Contribution d'une institution financière a l'efficacité du marché des capitaux au Rwanda

4.1.8.3 Recouvrements des cotisations

Le recouvrement et le contrôle des employeurs sont effectués par une catégorie particulière du personnel : les contrôleurs d'employeurs. Désignés par le Ministre de tutelle ou le directeur de l'organisme selon les législations, ils prêtent serment avant leur entrée en fonction.

La structure de cette unité de travail semi-nomade, peut être centralisée ou décentralisée. Elle doit viser à faciliter les tâches des contrôleurs d'employeurs.

L'organisation des services de recouvrement et de contrôle des employeurs varie selon les pays et rient compte des problèmes pratiques rencontrés par les organismes dans la mise en recouvrement des cotisations, mais les objectifs recherchés sont les mêmes. Il s'agit de :

- vérifier l'exactitude et la sincérité des déclarations des employeurs;

- tout mettre en oeuvre pour recouvrer les cotisations dues;

- rechercher les voies et moyens de nature à inciter, et en cas de besoin, à contraindre les employeurs à s'acquitter de leurs cotisations;

- éduquer les employeurs et les amener à une plus grande compréhension de leurs obligations, surtout ceux qui éprouvent certaines difficultés á lire, écrire ou comprendre le langage administratif.

Les qualités que doivent posséder les agents de recouvrement et du contrôle pour que les objectifs recherchés soient atteints, il importe que les organismes confient les tâches de recouvrement et de contrôle des employeurs à des cadres compétents, dynamiques et intègres.

· Les qualités professionnelles

Les contrôleurs des employeurs doivent :

- posséder une culture générale substantielle et avoir l'élocution facile;

- soigner leur présentation et se montrer courtois;

- avoir une connaissance générale du code du travail, ainsi que les notions de comptabilités et de fiscalité ;

- avoir une connaissance approfondie des textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes de sécurité sociale.

· Les qualités morales

A l'occasion de l'exercice de leur fonction, les contrôleurs peuvent parfois être l'objet des tentations. Ils doivent avoir une grande force de caractère et de qualités morales élevées pour ne pas y succomber. Ils doivent faire montre de droiture et de patience pour faire aboutir leurs enquêtes et parfaire la formation des employeurs.

4.2 Présentation du marché des capitaux du Rwanda67(*)

Comme les autres marchés très avancés dans les transactions en rapport avec les capitaux, le marché des capitaux rwandais doit essayer d'avoir tous les nécessaires pour son bon fonctionnement.

* ⁶⁷ SITE INTERNET : www.cmac.org.rw