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Politique de crédits dans une institution de microfinance: cas de l'agence PAPME Bohicon

( Télécharger le fichier original )
par Ayéko Serge HOUNDETE
Université polytechnique internationale du Bénin/ Université catholique de Lille - Master en administration des affaires 2008
  

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UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE DU BENIN - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE

_____________________

Complexe d'Enseignement Polytechnique Universitaire du Bénin - CEPIB Formation

_____________________

MASTER

OPTION: FILIERE ADMINISTRATION DES AFFAIRES AUDIT ET CONTROLE DE GESTION

THEME:

POLITIQUE DE CREDITS DANS UNE INSTITUTION DE MICRO FINANCE : CAS DE L'AGENCE PAPME BOHICON

Réalisé et soutenu par :

HOUNDETE Ayéko Serge

Maitre de Stage

 

Directeur de mémoire

AOLO Albert

Contrôleur de Bureau de Bohicon

 

KOUDEDJI G. Dominique

Economiste Comptable

Session d'Août 2008 - Promotion 2007-2008

JURY DE SOUTENANCE

PRESIDENT : .....................................................

MEMBRES : .......................................................

M .....................................................

M .....................................................

SOMMAIRE :

Dédicace

Remerciement

Introduction

Chapitre I : Présentation du réseau, Activité et Procédure d'octroi de crédit

Section 1 : Présentation du réseau et de la zone d'étude

Section 2 : Procédure d'octroi de crédit et analyse des besoins de financement des promoteurs

Chapitre II : Cadre théorique et méthodologique de la recherche

Section 1: Problématique, Objectif de la recherche et Hypothèse de travail et Revue de la littérature

Section 2 : Elément méthodologique et Echantillonnage

Chapitre III : Analyse des résultats liés aux problèmes d'impayés de l'Agence, Synthèses et Suggestions 

Section 1 : Suivi du Remboursement et Problèmes liés aux impayés

Section 2 : Synthèses et Suggestions

CONCLUSION

Bibliographie

Annexes

Liste des tableaux

Abréviations et Sigles

Tables des matières

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1 : Tableau montrant les institutions de recours en cas de besoin de financement des entrepreneurs  ..................................................................................................page 28

Tableau n°2 : Répartition des entrepreneurs par secteur d'activité .................. page 29

Tableau n°3 : La constitution de l'échantillon ............................................page 30

Tableau n°4 : Evolution des encours de crédits sains ........................... ..........page 38

Tableau n° 5: Evolution des encours de crédits souffrants .............................page 39

Tableau n°6 : Evolution du taux de portefeuille à risque ................................page 40

Tableau n°7 : Réalisation du suivi après déblocage ........................................page 42

Tableau n°8 : Nombre de dossiers détenus par chargé à la clientèle crédit............................................................................................ page 42

Tableau n°9 : Appréciation des agents sur débordement dans le travail ....................................................................................................page 43

Tableau n°10 : Appréciation des causes d'impayés liées à l'institution PAPME ..........................................................................................page 43

Tableau n°11 : Appréciation des causes de retard par les clients .......... .............page 44

Tableau n°12 : Tenue des cahiers de comptes .......................................... ....page 45

Tableau n°13 : Répartition des clients selon la scolarisation .............................page 46

Tableau n°14 : Traitement des dossiers reçus ou ouverts .................................page 46

Tableau n°15 : Comparaison des tranches de crédits en impayés........... ..............page 47

Je dédie le présent mémoire à :

F Mon Seigneur Jésus-Christ qui ne cesse de m'apporter son soutien infiniment ; que la gloire lui revienne à jamais ;

F Mon père HOUNDETE Magbondé Moussi qui n'a ménagé aucun effort pour assurer ma formation professionnelle. Considère ce travail comme le symbole de ma reconnaissance à tes multiples sacrifices ; Ma très chère mère BATCHO Colette qui a veillé pour mon entretien ;

F Ma très chère épouse AFFOUKOU B. Claire Bernadette pour son affection, ses prières, ses soutiens tant matériels que moral ;

F Mon feu enfant HOUNDETE Modoukpè Grâce Julie pour la grâce apportée dans notre foyer ;

F Ma fille HOUNDETE Ayéfou Merveille Ornella pour son affection. Rappelle-toi toujours que le travail bien fait est libérateur ;

F Mon tuteur KOUGBADI Vincent qui n'a sans doute cessé de me prodiguer de sages conseils ;

F Mes oncles et mes tantes ;

F Mon feu cousin HOUNDETE Ayébou Félix, à qui je rends un hommage mérité du travail bien fait ;

F Mes cousins Séraphin, Eugène, Martin, Séverin. Merci pour l'intérêt que vous avez porté à mes études ;

F Ma soeur HOUNDETE Rolande pour son soutien ;

F Mes frères Olivier, Désiré, Achille, Gilles. Que ce travail soit pour vous une modeste référence à surpasser;

F Mes amis KOUGBADI Jacques, AFFOUKOU Barnabé, AFFOUKOU Médard. Merci pour vos soutiens et conseils ;

F Tous ceux qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce travail ;

Remerciements:

Mes remerciements vont à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce mémoire.

Je profite de cette occasion pour exprimer toute ma gratitude à :

F AOLO Albert, contrôleur de bureau de Bohicon, tuteur de stage pour m'avoir assisté dans mon travail ;

F Tous les Chargés à la clientèle crédit et épargne et les chargés de recouvrement pour avoir sacrifié leur précieux temps pour m'aider à remplir les questionnaires et pour m'avoir renseigné sur les techniques de montage de dossier de crédit ;

F Tout le personnel de l'Agence Régionale PAPME Bohicon pour leur sympathie et leur franche collaboration ;

F Tout le personnel enseignant de l'Université Polytechnique Internationale du Bénin (UPIB) en partenariat avec l'Université Catholique de Lille pour leur encadrement ;

F KOUDEDJI G. Dominique Economiste Comptable mon maître mémoire pour son entière disponibilité à nous suivre tout au long de ce travail de recherche;

F GLELE-KAKAI Valère, président de l'UPIB pour son sens de responsabilités et ses innovations.

BIBLIOGRAPHIE :

Ouvrages

1- AGNIKPE A. : « La micro finance au Bénin Etude sectorielle approfondie », PNUD, Décembre 1998 ;

2- CGAP (2002) « Les taux d'intérêt applicables aux micro crédits ». Etude spéciale n°1, réédition, 2002, Banque Mondiale, Consultative Group to Assist the poor, réédition version 1997 Washington en juin 2002.

3- Consortium Alafia, «  Impact de la micro finance sur la réduction de la Pauvreté au Bénin », rapport national de consultation, AFRIDAS, Institut, Cotonou, 2005.

4- BALKENHOL B. Banques et Petites Entreprises en Afrique de l'Ouest. Problème et possibilités liées à leur rapprochement .Paris l'Harmattan, Edition 1996

5- Pierre VERNIMMEN : « Gestion et Politique de la Banque Editions DALLOZ 1981 ».

6- Jean MARCHAL et Frédéric POULON : «  Monnaie et crédit dans l'économie française »  Tom 2, 1987 éditions CUJAS.

7- OUATTARA K.(2003) «Micro finance Regulation in Benin : Implication of the PARMEC law for Development and Performance of the Industry». Washington D.C., World Bank Africa Region Working Paper series n°50, June 2003.

Web graphie

8- http://www.finances.gouv.fr : « Le micro crédit : la finance comme remède à la pauvreté ? du 25/05/2007 ».

Documents

9- PAPME Bénin : Le manuel de procédures et guide de crédit octobre 2006.

10- Guide du système de recouvrement PAPME Novembre 2007.

Mémoires

11- ACCLASSATO Dénis : « Taux d'intérêt effectif, viabilité financière et réduction de la pauvreté par les Institutions de micro finance au Bénin »Mémoire FASEG/UAC (2003) ;

12-ADJAHO T.E(1992) : Problèmes de financement des Petites et Moyenne Entreprises au Bénin : Les entraves du crédit institutionnel bancaire aux PME, Mémoire de Maîtrise science économique, FASEG/UAC (1992).

13-CHABI B. ET BIAOU D. Philomène : Problèmes de financement des Petites et Moyenne Entreprises au Bénin : Impact du profil de l'entrepreneur sur le financement et la rentabilité des PME, Mémoire de Maîtrise science économique, FASEG/UAC (2003).

ABREVIATIONS ET SIGLES :

AF : Analyste Financier

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CFA : Communauté Financière Africaine

CGAP : Groupe Consultatif d'Assistance aux Pauvres

CFLEP : Cellule de Financement, Logistique et Evaluation des Performance

CRA : Cellule de la Redynamisation des Activités

CCR : Cellule Contentieux et Recouvrement

CRC : Cellule de Réorganisation et du Contrôle

CR : Comptable de Région

COCE : Chargé des Opérations de Crédit et d'Epargne

CF : Chargé de Formalité

CCC : Chargé à la Clientèle Crédit

CAD : Coordonnateur des Activités de Développement

CUC : Chef Unité de Cantonnement

FECECAM : Fédération des Caisses d'Epargne et de Crédits Agricole Mutuels

IR : Informaticien de Région

PAPME : Agence pour la Promotion et Appui aux Petites et Moyennes Entreprises

PADME : Agence pour la Promotion et Appui pour le Développement des Micro Entreprises

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PARMEC : Projet d'Appui à la Réglementation des Mutuels d'Epargne et de Crédit

PAS : Programme d'Ajustement Structurel

RI : Responsable Informatique

RB : Responsable du Budget

RC : Responsable Comptable

RACJ : Responsable Affaires Contentieuses et Juridiques

RRH : Responsable des Ressources Humaines

RIC : Responsable Inspection et Contrôle

RA : Responsable des Activités

OHADA : Organisation pour Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires

ONU : Organisation des Nations Unies

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Table des matières :

Dédicace

Remerciement

Introduction ..................................................................................................1

Chapitre I : Présentation du réseau, Activité et Procédure d'octroi de crédit ....................................................................................................................3

Section 1 : Présentation du réseau et de la zone d'étude .................................4

Paragraphe1 : Présentation de l'Institution et ses activités .................................4

A- Historique, Objectifs et missions de l'agence PAPME .........................4

1- Historique l'agence PAPME ...........................................................4

2- Objectifs et missions de l'agence PAPME ....................................... 6

B- Les ressources de l'agence PAPME...................................................6

1- Les Ressources Humaines ...............................................................7

2- Les Ressources Matérielles ..............................................................7

3- Les Ressources Financières et Performances ...................................7

Paragraphe 2 : Organisations et Activités de l'agence PAPME ................8

A- Organisations de l'agence PAPME ..................................................8

1- Assemblée Générale ....................................................................8

2- Le Bureau Exécutif ........................................................................9

3- La Direction Générale ..................................................................9

B- Activités de l'agence PAPME ..........................................................12

C- Organisation Comptable ...............................................................12

Paragraphe3 : Présentation de la zone d'étude ..............................................13

A- Présentation de la zone d'étude ............................................................13

B- Intérêt de d'étude .............................................................................13

Section 2 : Procédure d'octroi de crédit et analyse des besoins de financement des promoteurs ...........................................................................................14

Paragraphe1 : Condition d'octroi de crédit ..........................................14

A- Politique de crédits ........................................................... ...........14

1- Ancienne politique de crédits........................................................14

2- Nouvelle politique de crédit ........................................................15

B- Condition d'octroi de crédit ...........................................................16

Paragraphe2 : Analyse des besoins de financement des promoteurs.......17

A- Montage et Etude de faisabilité du dossier de crédit........................17

B- Visite et Evaluation de garantie .....................................................17

1-Contre-visite par un supérieur hiérarchique ......................................17

2-Evaluation de la garantie .............................................................17

Paragraphe3 : Procédure de déblocage et frais assimilés .....................18

Chapitre II : Cadre théorique et méthodologique de la recherche ...................20

Section 1: Problématique, Objectif de la recherche et Hypothèse de travail et Revue de la littérature .................................................................................21

Paragraphe1 : Problématique, Objectif de la recherche et Hypothèse de travail ........................................................................................................21

A- Problématique ..............................................................................21

1-Problèmes spécifiques ..................................................................22

3- Objectif de la recherche ...........................................................23

B- Hypothèse de travail ....................................................................23

Paragraphe2 : Revue de la littérature .................................................24

Section 2 : Elément méthodologique et Echantillonnage ...............................26

Paragraphe1: Méthodologie de l'enquête ...........................................26

Paragraphe2: Choix des unités de recherche et Echantillonnage ...........27

A- Choix des unités de recherche ........................................................27

B- Echantillonnage ............................................................................28

Paragraphe3: Techniques et outils de collecte et d'analyse des données .................................................................................................................30

A- Techniques et outils de collecte ...................................................31

B- Technique de dépouillement outils d'analyse des données............32

Chapitre III : Analyse des résultats liés aux problèmes d'impayés de l'Agence, Synthèses et Suggestions .............................................................................33

Section 1 : Suivi du Remboursement et Problèmes liés aux impayés.................34

Paragraphe1 : Procédure de recouvrement des crédits en impayés........34

A- Organisation du travail et système de recouvrement mis en place.....34

B- Traitement des dossiers en contentieux ............................................36

1-Recouvrement à l'amiable ...........................................................37

2-Phase de Pré- Contentieux ............................................................37

3-Recouvrement par voie judiciaire ..................................................37

Paragraphe2 : Analyse des résultats liés aux problèmes d'impayés.........38

A- Observations et interprétations de l'encours de crédits sains et souffrants .........................................................................................38

1- Observations et interprétations de l'encours de crédits sains .........38

2- Observations et interprétations de l'encours de crédits souffrants ..39

B- Cause des impayés .......................................................................41

1-Analyse des causes des impayés ..................................................41

2-Traitement comptable des crédits déclassés ou créances en souffrances..................................................................................................49

Section 2 : Synthèses et Suggestions ............................................................49

Paragraphe1 : Synthèses .....................................................................49

A- Le non suivi des crédits octroyés entraîne un taux d'impayé élevé ....49

B- La qualité de l'information recueillie des clients ...............................50

C- Problèmes liés aux remboursements des crédits ...............................51

Paragraphe2 : Suggestions ..................................................................52

A- Suggestions aux IMF .......................................................................52

B- Suggestions à l'Etat ........................................................................54

C- Suggestions aux clients ...................................................................54

CONCLUSION .............................................................................................55

Bibliographie

Annexes

Liste des tableaux

Abréviations et Sigles

Tables des matières

INTRODUCTION

Les institutions de micro finance (IMF) sont d'une importance capitale dans les pays en voie de développement notamment en Afrique et en particulier dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) en raison de la masse d'argent injecté dans l'économie. Environ 151,8 milliards et 173 ,4 milliards FCFA11(*) y ont été respectivement injectés en 2002 et en 2003 soit une augmentation de 21,6 milliards. Elles ont atteint un nombre important de clientèle au niveau de toutes les couches sociales: plus de 3,9 millions de bénéficiaires dans l'Union en décembre 2003.

L'ONU a placé la lutte contre la pauvreté en tête de ses objectifs du millénaire pour le développement ; dans ce cadre, la micro finance est apparue comme levier novateur pour y contribuer. En effet, au Bénin les institutions de micro finance ont participé activement à la lutte contre la pauvreté qui jusque là reste une préoccupation au coeur des dirigeants politiques. C'est pourquoi on a assisté à la prolifération des Institutions de Micro finance au Bénin telles que l'Agence pour la Promotion et Appui aux Petites et Moyennes Entreprises (PAPME), l'Agence pour la Promotion et l'Appui pour le Développement des Micro Entreprises (PADME), la Fédération des Caisses d'Epargne et de Crédits Agricoles Mutuels (FECECAM) et le VITAL FINANCE etc. Ces Institutions de Micro Finance ont été créées pour amortir les effets sociaux du Programme d'Ajustement Structurel (PAS). La micro finance se définit comme étant l'offre de micro crédit et services financiers à une clientèle qui n'a pas accès au système financier formel. Cette clientèle est composée essentiellement des agents ayant une activité génératrice de revenu ou un revenu fixe, de petites et moyennes entreprises quel que soit leur secteur d'activité.

Le micro crédit est né dans les années 70 du constat de l'inadéquation de l'offre bancaire traditionnelle aux besoins des populations des pays en voie de développement. Selon le CGAP (2001) le micro crédit est fonction de la taille du crédit octroyé ; ce qui permet de savoir si l'IMF cible véritablement les couches les plus défavorisées. L'objectif est de proposer à un individu une somme modeste, correspondant à son besoin immédiat, et remboursable par petites traites sur une période courte.

Les IMF mettent à la disposition des agents économiques des financements appropriés, mais paradoxalement se trouvent exposer à des risques de non paiement des crédits. On assiste alors à la dégradation de leurs portefeuilles. La recherche à cette préoccupation nous a conduits à étudier la politique de crédit dans les IMF pour percevoir les entraves à leur développement.

Dans le souci d'apporter notre contribution à une meilleure compréhension aux divers crédits octroyés, aux conditions difficiles dans l'obtention de crédit ainsi qu'aux limites imposées par les IMF, nous avons choisi de réfléchir sur le thème intitulé « POLITIQUE DE CREDITS DANS UNE INSTITUTION DE MICRO FINANCE : CAS DE L'AGENCE PAPME BOHICON ».

Pour mieux appréhender les contours de la problématique de notre thème et les problèmes liés aux remboursements, notre étude s'est penchée sur le cas de l'Agence Régionale PAPME Zou-Mono-Couffo sise à Bohicon. Après avoir présenté le réseau PAPME, le cadre théorique et méthodologique de l'étude, nous examinerons la politique de crédits de l'Agence PAPME à travers les différents crédits octroyés, les conditions de mise en place et les problèmes liés à leurs remboursements et enfin nous proposerons les approches de solutions adéquates.

PRÉSENTATION DU RÉSEAU, ACTIVITES ET PROCEDURE D'OCTROI DE CREDIT

Chapitre I : Présentation du réseau, ACTIVITES et procedure d'Octroi de credit

Section 1 : Présentation du réseau et de la zone d'étude et interet de l'etude

Paragraphe 1 : Présentation de l'Institution et ses activités

L'Agence PAPME est une Institution de Micro Finance qui a pour objectif la mobilisation de l'épargne nationale et le financement de l'économie à travers l'octroi des crédits à court et à moyen terme.

A- Historique, Objectif et mission de l'Agence PAPME

1- Historique de l'Agence PAPME

L'Agence pour la Promotion et Appui aux Petites et Moyennes Entreprises (PAPME) dont l'histoire remonte en Octobre 1993, date de démarrage de ses activités sous forme projet avec l'appui du gouvernement béninois, dans le but de relancer le secteur économique privé à travers la promotion et le financement de Petites et Moyennes Entreprises (PME).

L'Etat béninois a appuyé la mise en place de ce projet de développement socio-économique important pour amortir les effets sociaux du Programme d'Ajustement Structurel (PAS).

Mais pendant cinq (5) ans, du 22 octobre 1993, date de démarrage de ses activités, au 31 décembre 1998, date de création de l'association, le PAPME a mis en oeuvre des mécanismes appropriés de financement, d'appui au secteur privé et de perfectionnement de son système d'organisation interne. A partir de Décembre 1998, l'Agence PAPME a subi une mutation en devenant une association à caractère économique reconnue d'utilité publique. Aussi, pour atteindre la clientèle cible, PAPME opère- t- il à partir de quatre Directions Régionales suivantes :

Répartition de l'Agence PAPME par Direction Régionale, Bureaux et cellules

ANNEE

De création

DIRECTION REGIONALE

BUREAUX

CELLULES

1993

Cotonou couvre les départements du littoral et de l'Atlantique

- Jéricho

- Kouhounou

- Akpakpa

- Tokpa

- Missèbo

- Calavi

- Atropokodji

- Ouidah

- Fidjrossè

1998

Parakou couvre les départements de Borgou, de l'Alibori, de l'Atakora et de la Donga

- Madina

- Gbira

- Kandi

- Natitingou

- Djougou

- Tchaourou

- Arzeke

- Malanville

1999

Bohicon couvre les départements du Zou, des Collines, du Mono et Couffo

- Kpocon

- Comè

- Lokossa

- Azovè

- Dassa

- Savalou

- Glazoué

2000

Porto-Novo couvre les départements de l'Ouémé et du Plateau

- Houinmè

- Pobè

- Saint pierre Paul

- Azowlissè

 

Quant à la clientèle de l'Agence PAPME, elle est essentiellement composée des :

- petites et moyennes entreprises béninoises, quel que soit leur secteur d'activité et leur statut.

- organisations paysannes et groupe de personnes.

- salariés des secteurs publics et privés.

- promoteurs d'entreprise.

- particuliers pouvant justifier de l'existence d'un revenu.

- groupes de caution solidaire.

2- Objectifs et Missions de l'Agence PAPME

Le but de l'Agence PAPME est l'appui aux PME et aux particuliers présentant des projets viables, en vue de les accompagner dans la réalisation desdits projets à travers l'assistance technique et le financement nécessaire à la réalisation des projets pour ainsi lutter contre la pauvreté.

L'agence PAPME a une double mission à savoir :

Ø Une mission sociale qui est de fournir des services financiers abordables à un nombre important de personnes à faibles revenus afin de les aider à améliorer leurs conditions de vie.

Ø Une mission commerciale qui est de fournir des services financiers de manière à permettre à l'organisation de se pérenniser et de devenir autosuffisante. A travers cette mission, l'Agence PAPME se doit de pérenniser ses activités pour atteindre un plus grand nombre tout en supportant les charges de fonctionnement.

L'objectif principal de l'Agence PAPME est de réaliser en peu de temps l'équilibre entre les missions sociale et commerciale pour atteindre son but final. Il a aussi pour objectif d'étendre progressivement sa zone géographique d'intervention de manière à répondre à une demande plus forte et de ce fait, se rapprocher davantage de sa clientèle.

B- Les Ressources de l'Agence PAPME

Pour atteindre efficacement ses objectifs, l'Agence PAPME dispose des ressources nécessaires pour un bon fonctionnement de l'Institution et pour mieux se positionner dans l'environnement des IMF de la place.

L'agence PAPME dispose de trois ressources, à savoir : les ressources humaines, les ressources matérielles et les ressources financières.

1- Les ressources Humaines

L'agence PAPME est animée par un personnel dynamique, cadres de haut niveau au profil correspondant aux domaines d'intervention de PAPME : Administrateurs, Juristes, Economistes, Financiers, Planificateurs, comptable, Sociologues, Informaticiens, et Agents d'Exécution, repartis dans les Cellules, les Directions Régionales, et les Bureaux.

Au total, l'agence PAPME utilise actuellement trois cent (320) Agents, toutes catégories confondues. Voici ci-dessous le tableau traduisant l'évolution du nombre de personnel sur les huit (08) dernières années :

Effectif

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Total

Nombre total d'Agents

58

94

184

262

393

380

360

320

320

Personnel de crédit

22

35

70

91

145

136

130

130

130

Personnel Administratif et d'Appui

36

59

114

171

248

244

230

190

190

Personnel Masculin

45

58

130

189

275

263

251

213

213

Personnel Féminin

13

36

54

73

117

117

109

107

107

De l'analyse de ce tableau, il ressort que le nombre du personnel administratif qui devrait être fonction de l'effectif du personnel opérationnel s'est accru considérablement dépassant ainsi l'effectif du personnel opérationnel. En effet, pour trois agents opérationnels il faut un agent administratif. Ainsi l'effectif des administratifs devrait représenter la 1/3 de l'effectif des opérationnels. On constate que ce ratio n'est pas respecté, ce qui est à la base du manque d'agents opérationnels observés. Pour renforcer l'effectif des agents opérationnels il va falloir procéder à un redéploiement des agents administratifs vers les agents opérationnels afin de respecter les normes prudentielles. Par exemple en 2000 sur 22 agents opérationnels on devrait enregistrer 7 agents administratifs soit 22/3=7,33 mais on a dénombré 36 agents administratifs soit un écart de 29 en surplus (36-7=26). Mais l'application stricte de ce ratio entraînerait au sein de l'institution un déficit des agents administratifs vu l'évolution sans cesse du volume d'activité et de l'extension du réseau sur l'ensemble du territoire national.

2-Les ressources matérielles

Pour exercer ses activités, l'Institution dispose des matériels informatiques, des matériels et mobiliers de bureau, des motos mises à la disposition des Agents opérationnels, un système d'informatique de gestion conçu sur le logiciel Access qui permet de faire les opérations d'ouverture de dossier, d'encaissement, d'émission de contrat de prêt, de décaissement, de déblocage, de déclassement, de remboursement perçus et attendus. Des véhicules adaptés au sol Béninois sont mis à la disposition de chaque service pour effectuer des missions à l'intérieur du pays. Elle dispose d'une Direction dans chaque département du pays, installé sur fonds propres (immeubles).

3- Les ressources financières et performances

L'agence PAPME a travaillé depuis sa création en partenariat avec plusieurs organismes internationaux et institutions internationales tels que :

Les Institutions Bancaires

- la Banque Mondiale.

- la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

- La Bank of Africa (BOA).

- la Société Générale des Banques du Bénin (SGBBE).

-l'Ecobank Bénin

Les autres Institutions financières

- le Réseau Africain des Micro et Petites Entreprises (RAMPE)

- la coopération canadienne

- la Loterie Nationale du Bénin

- la Fondation de l'Entrepreneurs hip du Bénin

- le CONSORTIUM ALAFIA, initiative rassemblement opérateurs de micro finance du Bénin

- l'USAID

- Works Enterprises Benin

- Care Benin

- Catholic Relief Services (CRS)

Le volume des activités de PAPME au cours de ces 04 années est :

Années

Montant décaissé

Encours de Crédit

Nombre de dossiers financés

Observations

2001

9 246 871 190

6 807 622 524

2 871

 

2002

15 177 723 800

10 503 178 759

7 602

 

2003

21 071 535 565

15 134 430 677

11 233

 

2004

24 592 080 038

18 704 489 150

12 794

 

De 1993 à 2004, PAPME a injecté dans l'économie béninoise plus de 75 milliards de francs CFA. De 1993 à 2004 l'encours global de PAPME s'est accru considérablement en nombre et en montant ; cela témoigne de sa vision qui est d'atteindre un nombre important de clients et de lutter efficacement contre la pauvreté.

Paragraphe 2 : Organisations et Activités de l'Agence PAPME :

A- Organisations de l'Agence PAPME 

1 - L'Assemblée Générale

Elle est l'organe suprême de l'Agence, présidée par le Président du bureau exécutif ou par le Vice-président; à défaut, elle nomme un président de séance. Lors de ses séances, elle :

· Définit l'orientation et la politique générale de l'association en vue de la réalisation de l'objet social;

· Elit les membres du bureau exécutif aux différents postes;

· Examine et approuve le programme d'action du bureau exécutif;

· Statue sur les rapports d'activités à elle transmis par le bureau exécutif et le rapport du commissaire aux comptes de l'Association ;

· Adopte le règlement intérieur, et contrôle la gestion du bureau exécutif ;

· Modifie les statuts de l'Association ou décide de sa transformation ou de sa dissolution,

· Examine et décide valablement de toutes les questions concernant le fonctionnement de l'Association et revêtant un caractère d'urgence particulière;

· Examine, approuve ou rejette les comptes de l'association et donne son quitus au bureau exécutif.

2-Le Bureau Exécutif

Il est l'organe d'administration de l'association. Il est composé de cinq (05) membres dont:

· Un président

· Un vice-président

· Deux (02) membres

· Un secrétaire

Le bureau exécutif a notamment pour mission de :

Ø Veiller à la mise en exécution des orientations définies et des décisions prises par l'Assemblée ;

Ø Se prononcer sur le programme d'activités et le budget présentés par le Directeur Général;

Ø Approuver le manuel de procédure contenant l'organigramme ainsi que les modalités de recouvrement et de rémunération du personnel salarié de l'association ;

Ø Recruter le Directeur général ;

Ø Examiner les comptes de l'association établis sous la responsabilité du Directeur général ;

Ø Arrêter le compte et établir le rapport annuel qui sera présenté à

Ø l'Assemblée Générale ordinaire.

3- La Direction Générale

Elle est dirigée par un Directeur Général nommé sur proposition du conseil d'Administration. Celui-ci a pour rôle de coordonner les différents services, et les activités quotidiennes de l'Agence PAPME. Il peut être destitué à tout moment par le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général est assisté d'un adjoint nommé par le Conseil d'Administration, qui doit donner son accord dans le cadre de la prise de certaines décisions importantes. En vue de l'exécution sans faille du plan de redressement, un Coordonnateur a été désigné pour coordonner toutes les activités du réseau pour une durée de six (06) mois renouvelable une fois le temps de recruter un nouveau Directeur Général, assisté d'un conseiller. Le Coordonnateur et le Conseiller sont désignés par le conseil d'Administration et ont un pouvoir limité.

Le réseau se présente comme :

Ø Le siège

Il est à Cotonou, situé dans la zone résidentielle dans la rue face à l'ancienne maison de la radio, après le Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB).

Ø Les bureaux

Ils constituent les subdivisions opérationnelles d'une Direction Régionale. Chaque bureau regroupe des chargés à la clientèle crédit et épargne pour le crédit et l'épargne, des caissières pour la collecte et déboursement des fonds au guichet, un ou deux Chargés des Opérations de crédits et d'Epargne (COCE) pour le remboursement des crédits et les déblocages, des chargés de formalité pour les formalités et accueil et un Contrôleur de bureau chargé du contrôle des opérations du bureau. Les activités de crédit et d'épargne sont coordonnées par un Coordonnateur des Activités de Développement (CAD) de région, celles liées aux recouvrements de crédits par un Chef unité de cantonnement (CUC), celles liées aux opérations comptables et financières par un Comptable de région (CR), et celles liées aux systèmes d'information de gestion par un Informaticien de région (IR).

Ø Fonctionnement de la direction

La Direction Générale (DG) a la responsabilité de la gestion de l'entité décentralisée. Elle fonctionne à travers quatre (4) cellules  à savoir : la Cellule Financement, Logistiques Evaluations des Performances (CFLEP) pour les opérations comptables et financières ; la Cellule Redynamisation des Activités (CRA) pour les activités de crédits et d'épargne ; la Cellule de Contentieux et Recouvrement (CCR) pour le recouvrement des crédits contentieux et la Cellule de Réorganisation et de Contrôle (CRC) pour la gestion du personnel et le contrôle interne.

Organigramme du réseau :(Voir organigramme)

Assemblée Générale

Président du Conseil Exécutif

Coordonnateur

Conseiller

CRA

CFLEP

CRC

CCR

RRH

RA

RB

RC

RA

RI

RACJ

RIC

IR

CR

CB

CUC

AF

CAD

Chauffeur

Chargé de recouvrement

RCCE

CCC

COCE

CF

Caissier

CCE

Ce organigramme présente quelques insuffisances sur le plan fonctionnel à savoir au niveau régionale il n'y a pas un responsable pouvant centraliser les informations de l'entité avant l'envoi à la Direction. L'analyse de ce organigramme montre que chaque responsable régional rend compte directement à son supérieur hiérarchique à la Direction. Les informations ne sont pas centralisées à la base. On constate que le conseiller est un membre du personnel mais sur le plan structurel on devrait parlé du contrôle de gestion et inspection comme état major au lieu de conseiller. Un tel organigramme ne permet pas une bonne circulation de l'information. Il serait souhaitable de revoir cet organigramme afin de le rendre fluide.

B- Activités de l'Agence PAPME :

L'agence PAPME offre une gamme de services financiers et non financiers variés à sa clientèle. Les services financiers sont regroupés comme suit :

- les opérations de crédits.

- les opérations d'épargne.

En ce qui concerne les services non financiers, l'Agence PAPME intervient pour :

- l'appui conseil à la création et développement des PME.

- la formation des entrepreneurs.

- la formation sur la gestion d'entreprise.

- le suivi après évaluation, et l'étude de marché.

- le diagnostic d'entreprise.

C- Organisation comptable : le Plan comptable

L'activité de collecte d'épargne et/ou de distribution de crédit est une activité financière régie  par la loi n°97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit (dite loi PARMEC) qui est également une loi-cadre en vigueur dans l'espace UEMOA, et son décret d'application n°98-60 du 09 février 1998.

La loi PARMEC est complétée par instructions de la BCEAO en date du 10 mars 1998 et un cadre comptable approprié.

L'activité d'épargne et de crédit est donc une activité protégée par la loi, et son exercice requiert l'observance d'un certain nombre de règles et procédures. Ces règles édictées par l'autorité de tutelle, qui est le Ministre des Finances et de l'Economie visent essentiellement à :

-protéger les déposants ;

-assurer la sécurité des opérations ;

-veiller à la pérennité des institutions à travers la recherche de leur autonomie.

La vulgarisation de la loi PARMEC et son décret application à travers le territoire Béninois, a été faite par le Ministre des Finances et de l'Economie et la Cellule de Micro finance. C'est le plan comptable en vigueur adopté par le réseau PAPME-BENIN.

Paragraphe 3 : Présentation de la zone d'étude et Intérêt

A- Présentation de la zone d'étude

L'étude a été effectuée à l'Agence régionale de Bohicon, l'un des bureaux du réseau PAPME - Bénin. Il étend ses activités dans départements du Zou, Mono et Couffo. Il a un effectif de dix neuf (19) agents dont un chauffeur, deux caissières, une chargée de formalité (CF), un comptable de région (CR), trois chargés à la clientèle crédit (CCC),deux chargés à la clientèle épargne(CCE) dont un responsable chargé à la clientèle épargne(RCCE), trois chargés de recouvrement dont une chargée du suivi des PAP, une chargée des opérations de crédit et d'épargne (COCE), un Analyste Financier (AF), un coordonnateur des activités de développement (CAD) , un chef unité de cantonnement (CUC), un informaticien de région (IR), un contrôleur de bureau (CB). Il a un encours de crédit en nombre de dossiers et en montant respectivement d'environ 754 dossiers et 535 millions FCFA.

B- Intérêt de l'étude

Cette étude aura pour intérêt de renforcer la productivité et la performance de l'Institution. Elle permettra aux IMF de mettre en place un système de recouvrement efficace pour pouvoir assurer un bon remboursement des crédits octroyés. Elle permettra aussi de mettre en place un système de collecte d'informations afin de garantir la fiabilité des informations recueillies auprès des clients pour une bonne analyse des dossiers. Cela permettra également aux IMF d'être à l'écoute de leur clientèle pour une meilleure réadaptation de la politique de crédit.

Section2 : Procédure d'octroi de crédit et analyse des besoins de financement des promoteurs

La politique de crédit se défini comme étant l'ensemble des stratégies mis en oeuvre pour assurer un bon placement et garantir un bon remboursement des crédits octroyés. Pour ce faire, il est important de connaître les conditions de mise en place du crédit ainsi que les différentes analyses menées puis le système de recouvrement institué pour pallier aux risques d'impayés.

Le terme crédit vient du mot latin creditum dont le verbe est crédéré qui signifie croire, avoir confiance. Par extension, cela devient le prêt consenti par le banquier, car celui-ci accepte de prêter dans la mesure où il place en son client une certaine confiance. Ainsi on peut définir le crédit comme étant un acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met, ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne, qui s'engage à rembourser moyennant des intérêts.

Cette section sera consacrée aux conditions d'octroi de crédit ainsi qu'à l'analyse menée sur les besoins de financements exprimés par les promoteurs.

Paragraphe 1 : Condition d'octroi de crédit :

Ce paragraphe mettra en exergue la politique adopté par PAPME ainsi que les conditions d'octroi de crédits qui varient en fonction du type de produit.

A- Politique de crédits

Il faut noter que la politique de crédit de PAPME est valable dans tout le réseau. Ce qui est appliqué à Bohicon est applicable à Cotonou, Parakou et autres dans tout l'ensemble du territoire béninois. Donc la politique ne varie pas d'une zone à une autre.

1-Ancienne politique de crédits

Par le passé, il faut remarquer que le plafonnement des crédits était d'un montant maximum de quatre vingt millions de francs (80 000 000) CFA et qu'au niveau régionale, les Directeurs régionaux pouvaient autoriser jusqu'à vingt millions de francs (20 000 000) et au-delà ce sont les Directeur de l'exploitation et Directrice générale Adjointe qui donnaient leur approbation. C'est la direction qui autorisait les montants des crédits supérieur à vingt millions de francs (20 000 000) FCFA. Dans le même temps les Chefs bureaux accordaient au sein de leurs bureaux respectifs un montant inférieur ou égal à deux millions de francs CFA (2 000 000). Le comité de crédit était composé du Directeur régional, du Chef bureau, du Superviseur de crédit et du Chargé des Opérations de Crédit et d'Epargne pour les montants supérieur à deux millions (2 000 000) de francs CFA et du Chef bureau, du Superviseur de crédit et du Chargé des Opérations de Crédit et d'Epargne pour un montant inférieur. Le comité se déroule dans les locaux des Bureaux. Au renouvellement des dossiers déjà en portefeuille, on portait le montant à octroyer au double systématiquement si les crédits précédents sont remboursés sans retard. Ce système a favorisé le surendettement des promoteurs et de surcroît le non respect des engagements. Ces problèmes d'impayés trouvaient aussi leurs sources à la politique que pratiquait le PAPME par le passé. Cela a contribué à la baisse des performances et à la dégradation sans cesse des portefeuilles de crédits. C'est pour pallier à tout cela qu'une nouvelle politique a été mise en place pour corriger les failles de l'institution.

2- Nouvelle politique de crédits

Dans le cadre de la redynamisation des activités de crédit, PAPME s'est fixé une nouvelle orientation à savoir :

Ø Le plafonnement de tout nouveau crédit à un montant maximum de Cinq (5) Millions ;

Ø Le montant de crédit à octroyer pour les dossiers déjà en portefeuille dont le montant est supérieur à cinq millions de francs CFA, pourra être renouvelé au plus à un montant égal, à condition qu'il n'ait connu aucun retard de remboursement ;

Ø Les niveaux d'autorisation des comités de crédit se présentent comme suit :

· Le 1er niveau de comité de crédit : les crédits de montant inférieur ou égal à deux millions (2 000 000) de francs CFA

· Membres : Coordonnateur des Activités de Développement, Chargés à la Clientèle crédit, COCE du bureau,

· Président : Coordonnateur des Activités de Développement,

· Lieu : bureaux de la région ;

§ Le 2ème niveau de comité de crédit : les crédits de montant supérieur à deux millions (2 000 000) de francs CFA et inférieur ou égal à cinq millions (5 000 000) de francs CFA

· Membres : Chef Cellule Redynamisation des Activités (ou son représentant), Coordonnateur des Activités de Développement, Chargés à la Clientèle crédit, COCE du bureau,

· Président : Chef Cellule Redynamisation des Activités (ou son représentant),

· Lieu : bureaux de la région ;

§ Le 3ème niveau de comité de crédit : les crédits de montant supérieur à cinq millions (5 000 000) de francs CFA

· Membres : Comité de Redressement, Chefs des Cellules,

· Président : Coordonnateur du Comité de Redressement,

· Lieu : Direction Générale.

B- Condition d'octroi de crédit

Toutes personnes physiques et morales ayant une activité ou un revenu fixe et acceptant les conditions générales de PAPME peuvent être promoteur de PAPME à l'exception des Eglises, des ONG ayant une vocation sociale. Les conditions varient selon les types de produits à savoir :

*Crédit d'Exploitation

Ce type de produit est ouvert suivant les conditions ci-dessous énumérées :

-personnes physiques pour les dossiers individuels ;

-personnes morales pour les établissements, les SARL et SA ;

-groupement pour les cautions solidaires et associations ;

L'objet du financement de ce type de produit peut être : besoins en trésorerie, avances sur marchés, campagnes agricoles et événements.

Les frais d'ouverture de dossiers sont à zéro franc et ceux liés à l'étude de dossiers représentent 1% du montant de crédit à prélever lors du déblocage.

La durée de ce type de prêt est de 18 mois au maximum avec un à trois mois de différé et à un taux dégressif de 2% le mois. La périodicité de remboursement varie selon l'activité qui peut être mensuel ; bimestriel, trimestriel et parfois semestriel. La garantie financière à prélever est de 10% du montant de crédit. Le crédit peut être garanti par un cautionnement (aval), un dépôt libre de titre, une cession de salaires, un nantissement sans dépossession (gage sur véhicule), un nantissement d'un dépôt à terme, une hypothèque sur immeuble et une convention de vente ou cession de terrain.

*Crédit d'investissement

Dans ce type de produit les conditions sont pratiquement les mêmes sauf que ici l'objet du projet doit être un investissement comme son nom l'indique ; par exemple un achat d'équipement, un habitat, une production agricole, une construction, vu le temps de la mise en place de l'investissement, la durée est d'au moins 24mois à 48 mois au maximum avec un taux mensuel variant de 1,50% pour une durée de 24 à 36 mois et de 1,75% pour une durée supérieure à 36 mois. La garantie financière varie en fonction de la durée à savoir 10% pour une durée inférieure à 36 mois et 20% pour une durée comprise entre 36 et 48 mois dont 10% à constituer progressivement sur la durée du crédit.

*Crédit aux particuliers

Ce type de produit est destiné essentiellement aux fonctionnaires du secteur public et privé mais l'objet du financement est beaucoup plus lié à des investissements. La durée du prêt est de 60 mois au maximum avec un montant maximum de vingt millions de FCFA et à un taux annuel dégressif de 12,5%. Les conditions générales sont les mêmes.

Paragraphe 2 : Analyse des besoins de financement des promoteurs :

A- Montage et Etude de faisabilité du dossier de crédit

Il faut noter que la plupart des promoteurs de PAPME ne disposent pas d'une comptabilité régulière et sont beaucoup plus dans le secteur informel. Ce qui fait que le montage de dossier se base sur des données communiquées par les promoteurs eux mêmes et qui sont traitées tel. Les données obtenues ainsi ne sont que des estimations et peuvent biaiser l'analyse du dossier. Toutefois, le professionnalisme et l'expérience des Chargés à la clientèle crédit rapportent les estimations autour de 80% de la réalité sur l'activité à financer.

Le montage de dossier consiste à collecter les données chiffrées sur l'activité du promoteur et à appréhender les besoins de financement de ce dernier afin de dégager le besoin réel du promoteur et sa capacité de remboursement. A ce titre, le Chargé à la clientèle crédit doit calculer le besoin en fonds de roulement afin d'apprécier la situation financière de l'entreprise. Il faut noter qu'avant le montage, le chargé doit se rendre sur le terrain pour valider les données à inscrire dans la situation patrimoniale et compte de résultat afin d'apprécier à sa juste valeur la rentabilité de l'entreprise à financer.

B- Visite et Evaluation garantie :

Cette étape consiste à confronter les données théoriques à celles réelles afin de mener à bien les analyses et de proposer un financement approprié. Cela permet de juger de la crédibilité du promoteur à travers les données communiquées préalablement. A ce niveau, on s'assure de la fiabilité des données et ce faisant de la pertinence de l'analyse. Cette étape est très importante dans l'analyse d'un dossier car si les données ne sont pas fiables, l'analyse sera biaisée et en conséquence les besoins de financement seront surévalués ; ce qui peut constituer un risque pour l'institution. Pour réduire les risques que court l'institution, il faut faire appel à des personnes qualifiées capables de faire le travail et qui ont un sens aigu d'analyse afin d'appréhender le risque qui surviendrait d'une mauvaise analyse. Une bonne analyse conduirait à un bon placement et favoriserait une meilleure rentabilité de l'institution.

1- Contre-visite par un supérieur hiérarchique :

Cette étape consiste à valider les données contenues dans le dossier de crédit par un supérieur hiérarchique afin de s'assurer de la fiabilité des données collectées par le chargé pour permettre une meilleure prise de décision dans l'octroi de crédit. Cela consiste aussi à la vérification de certains ratios prudentiels dans le but de limiter le risque. Un promoteur surendetté par exemple constitue un risque d'impayé pour l'institution alors, pour éviter cela, il faut vérifier le niveau de surendettement afin de prendre la bonne décision.

2-Evaluation de la garantie :

Sachant bien que tout crédit doit être soutenu par une garantie, il est nécessaire d'évaluer la valeur de la garantie donnée en garantie du prêt sauf dans le cas de la caution solidaire. Le financement à mettre en place ne doit pas excéder les ½ de la valeur de la garantie. Cette garantie peut être un gage sur véhicule, un immeuble, un terrain etc. La garantie doit être formalisée et prise suivant les normes de l'OHADA. Après ces différentes étapes, un comité se siège pour se prononcer sur le montant à octroyer. Ce comité est composé du Chargé à la Clientèle Crédit (CCC), du Chargé des Opérations de Crédit et de l'Epargne (COCE) et du Coordonnateur des Activités de Développement (CAD) qui préside le comité. C'est à ce comité que se prennent les décisions de financer ou non un promoteur. Il s'agit d'un comité de 1er degré pour un montant de crédit inférieur ou égal à deux millions de francs (2 000 000) FCFA ; supérieur à deux millions (2000000) et inférieur à cinq millions (5 000 000) Fcfa c'est le comité de second degré présidé par le chef cellule Redynamisation des Activités qui accorde ; mais supérieur à cinq millions (5 000 000) FCFA c'est le comité du troisième degré composé des Chefs cellules et du coordonnateur de redressement qui approuve. Il faut noter que tout demandeur de crédit n'est pas finançable ; tout dépendra de son activité, de sa moralité et de son aptitude à réagir face à son environnement dans lequel il exerce ses activités.

Paragraphe3 : Procédure de déblocage et frais assimilés :

Le déblocage est une étape qui consiste à mettre les fonds à la disposition du promoteur par l'intermédiaire de son compte en y prélevant les frais assimilés suivant la procédure. Après le comité de crédit, le montant à allouer aux promoteurs est connu et on dira que son dossier est accordé. Mais avant d'être déboursé le promoteur doit remplir certaines formalités d'usage à savoir signature du contrat de prêt par lui et par ses témoins puis légalisé par un officier d'état civil sauf pour ceux dont le montant est supérieur à deux millions qui sont enregistrés aux domaines et formalité lié à la prise de garantie. Pour ce qui concerne la prise de garantie, il peut s'agir des actes notariés lorsque le montant est supérieur ou égal à cinq millions de francs CFA et du dépôt libre de garantie pour un montant inférieur à deux millions puis pour un montant comprise entre deux millions et cinq millions, une cession de convention de vente de parcelle. Après avoir bouclé les formalités, l'autorisation de déblocage est établie et adressée à la Cellule de Redynamisation des Activités pour approbation et accord puis à son tour le transmet à la Cellule de Financement, de Logistiques et Evaluation des Performances pour financement et virement des fonds sur le compte du bureau. Ce n'est qu'après ce virement que le promoteur signera son tableau d'amortissement, et les fonds lui seront positionnés sur son compte ainsi que le prélèvement des frais assimilés; c'est le déblocage proprement dit. Toutes ces opérations donnent lieu à des enregistrements comptables.

CADRE THEORIQUE ET METHODOLIGIQUE DE LA RECHERCHE

Chapitre ii : cadre theorique et methodoligique de la recherche

Section1 : Problématique, Objectif de la recherche, Hypothèse de travail et Revue de la littérature

Paragraphe1 : Problématique, Objectif de la recherche, Hypothèse de travail

A- Problématique

Au lendemain des indépendances, la politique économique de la plupart des pays africains était axée sur le développement des entreprises publiques comme le principal levier de développement économique. Au Bénin, on a assisté à la faillite de la plupart des entreprises publiques. Suite à cet échec, l'Etat béninois a défini de nouvelles orientations parmi lesquelles, la privatisation des entreprises publiques, la mise en oeuvre d'un programme de développement économique et social caractérisé par la promotion des entreprises privées notamment les PME. Pour les accompagner dans leur développement, les IMF se proposent de mettre en place des financements appropriés afin de les appuyer dans leurs activités et de faire leurs promotions. Ces financements favorisent la relance des activités du secteur privé notamment les PME et par conséquent, le développement économique de notre pays. Mais dans leurs activités, les IMF sont exposées à certains risques qui se traduisent par le non remboursement des crédits octroyés. Face à cette situation, les IMF adoptent une politique de prudence car considèrent les entreprises comme évoluant dans un secteur extrêmement fragile et à haut risque mais aussi doutent de la capacité des promoteurs d'entreprises à utiliser avec efficience les prêts qui leur seront consentis (BENKEHOL 1996) 12(*). Les IMF enregistrent à ce sujet beaucoup des cas d'impayés qui dégradent progressivement leurs portefeuilles. Les crédits devenus impayés constituent des menaces pour les IMF qu'il faille récupérer à court terme. C'est pourquoi il est intéressant d'étudier la politique de crédit menée par les IMF afin de percevoir les entraves à leur développement.

De plus les conditions difficiles de renouvellement des micros crédits ainsi que les limites imposées, le cycle court des crédits accordés, sans délai de grâce ou de différés les orientant essentiellement vers le commerce, etc.  (Denis H. ACCLASSATO) 23(*).  

La question qui se pose est de savoir si les impayés que les IMF enregistrent ne constituent pas des entraves à leur développement. Quelles sont les causes de ces impayés? Quel est l'impact des impayés sur la pérennité et la rentabilité des IMF ? Quelle est la politique la plus approprié à adopter pour limiter les risques liés au crédit ?

Les impayés peuvent être dus à une mauvaise analyse des dossiers, au risque lié au crédit et à l'environnement socioculturel. Le risque opérationnel est la vulnérabilité à laquelle est confrontée l'IMF dans sa gestion quotidienne ainsi que la qualité de son portefeuille (risque de crédit). En effet, on ne peut accorder de crédit qu'à une personne dont on ignore la moralité et l'étendue de ses activités. Ainsi, on ne pourra pas soulever le problème de financement des PME sans nous intéresser aux problèmes liés au remboursement car on constate que tous les crédits octroyés ne sont pas bien remboursés. Il se pose alors le problème d'impayé des crédits qu'il faille résoudre afin de garantir une meilleure rentabilité assurant ainsi la pérennité des IMF. Comme dans toutes les institutions financières, le plus grand risque en matière de micro finance est d'octroyer un crédit et ne pas se le faire rembourser. Le risque lié au crédit reste une préoccupation particulière pour les IMF dans la mesure où la plupart des crédits ne sont pas garantis (C'est-à-dire qu'ils ne soient soumis à aucune garantie classique ou bancaire). On remarque aussi que les entrepreneurs ne donnent pas toutes les informations liées à leurs activités en vue de permettre une bonne analyse de la part des IMF; il y a donc asymétrie d'information. C'est pourquoi on observe de la part des IMF une certaine réticence vis-à-vis des demandeurs de crédit.

Pour déterminer la vulnérabilité d'une institution au risque de crédit, on doit revoir les politiques et les procédures à chaque niveau dans le processus d'octroi de crédit afin de déterminer si les risques de défaillance et de pertes sur créances sont réduits à un niveau suffisamment raisonnable. Ces politiques et procédures comprennent les critères fondamentaux de sélection dans le processus d'étude des dossiers de prêts et les niveaux d'approbation.

La principale question à laquelle cette étude doit fournir une explication est la suivante : Quelles sont les causes de la baisse des performances observée de part et d'autres dans les IMF qui entravent à leur développement?

1- Problèmes spécifiques

De façon précise, il s'agit :

· du taux d'impayé très élevé ;

· de la non fiabilité des informations recueillies des promoteurs ;

· de la qualité de l'analyse des dossiers ;

· du financement à grande échelle des PME source d'impayés ;

2- Objectifs de recherche

- Objectif général

Cette étude se propose d'analyser les causes des impayés et le système de recouvrement mis en place qui garantir le remboursement sans faille des crédits octroyés.

- Objectifs spécifiques

De façon précise, il s'agit :

- d'analyser l'évolution du taux d'impayés de crédit;

- de vérifier la qualité des informations recueillies des promoteurs;

- d'analyser les causes des impayés;

- d'analyser le système de recouvrement mis en place et la proportion des gros dossiers dans les crédits en impayés;

Dans le but d'atteindre les objectifs de notre recherche nous avons formulé des hypothèses que les résultats d'enquête nous permettront de confirmer ou d'infirmer.

B- Hypothèses de travail

Afin de bien mener cette étude, il est important d'établir des hypothèses qui ne sont que des réponses provisoires à la question de départ susceptibles d'apporter des précisions quant aux difficultés liées aux remboursements de crédit.

Ainsi, on peut distinguer les hypothèses suivantes :

H1 : Le non suivi des crédits octroyés entraîne un taux d'impayé élevé.

H2 : La non tenue de cahier de compte et le niveau de scolarisation des promoteurs ainsi que le niveau d'instruction des acteurs de crédit jouent sur la qualité des informations recueillies et sur la qualité de l'analyse des dossiers. 

H3 : Le déficit d'agents opérationnels fait que les crédits octroyés ne sont pas bien remboursés.

H4 : Le financement des gros dossiers crée des impayés augmentant ainsi le taux d'impayé.

Paragraphe2 : Revue de littérature

L'amélioration des conditions d'accès au financement extérieur des PME est devenue une préoccupation pour les acteurs du développement économique depuis les années 90, année de la relance du secteur bancaire privé. Plusieurs recherches ont été menées dans ces domaines. Ces recherches ont ressorti en général, la nécessité du financement extérieur pour la promotion des activités des PME et les obstacles qui entravent la distribution du crédit au niveau des Institutions de Micro Finance. Peu de chercheurs se sont intéressés aux problèmes liés aux remboursements. Parmi eux, certains auteurs ont soulevé la nécessité de financement pour promouvoir les activités et pour sortir la population de l'impasse du sous développement.

Ainsi, nous concevons avec Emmanuel de SEZE que «  dans le monde moderne, le crédit est une force incomparable, c'est le levier essentiel des affaires; sans lui les entreprises se traîneraient misérablement, incapables de se développer; avec lui les possibilités de production et des échanges deviennent infinies, c'est le principal facteur du progrès de l'humanité »34(*).

Mais il est important de ressortir que bien que le développement des IMF soit entravé, il n'a pas éclairé la population sur les conditions préalables à l'obtention du financement à savoir à quel taux d'intérêt effectif les IMF octroieraient les crédits pour garantir aux entrepreneurs un taux de rentabilité interne meilleur. Ces faits peuvent limiter l'impact de la micro finance sur les PME si l'on sait qu'on s'adresse à une population pauvre porteuse d'un micro projet viable. Beaucoup d'observateurs sont d'accord que la micro finance peut améliorer les revenus des ménages mais son impact sur les populations pauvres demeure controversé (Shaw 2004, Mosley 2001, Todd 2000, et Sebstad et Chen 1996). D'autres se penchent sur le taux d'intérêt comme facteur limitant à savoir un taux d'intérêt élevé réduit la possibilité d'accès au crédit pour les pauvres porteurs de microprojets dont le seuil de rentabilité est en dessous du taux d'intérêt pratiqué45(*). Un surendettement voire une paupérisation de l'emprunteur l'entraînerait en impayé. Une alternative serait une réadaptation de la politique de crédit (mécanisme de sélection des bénéficiaires) qui éliminerait désormais les pauvres et personnes vulnérables incapables de s'insérer dans ce mécanisme. Le choix a priori des risques individuels, se fonde beaucoup plus sur l'expérience de l'emprunteur en matière de remboursement. Ce qui garanti un bon remboursement et permettra à l'IMF d'atteindre son objectif de développement et promotion des PME.

Pour TOVO (1998)56(*) l'accès au crédit est un élément important pour pouvoir financer les investissements et donc renforcer la productivité.

Il ajoute que le crédit joue également un rôle essentiel au niveau de la réduction de la vulnérabilité, dans la mesure où il peut aider les pauvres à faire face à des situations de crises (maladies ou mauvaise récolte). Mais il n'a pas mis en évidence les difficultés liées aux remboursements des crédits afin d'assurer la pérennité de l'IMF dans le but d'atteint son objectif.

BELLONCLE Guy (1982)67(*), en examinant la question de financement des micros projets agricoles conclut que « la seule façon de conduire l'Afrique rurale à un développement aussi égalitaire que possible était d'organiser le crédit agricole sur la base villageoise en faisant jouer la caution solidaire du groupe ». Il propose alors le crédit comme point de départ du processus de développement économique à la base. Ce dernier en considérant non seulement le crédit de groupe n'a retenu que la garantie comme la principale clé de répartition des crédits ; mais n'a pas fait ressortir tous les risques que comportent le crédit agricole.

AGBIKOSSI T.S. et HOUANGNI G. (1992)78(*) cités par CHABI B. et BIAOU DP. (2003), constatent que les Institutions Financières sont commerciales, dotées essentiellement de ressources courtes destinées à financer plus les activités du commerce et de prestation de services que celles des secteurs primaire et secondaire. Ce qui ne favorise pas la modernisation et le développement des PME. Ils notent par ailleurs que ces institutions optent pour une politique de prudence et de rigueur qui, aux yeux des entrepreneurs est très sélective et ne facilite pas la distribution des crédits.

Mais dans leurs suggestions ils n'ont pas mis l'accent sur le taux d'impayé très élevé qui met en difficulté la viabilité et le pérennité des IMF afin d'atteindre un nombre important de clients.

AYENA L.S.L. et AFOUDA F.O. (2000)89(*), ont analysé l'impact du coût du capital sur le financement des PME et ont constaté que l'environnement fiscal Béninois et la politique du taux d'intérêt ne sont pas favorables au financement des PME, mais n'ont pas proposé un taux fiscalement favorable aux parties du financement.

ADJAHO T.E (1993)910(*), dans son étude sur « les entraves du crédit institutionnel bancaire aux PME », identifie certains dispositifs prudentiels édités par la BCEAO comme les entraves du crédit bancaire au profit des PME béninoises. Il relève notamment la politique d'encadrement du crédit aux PME mais n'a pas parlé spécialement des critères recherchés par les institutions financières, spécifiquement par les institutions de micro finance qui ont majoritairement pour clientèle les entrepreneurs du secteur informel. Toutes ces études passées en revue n'ont pas mis l'accent sur les conditions d'octroi de crédit aux PME ainsi que la politique de crédit qu'il faille adopter en prenant le portefeuille d'une seule institution de micro finance. C'est à cette faiblesse que nous nous proposons de remédier à travers notre étude.

Section2: Eléments méthodologiques et Echantillonnage

Cette section est consacrée aux choix des unités de recherche, de l'échantillonnage puis des outils de collecte et d'analyse des données. Mais avant tout cela nous allons présenter la méthodologie de l'enquête.

Paragraphe1 : Méthodologie de l'enquête

La réalisation de cette étude a nécessité plusieurs étapes pouvant être regroupées en trois principaux points. Nous avons dans un premier temps observé le besoin de financement extérieur des entrepreneurs et la micro finance à laquelle ces derniers font recours. A cet effet un questionnaire a été adressé à 200 entrepreneurs choisis au hasard, dans le but de déceler l'IMF la plus sollicitée. Dans un deuxième temps, on s'est évertué à analyser les causes d'impayé de PAPME qui est à la base du fort taux de portefeuille à risque. Grâce aux résultats de cette analyse qualitative nous avons établi un questionnaire structuré. La troisième et dernière étape a eu pour but de procéder à une étude individuelle sur un échantillon représentatif des variables retenues lors de la seconde étape.

Paragraphe2 : Choix des unités de recherche et échantillonnage :

Le présent paragraphe exposera successivement le choix des unités de recherche et la technique d'échantillonnage.

A- Choix des unités de recherche

Dans le but d'atteindre les objectifs de notre recherche, le choix des unités de recherche s'avère indispensable. En effet, les recherches documentaires et les résultats de nos enquêtes nous ont permis de nous rendre compte que dans cette zone les entrepreneurs exercent surtout les activités comme :

- l'agriculture;

- l'élevage;

- l'activité de transformation artisanale;

- le petit commerce exercé à titre d'activité principale pour la plupart où les femmes sont les plus nombreuses;

- le service de restauration et autres.

- Le transport

Au terme de ces constats, nous avons retenu comme population mère de notre étude l'ensemble des individus ayant formulé au moins une demande de prêt auprès d'une IMF dans le but de promouvoir leurs activités dans l'un des secteurs ci-dessus cités. Mais dans le souci d'avoir une population relativement homogène, nous avons jugé très important de choisir le portefeuille d'une même institution financière afin que d'autres raisons propres aux institutions n'influencent les résultats de la recherche. Ainsi nous avons choisi ceux qui ont bénéficié des financements du PAPME. Ce choix est guidé surtout par les résultats du tableau N°1. Une unité statistique est donc un individu ayant bénéficié d'au moins une fois de financement auprès de PAPME.

Tableau N°1 : Tableau montrant les institutions de recours en cas de besoin de financement des entrepreneurs.

INSTITUTION DE RECOURS

EFFECTIFS

FREQUENCES (%)

PAPME

108

54,00%

PADME

48

24,00%

FINADEV

14

7,00%

VITAL FINANCE

12

6,00%

CLCAM

9

4,50%

BANQUE

5

2,50%

PERSONE PHYSIQUE

4

2,00%

TOTAL

200

100,00%

Source : Enquête Août- Septembre 2007

Le diagramme suivant illustre l'histogramme des données du tableau N° 1

B- Echantillonnage

A défaut de pouvoir interroger exhaustivement toute la population cible, nous avons procédé par la méthode des quotas. Ce procédé nous permettra de travailler sur une population restreinte et de généraliser les résultats de l'échantillon sur toute la population mère avec une marge d'erreurs minimum d'estimation.

Le choix de cet échantillon est fait de sorte qu'il fournisse une image fidèle de la population mère réelle. Nous avons adopté la technique d'échantillonnage aléatoire pour le choix des entrepreneurs. Ainsi nous avons décidé de réaliser notre étude sur 100 entrepreneurs pris individuellement et ayant bénéficié d'un financement auprès de PAPME et sur 50 agents personnel de PAPME. Le choix de ces 100 entrepreneurs est justifié par le tableau N°2. L'échantillon est représenté dans le tableau N°3.

Tableau N°2 : Répartition des entrepreneurs par secteur d'activité

SECTEUR D'ACTIVITÉ

EFFECTIFS

FREQUENCES (%)

COMMERCE

697

92,44%

INDUSTRUIE

2

0,27%

ARTISANT

1

0,13%

ELEVAGE

1

0,13%

SERVICE

23

3,05%

AGRICULTURE

9

1,19%

AUTRES

21

2,79%

TOTAL

754

100,00%

SOURCE : Donnée PAPME 2007

Tableau N° 3 : La constitution de l'échantillon

SECTEUR D'ACTIVITE

EFFECTIFS

COMMERCE

92

INDUSTRIE

1

ARTISANT

1

ELEVAGE

1

SERVICE

3

AGRICULTURE

1

AUTRES (TRANSPORT)

1

TOTAL

100

Source : Donnée du tableau N°2

Nous avons constaté lors de nos enquêtes que les secteurs les plus financés sont le commerce (92,44%) et les prestations de services (3,05%) voir tableau n°2. Par contre les autres secteurs tels que l'industrie, l'élevage, l'agriculture, l'artisanat, le transport sont financés à faible proportion (0,13% à 2,79%) sauf au niveau de l'agriculture et le transport où le taux est très peu élevé que les autres (1,19% et 2,79%) voir tableau n°2. Cela s'explique par le fait que dans la zone, le commerce est plus développé, accompagné respectivement des secteurs comme les prestations de service, le transport et l'agriculture. Mais on estime que le secteur du transport comporte trop de risque à savoir risque d'accident et autres qui peut mettre les promoteurs en difficultés pour le remboursement; le secteur de l'agriculture quant à lui connaît de sérieux problèmes en ces derniers temps à cause de la rareté des pluies observées en ces dernières années, les conditions climatiques en influencent fortement. Mais ce secteur reste un domaine qu'il faut accompagner pour un développement économique durable; car sans lui aucun secteur ne pourra se développer.

Paragraphe3 : Techniques et outils de collecte et d'analyse des données

Dans ce paragraphe, on exposera dans un premier temps les techniques et outils de collecte des données et dans un second temps les techniques de dépouillement et outils d'analyse des données.

A- Techniques et outils de collecte des données

Cette première partie consistera à choisir une méthode de recueil des donnés auprès des individus constituant l'échantillon choisi au hasard. A cet effet, nous avons eu des entretiens directs et nous avons soumis la population à un questionnaire.

Ø Guide d'entretien

Les entretiens ont été rendus possible grâce aux chargés à la clientèle crédit et ceux de l'épargne, au coordonnateur des activités de développement, à l'analyste financier, aux chargés de recouvrement au chef unité de cantonnement, le comptable de région, l'informaticien, au chargé de formalité et au chargé des opérations de crédit et d'épargne. Ces entretiens ont porté en outre sur :

- le fonctionnement de PAPME,

- le processus d'étude débouchant sur l'acceptation ou le rejet d'un dossier d'octroi de crédit,

- les conditions d'octroi de crédit ainsi que la nouvelle politique d'octroi de crédit,

- le système de recouvrement mis en place,

- Les critères techniques dans la phase d'étude des dossiers de crédit,

- Les problèmes liés aux remboursements ;

- La gestion administrative des dossiers de crédits.

Pour confirmer le caractère vraisemblable des données de l'entretien, un questionnaire est administré aux unités cibles de la recherche.

Ø Le questionnaire

Cette technique de collecte des données permet de recueillir des informations auprès de l'échantillon représentatif retenu. Il sert de médiateur entre l'échantillon cible et nous. L'administrateur du questionnaire a été direct et les réponses ont été prises au fur et à mesure tout en conservant le caractère de confidentialité. Les recherches documentaires ont soutenu ces différents outils de collecte afin de bien situer les axes de développement.

B- Techniques de dépouillement et outils d'analyse des données

Ø Technique de dépouillement

Dans le but de rendre exploitables les données afin de prendre aisément les décisions de l'étude, la technique de dépouillement est une étape importante dans notre recherche.

En effet, après le recensement des réponses du questionnaire et des données issues des entretiens, nous avons procédé à une synthèse générale des données qui a consisté à un dénombrement des réponses par rubrique. Cette dernière fera l'objet d'une analyse afin d'en tirer les conclusions possibles.

Ø Outils d'analyse des données

Pour valider les hypothèses de recherche nous avons utilisé des outils d'analyse statistiques tels que les tableaux à double entrées, à une entrée, les moyennes simples et pondérées, les histogrammes, les tableaux de fréquence et les courbes.

Analyse des résultats liés aux problèmes d'impayés de l'Agence, Synthèses et Suggestions 

Chapitre III : Analyse des résultats liés aux problèmes d'impayés de l'Agence, Synthèses et Suggestions 

Section 1 : Suivi du Remboursement, Problèmes liés aux impayés 

Il peut arriver qu'au cours du remboursement, le promoteur rencontre certaines difficultés dans le respect de son engagement. Pour cette raison les remboursements attendus d'une journée ou d'un mois ne sont pas perçus intégralement. Ce qui peut amener des retards dans le paiement ; dans ce cas on dira que les crédits sains sont contaminés. Un crédit contaminé est un crédit dont les remboursements accusent un retard de paiement d'au moins un (01) jour. Les crédits contaminés sont repartis en deux (02) catégories :

- les crédits contaminés non en contentieux (moins de 90 jours de retard)

- les crédits en contentieux (90 jours et plus de retard)

Nous essayerons aussi dans cette section d'analyser les résultats issus de nos enquêtes pour mieux apprécier les contours.

Paragraphe1 : Procédure de recouvrement des crédits en impayés

Pour gérer au mieux les crédits en impayés, des unités de cantonnement ont été crées en novembre 2007 dans chaque région. A ce titre, la Direction a nommé des chefs unités de cantonnement dans chacune des régions qui sont placés sous l'autorité du Chef Cellule recouvrement et Contentieux sise à la Direction Générale. Au PAPME, l'unité de cantonnement est une cellule décentralisée chargée du recouvrement des impayés de plus de 90 jours. Elle est composée d'au moins trois agents de recouvrement disposant d'un portefeuille dont le nombre de dossier est fixé à 240. Les chargés de recouvrement sont sous l'autorité directe du chef unité cantonnement. L'objectif principal de l'unité de cantonnement est de contenir la dégradation du portefeuille de crédit par des actions de recouvrements cohérents et un suivi rapproché des clients. Les chargés de recouvrement ont pour mission d'empêcher les nouveaux dossiers d'avoir plus de 90 jours de retard à travers l'appui aux chargés à la clientèle crédit dans le recouvrement et plus de 360 jours de retard à travers les relances et suivis d'engagement de débiteurs .

A- Organisation du travail et système de recouvrement mis en place :

· Pour faciliter l'atteinte des objectifs, chaque agent de recouvrement doit appuyer le chargé à la clientèle dans le recouvrement des dossiers de moins de 90 jours de retard. Ainsi dans l'exercice de ses fonctions, dès la constatation d'un jour de retard dans le paiement, le Chargé à la clientèle crédit a l'obligation de se rapprocher du client pour comprendre la cause de son retard et de le relancer par rapport à son échéance en retard. Et ensuite il sensibilise le client sur l'importance du respect des engagements. Dans le but de permettre aux chargés à la clientèle crédit et aux chargés de recouvrement de mieux faire le suivi de leur portefeuille, un état des impayés est produit chaque jour par le Chargé des Opérations de Crédit et d'Epargne. Cet état comporte la situation de tous les promoteurs qui n'ont pas pu honorer à leurs engagements vis-à-vis de l'Agence PAPME à l'échéance. Si le client ne régularise pas sa situation après les premières visites du Chargé à la clientèle crédit et du Coordonnateur des activités de développement, il recevra une lettre de relance. Ainsi le client signe une fiche de suivi contenant les promesses faites et les possibilités de remboursement. Si après plusieurs relances le promoteur ne s'acquitte pas de sa dette le dossier est transmis au service recouvrement.

Comment les chargés de recouvrement appuient-ils les chargés à la clientèle crédits ?

· Ils reçoivent de la cellule de recouvrement la liste des dossiers concernés ;

· Ils retiennent avec les chargés de ces dossiers un programme de visite des débiteurs (une fois par semaine) ;

· Ils se déplacent vers les clients aux fins de les sensibiliser et de les amener au remboursement ou à défaut obtenir un engagement sérieux ;

· Ils font signer une fiche de suivi aux clients visités.

· Lorsqu'un impayé a un retard de plus de 90 jours ou lorsqu'un dossier pour une raison ou une autre est déclaré contentieux, le Coordonnateur des Activités de Développement de la région concernée transmet le dossier au chef unité de cantonnement qui l'affecte au chargé de recouvrement de la zone par lettre de transmission (doc1) avec en annexe obligatoirement les documents suivants :

· Copie du mouvement compte crédit ;

· Copie du mouvement compte épargne ;

· Copie de la fiche de suivi après déblocage ;

· Copie des lettres de relance ;

· Copie des fiches de suivi des clients en retard ;

· Copie de tous les engagements pris par le promoteur ;

· Copie du dossier administratif.

B- Traitement des dossiers en contentieux :

1-Recouvrement à l'amiable :

Le chargé de recouvrement, lorsqu'il est saisi d'un dossier, procède comme suit :

· Décharge le courrier lui transmettant le dossier avec les pièces ;

· Classe la copie du courrier dans un classeur réservé à cet effet ;

· Recherche les informations supplémentaires sur le client, à savoir copie du contrat de prêt et copie des pièces prises en garantie ;

· Rencontre le client dans un délai de cinq (05) jours ouvrables après la saisine par le chef unité de cantonnement ;

· Discute avec le client aux fins d'obtenir de lui un échéancier de paiement ;

· S'il arrive à s'entendre avec le client sur un échéancier, il l'établi et le fait signer aussitôt au client (doc2) ;

· Il informe le client que cette entente ainsi intervenue entre les deux parties sera homologuée soit par un juge soit un notaire.

· Dans les régions où il n'existe pas une étude de notaire, le chargé de recouvrement procède comme suit :

· Rédige une requête conjointe qu'il signe lui-même et fait signer au client débiteur (doc3) ;

· Dépose cette requête au greffe du tribunal du lieu de résidence du client débiteur ;

· Informe le client avant le dépôt de la requête au greffe qu'ils doivent se rendre ensemble au tribunal le jour qui sera fixé par le juge pour faire homologuer le nouvel échéancier.

· Une fois au tribunal au jour fixé par le juge, les deux parties se présentent et indiquent au juge leur volonté d'homologuer l'entente matérialisée par l'échéancier. Le juge écoute les deux parties puis procède à l'homologation de l'échéancier. Le chargé de recouvrement après quelques jours (jour fixé par le tribunal) se transporte au greffe pour retirer l'extrait du jugement d'homologation mais avant, il procède à l'enregistrement au greffe du jugement. Après retrait, il donne copie au débiteur contre décharge. En cas du non respect de l'engagement contenu dans le jugement, le chargé de recouvrement transmet à la cellule de Recouvrement via le chef unité de cantonnement l'ensemble du dossier avec extrait du jugement accompagné d'un mémorandum explicatif pour continuation de procédure.

· Dans les régions où il existe une étude de notaire, les deux parties se transportent dans l'étude d'un notaire, lui explique la raison de leur présence dans son étude. Le notaire prend connaissance du dossier, fixe ses honoraires. Il faut noter que les frais de recouvrement sont imputés au débiteur défaillant. Après avoir pris connaissance du dossier, le notaire rédige un acte contenant le nouvel échéancier et le fait signer aux parties puis établit la grosse qu'il transmet à la cellule de recouvrement via chef unité de cantonnement. Une grosse est une copie d'une décision judiciaire ou d'un acte notarié, qui comporte la formule exécutoire. En cas de non respect de l'engagement par le débiteur, le chargé de recouvrement transmet l'ensemble du dossier du client accompagné d'un mémorandum explicatif qui rend compte des diligences accomplies dans le dossier. Chaque diligence doit être sous-tendues par une preuve écrite.

1- Phase de Pré - Contentieux :

Lorsque la solution à l'amiable avec le débiteur n'aboutit pas, le chargé de recouvrement lui adresse une lettre de relance (doc4-1) l'invitant à s'acquitter de sa dette dans un délai de quinze (15) jours, à défaut une lettre de mise en demeure (doc4-2) l'obligeant à rembourser sa dette à compter du jour où il constate l'échec des négociations puis dresse sur place un procès verbal de non -conciliation qu'il transmet à la cellule de Recouvrement le lendemain de la date de rencontre avec le client (doc5). Le chargé de recouvrement dispose de deux autres moyens pour obliger le client à payer ; soit se rapprocher de la brigade ou du commissariat de sa localité pour obtenir une convocation pour le client défaillant ou récalcitrant aux fins de l'amener à prendre un engagement, le cas échéant à payer immédiatement la totalité de la dette ; soit convoquer le client par voie de presse en liaison avec le chef unité de cantonnement pour prendre un engagement sérieux. Notons que la recherche de solution à l'amiable avec le client ne doit pas excéder deux (02) mois. Pour les clients ayant des engagements, le suivi doit être régulier ; en cas de non respect des engagements, le chargé de recouvrement doit poursuivre la procédure de recouvrement par voie judiciaire.

3- Recouvrement par voie judiciaire :

Les dossiers ayant plus de 360 jours, en instance devant ou chez les huissiers de justice ou notaire sont directement suivis par la cellule de recouvrement. Pour ce fait, la Cellule de Recouvrement transmet la liste des dossiers concernés à chaque chef unité de cantonnement; ce dernier se rapproche du greffe du tribunal de sa localité pour prendre connaissance des dates d'audiences puis constitue pour chacun des débiteurs un dossier comprenant : le contrat de prêt, les fiches de relance, l'échéancier, les mouvements compte crédit et épargne et copie des pièces de garantie et un bref historique du dossier. Ce travail est valable pour les dossiers confiés aux huissiers de justice ou notaire ; le chef unité de cantonnement doit suivre régulièrement ces dossiers pour prendre connaissance du niveau d'évolution de la procédure chez les huissiers et pour faire le suivi des engagements pris devant les notaires.

Paragraphe2 : Analyse des résultats liés aux problèmes d'impayés

Ce paragraphe sera consacré à l'analyse des résultats issus des enquêtes et aux observations statistiques des encours de crédits sains et souffrants.

A- Observations et interprétations de l'encours de crédits  sains et souffrants:

1- Observations et interprétations de l'encours de crédits sains :

Pour mener à bien notre étude, nous avions recueilli quelques données statistiques, qui nous permettront de se prononcer sur l'évolution de l'activité de PAPME dans le temps. Ces données sont résumées dans un tableau que voici :

Tableau n°4 : Evolution des encours de crédits sains

Nombre de clients

Années

Encours de crédit

07

2000

10 849 396

20

2001

23 182 153

821

2002

737 277 828

940

2003

923 595 054

1009

2004

1 356 491 794

1258

2005

1 757 094 625

1050

2006

1 358 750 723

754

2007

535 725 092

Source : PAPME 2007

Observations :

On a constaté que l'activité de crédit de PAPME s'est accrue exponentiellement durant les six premières années (de 2000 à 2005) aussi bien en nombre de dossier qu'en encours .Mais en 2006, on a observé une légère baisse par rapport à 2005 soit une baisse de 398 343 902 (1 757 094 625-1 358 750 092) ; cette baisse s'est accentuée en 2007 soit une baisse de 823 025 000 par rapport à 2006 (voir tableau n°4).

Interprétations :

De 2000 à 2001, l'encours de crédit n'était que de 23 182 153 ; ce qui se justifie par le fait que, dans la zone, PAPME était à ses débuts. PAPME aurait donc mis du temps pour s'installer à cause de l'enracinement de la FECECAM dans la zone qui était parmi les toutes premières institutions mutualistes de crédit agricole au Bénin créée depuis 93; sa présence a fortement influencé le démarrage des activités de PAPME.

De 2001 à 2005, la croissance observée était due au fait que PAPME s'est fixé comme objectifs l'octroi des micros crédits aux personnes ayant une activité génératrice de revenu et au financement des petites et moyennes entreprises dans le but du renforcement de leurs capacités. A ce titre, PAPME a déployé beaucoup d'agents de crédits dans la zone.

De 2005 à 2006, la baisse observée s'explique par la méfiance qu'ont observé les institutions de micro finance de mettre en place le crédit à cause de la morosité économique qui secoue le pays durant ces dernières années où des entreprises connaissent la mévente.

De 2006 à 2007, la persistance de la baisse est due à un fort taux d'impayé (voir tableau n°4 et 6); ce qui a amené PAPME à adopter une nouvelle politique pour limiter les impayés et à procéder au recouvrement de ces impayés.

2-Observations et interprétations de l'encours de crédits souffrants :

L'observation statistique faite sur l'encours de crédits souffrants nous a permis de réaliser les tableaux que voici :

Tableau n°5 : Evolution des encours de crédits souffrants

Années

Nombre de clients

Encours de crédit souffrants

2000

00

0

2001

02

382 083

2002

02

167 083

2003

13

5 576 726

2004

85

15 317 932

2005

175

97 216 965

2006

224

124 747 859

2007

361

355 214 449

Source : PAPME 2007

Tableau n°6 : Evolution du taux de portefeuille à risque

Années

Crédits sains

Crédits souffrants

Taux de portefeuille à risque (1)

Observations

2000

10 849 396

0

0

Normes BCEAO est de 3%

2001

23 182 153

382 083

1 ,62%

 

2002

737 277 828

167 083

0,023%

 

2003

923 595 054

5 576 726

0,60%

 

2004

1 356 491 794

15 317 932

1,12%

 

2005

1 757 094 625

97 216 965

5,24%

 

2006

1 358 750 723

124 747 859

8,41%

 

2007

535 725 092

355 214 449

39,87%

 

Source : PAPME 2007

(1) est le rapport entre les crédits souffrants et sains ; Taux=crédits souffrants / (crédits sains+crédits souffrants)*100

Observations :

On a constaté que pendant les trois premières années, le taux de portefeuille à risque a été maîtrisé (de 2000 à 2002) soit 0% en 2000; 1,62% en 2001[382 083/ (23 182 153+382083)] et 0,023% en 2002 [167 083/(737 277 828+167083)].

De 2002 à 2003 on constate que le montant des souffrants a connu une augmentation soit 5 409 643 par rapport à 2002 (5 576 726-167 083) ainsi que le taux de portefeuille à risque soit 0,577% (0,60%-0,023%);

De 2003 à 2004, on a connu une augmentation du montant des souffrants soit 9 741 206 par rapport à 2003 (15 317 932-5 576 726) ainsi que le taux de portefeuille à risque soit 0,52%(1,12%-0,60%);

De 2004 à 2006, le montant des souffrants a augmenté considérablement soit 109 429 927 (124 747 859-15 317 932) ainsi que le taux de portefeuille à risque soit 7,29% (8,41%-1,12%); mais en 2007, la situation s'est aggravée au point qu'on a assisté à la dégradation totale du portefeuille de PAPME soit un taux de portefeuille à risque de 39,87%.

Interprétations :(voir tableau n°5 et 6)

La maîtrise du taux de portefeuille à risque de 2000 à 2002 (de 0,023% à 1,62%) est due au fait que PAPME était à ses débuts dans la zone et qu'il devrait présenter un taux de remboursement d'au moins de 98% afin de mesurer sa rentabilité dans la zone.

De 2002 à 2004, le taux de portefeuille à risque s'est accru légèrement (de 0,023% à 1,12%); cela est dû à l'augmentation du volume d'activité, ce qui montre que l'institution commence par prendre d'énorme risque.

De 2004 à 2006, l'accroissement de ce taux est dû à la morosité économique qui secoue notre pays en ces dernières années; ce qui a entraîné la méfiance de la plupart des institutions de micro finance à l'instar de PAPME; ce qui a fait que les normes prescrites par la BCEAO ont été largement dépassé soit 8,41% en 2006. Mais en 2007, la persistance de ce taux est due à la non maîtrise du taux de portefeuille à risque soit 39,87%; ce qui a amené les dirigeants de PAPME à prendre les dispositions nécessaires pour la baisse du taux en créant la cellule de recouvrement et des unités de cantonnement dans toutes les régions. Ce qui a fait aussi ralentir le financement de crédit, ayant entraîné une régression de l'activité de l'institution.

B- Cause des impayés :

Les causes des impayés de l'Agence PAPME sont multiples. On peut citer entre autres le rançonnement des clients qui entravent le remboursement normal des échéances; une surévaluation des besoins des promoteurs ce qui fait que le remboursement pose de problème; un mauvais montage de dossiers ; le détournement de l'objet de crédit par le client; un mauvais suivi des crédits ; la non disponibilité d'une centrale de risque au sein du réseau. Il faut noter aussi que les IMF partagent les mêmes clients pratiquement, ce qui entraîne le surendettement de ces clients qui met en difficulté leur crédit.

1-Analyse des causes des impayés :

Les enquêtes sur le terrain nous ont permis de situer les causes des impayés à deux niveaux à savoir au niveau interne liés à l'institution elle et au niveau des clients.

v Au niveau interne

On a adressé des questionnaires aux acteurs du crédit, ce qui nous a permis de réaliser les tableaux suivants :

Tableau n°7 : Réalisation du suivi des crédits octroyés sur le terrain

Réponses

Oui

Non

Total

Nombre

30

70

100

Pourcentage

30%

70%

100%

Source : Enquête réalisée en 2007

Le tableau n°7 montre que seulement 30% des clients ont été visités par les chargés à la clientèle crédit et les 70% des clients restants ne sont pas visités. Les différentes visites effectuées à l'endroit des clients favorisent un bon remboursement de leur crédit. Dans le cas d'espèce, bon nombre des clients de PAPME ne sont pas visités par les chargés à la clientèle crédit, ce qui peut entraîner beaucoup de clients en impayés. Le résultat de nos enquêtes a montré que la cause des impayés est aussi liée au fait que les clients ne sont pas visités régulièrement. Un client qui ne reçoit pas la visite de son chargé peut ne pas s'inquiéter du retard dans le paiement qui déjà constitue un risque pour l'institution. De ce fait, une visite s'avère indispensable pour un bon remboursement de crédit. On a constaté que les clients sont mal suivis et par conséquent un mauvais suivi des crédits mis en place.

Les problèmes liés aux remboursements peuvent dépendre aussi du déficit d'agents opérationnels. La décomposition du portefeuille de crédits sains par chargé nous permettra de mieux apprécier cette affirmation.

Tableau n°8 : Nombre de dossiers détenus par chargé à la clientèle crédit

Nombre d'agents

Nombre de dossiers par chargé

Observations

1

300

 

2

204

 

3

250

 

Total

754

 

Source : Enquête réalisée en 2007

D'après nos enquêtes, on a constaté qu'en moyenne un chargé détient un portefeuille de 251 dossiers sur un total de 754 dossiers. Cette moyenne est largement dépassée par la norme fixée par la BCEAO qui est de 130 dossiers par chargé. Le surplus de dossiers par les chargés à la clientèle crédit (251-130=121dossiers) explique leur débordement dans le travail. Cela explique aussi l'incapacité des chargés à effectuer régulièrement des visites chez les clients. Ce qui peut agir sur leur efficacité et peut aussi être la cause des impayés. Ce qui confirme le déficit d'agents opérationnels. Ce déficit entraîne t-il leur débordement ?

Tableau n°9: Appréciation des agents sur le débordement dans le travail

Réponses

Oui

Non

Total

 
 
 

Nombre

15

35

50

 
 
 

Pourcentage

30%

70%

100%

 
 
 

Source : Enquête réalisée en 2007

D'après les résultats, 30% des agents ont manifesté leur débordement contre 70% de ceux-ci qui estiment qui ne sont pas débordés. Donc ce déficit d'agent opérationnel n'entraîne pas un débordement de leur part. Cela pouvait être interprété comme étant une peur qui animerait les agents les empêchant d'estimer leur débordement dans le travail. Il se pose un problème de management des Ressources Humaines au sein de l'institution. En effet ce problème pouvait attirer l'attention des dirigeants sur le débordement dans le travail des agents opérationnels et les amènerait à prendre des décisions qui s'imposent. Car suivant les normes de la BCEAO qui est de 130 dossiers par agents, on perçoit clairement le débordement des agents opérationnels dans le travail. Il est important alors de procéder soit à un redéploiement des agents administratif vu leur effectif en agents opérationnels, soit à un recrutement du personnel opérationnel afin de pouvoir faire un bon et régulier suivi des crédits octroyés. En conséquence cette hypothèse de débordement dans le travail des agents opérationnels n'est pas vérifiée mais celle plutôt liée au déficit des agents opérationnels entraînant ainsi le non suivi régulier des crédits qui est confirmée.

De nos enquêtes, il ressort que les causes des impayés résident aussi dans la lenteur administrative liée au processus d'octroi de crédit.

Tableau n°10 : Appréciation des causes d'impayés liées à l'institution PAPME

Causes

Retard dans le déblocage de crédit

Inadéquation entre le crédit sollicité et le crédit octroyé

Un mauvais suivi des crédits

Total

Nombre

14

11

25

50

Pourcentage

28%

22%

50%

100%

Source : Enquête réalisée en 2007

D'après les résultats, les chargés ont exprimé leur opinion sur les causes des impayés. Ils ont estimé que lorsqu'un client est mal suivi, il a de fortes chances de tomber en impayé. En effet, 50% des chargés font un mauvais suivi des crédits, 28% des chargés pensent que le retard lié au déblocage de crédit peut avoir un impact négatif sur le remboursement de crédit car les clients perdent des opportunités d'affaires, ce qui réduit considérablement leurs marges bénéficiaires pour raison d'inflation. Enfin 22% des chargés pensent que les impayés sont dus à l'inadéquation entre le montant sollicité et le montant accordé. Si le montant octroyé ne suffit pas pour réaliser le projet pour lequel le financement est sollicité, on ne peut donc pas espérer une rentabilité de ce projet qui peut être source d'impayé. L'hypothèse sur la lenteur administrative n'est pas vérifiée mais plutôt celle liée au mauvais suivi des crédits qui est confirmée.

v Causes liées aux clients

En recherchant les causes des impayés au niveau des clients, on s'est rapproché des acteurs pour avoir plus d'informations. A ce titre un questionnaire a été adressé aux clients.

Tableau n°11 : Appréciation des causes de retard par les clients

Avis des clients

Retard dû à l'oubli

Retard dû à la l'incapacité de lecture des échéanciers

Retard dû à la mauvaise foi

Retard dû à la mévente

Jamais de retard

Total

Nombre

06

25

14

16

39

100

Pourcentage

6%

25%

14%

16%

39%

100%

Source : Enquête réalisée en 2007

D'après les résultats de nos enquêtes, nous avons constaté que les causes des retards varient d'un client à un autre. De ces résultats, on a compris que la plupart des clients de PAPME sont analphabètes et n'arrivent pas à lire les échéanciers. Lors du sondage 25% des clients ont confirmé que les retards observés sont dus à l'incapacité de lire leurs échéanciers, 6% des clients ont justifié le retard par un oubli, 16% des clients ont justifié cela par une mévente ,14% des clients sont animés de mauvaises foi et 39% des clients sont de bonne foi et n'ont jamais eu de retard. Normalement dans la procédure de PAPME, il est prévu que les chargés à la clientèle crédit fassent une descente chez les clients pour leur rappeler la date de leur échéance. La mévente ici citée peut être justifiée par la situation économique que traverse le pays actuellement. Pour cela, les clients doivent diversifier leurs activités et se spécialiser dans les activités qui marchent. Face à ce résultat, on comprend pourquoi les IMF observent une certaine méfiance dans l'octroi de crédit et enregistrent un taux d'impayé très élevé car sur 100 francs octroyés l'IMF est sûr de récupérer seulement 39 francs sans difficultés; ce qui diminue considérablement leur marge bénéficiaire. Les impayés, le plus souvent portent un préjudice à la rentabilité et à la pérennité des IMF. Le coût des impayés sur une IMF engendre des difficultés à l'exploitation et à la pérennité l'institution. Au nombre des conséquences, on peut retenir :

- une réduction de la viabilité résultant de la diminution des produits d'intérêts avec une augmentation des charges.

- une rotation plus lente du portefeuille entraînant par surcroît la diminution de la productivité de l'IMF.

- les problèmes de trésorerie.

- la démoralisation et la démotivation du personnel.

- l'image de l'Institution en pâtit.

- l'image des clients est mise en mal.

- la situation de créances irrécouvrable, jusqu'à la perte des revenus et d'actif.

- la pérennité financière de l'Institution est mise en cause.

Le constat sur le terrain montre aussi que lors du montage de dossier de crédit, les clients ne tiennent pas de cahiers de comptes. Nos enquêtes nous ont amenés à recueillir l'avis des clients sur la tenue des cahiers de comptes. Les résultats sont consignés dans un tableau que voici :

Tableau n°12 : Tenue des cahiers de comptes

Réponses

Oui

Non

Total

Nombre

20

80

100

pourcentage

20%

80%

100%

Source : Enquête réalisée en 2007

L'analyse de ce tableau n°11 nous permet de dire que sur 100 clients interrogés sur la tenue d'un cahier, 80% ne détiennent pas de cahiers de comptes contre 20% qui tiennent une comptabilité régulière. On a estimé alors que les informations apportées par les clients ne sont que des estimations qui sont loin de la réalité et peut pour cette raison biaiser l'analyse du dossier de crédit. A défaut d'une comptabilité, les chargés à la clientèle crédit se basent sur les données communiquées oralement par les clients et à l'observation de l'activité pour faire le montage des dossiers. Il pourrait alors avoir une asymétrie d'information car seulement les clients maîtrisent la portée des informations qu'ils fournissent et peuvent donc cacher certaines dans le but d'avoir un crédit important. Les impayés pourraient être dus alors à un mauvais montage de dossier de crédit qui, dépendant de la qualité de l'information recueillie. L'hypothèse selon laquelle la non fiabilisation des informations recueillies entraîne une mauvaise analyse contribuant ainsi au fort taux d'impayés est vérifiée.

Etant donné qu'une mauvaise gestion des crédits peut être aussi une cause des impayés, il s'avère indispensable d'évaluer le taux de scolarisation des clients de PAPME. Une enquête s'est ouverte alors dans ce sens. Les résultats sont consignés dans le tableau ci-après :

Tableau n°13: Répartition des clients selon la scolarisation

Situations des clients

Scolarisés

Non scolarisés

Total

Nombre

16

84

100

Pourcentage

16%

84%

100%

Source : Enquête réalisée en 2007

Ce tableau montre que seulement 16%des clients sont scolarisés contre 84% non scolarisés. Cette situation est due au niveau de développement du pays. En effet dans les pays en voie de développement comme le Bénin, le taux de scolarisation est faible (PNUD 1999)1011(*). La non scolarisation des clients entraîne pour la plupart des cas, la mauvaise gestion des crédits. Ce qui peut avoir un impact négatif sur le remboursement de crédit, qui peut être source d'impayé. Cette situation fait que les promoteurs ont de difficultés à tenir leur cahier de comptes ; nécessité de faire appel à une personne ayant un bon niveau ou un comptable, ce qui engendrerait des coûts et par conséquent, réduirait leurs marges bénéficiaires. Cette hypothèse est vérifiée quant à la non fiabilité qui entraînerait une mauvaise analyse et de surcroît engendrerait des impayés.

Tableau n°14 : Tableau montrant le niveau d'instruction des agents opérationnels

Niveau

Bac

Bac+1

Bac+2

Bac+3

Bac+4

Bac+5

Total

Nombre

00

00

00

20

25

05

50

Pourcentage

0%

0%

0%

40%

50%

10%

100%

Source : Enquête réalisée en 2007

D'après les résultats, on a enregistré 40% des agents ayant un niveau de Bac+3 ; 50% ayant un niveau de Bac+4 et 10% ayant un niveau de Bac+5. Ce qui veut dire que tous les agents opérationnels ont les compétences requises pour une bonne analyse des dossiers. Donc l'hypothèse selon laquelle la qualité de l'analyse des dossiers dépend du niveau d'instruction des agents intervenant dans le crédit n'est pas vérifiée. On conclut que la qualité de l'analyse dépendrait plutôt de la qualité de l'information recueillie.

Le dépouillement des crédits en souffrances nous donne les résultats suivants consignés sur le tableau ci-dessous :

Tableau n°15 : Comparaison des tranches de crédits en impayés

Nature de dossiers

Crédits en souffrance de 0-200 000

Crédits en souffrance de 20 0 000-1 000 000

Crédits en souffrance de 1000 000-20 000 000

Total

Nombre

10

20

70

100

Pourcentage

10%

20%

70%

100%

Figure 1: Evolution des crédits souffrants par tranche

Source : PAPME 2007

De l'analyse de ce tableau, il ressort que les crédits de zéro à deux cents mille francs comportent moins de risque ainsi que ceux allant de deux cents à un million de francs; mais ceux allant de un million à vingt millions de francs sont des crédits à haut risque. Lors du sondage, 10% seulement des crédits allant de zéro à deux cents mille francs sont souffrants, 20%des crédits allant de deux cents mille à un million de francs sont souffrants, contre 70% des crédits allant de un million à vingt millions de francs. Et on constate que ces gros montants sont les plus financés dans la zone et comportent de grands risques. Ce sont ces gros dossiers qui sont à la base de l'évolution sans cesse du taux de portefeuille à risque dans la zone. De ces analyses, on retient que si ces dossiers dont la tenue de la comptabilité est régulière, tombent en impayés alors soit l'analyse est mal faite, soit le besoin exprimé est surévalué, soit les promoteurs sont surendettés mais ne les déclarent pas. Ce qui veut dire que les critères de sélection ont atteint leurs limites et ne peuvent donc servir seuls à la détermination du financement recherché par PAPME. L'institution doit alors recourir à d'autres outils plus performants dans l'analyse des dossiers. On constate que dans la plupart des cas, les promoteurs ne donnent pas toutes les informations concernant la vie de leurs entreprises. On constate qu'un client a plusieurs crédits au sein de la même institution à travers les différents bureaux de PAPME. Ce qui est aussi source d'impayé. Ce qui confirme l'hypothèse selon laquelle les impayés sont dus à des tranches données de crédit ; et le financement des gros dossiers est à la base du taux d'impayé très élevé est vérifié.

Les crédits en impayés sont parfois dus aux comportements des clients, à leurs environnements socio culturelles et aux comportements des chargés de crédits. Ce qui peut influencer fortement la prise de décision dans l'octroi de crédits.

ü Les impayés liés aux comportements des clients: selon la mentalité des populations tout crédit obtenu dans les IMF provient d'un don de l'Etat mis à la disposition des IMF pour aider les pauvres. De ce point de vu certains estiment que rembourser un tel crédit serait une erreur de leur part. D'autres par contre, lorsqu'ils reçoivent les fonds, leurs conjoints, avaliseurs et même les agents de crédits ont-ils déclaré mettent de pressions sur eux pour leur prendre une partie du montant de crédit. En effet, les clients ne détiennent plus la totalité du crédit alors qu'ils doivent rembourser la totalité ; ils sont confrontés à des difficultés majeures vers les dernières échéances pour le remboursement du reste du crédit. Ce qui peut être une cause des impayés.

ü L'environnement socio culturelle en dépend aussi: dans certaines zones, les populations sont animées d'une mauvaise foi. En effet, lorsque vous financez ces zones, le risque d'impayé est très élevé. Dans ce cas, les IMF sont réticentes vis-à-vis de ces populations, ce qui fait que toutes les demandes provenant de ces zones sont rejetées systématiquement quels que soient leurs secteurs d'activités à cause de leur moralité. En tenant compte de certains critères de l'IMF dans la sélection, on comprend pourquoi tout demandeur de crédit n'est pas financé.

Les causes des impayés liés aux comportements des chargés à la clientèle crédit : selon ces agents, le crédit accordé aux clients est un service qu'on leurs rend et par conséquent les clients doivent pouvoir les récompenser. D'autres exigent parfois des pourboires des clients. D'autres retardent exprès parce que n'ayant pas reçu un intéressement de la part du client. Ils oublient alors que le crédit accordé au client doit être remboursé.

2- Traitement comptable des crédits déclassés ou créances en souffrances :

Selon la loi PARMEC, un crédit en souffrance est un crédit dont une échéance au moins a un retard d'au moins 90 jours. Lorsque le crédit en impayé atteint les 90 jours de retard, il convient de procéder au déclassement des crédits en souffrance.

Après l'écriture de déclassement, on procède à la constitution de provision.

Pour les crédits en souffrance, il convient de constituer une provision en fin d'année (à la date d'inventaire). Cette provision est constituée en fonction de la durée du retard observé. En effet, pour un retard de 0 à 3 mois une provision de 0,5% est constituée ;

Pour un retard d'au moins 3 mois et de 6 mois au plus, une provision de 40% du restant dû est constituée ;

Pour un retard d'au moins 6 mois et de 12 mois au plus, une provision de 80% du restant dû est constituée ;

Pour un retard de plus de 12 mois, à la fin de l'année, on vire le restant dû à un taux de provision de 100% dans le compte de perte sur créance irrécouvrable. Après on procède à la reprise de la provision antérieurement constituée.

Puis on reprend la provision initiale ; il faut noter que la reprise sur provision est obligatoire et se fait en début d'année.

Section 2 : Synthèses et Suggestions

Paragraphe1 : SYNTHESES

Il s'agit de faire une synthèse relative aux hypothèses formulées au début de cette étude eu égard aux résultats obtenus.

A- Le non suivi des crédits octroyés entraîne un taux d'impayé élevé

L'étude statistique sur le portefeuille à risque, a montré une croissance accrue du taux de portefeuille à risque. En 2007, ce taux est passé à 39,87% dépassant largement les normes fixées par la BCEAO. Ce qui est engendré par les crédits en impayés fragilisant ainsi la politique de l'institution en matière de crédit. Les résultats d'enquêtes ont confirmé que le non suivi des crédits octroyés a occasionné des impayés qui est à la base du fort taux d'impayé observé. Dans les sondages 50% au moins des causes d'impayés sont lié à un mauvais suivi des crédits.

L'hypothèse n°1 selon laquelle le non suivi des crédits octroyés entraîne un taux d'impayé élevé est vérifiée.

B- La qualité de l'information recueillie des clients.

Les résultats de notre étude ont conduit au constat selon lequel, le PAPME dans le processus d'octroi de crédit, n'a pas la bonne information pour bien analyser ses dossiers afin de donner des financements adéquats aux promoteurs. Il s'agit essentiellement pour la plupart des informations communiquées oralement par les clients. Les résultats des enquêtes ont montré que la plupart des clients de PAPME ne tiennent pas de cahier de compte. En conséquence les informations recueillies pour l'analyse des dossiers ne sont pas fiables ; ce sont des chiffres estimatifs. La qualité de l'analyse des dossiers est alors fonction de la qualité des informations recueillies des clients. Une information non fiable entraîne une mauvaise analyse des dossiers et par conséquent, engendre des impayés. Mais l'enquête a montré que le niveau de scolarisation des clients justifie la non tenue des cahiers de compte. La plupart des clients de PAPME sont analphabètes. Il faut noter que le niveau d'instruction des agents opérant dans le crédit n'influence pas l'analyse des dossiers car après sondage 100% de ces agents sont des cadre de catégorie A. Donc la qualité de l'analyse des dossiers dépend plutôt de la qualité de l'information recueillie.

L'hypothèse n°2 selon laquelle la non tenue de cahier de compte et le niveau de scolarisation des promoteurs ainsi le niveau d'instruction des acteurs de crédit jouent sur la qualité des informations recueillies et sur la qualité de l'analyse des dossiers est en partie vérifiée quant à la non fiabilisation de l'information recueillie entraînant une mauvaise analyse et de surcroît des impayés mais quant au mauvais niveau des agents justifiant une mauvaise analyse n'est pas vérifiée.

Les compétences professionnelles, techniques et les capacités sont aussi importantes. Les compétences professionnelles de l'entrepreneur sont analysées à travers les capacités techniques et managériales, son expérience professionnelle, car les IMF savent très bien que la principale cause des faillites provient du manque d'expérience, de la formation technique et de gestion.

Ainsi, les entrepreneurs doivent être compétents techniquement, avoir une expérience professionnelle confirmée, maîtrisant les outils élémentaires de gestion (gestion de stock, de la production, maîtrise des coûts, gestion des ressources humaines, financières et techniques).

Un grand prix est attaché aussi bien à la situation matérielle qu'aux qualités personnelles telles que une bonne moralité surtout, un bon passé dans le remboursement des financements antérieurs, être d'une bonne foi dans le remboursement du financement, la sobriété, l'intégrité...

C- Problèmes liés aux remboursements des crédits

Pour le PAPME il vaut mieux accorder un crédit à un entrepreneur ayant un projet viable, compétent techniquement et professionnellement, honnête, ayant une bonne moralité et ayant son lieu d'activité à Bohicon ou dans ses environs pour limiter le risque d'impayé.

Les IMF sont des institutions dont la pérennisation nécessite les remboursements réguliers des crédits octroyés à la clientèle. Mais il ressort des résultats que tous les bénéficiaires du crédit n'arrivent pas à honorer à leurs paiements. La plupart des impayés ont pour causes directes ou indirectes, le manque de suivi du crédit par le PAPME. Si le PAPME opère des choix à l'entrée de son portefeuille de crédit, c'est pour éviter d'avoir une part influençable des activités de crédit de portefeuille à risque (les impayés). Mais, bien que ces critères de choix soient opérés, PAPME recense toujours des impayés non négligeables. Mais le manque de suivi est souvent lié au déficit d'agents opérationnels qui crée les impayés au sein de l'institution. Le déficit d'agent en est une cause du mauvais ou manque de suivi car chaque agent est évalué suivant des performances données à savoir la qualité de leur portefeuille à risque selon les normes de la BCEAO. Une mauvaise qualité de portefeuille à risque expose l'agent chargé du suivi du portefeuille des crédits octroyés à des sanctions allant d'avertissement au licenciement. Mais l'institution ne tient pas compte rigoureusement des normes de la BCEAO qui est de 130 dossiers par agent pour l'évaluation des performances de ces agents sinon elle aurait détecter le surnombre et chercher à rectifier le tir en procédant au recrutement ou au redéploiement des agents administratifs en agents opérationnels. Il est question ici d'évaluer la rentabilité de chacun en fonction du nombre de dossier afin de décider si il est opportun de renforcer ou non les agents opérationnels ; ce qui serait la solution du débordement dans le travail de ces agents. Nous pouvons dire alors que l'hypothèse n°3 selon laquelle le déficit d'agents opérationnels fait que les crédits octroyés ne sont pas bien remboursés est vérifiée mais celle liée au débordement dans le travail n'est pas vérifiée selon le système managérial.

Le dépouillement des dossiers souffrants a montré que les gros dossiers majoritairement constitués des PME ayant un montant élevé allant de un million à vingt millions de francs CFA font partie des crédits en souffrances augmentant ainsi le taux d'impayé. Cela est dû au fait que les PME évoluant dans un environnement extrêmement fragile et à haut risque. Le financement des PME à grande échelle constitue une menace pour l'institution ; la plupart des impayés sont axés sur des tranches de crédits de un million à vingt millions de francs CFA;

De tout ce qui précède, nous pouvons dire que l'hypothèse n°4 selon laquelle le financement des gros dossiers crée des impayés augmentant ainsi le taux d'impayé est vérifiée.

Paragraphe2 : Suggestions :

A- Suggestions aux IMF

Au regard de tout ce qui précède nous suggérons aux IMF ce qui suit :

Ø multiplier les séances de sensibilisation à l'endroit des populations en vue

· De réduire le nombre de crédits en impayés ;

· De rendre rationnel l'utilisation des crédits pour ainsi diminuer le taux de portefeuille à risque.

Ø renforcer les structures d'assistance techniques, de conseils, de formations et surtout de suivi des crédits, multiplier les visites techniques au cours du remboursement des crédits. Tout ceci permettra aux populations en général et aux bénéficiaires de crédit en particulier de savoir d'une part qu'il ne faut pas tomber en impayés et maîtriser l'utilité de la gestion efficience de crédits;

Ø intégrer les visites personnelles aux clients dans le processus de circularisation au cours des audits internes et externes ; ceci protégera la réputation de l'institution et sa santé financière.

Ø Revoir les façons d'analyser l'octroi de prêt ; elles ne peuvent plus se baser uniquement sur les capacités de remboursement de l'entrepreneur, ou sur les garanties mais ceci nécessite de la part des agents de crédit et des comités de sélection des capacités d'analyse particulière,

Ø Rendre souple le système de recouvrement de manière à l'adapter aux périodes de recettes des entrepreneurs,

La mission sociale des institutions de micro finance les expose à des risques importants si les groupes cibles de clientèle ne sont pas axés sur des couches les plus pauvres et si des mécanismes de suivi ne sont pas mis en place pour assurer une meilleure adéquation des services financiers fournis aux besoins réels de leur clientèle actuelle potentielle. Le développement du réseau PAPME sera assuré en évitant les risques de corruption et de détournement de fonds.

Pour sa pérennité PAPME se doit de :

Ø Mettre en place une centrale des risques au sein du réseau afin d'éviter que la même personne ne prenne de crédit dans d'autres bureaux du réseau ;

Ø Renforcer le système de recouvrement afin de garantir une meilleure rentabilité ;

Ø Instaurer une sanction pour le non respect par les agents de crédit de la procédure en matière de suivi des clients ;

Ø Faire le suivi rapproché des clients en difficultés pour les amener à sortir de leur situation d'impayé ;

Ø Eviter aux chargés à la clientèle crédit de rançonner les clients en mettant en place des dispositifs de contrôle interne tout en restant à l'écoute des clients ;

Ø Eviter aux chargés à la clientèle crédit de faire une mauvaise analyse de dossier. Pour ce faire, une formation du personnel opérationnel s'avère indispensable ;

Ø Renforcer la formation des clients sur la gestion des crédits et les règles de la bonne gouvernance ;

Ø Améliorer son efficacité et sa politique en matière de crédit ;

Ø Mettre en oeuvre des stratégies pour la fidélisation de la clientèle en primant les meilleurs payeurs par exemple ;

Ø Veiller à ce que les chargés à la clientèle crédit minimisent les risques et oeuvrent pour que les risques ne se réalisent pas ou même s'ils se réalisent soit supportable par l'institution sans mettre en cause sa pérennité ;

Ø Veiller à ce que les chargés à la clientèle crédit apprécient de façon professionnelle les risques liés à chaque dossier de prêt qui est présenté à l'institution pour solliciter des financements en mettant en oeuvre des analyses conséquentes afin de prendre de bonnes décisions ;

Ø Développer les micros crédits aux femmes et aux artisans au détriment des gros dossiers allant de un million à vingt millions de francs CFA. Ces types de crédits ne posent pas trop de problème quant aux remboursements. L'expérience à montrer que les impayés émanent beaucoup plus des gros dossiers. Il faudrait qu'à l'avenir, l'analyse de la demande de prêt soit faite en tenant compte des cycles économiques relatifs à l'activité du demandeur. Il faudrait aussi renforcer le dispositif du contrôle pour éviter les crédits fictifs et les crédits à haut risque. Il faut une bonne connaissance de la population et des emprunteurs, un suivi de proximité et à la mise en place de modes de remboursement adaptés souvent, sur un rythme hebdomadaire.

Ø Mettre en place un système de contrôle pour suivre les agents opérationnels dans leur tâche quotidienne qui est le suivi des remboursements.

Ø Mettre en place un système de collecte des informations fiables. Pour ce fait, il faut : -sensibiliser les clients par rapport à la tenue des cahiers de comptes ;

-exiger à ceux qui ont un volume d'activité important la tenue régulière de la comptabilité favorisant ainsi la production des états financiers tels que le bilan, le compte de résultat;

B- Suggestions à l'Etat

En dépit de tout, il faut que l'Etat accompagne les IMF dans leur développement en leur garantissant un environnement juridique satisfaisant. L'Etat doit aussi dans le souci d'accompagner les IMF, renforcer l'aide de programmes d'alphabétisation, d'éducation, d'hygiène, qui sont considérées comme des facteurs de réduction des risques des IMF dans le but d'atteindre sa mission sociale de lutte contre la pauvreté. L'Etat doit aider les IMF à promouvoir leurs activités et à effectivement réduire la pauvreté. Ainsi, l'Etat doit :

- subventionner la formation des entrepreneurs,

- accélérer ou initier les négociations avec les pays étrangers des conditions favorables au renforcement du financement des IMF.

C- Suggestions aux clients

Les clients doivent cultiver leur bonne foi et aient l'amabilité de dire la vérité à leur banquier. Ils doivent respecter certaines règles de gestions à savoir :

· la tenue de cahier de compte afin de rendre les informations fiables ;

· la tenue régulière de la comptabilité ;

· la participation à des séances de formations sur les techniques de gestion ;

· le respect des engagements, très important pour la vie de l'entreprise ;

· le recrutement d'un comptable selon le niveau d'activité ;

CONCLUSION :

Au terme de notre recherche à l'Agence régionale de Bohicon, nous nous sommes familiarisés avec les outils de gestions et de la politique de crédit adopté par PAPME. L'étude faite sur la politique de crédit de PAPME a montré que l'institution connaît de sérieux problème quant au taux de portefeuille à risque très élevé qui a largement dépassé les normes prescrites par la BCEAO. En effet, ce taux évolue de façon exponentielle dans le réseau PAPME, ce qui pose un problème crucial auquel il faille remédier à moyen et à long terme. Pour ce faire, nous avons essayé au terme de nos travaux au sein de PAPME de trouver des approches de solutions aux dites difficultés liées aux remboursements de crédits.

Il serait souhaitable qu'un redressement soit fait dans ce sens en un temps record pour une bonne survie du réseau PAPME. Il faut donc sensibiliser la population sur l'importance du crédit bien remboursé en donnant une formation adéquate sur la gestion des crédits reçus et aussi les encourager à épargner davantage afin d'assurer la pérennité de l'institution. Il serait souhaitable que l'environnement juridique soit assaini. PAPME doit donc faire un grand effort de recouvrement des crédits en impayés qui ont depuis un certain temps affaibli le réseau PAPME. Il doit donc adopter des stratégies plus adéquates pour pouvoir atteindre son équilibre financier durable.

Pour pallier à l'asymétrie d'information entre les promoteurs et l'IMF, certaines institutions de micro finance réduisent leurs plafonds et se spécialisent surtout aux micros crédits ; c'est la raison d'être des institutions de micro finance. Il se pose alors un problème de financement des PME. Les Banques classiques ne sont-elles pas les seules à pouvoir répondre aux besoins spécifiques des PME ?

Si l'effet produit par les IMF dans les pays développés est facilement mesurable, l'impact réel dans les pays en voie de développement reste sujet à débat.

Au regard de la durée de la recherche et de la complexité du sujet nous ne saurions prétendre cerner tous les contours du sujet. Toutefois nous resterons attentifs à toutes les contributions extérieures pour améliorer la qualité de ce travail.

* 1 1 soit environ 264,3 millions d'euros (1euro=655 ,957FCFA)

* 2 1- BALKENHOL B. Banques et Petites Entreprises an Afrique de l'Ouest. Problèmes et possibilités liées à leur rapprochement. Paris l'Harmattan.192 Page (1996)

* 3 2-Denis H. ACCLASSATO : taux d'intérêt effectif, viabilité financière et réduction de la pauvreté par les institutions de micro finance au Bénin Mémoire de Maîtrise science économique, FASEG/UAC 2006

* 4 3- CHABI B. et BIAOU D. Philomène : Problèmes de financement des Petites et Moyennes entreprises au Bénin : Impact du profil de l'entrepreneur sur le financement et la rentabilité des PME, Mémoire de Maîtrise science économique, FASEG/UAC, (2003)

3- EMMANUEL de SEZE cité par CHABI B. et BIAOU D.D.( 2003)

* 5 4- Ce raisonnement peut être relativisé pour des populations peu instruites dont le désir d'accéder au crédit est plus fort quel que soit le taux de rentabilité effectif de leur projet.

* 6 5- TAVO M. Réduire la pauvreté au Bénin. Edition céda (1995)

* 7 6- BELLONCLE Guy, Quel développement rural pour l'Afrique Noire ? Les nouvelles Editions Africaines,(1979)

* 8 7- AGBIKOSSI T.S. et HOUANGNI G.(1992)10 cité par CHABI B. et BIAOU DP.(2003)

* 9 8- AYENA L. Saturnine et Omer F. AFOUDA : Coût du capital et le financement des PME

* 10 9-ADJAHO T.E (1992) ; Les entraves du crédit institutionnel bancaire aux PME

* 11 10- donnée publiée par PNUD 1999






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