L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

L'exposition en cas de défaut (ECD)55(*) :

Elle correspond au montant dû par la contrepartie au moment où elle fera défaut sur un engagement donné à un horizon correspondant à celui utilisé pour la probabilité de défaut. Pour un prêt, il s'agit du capital restant dû à l'horizon considéré et éventuellement des intérêts courus non échus au même moment. Pour une opération de négociation, il s'agit de la valeur de marché de l'actif ou de l'instrument, si elle est positive au moment du défaut.

Le taux de recouvrement (TR) :

Il mesure la part du montant de l'exposition au moment du défaut que la contrepartie sera à même de rembourser. Ce taux s'applique à un engagement donné et il dépend fortement de sa séniorité (les plus anciens sont remboursés en premier, les juniors le sont en dernier).

Le taux de perte en cas de défaut (PCD)56(*) :

Il est défini simplement comme le complémentaire du taux de recouvrement.

La durée du crédit (M)57(*) :

Il s'agit du délai imparti à l'emprunteur pour honorer ses engagements.

Les variables définies permettent de quantifier la perte moyenne attendue sur un engagement et à un horizon donné. En cas de défaut, la perte constatée serait égale à l'exposition au moment du défaut diminuée du recouvrement, soit

Perte en cas de défaut = ECD × (1 - TR) = ECD × PCD

La perte moyenne attendue sera donc :

Perte moyenne attendue = ECD × PCD × PD

Cette perte moyenne attendue n'a généralement de sens que si elle est calculée sur un portefeuille entier ; en effet, sur une ligne individuelle, la perte calculée ne sera jamais réalisée.

Ces paramètres sont ensuite pris en considération dans les fonctions utilisées pour le calcul des actifs pondérés du risque, fonctions prescrites par les dispositions réglementaires et variant selon la catégorie du débiteur. Bâle II prévoit une formule spécifique de pondération du risque pour les crédits aux Etats, entreprises et banques, une autre pour les crédits aux PME (moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires), et trois formules pour les prêts aux particuliers (immobilier résidentiel, cartes de crédit, prêts personnels). Là encore, une couverture en fonds propres est requise.

Le régulateur a défini deux variantes pour les différentes catégories de débiteurs :

· Dans l'approche NI simple ^58(*) : la banque estime elle-même la probabilité de défaillance de ses débiteurs et utilise les valeurs fournies par l'autorité de contrôle pour les autres paramètres de calcul des risques.

· Dans l'approche NI complexe ^59(*) : les cinq paramètres sont évalués par la banque elle-même.

* ⁵⁵ EAD - exposure at default.

* ⁵⁶ LGD - loss given default.

* ⁵⁷EM - effective maturity.

* ⁵⁸ F-IRB, Foundation internal ratings based

* ⁵⁹ A-IRB, Advanced internal ratings based approach