L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Le Japon et le Ratio Cooke :

«And so 1987 saw the beginning of negotiations between Japan on the one hand and the United States and Great Britain on the other, under the auspices of the Basel Committee on Banking Supervision to harmonize banking regulations in the G-10 countries».^105(*)

Cet accord, conclu au début entre les deux plus grandes places financières mondiales à savoir les Etats-Unis et le Royaume-Uni, relançait les discussions au sein du comité de Bâle. Mais les deux États réussirent à convaincre le Japon de se rallier à leurs propositions. C'est ainsi qu'un accord à trois fut annoncé durant l'été 1987, les Japonais ayant obtenu d'intégrer dans leur ratio de fonds propres 45 % des plus-values boursières latentes sur les actifs détenus par les établissements financiers japonais, alors en pleine bulle spéculative sur la place de Tokyo.

Bâle Accord Capital: année fiscale 1992 :

La première génération des exigences du capital énoncée par le comité de Bâle au sein de la BRI en 1988 fixe le ratio des fonds propres au minimum de 8 %. Cet accord a été effectif au Japon depuis la fin de l'année fiscale 1992 c'est-à-dire Mars 1993.

La MOF a proposé l'accord Bâle I pour les banques internationales seulement. Pour les banques nationales le minimum de 8 % a été baissé à 4 % ultérieurement.

En contradiction des exigences du comité de Bâle qui a imposé ce dispositif à toutes les banques internationales du G-10 depuis le 1^er Janvier 1993, le japon a effectivement pris chemin vers la réglementation prudentielle internationale qu'en 1995 date à la quelle les banques affichaient un ratio qui dépasse légèrement la seuil de 8 %.

Toutefois, ce pays n'a appliqué explicitement le ratio Cooke que depuis 1998 et c'est seulement pour les banques à activité internationale et à compter de 1999 pour celles nationales.

Le Big-Bang japonais :

Ce sont des reformes financières élaborés par les responsables pour intégrer le système financier du Japon dans l'environnement financier international et ainsi suivre les grands participants tel que les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Boulanger stipule que, ces mesures ont vu le jour entre 1997 et 1999, dont un large part en 1998 lorsque la Loi sur la réforme du système financier a pris effet. Pour les années 2000 et 2001, la principale tâche du gouvernement sera de permettre l'introduction graduelle de nouveaux produits financiers et des cadres législatifs qui y sont associés, de terminer le décloisonnement intersectoriel des banques, des valeurs mobilières et des assurances, et, enfin, de mettre en place des systèmes de protection financière autant pour les particuliers que pour les entreprises.

Le Big Bang vient en somme favoriser la modernisation, la rentabilité, et la responsabilité du système bancaire. La faible rentabilité des banques et la pénurie de fonds affectaient de plus en plus leur développement et elles ont pris un retard considérable, en comparaison des banques nord-américaines.

Dans le cadre du Big Bang, les législateurs ont imposé aux banques une responsabilité accrue envers leur situation financière. Deux événements ont sensibilisé le gouvernement japonais et les banques sur les exigences de maintenir un système financier fiable et responsable. Premièrement, en 1988, la Banque des règlements internationaux imposait la règle du 8% sur la capitalisation des banques actives au niveau international. Les banques japonaises ont du, au début des années quatre-vingt-dix, imposer des restrictions majeurs au crédit et à leurs activités internationales pour atteindre ce seuil qui était habituellement de 2,5%, un des plus bas des pays de l'OCDE. Deuxièmement, les banques japonaises se sont vues imposer au même moment un «Japan Premium», une «prime Japon», sur leurs emprunts. Les grandes sociétés financières américaines et européennes questionnaient ainsi la solidité des institutions financières japonaises et calculaient que les risques étaient plus élevés de faire affaires avec une institution japonaise qu'avec une banque occidentale.^106(*) Ceci a incité les banques à augmenter leurs niveaux du fonds propres et dépasser le minimum de 8 % fixé par les accords Bâle I.

Donc, cette reforme financière a joué un rôle important dans l'adoption du Japon des accords de Bâle I et a aidé les banques japonaises à respecter leurs exigences.

* ¹⁰⁵ L. Jacobo Rodríguez : «International Banking Regulation: Where's the Market Discipline in Basel II?» Policy Analysis No. 455 October 15, 2002.

* ¹⁰⁶ Éric Boulanger : « LE BIG BANG FINANCIER JAPONAIS » - Mai 2000 - http://www.unites.uqam.ca/gric .