II.1.2 Les politiques économiques
Dans la foulée de la nouvelle
politique économique du Gouvernement, le pays s'est doté depuis
2002 d'un nouveau Code des Investissements destiné à favoriser et
à sécuriser les investissements, ainsi que d'autres textes
légaux dont l'esprit est de favoriser le développement des
affaires.
Le processus démocratique engagé pendant la
Transition vient de connaître un aboutissement heureux avec
l'organisation des élections libres, démocratiques et
transparentes à tous les échelons pour la gestion du pays par les
leaders démocratiquement élus (Président de la
République, Députés Nationaux et Provinciaux,
Sénateurs, Gouverneurs de Provinces, etc). La stabilité
politique qui en résulte augure un avenir prometteur
particulièrement en matière d'investissement.
Démocratiquement élu au suffrage universel
direct, le Président de la République s'est engagé avec
tout le Gouvernement à réaliser les cinq chantiers prioritaires
annoncés, à savoir les infrastructures, la création des
emplois, le logement, l'eau et l'électricité ainsi que les
secteurs sociaux représentés par l'éducation et la
santé. La RDC est donc prête à répondre à 5
sur 5 aux sollicitations des investisseurs nationaux et internationaux. Le pays
s'est doté des structures d'appui solides pour les recevoir, les
accompagner et les aider à y réaliser des affaires
florissantes.
Il en reste plus qu'à aller en masse pour investir en
République Démocratique du Congo, pays aux multiples
potentialités, terre d'investissements.
Le Code des Investissements instaure l'égalité
absolue de traitement entre tous les investisseurs nationaux et
étrangers et simplifie par ailleurs la procédure
d'agrément (30 jours), qui aboutit à l'octroi des avantages
douaniers et fiscaux.
Les investissements réalisés en RDC sont
sécurisés par plusieurs mécanismes prévus aussi
bien par la Constitution que les lois particulières du pays. Il s'agit
notamment de :
- la création d'un Guichet Unique en matière
d'investissement : l'ANAPI.
- l'exclusion de la nationalisation et de l'expropriation
;
- la liberté de transfert à
l'étranger des dividendes et autres revenus générés
par les investissements ;
- l'interdiction de retrait par une disposition
postérieure des garanties et avantages accordés par les Codes des
Investissements, minier et autres ;
- le règlement des litiges suivant la convention
CIRDI (Centre International de Règlement des Différends relatifs
aux investissements), siégeant à Washington City ;
- la mise en place des tribunaux de commerce et des
tribunaux de travail, au sein desquels siègent les représentants
des hommes d'affaires.
Il y a aussi :
· l'adhésion de la RDC à la MIGA
(branche de la Banque Mondiale) spécialisée dans l'assurance
contre les risques politiques et autres risques non commerciaux, et
bientôt à l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation du droit des
affaires en Afrique) ;
· l'adoption de plusieurs conventions
bilatérales sur la protection et la promotion réciproques des
investissements entre la RDC et des pays amis.
Ainsi, on peut affirmer que la RDC possède un
environnement des affaires sécurisant et prometteur car elle
commence à préparer son avenir.
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