L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Les mesures prudentielles du décembre 1991 : « naissance réelle de la réglementation prudentielle » :

Comme le mentionne beaucoup des acteurs bancaires, la réglementation prudentielle a vu le jour en Tunisie réellement avec la circulaire de la BCT n° 91-24 du 17 Décembre 1991. Les dispositions de cette circulaire s'inspirent partiellement (différence au niveau du ratio de solvabilité exigé) des normes et règlements mis en place à partir de 1988 par le Comité de Bâle de la Banque des Règlements Internationaux (Bâle I). Elles étaient pratiquées par les banques tunisiennes depuis le 02 janvier 1992.

En application de l'article 4 de la circulaire, les fonds propres nets de la banque doivent présenter en permanence, un rapport de 5 % du total de son actif (bilan et hors bilan) pondéré en fonction des risques encourus.

Donc la Tunisie a transposé les accords de Bâle I toute en réduisant le minimum réglementaire à un niveau de 5 % ce qui constitue une divergence par rapport à la réglementation prudentielle internationale.

En ce qui concerne la concentration des risques, les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doivent pas dépasser 40 % des fonds propres nets. Les risques encourus sur les dirigeants, les administrateurs et les actionnaires dont la participation au capital est supérieure à 10 % ne doivent pas dépasser trois fois le montant des fonds propres nets.

Outre les normes en matière de concentration des risques, les banques sont soumises, depuis le 17 décembre 1991, à des normes de classification de tous leurs actifs (sauf ceux détenus sur l'État et la banque centrale), et doivent respecter les règles relatives aux quotités minimales de provisionnement établies par la Banque Centrale pour chaque catégorie d'actifs. Plus précisément, les banques doivent classer l'ensemble de leurs actifs en actifs courants et actifs classés.

Ces derniers comprennent les actifs nécessitant un suivi particulier (classe 1), pour lesquels les provisions à constituer doivent s'élever à 20 % au moins, les actifs incertains (classe 2), pour lesquels la quotité minimale de provisionnement a été fixée à 50 %, et les actifs préoccupants (classe 3), pour lesquels la quotité minimale de provisionnement a été établie à 100 %.^192(*)

La révision des règles prudentielles a permis de donner une image fiable et rassurante de la situation du système bancaire en général. Presque toutes les banques de dépôts et toutes les banques de développement ont satisfait au ratio d'adéquation du capital recommandé à cette période.

Ces principales mesures constituent un prolongement et une consolidation de celles établies depuis 1987.

* ¹⁹² CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-24 DU 17 DECEMBRE 1991 : « CHAPITRE 2 : SUIVI DES ENGAGEMENTS ET CLASSIFICATION DES ACTIFS ».