Consommation d'électricité et croissance dans l'uemoa : une analyse en termes de causalité

SECTION 2. LE PROFIL ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉGION : LES RESSOURCES, LES CONSOMMATIONS ET L'ACCÈS À L'ÉLECTRICITÉ

La production, le commerce et la consommation sont les principaux éléments nécessaires pour avoir une vue d'ensemble du flux de l'électricité dans un pays. La figure 1 représente le flux de l'électricité depuis sa production jusqu'à sa consommation. Les centrales produisent de l'électricité et la quantité totale d'électricité produite est appelée « production brute d'électricité ». Les centrales consomment une partie de l'électricité pour leur usage propre. La production nette d'électricité est obtenue en déduisant cette quantité de la production brute.

Figure 1 : Schéma simplifié du flux d'électricité

Source : AIE (2005), Manuel sur les statistiques de l'énergie, Paris.

Cette production nette est distribuée aux consommateurs finaux via les réseaux de transport et de distribution nationaux. L'électricité peut aussi être exportée vers un autre pays via les interconnexions des réseaux si elle est excédentaire, ou importée en cas de pénurie.

2.1. FORMATION DES INDUSTRIES DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUE ET RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ DANS L'UEMOA

2.1.1. Les monopoles publics des industries de réseaux électriques (1960-1990)

L'organisation en monopole public verticalement intégré des industries de réseaux électriques a été la première option des pays de l'UEMOA (Kane, 2009)^8(*). À la fin des années 60, tous les pays avaient opté pour cette architecture dont les principes de base sont :

· Confier à un seul opérateur la gestion du secteur de l'électricité ;

· Regrouper à l'intérieur d'une même entreprise les trois segments de l'activité électrique (production, transport, distribution) ;

· Soumettre cet ensemble au contrôle de la puissance publique.

Dans ses analyses de la performance des industries électriques de quelques pays de l'UEMOA, Girod (1992) estime qu'au plan technologique, aucune tendance régulière et significative n'apparaît en ce qui concerne la consommation de combustibles par kWh produit. À l'exception du Burkina, les techniciens de l'énergie montrent que l'indicateur du rendement de la production électrique, qui est approximé par les pertes entre la production et la vente, s'est progressivement affaibli durant les années 80 dans tous les pays de l'UEMOA. L'évolution de la productivité a connu une croissance rapide en Côte d'Ivoire, passant de 461 MWh en 1980 à 518 MWh en 1990, entraînant une augmentation des ventes qui passent de 1522 à 1940 MWh (Kane, 2009).

En termes d'efficacité économique, les compagnies électriques de l'UEMOA ont connu un développement considérable entre 1970 et 1980. Durant cette période, les capacités de production électrique ont été doublées au Sénégal et même triplées en Côte d'Ivoire. Les décennies 70 et 80 ont permis aux pays de l'UEMOA d'intensifier le processus d'électrification qui passe de 13% (1970) à 32% (1980) en Côte d'Ivoire et un accroissement de 25% au Sénégal (Kane, 2009).

Cependant, à partir des années 80, on assiste à une dégradation des indicateurs d'efficacité économique et technique du secteur électrique dans presque tous les pays de l'UEMOA. La capacité totale d'installation du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal s'accroît seulement de 241 MWh contre plus de 800 MWh entre 1970 et 1980. La production d'électricité quant à elle passe de 2559 GWh en 1980 à 3623 GWh en 1990, soit un taux annuel moyen de 3,5% (Kane, 2009). Les ventes, connaissent aussi une chute considérable au Sénégal et en Côte d'Ivoire.

Aussi, l'efficacité des monopoles publics verticalement intégrés est remise en cause à la fin des années 90 avec l'application d'une série de réformes.

2.1.2. Réformes du secteur de l'électricité dans les pays de l'UEMOA

Dans les années 90, les pays de l'UEMOA ont procédé à d'importantes réformes dans l'ensemble des infrastructures dont le secteur de l'électricité. C'est le cas de certains pays comme la Côte d'ivoire, le Sénégal et le Mali qui ont entrepris un processus de privatisation. Même si des échecs ont été enregistrés, la Côte d'Ivoire peut servir d'exemple (voir annexe 2).

La Côte d'Ivoire : la privatisation de référence^9(*)

La Côte d'Ivoire a été le premier État africain à se lancer dans une procédure de privatisation dans le secteur de l'électricité. La restructuration en Côte d'ivoire s'est faite pendant la première phase, dans les années 90, par un contrat de concession entre l'État et la CIE, pour une durée de quinze ans. Cette concession concernait un contrat d'affermage (le service public de production, de transport, de distribution et de commercialisation, ainsi que les activités d'importation et d'exportation de l'électricité). Cette restructuration a permis l'installation de deux entités (CIPREL et AZITO), ce qui nécessitait la création d'un organe de régulation.

Suite aux résultats d'exploitation jugés non satisfaisants dans le secteur de l'électricité, un nouveau cadre institutionnel a été mise en place composé de trois opérateurs que sont :

· La Compagnie Ivoirienne d'Electricité (CIE)

· L'Énergie Electrique de Côte d'Ivoire (EECI)

· Le Bureau National d'Étude Technique et de Développement (BNETD)

En 1998, intervient une deuxième restructuration poursuivant le même objectif, notamment celui d'améliorer la rentabilité du secteur. La réforme de 1998 permet la création de structures nouvelles, notamment :

· L'Autorité Nationale de Régulation du secteur de l'Electricité (ANARE), organe de régulation du secteur de l'électricité ;

· La Société d'Opération Ivoirienne d'Electricité (SOPIE), chargée de la maîtrise d'oeuvre des travaux revenant à l'Etat, en tant qu'autorité concédante et du développement du secteur ;

· La Société de Gestion du Patrimoine de l'Électricité (SOGEPE) chargée de la gestion du patrimoine et des flux financiers du secteur de l'électricité.

Face à ces structures, l'État conserve donc la propriété des infrastructures, assure la mission de développement, ainsi que le renouvellement en ce qui concerne les travaux majeurs. Mais cette réforme a également connu quelques dysfonctionnements. Cela a conduit les autorités à procéder à une autre restructuration, qui a permis une diminution du nombre d'intervenants et la redéfinition de leurs rôles. C'est notamment le cas du principe de séparation de pouvoirs entre les fonctions de régulation et de gestion du service public de l'électricité.

Le cas du Sénégal^10(*)

La période des années 90 marque le processus de restructuration complète du secteur de l'énergie au Sénégal, grâce à la mise en vigueur de lois visant la refonte du cadre juridique et réglementaire, qui régit les sous-secteurs des combustibles domestiques, des hydrocarbures et celui de l'électricité. Cette période se caractérise par la promulgation de plusieurs lois relatives à la réforme du secteur électrique. La première expérience de privatisation de la Société d'électricité du Sénégal (SENELEC) a été mise en oeuvre en 1999. Au bout de 18 mois cette expérience s'est traduite par une rupture du contrat entre le Partenaire Stratégique et l'État, ce dernier jugeant que les objectifs visés n'ont pas été atteints.

À la suite de la rupture de ce premier partenariat, un second processus lancé en 2001, s'est avéré infructueux par le gouvernement en juillet 2002. Le gouvernement sénégalais a réitéré son intérêt pour une libéralisation, et une implication accrue du privé dans le secteur de l'électricité. Cette seconde privatisation fondée sur le régime de la concession, a également conduit à une modification des dispositions réglementaires.

En somme, ces réformes ont contribué d'une part à introduire la participation du secteur privé, et d'autre part, à réduire dans une certaine mesure le rôle de l'État dans la gestion des entreprises, et par conséquent, le contrôle qu'il est en mesure d'exercer sur l'économie. Il apparaît de plus en plus évident que cet objectif ne peut être atteint que par une redéfinition fondamentale du rôle des intervenants. Cela passe nécessairement par l'élaboration d'un bilan des réformes.

* ⁸ Kane, C. S. (2009) : « Réformes structurelles des réseaux électriques et analyse de l'intensité énergétique du produit intérieur brut dans l'UEMOA », Thèse d'Etat, UCAD.

* ⁹ Kenfack, Y., Nyama, A. M. (2007) : « La reforme du secteur de l'électricité en Afrique francophone: Le cas des pays de la CEMAC et de l'UEMOA », Groupe Intergouvernemental d'Experts du Droit et de la Politique de la Concurrence.

* ¹⁰ Kenfack, Y., Nyama, A. M. (2007) : « La reforme du secteur de l'électricité en Afrique francophone: Le cas des pays de la CEMAC et de l'UEMOA », Groupe Intergouvernemental d'Experts du Droit et de la Politique de la Concurrence.