La répression des infractions en matières économiques par l'autorité compétente dans la ville de Kisangani en RDC de 2000 à 2006

INTRODUCTION

1. Problématique

Le développement d'un pays sous - développé dépend de différents facteurs dont le facteur économique parait le plus capital. Ce facteur constitue pour l'Etat l'une des grandes sources des recettes ; les pouvoirs publics doivent s'y investir pour non seulement le réglementer mais aussi y exercer un contrôle et une répression adéquate.

Bon nombre d'opérateurs économiques, considèrent la crise politique et économique, comme étant une circonstance plus favorable à optimaliser leurs bénéfices par des techniques illicites.

Guy HORSMANS, soutient que la crise augmente les faillites, les différends, les conflits dans la mesure où chaque agent économique est tenté ou obligé de rechercher par toutes les voies possibles y compris la voie contentieuse la « maximisation » de ses droits et bénéfices et surtout la « minimisation » de ses charges et pertes ^(1(*)).

Le secteur économique est un domaine sensible et glissant où la répression devrait être de rigueur, du fait que les infractions s'y commettent couramment au détriment de l'ordre public économique, faisant quelque fois un manque à gagner au Trésor public.

L'ordre public économique et les impératifs de réglementation des marchés imposent le respect d'un certain nombre des principes fondamentaux, transparence et sincérité des informations et comptes, défense de la libre concurrence et de l'égalité d'accès aux marchés publics ; la loyauté des transactions commerciales ; respect de l'intégrité du patrimoine et des sociétés commerciales et d'une façon générale des personnes morales ^(2(*)).

Grand nombre des sociétés, établissements rencontrent de multiples problèmes liés au vol, à la corruption, au faux monnayage, bref à la délinquance économique  et qu'il est impérieux dans le cadre des infractions économiques, que les pouvoirs publics sur base de la réglementation économique les assortissent des sanctions appropriés et prévoient des organes habilitées de répression.

Partant de ce qui précède, notre préoccupation repose sur deux questions principales :

- Pourquoi observe - t - on un taux élevé d'infractions à la réglementation économique ?

- Quels sont les facteurs favorisant la délinquance économique ?

2. Hypothèse

Dans le « Manuel de recherche en sciences sociales », l'hypothèse est fondée sur une réflexion théorique et une connaissance préparatoire du phénomène étudié (phase exploratoire) elle se présente comme une présomption non gratuite portant sur le comportement des objets réels étudiés ^(1(*)).

Pour Robert RONGERE, l'hypothèse est une proposition réponse aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir réponse ^(2(*)).

Les pouvoirs publics, par ses organes habilités, devront en plus de la réglementation économique susceptible d'organiser et de contrôler les activités, d'assurer la politique et la police du marché intérieur et surtout sanctionner les contrevenants ; faciliter le respect et l'application de la réglementation en matière économique et commerciale en sanctionnant les opérateurs économiques délinquants.

Parmi les facteurs favorisant la délinquance économique, on a le dysfonctionnement structurel des organes ayant dans leurs attributions la réglementation et la répression des infractions économiques. En effet, devant l'intervention des pouvoirs publics, le secteur économique constitué des producteurs, industriels et agricoles, commerçants et artisans ont tendance à se liguer pour défendre leurs intérêts, et sont enclins quelque fois à la mauvaise volonté et à la mauvaise foi de ces entreprises ; il arrive encore que les entreprises commerciales corrompent certains agents de contrôle.

La lenteur dans le traitement ou examen des dossiers en matière économique et commerciale, et leur classement sans suite favorisent la délinquance économique, alors que les phénomènes économiques requièrent une certaine rapidité dont la sécurité n'est garantie que par une distribution saine de la justice.

Le contrôle en matière économique constitue un domaine très large, la constatation des infractions par les seuls inspecteurs économiques ne suffit pas ; ce domaine requiert le concours aussi de tous pour aider les inspecteurs, même s'ils ne doivent pas constater les infractions, les simples particuliers peuvent apporter une collaboration efficace aux inspecteurs économiques (surtout en matière de prix).

A fin, une grande majorité des infractions économiques instruites par le Ministère Public (M.P.) sont classées sans suite.

* ⁽¹⁾ HORSMANS, G . « Evolution de contentieux économique et commercial »  in  L'évolution du Droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial, éd. Bruylant, Bruxelles, 1984, p. 923.

* ⁽²⁾ MASAMBA MAKELA, R., Droit pénal économique, http://www.congolegal.org". , 2006

* ⁽¹⁾ QUIVY, R. & VAN CAMPENAOUT, L., Manuel de recherche en Sciences Sociales, éd. Dunod, Paris, 2000, p.118.

* ⁽²⁾ RONGERE,R,. Méthode de recherche en sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971, p. 20.