnes fin des travaux : en
délivrant cette caution , la banque s'engage à payer un
pourcentage déterminé au montant du marché si le client
gagnant ne termine pas les travaux dans les conditions d'exécution du
marché telles que reprises dans le cahier des charges.
- Le cautionnement en faveur de l'administration des douanes
concerne l'engagement de règlement ultérieur des droits de
douanes pour les importations en transit ou sous douane lors de la sortie
temporaire de ces produits.
Le change non couvert : est l'intervention de la banque
sous forme d'une ouverture d'un crédit documentaire par laquelle elle
s'engage moyennant certaines conditions, à régler au fournisseur
pour compte de son client le prix d'une marchandise importée contre
remise des originaux des documents représentant cette marchandise comme
la facture, la lettre de transport, l'attestation de vérification,...
les conditions requises pour bénéficier d'un engagement par
signature sont les même que celles exigées dans les autres cas de
demande de financements
2°Engagements reçus de la clientèle
Aval
C'est un cautionnement de forme particulière fourni par
un tiers qui se porte garant du paiement d'un effet en lieu et place du
débiteur principal. L'aval peut être donné, soit sur la
lettre de change elle-même ou sur une allonge, soit par acte
séparé indiquant le lieu où il est souscrit, le montant
des sommes garanties et la durée pour laquelle est prie l'engagement de
l'avaliseur.
Donné sur la lettre ou sur une allonge, l'aval
s'exprime par les mots `'Bon pour aval'' ou toute autre formule
équivalente, suivis de la signature de l'avaliseur. La mention de la
somme est facultative. L'avaliseur est tenu de la même manière que
celui dont il se porte garant.
Sauf indication contraire, l'aval est réputé
donné pour le tireur s'il s'agit d'une lettre de change ou pour le
souscripteur s'il s'agit d'un billet à ordre. Il est donc
nécessaire de préciser ces intentions, pour le compte du
tiré.
- les effets de commerce (billets à ordre, warrants,
traites)
B. Les crédits à moyen terme
Sont considérés comme crédits à
moyen terme les prêts accordés pour une durée comprise
entre deux et sept ans aux ménages et aux entreprises.1. Les
crédits à l'habitat
Est considéré comme crédit à
l'habitat, le prêt accordé :
- au particulier qui construit un logement destiné
à son habitation ou à la location
- à l'entreprise immobilière qui construit pour
son compte des logements destinés à la vente ou à la
location.
- au particulier ou à l'entreprise qui achète
une construction existante en vue de l'affecter à l'habitation, à
la location ou à la revente.
La Banque finance en principe une partie du coût de
l'opération, la différence revenant au client en guise de
participation.
Pour prétendre au financement il faut constituer un
dossier complet comprenant les documents ci-après :
· S'il s'agit d'un financement d'une construction neuve
de bâtiment :
- une lettre de demande de crédit
- le devis des travaux à exécuter
- l'attestation d'attribution d'une parcelle
- l'autorisation de bâtir
- l'attestation de salaire ou tout autre revenu
stable du
client ou du conjoint.
- attestation des engagements interbancaires
- garanties proposées
- expertise de la garantie réalisée
par un bureau agréé.
- fiche de renseignement sur le client
- participation du client au coût de
l'opération.
· s'il s'agi d'un financement d'une acquisition
immobilière :
- l'expertise de la maison à acquérir
réalisée par un bureau
agrée
- le compromis de vente de la maison
- l'attestation des engagements interbancaires
- la production du titre de propriété de la
maison à acheter
- le contrat d'assurance incendie de la maison
Une fois ces éléments réunis, l'analyste
du service crédit prépare une note d'appréciation du
dossier qu'il présente au comité de crédit pour
délibération et décision.
Une fois le crédit accordé, l'analyste
prépare les documents suivants :
- lettre de notification d'octroi de crédit au
client
- production d'un tableau d'amortissement de l'emprunt
- accord de crédit établi en deux exemplaires et
signé par la Banque et le client, chacune des deux parties en garde une
copie.
- convention d'ouverture de crédit avec constitution
d'hypothèque authentifiée par le notaire
- deux billets à ordre à vue signés par
le client le premier pour le crédit en principal et le second pour les
intérêts attendus et la taxe de transaction en vigueur.
- aval du conjoint
- le mandat ou la prise d'hypothèque.
L'enregistrement des garanties immobilières à
faire sur les immeubles financés par la banque se fait auprès du
notaire par requête consistant en une demande d'inscription au profil de
la banque sur le titre de propriété d'une hypothèque en
1er rang sauf dérogation ; d'un mandat
d'hypothèque selon le cas ; d'une promesse d'hypothèque ou
d'une cession du contrat de bail.
Dans tous les cas, une requête écrite et faite
auprès du notaire sur un formulaire approprié pour solliciter et
préciser la nature de la garantie à requérir :
L'inscription se fait sur le titre de propriété
ou quand le terrain n'est pas mise en valeur, la banque peut demander la
cession du contrat de location de la parcelle en sa faveur. Les inscriptions
hypothécaires se faisant ultérieurement.
D'une manière générale, le service
s'assurera, avant le déblocage des fonds, que le demandeur a pu produire
et remettre à la banque si c'est possible, au moins les documents
relatifs à :
- aval du conjoint
- Avenant au contrat d'assurance incendie de la maison
financée.
- mandat d'hypothèque
2.Le crédit d'investissement
Les crédits d'investissement sont destinés
à parfaire pour les commerçants les entreprises, les artisans,
les agriculteurs, l'achat ou la modernisation des biens d'équipement
à usage professionnel (machines, outillages, matériels de
transport,...) et pour les sociétés immobilières à
financer la construction d'immeubles destinés à la location ou
à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou de
services.
Le montant des crédits ouverts est fixé par la
banque en fonction des investissements envisagé par l'emprunteur, de sa
capacité d'autofinancement, de sa situation financière et du
risque encouru.
La banque peut, avant la mise en place du crédit,
solliciter l'accord de mobilisation du concours à la Banque Centrale.
Les conditions d'accès au crédit
d'investissement sont les même que celles exigées pour le
crédit d'équipement.
C. les crédits à long terme
Sont considérés comme crédits à
long terme les financements dont la durée de remboursement se situe
généralement entre 18 mois et 7 ans. Au-delà de ce terme,
l'accord d'intervention de la Banque Centrale est requis sauf pour ce qui
concerne les prêts au personnel de la banque pour le logement.
Les ressources financières à court terme dont
dispose la banque et la mobilisation de ces facilités ne sont pas de
nature à permettre la prolifération de ce genre de prêts
par ailleurs fort onéreux et risqués dans le temps
D. Crédits au personnel de la
banque
Les prêts à long terme consentis au personnel
doivent avoir pour but de financer la construction, l'acquisition ou
l'amélioration de leur habitat. Ils doivent comporter une
hypothèque, un mandat d'hypothèque ou une cession du contrat de
location de la parcelle. Le règlement des prêts au personnel,
arrêté par le conseil d'Administration, définit les
modalités d'intervention de la banque en faveur de son personnel pour
tout ce qui concerne les prêts à court terme ,moyen et long
terme à caractère social.
Les autres concours au personnel sont consentis dans des
conditions pareilles à celles des autres prêts à la
clientèle.
4. Critique de l'organisation.
L'analyse de l'organisation de la BBCI nous a permis de
constater des faiblesses qui, à notre avis, peuvent constituer un
handicap dans la réussite de la politique de la BBCI.C'est
notamment :
- l'absence de l'aspect juridique dans les
procédures d'octroi des crédits,
- L'absence des procédures de gestion dans toutes ses
agences nouvellement créées ce qui ne permettrait pas aux
gestionnaires de ces agences à bien faire leur travail.
Les forces pour cette banque ont également
attiré notre attention c'est notamment la mise en place d'un manuel de
procédures concis ce qui permet aux responsables de cette banque
d'éviter d'improviser des opérations dans la gestion
quotidienne.
Notre séjour à la BBCI nous a permis de
constater que cette banque a une part de marché assez faible par rapport
aux autres banques commerciales du pays. Cela s'explique par :
a. L'instabilité de la Direction de la
BBCI
La BBCI est une banque où les grandes
sociétés de l'Etat notamment l'INSS, la BCC, le COTEBU etc.
disposent de 60% d'actions. A ce titre l'Administrateur Directeur est un
représentant du Gouvernement, ce qui fait qu'à chaque
remaniement au niveau du Gouvernement, il s'en suit une nouvelle nomination
à la tête de la Banque.
En outre, comme ce sont des gens qui sont mandatés par
le Gouvernement, ce dernier peut les démettre de leurs fonctions avant
la fin de leur mandat. Cela pour dire que même si le responsable avait
une expérience confirmée, il n'aura pas assez de temps pour
mettre en oeuvre son expérience.
b. Instabilité du conseil
d'administration
Comme l'Etat est majoritaire à la BBCI le changement
des différents Administrateurs font que les choses ne marchent pas de
façon beaucoup plus appréciable.
En effet, si les Directions de l'INSS, de la BCC et du COTEBU
changent ; cela entraîne des changements au niveau du Conseil
d'Administration de la Banque car les nouveaux Directeurs de ces
sociétés deviennent automatiquement membres dudit Conseil
d'Administration remplaçant ainsi leurs prédécesseurs.
A notre avis, cette instabilité de la Direction et du
Conseil d'Administration est à la base de la part de marché assez
faible de la BBCI. Pour pallier cette lacune, il faudrait au moins laisser aux
membres de ces deux organes terminer leur mandat. Cela permettrait aux
décideurs de la BBCI à travailler à l'aise en
écoutant les plaintes des clients, des employeurs, des fournisseurs, des
actionnaires et peut être même du Gouvernement
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