3.4. Le prêt -équipement
C'est une facilité accordée à un client
désireux d'acquérir des biens de consommation durables comme
l'achat de véhicule, moulin, vidanges, ordinateur etc.. , que la
banque, peut étant donné qu'ils sont facilement identifiables,
prendre en gage en couverture de son financement.
Une fois les éléments du dossier réunis,
l'analyste du service crédit prépare une note
d'appréciation du dossier qu'il présente au comité des
crédits pour délibération et décision.
1° En cas d'accord de crédit, l'analyste
prépare des documents ci-après :
- Une lettre de notification décision d'accord de
crédit
- Un contrat d'accord de crédit à authentifier
par le notaire
- Un tableau d'amortissement
- Des billets à ordre à vue pour le payement du
principal, intérêts et toutes taxes à payer.
2°S'il s'agit d'un commerçant, la banque fera
apprêter les documents ci-après :
- Un bordereau d'inscription en gage du fonds de commerce au
profit de la banque à transmettre au Tribunal de commerce
- Un bordereau d'inscription en gage du bien financé
- Une inscription en premier rang en faveur de la banque
lorsqu'il s'agit d'un fonds de commerce
- Une lettre à adresser au Directeur des impôts
sollicitant l'opposition de transfert de propriété du gage sans
l'accord écrit de la banque
- Un avenant d'assurance tous risques, en cas de besoin, au
contrat établi entre le client et l'assureur sur le gage
- Une convention d'ouverture de crédit avec
constitution d'hypothèque ainsi qu'une requête d'inscription
hypothécaire si le client apporte une garantie immobilière
- Un aval du conjoint du garant lorsque le demandeur engage
une maison familiale ou propriété appartenant à une
tierce personne
3°Lorsque toutes ces conditions sont réunies
l'analyste prépare une décision d'octroi de crédit pour le
déblocage du financement moyennant débitions des commissions et
des frais de dossier au profit de la banque
4°En cas de refus d'octroi de crédit, le
demandeur est informé par écrit
3.5 . Le crédit de
trésorerie
C'est une facilité de caisse, garantie
généralement par des suretés réelles,
accordée aux opérateurs économiques en vue de leur
permettre de couvrir les besoins de trésorerie momentanés
nés d'un décalage entre les dépenses et les recettes ou
liés à des opérations ponctuelles de décaissement
prévisibles (paiements impôt....).Elle est utilisable sous forme
d'avance en compte sur une période d'un mois, de trois mois,...pouvant
aller jusqu'à 12 mois renouvelables sur justificatifs et à la
demande du client .
Le crédit de trésorerie dit aussi
« crédit de campagne »est destiné à
financer la collecte, l'usinage, l'entreposage et la transformation de certain
produits agricole(le paddy, le café, le thé,...)
Les découverts ou avances sur compte font partie de la
catégorie des crédits de trésorerie ; ils sont
accordés sur une courte période aux clients bien connus de la
banque pour couvrir les besoins ponctuels.
Leur mise en place suit le schéma classique
énoncé plus haut.
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