Contribution d'une institution financière a l'efficacité du marché des capitaux au Rwanda

CHAPITRE QUATRIEME : PRESENTATION DE LA CAISSE SOCIALE, DU MARCHE DES CAPITAUX DU RWANDA, ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES

4.1 PRESENTATION DE LA CAISSE SOCIALE DU RWANDA

Par définition, la Caisse Sociale du Rwanda est une institution publique chargée de la gestion du système de sécurité sociale du Rwanda constituée des pensions (vieillesse, invalidité, décès) et des cas des risques professionnels (accidents du travail et des maladies professionnelles).

4.1.1 Historique de la CSR

Depuis son accession à l'indépendance en 1962, le Rwanda a créé sa caisse de sécurité sociale appelée la «Caisse Sociale du Rwanda. » son siège fut provisoirement dans les locaux de l'ancienne Assemblée Nationale, l'actuel KIST.

En 1973, la CSR déménagea pour s'installer dans l'un des bâtiments du MINIPLAN à Muhima. C'est en Janvier 1979 qu'elle s'est installée à Kacyiru dans son immeuble administratif qui constitue, jusqu'aujourd'hui, son siège. La CSR est située dans la ville de Kigali district de Gasabo, en face du bâtiment abritant le MIFOTRA et le MINALOC.

La Caisse Sociale du Rwanda dispose actuellement de quinze agences régionales à Kigali, Gitarama, Butare, Gikongoro, Cyangugu, Kibuye, Gisenyi, Ruhengeri, Byumba, Umutara, Kibungo, Rwamagana, Murambi, Kirambo et Ngororero.

Actuellement, dans le cadre de faciliter ses clients à accéder à ses services, la CSR a ouvert des bureaux dans chaque district c à d que 30 districts à travers tout le pays équivaux à 30 bureaux de la CSR qui rendent différents services à ses différents membres situés dans les différents coins du pays.

4.1.2 Statut de la CSR

La Caisse Sociale du Rwanda (CSR) est un établissement public chargé de la gestion du régime de sécurité sociale institué par la loi du 15 Novembre 1962 et régit par le décret loi du 22 Août 1974 portant organisation de la sécurité sociale au Rwanda et complétée par différents textes d'application. Cette loi a été remplacée par la loi No 60/2008 du 10/09/2008 portant missions, organisation et fonctionnement de la Caisse Sociale du Rwanda (CSR).

Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la garantie de l'Etat. Le ministère ayant les finances dans ses attribution, actuellement (MINECOFIN) en assure la tutelle.

4.1.3 Mission de la CSR

La mission de la CSR consiste à gérer un régime général de sécurité sociale. Elle couvre actuellement pour les travailleurs salariés, deux branches de la norme minimale de la convention N° 102 de l'Organisation Mondiale du Travail (OIT) en cas de vieillesse ou de risque professionnel. Mais plus spécifiquement, les missions principales de CSR sont:^63(*)

· Collecter et gérer les cotisations conformément aux lois;

· Verser les indemnités aux affiliés ;

· Effectuer les investissements;

· Sensibiliser les gens sur la sécurité sociale durable;

· Etudier les voies et moyens d'atteindre le système de sécurité sociale;

· Conseiller le gouvernement sur la sécurité sociale;

· Etablir des relations et collaborer avec les autres agences tant régionales qu'internationales ayant les missions similaires

* ⁶³ Site internet: www.csr.gov.rw , consulté le 10/02/2009 à 17h 44