L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Avantages et critiques du nouveau dispositif :

Points forts :

D'une façon générale, il faut saluer l'objectif principal de Bâle II, à savoir une meilleure adéquation des fonds propres aux risques encourus par les banques sans pour autant vouloir augmenter le capital réglementaire dans l'ensemble du système bancaire. Les nouvelles directives corrigent, du moins partiellement, les principales faiblesses de Bâle I, tiennent compte de l'évolution des marchés financiers et encouragent le développement de la gestion des risques. Parmi les forces de Bâle II présentées et commentées dans la présente étude, on peut souligner en particulier le caractère positif de la flexibilité avec laquelle les banques, grâce à toute une palette d'options, peuvent calculer les exigences de fonds propres pour les risques de crédit en fonction de leurs propres possibilités. Par ailleurs, le dialogue qui s'est instauré et qui se poursuit entre les intervenants du marché, les régulateurs nationaux et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire dans le cadre de l'accord de Bâle II joue également un rôle bénéfique. C'est lui qui a permis d'élaborer des directives orientées sur la pratique, comme p. ex. le traitement des titrisations, évitant d'entraver le développement du marché. De plus, les conventions établies dans le cadre du deuxième pilier constituent un contexte favorable à la poursuite des échanges entre les régulateurs nationaux et les banques^66(*).

Points faibles :

Complexité et inutilité :

Le nouveau dispositif Bâle II est jugé trop compliqué parce que beaucoup de banques sont incapables de mettre en oeuvre les techniques avancées de mesure du risque et qu'elles devront continuer à utiliser les méthodes standard. Quand bien même elles pourraient accéder aux calculs complexes, est-il sain de favoriser une sorte de compétition entre les établissements pour proposer des évaluations de risque plus favorables aux emprunteurs, de nature à les inciter à dépenser des ressources pour arbitrer entre ces estimations ? Un arbitrage entre les estimations de probabilité de défaut sera créateur de risque moral supplémentaire et de conflits d'intérêts potentiels dans les départements bancaires chargés de ces recherches.

Le nouveau système est aussi jugé inutile. Les banques de proximité qui n'ont pas d'activité internationale continueront à appliquer les méthodes standardisées. Quant aux banques de plus grande taille, dès lors que leur capitalisation est déjà surveillée et que le niveau moyen des plus grands établissements s'établit à plus de 13%, les nouveaux instruments seront redondants puisqu'ils ont déjà été utilisés par les banques pour augmenter spontanément leur capital au-delà des exigences réglementaires^67(*).

* ⁶⁶ CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting 2004 : « Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire ».

* ⁶⁷ Dominique Lacoue-Labarthe: Bâle II et IAS 39: « Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers ».