2.2.3. Le Ministère de l'Economie Nationale
2.2.3.1. Les attributions du Ministère de l'Economie
Nationale
En vertu du Décret n° 03 / 025 du septembre 2003
portant organisation et fonctionnement du gouvernement de transition ainsi que
les modalités pratiques de collaborations entre le Président de
la République, les vices présidents de la République, les
ministres et vices ministres, le ministère de l'Economie Nationale a
pour mission :
- La politique économique nationale sous divers
aspects, notamment la politique générale de la production, la
politique générale des importations, des exportations et de
réexportation ainsi que la politique et des tarifs de prestations
locaux, des produits importés et des tarifs de prestations des
services ;
- La mise en valeur de l'ensemble de l'espace productif
national ;
- L'évaluation des besoins de l'Economie ;
- Identification nationale, reconfirmation et recensement des
agents économiques ;
- L'avis sur diverses questions de politique économique
et financière ayant un impact sur les approvisionnements, la production
et les prix (fiscalité, réglementation de la concurrence sur
toute l'étendue du territoire national) ;
- La politique, législation et réglementation de
la concurrence sur toute l'étendue du territoire national ;
- L'élaboration des statistiques économiques
courantes (production, importation, vente et services) au niveau
régional et national, sectoriel, global, conjoncturel et structurel et
en assurer la conservation et la publication périodique ;
- L'encadrement des activités
économiques ;
- L'identification, organisation, encadrement et
intégration de l'économie informelle ;
- L'encouragement et promotion des initiatives qui sont de
nature à contribuer efficacement à la réalisation et au
maintien des équilibres fondamentaux entre différents secteurs
d'activité économique ;
- La politique et élaboration de la législation
économique et commerciale en matière d'exercice de commerce
intérieur ;
- La réalisation des études techniques et
économiques concernant l'orientation.
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