Memoire Online - L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Le réseau financier en générale et le système bancaire en particulier arrivent à présenter, par leurs rôles et les vocations qui leurs sont propres, des indications fiables concernant la bonne (mauvaise) santé d'une économie et même à permettre aux investisseurs et aux acteurs économiques d'anticiper leurs actions et bien gérer le mouvement de leurs capitaux d'où l'importance des établissements bancaires dans l'économie et l'intérêt majeur que leur accordent les autorités publics.

Pierre angulaire de toute économie, les banques présentent un rôle fondamental par la mise en rapport offreur et demandeur de capitaux. Malgré que ce rôle a connu plusieurs évolutions, l'activité bancaire reste toujours à la base de tous mécanismes financiers ;

De ce fait, la place centrale occupée par les banques dans l'économie et le danger de les voir en difficulté ne peuvent laisser insensibles les pouvoirs publics.

Ceux derniers se sont trouvés devant la nécessité d'organiser ce secteur et d'intervenir dans l'activité bancaire à travers une réglementation précise : c'est « la réglementation prudentielle bancaire » qui est interprétée par les banques comme un ensemble des contraintes, certes nécessaires mais lourdes à assumer.

Les autorités monétaires ont depuis longtemps cherché la voie conduisant à l'imposition des contraintes à l'activité bancaire dans la perspective de formuler la sécurité ainsi que la solidité du système bancaire, coeur de tout système financier.

Cette réglementation prudentielle s'est développée en fait au cours de temps à travers un grand nombre de dispositions qui ont modifié ou supprimé d'anciennes règles et même institué de nouvelles normes, « militant en faveur d'une surveillance saine ».

En effet, instaurer une supervision bancaire adéquate constitue un défi pour toute économie quelque soit développée, émergente ou même pauvre dans un environnement caractérisé par la globalisation, l'apparition des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) et la déréglementation qui ont permis une multiplication de la gamme d'activités offertes par les banques.

Les marchés financiers ont suite à ceci certes connus des évolutions qui constituent autant de défis aussi bien pour les établissements de crédits que pour les responsables de la réglementation.

Cette réglementation a à travers le temps pris une dimension internationale à travers la banque des réglementations internationaux (BRI) et en particulier son comité de Bâle qui est la source de la réglementation prudentielle internationale à travers ses deux fameux dispositions à savoir ratio Cooke et ratio McDonough cherchant une harmonisation des normes prudentielles et une solidité financière à l'échelle mondiale.

En outre, l'évolution des marchés financiers a changé fondamentalement la nature et la structure du secteur des services financiers. Désintermédiation bancaire, développement des activités financières, l'implantation de la nouvelle technologie, internationalisation et renforcement des fonds propres mentionnée par la réglementation sont les éléments marquants qui ont convergé les banques vers le statut des entreprises. C'est ainsi que leur survie et leur développent passent dons par la recherche d'une compétitivité capable d'assurer cet objectif. Pour cela, les banques sont conduites à se doter des stratégies qui nécessitent une allocation optimale des ressources et un meilleur suivi des mutations de l'environnement.

Ainsi, des changements dans le comportement bancaire se sont démontrés et les choix stratégiques ont pris une place importante au sein des banques.

Par suite, et pour faire face aux évolutions intervenues dans un environnement en pleine mutation, l'importance du choix de la stratégie devient primordial.

Nous avons donc, jusqu'ici évoqué deux notions essentielles : d'un côté la réglementation prudentielle internationale qui se présente comme une contrainte mais nécessaire pour le contrôle des institutions financières et d'un autre côté l'importance des banques et leurs choix stratégiques.

En réalité, la confrontation entre les contraintes externes de l'activité bancaire et l'organisation interne de la banque est permanente et ces deux éléments se révèlent être indissociable.

En fait, la sensibilité à l'environnement caractérise toute entreprise quelque soit son secteur d'activité : elle subit les effets parfois et tente d'influencer son évolution dans d'autres cas. Ce constat est d'autant plus vrai dans le domaine bancaire où la banque est toujours influencée par son environnement dont on trouve la réglementation prudentielle.

Comment alors envisager la nature de la relation environnement / banque ou plus exactement dans notre cas réglementation prudentielle internationale & stratégie bancaire ?

L'AMBITION DE CETTE RECHERCHE EST DE DÉTERMINER DONC L'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE SUR LA STRATÉGIE BANCAIRE ET DE TENTER D'ÉTUDIER LES CONSÉQUENCES QUI EN RÉSULTENT.

A cette fin, nous donnerons au premier de la partie conceptuelle le titre suivant : la réglementation prudentielle internationale. A travers lequel, nous présenterons en première section un aperçu du cadre réglementaire international de l'activité bancaire. Nous passerons en revue l'historique, les motifs, l'évolution et les perspectives de cette réglementation. Nous aborderons ensuite dans une deuxième section les principales normes prudentielles internationales à savoir Bâle I et Bâle II en exposant leurs principes de base, les enjeux qu'elles soulèvent et leurs caractéristiques ; pour passer enfin dans une troisième section à une illustration des réglementations prudentielles au niveau du triade : Europe / Etats-Unis / Japon.

Au second chapitre, nous analyserons plus en détail la notion de la stratégie bancaire à travers une présentation dans une première section du concept et du son évolution. En effet, nous présenterons son historique, sa méthodologie d'élaboration, les différents modèles stratégiques, les stratégies génériques dans le secteur bancaire et financier, l'évolution de celles-ci et ses conséquences.

Nous passerons ensuite dans une deuxième section à une illustration des tendances des tendances stratégiques observées au niveau international à travers l'énumération des différentes stratégies adoptées par les banques européennes, américaines et japonaises.

Une extension de notre étude se fera dans une deuxième partie qui essaiera de donner des réponses empiriques à notre problématique dans le contexte tunisien.

Un premier chapitre sera consacré au cadre institutionnel du secteur bancaire tunisien. Nous présenterons ce secteur à travers son historique, son évolution, sa restructuration et sa structure actuelle. Nous passerons ensuite à la réglementation prudentielle tunisienne pour aborder ses caractéristiques et son contenu. Nous finirons, en dernière section par l'étude des différentes stratégies choisies par les banques tunisiennes.

Le deuxième chapitre portera sur la validation empirique de notre enquête et la présentation de nos résultats de recherche.

CHAPITRE 1 : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE

SECTION 1 :
CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL DE L'ACTIVITE BANCAIRE

Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle est une préoccupation essentielle des autorités des pays développés. D'une manière générale, on peut justifier une telle réglementation par la nécessité de protéger les déposants. En effet, un contrôle efficace des établissements financiers est essentiel car le système bancaire joue un rôle central dans les opérations de paiement et de mobilisation de l'épargne. La protection des déposants est souvent mise en oeuvre par un système d'assurance des dépôts, limitée ou complète, qui indemnise les déposants qui auraient "perdu" leurs dépôts dans la faillite d'une banque.

Toutefois, cela peut être coûteux en termes de fonds publics et c'est pourquoi la régulation prudentielle vise également à promouvoir la solidité du système bancaire. Il s'agit aussi d'éviter le risque systémique, c'est à dire le risque d'une panique bancaire s'étendant à tous les établissements du système bancaire, même les solvables, du fait des relations croisées entre les institutions. Pour cela, la réglementation prudentielle doit pousser les banques à assumer correctement les risques qu'elles prennent et veiller à la qualité de leur structure financière par un certain nombre d'exigences ou de limitations concernant le volume et la structure des actifs, les fonds propres ou d'autres aspects de l'activité bancaire.

La réglementation de la solvabilité tient une place importante dans la régulation prudentielle et les exigences en fonds propres en sont l'argument. Cela résulte à la fois du rôle central joué par les fonds propres dans la solidité d'une banque et des efforts de la communauté internationale pour adopter des standards communs concernant le capital des institutions financières. Les fonds propres influencent largement la solvabilité bancaire mais également sa rentabilité et ses incitations à la prise de risques. Les ratios de capital fondés sur le risque sont aussi une variable clé pour le superviseur car c'est une mesure de la fragilité d'une banque mais également un mécanisme déclencheur d'une intervention du régulateur. Il s'agit de veiller à ce que chaque établissement dispose « d'une assise financière suffisamment solide pour faire face aux différents risques qu'il prend »^1(*). En effet, les pertes potentielles ne doivent pas venir compromettre la capacité d'une banque à faire face à ses exigibilités : dépôts de la clientèle ou emprunts de toute nature. Or, la probabilité de faillite est une fonction décroissante de son ratio capital/actifs.

Les crises financières des années 1990 qui sont apparues dans les marchés émergents ont relancé le débat quant au bien fondé de la régulation prudentielle. En effet, ces crises ont révélé des lacunes dans la régulation prudentielle. Dans la plupart des économies, la libéralisation financière a été relativement rapide et a fragilisé les systèmes bancaires. La déréglementation a accru la vulnérabilité du système en modifiant l'environnement, en accroissant le risque des comportements traditionnels ou en introduisant des intervenants nouveaux ou inexpérimentés.

L'amélioration de la solidité du système bancaire nécessite une meilleure efficience des systèmes bancaires. Les banques, qui s'étaient développées dans un régime très réglementé, ne savent pas évaluer les précautions supplémentaires requises par un environnement libéralisé et ont pris trop de risques sans avoir l'expérience requise pour les gérer. Il est donc de l'intérêt du régulateur de trouver un système de régulation qui assure la solvabilité des banques tout les incitant à améliorer leur efficience.

I. HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE INTERNATIONALE :

Même si l'exigence du respect d'un certain nombre des ratios par les autorités de surveillance bancaire est d'origine ancienne, ces ratios ont pris une importance internationale particulière depuis les années 80.

Ainsi qu'on le sait, la déréglementation et l'internationalisation des activités bancaires et financières constituent deux caractéristiques majeures des transformations des systèmes financiers depuis la fin des années 70. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les systèmes bancaires des principaux pays capitalistes développés étaient étroitement encadrés, conséquence des crises bancaires majeures qui avaient marqué la dépression des années 30.

Dans ce contexte, la réglementation et le contrôle de l'activité bancaire par l'État et la surveillance du système bancaire par la Banque centrale, qui assure le refinancement des banques et joue ainsi le rôle de prêteur en dernier ressort, rendaient relativement inutiles les règles prudentielles. Il y aura, malgré la crise de 1974 et la récession de 1978, très peu de faillites bancaires entre 1960 et 1980. Les années 80 sont marquées dans l'ensemble des pays capitalistes développés par un double mouvement de banalisation et d'internationalisation.

Un certain nombre de crises financières graves parmi lesquelles on peut citer la crise de la dette mexicaine de 1982, la faillite des caisses d'épargne américaines et surtout le krach boursier de 1987 montrent la nécessité de mesures pour assurer la sécurité des systèmes bancaires et prévenir une vague de faillites bancaires dont les conséquences seraient considérables pour l'économie mondiale. Dans ce contexte, la voie suivie sera une harmonisation des normes prudentielles. Ce sera le ratio Cooke du Comité de Bâle (ou Bâle 1).

C'est un comité qui exerce son activité dans le cadre de la banque des règlements internationaux (BRI). En effet, « le comité de Bâle a été institué à la fin de 1974, sous l'appellation de Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires, par les gouverneurs des banques centrales des pays du groupe des Dix^2(*), à la suite de graves perturbations sur les marchés bancaires et monétaires internationaux (notamment la faillite de la Banque Herstatt en Allemagne occidentale). Il s'est réuni la première fois en Février 1975 et tient régulièrement depuis lors trois ou quatre séances par an »^3(*) .

En ce qui concerne le ratio Cooke, c'est à l'initiative de Paul Volker, gouverneur central de la Banque centrale américaine (le Fed), qu'est envisagée une convergence internationale des fonds propres des banques pour faire face aux difficultés croissantes que connaît en particulier le système financier américain. Or, comme l'augmentation des besoins en fonds propres des banques nécessaire pour faire face à la montée des risques supportés par le système bancaire américain pèse sur la capacité des banques américaines à distribuer des dividendes aux actionnaires, les États-Unis vont chercher une convergence des normes de fonds propres entre banques internationales pour éviter que les banques américaines soient pénalisées par la réforme. Le futur ratio Cooke est d'abord négocié en bilatéral entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, avant d'être proposé aux principaux pays capitalistes développés dans le cadre du Comité de Bâle, qui regroupe ces pays.

Comme le souligne Arnaud De Servigny, « L'accord de Bâle de 1988, qui a pris effet en 1992, marque un tournant important en terme de réglementation prudentielle internationale. L'objectif de cet accord était double : il s'agissait, d'une part, de renforcer la santé et la stabilité du système bancaire international grâce à l'imposition de critères minimaux de capital et, d'autre part, de consolider la stabilité du système bancaire international en promouvant un degré élevé de cohérence entre banques de différents pays, de manière à réduire toute compétition inéquitable.^5(*) »

Depuis lors, les autorités prudentielles nationales cherchaient à se conformer aux dispositions internationales en vigueur. Tous les pays du monde cherchaient à s'intégrer dans l'harmonisation internationale de la réglementation bancaire.

Les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace ont été mis en place en 1997, avec la collaboration des représentants d'économies émergentes. Ils se divisent en sept parties : 1) les conditions préalables d'un contrôle efficace des banques, 2) l'agrément et la structure des banques, 3) les règlements et prescriptions prudentiels, 4) les méthodes de contrôle permanent, 5) les exigences d'information, 6) les compétences des organes de contrôle et 7) les activités bancaires transfrontalières^6(*).

Suite aux grandes crises du système financier international des années 90, on a conclu les limites de l'accord de Bâle ce qui a conduit les autorités de réglementation à envisager de nouvelles règles d'où l'apparition du nouvel accord dénommé Bâle II ou ratio « McDonough ».

Depuis 1998 le comité de Bâle a lancé la reforme Bâle II du ratio Cooke pour remédier aux lacunes de ce derniers. En Juin 1999 et Janvier 2001 cette reforme a été l'initiative de la publication de « consultative papers », documents largement discutés avec les représentants de la profession bancaire.

En Octobre et décembre 2002 a été lancé une « Quantitative Impact Study » avec la participation de 250 banques afin de permettre aux régulateurs du comité de Bâle de définir les pondérations du nouveau ratio.

En 2003, un troisième document consultatif a été publié. La publication de l'accord final a été réalisée en Juin 2004.

Lors du premier semestre 2006 les deux systèmes de calcul co-existeront : ratio Cooke et ratio McDonough pour arriver à une mise en oeuvre complète du nouveau ratio pour la fin 2006.^7(*)

Bâle II va constituer une rupture épistémologique^8(*) par rapport à l'accord de Bâle de 1988 : à une réglementation contraignante et simple, le Comité de Bâle substitue une approche ouverte constituée des menus alternatifs et se reposant sur le jugement qualitatif des instances nationales de réglementation.

On remarque que les régulateurs internationaux ont toujours chercher la voie menant à une réglementation plus efficace et mieux harmonisée du système bancaire ce qui nous conduit à conclure que l'amélioration et le développement de ces directives vont poursuivre pour déboucher un jour ou l'autre sur un accord de Bâle III.

II. Pourquoi réglementer les banques :

Les faiblesses d'un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité financière tant au sein de ce pays qu'à l'échelle internationale. La nécessité de renforcer la solidité des systèmes financiers fait l'objet d'une attention croissante de la part de la communauté internationale^9(*).

Michel Aglietta (1998) énonce que : « Le renforcement de la régulation prudentielle est crucial pour rendre les structures financières plus robustes aux chocs imprévisibles et pour limiter l'aléa moral des banques qui savent que leur rôle spécial dans le service de la monnaie les protège des faillites la plupart du temps »^10(*).

De par sa nature, l'activité bancaire conduit à prendre des risques très diversifiés. Les autorités de contrôle doivent comprendre ces risques et s'assurer que les banques les mesurent et les gèrent de manière adéquate.

Les risques inhérents à l'activité bancaire doivent être identifiés, suivis et contrôlés. Les autorités de contrôle jouent un rôle essentiel pour faire en sorte que la direction de la banque s'acquitte de ces tâches. Une partie importante de ce processus réside dans leur pouvoir d'élaborer et d'utiliser des réglementations et exigences prudentielles pour contrôler ces risques, y compris celles qui recouvrent l'adéquation des fonds propres, les réserves pour pertes sur prêts, les concentrations d'actifs, la liquidité, la gestion des risques et les contrôles internes. Il peut s'agir d'exigences qualitatives et/ou quantitatives. Leur objet est de limiter les prises de risque imprudentes par les banques; elles ne doivent pas se substituer aux décisions de la direction de l'établissement mais plutôt imposer des normes prudentielles minimales afin que les banques exercent leurs activités de manière appropriée. Le caractère dynamique de l'activité bancaire requiert que les autorités de contrôle réexaminent périodiquement leurs exigences prudentielles et en évaluent en permanence le caractère adéquat et la nécessité d'en édicter de nouvelles.

Au niveau international, les dispositifs réglementaires applicables aux banques ont été essentiellement guidés par les objectifs suivants pour prouver leurs existences :

L'harmonisation internationale des conditions de la concurrence :

La mise en oeuvre des principes de contrôle prudentiel par la plupart des pays du monde supposait que soit réalisée au préalable une harmonisation internationale des règles applicables aux activités bancaires ce qui conduit à la mise en oeuvre comme le souligne Joël Bessis « d'un terrain de jeu concurrentiel » égal pour tous les opérateurs^11(*).

La réglementation doit être libérale et compatible avec la concurrence pour préparer un environnement concurrentiel qui présente des conditions équitables pour toutes les banques.

En effet, une des justifications de la déréglementation internationale qui est traduite par l'apparition de ratio Cooke et ensuite Ratio McDonough est l'innovation de la concurrence qui a rendu des anciennes règles désuètes et inefficaces.

Les responsables du comité de Bâle affirment qu'une notion nécessaire aux banques pour jouer la concurrence à l'échelle internationale est la crédibilité et pour atteindre cet objectif il faut respecter les exigences réglementaires internationales. Une fois cette tâche est remplie, les banques se trouvent automatiquement dans un égal environnement concurrentiel et ensuite c'est à eux de désigner les points clés à travers leurs stratégies respectives à fin «de gagner la bataille ».

Cependant plusieurs auteurs ont mis en question la réalisation de cet objectif par ces réglementations et notamment le ratio Bâle II. En fait, ces auteurs et parmi eux Joël Bessis affirment que :

Malgré ces critiques on ne doit pas ignorer cet objectif ambitieux à savoir « améliorer les conditions de la concurrence bancaire en éliminant les possibilités d'arbitrage réglementaire »^12(*).

La modernisation du fonctionnement des banques :

Dominique Plihon défend que « le bon fonctionnement des banques nécessite que celle-ci soient rigoureusement contrôlées et réglementées. La déréglementation brutale et souvent mal maîtrisée des systèmes bancaires a fragilisé les banques dans tous les pays. Une re-réglementation est indispensable »^13(*).

Cette re-réglementation doit se faire sur des nouvelles bases qui tiennent compte des transformations qui se sont opérées dans l'environnement des banques. Les réglementations prudentielles internationales et surtout les ratios de comité de Bâle ont dû s'adapter à deux facteurs nouveaux pour mettre à jour l'activité bancaire à savoir :

Les réglementations qui doivent respecter les banques ont l'objectif de moderniser le fonctionnement de celles-ci et c'est à travers le suivit des évolutions des techniques et des pratiques bancaires et leurs intégrations dans les nouveaux dispositifs réglementaires. En particulier les ratios prudentiels sont régulièrement modifiés et complétés (Bâle II complète et modifie en quelques parties Bâle I) pour tenir compte de l'apparition et du développement de récentes types d'activités.

Parmi les modernes activités à qui incite le ratio McDonough on annonce l'intensification de la gestion des risques. En effet, « Bâle II incite davantage les banques à investir régulièrement dans la gestion des risques »^14(*) pour répondre aux progrès techniques qui ont marqués le système bancaire ces dernières années.

Le renforcement de la sécurité bancaire :

Cet objectif peut être le résultat des ceux précédemment étudiés. En fait, une fois la concurrence est harmonisée et le fonctionnement des banques est modernisé on peut parler d'un certains garanti de la sécurité bancaire source de la sécurité financière.

Yves Ullmo (2004) supporte que : « L'une des missions fondamentales assignées a la réglementation est d'assurer la sécurité la plus grande du système bancaire. II s'agit, en premier lieu, de protéger les déposants, qui assurent, directement ou indirectement, la majeure partie des ressources des banques. Mais cette sécurité profite également aux emprunteurs, qui ne trouveront les financements dont ils ont besoin qu'auprès d'établissements solides. Elle bénéficie, enfin, aux autres intermédiaires financiers, en prévenant l'apparition de dysfonctionnements de type systémiques entre les établissements de crédit »^15(*).

Cet auteur ajoute que : « Cette préoccupation constitue le fondement de la réglementation prudentielle. Cette dernière n'a pas pour objet d'éliminer tous les risques, car une des justifications économiques du métier de banquier consiste précisément à prendre des risques, en échange d'une rémunération. Elle vise plutôt, pour chaque établissement de crédit, a proportionner ses risques a sa surface financière, dans tous les domaines. Vont ainsi être limités, en particulier, le risque de crédit et le risque de liquidité, ainsi que le risque de change »^16(*).

Donc on peut conclure que la réglementation prudentielle internationale et en particulier les deux ratios du comité de Bâle vise à promouvoir la stabilité et la sécurité du système bancaire voire même financier en édictant des normes qui s'appliquent aux banques et en menant des actions de supervision préventives, c'est-à-dire destinées à éviter des crises dont on sait les conséquences.

L'amélioration des relations avec la clientèle :

Puisque la survie de toute banque est conditionnée par l'amélioration continue de la relation avec ses clients, Cette relation est intégrée dans n'importe quel domaine qui agis sur l'activité bancaire et notamment celui réglementaire.

En effet, la réglementation s'intéresse aux relations entre les établissements de crédit et leurs clients, afin de prendre des mesures garantissant à la fois le respect des intérêts de la clientèle et la sécurité des opérations. Une fois ces deux tâches accomplies, on peut garantir la pérennité de la banque objective globale à assurer.

Comme le signale plusieurs acteurs dans le domaine bancaires : après les mutations qui ont frappées l'environnement bancaire international, le client source des revenues a attiré plus les intentions des régulateurs. Ces derniers ont instauré des règlementations incitatives au développement de la relation « banque / client ». Donc telles réglementations sont souhaitables pour la satisfaction du client, la survie de la banque et la stabilité financière.

Au travers de ces différents objectifs, la réglementation bancaire internationale s'est ainsi trouvée couvrir la quasi totalité des secteurs de l'activité bancaire : D'où son importance.

III. Motifs de la règlementation bancaire internationale :

Jézabel SOUBEYRAN énonce qu' « On appelle « supervision prudentielle » l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les autorités de supervision de la sphère bancaire et financière (banques centrales, organes de réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation) en vue de maintenir la stabilité de cette dernière »^17(*).

L'instabilité est inhérente à l'activité bancaire, de même qu'une certaine volatilité des cours caractérise le fonctionnement normal des marchés financiers. Mais, en cas d'excès, des crises bancaires et financières se déclenchent, menaçant le fonctionnement d'ensemble du système financier on parle alors de crises systémiques.

Les justifications de cette réglementation prudentielle et surtout internationale sont aujourd'hui communément admises. Plusieurs raisons ont été en faveur de l'instauration de la réglementation prudentielle internationale. Ces raisons sont essentiellement de deux ordres :

Ø Nécessité de garantir que l'activité bancaire se fait de façon saine et prudente pour réussir la protection des déposants.

Ø Nécessité de préserver la stabilité du système bancaire qui conduit à la sécurité financière et développer la confiance autrement dit prévenir le risque systémique.

A ces deux causes principales on peut ajouter une autre justification récemment évoquée c'est l'imperfection du marché rendue comme une autre nouvelle motivation conduisant à la nécessité des règles ordonnant l'activité bancaire.

Protection des déposants :

« L'assurance des dépôts offre un filet de sécurité à de nombreux créanciers, ce qui renforce la confiance du public dans les banques et stabilise le système financier »^18(*).

Les banques maintiennent du capital pour absorber les pertes imprévues sur leur portefeuille de prêts. Le capital doit procurer une marge de sécurité suffisante pour assurer la confiance du public et des actionnaires quant à la solvabilité de la banque et avoir ainsi une bonne réputation importante caractéristique dans l'environnement bancaire.

« Comme le tableau l'illustre, le capital doit être suffisant pour absorber les pertes sur les actifs. Si tel n'était pas le cas, les créanciers (en grande partie des déposants dans les banques) perdraient une partie de leurs avoirs. Donc, l'effort réglementaire vise à déterminer le ratio des actifs au capital adéquat pour la protection des déposants et des actionnaires »^19(*).

La protection des dépôts bancaires et de l'épargne du public constitue une première justification d'un encadrement de l'activité des professionnels de la banque et de la finance. La banque a ceci de particulier que ses créanciers sont aussi, pour la plupart, ses clients. Les déposants qui confient leurs fonds à des banques pour disposer d'un compte courant ne sont donc pas des créanciers ordinaires. La créance qu'ils détiennent résulte non pas d'un choix d'investissement mais du service qu'ils sollicitent auprès de leur banque: un service de gestion des moyens de paiement. Ils ne détiennent guère d'information sur l'utilisation qui est faite de leurs fonds. Et même s'ils disposent d'une information suffisante, leur faible surface financière et leur dispersion ne les prédisposent guère à l'exercice d'un contrôle efficace. Pour ces raisons, leur représentation et leur protection par les pouvoirs publics s'imposent. D'autant que la confiance de ce type d'agents est indispensable au fonctionnement de la sphère bancaire et financière. En cas de panique, les déposants peuvent réclamer prématurément leurs dépôts auprès des banques et entraîner ainsi la faillite de leur établissement bancaire même solvable, sans aucun signe de fragilité au départ, ce dernier peut succomber à une telle crise de liquidité^20(*).

De ce qui a été traité, on peut évoquer que l'existence des assurances des dépôts est un premier argument important pour la réglementation prudentielle des banques.

Prévenir la contagion des faillites bancaires : le risque systémique

A la sécurité des déposants, justification initiale de la réglementation bancaire vient s'ajouter la nécessité de contrôler le crédit pour promouvoir la stabilité du système bancaire.

En effet, si un problème survient, tout le système sera affecté, d'où la notion du risque systémique qu'il faut limiter.

L'internationalisation et l'intégration des activités bancaires et financières ont rendu plus probable la réalisation d'une crise globale étendue à l'ensemble du système.

Définition du risque systémique :

Arnaud de Servigny (2001) définie le risque systémique comme étant « la fragilisation, par le jeu d'un effet domino, de toutes les banques du fait du défaut d'un établissement fortement débiteur »^21(*).

- le risque systémique au sens étroit correspondant à la probabilité d'un choc idiosyncrasique - publication de « mauvaises nouvelles » sur une institution financière, voire même l'annonce de sa faillite ; chute des cours sur un marché financier - à l'origine d'un phénomène de contagion avec des effets négatifs sur une ou plusieurs autres institutions financières ou marchés ;

- le risque systémique au sens large correspondant à la probabilité d'un choc macro-économique - publication d'informations déclenchant un effet sur l'ensemble de l'économie - ayant des effets sur un nombre important d'institutions financières et de marchés.

En pratique, la définition suivante, proposée la Banque des règlements internationaux est couramment utilisée : on parle de choc systémique lorsque « un événement est à l'origine de pertes économiques importantes ou d'une perte de confiance ce qui suscite des inquiétudes sur la situation d'une partie importante du système financier, suffisamment sérieuses pour avoir des effets négatifs sur l'économie réelle »^23(*).

Justification de la réglementation bancaire :

Les faillites bancaires peuvent rapidement se transmettre d'un établissement à l'autre, en raison d'une panique contagieuse de la clientèle ou du fait de la densité des relations interbancaires. On parle à ce sujet d'externalités négatives associées aux faillites bancaires: l'impact d'une faillite ne se limite pas à l'établissement initialement touché. Les régulateurs internationaux doivent donc veiller à ce qu'une faillite localisée ne dégénère pas en une crise étendue à l'ensemble du secteur bancaire mondial. La prévention de ce risque systémique constitue la seconde justification de la réglementation prudentielle bancaire que se soit nationale ou internationale.

Ce risque varie proportionnellement avec la taille de la banque touchée par des mauvaises circonstances et c'est pourquoi les autorités de la tutelle accordent une importance au sauvetage de ces dernières en cas de défaut.

Jézabel SOUBEYRAN ajoute que : « C'est aussi la prévention du risque systémique qui peut amener le régulateur à faire jouer le principe du « too big to fail » (littéralement, « trop gros pour faire faillite »), c'est-à-dire à se préoccuper davantage du sort des grands établissements au détriment de ceux de moindre taille, dans la mesure où les premiers pourraient entraîner dans leur chute le secteur tout entier, en particulier lorsque celui-ci est très concentré (lorsque qu'un petit nombre de grands établissements se partage le marché) »^24(*).

La taille des établissements et l'échelle de leur activité en font, en effet, des catalyseurs extrêmement sensibles de telles crises. Le risque de contagion des difficultés a grandi avec l'interconnexion croissante des marchés et de leurs acteurs et avec la dimension accrue de ces derniers, qui force l'intervention des pouvoirs publics.

La gestion du risque systémique implique la mise en place d'un dispositif prudentiel autour d'un prêteur en dernier ressort (P.D.R : généralement les banques centrales) fournisseur ultime de liquidité en cas de crise.

Il s'agirait de ne pas systématiser le sauvetage du secteur bancaire et financier pour ne pas en déresponsabiliser les acteurs. Cependant, si l'occurrence des crises systémiques devenait plus grande, cette improvisation du P.D.R. pourrait devenir extrêmement dommageable à la stabilité de la sphère bancaire et financière : Lorsque les aides se poursuivent on peut ainsi inciter les banques à prendre plus de risque puisque en cas des difficultés elles sont garanties par l'intervention de la banque centrale ce qui peut conduire à l'instabilité bancaire source de celle financière.

Les défis portés par l'évolution des systèmes financiers nécessitent un important effort d'adaptation de la part des autorités de supervision notamment internationales.

Au niveau mondial, la réforme porte sur les instruments de la supervision (ratio McDonough) mais, en termes d'organisation, on s'oriente vers la préservation des dispositifs nationaux et le renforcement en contrepartie de la coopération entre les autorités de supervision. Ce renforcement de la coopération passe par l'instauration de nouvelles instances de concertation, de forums et autres comités qui doivent eux-mêmes coordonner leurs actions. Le processus engagé s'apparente à cette dialectique de la coopération bien plus qu'à une profonde réforme de l'architecture financière internationale^25(*).

Donc on peut conclure que le risque systémique croit avec la taille de la banque qui est en faillite ce qui oblige les autorités à sauver les grandes banques pour stabiliser le système bancaire et financier d'où la nécessité des réglementations pour devancer ce risque.

Imperfection du marché :

L'objectif de transparence est devenu plus difficile à atteindre ces dernières années en raison de la sophistication et du dynamisme croissants des activités bancaires. Pour les opérateurs de marché et les autorités de contrôle, effectuer une évaluation actualisée des activités des établissements et des risques qu'elles comportent constitue un défi majeur. Dans le même temps, les autorités de contrôle ont constaté que la communication financière pouvait apporter des avantages supplémentaires du fait que les banques, en développant leurs activités de marché, devenaient plus sensibles à la discipline de marché, complément du contrôle prudentiel.

« Le Comité de Bâle considère la transparence comme un élément clé d'un système bancaire sûr, solide et soumis à un contrôle efficace »^26(*).

Suite aux critiques adressées à la qualité des informations diffusées sur le marché, les règlementations n'ont pas cessé d'inciter les banques à fournir des informations fiables. Ici on ne peut pas passer sans donner l'exemple du nouveau dispositif du comité de Bâle. En effet, le 3^ème pilier du cet accord correspond à la discipline du marché et comme l'indique ce comité : « le troisième pilier a pour objet de compléter les exigences minimales de fonds propres (premier pilier) et le processus de surveillance prudentielle (deuxième pilier) »^27(*)

On ajoute aussi que « Le troisième pilier, enfin, reconnaît la discipline de marché comme contribution majeure à cet exercice de régulation »^28(*).

La discipline de marché devrait favoriser une meilleure évaluation de la solidité financière des banques :

Depuis quelques années déjà, les autorités de contrôle considèrent que la qualité de l'information financière est un élément fondamental de l'efficience des marchés et de la solidité des systèmes financiers.

En s'inspirant de ses recommandations antérieures, le Comité de Bâle a défini un ensemble d'informations, que les banques devront publier sur un rythme semestriel, touchant à la structure et à l'allocation des fonds propres, la nature des expositions ainsi qu'aux méthodes employées pour mesurer ces dernières.

CHRISTIAN NOYER stipule que : « Le troisième pilier de Bâle II vise a améliorer l'information communiquée au marché par les banques et ainsi à exercer sur ces dernières une pression plus forte de nature à favoriser une meilleure gestion de leurs risques et à l'adoption de comportements plus responsables »^29(*).

La logique qui sous-tend le pilier 3 est que l'amélioration de la communication financière permet de renforcer la discipline de marché, perçue comme un complément à l'action des autorités de contrôle. L'information financière est, en effet, toujours une incitation à rationaliser la gestion des risques pour traduire la nécessaire cohérence dans la démarche des banques entre leur système de gestion interne, l'information des autorités de contrôle et celle de leurs actionnaires et investisseurs^30(*).

De ce fait, puisque l'imperfection du marché rend difficile la sécurité du système bancaire, on doit favoriser l'émergence vers la transparence bancaire source de stabilité à travers des réglementation incitatives à cet objectif. Dans ce contexte, on doit saluer l'objectif ambitieux de pilier 3 du ratio « McDonough » à savoir « conduire à une sorte d'autodiscipline des banques en les incitant à communiquer aux marchés financiers toute l'information pertinente »^31(*) .

IV. l'evolution de la reglementation bancaire international :

La mutation du système bancaire a été rendue nécessaire par l'évolution du système financier international qui a consacré la place centrale des marchés financiers. Dans la plupart des pays, le système bancaire a perdu son rôle, mais aussi le système de protection et de la réglementation stricte, qui sécurisaient sa mission de financement de l'économie. Les dernières années apparaissent rétrospectivement comme des périodes d'instabilité relative, car elles correspondent à la recherche d'un nouvel équilibre à travers l'évolution de la réglementation prudentielle internationale et la recherche de son harmonisation.

Cette évolution met en évidence la dialectique réglementaire qui accompagne la libéralisation financière:

Réglementation -------- > déréglementation --------> re-réglementation.

Cette re-réglementation a pour principal instrument les ratios de fonds propres^33(*).

De Bâle I à Bâle II :

« Alors que Bâle I définit une couverture forfaitaire des risques de crédit aux entreprises par des fonds propres, Bâle II prévoit des exigences différenciées selon les risques encourus »^34(*).

Dans le but de renforcer la stabilité du système bancaire, les gouverneurs des principales banques centrales ont créé en 1974 le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire^35(*).

En 1988. le comité des règles et pratiques du contrôle des opérations bancaires de la Banque des règlements internationaux (BRI), connu sous le nom de son président « comité Cooke», présentait un rapport sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres. Les propositions du comité formé des autorités de surveillance des pays du Groupe des Dix et du Luxembourg visaient à harmoniser les réglementations de contrôle bancaire régissant le niveau des fonds propres des banques internationales. Sur la base de ces propositions, les autorités nationales ont déterminé les modalités de la mise en oeuvre de cet accord dans leur pays respectif.

Les propositions de la BRI visent à établir des normes minimales de solvabilité pour les banques internationales. Pour ce faire, la BRI a porté son attention sur l'évaluation du risque de crédit tout en considérant l'importance du risque de taux d'intérêt sur la solvabilité des banques. La BRI vise deux objectifs fondamentaux. Le premier cherche à renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et le deuxième tente d'atténuer les inégalités concurrentielles.

L'Accord dit de Bâle I, adopté en 1988, a posé les bases d'un dispositif international d'adéquation des fonds propres. Il fixe les exigences minimales de fonds propres actuellement en vigueur, lesquelles imposent aux banques de couvrir au moins 8% des crédits qu'elles octroient au moyen de leurs fonds propres. Les pays dotés de banques opérant au plan international ont transposé dans leur législation nationale les dispositions de Bâle I, assurant depuis 1992 une application harmonisée de ces dernières à l'échelle mondiale.

Réglementation simple, Bâle I n'est pas sans présenter des défauts. S'agissant de la dotation en fonds propres destinée à couvrir des crédits, l'Accord ne tient pas compte de la solvabilité de l'emprunteur et n'opère pas de différenciation selon les risques auxquels la banque s'expose. Or, cette approche s'avère inéquitable pour les emprunteurs sains, mis à contribution pour supporter le coût du risque que font courir à un établissement bancaire des emprunteurs présentant un moins bon rating. En outre, les faiblesses de l'Accord vont à l'encontre des efforts déployés dans le but d'accroître la stabilité du système financier international, les fonds propres réglementaires ne satisfaisant pas aux exigences des méthodes modernes de gestion des risques. Les insuffisances de la réglementation actuelle ont incité le Comité de Bâle à entreprendre une révision en profondeur.

Dénommé Bâle II, le nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres vise en priorité à définir un ensemble de règles qui tiennent mieux compte des risques liés aux opérations de crédit. L'échéancier fixe l'entrée en vigueur du nouvel Accord au 31 décembre 2006.

Depuis l'entrée en vigueur de Bâle I, les marchés financiers, les activités bancaires et, plus encore, les méthodes de gestion des risques ont subi une profonde transformation.

Tenant compte de cette évolution, Bâle II propose un dispositif d'adéquation des fonds propres qui prend davantage en considération les risques liés aux crédits. Fondée sur trois piliers (v. figure), la nouvelle réglementation cherche à renforcer la sécurité et la stabilité du système financier international en poursuivant un triple objectif : affiner les exigences minimales de fonds propres, consolider le processus de surveillance prudentielle, soumettre les banques à une discipline de marché plus rigoureuse^36(*).

Les causes de l'évolution de la réglementation prudentielle internationale :

Théoriquement, si la réglementation a connu certaines modifications et évolutions, plusieurs raisons ont contribué à leur réalisation. Le passage d'une déréglementation financière à un renforcement de la réglementation (re-réglementation) est expliqué par plusieurs facteurs.

La globalisation financière :

Dans l'ère de la globalisation financière, les marchés financiers ont pris une dimension mondiale et les institutions financières sont de plus en plus amenées à opérer sur un marché global de services financiers comprenant des anciennes activités mais aussi d'autres récemment intégrées tel que l'ingénierie financière, l'assurance, les opérations sur les titres...

La mondialisation des services financiers a amené les grandes banques de plusieurs pays à internationaliser leurs opérations et à faire jouer la concurrence entre elles pour ce marché. Soumise à des réglementations souvent différentes, les banques de certains pays peuvent tirer des avantages comparatifs de ces différences.

La globalisation financière a été marquée aussi par l'apparition de nouveaux marchés et de nouveaux acteurs dans le jeu financier international. Celle-ci est à l'origine de la diversification de l'activité bancaire à l'échelle internationale d'où l'apparition de nouveaux risques à prévenir.

Ce processus qui s'est accompagné par une augmentation significative des risques bancaires et l'apparition des différences réglementaires a incité les autorités de contrôle de prendre les mesures nécessaires pour limiter ces aléas et harmoniser les normes. Cette tâche ne s'arrête pas là, en effet, la réglementation doit évoluer proportionnellement à l'évolution des activités internationales ce qui explique bien le passage de la déréglementation à la re-réglementation pour assurer la stabilité du système bancaire mondial dans ce nouvel environnement.

Les dispositifs réglementaires se sont ensuite renforcés au fur et à mesure que l'activité bancaire s'internationalise et prend plus des risques. En fait, le passage de Bâle I à Bâle II n'est que le résultat de diversification de l'activité bancaire et l'apparition des nouvelles opérations assumées aux banques tant au niveau national qu'international.

Le processus de la globalisation a poussé les responsables de la réglementation prudentielle internationale à prendre les mesures nécessaires de renforcement de cette dernière afin de maîtriser la concurrence et stabiliser le système bancaire suite aux modifications apparues d'où sa évolution.

Les mutations du système financier :

L'environnement bancaire et financier a été profondément modifié par une vague d'innovations, d'internationalisation des activités ainsi que le développement des nouvelles formes de la finance...

Les mutations qui ont affecté la finance et surtout les banques ont entraîné un décalage entre les changements procurés et les réglementations bancaires en vigueur ce qui a inciter les autorités de contrôle à faire évoluer les dispositifs pour pallier les lacunes.

Plus précisément, les principales mutations en cause de l'évolution de la réglementation sont les suivants :

L'innovation financière et le développement des marchés dérivés :

Ces deux nouvelles conditions ont crée d'autres risques pour tous les acteurs financiers et parmi eux on trouve les banques. En fait, avec les apparitions des nouvelles technologies financières (paiement électronique), nouveaux produits et nouveaux marchés les aléas touchant les établissements bancaires se sont aussi développés. Cet état a forcé les autorités de surveillance à évoluer les règles prudentielles pour mieux gérer les risques récents et maîtriser la sécurité financière.

En outre, l'accroissement de la concurrence suite à l'innovation financière a incité les régulateurs internationaux et surtout le comité de Bâle à adopter des nouvelles mesures de surveillance.

L'accroissement de l'internationalisation :

Cet accroissement touche deux niveaux : les opérations ainsi que les groupes bancaires eux-mêmes. Telle situation a conduit à la multiplication des risques inhérents de l'activité bancaire ainsi qu'à l'exigence d'une nouvelle approche réglementaire adoptée aux récentes circonstances. Les réponses des régulateurs étaient le renforcement des anciennes règles et l'innovation d'autres qui s'adaptent à la globalisation. C'est n'est rien d'autre que la sécurité et la solidité du système bancaire international qui est en jeu, et il est dans l'intérêts de tous les acteurs d'assurer son fonctionnement. Dans ce contexte, on peut citer le comité de Bâle qui ne cesse de développer la réglementation prudentielle internationale au niveau mondial.

Le développement des conglomérats financiers:

A la suite de processus de déréglementation, les marchés ont été décloisonnés et les établissements se sont déspécialisés. Ce nouveau contexte a favorisé l'émergence des conglomérats financiers. Celles-ci ont rendu la supervision beaucoup plus complexe. Ces groupes de société peuvent facilement transférer leurs activités aux zones les moins réglementées, leurs structures manquent généralement de transparence et surtout les risques dont sont porteurs ces groupes financiers sont supérieurs à la somme des risques de chacune de leurs composantes. Les exigences en fonds propres peuvent être respectées sur la base individuelle des filiales sans l'être au niveau du groupe. Dans ces conditions, les responsables ont évoluer la réglementation pour quelle soit globale et se situer au niveau du groupe.

Plihon (1999) évoque qu' « un premier pas dans cette direction a été effectué à l'initiative du comité de Bâle, avec la création d'un groupe tripartie, composé des représentants du comité de Bâle pour le contrôle bancaire, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et de l'Association internationale des contrôleurs de compagnies d'assurance »^38(*). Ce groupe vise à définir un cadre réglementaire pour les conglomérats financiers.

Donc l'évolution de la réglementation internationale a été pilotée par la faiblesse des normes prudentielles devant la mutation du système financier mondial et l'accroissement des risques.

Les crises financières récentes :

De nombreuses crises bancaires se sont succédées dans les économies émergentes depuis le début des années 1980. Les deux plus importantes ont eu lieu en 1994-95 pour le Mexique, le Brésil et l'Argentine et en 1997-98 pour la Corée du sud, l'Indonésie et la Thaïlande. D'autres pays asiatiques (les Philippines et la Malaisie notamment) ont rencontré des difficultés en1997 mais elles n'ont pas eu d'ampleur systémique^39(*).

Les crises peuvent s'interpréter comme un processus d'ajustement à la suite d'un développement excessif et incontrôlé de la finance dans ces économies. Aussi elles sont considérées comme le contrecoup de processus de libéralisation et de globalisation financière. En effet, ces pays étaient moins préparés que leurs aînés à affronter les nouvelles règles du jeu financier international ce qui explique la relation entre la libéralisation financière souvent brutale et mal maîtrisée et la plupart des crises des systèmes bancaires de ces pays.

Ces crises récurrentes et leur ampleur mondiale ont incité les régulateurs internationaux à développer des normes prudentielle en vue de promouvoir la stabilité financière internationale.

En effet, la crise mexicaine de 1994 et la crise asiatique de 1997 ont fait ressortir les failles existantes dans les règles en vigueur et montré l'obligation de créer des dispositifs prudentielles capables de mieux gérer les risques qui ont accompagné la globalisation de l'activité bancaire. Les conséquences des crises financières montre la nécessité d'un contrôle strict de secteur bancaire ainsi qu'une prise en considération de nouveaux types de risques, ce qui explique bien la tentative du comité de Bâle à améliorer la réglementation bancaire internationale par la reforme de ratio Cooke et l'apparition de ratio McDonough.

Perspectives :

Bâle II constitue une réforme profonde de la réglementation bancaire. Les nouvelles dispositions sur les fonds propres auront un impact durable sur le secteur des prestations financières là où la gestion des risques par les banques n'est pas encore très développée.

Il faut en conséquence saluer l'orientation générale de cette révision, à savoir une dotation en fonds propres mieux adaptée aux risques. Elle soutiendra voire renforcera les efforts déployés par les banques, mais aussi par les entreprises, pour développer plus avant la gestion des risques et tenir mieux compte des ratings et de la solvabilité.

Compte tenu de ces réflexions, il faut considérer Bâle II comme une étape importante et largement étayée sur la voie menant à une réglementation plus efficace et mieux harmonisée du système financier et non comme la conclusion d'un long processus.

Si l'histoire de la réglementation prudentielle s'est donc fortement accélérée avec Bâle II, elle n'est en rien achevée et cette dernière devra continuer à s'adapter au mouvement permanent d'innovation au sein des banques.

Certains auteurs stipulent que : « L'amélioration et le développement de ces directives vont se poursuivre pour déboucher un jour ou l'autre sur un accord de Bâle III. Il faut espérer qu'il restera alors suffisamment de marge pour les réflexions fondamentales portant notamment sur les objectifs recherchés et les outils les mieux appropriés pour les atteindre, mais aussi sur un élargissement judicieux du cercle des acteurs financiers impliqués et soumis à une réglementation en dehors du système bancaire »^40(*).

D'ici à un troisième accord, ou Bâle III, nul doute que la sensibilité aux risques du nouveau dispositif, sa flexibilité et son incitation à l'adoption, par le plus grand nombre de banques possible, des meilleures pratiques de gestion des risques auront fortement contribué à renforcer la robustesse des établissements, la solidité des systèmes bancaires et par là même la stabilité financière^41(*).

Le renforcement de la régulation prudentielle est crucial pour rendre les structures financières plus robustes aux chocs imprévisibles et pour limiter l'aléa moral des banques qui savent que leur rôle spécial dans le service de la monnaie les protège des faillites la plupart du temps. Mais élaborer des méthodes de contrôle prudentiel compatibles avec la libéralisation financière est un processus de longue haleine. Il a débuté, dès 1974, au sein du cénacle des banques centrales, le comité de supervision bancaire du G10 à Bâle. Ce comité a élaboré, en 1986, le premier ratio de capital minimum sur risques de crédit (ratio Cooke) applicable aux grandes banques internationales à partir de 1988^42(*). Toutefois les négociations longues se sont poursuivit pour s'adapter au nouvel environnement d'où l'apparition Du deuxième ratio (ratio McDonough). Ces évolutions des règles internationales sont les conséquences de la globalisation financières ainsi que des crises financières qui ont frappé plusieurs pays à travers le monde.

De ce qui a été traité, on peut évoquer que le processus d'amélioration et de renforcement de la réglementation prudentielle internationale va se continuer par l'apparition d'autres ratios et c'est en fonction des conditions à venir et c'est aux responsables de montrer leurs réflexions.

SECTION 2 :
LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE :
BALE I & BALE II

L'accroissement considérable du commerce et des flux de capitaux dans le monde a accentué l'intégration économique et financière entre tous les pays, et créé un environnement financier plus complexe, avec une plus grande diversité des flux de capitaux, des créanciers et des débiteurs. Ce processus de mondialisation offre de nouvelles chances, mais crée aussi de nouveaux défis pour les Etats et la communauté internationale, notamment en ce qui concerne le système monétaire et financier international.

La mondialisation des marchés financiers et l'accroissement substantiel des mouvements de capitaux transfrontières ont créé un environnement financier plus complexe. Une réglementation financière complète et efficace, un contrôle prudentiel renforcé des marchés et une coopération internationale améliorée entre les autorités prudentielles constituent des éléments essentiels pour le maintien de la stabilité du système financier et monétaire international.

Les pays industrialisés coopèrent pour la mise au point d'un cadre prudentiel depuis de nombreuses années. Les Comités de Bâle (BRI) ont progressé dans l'élaboration de normes internationales pour le contrôle prudentiel des banques et pour renforcer la solidité des systèmes de paiements qui lient entre elles les places financières. Au cours des dernières années, les autorités prudentielles bancaires et de marché a accru leur concertation au niveau international pour traiter des problèmes qui dépassent le cadre d'une seule juridiction.

Néanmoins, l'évolution des structures du monde financier et l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés demandent une adaptation continuelle du contrôle prudentiel, notamment en matière de coopération.^43(*)

Un certain nombre de crises financières graves parmi lesquelles on peut citer la crise de la dette mexicaine de 1982, la faillite des caisses d'épargne américaines (les savings and loans banks) et surtout le krach boursier de 1987 montrent la nécessité de mesures pour assurer la sécurité des systèmes bancaires et prévenir une vague de faillites bancaires dont les conséquences seraient considérables pour l'économie mondiale. Dans ce contexte, la voie suivie sera une harmonisation des normes prudentielles. Ce sera les règles en matière des fonds propres et le ratio Cooke du Comité de Bâle (ou Bâle 1).^44(*) Ce ratio est révisé ultérieurement pour dépasser ses lacunes d'où l'apparition du ratio «Mac Donough » (ou Bâle 2).

I. Les principales normes prudentielles internationales:

Depuis plusieurs années, les responsables de la réglementation bancaire internationale ont cherché à promouvoir la stabilité du système financier international en édictant des normes s'appliquant aux banques. Les principales règles mondiales sont relatives aux fonds propres et aux ratios de solvabilité.

les regles des fonds propres :

L'importance des fonds propres :

Ces fonds trouvent leur importance dans le fait qu'ils sont capables de permettre aux banques de disposer d'un coussin de sécurité lui permettant de surmonter les problèmes financiers rencontrés.

Les fonds propres développent aussi la confiance des actionnaires ainsi que celle des créanciers de la banque. Le niveau des fonds propres nécessaire pour acquérir cette confiance est réglementé par les minima exigés aux institutions bancaires dont l'activité se caractérise par la multiplicité des risques.

De ceci, on dégage l'important rôle accordé aux fonds propre pour éviter les problèmes et la nécessité des règles qui traitent ce sujet.

Composition des fonds propres :

Le comité de Bâle propose deux tiers composant les fonds propres et entrant dans le calcul des ratios de solvabilité :

Ø Le noyau dur : appelé aussi le capital de base, ce tier1 regroupe le capital social et les réserves. On signale que le comité de Bâle intègre ici les réserves publiées et rejette celles cachés.

Ø Les fonds propres complémentaires : ce sont constitués des provisions et des titres subordonnées.

Le ratio Cooke :

Origine du ratio :

Le ratio Cooke a été mis en place en réponse aux inquiétudes du Congrès américain face à la montée des risques dans le secteur bancaire. Paul Volker, qui dirigeait alors la Réserve fédérale, proposa en mars 1984 aux banquiers centraux du comité de Bâle d'avancer vers une convergence réglementaire en matière de niveau de fonds propres. Deux mois plus tard, les difficultés de la banque Continental Illinois renforcèrent la conviction des autorités américaines que les banques devaient assurer une meilleure couverture de leurs risques. Les autorités américaines proposèrent en janvier 1986 un ratio de capital pondéré en fonction de la nature des risques encourus, proche du futur ratio Cooke.

A ce stade, la Réserve fédérale ne pouvait imposer ce nouveau contrôle aux seules banques américaines : celles-ci faisaient valoir que le coût de constitution de ces fonds propres supplémentaires leur ferait perdre de la compétitivité par rapport à leurs concurrentes étrangères ne subissant pas cette contrainte. La seule solution résidait en ce que tous les pays acceptent ce standard prudentiel. Les autorités américaines, plutôt que d'engager des négociations multilatérales, jouèrent la négociation bilatérale. Celle-ci commença avec la Banque d'Angleterre en juillet 1986. Les autorités britanniques ont rapidement accepté de se conformer au nouveau standard proposé par les Américains, y voyant un moyen de rendre caduques les négociations en cours sur le même sujet au sein de la Communauté européenne.

Cet accord, conclu entre les deux plus grandes places financières mondiales, relançait les discussions au sein du comité de Bâle. Mais les deux États réussirent à convaincre le Japon de se rallier à leurs propositions. C'est ainsi qu'un accord à trois fut annoncé durant l'été 1987, Cet accord accélérait les discussions multilatérales au niveau de la BRI. Le ratio Cooke naquit en décembre 1987 et devint officiel après quelques négociations avec les acteurs privés, en juillet 1988.^45(*)

Principes du ratio :

L'accord dit de Bâle I portant sur la dotation en fonds propres a été signé en 1988 au siège de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Il a été élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, lui-même créé en 1974 par les autorités de surveillance bancaire du G-10 ^46(*). Son objectif principal: améliorer la stabilité du système financier international par l'introduction d'exigences de fonds propres applicables à toutes les banques. Il fallait atteindre, au sein du système bancaire, un niveau de couverture permettant de réduire considérablement le risque d'insolvabilité bancaire ou d'abaisser à un niveau acceptable les coûts que devraient supporter les investisseurs et les contribuables en cas d'insolvabilité bancaire. Ce but a été atteint. Bâle I a été intégré à la législation de plus d'une centaine de pays après avoir subi des adaptations aux besoins nationaux et peut être considéré comme un succès. ^47(*)

Dans son principe, le ratio Cooke est très simple, fruste diront certains. Une banque doit respecter à tout moment un rapport minimal entre le niveau de ses engagements et celui de ses fonds propres. La banque doit respecter un ratio minimum de 8 % entre ses fonds propres et ses engagements pondérés.

Principe général de calcul :

Numérateur du ratio : les fonds propres de la banque :

Comme déjà traité, le ratio distingue les « fonds propres durs » (également appelés «tier1») : capital et réserve ; ces fonds propres durs doivent représenter au moins 4% des engagements pondérés; et les fonds propres assimilés (ou « tier 2»): provisions non affectées à un risque particulier (dites aussi générales), les titres participatifs intermédiaires entre actions et obligations (en particulier les Tsdi: titres subordonnés à durée indéterminés), les réserves de réévaluation (par exemple pour les immeubles)...

Dénominateur du ratio : les engagements pondérés :

Certains engagements de la banque sont pris en compte seulement partiellement, car considérés comme moins risqués, ou même ne sont pas pris en compte du tout car considérés sans risque (pondération à 0 %).

? 0 %: Encaisse, réserves obligatoires, engagements sur les États ou garantis par eux.

? 20 %: créances sur les banques à moins d'un an, sur les collectivités locales.

À l'origine, le ratio Cooke concernait les seuls crédits bancaires. Depuis 1996, il concerne également les risques de marché, c'est-à-dire les valeurs mobilières détenues par les établissements de crédit. En revanche, le ratio Cooke exclut ce qu'on appelle le risque opérationnel, c'est-à-dire les pertes occasionnées par des dysfonctionnements internes à la banque, par exemple un mauvais enregistrement comptable des opérations ou des erreurs dans une stratégie de couverture sur les marchés dérivés.

Le ratio Cooke subordonne les concours bancaires au respect d'une norme de rentabilité financière. Dans la mesure où la banque doit respecter un rapport minimum entre ses fonds propres et le niveau de ses engagements, cela lui impose que la rentabilité de ses concours soit au moins égale au ratio.

Pour donner un exemple simple, soit une banque qui a des engagements de 1 000 et des fonds propres de 80, ce qui lui permet de respecter tout juste le ratio de 8%. Si elle augmente au cours de l'année par exemple de 100 ^48(*) ses engagements, elle doit générer, toutes choses égales par ailleurs, 8 de profits additionnels sur ces nouveaux concours, donc une rentabilité économique de 8 %. Ou alors, elle devra réaliser une augmentation de capital ou émettre des Tsdi, mais elle devra alors offrir aux actionnaires la rentabilité attendue par les marchés^49(*). On voit ainsi que le ratio Cooke contribue fortement à imposer la norme de rentabilité financière (Roe) attendue par les marchés financiers.

Une étude de Secafi-Alfa montre qu'il implique un ROE moyen de 15 % pour les banques de détail, et de l'ordre de 25 % pour les banques de financement et d'investissement.^50(*)

Périodicité des déclarations :

Le ratio Cooke doit être déclaré une fois par an. En fait, il est calculé le 31 décembre de chaque année.

Taux minimum du ratio :

Un taux minimum de 8 % doit être respecté pour le ratio total. Toutefois, deux autres taux doivent être respectés :

L'application du ratio et la période transitoire :

Entre 1988 et 1993, un délai a été accordé aux banques pour atteindre le minimum exigé de 8%. Trois périodes ont été distinguées au cours desquelles les modalités de calcul du ratio sont progressivement durcies.

Faiblesses de Bâle 1 :

Malgré les points positifs apportés par la nouvelle réglementation prudentielle internationale, ce ratio présente certaines faiblesses qui ont attiré l'attention des acteurs financier et bancaire.

Le cumul de ces faiblesses est à l'origine d'un rapport incohérent entre le capital propre réglementaire et la gestion des risques assurée par les banques ou le niveau de fonds propres requis d'un point de vue économique ^51(*):

le ratio «Mac Donough » :

L'objet essentiel de Bâle II demeure le renforcement de la stabilité du système bancaire. La révision commencée il y a cinq ans vise seulement à combler les lacunes de Bâle I et à adapter les directives au nouveau contexte. L'objectif principal est d'abandonner le système de couverture forfaitaire imposé aux banques pour adopter une réglementation du capital propre minimal plus complète qui tienne mieux compte des risques. Les profondes mutations intervenues sur les marchés financiers et dans les affaires bancaires au cours des dernières années ont permis aux établissements financiers d'améliorer l'évaluation de la solvabilité et la gestion des risques. Les dispositions de Bâle II doivent prendre ces paramètres en considération. De plus, elles cherchent à harmoniser davantage entre les différents pays les normes de surveillance des banques et les obligations de publication. On espère parvenir ainsi à une meilleure maîtrise des risques tout en conservant le même niveau de capital propre dans l'ensemble du système bancaire.

En 1999, le Comité de Bâle a présenté le premier projet d'un nouvel accord sur les fonds propres. Depuis, en coopération avec les autorités nationales de surveillance bancaire et les banques commerciales, et à la faveur de plusieurs procédures de consultation, les nouvelles recommandations ont été remaniées et affinées grâce aux enseignements fournis par des simulations ou études d'impact (Quantitative Impact Studies). Après plusieurs reports, elles devraient être approuvées à la mi-2004, leur entrée en vigueur dans les Etats ayant participé à leur élaboration étant prévue pour la fin décembre 2006.

Tout comme Bâle I, les nouvelles directives sur les fonds propres ont valeur de recommandations. Il appartient aux différents Etats de les adapter à leur législation nationale^52(*).

Structure de Bâle II :

Bâle II repose sur trois piliers se complétant. Le premier pilier, qui reprend les dispositions de Bâle I, concerne les exigences minimales de fonds propres. Le deuxième pilier règle le processus de contrôle de la gestion des risques et de la couverture en capital par les autorités prudentielles nationales. Enfin, le troisième pilier définit les obligations de publication imposées aux banques.

Pilier 1. Les exigences minimales en fonds propres :

L'ancien ratio minimum de fonds propres ne couvrait que deux types de risques dans la définition des actifs pondérés, le risque de crédit et le risque de marché. L'accord Bâle II comporte des changements substantiels du traitement du risque de crédit, le maintien inchangé du dispositif de 1996 sur le risque de marché et l'introduction explicite du risque opérationnel qui conduit à inclure une mesure de ce risque au dénominateur du ratio de fonds propres d'une banque.

Un aspect novateur du premier pilier est la sensibilité au risque de crédit de la dotation en fonds propres qui tient aussi compte de la solvabilité de l'emprunteur et de la qualité des garanties qu'il apporte. En premier lieu, les banques ont le choix entre trois options pour déterminer le niveau de fonds propres requis ; elles peuvent utiliser d'une part les évaluations externes d'agences de notation reconnues (approche standardisée) et d'autre part leurs modèles de notation interne (approche NI) en adoptant une approche simple ou complexe. En deuxième lieu, les exigences minimales de fonds propres dépendent de la catégorie de contrepartie correspondante et de ses risques spécifiques : grandes entreprises, Etats et administrations publiques, banques, particuliers et petites entreprises, et participations.

La dotation en fonds propres pour le risque crédit :

Les notions de base des trois méthodes d'évaluation disponibles sont présentées ici succinctement. Ils ont aussi fait l'objet de nombreux commentaires par les agences de notation, les cabinets de conseil, les départements de la recherche des grandes banques etc.

L'approche standardisée.

La pondération des risques est plus diversifiée que dans le ratio Cooke puisqu'elle est désormais échelonnée sur la base des notations externes d'agences de rating reconnues. On donne ici un exemple de calcul du capital minimum :

En fonction des pondérations de risque définies par le Comité de Bâle et de la notation attribuée par les agences de notation (ici, les ratings proposées par Standard &Poor's), une banque devrait couvrir un prêt d'1 million d'euros, accordé à une entreprise notée A (pondération du risque à 50%), par un montant de fonds propres égal à 40 000 euros (8% de 500 000 euros pondérés du risque).^53(*)

Tableau 1 : Les exigences en fonds propres réglementaires (Illustration numérique)

L'approche notation interne (NI) :

« La validation des approches internes de mesure des risques est l'un des enjeux majeurs de la mise en oeuvre de Bâle II... »^54(*)

C'est la deuxième façon d'évaluer le risque de crédit sur la base, cette fois, des évaluations ou notations internes des banques. Cette méthode est réservée aux établissements disposant d'un savoir faire reconnu par leurs autorités de contrôle en matière de mesure et de gestion des risques. Pour calculer la pondération du risque, la banque doit calculer cinq paramètres pour chaque crédit (sauf pour les particuliers) :

La probabilité de défaillance (PD) :

Standard & Poor's pose qu'un défaut est enregistré lors de la première occurrence d'un non paiement face à une obligation financière, quelle qu'elle soit. Seuls sont exclus les contentieux de type commercial et les retards de paiement ne dépassant pas un certain délai de grâce coutumier. Les conditions du défaut sont plus larges pour le Comité de Bâle : il est improbable que l'emprunteur puisse faire face à ses obligations ; ou bien, un évènement de crédit s'est produit sur une obligation de l'emprunteur (provision ou rééchelonnement de la dette) entraînant le report ou l'annulation des paiements des intérêts ou du principal échus avec un retard supérieur à 90 jours ; ou encore, l'emprunteur a déposé son bilan. Quoi qu'il en soit, la probabilité de défaut mesure la probabilité d'occurrence d'un défaut sur une contrepartie donnée dans un horizon donné. Cette probabilité n'est généralement pas mesurée directement (faute d'un nombre suffisant d'observations) mais par le biais d'une notation donnée par la banque.

L'exposition en cas de défaut (ECD)55(*) :

Elle correspond au montant dû par la contrepartie au moment où elle fera défaut sur un engagement donné à un horizon correspondant à celui utilisé pour la probabilité de défaut. Pour un prêt, il s'agit du capital restant dû à l'horizon considéré et éventuellement des intérêts courus non échus au même moment. Pour une opération de négociation, il s'agit de la valeur de marché de l'actif ou de l'instrument, si elle est positive au moment du défaut.

Le taux de recouvrement (TR) :

Il mesure la part du montant de l'exposition au moment du défaut que la contrepartie sera à même de rembourser. Ce taux s'applique à un engagement donné et il dépend fortement de sa séniorité (les plus anciens sont remboursés en premier, les juniors le sont en dernier).

Le taux de perte en cas de défaut (PCD)56(*) :

La durée du crédit (M)57(*) :

Les variables définies permettent de quantifier la perte moyenne attendue sur un engagement et à un horizon donné. En cas de défaut, la perte constatée serait égale à l'exposition au moment du défaut diminuée du recouvrement, soit

Cette perte moyenne attendue n'a généralement de sens que si elle est calculée sur un portefeuille entier ; en effet, sur une ligne individuelle, la perte calculée ne sera jamais réalisée.

Ces paramètres sont ensuite pris en considération dans les fonctions utilisées pour le calcul des actifs pondérés du risque, fonctions prescrites par les dispositions réglementaires et variant selon la catégorie du débiteur. Bâle II prévoit une formule spécifique de pondération du risque pour les crédits aux Etats, entreprises et banques, une autre pour les crédits aux PME (moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires), et trois formules pour les prêts aux particuliers (immobilier résidentiel, cartes de crédit, prêts personnels). Là encore, une couverture en fonds propres est requise.

Le régulateur a défini deux variantes pour les différentes catégories de débiteurs :

· Dans l'approche NI simple ^58(*) : la banque estime elle-même la probabilité de défaillance de ses débiteurs et utilise les valeurs fournies par l'autorité de contrôle pour les autres paramètres de calcul des risques.

· Dans l'approche NI complexe ^59(*) : les cinq paramètres sont évalués par la banque elle-même.

Le risque opérationnel :

La prise en compte du risque opérationnel est l'une des principales innovations réalisées par Bâle 2. Par risque opérationnel, on entend l'ensemble des pertes que la banque pourrait supporter à la suite d'un mauvais fonctionnement de ses processus de gestion internes, d'erreurs humaines ou de problèmes informatiques, voire d'événements purement externes comme par exemple un incendie ou une inondation.

Comme pour les risques de crédit ou de marché, le projet d'accord prévoit trois niveaux de prise en compte du risque opérationnel :

L'approche « basique » (Basic Indicator Approach) :

La banque devra détenir en fonds propres au moins 15 % de son produit net bancaire moyen des trois dernières années.

L'approche « standard » (Standardised Approach) :

Les besoins en fonds propres seront estimés métier par métier sur la base de normes établies par le Comité de Bâle. Des critères d'éligibilité seront à respecter pour l'application de cette méthode. Ils prendront en compte la qualité du système de gestion du risque, et le suivi des données de pertes.

L'approche avancée dite «AMA» (Advanced Mesurement Approaches) :

Les banques estimeront elles-mêmes leurs propres risques opérationnels à condition que leurs dispositifs internes soient suffisamment performants. L'utilisation de cette approche nécessitera l'approbation du superviseur.^60(*)

Pilier 2. La surveillance prudentielle :

L'objectif principal du pilier 2 est de s'assurer que les banques évaluent au mieux l'adéquation de leurs fonds propres en regard de leur profil de risque^61(*).

Il comporte un certain nombre de principes directeurs que les autorités de régulation devront respecter dans la surveillance bancaire, comme par exemple les ratios de division des risques qu'elles doivent fixer aux banques, la gestion des risques sur les marchés dérivés, ou la gestion des situations de crise. Il prévoit la possibilité pour les autorités de régulation d'imposer aux banques de constituer des fonds propres supérieurs à ce que prévoit le premier pilier, en particulier en situation de crise.

Il n'y a aucun doute que si tous les pays avaient adopté Bâle II, Pilier 2 cela représenterait vraiment une avance considérable dans la qualité de la surveillance bancaire à travers le globe^62(*).

En conclusion, ce pilier indique aux instances nationales de régulation la manière de surveiller efficacement le respect des prescriptions de Bâle.

Pilier 3. La discipline de marché :

Le comité de Bâle a cherché à favoriser la discipline de marché en élaborant un ensemble d'exigences de publication d'informations permettant aux acteurs du marché d'évaluer dans la transparence, les principales données relatives au profil de risque d'une banque et à son niveau de capitalisation. Parmi ces données figurent des informations relatives au contrôle interne mis en oeuvre par les banques tant pour le risque de crédit que pour le risque de marché et le risque opérationnel. La communication financière est donc l'instrument privilégié de la discipline de marché^63(*).

L'idée est de conduire à une sorte d'autodiscipline des banques en les incitant à communiquer aux marchés financiers toute l'information pertinente. Ainsi, les marchés financiers favoriseraient spontanément les établissements financiers dont les comportements sont les plus vertueux, et en particulier celles qui ont les procédures de contrôle des risques les plus pertinentes^64(*).

Avantages et critiques du nouveau dispositif :

Points forts :

D'une façon générale, il faut saluer l'objectif principal de Bâle II, à savoir une meilleure adéquation des fonds propres aux risques encourus par les banques sans pour autant vouloir augmenter le capital réglementaire dans l'ensemble du système bancaire. Les nouvelles directives corrigent, du moins partiellement, les principales faiblesses de Bâle I, tiennent compte de l'évolution des marchés financiers et encouragent le développement de la gestion des risques. Parmi les forces de Bâle II présentées et commentées dans la présente étude, on peut souligner en particulier le caractère positif de la flexibilité avec laquelle les banques, grâce à toute une palette d'options, peuvent calculer les exigences de fonds propres pour les risques de crédit en fonction de leurs propres possibilités. Par ailleurs, le dialogue qui s'est instauré et qui se poursuit entre les intervenants du marché, les régulateurs nationaux et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire dans le cadre de l'accord de Bâle II joue également un rôle bénéfique. C'est lui qui a permis d'élaborer des directives orientées sur la pratique, comme p. ex. le traitement des titrisations, évitant d'entraver le développement du marché. De plus, les conventions établies dans le cadre du deuxième pilier constituent un contexte favorable à la poursuite des échanges entre les régulateurs nationaux et les banques^66(*).

Points faibles :

Complexité et inutilité :

Le nouveau dispositif Bâle II est jugé trop compliqué parce que beaucoup de banques sont incapables de mettre en oeuvre les techniques avancées de mesure du risque et qu'elles devront continuer à utiliser les méthodes standard. Quand bien même elles pourraient accéder aux calculs complexes, est-il sain de favoriser une sorte de compétition entre les établissements pour proposer des évaluations de risque plus favorables aux emprunteurs, de nature à les inciter à dépenser des ressources pour arbitrer entre ces estimations ? Un arbitrage entre les estimations de probabilité de défaut sera créateur de risque moral supplémentaire et de conflits d'intérêts potentiels dans les départements bancaires chargés de ces recherches.

Le nouveau système est aussi jugé inutile. Les banques de proximité qui n'ont pas d'activité internationale continueront à appliquer les méthodes standardisées. Quant aux banques de plus grande taille, dès lors que leur capitalisation est déjà surveillée et que le niveau moyen des plus grands établissements s'établit à plus de 13%, les nouveaux instruments seront redondants puisqu'ils ont déjà été utilisés par les banques pour augmenter spontanément leur capital au-delà des exigences réglementaires^67(*).

Pro cyclicité :

Ceci va contribuer à renforcer le caractère « pro cyclique » des ratios prudentiels, alors que la réforme du ratio Cooke était précisément motivée, entre autres raisons, par la dénonciation de son caractère pro cyclique. En période de récession, la situation financière des entreprises se dégrade, donc le risque de défaut augmente, ce qui dans la logique de Bâle 2 conduit, comme on l'a vu, à augmenter le besoin en fonds propres, donc la rentabilité exigée par la banque pour accorder un crédit ou souscrire une obligation, ou encore souscrire des actions, au moment précisément ou la rentabilité de l'entreprise se dégrade. Ce caractère pro cyclique est dénoncé par la plupart des observateurs, comme P. Artus ou A. Lévy-Lang ^68(*).

Il y aurait alors conflit entre l'objectif d'amélioration de la gestion du risque et l'objectif macro économique de maintien de la stabilité financière.

L'insuffisance de la discipline de marché :

Dans le cadre de l'obligation de publication prévue par le troisième pilier, le Comité de Bâle attache trop d'importance à la quantité des informations détaillées à fournir au lieu de se concentrer sur leur qualité. Le concept, qui vise à renforcer la discipline de marché par une transparence accrue, est une bonne chose en soi mais, même si cette obligation est allégée dans le troisième document consultatif, on peut craindre que la publication de données extrêmement techniques non seulement ne fournira guère d'informations complémentaires aux tiers intéressés, mais générera des frais supplémentaires pour les banques.

De plus, face à l'augmentation des interdépendances entre les différents28 acteurs du système financier et les temps de réaction plus courts (obtenus grâce aux nouvelles technologies), on peut également se demander dans quelle mesure des informations supplémentaires ne risquent pas d'accroître les surréactions et donc la volatilité des marchés.

Bien que l'égalité des chances entre les intermédiaires financiers soit un objectif déclaré du Comité de Bâle, les nouvelles directives soulèvent des questions à ce sujet. Il est notamment problématique que les autorités prudentielles des divers pays interprètent chacune différemment les dispositions de Bâle II avant de les intégrer dans leur réglementation bancaire^69(*).

Le risque opérationnel :

L'introduction des risques opérationnels dans le calcul des fonds propres est certainement l'élément le plus controversé des nouvelles dispositions. En effet, il est douteux de parvenir à réduire ces risques en augmentant la charge de capital propre. D'une part, les risques opérationnels tels que les pannes d'informatique et des systèmes internes de contrôle sont quasiment impossibles à évaluer en termes de fréquence et de volume, contrairement aux risques de crédit et de marché, dont la probabilité et le potentiel de perte se calculent sur la base de chiffres tirés de l'expérience. D'autre part, les différentes approches se basent sur un rapport linéaire entre le revenu brut et la charge réglementaire de capital propre. Donc, si les revenus de la banque s'élèvent, le risque de faillite induit par les risques opérationnels augmente. En conséquence, la banque devrait réduire ses gains pour optimiser ses fonds propres.

section 3 :
La réglementation prudentielle bancaire au niveau dE LA TRIADE

I. La réglementation prudentielle en Europe :

La montée des risques bancaires au début des années 1980 a incité les autorités bancaires internationales à prendre des mesures nécessaires et des règles prudentielles capables de bien gérer ces aléas.

Les responsables européens se sont également intégrés dans ce processus, ce qui a donné à l'apparition des normes prudentielles européennes.

En effet, les responsables stipulent qu'une meilleure construction de l'Union Européenne doit nécessairement passer par l'élaboration d'une réglementation bancaire stable et efficace. Cette réglementation communautaire doit principalement viser à harmoniser les conditions de concurrence bancaire à l'intérieur de la Communauté et à perfectionner certaines règles pour garantir une stabilité et une sécurité convenable du système bancaire en Europe. ^70(*)

La sécurité du secteur bancaire:

Le développement des risques bancaires et l'accroissement de la concurrence ont amené les régulateurs européens à s'occuper de plus de la sécurité des institutions financières et adopter par suite plusieurs dispositions.

Les engagements communautaires pour réaliser cet objectif ont porté sur plusieurs points : le niveau des grands risques, le ratio de solvabilité, la définition des fonds propres et la garantie de dépôts.

La surveillance et le contrôle des grands risques des établissements de crédits :

Une recommandation du 22 décembre 1986 traite ce point. L'idée essentielle, qui motive la recommandation de la commission, bien que banale, doit être rappelé pour la bonne compréhension : « une concentration excessive de risques sur un seul client ou un seul groupe de clients liés peut un degré inacceptable de concentration des risques ; (...) une telle situation peut être considérée comme préjudiciable à la solvabilité d'un établissement de crédit ». ^71(*)

Les fonds propres :

La directive du 17 avril 1989 concerne les fonds propres des établissements de crédit, autrement dit le numérateur de plusieurs ratios prudentielles calculés par les banques européennes.

Le ratio de solvabilité :

C'est le ratio évoqué par la directive du 18 décembre 1989 : le ratio européen de solvabilité des établissements de crédit. C'est une directive qui intègre le ratio international de solvabilité ou ratio Cooke sur le champ européen.

La garantie de dépôt :

Une recommandation du 22 décembre 1986 a ordonné aux Etats membres de présenter un système capable de garantir les dépôts.

Cette tentative est ensuite renforcée par la directive du 30 mai 1994 qui a harmonisé les conditions minimales concernant les systèmes de garantie des dépôts de l'UE.

Entre les recommandations et les directives les régulateurs européens ont cherché à travers le temps une harmonisation communautaire des normes prudentielles pour stabiliser et sécuriser le système bancaire.

Ratio Cooke en Europe :

Comme la plupart des pays du monde, les autorités européennes représentées par la commission européenne a instauré les bases de la réglementation prudentielle fondée sur le ratio de solvabilité une copie similaire du ratio Cooke.

Dans la ligne des travaux du Comité de Bâle aboutissant à l'accord de 1988, le Conseil des Communautés européennes a adopté en 1989 la directive 89/299/CEE (concernant les fonds propres des établissements de crédit) ainsi que la directive 89/647/CEE (ratio de solvabilité des établissements de crédit). En 1992 a été adoptée la directive 92/121/CEE relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit.

La directive 93/6/CEE sur l'adéquation des fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement a été adoptée en 1993. Cette directive (« Capital adequacy Directive » ou CAD), modifiée par la directive 98/31/CEE, visait à compléter le ratio de solvabilité qui ne traite que du risque de contrepartie, en établissant des exigences en fonds propres pour la couverture des risques de marché.

Le ratio de solvabilité européen :

Les directives européennes de 1989 ont, pour l'essentiel, inscrit dans le droit communautaire les recommandations du Comité de Bâle adoptées en 1988 (le ratio Cooke) et instauré le ratio européen de solvabilité qui est devenu obligatoire pour tous les établissements de crédit à la fin 1992. Tous les établissements doivent présenter depuis cette date un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %. Ce ratio a représenté une importante novation dans le domaine de la réglementation prudentielle bancaire européenne.

La Commission européenne a ensuite adopté des directives sur l'adéquation du capital en 1993 (traitement du risque de marché) et en 1996 (couverture des risques des entreprises d'investissement) qui complétaient le dispositif initial.^72(*)

D.Plihon (1999) nous informe que « ...le ratio de solvabilité rapporte le montant des fonds propres des établissements de crédit à l'ensemble des risques, comptabilisés au bilan et hors-bilan, affectés de pondérations dépendant de leurs caractéristiques... ».^73(*)

Les principes de base de ce ratio communautaire sont presque les mêmes que ceux attachés au ratio Cooke et ceci est vérifié dans plusieurs points.

En fait, les pondérations applicables au niveau européen sont les mêmes évoqués par le comité de Bâle dans son premier accord. Ces pourcentages sont :

Toutefois, malgré que le ratio Cooke et le ratio de solvabilité européen sont très proches : même taux de 8 %, même pondérations, on signale l'existence de certaines divergences :

J. Bessis (1995) énonce que : « le ratio Cooke s'applique aux banques ayant une activité internationale alors que le ratio européen s'applique à tous les établissements de crédit. La définition du périmètre des fonds propres n'est pas identique. Par exemple, les fonds pour risques bancaires généraux font partie des fonds propres de base dans le ratio européen et des fonds propres complémentaires dans le ratio Cooke »^74(*). Ce qui constitue un point de différence par rapport au ratio Cooke.

Aussi le ratio de solvabilité étend la définition des fonds propres en créant un tier 3 qui concerne les titres de dette subordonnée vérifiant certaines conditions. Ce ratio se caractérise par l'obligation mentionnée pour tous les établissements de crédit de l'UE chose absente pour le ratio Cooke du comité de Bâle. L'obligation est énoncée dans la directive du 21 décembre 1992.

Comme le ratio Cooke, de nombreuses critiques se sont élevées contre le ratio de solvabilité européen :

Ces critiques et lacunes ont poussé les autorités européennes en concordance avec le comité de Bâle à réviser les anciennes réglementations prudentielles pour en présenter des nouvelles capables de remédier les manques constatés et s'adapter aux conditions actuelles de l'environnement bancaire.

Cependant, on ne néglige pas les effets positifs du ratio de solvabilité et son respect par la plupart des banques européennes comme l'indique les figures suivantes. Il est clair, d'après ces observations, que la norme réglementaire (4% pour le Tier 1) n'est plus vécue comme une contrainte.

-Figures : relation Cooke/ Tier 1/ ROE dans les banques européennes ^76(*)-

L'accord Bâle II et la directive européenne CAD III relatifs aux exigences en fonds propres réglementaires :

« Contrairement aux Etats Unis, où le nouvel accord ne s'appliquera qu'à moins de vingt banques à forte implication internationale sur plusieurs milliers, les autorités européennes ont décidé d'appliquer Bâle II à toutes les banques de la communauté.»^77(*)

La supervision bancaire et le contrôle prudentiel s'efforcent d'assurer la solidité et la stabilité financières. C'est pourquoi, le Comité de Bâle, comme l'Union européenne, se sont attachés à réformer l'une des dispositions du contrôle prudentiel les plus importantes, l'adéquation des fonds propres des établissements de crédit en réponse à l'augmentation des risques qu'ils prennent et de ceux auxquels ils sont exposés. C'est l'objet du Nouvel accord de Bâle.

La directive CAD III :

Faisant suite à la publication en avril 2003 du troisième document consultatif du Comité de Bâle, les services de la Commission européenne ont publié le 1er juillet 2003 leur troisième document consultatif, qui tient compte des évolutions constatées au Comité de Bâle depuis le deuxième document consultatif de l'automne 2002 et apporte certains aménagements pour tenir compte des spécificités communautaires. D'une manière générale, la Commission a accentué la mise en conformité du dispositif européen avec le régime envisagé par le Comité de Bâle. ^78(*)

Pour sa part, cette commission européenne se propose de transposer l'accord Bâle II dans la réglementation prudentielle harmonisée du marché unique des services financiers au moyen de la proposition de directive, dite CAD III^79(*), présentée le 14 juillet 2004^80(*), qui amende la directive bancaire codifiée (2000/12/CE) et la directive d'adéquation des fonds propres (93/6/CEE) des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Tant « Bâle II » que « CRD» reposent sur trois piliers qui se renforcent mutuellement dont on a présenté dans les sections précédentes. On rappelle que :

Le pilier 1 détermine tout d'abord une exigence minimale de fonds propres que devra respecter chaque banque afin de couvrir le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel.

Le pilier 2 établit ensuite le principe d'une surveillance prudentielle individualisée qui conduira notamment une autorité de contrôle bancaire à majorer cette exigence si le profil de risque d'un établissement le justifie.

Enfin, le pilier 3 définit de nouvelles exigences en matière de communication financière de la part des banques dans l'optique d'une discipline de marché accrue.

M. Aglietta (2003), « Seule l'Europe, qui ne s'est dotée d'aucune capacité d'action collective dans le domaine prudentiel, s'est engagée à appliquer la réforme à toutes les banques »^81(*).

La Commission européenne estime que les nouvelles règles de Bâle constituent une bonne base pour le nouveau dispositif européen qui s'appliquera à toutes les banques et entreprises d'investissement de l'Union européenne, alors qu'elles fournissent un éventail d'options pour des institutions à différents degrés de complexité.

Parmi les superviseurs européens de l'activité bancaire on trouve le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) institué le 1er janvier 2004. Elle a réussi, dès 2004, à réaliser d'importants progrès en matière d'harmonisation visant à appliquer de manière cohérente au sein de l'Espace économique européen la directive européenne « CRD » ainsi qu'à renforcer la convergence des pratiques prudentielles des États-membres.

Le calendrier de mise en place :

En ce qui concerne l'Union Européenne (et donc l'ensemble des États membres) :

· 1er janvier 2006 : Les établissements de crédit calculent en parallèle le ratio Cooke (Bâle I) et le ratio McDonough (Bâle II).

· 1er janvier 2007 : Date prévue de l'application de la directive européenne.

Les divergences entre CAD III et Bâle II :

Pour tenir compte des spécificités européennes, la proposition de la Commission européenne introduit plusieurs modifications par rapport aux propositions de Bâle dont elle s'inspire. En particulier, dans l'application des règles relatives au risque opérationnel aux entreprises d'investissement, un traitement plus différencié est proposé selon la nature de l'activité de celles-ci, résultant alors en une calibration de l'exigence moins élevée pour des activités à faible degré de risque.

Christian Noyer ajoute qu'« à la différence de Bâle II, le nouveau dispositif s'appliquera non seulement à toutes les banques mais aussi aux entreprises d'investissement de l'UE ^82(*) et à la fois sur une base individuelle et consolidée. En effet, l'approche européenne repose sur l'idée que le Nouvel Accord de Bâle constitue un cadre adapté pour l'ensemble des établissements de l'UE et que le marché européen des services financiers ne saurait fonctionner sans une stricte égalité de concurrence entre établissements. Le nouveau dispositif sollicitera fortement les capacités des banques à gérer leurs risques ainsi que celles des autorités de surveillance prudentielle de l'UE élargie à mobiliser leurs ressources pour en assurer la mise en oeuvre ».^83(*)

Pour sa part, la commission bancaire française résume les divergences entre le ratio McDonough et la CAD III dans les points suivants :

- la Commission a supprimé la possibilité (prévue à l'article 52.7 de la directive n° 2000/12) de ne pas appliquer les exigences, sur une base sous-consolidée ou individuelle, aux établissements filiales au sein de groupes surveillés sur base consolidée ;

- elle a également étendu la gamme des garanties éligible pour la réduction du risque de crédit aux titres de dettes émis par des établissements non notés ou non cotés dès lors que leur qualité est suffisante ;

- elle a élaboré un régime de traitement des engagements sur l'immobilier résidentiel ou commercial, en approche standard comme en approche notations internes, et des modalités de reconnaissance de celui-ci comme collatéral, qui diffèrent sensiblement des dispositions prévues à cet égard par le Comité de Bâle ;

- elle envisage de permettre aux établissements en approche notations internes, à la discrétion du superviseur, de recourir à un auditeur externe pour exercer le contrôle interne du système de notation ou de partager ce contrôle interne avec un autre établissement ;

- elle a défini des conditions à l'utilisation de données partagées (data pooling) pour l'estimation des paramètres de risque en approche notations internes ;

- elle a allégé les dispositions sur la titrisation applicables dans le cadre du pilier 2.^84(*)

Malgré ces divergences entre le ratio européen et celui du comité de Bâle et pour renforcer la stabilité financière, l'ambition de la nouvelle directive est de mieux prendre en compte la complexité accrue de l'activité bancaire, les nouvelles techniques de gestion des risques et de faire dépendre les exigences en fonds propres plus étroitement des risques économiques (risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel). Un objectif est de responsabiliser davantage les établissements en leur offrant la possibilité, par leur libre appréciation, ainsi que le calcul économique, le choix entre plusieurs options pour établir le minimum de fonds propres nécessaires à la couverture de leurs pertes.

Problèmes d'implantation au niveau de l'Europe :

le manque d'agences de notation en Europe :

Pour l'estimation des risques de défaut, il est fait appel au concours des agences de notation privées. Les banques qui utilisent des instruments modernes de contrôle interne pour gérer leurs risques sont récompensées par des exigences réglementaires en fonds propres relativement moins élevées. Les obligations de publier les informations sur le portefeuille de risques, les modèles de gestion du risque et la dotation en capital sont renforcés en vue d'une plus grande transparence. Le marché doit jouer un rôle d'instance de surveillance en complément ou même en substitution des régulateurs institutionnels et il peut également sanctionner la banque. ^85(*)

On a souligné ci-dessus le rôle crucial des agences de notation dans la détermination du capital réglementaire dans l'approche standard de Bâle II. Or rappelons que Bâle II s'applique à toutes les banques européennes et que la grande majorité choisira l'approche standard qui est la plus simple et la moins coûteuse. A leur corps défendant ou pas, il est indubitable que les agences de notation entrent de plein pied dans les enjeux prudentiels. Mais on se trouve là devant un paradoxe. En même temps qu'elles reconnaissent implicitement une expertise publique aux agences de notation, les autorités prudentielles européennes refusent d'en tirer les conséquences en termes de contrôle de qualité et d'universalité du service qu'elles offrent^86(*).

Il n'existe en effet que trois agences de notation généralistes sur toute la planète qui ont essentiellement accumulé des bases de données et de l'expérience sur les entreprises américaines. Il s'ensuit que fort peu d'entreprises européennes sont notées.

Actuellement, le marché de notation est dominé par deux agences américaines, Moody's et Standard and Poor's. Sur le marché européen, opère une troisième agence, beaucoup moins importante : il s'agit de IBCA, née de la fusion en 1992 de l'agence française Euronotation et de l'agence britannique IBCA (Inter Banking Credit Analyses).

Michel Aglietta énonce que « Susciter la création de plusieurs agences de notation en Europe spécialisées par secteur, pour noter les emprunteurs européens, devrait être un objectif prioritaire de l'amélioration du contrôle prudentiel... »^87(*).

La notation peut apparaître ici comme un instrument de régulation du marché conduisant à accroître sa sécurité. En fait, les européens doivent converger vers la création des agences de notation en vue d'accumuler les données sur les entreprises de la communauté et faciliter ainsi la manipulation du nouvel accord et la réalisation de son objectif primordial à savoir la stabilité financière européenne.

Le coût élevé d'implantation :

L'un des plus importants problèmes pour la majorité des banques optant pour l'application de la nouvelle directive européenne est le manque de liquidité pour financer ce projet.

A. de Servigny (2001) en accord avec cet avis énonce que « certains acteurs...s'interrogent sur le coût de mise en oeuvre de la supervision ».

La Fédération bancaire française (FBF) évalue le coût du passage aux IFRS et à Bâle II à 3 milliards d'euros pour les banques françaises. Si elle n'a pas encore estimé le coût de la réforme de la conformité, elle l'estime déjà "très lourd»^88(*).

Dans ce contexte, les banques européennes doivent trouver les ressources capables de promouvoir l'utilisation du nouveau dispositif chose peu évidente pour les pays émergents que ceux développés.

Avantages et critiques de la CAD III :

D'après les promoteurs du nouveau dispositif prudentiel, les exigences d'adéquation auront des conséquences positives en Europe. Au niveau des institutions de crédit, la directive conduira à une diminution des exigences de capital de quelque 5%, soit environ 90 milliards d'euros qui se traduiront par une augmentation annuelle de leurs profits de 10 à12 milliards d'euros. La généralisation de ces normes dans l'Union n'entraînera ni inconvénients particuliers pour les petites institutions de crédit, ni handicap de compétitivité pour l'ensemble des établissements financiers européens. Une telle avalanche de bonnes nouvelles devrait naturellement convaincre les plus sceptiques que la nouvelle directive CAD III sera bénéfique.

Les critiques ne contestent pas directement les résultats des simulations qui ont, en effet, de bonnes probabilités de réalisation. Elles portent plutôt sur des défauts internes du dispositif retenu : la complexité, la procyclicité, l'insuffisance de la discipline de marché^89(*). Ces critiques ont été déjà traités avec la présentation du ratio Mc Dounough.

En vertus de ce qui a été évoqué précédemment, on peut énoncer que dans l'environnement bancaire international actuelle la réglementation prudentielle européenne a pris un pas vers le développement de la sécurité financière dans la communauté à travers la révision de ses directives et l'harmonisation des normes prudentielles. Toutefois, l'amélioration de ces directives ne doit pas se stabiliser à ce point et essayer toujours de suivre l'évolution du contexte bancaire mondial et pourquoi pas calquer les autres réglementations qui ont réalisé des succès dans la matière et ici on évoque la réglementation prudentielle américaine.

II. La réglementation prudentielle bancaire Américaine :

Historique de la réglementation américaine :

Déjà, en 1914, la création du « Federal Reserve System » avait permis de réduire les faillites bancaires par le refinancement auprès de la banque centrale. Ainsi, la réglementation bancaire est une antiquité aux États-Unis. Depuis la crise de 1929, les autorités ont renforcé leurs règles et normes pour mieux consolider les systèmes bancaire et financier.

Par la suite, la création en 1933 du Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a apporté une garantie inconditionnelle pour la plupart des créanciers des banques américaines.

A. de Servigny (2001) évoque qu' « aux Etats-Unis, l'histoire de l'évolution des exigences réglementaires vis-à-vis des banques est le résultat d'un constat : le déclin régulier de leur niveau de capital. Face à ce déclin, le renforcement de la solidité du système bancaire américain et la protection des dépôts bancaires sont devenus un véritable enjeu.

Il faut cependant noter qu'avant la mise en place de l'accord de Bâle et depuis la crise de 1929, les réglementations en matière de capital préconisaient un niveau de capital standard, indépendant du niveau de risque de chaque banque ou de leurs engagements hors-bilan. Cette situation n'était guère préjudiciable tant que le fonctionnement des banques était soumis à un niveau élevé d'encadrement et de contrôle »^90(*).

Membre du comité de Bâle, les États-Unis a ensuite joué un rôle crucial dans l'élaboration et l'évolution de la réglementation prudentielle internationale. Elle a été à coté du Royaume-Uni les pionniers du premier ratio international de solvabilité à savoir le ratio Cooke de 1988 et elle a ensuite dans le cadre de la BRI participé à sa révision pour bâtir sa nouvelle structure (ratio McDonough).

le ratio Cooke au niveau des États-Unis:

Genèse du ratio Cooke :

Lorsque on observe l'historique de la réglementation prudentielle internationale, on remarque que c'est le gouverneur central de la banque centrale américaine (Fed), Paul Volker, qui a envisagé une convergence internationale des ratios des fonds propres des banques pour faire face en particulier à la monté des risques pesants sur le système bancaire américain et par suite les difficultés croissantes du système financier.

En effet, et en vue d'éviter que les banques américaines soient seules pénalisées par la reforme (l'augmentation des fonds propre diminue la capacité des banques américaines à distribuer des dividendes aux actionnaires), les États-Unis ont cherché une harmonisation mondiale des normes de fonds propres.

Le ratio Cooke est d'abord négocié en bilatéral entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, avant d'être proposé aux principaux pays capitalistes développés dans le cadre du Comité de Bâle, qui regroupe ces pays.

Pierre-Yves Chanu (2004), La description de ce processus (négociation du ratio Cooke) conduit à deux remarques importantes :

Les États-Unis ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration de ce ratio, dans le but de préserver la compétitivité de leur système financier, tout en prenant des mesures visant à prévenir une crise financière majeure de ce dernier.

L'ensemble du processus a été conduit par des autorités publiques, en particulier le Fed américain. Le dispositif de régulation mis en oeuvre est lui-même un dispositif de régulation public, négocié et mis en oeuvre par les banques centrales^91(*).

Le texte de l'accord a été repris et appliqué aux Etats-Unis ( le Federal Deposit Insurance Corporation improvement act de 1991).

Les grandes orientations des années 90 de la réglementation prudentielle américaine :

Les orientations américaine peuvent se résumer en cinq tendances : l'adéquation du capital, la prévention du risque systémique, la coordination des autorités réglementaires, la réévaluation des produits et marchés bancaires et le contrôle de la fonction de surveillance interne.

L'adéquation du capital :

C'est la pierre angulaire de la politique prudentielle. La reforme la plus significative se résume dans l'accord de Bâle de 1988 qui a été rapidement transposé aux Etats-Unis et appliqué par toutes les banques. Cet accord est obligatoire depuis 1992 et son respect a conduit à une bonne capitalisation des banques américaines et par suite un bon degré de sécurité du système bancaire.

La prévention du risque systémique :

Bien que les recherches et les voies menant à cet objectif se poursuivent, plusieurs mesures ont été prises.

Les prêts interbancaires, par exemples effectués par des établissements en faveur des banques ne respectant pas les ratios de capital sont soumis à des contraintes visant à éviter la contagion ; une politique de prévention s'est mise aussi en place de façon à circonscrire le risque choisi.^92(*)

La coordination des autorités réglementaires :

Les Etats-Unis ont longtemps souffert de la multiplicité des régulateurs, la coordination est devenue un souci permanent. Un effort d'harmonisation est à l'oeuvre sous l'égide du Federal Financial Institutions Examination Council (FFIEC) mis en place dès 1979 mais récemment réactivé. Un classement uniforme des établissements bancaires en fonction de leurs ratios de fonds propres a pu être élaboré et retenu dans la loi de 1991.^93(*)

La réévaluation des produits et marchés bancaires :

Cette réévaluation constitue le champ de la supervision et elle est toujours en cours. La distinction entre le risque de crédit et le risque de marché est désormais institutionnalisée.

La prise en compte de chacun de ces risques est de plus en plus affinée. De plus, l'effort établie avec l' International Organisation of Securities Commission (IOSC) en 1995 a permis l'élargissement de la vision des contrôleurs bancaires sur les conglomérats financiers dont l'activité regroupe en général trois secteurs financiers : banque, valeurs mobilières, assurance. En effet, depuis 1993, chaque établissement doit faire l'objet d'un contrôle complet, sur place, au moins une fois par an. Ce rythme est seulement porté à 18 mois pour les banques « bien capitalisées » et « bien gérées ». Donc c'est une sorte de récompense pour les institutions qui présentent des forts ratios de solvabilité.

Le contrôle de la fonction de surveillance interne :

C'est une récente occupation des régulateurs fédéraux puisque ce contrôle semble être l'un des piliers du futur. Ici, on peut remarquer la réflexion sur l'avenir des responsables américains. La qualité des contrôles internes, ainsi que la divulgation des informations pertinentes forment le fondement de base de la politique prudentielle des américains, qui ont conduit les autorités du G-10 à accepter, dans le cadre du traitement des risques de marché par le comité de Bâle, l'utilisation des modèles internes des banques pour mesurer les risques en question.

Las Etats-Unis a bien organisé sa réglementation prudentielle tout en essayant de s'accompagner les pays formant le comité de Bâle pour divulguer une certaine équité concurrentielle.

La réglementation prudentielle en vigueur :

Au Etats-Unis, les banques sont soumises à un besoin en capital réglementaire minimum qui reflète un coussin pour couvrir les risques inhérents à l'activité bancaire.

Le courant ratio utilisé est basé sur une mesure internationale développée par le comité de Bâle en 1988 à savoir le ratio Cooke. Les autorités américaines ont rapidement projeté ce dispositif pour fortifier les niveaux de capital et par suite assurer un sain système bancaire.

Les autorités du tutelle possèdent leurs propre ratio de fonds propres ajusté des risques et calqué sur celui du comité de Bâle, obligatoire pour tous les établissements contrôlés par les agences fédérales, depuis la mise en oeuvre de la PCA- prompt corrective action, l'action coercitive précoce, dans le cadre du Federal Deposit Insurance Corporation Improvement Act de 1991.^94(*)

Prompt corrective action PCA :

Ce sont des réformes du FDIC engagées en 1991 à la suite de la crise des banques et caisses d'épargne. Cette réforme est structurée autour de deux piliers essentiels : l'action corrective précoce et la résolution à moindre coût pour les contribuables (least cost resolution).

Ø la définition d'un ratio critique de capital en deçà duquel la fermeture est impérative,

Ø la classification des banques en différentes catégories selon leur ratio de capitalisation,

Ø l'énumération d'actions correctives qui peuvent ou doivent être appliquées aux banques connaissant une dégradation de leur capitalisation c'est à dire une rétrogradation de leur position dans la classification établie précédemment,

Ø et, la spécification des raisons conduisant à la nomination d'un administrateur ou d'un liquidateur.

Par ailleurs, à partir de 1995 cette politique a été complétée par l'interdiction faite au FDIC de protéger les déposants non assurés et autres créditeurs de toute banque faisant faillite dès lors qu'il résulte de cette protection étendue des pertes additionnelles pour le FDIC. Une exception est néanmoins prévue pour les banques jugées « too big to fail ». Cette exception motivée par le risque systémique exige pour être activée une concordance de vue des deux tiers du Federal Reserve Board, des deux tiers du FDIC Board et du secrétaire au Trésor. Si un tel accord se dessine, le FDIC peut alors transgresser la technique de résolution à moindre coût; mais, dans ce cas, les pertes additionnelles pour le FDIC sont assumées collectivement par les autres banques assurées. Les actifs totaux plutôt que les seuls dépôts constituent alors la base du calcul de partage des pertes. La motivation de cette mesure est évidemment de favoriser la discipline de marché, c'est à dire l'auto-surveillance par la communauté bancaire^95(*).

Divergences PCA / accord de Bâle :

La réforme de l'assurance dépôts aux Etats-Unis énoncé dans la PCA a donc explicitement cherché à créer une complémentarité entre discipline de marché et discipline réglementaire. Ce type d'approche n'a malheureusement pas été intégré dans la conception de la discipline de marché véhiculée par Bâle I ni ultérieurement par Bâle II et ne semble pas être à l'ordre du jour de l'agenda européen en matière prudentielle. Il s'agit pourtant d'un aspect essentiel participant à la cohérence globale des filets de sécurité financière et minimisant les risques de capture réglementaire^96(*).

Les Etats-Unis ont donc transposé le premier accord de Bâle toute en le renforçant par une importante discipline de marché qui renforce à son tour la discipline réglementaire pour créer un robuste système bancaire.

Le modèle de la réglementation prudentielle américaine est un référentiel à suivre à cause de ses succès et ses impacts sur la rentabilité bancaire. Les divergences avec la réglementation internationale surtout dans le cadre de la discipline du marché n'a que renforcer les règles qui encadrent les banques américaines.

Répercussions du ratio Cooke :

La mise en place du ratio Cooke a amené les banques américaines, comme celle des pays industrialisés, à faire un effort important pour accroître leurs fonds propres. Il en est résulté une montée de la capitalisation des banques à partir de 1988 aussi bien les résultats comme le montre la figure suivante :

Soumises à une réglementation très rigoureuse, les banques américaines atteignent des niveaux de capitalisation exceptionnels^97(*). Ce qui argumente le succès aux Etats-Unis à promouvoir l'objectif de la première étape du processus de réglementation prudentielle à l'échelle internationale : un niveau de capital au-dessus d'un minimum réglementaire capable de couvrir les risques inhérents de l'activité bancaire.

Les Etats-Unis et l'application des accords de Bâle II :

« Les Etats-Unis, relativement réticents face au ratio de Bâle, ont fait savoir qu'ils n'appliqueront les nouveaux ratios qu'à une dizaine de grandes banques à activité internationale importante »^98(*).

La transposition de l'accord :

Même après la décision de converger vers l'accord Bâle II, et comme déjà évoqué, les Etats-Unis ont décidé de façon unilatérale de n'appliquer le nouvel accord qu'aux dix plus grandes banques américaines à forte implication internationale. En effet, selon les responsables, le ratio McDonough est jugé trop complexe.

Les autres banques demeurant soumises à l'accord de Bâle 1 (ratio Cooke) de 1988 ou autrement dit dans le langage américain la reforme PCA.

La justification de cette décision tient aux craintes quant à la complexité du nouveau dispositif pour toutes les parties impliquées, en particulier les cadres dirigeants des banques et les régulateurs.

Des distorsions de concurrence créées par ces choix d'application différents sont à redouter. En effet, un des objectifs de la réglementation prudentielle internationale (l'harmonisation internationale des conditions de la concurrence) est remis en cause.

En effet, les débats récents sur la réforme de la réglementation et de la supervision bancaire conduite à Bâle, ainsi que son adoption par les autorités européennes, en contraste marqué avec le refus américain de l'appliquer à plus d'une dizaine de banques, doivent être examinés vis-à-vis des principes concurrents de l'allocation des risques et de l'équité des situations de la concurrence.

André Cartapanis prévoit que : « Dans ce cadre, si l'accord est désormais définitivement conclu, l'application des principes de Bâle II peut encore être infléchie. Il existe des marges dans la traduction juridique et opérationnelle de l'accord de Bâle. On le voit dans le cas des Etats-Unis puisqu'il a été décidé de façon unilatérale que le nouvel accord ne serait appliqué qu'aux dix plus grandes banques américaines »^99(*).

A coté des dix banques qui vont appliquer le nouveau dispositif, les régulateurs bancaires fédéraux (OCC, FDIC, Réserve Fédérale et OTS) ont laissé le choix aux dix autres institutions pour y soumettre volontairement.

Les grandes lignes d'application des accords de Bâle II :

Le 4 août 2003, les régulateurs fédéraux américains ont publié un commentaire commun sur le document consultatif publié la même année par le comité de Bâle concernant la structure préliminaire de Bâle II. Il s'agit du « advance notice of proposed rulemaking (ANPR) ».^100(*)

L'ANPR a proposé les approches avancées de Bâle II seulement, en reflétant les croyances des régulateurs que la gestion du risque la plus avancée de Bâle II et les méthodologies de la mesure sont les plus appropriées pour les grandes et internationales banques des Etats-Unis.

Le 27 janvier 2005, les quatre régulateurs bancaires fédéraux (OCC, FDIC, Réserve Fédérale et OTS) ont publié un autre document commun à destination des dix plus grandes institutions financières qui sont soumises aux accords de Bâle II et aux dix autres institutions qui pourraient choisir de s'y soumettre volontairement.

L'objectif des régulateurs est de répondre aux demandes d'information et de précisions de la part de ces institutions sur les futures exigences en capital ; celles-ci veulent en effet se préparer au plus vite à l'échéance du 1er janvier 2008, date à laquelle les accords seront officiellement appliqués.

Après cette date, le régime d'exigence en capital réglementaire comportera deux branches (bifurcated regulatory capital regime) : alors coexisteront en effet deux méthodologies de calcul des exigences en capital pondérées des risques. La première, celle des accords de Bâle II, s'appliquera aux grandes institutions. La deuxième méthode repose sur la réglementation préexistante aux accords de Bâle II. Elle sera revue sans toutefois que les régulateurs ne précisent de calendrier. Les 9 000 institutions concernées craignent à ce stade que les grandes banques de réseaux n'obtiennent, du fait de l'adoption des règles de Bâle II, un avantage compétitif sur certains marchés comme celui très concurrentiel des crédits immobiliers.^101(*)

Le calendrier des régulateurs bancaires américains :

Rappel des récentes évolutions réglementaires :

v Publié pour information et commentaire des lignes directrices (guidances) sur la « méthode avancée de mesure des risques de crédit au détail » (Retail IRB Guidance). La période de commentaire est close depuis le 25 janvier 2005 : 14 institutions ont souhaité que des corrections mineures soient apportées au texte proposé. Les lignes directrices sur la méthode avancée de mesure des risques Corporate et des risques opérationnels (AMC), ont été publiées le 4 août 2003.

v Lancé l'étude QIS-4 (Quantitative-Impact Study ) qui a pour objet d'évaluer l'impact en capital des nouvelles exigences dans leur application dite « la plus avancée », c'est-à-dire incluant la mesure des risques de crédit et des risques opérationnels. Elle permettra en particulier de constater la différence entre les exigences en capital actuelles et celles définies par Bâle II. Une trentaine d'institutions ont répondu à cette étude.

v Lancé la collecte de données sur l'évaluation des risques opérationnels sur une douzaine de portefeuilles de produits financiers et transmis les résultats de cette étude aux régulateurs fin novembre 2004.

Les grandes étapes jusqu'au 1er janvier 2008, date d'entrée en vigueur des accords de Bâle II :

Les régulateurs ont préparé récemment les textes d'application des accords de Bâle II. La version « Notice of Proposed Rulemaking » est rendue publique mi-2005. Elle est suivie d'une période de commentaires. La version finale est attendue au deuxième trimestre 2006.

C'est également mi-2006 que les institutions devront notifier à leur régulateur principal leur demande d'intégration dans le dispositif Bâle II.

A partir de janvier 2007, les institutions pourront appliquer l'ancienne et la nouvelle approche de manière parallèle (parallel run).

Les grandes lignes de la Notice of Proposed Rulemaking publiée mi-2005 :

Le champ de compétence des régulateurs : rappel de la règle du « primary regulator » :

Les régulateurs réitèrent le principe selon lequel le régulateur fédéral principal a la responsabilité de suivre la préparation de l'institution qu'il supervise en communiquant avec elle tout au long du processus de préparation.

Les caractéristiques des plans d'action adoptés par les institutions :

La rédaction détaillée de plans d'action pour la mise en oeuvre opérationnelle des approches IRB et AMC est critique et essentielle. Les institutions doivent présenter une première version de leurs plans pour le 3ème trimestre 2005 pour discussion avec les régulateurs. Ces plans doivent :

contenir une auto-évaluation de l'état d'avancement et une liste des actions prévues pour atteindre les objectifs fixés ainsi que les ressources budgétaires et financières allouées,

couvrir toutes les entités légales des institutions concernées que ces entités soient américaines ou basées à l'étranger.

L'information des régulateurs :

Les régulateurs demandent à être tenus informés à chaque étape et selon un processus itératif, de l'avancement des travaux de préparation au sein des institutions. Des contacts réguliers entre le régulateur principal et l'institution qu'elle supervise sont encouragés.

Chaque institution devra officiellement notifier à son régulateur principal son intention d'adopter la réglementation d'application de Bâle II pour le calcul des exigences en capital. Cette notification doit intervenir au plus tard mi-2006 et doit être documentée. L'institution doit en particulier préciser si elle souhaite se conformer aux méthodes avancées de calculs des risques, IRB et AMC. Le régulateur devra au cours de l'année 2007 répondre à la demande de l'institution et approuver (qualification) ou non la demande d'application des méthodologies IRB et AMC. Cette procédure de notification s'appliquera non seulement aux institutions qui sont soumises obligatoirement aux dispositions de Bâle II mais également à celles qui choisissent de s'y soumettre volontairement (opt-in institutions). Celles-ci conserveront la possibilité de retarder ou de renoncer à cette application jusqu'à ce qu'elles soient pleinement « qualifiées » par leur régulateur.

Lors de la période de parallel run, les institutions devront communiquer à leur régulateur principal, sur une base trimestrielle, les résultats des systèmes IRB et AMA. Ces résultats fourniront d'utiles donnés quantitatifs sur l'impact sur le capital des nouvelles exigences de calculs selon les règles de Bâle II.^102(*)

On a vu toute au long de l'étude de la réglementation prudentielle aux Etats-Unis que celle-ci présente plusieurs divergences par rapport à celle internationale. En fait, elle a développé une discipline de marché avant même les acteurs mondiaux et a décidé de n'appliquer l'accord Bâle II qu'à une dizaine de banques à fortes opérations internationales. Donc, malgré les résultats positifs réalisés lors de l'application du ratio Cooke, on doit attendre quelque temps pour constater les répercussions du nouvel choix. L'implantation entière de Bâle II est prévue qu'en janvier 2010 au plutôt, selon les régulateurs des Etats-Unis.

III. La réglementation prudentielle bancaire Japonaise :

Historique :

La réglementation prudentielle bancaire est très ancienne au Japon. Elle a débuté dés 1927 par l'élaboration d'une loi qui fixe le montant des fonds propres à 1,0 million de yens.

La loi bancaire de 1927 :

Pendant les années vingt et trente, le secteur bancaire japonais subit une restructuration de grande ampleur, après le mouvement de panique survenu en 1927. L'État entreprend de reconstruire ce secteur en réduisant le nombre des banques commerciales. La nouvelle loi bancaire de 1927 fixe un seuil de capitalisation.

À l'époque, le ratio de fonds propres (1,0 million de yens) est très contraignant pour les banques : si celles-ci ne peuvent pas s'y conformer dans un délai de cinq ans, elles sont soit liquidées, soit fusionnées avec d'autres afin d'accroître leur niveau de capitalisation.

À l'issue de ces cinq années, le ministère des Finances (MOF) a continué de réduire le nombre des banques pour accroître encore la taille des établissements. Sur une période de dix-neuf ans, de 1926 à 1945, il a ainsi ramené le nombre des banques commerciales de 1 420 à 61. Parallèlement, la taille des entités a augmenté considérablement : en moyenne, celle des banques régionales est multipliée par 37 en termes de dépôts réels, et par 13 en termes de prêts réels. Cette restructuration avant-guerre a été l'un des principaux facteurs de la domination des banques sur le financement des entreprises japonaises après la guerre.

D'après cette loi, on remarque que les autorités japonaises ont essayé d'imposer une contrainte aux banques pour les pousser à être plus solides. La solution, si celles-ci n'ont pas pu remplir cette condition, est de fusionner avec d'autre banque. Ici, on note l'ancienne origine de la stratégie de fusion comme impact attaché à la réglementation prudentielle. Cette stratégie va se répéter avec les nouvelles règles et notamment Ratio Cooke et celui McDonough. Ce résultat on va le traiter dans des sections ultérieures.

Inadaptation des règles prudentielles à l'innovation financière et leur évolution au Japon :

La déréglementation des années 80 qui a intégré la concurrence étrangère et la libéralisation des taux d'intérêts a été de nature limitée. Ces reformes partielles n'ont pas en fait, permis au secteur bancaire de suivre le rythme de l'innovation financière mondiale et de maintenir ses profits. Il doit y avoir adaptation des règles prudentielles aux changements des produits et du marché financiers.

Dans un contexte marqué par les progrès technologiques et la mondialisation, la souplesse et l'adaptation de la réglementation sont des atouts de plus en plus importants.

Toutefois, des rigidités réglementaires coûteuses sont chose courante dans la plupart des pays de l'OCDE, à l'instar du Japon. L'expérience montre que si l'on veut pouvoir appliquer des réformes en temps utile, il faut qu'ils soient mis en place des structures organisationnelles des politiques et des règles prudentielles indispensables pour lancer durablement une réforme efficace.^103(*)

Ces dispositifs doivent dans tout les cas suivrent les nouveautés sur le champ financier pour s'y adapter et promouvoir ainsi sa réussite. De ce constat, la réglementation prudentielle japonaise a pris son chemin pour l'évolution.

La nouvelle loi bancaire de 1981 :

A cause des conditions évoquées ci-dessus, les régulateurs japonais ont élaboré cette loi. En fait, elle se caractérise par une clarification de l'organisation du système bancaire, en précisant l'étendue des pouvoirs du ministère des finances, par la prise en compte de la présence des banques étrangères, par, et c'est ce qui concerne notre sujet, la mise en place d'un dispositif de division des risques en rapport avec les pratiques internationales c'est-à-dire un minimum de fonds propres à détenir, et enfin par l'élaboration du champ d'activité des banques d'une manière plus stricte.

Donc, cette loi est une première en ce qui concerne la convergence réglementaire internationale du Japon. Et elle va servir comme référence pour les directives ultérieures.

Les années quatre-vingt-dix :

Au début de cette période, les règles d'adéquation des fonds propres et d'information financière adoptées par le comité de Bâle en 1988 ou autrement dit le ratio Cooke, n'était toujours pas appliqué par le Japon. Les banques japonaises internationales travaillant sur le territoire japonais avaient en effet le choix entre appliquer les ratios Cooke et un ratio national plus souple et calculé de sorte que celles-ci n'en subissent pas de contraintes majeures. Cette condition est la conséquence de manque de coopération entre plusieurs ministères et la banque de Japon (BOJ).

Le japon a, durant ces années, fortifié trois types de réglementation prudentielle ^104(*):

Il a révélé les règles et les exigences pour rendre le secteur financier plus transparent.

La prime d'assurance des dépôts est élevée pour garantir un filet de sécurité pour les futures insolvabilités.

La loi sur le système financier (1992) :

La loi de 1992 est considérée comme un tournant dans l'histoire financière du Japon. Deux restrictions notables demeuraient malgré tout, d'une part, le contrôle du Ministère des Finances qui se réservait par exemple le droit de refuser une opération de création de filiale.

D'autre part, la limite du nombre de filiales qu'il était possible de détenir. Cette reforme a conduit à la début d'une véritable concurrence bancaire.

Cette première alternative de contrôle de l'activité bancaire s'est accompagnée d'une intégration progressive des normes internationales et surtout le ratio Cooke. Cette convergence progressive permet de rendre plus solide les banques japonaises sans toutefois les ébranler par une exigence en fonds propres trop soudaine et trop radicale.

Le chemin suivit donc par les régulateurs du Japon pour mette en oeuvre le ratio Cooke est de le faire intégrer à travers le passage par des étapes pour éviter les problèmes capables de se présenter aux banques en cas de le parachuter soudainement.

Le Japon et le Ratio Cooke :

«And so 1987 saw the beginning of negotiations between Japan on the one hand and the United States and Great Britain on the other, under the auspices of the Basel Committee on Banking Supervision to harmonize banking regulations in the G-10 countries».^105(*)

Cet accord, conclu au début entre les deux plus grandes places financières mondiales à savoir les Etats-Unis et le Royaume-Uni, relançait les discussions au sein du comité de Bâle. Mais les deux États réussirent à convaincre le Japon de se rallier à leurs propositions. C'est ainsi qu'un accord à trois fut annoncé durant l'été 1987, les Japonais ayant obtenu d'intégrer dans leur ratio de fonds propres 45 % des plus-values boursières latentes sur les actifs détenus par les établissements financiers japonais, alors en pleine bulle spéculative sur la place de Tokyo.

Bâle Accord Capital: année fiscale 1992 :

La première génération des exigences du capital énoncée par le comité de Bâle au sein de la BRI en 1988 fixe le ratio des fonds propres au minimum de 8 %. Cet accord a été effectif au Japon depuis la fin de l'année fiscale 1992 c'est-à-dire Mars 1993.

La MOF a proposé l'accord Bâle I pour les banques internationales seulement. Pour les banques nationales le minimum de 8 % a été baissé à 4 % ultérieurement.

En contradiction des exigences du comité de Bâle qui a imposé ce dispositif à toutes les banques internationales du G-10 depuis le 1^er Janvier 1993, le japon a effectivement pris chemin vers la réglementation prudentielle internationale qu'en 1995 date à la quelle les banques affichaient un ratio qui dépasse légèrement la seuil de 8 %.

Toutefois, ce pays n'a appliqué explicitement le ratio Cooke que depuis 1998 et c'est seulement pour les banques à activité internationale et à compter de 1999 pour celles nationales.

Le Big-Bang japonais :

Ce sont des reformes financières élaborés par les responsables pour intégrer le système financier du Japon dans l'environnement financier international et ainsi suivre les grands participants tel que les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Boulanger stipule que, ces mesures ont vu le jour entre 1997 et 1999, dont un large part en 1998 lorsque la Loi sur la réforme du système financier a pris effet. Pour les années 2000 et 2001, la principale tâche du gouvernement sera de permettre l'introduction graduelle de nouveaux produits financiers et des cadres législatifs qui y sont associés, de terminer le décloisonnement intersectoriel des banques, des valeurs mobilières et des assurances, et, enfin, de mettre en place des systèmes de protection financière autant pour les particuliers que pour les entreprises.

Le Big Bang vient en somme favoriser la modernisation, la rentabilité, et la responsabilité du système bancaire. La faible rentabilité des banques et la pénurie de fonds affectaient de plus en plus leur développement et elles ont pris un retard considérable, en comparaison des banques nord-américaines.

Dans le cadre du Big Bang, les législateurs ont imposé aux banques une responsabilité accrue envers leur situation financière. Deux événements ont sensibilisé le gouvernement japonais et les banques sur les exigences de maintenir un système financier fiable et responsable. Premièrement, en 1988, la Banque des règlements internationaux imposait la règle du 8% sur la capitalisation des banques actives au niveau international. Les banques japonaises ont du, au début des années quatre-vingt-dix, imposer des restrictions majeurs au crédit et à leurs activités internationales pour atteindre ce seuil qui était habituellement de 2,5%, un des plus bas des pays de l'OCDE. Deuxièmement, les banques japonaises se sont vues imposer au même moment un «Japan Premium», une «prime Japon», sur leurs emprunts. Les grandes sociétés financières américaines et européennes questionnaient ainsi la solidité des institutions financières japonaises et calculaient que les risques étaient plus élevés de faire affaires avec une institution japonaise qu'avec une banque occidentale.^106(*) Ceci a incité les banques à augmenter leurs niveaux du fonds propres et dépasser le minimum de 8 % fixé par les accords Bâle I.

Donc, cette reforme financière a joué un rôle important dans l'adoption du Japon des accords de Bâle I et a aidé les banques japonaises à respecter leurs exigences.

Prompt corrective action (PCA) 1997 :

L'échec en novembre 1997 de la « Hokkaido Takushoku Bank » qui a marqué l'échec d'une première grande banque à qui s'ajoute la faillite de deux sociétés de titres, a pondu une crise financière.

Comme réponse à cette condition, le ministère de finance (MOF) a implanté la PCA. Cette directive autorise les régulateurs (MOF et FSA : Financial services agency) d'intervenir dans les banques qui affichent des ratios en dessous de minimum réglementaire à savoir 8 %. Plusieurs autres cas d'interventions sont aussi mentionnés dans la PCA.

Le PCA marque l'événement premier d'institutionnaliser les accords de Bâle au sein du système bancaire japonais.

Le ratio international de solvabilité a été appliqué aux banques internationales en avril 1998, et aux banques domestiques une année plus tard.

Avant que la PCA soit entrée en vigueur en Avril 1998, la MOF a exigé aux banques de dégager une rigoureuse autoévaluation des actifs et les adéquates pertes sur crédits enregistrés hors bilans et les correspondantes provisions basées sur ces pertes au mois de Mars 1998. Les pertes sur crédits enregistrés se fixent à 13.3 billion de Yen pour l'année fiscale 1997. A ce stade, le gouvernement japonais décide d'injecter des capitaux publics dans les banques (18 grandes banques et 3 régionales) pour la première fois.

En effet, pendant la crise, le gouvernement a aidé les banques qui ont fait face à un manque de capitaux dû aux pertes réalisées sur les deux dernières années. L'Etat a injecté 7.5 billion de Yen pour les 16 plus grandes banques au mois de Mars 1999 pour augmenter leur niveaux de capital et leurs permettre de satisfaire les exigences mentionnées par le comité de Bâle.^107(*)

Le gouvernement donc a joué un rôle crucial pour intégrer d'abord les grandes banques dans l'harmonisation internationale des dispositifs d'adéquation des fonds propres et ensuite les petites entités.

Les banques japonaises, malgré les difficultés qu'on connaît et surtout les répercussions de la crise asiatique de 1997, ont réussi à présenter un ratio Tier 1 au niveau de 4,5 à 5%. De plus, leur ratio total, soit 9 à 10%, dépasse largement la norme imposée grâce aux programmes de recapitalisation et de cessions d'actifs.

En fait, ces résultats ont été obtenus grâce à la comptabilisation autorisée mais critiquable des crédits d'impôts dans les fonds propres ainsi que les capitaux public.

La relation entre le ratio Cooke, le tier 1 et la rentabilité des banques japonaise pour les périodes de 1995 à 2002 est résumée dans la figure suivante :

Malgré la dégradation de la rentabilité des banques japonaise, celles-ci ont présenté des ratios de fonds propres et des tier 1 qui respectent le minimum réglementaire international.

Le Japon a bénéficié aussi des évolutions des prix des actifs pour remplir les exigences réglementaires imposées par le ratio Cooke en accroissant les fonds propres bancaires.

Enfin, le ratio Cooke (capital adequacy ratio) des grandes banques qui avait baissé de 1999 à 2002 a repris une courbe ascendante entre 2002 et 2003, passant de 9,6% à 10,9% (augmentation des profits, baisse du coût de crédit). Celui des banques régionales s'est également amélioré, passant de 9,3% à 9,7% pendant la même période.^109(*)

Durant la phase de croissance rapide des actifs, les contraintes exercées par le ratio Cooke sur le développement des bilans bancaires japonais ont été considérablement allégées.
L'essor du marché boursier a d'abord facilité les émissions de fonds propres entrant dans les fonds propres de première catégorie du ratio Cooke.^110(*)

Finalement, ce ratio adopté par le Japon n'a pas passé sans critiques. Contre l'origine de la crise bancaire au Japon sur les 10 années passées-une période durant la quelle Bâle I était efficacement en place-quelques acteurs financiers se sont interrogés sur l'efficacité de la structure de Bâle I pour les pays qui ont un système bancaire caractérisé par l'existence des rapports à long terme comme celui du Japon. Les ampleurs de la crise s'ajoutent aussi aux causes de ces critiques.

Implantation des accords de Bâle II au Japon :

Les ampleurs de la crise asiatique ont montré qu'un resserrement de la surveillance internationales avec un contrôle plus étroit du secteur financier et le suivi de l'application des normes internationales pourraient également aider les décideurs à anticiper les problèmes.

L'analyse de cette crise montre aussi la nécessité d'un contrôle strict du secteur bancaire japonais et la prise en compte des nouveaux types de risques. Ces états de lieu ont incité les régulateurs japonais à améliorer leur réglementation prudentielle et la genèse vers l'application de l'accord Bâle II.

Au Japon, la législation visant le secteur bancaire a maintenant été adoptée, un progrès important dans le processus de renforcement du système financier. Les autorités japonaises ont exprimé clairement leur intention de prendre, de façon urgente, des mesures promptes et efficaces pour boucler le processus, y compris la recapitalisation des banques, à des conditions appropriées. Cette mesure, combinée à une stimulation soutenue de la demande intérieure, est une condition préalable essentielle pour restaurer la confiance des marchés et la croissance, non seulement au Japon, mais dans l'ensemble de la région asiatique...^111(*)

La directive basée sur l'article 14-2 de la loi bancaire de 1981 : Loi N° 59 :

Cette directive reflète la transposition du ratio McDounough par les autorités japonaise responsables de l'activité bancaire plus précisément la FSA.

En effet, le Japon appliquera le pilier 1 de Bâle II à travers une directive basée sur l'article 14-2 de la loi Bancaire. Cette loi stipule que le Premier Ministre peut exposer des directives pour assurer la gestion prudentielle des banques.

Dû au calendrier limité qui existe jusqu'à ce que Bâle II soit « vivant » et à la préparation nécessaire par les institutions pour rendre effectif l'accord, les structures des règlements publiées par l'Agence des Services Financière de Japon (FSA) doivent être jusqu'ici à déterminer.

La structure de Pilier 3 a été publiée, bien que l'avis réel de l'appliquer soit encore en suspension.

La date planifiée pour rendre effectif Bâle II est Mars 2007 pour les banques qui opteront pour les méthodes standardisées et Mars 2008 pour ceux appliqueront les méthodes complexes.

Cependant, à ce moment la consultation publique pour le Pilier 1 est encore en progression et la FSA a dû différer le calendrier pour publier la directive dans le journal officiel du gouvernement du Japon jusqu'à la fin de 2005.

Le calendrier initial a publié la directive dans le journal durant l'été 2005. Ce changement est annoncé dans la « Financial Reform Programme Timetable ». ^112(*)

Calendrier de la mise en oeuvre de Bâle II :

Selon les dates fixées, les régulateurs japonais sont les plus tardive en ce qui concerne la mise en place des dates limites pour leurs banques afin de se conformer aux directives de Bâle II. Ainsi on note aussi que les réglementations diffèrent légèrement du programme du comité de Bâle.

Les régulateurs japonais ont fixé des dates limites pour le transfert de Bâle II dans leur réglementation nationale six mois après que le comité de Bâle a publié la dernière version de la nouvelle structure.

Le Japon opte à appliquer la méthode IRB pour la pondération du risque de crédit. Ce choix sera effectif à la cour de l'année fiscale 2008 qui commencera le 01 Avril 2007.

Cependant, les banques qui ont obtenu l'approbation de la FSA à appliquer la IRB pour le risque de crédit et la AMA pour le risque opérationnel peuvent continuer à utiliser les approches courantes jusqu'au 31 Mars 2008 c'est-à-dire la fin de l'année fiscale 2008. Ceci est différent des recommandations énoncées par l'accord Bâle II.

En effet, le comité de Bâle a recommandé aux banques d'appliquer les approches IRB simple ou complexe pour pondérer le risque de crédit et les approches basiques et standards pour la pondération du risque opérationnel à partir de la fin de l'année 2006, avec une année de fonctionnement parallèle pour l'approche IRB simple pendant 2006.

Au Japon, la transposition de l' IRB complexe et AMA a été différée jusqu'à la fin de l'exercice 2007 ce qui signifie qu'on va assister à deux années de fonctionnement parallèle qui débute avec l'exercice 2006. Le délai de 3 mois de la FSA vise à coïncider la mise en oeuvre de Bâle II par les banques avec le début de l'année fiscale au Japon.

Les régulateurs japonais ont publié leurs directives pour préparer l'implantation du ratio McDounough à la fin d'Octobre 2004. Consister en 200 pages, le document dont la consultation était accessible jusqu'à la fin Novembre expose les directives de la FSA concernant la mise en oeuvre du pilier 1 de l'accord.

« Le document couvre presque tous les éléments pour rendre Bâle II effectif au sein du secteur bancaire japonais à l'exception du pilier 2 » évoque Shunsuke Shirakawa^113(*) directeur des banques internationales à la FSA à Tokyo. Il ajoute que « nous avons besoin encore de directives plus détaillées concernant la validation des approches complexes, mais la plupart des facteurs nécessaires pour rendre effectif le pilier 1 de Bâle II sont incorporés dans le document préparatif à la réglementation ».^114(*)

La FSA a en fait suivit son homologue de Hong-Kong la HKMA (Hong-Kong Monetary Authority) qui a publié des directives d'implantation détaillées pour ses banques en Août 2004.

Comme la HKMA, la FSA a mis une période de transition pour la mise en application de la nouvelle structure. Pendant cette période, les données exigées par le comité de Bâle seront relâchées. Par exemple, au lieu de l'exigence d'afficher la probabilité de défaut pour les 5 dernières années, les banques seront menées à appliquer l' IRB simple avec seulement 2 années de données représentant la probabilité de défaut.

«...mais c'est conformément aux discrétions données aux régulateurs et évoquées dans le document final publié par le comité de Bâle... », stipule Shirakawa.

Pendant que les banques doivent publier toujours les exigences de la méthode IRB et la validation des directives (recommandée pour le premier moitié de l'année 2005), celles optant pour l'application de la IRB complexe auront besoin de soumettre un plan de la transition détaillé à la FSA avant le début du fonctionnement parallèle le 01 Avril 2006.

« Il doivent avoir un concret et détaillé plan de transfert pour implanter l'approche complexe » nous informe Shirakawa. Celui-ci précise qu' « elles doivent démontrer aussi qu'elles peuvent satisfaire les exigences sur tous les éléments stipulés par la réglementation nationale et il y aura des examens rigoureux de la FSA à l'avance pour accorder l'application ».

Les banques qui obtiendront l'approbation de la FSA pour appliquer l' IRB complexe pourront continuer à utiliser l'accord de 1988 jusqu'au 2008. Les banques pourront aussi bénéficier de la possibilité d'exclure certains éléments immatériels de l'approche IRB.

« ...Bien sur, durant l'implantation, nous avons à vérifier avec soin les plans suivit par les banques, mais les réglementations sont là pour choisir quelle type de « cerise à désigner »... » Dit Shirakawa. Autrement dit, le chemin choisit pour se conformer à Bâle II.

Avec une période de consultation à sa fin, la FSA espère publier sa version révisée de ses réglementations à la fin de l'année 2004.

Cette date peut être reculée à cause des commentaires et opinions évoqués par les acteurs bancaires. Ce qui confirme Shirakawa : « bien que, s'il y a trop de commentaires et opinions, nous puissions avoir besoins de prendre un peu de temps pour les considérer ».

La FSA tournera ensuite son intention au pilier 2 qui concerne le processus de la surveillance par les autorités nationales. Cette agence développera ses approches et les intègrera en seconde étape dans les lois nationaux pour rendre effectif ce pilier au Japon.

Shirakawa confirme cette idée en disant que : « ...nous travaillons maintenant sur la publication des exigences du pilier 2 de l'accord, ils seront publiés avec optimisme dans 3 ou 4 mois... ».

En ce qui concerne la structure de Pilier 3 et comme déjà évoqué, elle a été publiée, bien que l'avis réel de l'appliquer soit encore en suspension.

Comme le ratio Cooke, le Japon a choisi de suivre des étapes pour implanter sa version révisée et c'est toujours la peur d'échouer par la mise en oeuvre parachutée qui conduit ce raisonnement.

En conclusion, le Japon démontre toujours des retards dans l'application de la réglementation prudentielle internationale. Et la réglementation nationale était toujours guidée par les pressions des régulateurs mondiaux pour intégrer le Japon dans l'harmonisation internationale de la concurrence bancaire.

CHAPITRE 2 :

LES STRATEGIES
BANCAIRES

Section 1 :
LES STRATEGIES BANCAIRES : « CONCEPTS ET EVOLUTION »

La stratégie d'entreprise en tant qu'objet de recherche et de conceptualisation n'a qu'un tiers de siècle. Pourtant et malgré son jeune âge, elle est en train de se dissoudre dans des objets ou des champs théoriques voisins. Les frontières entre stratégie et management s'estompent. Le « marketing stratégique » obéit aux mêmes tendances hégémoniques que le marketing vis-à-vis des autres champs de la gestion. L'émergence du « contrôle stratégique », qui traduit une crise profonde du contrôle de gestion en tant que discipline, ne fait qu'ajouter à la confusion.

Le vocabulaire courant traduit ces pertes de sens. Le terme stratégie est employé pour décrire toutes sortes de décisions, d'actions, de processus ou de ressources. Lorsque tout devient stratégique, plus rien ne l'est.

Au cour de cette recherche, on propose de procéder à un retour aux sources, aux temps proches ou lointains où la stratégie, qui fût longtemps un art militaire avant d'être empruntée par les managers, présentait moins d'ambiguïté. Les définitions héritées de ces périodes nous permettront de montrer que les développements actuels de la pensée en stratégie contribuent davantage à la confusion des genres qu'au progrès de la connaissance.

Pour tenter de redéfinir le concept de stratégie comme objet de recherche clairement identifié, on expose quelques propositions et voies de réflexion. Ces propositions s'appuient sur le concept de processus stratégique. La stratégie mise en oeuvre par des processus stratégiques traduit en actions des intentions finalisées. Les processus stratégiques sont créateur de valeur et visent à modifier les conditions d'insertion de la firme dans son environnement en exploitant des ressources et des compétences qui, sous certaines conditions, sont susceptibles de générer des avantages compétitifs durables. Enfin, les processus sont plus facilement observables que les ressources et compétences qu'ils mobilisent et les relations entre processus et performances sont relativement faciles à identifier.

I. La stratégie dans l'histoire :

Origine militaire :

La stratégie a des origines militaires. Elles ont été rappelées par un ancien militaire converti à la stratégie d'entreprise. De « Sun Tze » à nos jours, sur plus de deux millénaires, les principes de la stratégie militaire ont été élaborés progressivement.

En premier lieu, on doit retenir que, pour un militaire, la stratégie est toujours subordonnée à la politique^115(*). Le militaire est au service de la chose publique. Il n'intervient que sur ordre du politique lorsque la politique n'a pas été en mesure de régler les problèmes pendants. « Clausevitz » illustre parfaitement ce propos lorsqu'il déclare que la guerre n'est que la poursuite de la politique mais par d'autres moyens. « Foch » fût un des grands pédagogues de la guerre. Il lui appartînt de formuler les trois grands principes de la guerre : concentration des forces, économie des moyens et mobilité.

Principe de concentration des forces : on doit choisir d'attaquer le point faible de l'adversaire en mobilisant des forces telles que la victoire soit assurée. Il faut être meilleur que les adversaires sur un terrain limité plutôt que médiocre partout. Ce principe s`oppose à la dispersion des ressources sur de multiples fronts.

Principe d'économie des moyens : on ne doit exposer dans l'action que les ressources nécessaires et suffisantes pour atteindre les objectifs fixés. Cela suppose que l'action se déroule dans un contexte de ressources limitées et coûteuses.

Principe de mobilité : il a pour but de préserver la liberté d'action, c'est-à-dire le choix du lieu, du moment et de l'opportunité de combattre. Inversement, limiter la mobilité d'action de son adversaire consiste à le priver de telles possibilités de choix de telle sorte que ses actions soient parfaitement prévisibles et qu'une riposte appropriée puisse leur être opposée.

Ces principes s'appliquent au combat comme à son évitement c'est-à-dire à la dissuasion. Cette dernière est efficace lorsque la menace est concentrée sur des cibles vitales pour l'ennemi et que la mobilité des forces de dissuasion est garantie. La stratégie militaire est un art de l'action et de la dissuasion.

Transposition à la vie de l'entreprise :

La stratégie d'entreprise a été formalisée comme domaine de pensée et d'action au cours des années 60. Le modèle bien connu de Harvard (LCAG : à traiter ultérieurement) s'inspire largement de la stratégie militaire. L'action est inspirée par la poursuite d'intérêts supérieurs dénommés objectifs stratégiques mais que les militaires qualifieraient de politiques. Les décisions stratégiques portent sur le choix de domaines d'activités et sur la nature et l'intensité de cet engagement.

En langage militaire, on dirait qu'il s'agit du choix de l'adversaire et des alliés, du lieu et du moment du combat, de la nature et de l'importance des moyens à engager. Pour aboutir à ces décisions, le processus d'analyse stratégique consiste à identifier, évaluer et comparer ses forces et faiblesses par rapport à celles des adversaires ; à analyser les évolutions probables de l'environnement pour y déceler des conditions propices ou défavorables à l'action. On compte et on examine ses divisions, on espionne l'adversaire, et on attend que les vents, les augures ou le terrain soient propices à l'assaut. La victoire devrait récompenser celui qui maîtrise le mieux la mise en application des trois principes de la guerre énoncés plus haut.

« Ansoff » propose des frontières au management stratégique en distinguant les décisions stratégiques des décisions opérationnelles. Comme « Andrews », il considère les décisions stratégiques comme des décisions essentiellement externes, « pertaining to the relation between the firm and its environment », traitant spécifiquement de la sélection des produits que la firme entend proposer et des marchés auxquels elle veut vendre. Au contraire, les décisions opérationnelles sont plutôt de nature interne. Elles ont pour objet : « to maximize the efficiency of the firm's ressource conversion process » et traitent spécifiquement des problèmes d'allocation de ressources aux différentes lignes de produits ou unités fonctionnelles ainsi que du contrôle de l'utilisation de ces ressources. Les décisions administratives portent sur l'acquisition, le développement et l'organisation des ressources de la firme de telle sorte que ses objectifs puissent être atteints.^116(*)

Pour Ansoff, ces trois espaces de décisions sont hiérarchisés. Les décisions stratégiques externes dictent les politiques administratives ainsi que le formulait Chandler à l'issue de son analyse de l'histoire des grandes sociétés américaines : « structure follows strategy ».

Bien qu'issus de l'école de Harvard, les consultants du BCG (modèle stratégique à voir ultérieurement) se firent adeptes de la stratégie militaire la moins élaborée : celle du rouleau compresseur. Pour gagner, il faut être plus gros, plus puissant que les adversaires. On ne mesure pas le rapport des forces en termes de nombre de divisions sur un terrain déterminé mais de manière très voisine en part de marché relative. La nature des décisions stratégiques ne change pas. Ce sont les segments ou domaines d'activités qui sont stratégiques ainsi que la palette des moyens utilisés pour entrer, se maintenir ou se retirer de ceux-ci. On peut ainsi parler de stratégie de positionnement sur le marché et par rapport à des concurrents. Dans un contexte qui est celui de la compétition, comme à la guerre, et sur un champ de bataille appelé marché, l'entreprise la plus performante dans un segment donné est celle dont la taille est dominante par rapport à ses concurrents. Michael Porter affine ces analyses en introduisant d'autres logiques de domination et d'autres relations dominant-dominé. Il considère que la compétition n'est pas limitée aux entreprises qui sont présentes dans les mêmes segments stratégiques. Celle-ci est amplifiée par les menaces que font peser l'entrée de nouvelles firmes ou l'apparition de produits de substitution issus d'autres industries. Ici, on peut noter la concurrence développée ces dernières années entre les banques et les pseudo banques.

La stratégie d'entreprise consiste en effet, soit à entrer et se maintenir dans des industries présentant une combinaison de facteurs structurels favorables, soit à quitter les activités où ces facteurs seraient défavorables, soit à modifier certains de ces facteurs pour bénéficier, seul ou conjointement avec tout ou partie des firmes de l'industrie, de meilleures conditions de rentabilité.

Pour les théoriciens de la ressource, chaque firme dispose d'un portefeuille spécifique de ressources qui lui fournissent des avantages dans la mise en oeuvre de certaines stratégies. Si pour les théoriciens de la concurrence, l'ensemble des firmes présentes dans une industrie était considéré comme homogène car soumis aux mêmes facteurs structurels, ceux-ci dictant les mêmes comportements, les théoriciens de la ressource considèrent les industries comme hétérogènes car composées de firmes possédant des combinaisons de ressources et compétences spécifiques. Dans ce contexte, développer une stratégie consiste, pour une firme donnée, à choisir un ensemble d'actions qui exploite le mieux les spécificités de son portefeuille de ressources et compétences, pour autant que ce portefeuille soit valorisé sur le marché choisi.

L'homogénéité des firmes fait émerger des stratégies contraintes par les structures de l'industrie alors que l'hétérogénéité ménage des espaces de monopole où chaque firme détermine plus librement ses comportements. C'est ainsi que Chamberlain décrivait en 1933 la concurrence monopolistique. Selon cette optique, et en se référant au troisième principe de la stratégie de la guerre, l'entreprise devrait tendre à se différencier de ses concurrentes pour obtenir une situation de domination du marché qui lui confère une grande liberté et mobilité d'action. Pour cela, elle doit s'efforcer de constituer un portefeuille de ressources, valorisables dans le contexte concurrentiel où elle opère, qui, à la fois, lui assure les différences recherchées et garantisse la pérennité des avantages obtenus.^117(*)

La stratégie d'entreprise s'exerce dans un environnement instable et incertain. Produire de bons produits avec de bons processus ne permet pas à une firme de survivre longtemps. Pour survivre, la firme doit innover. L'innovation est, pour une firme, un des moyens de se différencier de ses concurrentes et de changer les règles du jeu dans une industrie.

En stratégie d'entreprise, comme en matière de stratégie militaire, les décisions stratégiques dépendent des formes de la compétition entre belligérants qu'elles contribuent évidemment à modifier. Elles dépendent également de la nature et de la quantité de ressources dont disposent les adversaires et qui peuvent inciter ceux-ci à agir vite ou à reculer les échéances, à frapper fort en un point focal ou à multiplier des actions de faible amplitude, à s'allier pour accroître les ressources disponibles, à coopérer plutôt qu'à combattre, à dissuader d'agir pour éviter de combattre.

La stratégie de l'entreprise dépend évidemment des ressources et compétences idiosyncratiques ^118(*) dont celle-ci dispose. Dans ce cas, ressource désigne tout ce qui peut contribuer à constituer des forces et des faiblesses pour la firme. Au delà des actifs habituellement pris en compte par les économistes (capital, travail et terre), il peut s'agir par exemple de technologies, compétences du personnel, noms de marques, procédures efficientes, contacts commerciaux,...

En outre, la stratégie d'entreprise consiste à développer un portefeuille de ressources présentant les propriétés suivantes : présenter un fort potentiel de contribution aux stratégies de positionnement susceptibles d'être choisies par la firme, engendrer des avantages sur les entreprises concurrentes, et assurer la pérennité de ces avantages.

Comme l'indiquent P. Lorino & J.C Tarondeau^119(*), En s'inspirant des stratégies militaires et des principes de la guerre, la stratégie d'entreprise fût d'abord définie comme :

Elle visait à obtenir un avantage sur un ou des concurrents par des manoeuvres stratégiques : confrontation, partage, dissuasion ou évitement du combat. Il s'agissait de stratégies de positionnement : choix du terrain, des adversaires et des alliés, et du calendrier, d'une part, et de stratégies d'allocation de ressources: nature et importance des ressources allouées aux manoeuvres stratégiques d'autre part.

Depuis quelques années, la conception dominante de la stratégie concerne l'acquisition et la maîtrise de ressources et compétences permettant à la firme de se différencier de ses concurrents, de déployer ses activités, d'innover ou de disposer d'une flexibilité suffisante pour s'adapter aux évolutions de l'environnement ou aux stratégies des concurrents. Il s'agit dans les deux cas d'une conception active de la stratégie définie comme un ensemble de décisions ou d'intentions délibérées, articulables et identifiables.

II. La stratégie :
méthodologie d'élaboration -

Définitions : - panorama entre l'origine militaire et la vie d'entreprise -

Comme déjà traité, ils se sont développés plusieurs définitions de la stratégie. Ces définitions se sont émanées de l'origine militaire ainsi de sa transposition à la vie de la firme.

L'analogie entre l'entreprise en situation de concurrence et le colonel disposant des militaires sur un champ de bataille face à l'ennemi n'a jamais été éloignée.

En fait, ces dernières années, plusieurs auteurs ont exposé des conceptions de la stratégie utilisant les lexiques à la fois militaires et de l'entreprise. Dans ce qui se suit, on va présenter un éventail de définitions qui décrivent la notion de stratégie.

Définition du dictionnaire :

Le dictionnaire de la Collection Microsoft Encarta 2004 nous propose l'explication suivante :

1. art d'organiser et de coordonner un ensemble d'opérations pour parvenir à un but.

2. militaire : art de la coordination de l'ensemble des forces d'un pays pour préparer une guerre (une stratégie offensive basée sur la mobilité) ou organiser une défense ».

Une édition du dictionnaire LAROUSSE définissait la stratégie comme suite : « c'est l'art de coordonner l'action des forces militaires d'un pays. Art de coordonner des actions et de manoeuvrer pour atteindre un but ».

Définition de Sun Tze 120(*) : (l'art de la guerre)

Sun Tze propose 14 principes pour réussir un combat et vaincre l'ennemi. Ces principes se résument essentiellement dans les 3 axes suivants :

Définition d'Andrews:

Andrews : « La stratégie générale est la combinaison de décisions dans une compagnie,

- qui produit la politique générale et les plans destinés à les atteindre,

- la nature des contributions, économiques ou non, qu'elle tente d'apporter à ses actionnaires, employés, clients et autres communautés d'intérêt ». ^121(*)

Andrews se concentre dans sa définition sur le troisième principe de la guerre à savoir la mobilité.

Définition de Chandler 122(*) :

Chandler propose la définition suivante : « la stratégie consiste en la détention des buts et des objectifs à long terme d'une entreprise, l'adoption des moyens d'action et d'allocation des ressources nécessaires pour atteindre ces objectifs ».

Cette définition insiste sur l'utilisation des ressources nécessaires et éviter ainsi le gaspillage et c'est ce qui prévoit le deuxième principe de la guerre (économie des moyens).

Définition d'Octave Gelinier :

Gelinier prévoit que : « la stratégie fut de tout temps l'art de gagner la guerre. Elle peut s'appliquer à l'entreprise dans la mesure où celle-ci mène contre ses concurrents une lutte où sa survie est enjeu ».^123(*)

Donc, en général, la stratégie est assimilée à l'art de conduire et gagner la guerre et dans le contexte de l'entreprise à l'art de conduire et gagner la concurrence.

Définition d'Igor Ansoff :

« La stratégie porte essentiellement sur les affaires non pas intérieures, mais extérieures de la firme, et plus spécialement sur le choix des produits qu'elle feras et des marchés où elle vendra ».

Définition de Michel Porter :

« La stratégie est l'art de construire des avantages concurrentiels durablement défendables ».

De ces définitions, et surtout celles d'origine militaire, nous pouvons conclure que :

Ø la stratégie est considérée comme étant un art et pas une science et comme tout art le talon du l'artiste ici le stratège est très important que la technique utilisée.

Ø La stratégie est une combinaison optimale des moyens compte tenu de l'environnement et qui peut faire émerger la firme vers la réalisation de son objectif.

En général, nous pouvons évoquer que : être stratège c'est planifier une démarche bien déterminée qui suppose la connaissance de la situation (l'ennemi), la recherche des avantages capables de créer de la valeur et le choix des objectifs allant du court au long termes. Cela, nécessite l'adoption d'un ensemble de techniques et de méthodes d'analyse propres à cette démarche et un certain état d'esprit et une volonté d'actions.

Quelque soit la définition de la stratégie, Mintzberg fait différence entre deux courants de pensée stratégique :

La stratégie délibérée : elle s'inscrit dans un cadre de stabilité. Elle est décidée à l'avance et consiste à un plan stratégique, un objectif et une cible tous bien identifiés dés le départ. Ce courant suppose la stabilité de l'environnement de l'entreprise.

La stratégie émergente : elle s'inscrit dans un cadre de mobilité. Selon ce courant de pensée, la stratégie peut être mise en place suite aux changements et événements inattendus et aux nouvelles opportunités qui se présentent. C'est une stratégie décidée au fur et à mesure qu'on avance et qu'il y a des nouvelles situations.

Après avoir présenté cet éventail de définitions de la stratégie, il convient d'expliquer la notion de démarche stratégique ou autrement dit la méthodologie d'élaboration de la stratégie.

Processus d'élaboration de la stratégie :

Parmi les multiples processus d'action observables dans toute organisation, certains présentent un caractère stratégique : ce sont ceux dont la maîtrise peut fonder un avantage comparatif pérenne. Ils remplissent deux conditions :

(1) Ils sont critiques : ils ont un impact significatif sur une performance stratégiquement sensible. En d'autres termes, ils peuvent contribuer à saisir une opportunité environnementale ou à parer une menace environnementale.

(2) Ils sont durablement créateurs de valeur : pour que les avantages comparatifs obtenus soient durables, il faut que les processus critiques qui les génèrent ne soient pas substituables ou accessibles sur un marché, qu'ils soient rares et difficiles à imiter.

Un processus critique sera stratégique s'il est difficile de lui trouver un substitut facilement accessible ou si on ne peut atteindre les mêmes résultats par un autre ensemble de processus plus aisé à maîtriser.

Le processus ou le projet est une forme d'organisation qui met l'entreprise en relation avec l'environnement. Chaque processus possède des éléments essentiels qui doivent être pris en compte pour contribuer à sa réalisation. Pour le processus d'élaboration de la stratégie, trois éléments sont essentiels :

Chacun de ces éléments possède ses propres objectifs à atteindre. Ensemble, ils formulent le triangle stratégique^124(*) :

La définition d'une stratégie et sa mise en oeuvre de manière efficace, dépend de la disposition de l'unité concernée de l'entreprise d'une grande liberté de manoeuvre vis-à-vis des éléments évoqués ci-dessus. Tout processus doit bien étudier ces trois éléments.

La formulation d'une stratégie doit se fonder sur certains éléments que leur fixation contribue bien évidemment à faciliter la tâche du stratège et lui éclairer le bon chemin à suivre.

En effet, comme le stipule K. Ohmae : « formuler une stratégie face à la concurrence dans un secteur donné, revient à choisir le groupe stratégique où il faut mener la lutte ».^125(*)

Ø Le diagnostic interne et externe : déterminer les forces, faiblesses, opportunités et menaces.

Ø L'action stratégique : c'est l'action qui permet de créer un avantage concurrentiel durable.

III. Les différents modèles stratégiques :

Ils existent plusieurs modèles stratégiques développés par les auteurs. À la cour de cette section on essayera de présenter les principaux modèles stratégiques qui ont caractérisés la vie de l'entreprise.

Le modèle LCAG de Harvard :

Le modèle bien connu de Harvard (LCAG) s'inspire largement de la stratégie militaire. Le stratège fait une analyse externe pour déterminer les opportunités et les menaces qui caractérisent l'environnement de l'entreprise et une analyse internes pour énumérer les forces et les faiblesses de l'entreprise elle-même. Ce processus d'analyse stratégique consiste à identifier, évaluer et comparer les forces et faiblesses de la firme par rapport à celles des adversaires et à analyser les évolutions probables de l'environnement pour y déceler des conditions propices ou défavorables à l'action.

Ensuite, il définie la stratégie à adopter compte tenu des analyses antérieurs et qui peut conduire la firme à réaliser son objectif. Une fois la stratégie choisie, ceci va concrétiser les politiques financière, du marketing, de la production,...

Le modèle 5P de H. Mintzberg :

Mintzberg évoque cinq éléments essentiels pour élaborer une stratégie d'entreprise :

- Plan : c'est la plage de réalisation entre les objectifs et les contraintes en considération des ressources disponibles au sein de l'entreprise. Le décideur choisit l'alternative qui traduit cette plage de réalisation. Le choix suppose une règle de décision par exemple la rentabilité, la priorité, l'importance...

- Position : c'est la situation de l'entreprise par rapport à un référentiel : le leader sur le marché. Elle détermine la position de la firme sur le marché.

- Perspective : c'est la tendance à la hausse ou à la baisse ou à la stagnation. Autrement dit la cible à atteindre.

- Piège : c'est l'art et la manière de conduire les autres pour réaliser une chose. La façon d'induire les gens dans la direction souhaitée.

L'apport de Mintzberg : « plan, position, perspective, piège et pattern ou 5P » représente la procédure envisagée par le stratège et le chemin qui permet de concrétiser une stratégie d'entreprise.

Le modèle de FRY KILLING :

Ce modèle nous présente quatre éléments à prendre en considération lors de l'élaboration d'une stratégie d'entreprise. Il répond à la question : de quoi on a besoin ? :

- Fonction de préférence du décideur : la préférence du décideur est en général découlant de la culture de la direction générale. En fait, c'est à cette dernière de prendre la décision finale en ce qui concerne la stratégie à suivre.

- Organisation / système : le type d'organisation de la firme est très essentiel lors de la détermination de la stratégie. En effet, une harmonisation doit exister entre les deux éléments pour garantir un certains degré de réussite de la stratégie.

- Ressources : comme déjà énoncé, la stratégie est considérée comme l'art de conduire et coordonner à partir des ressources. Donc ces éléments sont cruciaux dans la stratégie. Ressources désignent tout ce qui peut contribuer à constituer des forces et des faiblesses pour la firme. Au delà des actifs habituellement pris en compte par les économistes (capital, travail et terre), il peut s'agir par exemple de technologies, compétences du personnel, noms de marques, procédures efficientes, contacts commerciaux,...

- Environnement : tout stratège doit étudier l'environnement de sa firme et comprendre ses tendances. Une liste des opportunités et des menaces doit être déterminée pour aider à la concrétisation de la stratégie.

La matrice de « General Electric » :

Cette matrice fait un croisement entre la firme et son environnement pour déterminer la stratégie envisageable. C'est un modèle stratégique qui se base sur l'analyse interne qui consiste à dégager les forces et les faiblesses de l'entreprise et sur l'analyse externe qui permet de déterminer les conditions favorables et celles défavorables.

La matrice de « General Electric » propose quatre états des lieux qui dictent respectivement une stratégie spécifique.

- (1) : lorsque la firme possède des forces par rapport à ses concurrents et l'environnement est favorable, une stratégie de croissance qui se résume dans la valorisations des forces internes et exploitation des opportunités externes est recommandée.

- (2) : si l'environnement expose des conditions favorables et que la firme dispose de certaines faiblesses qui la privent de les exploiter, les stratèges sont conseillés de repositionner l'entreprise en essayant de réduire la portée des handicaps internes et de construire des forces.

- (3) : en cas où la firme dispose des atouts internes et l'environnement est caractérisé par les conditions défavorables, une stratégie de diversification doit être mise en oeuvre. Cette stratégie consiste à donner de nouvelles activités, correspondant à des nouveaux produits et à des nouveaux marchés en se basant sur les forces acquises.

- (4) : c'est un croisement critique, les faiblesses internes et les situations défavorables externes se rencontrent il vaut mieux abandonner le secteur ou même liquider l'entreprise pour ne pas aggraver la situation.

Le modèle « BCG » :

Il est appelé aussi la grille mécanique. Chaque domaine d'activité stratégique (DAS) de la firme présente des caractéristiques différentes en terme de taux de croissance du secteur et de la position concurrentielle ou part de marché. Il est donc parfaitement possible de représenter sur une matrice la position de chaque DAS.

- Vedettes : la stratégie sera de maintenir cette position dominante et de profiter le maximum.

- Vache à lait : essayer de les rentabiliser et réinvestir dans les activités prometteuses tout en tentant de tirer le maximum de notre part de marché.

- Dilemmes : doubler la mise, segmenter, abandonner des anciennes segments et chercher à profiter de la forte croissance du secteur.

- Poids Mort : la stratégie ordonnée dans cet état de lieu c'est abandonner ou maintenir la position sans investissement.

Toutefois, il y a une règle générale que la BCG conseille chaque firme d'utiliser. Cette règle stipule que : « l'entreprise doit veiller à posséder un portefeuille équilibré et en croissance. Pour se faire elle doit disposer de vaches à lait pour financer les dilemmes et assurer leur transformation en vedettes ».

La matrice d'ANSOFF :

« Ansoff », comme « Andrews », il considère les décisions stratégiques comme des décisions essentiellement externes, « pertaining to the relation between the firm and its environment » ^126(*), traitant spécifiquement de la sélection des produits que la firme entend proposer et des marchés auxquels elle veut vendre.

De ce point de vue, Ansoff propose un modèle stratégique qui croise les produits et services offerts par l'entreprise avec la technologie et les client ou autrement dit le marché.

- (1) : Pour l'entreprise toute est ancien : le produit est connu ainsi que la clientèle et la technologie donc la stratégie envisagée est de se pénétrer dans la « bataille » et faire jouer la concurrence.

- (2) : Avec une clientèle et une technologie fixées et un nouveau produit ou service la meilleure stratégie est la différentiation. Cette stratégie consiste à offrir des produits différents des concurrents pour cibler le client et créer ainsi un avantage concurrentiel durable objectif de toute stratégie d'entreprise.

- (3) : une nouvelle clientèle se présente alors que les produits et services sont anciens, Ansoff propose dans ce cas une stratégie de segmentation. Cette stratégie consiste à découper la clientèle en sous-ensembles distincts, chacun de ses groupes pouvant être choisis comme cible à atteindre. Pour segmenter le marché, a firme peut utiliser les critères suivant : les marchés, les produits et les technologies.

- (4) : Dans cet état de lieu, tout est nouveau. La stratégie notée ici est la diversification. C'est une option stratégique qui conduit la firme à élargir son domaine d'activité et lui impose l'utilisation d'un nouvel ensemble de savoir-faire requis par la nouvelle technologie.

Modèle de PORTER :

Appelée aussi la grille organique. Selon Porter, on peut représenter les stratégies génériques à partir d'un repère qui regroupe les deux variables suivantes :

- L'atout commercial : l'origine de l'avantage concurrentiel qui peut provenir soit d'un avantage au niveau du coût (variable de l'offre) soit d'un avantage au niveau de la valeur perçue (variable de la demande).

- L'étendu du marché de l'entreprise : il peut être le marché globale (industrie) ou un marché locale (segment d'industrie).

M. Porter définit trois stratégies génériques de lutte contre la concurrence :

- La stratégie de domination par les coûts : parmi les armes stratégiques, l'obtention des coûts les plus bas est sans doute celle qui a été la plus abondamment traitée. L'idée de base repose sur l'hypothèse que l'entreprise compétitive est celle qui possède les coûts les plus bas. Une fois les coûts obtenus inférieurs à la moyenne du secteur, ils permettent de dégager une marge bénéficiaire importante d'où une amélioration de la rentabilité.

- La stratégie de différenciation : il s'agit de créer un ou plusieurs avantages perçues comme unique par les acheteurs.

- La stratégie de focalisation : elle est nommée aussi stratégie de concentration. Pleinement cohérente avec l'un des principes fondamentaux de la stratégie militaire, cette stratégie s'impose lorsque la firme ne peut ou ne veut pas s'attaquer à la totalité d'une industrie et c'est à cause des ressources disponibles ou de sa politique générale.

Ces modèles stratégiques se sont transposés dans divers secteurs d'activités. Pour chaque domaine, il y a des options stratégiques possibles c'est-à-dire qui s'adaptent avec les caractéristiques sectorielles. Parmi ces secteurs, on trouve celui bancaire dont lequel se sont développés plusieurs stratégies génériques.

IV. Les stratégies génériques dans le secteur bancaire et financier :

Les deux grandes stratégies génériques :

Dans la banque, la recherche d'un avantage concurrentiel n'emprunte plus les mêmes voies qu'il y a quelques années passées. Elle repose désormais sur la poursuite de nouvelles stratégies. En simplifiant, on peut distinguer deux grandes stratégies génériques :

Exploiter les avantages de la banque de relation :

C'est une stratégie traditionnelle dans l'industrie bancaire. Elle consiste à produire des services différenciés, adaptés aux besoins des clients, et dont l'offre repose sur l'exploitation de relations de clientèle entre la banque et ses clients. Elle doit plutôt être mise en oeuvre à un niveau décentralisé, et sur des marchés de proximité. A cette fin, le banquier doit traiter une information de nature qualitative (soft information). Les clients concernés sont principalement les emprunteurs qui n'ont pas accès aux marchés financiers (PME, professionnels) et les déposants qui attachent de la valeur à la qualité des relations. Par extension, elle s'applique aussi aux clients de la banque privée et la banque corporate. Cette stratégie est relativement coûteuse, car elle ne bénéficie pas de rendements d'échelle croissants. De plus, elle suppose que la banque assume le risque des crédits mis en pool. Les revenus extraits de cette stratégie proviennent principalement des marges d'intérêt sur les dépôts ou sur les crédits.

Exploiter les économies d'échelle et de gamme :

La seconde stratégie est plus récente dans la banque. Elle traduit la montée en puissance de la fonction de distribution évoquée précédemment et repose sur le modèle de la banque de transaction ou banque à l'acte. Elle consiste à exploiter les économies d'échelle et de gamme dans la production, le marketing et la distribution de crédits et autres produits standardisés, comme les crédits à la consommation ou à l'habitat. Pour mettre en oeuvre cette stratégie, les banques doivent être en mesure d'utiliser des techniques de traitement d'une information de nature quantitative et publique (hard information), comme les techniques de scoring et de titrisation. Cette stratégie suppose donc la grande taille et une organisation centralisée, nécessaires pour minimiser les coûts unitaires des produits. Elle génère peu de marges d'intérêt, les taux d'intérêt étant relativement faibles sur des marchés où la concurrence est généralement forte. Mais le risque peut être plus aisément transféré sur des investisseurs institutionnels opérant sur les marchés financiers. La source essentielle de rémunération réside dans le prélèvement des commissions.

M.DIETSCH, en Europe, le développement de cette stratégie a été sans aucun doute été favorisé par l'instauration du modèle de la banque universelle qui a élargi le domaine des activités ouvertes aux banques (deuxième directive européenne) et par la création d'un marché unique des services bancaires et financiers. Un autre support du développement de ce modèle est l'harmonisation des règles prudentielles, avec Bâle I et aujourd'hui Bâle II. ^127(*)

En poursuivant ces deux types de stratégies, les banques tentent, en effet, d'exploiter des particularités remarquables de la technologie bancaire qui engendrent du pouvoir de marché et procurent des rendements supérieurs à la moyenne. Ces deux grandes stratégies résument les multiples stratégies génériques qui dominent le secteur bancaire. Dans la partie suivante, on essayera de les étudier pour en formuler une idée claire.

Les stratégies bancaires : analyse & enjeux :

Les banques ont pris conscience, depuis des années, de la nécessité de définir une véritable stratégie, aussi bien que pour des raisons internes de présentation plus claire des objectifs et des missions que pour des causes de communication externe vis-à-vis des clients et des actionnaires pour exposer un développement maîtrisé.

À la cour de cette section, on va présenter le champ des stratégies bancaires ainsi que les options stratégiques possibles pour les banques.

Le champ des stratégies bancaires :

Les stratégies bancaires doivent obligatoirement s'inscrire dans un champ dont les contours sont clairement définis de manière à pouvoir préciser les limites de l'activité et éviter les dispersions. Les principales variables définissant le champ stratégique d'une banque sont : les produits, les clients, la technologie et la zone géographique.

Z. Monique ^128(*) insiste sur l'importance quelle a pris la technologie comme un enjeu très fort de la profession bancaire et définie les quatre variables structurant le champ ainsi :

Les clientèles :

La dimension clientèle comporte un nombre variable d'éléments selon le degré de finesse retenu dans la segmentation du marché constitué : de particuliers et d'entreprises ainsi que d'organisations public et d'institutions financières. Ce sont surtout les deux premières catégories de clientèle aux effectifs nombreux, qui peuvent faire l'objet d'une segmentation.

Les produits :

La dimension produit traduit la représentation de l'activité bancaire comme une activité multiproduit. Chaque gamme de produit correspond généralement à une fonction, à un type d'usage et à un ou plusieurs segments de clientèle :

La technologie :

La dimension technologie est présente partout. Le concept technologie est pris dans le sens le plus large, ce qui permet d'intégrer en fait la nature des moyens de production et de distribution à ce niveau. Son importance grandissante appelle ici un développement particulier.

La technologie affecte toutes les autres dimensions définissant le champ stratégique par l'influence qu'elle a sur la commercialisation et sur l'acheminement des produits et des services proposés. Un même produit peut être distribué via des technologies ou canaux différents. La technologie peut affecter aussi d'autres opérations tel que le stockage de l'information, les transmissions ou les traitements des opérations courantes. Elle permet aussi de passer plus de temps en contacte avec la clientèle tâche très importante dans le secteur bancaire ainsi que l'enregistrement et l'analyse des données le concernant permettant ensuite de personnaliser l'offre.

La zone géographique :

Cette dimension prend en compte, à l'échelle internationale, la proximité physique et les similitudes culturelles. Elle est plus particulièrement caractérisée par les notions de risque, de régulation et de besoins des clientèles.

Dans le secteur bancaire, cette dimension a longtemps été une variable principale dans la définition du champ stratégique, ce qui est sans doute moins vrai dans la période actuelle. Mais une réflexion sur la dimension et les frontières de la zone d'intervention reste essentielle. Les décisions en terme de taille optimale et d'articulation entre dimension locale et globale sur le plan du service, du contacte avec les clients et de l'organisation, conditionnent souvent le succès des plus grandes banques.

Les options stratégiques possibles pour les banques :

Différents concepts de l'analyse stratégique permettent d'appréhender les postures pouvant être adoptées en fonction du champ d'action retenu. Les premiers reposent sur les résultats d'une analyse de l'entreprise, en terme de forces et de faiblesses, et de son environnement, en termes d'opportunités et de menaces. Un second type de concept reprend le cadre des stratégies génériques de Porter (1982). ^129(*)

Les stratégies issues d'une analyse « SWOT » 130(*) :

Dans le cadre d'une matrice « SWOT », les objectifs d'une entreprise sur un champ stratégique doivent avoir comme origine la connaissance de la position compétitive occupée à un instant donné et celle de sa part de marché. Ce diagnostic en termes de « points forts & points faibles » est à croiser aux « opportunités & menaces » résultats de l'évolution de l'environnement.

La matrice SWOT et les stratégies qui en résultent de la confrontation entre les caractéristiques de la firme et les nouvelles conditions de l'environnement bancaire sont présentées dans la figure suivante :

Les stratégies de conquête :

C'est une stratégie offensive qui est l'expression d'une volonté de puissance incarnée dans la durée. Cette stratégie doit avoir l'appui du conseil d'administration et présuppose l'implication totale de la direction générale de la banque. Cette alternative doit s'exprimer à chaque niveau de l'organisation. Les stratégies de conquête se sont exprimées dans différents domaines.

La conquête des particuliers et des professionnels : le premier volet a été la conquête des particuliers au cour des années 80. Ces derniers assurent l'alimentation de la banque en dépôts stables et représentent des débouchés pour une gamme de services et de produits. Cette clientèle a été délaissée au début des années 90 au profit d'activités plus rémunératrices comme le financement des activités de marché.

Dans une période plus récente, les banques ont étudié attentivement les spécificités du marché des professionnels (artisans, commerçants et professions libérales) pour déterminer les possibilités de développement. Toutes les catégories de professionnels ne présentent pas les mêmes attraits et les mêmes risques. Certaines banques se sont lancées dans des stratégies de conquête claire pour les catégories les plus attractives, d'autres ont élaboré une approche en terme de produits spécialisés.

La conquête des entreprises : le deuxième volet a été celui des entreprises, important élément de chaque économie nationale et surtout des économies émergentes.

Le développement du portefeuille entreprise a nécessité l'introduction de méthodes de gestion industrielle aussi bien dans l'organisation du travail que dans la planification à long terme, ainsi que dans l'adoption de nouvelles technique de marketing.

La conquête des activités de marché : c'est la troisième voie de conquête. Ces activités nécessitent la mise en place d'équipes et de technologies de haut niveau qu'il faut contrôler et coordonner. Si la taille n'est pas un facteur déterminant pour développer les stratégies de conquête des particuliers et des entreprises, pour les activités de marché elle prouve une marge de manoeuvre en termes de puissance d'intervention et de capacité à lever des capitaux. Ce phénomène s'est traduit par le développement de filiales de gestion d'actifs, l'acquisition de sociétés de bourse et par l'implantation sur les places financières internationales.

M. Zollinger, « une stratégie de conquête est exigeante »^132(*). En effet, une bonne assise dans le pays et les marchés d'origine, une bonne connaissance de ses compétences, et la capacité pour les exploiter ailleurs sont nécessaires pour réussir.

Les stratégies de réorientation :

Comme toute entreprise, la banque évolue selon des cycles et rencontrent à certains moments de son développement des phases de rupture qui imposent des changements sans que sa survie serait aléatoire. L'objectif dans ce cas est clair, il vise à reconstituer une marge de manoeuvre et un éventail de possibilités. Le point de passage obligé est financier : cession de participation, désinvestissement, élimination des secteurs en pertes...

Ces stratégies exigent aussi d'avoir un capital connaissances sur les nouvelles conditions d'exercice de l'activité bancaire et de ses propres atouts pour prendre appui sur ces derniers (confrontation environnement / banque). Les décisions consistent en général à se recentrer sur les activités dans lesquelles la banque possède des points forts. Un autre choix est de mettre au point des produits spécifiques ou à exploiter des produits existant mais insuffisamment développés.

Un autre remarque à noter pour cette stratégie, les désinvestissements ne sont envisagés comme action stratégique que lorsque l'environnement apparaît excessivement risqué sur plan de l'intensité concurrentielle, des pays et des produits financiers concernés.

Dans le même temps, la position de la banque, en terme de part de marché, de coût ou de qualité, ne lui permet pas d'espérer un développement dans ce domaine (cas de la partie située en bas et à gauche de la matrice SWOT).

Les stratégies de consolidation :

Le dernier volet peut intervenir à la suite d'un envers majeur rendant nécessaire un renouvellement. La priorité consiste à renforcer et solidifier les points forts de la banque, à freiner le déclin et à essayer de préserver l'indépendance de l'établissement. Sur une courte période, il faut dresser l'inventaire des décisions répondant aux changements et définir la structure qui traduit la réorientation.

Les stratégies de consolidation se situent à mi-chemin des stratégies de conquête et de réorientation et c'est selon le cycle de développement de la banque.

En conclusion, les différents stratégies exposées dans la matrice SWOT ont rythmé le développement des banques au cours de ces vingt dernières années et alimenté le débat traditionnel entre les stratégies de diversification et de spécialisation. Ces stratégies qui sont basées sur les variables qui définissent leurs champs à savoir la clientèle, le produit, la technologie et la zone géographique.

Les stratégies issues des variables clientèle -produit - zone géographique :

Au-delà des contraintes et attentes de l'environnement, les variables clientèle, produit, technologie et zone géographique constituent les dimensions clés qui déterminent les stratégies génériques dans le secteur bancaire. Ces dimensions permettent aux banques d'adopter une combinaison quelconque de cinq types des stratégies suivantes :

La différentiation, l'envergure géographique, la segmentation, la diversification et la focalisation.

Les stratégies de différenciation :

Une définition de cette stratégie stipule que : « la stratégie de différenciation est la recherche d'un avantage concurrentiel construit autour du caractère unique de l'offre qui soit perçu par le client. Ce caractère unique doit rendre difficile l'imitation ou la substitution par la concurrence ».

Ce sont des stratégies qui cherchent à fonder l'avantage concurrentiel de la banque sur la spécificité de son offre, cette spécificité étant reconnue et valorisée par le marché.

La différenciation permet à la banque d'échapper à une concurrence directe par les prix en rendant son offre difficilement comparable à celle des concurrents.

Il s'agit donc, pour celle-ci, de lutter contre ses concurrents en mettant en oeuvre des moyens autres que le prix, de faire percevoir son produit comme unique aux yeux des consommateurs. Ce caractère unique du produit pouvant éventuellement la conduire à faire accepter aux clients un prix supérieur à celui de la concurrence.

Les démarches de différenciation peuvent prendre des formes très diverses, elles peuvent porter sur :

Le positionnement du produit dans la gamme, le conditionnement du produit, les services spécifiques rendus, la certification, etc. C'est une différenciation technique. Ce type permet au client de développer une forte confiance en soi face au produit offert par la banque, il est toujours à la recherche des informations qui aident à évaluer le produit et l'achat se fait sur des critères objectifs liés aux caractères intrinsèques du produit ou service.

La différenciation verticale qui suppose le classement unanime par l'ensemble des agents de produits de qualité objectivement différents, et la différenciation horizontale qui admet que chaque client choisit, à prix égaux, un produit dans l'ensemble des variables disponibles en fonction de ses goûts ou de sa localisation.

Degré de technologie utilisée pour le produit. Cette forme de différenciation peut être considérée aussi comme technique car elle concerne le caractère du produit et service.

La marque, le circuit de distribution, la réputation... c'est une différenciation symbolique qui est la plus utilisée dans le secteur bancaire et qui est liée à l'image de la firme ou sa réputation.

Nathalie Daley ^133(*) présente ce type de différenciation ainsi : « Les banques qui ont d'importantes parts de marché adoptent des stratégies de communication pour exhiber leur position de leader et indiquent qu'une fraction importante des consommateurs choisit leurs produits. Ce type de différenciation a pour objectif de créer des effets de réputation. La notoriété d'une banque peut être à l'origine d'un pouvoir de marché et constitue un facteur de différenciation. La confiance du client en sa banque est un élément majeur, elle est fondée sur la solvabilité financière de l'établissement. Cette solvabilité étant peu observable par les clients, les effets de réputation sont essentiels car ils constituent un substitut à l'information non disponible et agissent sur les croyances ».

En améliorant les caractéristiques de l'offre par rapport à l'offre de référence (différenciation d'amélioration) ou en l'adaptant à une catégorie particulière d'utilisateurs (différenciation de spécialisation).

En épurant l'offre pour diminuer son prix (différenciation d'épuration) ou en ciblant l'offre sur un segment particulier de marché pour lequel certaines caractéristiques de l'offre de référence sont superflues (différenciation de l'imitation).^134(*)

Quelque soit le type de cette stratégie, il est important de s'assurer qu'elle génère des ventes qui compensent les coûts supplémentaires supportés pour créer et offrir le produit différencié.

Cette stratégie favorise la création de relation particulières avec les clients ce qui permet de rendre difficile le changement de la banque qui pratique la différenciation. Elle donne aussi la possibilité de fixer un prix plus élevé ou de tarifier des services qui jusque-là étaient gratuits. En outre, elle peut contribuer à la création d'une image spécifique et bien identifiée de la banque qui la met en oeuvre. La banque à distance et les nouveaux canaux de distributions offrent des possibilités de différenciation à travers la disponibilité, la simplicité d'accès ou la rapidité des transactions.

Au-delà des avantages potentiels, la banque doit veiller à ce que le coût de la différenciation n'entraîne pas un prix plus élevé à celui que le client est prêt à payer. Aussi, elle ne doit pas s'efforcer de différencier un produit ou service qui n'a aucune valeur pour le client. Ceci est de côté client, pour les concurrents, il est très facile d'imiter la différenciation comme ils peuvent avoir des stratégies de différenciation plus efficaces que celle de la banque.

Les stratégies d'envergure géographique :

Cette stratégie est appelée aussi stratégie d'internationalisation. On peut la définir ainsi : « la stratégie d'envergure ou d'extension géographique des activités liées permet de doter la firme de synergies lui conférant une rentabilité supérieure aux concurrents : brevets partagés, réputation et effet d'image, système d'information communs, compétences en ressources humaines ou de management,... » ^135(*).

Les alternatives suivies pour concrétiser cette stratégie sont essentiellement les partenariats et les coopérations.

La banque s'adresse à un agent exportateur qui recherchera les clients étrangers moyennant bien sûr une commission.

Lorsque le volume des échanges le justifie, l'exportation directe prend le relais. Là encore de nombreux modalités existent : utilisations des banques étrangères, création d'un service de représentation spécifiques...

Cette stratégie peut se manifester dans l'implantation de filiales bancaires dans des pays différents et ceci peut s'inscrire dans deux stratégies :

Dans la première, la banque devient effectivement implantée dans deux, plusieurs ou de multiples pays et elle est considérée comme multinationale ou plurinationale.

Dans la deuxième, la stratégie globale est privilégiée au plan mondial, l'implantation à l'étranger ne se borne pas à satisfaire le marché local. Elle a pour but de bénéficier des conditions avantageuses (réglementaires, économiques, sociales, politiques...), la banque exporte ses produits et services dans d'autres pays et devient ainsi transnationale.

Les transferts de savoir-faire donnent lieu à des accords contractuels comportant le plus souvent des dimensions technologiques, formation, gestion, marketing...

Ces activités peuvent aider la banque à offrir ses produits dans plusieurs zones géographiques dépendantes de celui avec qui on a conclu les contrats. Parmi ces contrats, on peut citer : la concession de licence (louage d'un brevet et pas une vente), la franchise (collaboration entre un franchiseur qui a le droit sur une marque et un franchisé qui bénéficie des moyens techniques et commerciaux, moyennant rétribution du savoir-faire et de la collection de produits et services. Il existe le franchise de produit, la franchise de distribution et la franchise de service) et la joint venture ou la société en copropriété (association technique, managériale, financière et juridique des partenaires.

La logique de cette stratégie consiste à profiter de l'assouplissement des réglementations internationales ou de nouvelles cibles de clientèles pour augmenter la base commerciale.

Toutefois, il faut noter que la réussite de telle stratégie est fonction de l'adaptation facile des produits et services financiers aux contraintes et besoins des nouveaux marchés. Pour fournir un avantage stratégique, la banque doit s'assurer de la réunion de deux conditions à la fois :

Ø La faiblesse des coûts supplémentaires engendrés par cette internationalisation pour ne pas nuire aux activités nationales de la banque

Ø La réalisation d'un avantage économique à la banque par les économies d'échelle et d'envergure liées à cette stratégie. ^136(*)

Les sources d'économie d'envergure peuvent se résumer dans la figure suivante ^137(*) :

Les stratégies de segmentation :

La stratégie de segmentation consiste à découper le marché en sous-ensembles distincts de clientèle et concentrer l'activité sur ces groupes en offrant des produits et services spécifiques à chacun de ces cibles. La banque n'offre pas donc les mêmes produits de la même façon à l'ensemble de ses clients, mais tente de satisfaire les besoins propres de chaque segment.

Les principaux critères utilisés pour segmenter les activités d'une banque sont :

La segmentation peut aboutir soit à une domination par les coûts c'est-à-dire réussir à obtenir des coûts plus faibles que celles des concurrents conclus à la suite de l'expérience acquise procurant ainsi un avantage concurrentiel, soit à la différentiation c'est-à-dire créer un ou plusieurs avantages perçus comme unique par chaque segment visé.

Pour sélectionner un segment, toute banque doit s'assurer de trois éléments : La compatibilité (produit offerts, groupes de clients non servis...), l'accessibilité (durée de l'investissement nécessaire), le potentiel de rentabilité (la taille et la croissance du segment ainsi que sa rentabilité).

Pour segmenter une unité de service financier (USF), on peut utiliser soit des critères généraux, soit des critères de l'institution financière, soit enfin des critères du client.

Pour les critères généraux, il s'agit des critères les plus faciles à utiliser et les plus accessibles car ils touchent pour le service fonctionnel le profil des activité, la taille, la situation, Pour la succursale clients particuliers l'âge, profession, lieu de résidence,...et enfin pour la succursale clients commerciaux le secteur d'activité, envergure géographique... donc ce sont des critères d'ordre général faciles à collecter et à traiter.

Pour les critères de l'institution financière elle-même, ce sont ceux qui permettent à la banque d'exclure des segments et établir les prix. Ils concernent les revenus générés, service utilisé,...pour le service fonctionnel, la rentabilité, le risque de crédit,...pour les particuliers et mêmes critères pour les clients commerciaux.

Pour les critères du client, ils correspondent aux besoins de services spéciaux et besoins de service multiples pour le service fonctionnel, aux accent mis sur le service complet et personnalisé et combinaison clients particuliers et clients commerciaux pour la succursale clients particuliers et aux besoins globaux de financement, étendue de services demandés... pour la succursale clients commerciaux. Ces critères sont les meilleurs utilisés pour segmenter le marché et satisfaire le client quelque soit son type.

Le schéma suivant nous indique les tendances de ces trois critères en fonction de degré d'autonomie de la banque et de son accès à des informations locales :

La stratégie de segmentation permet à toute banque optant pour cette solution d'avoir la possibilité de mieux servir les clients que les concurrents, d'être clairement identifiée par la cible et de mieux mettre en oeuvre son professionnalisme. Z. Monique prévoit que : « l'expérience révèle également que la concentration sur un nombre restreint de segments induit un meilleure suivi et un meilleur contrôle des risques ». ^138(*)

Toutefois, des mauvaises déterminations des critères de segmentation peuvent mettre en cause la réussite de cette tendance stratégique. Aussi, les concurrents peuvent facilement l'imiter et priver ainsi la banque de son avantage concurrentiel.

Les stratégies de diversification :

La diversification consiste à élargir le domaine d'activité de la banque et lui impose l'utilisation d'un nouvel ensemble de savoir-faire indispensable pour le nouvel espace concurrentiel dans lequel elle pénètre.

Elle consiste à se donner de nouvelles activités (assurance, courtage,...) correspondant à des nouveaux produits et à de nouveaux marchés.

Pour une banque, c'est aussi se pénétrer dans d'autres secteurs d'activités par croissance interne (lancement d'un nouveau type de produits financiers) ou par croissance externe (acquisition d'une compagnie qui offre déjà ces produits).

Z.Monique^139(*), la diversification repose sur une modification de la définition du champ stratégique par les établissements en termes de produits, de clients, de technologie ou de zone géographique. Au sein du secteur bancaire dans son ensemble, une tendance à la diversification s'est manifestée à destination des particuliers et des entreprises.

Les particuliers ont bénéficié de la tendance générale à la globalisation des formes de crédit, engagée également pour les entreprises et de la création de nouveaux produits d'épargne. En outre, la distribution de produits d'assurances a constitué un axe véritable de diversification en direction de cette clientèle.

La gamme des produits s'est considérablement élargie. Les banques ont toujours fait des efforts en matière de produits pour cette clientèle.

Le concept de « bancindustrie » traduit le nouveau métier d'investissement exercé par les établissements. Ce mouvement s'est accompagné d'une multiplication des services offerts (gestion de trésorerie, affacturage, etc.) et a abouti à la présentation d'une gamme couvrant une large palette de besoins.

L'ajout d'activité pour les particuliers ou pour les entreprises conduit la banque à atteindre une taille qui présente une gamme bien diversifiée de produits et services.

La justification du recours à la stratégie de diversification dans le secteur bancaire ou même hors du secteur se fait relativement à trois paradigmes :

C'est le premier avantage d'une diversification qui découle de la possibilité d'exploiter des économies d'envergure. Elles peuvent apparaître à cause du partage de certaines ressources ou de certains actifs entre plusieurs produits (réseau de distribution, système d'information...). Elle peuvent être envisagées en raison de la complémentarité des produits offerts lorsqu'il est possible de vendre plusieurs produits à une certaine catégorie de clients et dans ce cas, les économies sont parfaitement liées au positionnement stratégique de la banque.

Dans la théorie financière, on admet que pour réduire le risque il faut diversifier le portefeuille des actifs financiers. En ce qui concerne la banque diversifiée, le risque sera d'autant plus réduit que les corrélations seront faibles ou négatives entre les rendements des activités bancaires et non bancaires. De ce point de vue, la diversification dans l'assurance est justifiée.

La possibilité de vendre un ensemble de produits diversifiés à un même client permet d'abord de réduire l'asymétrie d'information entre la banque et le client, rendent possibles une meilleure évaluation du risque. Par ailleurs, elle aboutit à la création d'un certain pouvoir du marché : les clients détenant plusieurs produits auprès d'une même banque trouvent difficile de la changer même en cas d'offres intéressantes des concurrents.

Malgré les avantages résultants de la diversification, cette stratégie peut conduire à des déconvenues et des inconvénients comme l'ampleur des investissements nécessaire pour la mettre en oeuvre, la dispersion des ressources, la difficulté de maîtriser toutes les activités, la perte d'identité de la banque ainsi que l'affaiblissement de sa culture. Aussi, la banque trouve des difficultés pour sortir de certaines activités jugées non rentables ou lorsque elle se trouve en position très délicate.

Les stratégies de focalisation:

Lorsqu'elle se développe dans le cadre d'une stratégie de focalisation, l'entreprise choisit de cibler un segment de clients spécifique. Sa stratégie de développement en est une d'innovation dans son offre de produits/services au rythme de l'évolution des besoins des membres ainsi ciblés. L'entreprise qui favorise une telle stratégie de développement procède donc à une sélection de ses membres-usagers.^140(*)

Certains auteurs l'appellent aussi stratégie de « niche » ou encore de concentration. Elle consiste à ce que la banque ne s'intéresse qu'à une partie, parfois très limitée, du marché.

Découlant de l'un des principes fondamentaux de la stratégie militaire, la focalisation s'impose lorsque la banque ne peut ou ne veut pas s'attaquer à la totalité d'une industrie, soi que sa dimension et ses ressources soient insuffisantes, soit qu'elle ne souhaite pas, en terme de politique générale, croître trop vite ou dépasser une taille référentielle.

La stratégie consiste à créer un avantage unique, perçu par le client, qui s'adresse à une catégorie limitée mais solvable du marché global. Il est impératif que la banque atteigne un niveau élevé de performance technique ou commerciale sur ce segment.

On constate que la focalisation possède une démarche toute à fait inverse des trois stratégies de diversification, d'envergure géographique et de segmentation qui stipulent tous l'élargissement des activités bancaires.

En général, une stratégie de « niche » consiste à axer les ressources de la banque sur un des trois éléments suivants : produits, région ou groupe de clients bien déterminé.

Le choix de la banque va porter sur la spécialisation dans un type précis de produit et sur la détermination d'un savoir-faire dans ce domaine. L'identification d'une niche précise à l'intérieur d'un grand groupe est donc d'une importance majeure.

La banque tente dans ce cas de se spécialiser dans une ville, une région ou un pays. L'homogénéité des besoins d'une population distingue une zone géographique par rapport à une autre.

D'une façon générale, le choix de la banque d'une zone géographique donnée se fait en fonction de l'adéquation ou la compatibilité technologique et sociale qu'elle a développé avec ce marché.

La banque choisit dans le cas de cette focalisation de se spécialiser dans le service aux clients partageant les mêmes besoins financiers. Le critère du choix peut porter sur : l'activité professionnelle, le type d'entreprise, le sexe, groupes d'âge,...

La banque cherche en effet à effectuer un choix soigné des clients afin de mieux les servir et éviter littéralement les autres.^141(*)

Malgré que cette stratégie provoque un niveau élevé de performance technique et commerciale sur le segment choisit, elle n'est toutefois pas sans risque. Porter en relève trois :

Ø La sursegmentation que peuvent opérer certains concurrents à l'intérieur même de la cible de la banque.

Les stratégies issues des variables clientèle -produit - zone géographique peuvent se simplifier en des stratégies de diversification et stratégies de spécialisation. Ces stratégies donnent la possibilité de s'adaptée au cycle de vie du marché ou segment.

La relation stratégie / cycle de vie du marché ou de segment peut se présenter comme suit :

Dans la phase d'émergence, la banque suit une stratégie de différenciation pour être perçue par le client. Une fois le marché est en croissance, la banque met en oeuvre des stratégies d'envergure géographique et de segmentation pour élargir ses activités et ses produits et profiter ainsi de cette croissance. Une fois la maturité atteinte, l'établissement opte pour une stratégie de diversification pour exposer un nouvel ensemble de savoir-faire. Dans la dernière phase, le déclin du marché dicte la stratégie de « niche » qui consiste à se focaliser sur les parties qui présentent encore des créneaux.

V. L'évaluation de la stratégie bancaire :

Dans le secteur bancaire, les conditions de création d'un avantage concurrentiel durable sont spécifiques. De surcroît, l'innovation n'étant pas protégée, les nouveaux produits ou les nouvelles méthodes de vente sont facilement imitables. Miser sur ces facteurs classiques peut procurer un avantage mais la pérennité de celui-ci ne peut pas être assurée.

Selon M. Zollinger, l'attention doit donc se porter sur le système d'offre mis en place permettant d'atteindre le niveau de qualité et de coût attendu par une clientèle plus exigeante et mieux formée. La connaissance et l'évaluation de ce système deviennent, pour les responsables, la principale tâche à la quelle ils doivent s'astreindre avant d'élaborer une stratégie de développement. Au-delà de la description des procédures et des techniques permettant d'offrir un produit ou un service, cette évaluation doit se concentrer sur l'identification des compétences qu'une banque met en oeuvre pour tenter de satisfaire les attentes des clients.

Cette analyse interne de l'entreprise bancaire est le préalable indispensable à une réflexion sur les stratégies de métiers permettant de se différencier et d'obtenir un avantage concurrentiel.

La création de valeur :

Aborder la stratégie sous l'angle des ressources ramène l'attention du stratège sur les activités internes de la banque, sur la recherche de ses ressources rares pour établir un diagnostic de l'avantage concurrentiel potentiel qui remonte aux sources de la création de valeur.

Sous-jacentes à la notion de création de valeur, résident plusieurs questions qu'il convient de présenter : Quelle valeur est créée et quelle est la nature de la valeur créée ? Pour qui crée-t-on de la valeur ? Est-ce seulement pour les clients ? Par qui la valeur est-elle créée? Est-ce seulement par les personnels ? Comment la valeur est-elle créée ?

En ce qui concerne la nature de la valeur, Porter offre une porte d'entrée pour la qualifier en distinguant, d'une part, une valeur quantitative (par exemple de meilleurs prix) et, d'autre part, une valeur qualitative (qualité proprement dite, service, garantie, proximité, disponibilité, économie de temps, etc.). Traduite en stratégie pour l'organisation, la première, la valeur quantitative, réfère à une stratégie de coût, à une domination quantitative mue par la recherche d'économies d'échelle atteignables par le volume. La priorité stratégique de la banque est la recherche de standardisation, tant des produits que des façons de faire. La seconde, la valeur qualitative, réfère à une stratégie de différenciation qui passe par une innovation de produit, de modèle d'affaires, organisationnelle.

Sur la question du destinataire de la valeur créée, différentes approches se retrouvent dans les pratiques des banques : une valeur financière pour l'actionnaire (celui qui possède une participation dans la banque), une valeur quantitative ou qualitative pour le client (l'usager), une valeur d'emploi, de conditions de travail pour le personnel, une valeur communautaire pour la collectivité, une valeur sociale pour la société. Cette question du destinataire de la valeur créée est intimement liée à celle de la spécificité de la gouvernance de l'entreprise qui n'est pas non plus indépendante de la mission que poursuit l'organisation. Schématiquement, on distinguera la gouvernance par et pour les shareholders (propriétaires) et la gouvernance par et pour les stakeholders (par exemple les clients ou les fournisseurs).

La création de valeur s'inscrit également dans un choix d'horizon temporel pour l'organisation et ses dirigeants. Selon le destinataire de la valeur, selon la nature de la valeur créée, selon les objectifs poursuivis par la création de valeur, selon le mode de gouvernance, une organisation poursuivra un horizon de création de valeur de court, moyen ou long terme.

Par innovation ou par standardisation ? Par quelles ressources ? Quelle combinaison de ressources? ^142(*)

Conditions de création de la valeur :

Analyser la banque à travers ses compétences peut permettre de comprendre son fonctionnement, la logique de son développement et les sources de l'avantage concurrentiel.

Sources de valeur pour la banque et ses clients, les compétences de l'organisation s'inscrivent dans les contributions fonctionnelles de l'entreprise bancaire représentées traditionnellement par la chaîne de valeur des différents métiers qu'elle développe.

À la cour de cette partie, on présentera la chaîne de valeur des métiers bancaires ainsi que la façon de répondre aux attentes des clients en mobilisant ses compétences.

La chaîne de valeur des métiers bancaires :

Les spécificités du secteur bancaire sont nombreuses et nécessitent la formulation d'une chaîne de valeur spécifiques pour chacune des deux grandes familles de métiers qui sont la banque commerciale et la banque d'investissement. Avant d'étudier cette chaîne, on va présenter ces deux métiers.

La notion de métier se définit comme une activité articulée autour de couples produits-clients, d'un savoir-faire et de structures de production.

Ses métiers sont fonction de la clientèle servie c'est-à-dire particuliers ou entreprises.

Pour la banque de particuliers ou de détail, elle regroupe l'ensemble des produits et services destinés à la clientèle des particuliers : crédits, dépôts et services associés à ces produits. Après la diversification coûteuse des banques dans ces activités, ce métier est redevenu un axe de développement à privilégier. Un nouveau métier est ajouté à ceux traditionnels c'est les produits d'assurance et c'est pour répondre aux besoins de cette clientèle.

Dans cette banque, l'objectif de la diversification des métiers est la satisfaction du client pour le fidéliser et exprimer la volonté de l'établissement de le placer au centre des orientations. Il faut toutefois éviter de se limiter à des simples déclarations d'intentions concernant la prédominance accordée aux clients et s'engager véritablement dans la connaissance détaillée des critères de leur chaîne valeur.

Pour la banque des entreprises (PME et professionnels), la majorité des produits et services fournis concerne le financement de ce type de client, la gestion de leurs moyens de paiement et de leurs trésoreries et les services spécialisés. La relation banque / entreprise est le principale enjeu de ce métier ainsi que la maîtrise des risques inhérents à cette relation.

A côté de ces deux principaux métiers de la banque commerciale, on trouve un autre qui est destiné aux deux types des clients. Il s'agit des financements spécialisés.

Pour ce métier, il se compose des crédits bail et la location opérationnelle amènent le client à devenir propriétaire du bien ce qui nécessite une gestion spécifique. Ce métier est considéré comme un métier à part mais à destination des deux types de clients : particuliers (financement automobile) ou entreprise (financement parc informatique, matériel de transport...).

Elle intervient dans le domaine de marché des capitaux, produits de couverture, services spécialisés et le conseil dans le domaine des fusions et acquisitions. Ses deux composantes principales sont la banque d'affaire et la banque financière.

Pour la banque d'affaire, elle s'intéresse traditionnellement à l'industrie, participation à la restructuration, facilites les rapprochements ou même investir dans ces opérations. La philosophie de ce métier est restée la même jusqu' à aujourd'hui. Il y a deux métiers principaux au sein de la banque d'affaire :

- L'ingénierie financière : c'est d'assurer le conseil et le montage technique des dossiers des opérations de fusions et acquisition.

- L'investissement en fonds propres : c'est s'impliquer financièrement dans le montage, soit par participation directes dans le cas des plus grandes entreprises ou soit par l'intermédiaire de filiale de capital-risque pour les PME qui sont plus risquées.

Comme cette banque est une banque de relations personnelles et interpersonnelles, deux alternatives sont possibles pour être reconnue : se concentrer sur l'aspect relationnel et constituer un groupe d'associés ou être reconnue comme un intervenant puissant par les grandes entreprises.

En ce qui concerne la banque financière, l'activité principale est l'intermédiation financière. Elle comprend les opérations boursières, le soutient aux opérations de fusions et acquisitions, la gestion des valeurs mobilières...c'est une banque qui répond aux développements des marchés financiers. Ses métiers sont :

- La gestion mobilière : services de gestion d'actifs qui répondent à la croissance de l'importance des valeurs mobilières dans l'économie et dans les patrimoines. Le principal objectif ici est d'assurer le rendement, la sécurité et la transparence des opérations.

- Les interventions sur le marché : la manipulation de valeurs mobilières a rendu nécessaire une prise directe sur les marchés financiers nationaux et internationaux. Les banques ont donc à la fois développé leurs propres métiers dans ces domaines et acquis aussi des sociétés de Bourse.

- La conservation : c'est une opération classique qui est associée à toute souscription des titres et est rémunérée au titre des frais de gestion. Elle peut être considérée comme métier à part entière même si le client la perçoit comme métier complémentaire à une relation globale. Ce métier est l'axe des plusieurs stratégies de spécialisations.

En conclusion, on peut évoquer qu'à partir de ces métiers traditionnels ou récents, différents choix stratégiques peuvent s'opérer selon le projet de développement décidé. Ces choix s'effectuent à deux niveaux : soit par l'adoption d'une des opérations traditionnels de la stratégie de la banque à l'intérieur des métiers de base qu'on a énuméré, soit par une recomposition de ces métiers autour d'une seule dimension du champ stratégique ou d'une activité essentielle à leur exercice.

Banque commerciale

Banque d'investissement

Banque des particuliers

Collecte

Crédits

Services

Banque d'affaires

Interventions en fonds propres:

- prises de participations.

- Capital-investissement.

Ingénierie financière :

- conseil en fusion et acquisition

- financements structurés

- montages d'émissions de titres

Banque des PME et professionnels

Financement

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services

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Banque financière

Gestion mobilière :

- Gestion privée

- Gestion collective

- Gestion de l'épargne salariale

- Gestion institutionnelle

Intervention sur le marché

- Intermédiation boursière

- Commercial sur marché et dérivés

Conservation

Financements spécialisés

Crédit-bail

Location opérationnelle

Pour chacune des deux métiers principaux de la banque, on a une chaîne de valeur qui conditionne la création de valeur globale. Cette chaîne est composée des activités primaires et des activités de soutien.

La chaîne de valeur de la banque commerciale se traduit dans les activités suivantes :

Elle s'effectue sous la forme de fonds propres, de refinancement, d'épargne et de dépôts des entreprises et des particuliers. Cette dernière forme constitue un moyen privilégié de se procurer des ressources bon marché, mais suppose l'existence d'un service de gestion des moyens de paiement. La collecte d'épargne suppose aussi un suivi de la relation. L'objectif est d'obtenir les ressources les moins chères possibles et d'une durée suffisante.

Une distinction est faite entre les produits dépendants ou non de la collecte de ressources. Par exemple la collecte des dépôts appartient à la première catégorie alors que les produits d'assurances et le conseil à la deuxième. A ce stade, le prix est déterminé aussi bien que la forme de produits en fonction du support de vente et de la cible.

Ils conduisent à identifier et à définir les cibles définitives en terme de potentiel financier, de risque, de localisation géographique...Ces deux activités doivent présenter une étroite collaboration pour proposer ou concevoir la meilleure offre pour la personne identifiée. Des choix seront effectués relativement au mode de distribution et à la politique de communication et d'image pour promouvoir les produits.

Vecteurs privilégié de la relation bancaire, il concerne les moyens de paiement et les opérations de back office découlant des traitements administratifs et comptable des opérations et surtout le traitement des incidents et la gestion des risques. Le service d'après vente est considéré au sein de cette activité comme le clé de la relation banque / client et la cause de défection des clients.

Ces activités primaires sont étroitement liées, ainsi le réseau et la force de vente peuvent permettrent à la banque de déterminer les besoins de la clientèle et de concevoir de nouveaux produits par exemple.

Les activités de soutien se résument dans la gestion des risques qui est une occupation essentielle du secteur bancaire. Le risque concerne aujourd'hui toutes les activités de la conception du produit jusqu'au traitement administratif et informatique des dossiers clients. De même les risques humains sont appréhendés.

Pour la banque d'investissement, la chaîne de valeur se manifeste dans les activités suivantes : celles primaires qui sont formées par :

Tous les métiers de la banque d'investissement ne sont pas directement concernés par cette activité. Il s'agit des produits financiers dans certains cas très complexes, liés à la gestion mobilière et aux interventions en fonds propres. La gestion des risques liés à ces produits est essentielle. La particularité ici est la facturation des conseils chose absente avec la banque commerciale où ces services sont gratuits.

- L'investissement de fonds pour le compte des tiers ou pour son propre compte :

Elle suppose un marketing spécifique pour les produits financiers et une présence renforcée sur les marchés des capitaux pour jouer efficacement l'intermédiation et avoir l'attitude d'un grand intervenant.

C'est le suivi des opérations et des montages réalisés ainsi que la couverture des positions et des risques pris. Cette activité est cruciale du point de vue quelle détermine le degré du professionnalisme et entre dans la fidélisation de la clientèle.

Les activités de soutien de la banque d'investissement contiennent la gestion des risques. Il s'agit par exemple de l'évaluation d'une prise de participation ou d'un produit financier complexe.

Donc, comme le souligne M. Zollinger, « les compétences agissent comme des « indicateurs de différenciation » permettant de faire percevoir le service comme unique et donc porteur de valeur pour le client. Les activités de la chaîne doivent être comprises comme le lien entre les compétences et la position en termes de produit/marché. En d'autres termes, les compétences sont mises en oeuvre aux différents stades de la chaîne de valeur de manière à répondre aux attentes exprimées par le marché ». ^144(*)

Répondre aux attentes des clients en mobilisant ses compétences :

Les compétences jouent un rôle primordial dans la réponse de la banque aux attentes de ses clients.

Toutefois, l'identification de ces compétences constitue un exercice délicat car elles sont de natures très diverses et souvent difficilement perceptibles par les acteurs. Dans la relation avec les clients (front office) aussi bien que dans les processus administratifs et les activités de soutien aux services (back office), il existe des savoirs formalisés dans les manuels d'instruction, de procédures ou des banques des données. Mais une grande partie des savoirs est incorporée dans les tâches et les comportements des employés de la banque, dans les savoir-faire, les modes d'organisations, les routines et les modes d'apprentissage.

Les stratégies actuelles dans le secteur bancaire placent le client au coeur des préoccupations en se concentrant sur la satisfaction de ses besoins. Dresser le profil stratégique d'un métier suppose alors une détermination préalable de ses attentes. Il s'agit donc de suivre des étapes pour réaliser cet objectif. Ces étapes sont :

- « Définir le métier est le point de départ de toute réflexion stratégique » ^145(*) -

Toute stratégie bancaire s'articule en général autour d'un ou plusieurs métiers, les diverses activités au sein de chaque métier reposent sur l'exploitation d'un nombre limité de compétences centrales. Pour une banque, l'analyse des compétences ne peut être réalisé que dans le cadre des différents métiers que doivent être définis au préalable.

Ce sont les attentes qui concernent les produits et les services aussi bien que la banque dans son ensemble.

· Identifier et évaluer ses compétences organisationnelles en fonction des attentes que l'on cherche à satisfaire :

Cette étape s'agit d'établir une distinction entre les compétences offrant un véritable pouvoir de différenciation ou de réduction des coûts et celles permettant de créer un avantage concurrentiel en augmentant la valeur du produit final pour le client.

Pour une banque généraliste, la démarche est renouvelable pour tous ses métiers. L'intérêt est alors de comparer les profils obtenus pour chacun d'eux pour identifier les compétences clés, et les activités clés d'une banque en relevant le caractère transversal à plusieurs métiers. C'est avant tout dans ces domaines que doit se construire l'avantage concurrentiel.

Les compétences distinctives et les activités clés de la banque :

Avant de procéder à l'étude de cette relation, on va essayer de donner une clarification du concept de base des modèles stratégiques à savoir les compétences distinctives.

Les compétences distinctives :

C'est à l'initiative de Prahalad et Hamel (1990) et sous leur influence que c'est émerger l'approche stratégique basée sur les analyses internes de l'organisation et de ses ressources. Ce sont eux qui sont à l'origine du concept de compétence centrale ou « core competence », facteur principal de compétitivité.

Ainsi Prahalad et Hamel définissent les ressources stratégiques qualifiées de « core competencies » comme celles qui :

Ce concept a surtout été décliné dans un cadre industriel et illustré par les exemples de réussite des entreprises japonaises. Mais son application à la banque peut contribuer à expliciter les caractéristiques du système d'offre.

Les compétences sont considérées comme des actifs de la banque. Ces actifs sont stratégiques pour l'établissement car ils peuvent procurer un avantage en terme de coût ou de différenciation. Ils doivent donc être évalués par rapport à ceux des concurrents car seul leur caractère unique ou leur supériorité peut être source de valeur.

Les compétences de bases : qui sont nécessaires pour exercer normalement un métier bancaire, la nature basique ne signifiant pas de faible importance mais l'absence de pouvoir de différenciation.

Les compétences distinctives : ce sont les compétences que la banque a su développer ou acquérir de façon à détenir un avantage concurrentiel soutenable. Pour évaluer ce caractère, il faut déterminer dans quelle mesure elles son à l'origine de la position concurrentielle et si elle sont facilement imitables, substituables et échangeables.

Dans ce contexte, il est possible de parler de compétences clés si celles-ci soutiennent plusieurs métiers. Si en plus elles sont distinctives et difficilement imitables, elles peuvent constituer une véritable barrière à l'entrée pour les concurrents directs ou indirects.

Ainsi comment les compétences distinctives et les activités clés de la banque contribuent à la création de la valeur et à la formulation d'un avantage concurrentiel ?

Reproduire la distinction entre les compétences qui engendrent la différenciation et celles capables de créer un avantage concurrentiel dans plusieurs banques et effectuer des comparaisons entre les profils obtenus permettent d'identifier les principaux domaines dans lesquels elles peuvent développer un avantage durable. Ces domaines de prédilection s'inscrivent dans le processus de production du service auquel participent d'autres facteurs comme la technologie ou les ressources humaines, mais sur lesquels l'avantage concurrentiel n'est jamais aussi durable d'où leur importance.

Les domaines de prédilection :

Quelque soit le type de métier de la banque, commerciale ou d'investissement, il existe quatre domaines qui sont mis en avant par les banques : la gestion des risques, l'architecture du réseau de distribution, le système d'information et l'image de marque et notoriété.

Toutefois, la gestion des risques et la distribution ressortent comme deux activités clés de la chaîne de valeur de la banque, alors que le système d'information et l'image de la marque comme deux compétences clés communes à l'ensemble des métiers bancaires.

Pour assurer le développement de la banque, la gestion des risques et la distribution sont constatés comme des activités cruciales et nettement dominantes.

En ce qui la concerne, deux aspects démontrent la nécessité de cette activité :

Vendre et gérer le risque : Elle conditionne la rentabilité de la banque. La sélection des clients et des opérations est donc d'une importance majeure face à la montée des risques de défaillances. Pour les banquiers c'est l'un de leurs principaux métiers. La mise en oeuvre de technique de sélection de la clientèle et des opérations constitue ainsi une compétence distinctive qui se décline différemment suivant les banques, leurs métiers et leurs approches commerciale. Cette technique se base soit sur un scoring soit sur une logique de relation.

La dimension stratégique de la gestion actif / passif GAP ou ALM ^147(*) : la GAP est considérée un élément clé de la démarche stratégique à cause de son horizon temporel et sa capacité de gérer des cas qui peuvent intervenir et la représentation qu'elle assure du couple risque / rentabilité devenu très important au sein de la banque. La GAP, par ses fonctions, peut contribuer à la démarche stratégique.

La deuxième activité clé prouve son importance par son rôle dans la conception d'un avantage concurrentiel. Cette activité n'est pas seulement un outil de marketing. C'est une activité de la chaîne de valeur qui a une dimension stratégique de premier plan permettant la formulation d'un avantage capable d'améliorer la position concurrentielle de la banque. L'utilisation des canaux différents de distribution peut augmenter la valeur produite par l'établissement pour elle-même et pour ses clients.

Pour ce dernier, placé au centre de chaque stratégie, ces canaux permettent de reconnaître facilement et apprécier le rapport qualité / prix avec le type et le niveau de service attendu. Le choix du canal de distribution innovant (Internet par exemple) a formulé une option de différenciation qui touche la segmentation stratégique dans différents domaines. Le canal détermine en particulier : les cibles de clientèle, une dynamique concurrentielle indépendante, structure des coûts et le modèle de marketing.

Cependant, il faut rappeler que le canal de distribution n'est pas une source d'avantage concurrentiel mais c'est une réunion d'une infrastructure, d'une offre et d'un marché servi. Le succès d'une banque peut être le résultat d'une telle association.

Comme déjà énoncé, le système d'information et l'image de marque sont deux actifs stratégiques qu'on les qualifie comme des compétences clés pour toute banque. La raison qui conduit à cette constatation est la difficulté d'imitation de ces actifs pour les concurrents.

Il est très important pour l'activité bancaire. En effet, toute banque tente de recueillir le maximum d'information sur ses clients : situations financières, utilisations des produits et services bancaires, évènements de leur vie...etc. Ceci permet le meilleur ciblage des offres et rend possible l'anticipation des besoins de la clientèle, ce qui constituera une compétence distinctive.

Le système d'information permet aussi de déterminer les risques liés à chaque client essentiel pour la constitution des fichiers clients contenant la relation besoins / risques pouvant aussi procurer un avantage distinctif pour la banque qui la pratique.

Les banques ont, ces derniers années, constitué des véritables entrepôts de données (data warehouses) et les exploité par les techniques d'exploration de données (datamining). Ces tâches sont nécessaires pour la prise de décision stratégique. La segmentation de la clientèle est le résultat le plus courant.

Ces bases de données sont aussi utilisées pour déterminer le coût et le risque du développement d'un produit. La capacité technique de stockage de l'information étant assez comparable entre les banques, la différence se fera donc sur la façon d'alimenter le système et d'exploiter ses informations.

Elle constitue la deuxième compétence clé pour la banque. Celle-ci doit refléter l'image d'un professionnel sérieux qui sait utiliser les fonds qui lui sont confiés. Cette image se constitue à travers la combinaison complexe de plusieurs éléments :

La proximité : ce facteur dépend du type du client. Pour les particuliers, il s'agit de la proximité locale ainsi qu'électronique qui touche la réponse en temps réel pour ceux qui la demandent à tout moment. Alors que pour les professionnels et les entreprises, c'est une proximité électronique et professionnelle qui rapproche la banque des préoccupations d'une profession.

La puissance financière : elle attache à la banque une notoriété sur les marchés et un référencement par les grandes entreprises et investisseurs. Aussi elle accroît le sentiment de sécurité chez les particuliers.

Le professionnalisme de la banque : c'est une compétence perçue par les clients et c'est le résultat de la combinaison réussie des domaines de compétences précédentes. Les facteurs qui facilitent sa perception sont l'ancienneté et l'expérience dans l'exercice d'un métier.

La maîtrise des compétences au sein de ces différents domaines ne peut être obtenue sans le soutien de la technologie , des ressources humaines ou des produits offerts, avec lesquelles il est parfois possible de procurer un avantage.

Les sources ponctuelles d'avantage :

Les sources d'avantages sont liées essentiellement aux ressources humaines, à la technologie et à l'innovation du produit.

Au sein de ressources humaines, on trouve trois types de personnel capables de créer cet avantage :

Toutes les institutions se sont concentrée sur les techniques de l'accueille et de l'entretien. Il a été nécessaire d'organiser la reconversion du personnel de l'agence pour accroître son rôle commercial de vente et de conseil. L'objectif pour cette catégorie est d'optimiser les contactes avec le client en vue de le fidéliser : « un client bien traité étant, en principe, plus fidèle ».^148(*)

L'objectif pour cette catégorie est de donner conscience à chaque employé des conséquences de ses actions et de son éventuelle inattention. Donc, une attitude de veille doit être adoptée par l'ensemble du personnel. L'instauration de cet état d'esprit et son maintien est une tâche délicate pour les services de formation et l'encadrement. Il s'agit donc d'une attitude et pas d'un avantage précis.

Ce niveau constitue à un moment donné la source de l'avantage concurrentiel sur un type de produit complexe ou opération. Avec la puissance financière, seul une stratégie de relation personnelle permet à une banque de se positionner sur le marché des grandes entreprises. Toutefois, il faut savoir comment conserver cet avantage car une possibilité de départ vers la concurrence n'est pas rare.

La technologie intervient comme source d'avantage par sa dimension compétitive et par les risques et les précautions à prendre.

Sans aucun doute et dans toutes les sections précédentes, on a conclu l'importance de la technologie comme dimension compétitive. Amélioration de l'efficacité, rationalisation de la structure des coûts, la capacité des systèmes d'information, les nouveaux canaux de distribution sont tous des résultats du fait que la technologie est présente dans toutes les étapes du processus de l'offre. Plusieurs situations illustrent cette dimension compétitive. Les équipes de commerciaux et les réseaux ont à leurs dispositions un matériel (technologie) adapté aux divers types de clientèle : outils de ciblage pour la proposition de l'offre type, logiciels de simulation et de diagnostic destinés à adapter l'offre à la clientèle...

La différenciation fondée sur la technologie est généralement non durable. Si une banque prévoit que son avantage concurrentiel est basé sur une plate-forme téléphonique plus rapide par exemple pour traiter les appels ou une capacité de stockage des informations supérieure alors celui-ci ne sera pas ponctuel. En effet, l'évolution rapide des technologies d'information et de communication et l'intervention des concurrents non bancaire rend difficile la périnnité de l'avantage formulé.

M .Zollinger stipule qu' « un avantage purement technologique peut faire gagner ponctuellement des clients, mais il n'assure pas la périnnité de la relation ».

Ø Il ne faut considérer la technologie que comme une composante du système d'offre. Concevoir un système basé seulement sur elle est très risqué.

Ø Il faut aussi adapter la technologie au contexte et aux produits bancaires qui est une condition pour que la banque gardera son avantage.

Le potentiel des innovations technologique n'est pas encore complètement exploité. En ouvrant les nouvelles perspectives pour la banque à distance : l'Internet, les portables...la banque peut constituer une véritable désintermédiation technologique. Ceci peut nouer des contacts et de faire vivre une relation de clientèle riche avec des clients potentiellement éloignés.

Pour survivre, la firme doit innover. Malgré que cette source de création d'avantage concurrentiel soit non protégée pour la banque commerciale (absence de protection de l'innovation), il est toutefois souhaitable de proposer des nouveaux produits ou services qui permettra à leur promoteur de prendre un avantage et d'accroître sa notoriété.

La banque commerciale peut combiner des produits et des services au sein de package ainsi elle peut rendre un produit classique comme innovant.

La banque d'investissement, et dans le cadre des opérations sur les marchés financiers, les possibilités d'innovation sont nombreuses. En fait, l'innovation financière permet de prendre un avantage. L'essor des dérivées de crédit est l'exemple des nouveautés de ces dernières années.

Comme pour la technologie, l'innovation produit n'est ni durable ni le gage d'un avantage concurrentiel. Elle doit s'intégrer aussi dans le processus d'offre globale soutenu par une politique marketing, des moyens techniques et humains, une politique de communication et éventuellement de formation.

En général, l'innovation de produit via la nouvelle technologie semble être le chemin à suivre par les banques afin de conquérir un avantage concurrentiel.

L'approche globale des clients et l'avantage concurrentiel :

« The right relationship is everything », Slogan, Chase Manhattan Bank ^149(*)

Le client fidèle doit être considéré dans la totalité de ses besoins et c'est pour avoir la relation convenable capable de le fidéliser. L'avantage concurrentiel se construit sur la capacité de la banque à accompagner leur évolution grâce à une gamme aussi complète que possible. La stratégie doit donc se concentrer sur l'intégration de plusieurs métiers de base autour d'une catégorie de clients. La tentative de conception d'offres globales pour les particuliers et pour les entreprises est perçue actuellement comme une stratégie gagnante.

La gestion du patrimoine des particuliers illustre cette tentative et l'ingénierie patrimoniale globale et la « bancassurance » la démontrent.

Toujours à la recherche d'opportunités, les banques réfléchissent à une extension de leur stratégie en terme d'approche globale de patrimoine à une clientèle beaucoup plus large. Cette gestion de patrimoine diffère selon les caractéristiques des clients.

La gestion de patrimoine désigne à la fois un métier à part entière pratiqué par un nombre croissant d'acteurs, une discipline de synthèse et une stratégie marketing soucieuse de revaloriser l'image de vendeur de produits financiers.

Aussi les banques sont orientées vers les produits d'assurance qui utilise les mêmes réseaux de distribution des autres produits. La stratégie repose sur le principe d'économie d'envergure (augmenter les produits par le même réseau de distribution). Les banques ont pu augmenter leurs parts de marché en associant produits bancaires et produits d'assurance vendus par le même conseiller et par le même canal de distribution.

De ces faits, les produits d'assurance sont considérés comme des atouts à exploiter par la banque pour créer un avantage concurrentiel : c'est une illustration d'une approche globale client.

Une autre opération qui touche ce domaine d'activité, c'est l'exploitation du fichier clients et du système d'information qui influencent la commercialisation des produits d'assurance. En effet, la banque utilise ces deux éléments pour la formulation des indications précieuses qui aident à leur tour à la formulation de l'approche client et ensuite le cibler.

Autre facteur qui doit être intégré dans cette approche et qui peut conduire à la constitution de l'avantage est l'image institutionnelle et la notoriété. En effet, la banque doit refléter une bonne appréciation chez ses clients par la qualité d'accueil, l'écoute des clients, la puissance financière, etc. ces qualités sont un avantage à conserver vis-à-vis des concurrents et surtout les assurances en ce qui touche les produits d'assurance. Les assurances ont un manque de ces qualités qui sont presque absentes.

La « bancassurance » est un exemple caractéristique de l'extension, réussie, des compétences de la banque en dehors des domaines classiques d'activités dans le cadre d'une stratégie d'approche globale client.

Le développement des compétences dans un nouveau métier (notre exemple ici est l'assurance) a permis aux banques d'améliorer leur efficacité sur le métier d'origine : les bases de données clients et l'offre bancaire se sont améliorées grâce à l'activité d'assurance.

Les banques ont développé de nouvelles activités de production de services, dans la banque de détail (la banque-assurance, en particulier) et aussi dans la banque d'investissement (gestion d'actifs, activités de hors-bilan).

Donc, toute banque est menée à améliorer la stratégie qui se concentre sur l'intégration de plusieurs métiers de base autour d'une catégorie de clients particuliers ou entreprises ou autrement dit améliorer son approche globale client pour concevoir un avantage déjà acquis ou formuler un autre.

Comme conclusion, on peut dire que la création de valeur et la formulation de l'avantage concurrentiel dans la banque son deux objectifs autour des quelles il faut élaborer les stratégies et à partir des quelles on peut évaluer sa réussite.

- La création de valeur : nouveau paradigme de la stratégie des organisations ^150(*) -

VI. Conséquences de la stratégie bancaire : « la restructuration des activités »

Face à l'importance accordée aux métiers bancaire et à l'évolution du paysage bancaire (innovation financière, déréglementation, globalisation, concurrence, etc.), les banques ont changé leurs appréciations envers les opportunités qui leur sont offertes et envers les menaces auxquelles elles sont confrontées. Ces facteurs vont sans doute modifier le paysage et le rôle des banques. En effet, les établissements bancaires se trouvent devant l'obligation d'intégrer des nouveaux métiers à savoir l'ingénierie financière, de se repositionner face aux changements intervenus sur l'environnement de la banque et enfin choisir entre le dilemme banque universelle - banque spécialisée.

L'ingénierie financière :

Suite aux mutations qui ont frappé le secteur bancaire, le métier de banquier s'est transformé et dans n'importe quelle banque, ce métier est devenu obligatoirement innovateur. Toute banque est condamnée aujourd'hui à développer ses capacités d'ingénierie financière. Ce terme, en anglais engineering, désigne la possession d'une activité de recherche pour trouver le produit original à proposer à la clientèle et c'est pour le cibler et ensuite le fidéliser.

Pour la banque d'investissement cette activité consiste à développer des équipes spécifiques capables d'apporter un conseil et d'assurer le montage technique des opérations de fusions-acquisitions entre entreprises.

Les stratégies bancaires basées sur les nouveaux métiers ont donné une importance à l'ingénierie financière devenue activité cruciale et moyen de satisfaire la clientèle placée aujourd'hui au centre de chaque stratégie élaborée par la banque.

Le repositionnement des banques faces aux changements :

Les banques et plus précisément les banques commerciales sont confrontés à des menaces singulièrement semblables, et doivent s'organiser pour réagir à des opportunités qui sont elles aussi plus ou moins les mêmes pour toutes.

Les banques n'ont aucune chance donc, de se soustraire au changement. Mais la clé de l'avenir est de savoir en gras si les banques vont se repositionner en élargissant la gamme de leurs produits ou au contraire en les réduisant par la spécialisation. C'est bien là le choix stratégique.

La préoccupation majeure pour les banques est devenue centrée sur le client, tout en disposant des informations nécessaires à leur compréhension.

En effet, l'information sur le client est devenue une arme pour gagner la guerre de la concurrence et c'est pour cette raison les banques ont essayer d'améliorer la relation avec la clientèle source des données clés.

L'industrie bancaire est donc entrain de se réorganiser autour du client. L'enjeu de la compétition réside dans la capacité à l'identifier, à anticiper ses besoins et à développer des modèles de distribution qui les satisfassent.

Donc toute banque est menée à examiner sa stratégie et l'orienter de telle façon qu'elle vise avant tout la fidélisation du client. Le défi auquel la banque peut faire face est celui du bon choix de la stratégie.^151(*)

Le dilemme banque universelle / banque spécialisée :

Dans le but d'accroire leurs services, certaines banques se sont dirigées vers des modèles de banques « universelle » ou « généralistes » ou de « supermarchés financiers ».

Cette tendance stratégique est apparue comme intéressante pour les institutions financières les plus importantes. Une telle stratégie peut porter ses fruits sur des marchés ne présentant pas d'entraves légales ou administratives.

D'autres banques, ont choisi une stratégie dite de « boutique ». Elle vise à exploiter l'avantage comparatif de la banque dans un seul ou un nombre limité des créneaux, offrant ainsi des produits de qualité répondant à des besoins particuliers d'une clientèle exigeante.

Cette stratégie peut aboutir soit à la diminution des coûts, soit à la différenciation. Aussi la banque peut, à travers cette option, servir le client mieux que les concurrents.

Ces deux choix ont marqué les stratégies bancaires ces dernières années et c'est vis-à-vis de l'état de la concurrence et des compétences présentes au sein de la banque.

En fait, « Sous l'effet de la concurrence croissante, tous les groupes bancaires ont engagé un important effort de rationalisation. En matière de structures, cette action a pris diverses formes:

- Certains établissements, désireux de se spécialiser dans certains types d'activités, ont cédé leurs portefeuilles d'opérations dans les secteurs où ils n'entendaient plus intervenir, ainsi que les moyens associés.

- Inversement, certains groupes ont cherché à renforcer leur présence dans leurs métiers de base ou à élargir leur offre de services à leur clientèle traditionnelle. Ils ont par exemple procédé à l'acquisition d'établissements existants ».^152(*)

Ø Après avoir étudier les stratégies bancaires, il se révèle intéressant de voir les tendances stratégiques constatées au niveau international et plus précisément au niveau du triade : l'Europe, les Etats-Unis et le Japon. Ce qui fera l'objet de la section suivante.

La période récente est marquée par une accélération des opérations de concentration dans nombreux secteurs d'activité et surtout celui bancaire.

Les facteurs qui sont à l'origine de la vague actuelle de restructuration dans le secteur de la banque et de la finance sont en grande partie les mêmes que ceux qui sont à l'oeuvre dans la plupart des industries. Ce mouvement de restructuration est attribuable en grande partie à un environnement économique en constante évolution qui oblige les établissements bancaires et financiers à s'adapter pour demeurer compétitif.

Plusieurs facteurs ont joué un rôle déterminant dans l'industrie bancaire et c'est à l'initiative de la libéralisation financière, les innovations technologiques et la déréglementation qui ont émergé la restructuration bancaire.

La vague de cette restructuration s'est répondue à travers les pays du monde. En effet, certaines stratégies ont été favorisées plutôt que d'autres. Dans le cadre des orientations de restructuration externe, des stratégies telles que les participations dans le capital d'un établissement concurrent ou les alliances entre établissements ont été constatées. La bancassurance constitue dans ce cas une illustration.

Mais les plus importantes stratégies de croissance externe qui ont marqué la dernière décennie sont les opérations de fusion-acquisitions.

I. Les grandes tendances stratégiques récentes :

Sur la période récente, on a observé une croissance du nombre et de la taille des opérations de fusions-acquisitions.

Le secteur bancaire occupe la deuxième place parmi les autres secteurs économiques en ce qui concerne ces orientations.

D'après les données fournies par Thomson Financial, les fusions-acquisitions se montent à près de 3 500 milliards de dollars en 2000 (répartis sur 37 000 transactions), contre moins de 500 milliards de dollars au début des années 1990. Ainsi, la valeur totale des opérations de fusions-acquisitions aurait été multipliée par sept en l'espace d'une décennie. En revanche, en 2001, les opérations de fusions-acquisitions dans le monde semblent avoir marqué le pas. Il s'agit davantage d'une pause liée à des éléments conjoncturels que d'un véritable retournement de tendance.

Un autre trait distinctif des fusions des années 1990 réside dans le fait qu'elles ont touché, avec plus ou moins de rapidité et d'envergure, tous les secteurs d'activité économique: technologies-médias-télécommunications (TMT), secteur financier (banques, assurances et entreprises d'investissement), énergie, industries... Cependant, depuis 1999, deux secteurs se distinguent tout particulièrement : les TMT et le secteur des services financiers (graphique ci-après). Actuellement, près de 60 % des opérations de fusions réalisées dans le monde concernent ces deux secteurs.

Les fusions-acquisitions contemporaines n'ont plus pour seul motif stratégique la diversification inter-sectorielle de type conglomérat financier. L'objectif prioritaire consiste désormais à renforcer la compétitivité des entreprises dans leur métier de base (« core business »). Il s'agit de stratégie de recentrage d'activités.^154(*)

- Répartition des transactions de fusions-acquisitions par secteur économique en 2000 -

Au niveau des banques européennes :

Les opérations de fusions- acquisitions :

Plusieurs facteurs contribuent à motiver les institutions financières à se regrouper : les surcapacités, les économies d'échelles, l'intensification de la concurrence, la volonté de trouver ou de créer des synergies afin de réduire les coûts, mais aussi de disposer de nouvelles sources de revenus, la nécessité de répondre plus complètement aux besoins des clients, la recherche d'une taille critique et la mise en place de l'union monétaire.^155(*)

Dans un tel environnement, les fusion-acquisitions peuvent formuler une stratégie gagnante. L'Europe s'est renforcée progressivement dans la pratique de cette orientation stratégique.

Pendant la période 1994-2000 nous avons recensé un total de 151 opérations de fusions-acquisitions entre banques européennes.

En 1998, le secteur bancaire européen a connu 98 fusions et acquisitions, pour un montant d'actifs échangés de 710 milliards de francs français dont 31 opérations domestiques pour un montant total de 455.5 milliards de francs.

Il n'est donc pas surprenant qu'une fusion ou qu'une acquisition stratégique soit annoncée presque quotidiennement dans le monde des banques européennes. 1999 a été une année record avec quatre transactions d'une valeur unitaire dépassant 10 milliards d'Euros, chacune d'entre-elles aboutissant à des entités représentant des capitalisations boursières entre 30 et 55 milliards d'Euros :

en janvier 1999, la fusion entre Banco Santander et Banco Central Hispano-americano entraîna la création de BSCH ;

après six mois d'une bataille boursière contre la Société Générale qui commença en février, la BNP a fusionné avec Paribas entraînant la création de la première banque en France et la seconde de la zone Euro en termes d'actifs et de capitalisation boursière ;

en octobre, Banco Bilbao Vizcaya (BBV) et Argentaria ont annoncé leur intention de constituer la BBVA ;

au même moment, la Bank of Scotland a lancé une offre non sollicitée sur Natwest, la décision finale ayant été en fin de compte emportée par la proposition plus compétitive de Royal Bank of Scotland ;

Depuis le début des années 2000, le mouvement de concentration ne donne guère de signe de ralentissement. Ainsi, on pouvait énoncer :

qu'ABN Amro était sur le point de fermer 1/6ème de ses succursales aux Pays-Bas pour redéployer ses ressources sur la banque électronique ;

que Citigroup s'était portée acquéreur des activités de banque d'investissement de Schroder's ;

que deux banques portugaises, Banco Espirito Santo et Banco Portugues, avaient décidé de fusionner (une semaine plus tôt, Banco Commercial Portugues et Banco Mello avaient fait de même).

Puis, mars 2000, vint l'annonce de la fusion projetée entre Deutsche Bank et Dresdner. Mais le 5 avril, l'opération de 33 milliards d'Euros se désintégra.

Entre-temps, le 3 avril, on apprenait qu'HSBC -la deuxième banque dans le monde en termes de capitalisation boursière- devait acquérir le Crédit Commercial de France par une OPA amicale.^156(*)

Au premier semestre 2001, malgré une conjoncture économique et boursière particulièrement défavorable, le secteur des services financiers a néanmoins été l'un des plus actifs dans le domaine des fusions-acquisitions en Europe. Ainsi, près de 200 milliards de dollars de transactions ont été annoncées au second trimestre 2001 contre 174 milliards de dollars un an plus tôt. En outre, au premier semestre 2001, pour la première fois de son histoire le secteur financier européen est parvenu à classer deux de ses principales opérations dans le « top 10 » des fusions-acquisitions en Europe : Allianz-Dresdner (n° 2 pour un montant de 20,6 milliards de dollars) et Halifax-Bank of Scotland (n° 5 pour un montant de 14,9 milliards de dollars).

En outre, on observe depuis quelques années, une hausse significative des fusions-acquisitions avec d'autres secteurs d'activité, en particulier celui des assurances. De nombreux acteurs bancaires cherchent ainsi à développer de nouvelles sources de revenus et élargir la gamme de leur offre via le développement des activités d'assurances, mais également de gestion d'actifs. En 2000 et 2001, de nombreuses fusions ont eu lieu entre groupes bancaires et assureurs.

Parmi les plus significatives, il convient de signaler Fortis avec ASR en Belgique, Sampo avec Léonia en Finlande, mais surtout l'acquisition en 2001 de la Dresdner Bank par l'assureur allemand Allianz. Cette dernière opération a d'ailleurs remis au goût du jour le concept de « bancassurance » en Europe.^157(*)

La plupart des banques européennes paraissent favoriser une stratégie de fusions et d'acquisitions sur deux axes :

v elles entendent tout d'abord défendre leurs positions sur leur marché domestique contre des concurrents étrangers potentiels, ce qui les amène à fusionner avec des concurrents nationaux;

v en second lieu, d'une manière plus offensive, elles cherchent à établir des têtes de pont sur le marché paneuropéen en acquérant des intérêts dans des institutions étrangères. Ces intérêts peuvent consister dans des positions minoritaires significatives mais peuvent aussi aller jusqu'à des positions de contrôle ou d'acquisitions totales. L'objectif de tels mouvements est de devancer les concurrents qui seraient animés des mêmes intentions, et d'accroître leurs parts de marché.

Le recentrage sur le coeur de métier a constitué une tendance générale, dans le but de soutenir le niveau de rentabilité, ce qui s'est traduit par un ralentissement de l'internationalisation des grands groupes, le recul du nombre des fusions-acquisitions et une baisse de la désintermédiation en 2002 et au début de 2003.^158(*)

-Liste des principales opérations de fusions-acquisitions bancaires dans l'Union européenne depuis 1999 ^159(*)-

Les opérations transfrontières :

Malgré que les statistiques convergent toutes sur la constatation que la plupart des fusions-acquisitions européennes se sont faites au plan national dont le but est en principe de renforcer les opérateurs domestiques, de créer des « champions nationaux » dont la taille leur permettra de faire face à la compétition européenne, on a assisté à des opérations transfrontières. En effet, jusqu'à la fin des années quatre-vingt-dix, les opérations transfrontalières ont été rares dans le monde bancaire.

Olivier Pastré stipule que « L'écrasante majorité des opérations de fusions-acquisitions (plus des 4/5èmes selon nos estimations) s'est ainsi faites à l'intérieur des frontières nationales ».^160(*)

Le potentiel relativement faible de réduction des coûts et d'amélioration des ratios d'efficience.

On assiste néanmoins à une accélération du nombre d'opérations transfrontalières.

O. Pastré ajoute que : « La stratégie d'internationalisation des banques européennes s'est, premier paradoxe, davantage orientée vers d'autres zones que celle de l'Union. Au-delà des opérations d'outsourcing (qui contribuent, qu'on le veuille ou non, à déplacer le centre de gravité de l'industrie bancaire mondiale), cette internationalisation s'est opérée soit en direction du premier marché bancaire mondial, i.e. les États-Unis, soit en direction de zones émergentes historiquement liées à certains pays européens (comme l'Amérique latine pour les banques espagnoles) ou jugées à fort potentiel (Asie du sud-est et, à un moindre degré, Europe de l'Est) ».

L'opération la plus importante est l'achat de l'américain Bankers Trust par la Deutsche Bank à la fin de 1998, pour un montant de 58 milliards de francs, faisant à cette date du nouveau groupe -la Deutsche Bankers Trust- la première banque mondiale avec un bilan de 5 000 milliards de francs.

Ainsi, les exemples de stratégie de partenariats paneuropéens ayant réussie sont rares. On peut néanmoins citer les cas de BSCH-RBoS, dans la banque de détail, et de ABN AMRORothschild dans la banque d'investissement.

Aussi, Banco Santander Central Hispano (BSCH) a formé une alliance stratégique avec la Société Générale au début de l'année 2000, et s'est lié par des participations croisées avec Commerzbank et avec l'italien Sanpaolo-IMI. A l'occasion de l'introduction de l'euro, ces alliances semblent être le signe précurseur d'une amorce de concentrations transeuropéennes.^161(*)

En Europe, nous avons assisté en faite à de nombreuses acquisitions trans-frontières d'intérêts minoritaires dans de grandes institutions ou à des prises d'intérêts majoritaires dans de petites institutions. Les intérêts minoritaires acquis dans de grandes institutions sont quelquefois de très faible importance voire plus substantiels. Le réseau de participations croisées qui résulte de cette tendance devient extrêmement complexe. A titre d'exemple, on peut citer :

- San Paolo contrôle de petites banques en France : Banque Vernes, Banque française commerciale, Banque Morin-Pons,

- ABN Amro a pris des participations de contrôle dans Banque OBC, Banque Demachy-Worms, Banque NSM, Banca di Roma,

- Deutsche Bank a une petite participation dans Caritro (Cassa di Risparmio Di Trento e Rovereto),

- BSCH a un réseau de relations avec San Paolo IMI, Commerzbank, Banque Commerciale Portugues, Royal Bank of Scotland, Société Générale,

Ces avancées dans des territoires étrangers ont abouti à des résultats variables et quelquefois à des retraits purs et simples. Ceci a été le cas pour :

- Citibank qui a vendu son réseau français aux Banques Populaires et à la Banque Baecque-Beau,

- Tandis que Natwest et Barclays ont pratiquement arrêté leurs opérations en France.^162(*)

Plusieurs raisons ont conduit à ce faible taux des opérations transfrontières. En effet, à titre d'exemples on peut mentionner que dans les banques, les dirigeants, les employés et les syndicats manifestent quelques réticences à l'égard de larges fusions trans-frontières même si, comme on l'a vu récemment, les choses commencent à changer dans ce domaine, aussi on vérifie que dans les transactions trans-frontières, la réduction des coûts est plus difficile à réaliser dans la mesure où les systèmes informatiques, de taxation, et les lignes de produits tendent à demeurer nationaux. En particulier, l'Europe reste divisée en ce qui concerne les habitudes de paiements : certains pays préfèrent les chèques, d'autres non. Si le consommateur européen existe sans doute, les services bancaires européens sont encore largement à mettre au point. Les avantages principaux des fusions trans-frontières sont plutôt à rechercher dans l'effet de taille, l'augmentation des parts de marché et la diversification des sources de revenus.

La banque européenne universelle :

La stratégie de banque universelle en Europe est celle des grandes banques. Plusieurs raisons ont poussé les établissements bancaires européennes à stipuler une telle stratégie.

La diversité des législations bancaires nationales a exercé une profonde influence sur les structures bancaires. L'évolution récente des diverses législations bancaires nationales, européennes et américaines, semble aller très clairement dans le sens d'une plus grande diversification des activités bancaires, avec comme modèle de référence celui de la banque universelle. Les conglomérats financiers (banque, titres, assurance) ou les établissements de type bancassurance représentent la forme la plus achevée des stratégies de diversification.

Au-delà des facteurs d'ordre purement réglementaire, il semble que le développement de la banque universelle se justifie aussi par des raisons économiques liées précisément aux avantages de la diversification : économies de gamme, satisfaction de la demande de spécificité et réduction des risques.

La justification des stratégies de diversification des banques peut aussi s'observer «côté demande»; les banques seraient alors amenées à offrir une gamme diversifiée de produits, pour satisfaire les caractéristiques de la demande. Pour fidéliser leur clientèle dans un contexte d'intensification de la concurrence, les grands groupes bancaires doivent en effet proposer une gamme complète de services, notamment dans les domaines des financements, de la gestion de la trésorerie (entreprises) et du patrimoine financier (particuliers).^163(*)

En France, l'absorption d'Indosuez par le Crédit Agricole s'inscrit dans cette logique de diversification.

La forme la plus achevée de stratégie de diversification est les conglomérats financiers. Développant des activités dans trois principaux domaines de la finance : banque, titres et assurance, ce type de stratégie peut s'analyser comme une orientation utilisée par les banques et les assurances européennes pour atteindre la taille critique leur permettant de devenir véritablement universelles. Un exemple qui illustre ce type de stratégie est le rapprochement en Belgique de la générale de Banque et le groupe de services financiers Fortis.

Les exemples de banque universelle en Europe sont multiples et les plus grandes sur le champ sont le Crédit Lyonnais, la Barclays Bank ou aussi la Deutsche Bank.

Ces tendances de grandes banques universelles européennes se sont effectuées par des regroupements, des prises de participations ou des fusions entre des grandes banques universelles nationales. En fait, il semble être difficile qu'une banque européenne possède seule les ressources financières pour constituer une telle diversification.

La banque européenne spécialisée :

Cette orientation stratégique a été mise en oeuvre par les banques européennes à travers sa dimension géographique.

Selon Monique Zollinger ^164(*), pour les banques européennes, la spécialisation s'est surtout manifestée dans la dimension géographique. Elles ont été moins ambitieuses que prévu et ont préféré régler les problèmes urgents sur leurs marchés domestiques et y consolider leurs positions.

Ce sont les banques de petite ou moyenne taille qui sont concernées par ce type de stratégie et souvent appelé comme nous l'avons évoqué « stratégie de niche ».

Cette tendance s'est émergée vers les banques européennes universelles qui ont répondu au dilemme de diversification-spécialisation en développant des entités spécialisées pour chacun des domaines d'activités qui constituent leur diversification.

De nos jours, les banques universelles mènent également des stratégies de spécialisation, dans un but d'efficience. Cette double exigence des temps modernes, apparemment contradictoire -- diversification et spécialisation -- est satisfaite par une réorganisation interne, qui conduit à la formation de groupes bancaires structurés en deux niveaux (modèle de la banque éclatée). Au niveau inférieur, les banques sont organisées sous forme d'unités productives spécialisées bénéficiant d'une autonomie de gestion. Au niveau supérieur, les activités bénéficiant d'économies de gamme sont regroupées dans des entités plus larges (Plihon, 1999). Afin de caractériser ces banques universelles d'un nouveau genre, dont l'organisation est décentralisée par souci d'efficience, nous utilisons communément le vocable de « banques multi-spécialisées ».^165(*)

Comme exemple ici, on peut mentionner le Crédit Agricole-Indosuez qui est la banque spécialisée dans les grandes entreprises au sein du groupe Crédit Agricole.

Bien que des raisons profondes existent pour justifier le développement du modèle de la banque universelle en Europe, celui-ci ne peut constituer la seule opportunité stratégique possible. En effet, le modèle de la banque spécialisée semble être également parfaitement viable, bien que soumis à certaines conditions (taille, segment d'activité...).

Notre conviction est que les banques universelles et les banques spécialisées continueront à coexister en Europe, chacune ayant ses spécificités et répondant à des besoins particuliers. L'un des objectifs majeurs des restructurations bancaires doit être précisément de concilier les avantages de la diversification, propres aux banques universelles et/ou multi-spécialisées, avec la recherche d'une meilleure spécialisation (prenant la forme d'une stratégie de recentrage vers le ou les métiers de base), facteur d'une plus grande efficience.

On constate de ces orientations stratégiques européennes que les banques développeront une stratégie selon plusieurs axes :

des acquisitions trans-frontières là où des synergies peuvent être réalisées, notamment par une rationalisation des réseaux et des systèmes d'information mais aussi là où les marchés profitables peuvent être approchés (par exemple, les réseaux de détail dans ceux des pays émergents où les secteurs bancaires comportent encore des lacunes) ;

des partenariats là où il est plus efficace d'utiliser des réseaux existants afin de distribuer des services pour lesquels l'un des partenaires possède un avantage compétitif (exemple, partenariat de services financiers spécialisés comme Cetelem ou Locabail) ;

des activités Internet (à cet égard, l'alliance récente entre BBVA et Telefonica et leur projet de banque en ligne apparaît significative). De même peut-on signaler que e-Cortal et BNP-Net sont aussi les leaders sur leurs marchés respectifs ;

le moment venu, devenir des acteurs vraiment globaux en termes de banque d'investissement par croissance interne et externe (il faut souligner l'importance du recrutement de banquiers très compétents dans ce domaine).

Les évolutions qu'on vient de décrire en Europe participent à des tendances plus générales que l'on observe dans le reste du monde.^166(*)

Au niveau des banques japonaises :

Au Japon, le secteur des services financiers a été transformé en profondeur. La longue période de stagnation ou de récession qui a suivi l'explosion de la bulle spéculative au début des années 90 a sensiblement réduit la rentabilité des intermédiaires financiers, tandis que la déréglementation et les progrès techniques rendent de plus en plus floue la distinction traditionnelle entre les différents métiers financiers. La mondialisation et la concurrence internationale sont d'autres facteurs importants qui ont entraîné une transformation structurelle des services financiers japonais et exceptionnellement les banques.

Les actions de restructurations bancaires se sont émergées à partir des années 1997 et 1998, influencées par la baisse de la rentabilité des banques, et ouvrant la porte pour des partenariats étrangères.

Les fusions et alliances :

Ces différents facteurs énoncés auparavant ont favorisé les fusions-acquisitions entre différents types d'établissements bancaires, dont le but est notamment de réaliser des économies d'échelle.

Le Japon a continué de restructurer son secteur bancaire; plusieurs opérations récentes, et notamment diverses fusions, ont donné naissance à cinq grands groupes : Mizuho Financial Group, Sumitomo Mitsui Financial Group, UFJ Holdings, Resona Holdings et Mitsubishi Tokyo Financial Group.

Le MOF, l'ASF et les analystes du milieu financier ont salué positivement cette série de fusions entre les banques nationales annoncée depuis quelques années.

Les banques japonaises reprennent ainsi leur position prédominante, qu'elles avaient perdu au début des années quatre-vingt- dix, dans le peloton de tête des grandes institutions financières mondiales (et c'est conformément au classement ci-après) ^167(*) : trois de ces groupes figurent parmi les cinq premiers groupes mondiaux en termes d'actifs, et Mizuho (qui regroupe Fuji, Dai-Ichi Kangyo et l'Industrial Bank of Japan) deviendra la première banque mondiale.

Les différentes opérations de fusion qui ont caractérisé le système bancaire japonais pour la période de 1990 à 2000 se résument dans le tableau suivant ^168(*) :

La création des holdings bancaires :

Cette tendance stratégique est utilisée par les banques japonaises en vue d'implanter des stratégies visant à créer des infrastructures financières à très large envergure en vue de devenir des banques universelles.

En effet, les principales banques japonaises souhaitent satisfaire les besoins de leurs clients en terme des activités traditionnelles de dépôts et de crédits ainsi qu'en terme des nouvelles activités tel que les assurances, la gestion de fonds de placement, etc.

Ainsi, la Banque Tokyo-Mitsubishi (TM) a annoncé la création d'un holding, le Groupe Financier Mitsubishi Tokyo (5è au monde en matière d'actif) qui contrôlera en plus de la Banque TM, Mitsubishi Trust & Banking, Nippon Trust et Tokyo Trust. Deux compagnies d'assurance, Tokio Fire & Marine et Meiji Mutual Life, seront «invitées» à se joindre au holding.^169(*) Ce holding est crée ultérieurement sous le nom Mitsubishi Tokyo Financial Group (MTFG).

Après la fusion entre MTFG et UFJ prévue le 1er octobre 2005 (date repoussée au 1er janvier 2006 pour les filiales UFJ Bank et BOTM), les trois grands groupes internationalisés et qui constituent des holdings au Japon sont, par ordre décroissant d'importance du bilan :

- Mizuho Financial Group, rassemble, sous une société holding, Mizuho Bank (banque de détail), Mizuho Corporate Bank (banque de financement des grandes entreprises), Mizuho Securities (maison de titres) et Mizuho Trust & Banking (banque de gestion d'actifs);

- Mitsubishi Tokyo Financial Group (MTFG) regroupe, sous une société holding, Bank of Tokyo Mitsubishi et Mitsubishi Trust Bank. Ce groupe bancaire, coté aux Etats-Unis, a longtemps été considéré comme le plus internationalisé et plutôt conservateur pour la gestion des risques.

- Sumitomo Mitsui Financial Group (SMFG), comprend notamment la SMBC (Sumitomo Mitsui Banking Corporation), issue de la fusion des banques Sumitomo et Sakura, et la maison de titres Daiwa Securities SMBC. Après l'échec de sa tentative de prise de contrôle de UFJ, SMFG est à la recherche d'une nouvelle stratégie de développement.^170(*)

La tendance à l'internationalisation :

La croissance rapide du nombre des établissements bancaires japonaise à l'étranger depuis les années 80 reflète l'expansion des opérations internationales réalisées par les banques du Japon.

En effet, les banques japonaises ont réalisé des acquisitions ainsi que des investissements dans des institutions financières étrangères. Ces opérations se sont continues même dans les années 90 sous l'influence de la mondialisation financière. Les principales banques du Japon ont rapidement étendu leurs réseaux et systèmes en dehors du pays.

Du point géographique, la stratégie d'internationalisation des banques japonaises s'est opérée dans trois régions principales :

Cette stratégie des banques japonaises a principalement pour but d'offrir des produits et services aux clients japonais qui possèdent des opérations à l'étranger. Toutefois cet objectif s'est développé pour être actuellement l'accroissement des participations des banques japonaises dans les marchés financiers des différents pays.

Stratégie de renforcement des services d'information :

Les notes clés des stratégies d'information sont : « réseaux » et « intelligence artificielle ».^171(*)

Au Japon, l'accent est mis sur la création rapide de réseaux reliant les établissements nationaux et internationaux et permettent ainsi la collecte, le traitement et le stockage d'une gamme d'information relatives à la clientèle capable de satisfaire sa demande.

La transmission de ces données clés se fait ensuite depuis les banques à travers les succursales jusqu'aux clients.

Les banques japonaises ont aussi développé des services relativement complexes tel que les services de conseil et d'organisation pour des accords de coopération.

Au niveau des banques américaines :

En ce qui concerne les Etats-Unis, l'accélération du mouvement de restructuration a été très importante. En effet, entre 1980 et 1997, plus de 6300 rapprochements bancaires ont eu lieu dans ce pays, pour un montant cumulé d'investissements de plus de 1 200 milliards de dollars. Ce phénomène s'explique, en partie, par l'assouplissement de la réglementation, qui permet désormais aux banques américaines d'intervenir hors de leur Etat d'origine, et d'allier plusieurs métiers.

Les fusions-acquisitions:

Une immense vague de fusions-acquisitions a eu lieu aux Etats-Unis dès le début des années 80. C'est en vue de constituer la taille optimale des banques permettant de réaliser des économies d'échelles et d'obtenir un pouvoir de marché que se sont émergées des telles opérations.

D. Plihon signale que "C'est aux Etats-Unis, où les banques ont un retard à rattraper que les fusions géantes ont été les plus nombreuses". A titre d'exemple, la Chase Manhattan est devenu le plus grand établissement financier américain en fusionnant avec Chemical Bank et Manufacturers Hanover en 1995.

Ainsi, parmi les principales opérations réalisées en 1997 et 1998, on peut citer :

- le rachat de CoreStates par First Union en décembre 1997 pour 16,6 milliards de dollars,

- le rachat de Morgan Stanley par Dean Witter Discover en février 1997 pour 10,2 milliards de dollars,

- la fusion entre la banque Citicorp et l'assureur Travelers en 1998, qui a donné naissance à un conglomérat financier Citigroup. C'est la plus importante fusion (méga fusion) de l'histoire qui a donné naissance au premier groupe financier universel dont la capitalisation boursière s'élève à 140 milliards de dollars. Cinquième banque mondiale et première banque américaine en termes de chiffres d'affaires. L'objectif était de créer un «supermarché financier» mondial et, en 1999, le groupe comptait déjà 100 millions de clients.

L'ensemble des rapprochements observés a donné lieu à deux nouvelles catégories d'établissements :

- le premier « supermarché » mondial des services financiers, né de la convergence des activités bancaires et de l'activité de titres ;

L'année 2001 a débuté par la naissance outre-Atlantique de JP Morgan Chase & Co issue de la fusion de JP Morgan et Chase Manhattan.

Dernièrement, les grandes banques régionales First Union et Wachovia ont annoncé leur fusion, baptisée du nom de cette dernière, qui constituera l'une des premières banques, par le total de bilan, aux Etats-Unis. L'intégration des deux structures doit prendre trois ans.

A coté des fusions-acquisitions entre les banques américaines qui continuent à se réaliser, on a assisté à des opérations avec des banques étrangères et des sociétés de courtage.

En 1999, BankAmerica, née de la fusion, opérée un an auparavant, entre BankAmerica et NationsBank (alors cinquième et troisième banques américaines), talonnait Citigroup en termes d'actifs (620 milliards de dollars) et de capitalisation boursière; une autre méga fusion a aussi abouti au regroupement de Bank of Boston et Fleet Financial. Seule banque étrangère à avoir réussi depuis vingt ans le rachat d'un établissement financier américain, la Deutsche Bank a acquis Bankers Trust en novembre 1998. Cependant, en juillet 2000, le groupe bancaire suisse UBS- premier groupe de services financiers non américain à être coté à Wall Street - a annoncé le rachat de PaineWebber, reproduisant ainsi le modèle consistant à combiner l'émission de titres (banque d'affaires) et la diffusion de ces mêmes titres aux investisseurs par l'intermédiaire de courtiers.

Citigroup et Morgan Stanley Dean Witter, qui sont les sociétés de placement les plus importantes, sont toutes deux nées de la fusion de banques d'affaires et de sociétés de courtage.^172(*)

Comme les deux autres pôles à savoir l'Europe et le Japon, les Etats-Unis se sont lancés dans des opérations de fusions-acquisitions pour consolider son système bancaire et permettre aux banques de mieux jouer la concurrence locale ainsi qu'internationale. Toutefois, il reste à justifier la réussite de telles opérations chose peu évidente à démontrer.

Dilemme diversification et/ou spécialisation:

Les banques américaines se sont retrouvées devant un dilemme stratégique : devenir un "global player", ayant une stature mondiale et étant présent sur tous les métiers, ou au contraire se spécialiser.

En effet, pour fidéliser leur clientèle, les banques américaines ont développé une gamme diversifiée de produits et services, notamment dans les domaines des financements, de la gestion de trésorerie et du patrimoine financier.

C'est ainsi qu'il faut interpréter les opérations de fusions entre les grandes banques américaines: Morgan Stanley et Dean Witter ont fusionné en 1997 dans le but de rapprocher leurs activités de banque commerciale et de banque d'investissement, ce qui permet au nouveau groupe d'offrir une palette complète de services. Donc, il s'agit bien d'une diversification par produit qui caractérise cette tendance.

En d'autre terme et à cause de la difficulté de manipuler et de réussir sur toutes les gammes offertes, d'autres banques ont décidé de se spécialiser sur les métiers pour lesquels elles ont acquis un savoir-faire capable d'être considéré comme un avantage concurrentiel et par suite d'assurer une rentabilité élevée pour les actionnaires.

C'est le cas pour Citicorp qui depuis quelques années a redéfini sa stratégie donnant la priorité au développement de ses activités de banque au particuliers dans le monde, toute en restant leader dans les services globaux aux grandes entreprises, particulièrement actif dans les pays émergents. En revanche, le groupe ne met plus l'accent sur les PME, il a abandonné en 1994 ses activités de vente d'informations financières en cédant la société Quotron et avoue clairement ne pas avoir l'intention de devenir une banque d'affaire.^173(*)

JP Morgan et Bankers Trust ont depuis plusieurs années décidé de suivre le chemin qui les a conduit à refléter des banques d'investissement plutôt que des banques commerciales.

Pour répondre à ce dilemme diversification -spécialisation, l'économiste américain L. Bryan a proposé le modèle de "banque éclatée". Selon lui, cette banque est plus performante dans la mesure où chaque fonction bancaire est prise en charge par une catégorie d'opérateurs spécialisés et compétents dans leur domaine; en particulier, les commerciaux s'occupent de la distribution des crédits et les investisseurs gèrent le risque.^174(*)

La focalisation du système bancaire américain:

Les opérations de fusions-acquisitions qui ont caractérisées le système bancaire américains et conduisant à la concentration ne signifie pas autant que les grandes établissements deviennent des banques universelles qui offre simultanément plusieurs services et produits financiers.

Les exemples américains ont montré que la focalisation sur un nombre restreint de secteurs d'activités permet de mieux gérer les risques. C'est ainsi que la Bank America a choisit de se focaliser sur deux métiers très ciblés: la banque de réseau en californie et le service aux grandes entreprises à partir de la Continental Illinois acquise en 1994. La focalisation sur un nombre limité de métiers permet de ne pas perdre l'avantage acquis par l'augmentation de taille à savoir la possibilité de mieux servir la clientèle.

D'après l'analyse des stratégies mise en oeuvre au niveau du Triade, on peut évoquer que les fusions-acquisitions ont dominés les orientations stratégiques des secteurs bancaires ces dernières années. Ainsi, le choix entre banque universelle / banque spécialisée est la deuxième tendance qui marque ces orientations. Toutefois, on remarque récemment l'émergence de la banque à distance (First Direct la dominante sur le marché en Europe) et de la banque virtuelle (e-stratégie : offrir des services bancaires sur Internet) dans le cadre de la diversification. Il reste donc à démontrer le plus apporté par celles-ci.

CONCLUSION DE LA PARTIE CONCEPTUELLE ET PROPOSITION D'UN MODELE DE RECHERCHE

Conclusion partie conceptuelle :

Suite à la confrontation des enseignements tirés de l'état de l'art et ceux de la pratique internationale, nous avons pu dégagé quelques conclusions sur la réglementation prudentielle internationale et les stratégies bancaires.

I. Concernant la réglementation prudentielle internationale (RPI) :

L'analyse de l'état de l'art et des pratiques internationales nous a permis de déterminer les principales motifs conduisant à la genèse de la réglementation prudentielle internationale traduit par l'apparition du l'accord de Bâle I de 1988 et son ratio de fond propre sous le nom du ratio Cooke, les causes qui ont contribué à son évolution et le passage à l'accord de Bâle II et les perspectives futures de cette réglementation.

Ainsi, nous avons ensuite étudié les principes de base de ces deux normes prudentielles internationales :

· Bâle I : harmonisation des bases juridiques en matière de surveillance bancaire. Coefficient minimum de fonds propres de 8 % uniforme à l'échelle internationale.

Pilier 1 : exigences minimales de fonds propres pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel.

Pilier 2 : surveillance par les autorités prudentielles qui se résume en une évaluation des risques et dotation en capital spécifiques à chaque banque et une communication plus soutenue et régulière avec les banques.

Pilier 3 : Transparence et discipline de marché qui soumettent les banques à une obligation accrue de publication de la dotation en fonds propres et une autre obligation de publication des méthodes d'évaluation des risques.

Ensuite, nous avons exposé les avantages et les limites de ces deux dispositifs réglementaires et les répercussions dégagés.

Enfin, nous avons fait une étude de la réglementation prudentielle au niveau de la triade et ainsi déterminer les convergences et les divergences par rapport aux deux accords au paravent cités.

Les règles prudentielles qui transposent les deux ratios du comité de Bâle au niveau de la triade sont :

II. Concernant les stratégies bancaires :

Après avoir présenter l'origine militaire du concept stratégie, sa transposition à la vie de l'entreprise et sa méthodologie d'élaboration, nous avons énuméré les différents modèles stratégiques qui ont caractérisé la théorie.

Ensuite, nous avons présenté les stratégies génériques dans le secteur bancaire et financier et leur évaluation.

Enfin, nous avons analysé les stratégies bancaires internationales à travers les grandes tendances récentes au niveau de la triade.

Cette partie nous a permet de constater que des stratégies communes ont été adopté par la triade, certaines d'autres sont moins observées dans certaines régions :

Au delà de ces spécificités nationales, on a conclu l'émergence de quatre types de stratégie bancaire au niveau internationale soit :

III. Concernant l'impact de la réglementation prudentielle internationale sur la stratégie de la banque :

L'analyse faite, nous a permis de détecter des relations de dépendance entre la réglementation prudentielle internationale et la stratégie bancaire. En effet, nous avons constaté que la réglementation exerce un poids important sur le comportement de banquier et par suite dicte son choix stratégique. Les impacts sont les suivants :

L'implantation de Bâle I a conduit les banques à adopter diverses stratégies en fonction des contraintes imposées et des champs développés. Ainsi cet accord a incité les banques à la sélection de la clientèle et à la recherche des activités peu exigeantes en fonds propres pour remplir les obligations prudentielles et surtout un niveau minimum de ratio Cooke de 8 %. A cet égard, les banques ont convergé vers la spécialisation sur les clients et les activités qui présentent des hauts revenus et nécessitent des faibles capitaux. Ainsi des stratégies de segmentation et de focalisation se sont observées.

Aussi, et en vue d'ajouter des produits et des services à la gamme déjà existante pour récompenser les normes prudentielles et présenter par suite des ratios qui respectent et dépassent le minimum réglementaire capables de construire un avantage concurrentiel permettant de se différencier de la concurrence, les banques ont chercher à se diversifier en élaborant des opérations de fusions -acquisitions. Ces opérations ont permis en outre l'envergure géographique par les opérations transfrontières conclues entre banques de différentes nationalités.

Donc ces tendances ont conduit à la diversification sur les produits et sur les zones géographiques. Ce qui a développé le modèle de la banque universelle sur le secteur bancaire mondiale donnant la possibilité de figurer des fonds propres capables d'attirer le client au coeur de toute orientation stratégique ces dernières années.

§ Bâle II va continuer le développement des opérations de fusions -acquisitions car c'est à elle de dépasser les contraintes imposées par la nouvelle réglementation prudentielle internationale et de constituer des holdings capables de bien gérer la concurrence. En effet, les grandes banques sont les mieux préparées à gérer les nouvelles contraintes réglementaires : « big is beautiful »^175(*).

§ Aussi, on va assister à l'émergence des acteurs spécialisés sur certains produits ou services qui leurs permettent de respecter les normes prudentielles et remplir les exigences réglementaires. Ces tendances vont se produire à l'intérieur même des conglomérats financiers c'est-à-dire que la banque va être sous la forme d'une unités financière diversifiée par la multiplicité des domaines d'activité et chaque domaine va être géré par des unités spécialisées. Ce modèle de banque est qualifié par L. Bryan de « banque éclatée ».

§ Selon plusieurs auteurs, Bâle II serait un conducteur majeur de la stratégie bancaire pour une période étendue : les banques spécialisées vont tourner vers la diversification et les banques diversifiées vont changer le mélange des affaires et tous en vue de respecter les dispositifs réglementaires et conserver ou constituer leurs notoriétés. Cela nécessite bien évidemment le changement de la stratégie globale.

§ Bâle II peut en outre inciter les banques à quitter certaines activités ou zones géographiques qui nécessitent plus de capitaux pour rémunérer les fonds propres capable de couvrir les risques ce qui est un chemin vers la focalisation : stratégie de niche.

§ L'homogénéité de l'appréciation des risques imposée par l'accord Bâle II peut faciliter les opérations de fusions -acquisitions internationales ce qui facilite les stratégies d'envergure géographique.

L'impact de la réglementation prudentielle internationale (Bâle I & Bâle II) sur les stratégies bancaires peut se résumer dans le tableau suivant :

Stratégie / RPI	Bâle I	Bâle II
Stratégie / RPI	Bâle I	Pilier 1	Pilier 2	Pilier 3
Diversification	- Bâle I a poussé plusieurs banques à se diversifier : « diversifier pour diversifier le risque ». - Il a poussé les banques vers des activités peu exigeantes en fonds propres tel que les activités de marché, l'ingénierie financière, les assurances et les crédits à la consommation. - Les tendances vers des fusions -acquisitions pour développer ces activités. - On a assisté à l'émergence des géants bancaires.	- La prise en compte des trois risques (de crédit, de marché et opérationnel) va plus inciter les banques au changement du portefeuille des affaires. - La poursuite des fusions&acquisitions et surtout celles internationales suite à l'appréciation uniforme et mondiale des risques. - La recherche des activités qui nécessite moins de fonds propres et surtout les assurances et l'ingénierie financière.	- La surveillance par les autorités prudentielles peut freiner la diversification si elle juge que la banque présente un excès de risque et elle ne peut pas remplir ses engagements futurs envers les déposants. -La communication plus soutenue et régulière entre les autorités et les banques peu aussi pousser ces dernières à la diversification si elles présentent des robustes ratios prudentiels.	- les obligations de publications des dotations en fonds propres et des méthodes d'évaluation des risques peu freiner la diversification du à la difficulté de maîtriser la communication financière de plusieurs branches d'activités. - le modèle de la banque éclatée peut être une solution à cette contrainte imposée par le pilier 3 de l'accord de Bâle II.
Spécialisation	- Bâle I a instauré une contrainte par le respect du niveau minimum des fonds propres ce qui a conduit des banques et surtout celles de petite taille à la sélection de la clientèle qui possède une faible pondération du risque et à la recherche des activités les moins consommatrices de capitaux. Ces tendances ont conduit certains établissements bancaires à se spécialiser sur un ou petit nombre de métiers ou zones géographiques.	- Bâle II et avec l'ajout du risque opérationnel dans le calcul du ratio des fonds propres va orienter certaines banques et surtout qui ne possèdent pas les moyens pour se diversifier et conclure des opérations de partenariats pour maintenir la concurrence à se recentrer sur un ou quelques métiers ou zones géographiques. - Bâle II va développer la constitution des unités spécialisées au sein des banques diversifiées. On va assister à une spécialisation interne.	- La surveillance des autorités prudentielles et la communication avec les banques en ce qui concerne l'évaluation des risques et la dotation en capital spécifique tendront les petites banques à la spécialisation pour remplir les exigences réglementaires et présenter des ratios qui satisfont les autorités nationales.	- La tendance vers la spécialisation aidera les banques à développer une communication financière pertinente formée des informations fiables qui se concentrent sur les dotations en fonds propres et les méthodes d'évaluation des risques d'une ou quelques métiers ce qui facilite la tâche d'être conforme à ce pilier.
Différenciation	- le respect du ratio Cooke devient un critère de différenciation sur l'environnement concurrentiel du secteur bancaire. - La présentation des ratios qui respectent et surtout qui dépassent le minimum réglementaire (8 %) devient un critère qui entre dans la notoriété de la banque un des éléments clés de se différencier des concurrents.	- La meilleure gestion du risque qui tente d'implanter l'accord de Bâle II à travers l'amélioration de l'ALM permet à la banque de mieux déterminer ses prix et ainsi mieux ses fonds ce qui est un facteur de différenciation entre les banques capable de créer un avantage concurrentiel construit autour du caractère unique de l'offre qui soit perçu par le client qui est dans ce cas le prix : « politique de tarification plus adéquate ».	- La supervision des autorités prudentielles peut nuire à la stratégie de différenciation si l'évaluation des risques et dotation en capital sont jugées de faible qualité par les responsables ce qui construit dans le cas contraire un facteur de différenciation.	- la publication des informations pertinentes ou l'amélioration de la communication financière peuvent être considérées comme des caractères de différenciation de la banque à l'égard de ses concurrents. - Dans le cas contraire, le manque de transparence peut dissoudre ou faire perdre les facteurs de différenciation.
Segmentation	- La stratégie de segmentation permet à toute banque optant pour cette solution d'avoir la possibilité de mieux servir les clients que les concurrents, d'être clairement identifiée par la cible et de mieux mettre en oeuvre son professionnalisme. Ces avantages peuvent générer des revenus capables de remplir les exigences réglementaires.	-L'incitation à une meilleure gestion des risques publié par l'accord Bâle II est un facteur à la segmentation. En fait, l'expérience révèle que la concentration sur un nombre restreint de segments induit un meilleure suivi et un meilleur contrôle des risques.	- La surveillance des autorités prudentielles tend à freiner la segmentation si la banque qui opte pour cette orientation stratégique trouve des difficultés à satisfaire les règles qui reflètent ce pilier de nouvel accord de Bâle.	- La segmentation est l'une des solutions qui aidera les banques à faciliter la publication des dotations en fonds propres et des méthodes d'évaluation des risques. Segmenter permet de déterminer facilement pour chaque segment ses informations nécessaires pour respecter le pilier 3.
Focalisation	- Bâle I a poussé certaines banques de s'aménager de quelques activités ou zones géographiques à cause de leurs besoins en capitaux supplémentaires nécessaires pour répondre aux contraintes réglementaires. La quittance continue de ces activités et zones a conduit les établissements bancaires à la focalisation. - Choisir un segment de clientèle, une zone géographique ou un produit qui génère des hauts revenus capables de répondre aux exigences réglementaires imposées par l'accord de Bâle I.	- La prise en compte du risque opérationnel va générer plus de capitaux supplémentaires ce qui va pousser les banques qui ne peuvent pas respecter le minimum réglementaire à travers d'autres stratégies à la focalisation. - Le choix de la stratégie de niche peut en particulier aider les banques de petites tailles à respecter les exigences minimales de fonds propres et ainsi jouer la concurrence.	- Pour répondre à la surveillance des autorités réglementaires, les banques peuvent se focaliser. - La stratégie de niche facilite la communication entre ces deux acteurs aussi bien que l'évaluation des risques et des dotations en capital spécifiques à chaque banque.	- La tendance vers la focalisation aidera les banques à développer une communication financière pertinente formée des informations fiables qui se concentrent sur les dotations en fonds propres et les méthodes d'évaluation des risques d'un seul type de clientèle ou d'une seule zone géographique ou enfin d'un seul produit ce qui facilite la tâche de respecter ce pilier.
Envergure géographique	- L'application du ratio Cooke au niveau internationale a poussé les banques à l'internationalisation. - la stratégie d'envergure géographique a été choisit par plusieurs banques à cause de l'appréciation commune des risques et des opérations transfrontières ont été conclues. - L'accord de Bâle I constitue un facteur pour la stratégie d'internationalisation.	- Le ratio McDonough va continuer d'être un facteur de cette stratégie. En effet, la même appréciation des risques par toutes les banques va faciliter les coopérations entre celles-ci et donc l'implantation dans diverses zones géographiques. - Cette stratégie peut aider à diversifier le risque sur différentes zones géographiques.	- La surveillance peut freiner l'envergure géographique. Toutefois, si on trouve des différences entre les réglementations nationales qui organisent les surveillances des autorités ceci limitera la tendance à l'internationalisation et par suite l'implantation dans d'autres zones géographiques.	- La nécessité de la publication des informations pertinentes et de la transparence tend à limiter les orientations bancaires vers l'internationalisation. - Plus on se développe géographiquement plus on trouve des difficultés à fournir les informations nécessaires pour respecter ce piler.

Quelque soit Bâle I ou Bâle II, ces deux réglementations prudentielles internationales ont poussé les banques vers des orientations stratégiques suites aux contraintes imposées ou aux champs développés. En effet, suite à la genèse de ces deux normes mondiales, plusieurs stratégies se sont émergé et connues un développement important.

La stratégie qui domine au niveau mondial ces orientations est la diversification à travers l'augmentation du nombre des fusions -acquisitions nationales ainsi qu'internationales en vue de constituer des banques universelles répondant au but de « one stop shopping » :

proposition d'UN MODELE DE recherche :

D'après ce qui a été traité, on se pose la question suivante : comment déterminer la nature de l'impact de la réglementation prudentielle internationale sur les stratégies bancaires ?

Il s'agit de savoir si cette réglementation oriente voir même dicte le choix stratégique de la banque ou au contraire freine certaines stratégie ou enfin elle n'a aucun effet et n'exerce aucune influence sur le choix de la stratégie de la banque.

Une analyse relationnelle peut être établie ente les variables de la réglementations prudentielle internationale et les variables de la stratégie bancaire pour répondre à notre problématique :

Variables de la RPI :

Variables de la stratégie bancaire :

Résultats envisagés :

Il s'agit de réaliser une analyse de l'impact de la RPI sur la stratégie de la banque tout en testant les hypothèses suivantes :

Stratégie / RPI	Bâle I	Bâle II
Stratégie / RPI	Bâle I	Pilier 1	Pilier 2	Pilier 3
Diversification
Spécialisation
internationalisation
Fusion & acquisition
Autres

En fait, on doit déterminer le degré de l'effet de chacun des deux normes prudentielles internationales sur les stratégies bancaires en fonction de l'échelle suivante :

Notre travail s'est basé jusqu'à ici sur une étude de la relation réglementation prudentielle internationale et stratégies bancaires au niveau de l'état de l'art qu'au niveau de la pratique internationale.

Un approfondissement de la recherche serait intéressant en l'exploitant auprès des banques tunisiennes.

Il est à noter que l'évolution de l'environnement bancaire et financier national est aussi accompagné d'un dynamisme des banques et par suite de la réglementation prudentielle en vigueur.

Un suivi de ces évolutions pourrait enrichir notre étude et aboutir à une série de réponses à notre problématique.

Pour cela, un premier chapitre sera consacré à une présentation des caractéristiques du secteur bancaire tunisien. Nous avancerons premièrement un aperçu général de ce secteur, ses principales réformes et stratégies d'évolution ainsi que ses tendances.

Deuxièmement, nous étudierons la réglementation prudentielle bancaire tunisienne et son évolution au cours de temps.

Le second chapitre, il sera consacré à la validation de notre proposition de recherche et ceci à travers une présentation de la méthodologie de recherche et bien évidemment des résultats de l'enquête.

CHAPITRE 1 :
L'ACTIVITE BANCAIRE TUNISIENNE

I. présentation du secteur bancaire tunisien :

Historique & évolution :

Historique :

Après l'indépendance (1956), le système bancaire tunisien s'est retrouvé avec la lourde responsabilité de soutenir et de renforcer le mécanisme de restriction et de financement de développement économique du pays. Son propre développement s'est opéré en étroite relation avec l'orientation générale de la politique. Il en a hérité les forces, mais aussi les faiblesses.

La création du système bancaire Tunisien remonte à 1958 quand la Banque Centrale a été crée en plus de deux institutions publiques.

La genèse de ce système s'est débutée par l'élaboration des actions suivantes :

ü La « tunisification » du secteur par la cessation d'activité des banques contrôlées par les étrangers, nationalisation des institutions existantes et surtout la création des novelles établissements.

ü Après l'indépendance, la priorité immédiate était de décoloniser l'économie du contrôle français et en 1958, le gouvernement a pris en main la direction du secteur bancaire

ü Le secteur bancaire a fait l'objet depuis 1996 d'un vaste programme de restructuration, de renforcement de ses assisses financières et de modernisation.

L'évolution du secteur bancaire tunisien :

Le système bancaire a connu deux phase d'évolution : une après l'indépendance et jusqu'au 1987 date de la libéralisation financière et une autre après cette évènement et qui est intervenue comme réponse aux causes de cette évolution à savoir la rigidité de ce secteur, la mondialisation, la libéralisation même et les 3D (déréglementation/désintermédiation/décloisonnement).

Avant 1987 :

Pendant de nombreuses années, le système bancaire tunisien a connu une gestion largement administrative. Couvertes par de multiples protections, les banques subissaient aussi de nombreuses contraintes. Jusqu'à la fin des années 80, leur marge de manoeuvre était étroite. Leurs méthodes de gestion, les produits qu'elles étaient autorisées à proposer, les conditions de leur commercialisation, les taux, les crédits qu'elles pouvaient octroyer, la politique bancaire et les règles de concurrence, tout était défini par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et le ministère des Finances.

Après 1987 :

« Jusqu'en 1987 le système bancaire tunisien a évolué dans un cadre réglementaire caractérisé par un strict encadrement. La libéralisation du système bancaire a été initiée dans le cadre du Plan d'Ajustement Structurel conçu par le Fonds Monétaire International et mis en oeuvre à partir de 1987. Cette libéralisation qui a été réalisée de manière très progressive, a touché la suppression des emplois obligatoires et de l'autorisation préalable de crédit par la BCT, la libre fixation des taux d'intérêt et des commissions de service appliqués par les banques à leurs clients, la dynamisation du marché monétaire en dinars et son ouverture aux entreprises non financières et l'autorisation accordée aux banques de traiter des opérations de change au comptant puis à terme.

Parallèlement, la réglementation prudentielle a été graduellement renforcée avec l'instauration de règles en matière de division et de couverture des risques, puis d'exigences en matière de capitalisation et enfin de liquidité ».^176(*)

L'intermédiation bancaire dans les pays émergents occupe une place essentielle au sein du système financier et les banques jouent un rôle majeur dans l'allocation des ressources disponibles. En effet, leurs performances économiques sont de plus en plus conditionnées par l'efficacité de leurs systèmes bancaires considérés comme les canaux quasi-uniques de drainage de l'épargne vers le système productif. Le système bancaire tunisien n'échappe pas à ce constat.

Dans un contexte mondial marqué par l'internationalisation des économies et leur interdépendance grandissante et par un contexte national caractérisé par une ouverture accrue, une intensification de la concurrence et la préparation à la libéralisation des services dans le cadre du GATS, il devient impératif au système bancaire tunisien de se mettre à niveau et de renforcer sa compétitivité.^177(*)

C'est dans un tel contexte qu'il est procédé, dans la présente analyse, à l'évolution du secteur bancaire dans le temps.

A travers le phénomène de déréglementation/désintermédiation/décloisonnement le système bancaire tunisien a essayé de faire face aux mutations profondes de la libéralisation et de la globalisation financière. Cette stratégie a pour effet l'augmentation de la concurrence entre les établissements financiers.

Afin de réussir une libéralisation financière le système financier tunisien doit, en premier lieu, favoriser une liberté d'établissement à travers l'ouverture des frontières. Ceci a comme conséquence l'arrivée des institutions bancaires internationales qui rentrent en compétition directe avec les banques tunisiennes.

En deuxième lieu, la libéralisation nécessite une libre circulation des capitaux, une libre prestation des services financiers et une liberté dans l'investissement ainsi que dans l'établissement de nouveaux fournisseurs financiers.

Le cas de la Tunisie est un peu particulier puisque la banque centrale de Tunisie a opté pour une politique de libéralisation économique et financière en utilisant une démarche prudente et progressive. Malgré cette démarche, il y a eu un changement dans la structure bancaire et dans l'environnement concurrentiel.

La globalisation financière, quant à elle, est un processus qui a pour cadre générateur la transition de la finance indirecte (crédits bancaires) à la finance directe. Entre autres, la globalisation conduit à l'apparition d'une gamme de nouveaux produits, de nouveaux marchés, de nouvelles activités, ainsi que l'apparition de nouveaux acteurs financiers. Ceci a pour conséquence d'augmenter la concurrence vis à vis du système bancaire à travers la montée croissante des intermédiaires financiers opérant sur les marchés.

La restructuration bancaire, la libéralisation et la globalisation financière ont été les sources d'une réorganisation qui a affecté la structure du système bancaire tunisien qui a enregistré, par conséquent, une évolution assez lente et relativement faible.

En fait, des réformes importantes ont été réalisées depuis le milieu des années quatre-vingt-dix pour restructurer et assainir les banques tunisiennes qui ont souffert pendant longtemps d'un faible taux d'encadrement, d'une insuffisance des capacités d'appréciation des risques et de la rentabilité des crédits, de l'inadéquation des fonds propres par rapport aux risques encourus et d'un volume excessif de créances douteuses.

Ainsi, l'activité des banques de dépôt et de développement a été marquée par l'opération de fusion absorption, entre une banque de dépôt (la société tunisienne de banque) et deux banques de développements (La banque nationale de développement touristique et la banque de développement économique de Tunisie). Suite à la privatisation de la banque de Sud en septembre 1997, les banques privées ont dépassé en nombre les banques publiques alors que l'Etat contrôle les trois grandes banques. Les banques privées contrôlent, en fin 2000, 54% du total actif des banques de dépôts, 34% du total actif du secteur financier et 40% du total actif des banques. Enfin, l'entrée en activité on-shore de l'ARAB BANKING CORPORATION fait que le nombre de banques de dépôt est passé à 14. Enfin, une opération de vente a eu lieu le 5 novembre 2002, entre « l'UIB » et « la société générale » pour un montant de 102.7 millions de dinars.^178(*)

Donc, le secteur bancaire tunisien a connu depuis plusieurs années des profondes mutations qui ont largement contribué à la solidité et la modernisation. Ce système tel qu'il se présente actuellement est le fruit des évolutions passées.

Toutes les opérations énumérées précédemment ont changé le portrait ainsi que la structure du secteur. Dans ce qui suit, nous allons évaluer l'ampleur de ces changements et la nouvelle architecture.

Portrait du système bancaire tunisien :

Suite à l'évolution du système bancaire, celui-ci a présenté un nouveau portrait. En effet, c'est le résultat du fait que le secteur des services financiers tunisiens traverse depuis la fin des années 1980 une période de réforme et de modernisation et que la loi bancaire a été révisée pour faire disparaître les cloisonnements et favoriser la concurrence entre les banques.

Le système financier tunisien est relativement riche et diversifié. Le compartiment bancaire est étoffé (on compte 30 banques, dont 8 établissements offshore).

Le système bancaire reste cependant marqué par la prédominance de la puissance publique qui continue de contrôler le secteur malgré le projet de restructuration engagé (contrôle des trois grandes banques).

L'assainissement de la situation financière des banques accuse des retards dus essentiellement à l'importance des créances douteuses (créances carbonisées) qui représentent près de 20% du stock des actifs bancaires (plus de 24% des créances accordées par les banques étatiques), et plus généralement à la dégradation de la qualité des créances.

Malgré la libéralisation du secteur financier, la restructuration bancaire est lente ; ainsi, comme déjà mentionné, en 2002, une seule opération d'envergure a été effectuée : le rachat de l'UIB par la Société Générale (banque française).

Le système financier tunisien est toujours dominé par les banques commerciales qui détiennent plus des deux tiers de la valeur totale des actifs financiers. Le rôle de l'Etat y est aussi prépondérant puisqu'il détient encore les trois plus grandes banques du pays qui sont la Banque Nationale Agricole (BNA), la Banque de l'Habitat (BH) et la Société Tunisienne des Banques (STB).

Le programme des privatisations qui concerne le secteur bancaire est : Outre la privatisation de l'UIB (6ème banque de la place) et la transformation du statut de la BTEI (Banque de Tunisie et des Emirates d'Investissement) en banque universelle qui nécessite une augmentation de l'apport en capital étranger, il a été attendu pour fin 2003, la privatisation de la Banque du Sud.

A terme, il est prévu que seulement deux grandes banques publiques (la BNA et une seconde banque publique qui regrouperait l'actuelle Banque Tunisienne de Solidarité avec les activités de financement liées au logement social de la BH) resteraient propriété de l'Etat.

En ce qui concerne la réglementation, certes, l'application de règles prudentielles plus exigeantes, l'amélioration de la qualité des ressources humaines et l'engagement pris en faveur de la banque universelle ^179(*) ont aidé à assainir les bilans des banques et à améliorer l'efficacité de leurs prestations.

Toutefois, les créances douteuses continuent à peser lourdement sur leurs performances.^180(*)

On ajoute en outre qu'en dépit de la bonne réglementation prudentielle, le secteur est confronté aux problèmes ci-après:

En conclusion, on note de ce qui a été précité que le secteur bancaire en Tunisie est:

ü Peu de différenciation dans l'offre de produits (crédits; cartes de paiement; produits d'épargne et distribution de produits d'assurance).

Perspectives :

Suite aux analyses faites de l'évolution et de portrait du secteur bancaire tunisien, on peut dire que celui-ci est le maillon faible de l'économie tunisienne et lorsque on rappelle le rôle de tout secteur bancaire dans une économie émergente comme la Tunisie on constate la nécessité des réformes en vue de fortifier et stabiliser ce crucial secteur financier.

ü Fusions/acquisitions entre banques : suivre les tendances internationales.

ü Redresser la qualité du portefeuille, en changeant les méthodes de financement;

ü Bonne Gouvernance des banques : essayer de rallier au maximum les différents intérêts des stakeholders.

La restructuration du système bancaire tunisien :

« Le secteur des services financiers tunisiens traverse depuis la fin des années 1980 une période de réforme et de modernisation. La loi bancaire a été révisée pour faire disparaître les cloisonnements et favoriser la concurrence entre les banques »^181(*).

Le système bancaire tunisien a connu une modernisation ainsi qu'une impulsion de la concurrence entre les banques. Ceci est à travers la révision du cadre juridique et le développement des méthodes et instruments de travail. De plus, la révision de la loi bancaire a introduit, notamment, davantage de décloisonnement entre banques de dépôt et banques de développement ainsi que la création de banques d'affaires chargées de l'engineering et de la consultation financière sans oublier la diffusion du modèle de la banque universelle.

La restructuration du système bancaire se poursuivent encore afin de faciliter l'intégration de l'économie tunisienne dans la sphère mondiale, elle consiste dans :

§ La mise à niveau du système bancaire et la consolidation de ses capacités techniques et financières à travers le renforcement de l'assise financière des banques et l'amélioration des méthodes de gestion interne par l'utilisation des techniques modernes, l'instauration des systèmes informatiques développés et la création des banques de données systématiques actualisées en vue d'optimiser les opérations d'évaluation du risque et d'assurer le suivi du portefeuille titres. De plus, l'adaptation de gestion prudente avec celles pratiquées à l'échelle internationale et l'apparition d'une culture bancaire basée sur le renforcement de la relation entre les institutions bancaires et leur clientèle grâce au développement des services d'assistance, technique et de conseil.

§ Le développement du cadre juridique et organisationnel du système bancaire pour l'adapter aux exigences de la période à venir en matière de complémentarité entre les différents intermédiaires et institution à terme de l'agrément unique de banque. Ces actions ont pour finalité l'émergence des institutions bancaires qui sont aptes à fournir des services diversifiés et capables de satisfaire toutes les demandes de financement et en mesure d'opérer avec des banques de réputation internationale dans le cadre d'une économie ouverte sur l'extérieur.

§ La diversification des prestations bancaires : l'utilisation des techniques bancaires modernes à l'instar de la monétique et l'intensification des opérations d'innovations financières en vue d'instaurer des mécanismes de financement souples répondant aux besoins des entreprises et de développer de nouvelles formes d'épargne pour mobiliser d'avantage de ressources au double plan interne et externe. Ceci en plus de l'adaptation de moyens de paiement modernes et la mise en place d'un nouveau système central de compensation et de règlement interbancaire basé sur des techniques informatiques développées.

§ La modernisation des méthodes et moyens de recouvrement des crédits en vue de focaliser l'effort des institutions bancaires dues aux opérations de recouvrement. Ainsi que l'assainissement de la situation financière du système bancaire par l'adoption d'un nouveau cadre juridique permettant la création des sociétés spécialisées par l'introduction des réformes nécessaires au niveau de l'appareil judiciaire pour raccourcir les délais de jugement.

§ Le développement d'une réglementation spécifique aux garanties bancaires afin de les améliorer et de simplifier les procédures d'enregistrement des hypothèques à côté de la recherche des solutions appropriées aux garanties demandées à certaines activités, comme l'agriculture et la pèche dans le but d'assurer leur financement conformément aux conditions d'efficacité et de rentabilité.

§ La réalisation d'un saut qualitatif en matière de gestion des ressources humaines du secteur bancaire par le relèvement du taux d'encadrement et le renforcement des programmes de formation et de recyclage, afin d'améliorer l'efficacité et la rentabilité des l'intermédiation bancaire et se mettre au diapason du développement scientifique et technique dans ce domaine.

L'ouverture de l'économie tunisienne, la convention d'association avec l'union européenne et le développement des technologies ont fait du système bancaire tunisien un domaine privilégié de la réflexion stratégique. Les exigences de la flexibilité et de la concurrence internationale imposent à la banque tunisienne une orientation vers la recherche d'une taille optimale. Cette taille optimale pourrait être réalisée, entre autre par la fusion bancaire qui sera un scénario à envisager dans notre système et surtout avec l'évolution du système bancaire sur le plan international qui reflète deux majeurs caractéristiques qui sont : la croissance et la concentration.

Moment fort de la restructuration du secteur, la promulgation, le 10 juillet 2001 :

« C'est une loi bancaire relative aux établissements de crédit. Cette législation a permis de mettre en place un environnement plus libéral pour l'exercice des métiers bancaires. Cette loi a ainsi supprimé le cloisonnement juridique entre les banques de développement et les banques de dépôts. Désormais, chaque établissement est agréé en tant que banque universelle, pouvant se spécialiser en fonction de ses choix stratégiques ».^182(*)

Cette loi tend à diffuser le modèle de la banque universelle en Tunisie et c'est pour permettre aux établissements bancaires d'affronter la concurrence à l'échelle internationale et de promouvoir leurs pérennités dans un environnement où la survie devient conditionnée.

En fait, cette loi vise globalement à restructurer les banques, à renforcer leur assise financière, à autoriser la fusion et la privatisation des banques à participation étatique, à améliorer les métiers bancaires et à décloisonner les banques dans le sens de la banque « à tout faire ».

En conclusion, le programme de restructuration du système bancaire tout en tenant compte des spécificités des banques tunisiennes, vise l'émergence d'un nouveau paysage bancaire qui sera marqué par une rationalisation du nombre des institutions et une augmentation de leur taille. Cette nouvelle architecture financière permettra aux banques tunisiennes d'accroître leur efficacité, de se moderniser et de mieux résister à la concurrence internationale.

Structure du système bancaire tunisien :

« Le schéma du secteur bancaire tunisien est composé d'une trentaine de banques articulées autour de la banque centrale de Tunisie. Ces banques se subdivisent-en quatorze banques de dépôt, six banques de développement, huit banques offshore et deux banques d'affaires ».^183(*)

Le système bancaire tunisien comprend actuellement 14 banques commerciales, 8 banques off shore, 6 banques de développement et 2 banques d'affaires.

Quelques banques étrangères ont des bureaux de représentation en Tunisie tel le Crédit Lyonnais ou la Banco di Roma.

Les banques commerciales dominent le paysage bancaire tunisien et s'accaparent prés de 89% de l'encours global des crédits alors que le reliquat est partagé entre les banques de développement (6%) et les sociétés de leasing (5%).

Le système bancaire tunisien compte relativement peu d'actionnaires étrangers et on estime que l'ouverture du marché tunisien à la concurrence internationale ne devrait pas à moyen terme constituer une menace pour les banques locales.

Les banques françaises sont les plus présentes dans le secteur des banques commerciales, reflétant les liens historiques qui unissent les deux pays. Les plus importantes banques françaises ont des stratégies de développement actives dans les pays de l'Afrique du Nord, fondées sur des perspectives de marges plus élevées, l'existence de flux d'affaires importants et l'usage commun de la langue française.^184(*)

Banques commerciales :

On estime que les banques tunisiennes sont de petite taille par rapport à la moyenne internationale.

En effet, les services de banque de détail proposés par les banques commerciales tunisiennes sont peu sophistiqués et les banques s'avèrent lentes à répondre à l'évolution des besoins de leur clientèle, dans certains cas du fait de contraintes réglementaires. Actuellement des efforts sont déployés par l'ensemble des banques pour proposer de nouveaux produits à la clientèle des particuliers : crédits à la consommation, cartes de paiement, produits d'épargne et produits d'assurance.

Les prêts immobiliers dont l'octroi est resté jusqu'en 1998 le monopole de la Banque de l'Habitat, se sont largement répandus.

Les dépôts des tunisiens résidant à l'étranger représentent prés de 15% du total des dépôts auprès du système bancaire.

ü Collecter des dépôts auprès des différents agents économiques quelles qu'en soient la durée et la forme;

ü Assurer les opérations de commerce international pour le compte des opérateurs économiques;

ü Mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiements;

ü Conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises;

Banques de développement :

L'idée de la création de banques de développement remonte au début des années 1980.

En effet, Les banques de développement ont été créées pour financer des projets de développement par l'octroi de prêts à moyen et long terme et des prises de participation au capital des entreprises financées. A leur constitution, le capital initial de ces banques a été pour moitié apporté par l'Etat tunisien et pour moitié par des organismes publics de pays arabes.

L'objectif initial était de contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires au financement du 6^ème plan de développement. En plus des banques de développement nationales (BDET, BNDT...), six banques tuniso-arabes, ont été créées : la BTKD avec le Koweït, la STUSID avec l'Arabie Saoudite, la BTEI avec les Emirats Arabes Unis, la BTQI avec le Qatar, la BCMA avec l'Algérie et la BTL avec la Libye.

Ces banques ont largement contribué à l'essor du secteur touristique et, dans une mesure qui reste en deçà des attentes, à la création des projets industriels. Mais, face à la baisse des taux d'intérêt (de 11,3% en 1992 à 5,5% en 2002) et à la concurrence des banques de dépôts qui ont été depuis autorisées à accorder des crédits à long terme, l'activité des banques de développement s'est progressivement essoufflée. A contribué à cela le fait que leurs ressources sont mobilisées sur le long terme en devises et sont donc plus chères alors qu'elles ont été pendant longtemps interdites de collecte de l'épargne des particuliers.

Début 2003, suite à la liquidation de la Banque de Coopération du Maghreb Arabe (BCMA) et à l'absorption des deux autres banques publiques non mixtes par les grandes banques publiques (la BNDA par la BNA, la BNDT et la BDET par la STB), elles ne sont plus que cinq sur le marché. Leur part dans l'intermédiation bancaire ne représentait plus que 7,1% en 2002 contre 27,6% en 1996 et 46% au début des années 1990.

Depuis la modification de la loi bancaire en 2001 qui consacre le caractère universel de l'activité de l'établissement de crédit et l'abandon de la distinction entre banque de dépôt et banque de développement, la plupart des banques de développement ont choisi d'accéder au rang de banque universelle.^185(*)

ü Collecter des dépôts en devises quelles qu'en soient la durée et la forme;

ü Collecter des dépôts à vue de leur personnel et des entreprises dont elles détiennent la majorité du capital.

Les banques de développement ne disposent pas de réseau d'agences et elles ont essentiellement orienté leurs concours à long terme vers les secteurs industriels et du tourisme en se refinancant auprès d'organismes multilatéraux et de banques internationales.

Le devenir de ces banques de développement est incertain. La Banque de Coopération du Maghreb Arabe (BCMA) a été dissoute en 2001 et le pré requis posé par les autorités tunisiennes pour l'octroi aux cinq banques de développement restantes à cette date, de licences de banques universelles (autorisant la collecte des dépôts du public et l'octroi de crédits à court terme) est l'amélioration drastique de la qualité de leurs actifs. On considère que les banques de développement ont peu de chances de devenir compétitives dans le secteur bancaire commercial, eu égard à leur absence de réseau d'agences (un nombre limité d'ouverture d'agences est prévu dans les business plan des banques de développement), à l'expertise limitée de leur management en matière de gestion des risques et à leur base de clientèle restreinte.

Actuellement et après la création de la BFPME les banques considérées de développement sont au nombre de six :

Banques d'affaires :

Les banques d'affaires sont régies par une loi spécifique promulguée en 1994.

Leurs activités se manifestent dans la présentation « des services de conseil et d'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière et d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration d'entreprises ».^186(*)

Elles sont actuellement au nombre de deux et elles n'ont jusqu'ici pas pu réussi à développer substantiellement leurs activités.

Banques off shore :

Les banques off shore ont été autorisées à exercer en Tunisie depuis 1976. Il a été promulgué en 1985 une loi spécifique à cette activité. Les banques offshores interviennent principalement auprès des entreprises non résidentes au niveau des opérations de change, de financement d'opérations d'import-export et de crédits d'investissements. Elles sont autorisées à collecter librement les dépôts des non résidents, à souscrire aux emprunts émis par les entreprises non résidentes et à participer dans leur capital social.

ü Collecter des dépôts auprès de non-résidents, quelles qu'en soient la forme et la durée;

ü Accorder tout concours aux non-résidents notamment sous forme de prises de participation au capital d'entreprises non-résidentes et de souscriptions aux emprunts émis par ces dernières;

ü Effectuer en qualité d'intermédiaire agréé les opérations de change et de commerce extérieur de leurs clientèles résidentes. Elles sont soumises, à ce titre, aux mêmes obligations que les intermédiaires agréés résidents;

ü Sous certaines conditions, collecter des dépôts et accorder des crédits en dinars.

II. la réglementation prudentielle tunisienne :

Les banques vivent dans un environnement où la réglementation et surtout prudentielle constitue un facteur externe non maîtrisable par les dirigeants et influant largement la rentabilité de leur investissement.

Le secteur financier tunisien comme tout ceux des pays émergents se trouve plus fortement contrôlé et réglementé que les autres secteurs économiques en raison de la grande place qu'il occupe dans l'économie en matière d'octroi de crédit, et vu qu'il constitue le noyau du système des paiements, ainsi que la place unique qui lui est accordé en matière de manipulation.

Le système de contrôle des banques tunisiennes est de plus en plus renforcé et devenue une nécessité impérieuse pour garantir la sécurité des déposants et pour sauvegarder la crédibilité de système bancaire et financier tant au niveau national qu'international et assurer ainsi le financement de l'économie.

En ce qui concerne notre pays, la déréglementation nationale et l'internationalisation croissante ont entraîné des modifications des conditions globales de la réglementation prudentielle.

Cette réglementation a évolué au cours de temps en vue de s'adapter aux contextes internationaux et pour répondre aux changements apportés par la globalisation financière, la déréglementation, le décloisonnement, la désintermédiation,...

Pour mieux apprécier la réglementation prudentielle des banques tunisiennes, on va étudier de plus prés son historique, ses objectifs, son évolution, les normes et les ratios qui la compose ainsi que ses convergences et divergences par rapport aux normes internationales.

Historique et genèse de la réglementation prudentielle :

« La réglementation prudentielle n'est que la conséquence de la libéralisation financière de l'activité bancaire »^187(*).

L'historique de la fondation d'un système de contrôle prudentiel sur les banques en Tunisie remonte à une époque que l'on peut juger récente, en comparaison avec les systèmes étrangers, notamment ceux des pays européens.

L'implantation de la réglementation prudentielle en Tunisie coïncidait avec les premières années de l'exécution du programme tracé dans le cadre du 7^ème plan de développement, militant pour réaliser l'équilibre extérieur de l'économie tunisienne, en s'appuyant sur une gestion rigoureuse de la demande intérieure, et sur une politique de désinflation. Cette étape est qualifiée par le processus de stabilisation de l'économie.

La mise en place de la réglementation prudentielle par la BCT parmi les instruments de contrôle des banques s'inscrit dans le cadre de programme d'ajustement structurel (PAS)^188(*), et plus particulièrement dans le cadre de réforme du système monétaire et financier. Cette réglementation est mise en vigueur à la fin de 1987 par la circulaire 87-47 du 23 décembre 1987 et qui a été renforcée par la circulaire 91-24 du 17 décembre 1991. Cette dernière vient d'apporter plus de rigueur à la réglementation au plan de la division, classification, couverture et provisionnent des risques.

A. BOURI & A.BEN HMIDA stipulent que «The prudential regulation was thus born in Tunisia really with the circular of the Central Bank n° 91-24 of December 17th, 1991».^189(*)

Aussi, et en même temps que la libéralisation de l'activité bancaire, des règles de couverture et de division des risques basées sur les normes internationales communément admises, comme le ratio Cooke, ont été adoptées au début de l'année 1988 par la circulaire de la BCT no 87-46 du 18 décembre 1987. Les règles de gestion et les normes prudentielles édictées par la BCT concernent notamment l'usage des fonds propres, les ratios entre les fonds propres et les engagements, les ratios entre les fonds propres et les concours à chaque débiteur, la réserve obligatoire, les ratios de liquidité et les risques en général.

D'autres circulaires seront succédées en fait, permettant une réforme de la réglementation et participant ainsi à son évolution.

En général, la législation en vigueur et qui réglemente l'activité bancaire en Tunisie se résume dans les lois suivantes^190(*) :

· Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006.

· Loi n°85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents,

· Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, qui abroge et remplace la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire modifiée notamment par la loi n° 94-25 du 7 février 1994 et la loi n°2006-19 du 2 mai 2006.

· Loi n°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières.

Les objectifs de la réglementation prudentielle :

La réglementation prudentielle tend à limiter la prise du risque excessive de la part des banques et d'assurer un fonctionnement efficient, fiable et efficace des marchés financiers.

Les principales mesurent qui touchent à la réglementation de l'activité bancaire visent à responsabilise les banques dans l'appréciation de leurs risques.

En effet, étant donné que les banques sont exposées en permanence à de nombreux risques, les règles de contrôle mises en place par les pouvoirs publics, cherchent à prévenir ces risques qui affectent directement le compte de résultat par le biais des dotations aux provisions pour risques ou les passation à pertes et profits et peuvent causer de sérieux problèmes pour une institution bancaire et même, par effet de contagion, à l'ensemble du système bancaire.

La BCT et le ministère de finance, les deux responsables de tout ce qui concerne la réglementation bancaire en Tunisie et notamment celle prudentielle, cherchent à promouvoir ces tendances.

La réglementation prudentielle tunisienne est formulée par ces deux autorités en vue de réaliser certains objectifs :

ü S'assurer que les ressources collectées par les banques sont utilisées à l'appui des politiques économiques et monétaires définies par le pouvoir public.

ü S'assurer que leur situation financière est saine et qu'elles fonctionnent de manière prudente.

ü Renforcer l'assise financière des établissements de crédit pour protéger les déposant et éviter les crises bancaires dont les ampleurs comme déjà évoquées sont pesantes sur l'économie surtout si celle-ci est émergente.

ü Sauvegarder leur crédibilité pour leur permettre de continuer à jouer leur rôle au sein de l'économie (principalement son financement).

ü Inciter les banques à adopter des méthodes modernes de gestion et d'évaluation des risques.

ü L'harmonisation des conditions de la concurrence entre les acteurs bancaires tunisiens.

ü La modernisation du fonctionnement des banques de telle façon qu'elles soient prêtes à la concurrence des banques internationales.

ü L'amélioration de la relation avec la clientèle devenue le centre de réussite de toute banque.

L'évolution de la réglementation prudentielle en Tunisie :

Depuis 1987, et tout en gardant les normes minimales de prudence, la BCT s'est engagée dans une politique marquée par une plus grande libéralisation et assouplissement des procédures en supprimant le système de contrôle qui s'appuyait sur les autorisations préalables et l'accord de réescompte. Ceci visait essentiellement à responsabiliser davantage les banques. Le contrôle à priori est remplacé par la mise en place de procédure de contrôle à posteriori plus souple et plus adaptée.

Ce contrôle à posteriori est axé sur une meilleure codification des règles de couverture et division de risques et sur le montage d'un système efficace de contrôle en mesure de mieux détecter à temps toute évolution de nature à induire une perte de crédibilité ou de confiance dans le système bancaire et financier.

Le suivi de la libéralisation de 1987 :

En même temps que la libéralisation de l'activité bancaire, des règles de couverture et de division des risques basées sur les normes internationales communément admises, comme le ratio Cooke, ont été adoptées au début de l'année 1988 (circulaire de la BCT n° 87-46 du 18 décembre 1987).

En vertu de cette circulaire, les risques encourus sur chaque débiteur bénéficiant de crédits dépassant 5 % des fonds propres nets de la banque ne doivent pas excéder dix fois les fonds propres nets. De plus, les risques encourus sur un même bénéficiaire qui dépassent 5 % du total des risques ou 50 % de l'endettement total du bénéficiaire auprès de l'ensemble des banques ne doivent pas dépasser 10 % des fonds propres nets.

Enfin, les fonds propres nets des banques doivent représenter au minimum 5 % de l'ensemble des risques qu'elles encourent (ratio de couverture des risques fixé à cette date à un minimum de 5 %).^191(*)

Les mesures prudentielles du décembre 1991 : « naissance réelle de la réglementation prudentielle » :

Comme le mentionne beaucoup des acteurs bancaires, la réglementation prudentielle a vu le jour en Tunisie réellement avec la circulaire de la BCT n° 91-24 du 17 Décembre 1991. Les dispositions de cette circulaire s'inspirent partiellement (différence au niveau du ratio de solvabilité exigé) des normes et règlements mis en place à partir de 1988 par le Comité de Bâle de la Banque des Règlements Internationaux (Bâle I). Elles étaient pratiquées par les banques tunisiennes depuis le 02 janvier 1992.

En application de l'article 4 de la circulaire, les fonds propres nets de la banque doivent présenter en permanence, un rapport de 5 % du total de son actif (bilan et hors bilan) pondéré en fonction des risques encourus.

Donc la Tunisie a transposé les accords de Bâle I toute en réduisant le minimum réglementaire à un niveau de 5 % ce qui constitue une divergence par rapport à la réglementation prudentielle internationale.

En ce qui concerne la concentration des risques, les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doivent pas dépasser 40 % des fonds propres nets. Les risques encourus sur les dirigeants, les administrateurs et les actionnaires dont la participation au capital est supérieure à 10 % ne doivent pas dépasser trois fois le montant des fonds propres nets.

Outre les normes en matière de concentration des risques, les banques sont soumises, depuis le 17 décembre 1991, à des normes de classification de tous leurs actifs (sauf ceux détenus sur l'État et la banque centrale), et doivent respecter les règles relatives aux quotités minimales de provisionnement établies par la Banque Centrale pour chaque catégorie d'actifs. Plus précisément, les banques doivent classer l'ensemble de leurs actifs en actifs courants et actifs classés.

Ces derniers comprennent les actifs nécessitant un suivi particulier (classe 1), pour lesquels les provisions à constituer doivent s'élever à 20 % au moins, les actifs incertains (classe 2), pour lesquels la quotité minimale de provisionnement a été fixée à 50 %, et les actifs préoccupants (classe 3), pour lesquels la quotité minimale de provisionnement a été établie à 100 %.^192(*)

La révision des règles prudentielles a permis de donner une image fiable et rassurante de la situation du système bancaire en général. Presque toutes les banques de dépôts et toutes les banques de développement ont satisfait au ratio d'adéquation du capital recommandé à cette période.

Ces principales mesures constituent un prolongement et une consolidation de celles établies depuis 1987.

La révision des règles prudentielles en 1994 :

L'année 1994 a connu la promulgation d'une nouvelle loi bancaire (loi n° 94-25 du 7 février 1994 modifiant la loi n°67-51 du 7 décembre 1967). Cette nouvelle loi organise la profession bancaire et complète le processus de réformes financières et de libéralisation.

Le côté prudentielle se résume dans le fait que cette nouvelle législation s'est préoccupée avant tout de la consolidation de la solvabilité des banques, de leur crédibilité et de leur assise financière. Le principe étant : une banque sérieuse ne peut plus se permettre d'accorder des crédits non approvisionnés, d'où le souci de la nouvelle législation d'instituer des avantages financiers et fiscaux destines a renforcer les provisions des banques.

En outre, depuis le 7 février 1994, la législation bancaire interdit aux banques d'affaires d'affecter plus de 10 % de leurs fonds propres à une participation dans une même entreprise.

Cette loi a donné de nouvelles responsabilités à la BCT : cette nouvelle loi investit la Banque Centrale d'une nouvelle mission, celle d'arbitre et de régulateur du marché financier. Concrètement, la Banque Centrale aura à exercer un contrôle prudentiel qui se manifestera que lorsqu'il y a une violation des règles de jeu mises en place ou tout autre dérapage non réglementaire.

Des règles prudentielles pour la surveillance des positions de change ont été promulguées en mars 1994, lors de la création du marché des changes, et ont été modifiées en mai 1997 (circulaire de la BCT du 9 mai 1997).

Les réformes de 1997 :

En janvier 1997, il a été décidé, dans le cadre de l'assainissement du secteur bancaire, la création de sociétés de recouvrement auxquelles seront transférées les dettes commerciales et financières des banques. Cette mesure vise à renforcer les bases financières des banques, et à leur permettre d'adopter une nouvelle politique de risque bancaire et d'être mieux outillées pour faire face à la concurrence étrangère.

Depuis mai 1997, les intermédiaires agréés sont désormais tenus de respecter en permanence un rapport maximum de 10 % entre le montant de la position de change dans chaque devise et le montant des fonds propres nets, ainsi qu'un rapport maximum de 20 % entre le montant de la position de change globale et le montant des fonds propres nets. Jusque-là, la position de change par devise était limitée à 5 % des fonds propres nets. De plus, l'obligation relative à la tenue d'une position de change par opérateur a été levée. Par ailleurs, depuis 1994, l'intermédiaire agréé qui accuse une perte de change d'au moins 3 % de sa position de change dans une devise est obligé de solder cette position et d'avertir la banque centrale. Depuis mai 1997, cette mesure ne s'applique que lorsque la position de change en une devise est supérieure ou égale à 200 000 dinars.

Les réformes de 1999 : « transposition du ratio Cooke » :

Les dispositions de la réforme de 1999 s'inspirent directement des règlements mis en place à partir de 1988 par le Comité de Bâle ; il s'agit notamment du ratio Cooke.

Les dispositions de la circulaire 99-04 sont appliquées par les banques tunisiennes depuis le 31 décembre 1999 quand le ratio de couverture des risques requis passait de 5 % à 8 %, ce ratio est décrit par le rapport suivant :

Fonds propres nets / Total des actifs pondérés en fonction des risques encourus = 8%

Les fonds propres nets sont constitués des fonds propres nets de base et des fonds propres complémentaires et c'est conformément aux dispositions de comité de Bâle.

Tous les établissements de crédit agréés en qualité de banque doivent adhérer à un mécanisme de garantie des dépôts destiné à indemniser les déposants en cas d'indisponibilité de leurs dépôts ou autres fonds remboursables. La BCT constate l'indisponibilité de fonds et fixe les conditions d'application de ce mécanisme.^193(*)

Le décalage entre la norme internationale et la norme tunisienne (8 % et 5 %) était lourd de conséquences : il fallait en expliquer les raisons aux bailleurs de fonds ou aux organismes financiers internationaux s'intéressant à la Tunisie.

La Tunisie ne pouvait plus donc se permettre de rester à un ratio Cooke de 5% alors que la plupart des pays émergents concurrents ont adopté un ratio Cooke de 8% : elle aurait souffert de la comparaison en sortant sur les marchés internationaux. Donc le passage à un taux de 8 % permettra aux banques tunisiennes de s'intégrer dans la concurrence au niveau mondial.

Depuis la fixation de ce minimum réglementaire, les banques ont présenté des niveaux de ratio de solvabilité qui le respecte et même le dépasse. L'évolution de ce ratio pour le secteur bancaire tunisien entre 1996 et 2004 est la suivante ^194(*) :

La loi bancaire du 10 Juillet 2001 :

« Cette loi a consacré une refonte totale de l'environnement législatif de l'activité bancaire, en améliorant les processus d'agrément et de contrôle »^195(*).

Cette loi comme nous avons vu a été considérée comme un moment fort de la restructuration à travers la diffusion de notion de la banque universelle dans le contexte bancaire tunisien.

A coté de son objectif qui vise globalement à restructurer les banques, cette loi présente des tendances prudentielles.

Selon cette loi bancaire, « tout établissement de crédit ayant son siège social en Tunisie et tout établissement de crédit ayant son siège social à l'étranger pour ses succursales et agences en Tunisie doit justifier à tout moment que ses actifs excèdent réellement les passifs dont il est tenu envers les tiers d'un montant au moins égal au capital minimum ou à la dotation minimale selon le cas »^196(*). Il s'agit bien de l'introduction de ratio de liquidité.

En plus, « un établissement de crédit ne peut affecter plus de 10 % de ses fonds propres à une participation dans une même entreprise. Il ne peut également détenir directement ou indirectement plus de 30 % du capital d'une même entreprise. Toutefois, il peut, à titre temporaire, dépasser ce pourcentage lorsque la participation est faite en vue de permettre le recouvrement de ses créances »^197(*).

La banque centrale, à travers cette réforme, établit les règles de gestion et les normes prudentielles que les établissements de crédit sont tenus de respecter. Ces règles et normes concernent :

ü Le ratio de solvabilité représenté par le ratio entre les fonds propres et les engagements,

ü Les ratios entre les fonds propres et les concours à chaque débiteur, y compris les concours accordés aux personnes ayant des liens avec l'établissement de crédit c'est-à-dire les actionnaires, le président-directeur général de la banque, le président du conseil d'administration, le directeur général, les membres du conseil d'administration... et les entreprises dont les personnes précités sont propriétaires ou présentent d'autres relations,

En général, La Banque centrale exerce la réglementation prudentielle en vue d'assurer la solvabilité du système bancaire par le biais de deux moyens à savoir le traitement de la situation mensuelle comptable et l'évaluation des engagements de la banque. Ce contrôle a eu un effet considérable sur le comportement des banques tunisiennes en matière de sélection, de tarification et de gestion des risques financiers. En ce sens, elles commencent à être plus attentives quant au choix des projets à financer, à tarifer le risque y afférent en fixant le taux de crédit après évaluation de ses coûts et enfin à accompagner les clients les plus vertueux dans leurs difficultés.^198(*)

Les perspectives :

« ...Les recommandations de Bâle II seront transposées sous forme de règles de fonctionnement... » ^199(*)

Comme tout l'environnement bancaire internationale et en vue de s'intégrer dans le processus d'harmonisation mondial de la réglementation prudentielle, la Tunisie tend à implanter le nouveau dispositif de Bâle à savoir le ratio « McDonough ».

Récemment, la Banque centrale de Tunisie a enclenché le processus de réflexion par l'instauration d'une commission qui pioche sur le sujet et elle a intensifié ses négociations sur le mode de sa transposition, ses impacts,...

En effet, les recommandations de Bâle II seront transposées sous forme de règles de fonctionnement qui s'imposeront, d'elles mêmes, à tous les établissements de crédit tel qu'il est pratiqué au niveau mondial.

Comme déjà énoncé, le nouveau ratio de fonds propres intègre, contrairement au ratio Cook, qui consacre la mesure unique, un rôle accru des méthodologies internes aux banques liées au processus de surveillance prudentielle et de discipline de marché. Il oppose à la démarche uniforme du ratio Cooke une souplesse, des choix d'options et une incitation à une meilleure gestion des risques structurellement plus fine et plus différenciée. Le nouveau système vise donc à améliorer la sécurité et la solidité du système financier en donnant plus de place aux procédures internes de contrôle et de gestion, au processus de surveillance prudentielle et à la discipline de marché.

Pour le cas de la Tunisie, un des aspects les plus importants de la réglementation bancaire sera ainsi touché, avec notamment un remplacement probable de « la circulaire n° 91-24 », qui définit la division, la couverture des risques et le suivi des engagements. Selon que l'on choisisse les modèles simples ou complexes, qui intègrent une approche standardisée, proche de Cooke, ou une autre fondée sur les notations internes, méthode simple ou complexe, les règles à respecter seront différentes et auront également un coût différent. Ce sont les tendances qui touchent le premier pilier.

En ce qui concerne le deuxième pilier (la surveillance prudentielle), l'autorité de contrôle établira probablement des contrôles de fiabilité importants et des « audits» de système répétés, en plus de missions ponctuelles et ciblées. La réglementation actuelle subira ainsi un changement important puisque la BCT devra avant tout valider des systèmes d'information différents, des systèmes de notation également différents et des outputs multiples.

Pour le dernier pilier, qui est lié à la discipline de marché et son corollaire le reporting financier, la réglementation intégrera certainement une communication régulière, comme elle l'est maintenant, transparente et surtout plus soutenue sur les profils de risques, les performances et les développements.

La réglementation prudentielle de base tunisienne devra s'en ressentir car aussi bien les circulaires en matière d'exigence des fonds propres que celles liées aux systèmes d'évaluation et de notation internes seront revues de fond en comble avec toujours la recherche d'une consolidation des assises financières des banques et la protection des investisseurs pour garantir le financement d'une économie émergente. Le chantier réglementaire prudentielle tunisien qui touche Bâle II ne fait que commencer.

Le contenu des normes prudentielles en Tunisie :

La Banque Centrale de Tunisie édicte les règles de gestion et les normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers : Circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire aux banques n° 2001-04 du 16 février 2001 et la circulaire aux banques n° 2001-12 du 4 mai 2001.

· Les concours accordés par les établissements de crédits à leurs filiales,

Les normes qui sont applicables aux banques tunisiennes et qui reflète la réglementation prudentielle du secteur bancaires sont :

La norme de solvabilité :

Le ratio de solvabilité appelé aussi le ratio de couverture des risques est équivalent au ratio Cooke sur le plan international. Ce ratio se mesure par le rapport des fonds propres nets sur le total des risques pondérés. Son objectif est d'instaurer un plancher réglementaire pour couvrir le risque de crédit par les fonds propres.

Le ratio des couvertures des risques ou ratio Cooke a été fixé à 8% le 31 décembre 1999 (article 4 nouveau de la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999).

Les fonds propres de chaque banque doivent donc représenter 8% de son actif pondéré en fonction des risques encourus.

Cette norme a été définie par la banque des règlements Internationaux (BRI) et implantée dans la réglementation prudentielle tunisienne. Elle est indispensable pour garantir la sécurité du système bancaire en s'assurant que les défaillances éventuelles d'emprunteurs ne se traduisent par les effets en chaîne de faillites bancaires.

Ce ratio est caractérisé par sa simplicité méthodologique. De plus, il laisse aux banques une totale liberté de choix dans la composition du portefeuille.

La norme de liquidité :

Le risque de liquidité est un risque traditionnel de l'activité bancaire. Il est lié à la possibilité de retraits massifs de fonds auprès de la banque de la part des déposants, ce qui a pour conséquence la baisse des dépôts bancaires.

Plus précisément, le risque survient lorsque ces retraits obligent la banque à obtenir ces fonds à un coût supérieur à la normale.

Le suivi des engagements implique la constitution de provisions pour les créances classées ce qui va affecter la liquidité bancaire.

D'après la circulaire 91-24 du 17/12/1991, les banques sont tenues de procéder à la classification de tous leurs actifs à l'exception des créances détenues sur l'Etat ou la Banque Centrale. Chaque banque doit classer ses créances en deux catégories :

Ces actifs doivent être provisionnés à hauteur de 100% c'est-à-dire que les banques doivent respecter en permanence un ratio de liquidité minimum de 100% calculé par le rapport entre l'actif réalisable et le passif exigible :

La norme de division de risques :

Suivi des engagements :

En vertu des dispositions de l'article 2 de la circulaire aux banques n° 2001-12 du 4 Mai 2001, les banques sont tenues d'exiger, pour le suivi de leurs concours financiers aux entreprises dont les risques encourus dépassent 10% de leurs fonds propres, un rapport d'audit externe.

De même ces banques sont tenues, avant tout engagement, d'exiger de leurs clientèles:

- dont les engagements auprès du système financier dépassent 5 millions de dinars, les états financiers de l'exercice précédent l'année de l'octroi de crédit ainsi que les états financiers des exercices qui suivent l'année de l'octroi de crédit, certifiés par un commissaire aux comptes légalement habilité.

- non cotées en Bourse et dont les engagements auprès du système financier dépassent 25 millions de dinars, de fournir une notation récente attribuée par une agence de notation.

Surveillance prudentielle:

La surveillance bancaire se devise en deux parties une surveillance interne et une autre externe.

La loi n° 2001- 65 du 10 juillet 2001 a confié à la Banque Centrale de Tunisie le pouvoir de contrôler les établissements de crédit, Elle la dote, à cet effet, des instruments de surveillance suivants:

Les établissements de crédit sont tenus de fournir à la Banque Centrale de Tunisie tous documents, renseignements, éclaircissements et justifications nécessaires à l'examen de leurs situations et permettant de s'assurer qu'elles font une application correcte de la réglementation édictée en matière de contrôle du crédit et des changes et de contrôle des établissements de crédit.

Les commissaires aux comptes des établissements de crédit sont tenus de remettre à la Banque Centrale de Tunisie dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, un rapport concernant le contrôle qu'ils ont effectué et de lui adresser une copie de leur rapport destiné à l'assemblée générale et aux organes de l'établissement de crédit qu'ils contrôlent.

Ils sont également tenus de signaler immédiatement à la Banque Centrale de Tunisie tout fait de nature à mettre en péril les intérêts de l'établissement du crédit ou des déposants.

Il est exercé sur la base des documents comptables et financiers et des données statistiques communiqués périodiquement par les établissements de crédit.

Il est effectué par des missions d'inspection globale inscrites dans le cadre d'un programme annuel établi par la Banque Centrale de Tunisie. Il constitue un moyen de vérification de l'exactitude des informations transmises et d'appréciation de l'organisation et du fonctionnement interne des établissements de crédit.

L'objectif de ces missions est de faire un diagnostic financier et organisationnel de l'établissement de crédit inspecté afin de prévenir les différents risques inhérents à l'activité.

En plus de ces vérifications périodiques, le contrôle sur place peut revêtir la forme d'une mission d'inspection ponctuelle ayant l'aspect d'une enquête de courte durée et portant sur des opérations particulières.

Les établissements de crédit doivent créer un comité permanent d'audit interne chargé notamment :

- de veiller à ce que les mécanismes appropriés de contrôle interne soient mis en place par l'établissement,

- de réviser et de donner son avis sur le rapport annuel y compris les états financiers de l'établissement avant leur transmission au conseil d'administration ou au conseil de surveillance pour approbation,

- de revoir tout relevé de l'établissement avant sa soumission aux autorités de supervision,

- d'examiner tous placements ou opérations susceptibles de nuire à la situation financière de l'établissement et portés à sa connaissance par les commissaires ou les auditeurs externes.

Les établissements de crédit doivent mettre en place un système approprié de contrôle interne qui garantit l'évaluation permanente des procédures internes, la détermination, le suivi et la maîtrise des risques liés à l'activité de l'établissement de crédit. Ils doivent également instituer dans leur organigramme un comité exécutif de crédit chargé notamment d'examiner l'activité de financement.

Les établissements de crédit doivent également mettre en place un système de contrôle de la conformité, approuvé par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance et revu annuellement. Les établissements de crédit doivent instituer dans leur organigramme un organe permanent de contrôle de la conformité chargé notamment de déterminer et d'évaluer les risques de non conformité aux lois et règlements en vigueur, aux règles de bon fonctionnement de la profession et aux bonnes pratiques.

Les comptes annuels des établissements de crédit faisant appel public à l'épargne sont soumis à la certification de deux commissaires aux comptes inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie.

La surveillance peut aussi déboucher sur des mesures à caractère préventif ou répressif.

La BCT possède deux pouvoirs à l'égard des banques tunisiennes et qui résument les mesures préventives :

· Pouvoir d'injonction à l'égard des établissements de crédit à l'effet notamment:

La loi 2001-65 relative aux établissements de crédit a prévu un mécanisme propre d'administration provisoire pour le traitement des établissements de crédit en difficulté. Dans ce cadre, la Banque Centrale désigne un administrateur provisoire auquel sont transférés les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la gestion de l'établissement de crédit et sa présentation auprès des tiers. L'administration provisoire cesse d'avoir effet à partir du moment où l'établissement de crédit est en état de cessation de paiement. Dans ce cas, l'administrateur provisoire propose la liquidation judiciaire dudit établissement.

Lorsque la situation d'un établissement de crédit le justifie, le Gouverneur peut faire appel aux actionnaires pour soutenir leur établissement et recourir, le cas échéant, à la solidarité en organisant le concours de l'ensemble des établissements de crédit pour assister l'établissement en difficulté, protéger les intérêts des déposants et préserver le renom de la place.

Tous les établissements de crédit agrées en qualité de banque doivent adhérer à un mécanisme de garantie des dépôts destiné à indemniser les déposants en cas d'indisponibilité de leurs dépôts ou autres fonds remboursables.

La Banque Centrale de Tunisie constate l'indisponibilité de fonds et fixe les conditions d'application de ce mécanisme de garantie des dépôts.

La Banque Centrale de Tunisie dispose d'un pouvoir disciplinaire qu'elle partage avec la Commission bancaire, à l'effet de sanctionner les manquements commis par les banques et leurs dirigeants à la législation et à la réglementation bancaires.

La Banque Centrale de Tunisie peut, en outre, prononcer contre tout commissaire aux comptes qui manque aux obligations mises à sa charge par la loi des établissements de crédit, une interdiction d'exercer ses fonctions auprès des établissements de crédit, à titre provisoire ou à titre définitif.

D'autres sanctions peuvent être prononcées à l'initiative du Gouverneur de la Banque Centrale, par une instance collégiale de nature juridictionnelle appelée "Commission bancaire", présidée par un magistrat et qui comprend les représentants de la Banque Centrale, du Ministère des Finances et de l'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des établissements financiers.

Cette Commission peut également prononcer, contre les dirigeants des banques coupables d'infractions à la législation et à la réglementation bancaires, les sanctions suivantes:

Après avoir étudier la réglementation prudentielle tunisienne, il s'avère important de présenter les stratégies adoptées par les banques tunisiennes.

III. Les stratégies des banques tunisiennes :

La restructuration du système bancaire constitue une étape de la stratégie des réformes mises en place au début des années 90. En effet, après avoir libéralisé, consolidé et modernisé les banques, il devient impératif de les restructurer dans un monde en concurrence sauvage, pour disposer d'une taille critique conférant à l'établissement bancaire une dimension lui permettant de profiter des économies d'échelle. Devant l'impossibilité d'augmenter les marges, la seule solution réside dans la compression des charges et l'accroissement des volumes. Aussi les banques tunisiennes sont-t-elles contraintes si elles veulent réaliser rapidement les investissements nécessaires et améliorer leur rentabilité, de se restructurer pour avoir une dimension internationale ou au moins régionale.

Pour réaliser cette phase de restructuration, les banques tunisiennes doivent adopter des stratégies capables de leur permettre de s'intégrer dans un environnement international où les places sont chères à acquérir.

L'orientation vers la banque universelle :

Actuellement, on parle plus de la banque universelle que de celle spécialisée, c'est-à-dire une banque réalisant une activité diversifiée à travers les multitudes de fonctions offertes à la clientèle.

Ce qui nous explique en conséquence l'orientation des stratégies des banques tunisiennes vers l'universalisation.

En Tunisie, cette stratégie a été favorisée par la loi de 10 Juillet 2001 qui a pour objectif la restructuration du secteur bancaire par l'institution de la banque universelle en autorisant la fusion et la privatisation des banques.

La reforme de 10 juillet 2001 a aboli la distinction entre banques de dépôts et banques de développement au profit du principe de la banque universelle ou la banque à tout faire. En effet cette loi autorise les banques à pratiquer tous les métiers bancaires. Depuis cette promulgation, on n'a pas assisté à aucune opération de spécialisation et au contraire on a constaté l'augmentation du nombre des banques universelles.

La banque Tuniso-Emirates pour l'investissement (BTEI) et la banque Tuniso-Qatari d'investissement (BTQ) sont transformées en banques universelles au mois d'avril et mai 2004.

Aussi la banque Tuniso-Koweitienne de développement (BTKD) a obtenu l'agrément d'une banque universelle en 2005.

En fait, l'universalisation de la banque tunisienne s'impose pour les considérations suivantes :

Donc la diffusion du modèle de la banque universelle est régie par une loi contrairement aux pays développés ou cette stratégie est un choix. Toutefois, on ne peut pas négliger le rôle de cette réforme dans le renforcement du secteur bancaire tunisien : la banque universelle sera le prototype de la banque de demain en Tunisie vu ses avantages.

La privatisation :

En Tunisie, le concept de privatisation s'intègre dans le cadre d'une vision de complémentarité et de partenariat entre le secteur public et le secteur privé et contribue, par conséquent, à la concrétisation de la politique de désengagement de l'Etat des activités concurrentielles.

Comme tous les autres secteurs, le secteur bancaire assiste actuellement à un engagement du processus de privatisation des banques publiques en vue d'augmenter leur dynamisme, d'assainir leur situation financière et d'introduire une plus grande flexibilité dans leur mode de gestion.

- Garantir la pérennité de l'entreprise à travers l'amélioration de l'efficacité et de la compétitivité des entreprises concernées tout en assurant la mobilisation des capitaux, la flexibilité de gestion et le transfert de technologies nécessaires à leur développement.

- Relayer les efforts de l'Etat dans la fourniture de certains services traditionnellement assurés par le secteur public.

- Dynamiser le marché financier et développer l'actionnariat populaire par la réalisation d'offres publiques de vente et l'introduction de certaines sociétés privatisées à la côte de la bourse.

Les principales actions de privatisations qui ont marqué le secteur bancaire tunisien se résument ainsi :

On vérifie l'existence de cinq banques filiales d'établissements étrangers : L'Arab Bank PLS détient 64.24 % de l'ATB, BNP-Paribas détient 50 % du capital de l'UBCI, la Société détient 52 % de l'UIB. La présence étrangère dans le système bancaire s'est renforcée en 2002 avec l'acquisition par la Société Générale des actions de l'Etat dans l'UIB pour un montant d'environ 100 millions $US.

En outre, cinq banques étrangères détiennent des participations minoritaires dans le capital de trois banques tunisiennes. Il s'agit du CIC de Paris et la banque Transatlantique dans le capital de la BT, ainsi que la société Marseillaise de Crédit et Netaxis Banques populaires dans celui de la BIAT. Par ailleurs, la Banca Monte Dei Paschi di Siena est présente au capital de la Banque de Sud.

Une seule banque, Amen, relève totalement de secteur privé, sans pour autant avoir un partenariat étranger à son capital.^202(*)

Dans un récent communiqué, la direction de la Banque du Sud vient d'informer ses actionnaires et le public que le consortium composé par Attijariwafa bank - Banco Santander Central Hispano SA est désormais actionnaire majoritaire de la banque avec une participation de 53,54% du capital par le biais de leur société commune ANDALUMAGHREB SA.

La privatisation du système bancaire tunisien est jugée lente. La privatisation devrait aboutir à une plus grande présence des banques internationales dans le système bancaire tunisien, ce qui ne manquera pas d'y élargir la concurrence et de moderniser ses pratiques managériales. Donc il faut chercher à accélérer cette stratégie de développement.

Les fusions : une perspective à viser :

La taille des banques est l'une des clés de la pérennité. Pour pouvoir jouer dans la cour des grands, les fusions deviennent des impératives.

Les banques tunisiennes sont appelées pour réduire leur nombre et se concentrer sur des cibles données c'est-à-dire marchés des particuliers, marché international, financement des projets d'investissement...

En plus, puisque les banques tunisiennes présentent des spécificités différentes, ceci ouvre le chemin à des fusions futures entre banques actives sur divers marchés. Ces opérations vont faire jouer les économies d'échelles, améliorer la communication avec le client, développer les sources de création de valeur, économie de gamme, pouvoir de marché et la diversification de l'activité.

Ces rapprochements, qui constituent le début d'un processus de redéfinition de la configuration du système bancaire, ont été concrétisés par deux opérations de fusions :

ü La première est réalisée entre L'UIB et BTEI. Cette fusion de 1998 a pour objectif de réaliser une complémentarité entre une banque de dépôt et une banque de développement.

ü La deuxième est réalisée en 2000, avec l'absorption de la banque de développement économique de Tunisie (BDET) et la banque nationale de développement touristique (BNDT) par la société tunisienne des banques (STB). Devenant ainsi la première banque en Tunisie en terme d'octroi de crédits et de collecte de dépôts.

Ces projets de fusion sont intervenus comme réponses à l'évolution récente du secteur bancaire internationale. Il s'agit comme déjà évoqué de l'émergence de la banque universelle tend au niveau mondial qu'au niveau nationale.

Il n'est donc pas arbitraire de confirmer que les orientations vers l'universalisation s'introduit dans le processus de mise à niveau qui connaît le secteur bancaire tunisien. En effet, cette démarche vise non seulement la restructuration du système financier et la modernisation de ses moyens mais en plus à mettre la banque tunisienne au niveau des normes et standards internationaux pour lui permettre de jouer la concurrence mondiale.

En conclusion, Il faut envisager des fusions entre banques nationales ou des alliances ou des partenariats avec des banques étrangères pour:

ü attirer et motiver du personnel qualifié ce qui permettra de dégager une meilleure rentabilité, source de création de valeur.

Il se révèle donc intéressant, après avoir présenté le cadre institutionnel du secteur bancaire, et ses perspectives d'évolution de tester auprès des banques tunisiennes, la nature de la relation entre la réglementation prudentielle de ce secteur et les stratégies adoptées par ses banques. Pour ceci, une validation empirique de la recherche sera avancée dans le chapitre suivant de cette partie empirique.

CHAPITRE 2 :
VALIDATION SE LA PROPOSITION DE RECHERCHE :
IMPACT DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE SUR LES STRATEGIES DES BANQUES TUNISIENNES

Dans la méthodologie que nous proposons de poursuivre, nous nous développerons une méthode de recherche qui se présente comme suite : dans une première partie, nous présenterons le processus d'échantillonnage, une deuxième partie- sera consacrée à l'élaboration du questionnaire et une troisième partie à l'exploitation des données et la présentation des techniques d'analyse.

I. L'échantillonnage :

L'identification de l'échantillon :

Trois groupes de banques à vocation différentes composent notre échantillon : le groupe des banques de dépôts (banques commerciales), le groupe des banques de développement (banques d'investissement) et une banque offshore.

v Le premier groupe dé l'échantillon est composé des banques de dépôts à savoir :

v Le deuxième groupe de l'échantillon : est composé de l'ensemble des banques de développement suivantes :

La taille de l'échantillon :

Pour plus de pertinence et de variété de réponses, nous avons pris le soin de distribuer deux ou trois questionnaires par banque selon la direction qu'elle occupe la personne. Au total, l'échantillon est constitué de 30 personnes. Nous avons voulu que la taille soit plus élevée mais 4 banques visitées ont refusé l'enquête.

La justification du choix de l'échantillon :

Le choix des banques de dépôt se justifie par le fait qu'elles représentent le pôle le plus important du système bancaire et financier tunisien. Et le choix des banques de développement est expliqué par les relations de rapprochements en cours ou à prévoir entre les banques de dépôts et les banques de développement.

II. Le questionnaire :

Le mode d'administration du questionnaire :

Le mode d'administration du questionnaire est la façon d'entrer en contact avec les interviewés et d'obtenir leurs réponses. Il existe différentes modes d'interrogation, telles que : la correspondance, le téléphone, les moyens télématiques, le contact direct.

Dans notre étude, il est absolument exclut de procéder par une enquête postale, par téléphone ou autre. Nous avons opté par contre pour un entretien en profondeur. Une telle procédure se révèle être plus efficace vu qu'elle permet d'obtenir des informations à un degré de précision élevé et une qualité meilleure.

En plus, les responsables ou les dirigeants des banques tunisiennes considèrent généralement que la plupart des informations sont confidentielles et refusent de les divulguer. Pour les mettre en confiance, et dès qu'on se présente, on informe le responsable interviewé du respect de l'anonymat et que les informations recueillies ne sont pas confidentielles, pour qu'il accepte de nous répondre et surtout pour qu'il nous fournisse des informations fiables et précises.

Les renseignements que nous cherchons nécessitent la sélection des interviewés au profit de la qualité et de la sincérité des réponses. Les informations que nous souhaitons collecter sont détaillées, et le questionnaire comporte des questions délicates qui nécessitent le ciblage des personnes à interviewer.

Pour ceci, nous avons porté un grand soin au choix de nos interlocuteurs parce que la qualité de ces derniers conditionne les résultats de dépouillement et par la suite des conclusions.

Les questionnaires que nous avons effectués, sont exclusivement destinés aux directeurs : d'audit interne, de contrôle de gestion, de comptabilité, de l'analyse financière...

Procédure d'élaboration du questionnaire :

Dans le souci d'étudier la relation existante entre la réglementation prudentielle bancaire et la stratégie de la banque et de voir les variables influençant ces deux éléments ; nous avons eu recours à des questions précises et directes afin de pouvoir dégager les informations nécessaires et utiles.

Permettant à l'interviewé une certaine liberté dans l'organisation et la formulation de sa réponse et enrichissent l'étude par les informations et les justifications fournies.

La formulation du questionnaire :

III. L'exploitation des données:

La codification et le dépouillement du questionnaire ainsi que la détermination des techniques d'analyse adéquates forment ce que nous appelons la méthodologie d'exploitation des données.

La codification et le dépouillement de l'enquête :

A l'issue de la phase de collecte d'informations, nous avons procédé à l'exploitation des résultats aux moyens des techniques d'analyses des données.

En effet, ces outils statistiques permettent d'une part de ramener les données à un format compréhensible (sous forme de tableaux) et d'autre part, d'en extraire des informations significatives.

Par ailleurs, pour effectuer notre analyse des données, nous avons fait appel au logiciel SPSS. 10. Et pour se faire, nous avons codé le questionnaire pour que l'information recueillie soit facilement traitable par l'outil informatique.

Nous avons donc inséré les variables et les modalités puis enregistré les réponses collectées et enfin, nous avons sélectionné les opérations d'analyse dont nous avons besoin.

Les techniques d'analyse :

Afin d'expliquer et d'interpréter les résultats obtenus, nous avons mené deux types d'analyse par le logiciel « SPSS », à savoir : le tri simple et le tri croisé.

§ Le tri simple ou le tri à plat : C'est une analyse univariée permettant de déterminer les fréquences en valeurs absolues et relatives de chaque modalité des variables utilisées. Elle nous permet de connaître la distribution dans l'échantillon de toutes les variables.

§ Le tri croisé : C'est une analyse bivariée consistant à étudier les relations entre deux variables en les croisant afin de tester s'il existe une relation significative entre les deux variables.

Cette partie est consacrée à la présentation des résultats conclus de la collecte des données effectuées auprès des banques tunisiennes. Une analyse et une évaluation par thème seront avancées regroupant à la fois les résultats de l'analyse univariée et ceux de l'analyse bivariée. Ces dernières se sont basées sur des croisements qui nous avons jugé logiques, et que nous ont semblés pertinentes et permettant d'affiner notre recherche, chacune des variables à croiser est extraite d'une rubrique des questions traitant un thème particulier.

Nous précisons aussi que concernant l'analyse bivariée, nous n'avons pas pu jugé la dépendance ou l'indépendance des variables vu l'information disposée. Nous allons donc nous baser sur la relation qui peut exister entre les modalités des variables et nous allons nous intéresser aux modalités possédant l'effectif ou la fréquence la plus importante.

I. Les axes de l'analyse :

La genèse de la réglementation prudentielle bancaire :

D'après ce tableau, nous pouvons constater que 63,3 % des interviewés ont affirmé que la réglementation prudentielle était réduite avant 1986. En effet, ceci semble être raisonnable si nous savons que cette période correspond à une phase d'encadrement du système bancaire par l'Etat.

Entre 1986 et 1992, 50 % des banquiers ont jugé que cette réglementation s'est développée et 46,7 % qu'elle est maintenue. Ceci est expliqué essentiellement par le fait que cette période est caractérisée par la libéralisation financière et l'apparition du plan d'ajustement structurel (PAS) qui s'est accompagné par la naissance des normes prudentielles, ici nous pouvons mentionné la circulaire de la BCT n° 87-46 du 18 décembre 1987.

Concernant, la dernière période c'est-à-dire après 1992, presque la totalité (96,7 %) ont conclu le développement des règles prudentielles chose évidente si nous savons que la circulaire de la BCT n° 91-24 du 17 Décembre 1991 est mise en oeuvre à partir de cette date.

Plusieurs raisons expliquent le passage de l'importance de la réglementation prudentielle du caractère réduit au caractère développé. Les acteurs bancaires ont énoncé les raisons suivantes :

Les crises financières qui ont frappé les secteurs bancaires internationales et les problèmes de sécurité financière engendrés.

Les lourdes conséquences de la défaillance des banques constatées auprès d'autres pays.

Suivre le contexte mondial pour faciliter l'intégration des banques tunisiennes au sein de la sphère financière internationale.

La réglementation en fait s'est développée pour répondre aux besoins d'ouverture de l'économie et aux exigences des normes internationales en matière de sécurité bancaire. Et toujours dans le but d'accompagner la nouvelle politique économique du pays, un développement perpétuel de la réglementation prudentielle bancaire était plus que nécessaire.

Nous pouvons remarquer que plus de ¾ des interviewés (76,7 %) ont qualifié la réglementation prudentielle tunisienne comme conforme à celle internationale. Les causes qui argumentent ceci selon eux sont :

La Tunisie cherche toujours à être en phase avec la communauté internationale.

Nous sommes obligés de se conformer aux normes internationales après le choix de l'ouverture de l'économie tunisienne sur l'étranger et notamment en ce qui concerne la libéralisation des capitaux.

Répondre aux exigences du comité de Bâle pour se préparer à la concurrence internationale.

Le ratio de solvabilité tunisien reflète le ratio Cooke : même minimum réglementaire de 8 % et mêmes taux de pondération des risques.

En outre, 20 % des cadres interrogés ont insisté sur le fait que les normes tunisiennes sont variables par rapport à celles internationales. Les raisons qui ont influencé ce choix se résument ainsi :

La réglementation tunisienne essaye toujours de s'approcher de celle mondiale sans atteindre la conformité totale.

Alors que les pays développés se préparent pour l'application de Bâle II, la Tunisie semble être lointaine de ce nouvel accord.

La réglementation prudentielle tunisienne tient compte de la réglementation internationale et des particularités de l'environnement tunisien (système bancaire,...).

Sur les 30 interviewés, un seul (3,3 %) a évoqué la différence des normes tunisiennes par rapport à celles de la BRI ses raisons sont ambiguës : il a stipulé qu'actuellement on est différent de Bâle II. Ici, nous notons que le retard en terme de temps semble être logique pour un pays émergent comme la Tunisie.

Les résultats relevés nous ont permis de déduire que la réglementation prudentielle a connu un développement important au cours de temps. En fait, nous avons assisté à son passage par trois phases et trois caractères. Avant 1986, la réglementation été réduite vu que le système bancaire été sous le contrôle des autorités monétaires. Entre 1986 et 1992, elle a basculé entre le développement et le maintien, ces tendances ont suivi la libéralisation financière ainsi que la mise en oeuvre du plan d'ajustement structurel. Après 1992, les règles prudentielles ont connu un développement important ce constat est la conséquence de la naissance du ratio de solvabilité tunisien et sa révision en 1999.

Ce ratio est jugé par la plupart comme conforme à son homologue international c'est-à-dire le ratio Cooke.

L'évolution de la réglementation prudentielle tunisienne :

*Norme prudentielle/Période*	*Avant 1986*		*Entre 1986 et 1992*		*Après 1992*
*Ratio de solvabilité*	*Oui*	*0 %*	*Oui*	*46,7 %*	*Oui*	*70 %*
*Ratio de solvabilité*	*Non*	*100 %*	*Non*	*53,3 %*	*Non*	*30 %*
*Ratio de liquidité*	*Oui*	*06,7 %*	*Oui*	*43,3 %*	*Oui*	*56,7 %*
*Ratio de liquidité*	*Non*	*93,3 %*	*Non*	*56,7 %*	*Non*	*43,3 %*
*Division des risques*	*Oui*	*03,3 %*	*Oui*	*60 %*	*Oui*	*43,3 %*
	*Non*	*96,7 %*	*Non*	*40 %*	*Non*	*56,7 %*

Les résultats relevés à travers ce tableau nous montrent clairement les périodes caractérisées par un vrai changement de la réglementation prudentielle.

En effet, nous constatons qu'avant 1986, la majorité des interviewés (100 % ; 93,3 % et 96,7 %) ont prévu l'inexistence des changements remarquables pour les normes précités.

Entre 1986 et 1992, nous vérifions la genèse de quelques changements avec l'amélioration des pourcentages et notamment celui des normes de division des risques qui a atteint 60 %. Ceci est du à l'apparition de ces dispositifs réglementant les engagements.

Après 1992, 70 % des banquiers ont estimé un vrai changement du ratio de solvabilité et 56, 7 % du ratio de liquidité. En fait, ceci semble être la conséquence de la mise en oeuvre de la réglementation prudentielle tunisienne en 1992 et sa révision en 1999.

Donc, le vrai changement qui est senti par les responsables est celui qui a touché le ratio de solvabilité sur les années qui ont suivi 1992.

A travers ce croisement, nous avons essayé de tester la relation entre les changements eux concernant la réglementation prudentielle et son importance pour la période après 1992.

D'après ces trois tableaux, nous pouvons bien vérifié que sur les 29 interviewés qui ont affirmé le développement de l'importance des règles prudentielles, 21 ont mentionné des changements de ratio de solvabilité, 17 des changements de ratio de liquidité et 12 des changements de division des risques. Donc, nous constatons que le développement de l'importance de la réglementation prudentielle a engendré les changements vérifiés des normes et le passage d'un taux de 5 % à 8 % pour le ratio de solvabilité n'est qu'un argument de ce résultat.

*Caractéristiques/Périodes*	*Avant 1992*		*Entre 1992 et 1999*		*Après 1999*
*Globale*	*Oui*	*50 %*	*Oui*	*20 %*	*Oui*	*20 %*
*Globale*	*Non*	*50 %*	*Non*	*80 %*	*Non*	*80 %*
*Précise*	*Oui*	*03,3 %*	*Oui*	*56,7 %*	*Oui*	*53,3 %*
*Précise*	*Non*	*96,7 %*	*Non*	*43,3 %*	*Non*	*46,7 %*
*Souple*	*Oui*	*43,3 %*	*Oui*	*30,0 %*	*Oui*	*23,3 %*
*Souple*	*Non*	*56,7 %*	*Non*	*70,0 %*	*Non*	*76,7 %*
*Rigide*	*Oui*	*6,7 %*	*Oui*	*3,3 %*	*Oui*	*20 %*
	*Non*	*93,3 %*	*Non*	*96,7 %*	*Non*	*80 %*

Ce tableau nous résume les caractéristiques qui ont touché la réglementation prudentielle tunisienne sur les trois périodes précités.

Avant 1992, les interviewés ont ignoré les caractéristiques précise et rigide avec 96,7 % pour la première et 93,3 % pour la deuxième. En fait, 50 % des cadres ont jugé que cette réglementation était globale et 43,3 % ont affirmé qu'elle était souple.

Entre 1992 et 1999, nous concluons que la caractéristique la plus pertinente est celle précise avec un pourcentage de 56,7 % ce résultat est logique si nous remarquons que 80 % du personnels interrogés ont écarté la caractéristique globale. Ces tendances semblent être les répercussions de la fixation des principes de base des normes tunisiennes par la circulaire de la BCT n° 91-24 du 17 Décembre 1991.

Idem pour la période d'après 1999 sauf que la circulaire qui a influencé cette phase est la circulaire 99-04 rendant le taux minimum réglementaire du ratio de solvabilité à 8 %.

Ce graphique nous montre la vitesse d'évolution de la réglementation prudentielle tunisienne selon les cadres interviewés.

La première remarque à mentionner c'est l'absence de la rapidité ignorée par la totalité. En outre, 56,7 % ont évoqué que la vitesse est lente, leurs raisons sont les suivantes :

Le système bancaire est contrôlé par les autorités monétaires et on n'a pas assisté à des crises financières pertinentes ce qui n'a pas fait ressentir la nécessité des normes prudentielles.

Alors que le comité de Bâle a mis en place la réglementation prudentielle internationale en 1988, l'adaptation de ces réglementations n'est réalisée en Tunisie qu'en 1991 et le minimum réglementaire de 8 % n'est adapté qu'en 1999 date qui a marqué la proposition des reformes de ce dispositif à travers le nouvel accord de Bâle ou Bâle II.

Une autre raison, c'est que le développement de la technologie de l'information au sein des banques est très lent.

Les autres interrogés restants (43,3 %) ont évoqué que la vitesse d'évolution des dispositifs tunisiens est normales leurs fondements sont :

Cette vitesse est justifiée si on se compare à des pays de même catégorie de la Tunisie et si en outre on prend en considération les spécificités du secteur bancaire tunisien

En générale, « La régulation prudentielle est encore en chantier dans les économies émergentes... » 207(*). Ce qui argumente presque le partage des réponses entre la vitesse lente et celle normale de l'évolution de la réglementation prudentielle tunisienne.

En effet, les autorités des marchés émergents doivent naturellement s'insérer dans le processus d'harmonisation internationale de la régulation prudentielle mais également prendre de temps pour trouver un mécanisme qui s'adapte à leurs spécificités nationales de systèmes bancaires.

En Tunisie, des progrès dans la réglementation ont été réalisés mais certains points restent encore à développer et le rythme de ce développement suit en général les caractéristiques propres de l'économie tunisienne.

Dans la perspective de l'application du nouvel accord de Bâle, ce tableau nous donne une idée sur l'appréciation des banquiers tunisiens envers cette réglementation prudentielle internationale.

50 % des interviewés ont l'apprécié comme une contrainte pour le banquier chose évidente dans tout secteur bancaire où l'apparition des nouvelles règles est toujours jugé comme un ajout de contraintes,

63,3 % ont mentionné que Bâle II est un facteur de décision et donc entre par conséquent dans les décisions stratégiques (ce qui nous allons essayer de vérifier ultérieurement ?),

70 % ont trouvé que ce dispositif présente un facteur de compétitivité et par suite il permet de mieux gérer la concurrence,

60 % ont stipulé qu'il constitue un facteur d'intégration dans l'économie mondiale c'est-à-dire qu'il facilite aux banques qui le respectent de se plonger dans la concurrence internationale et devenir ainsi un acteur international,

Et enfin, nous pouvons constaté que la moitié des interrogés ont apprécié le nouveau dispositif comme un facteur de performance.

Donc l'accord de Bâle II est apprécié à la fois comme une contrainte et un facteur !

Ce graphique nous permet de constater que la plupart des personnels des banques tunisiennes (73,3 %) ont choisi que la transposition de Bâle II sera faite avec modification suivant le contexte tunisien, les autres (26,7 %) ont énoncé qu'il doit être mis en application au sein de la réglementation prudentielle tunisienne comme il est défini par le comité de Bâle chose apparemment trop difficile pour une économie émergente comme celle de la Tunisie.

En fait, nous pouvons dire que la mise en oeuvre de ce nouvel accord avec conformité dans les pays émergents trouve plusieurs problèmes dont nous pouvons évoquer :

Coûts élevé de Mise en oeuvre: dépenses des technologie d'information (TI) et coûts de formation du personnel.

L'approche standardisée et le problème de notation externe du crédit : la faible couverture des agences de notation des crédits pour les zones émergentes.

Au cours de l'évolution de la réglementation prudentielle, le vrai changement consenti par les banquiers tunisiens est celui du ratio de solvabilité après 1992 et surtout l'augmentation du son minimum de 5 % à 8 %.

L'analyse bivariée nous a permis aussi de constater que ce changement a accompagné le développement de l'importance de la réglementation prudentielle au cours de temps.

Ces changements ont en outre permis le passage de la globalité de ces normes à leur précision. En fait, ceci est le résultat de la multiplication des circulaires mentionnant les principes de base de cette réglementation et éclaircir ainsi le schéma de son application.

En outre, la vitesse de l'évolution de la RBT est jugée un peu lente malgré que certains la considèrent normale pour un pays émergent.

Dans la perspective de converger vers l'accord Bâle II, l'appréciation formulée par les cadres bancaires tunisiens c'est que ce dispositif constitue à la fois une contrainte et un facteur pour le banquier. Toutefois, cette norme doit être transposée, selon eux, avec une modification suivant le contexte tunisien.

Les normes prudentielle tunisiennes :

73,3 % des responsables jugent que la réglementation prudentielle internationale est contraignante. Cette notion de contrainte est née de fait que si nous ne respectons pas ces règles, il y a sanction et la banque sera lésée par rapport aux autres banques nationales et internationales.

Le caractère libéral des normes internationales est mentionné par 16,7 % des cadres, un taux qui semble être faible si nous savons que l'un de ses objectifs est de permettre aux banques une meilleure intégration.

Ce tableau nous permet de formuler une idée sur la position de la réglementation prudentielle tunisienne par rapport à celle internationale.

Nous remarquons que la réglementation tunisienne n'est ni plus stricte ni différente, en fait, 100 % des banquiers ont ignoré ces deux caractéristiques.

Les caractères plus souple et proche sont les plus cités. En fait, 46,7 % des interviewés estiment que notre réglementation prudentielle est proche et ceci est du essentiellement à la convergence de la Tunisie vers l'adaptation des normes mondiales (ratio Cooke) avec quelques modifications nécessaires pour l'environnement bancaire du pays.

En général, la réglementation prudentielle internationale est une réglementation à laquelle les pays essayent de se conformer surtout suite à l'internationalisation.

La souplesse des règles tunisiennes par rapport à celle internationale est constatée aussi par 46,7 % des interrogés. Cette spécificité peut s'expliquer par le fait que la RPT est une réglementation d'un pays émergent et il faut intégrer quelque souplesse en vue d'encourager les banques à respecter ces dispositifs (taux de 5 % par exemple pour le ratio Cooke).

30 % des ceux qui ont répondu à la question énoncent que nos dispositifs prudentiels sont conformes à ceux édictés par la BRI. Ce constat est l'interprétation de la conformité entre le ratio de solvabilité tunisien et le ratio Cooke surtout après l'augmentation du taux minimum à 8 % après 1999.

De ce tableau, nous pouvons conclure que la réglementation prudentielle tunisienne est une réglementation à la fois précises et contraignante :

66,7 % des personnels des banques visitées affirment que la RPT est précise en contre partie 90 % d'entre eux ignorent l'ambiguïté. Ceci confirme la précision des circulaires formulées par la BCT et la facilité de leurs interprétations par les directions des banques tunisiennes. En effet, sans précision toute norme devient difficile à respecter et elle s'éloigne ainsi de la réalisation de ses défis.

60 % des interviewés trouvent des contraintes imposées par les normes prudentielles tunisiennes. Cette notion de contrainte a été expliquée par le fait que ces règles « pèsent lourd » sur l'exercice de certaines activités bancaire en plus des sanctions qui peuvent résulter du non respect de leurs principes.

Ceux qui ont affirmé le contraire c'est-à-dire ignoré qu'elle est contraignante (40 %), justifient ce choix par le fait que les mesures réglementaires sont des mesures de précautions pour la bonne santé du secteur bancaire. Il faut tenir compte de cette réglementation pour éviter les déroutes et les crises.

Ce graphique nous montre que 56,7% affirment qu'ils n'existent pas des normes prudentielles qui ont été contraignantes pour l'exercice de l'activité bancaire. Le reste et qui correspond à 43,3 % évoquent le contraire c'est-à-dire l'existence des règles qui ont influencé l'activité de la banque.

BH : ratio de solvabilité et ratio de liquidité : ignorer les crédits à risque élevé.

BIAT : ratio de concentration des risques (risques encourus sur un même bénéficiaire / fonds propres nets ne doit pas dépasser les 25 %).

BS : ratio de solvabilité : « pour respecter ce ratio on a refusé l'octroi de certains types de crédits jugés trop risqués ».

BEST : l'évaluation des provisions en tenant compte des garanties réelles, ce qui a rendu l'octroi de certains crédits tributaires des garanties présentées.

BTL : circulaire 91-24 relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements.

La plupart des responsables ont affirmé que la réglementation prudentielle internationale est contraignante.

Lorsque nous comparons cette réglementation et celle propre à la Tunisie, nous constatons que cette dernière est plus souple malgré l'affirmation qu'elle est proche des dispositifs du comité de Bâle.

En conclusion, nous avons relevé que la réglementation prudentielle tunisienne est à la fois précise c'est-à-dire n'engendre pas des difficulté pour son interprétation et aussi contraignante ou autrement dit influence l'exercice de l'activité bancaire.

Les stratégies bancaires :

Le tableau ci-dessus ainsi que les graphiques montrent bien qu'au cours de la première période, les deux comportements bancaires les plus choisis sont ceux aventurier et aléatoire avec respectivement 30 % pour chacun. En fait, nous pouvons expliquer ces comportements par le caractère réduit de la réglementation prudentielle ce qui a poussé les banquiers à essayer l'aventure surtout si les sanctions sont jugées faibles. En deuxième position, nous remarquons le comportement risqué qui a été choisi par 16,7 % des interviewés ici les mêmes raisons sont mentionnés.

Entre 1986 et 1992, nous constatons clairement l'émergence du comportement prudent. 36,7 % des responsables ont mentionné la prudence de leurs comportements pour cette période. En outre, le comportement aléatoire reste toujours présent avec un taux de choix de 23,3 %. Pour le comportement aventurier, nous remarquons bien qu'il s'est baissé de 30 % pour atteindre 10 %. Ces résultats nous semble être logique pour une période transitoire caractérisée par la libéralisation financière et la formulation d'une assise réglementaire prudentielle en vue d'assurer la solidité bancaire source de la bonne santé de l'économie.

Après 1992, presque la majorité des interviewés (86,7 %) ont choisi le comportement prudent et nous continuons de remarquer la baisse de celui aventurier, aléatoire et risqué. Cette conséquence peut être due au développement important de la réglementation prudentielle au cours de cette période.

Pour la première période, la valeur remarquable est 36,8 % elle correspond à ceux qui ont constaté le caractère réduit de la réglementation prudentielle et choisi un comportement aventurier.

Entre 1986 et 1992, nous vérifions le développement de l'importance de la réglementation prudentielle ainsi que le comportement prudent : 40 % de ceux qui ont constaté l'augmentation de cette importance ont choisi d'adopter un comportement prudent.

La troisième période affirme bien ce dernier résultat. En effet, nous interprétons bien que presque la totalité des interviewés qui ont énoncé le développement des règles prudentielles (86,2 %) ont choisi la prudence des comportements.

Donc, le développement de la réglementation prudentielle au cours de temps a bien participé dans la dictée du comportement bancaire (prudent).

Avant 1986, 50 % des interviewés disposent que la fixation de la stratégie de leurs banques respectives est délibérée ou autrement dit volontariste. Ce taux diminue au cours des autres périodes pour atteindre 13,3 % après 1992. En fait, cette diminution s'explique par l'apparition de nouveaux facteurs dans l'environnement bancaire qui ont influencé la fixation étudiée parmi eux nous évoquons bien sur l'évolution de la réglementation prudentielle.

Entre 1986 et 1992, nous interprétons clairement que la plupart des banquiers (73,3 %) affirment que la fixation des stratégies est réalisée en fonction des situations existantes ou autrement dit elle est émergente. En fait, ce choix est raisonnable pour une période caractérisée par la restructuration du système bancaire tunisien et la formulation de ses assises.

Pour la dernière période, nous remarquons la poursuite de la fixation de la stratégie en fonction des situations rencontrées ce choix est évoqué par 63,3 % des interrogés. Toutefois, nous constatons une montée de la fixation de la stratégie par impulsion dont son taux est passé de 3,3 % à 23,3 % ce qui semble être un des impacts des normes prudentielles.

L'étude du comportement bancaire et de la caractéristique de la fixation de la stratégie par période nous ont révélé les constats suivants :

Le comportement bancaire tunisien a évolué d'un comportement aventurier et aléatoire pour devenir un comportement prudent après 1992. L'analyse bivariée nous a montré que cette répercussion est un impact de l'évolution de l'importance des règles prudentielles au cours de temps.

La fixation de la stratégie s'est à son tour évoluée en passant d'une fixation délibérée à une fixation émergente qui prend en considérations les conditions de l'environnement bancaire.

La détermination de la stratégie par impulsion a connu une légère augmentation est c'est comme conséquence des changements réglementaires.

L'évolution de la stratégie de la banque :

Les résultats de ce tableau montre une tendance à la spécialisation et la diversification avant 1986 avec une légère avance pour cette dernière avec des taux respectifs de 40 % et 46,7 %. La spécialisation caractérisait le secteur bancaire tunisien pour cette période (spécialisation de la BNA dans l'agriculture, la BH dans l'habitat, la STB dans l'industrie, les banques de développement dans les crédits à LT, les banques commerciales dans les crédits à CT,...). En fait, l'encadrement de l'activité bancaire par l'Etat et l'existence des règles spécifiques à chaque secteur d'activité ont dicté une orientation vers la spécialisation.

Cette période est caractérisée aussi par la stratégie de diversification. En fait, les banques ont essayé au cours de cette période de se diversifier pour trouver des nouvelles sources capables de maximiser les résultats. Toutefois, nous mentionnons que cette diversification n'était pas bien étudiée puisque et comme déjà montré le comportement bancaire correspondant à cette date est aventurier ou aléatoire ce qui rend les résultats de cette stratégie ambigus.

Entre 1986 et 1992, et suite à la libéralisation financière, nous avons assisté à une baisse des taux de la spécialisation (de 40 % à 20 %) et la continuité de développement de taux de la stratégie de diversification. Cette dernière s'est révélée nécessaire pour drainer plus des ressources pour la banque dans son nouvel environnement.

Après 1992, date de la genèse de la réglementation prudentielle, la spécialisation a continué de se baisser. En contre partie, la diversification a évolué pour atteindre un taux de 70 % est dominé ainsi cette période.

En effet, la stratégie de diversification s'est installée pour trouver les ressources permettant de confronter les contraintes imposées par l'environnement bancaire tunisien et en particulier le minimum réglementaire de ratio de solvabilité. Elle s'illustre dans :

La diversification par client : c'est instaurer la banque des particuliers par exemple la stratégie de la BIAT est une diversification par clientèle : particulier, professionnel, et les types des entreprises.

La diversification par produits : nous avons assistés à l'apparition des nouvelles activités et nouveaux produits (leasing, ingénierie financière, assurance ...)

Actuellement, la diversification désigne la banque à tout faire ou universelle et qui est mentionnée par la loi bancaire de 10 juillet 2001, loi qui a poussé les banques à se diversifier.

Au cours de cette période, 13,3 % des interviewés ont évoqué l'existence des opérations de fusions et d'acquisitions. En fait, ce taux correspond bien aux 2 opérations qui ont touché le secteur bancaire tunisien :

La première est réalisée entre L'UIB et BTEI. Cette fusion de 1998 a pour objectif de réaliser une complémentarité entre une banque de dépôt et une banque de développement.

La deuxième est réalisée en 2000, avec l'absorption de la banque de développement économique de Tunisie (BDET) et la banque nationale de développement touristique (BNDT) par la société tunisienne des banques (STB).

36,7 % des interviewés ont affirmé que les stratégies bancaires ont totalement changé au cours de temps tout en accompagnant l'évolution de la réglementation prudentielle, la libéralisation de l'économie, le développement des nouvelles technologies d'information et de communication et l'apparition de la notion de banque universelle.

Le changement total caractérise en particulier les banque de développement qui depuis la loi bancaire de 2001, ont pris le statut d'une banque universelle tel que les cas de la BTKD ou la BTL ou aussi les banques qui ont connu l'arrivée des nouveaux partenaires tel que la BS ou l'UIB et enfin ceux qui ont été spécialisées et après le développement des règles bancaires ont convergé vers la diversification.

60 % ont constaté que les stratégies bancaires ont partiellement changé ce constat est le résultat du fait que presque la plupart des interviewés ont choisi de se diversifier depuis un certains temps sauf ce qui a changé est la manière de pratiquer cette stratégie. Pour la UIB par exemple, elle a toujours visé tous les clients et essayé d'offrir tous les produits.

Ces croisements nous ont semblé le plus significatifs puisque les vrais changements de la réglementation prudentielle tunisienne se sont réalisés après 1992.

Pour ceux qui ont approuvé un vrai changement du ratio de solvabilité après 1992, 81 % d'entre eux ont mentionné que leur stratégie été bien une stratégie de diversification. Donc, il existe une relation entre l'évolution de ce dispositif et l'élaboration de la stratégie. En fait, l'augmentation du minimum réglementaire de ce ratio de 5 % à 8 % a poussé les banques à trouver d'autres sources de revenus pour respecter cette norme d'où la tendance vers la diversification.

Ce résultat est vérifié aussi avec le changement qui a touché le ratio de liquidité : 64,7 % de ceux qui ont senti une vrai mutation du ce ratio se sont diversifier pour les mêmes raisons évoqués concernant le ratio de solvabilité.

Pour les règles de division des risques, malgré que seulement 43,3 % ont senti des changements qui ont influencé l'activité bancaire, 61,5 % d'entre eux ont adopté une stratégie de diversification

Donc, les changements de la réglementation prudentielle au cours de temps ont bien participé à l'orientation des stratégies bancaires vers la diversification.

Au cours de cette partie nous avons étudié l'évolution des stratégies des banques sur les trois périodes qui ont marqué le développement de la réglementation prudentielle tunisienne.

Nous avons constaté que la stratégie de spécialisation s'est réduite (de 40 % à 10 %) en faveur de la diversification (de 46,7 % à 70 %). Toutefois, les banquiers ont dit que la stratégie n'a changé que partiellement ceci est du en fait que la diversification n'est pas nouvelle pour les banques tunisiennes et elle est pratiquée depuis longtemps ce qui a changé c'est la manière de la manipuler.

L'analyse bivariée nous montre clairement que les changements de la RPT ont eu une influence sur le choix stratégique et ont poussé les banques vers la diversification.

Les causes de l'évolution de la stratégie :

*Fondements/Période*	*Avant 1986*		*Entre 1986 et 1992*		*Après 1992*
*Par objectif*	*Oui*	*43,3 %*	*Oui*	*53,3 %*	*Oui*	*86,7 %*
*Par objectif*	*Non*	*56,7 %*	*Non*	*46,7 %*	*Non*	*13,3 %*
*Par ressources*	*Oui*	*53,3 %*	*Oui*	*56,7 %*	*Oui*	*36,7 %*
*Par ressources*	*Non*	*46,7 %*	*Non*	*43,3 %*	*Non*	*63,3 %*
*Par contraintes*	*Oui*	*20 %*	*Oui*	*30 %*	*Oui*	*60 %*
	*Non*	*80 %*	*Non*	*70 %*	*Non*	*40 %*

Une remarque préliminaire à faire est que le management bancaire est plutôt une combinaison de ces trois éléments : « c'est l'art et la manière d'allouer des ressources sous contraintes en vue de concrétiser les objectifs de viabilité à travers la création de valeur visant la satisfaction des stakeholders ».

Donc, le choix de l'un ne devrait en aucun cas être synonyme de l'extension ou de rétrécissement des autres mais nous avons voulu connaître l'élément qui caractérise le plus le management bancaire au cours du temps.

A priori, nous pouvons remarquer d'après les résultats de ce tableau et des graphiques ci-dessous, que les objectifs ont connu une évolution croissante dans la détermination du management bancaire au cours de ces périodes (43,3 % des interviewés ont répondu par oui avant 1986, 53,3 % pour la période 1986-92 et 86,7% après 1992).

Ceci s'explique par l'accroissement de la concurrence et la libéralisation financière après 86 qui nécessitent un comportement bancaire différent et un raisonnement différent pour pouvoir affronter les défis qui en découlent. La politique de la banque a changé aussi et se caractérise par une certaine agressivité dans la recherche des parts de marché. Même les ambitions du banquier ont changé suite aux profondes mutations survenues dans l'environnement.

Nous parlons du management par contrainte tout le temps mais surtout après 1992 et, il y a augmentation de l'importance de cette notion (20 % ont répondu par oui avant 1986, 30 % entre 1986 et 1992 et 60 % après 1992). En effet, le management bancaire était étroitement lié aux contraintes exigées par la BCT à travers ses circulaires et plusieurs autres règles qui se sont avérées contraignantes. Le management était donc obligé de s'adapter avec les contraintes pour pouvoir fixer une stratégie.

Ceux qui ont mentionné la continuité de l'existence du management par contrainte l'ont expliqué par le fait que le management bancaire se base sur des règles de gestion normatives: adéquation entre ressources et emplois; conformité des niveaux de risques encourus aux normes en vigueur ; ratio Cooke ... et sur d'autres contraintes internes établies afin de parfaire celles déjà citées (le niveau d'intervention par secteur, par panel de clients, ...) ; réserves obligatoires, ratio de liquidité,...

Avec l'assouplissement de certaines règles bancaires, il y a eu renforcement des normes prudentielles, dans le souci de stabiliser et de protéger le secteur bancaire d'un abus de libéralisation éventuel.

Le management bancaire par ressources figure dans toutes les périodes vu que la gestion de la banque est définie en fonction des ressources (humaines, matérielles et financières) qui sont déterminantes pour sa réussite. Toutefois, ce fondement a connu une légère diminution après 1992 en faveur de deux autres éléments.

*Facteurs/Période*	*Avant 1986*		*Entre 1986 et 1992*		*Après 1992*
*L'emploi optimal des ressources*	*Oui*	*73,3 %*	*Oui*	*63,3 %*	*Oui*	*40 %*
*L'emploi optimal des ressources*	*Non*	*26,7 %*	*Non*	*36,7 %*	*Non*	*60 %*
*La valorisation du potentiel et création d'un avantage distinctif*	*Oui*	*20 %*	*Oui*	*53,3 %*	*Oui*	*73,3 %*
	*Non*	*80 %*	*Non*	*46,7 %*	*Non*	*26,7 %*
*La restructuration en fonction de la réglementation prudentielle*	*Oui*	*6,7 %*	*Oui*	*10 %*	*Oui*	*80 %*
	*Non*	*93,3 %*	*Non*	*90 %*	*Non*	*20 %*

L'emploi optimal des ressources, la valorisation du potentiel, la création d'un avantage distinctif et la restructuration en fonction de la réglementation constituent des préoccupations constantes qui permettent de réagir rapidement aux besoins d'amélioration, de révision et de correction des actions en vue d'atteindre les objectifs. Mais le poids de chaque élément dans le choix de la stratégie diffère d'une période à une autre et d'une banque à une autre.

Avant 1986, c'est l'emploi optimal des ressources qui caractérisait cette période (73,3 % l'ont affirmé) car le souci majeur pour les banques était l'augmentation des résultats.

La période 1986-92 est une période transitoire qui a connu une prise en considération plus importante de ces facteurs par rapport à la période précédente. Nous constatons que la valorisation du potentiel et la création d'un avantage distinctifs s'est très bien multipliée avec un taux de 53,3 % et c'est une conséquence de la libéralisation financière et l'intensification de la concurrence entre les banques qui se sont basées sur cet élément pour se différencier les une des autres.

En effet, face à l'ouverture du marché aux banques étrangères, et la concurrence et la compétitivité de ces dernières, la création d'un avantage distinctif se trouve l'un des saluts pour préserver une part de marché défendable. Il s'est révélé nécessaire de chercher des produits ou métiers spécifiques pour éviter le copiage des autres banques.

Toutefois, l'emploi optimal des ressources reste toujours présent avec un taux de 63,3 %.

Après 1992, nous vérifions l'émergence rapide de l'importance de la restructuration en fonction de la réglementation prudentielle : ce facteur s'est passé de 6,7 % avant 1986 à 10 % entre 1986-92 pour atteindre 80 % après 1992.

En fait, la restructuration en fonction de la réglementation constitue aussi un facteur important dans le choix de la stratégie de la banque, vu que la réglementation impose une restructuration de l'activité bancaire afin de permettre une utilisation optimale des ressources.

Aussi, la valorisation du potentiel et la création d'un avantage distinctif ont continué de s'augmenter et c'est évidemment proportionnel à l'intensification de la concurrence de plus en plus forte sur ces dernières années.

Ce tableau croise le comportement bancaire à un facteur qui entre dans le choix stratégique et qui est un élément clé de notre étude à savoir la restructuration en fonction de la réglementation prudentielle et c'est pour la période d'après 1992.

Les résultats présentés montrent que la restructuration en fonction des dispositifs prudentiels a participé dans la formulation d'un comportement prudent de la plupart des banques visitées. En effet, 80.8 % de ceux qui ont choisi ce facteur ont convergé vers la prudence.

Nous constatons donc que le développement des normes prudentielles après 1992, a bien participé au changement de la base du choix de la stratégie pour avoir comme répercussion plus de prudence dans les comportements bancaires.

Pour la période d'avant 1986 et même d'entre 1986 et 1992, la restructuration en fonction de la réglementation prudentielle est presque absente et même ceux qui l'ont évoquée adoptait soit la diversification soit la spécialisation avec des faibles taux respectives de 7,1 % et 8,3 % pour la première période et de 12,5 % et 14 ,3 % pour la deuxième. Donc, ce facteur semble être neutre ou à effet limité quand à la détermination de la stratégie de la banque à ces époques.

Après 1992, nous avons assisté à une augmentation très importante du rôle de ce facteur : ce tableau nous affirme que pour ceux qui ont répondu par oui concernant la restructuration en fonction des lois prudentielles 76,2 % d'entre eux se sont orientés vers la diversification.

Ce résultat nous confirme en plus les résultas précédents qui nous ont mentionné que le développement de la stratégie diversification était une conséquence de l'émergence de la réglementation prudentielle tunisienne.

Facteurs/Période

Avant 1986

Entre 1986 et 1992

Après 1992

Le contexte économique (concurrence, libéralisation)

26,7

16,7

6,7

66,7

26,7

6,7

Le contexte international (globalisation)

36,7

56,7

6,7

13,3

6,7

73,3

23,3

3,3

Les autorités publiques (réglementation prudentielle)

46,7

16,7

6,7

3,3

6,7

86,7

13,3

Les initiatives du banquier (opportunités d'investissemen)

46,7

6,7

56,7

36,7

6,7

Suite à l'observation de ces données, nous pouvons remarquer que l'autorité publique, autrement dite la réglementation prudentielle bancaire mise en place avait une influence secondaire sur le choix de la stratégie de la banque avant 1986. Le pourcentage des interviewés affirmant ceci (46,7 %) a diminué dans le temps pour laisser la place au développement de l'importance de l'influence des règles prudentielles dans les choix stratégiques.

En effet, cette influence s'est passée d'une importance secondaire à une importance très importante pour les périodes d'entre 1986-92 et d'après 1992 (ce qui a été mentionné par 50 % et 86,7 % des interviewés pour les deux dates respectives). La mise en place de la base des dispositifs prudentiels et surtout celles applicables depuis 1992 a d'après ce constat dicté les orientations et les décisions prises par les banquiers.

En outre, le contexte économique, celui international et les initiatives des banquiers ont constitué et constituent encore des facteurs très importants qui influencent la décision prises par le banquier portant sur le choix de la stratégie à appliquer et surtout pour la dernière période d'après 1992.

Les pourcentages sont développés pour le premier facteur de 50 % à 66,7 % pour atteindre 90 %. La globalisation a passé d'une influence non importante à secondaire puis très importante ceci s'explique par l'absence de ce concept dans les banques tunisiennes dans le passé. Les initiatives du banquier ont eu toujours des influences très importantes (46,7 %, 56,7 % et 70 % sur les trois périodes).

Le capital humain compétent et le comportement des banquiers se sont placés ainsi afin d'atteindre une certaines rentabilité, d'affronter la concurrence acharnée (nationale et étrangère) et surtout de satisfaire la clientèle en raisonnant en terme de qualité de service, une qualité totale.

Avant 1986, 64,3 % de ceux qui ont mentionné une stratégie de diversification ont prouvé que les normes prudentielles sont secondaires dans les choix stratégiques. En effet, cette tendance s'explique par l'absence d'une précise base prudentielle.

Entre 1986-92, la réglementation a bien participé dans l'élaboration de la stratégie et son influence s'est développée. Nous remarquons que pour les banques diversifiées 43,8 % d'entre eux ont dit que l'influence des règles est très importante et 56,3 % est secondaire. Ce résultat est constaté du fait que nous sommes en train d'analyser une période transitoire donc c'est bien le passage du caractère secondaire à celui très important de son influence.

Après 1992, l'influence très importante de la réglementation prudentielle tunisienne dans le choix de la stratégie de diversification est bien nette. En effet, 81 % de ceux qui ont adopté une stratégie de diversification ont mentionné son importance impact dans la décision de ce choix.

Donc, le développement de l'importance de l'influence des normes prudentielles dans les choix stratégique a bien poussé ces derniers vers la diversification à travers ses différents types.

Ce que nous pouvons remarquer de ce tableau, c'est l'influence du ratio Cooke sur le choix stratégique du banquier.

En effet, 33,3 % ont affirmé que ce ratio international a modifié le choix de la stratégie bancaire à travers l'encadrement de crédit par ce ratio prudentiel.

60,7 % des interviewés trouvent que le ratio de solvabilité mondial a renforcé leurs choix stratégiques. En fait, ce ratio a incité à l'ouverture sur d'autres produits et d'autres services en outre, il a intensifié la gestion des risques source de renforcement de n'importe quelle stratégie bancaire.

*Stratégie*	*Diversification*
*Normes*	*Impose*	*Oriente*	*Effet aléatoire*	*Effet limité*	*Sans effet*	*Non affiché*
*Ratio de solvabilité*	*73,3 %*	*20 %*	*6,7 %*	*0 %*	*0 %*	*0 %*
*Ratio de liquidité*	*33,3 %*	*43,3 %*	*23,3 %*	*0 %*	*0 %*	*0 %*
*Division des risques*	*63,3 %*	*26 ,7 %*	*10 %*	*0 %*	*0 %*	*0 %*
*Stratégie*	*Internationalisation*
*Normes*	*Impose*	*Oriente*	*Effet aléatoire*	*Effet limité*	*Sans effet*	*Non affiché*
*Ratio de solvabilité*	*23,3 %*	*53,3 %*	*10 %*	*13,3 %*	*0 %*	*0 %*
*Ratio de liquidité*	*13,3 %*	*20 %*	*50 %*	*16,7 %*	*0 %*	*0 %*
*Division des risques*	*23,3 %*	*16,7 %*	*30 %*	*30 %*	*0 %*	*0 %*
*Stratégie*	*Spécialisation*
*Normes*	*Impose*	*Oriente*	*Effet aléatoire*	*Effet limité*	*Sans effet*	*Non affiché*
*Ratio de solvabilité*	*13,3 %*	*36,7 %*	*43,3 %*	*6,7 %*	*0 %*	*0 %*
*Ratio de liquidité*	*16,7 %*	*30 %*	*43,3 %*	*10 %*	*0 %*	*0 %*
*Division des risques*	*10 %*	*30 %*	*46,7 %*	*13,3 %*	*0 %*	*0 %*
*Stratégie*	*Fusion et acquisition*
*Normes*	*Impose*	*Oriente*	*Effet aléatoire*	*Effet limité*	*Sans effet*	*Non affiché*
*Ratio de solvabilité*	*30 %*	*60 %*	*10 %*	*0 %*	*0 %*	*0 %*
*Ratio de liquidité*	*26,7 %*	*36,7 %*	*30 %*	*3,3 %*	*3,3 %*	*0 %*
*Division des risques*	*16,7 %*	*43,3 %*	*26,7 %*	*3,3 %*	*10 %*	*0 %*

Si nous observons en détail ces tableaux, nous pouvons constater que les différentes normes bancaires prudentielles ont des incidences (dans des proportions différentes) sur les stratégies bancaires. Ces règles peuvent soit imposer soit orienter selon les taux évoqués ci-dessus les choix stratégiques.

En effet, selon les interviewés, les règles de solvabilité et plus précisément le ratio de solvabilité a un impact important voir déterminant sur la gestion stratégique des établissements de crédit.

Ce ratio a imposé aux banques la diversification à travers ses types comme stratégie pour faire face aux contraintes imposées par les autorités publiques : 73,3 % des interviewés ont évoqué ce constat.

Pour la diversification des produits et des activités, la logique induite par le ratio de solvabilité conduit les établissements de crédit à privilégier le développement des produits peu consommateurs de fonds propres. Parmi ces produits privilégiés, les responsables banquiers ont cité ceux rémunérés par des commissions comme les différents produits de placement, les activités de conseil ou ceux dont la pondération est moins pénalisante en fonds propres comme les prêts hypothécaires ou le crédit bail immobilier.

Le ratio de solvabilité a également eu un effet sur le développement des segments de clientèle, en incitant les banques à développer les clientèles ayant la pondération de risque la moindre, selon ce ratio.

En général, ce ratio a incité les banques tunisiennes à se diversifier à travers les produits ou/et la clientèle.

Le ratio de solvabilité peut donc induire une certaine orientation stratégique du portefeuille d'activité de la banque et doit être pris en compte dans l'élaboration d'une stratégie de développement commercial. Il dicte ainsi la décision de diversification ou de spécialisation prise par la banque portant sur le couple produit / client.

Concernant les autres stratégies, nous constatons que le ratio de solvabilité a un effet aléatoire sur la spécialisation (43,3 %) tandis qu'il oriente vers l'internationalisation et surtout les fusions et acquisitions, respectivement 53,3 % et 60 % des interviewés ont déclaré ceci.

Pour la spécialisation, la réglementation des risques conditionne aussi selon les interviewés le choix et l'extension de la stratégie bancaire. Les banques se trouvent contraintes de limiter les risques pris sur les clients importants et ceci de deux façons soit d'augmenter les fonds propres, soit d'effectuer un suivi commercial très attentif des clients importants d'où la sélection faite de ces derniers ; ce qui inhibe parfois la diversification et oriente vers la spécialisation.

Concernant les fusions et acquisitions, ces opérations peuvent contribuer à augmenter le niveau de ratio de solvabilité surtout si les banques affichaient des faibles taux avant le rapprochement. En outre, elles peuvent implanter une diversification si ces banques offraient des produits différents, ce qui est une autre source de remplir les exigences réglementaires.

L'internationalisation, traduite dans le système bancaire tunisien par l'entrée en partenariat avec des banques étrangères, a permit aussi de trouver des nouvelles sources capables d'aider les banques à respecter les obligations prudentielles.

Une dernière remarque à faire, c'est que les autres normes c'est-à-dire le ratio de liquidité et la division des risques soit elles orientent soit qu'elles ont des effets aléatoires sur toutes les stratégies étudiées sauf en ce qui concerne l'impact des divisions des risques sur la diversification : 63,3 % des banquiers évoquent que cette norme impose la diversification.

De ce tableau nous pouvons remarquer l'influence du ratio McDounough sur le choix stratégique du banquier.

En effet, 26,7 % ont affirmé que ce ratio du comité de Bâle va modifier le choix de la stratégie bancaire.

70 % des interviewés trouvent que ce ratio renforcera leurs choix stratégiques. En fait, ce ratio va inciter à l'ouverture sur d'autres produits et d'autres services en outre, il va comme son aîné intensifier la gestion des risques source de renforcement des stratégies bancaires.

Ces conclusions restent des estimations et il faut attendre la mise en oeuvre de ce dispositif en Tunisie pour constater les vraies répercussions et étudier celles des pays développés.

Stratégie / RPI

Bâle I

Diversification

Impose

Favorise

Neutre

Effet limité

Evite

Non affiché

46,7 %

43,3 %

3,3 %

6,7 %

0 %

Spécialisation

Impose

Favorise

Neutre

Effet limité

Evite

Non affiché

13,3 %

50 %

20 %

6,7 %

10 %

0 %

internationalisation

Impose

Favorise

Neutre

Effet limité

Evite

Non affiché

26,7 %

40 %

10 %

23,3 %

0 %

Fusion & acquisition

Impose

Favorise

Neutre

Effet limité

Evite

Non affiché

23,3 %

63,3 %

3,3 %

10 %

0 %

Stratégie / RPI

Bâle II

Pilier 1

Pilier 2

Pilier 3

Diversification

46,7

3,3

63,3

6,7

56,7

13,3

Spécialisation

16,7

3,3

36,7

26,7

23,3

3,3

23,3

3,3

internationalisation

23,3

63,3

6,7

23,3

6,7

13,3

46,7

16,7

23,3

Fusion & acquisition

36,7

3,3

6,7

16,7

23,3

3,3

6,7

23,3

Avec : I : impose, F : favorise, N : neutre, El : effet limité, Ev : évite, Na : non affiché

Comme nous avons étudié pour le ratio de solvabilité, le ratio Cooke du comité de Bâle a presque les mêmes impacts.

En effet, 46,7 % des interviewés ont stipulé que ce ratio a imposé la stratégie de diversification et c'est pour les mêmes causes présentées précédemment c'est-à-dire se diversifier pour trouver les ressources capables de combler les besoins réglementaires. En fait, il a poussé les banques vers des activités peu exigeantes en fonds propres tel que les activités de marché, l'ingénierie financière et les assurances.

En ce qui concerne les autres stratégies, ce ratio joue le rôle d'un favorisant. Les responsables bancaires ont mentionné avec des taux différents que le ratio Cooke favorise les 3 dernières stratégies :

50 % ont évoqué qu'il favorise la spécialisation : Bâle I a instauré une contrainte par le respect du niveau minimum des fonds propres ce qui a conduit des banques à la sélection de la clientèle qui possède une faible pondération du risque et à la recherche des activités les moins consommatrices de capitaux. Ces tendances ont conduit certains établissements bancaires à se spécialiser.

40 % ont dit qu'il favorise l'internationalisation : L'application du ratio Cooke au niveau internationale a poussé les banques à l'internationalisation. C'est l'harmonisation au niveau mondial de ce ratio qui a favorisé une telle stratégie.

63,3 % ont stipulé qu'il favorise les stratégies de fusions et acquisitions : Les tendances vers ces opérations pour développer les activités fournissant des ressources et assurant le respect du minimum de 8 % et pourquoi pas plus dans un contexte où ceci est devenu un avantage concurrentiel.

L'impact de cet accord du comité de Bâle sur les stratégies bancaires se distribue sur les trois piliers qui le composent :

Le pilier 1 est comparable au ratio Cooke en fait il possède le même impact : 50 % des interrogés ont jugé qu'il imposera la diversification. La prise en compte des trois risques (de crédit, de marché et opérationnel) va plus inciter les banques au changement du portefeuille des affaires et donc se diversifier en plus.

Le pilier 2 (surveillance par les autorités publiques) est caractérisé par le fait qu'il favorisera toutes les stratégies étudiées, ceux qui ont énoncé ceci sont à l'ordre de 63,3 % pour la diversification (La communication plus soutenue et régulière entre les autorités et les banques peu aussi pousser ces dernières à la diversification si elles présentent des robustes ratios prudentiels), 36,7 % pour la spécialisation, 30 % pour l'internationalisation et 50 % pour les fusions et acquisitions.

Le pilier 3 (transparence et discipline de marché) possède les mêmes impacts que son précédent, en effet il favorise à son tour les 4 stratégies précitées avec des taux respective de 56,7 % pour la diversification, 40 % pour la spécialisation, 46,7 % pour l'internationalisation et 50 % pour les opérations de rapprochements.

En conclusion, nous constatons bien que quelque soit le ratio Cooke ou le ratio McDonough ces deux dispositifs prudentiels internationales imposent aux banques la stratégie de diversification pour pouvoir remplir les exigences et les minimums réglementaires. En outre, les piliers 2 et 3 de l'accord de Bâle II tendront toujours à favoriser toutes les stratégies mais avec des proportions différentes ce qui a mentionné les banquiers tunisiens. Toutefois, il reste à démontrer ceci car ces résultats sont des estimations d'un impact futur. En résumé,

Le tableau et le graphique présentent le reproche des dirigeants des banques fait à la réglementation prudentielle.

Le résultat révélée nous montre que presque la majorité des interviewés (80 %) ont stipulé que la réglementation prudentielle impose l'orientation. En fait, ce résultat confirme ses antécédents car nous avons conclu que les normes prudentielles ont soit imposer soit favoriser les stratégies donc elles imposent l'orientation avec des degrés variables.

Les proportions restantes des réponses sont divisées (10 % pour les deux propositions de réponse) entre la limite de pouvoir de décision et la rigidité dans l'application.

La plupart des banquiers tunisiens ont proposé de modifier les dispositifs internationales selon le contexte tunisien (86,7 %) les autres (13,3) ont demandé des assouplissement pour diminuer les contraintes imposées et implanté plus de liberté. Aucun n'a demandé l'élimination.

En effet, la modification selon les conditions tunisiennes (les pays émergents en général) permet aux banques à travers les règlementations locales de changer quelques principes de la réglementation internationale en fonction de leurs besoins et les conditions financières du pays d'origine. Bien que cette alternative soit très demandée par les économies émergentes, plusieurs problèmes y existent :

Cette alternative n'est pas une tâche facile, en partie parce que la méthodologie du calibrage n'est pas suffisamment décrite en profondeur pour comprendre comment elle doit être changée.

Le processus d'adaptation du nouvel accord aux conditions locales pourrait être extrêmement onéreux pour le pays et c'est contestable si les avantages qu'il en procure seront suffisants pour compenser les coûts.

Une telle mise en oeuvre partielle de la nouvelle réglementation prudentielle internationale peut aider les économies émergentes à limiter certains problèmes et affaiblir les impacts négatifs en donnant plus de temps à ces pays pour préparer l'infrastructure nécessaire.

Pour cet axe de recherche qui est les causes d'évolution des stratégies bancaires les points suivant résument les résultats conclus :

Les changements qui ont marqué la réglementation prudentielle tunisienne ont bien orienté les choix stratégiques vers la diversification. En fait, ces normes ont bien entré dans les décisions concernant la stratégie à adopter.

Le ratio Cooke a renforcé les choix stratégiques et il a imposé la diversification.

Les normes tunisiennes ont favorisé certaines stratégies et le ratio de solvabilité a imposé la diversification.

Le ratio McDonough renforcera à son tour les choix stratégique comme son homologue le ratio Cooke.

Bâle II impose par son pilier 1 la diversification et favorise par ses piliers 2 et 3 les autres stratégies.

Les banquiers affirment que tous ces dispositifs imposent l'orientation et demandent des modifications selon l'environnement bancaire tunisien. Ils affirment en outre que cette réglementation tend en général comme pour la Tunisie à imposer la sécurité et la solidité du système financier, à protéger les déposants, à mieux gérer les risques au sein des banques, à assurer la continuité de financement des économies et surtout émergentes où les banques y constituent une source primordiale.

Conclusion de la partie empirique

Après avoir présenté dans un premier chapitre les principales caractéristiques du système bancaire tunisien, les fondements de la réglementation bancaire tunisienne et ses perspectives d'évolution, ainsi que, ses stratégies d'évolution nous avons avancé dans un second chapitre notre cadre d'analyse empirique et le résultat de recherche réalisée auprès des banques visitées. Cette recherche nous a permis d'aboutir à une série de conclusions qui méritent d'être présentées et qui portent sur l'étude de l'impact de la réglementation prudentielle sur les stratégies bancaires. Une étude par période a pu être relevée et plusieurs constats portant sur les conséquences de cet impact ont pu être observés :

Cette réglementation a connu un développement de son importance et surtout après la libéralisation financière. Ce résultat est automatique car pour tout pays la libéralisation financière s'accompagne toujours par l'implantation de l'assise prudentielle en contre partie de développement des risques inhérent à l'activité bancaire.

Ce développement s'est traduit par l'apparition des règles de solvabilités qui sont le ratio de solvabilité, le ratio de liquidité et les normes de division des risques. Ces dispositifs ont connu une évolution à travers le temps traduite par les changements de leurs principes dont nous pouvons citer le plus évoqué par les banquiers tunisiens à savoir l'augmentation de minimum réglementaire du ratio de solvabilité de 5 % à 8 % en 1999. Cette mutation a inscrit une certaine conformité entre ce ratio et son équivalent international le ratio Cooke et a implanté la précision sur cette réglementation après avoir être globale au cours des autres périodes.

Cette évolution est jugée par la plupart des cadres des banques comme lente. En effet, ce résultat est jugé du fait que la Tunisie a implanté effectivement le ratio Cooke qu'en 1999 date à la quelle le comité de Bâle a déjà lancé les reformes de ce dispositif international. D'autres acteurs bancaires jugent cette évolution comme normale vu que la Tunisie possède une économie émergente et celle-ci nécessite de temps pour adopter des normes mondial car l'implantation soudaine et rapide peut aboutir à des mauvaises répercussions.

Toutefois, les banquiers ont jugé la perspective d'évolution de la réglementation prudentielle tunisienne vers le nouvel accord de comité de Bâle comme à la fois une contrainte et un facteur de décision, de compétitivité et d'intégration dans l'économie internationale. En fait, la prise en compte des risques du marché et opérationnel dans le dénominateur du ratio va imposer aux banques l'augmentation du numérateur c'est-à-dire les fonds propres par des nouvelles ressources. En outre, le respect du celui-ci permet à la banque l'intégration dans l'environnement bancaire international et jouer la concurrence tout en fixant les décisions stratégiques base de toute opération commerciale.

Les banquiers ont aussi préféré la transposition du Bâle II avec modification selon le contexte tunisien (comme pour Bâle I transposé avec un taux de 5 % pour des raisons liées à l'économie tunisienne).

Le schéma suivant résume l'évolution de la réglementation prudentielle (RP) tunisienne :

La mise en oeuvre de la base prudentielle et l'émergence vers le ratio Cooke (1999).

L'implantation de l'accord de Bâle 2 demandée avec modification selon le contexte tunisien par les banquiers.

Celles-ci ont évolué au cours des périodes étudiées pour l'évolution de la réglementation prudentielle.

Le comportement bancaire reflétant le type de la stratégie a à son tour passé d'un comportement aventurier et aléatoire et même parfois risqué avant 1986 à celui prudent après 1992 et c'est proportionnellement à l'évolution précitée.

En effet, la fixation de la stratégie selon les cadres interviewés a évolué d'une stratégie fixée à l'avance (délibérée) à celle fixée en fonction des situations existences (émergente) et l'impact suivant a été constatée :

Le type des stratégies bancaires s'est développé des stratégies de diversifications et de spécialisations constatées avant la libéralisation à la diminution de cette dernière sur les autres périodes et l'intensification de la première (presque toutes les banques se sont diversifiées). Toutefois, ces changements sont jugés partiels par les interviewés et c'est du au fait de l'existence de la diversification depuis longtemps au sein du SBT.

Pour les causes qui ont contribué à cette évolution : nous avons constaté que les fondements du management bancaire ont à leur tour changé. En fait, ceux-ci se sont passés du management par ressources avant 1986, à un ajout d'un autre fondement entre 1986-92 qui est l'objectif et enfin à un management par objectif et par contrainte pour la dernière période et parmi les contraintes figure bien évidemment la réglementation prudentielle.

En outre, la base du choix de la stratégie de la banque a selon les interrogés convergé de l'emploi optimal des ressources en vue de maximiser les profits vers la valorisation des potentiels et la création des avantages distinctifs pour affronter la concurrence de plus en plus croissante ces dernières années à qui il s'est ajouté la restructuration en fonction des dispositifs prudentiels suite à son évolution et la formulation de son fondement.

Donc, la réglementation prudentielle est devenue un facteur très important et qui influence le choix de la stratégie bancaire.

Concernant l'impact de la réglementation prudentielle sur les stratégies bancaires :

Pour l'impact des normes prudentielles tunisiennes, le ratio de solvabilité et surtout après ses changements de 1999 a imposé aux banques la stratégie de diversification et a favorisé les autres stratégies et surtout les fusions et acquisitions (prise de participation) :

Au-delà de son aspect réglementaire, le ratio de solvabilité induit d'importants effets sur la gestion stratégique des établissements de crédit.

Pour les produits et les activité, la logique induite par ce ratio conduit les établissements de crédit à préviligier le développement des produits et des services peu consommateurs de fonds propres (l'ingénierie financière,...), ou les produits dont la pondération est la moins pénalisante en fonds propres (prêts hypothécaires, ou le crédit bail immobilier).

Le ratio de solvabilité a également eu un effet sur le développement des segments de clientèle, en incitant les banques à développer les clientèles à moindre pondération de risque. D'où l'impact de ce ratio sur la stratégie de développement commercial.

Pour la recherche de fonds propres et pour l'optimisation du coût d'obtention de ces fonds propres, des fusions et des prises de participation peuvent être aussi des meilleurs moyens pour arriver à respecter le ratio de solvabilité ce qui explique l'orientation vers ces opérations.

Par suit, ces actions stratégiques doivent s'accommoder avec la réglementation.

En ce qui concerne l'impact des règles prudentielles internationale, les mêmes résultats démontrés avec le ratio de solvabilité tunisien sont présentés avec le ratio Cooke et c'est logique puisque notre ratio national est jugé selon notre enquête conforme à son homologue mondial.

Pour le ratio McDonough, les impacts futurs sont diversifiés sur les trois piliers qui les composent : le premier tend selon les banquiers à imposer la diversification et c'est pour les mêmes cause évoqués pour le premier ratio de solvabilité international et à favoriser les autres stratégies, le deuxième va les favoriser et ainsi pour le troisième.

Ici, nous évoquons que ces deux ratios tendent, selon la plupart des interviewés, à renforcer les choix stratégiques.

Se sont donc, les principaux scénarios trouvés qui expliquent l'impact existant entre la réglementation prudentielle et la gestion stratégique de la banque.

En conclusion, nous pouvons mentionner les deux essentiels résultats suivants :

Le ratio Cooke oriente donc les stratégies bancaires en imposant la diversification et en favorisant la spécialisation, l'internationalisation et les fusions et acquisitions.

Le ratio McDonough oriente les stratégies bancaires à travers ses trois pilier : le pilier 1 impose la diversification et favorise les autres stratégies et les piliers 2 et 3 favorisent toutes les stratégies.

Conclusion générale

Au terme de ce mémoire, nous avons essayé de mettre en évidence l'impact de la réglementation prudentielle internationale sur les stratégies bancaires, tout en étudiant les répercussions qui en résultent.

Les études théoriques et internationales nous semblent avoir épousé la logique qui stipule l'existence d'un impact entre la réglementation prudentielle et la stratégie de la banque. Cependant, chaque voie de recherche s'est trouvée caractérisée par des réflexions bien déterminées qui lui sont spécifiques.

Cet impact caractérisant la réglementation et la stratégie s'est exprimé par plusieurs façons. Certains auteurs mentionnent l'influence très importante de la réglementation sur les orientations stratégique, d'autres laissent croire que ce n'est que secondairement la réglementation conditionne la stratégie et dicte son choix. Alors que d'autres auteurs ont mis l'accent sur le développement de certaines formes d'interaction entre ces deux variables.

Dans cette alternative, l'ambition de cette recherche était de déterminer l'impact de la réglementation prudentielle internationale sur la stratégie bancaire, et de tenter de préciser les conséquences qui en résultent.

A présent, et après avoir procédé à différentes investigations, nous avons pu constaté qu'empiriquement, trois périodes se sont révélées utiles pour notre analyse. L'hypothèse de notre modèle qui stipule le fait que la réglementation prudentielle dicte et oriente le choix stratégique de la banque a été validée surtout dans la période d'après 1992. Une validation de la deuxième hypothèse a été observée au cours de la période d'entre 1986 et 1992, elle mentionne que les normes de précaution participe partiellement à l'élaboration de la stratégie. La troisième hypothèse, les normes de prudence n'ont aucun effet sur l'orientation stratégique, est à son tour vérifiée pour la période d'avant 1986 vu leur caractère réduit pour ces années.

Des points de ressemblances et des points de divergences ont été constatés par rapport à l'étude théorique et à la pratique internationale. Cette divergence revient essentiellement, aux spécificités des systèmes bancaires, et des économies nationales, qui traduisent par suite l'hétérogénéité des comportements bancaires des agents économiques.

Cette comparaison a été faite, aussi bien sur les variables de notre modèle que sur les scénarios observés traduisant la nature de l'impact.

Le présent tableau illustre, une étude comparative portant sur nos principaux axes de recherche.

	*Les éléments communs*	*Les éléments spécifiques*
*Genèse de la réglementation prudentielle (RP)*	*§ Mêmes motifs réglementaires.* *§ La nécessité de promouvoir la solidité financière*	*§ Nature des systèmes bancaires nationales.*
*Les causes d'évolution de la RP*	*§ Libéralisation financière.* *§ Internationalisation des marchés.* *§ Insuffisance et lacunes constatées au niveau des règles existantes*	*§ Les crises et défaillances des banques.* *§ L'implantation des dispositifs internationaux.*
*Les étapes d'évolution de la réglementation*	*§ Les changements remarquables sont tous constatés dans les années 90.*	*§ Vitesse d'évolution varie d'un pays à un autre.*
*Les principales normes*	*§ Convergence des ratios de solvabilité vers le ratio Cooke* *§ Importance accorde à l'adéquation des fonds propres.*	*§ La manière de l'application du ratio de solvabilité : la Tunisie a en premier lieu fixé le taux minimum à 5 % par exemple.*
*Spécificités stratégiques*	*§ Développement des initiatives du banquier et de la restructuration en fonction de la RP*	*§ Les champs laissés à ces deux éléments diffèrent d'un secteur bancaire à un autre.*
*Causes d'évolution de la stratégie*	*§ L'importance du poids de la RP et les initiatives du banquier stratège.*	*§ Pas de spécificité remarquable.*
*Résultats d'évolution de la stratégie*	*§ Développement de nouvelles stratégies : banque universelle.* *§ Multiplication de la diversification.*	*§ Multiplication des fusions et acquisitions surtout dans les pays développés.*

Cette étude des différentes variables du modèle, nous a permis de constater plusieurs scénarios portant sur l'impact de la réglementation prudentielle sur la stratégie. Une comparaison de ces scénarios mérite d'être présentée.

En terme de scénarios, une ressemblance s'est observée entre les études théorique, internationale et empirique. Cette ressemblance s'illustre dans le fait que l'imposition par les normes internationales de la diversification est vérifiée dans les trois contextes.

Des divergences se sont aussi observées sur quelques scénarios qui portent sur l'impact de ces règles sur les trois autres stratégies. En fait, la spécialisation, l'internationalisation et les fusions et acquisitions favorisées par les normes étudiées sont moins observées dans le contexte tunisien caractérisé par l'orientation vers le modèle de la banque universelle (diversification : tout faire).

Quelle que soit la nature des scénarios présentés, nous sommes arriver à montrer l'existence d'un impact de la réglementation prudentielle internationale sur la stratégie de la banque.

En effet, quelque soit Bâle I ou Bâle II, la réglementation prudentielle internationale oriente les choix stratégiques des banques en imposant la diversification et favorisant les autres types de stratégies.

Aussi utile qu'elle puisse être à certains égards, cette étude de l'impact de la réglementation prudentielle sur les stratégies bancaires ne saurait suffire à terme. Sans doute, une analyse plus fine et basée sur la prise en compte d'un autre axe de réflexion permettrait de mieux apprécier la pertinence des évolutions possibles ou probables de cet impact.

En effet, la tendance vers un nouvel accord de Bâle ou Bâle III et le mouvement croissant des fusions bancaires auquel nous assistons ces derniers temps et la tendance vers le développement de la banque universelle pourrait constituer un élément intéressant pour une nouvelle voie de recherche permettant ainsi la continuité de notre étude.

Le souci d'accroissement de la taille pour les banques et l'évolution future de la réglementation prudentielle internationale vers une reforme possible de l'accord de Bâle II peuvent se confronter surtout si nous constatons le manque de réglementation prudentielle pour les géants bancaires qui résultent des fusions.

Il se révèle intéressant donc, d'étudier l'impact qui peut en résulter de Bâle III (lorsqu'il est formulé bien sûr) sur les stratégies de fusions et acquisitions.

BIBLIOGRAPHIE

· Armelle Delorme : « Stabilité des systèmes bancaires des marchés émergents : une proposition de régulation prudentielle différenciée ». Proposition de communication aux 19èmes Journées Internationales d'Economie Monétaire et Bancaire. 2002

· Arnaud de Servigny : « le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires » - Edition Dunod 2001-

· Anick Veilleux et Christian Deblock : « Les codes de conduite financiers peuvent-ils prévenir les crises de la dette ? » DÉCEMBRE 2003 - Centre Études internationales et Mondialisation (CEIM) Montréal -

· Aurelie Duchamp : « Réforme de la gestion des risques dans les organisations bancaires : l'accord Bâle II ». www.voirin-consultants.com : dossier du mois de Juillet 2005.

· Andrew Powell: « Basel II and Developing Countries: Sailing through the Sea of Standards ».- April 2004-

· André Cartapanis : « Pour une mise en oeuvre macroprudentielle de Bâle II en Europe ».

· Ambassade de France Mission Economique de Tokyo : « Les banques japonaises en 2005 » - Rédigé par : Alexis BOHER, conseiller financier, revu par : Gaku KAWABE, conseiller économique. Actualisation : 12 août 2005.

· A. BOURI & A.BEN HMIDA: «Capital and risk taking of banks under regulation: A simultaneous equations approach in the Tunisian context» - Proposition pour le sixième congrès international de l'AFFI : « Finance d'entreprise et finance de marché : Quelles complémentarités ? » -March 2006-

· Abdelfettah BOURI & Anis BEN HMIDA : « Liens Entre les Fonds Propres Bancaires, La Réglementation Prudentielle et le Risque de Crédit Dans le Contexte Tunisien : Une Approche en Termes de Causalité » -EURO MEDITERRANEAN ECONOMICS AND FINANCE REVIEW Vol. 1, N°3, June 2006 -

· Anne Brière, Céline Mansencal et Olivier Poussard : « Les options stratégiques : domination par les coûts, différenciation » -2005- .

· Abdessatar ATI : « Innovations financières et dynamique de l'activité bancaire en Tunisie » - Revue Tunisienne d'Economie -

· Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers : « RISQUES BANCAIRES ET ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ». http://www.apbt.org.tn

· A.BEAUFILS et J-M GUIOT : « gestion stratégique et politiques de l'organisation », Gaitan Morin éditeur, 1987.

· Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : « Historique et composition du comité de Bâle sur le contrôle bancaire »- janvier 1999- www.bis.org/bcbs/index.htm

· Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » - ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.

· Sylvie de COUSSERGUES : « gestion de la banque » - Edition Dunod 1992-.

· Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : « principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace » -Septembre 1997-

· Michel Aglietta : « Réguler la globalisation financière ». Éditions La Découverte, collection Repères, Paris, 1998

· Joël Bessis : « Gestion des risques et gestion actif-passif des banques ». Edition Dalloz 1995

· Laurent LE MOUËL - Banque de France - Secrétariat général de la Commission bancaire : « LE NOUVEL ACCORD DE BÂLE SUR LES FONDS PROPRES » -2001-

· Dominique Plihon : « Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies ». La documentation française 1999.

· CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting 2004: « Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire ».

· Yves Ullmo - Secrétaire Général du Comité national de la consommation et de la Banque de France- : « Financial and Public Security: Safety and Crime Control: LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN FRANCE » -2004-

· Jacques Préfontaine & André Thibeault : « Capitalisation Bancaire, Risque de Solvabilité et Croissance Soutenable » -1991-

· Christian Bordes: « Banque et risque systémique » -Université Paris 1 -2005-

· Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle -Groupe de travail sur la transparence- : « Renforcement de la transparence bancaire : Contribution de la communication financière et de l'information prudentielle à des systèmes bancaires sûrs et solides » -Septembre 1998-

· Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Document soumis à consultation : « Vue d'ensemble du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres » -Avril 2003-

· Hervé HANNOUN (Premier sous-gouverneur Banque de France) : « Le contrôle bancaire et l'évolution des risques financiers » - BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE - N° 79 - JUILLET 2000-

· CHRISTIAN NOYER : « BÂLE II : GENÈSE ET ENJEUX » -banque de France : CONFÉRENCE-DÉBAT ASSOCIATION D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE -JEUDI 27 MAI 2004-

· Eugen Haltiner -Directeur général Responsable du Département Clientèle privée et Entreprises UBS- : « Les affaires de crédit en mutation. Les PME face aux enjeux du rating, du pricing et de Bâle II ». www.ubs.com.

· Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : « HISTORIQUE ET COMPOSITION DU COMITÉ DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE » (Janvier 1999) www.bis.org.

· Sommet d'Evian 2003 : « Rapport des ministres des finances du G7 aux chefs d'état et de gouvernement sur la stabilité monétaire internationale ».

· Gérard FUCHS et Daniel FEURTET : « RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ : -en application de l'article 145 du Règlement- PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN- sur la régulation de la mondialisation financière ».

· Dominique Lacoue-Labarthe : « Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers » -2005- .

· Bulletin de la Commission bancaire francaise : « L'activité de la Commission bancaire et de son Secrétariat général ».

· Dossier du mois de Juillet 2005 : « Réforme de la gestion des risques dans les organisations bancaires : l'accord Bâle 2 ». www.voirin-consultants.com

· Van NGUYEN THE : « Bâle II : quelles conséquences économiques ? » BNP Paribas : Conjoncture -Décembre 2003-

· Michel Aglietta: « La régulation financière en Europe : handicaps hérités, nouveaux risques et avancées possibles ».

· Bulletin de la Commission bancaire n° 29 : «L'actualité européenne et internationale » - Novembre 2003-

· M. Aglietta : «La régulation prudentielle en Europe : un chantier mal engagé » Pour le Cercle des Economistes : Rencontres économiques d'Aix en Provence : 4-6 juillet 2003.

· Christian Noyer : « Les normes financières et comptables et la gouvernance d'entreprise ». Intervention de Christian Noyer à la troisième session du séminaire sur le processus d'adhésion co-organisé par la Banque centrale européenne et la Banque de France, les 4 et 5 mars 2004, à Paris.

· Laurence Scialom : « Pour une approche holiste du filet de sécurité financière dans l'Union Européen : quelques arguments ».

· BOARD OF GOVERNORS OF THE FEDERAL RESERVE SYSTEM -DIVISION OF BANKING SUPERVISION AND REGULATION-: « Notice of Proposed Rulemaking Implementing New Risk-Based Capital Framework in the United States ». March 22, 2006.

· Jacques Mistral : « UNE DECLARATION COMMUNE DES REGULATEURS BANCAIRES DEVOILE LES GRANDES LIGNES D'APPLICATION DES ACCORDS DE BÂLE II » - Agence financière, Ambassade de France à Washington -Le 22 février 2005- .

· Frances Rosenbluth and Ross Schaap: «The Domestic Politics of Financial Globalization» -Draft, December, 2000-

· L. Jacobo Rodríguez: «International Banking Regulation: Where's the Market Discipline in Basel II?» -Policy Analysis No. 455 October 15, 2002-.

· Wako Watanabe: «Prudential Regulation, the «Credit Crunch» and the Ineffectiveness of Monetary Policy: Evidence from Japan» - Institute of Social and Economic Research Osaka University - January 2004.

· Forum des Economistes Franco-Japonais -Compte rendu de la réunion- : « La situation du système financier japonais » introduite par Monsieur Keiichi MIYATA, Délégué général de la Banque du Japon vendredi 29 octobre 2004.

· MARINI Philippe, Rapporteur général : « Régulation financière et monétaire internationale » -RAPPORT D'INFORMATION 284 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES.

· Ministère des finances Canada : « Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7 » : Ottawa, le 30 octobre 1998

· Dr Mamiko Yokoi-Arai: «Basel II in the national sphere» - Law in transition online 2005: October 2005- www.ebrd.com/country/sector/law.

· Nick Sawyer : «Basel II: Setting a timetable» - Asia Risk Magazine, December 2004-

· Philippe Lorino & Jean-Claude Tarondeau : « DE LA STRATÉGIE AUX PROCESSUS STRATÉGIQUES ».

· Mohamed Frioui : « Cour Stratégie bancaire » - mastère finance et banque : année universitaire 2004/2005-

· Christophe Benavent, professeur à l 'IAE des Pays de l 'Adour : « cour management stratégique » - 2000 -

· Christophe Benavent, professeur à l 'IAE des Pays de l 'Adour : « Gestion de l'innovation : structures, processus et stratégies » - 2004-.

· Michel DIETSCH : « La place de la concurrence dans l'organisation et le fonctionnement du secteur bancaire » - Cycle de conférences : Droit, Economie et Justice dans le secteur bancaire - avril 2005 -

· Zollinger Monique : « Marketing et stratégie de la banque » - Edition DUNOD 1999-

· Nathalie Daley : « Multi-bancarité des ménages : Les effets de la différenciation et de la numérisation » Janvier 2002.

· Marie-Claire Malo et Martine Vézina : « Stratégie, gouvernance et gestion de l'entreprise collective d'usagers » Cahiers du Centre de recherche sur les innovations sociales dans l'économie sociale, les entreprises et les syndicats (CRISES) no ET0301 Collection Études théoriques - Janvier 2003 -

· Rym Ayadi, Pascal de Lima et Georges Pujals : « LES RESTRUCTURATIONS BANCAIRES EN EUROPE » -mars 2002-.

· Nicolas Floquet : « banque de détail : trouver les nouvelles pistes » - l'art de la stratégie : les Echos 2000 -

· Union des Banques Maghrébines : « La concentration bancaire en Europe » -Alger, 3 juillet 2000 -.

· Olivier Pastré : « L'Europe bancaire : l'inéluctable « américanisation ». - 2005 -

· Éric Boulanger : « Le big bang financier japonais » - Groupe de recherche en économie et sécurité - GRES Note de recherche volume 2, numéro 5 - mai 2000 - .

· Organisation internationale du Travail : "L'incidence sur l'emploi des fusions et des acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers": Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur l'incidence sur l'emploi des fusions et des acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers -Genève, 2001-Organisation internationale du Travail TMBF/2001- Programme des activités sectorielles-.

· Bank safety and soundness - The Bergamo Report: Proceedings of the Third International Conference on Financial Services: "Bank Safety and Responsibility towards the Consumer" - Bergamo, Italy, 23 through 25 September 1993- Reprint 2004.

· Janine DOW & Sonia TRABELSI : « Tunisie : Système bancaire et réglementation prudentielle » Novembre 2003- FitchRatings Banks.

· Imène Ben Fredj : « LA PERFORMANCE DU SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN À L'EPREUVE DES TRANSFORMATIONS DE L'ACTIVITÉ DES BANQUES » - Septembre 2004-

· N. JOUINI : « Rationalité économique de la structure bancaire dans un pays en transition : cas de la Tunisie » -Conférence Femise 2003 - 4, 5 et 6 décembre 2003, Marseille. www.femise.org.

· Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise : « PROFIL PAYS TUNISIE » -Décembre 2005-

· L'Economiste maghrébin : « Réforme du secteur bancaire : Engagement irréversible sur la voie du libéralisme du secteur ». L'Economiste maghrébin : numéro 377 ; Quinzaine du : 27/ 10/ 2004 au 10/ 11/ 2004.

· L'expert : « Normes prudentielles internationales : les prochains défis du nouvel accord Bâle II ». L'expert n° 108-109 du 05/11/2004 au 04/12/2004.

· Myriam ZAMITI : « LES RÉFORMES DU SECTEUR FINANCIER EN TUNISIE : DESCRIPTION ET ÉVALUATION » Cahier de recherche 98-04 Mai 1998 - CETAI, HEC-Montréal -

· Sarra Ben Slama Zouari : « Evaluation du système bancaire tunisien : Construction d'indice de stress » - Janvier 2005 -

· COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION « Politique européenne de voisinage : Rapport sur la TUNISIE » -12/05/2004-

· Elachaâl Mohyeddine : « Loupe sur le secteur bancaire en Tunisie » - Mars 2005 -.

· Wiffak Barouni Chatta : « Flux internationaux de capitaux et crises financières ». Séminaire doctoral du GDRI EMMA organisé par l'université de Nice Mars 2004.

· Marusa Mrak: « IMPLEMENTATION OF THE NEW BASEL CAPITAL ACCORD IN EMERGING MARKET ECONOMIES - PROBLEMS AND ALTERNATIVES » -September 2003-

· Hédi Méchri : « Les banques et le financement de l'économie ». L'Economiste maghrébin : N° 358 Quinzaine du 28/01/ 2004 au 11/02/ 2004.

· GOLDSTEIN, M., TURNER, P: « Banking crises in Emerging Economies: origins and policy options». BIS: Economic Paper n°46 -1996- .

· Daoud Barkat Daoud : « Mesure réglementaire du risque du crédit, le recours aux agences externes de notation : l'impact pour les pays en développement ». -Avril 2002-

· Bank of Mauritius: «Annual report on banking supervision: Basel II » -2004-

· Giovanni Majnoni, Margaret Miller, and Andrew Powell: « Bank Capital and Loan Loss Reserves under Basel II: Implications for Emerging Countries » - World Bank Policy Research Working Paper 3437, October 2004.

· Jaydeep K. Thaker : « Implementing Basel II: Impact on Emerging Economies » - September 2004-

· PIERRE-YVES THORAVAL, ALAIN DUCHATEAU (Secrétariat général de la Commission bancaire Direction de la Surveillance générale du système bancaire) : « Stabilité financière et nouvel accord de Bâle » -Banque de France
· Revue de la stabilité financière
· N°3
· Novembre 2003-

· Hind Sami et Armelle Delorme: « diffusion d'information et risque de crédit dans les économies émergentes » -Février 2004-.

· Monique Zollinger : « Marketing et stratégies bancaires : la métamorphose » - Dunod-

· Gérard Naulleau et Michel Rouach : « Contrôle de gestion et stratégie dans la banque » -BANQUEéditeur-.

· Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes ». Mémoire DEA -2001/2002-

· Emmanuelle FOURNIER : « La restructuration bancaire et financière ». Mémoire DEA MONNAIE FINANCE BANQUE : Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne - Année 2001 -

· Sami BOUJNAH : « Eléments d'économie industrielle appliqués à la banque : Déréglementation et évolution de l'activité bancaire » -Mémoire DEA 1996-

· Ben Dhiab Elassaad : « Interaction entre réglementation prudentielle et rentabilité bancaire ». Mémoire DEA 2001/2002.

· Anne-Sylvaine Chassany : « Les banques européennes s'insurgent contre le poids de la réglementation » La Tribune - article du 14/03/05.

· Habib BENHADJ : « Refonte des règles de contrôle bancaire » LA PRESSE. www.lapresse.tn

· La circulaire aux banques n° 91-24 du 17/12/1991: « Chapitre 2 : SUIVI DES ENGAGEMENTS ET CLASSIFICATION DES ACTIFS ».

· Loi n° 94-25 du 7 février 1994 modifiant la loi n°67-51 du 7 décembre 1967.

· Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit : article 20.

· Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit : article 21.

Dans le cadre d'un mémoire de recherche en mastère finance et banque, je suis amené à faire une enquête concernant l'impact de la réglementation prudentielle internationale sur les stratégies bancaires, je vous serai reconnaissant de bien vouloir répondre à ce questionnaire pour l'élaboration de ce mémoire.

Avec mes remerciements anticipés et mes profonds respects, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.

Banque : ........................................................................

Type : ........................................................................

Interviewé : ........................................................................

Fonction : .........................................................................

1) Croyez-vous que l'importance de la réglementation prudentielle s'est développée ou au contraire s'est baissée au cours de temps ?

Précisez les causes : ................................................................................

....................................................................................................................................................................................................................................

Pourquoi ? ...................................................................................................

..................................................................................................................

3) Indiquez les périodes caractérisées par un vrai changement de la réglementation prudentielle ?

4) Comment jugez-vous la réglementation prudentielle au cours de ces périodes ?

Justifier :...........................................................................................................................................................................................................................

5) Comment appréciez-vous l'évolution de la réglementation prudentielle tunisienne ?

Pourquoi ? :...........................................................................................................................................................................................................................

6) En ce qui concerne les perspectives d'évolution de la réglementation prudentielle tunisienne, jugez-vous que l'application du nouvel accord de Bâle (ratio Mcdonough) présente :

Justifier :............................................................................................

.................................................................................................................

9) Pouvez-vous juger les normes tunisiennes par rapport à celles internationales ?

...........................................................................................................................

11) Pouvez-vous nous indiquer votre comportement au cours de ces périodes ?

12) Au cours de ces périodes, est ce que la fixation de la stratégie de votre banque est :

13) Justifier le choix de la stratégie selon les périodes d'évolution de la réglementation prudentielle tunisienne :

Justifier :....................................................................................................... ...........................................................................................................................

..........................................................................................................................

17) Quelles sont les facteurs qui ont influencé le plus le choix de la stratégie de votre banque au cours de ces trois périodes : classez les par ordre d'importance ?

18) Y a-t-il des règles prudentielles qui ont été contraignantes pour l'exercice de votre activité ?

........................................................................................................................

20) Est-ce que la réglementation prudentielle internationale (ratio Cooke) transposée dans la réglementation tunisienne a :

21) Classez l'importance des normes prudentielles tunisiennes dans l'explication de chaque type de stratégie selon les degrés suivants :

22) Dans la perspective de l'émergence vers l'application du ratio « Mcdonough », comment vous appréciez le futur impact de ce nouvel dispositif sur la stratégie de la banque :

23) Classez l'importance des normes prudentielles internationales dans l'explication de chaque type de stratégie ?

1 : impose, 2 : favorise, 3 : neutre, 4 : effet limité et 5 : évite ou interdit.

Pilier 1 : exigences minimales de fonds propres, Pilier 2 : surveillance par les autorités prudentielles et Pilier 3 : transparence et discipline de marché.

*Stratégie / RPI*	*Bâle I*	*Bâle II*
*Stratégie / RPI*	*Bâle I*	*Pilier 1*	*Pilier 2*	*Pilier 3*
*Diversification*
*Spécialisation*
*internationalisation*
*Fusion & acquisition*
*Autres*

En générale : ................................................................................................

.................................................................................................................

Pour la Tunisie : .............................................................................................

.................................................................................................................

La discipline de marché devrait favoriser une meilleure évaluation de la solidité financière des banques : - 20 -

Les causes de l'évolution de la réglementation prudentielle internationale : - 26 -

SECTION 2 : LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE : BALE I & BALE II - 31 -

SECTION 3 : LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE BANCAIRE AU NIVEAU DE LA TRIADE - 52 -

La surveillance et le contrôle des grands risques des établissements de crédits : - 53 -

L'accord Bâle II et la directive européenne CAD III relatifs aux exigences en fonds propres réglementaires : - 58 -

Les grandes orientations des années 90 de la réglementation prudentielle américaine : - 66 -

Les grandes étapes jusqu'au 1er janvier 2008, date d'entrée en vigueur des accords de Bâle II : - 73 -

Les grandes lignes de la Notice of Proposed Rulemaking publiée mi-2005 : - 74 -

Le champ de compétence des régulateurs : rappel de la règle du « primary regulator » : - 74 -

Les caractéristiques des plans d'action adoptés par les institutions : - 74 -

Inadaptation des règles prudentielles à l'innovation financière et leur évolution au Japon : 77

La directive basée sur l'article 14-2 de la loi bancaire de 1981 : Loi N° 59 : 83

IV. Les stratégies génériques dans le secteur bancaire et financier : 107

Les stratégies issues des variables clientèle -produit - zone géographique : 114

VI. Conséquences de la stratégie bancaire : « la restructuration des activités » 144

CONCLUSION DE LA PARTIE CONCEPTUELLE ET PROPOSITION D'UN MODELE DE RECHERCHE 168

III. Concernant l'impact de la réglementation prudentielle internationale sur la stratégie de la banque : 171

Moment fort de la restructuration du secteur, la promulgation, le 10 juillet 2001 : 194

Les mesures prudentielles du décembre 1991 : « naissance réelle de la réglementation prudentielle » : 207

CHAPITRE 2 : VALIDATION SE LA PROPOSITION DE RECHERCHE : IMPACT DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE SUR LES STRATEGIES DES BANQUES TUNISIENNES 227

* ¹ Armelle Delorme : « Stabilité des systèmes bancaires des marchés émergents : une proposition de régulation prudentielle différenciée ». Proposition de communication aux 19èmes Journées Internationales d'Economie Monétaire et Bancaire. 2002

* ² G-10 : Allemagne, Belgique, Canada, Etats Unies, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Unies, Suède et Suisse.

* ³ www.bis.org/bcbs/index.htm : « Historique et composition du comité de Bâle sur le contrôle bancaire »- janvier 1999-

* ⁴ Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.

* ⁵ Arnaud de Servigny : « le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires » - Edition Dunod 2001- p 174.

* ⁶ Anick Veilleux et Christian Deblock : « Les codes de conduite financiers peuvent-ils prévenir les crises de la dette ? » DÉCEMBRE 2003 - Centre Études internationales et Mondialisation (CEIM) Montréal -

* ⁷ www.voirin-consultants.com : dossier du mois de Juillet 2005 : Aurelie Duchamp : « Réforme de la gestion des risques dans les organisations bancaires : l'accord Bâle II ».

* ⁸ Philosophie qui relève de l'épistémologie (philosophie étude des fondements, de la structure et du développement des sciences.) - Collection Microsoft® Encarta® 2004. (c) 1993-2003 Microsoft Corporation-

* ⁹ Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : « Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace » -Septembre 1997-

* ¹⁰ Michel Aglietta : « Réguler la globalisation financière ». Éditions La Découverte, collection Repères, Paris, 1998

* ¹¹ Joël Bessis : « Gestion des risques et gestion actif-passif des banques ». Edition Dalloz 1995.p 52.

* ¹² Laurent LE MOUËL - Banque de France - Secrétariat général de la Commission bancaire : « LE NOUVEL ACCORD DE BÂLE SUR LES FONDS PROPRES » -2001-

* ¹³ Dominique Plihon : « Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies ». La documentation française 1999.p 105.

* ¹⁴ CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting 2004: « Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire ».

* ¹⁵ Yves Ullmo - Secrétaire Général du Comité national de la consommation et de la Banque de France- : « Financial and Public Security: Safety and Crime Control: LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN FRANCE » -2004-

* ¹⁸ Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : « PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE » -Bâle : Septembre 1997-

* ¹⁹ Jacques Préfontaine & André Thibeault : « Capitalisation Bancaire, Risque de Solvabilité et Croissance Soutenable » -1991-

* ²¹ Arnaud de Servigny : « le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires » - Edition Dunod 2001.p 190.

* ²² Christian Bordes (Université Paris 1) : « Banque et risque systémique » -2005-

* ²⁶ Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle -Groupe de travail sur la transparence- :« Renforcement de la transparence bancaire : Contribution de la communication financière et de l'information prudentielle à des systèmes bancaires sûrs et solides » -Septembre 1998-

* ²⁷ Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Document soumis à consultation : « Vue d'ensemble du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres » -Avril 2003-

* ²⁸ Hervé HANNOUN (Premier sous-gouverneur Banque de France) : « Le contrôle bancaire et l'évolution des risques financiers » - BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE - N° 79 - JUILLET 2000-

* ²⁹ CHRISTIAN NOYER : « BÂLE II : GENÈSE ET ENJEUX » -banque de France : CONFÉRENCE-DÉBAT ASSOCIATION D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE -JEUDI 27 MAI 2004-

* ³⁰ Laurent LE MOUËL - Banque de France - Secrétariat général de la Commission bancaire : « LE NOUVEL ACCORD DE BÂLE SUR LES FONDS PROPRES » -2001-

* ³¹ Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.

* ³² Arnaud de Servigny : « le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires » - Edition Dunod 2001-p 02.

* ³⁴ Eugen Haltiner Directeur général Responsable du Département Clientèle privée et Entreprises UBS : « Les affaires de crédit en mutation. Les PME face aux enjeux du rating, du pricing et de Bâle II ». www.ubs.com

* ³⁵ Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : « HISTORIQUE ET COMPOSITION DU COMITÉ DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE » (Janvier 1999).www.bis.org.

* ³⁶ Eugen Haltiner Directeur général Responsable du Département Clientèle privée et Entreprises UBS : « Les affaires de crédit en mutation. Les PME face aux enjeux du rating, du pricing et de Bâle II ». www.ubs.com

* ³⁷ Eugen Haltiner Directeur général Responsable du Département Clientèle privée et Entreprises UBS : « Les affaires de crédit en mutation. Les PME face aux enjeux du rating, du pricing et de Bâle II ». www.ubs.com

* ³⁸ Dominique Plihon : « Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies ». La documentation française 1999.p 110.

* ³⁹ Armelle Delorme : « Stabilité des systèmes bancaires des marchés émergents : une proposition de régulation prudentielle différenciée ». Proposition de communication aux 19èmes Journées Internationales d'Economie Monétaire et Bancaire. 2002

* ⁴⁰ CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting 2004: « Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire ».

* ⁴¹ CHRISTIAN NOYER : « BÂLE II : GENÈSE ET ENJEUX » -banque de France : CONFÉRENCE-DÉBAT ASSOCIATION D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE -JEUDI 27 MAI 2004-

* ⁴² Michel Aglietta : « Réguler la globalisation financière ». Éditions La Découverte, collection Repères, Paris, 1998

* ⁴³ Rapport des ministres des finances du G7 aux chefs d'état et de gouvernement sur la stabilité monétaire internationale : sommet d'Evian 2003.

* ⁴⁴ Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.

* ⁴⁵ RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ : en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN- sur la régulation de la mondialisation financière, ET PRÉSENTÉ PAR MM. Gérard FUCHS et Daniel FEURTET,

* ⁴⁶ Les Etats du G-10 comprennent les sept pays les plus industrialisés que sont les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Canada ainsi que la Suisse, la Suède, la Belgique et les Pays-Bas (en fait 11 pays au total).

* ⁴⁷ CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting: « Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire ».

* ⁴⁸ En fait, cela peut correspondre à 200 de nouveaux crédits et 100 d'amortissements, ou de 150 de crédits et 50 de remboursements etc.

* ⁴⁹ Le raisonnement présenté ici est simplifié. En règle générale, la rentabilité de la banque ne dépend pas seulement de sa marge sur crédits, mais également, par exemple, de diverses commissions sur les dépôts : frai de tenue de compte par exemple. Le but de la démonstration est de montrer que le ratio Cooke conduit à imposer des normes de rentabilité qui se diffusent dans toute l'économie.

* ⁵⁰ Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.

* ⁵¹ CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting: « Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire ».-2004-

* ⁵² CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting: Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire.-2004-

* ⁵³ Dominique Lacoue-Labarthe: « Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers »

* ⁵⁴ Bulletin de la Commission bancaire : « L'activité de la Commission bancaire et de son Secrétariat général ».

* ⁶⁰ Pierre-Yves Chanu: Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire: Les enjeux de Bâle 2 ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.

* ⁶¹ www.voirin-consultants.com : dossier du mois de Juillet 2005 : « Réforme de la gestion des risques dans les organisations bancaires : l'accord Bâle 2 »

* ⁶² Andrew Powell: «Basel II and Developing Countries: Sailing through the Sea of Standards»- April 2004-

* ⁶³ Dominique Lacoue-Labarthe: Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers

* ⁶⁴ Pierre-Yves Chanu: Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire: Les enjeux de Bâle 2 ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.

* ⁶⁵ Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers : « RISQUES BANCAIRES ET ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL » http://www.apbt.org.tn

* ⁶⁶ CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting 2004 : « Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire ».

* ⁶⁷ Dominique Lacoue-Labarthe: Bâle II et IAS 39: « Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers ».

* ⁶⁸ Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire: Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.

* ⁶⁹ CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting 2004: « Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire ».

* ⁷⁰ Sami BOUJNAH : « Eléments d'économie industrielle appliqués à la banque : Déréglementation et évolution de l'activité bancaire » -Mémoire D.E.A 1996-

* ⁷¹ Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002- p 85.

* ⁷² Dominique Lacoue-Labarthe : « Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers » -2005-

* ⁷³ Dominique Plihon : « Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies ». La documentation française 1999. p 124.

* ⁷⁴ Joël Bessis : « Gestion des risques et gestion actif-passif des banques ». Edition Dalloz 1995. p 60.

* ⁷⁵ Dominique Lacoue-Labarthe : « Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers » -2005-

* ⁷⁶ Van NGUYEN THE : « Bâle II : quelles conséquences économiques ? » BNP Paribas : Conjoncture -Décembre 2003-

* ⁷⁷ Michel Aglietta: « La régulation financière en Europe : handicaps hérités, nouveaux risques et avancées possibles ».

* ⁷⁸ Bulletin de la Commission bancaire n° 29 : «L'actualité européenne et internationale » - Novembre 2003-

* ⁷⁹ CAD: Capital Adequacy Directive ou CRD: Capital Requirements Directive.

* ⁸¹ M. Aglietta : «La régulation prudentielle en Europe : un chantier mal engagé » Pour le Cercle des Economistes : Rencontres économiques d'Aix en Provence : 4-6 juillet 2003.

* ⁸³ Christian Noyer : « Les normes financières et comptables et la gouvernance d'entreprise » Intervention de Christian Noyer à la troisième session du séminaire sur le processus d'adhésion co-organisé par la Banque centrale européenne et la Banque de France, les 4 et 5 mars 2004, à Paris.

* ⁸⁴ Bulletin de la Commission bancaire n° 29 : «L'actualité européenne et internationale » - Novembre 2003-

* ⁸⁵ Dominique Lacoue-Labarthe : « Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers »-2005-

* ⁸⁶ Michel Aglietta: « La régulation financière en Europe : handicaps hérités, nouveaux risques et avancées possibles ».

* ⁸⁸ Anne-Sylvaine Chassany : « Les banques européennes s'insurgent contre le poids de la réglementation » La Tribune - article du 14/03/05.

* ⁸⁹ Dominique Lacoue-Labarthe : « Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers »-2005-

* ⁹⁰ Arnaud de Servigny : « le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires » - Edition Dunod 2001- p 173-174.

* ⁹¹ Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.

* ⁹² Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002- p 111.

* ⁹⁴ Dominique Lacoue-Labarthe : « Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers »-2005-

* ⁹⁵ Laurence Scialom : « Pour une approche holiste du filet de sécurité financière dans l'Union Européen : quelques arguments ».

* ⁹⁶ Laurence Scialom : « Pour une approche holiste du filet de sécurité financière dans l'Union Européen : quelques arguments ».

* ⁹⁷ Dominique Plihon : « Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies ». La documentation française 1999. p 106-107.

* ⁹⁸ Dominique Lacoue-Labarthe : « Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers »-2005-

* ⁹⁹ André Cartapanis : « Pour une mise en oeuvre macroprudentielle de Bâle II en Europe » .

* ¹⁰⁰ BOARD OF GOVERNORS OF THE FEDERAL RESERVE SYSTEM -DIVISION OF BANKING SUPERVISION AND REGULATION-: « Notice of Proposed Rulemaking Implementing New Risk-Based Capital Framework in the United States ». March 22, 2006.

* ¹⁰¹ Jacques Mistral : « UNE DECLARATION COMMUNE DES REGULATEURS BANCAIRES DEVOILE LES GRANDES LIGNES D'APPLICATION DES ACCORDS DE BÂLE II » - Agence financière, Ambassade de France à Washington -Le 22 février 2005- .

* ¹⁰² Jacques Mistral : « UNE DECLARATION COMMUNE DES REGULATEURS BANCAIRES DEVOILE LES GRANDES LIGNES D'APPLICATION DES ACCORDS DE BÂLE II » - Agence financière, Ambassade de France à Washington -Le 22 février 2005- .

* ¹⁰³ Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002- p 117.

* ¹⁰⁴ Frances Rosenbluth and Ross Schaap: «The Domestic Politics of Financial Globalization» -Draft, December, 2000-

* ¹⁰⁵ L. Jacobo Rodríguez : «International Banking Regulation: Where's the Market Discipline in Basel II?» Policy Analysis No. 455 October 15, 2002.

* ¹⁰⁷ Wako Watanabe: «Prudential Regulation, the «Credit Crunch» and the Ineffectiveness of Monetary Policy: Evidence from Japan» - Institute of Social and Economic Research Osaka University - January 2004.

* ¹⁰⁸ Van NGUYEN THE : « Bâle II : quelles conséquences économiques ? » BNP Paribas : Conjoncture -Décembre 2003-

* ¹⁰⁹ « Forum des Economistes Franco-Japonais » Compte rendu de la réunion :« La situation du système financier japonais » introduite par Monsieur Keiichi MIYATA, Délégué général de la Banque du Japon vendredi 29 octobre 2004.

* ¹¹⁰ MARINI (Philippe), Rapporteur général : « Régulation financière et monétaire internationale » -RAPPORT D'INFORMATION 284 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES.

* ¹¹¹ Ministère des finances Canada : « Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7 » : Ottawa, le 30 octobre 1998

* ¹¹² Dr Mamiko Yokoi-Arai: «Basel II in the national sphere» - Law in transition online 2005: October 2005- www.ebrd.com/country/sector/law .

* ¹¹³ Nick Sawyer : «Basel II: Setting a timetable» - Asia Risk Magazine, December 2004-

* ¹¹⁵ On notera que la hiérarchie des concepts est ici l'inverse de celle des gestionnaires pour qui la politique est une forme de mise en oeuvre de la stratégie. En ce sens, c'est la politique qui dépend de la stratégie.

* ¹¹⁶ Philippe Lorino & Jean-Claude Tarondeau : « DE LA STRATÉGIE AUX PROCESSUS STRATÉGIQUES ».

* ¹¹⁷ Philippe Lorino & Jean-Claude Tarondeau : « DE LA STRATÉGIE AUX PROCESSUS STRATÉGIQUES ».

* ¹¹⁹ Philippe Lorino & Jean-Claude Tarondeau : « DE LA STRATÉGIE AUX PROCESSUS STRATÉGIQUES ».

* ¹²⁰ Med Frioui : « Stratégie bancaire » - Cour mastère finance et banque : année universitaire 2004/2005- .

* ¹²¹ Christophe Benavent, professeur à l 'IAE des Pays de l 'Adour : « cour management stratégique » - 2000 -

* ¹²² Med Frioui : « Stratégie bancaire » - Cour mastère finance et banque : année universitaire 2004/2005- .

* ¹²³ Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002- p 26.

* ¹²⁵ A.BEAUFILS et J-M GUIOT : « gestion stratégique et politiques de l'organisation », Gaitan Morin éditeur, 1987. p134.

* ¹²⁶ Philippe Lorino & Jean-Claude Tarondeau : « DE LA STRATÉGIE AUX PROCESSUS STRATÉGIQUES ».

* ¹²⁷ Michel DIETSCH : « La place de la concurrence dans l'organisation et le fonctionnement du secteur bancaire » - Cycle de conférences : Droit, Economie et Justice dans le secteur bancaire - avril 2005 -

* ¹²⁸ Zollinger Monique : « Marketing et stratégie de la banque » - Edition DUNOD 1999 - p 166.

* ¹²⁹ Zollinger Monique : « Marketing et stratégie de la banque » - Edition DUNOD 1999 - p 181-182.

* ¹³⁰ SWOT : Strenghts, Weaknesses, Opportunities and Threats soit forces, faiblesses, opportunités et menaces.

* ¹³¹ Zollinger Monique : « Marketing et stratégie de la banque » - Edition DUNOD 1999 - p 182.

* ¹³³ Nathalie Daley : « Multi-bancarité des ménages : Les effets de la différenciation et de la numérisation » Janvier 2002.

* ¹³⁴ Anne Brière, Céline Mansencal et Olivier Poussard : « Les options stratégiques : domination par les coûts, différenciation » -2005- .

* ¹³⁵ Med Frioui : « Stratégie bancaire » - Cour mastère finance et banque : année universitaire 2004/2005- .

* ¹³⁶ Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002- p 30.

* ¹³⁸ Zollinger Monique : « Marketing et stratégie de la banque » - Edition DUNOD 1999 - p 190.

* ¹⁴⁰ Marie-Claire Malo et Martine Vézina : « Stratégie, gouvernance et gestion de l'entreprise collective d'usagers » Cahiers du Centre de recherche sur les innovations sociales dans l'économie sociale, les entreprises et les syndicats (CRISES) no ET0301 Collection Études théoriques - Janvier 2003 -

* ¹⁴¹ Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002- p 31.

* ¹⁴² Marie-Claire Malo et Martine Vézina : « Stratégie, gouvernance et gestion de l'entreprise collective d'usagers » Cahiers du Centre de recherche sur les innovations sociales dans l'économie sociale, les entreprises et les syndicats (CRISES) no ET0301 Collection Études théoriques - Janvier 2003 -

* ¹⁴³ Zollinger Monique : « Marketing et stratégie de la banque » - Edition DUNOD 1999 - p 174.

* ¹⁴⁴ Zollinger Monique : « Marketing et stratégie de la banque » - Edition DUNOD 1999 - p 204-205.

* ¹⁴⁶ Philippe Lorino & Jean-Claude Tarondeau : « DE LA STRATÉGIE AUX PROCESSUS STRATÉGIQUES ».

* ¹⁴⁸ Zollinger Monique : « Marketing et stratégie de la banque » - Edition DUNOD 1999 -

* ¹⁴⁹ Nathalie Daley : « Multi-bancarité des ménages : Les effets de la différenciation et de la numérisation » Janvier 2002.

* ¹⁵⁰ Marie-Claire Malo et Martine Vézina : « Stratégie, gouvernance et gestion de l'entreprise collective d'usagers » Cahiers du Centre de recherche sur les innovations sociales dans l'économie sociale, les entreprises et les syndicats (CRISES) no ET0301 Collection Études théoriques - Janvier 2003 -

* ¹⁵¹ Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002- p 41.

* ¹⁵² Emmanuelle FOURNIER : « La restructuration bancaire et financière ». Mémoire DEA MONNAIE FINANCE BANQUE Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne - Année 2001 -

* ¹⁵³ Christophe Benavent, professeur à l 'IAE des Pays de l 'Adour : « Gestion de l'innovation : structures, processus et stratégies » -2004-.

* ¹⁵⁴ Rym Ayadi, Pascal de Lima et Georges Pujals : « LES RESTRUCTURATIONS BANCAIRES EN EUROPE » -mars 2002-

* ¹⁵⁵ Nicolas Floquet : « banque de détail : trouver les nouvelles pistes » - l'art de la stratégie : les Echos 2000 -

* ¹⁵⁶ Union des Banques Maghrébines : « La concentration bancaire en Europe » -Alger, 3 juillet 2000 -.

* ¹⁵⁷ Rym Ayadi, Pascal de Lima et Georges Pujals : « LES RESTRUCTURATIONS BANCAIRES EN EUROPE » -mars 2002-

* ¹⁵⁸ Bulletin de la Commission bancaire n° 29 : « L'actualité européenne et internationale » - Novembre 2003-.

* ¹⁵⁹ Rym Ayadi, Pascal de Lima et Georges Pujals : « LES RESTRUCTURATIONS BANCAIRES EN EUROPE » -mars 2002-

* ¹⁶⁰ Olivier Pastré : « L'Europe bancaire : l'inéluctable « américanisation ». - 2005 - .

* ¹⁶¹ Emmanuelle FOURNIER : « La restructuration bancaire et financière ». Mémoire DEA MONNAIE FINANCE BANQUE Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne - Année 2001 -

* ¹⁶² Union des Banques Maghrébines : « La concentration bancaire en Europe » -Alger, 3 juillet 2000 -.

* ¹⁶³ Dominique Plihon : « Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies ». La documentation française 1999. p 169.

* ¹⁶⁴ Zollinger Monique : « Marketing et stratégie de la banque » - Edition DUNOD 1999 - p 191.

* ¹⁶⁵ Rym Ayadi, Pascal de Lima et Georges Pujals : « LES RESTRUCTURATIONS BANCAIRES EN EUROPE » -mars 2002-.

* ¹⁶⁶ Union des Banques Maghrébines : « La concentration bancaire en Europe » -Alger, 3 juillet 2000 -.

* ¹⁶⁷ Éric Boulanger : « Le big bang financier japonais » - Groupe de recherche en économie et sécurité - GRES Note de recherche volume 2, numéro 5 - mai 2000 - .

* ¹⁷⁰ Ambassade de France Mission Economique de Tokyo :« Les banques japonaises en 2005 » -Actualisation : 12 août 2005- Rédigé par : Alexis BOHER, conseiller financier, revu par : Gaku KAWABE, conseiller économique.

* ¹⁷¹ Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002-.p 50.

* ¹⁷² "L'incidence sur l'emploi des fusions et des acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers": Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur l'incidence sur l'emploi des fusions et des acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers -Genève, 2001-Organisation internationale du Travail TMBF/2001- Programme des activités sectorielles-.

* ¹⁷³ Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002- p 46.

* ¹⁷⁴ Dominique Plihon: "les banques nouveaux enjeux, nouvelles stratégies" édition la documentation française -1999- p 168.

* ¹⁷⁵Bank safety and soundness - The Bergamo Report: Proceedings of the Third International Conference on Financial Services: "Bank Safety and Responsibility towards the Consumer" - Bergamo, Italy, 23 through 25 September 1993- Reprint 2004.

* ¹⁷⁶ Janine DOW&Sonia TRABELSI : « Tunisie : Système bancaire et réglementation prudentielle » Novembre 2003- FitchRatings Banks.

* ¹⁷⁷ Imène Ben Fredj : « LA PERFORMANCE DU SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN À L'EPREUVE DES TRANSFORMATIONS DE L'ACTIVITÉ DES BANQUES » - Septembre 2004-

* ¹⁷⁸ N. JOUINI : « Rationalité économique de la structure bancaire dans un pays en transition : cas de la Tunisie » -Conférence Femise 2003 4, 5 et 6 décembre 2003, Marseille. www.femise.org.

* ¹⁸⁰ Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise « PROFIL PAYS TUNISIE » -Décembre 2005-

* ¹⁸¹ Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise « PROFIL PAYS TUNISIE » -Décembre 2005-

* ¹⁸² « Réforme du secteur bancaire : Engagement irréversible sur la voie du libéralisme du secteur ». L'Economiste maghrébin : numéro 377 Quinzaine du 27/ 10/ 2004 au 10/ 11/ 2004.

* ¹⁸³ N. JOUINI : « Rationalité économique de la structure bancaire dans un pays en transition : cas de la Tunisie » -Conférence Femise 2003 4, 5 et 6 décembre 2003, Marseille. www.femise.org

* ¹⁸⁴ Janine DOW&Sonia TRABELSI : « Tunisie : Système bancaire et réglementation prudentielle » Novembre 2003- FitchRatings Banks.

* ¹⁸⁵ Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise « PROFIL PAYS TUNISIE » -Décembre 2005-

* ¹⁸⁷ Imène Ben Fredj : « LA PERFORMANCE DU SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN À L'EPREUVE

* ¹⁸⁸ En 1986, la Tunisie a adopté le Plan d'Ajustement Structurel (PAS) de la Banque mondiale, dont les objectifs et les recommandations sont axés sur la réduction du rôle de l'État (privatisation des entreprises publiques, diminution de la pression fiscale), la maîtrise de la demande intérieure (réduction des investissements publics, restructuration des crédits et relèvement des taux d'intérêt) et l'encouragement des exportations (dévaluation du dinar, réduction des mesures de protection). Le septième plan de développement (1987-1991) et ceux qui l'ont suivi ont été élaborés en fonction des lignes directrices du PAS.

* ¹⁸⁹ A. BOURI & A.BEN HMIDA: «Capital and risk taking of banks under regulation: A simultaneous equations approach in the Tunisian context» - Proposition pour le sixième congrès international de l'AFFI : « Finance d'entreprise et finance de marché : Quelles complémentarités ? » -March 2006-

* ¹⁹¹ Myriam ZAMITI : « LES RÉFORMES DU SECTEUR FINANCIER EN TUNISIE : DESCRIPTION ET ÉVALUATION » Cahier de recherche 98-04 Mai 1998 - CETAI, HEC-Montréal -

* ¹⁹² CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-24 DU 17 DECEMBRE 1991 : « CHAPITRE 2 : SUIVI DES ENGAGEMENTS ET CLASSIFICATION DES ACTIFS ».

* ¹⁹³ Abdelfettah BOURI & Anis BEN HMIDA : « Liens Entre les Fonds Propres Bancaires, La Réglementation Prudentielle et le Risque de Crédit Dans le Contexte Tunisien : Une Approche en Termes de Causalité » -EURO MEDITERRANEAN ECONOMICS AND FINANCE REVIEW Vol. 1, N°3, June 2006 -

* ¹⁹⁴ Sarra Ben Slama Zouari ^:« Evaluation du système bancaire tunisien : Construction d'indice de stress » - Janvier 2005 -

* ¹⁹⁵ COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION « Politique européenne de voisinage : Rapport sur la TUNISIE » -12/05/2004-

* ¹⁹⁶ Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit : article 20.

* ¹⁹⁸ Imène Ben Fredj : « LA PERFORMANCE DU SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN À L'EPREUVE DES TRANSFORMATIONS DE L'ACTIVITÉ DES BANQUES » - Septembre 2004-

* ¹⁹⁹ Habib BENHADJ : « Refonte des règles de contrôle bancaire » LA PRESSE. www.lapresse.tn.

* ²⁰¹ Abdessatar ATI : « Innovations financières et dynamique de l'activité bancaire en Tunisie » - Revue Tunisienne d'Economie -

* ²⁰² Elachaâl Mohyeddine : « Loupe sur le secteur bancaire en Tunisie » - Mars 2005 -.

* ²⁰⁷ Armelle Delorme : « Stabilité des systèmes bancaires des marchés émergents : une proposition de régulation prudentielle différenciée ». Proposition de communication aux 19èmes Journées Internationales d'Economie Monétaire et Bancaire. 2002.

L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

CHAPITRE 1 : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE

SECTION 1 :CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL DE L'ACTIVITE BANCAIRE

I. HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE INTERNATIONALE :

II. Pourquoi réglementer les banques :

L'harmonisation internationale des conditions de la concurrence :

La modernisation du fonctionnement des banques :

Le renforcement de la sécurité bancaire :

L'amélioration des relations avec la clientèle :

III. Motifs de la règlementation bancaire internationale :

Protection des déposants :

Prévenir la contagion des faillites bancaires : le risque systémique

Définition du risque systémique :

Justification de la réglementation bancaire :

Imperfection du marché :

La discipline de marché devrait favoriser une meilleure évaluation de la solidité financière des banques :

IV. l'evolution de la reglementation bancaire international :

De Bâle I à Bâle II :

Les causes de l'évolution de la réglementation prudentielle internationale :

La globalisation financière :

Les mutations du système financier :

L'innovation financière et le développement des marchés dérivés :

L'accroissement de l'internationalisation :

Le développement des conglomérats financiers:

Les crises financières récentes :

Perspectives :

SECTION 2 : LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE : BALE I & BALE II

I. Les principales normes prudentielles internationales:

les regles des fonds propres :

L'importance des fonds propres :

Composition des fonds propres :

Le ratio Cooke :

Origine du ratio :

Principes du ratio :

Principe général de calcul :

Numérateur du ratio : les fonds propres de la banque :

Dénominateur du ratio : les engagements pondérés :

Périodicité des déclarations :

Taux minimum du ratio :

L'application du ratio et la période transitoire :

Faiblesses de Bâle 1 :

le ratio «Mac Donough » :

Structure de Bâle II :

Pilier 1. Les exigences minimales en fonds propres :

La dotation en fonds propres pour le risque crédit :

L'approche standardisée.

L'approche notation interne (NI) :

La probabilité de défaillance (PD) :

L'exposition en cas de défaut (ECD)55(*) :

Le taux de recouvrement (TR) :

Le taux de perte en cas de défaut (PCD)56(*) :

La durée du crédit (M)57(*) :

Le risque opérationnel :

L'approche « basique » (Basic Indicator Approach) :

L'approche « standard » (Standardised Approach) :

L'approche avancée dite «AMA» (Advanced Mesurement Approaches) :

Pilier 2. La surveillance prudentielle :

Pilier 3. La discipline de marché :

Avantages et critiques du nouveau dispositif :

Points forts :

Points faibles :

Complexité et inutilité :

Pro cyclicité :

L'insuffisance de la discipline de marché :

Le risque opérationnel :

section 3 :La réglementation prudentielle bancaire au niveau dE LA TRIADE

I. La réglementation prudentielle en Europe :

La sécurité du secteur bancaire:

La surveillance et le contrôle des grands risques des établissements de crédits :

Les fonds propres :

Le ratio de solvabilité :

La garantie de dépôt :

Ratio Cooke en Europe :

Le ratio de solvabilité européen :

L'accord Bâle II et la directive européenne CAD III relatifs aux exigences en fonds propres réglementaires :

La directive CAD III :

Le calendrier de mise en place :

Les divergences entre CAD III et Bâle II :

Problèmes d'implantation au niveau de l'Europe :

le manque d'agences de notation en Europe :

SECTION 1 :
CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL DE L'ACTIVITE BANCAIRE

SECTION 2 :
LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE :
BALE I & BALE II

section 3 :
La réglementation prudentielle bancaire au niveau dE LA TRIADE

CHAPITRE 2 :

LES STRATEGIES
BANCAIRES

Section 1 :
LES STRATEGIES BANCAIRES : « CONCEPTS ET EVOLUTION »

II. La stratégie :
méthodologie d'élaboration -