M. François MBOME
Maître de conférences
Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques
Université de Douala
Année académique
1999-2000
TABLE DES MATIERES
Dédicace
Remerciements
Avant-propos
1
Introduction générale
2
Première partie : Aménagement du
système camerounais de gestion des crédits de T.V.A. 13
Chapitre I : Les modes de gestion des
crédits de T.V.A.
14
Section I : Le mode ordinaire : le report de
crédit
15
Paragraphe I : L'étendue du report de
crédit
15
A) L'étendue ratione personae
16
1) Les assujettis au régime du réel
16
2) Les assujettis au régime simplifié
16
B) L'étendue ratione temporis
17
1) L'exercice préalable du droit à
déduction
17
2) Le caractère temporellement illimité
17
Paragraphe II : La technique du report de
crédit
18
A) L'imputation libre
19
1) Les crédits de T.V.A. de 25 millions de francs maximum
sur un trimestre 19
2) Le contrôle trimestriel des crédits reportables
20
B) L'imputation conditionnelle
20
1) Les crédits de T.V.A. trimestriels cumulés
supérieurs à 25 millions de francs 20
2) La validation préalable par le Directeur des
Impôts 21
Section II : Les modes extraordinaires de
gestion des crédits de T.V.A.
21
Paragraphe I : La compensation des
crédits de T.V.A.
22
A) Les conditions de la compensation
22
1) Les conditions de fond
22
a) Les personnes éligibles
23
b) La situation fiscale de l'assujetti
23
2) Les conditions de forme
23
B) Les incidences de la compensation
24
1) Les incidences en amont de la procédure
24
2) Les incidences en aval de la procédure
25
a) L'issue favorable
25
b) L'issue défavorable
26
Paragraphe II : Le remboursement des
crédits de T.V.A.
26
A) Les personnes éligibles au remboursement
27
1) Les entreprises en crédits structurels de T.V.A.
27
a) Les exportateurs
27
b) Les entreprises en situation de crédits structurels
liés aux retenus à la source 28
c) Les entreprises en cessation d'activité
28
2) Les gros investisseurs et les entreprises de
crédit-bail
29
B) Les conditions et incidences du remboursement
29
1) Les conditions du remboursement
30
a) Les conditions de fond
30
b) Les conditions de forme
30
c) Les délais impartis à l'administration fiscale
31
2) Les incidences du remboursement
31
a) Les incidences en amont de la procédure
31
b) Les incidences en aval de la procédure
32
) L'agrément de la demande
32
) Le rejet de la demande
33
Chapitre II : Les structures de gestion des
crédits de T.V.A.
34
Section I : Les structures fiscales de gestion
des crédits de T.V.A.
34
Paragraphe I : La compétence des
structures d'assiette
35
A) Le pouvoir d'instruction
35
1) L'avis du Receveur des Impôts
35
a) L'objet de l'avis
36
b) L'intérêt de l'avis
36
2) L'instruction par l'Inspecteur-Vérificateur d'assiette
37
a) La complétude du dossier
37
b) Le bien-fondé de la demande
37
B) Le pouvoir de validation
38
1) Un pouvoir de validation inopérant dans le report de
crédit 38
2) Le pouvoir de validation des compensation et remboursement
39
Paragraphe II : L'intervention des structures
centrales
39
A) Les prérogatives du Directeur des Impôts et de la
cellule de validation des crédits et remboursements
40
1) Les prérogatives du Directeur des Impôts
40
a) Le pouvoir de validation des crédits de T.V.A.
40
) Le pouvoir de validation des reports de crédits
40
) Le pouvoir de validation des compensation et remboursement
41
b) Le pouvoir financier
41
) Le pouvoir financier partagé
42
) Le pouvoir financier autonome
42
i) La polémique
42
ii) L'évacuation de la polémique
43
2) La cellule de validation des crédits et remboursements
43
a) La composition de la cellule
44
b) Le rôle de la cellule
44
B) L'apurement des crédits de T.V.A. par les
Vérificateurs Nationaux 45
1) La vérification générale de
comptabilité
45
a) La nature du contrôle de vérification
45
b) Les exercices soumis à la vérification
45
2) La portée de la vérification
générale de comptabilité sur les crédits de T.V.A.
46
Section II : Les structures non fiscales de
gestion des crédits de T.V.A.
46
Paragraphe I : La Direction du Trésor et
la Banque des Etats de l'Afrique Centrale 47
A) L'implication de la Direction du Trésor
47
1) La centralisation et le reversement des recettes de T.V.A.
à la Banque centrale 47
2) Le parachèvement de la procédure de
compensation 48
B) Le rôle de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
49
1) L'hébergement du compte séquestre T.V.A.
49
a) L'idée d'un compte séquestre
49
b) Le choix de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
50
2) Le fonctionnement du compte séquestre T.V.A.
50
a) L'approvisionnement du compte séquestre
50
b) La gestion du compte séquestre
51
Paragraphe II : Le lobbying des institutions de
Bretton Woods 51
A) La rentabilité de la T.V.A. : exigence des
institutions de Bretton Woods 52
1) L'élargissement de l'assiette de la T.V.A.
52
2) Le suivi permanent de la gestion des crédits de T.V.A.
52
B) Les moyens de pression des institutions de Bretton Woods sur
les autorités fiscales camerounaises
53
1) L'aide financière au développement
53
a) Les modalités de l'aide
53
b) La conditionnalité de l'aide
54
2) Les missions d'information et de contrôle
54
Deuxième partie : Bilan et perspectives
du système camerounais de gestion des crédits de taxe sur la
valeur ajoutée.
56
Chapitre I : Bilan du système camerounais
de gestion des crédits de T.V.A. 57
Section I : Les imperfections fiscales du
système camerounais de gestion des crédits de T.V.A. 57
Paragraphe I : Les insuffisances textuelles
58
A) Des rémanences certaines de T.V.A.
58
1) Le cas des assujettis au régime de base
59
2) Le cas des assujettis évoluant dans un secteur
d'activité exonéré
60
B) Des enjeux procéduraux non élucidés
60
1) La nature et la portée incertaines des
opérations de validation
61
2) La question confuse des intérêts de retard
62
Paragraphe II : Des difficultés pratiques
énormes
63
A) Les difficultés en amont de la gestion des
crédits de T.V.A. 63
1) L'incertitude quant à l'objet de la facturation
63
2) L'incertitude quant à l'étendue de la
récupération
64
B) Les difficultés immanentes à la gestion des
crédits de T.V.A. 66
1) Les faiblesses du système
66
a) La caractérisation des faiblesses
66
b) La portée sur la gestion des crédits de T.V.A.
67
2) L'inconsistance et la sélectivité des
remboursements
67
Section II : L'incidence économique des
mécanismes consacrés
68
Paragraphe I : Les gains certains du
système
69
A) Les gains techniques
69
1) Au plan micro-économique
70
a) Une plus grande visibilité commerciale
70
b) Une plus grande lisibilité comptable
71
2) Au plan macro-économique
72
B) Les gains financiers
72
1) Le maintien de la trésorerie des assujettis
73
2) Le renflouement de la trésorerie des assujettis
73
Paragraphe II : Des mécanismes
insuffisamment incitatifs
74
A) Les insuffisances des mécanismes consacrés
74
1) Les insuffisances de la compensation
74
2) Les insuffisances du remboursement
75
a) La restriction du champ
75
b) Le seuil élevé des gros investissements de
l'article 24 alinéa 3
75
B) Les risques inflationnistes des insuffisances relevées
77
Chapitre II : Les perspectives
améliorantes du système camerounais de gestion des crédits
de T.V.A.
79
Section I : Les contours d'un
réaménagement normatif
80
Paragraphe I : Le nécessaire
réaménagement des dispositions en amont du système de
gestion des crédits de T.V.A.
80
A) La résorption des rémanences de T.V.A.
81
1) Le cas des assujettis au régime de base
81
a) Un début de solution : l'option pour le régime
simplifié 81
b) La réponse définitive : l'extension du droit
à déduction
82
2) Le cas des assujettis évoluant dans un secteur
exonéré
83
a) Les données du problème
83
b) Les solutions possibles au problème
84
) Une solution : le taux nul
84
) La solution : L'option sélective pour la T.V.A.
85
i) Les avantages de l'option
85
ii) Les bénéficiaires de l'option
86
B) Une plus grande précision des mécanismes de
facturation et récupération 87
1) Une plus grande précision de l'objet de la facturation
87
2) Une plus grande précision de l'étendue de la
récupération
88
Paragraphe II : L'impérieux
réaménagement des mécanismes de gestion des crédits
de T.V.A. 88
A) Le réaménagement du pouvoir de validation des
services fiscaux 89
1) La validation du report de crédit
89
2) La validation des compensation et remboursement
89
B) L'extension du champ de la compensation et du remboursement
90
1) L'extension du champ de la compensation
90
2) L'extension du champ du remboursement
91
a) La révision du seuil des gros investissements de
l'article 24 alinéa 3 91
b) L'instauration d'un remboursement annuel
92
Section II : La rationalisation des instruments
organiques et fonctionnels 92
Paragraphe I : La rationalisation des
instruments organiques
93
A) La dynamisation de la cellule de validation des
crédits et remboursements et la création des cellules
provinciales
93
1) L'érection en cellule centrale de la cellule de
validation des crédits et remboursements 93
2) La création des cellules provinciales de validation
des crédits et remboursements 94
B) Le rapprochement des services fiscaux et douaniers
95
1) Les termes du rapprochement
95
2) La cellule mixte Impôts-Douanes
95
Paragraphe II : La rationalisation des
instruments fonctionnels
96
A) L'instauration d'une direction par objectifs
96
1) Les critères de la direction par objectifs
96
2) L'utilité de la direction par objectifs
97
B) La prévention du contentieux fiscal
97
1) La précision des prérogatives de
l'administration fiscale
98
2) La garantie des assujettis
98
Conclusion générale
100
Bibliographie
Annexes
AVANT-PROPOS
L'effervescence actuelle autour des recettes fiscales de notre
pays s'expliquerait-elle par le mouvement de mondialisation ? L'ouverture
annoncée des frontières augure en effet d'importantes pertes
budgétaires1(*) pour
l'Etat. Dès lors, s'il convient de faire la théorie d'un
impôt de grand rendement, celui-ci se doit d'être compatible avec
l'économie de marché. C'est à ce dilemme que répond
la taxe sur la valeur ajoutée.
Mais un aspect important de la T.V.A. est son système
de gestion des crédits, sans lequel l'impôt cesserait d'être
neutre. Ce côté de la taxe nous a paru essentiel au point de lui
consacrer tout un mémoire. Et c'est le lieu ici de relever les
difficultés que nous avons rencontrées tout long de la
rédaction. Difficultés dues pour l'essentiel à l'absence
de données statistiques. Or celles-ci nous auraient renseigné sur
l'effectivité d'un phénomène tout en conférant
à ce travail un caractère de "terrain".
Par ailleurs, comment mener une oeuvre prospective dans un
domaine aussi mouvementé que la gestion des crédits de T.V.A. ?
En effet, alors que la rédaction était achevée, l'auteur
était non seulement informé de nouvelles exonérations,
celles des matériels de presse2(*), mais rentrait en possession du projet de guide de
procédure des remboursements. Ce texte, destiné à
paraître incessamment, rendra-t-il ce mémoire caduc avant
même qu'il soit soutenu ? Nous avons donc tenu à exposer les
solutions contenues dans le guide. Et si le lecteur a de temps en temps le
sentiment d'un certain "forçage", son indulgence est de fait requise.
Autrement dit, cette oeuvre est perfectible...
* 1 Douanières
notamment.
* 2 Arrêté
N° 006/MINCOM/CAB. "Cameroun Tribune" N° 7345/3634 du 10 mai 2001.
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