Réseu ferroviaire au Maroc

PARTIE 1ère - Spécificités du réseau ferroviaire.

L'analyse des spécificités du réseau ferroviaire permet de poser les deux questions suivantes :

§ Quels sont les différentes caractéristiques du réseau ferroviaire ?

§ Quelle est la nature juridique du réseau ferroviaire fait partie du domaine public ?

Section I - Caractéristiques du réseau ferroviaire.

Les infrastructures de transport sont à la fois un produit fini offrant directement des services aux consommateurs et un produit intermédiaire participant à la productivité des secteurs de production. Un réseau d'infrastructures de qualité et peu coûteux pour les usagers est un facteur décisif de l'amélioration de la communication entre les producteurs et les consommateurs, entre les exportateurs et les importateurs, et constitue un déterminant essentiel de la compétitivité sur les marchés internationaux en permettant la livraison des biens et services en temps et en toute sécurité.

Comme il a été défini précédemment le réseau ferroviaire serait constitué de l'ensemble des infrastructures ferroviaires établies afin de permettre l'exploitation des services ferroviaires de transport public de marchandises et/ou de voyageurs.

La définition générale de l'infrastructure ferroviaire serait l'ensemble des installations fixes permettant la circulation des trains, comme : la voie ferrée, les caténaires, l'énergie, le système de signalisation ferroviaire, les bâtiments, les ouvrages d'art, le système de communication radio sol-train, les télécommunications, etc. gérée par un gestionnaire d'infrastructure ferroviaire.

Les infrastructures ferroviaires se composent d'un ensemble d'éléments dont la loi 52-03 a pris le soin de les énumérer dans son article 3 qui dispose :

« Les infrastructures ferroviaires du réseau ferroviaire national sont constituées des éléments suivants, pour autant qu'ils fassent partie des voies principales et des voies de service du réseau :

- terrains d'emprise ;

- infrastructure de la voie ferrée : corps et plate-forme de la voie, notamment remblais, tranchées, drains, rigoles, fossés, aqueducs, murs de revêtement, plantations de protection des talus ; quais à voyageurs et à marchandises ; accotements et pistes ; murs de clôture, haies vives, palissades ; bandes protectrices contre le feu ;

- ouvrages d'art : ponts, ponceaux et autres passages supérieurs, tunnels, tranchées couvertes et autres passages inférieurs ; murs de soutènement et ouvrages de protection contre les chutes de pierres ;

- passages à niveau, y compris les installations destinées à assurer la sécurité de la circulation routière ;

- superstructure de la voie ferrée, notamment : rails et contre-rails ; traverses et longrines, petit matériel d'assemblage, ballast, y compris gravillon et sable ; appareils de voie ;

- chaussées des cours à voyageurs et marchandises, y compris les accès par route ;

- installations de sécurité, de signalisation et de communication de pleine voie, de gare et de triage, y compris les installations de production, de transformation et de distribution de courant électrique pour le service de la signalisation et des télécommunications ;

- installations d'éclairage destinées à assurer la circulation des véhicules et la sécurité de cette circulation ;

- installations de transformation, de transport et de distribution du courant électrique pour la traction des trains : sous-stations, lignes d'alimentation entre les sous-stations et les fils de contact, caténaires et supports ;

- bâtiments des gares, haltes et terminaux voyageurs, bâtiments des gares et terminaux marchandises ;

- bâtiments affectés au service des infrastructures.

Les biens meubles, même associés aux biens immeubles précités, ne font pas partie des infrastructures ferroviaires. »

Ne faisant pas partie des infrastructures ferroviaires, celles d'intérêt local ou interne à une entreprise commerciale, industrielle ou agricole, ainsi que des voies ferrées d'embranchements particuliers