L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Inadaptation des règles prudentielles à l'innovation financière et leur évolution au Japon :

La déréglementation des années 80 qui a intégré la concurrence étrangère et la libéralisation des taux d'intérêts a été de nature limitée. Ces reformes partielles n'ont pas en fait, permis au secteur bancaire de suivre le rythme de l'innovation financière mondiale et de maintenir ses profits. Il doit y avoir adaptation des règles prudentielles aux changements des produits et du marché financiers.

Dans un contexte marqué par les progrès technologiques et la mondialisation, la souplesse et l'adaptation de la réglementation sont des atouts de plus en plus importants.

Toutefois, des rigidités réglementaires coûteuses sont chose courante dans la plupart des pays de l'OCDE, à l'instar du Japon. L'expérience montre que si l'on veut pouvoir appliquer des réformes en temps utile, il faut qu'ils soient mis en place des structures organisationnelles des politiques et des règles prudentielles indispensables pour lancer durablement une réforme efficace.^103(*)

Ces dispositifs doivent dans tout les cas suivrent les nouveautés sur le champ financier pour s'y adapter et promouvoir ainsi sa réussite. De ce constat, la réglementation prudentielle japonaise a pris son chemin pour l'évolution.

La nouvelle loi bancaire de 1981 :

A cause des conditions évoquées ci-dessus, les régulateurs japonais ont élaboré cette loi. En fait, elle se caractérise par une clarification de l'organisation du système bancaire, en précisant l'étendue des pouvoirs du ministère des finances, par la prise en compte de la présence des banques étrangères, par, et c'est ce qui concerne notre sujet, la mise en place d'un dispositif de division des risques en rapport avec les pratiques internationales c'est-à-dire un minimum de fonds propres à détenir, et enfin par l'élaboration du champ d'activité des banques d'une manière plus stricte.

Donc, cette loi est une première en ce qui concerne la convergence réglementaire internationale du Japon. Et elle va servir comme référence pour les directives ultérieures.

Les années quatre-vingt-dix :

Au début de cette période, les règles d'adéquation des fonds propres et d'information financière adoptées par le comité de Bâle en 1988 ou autrement dit le ratio Cooke, n'était toujours pas appliqué par le Japon. Les banques japonaises internationales travaillant sur le territoire japonais avaient en effet le choix entre appliquer les ratios Cooke et un ratio national plus souple et calculé de sorte que celles-ci n'en subissent pas de contraintes majeures. Cette condition est la conséquence de manque de coopération entre plusieurs ministères et la banque de Japon (BOJ).

Le japon a, durant ces années, fortifié trois types de réglementation prudentielle ^104(*):

Il a embauché des régulateurs financiers pour diriger les banques.

Il a révélé les règles et les exigences pour rendre le secteur financier plus transparent.

La prime d'assurance des dépôts est élevée pour garantir un filet de sécurité pour les futures insolvabilités.

* ¹⁰³ Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002- p 117.

* ¹⁰⁴ Frances Rosenbluth and Ross Schaap: «The Domestic Politics of Financial Globalization» -Draft, December, 2000-