L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Les mutations du système financier :

L'environnement bancaire et financier a été profondément modifié par une vague d'innovations, d'internationalisation des activités ainsi que le développement des nouvelles formes de la finance...

Les mutations qui ont affecté la finance et surtout les banques ont entraîné un décalage entre les changements procurés et les réglementations bancaires en vigueur ce qui a inciter les autorités de contrôle à faire évoluer les dispositifs pour pallier les lacunes.

Plus précisément, les principales mutations en cause de l'évolution de la réglementation sont les suivants :

L'innovation financière et le développement des marchés dérivés :

Ces deux nouvelles conditions ont crée d'autres risques pour tous les acteurs financiers et parmi eux on trouve les banques. En fait, avec les apparitions des nouvelles technologies financières (paiement électronique), nouveaux produits et nouveaux marchés les aléas touchant les établissements bancaires se sont aussi développés. Cet état a forcé les autorités de surveillance à évoluer les règles prudentielles pour mieux gérer les risques récents et maîtriser la sécurité financière.

En outre, l'accroissement de la concurrence suite à l'innovation financière a incité les régulateurs internationaux et surtout le comité de Bâle à adopter des nouvelles mesures de surveillance.

L'accroissement de l'internationalisation :

Cet accroissement touche deux niveaux : les opérations ainsi que les groupes bancaires eux-mêmes. Telle situation a conduit à la multiplication des risques inhérents de l'activité bancaire ainsi qu'à l'exigence d'une nouvelle approche réglementaire adoptée aux récentes circonstances. Les réponses des régulateurs étaient le renforcement des anciennes règles et l'innovation d'autres qui s'adaptent à la globalisation. C'est n'est rien d'autre que la sécurité et la solidité du système bancaire international qui est en jeu, et il est dans l'intérêts de tous les acteurs d'assurer son fonctionnement. Dans ce contexte, on peut citer le comité de Bâle qui ne cesse de développer la réglementation prudentielle internationale au niveau mondial.

Le développement des conglomérats financiers:

A la suite de processus de déréglementation, les marchés ont été décloisonnés et les établissements se sont déspécialisés. Ce nouveau contexte a favorisé l'émergence des conglomérats financiers. Celles-ci ont rendu la supervision beaucoup plus complexe. Ces groupes de société peuvent facilement transférer leurs activités aux zones les moins réglementées, leurs structures manquent généralement de transparence et surtout les risques dont sont porteurs ces groupes financiers sont supérieurs à la somme des risques de chacune de leurs composantes. Les exigences en fonds propres peuvent être respectées sur la base individuelle des filiales sans l'être au niveau du groupe. Dans ces conditions, les responsables ont évoluer la réglementation pour quelle soit globale et se situer au niveau du groupe.

Plihon (1999) évoque qu' « un premier pas dans cette direction a été effectué à l'initiative du comité de Bâle, avec la création d'un groupe tripartie, composé des représentants du comité de Bâle pour le contrôle bancaire, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et de l'Association internationale des contrôleurs de compagnies d'assurance »^38(*). Ce groupe vise à définir un cadre réglementaire pour les conglomérats financiers.

Donc l'évolution de la réglementation internationale a été pilotée par la faiblesse des normes prudentielles devant la mutation du système financier mondial et l'accroissement des risques.

* ³⁸ Dominique Plihon : « Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies ». La documentation française 1999.p 110.