5. Délimitation du sujet
Toute oeuvre scientifique doit être limitée dans
le temps et dans l'espace. L'objet de cette oeuvre est délimité
dans une aire géographique qui est la ville de Kisangani, par le fait
que cette étude se propose d'étudier « La
répression des infractions en matière économique par
l'autorité compétente » dans la ville de
Kisangani ; précisément sur celles prévues par le
Décret du 20 mars 1961 portant sur le prix en général et
sur certaines infractions prévues par d'autres dispositions à
caractère économique couramment commises par les
opérateurs économiques, en particulier (délimitation dans
l'espace).
Dans le temps, notre étude courue la période
allant de 2000 à 2006.
6. Difficultés rencontrées
Toute recherche scientifique ne se réalise pas sans
difficultés. Nous tenons à cet effet à relever les
difficultés aux quelles nous nous étions confronté tout au
long de nos investigations à savoir la vétusté et
l'absence presque totale des registres où l'on traite les dossiers
répressifs des opérateurs économiques à la Division
Provinciale de l'Economie Nationale et au Bureau Urbain de l'Economie Nationale
et les rendez - vous maintes fois reportés.
Il nous a fallu de la patience, du calme et fournir un effort
pour accéder à certaines dispositions règlementaires en
matière économiques que détenaient certains agents de la
Division Provinciale de l'Economie Nationale et recourir aux registres de la
Section Judiciaire et Instruction du Parquet de Grande Instance de Kisangani
pour atteindre nos résultats.
7. Subdivision du travail
Cette étude est répartie en trois
chapitres : le premier porte sur les considérations
générales ; le deuxième est consacré sur des
infractions en matière économique et institutions
compétentes pour leur recherche et constatation, le troisième
porte sur Evaluation et répression des infractions économiques
à Kisangani, afin la conclusion.
|