UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE DU BENIN -
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE
_____________________
Complexe d'Enseignement Polytechnique Universitaire du
Bénin - CEPIB Formation
_____________________
MASTER
OPTION: FILIERE ADMINISTRATION DES
AFFAIRES AUDIT ET CONTROLE DE GESTION
THEME:
POLITIQUE DE CREDITS DANS UNE INSTITUTION DE MICRO
FINANCE : CAS DE L'AGENCE PAPME BOHICON
|
Réalisé et soutenu
par :
HOUNDETE Ayéko Serge
Maitre de Stage
|
|
Directeur de mémoire
|
AOLO Albert
Contrôleur de Bureau de Bohicon
|
|
KOUDEDJI G. Dominique
Economiste Comptable
|
Session d'Août 2008 - Promotion
2007-2008
JURY DE SOUTENANCE
PRESIDENT :
.....................................................
MEMBRES :
.......................................................
M
.....................................................
M
.....................................................
SOMMAIRE :
Dédicace
Remerciement
Introduction
Chapitre I : Présentation du
réseau, Activité et Procédure d'octroi de
crédit
Section 1 : Présentation du réseau et
de la zone d'étude
Section 2 : Procédure d'octroi de
crédit et analyse des besoins de financement des promoteurs
Chapitre II : Cadre théorique et
méthodologique de la recherche
Section 1: Problématique, Objectif de la recherche
et Hypothèse de travail et Revue de la littérature
Section 2 : Elément méthodologique et
Echantillonnage
Chapitre III : Analyse des résultats
liés aux problèmes d'impayés de l'Agence, Synthèses
et Suggestions
Section 1 : Suivi du Remboursement et
Problèmes liés aux impayés
Section 2 : Synthèses et Suggestions
CONCLUSION
Bibliographie
Annexes
Liste des tableaux
Abréviations et Sigles
Tables des matières
LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 : Tableau montrant les institutions
de recours en cas de besoin de financement des entrepreneurs
..................................................................................................page
28
Tableau n°2 : Répartition des
entrepreneurs par secteur d'activité .................. page 29
Tableau n°3 : La constitution de
l'échantillon ............................................page
30
Tableau n°4 : Evolution des encours de
crédits sains ........................... ..........page 38
Tableau n° 5: Evolution des encours de
crédits souffrants .............................page 39
Tableau n°6 : Evolution du taux de portefeuille
à risque ................................page 40
Tableau n°7 : Réalisation du suivi
après déblocage ........................................page
42
Tableau n°8 : Nombre de dossiers détenus
par chargé à la clientèle
crédit............................................................................................
page 42
Tableau n°9 : Appréciation des agents sur
débordement dans le travail
....................................................................................................page
43
Tableau n°10 : Appréciation des causes
d'impayés liées à l'institution
PAPME ..........................................................................................page
43
Tableau n°11 : Appréciation des causes de
retard par les clients .......... .............page 44
Tableau n°12 : Tenue des cahiers de comptes
.......................................... ....page 45
Tableau n°13 : Répartition des clients
selon la scolarisation .............................page 46
Tableau n°14 : Traitement des dossiers
reçus ou ouverts .................................page 46
Tableau n°15 : Comparaison des tranches de
crédits en impayés........... ..............page 47
Je dédie le présent
mémoire à :
F Mon Seigneur Jésus-Christ qui ne cesse de m'apporter son
soutien infiniment ; que la gloire lui revienne à jamais ;
F Mon père HOUNDETE Magbondé Moussi qui n'a
ménagé aucun effort pour assurer ma formation professionnelle.
Considère ce travail comme le symbole de ma reconnaissance à tes
multiples sacrifices ; Ma très chère mère BATCHO
Colette qui a veillé pour mon entretien ;
F Ma très chère épouse AFFOUKOU B. Claire
Bernadette pour son affection, ses prières, ses soutiens tant
matériels que moral ;
F Mon feu enfant HOUNDETE Modoukpè Grâce Julie pour
la grâce apportée dans notre foyer ;
F Ma fille HOUNDETE Ayéfou Merveille Ornella pour son
affection. Rappelle-toi toujours que le travail bien fait est
libérateur ;
F Mon tuteur KOUGBADI Vincent qui n'a sans doute cessé de
me prodiguer de sages conseils ;
F Mes oncles et mes tantes ;
F Mon feu cousin HOUNDETE Ayébou Félix, à
qui je rends un hommage mérité du travail bien fait ;
F Mes cousins Séraphin, Eugène, Martin,
Séverin. Merci pour l'intérêt que vous avez porté
à mes études ;
F Ma soeur HOUNDETE Rolande pour son soutien ;
F Mes frères Olivier, Désiré, Achille,
Gilles. Que ce travail soit pour vous une modeste référence
à surpasser;
F Mes amis KOUGBADI Jacques, AFFOUKOU Barnabé, AFFOUKOU
Médard. Merci pour vos soutiens et conseils ;
F Tous ceux qui ont contribué d'une manière ou
d'une autre à la réalisation de ce travail ;
Remerciements:
Mes remerciements vont à tous ceux qui de près ou
de loin ont contribué à la réalisation de ce
mémoire.
Je profite de cette occasion pour exprimer toute ma gratitude
à :
F AOLO Albert, contrôleur de bureau de Bohicon, tuteur de
stage pour m'avoir assisté dans mon travail ;
F Tous les Chargés à la clientèle
crédit et épargne et les chargés de recouvrement pour
avoir sacrifié leur précieux temps pour m'aider à remplir
les questionnaires et pour m'avoir renseigné sur les techniques de
montage de dossier de crédit ;
F Tout le personnel de l'Agence Régionale PAPME Bohicon
pour leur sympathie et leur franche collaboration ;
F Tout le personnel enseignant de l'Université
Polytechnique Internationale du Bénin (UPIB) en partenariat avec
l'Université Catholique de Lille pour leur encadrement ;
F KOUDEDJI G. Dominique Economiste Comptable mon maître
mémoire pour son entière disponibilité à nous
suivre tout au long de ce travail de recherche;
F GLELE-KAKAI Valère, président de l'UPIB pour son
sens de responsabilités et ses innovations.
BIBLIOGRAPHIE :
Ouvrages
1- AGNIKPE A. : « La micro finance au Bénin
Etude sectorielle approfondie », PNUD, Décembre 1998 ;
2- CGAP (2002) « Les taux d'intérêt
applicables aux micro crédits ». Etude spéciale
n°1, réédition, 2002, Banque Mondiale, Consultative Group to
Assist the poor, réédition version 1997 Washington en juin
2002.
3- Consortium Alafia, « Impact de la micro
finance sur la réduction de la Pauvreté au
Bénin », rapport national de consultation, AFRIDAS, Institut,
Cotonou, 2005.
4- BALKENHOL B. Banques et Petites Entreprises en Afrique de
l'Ouest. Problème et possibilités liées à leur
rapprochement .Paris l'Harmattan, Edition 1996
5- Pierre VERNIMMEN : « Gestion et Politique
de la Banque Editions DALLOZ 1981 ».
6- Jean MARCHAL et Frédéric
POULON : « Monnaie et crédit dans
l'économie française » Tom 2, 1987
éditions CUJAS.
7- OUATTARA K.(2003) «Micro finance Regulation in
Benin : Implication of the PARMEC law for Development and Performance of
the Industry». Washington D.C., World Bank Africa Region Working Paper
series n°50, June 2003.
Web graphie
8- http://www.finances.gouv.fr : « Le micro
crédit : la finance comme remède à la
pauvreté ? du 25/05/2007 ».
Documents
9- PAPME Bénin : Le manuel de procédures et
guide de crédit octobre 2006.
10- Guide du système de recouvrement PAPME Novembre
2007.
Mémoires
11- ACCLASSATO Dénis : « Taux
d'intérêt effectif, viabilité financière et
réduction de la pauvreté par les Institutions de micro finance au
Bénin »Mémoire FASEG/UAC (2003) ;
12-ADJAHO T.E(1992) : Problèmes de
financement des Petites et Moyenne Entreprises au Bénin : Les
entraves du crédit institutionnel bancaire aux PME, Mémoire de
Maîtrise science économique, FASEG/UAC (1992).
13-CHABI B. ET BIAOU D. Philomène :
Problèmes de financement des Petites et Moyenne Entreprises au
Bénin : Impact du profil de l'entrepreneur sur le financement et la
rentabilité des PME, Mémoire de Maîtrise science
économique, FASEG/UAC (2003).
ABREVIATIONS ET SIGLES :
AF : Analyste Financier
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CFA : Communauté Financière Africaine
CGAP : Groupe Consultatif d'Assistance aux Pauvres
CFLEP : Cellule de Financement, Logistique et Evaluation des
Performance
CRA : Cellule de la Redynamisation des Activités
CCR : Cellule Contentieux et Recouvrement
CRC : Cellule de Réorganisation et du
Contrôle
CR : Comptable de Région
COCE : Chargé des Opérations de Crédit
et d'Epargne
CF : Chargé de Formalité
CCC : Chargé à la Clientèle
Crédit
CAD : Coordonnateur des Activités de
Développement
CUC : Chef Unité de Cantonnement
FECECAM : Fédération des Caisses d'Epargne et
de Crédits Agricole Mutuels
IR : Informaticien de Région
PAPME : Agence pour la Promotion et Appui aux Petites et
Moyennes Entreprises
PADME : Agence pour la Promotion et Appui pour le
Développement des Micro Entreprises
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PARMEC : Projet d'Appui à la Réglementation
des Mutuels d'Epargne et de Crédit
PAS : Programme d'Ajustement Structurel
RI : Responsable Informatique
RB : Responsable du Budget
RC : Responsable Comptable
RACJ : Responsable Affaires Contentieuses et
Juridiques
RRH : Responsable des Ressources Humaines
RIC : Responsable Inspection et Contrôle
RA : Responsable des Activités
OHADA : Organisation pour Harmonisation en
Afrique des Droits des Affaires
ONU : Organisation des Nations Unies
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine
Table des matières :
Dédicace
Remerciement
Introduction
..................................................................................................1
Chapitre I : Présentation du réseau,
Activité et Procédure d'octroi de crédit
....................................................................................................................3
Section 1 : Présentation du réseau et
de la zone d'étude .................................4
Paragraphe1 : Présentation de l'Institution et ses
activités .................................4
A- Historique, Objectifs et missions de l'agence PAPME
.........................4
1- Historique l'agence PAPME
...........................................................4
2- Objectifs et missions de l'agence PAPME
....................................... 6
B- Les ressources de l'agence
PAPME...................................................6
1- Les Ressources Humaines
...............................................................7
2- Les Ressources Matérielles
..............................................................7
3- Les Ressources Financières et Performances
...................................7
Paragraphe 2 : Organisations et Activités de l'agence
PAPME ................8
A- Organisations de l'agence PAPME
..................................................8
1- Assemblée Générale
....................................................................8
2- Le Bureau Exécutif
........................................................................9
3- La Direction Générale
..................................................................9
B- Activités de l'agence PAPME
..........................................................12
C- Organisation Comptable
...............................................................12
Paragraphe3 : Présentation de la zone d'étude
..............................................13
A- Présentation de la zone d'étude
............................................................13
B- Intérêt de d'étude
.............................................................................13
Section 2 : Procédure d'octroi de
crédit et analyse des besoins de financement des promoteurs
...........................................................................................14
Paragraphe1 : Condition d'octroi de crédit
..........................................14
A- Politique de crédits
........................................................... ...........14
1- Ancienne politique de
crédits........................................................14
2- Nouvelle politique de crédit
........................................................15
B- Condition d'octroi de crédit
...........................................................16
Paragraphe2 : Analyse des besoins de financement
des promoteurs.......17
A- Montage et Etude de faisabilité du dossier
de crédit........................17
B- Visite et Evaluation de garantie
.....................................................17
1-Contre-visite par un supérieur
hiérarchique ......................................17
2-Evaluation de la garantie
.............................................................17
Paragraphe3 : Procédure de
déblocage et frais assimilés .....................18
Chapitre II : Cadre théorique et
méthodologique de la recherche ...................20
Section 1: Problématique, Objectif de la
recherche et Hypothèse de travail et Revue de la littérature
.................................................................................21
Paragraphe1 : Problématique, Objectif de la
recherche et Hypothèse de travail
........................................................................................................21
A- Problématique
..............................................................................21
1-Problèmes spécifiques
..................................................................22
3- Objectif de la recherche
...........................................................23
B- Hypothèse de travail
....................................................................23
Paragraphe2 : Revue de la littérature
.................................................24
Section 2 : Elément méthodologique et
Echantillonnage ...............................26
Paragraphe1: Méthodologie de l'enquête
...........................................26
Paragraphe2: Choix des unités de recherche et
Echantillonnage ...........27
A- Choix des unités de recherche
........................................................27
B- Echantillonnage
............................................................................28
Paragraphe3: Techniques et outils de collecte et
d'analyse des données
.................................................................................................................30
A- Techniques et outils de collecte
...................................................31
B- Technique de dépouillement outils d'analyse des
données............32
Chapitre III : Analyse des résultats
liés aux problèmes d'impayés de l'Agence, Synthèses
et
Suggestions .............................................................................33
Section 1 : Suivi du Remboursement et
Problèmes liés aux impayés.................34
Paragraphe1 : Procédure de recouvrement des
crédits en impayés........34
A- Organisation du travail et système de recouvrement mis
en place.....34
B- Traitement des dossiers en contentieux
............................................36
1-Recouvrement à l'amiable
...........................................................37
2-Phase de Pré- Contentieux
............................................................37
3-Recouvrement par voie judiciaire
..................................................37
Paragraphe2 : Analyse des résultats
liés aux problèmes d'impayés.........38
A- Observations et interprétations de
l'encours de crédits sains et souffrants
.........................................................................................38
1- Observations et interprétations de l'encours de
crédits sains .........38
2- Observations et interprétations de l'encours de
crédits souffrants ..39
B- Cause des impayés
.......................................................................41
1-Analyse des causes des impayés
..................................................41
2-Traitement comptable des crédits
déclassés ou créances en
souffrances..................................................................................................49
Section 2 : Synthèses et Suggestions
............................................................49
Paragraphe1 : Synthèses
.....................................................................49
A- Le non suivi des crédits octroyés entraîne
un taux d'impayé élevé ....49
B- La qualité de l'information recueillie des clients
...............................50
C- Problèmes liés aux remboursements des
crédits ...............................51
Paragraphe2 : Suggestions
..................................................................52
A- Suggestions aux IMF
.......................................................................52
B- Suggestions à l'Etat
........................................................................54
C- Suggestions aux clients
...................................................................54
CONCLUSION
.............................................................................................55
Bibliographie
Annexes
Liste des tableaux
Abréviations et Sigles
Tables des matières
INTRODUCTION
Les institutions de micro finance (IMF) sont d'une
importance capitale dans les pays en voie de développement notamment en
Afrique et en particulier dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
en raison de la masse d'argent injecté dans l'économie. Environ
151,8 milliards et 173 ,4 milliards FCFA11(*) y ont été respectivement injectés
en 2002 et en 2003 soit une augmentation de 21,6 milliards. Elles ont atteint
un nombre important de clientèle au niveau de toutes les couches
sociales: plus de 3,9 millions de bénéficiaires dans l'Union en
décembre 2003.
L'ONU a placé la lutte contre la pauvreté
en tête de ses objectifs du millénaire pour le
développement ; dans ce cadre, la micro finance est apparue comme
levier novateur pour y contribuer. En effet, au Bénin les institutions
de micro finance ont participé activement à la lutte contre la
pauvreté qui jusque là reste une préoccupation au coeur
des dirigeants politiques. C'est pourquoi on a assisté à la
prolifération des Institutions de Micro finance au Bénin telles
que l'Agence pour la Promotion et Appui aux Petites et Moyennes Entreprises
(PAPME), l'Agence pour la Promotion et l'Appui pour le
Développement des Micro Entreprises (PADME), la
Fédération des Caisses d'Epargne et de Crédits Agricoles
Mutuels (FECECAM) et le VITAL
FINANCE etc. Ces Institutions de Micro Finance ont
été créées pour amortir les effets sociaux du
Programme d'Ajustement Structurel (PAS). La micro finance se définit
comme étant l'offre de micro crédit et services financiers
à une clientèle qui n'a pas accès au système
financier formel. Cette clientèle est composée essentiellement
des agents ayant une activité génératrice de revenu ou un
revenu fixe, de petites et moyennes entreprises quel que soit leur secteur
d'activité.
Le micro crédit est né dans les
années 70 du constat de l'inadéquation de l'offre bancaire
traditionnelle aux besoins des populations des pays en voie de
développement. Selon le CGAP (2001) le micro crédit est fonction
de la taille du crédit octroyé ; ce qui permet de savoir
si l'IMF cible véritablement les couches les plus
défavorisées. L'objectif est de proposer à un individu une
somme modeste, correspondant à son besoin immédiat, et
remboursable par petites traites sur une période courte.
Les IMF mettent à la disposition des agents
économiques des financements appropriés, mais paradoxalement se
trouvent exposer à des risques de non paiement des crédits. On
assiste alors à la dégradation de leurs portefeuilles. La
recherche à cette préoccupation nous a conduits à
étudier la politique de crédit dans les IMF pour percevoir les
entraves à leur développement.
Dans le souci d'apporter notre contribution à une
meilleure compréhension aux divers crédits octroyés, aux
conditions difficiles dans l'obtention de crédit ainsi qu'aux limites
imposées par les IMF, nous avons choisi de réfléchir sur
le thème intitulé « POLITIQUE DE CREDITS DANS
UNE INSTITUTION DE MICRO FINANCE : CAS DE L'AGENCE PAPME
BOHICON ».
Pour mieux appréhender les contours de la
problématique de notre thème et les problèmes liés
aux remboursements, notre étude s'est penchée sur le cas de
l'Agence Régionale PAPME Zou-Mono-Couffo sise à Bohicon.
Après avoir présenté le réseau PAPME, le cadre
théorique et méthodologique de l'étude, nous examinerons
la politique de crédits de l'Agence PAPME à travers les
différents crédits octroyés, les conditions de mise en
place et les problèmes liés à leurs remboursements et
enfin nous proposerons les approches de solutions adéquates.
PRÉSENTATION DU RÉSEAU, ACTIVITES ET
PROCEDURE D'OCTROI DE CREDIT
Chapitre I : Présentation du réseau,
ACTIVITES et procedure d'Octroi de credit
Section 1 : Présentation du
réseau et de la zone d'étude et interet de l'etude
Paragraphe 1 : Présentation de
l'Institution et ses activités
L'Agence PAPME est une Institution de Micro Finance qui a
pour objectif la mobilisation de l'épargne nationale et le financement
de l'économie à travers l'octroi des crédits à
court et à moyen terme.
A- Historique, Objectif et mission de l'Agence
PAPME
1- Historique de l'Agence PAPME
L'Agence pour la Promotion et
Appui aux Petites et
Moyennes Entreprises (PAPME)
dont l'histoire remonte en Octobre 1993, date de
démarrage de ses activités sous forme projet avec l'appui du
gouvernement béninois, dans le but de relancer le secteur
économique privé à travers la promotion et le financement
de Petites et Moyennes
Entreprises (PME).
L'Etat béninois a appuyé la mise en
place de ce projet de développement socio-économique important
pour amortir les effets sociaux du Programme d'Ajustement Structurel (PAS).
Mais pendant cinq (5) ans, du 22 octobre 1993, date
de démarrage de ses activités, au 31 décembre 1998, date
de création de l'association, le PAPME a mis en oeuvre des
mécanismes appropriés de financement, d'appui au secteur
privé et de perfectionnement de son système d'organisation
interne. A partir de Décembre 1998, l'Agence PAPME a subi une mutation
en devenant une association à caractère économique
reconnue d'utilité publique. Aussi, pour atteindre la clientèle
cible, PAPME opère- t- il à partir de quatre Directions
Régionales suivantes :
Répartition de l'Agence PAPME par Direction
Régionale, Bureaux et cellules
ANNEE
De création
|
DIRECTION REGIONALE
|
BUREAUX
|
CELLULES
|
1993
|
Cotonou couvre les départements du littoral et de
l'Atlantique
|
- Jéricho
- Kouhounou
- Akpakpa
- Tokpa
- Missèbo
- Calavi
- Atropokodji
|
- Ouidah
- Fidjrossè
|
1998
|
Parakou couvre les départements de Borgou, de
l'Alibori, de l'Atakora et de la Donga
|
- Madina
- Gbira
- Kandi
- Natitingou
- Djougou
- Tchaourou
- Arzeke
|
- Malanville
|
1999
|
Bohicon couvre les départements du Zou, des Collines,
du Mono et Couffo
|
- Kpocon
- Comè
- Lokossa
- Azovè
- Dassa
|
- Savalou
- Glazoué
|
2000
|
Porto-Novo couvre les départements de
l'Ouémé et du Plateau
|
- Houinmè
- Pobè
- Saint pierre Paul
- Azowlissè
|
|
Quant à la clientèle de l'Agence PAPME,
elle est essentiellement composée des :
- petites et moyennes entreprises béninoises, quel que
soit leur secteur d'activité et leur statut.
- organisations paysannes et groupe de personnes.
- salariés des secteurs publics et privés.
- promoteurs d'entreprise.
- particuliers pouvant justifier de l'existence d'un revenu.
- groupes de caution solidaire.
2- Objectifs et Missions de l'Agence PAPME
Le but de l'Agence PAPME est l'appui aux PME et aux
particuliers présentant des projets viables, en vue de les accompagner
dans la réalisation desdits projets à travers l'assistance
technique et le financement nécessaire à la réalisation
des projets pour ainsi lutter contre la pauvreté.
L'agence PAPME a une double mission à savoir
:
Ø Une mission sociale qui est de fournir des services
financiers abordables à un nombre important de personnes à
faibles revenus afin de les aider à améliorer leurs conditions de
vie.
Ø Une mission commerciale qui est de fournir des
services financiers de manière à permettre à
l'organisation de se pérenniser et de devenir autosuffisante. A travers
cette mission, l'Agence PAPME se doit de pérenniser ses activités
pour atteindre un plus grand nombre tout en supportant les charges de
fonctionnement.
L'objectif principal de l'Agence PAPME est de
réaliser en peu de temps l'équilibre entre les missions sociale
et commerciale pour atteindre son but final. Il a aussi pour objectif
d'étendre progressivement sa zone géographique d'intervention de
manière à répondre à une demande plus forte et de
ce fait, se rapprocher davantage de sa clientèle.
B- Les Ressources de l'Agence PAPME
Pour atteindre efficacement ses objectifs, l'Agence
PAPME dispose des ressources nécessaires pour un bon fonctionnement de
l'Institution et pour mieux se positionner dans l'environnement des IMF de la
place.
L'agence PAPME dispose de trois ressources, à
savoir : les ressources humaines, les ressources matérielles et les
ressources financières.
1- Les ressources Humaines
L'agence PAPME est animée par un personnel
dynamique, cadres de haut niveau au profil correspondant aux domaines
d'intervention de PAPME : Administrateurs, Juristes, Economistes,
Financiers, Planificateurs, comptable, Sociologues, Informaticiens, et Agents
d'Exécution, repartis dans les Cellules, les Directions
Régionales, et les Bureaux.
Au total, l'agence PAPME utilise actuellement trois cent (320)
Agents, toutes catégories confondues. Voici ci-dessous le tableau
traduisant l'évolution du nombre de personnel sur les huit (08)
dernières années :
Effectif
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
Total
|
Nombre total d'Agents
|
58
|
94
|
184
|
262
|
393
|
380
|
360
|
320
|
320
|
Personnel de crédit
|
22
|
35
|
70
|
91
|
145
|
136
|
130
|
130
|
130
|
Personnel Administratif et d'Appui
|
36
|
59
|
114
|
171
|
248
|
244
|
230
|
190
|
190
|
Personnel Masculin
|
45
|
58
|
130
|
189
|
275
|
263
|
251
|
213
|
213
|
Personnel Féminin
|
13
|
36
|
54
|
73
|
117
|
117
|
109
|
107
|
107
|
De l'analyse de ce tableau, il ressort que le nombre du
personnel administratif qui devrait être fonction de l'effectif du
personnel opérationnel s'est accru considérablement
dépassant ainsi l'effectif du personnel opérationnel. En effet,
pour trois agents opérationnels il faut un agent administratif. Ainsi
l'effectif des administratifs devrait représenter la 1/3 de l'effectif
des opérationnels. On constate que ce ratio n'est pas respecté,
ce qui est à la base du manque d'agents opérationnels
observés. Pour renforcer l'effectif des agents opérationnels il
va falloir procéder à un redéploiement des agents
administratifs vers les agents opérationnels afin de respecter les
normes prudentielles. Par exemple en 2000 sur 22 agents opérationnels on
devrait enregistrer 7 agents administratifs soit 22/3=7,33 mais on a
dénombré 36 agents administratifs soit un écart de 29 en
surplus (36-7=26). Mais l'application stricte de ce ratio entraînerait au
sein de l'institution un déficit des agents administratifs vu
l'évolution sans cesse du volume d'activité et de l'extension du
réseau sur l'ensemble du territoire national.
2-Les ressources matérielles
Pour exercer ses activités, l'Institution
dispose des matériels informatiques, des matériels et mobiliers
de bureau, des motos mises à la disposition des Agents
opérationnels, un système d'informatique de gestion conçu
sur le logiciel Access qui permet de faire les opérations d'ouverture de
dossier, d'encaissement, d'émission de contrat de prêt, de
décaissement, de déblocage, de déclassement, de
remboursement perçus et attendus. Des véhicules adaptés au
sol Béninois sont mis à la disposition de chaque service pour
effectuer des missions à l'intérieur du pays. Elle dispose d'une
Direction dans chaque département du pays, installé sur fonds
propres (immeubles).
3- Les ressources financières et performances
L'agence PAPME a travaillé depuis sa
création en partenariat avec plusieurs organismes internationaux et
institutions internationales tels que :
Les Institutions Bancaires
- la Banque Mondiale.
- la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
- La Bank of Africa (BOA).
- la Société Générale des Banques
du Bénin (SGBBE).
-l'Ecobank Bénin
Les autres Institutions financières
- le Réseau Africain des Micro et Petites Entreprises
(RAMPE)
- la coopération canadienne
- la Loterie Nationale du Bénin
- la Fondation de l'Entrepreneurs hip du Bénin
- le CONSORTIUM ALAFIA, initiative rassemblement
opérateurs de micro finance du Bénin
- l'USAID
- Works Enterprises Benin
- Care Benin
- Catholic Relief Services (CRS)
Le volume des activités de PAPME au cours de ces 04
années est :
Années
|
Montant décaissé
|
Encours de Crédit
|
Nombre de dossiers financés
|
Observations
|
2001
|
9 246 871 190
|
6 807 622 524
|
2 871
|
|
2002
|
15 177 723 800
|
10 503 178 759
|
7 602
|
|
2003
|
21 071 535 565
|
15 134 430 677
|
11 233
|
|
2004
|
24 592 080 038
|
18 704 489 150
|
12 794
|
|
De 1993 à 2004, PAPME a injecté dans
l'économie béninoise plus de 75 milliards de francs CFA. De 1993
à 2004 l'encours global de PAPME s'est accru considérablement en
nombre et en montant ; cela témoigne de sa vision qui est
d'atteindre un nombre important de clients et de lutter efficacement contre la
pauvreté.
Paragraphe 2 : Organisations et Activités de
l'Agence PAPME :
A- Organisations de l'Agence PAPME
1 - L'Assemblée
Générale
Elle est l'organe suprême de l'Agence,
présidée par le Président du bureau exécutif ou par
le Vice-président; à défaut, elle nomme un
président de séance. Lors de ses séances, elle :
· Définit l'orientation et la politique
générale de l'association en vue de la réalisation de
l'objet social;
· Elit les membres du bureau exécutif aux
différents postes;
· Examine et approuve le programme d'action du bureau
exécutif;
· Statue sur les rapports d'activités à
elle transmis par le bureau exécutif et le rapport du commissaire aux
comptes de l'Association ;
· Adopte le règlement intérieur, et
contrôle la gestion du bureau exécutif ;
· Modifie les statuts de l'Association ou décide
de sa transformation ou de sa dissolution,
· Examine et décide valablement de toutes les
questions concernant le fonctionnement de l'Association et revêtant un
caractère d'urgence particulière;
· Examine, approuve ou rejette les comptes de
l'association et donne son quitus au bureau exécutif.
2-Le Bureau Exécutif
Il est l'organe d'administration de l'association. Il est
composé de cinq (05) membres dont:
· Un président
· Un vice-président
· Deux (02) membres
· Un secrétaire
Le bureau exécutif a notamment pour mission de :
Ø Veiller à la mise en exécution des
orientations définies et des décisions prises par
l'Assemblée ;
Ø Se prononcer sur le programme d'activités et
le budget présentés par le Directeur Général;
Ø Approuver le manuel de procédure contenant
l'organigramme ainsi que les modalités de recouvrement et de
rémunération du personnel salarié de l'association ;
Ø Recruter le Directeur général ;
Ø Examiner les comptes de l'association établis
sous la responsabilité du Directeur général ;
Ø Arrêter le compte et établir le rapport
annuel qui sera présenté à
Ø l'Assemblée Générale
ordinaire.
3- La Direction
Générale
Elle est dirigée par un Directeur
Général nommé sur proposition du conseil d'Administration.
Celui-ci a pour rôle de coordonner les différents services, et les
activités quotidiennes de l'Agence PAPME. Il peut être
destitué à tout moment par le Conseil d'Administration.
Le Directeur Général est assisté
d'un adjoint nommé par le Conseil d'Administration, qui doit donner son
accord dans le cadre de la prise de certaines décisions importantes. En
vue de l'exécution sans faille du plan de redressement, un Coordonnateur
a été désigné pour coordonner toutes les
activités du réseau pour une durée de six (06) mois
renouvelable une fois le temps de recruter un nouveau Directeur
Général, assisté d'un conseiller. Le Coordonnateur et le
Conseiller sont désignés par le conseil d'Administration et ont
un pouvoir limité.
Le réseau se présente
comme :
Ø Le siège
Il est à Cotonou, situé dans la zone
résidentielle dans la rue face à l'ancienne maison de la radio,
après le Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB).
Ø Les bureaux
Ils constituent les subdivisions opérationnelles d'une
Direction Régionale. Chaque bureau regroupe des chargés à
la clientèle crédit et épargne pour le crédit et
l'épargne, des caissières pour la collecte et déboursement
des fonds au guichet, un ou deux Chargés des Opérations de
crédits et d'Epargne (COCE) pour le remboursement des crédits et
les déblocages, des chargés de formalité pour les
formalités et accueil et un Contrôleur de bureau chargé du
contrôle des opérations du bureau. Les activités de
crédit et d'épargne sont coordonnées par un Coordonnateur
des Activités de Développement (CAD) de région, celles
liées aux recouvrements de crédits par un Chef unité de
cantonnement (CUC), celles liées aux opérations comptables et
financières par un Comptable de région (CR), et celles
liées aux systèmes d'information de gestion par un Informaticien
de région (IR).
Ø Fonctionnement de la direction
La Direction Générale (DG)
a la responsabilité de la gestion de l'entité
décentralisée. Elle fonctionne à travers quatre (4)
cellules à savoir : la Cellule Financement, Logistiques
Evaluations des Performances (CFLEP) pour les opérations comptables
et financières ; la Cellule Redynamisation des Activités (CRA)
pour les activités de crédits et d'épargne ; la
Cellule de Contentieux et Recouvrement (CCR) pour le recouvrement des
crédits contentieux et la Cellule de Réorganisation et de
Contrôle (CRC) pour la gestion du personnel et le contrôle
interne.
Organigramme du réseau :(Voir
organigramme)
Assemblée Générale
Président du Conseil Exécutif
Coordonnateur
Conseiller
CRA
CFLEP
CRC
CCR
RRH
RA
RB
RC
RA
RI
RACJ
RIC
IR
CR
CB
CUC
AF
CAD
Chauffeur
Chargé de recouvrement
RCCE
CCC
COCE
CF
Caissier
CCE
Ce organigramme présente quelques insuffisances sur le
plan fonctionnel à savoir au niveau régionale il n'y a pas un
responsable pouvant centraliser les informations de l'entité avant
l'envoi à la Direction. L'analyse de ce organigramme montre que chaque
responsable régional rend compte directement à son
supérieur hiérarchique à la Direction. Les informations ne
sont pas centralisées à la base. On constate que le conseiller
est un membre du personnel mais sur le plan structurel on devrait parlé
du contrôle de gestion et inspection comme état major au lieu de
conseiller. Un tel organigramme ne permet pas une bonne circulation de
l'information. Il serait souhaitable de revoir cet organigramme afin de le
rendre fluide.
B- Activités de l'Agence PAPME :
L'agence PAPME offre une gamme de services financiers
et non financiers variés à sa clientèle. Les services
financiers sont regroupés comme suit :
- les opérations de crédits.
- les opérations d'épargne.
En ce qui concerne les services non financiers, l'Agence PAPME
intervient pour :
- l'appui conseil à la création et
développement des PME.
- la formation des entrepreneurs.
- la formation sur la gestion d'entreprise.
- le suivi après évaluation, et
l'étude de marché.
- le diagnostic d'entreprise.
C- Organisation comptable : le Plan
comptable
L'activité de collecte d'épargne et/ou de
distribution de crédit est une activité financière
régie par la loi n°97-027 du 08 août 1997 portant
réglementation des institutions mutualistes ou coopératives
d'épargne et de crédit (dite loi PARMEC) qui est également
une loi-cadre en vigueur dans l'espace UEMOA, et son décret
d'application n°98-60 du 09 février 1998.
La loi PARMEC est complétée par instructions
de la BCEAO en date du 10 mars 1998 et un cadre comptable approprié.
L'activité d'épargne et de crédit
est donc une activité protégée par la loi, et son exercice
requiert l'observance d'un certain nombre de règles et
procédures. Ces règles édictées par
l'autorité de tutelle, qui est le Ministre des Finances et de l'Economie
visent essentiellement à :
-protéger les déposants ;
-assurer la sécurité des
opérations ;
-veiller à la pérennité des
institutions à travers la recherche de leur autonomie.
La vulgarisation de la loi PARMEC et son décret
application à travers le territoire Béninois, a été
faite par le Ministre des Finances et de l'Economie et la Cellule de Micro
finance. C'est le plan comptable en vigueur adopté par le réseau
PAPME-BENIN.
Paragraphe 3 : Présentation de la zone
d'étude et Intérêt
A- Présentation de la zone
d'étude
L'étude a été effectuée
à l'Agence régionale de Bohicon, l'un des bureaux du
réseau PAPME - Bénin. Il étend ses activités dans
départements du Zou, Mono et Couffo. Il a un effectif de dix neuf
(19) agents dont un chauffeur, deux caissières, une
chargée de formalité (CF), un comptable de région (CR),
trois chargés à la clientèle crédit (CCC),deux
chargés à la clientèle épargne(CCE) dont un
responsable chargé à la clientèle épargne(RCCE),
trois chargés de recouvrement dont une chargée du suivi des PAP,
une chargée des opérations de crédit et d'épargne
(COCE), un Analyste Financier (AF), un coordonnateur des activités de
développement (CAD) , un chef unité de cantonnement (CUC), un
informaticien de région (IR), un contrôleur de bureau (CB). Il a
un encours de crédit en nombre de dossiers et en montant respectivement
d'environ 754 dossiers et 535 millions
FCFA.
B- Intérêt de
l'étude
Cette étude aura pour intérêt de
renforcer la productivité et la performance de l'Institution. Elle
permettra aux IMF de mettre en place un système de recouvrement
efficace pour pouvoir assurer un bon remboursement des crédits
octroyés. Elle permettra aussi de mettre en place un système de
collecte d'informations afin de garantir la fiabilité des informations
recueillies auprès des clients pour une bonne analyse des dossiers. Cela
permettra également aux IMF d'être à l'écoute de
leur clientèle pour une meilleure réadaptation de la politique de
crédit.
Section2 : Procédure d'octroi de
crédit et analyse des besoins de financement des promoteurs
La politique de crédit se défini comme
étant l'ensemble des stratégies mis en oeuvre pour assurer un bon
placement et garantir un bon remboursement des crédits octroyés.
Pour ce faire, il est important de connaître les conditions de mise en
place du crédit ainsi que les différentes analyses menées
puis le système de recouvrement institué pour pallier aux risques
d'impayés.
Le terme crédit vient du mot latin creditum dont
le verbe est crédéré qui signifie croire, avoir confiance.
Par extension, cela devient le prêt consenti par le banquier, car
celui-ci accepte de prêter dans la mesure où il place en son
client une certaine confiance. Ainsi on peut définir le crédit
comme étant un acte par lequel une personne agissant à titre
onéreux met, ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une
autre personne, qui s'engage à rembourser moyennant des
intérêts.
Cette section sera consacrée aux conditions
d'octroi de crédit ainsi qu'à l'analyse menée sur les
besoins de financements exprimés par les promoteurs.
Paragraphe 1 : Condition d'octroi de
crédit :
Ce paragraphe mettra en exergue la politique
adopté par PAPME ainsi que les conditions d'octroi de crédits qui
varient en fonction du type de produit.
A- Politique de crédits
Il faut noter que la politique de crédit de
PAPME est valable dans tout le réseau. Ce qui est appliqué
à Bohicon est applicable à Cotonou, Parakou et autres dans tout
l'ensemble du territoire béninois. Donc la politique ne varie pas d'une
zone à une autre.
1-Ancienne politique de
crédits
Par le passé, il faut remarquer que le
plafonnement des crédits était d'un montant maximum de quatre
vingt millions de francs (80 000 000) CFA et qu'au niveau
régionale, les Directeurs régionaux pouvaient autoriser
jusqu'à vingt millions de francs (20 000 000) et
au-delà ce sont les Directeur de l'exploitation et Directrice
générale Adjointe qui donnaient leur approbation. C'est la
direction qui autorisait les montants des crédits supérieur
à vingt millions de francs (20 000 000) FCFA. Dans le
même temps les Chefs bureaux accordaient au sein de leurs bureaux
respectifs un montant inférieur ou égal à deux millions
de francs CFA (2 000 000). Le comité de crédit
était composé du Directeur régional, du Chef bureau, du
Superviseur de crédit et du Chargé des Opérations de
Crédit et d'Epargne pour les montants supérieur à deux
millions (2 000 000) de francs CFA et du Chef bureau, du Superviseur
de crédit et du Chargé des Opérations de Crédit et
d'Epargne pour un montant inférieur. Le comité se déroule
dans les locaux des Bureaux. Au renouvellement des dossiers déjà
en portefeuille, on portait le montant à octroyer au double
systématiquement si les crédits précédents sont
remboursés sans retard. Ce système a favorisé le
surendettement des promoteurs et de surcroît le non respect des
engagements. Ces problèmes d'impayés trouvaient aussi leurs
sources à la politique que pratiquait le PAPME par le passé. Cela
a contribué à la baisse des performances et à la
dégradation sans cesse des portefeuilles de crédits. C'est pour
pallier à tout cela qu'une nouvelle politique a été mise
en place pour corriger les failles de l'institution.
2- Nouvelle politique de
crédits
Dans le cadre de la redynamisation
des activités de crédit, PAPME s'est fixé une nouvelle
orientation à savoir :
Ø Le plafonnement de tout nouveau crédit
à un montant maximum de Cinq (5) Millions ;
Ø Le montant de crédit à octroyer pour
les dossiers déjà en portefeuille dont le montant est
supérieur à cinq millions de francs CFA, pourra être
renouvelé au plus à un montant égal, à condition
qu'il n'ait connu aucun retard de remboursement ;
Ø Les niveaux d'autorisation des comités de
crédit se présentent comme suit :
· Le 1er niveau de comité de
crédit : les crédits de montant
inférieur ou égal à deux millions
(2 000 000) de francs CFA
· Membres : Coordonnateur
des Activités de Développement, Chargés
à la Clientèle crédit, COCE du bureau,
· Président :
Coordonnateur des Activités de Développement,
· Lieu : bureaux de la
région ;
§ Le 2ème niveau de
comité de crédit : les crédits de
montant supérieur à deux millions (2 000 000) de
francs CFA et inférieur ou égal à cinq millions
(5 000 000) de francs CFA
· Membres : Chef Cellule
Redynamisation des Activités (ou son représentant), Coordonnateur
des Activités de Développement, Chargés
à la Clientèle crédit, COCE du bureau,
· Président : Chef
Cellule Redynamisation des Activités (ou son représentant),
· Lieu : bureaux de la
région ;
§ Le 3ème niveau de
comité de crédit : les crédits de
montant supérieur à cinq millions (5 000 000) de
francs CFA
· Membres : Comité de
Redressement, Chefs des Cellules,
· Président :
Coordonnateur du Comité de Redressement,
· Lieu : Direction
Générale.
B- Condition d'octroi de crédit
Toutes personnes physiques et morales ayant une
activité ou un revenu fixe et acceptant les conditions
générales de PAPME peuvent être promoteur de PAPME à
l'exception des Eglises, des ONG ayant une vocation sociale. Les conditions
varient selon les types de produits à savoir :
*Crédit d'Exploitation
Ce type de produit est ouvert suivant les conditions
ci-dessous énumérées :
-personnes physiques pour les dossiers
individuels ;
-personnes morales pour les établissements, les SARL
et SA ;
-groupement pour les cautions solidaires et
associations ;
L'objet du financement de ce type de produit peut
être : besoins en trésorerie, avances sur marchés,
campagnes agricoles et événements.
Les frais d'ouverture de dossiers sont à
zéro franc et ceux liés à l'étude de dossiers
représentent 1% du montant de crédit à prélever
lors du déblocage.
La durée de ce type de prêt est de 18 mois au
maximum avec un à trois mois de différé et à un
taux dégressif de 2% le mois. La périodicité de
remboursement varie selon l'activité qui peut être mensuel ;
bimestriel, trimestriel et parfois semestriel. La garantie financière
à prélever est de 10% du montant de crédit. Le
crédit peut être garanti par un cautionnement (aval), un
dépôt libre de titre, une cession de salaires, un nantissement
sans dépossession (gage sur véhicule), un nantissement d'un
dépôt à terme, une hypothèque sur immeuble et une
convention de vente ou cession de terrain.
*Crédit d'investissement
Dans ce type de produit les conditions sont pratiquement
les mêmes sauf que ici l'objet du projet doit être un
investissement comme son nom l'indique ; par exemple un achat
d'équipement, un habitat, une production agricole, une construction, vu
le temps de la mise en place de l'investissement, la durée est d'au
moins 24mois à 48 mois au maximum avec un taux mensuel variant de
1,50% pour une durée de 24 à 36 mois et de 1,75% pour une
durée supérieure à 36 mois. La garantie financière
varie en fonction de la durée à savoir 10% pour une durée
inférieure à 36 mois et 20% pour une durée comprise entre
36 et 48 mois dont 10% à constituer progressivement sur la durée
du crédit.
*Crédit aux particuliers
Ce type de produit est destiné essentiellement aux
fonctionnaires du secteur public et privé mais l'objet du financement
est beaucoup plus lié à des investissements. La durée du
prêt est de 60 mois au maximum avec un montant maximum de vingt millions
de FCFA et à un taux annuel dégressif de 12,5%. Les conditions
générales sont les mêmes.
Paragraphe 2 : Analyse des besoins de financement des
promoteurs :
A- Montage et Etude de faisabilité du dossier
de crédit
Il faut noter que la plupart des promoteurs de PAPME
ne disposent pas d'une comptabilité régulière et sont
beaucoup plus dans le secteur informel. Ce qui fait que le montage de dossier
se base sur des données communiquées par les promoteurs eux
mêmes et qui sont traitées tel. Les données obtenues ainsi
ne sont que des estimations et peuvent biaiser l'analyse du dossier. Toutefois,
le professionnalisme et l'expérience des Chargés à la
clientèle crédit rapportent les estimations autour de 80% de la
réalité sur l'activité à financer.
Le montage de dossier consiste à collecter les
données chiffrées sur l'activité du promoteur et à
appréhender les besoins de financement de ce dernier afin de
dégager le besoin réel du promoteur et sa capacité de
remboursement. A ce titre, le Chargé à la clientèle
crédit doit calculer le besoin en fonds de roulement afin
d'apprécier la situation financière de l'entreprise. Il faut
noter qu'avant le montage, le chargé doit se rendre sur le terrain pour
valider les données à inscrire dans la situation patrimoniale et
compte de résultat afin d'apprécier à sa juste valeur la
rentabilité de l'entreprise à financer.
B- Visite et Evaluation garantie :
Cette étape consiste à confronter les
données théoriques à celles réelles afin de mener
à bien les analyses et de proposer un financement approprié. Cela
permet de juger de la crédibilité du promoteur à travers
les données communiquées préalablement. A ce niveau, on
s'assure de la fiabilité des données et ce faisant de la
pertinence de l'analyse. Cette étape est très importante dans
l'analyse d'un dossier car si les données ne sont pas fiables, l'analyse
sera biaisée et en conséquence les besoins de financement seront
surévalués ; ce qui peut constituer un risque pour
l'institution. Pour réduire les risques que court l'institution, il faut
faire appel à des personnes qualifiées capables de faire le
travail et qui ont un sens aigu d'analyse afin d'appréhender le risque
qui surviendrait d'une mauvaise analyse. Une bonne analyse conduirait à
un bon placement et favoriserait une meilleure rentabilité de
l'institution.
1- Contre-visite par un supérieur
hiérarchique :
Cette étape consiste à valider les
données contenues dans le dossier de crédit par un
supérieur hiérarchique afin de s'assurer de la fiabilité
des données collectées par le chargé pour permettre une
meilleure prise de décision dans l'octroi de crédit. Cela
consiste aussi à la vérification de certains ratios prudentiels
dans le but de limiter le risque. Un promoteur surendetté par exemple
constitue un risque d'impayé pour l'institution alors, pour
éviter cela, il faut vérifier le niveau de surendettement afin de
prendre la bonne décision.
2-Evaluation de la garantie :
Sachant bien que tout crédit doit être
soutenu par une garantie, il est nécessaire d'évaluer la valeur
de la garantie donnée en garantie du prêt sauf dans le cas de la
caution solidaire. Le financement à mettre en place ne doit pas
excéder les ½ de la valeur de la garantie. Cette garantie peut
être un gage sur véhicule, un immeuble, un terrain etc. La
garantie doit être formalisée et prise suivant les normes de
l'OHADA. Après ces différentes étapes, un comité se
siège pour se prononcer sur le montant à octroyer. Ce
comité est composé du Chargé à la
Clientèle Crédit (CCC), du
Chargé des Opérations de
Crédit et de l'Epargne
(COCE) et du Coordonnateur des
Activités de Développement
(CAD) qui préside le comité. C'est à ce
comité que se prennent les décisions de financer ou non un
promoteur. Il s'agit d'un comité de 1er degré pour un
montant de crédit inférieur ou égal à deux millions
de francs (2 000 000) FCFA ; supérieur
à deux millions (2000000) et inférieur à cinq millions
(5 000 000) Fcfa c'est le comité de second degré
présidé par le chef cellule Redynamisation des Activités
qui accorde ; mais supérieur à cinq millions (5
000 000) FCFA c'est le comité du troisième degré
composé des Chefs cellules et du coordonnateur de redressement qui
approuve. Il faut noter que tout demandeur de crédit n'est pas
finançable ; tout dépendra de son activité, de sa
moralité et de son aptitude à réagir face à son
environnement dans lequel il exerce ses activités.
Paragraphe3 : Procédure de déblocage
et frais assimilés :
Le déblocage est une étape qui consiste
à mettre les fonds à la disposition du promoteur par
l'intermédiaire de son compte en y prélevant les frais
assimilés suivant la procédure. Après le comité de
crédit, le montant à allouer aux promoteurs est connu et on
dira que son dossier est accordé. Mais avant d'être
déboursé le promoteur doit remplir certaines formalités
d'usage à savoir signature du contrat de prêt par lui et par ses
témoins puis légalisé par un officier d'état civil
sauf pour ceux dont le montant est supérieur à deux millions
qui sont enregistrés aux domaines et formalité lié
à la prise de garantie. Pour ce qui concerne la prise de garantie, il
peut s'agir des actes notariés lorsque le montant est supérieur
ou égal à cinq millions de francs CFA et du dépôt
libre de garantie pour un montant inférieur à deux millions puis
pour un montant comprise entre deux millions et cinq millions, une cession de
convention de vente de parcelle. Après avoir bouclé les
formalités, l'autorisation de déblocage est établie et
adressée à la Cellule de Redynamisation des Activités pour
approbation et accord puis à son tour le transmet à la Cellule de
Financement, de Logistiques et Evaluation des Performances pour financement et
virement des fonds sur le compte du bureau. Ce n'est qu'après ce
virement que le promoteur signera son tableau d'amortissement, et les fonds lui
seront positionnés sur son compte ainsi que le prélèvement
des frais assimilés; c'est le déblocage proprement dit. Toutes
ces opérations donnent lieu à des enregistrements comptables.
CADRE THEORIQUE ET METHODOLIGIQUE DE LA RECHERCHE
Chapitre ii : cadre theorique et methodoligique de
la recherche
Section1 : Problématique, Objectif de
la recherche, Hypothèse de travail et Revue de la
littérature
Paragraphe1 :
Problématique, Objectif de la recherche, Hypothèse de
travail
A- Problématique
Au lendemain des indépendances, la politique
économique de la plupart des pays africains était axée sur
le développement des entreprises publiques comme le principal levier de
développement économique. Au Bénin, on a assisté
à la faillite de la plupart des entreprises publiques. Suite à
cet échec, l'Etat béninois a défini de nouvelles
orientations parmi lesquelles, la privatisation des entreprises publiques, la
mise en oeuvre d'un programme de développement économique et
social caractérisé par la promotion des entreprises
privées notamment les PME. Pour les accompagner dans leur
développement, les IMF se proposent de mettre en place des financements
appropriés afin de les appuyer dans leurs activités et de faire
leurs promotions. Ces financements favorisent la relance des activités
du secteur privé notamment les PME et par conséquent, le
développement économique de notre pays. Mais dans leurs
activités, les IMF sont exposées à certains risques qui se
traduisent par le non remboursement des crédits octroyés. Face
à cette situation, les IMF adoptent une politique de prudence car
considèrent les entreprises comme évoluant dans un secteur
extrêmement fragile et à haut risque mais aussi doutent de la
capacité des promoteurs d'entreprises à utiliser avec efficience
les prêts qui leur seront consentis (BENKEHOL 1996) 12(*). Les IMF enregistrent à
ce sujet beaucoup des cas d'impayés qui dégradent progressivement
leurs portefeuilles. Les crédits devenus impayés constituent des
menaces pour les IMF qu'il faille récupérer à court terme.
C'est pourquoi il est intéressant d'étudier la politique de
crédit menée par les IMF afin de percevoir les entraves à
leur développement.
De plus les conditions difficiles de renouvellement des
micros crédits ainsi que les limites imposées, le cycle court des
crédits accordés, sans délai de grâce ou de
différés les orientant essentiellement vers le commerce, etc.
(Denis H. ACCLASSATO) 23(*).
La question qui se pose est de savoir si les
impayés que les IMF enregistrent ne constituent pas des entraves
à leur développement. Quelles sont les causes de ces
impayés? Quel est l'impact des impayés sur la
pérennité et la rentabilité des IMF ? Quelle est la
politique la plus approprié à adopter pour limiter les risques
liés au crédit ?
Les impayés peuvent être dus à une
mauvaise analyse des dossiers, au risque lié au crédit et
à l'environnement socioculturel. Le risque opérationnel est la
vulnérabilité à laquelle est confrontée l'IMF dans
sa gestion quotidienne ainsi que la qualité de son portefeuille (risque
de crédit). En effet, on ne peut accorder de crédit qu'à
une personne dont on ignore la moralité et l'étendue de ses
activités. Ainsi, on ne pourra pas soulever le problème de
financement des PME sans nous intéresser aux problèmes
liés au remboursement car on constate que tous les crédits
octroyés ne sont pas bien remboursés. Il se pose alors le
problème d'impayé des crédits qu'il faille résoudre
afin de garantir une meilleure rentabilité assurant ainsi la
pérennité des IMF. Comme dans toutes les institutions
financières, le plus grand risque en matière de micro finance est
d'octroyer un crédit et ne pas se le faire rembourser. Le risque
lié au crédit reste une préoccupation particulière
pour les IMF dans la mesure où la plupart des crédits ne sont pas
garantis (C'est-à-dire qu'ils ne soient soumis à aucune garantie
classique ou bancaire). On remarque aussi que les entrepreneurs ne donnent pas
toutes les informations liées à leurs activités en
vue de permettre une bonne analyse de la part des IMF; il y a donc
asymétrie d'information. C'est pourquoi on observe de la part des IMF
une certaine réticence vis-à-vis des demandeurs de
crédit.
Pour déterminer la vulnérabilité d'une
institution au risque de crédit, on doit revoir les politiques et les
procédures à chaque niveau dans le processus d'octroi de
crédit afin de déterminer si les risques de défaillance et
de pertes sur créances sont réduits à un niveau
suffisamment raisonnable. Ces politiques et procédures comprennent les
critères fondamentaux de sélection dans le processus
d'étude des dossiers de prêts et les niveaux d'approbation.
La principale question à laquelle cette
étude doit fournir une explication est la suivante : Quelles sont
les causes de la baisse des performances observée de part et d'autres
dans les IMF qui entravent à leur développement?
1- Problèmes
spécifiques
De façon précise, il
s'agit :
· du taux d'impayé très
élevé ;
· de la non fiabilité des informations recueillies
des promoteurs ;
· de la qualité de l'analyse des
dossiers ;
· du financement à grande échelle des PME
source d'impayés ;
2- Objectifs de recherche
- Objectif général
Cette étude se propose d'analyser les causes des
impayés et le système de recouvrement mis en place qui garantir
le remboursement sans faille des crédits octroyés.
- Objectifs spécifiques
De façon précise, il s'agit :
- d'analyser l'évolution du taux d'impayés de
crédit;
- de vérifier la qualité des informations
recueillies des promoteurs;
- d'analyser les causes des impayés;
- d'analyser le système de recouvrement mis en place et
la proportion des gros dossiers dans les crédits en impayés;
Dans le but d'atteindre les objectifs de notre recherche
nous avons formulé des hypothèses que les résultats
d'enquête nous permettront de confirmer ou d'infirmer.
B- Hypothèses de travail
Afin de bien mener cette étude, il est important
d'établir des hypothèses qui ne sont que des réponses
provisoires à la question de départ susceptibles d'apporter des
précisions quant aux difficultés liées aux remboursements
de crédit.
Ainsi, on peut distinguer les hypothèses
suivantes :
H1 : Le non suivi des crédits octroyés
entraîne un taux d'impayé élevé.
H2 : La non tenue de cahier de compte et le niveau de
scolarisation des promoteurs ainsi que le niveau d'instruction des acteurs de
crédit jouent sur la qualité des informations recueillies et sur
la qualité de l'analyse des dossiers.
H3 : Le déficit d'agents opérationnels fait
que les crédits octroyés ne sont pas bien remboursés.
H4 : Le financement des gros dossiers crée des
impayés augmentant ainsi le taux d'impayé.
Paragraphe2 : Revue de littérature
L'amélioration des conditions d'accès au
financement extérieur des PME est devenue une préoccupation pour
les acteurs du développement économique depuis les années
90, année de la relance du secteur bancaire privé. Plusieurs
recherches ont été menées dans ces domaines. Ces
recherches ont ressorti en général, la nécessité
du financement extérieur pour la promotion des activités des PME
et les obstacles qui entravent la distribution du crédit au niveau des
Institutions de Micro Finance. Peu de chercheurs se sont
intéressés aux problèmes liés aux remboursements.
Parmi eux, certains auteurs ont soulevé la nécessité de
financement pour promouvoir les activités et pour sortir la population
de l'impasse du sous développement.
Ainsi, nous concevons avec Emmanuel de SEZE que
« dans le monde moderne, le crédit est une force
incomparable, c'est le levier essentiel des affaires; sans lui les entreprises
se traîneraient misérablement, incapables de se développer;
avec lui les possibilités de production et des échanges
deviennent infinies, c'est le principal facteur du progrès de
l'humanité »34(*).
Mais il est important de ressortir que bien que le
développement des IMF soit entravé, il n'a pas
éclairé la population sur les conditions préalables
à l'obtention du financement à savoir à quel taux
d'intérêt effectif les IMF octroieraient les crédits pour
garantir aux entrepreneurs un taux de rentabilité interne meilleur. Ces
faits peuvent limiter l'impact de la micro finance sur les PME si l'on sait
qu'on s'adresse à une population pauvre porteuse d'un micro projet
viable. Beaucoup d'observateurs sont d'accord que la micro finance peut
améliorer les revenus des ménages mais son impact sur les
populations pauvres demeure controversé (Shaw 2004, Mosley 2001, Todd
2000, et Sebstad et Chen 1996). D'autres se penchent sur le taux
d'intérêt comme facteur limitant à savoir un taux
d'intérêt élevé réduit la possibilité
d'accès au crédit pour les pauvres porteurs de microprojets dont
le seuil de rentabilité est en dessous du taux d'intérêt
pratiqué45(*). Un
surendettement voire une paupérisation de l'emprunteur
l'entraînerait en impayé. Une alternative serait une
réadaptation de la politique de crédit (mécanisme de
sélection des bénéficiaires) qui éliminerait
désormais les pauvres et personnes vulnérables incapables de
s'insérer dans ce mécanisme. Le choix a priori des risques
individuels, se fonde beaucoup plus sur l'expérience de l'emprunteur en
matière de remboursement. Ce qui garanti un bon remboursement et
permettra à l'IMF d'atteindre son objectif de développement et
promotion des PME.
Pour TOVO (1998)56(*) l'accès au crédit est un
élément important pour pouvoir financer les investissements et
donc renforcer la productivité.
Il ajoute que le crédit joue également un
rôle essentiel au niveau de la réduction de la
vulnérabilité, dans la mesure où il peut aider les pauvres
à faire face à des situations de crises (maladies ou mauvaise
récolte). Mais il n'a pas mis en évidence les difficultés
liées aux remboursements des crédits afin d'assurer la
pérennité de l'IMF dans le but d'atteint son objectif.
BELLONCLE Guy (1982)67(*), en examinant la question de financement des micros
projets agricoles conclut que « la seule façon de conduire
l'Afrique rurale à un développement aussi égalitaire que
possible était d'organiser le crédit agricole sur la base
villageoise en faisant jouer la caution solidaire du groupe ». Il
propose alors le crédit comme point de départ du processus de
développement économique à la base. Ce dernier en
considérant non seulement le crédit de groupe n'a retenu que la
garantie comme la principale clé de répartition des
crédits ; mais n'a pas fait ressortir tous les risques que
comportent le crédit agricole.
AGBIKOSSI T.S. et HOUANGNI G. (1992)78(*) cités par CHABI B. et
BIAOU DP. (2003), constatent que les Institutions Financières sont
commerciales, dotées essentiellement de ressources courtes
destinées à financer plus les activités du commerce et de
prestation de services que celles des secteurs primaire et secondaire. Ce qui
ne favorise pas la modernisation et le développement des PME. Ils notent
par ailleurs que ces institutions optent pour une politique de prudence et de
rigueur qui, aux yeux des entrepreneurs est très sélective et ne
facilite pas la distribution des crédits.
Mais dans leurs suggestions ils
n'ont pas mis l'accent sur le taux d'impayé très
élevé qui met en difficulté la viabilité et le
pérennité des IMF afin d'atteindre un nombre important de
clients.
AYENA L.S.L. et AFOUDA F.O. (2000)89(*), ont analysé l'impact du
coût du capital sur le financement des PME et ont constaté que
l'environnement fiscal Béninois et la politique du taux
d'intérêt ne sont pas favorables au financement des PME, mais
n'ont pas proposé un taux fiscalement favorable aux parties du
financement.
ADJAHO T.E (1993)910(*), dans son étude sur « les entraves
du crédit institutionnel bancaire aux PME », identifie
certains dispositifs prudentiels édités par la BCEAO comme les
entraves du crédit bancaire au profit des PME béninoises. Il
relève notamment la politique d'encadrement du crédit aux PME
mais n'a pas parlé spécialement des critères
recherchés par les institutions financières,
spécifiquement par les institutions de micro finance qui ont
majoritairement pour clientèle les entrepreneurs du secteur informel.
Toutes ces études passées en revue n'ont pas mis l'accent sur les
conditions d'octroi de crédit aux PME ainsi que la politique de
crédit qu'il faille adopter en prenant le portefeuille d'une seule
institution de micro finance. C'est à cette faiblesse que nous nous
proposons de remédier à travers notre étude.
Section2: Eléments méthodologiques et
Echantillonnage
Cette section est consacrée aux choix des
unités de recherche, de l'échantillonnage puis des outils de
collecte et d'analyse des données. Mais avant tout cela nous allons
présenter la méthodologie de l'enquête.
Paragraphe1 : Méthodologie de
l'enquête
La réalisation
de cette étude a nécessité plusieurs étapes pouvant
être regroupées en trois principaux points. Nous avons dans un
premier temps observé le besoin de financement extérieur des
entrepreneurs et la micro finance à laquelle ces derniers font recours.
A cet effet un questionnaire a été adressé à 200
entrepreneurs choisis au hasard, dans le but de déceler l'IMF la plus
sollicitée. Dans un deuxième temps, on s'est
évertué à analyser les causes d'impayé de PAPME qui
est à la base du fort taux de portefeuille à risque. Grâce
aux résultats de cette analyse qualitative nous avons établi un
questionnaire structuré. La troisième et dernière
étape a eu pour but de procéder à une étude
individuelle sur un échantillon représentatif des variables
retenues lors de la seconde étape.
Paragraphe2 : Choix des unités de
recherche et échantillonnage :
Le présent paragraphe exposera successivement le
choix des unités de recherche et la technique
d'échantillonnage.
A- Choix des unités de
recherche
Dans le but d'atteindre les objectifs de notre recherche,
le choix des unités de recherche s'avère indispensable. En effet,
les recherches documentaires et les résultats de nos enquêtes nous
ont permis de nous rendre compte que dans cette zone les entrepreneurs exercent
surtout les activités comme :
- l'agriculture;
- l'élevage;
- l'activité de transformation artisanale;
- le petit commerce exercé à titre
d'activité principale pour la plupart où les femmes sont les plus
nombreuses;
- le service de restauration et autres.
- Le transport
Au terme de ces constats, nous avons retenu comme
population mère de notre étude l'ensemble des individus ayant
formulé au moins une demande de prêt auprès d'une IMF dans
le but de promouvoir leurs activités dans l'un des secteurs ci-dessus
cités. Mais dans le souci d'avoir une population relativement
homogène, nous avons jugé très important de choisir le
portefeuille d'une même institution financière afin que d'autres
raisons propres aux institutions n'influencent les résultats de la
recherche. Ainsi nous avons choisi ceux qui ont bénéficié
des financements du PAPME. Ce choix est guidé surtout par les
résultats du tableau N°1. Une unité statistique est donc un
individu ayant bénéficié d'au moins une fois de
financement auprès de PAPME.
Tableau N°1 : Tableau
montrant les institutions de recours en cas de besoin de financement des
entrepreneurs.
INSTITUTION DE RECOURS
|
EFFECTIFS
|
FREQUENCES (%)
|
PAPME
|
108
|
54,00%
|
PADME
|
48
|
24,00%
|
FINADEV
|
14
|
7,00%
|
VITAL FINANCE
|
12
|
6,00%
|
CLCAM
|
9
|
4,50%
|
BANQUE
|
5
|
2,50%
|
PERSONE PHYSIQUE
|
4
|
2,00%
|
TOTAL
|
200
|
100,00%
|
Source : Enquête
Août- Septembre 2007
Le diagramme suivant illustre l'histogramme des données
du tableau N° 1
B- Echantillonnage
A défaut de pouvoir interroger exhaustivement
toute la population cible, nous avons procédé par la
méthode des quotas. Ce procédé nous permettra de
travailler sur une population restreinte et de généraliser les
résultats de l'échantillon sur toute la population mère
avec une marge d'erreurs minimum d'estimation.
Le choix de cet échantillon est fait de sorte
qu'il fournisse une image fidèle de la population mère
réelle. Nous avons adopté la technique d'échantillonnage
aléatoire pour le choix des entrepreneurs. Ainsi nous avons
décidé de réaliser notre étude sur 100
entrepreneurs pris individuellement et ayant bénéficié
d'un financement auprès de PAPME et sur 50 agents personnel de PAPME.
Le choix de ces 100 entrepreneurs est justifié par le tableau N°2.
L'échantillon est représenté dans le tableau N°3.
Tableau N°2 : Répartition des
entrepreneurs par secteur d'activité
SECTEUR D'ACTIVITÉ
|
EFFECTIFS
|
FREQUENCES (%)
|
COMMERCE
|
697
|
92,44%
|
INDUSTRUIE
|
2
|
0,27%
|
ARTISANT
|
1
|
0,13%
|
ELEVAGE
|
1
|
0,13%
|
SERVICE
|
23
|
3,05%
|
AGRICULTURE
|
9
|
1,19%
|
AUTRES
|
21
|
2,79%
|
TOTAL
|
754
|
100,00%
|
SOURCE : Donnée PAPME
2007
Tableau N° 3 : La constitution
de l'échantillon
SECTEUR D'ACTIVITE
|
EFFECTIFS
|
COMMERCE
|
92
|
INDUSTRIE
|
1
|
ARTISANT
|
1
|
ELEVAGE
|
1
|
SERVICE
|
3
|
AGRICULTURE
|
1
|
AUTRES (TRANSPORT)
|
1
|
TOTAL
|
100
|
Source : Donnée du tableau
N°2
Nous avons constaté lors de nos enquêtes que
les secteurs les plus financés sont le commerce (92,44%) et les
prestations de services (3,05%) voir tableau n°2. Par contre les autres
secteurs tels que l'industrie, l'élevage, l'agriculture, l'artisanat, le
transport sont financés à faible proportion (0,13% à
2,79%) sauf au niveau de l'agriculture et le transport où le taux est
très peu élevé que les autres (1,19% et 2,79%) voir
tableau n°2. Cela s'explique par le fait que dans la zone, le commerce est
plus développé, accompagné respectivement des secteurs
comme les prestations de service, le transport et l'agriculture. Mais on
estime que le secteur du transport comporte trop de risque à savoir
risque d'accident et autres qui peut mettre les promoteurs en
difficultés pour le remboursement; le secteur de l'agriculture quant
à lui connaît de sérieux problèmes en ces derniers
temps à cause de la rareté des pluies observées en ces
dernières années, les conditions climatiques en influencent
fortement. Mais ce secteur reste un domaine qu'il faut accompagner pour un
développement économique durable; car sans lui aucun secteur ne
pourra se développer.
Paragraphe3 : Techniques et outils de collecte et
d'analyse des données
Dans ce paragraphe, on exposera dans un premier temps les
techniques et outils de collecte des données et dans un second temps les
techniques de dépouillement et outils d'analyse des données.
A- Techniques et outils de collecte des
données
Cette première partie consistera à choisir
une méthode de recueil des donnés auprès des individus
constituant l'échantillon choisi au hasard. A cet effet, nous avons eu
des entretiens directs et nous avons soumis la population à un
questionnaire.
Ø Guide d'entretien
Les entretiens ont été rendus possible
grâce aux chargés à la clientèle crédit et
ceux de l'épargne, au coordonnateur des activités de
développement, à l'analyste financier, aux chargés de
recouvrement au chef unité de cantonnement, le comptable de
région, l'informaticien, au chargé de formalité et au
chargé des opérations de crédit et d'épargne. Ces
entretiens ont porté en outre sur :
- le fonctionnement de PAPME,
- le processus d'étude débouchant sur
l'acceptation ou le rejet d'un dossier d'octroi de crédit,
- les conditions d'octroi de crédit ainsi que la
nouvelle politique d'octroi de crédit,
- le système de recouvrement mis en place,
- Les critères techniques dans la phase d'étude
des dossiers de crédit,
- Les problèmes liés aux
remboursements ;
- La gestion administrative des dossiers de crédits.
Pour confirmer le caractère vraisemblable des
données de l'entretien, un questionnaire est administré aux
unités cibles de la recherche.
Ø Le questionnaire
Cette technique de collecte des données permet
de recueillir des informations auprès de l'échantillon
représentatif retenu. Il sert de médiateur entre
l'échantillon cible et nous. L'administrateur du questionnaire a
été direct et les réponses ont été prises au
fur et à mesure tout en conservant le caractère de
confidentialité. Les recherches documentaires ont soutenu ces
différents outils de collecte afin de bien situer les axes de
développement.
B- Techniques de dépouillement et outils
d'analyse des données
Ø Technique de dépouillement
Dans le but de rendre exploitables les données
afin de prendre aisément les décisions de l'étude, la
technique de dépouillement est une étape importante dans notre
recherche.
En effet, après le recensement des
réponses du questionnaire et des données issues des entretiens,
nous avons procédé à une synthèse
générale des données qui a consisté à un
dénombrement des réponses par rubrique. Cette dernière
fera l'objet d'une analyse afin d'en tirer les conclusions possibles.
Ø Outils d'analyse des
données
Pour valider les hypothèses de recherche nous
avons utilisé des outils d'analyse statistiques tels que les tableaux
à double entrées, à une entrée, les moyennes
simples et pondérées, les histogrammes, les tableaux de
fréquence et les courbes.
Analyse des résultats liés aux
problèmes d'impayés de l'Agence, Synthèses et
Suggestions
Chapitre III : Analyse des résultats
liés aux problèmes d'impayés de l'Agence, Synthèses
et Suggestions
Section 1 : Suivi du Remboursement,
Problèmes liés aux impayés
Il peut arriver qu'au cours du remboursement, le
promoteur rencontre certaines difficultés dans le respect de son
engagement. Pour cette raison les remboursements attendus d'une journée
ou d'un mois ne sont pas perçus intégralement. Ce qui peut amener
des retards dans le paiement ; dans ce cas on dira que les crédits
sains sont contaminés. Un crédit contaminé est un
crédit dont les remboursements accusent un retard de paiement d'au moins
un (01) jour. Les crédits contaminés sont repartis en deux (02)
catégories :
- les crédits contaminés non en contentieux
(moins de 90 jours de retard)
- les crédits en contentieux (90 jours et plus de
retard)
Nous essayerons aussi dans cette section d'analyser les
résultats issus de nos enquêtes pour mieux apprécier les
contours.
Paragraphe1 : Procédure de recouvrement des
crédits en impayés
Pour gérer au mieux les crédits en
impayés, des unités de cantonnement ont été
crées en novembre 2007 dans chaque région. A ce titre, la
Direction a nommé des chefs unités de cantonnement dans chacune
des régions qui sont placés sous l'autorité du Chef
Cellule recouvrement et Contentieux sise à la Direction
Générale. Au PAPME, l'unité de cantonnement est une
cellule décentralisée chargée du recouvrement des
impayés de plus de 90 jours. Elle est composée d'au moins trois
agents de recouvrement disposant d'un portefeuille dont le nombre de dossier
est fixé à 240. Les chargés de recouvrement sont sous
l'autorité directe du chef unité cantonnement. L'objectif
principal de l'unité de cantonnement est de contenir la
dégradation du portefeuille de crédit par des actions de
recouvrements cohérents et un suivi rapproché des clients. Les
chargés de recouvrement ont pour mission d'empêcher les nouveaux
dossiers d'avoir plus de 90 jours de retard à travers l'appui aux
chargés à la clientèle crédit dans le recouvrement
et plus de 360 jours de retard à travers les relances et suivis
d'engagement de débiteurs .
A- Organisation du travail et système de
recouvrement mis en place :
· Pour faciliter l'atteinte des objectifs, chaque agent
de recouvrement doit appuyer le chargé à la clientèle dans
le recouvrement des dossiers de moins de 90 jours de retard. Ainsi dans
l'exercice de ses fonctions, dès la constatation d'un jour de retard
dans le paiement, le Chargé à la clientèle crédit
a l'obligation de se rapprocher du client pour comprendre la cause de son
retard et de le relancer par rapport à son échéance en
retard. Et ensuite il sensibilise le client sur l'importance du respect des
engagements. Dans le but de permettre aux chargés à la
clientèle crédit et aux chargés de recouvrement de mieux
faire le suivi de leur portefeuille, un état des impayés est
produit chaque jour par le Chargé des Opérations de Crédit
et d'Epargne. Cet état comporte la situation de tous les promoteurs qui
n'ont pas pu honorer à leurs engagements vis-à-vis de l'Agence
PAPME à l'échéance. Si le client ne régularise pas
sa situation après les premières visites du Chargé
à la clientèle crédit et du Coordonnateur des
activités de développement, il recevra une lettre de relance.
Ainsi le client signe une fiche de suivi contenant les promesses faites et les
possibilités de remboursement. Si après plusieurs relances le
promoteur ne s'acquitte pas de sa dette le dossier est transmis au service
recouvrement.
Comment les chargés de recouvrement appuient-ils les
chargés à la clientèle crédits ?
· Ils reçoivent de la cellule de recouvrement la
liste des dossiers concernés ;
· Ils retiennent avec les chargés de ces dossiers
un programme de visite des débiteurs (une fois par semaine) ;
· Ils se déplacent vers les clients aux fins de
les sensibiliser et de les amener au remboursement ou à défaut
obtenir un engagement sérieux ;
· Ils font signer une fiche de suivi aux clients
visités.
· Lorsqu'un impayé a un retard de plus de 90 jours
ou lorsqu'un dossier pour une raison ou une autre est déclaré
contentieux, le Coordonnateur des Activités de Développement de
la région concernée transmet le dossier au chef unité de
cantonnement qui l'affecte au chargé de recouvrement de la zone par
lettre de transmission (doc1) avec en annexe obligatoirement les documents
suivants :
· Copie du mouvement compte crédit ;
· Copie du mouvement compte épargne ;
· Copie de la fiche de suivi après
déblocage ;
· Copie des lettres de relance ;
· Copie des fiches de suivi des clients en retard ;
· Copie de tous les engagements pris par le
promoteur ;
· Copie du dossier administratif.
B- Traitement des dossiers en
contentieux :
1-Recouvrement à l'amiable :
Le chargé de recouvrement, lorsqu'il est saisi d'un
dossier, procède comme suit :
· Décharge le courrier lui transmettant le dossier
avec les pièces ;
· Classe la copie du courrier dans un classeur
réservé à cet effet ;
· Recherche les informations supplémentaires sur
le client, à savoir copie du contrat de prêt et copie des
pièces prises en garantie ;
· Rencontre le client dans un délai de cinq (05)
jours ouvrables après la saisine par le chef unité de
cantonnement ;
· Discute avec le client aux fins d'obtenir de lui un
échéancier de paiement ;
· S'il arrive à s'entendre avec le client sur un
échéancier, il l'établi et le fait signer aussitôt
au client (doc2) ;
· Il informe le client que cette entente ainsi intervenue
entre les deux parties sera homologuée soit par un juge soit un
notaire.
· Dans les régions où il n'existe pas une
étude de notaire, le chargé de recouvrement procède comme
suit :
· Rédige une requête conjointe qu'il signe
lui-même et fait signer au client débiteur (doc3) ;
· Dépose cette requête au greffe du tribunal
du lieu de résidence du client débiteur ;
· Informe le client avant le dépôt de la
requête au greffe qu'ils doivent se rendre ensemble au tribunal le jour
qui sera fixé par le juge pour faire homologuer le nouvel
échéancier.
· Une fois au tribunal au jour fixé par le juge,
les deux parties se présentent et indiquent au juge leur volonté
d'homologuer l'entente matérialisée par
l'échéancier. Le juge écoute les deux parties puis
procède à l'homologation de l'échéancier. Le
chargé de recouvrement après quelques jours (jour fixé par
le tribunal) se transporte au greffe pour retirer l'extrait du jugement
d'homologation mais avant, il procède à l'enregistrement au
greffe du jugement. Après retrait, il donne copie au débiteur
contre décharge. En cas du non respect de l'engagement contenu dans le
jugement, le chargé de recouvrement transmet à la cellule de
Recouvrement via le chef unité de cantonnement l'ensemble du dossier
avec extrait du jugement accompagné d'un mémorandum explicatif
pour continuation de procédure.
· Dans les régions où il existe une
étude de notaire, les deux parties se transportent dans l'étude
d'un notaire, lui explique la raison de leur présence dans son
étude. Le notaire prend connaissance du dossier, fixe ses honoraires. Il
faut noter que les frais de recouvrement sont imputés au
débiteur défaillant. Après avoir pris connaissance du
dossier, le notaire rédige un acte contenant le nouvel
échéancier et le fait signer aux parties puis établit la
grosse qu'il transmet à la cellule de recouvrement via chef unité
de cantonnement. Une grosse est une copie d'une décision judiciaire ou
d'un acte notarié, qui comporte la formule exécutoire. En cas de
non respect de l'engagement par le débiteur, le chargé de
recouvrement transmet l'ensemble du dossier du client accompagné d'un
mémorandum explicatif qui rend compte des diligences accomplies dans le
dossier. Chaque diligence doit être sous-tendues par une preuve
écrite.
1- Phase de Pré -
Contentieux :
Lorsque la solution à l'amiable avec le
débiteur n'aboutit pas, le chargé de recouvrement lui adresse une
lettre de relance (doc4-1) l'invitant à s'acquitter de sa dette dans un
délai de quinze (15) jours, à défaut une lettre de mise en
demeure (doc4-2) l'obligeant à rembourser sa dette à compter du
jour où il constate l'échec des négociations puis dresse
sur place un procès verbal de non -conciliation qu'il transmet à
la cellule de Recouvrement le lendemain de la date de rencontre avec le client
(doc5). Le chargé de recouvrement dispose de deux autres moyens pour
obliger le client à payer ; soit se rapprocher de la brigade ou du
commissariat de sa localité pour obtenir une convocation pour le client
défaillant ou récalcitrant aux fins de l'amener à prendre
un engagement, le cas échéant à payer immédiatement
la totalité de la dette ; soit convoquer le client par voie de
presse en liaison avec le chef unité de cantonnement pour prendre un
engagement sérieux. Notons que la recherche de solution à
l'amiable avec le client ne doit pas excéder deux (02) mois. Pour les
clients ayant des engagements, le suivi doit être régulier ;
en cas de non respect des engagements, le chargé de recouvrement doit
poursuivre la procédure de recouvrement par voie judiciaire.
3- Recouvrement par voie
judiciaire :
Les dossiers ayant plus de 360 jours, en instance
devant ou chez les huissiers de justice ou notaire sont directement suivis par
la cellule de recouvrement. Pour ce fait, la Cellule de Recouvrement transmet
la liste des dossiers concernés à chaque chef unité de
cantonnement; ce dernier se rapproche du greffe du tribunal de sa
localité pour prendre connaissance des dates d'audiences puis constitue
pour chacun des débiteurs un dossier comprenant : le contrat de
prêt, les fiches de relance, l'échéancier, les mouvements
compte crédit et épargne et copie des pièces de garantie
et un bref historique du dossier. Ce travail est valable pour les dossiers
confiés aux huissiers de justice ou notaire ; le chef unité
de cantonnement doit suivre régulièrement ces dossiers pour
prendre connaissance du niveau d'évolution de la procédure chez
les huissiers et pour faire le suivi des engagements pris devant les
notaires.
Paragraphe2 : Analyse des résultats liés
aux problèmes d'impayés
Ce paragraphe sera consacré à
l'analyse des résultats issus des enquêtes et aux observations
statistiques des encours de crédits sains et souffrants.
A- Observations et interprétations de
l'encours de crédits sains et souffrants:
1- Observations et interprétations de
l'encours de crédits sains :
Pour mener à bien notre étude, nous
avions recueilli quelques données statistiques, qui nous permettront de
se prononcer sur l'évolution de l'activité de PAPME dans le
temps. Ces données sont résumées dans un tableau que
voici :
Tableau n°4 : Evolution des encours de
crédits sains
Nombre de clients
|
Années
|
Encours de crédit
|
07
|
2000
|
10 849 396
|
20
|
2001
|
23 182 153
|
821
|
2002
|
737 277 828
|
940
|
2003
|
923 595 054
|
1009
|
2004
|
1 356 491 794
|
1258
|
2005
|
1 757 094 625
|
1050
|
2006
|
1 358 750 723
|
754
|
2007
|
535 725 092
|
Source : PAPME 2007
Observations :
On a constaté que l'activité de
crédit de PAPME s'est accrue exponentiellement durant les six
premières années (de 2000 à 2005) aussi bien en nombre de
dossier qu'en encours .Mais en 2006, on a observé une
légère baisse par rapport à 2005 soit une baisse de
398 343 902
(1 757 094 625-1 358 750 092) ; cette baisse
s'est accentuée en 2007 soit une baisse de 823 025 000 par
rapport à 2006 (voir tableau n°4).
Interprétations :
De 2000 à 2001, l'encours de crédit
n'était que de 23 182 153 ; ce qui se justifie par le
fait que, dans la zone, PAPME était à ses débuts. PAPME
aurait donc mis du temps pour s'installer à cause de l'enracinement de
la FECECAM dans la zone qui était parmi les toutes premières
institutions mutualistes de crédit agricole au
Bénin créée depuis 93; sa présence a fortement
influencé le démarrage des activités de PAPME.
De 2001 à 2005, la croissance observée
était due au fait que PAPME s'est fixé comme objectifs l'octroi
des micros crédits aux personnes ayant une activité
génératrice de revenu et au financement des petites et moyennes
entreprises dans le but du renforcement de leurs capacités. A ce titre,
PAPME a déployé beaucoup d'agents de crédits dans la
zone.
De 2005 à 2006, la baisse observée s'explique
par la méfiance qu'ont observé les institutions de micro finance
de mettre en place le crédit à cause de la morosité
économique qui secoue le pays durant ces dernières années
où des entreprises connaissent la mévente.
De 2006 à 2007, la persistance de la baisse est due
à un fort taux d'impayé (voir tableau n°4 et 6); ce qui a
amené PAPME à adopter une nouvelle politique pour limiter les
impayés et à procéder au recouvrement de ces
impayés.
2-Observations et interprétations de
l'encours de crédits souffrants :
L'observation statistique faite sur l'encours de
crédits souffrants nous a permis de réaliser les tableaux que
voici :
Tableau n°5 : Evolution des encours de
crédits souffrants
Années
|
Nombre de clients
|
Encours de crédit souffrants
|
2000
|
00
|
0
|
2001
|
02
|
382 083
|
2002
|
02
|
167 083
|
2003
|
13
|
5 576 726
|
2004
|
85
|
15 317 932
|
2005
|
175
|
97 216 965
|
2006
|
224
|
124 747 859
|
2007
|
361
|
355 214 449
|
Source : PAPME 2007
Tableau n°6 : Evolution du taux de portefeuille
à risque
Années
|
Crédits sains
|
Crédits souffrants
|
Taux de portefeuille à risque (1)
|
Observations
|
2000
|
10 849 396
|
0
|
0
|
Normes BCEAO est de 3%
|
2001
|
23 182 153
|
382 083
|
1 ,62%
|
|
2002
|
737 277 828
|
167 083
|
0,023%
|
|
2003
|
923 595 054
|
5 576 726
|
0,60%
|
|
2004
|
1 356 491 794
|
15 317 932
|
1,12%
|
|
2005
|
1 757 094 625
|
97 216 965
|
5,24%
|
|
2006
|
1 358 750 723
|
124 747 859
|
8,41%
|
|
2007
|
535 725 092
|
355 214 449
|
39,87%
|
|
Source : PAPME 2007
(1) est le rapport entre les crédits souffrants et
sains ; Taux=crédits souffrants / (crédits
sains+crédits souffrants)*100
Observations :
On a constaté que pendant les trois premières
années, le taux de portefeuille à risque a été
maîtrisé (de 2000 à 2002) soit 0% en 2000; 1,62% en
2001[382 083/ (23 182 153+382083)] et 0,023% en 2002 [167 083/(737
277 828+167083)].
De 2002 à 2003 on constate que le montant des
souffrants a connu une augmentation soit 5 409 643 par rapport
à 2002 (5 576 726-167 083) ainsi que le taux de portefeuille
à risque soit 0,577% (0,60%-0,023%);
De 2003 à 2004, on a connu une augmentation du
montant des souffrants soit 9 741 206 par rapport à 2003 (15
317 932-5 576 726) ainsi que le taux de portefeuille à
risque soit 0,52%(1,12%-0,60%);
De 2004 à 2006, le montant des souffrants a
augmenté considérablement soit 109 429 927 (124
747 859-15 317 932) ainsi que le taux de portefeuille à
risque soit 7,29% (8,41%-1,12%); mais en 2007, la situation s'est
aggravée au point qu'on a assisté à la dégradation
totale du portefeuille de PAPME soit un taux de portefeuille à risque de
39,87%.
Interprétations :(voir
tableau n°5 et 6)
La maîtrise du taux de portefeuille à risque
de 2000 à 2002 (de 0,023% à 1,62%) est due au fait que PAPME
était à ses débuts dans la zone et qu'il devrait
présenter un taux de remboursement d'au moins de 98% afin de mesurer sa
rentabilité dans la zone.
De 2002 à 2004, le taux de portefeuille à
risque s'est accru légèrement (de 0,023% à 1,12%);
cela est dû à l'augmentation du volume d'activité, ce qui
montre que l'institution commence par prendre d'énorme risque.
De 2004 à 2006, l'accroissement de ce taux est
dû à la morosité économique qui secoue notre pays en
ces dernières années; ce qui a entraîné la
méfiance de la plupart des institutions de micro finance à
l'instar de PAPME; ce qui a fait que les normes prescrites par la BCEAO ont
été largement dépassé soit 8,41% en 2006. Mais en
2007, la persistance de ce taux est due à la non maîtrise du taux
de portefeuille à risque soit 39,87%; ce qui a amené les
dirigeants de PAPME à prendre les dispositions nécessaires pour
la baisse du taux en créant la cellule de recouvrement et des
unités de cantonnement dans toutes les régions. Ce qui a fait
aussi ralentir le financement de crédit, ayant entraîné une
régression de l'activité de l'institution.
B- Cause des impayés :
Les causes des impayés de l'Agence PAPME sont
multiples. On peut citer entre autres le rançonnement
des clients qui entravent le remboursement normal des échéances;
une surévaluation des besoins des promoteurs ce qui fait que le
remboursement pose de problème; un mauvais montage de dossiers ; le
détournement de l'objet de crédit par le client; un mauvais suivi
des crédits ; la non disponibilité d'une centrale de risque
au sein du réseau. Il faut noter aussi que les IMF partagent les
mêmes clients pratiquement, ce qui entraîne le surendettement de
ces clients qui met en difficulté leur crédit.
1-Analyse des causes des
impayés :
Les enquêtes sur le terrain nous ont permis de
situer les causes des impayés à deux niveaux à savoir au
niveau interne liés à l'institution elle et au niveau des
clients.
v Au niveau interne
On a adressé des questionnaires aux acteurs du
crédit, ce qui nous a permis de réaliser les tableaux
suivants :
Tableau n°7 :
Réalisation du suivi des crédits octroyés sur le
terrain
Réponses
|
Oui
|
Non
|
Total
|
Nombre
|
30
|
70
|
100
|
Pourcentage
|
30%
|
70%
|
100%
|
Source : Enquête réalisée en
2007
Le tableau n°7 montre que seulement 30% des clients
ont été visités par les chargés à la
clientèle crédit et les 70% des clients restants ne sont pas
visités. Les différentes visites effectuées à
l'endroit des clients favorisent un bon remboursement de leur crédit.
Dans le cas d'espèce, bon nombre des clients de PAPME ne sont pas
visités par les chargés à la clientèle
crédit, ce qui peut entraîner beaucoup de clients en
impayés. Le résultat de nos enquêtes a montré que la
cause des impayés est aussi liée au fait que les clients ne sont
pas visités régulièrement. Un client qui ne reçoit
pas la visite de son chargé peut ne pas s'inquiéter du retard
dans le paiement qui déjà constitue un risque pour l'institution.
De ce fait, une visite s'avère indispensable pour un bon remboursement
de crédit. On a constaté que les clients sont mal suivis et par
conséquent un mauvais suivi des crédits mis en place.
Les problèmes liés aux remboursements peuvent
dépendre aussi du déficit d'agents opérationnels. La
décomposition du portefeuille de crédits sains par chargé
nous permettra de mieux apprécier cette affirmation.
Tableau n°8 : Nombre de dossiers
détenus par chargé à la clientèle crédit
Nombre d'agents
|
Nombre de dossiers par chargé
|
Observations
|
1
|
300
|
|
2
|
204
|
|
3
|
250
|
|
Total
|
754
|
|
Source : Enquête réalisée en
2007
D'après nos enquêtes, on a constaté
qu'en moyenne un chargé détient un portefeuille de 251 dossiers
sur un total de 754 dossiers. Cette moyenne est largement
dépassée par la norme fixée par la BCEAO qui est de 130
dossiers par chargé. Le surplus de dossiers par les chargés
à la clientèle crédit (251-130=121dossiers) explique leur
débordement dans le travail. Cela explique aussi l'incapacité des
chargés à effectuer régulièrement des visites chez
les clients. Ce qui peut agir sur leur efficacité et peut aussi
être la cause des impayés. Ce qui confirme le déficit
d'agents opérationnels. Ce déficit entraîne t-il leur
débordement ?
Tableau n°9: Appréciation des agents
sur le débordement dans le travail
Réponses
|
Oui
|
Non
|
Total
|
|
|
|
Nombre
|
15
|
35
|
50
|
|
|
|
Pourcentage
|
30%
|
70%
|
100%
|
|
|
|
Source : Enquête réalisée en
2007
D'après les résultats, 30% des agents ont
manifesté leur débordement contre 70% de ceux-ci qui estiment qui
ne sont pas débordés. Donc ce déficit d'agent
opérationnel n'entraîne pas un débordement de leur part.
Cela pouvait être interprété comme étant une peur
qui animerait les agents les empêchant d'estimer leur débordement
dans le travail. Il se pose un problème de management des Ressources
Humaines au sein de l'institution. En effet ce problème pouvait attirer
l'attention des dirigeants sur le débordement dans le travail des agents
opérationnels et les amènerait à prendre des
décisions qui s'imposent. Car suivant les normes de la BCEAO qui est de
130 dossiers par agents, on perçoit clairement le débordement des
agents opérationnels dans le travail. Il est important alors de
procéder soit à un redéploiement des agents administratif
vu leur effectif en agents opérationnels, soit à un recrutement
du personnel opérationnel afin de pouvoir faire un bon et
régulier suivi des crédits octroyés. En
conséquence cette hypothèse de débordement dans le travail
des agents opérationnels n'est pas vérifiée mais celle
plutôt liée au déficit des agents opérationnels
entraînant ainsi le non suivi régulier des crédits qui est
confirmée.
De nos enquêtes, il ressort que les causes des
impayés résident aussi dans la lenteur administrative liée
au processus d'octroi de crédit.
Tableau n°10 : Appréciation des causes
d'impayés liées à l'institution PAPME
Causes
|
Retard dans le déblocage de crédit
|
Inadéquation entre le crédit sollicité et
le crédit octroyé
|
Un mauvais suivi des crédits
|
Total
|
Nombre
|
14
|
11
|
25
|
50
|
Pourcentage
|
28%
|
22%
|
50%
|
100%
|
Source : Enquête réalisée en
2007
D'après les résultats, les chargés
ont exprimé leur opinion sur les causes des impayés. Ils ont
estimé que lorsqu'un client est mal suivi, il a de fortes chances de
tomber en impayé. En effet, 50% des chargés font un mauvais suivi
des crédits, 28% des chargés pensent que le retard lié au
déblocage de crédit peut avoir un impact négatif sur le
remboursement de crédit car les clients perdent des opportunités
d'affaires, ce qui réduit considérablement leurs marges
bénéficiaires pour raison d'inflation. Enfin 22% des
chargés pensent que les impayés sont dus à
l'inadéquation entre le montant sollicité et le montant
accordé. Si le montant octroyé ne suffit pas pour réaliser
le projet pour lequel le financement est sollicité, on ne peut donc pas
espérer une rentabilité de ce projet qui peut être source
d'impayé. L'hypothèse sur la lenteur administrative n'est pas
vérifiée mais plutôt celle liée au mauvais suivi des
crédits qui est confirmée.
v Causes liées aux clients
En recherchant les causes des impayés au niveau
des clients, on s'est rapproché des acteurs pour avoir plus
d'informations. A ce titre un questionnaire a été adressé
aux clients.
Tableau n°11 : Appréciation des causes
de retard par les clients
Avis des clients
|
Retard dû à l'oubli
|
Retard dû à la l'incapacité de lecture des
échéanciers
|
Retard dû à la mauvaise foi
|
Retard dû à la mévente
|
Jamais de retard
|
Total
|
Nombre
|
06
|
25
|
14
|
16
|
39
|
100
|
Pourcentage
|
6%
|
25%
|
14%
|
16%
|
39%
|
100%
|
Source : Enquête réalisée en
2007
D'après les résultats de nos enquêtes,
nous avons constaté que les causes des retards varient d'un client
à un autre. De ces résultats, on a compris que la plupart des
clients de PAPME sont analphabètes et n'arrivent pas à lire les
échéanciers. Lors du sondage 25% des clients ont confirmé
que les retards observés sont dus à l'incapacité de lire
leurs échéanciers, 6% des clients ont justifié le retard
par un oubli, 16% des clients ont justifié cela par une
mévente ,14% des clients sont animés de mauvaises foi et 39%
des clients sont de bonne foi et n'ont jamais eu de retard. Normalement dans la
procédure de PAPME, il est prévu que les chargés à
la clientèle crédit fassent une descente chez les clients pour
leur rappeler la date de leur échéance. La mévente ici
citée peut être justifiée par la situation
économique que traverse le pays actuellement. Pour cela, les clients
doivent diversifier leurs activités et se spécialiser dans les
activités qui marchent. Face à ce résultat, on comprend
pourquoi les IMF observent une certaine méfiance dans l'octroi de
crédit et enregistrent un taux d'impayé très
élevé car sur 100 francs octroyés l'IMF est sûr de
récupérer seulement 39 francs sans difficultés; ce
qui diminue considérablement leur marge bénéficiaire. Les
impayés, le plus souvent portent un préjudice à la
rentabilité et à la pérennité des IMF. Le
coût des impayés sur une IMF engendre des difficultés
à l'exploitation et à la pérennité l'institution.
Au nombre des conséquences, on peut retenir :
- une réduction de la viabilité résultant
de la diminution des produits d'intérêts avec une augmentation des
charges.
- une rotation plus lente du portefeuille entraînant par
surcroît la diminution de la productivité de l'IMF.
- les problèmes de trésorerie.
- la démoralisation et la démotivation du
personnel.
- l'image de l'Institution en pâtit.
- l'image des clients est mise en mal.
- la situation de créances irrécouvrable,
jusqu'à la perte des revenus et d'actif.
- la pérennité financière de
l'Institution est mise en cause.
Le constat sur le terrain montre aussi que lors du montage de
dossier de crédit, les clients ne tiennent pas de cahiers de comptes.
Nos enquêtes nous ont amenés à recueillir l'avis des
clients sur la tenue des cahiers de comptes. Les résultats sont
consignés dans un tableau que voici :
Tableau n°12 : Tenue
des cahiers de comptes
Réponses
|
Oui
|
Non
|
Total
|
Nombre
|
20
|
80
|
100
|
pourcentage
|
20%
|
80%
|
100%
|
Source : Enquête
réalisée en 2007
L'analyse de ce tableau n°11 nous permet de dire que
sur 100 clients interrogés sur la tenue d'un cahier, 80% ne
détiennent pas de cahiers de comptes contre 20% qui tiennent une
comptabilité régulière. On a estimé alors que les
informations apportées par les clients ne sont que des estimations qui
sont loin de la réalité et peut pour cette raison biaiser
l'analyse du dossier de crédit. A défaut d'une
comptabilité, les chargés à la clientèle
crédit se basent sur les données communiquées oralement
par les clients et à l'observation de l'activité pour faire le
montage des dossiers. Il pourrait alors avoir une asymétrie
d'information car seulement les clients maîtrisent la portée des
informations qu'ils fournissent et peuvent donc cacher certaines dans le but
d'avoir un crédit important. Les impayés pourraient être
dus alors à un mauvais montage de dossier de crédit qui,
dépendant de la qualité de l'information recueillie.
L'hypothèse selon laquelle la non fiabilisation des informations
recueillies entraîne une mauvaise analyse contribuant ainsi au fort taux
d'impayés est vérifiée.
Etant donné qu'une mauvaise gestion des crédits
peut être aussi une cause des impayés, il s'avère
indispensable d'évaluer le taux de scolarisation des clients de PAPME.
Une enquête s'est ouverte alors dans ce sens. Les résultats sont
consignés dans le tableau ci-après :
Tableau n°13: Répartition des clients
selon la scolarisation
Situations des clients
|
Scolarisés
|
Non scolarisés
|
Total
|
Nombre
|
16
|
84
|
100
|
Pourcentage
|
16%
|
84%
|
100%
|
Source : Enquête réalisée en
2007
Ce tableau montre que seulement 16%des clients sont
scolarisés contre 84% non scolarisés. Cette situation est due au
niveau de développement du pays. En effet dans les pays en voie de
développement comme le Bénin, le taux de scolarisation est faible
(PNUD 1999)1011(*). La non
scolarisation des clients entraîne pour la plupart des cas, la mauvaise
gestion des crédits. Ce qui peut avoir un impact négatif sur le
remboursement de crédit, qui peut être source d'impayé.
Cette situation fait que les promoteurs ont de difficultés à
tenir leur cahier de comptes ; nécessité de faire appel
à une personne ayant un bon niveau ou un comptable, ce qui engendrerait
des coûts et par conséquent, réduirait leurs marges
bénéficiaires. Cette hypothèse est vérifiée
quant à la non fiabilité qui entraînerait une mauvaise
analyse et de surcroît engendrerait des impayés.
Tableau n°14 : Tableau montrant le niveau
d'instruction des agents opérationnels
Niveau
|
Bac
|
Bac+1
|
Bac+2
|
Bac+3
|
Bac+4
|
Bac+5
|
Total
|
Nombre
|
00
|
00
|
00
|
20
|
25
|
05
|
50
|
Pourcentage
|
0%
|
0%
|
0%
|
40%
|
50%
|
10%
|
100%
|
Source : Enquête réalisée en
2007
D'après les résultats, on a enregistré
40% des agents ayant un niveau de Bac+3 ; 50% ayant un niveau de Bac+4 et
10% ayant un niveau de Bac+5. Ce qui veut dire que tous les agents
opérationnels ont les compétences requises pour une bonne analyse
des dossiers. Donc l'hypothèse selon laquelle la qualité de
l'analyse des dossiers dépend du niveau d'instruction des agents
intervenant dans le crédit n'est pas vérifiée. On conclut
que la qualité de l'analyse dépendrait plutôt de la
qualité de l'information recueillie.
Le dépouillement des crédits en souffrances nous
donne les résultats suivants consignés sur le tableau
ci-dessous :
Tableau n°15 : Comparaison des tranches de
crédits en impayés
Nature de dossiers
|
Crédits en souffrance de 0-200 000
|
Crédits en souffrance de 20 0 000-1 000 000
|
Crédits en souffrance de 1000 000-20 000 000
|
Total
|
Nombre
|
10
|
20
|
70
|
100
|
Pourcentage
|
10%
|
20%
|
70%
|
100%
|
Figure 1: Evolution des
crédits souffrants par tranche
Source : PAPME 2007
De l'analyse de ce tableau, il ressort que les
crédits de zéro à deux cents mille francs comportent moins
de risque ainsi que ceux allant de deux cents à un million de francs;
mais ceux allant de un million à vingt millions de francs sont des
crédits à haut risque. Lors du sondage, 10% seulement des
crédits allant de zéro à deux cents mille francs sont
souffrants, 20%des crédits allant de deux cents mille à un
million de francs sont souffrants, contre 70% des crédits allant de un
million à vingt millions de francs. Et on constate que ces gros
montants sont les plus financés dans la zone et comportent de grands
risques. Ce sont ces gros dossiers qui sont à la base de
l'évolution sans cesse du taux de portefeuille à risque dans la
zone. De ces analyses, on retient que si ces dossiers dont la tenue de la
comptabilité est régulière, tombent en impayés
alors soit l'analyse est mal faite, soit le besoin exprimé est
surévalué, soit les promoteurs sont surendettés mais ne
les déclarent pas. Ce qui veut dire que les critères de
sélection ont atteint leurs limites et ne peuvent donc servir seuls
à la détermination du financement recherché par PAPME.
L'institution doit alors recourir à d'autres outils plus performants
dans l'analyse des dossiers. On constate que dans la plupart des cas, les
promoteurs ne donnent pas toutes les informations concernant la vie de leurs
entreprises. On constate qu'un client a plusieurs crédits au sein de la
même institution à travers les différents bureaux de PAPME.
Ce qui est aussi source d'impayé. Ce qui confirme l'hypothèse
selon laquelle les impayés sont dus à des tranches données
de crédit ; et le financement des gros dossiers est à la
base du taux d'impayé très élevé est
vérifié.
Les crédits en impayés sont parfois dus
aux comportements des clients, à leurs environnements socio culturelles
et aux comportements des chargés de crédits. Ce qui peut
influencer fortement la prise de décision dans l'octroi de
crédits.
ü Les impayés liés aux comportements des
clients: selon la mentalité des populations tout crédit obtenu
dans les IMF provient d'un don de l'Etat mis à la disposition des IMF
pour aider les pauvres. De ce point de vu certains estiment que rembourser un
tel crédit serait une erreur de leur part. D'autres par contre,
lorsqu'ils reçoivent les fonds, leurs conjoints, avaliseurs et
même les agents de crédits ont-ils déclaré mettent
de pressions sur eux pour leur prendre une partie du montant de crédit.
En effet, les clients ne détiennent plus la totalité du
crédit alors qu'ils doivent rembourser la totalité ; ils
sont confrontés à des difficultés majeures vers les
dernières échéances pour le remboursement du reste du
crédit. Ce qui peut être une cause des impayés.
ü L'environnement socio culturelle en dépend
aussi: dans certaines zones, les populations sont animées d'une mauvaise
foi. En effet, lorsque vous financez ces zones, le risque d'impayé est
très élevé. Dans ce cas, les IMF sont réticentes
vis-à-vis de ces populations, ce qui fait que toutes les demandes
provenant de ces zones sont rejetées systématiquement quels que
soient leurs secteurs d'activités à cause de leur
moralité. En tenant compte de certains critères de l'IMF dans la
sélection, on comprend pourquoi tout demandeur de crédit n'est
pas financé.
Les causes des
impayés liés aux comportements des chargés à la
clientèle crédit : selon ces agents, le crédit
accordé aux clients est un service qu'on leurs rend et par
conséquent les clients doivent pouvoir les récompenser. D'autres
exigent parfois des pourboires des clients. D'autres retardent exprès
parce que n'ayant pas reçu un intéressement de la part du client.
Ils oublient alors que le crédit accordé au client doit
être remboursé.
2- Traitement comptable des crédits
déclassés ou créances en souffrances :
Selon la loi PARMEC, un crédit en souffrance est
un crédit dont une échéance au moins a un retard d'au
moins 90 jours. Lorsque le crédit en impayé atteint les 90 jours
de retard, il convient de procéder au déclassement des
crédits en souffrance.
Après l'écriture de déclassement, on
procède à la constitution de provision.
Pour les crédits en souffrance, il convient de
constituer une provision en fin d'année (à la date d'inventaire).
Cette provision est constituée en fonction de la durée du retard
observé. En effet, pour un retard de 0 à 3 mois une provision de
0,5% est constituée ;
Pour un retard d'au moins 3 mois et de 6 mois au plus, une
provision de 40% du restant dû est constituée ;
Pour un retard d'au moins 6 mois et de 12 mois au plus, une
provision de 80% du restant dû est constituée ;
Pour un retard de plus de 12 mois, à la fin de
l'année, on vire le restant dû à un taux de provision de
100% dans le compte de perte sur créance irrécouvrable.
Après on procède à la reprise de la provision
antérieurement constituée.
Puis on reprend la provision initiale ; il faut noter
que la reprise sur provision est obligatoire et se fait en début
d'année.
Section 2 : Synthèses et Suggestions
Paragraphe1 : SYNTHESES
Il s'agit de faire une synthèse relative aux
hypothèses formulées au début de cette étude eu
égard aux résultats obtenus.
A- Le non suivi des crédits
octroyés entraîne un taux d'impayé élevé
L'étude statistique sur le portefeuille à
risque, a montré une croissance accrue du taux de portefeuille à
risque. En 2007, ce taux est passé à 39,87% dépassant
largement les normes fixées par la BCEAO. Ce qui est engendré par
les crédits en impayés fragilisant ainsi la politique de
l'institution en matière de crédit. Les résultats
d'enquêtes ont confirmé que le non suivi des crédits
octroyés a occasionné des impayés qui est à la base
du fort taux d'impayé observé. Dans les sondages 50% au moins des
causes d'impayés sont lié à un mauvais suivi des
crédits.
L'hypothèse n°1 selon laquelle le non
suivi des crédits octroyés entraîne un taux d'impayé
élevé est vérifiée.
B- La qualité de l'information recueillie des
clients.
Les résultats de notre étude ont conduit au
constat selon lequel, le PAPME dans le processus d'octroi de
crédit, n'a pas la bonne information pour bien analyser ses dossiers
afin de donner des financements adéquats aux promoteurs. Il s'agit
essentiellement pour la plupart des informations communiquées oralement
par les clients. Les résultats des enquêtes ont montré que
la plupart des clients de PAPME ne tiennent pas de cahier de compte. En
conséquence les informations recueillies pour l'analyse des dossiers ne
sont pas fiables ; ce sont des chiffres estimatifs. La qualité de
l'analyse des dossiers est alors fonction de la qualité des informations
recueillies des clients. Une information non fiable entraîne une mauvaise
analyse des dossiers et par conséquent, engendre des impayés.
Mais l'enquête a montré que le niveau de scolarisation des clients
justifie la non tenue des cahiers de compte. La plupart des clients de PAPME
sont analphabètes. Il faut noter que le niveau d'instruction des agents
opérant dans le crédit n'influence pas l'analyse des dossiers car
après sondage 100% de ces agents sont des cadre de catégorie A.
Donc la qualité de l'analyse des dossiers dépend plutôt de
la qualité de l'information recueillie.
L'hypothèse n°2 selon laquelle la non
tenue de cahier de compte et le niveau de scolarisation des promoteurs ainsi le
niveau d'instruction des acteurs de crédit jouent sur la qualité
des informations recueillies et sur la qualité de l'analyse des dossiers
est en partie vérifiée quant à la non fiabilisation de
l'information recueillie entraînant une mauvaise analyse et de
surcroît des impayés mais quant au mauvais niveau des agents
justifiant une mauvaise analyse n'est pas vérifiée.
Les compétences professionnelles, techniques et les
capacités sont aussi importantes. Les compétences
professionnelles de l'entrepreneur sont analysées à travers les
capacités techniques et managériales, son expérience
professionnelle, car les IMF savent très bien que la
principale cause des faillites provient du manque d'expérience, de la
formation technique et de gestion.
Ainsi, les entrepreneurs doivent être compétents
techniquement, avoir une expérience professionnelle confirmée,
maîtrisant les outils élémentaires de gestion (gestion de
stock, de la production, maîtrise des coûts, gestion des ressources
humaines, financières et techniques).
Un grand prix est attaché aussi bien à la
situation matérielle qu'aux qualités personnelles telles que une
bonne moralité surtout, un bon passé dans le remboursement des
financements antérieurs, être d'une bonne foi dans le
remboursement du financement, la sobriété,
l'intégrité...
C- Problèmes liés aux remboursements des
crédits
Pour le PAPME il vaut mieux accorder un crédit
à un entrepreneur ayant un projet viable, compétent
techniquement et professionnellement, honnête, ayant une bonne
moralité et ayant son lieu d'activité à Bohicon ou dans
ses environs pour limiter le risque d'impayé.
Les IMF sont des institutions dont la pérennisation
nécessite les remboursements réguliers des crédits
octroyés à la clientèle. Mais il ressort des
résultats que tous les bénéficiaires du crédit
n'arrivent pas à honorer à leurs paiements. La plupart des
impayés ont pour causes directes ou indirectes, le manque de suivi du
crédit par le PAPME. Si le PAPME opère des choix à
l'entrée de son portefeuille de crédit, c'est pour éviter
d'avoir une part influençable des activités de crédit de
portefeuille à risque (les impayés). Mais, bien que ces
critères de choix soient opérés, PAPME recense toujours
des impayés non négligeables. Mais le manque de suivi est souvent
lié au déficit d'agents opérationnels qui crée les
impayés au sein de l'institution. Le déficit d'agent en est une
cause du mauvais ou manque de suivi car chaque agent est évalué
suivant des performances données à savoir la qualité de
leur portefeuille à risque selon les normes de la BCEAO. Une mauvaise
qualité de portefeuille à risque expose l'agent chargé du
suivi du portefeuille des crédits octroyés à des sanctions
allant d'avertissement au licenciement. Mais l'institution ne tient pas compte
rigoureusement des normes de la BCEAO qui est de 130 dossiers par agent pour
l'évaluation des performances de ces agents sinon elle aurait
détecter le surnombre et chercher à rectifier le tir en
procédant au recrutement ou au redéploiement des agents
administratifs en agents opérationnels. Il est question ici
d'évaluer la rentabilité de chacun en fonction du nombre de
dossier afin de décider si il est opportun de renforcer ou non les
agents opérationnels ; ce qui serait la solution du
débordement dans le travail de ces agents. Nous pouvons dire alors que
l'hypothèse n°3 selon laquelle le déficit d'agents
opérationnels fait que les crédits octroyés ne sont pas
bien remboursés est vérifiée mais celle liée au
débordement dans le travail n'est pas vérifiée selon le
système managérial.
Le dépouillement des dossiers souffrants a
montré que les gros dossiers majoritairement constitués des PME
ayant un montant élevé allant de un million à vingt
millions de francs CFA font partie des crédits en souffrances augmentant
ainsi le taux d'impayé. Cela est dû au fait que les PME
évoluant dans un environnement extrêmement fragile et à
haut risque. Le financement des PME à grande échelle constitue
une menace pour l'institution ; la plupart des impayés sont
axés sur des tranches de crédits de un million à vingt
millions de francs CFA;
De tout ce qui précède, nous pouvons dire que
l'hypothèse n°4 selon laquelle le financement des gros
dossiers crée des impayés augmentant ainsi le taux
d'impayé est vérifiée.
Paragraphe2 : Suggestions :
A- Suggestions aux IMF
Au regard de tout ce qui précède nous
suggérons aux IMF ce qui suit :
Ø multiplier les séances de sensibilisation
à l'endroit des populations en vue
· De réduire le nombre de crédits en
impayés ;
· De rendre rationnel l'utilisation des crédits
pour ainsi diminuer le taux de portefeuille à risque.
Ø renforcer les structures d'assistance
techniques, de conseils, de formations et surtout de suivi des crédits,
multiplier les visites techniques au cours du remboursement des crédits.
Tout ceci permettra aux populations en général et aux
bénéficiaires de crédit en particulier de savoir d'une
part qu'il ne faut pas tomber en impayés et maîtriser
l'utilité de la gestion efficience de crédits;
Ø intégrer les visites personnelles aux clients
dans le processus de circularisation au cours des audits internes et
externes ; ceci protégera la réputation de l'institution et
sa santé financière.
Ø Revoir les façons d'analyser l'octroi de
prêt ; elles ne peuvent plus se baser uniquement sur les
capacités de remboursement de l'entrepreneur, ou sur les garanties mais
ceci nécessite de la part des agents de crédit et des
comités de sélection des capacités d'analyse
particulière,
Ø Rendre souple le système de recouvrement de
manière à l'adapter aux périodes de recettes des
entrepreneurs,
La mission sociale des institutions de micro finance
les expose à des risques importants si les groupes cibles de
clientèle ne sont pas axés sur des couches les plus pauvres et si
des mécanismes de suivi ne sont pas mis en place pour assurer une
meilleure adéquation des services financiers fournis aux besoins
réels de leur clientèle actuelle potentielle. Le
développement du réseau PAPME sera assuré en
évitant les risques de corruption et de détournement de fonds.
Pour sa pérennité PAPME se doit
de :
Ø Mettre en place une centrale des risques au sein du
réseau afin d'éviter que la même personne ne prenne de
crédit dans d'autres bureaux du réseau ;
Ø Renforcer le système de recouvrement afin de
garantir une meilleure rentabilité ;
Ø Instaurer une sanction pour le non respect par les
agents de crédit de la procédure en matière de suivi des
clients ;
Ø Faire le suivi rapproché des clients en
difficultés pour les amener à sortir de leur situation
d'impayé ;
Ø Eviter aux chargés à la
clientèle crédit de rançonner les clients en mettant en
place des dispositifs de contrôle interne tout en restant à
l'écoute des clients ;
Ø Eviter aux chargés à la
clientèle crédit de faire une mauvaise analyse de dossier. Pour
ce faire, une formation du personnel opérationnel s'avère
indispensable ;
Ø Renforcer la formation des clients sur la gestion des
crédits et les règles de la bonne gouvernance ;
Ø Améliorer son efficacité et sa
politique en matière de crédit ;
Ø Mettre en oeuvre des stratégies pour la
fidélisation de la clientèle en primant les meilleurs payeurs
par exemple ;
Ø Veiller à ce que les chargés à
la clientèle crédit minimisent les risques et oeuvrent pour que
les risques ne se réalisent pas ou même s'ils se réalisent
soit supportable par l'institution sans mettre en cause sa
pérennité ;
Ø Veiller à ce que les chargés à
la clientèle crédit apprécient de façon
professionnelle les risques liés à chaque dossier de prêt
qui est présenté à l'institution pour solliciter des
financements en mettant en oeuvre des analyses conséquentes afin de
prendre de bonnes décisions ;
Ø Développer les micros crédits aux
femmes et aux artisans au détriment des gros dossiers allant de un
million à vingt millions de francs CFA. Ces types de crédits ne
posent pas trop de problème quant aux remboursements.
L'expérience à montrer que les impayés émanent
beaucoup plus des gros dossiers. Il faudrait qu'à l'avenir, l'analyse de
la demande de prêt soit faite en tenant compte des cycles
économiques relatifs à l'activité du demandeur. Il
faudrait aussi renforcer le dispositif du contrôle pour éviter les
crédits fictifs et les crédits à haut risque. Il faut une
bonne connaissance de la population et des emprunteurs, un suivi de
proximité et à la mise en place de modes de remboursement
adaptés souvent, sur un rythme hebdomadaire.
Ø Mettre en place un système de contrôle
pour suivre les agents opérationnels dans leur tâche quotidienne
qui est le suivi des remboursements.
Ø Mettre en place un système de collecte des
informations fiables. Pour ce fait, il faut :
-sensibiliser les clients par rapport à la tenue des cahiers de
comptes ;
-exiger à ceux qui ont un volume d'activité
important la tenue régulière de la comptabilité favorisant
ainsi la production des états financiers tels que le bilan, le
compte de résultat;
B- Suggestions à l'Etat
En dépit de tout, il faut que l'Etat accompagne les IMF
dans leur développement en leur garantissant un environnement juridique
satisfaisant. L'Etat doit aussi dans le souci d'accompagner les IMF, renforcer
l'aide de programmes d'alphabétisation, d'éducation,
d'hygiène, qui sont considérées comme des facteurs de
réduction des risques des IMF dans le but d'atteindre sa mission
sociale de lutte contre la pauvreté. L'Etat doit aider les IMF à
promouvoir leurs activités et à effectivement réduire la
pauvreté. Ainsi, l'Etat doit :
- subventionner la formation des entrepreneurs,
- accélérer ou initier les négociations
avec les pays étrangers des conditions favorables au renforcement du
financement des IMF.
C- Suggestions aux clients
Les clients doivent cultiver leur bonne foi et aient
l'amabilité de dire la vérité à leur banquier. Ils
doivent respecter certaines règles de gestions à
savoir :
· la tenue de cahier de compte afin de rendre les
informations fiables ;
· la tenue régulière de la
comptabilité ;
· la participation à des séances de
formations sur les techniques de gestion ;
· le respect des engagements, très important pour
la vie de l'entreprise ;
· le recrutement d'un comptable selon le niveau
d'activité ;
CONCLUSION :
Au terme de notre recherche à l'Agence
régionale de Bohicon, nous nous sommes familiarisés avec les
outils de gestions et de la politique de crédit adopté par PAPME.
L'étude faite sur la politique de crédit de PAPME a montré
que l'institution connaît de sérieux problème quant au taux
de portefeuille à risque très élevé qui a largement
dépassé les normes prescrites par la BCEAO. En effet, ce taux
évolue de façon exponentielle dans le réseau PAPME, ce qui
pose un problème crucial auquel il faille remédier à moyen
et à long terme. Pour ce faire, nous avons essayé au terme de nos
travaux au sein de PAPME de trouver des approches de solutions aux dites
difficultés liées aux remboursements de crédits.
Il serait souhaitable qu'un redressement soit fait dans ce
sens en un temps record pour une bonne survie du réseau PAPME. Il faut
donc sensibiliser la population sur l'importance du crédit bien
remboursé en donnant une formation adéquate sur la gestion des
crédits reçus et aussi les encourager à épargner
davantage afin d'assurer la pérennité de l'institution. Il serait
souhaitable que l'environnement juridique soit assaini. PAPME doit donc faire
un grand effort de recouvrement des crédits en impayés qui ont
depuis un certain temps affaibli le réseau PAPME. Il doit donc adopter
des stratégies plus adéquates pour pouvoir atteindre son
équilibre financier durable.
Pour pallier à l'asymétrie d'information
entre les promoteurs et l'IMF, certaines institutions de micro finance
réduisent leurs plafonds et se spécialisent surtout aux micros
crédits ; c'est la raison d'être des institutions de micro
finance. Il se pose alors un problème de financement des PME. Les
Banques classiques ne sont-elles pas les seules à pouvoir
répondre aux besoins spécifiques des PME ?
Si l'effet produit par les IMF dans les pays
développés est facilement mesurable, l'impact réel dans
les pays en voie de développement reste sujet à débat.
Au regard de la durée de la recherche et de la
complexité du sujet nous ne saurions prétendre cerner tous les
contours du sujet. Toutefois nous resterons attentifs à toutes les
contributions extérieures pour améliorer la qualité de ce
travail.
* 1 1 soit environ 264,3
millions d'euros (1euro=655 ,957FCFA)
* 2 1- BALKENHOL B.
Banques et Petites Entreprises an Afrique de l'Ouest. Problèmes et
possibilités liées à leur rapprochement. Paris
l'Harmattan.192 Page (1996)
* 3 2-Denis H.
ACCLASSATO : taux d'intérêt effectif, viabilité
financière et réduction de la pauvreté par les
institutions de micro finance au Bénin Mémoire de Maîtrise
science économique, FASEG/UAC 2006
* 4 3- CHABI B. et BIAOU
D. Philomène : Problèmes de financement des Petites et
Moyennes entreprises au Bénin : Impact du profil de l'entrepreneur
sur le financement et la rentabilité des PME, Mémoire de
Maîtrise science économique, FASEG/UAC, (2003)
3- EMMANUEL de SEZE cité par CHABI B. et BIAOU
D.D.( 2003)
* 5 4- Ce raisonnement
peut être relativisé pour des populations peu instruites dont le
désir d'accéder au crédit est plus fort quel que soit le
taux de rentabilité effectif de leur projet.
* 6 5- TAVO M.
Réduire la pauvreté au Bénin. Edition céda (1995)
* 7 6- BELLONCLE Guy, Quel
développement rural pour l'Afrique Noire ? Les nouvelles Editions
Africaines,(1979)
* 8 7- AGBIKOSSI T.S. et
HOUANGNI G.(1992)10 cité par CHABI B. et BIAOU DP.(2003)
* 9 8- AYENA L. Saturnine
et Omer F. AFOUDA : Coût du capital et le financement des
PME
* 10 9-ADJAHO T.E
(1992) ; Les entraves du crédit institutionnel bancaire aux
PME
* 11 10- donnée
publiée par PNUD 1999
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