section 3 :
La
réglementation prudentielle bancaire au niveau dE LA TRIADE
I. La réglementation prudentielle
en Europe :
La montée des risques bancaires au début des
années 1980 a incité les autorités bancaires
internationales à prendre des mesures nécessaires et des
règles prudentielles capables de bien gérer ces aléas.
Les responsables européens se sont également
intégrés dans ce processus, ce qui a donné à
l'apparition des normes prudentielles européennes.
En effet, les responsables stipulent qu'une meilleure
construction de l'Union Européenne doit nécessairement passer par
l'élaboration d'une réglementation bancaire stable et efficace.
Cette réglementation communautaire doit principalement viser à
harmoniser les conditions de concurrence bancaire à l'intérieur
de la Communauté et à perfectionner certaines règles pour
garantir une stabilité et une sécurité convenable du
système bancaire en Europe. 70(*)
La sécurité
du secteur bancaire:
Le développement des risques bancaires et
l'accroissement de la concurrence ont amené les régulateurs
européens à s'occuper de plus de la sécurité des
institutions financières et adopter par suite plusieurs dispositions.
Les engagements communautaires pour réaliser cet
objectif ont porté sur plusieurs points : le niveau des grands
risques, le ratio de solvabilité, la définition des fonds propres
et la garantie de dépôts.
La surveillance et le
contrôle des grands risques des établissements de
crédits :
Une recommandation du 22 décembre 1986 traite ce point.
L'idée essentielle, qui motive la recommandation de la commission, bien
que banale, doit être rappelé pour la bonne
compréhension : « une concentration excessive de risques
sur un seul client ou un seul groupe de clients liés peut un
degré inacceptable de concentration des risques ; (...) une telle
situation peut être considérée comme préjudiciable
à la solvabilité d'un établissement de
crédit ». 71(*)
Les fonds
propres :
La directive du 17 avril 1989 concerne les fonds propres des
établissements de crédit, autrement dit le numérateur de
plusieurs ratios prudentielles calculés par les banques
européennes.
Le ratio de
solvabilité :
C'est le ratio évoqué par la directive du 18
décembre 1989 : le ratio européen de solvabilité des
établissements de crédit. C'est une directive qui intègre
le ratio international de solvabilité ou ratio Cooke sur le champ
européen.
* 70
Sami BOUJNAH :
« Eléments d'économie industrielle appliqués
à la banque : Déréglementation et évolution de
l'activité bancaire » -Mémoire D.E.A 1996-
* 71 Kahloul
Inès : « Interaction de la stratégie et la
réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques
tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002- p 85.
| 
