L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

II. la réglementation prudentielle tunisienne :

Les banques vivent dans un environnement où la réglementation et surtout prudentielle constitue un facteur externe non maîtrisable par les dirigeants et influant largement la rentabilité de leur investissement.

Le secteur financier tunisien comme tout ceux des pays émergents se trouve plus fortement contrôlé et réglementé que les autres secteurs économiques en raison de la grande place qu'il occupe dans l'économie en matière d'octroi de crédit, et vu qu'il constitue le noyau du système des paiements, ainsi que la place unique qui lui est accordé en matière de manipulation.

Le système de contrôle des banques tunisiennes est de plus en plus renforcé et devenue une nécessité impérieuse pour garantir la sécurité des déposants et pour sauvegarder la crédibilité de système bancaire et financier tant au niveau national qu'international et assurer ainsi le financement de l'économie.

En ce qui concerne notre pays, la déréglementation nationale et l'internationalisation croissante ont entraîné des modifications des conditions globales de la réglementation prudentielle.

Cette réglementation a évolué au cours de temps en vue de s'adapter aux contextes internationaux et pour répondre aux changements apportés par la globalisation financière, la déréglementation, le décloisonnement, la désintermédiation,...

Pour mieux apprécier la réglementation prudentielle des banques tunisiennes, on va étudier de plus prés son historique, ses objectifs, son évolution, les normes et les ratios qui la compose ainsi que ses convergences et divergences par rapport aux normes internationales.

Historique et genèse de la réglementation prudentielle :

« La réglementation prudentielle n'est que la conséquence de la libéralisation financière de l'activité bancaire »^187(*).

L'historique de la fondation d'un système de contrôle prudentiel sur les banques en Tunisie remonte à une époque que l'on peut juger récente, en comparaison avec les systèmes étrangers, notamment ceux des pays européens.

L'implantation de la réglementation prudentielle en Tunisie coïncidait avec les premières années de l'exécution du programme tracé dans le cadre du 7^ème plan de développement, militant pour réaliser l'équilibre extérieur de l'économie tunisienne, en s'appuyant sur une gestion rigoureuse de la demande intérieure, et sur une politique de désinflation. Cette étape est qualifiée par le processus de stabilisation de l'économie.

La mise en place de la réglementation prudentielle par la BCT parmi les instruments de contrôle des banques s'inscrit dans le cadre de programme d'ajustement structurel (PAS)^188(*), et plus particulièrement dans le cadre de réforme du système monétaire et financier. Cette réglementation est mise en vigueur à la fin de 1987 par la circulaire 87-47 du 23 décembre 1987 et qui a été renforcée par la circulaire 91-24 du 17 décembre 1991. Cette dernière vient d'apporter plus de rigueur à la réglementation au plan de la division, classification, couverture et provisionnent des risques.

A. BOURI & A.BEN HMIDA stipulent que «The prudential regulation was thus born in Tunisia really with the circular of the Central Bank n° 91-24 of December 17th, 1991».^189(*)

Aussi, et en même temps que la libéralisation de l'activité bancaire, des règles de couverture et de division des risques basées sur les normes internationales communément admises, comme le ratio Cooke, ont été adoptées au début de l'année 1988 par la circulaire de la BCT no 87-46 du 18 décembre 1987. Les règles de gestion et les normes prudentielles édictées par la BCT concernent notamment l'usage des fonds propres, les ratios entre les fonds propres et les engagements, les ratios entre les fonds propres et les concours à chaque débiteur, la réserve obligatoire, les ratios de liquidité et les risques en général.

D'autres circulaires seront succédées en fait, permettant une réforme de la réglementation et participant ainsi à son évolution.

En général, la législation en vigueur et qui réglemente l'activité bancaire en Tunisie se résume dans les lois suivantes^190(*) :

· Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006.

· Loi n°85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents,

· Loi n°94-89 du 26 juillet 1994 relative au leasing,

· Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, qui abroge et remplace la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire modifiée notamment par la loi n° 94-25 du 7 février 1994 et la loi n°2006-19 du 2 mai 2006.

· Loi n°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières.

· Textes à caractère réglementaire de la Banque Centrale de Tunisie.

* ¹⁸⁷ Imène Ben Fredj : « LA PERFORMANCE DU SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN À L'EPREUVE

DES TRANSFORMATIONS DE L'ACTIVITÉ DES BANQUES » - Septembre 2004-

* ¹⁸⁸ En 1986, la Tunisie a adopté le Plan d'Ajustement Structurel (PAS) de la Banque mondiale, dont les objectifs et les recommandations sont axés sur la réduction du rôle de l'État (privatisation des entreprises publiques, diminution de la pression fiscale), la maîtrise de la demande intérieure (réduction des investissements publics, restructuration des crédits et relèvement des taux d'intérêt) et l'encouragement des exportations (dévaluation du dinar, réduction des mesures de protection). Le septième plan de développement (1987-1991) et ceux qui l'ont suivi ont été élaborés en fonction des lignes directrices du PAS.

* ¹⁸⁹ A. BOURI & A.BEN HMIDA: «Capital and risk taking of banks under regulation: A simultaneous equations approach in the Tunisian context» - Proposition pour le sixième congrès international de l'AFFI : « Finance d'entreprise et finance de marché : Quelles complémentarités ? » -March 2006-

* ¹⁹⁰ www.bct.gov.tn