Déterminants de l'investissement direct a l'étranger dans les pays en voie de développement : application faite a la RDC

I.1.2 Investissement Direct à l'Etranger (IDE)

L'Investissement Direct est tout investissement relevant du champ d'application envisagé par une entreprise nouvelle ou existante visant à mettre en place une capacité nouvelle ou à accroître la capacité de production de biens ou de prestation de services, à élargir la gamme des produits fabriqués ou des services rendus, à accroître la productivité de l'entreprise ou à améliorer la qualité des biens ou des services. Notons que l'Investisseur Direct reste toute personne physique ou morale, publique ou privée effectuant un investissement direct en RDC.

L'Investissement direct Etranger (IDE) désigne tout investissement dont la participation étrangère dans le capital social d'une entreprise dans laquelle l'investissement réalisé est au moins égale à 10 %. Un Investisseur étranger direct est toute personne physique n'ayant pas la nationalité congolaise ou ayant la nationalité congolaise et résidant à l'étranger et toute personne morale publique ou privée ayant son siège social en dehors du territoire congolais, et effectuant un investissement direct en RDC.^21(*)

Selon l'OCDE^22(*), un investissement direct est effectué en vue d'établir des liens économiques durables avec une entreprise, tel que notamment, les investissements qui donnent la possibilité d'exercer une influence sur la gestion de la dite entreprise au moyen :

- De la création ou de l'extension d'une entreprise ou d'une succursale appartenant exclusivement au bailleur de fonds.

- De l'acquisition intégrale d'une entreprise existante.

- D'une participation à une entreprise nouvelle ou existante.

- D'un prêt à long terme (5 ans et plus).

La notion de prise de contrôle est interprétée de la façon suivante : il y a présomption d'investissement direct au sens de l'OCDE s'il y a contrôle de 20% ou plus des actions ordinaires, « à moins qu'il puisse être établie que cela ne permet pas à l'investisseur d'avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l'entreprise » (W. Andreff).

Le manuel de la balance de paiement du Fonds Monétaire International (4^ème édition 1977) donne une autre définition^23(*) des investissements directs : « les investissements effectués dans une entreprise exerçant ses activités sur le territoire d'une économie autre que celle de l'investisseur, le but de ce dernier étant d'avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l'entreprise. Les entités ou les groupes d'entités associés non-résidentes qui effectuent les investissements sont appelés « investisseurs directs » et les entreprises, érigées ou non en société (respectivement filiales ou succursales) dans lesquelles ces investissements directs ont été effectués, sont distinguées par le terme `entreprises d'investissement direct' ».

D'après toutes ces définitions, les Investissements Directs ne créent pas de dettes pour le pays qui les reçoit, en ce sens qu'il n'y a aucune obligation juridique qui puisse contraindre l'Etat du pays d'accueil à en rembourser la valeur. Cela ne veut pas pourtant pas dire qu'ils ne créent pas des flux en retour, puisqu'ils sont le plus souvent effectués pour rapatrier des bénéfices vers la maison mère (sauf si des opportunités d'investissements rentables se présentent sur place). A ce flux de revenu, peut s'ajouter un flux de capital si l'investisseur décide de redéployer son capital vers d'autres pays.^24(*)

Ainsi, nous constatons que l'IDE constitue le principal vecteur de la hiérarchisation de l'ensemble de l'économie mondiale.

* ²¹ R.D.C, Code des investissements, Loi n°004 du 21 février 2002

* ²² OCDE : « Définition de référence détaillée des investissements directs », Paris, 1983

* ²³ Manuel de la balance de paiement du FMI (4^ème édition 1977)

* ²⁴ E. TOUSSAINT, A. ZACHARIE, Op. Cit. P. 205