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L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.( Télécharger le fichier original )par Karim HAJ AYED Faculté de droit et des sciences économiques et de gestion de Sousse - Mastère finance et banque 2007 |
I. Les axes de l'analyse :La genèse de la réglementation prudentielle bancaire :
a) L'apport de l'analyse univariée : · Présentation 203(*):
· Résultat relevé : D'après ce tableau, nous pouvons constater que 63,3 % des interviewés ont affirmé que la réglementation prudentielle était réduite avant 1986. En effet, ceci semble être raisonnable si nous savons que cette période correspond à une phase d'encadrement du système bancaire par l'Etat. Entre 1986 et 1992, 50 % des banquiers ont jugé que cette réglementation s'est développée et 46,7 % qu'elle est maintenue. Ceci est expliqué essentiellement par le fait que cette période est caractérisée par la libéralisation financière et l'apparition du plan d'ajustement structurel (PAS) qui s'est accompagné par la naissance des normes prudentielles, ici nous pouvons mentionné la circulaire de la BCT n° 87-46 du 18 décembre 1987. Concernant, la dernière période c'est-à-dire après 1992, presque la totalité (96,7 %) ont conclu le développement des règles prudentielles chose évidente si nous savons que la circulaire de la BCT n° 91-24 du 17 Décembre 1991 est mise en oeuvre à partir de cette date. Plusieurs raisons expliquent le passage de l'importance de la réglementation prudentielle du caractère réduit au caractère développé. Les acteurs bancaires ont énoncé les raisons suivantes : Les crises financières qui ont frappé les secteurs bancaires internationales et les problèmes de sécurité financière engendrés. Les lourdes conséquences de la défaillance des banques constatées auprès d'autres pays. Le développement des activités bancaires et des risques encourus. Freiner et mieux canaliser les crédits et donc mieux gérer les risques. La globalisation financière et l'ouverture des marchés des capitaux. L'harmonisation avec l'environnement international. Suivre le contexte mondial pour faciliter l'intégration des banques tunisiennes au sein de la sphère financière internationale. Assurer la solidité financière et fortifier le système bancaire tunisien. La réglementation en fait s'est développée pour répondre aux besoins d'ouverture de l'économie et aux exigences des normes internationales en matière de sécurité bancaire. Et toujours dans le but d'accompagner la nouvelle politique économique du pays, un développement perpétuel de la réglementation prudentielle bancaire était plus que nécessaire.
· Présentation :
· Résultat relevé : Nous pouvons remarquer que plus de ¾ des interviewés (76,7 %) ont qualifié la réglementation prudentielle tunisienne comme conforme à celle internationale. Les causes qui argumentent ceci selon eux sont : La Tunisie cherche toujours à être en phase avec la communauté internationale. Nous sommes obligés de se conformer aux normes internationales après le choix de l'ouverture de l'économie tunisienne sur l'étranger et notamment en ce qui concerne la libéralisation des capitaux. La mondialisation et la globalisation financière. Répondre aux exigences du comité de Bâle pour se préparer à la concurrence internationale. Le ratio de solvabilité tunisien reflète le ratio Cooke : même minimum réglementaire de 8 % et mêmes taux de pondération des risques. En outre, 20 % des cadres interrogés ont insisté sur le fait que les normes tunisiennes sont variables par rapport à celles internationales. Les raisons qui ont influencé ce choix se résument ainsi : La réglementation tunisienne essaye toujours de s'approcher de celle mondiale sans atteindre la conformité totale. Alors que les pays développés se préparent pour l'application de Bâle II, la Tunisie semble être lointaine de ce nouvel accord. La réglementation prudentielle tunisienne tient compte de la réglementation internationale et des particularités de l'environnement tunisien (système bancaire,...). Sur les 30 interviewés, un seul (3,3 %) a évoqué la différence des normes tunisiennes par rapport à celles de la BRI ses raisons sont ambiguës : il a stipulé qu'actuellement on est différent de Bâle II. Ici, nous notons que le retard en terme de temps semble être logique pour un pays émergent comme la Tunisie. · Synthèse de l'analyse : Les résultats relevés nous ont permis de déduire que la réglementation prudentielle a connu un développement important au cours de temps. En fait, nous avons assisté à son passage par trois phases et trois caractères. Avant 1986, la réglementation été réduite vu que le système bancaire été sous le contrôle des autorités monétaires. Entre 1986 et 1992, elle a basculé entre le développement et le maintien, ces tendances ont suivi la libéralisation financière ainsi que la mise en oeuvre du plan d'ajustement structurel. Après 1992, les règles prudentielles ont connu un développement important ce constat est la conséquence de la naissance du ratio de solvabilité tunisien et sa révision en 1999. Ce ratio est jugé par la plupart comme conforme à son homologue international c'est-à-dire le ratio Cooke. * 203 Les résultats du logiciel SPSS sont présentés en annexe 2. |
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