L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

L'information des régulateurs :

Les régulateurs demandent à être tenus informés à chaque étape et selon un processus itératif, de l'avancement des travaux de préparation au sein des institutions. Des contacts réguliers entre le régulateur principal et l'institution qu'elle supervise sont encouragés.

Formellement :

Chaque institution devra officiellement notifier à son régulateur principal son intention d'adopter la réglementation d'application de Bâle II pour le calcul des exigences en capital. Cette notification doit intervenir au plus tard mi-2006 et doit être documentée. L'institution doit en particulier préciser si elle souhaite se conformer aux méthodes avancées de calculs des risques, IRB et AMC. Le régulateur devra au cours de l'année 2007 répondre à la demande de l'institution et approuver (qualification) ou non la demande d'application des méthodologies IRB et AMC. Cette procédure de notification s'appliquera non seulement aux institutions qui sont soumises obligatoirement aux dispositions de Bâle II mais également à celles qui choisissent de s'y soumettre volontairement (opt-in institutions). Celles-ci conserveront la possibilité de retarder ou de renoncer à cette application jusqu'à ce qu'elles soient pleinement « qualifiées » par leur régulateur.

Lors de la période de parallel run, les institutions devront communiquer à leur régulateur principal, sur une base trimestrielle, les résultats des systèmes IRB et AMA. Ces résultats fourniront d'utiles donnés quantitatifs sur l'impact sur le capital des nouvelles exigences de calculs selon les règles de Bâle II.^102(*)

On a vu toute au long de l'étude de la réglementation prudentielle aux Etats-Unis que celle-ci présente plusieurs divergences par rapport à celle internationale. En fait, elle a développé une discipline de marché avant même les acteurs mondiaux et a décidé de n'appliquer l'accord Bâle II qu'à une dizaine de banques à fortes opérations internationales. Donc, malgré les résultats positifs réalisés lors de l'application du ratio Cooke, on doit attendre quelque temps pour constater les répercussions du nouvel choix. L'implantation entière de Bâle II est prévue qu'en janvier 2010 au plutôt, selon les régulateurs des Etats-Unis.

* ¹⁰² Jacques Mistral : « UNE DECLARATION COMMUNE DES REGULATEURS BANCAIRES DEVOILE LES GRANDES LIGNES D'APPLICATION DES ACCORDS DE BÂLE II » - Agence financière, Ambassade de France à Washington -Le 22 février 2005- .