Memoire Online - L'impact macroéconomique d'un consortium d'exploitation pétrolière : le cas de l'unité de production de Doba au Tchad

Ce travail est le fruit des efforts conjugués d'un certain nombre de personnes dont nous ne pourrions taire les noms. En effet, nos remerciements vont :

v A notre Dieu, qui est notre roc ; nous nous réfugierons en lui (Psaumes 18 : 2) ;

v Aux autorités de la Faculté de Sciences Sociales et de Gestion (FSSG) et du bureau de stage ;

v A la Coordination d'Economie de Gestion, notamment au Coordonnateur, Professeur Hubert NGNODJOM et son assistante, Mme Laetitia AKUE ;

v A la coordination du GRAMP/TC, particulièrement au Coordonnateur, M. Gilbert MAOUNDONODJI, à la Chargée des Programmes, Mme Céline MAIPEUR et au Chargé de Département Socioéconomique, M. DOUDJIDINGAO Antoine qui nous ont aidé dans notre démarche stagiaire ;

v A nos collaborateurs du GRAMP/TC: Maxime NELNGAR, Vincent MOUTEDE et Eugène TONE pour leurs différents suivis;

v A notre mère, Mme SINIKI née MATALET TEZERE Sarah pour toute son assistance de mère ;

v A tous nos frères et soeurs : Danielle, Ange, Romial, Alexandre, Fandebnet, Layebet, Teyabet, Gen-serbé et Hyppolite pour leurs diverses collaborations;

v A tous nos amis, nos camarades et nos condisciples de l'UCAC pour leurs différents apports ;

v Et pour tous ceux qui de près ou de loin ont contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce document.

CCIAMA : Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture, des Mines et de l'Artisanat

CCSRP : Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières

DAAFM : Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

GRAMP/TC : Groupe de Recherches Alternatives et de Monitoring du Projet Tchad-Cameroun

INSEED : Institut National de Statistiques et des Etudes Economiques et Démographiques

PPT/RDA : Parti Progressiste du Tchad/Rassemblement Démocratique en Afrique

Agrégat : une grandeur synthétique qui mesure le résultat de l'activité de l'ensemble de l'économie. Les principaux agrégats sont le PIB, le revenu national, la consommation, la FBCF et l'épargne.

Chômage : les personnes supposées chercher du travail mais dépourvues d'emplois.

Comptabilité nationale : une technique statistique qui donne une vision synthétique et macroéconomique de l'économie nationale pendant une période donnée (généralement l'année) ; elle décrit la manière dont est produite, investie, consommée et distribuée la richesse d'un pays ; elle cherche également à donner de l'économie nationale une représentation simplifiée et chiffrée du fonctionnement d'un ensemble économique.

Consommation intermédiaire : elle correspond à la valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production.

Consortium : un ensemble d'entreprises chargées de la mise en valeur des champs pétrolifères ; nous utilisons souvent le vocable unité pour designer la même chose.

Croissance : une augmentation pendant une période donnée d'un indicateur ou d'un agrégat mesurant l'activité économique donnée.

Economie politique : une discipline scientifique qui s'intéresse aux principes (théories) de base de la création de richesse.

Equilibre : il correspond à la résolution des problèmes économiques. C'est la situation dans laquelle les plans, les anticipations, les intentions des différents agents sont compatibles (équilibre ex ante). Ce concept peut également s'exprimer du point de vue comptable à la fin du processus. A cet effet, il est une situation qui constate la réalisation effective des grands plans en fin de processus (équilibre ex post). L'équilibre macroéconomique est le suivant : Y + M = C + I + G + X où Y, le revenu national ; M, les importations ; C, la consommation ; G, les dépenses publiques et X, les exportations. On distingue deux (2) types d'équilibre : l'équilibre interne (Y = C + I + G) et l'équilibre externe (X = M).

Inflation : une hausse généralisée et continue des prix dans une économie.

Macroéconomie : une discipline qui étudie les comportements de groupe à travers les agrégats de l'économie nationale (différents des comportements individuels).

Pauvreté et sous développement : une situation dans laquelle les besoins fondamentaux de l'individu ne sont pas satisfaits. C'est une situation de manque ou de privation.

PIB (Produit Intérieur Brut): une mesure de la production nationale c'est-à-dire de l'ensemble des biens et services produits au cours d'une période donnée (en général l'année). Le PIB se rattache étroitement à la notion de la valeur ajoutée.

PNB (Produit National Brut) : un agrégat retenu par le système de comptabilité nationale des Nations Unies. Il permet de faire des comparaisons internationales. Il est peu différent du PIB. Pour passer du second au premier, il suffit de prendre en considération les revenus du travail, de la propriété de l'entreprise (intérêts et dividendes) reçus du et versés au Reste Du Monde (RDM).

Politiques économiques : un ensemble de mesures cohérentes que l'Etat prend pour atteindre les objectifs fixés en économie.

Politiques macroéconomiques : un ensemble de mesures de politique économique par lesquelles le gouvernement peut trouver des soutiens aux problèmes économiques.

Production : une activité qui consiste à fabriquer des biens et à fournir des services sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institutionnelle.

Taxe : une contribution payée en retour d'un service ou d'une concession d'un patrimoine de la collectivité locale.

Unité institutionnelle : un centre économique élémentaire jouissant de l'autonomie de décision pour exercer ses activités, percevoir des revenus et en disposer, accumuler du capital, prêter et emprunter.

Valeur ajoutée : la différence entre la production totale et la somme des consommations intermédiaires (dans le cadre d'une économie).

Dans le cadre de leur formation, les étudiants de Maîtrise d'Economie de Gestion (MEG) de la FSSG de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC)/Institut Catholique de Yaoundé (ICY) sont appelés à produire un travail de recherche. Ce travail qui tient lieu de mémoire est présenté et soutenu en vue de valider le deuxième certificat. Le mémoire de MEG attendu doit traiter d'un problème ou d'une question de manière scientifique et critique dans la perspective d'une application concrète sur le terrain, que ce soit une entreprise ou une administration.

C'est dans cette optique que nous, soucieux des enjeux que représente l'exploitation du pétrole dans les économies, avons bien voulu traiter de l' « impact macroéconomique d'un consortium d'exploitation pétrolière : le cas de l'unité de production de Doba au Tchad ».

En tout état de cause, ce travail est, sinon une application pratique, du moins la matérialisation des quatre (4) années d'enseignement théorique reçu à l'UCAC.

En outre, il permet d'apporter notre modeste contribution à l'explication des phénomènes macroéconomiques liés à l'exploitation du pétrole au Tchad.

Introduction générale

L'économiste doit être « mathématicien, historien, homme d'Etat, philosophe, dans une certaine mesure...aussi « au-dessus de la mêlée » et incorruptible qu'un artiste et pourtant, parfois aussi proche de la réalité qu'un dirigeant politique. »

Matière première stratégique par excellence, le pétrole a été durant la deuxième partie du 20^ème siècle et reste à l'aube de la mondialisation triomphante, un enjeu majeur des conflits politiques et économiques internationaux. La course vers la spécialisation des grandes firmes, pour son exploration ou son exploitation, a mis de l'eau dans le gaz entre les Etats exportateurs et /ou consommateurs potentiels. C'est pourquoi, à l'intérieur de certains pays d'Asie ou d'Afrique, notamment en Angola et en République Démocratique du Congo (RDC), la découverte de cet or noir a conduit à l'instabilité politique et même, paradoxalement, à la paupérisation des populations déjà pauvres tel le cas du Nigeria.

Ainsi, dans le contexte mondial de l'énergie, le pétrole peut être appréhendé d'abord comme une réalité économique du fait qu'il est indispensable à la plupart des opérations industrielles et ensuite comme une réalité politique. En effet, les conséquences qui ont découlé du premier choc pétrolier (1973) et du second (1979) sont considérables non seulement à l'égard des pays industrialisés, mais aussi pour ceux qui ne le sont pas, qui, bien entendu, a priori n'ont pas de ressources énergétiques propres. Aussi a-t-il transformé le Moyen-Orient en un véritable paradis de milliardaires. Politiquement, il a donné aux grandes compagnies pétrolières les véritables rênes du pouvoir et enfin, il fait figure de potion magique pour les systèmes politiques défaillants des Pays en Voie de Développement (PVD), qui finissent très souvent par y laisser des plumes.

Par ailleurs, situé au coeur du continent africain dans la zone intertropicale, entre les 8^éme et 23^éme degrés de latitude nord et les 14^éme et 24^éme degrés de longitude est, le Tchad, dépositaire de cette manne est un territoire vaste de 1 284 000 km² avec une population estimée en 2004 à 8,6 millions d'habitants selon le rapport annuel de la Banque Mondiale (BM). Il est limité à ses frontières par la Libye au Nord, par le Soudan à l'Est, par la République CentrAfricaine (RCA) au Sud et par le Niger, le Nigeria et le Cameroun à l'Ouest. Sa situation géographique lui fait subir les effets de la désertification et de l'assèchement progressif. Enclavé de par cette situation géographique le séparant à plus de 1000 km du port maritime le plus proche c'est-à-dire celui de Douala (Cameroun), le Tchad est classé parmi les pays les plus pauvres de la planète occupant à ce titre la 167^ème place sur 177 pays selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans son rapport annuel de 2004. Entre temps, le PIB du Tchad est estimé à 2,6 milliards de dollars en 2003 selon un rapport de la Banque Mondiale (BM) paru en 2004.

En outre, depuis son accession à l'indépendance en 1960 et malgré l'avènement de la démocratie au début des années 1990, le Tchad a peu connu la stabilité politique en raison de multiples conflits qui ont jalonné son histoire.

Sur le plan économique, en revanche, en raison des mutations internationales et régionales ainsi que des mesures ou réformes qui les accompagnent, les changements font apparaître deux (2) types de problèmes pour ce pays. Il s'agit des problèmes exogènes et de ceux endogènes. En effet, les problèmes d'ordre exogène sont le poids de la dette extérieure et la diminution de l'Aide Publique au Développement (APD). Dans l'ordre endogène, la paupérisation croissante de la population depuis les indépendances caractérisée par le plus bas niveau des indicateurs socioéconomiques du pays démontre l'échec des multiples programmes parmi lesquels le Programme d'Ajustement Structurel (PAS).

Ces programmes, somme toute, n'ont pas abouti à une transformation substantielle des structures de l'économie nationale toujours caractérisée par une très faible productivité, une vulnérabilité extrême aux chocs intérieurs et extérieurs, une absence d'un secteur privé dynamique et des contraintes conjoncturelles devenues structurelles (crise énergétique, eau, etc.).

En somme, c'est dans ces contextes politique, économique et social que le Tchad est entré dans le club des pays exportateurs de pétrole et cela, comme il fallait s'y attendre, offre de nouvelles perspectives en terme de croissance. Et par voie de conséquence, l'exploitation du pétrole au Sud du pays dans les champs de Doba inscrit dorénavant le pays dans une nouvelle donne de l'économie internationale.

Amorcées depuis 1969, les recherches pétrolières au Tchad ont révélé l'existence des gisements dans le Sud en 1975. Elles ont abouti à l'identification de cinq (5) zones pétrolifères potentielles: le bassin de Doba, le bassin de Dosséo, le bassin du Salamat, le bassin de Bongor et le bassin du Lac-Tchad. Les bassins du Salamat et de Bongor, n'étaient pas considérés à l'époque comme viables pour le développement. En 1981, suite à la guerre civile de 1979, les travaux d'exploration ont été suspendus. En 1988, le cadre juridique du projet pétrolier de Doba sera mis en place, et ce à la faveur d'un retour de la paix civile au Tchad. En 1993, d'importantes ressources pétrolières ont été confirmées dans la région de Doba. L'exploration sismique réalisée entre 1993 et 1996 a permis de définir plus précisément la taille et l'emplacement des gisements du pétrole.

Hésitant à donner sa caution morale et politique au début du projet, la BM engagée avec la Banque Européenne des Investissements (BEI) ont finalement financé la participation du Tchad et du Cameroun au capital des deux (2) compagnies responsables de l'oléoduc à savoir la TOTCO (Tchad Oil Transportation Company) et la COTCO (Cameroun Oil Transportation Company). En réalité, la contribution de la BM a été de 92,9 millions de dollars américains (39,5 millions de dollars américains pour le Tchad et 53,4 millions de dollars américains pour le Cameroun). La Société Financière Internationale (SFI), une filiale de la BM, a financé le projet sous forme de prêts à hauteur de 100 millions de dollars versés aux deux (2) sociétés : TOTCO et COTCO. En plus de cet apport direct, la SFI a mobilisé 100 millions de dollars sous forme de prêts syndiqués.

En gros, ces financements du Groupe de la Banque Mondiale (GBM) ont permis de mobiliser un total de 4,3 milliards de dollars, nécessaires pour les travaux de la construction de l'oléoduc qui relie Doba au Tchad à Kribi au Cameroun d'une longueur de 1 070 Km et d'une durée de vie estimée à 25 ans.

Le Projet pétrolier Tchad-Cameroun, communément connu sous l'appellation de « Projet d'Exportation Tchadien », vise le développement de 300 puits des champs pétrolifères de Komé, Miandoum et Bolobo dans le bassin de Doba au Sud du Tchad.

La production du brut est assurée par un consortium composé de trois (3) entreprises : Exxon Mobil, Petronas et Chevron. Il a été formé en mars 2000 avec, comme chef de file et opérateur, la filiale ESSO Tchad (Exxon Mobil, États-Unis) pour une part de 40 %. Le reste appartient à la compagnie américaine Chevron (25 %) et la compagnie malaisienne Petronas (35 %).

En outre, l'exploitation du pétrole tchadien obéit à la logique de la réduction de la pauvreté au Tchad. Cadre dans lequel s'est inscrite son exploitation. Ce qui a permis, par ailleurs, la mobilisation d'un certain nombre d'acteurs parmi lesquels les gouvernements tchadien et camerounais, le GBM, les Organisations de la Société Civile (OSC) et les compagnies pétrolières représentées par le consortium.

La date du 10 octobre 2004 a marqué l'entrée officielle du Tchad dans le club des premiers producteurs de pétrole en Afrique subsaharienne. L'exploitation des gisements pétroliers de Doba devrait permettre au Tchad de figurer, au cours de cette décennie, « parmi les cinq (5) premiers producteurs d'Afrique subsaharienne, probablement en quatrième position derrière le Gabon mais avant le Congo »^1(*). Au total, le Tchad devrait mettre sur le marché international une production comprise entre 12 et 15 millions de tonnes par an, et ce, pendant environ 20 ans.

En même temps, le cadrage macroéconomique et financier proposé par le Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération dans le cadre de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SNRP) prévoit une croissance des recettes pétrolières qui pourraient culminer jusqu'à 220 milliards FCFA en 2009 avant de décliner de 2010 à 2013 pour retrouver le niveau escompté entre 2004 et 2008. Le revenu total escompté par le Tchad est de 5 100 milliards de FCFA.

L'augmentation de l'assiette fiscale à travers les revenus distribués dans le secteur pétrolier doit relever substantiellement le niveau des recettes fiscales. Ce qui, toutes choses étant égales par ailleurs, doit compenser la baisse prévisionnelle des revenus pétroliers entre 2009 et 2013. La progression actuelle des dépenses budgétaires de 42,51% devrait se stabiliser à 9% dans les prochaines années selon les prévisions du Ministère du Plan. En outre, les dépenses budgétaires prévues dans le cadre de la SNRP devraient croître à un rythme soutenu de 7% jusqu'à 2015 mais resteront inférieures à celui des recettes fiscales.

Eu égard à ce qui précède, l'introduction des revenus pétroliers dans l'économie tchadienne marque une rupture dans les finances publiques et permet au Tchad de se situer durablement sur le sentier de croissance à deux (2) chiffres.

En fin de compte, on remarque qu'au Tchad, les indicateurs sociaux et les agrégats macroéconomiques qui semblent virer au rouge - fruit d'une faiblesse structurelle - auront un coup de pouce avec l'avènement des revenus pétroliers. C'est pourquoi, à ce niveau et dans le cadre de l'exploitation de ses champs pétrolifères de Doba, l'on se demande quel peut être « l'impact macroéconomique de cette unité de production pétrolière pour le Tchad? »

La macroéconomie est l'approche théorique qui étudie l'économie à travers les relations existant entre les grands agrégats économiques c'est-à-dire le revenu, l' investissement, la consommation, le taux de chômage, l' inflation, etc. En tant que telle, elle constitue l'outil essentiel d'analyse des politiques économiques des États ou des organisations internationales. Partie de relations très simples, à l'image du modèle IS /LM reliant le marché des capitaux et celui de la monnaie ou de la courbe de Phillips reliant inflation et chômage, la macroéconomie a évolué vers la construction de modèles économiques complexes incluant à la fois des relations supposées entre variables et des relations comptables servant à définir les agrégats.

En considérant d'emblée les relations entre les grands agrégats de l'économie, la macroéconomie cherche à expliciter ces relations et à prédire leur évolution face à une modification des conditions, qu'il s'agisse d'un choc (augmentation de prix du pétrole) ou d'une politique économique délibérée.

Ainsi, l'injection de la rente pétrolière dans l'économie tchadienne par le canal budgétaire sera accompagnée d'un choc de la demande aussi bien publique que privée. Un choc de demande qui se matérialisera d'une part, pour la demande intérieure, par une forte progression de la consommation totale et des investissements bruts et d'autre part, pour la demande extérieure, par une nette tendance haussière des exportations. Ce qui permettra en conséquence, d'améliorer les grands équilibres macroéconomiques.

Fort des effets macroéconomiques que peut provoquer l'introduction d'une rente dans une économie et du cadre de notre travail qui se propose de montrer l'impact macroéconomique de l'unité de production pétrolière de Doba, nous nous efforcerons de répondre à la question centrale suivante : «les revenus issus de l'exploitation des champs pétroliers de Doba contribuent-ils à améliorer la stabilité macroéconomique au Tchad ? »

Nos objectifs de travail se déclinent en deux (2) principaux et quatre (4) spécifiques.

Avant d'énoncer nos objectifs de travail, il convient de préciser quelques fondamentaux. Par conséquent, nous nous proposons de donner un bref aperçu des principaux éléments qui définissent la stabilité macroéconomique au sein d'une économie. Car, toutes les économies sont définies par un ensemble complexe de relations entre des individus et des institutions effectuant des opérations économiques. En effet, la Comptabilité Nationale (CN) dénombre généralement deux (2) types d'équilibres en macroéconomie. Il s'agit de l'équilibre interne et de l'équilibre externe. Au niveau interne, certes ils sont très nombreux, les acteurs ou agents économiques encore appelés en macroéconomie unité institutionnelle sont regroupés en trois (3) catégories: les entreprises, les ménages et les administrations souvent appelées aussi Etat. Au niveau externe, on prend en compte tous les agents résidents à l'étranger et ayant des relations avec l'économie nationale via les importations et les exportations.

Ø Dans un premier temps, étudier l'équilibre interne du Tchad avant l'exploitation du pétrole et l'effet que produit cette dernière sur les différentes unités institutionnelles considérées;

Ø Dans un second temps, et dans la même optique que précédemment, prendre en compte la stabilité externe avant l'avènement de la rente pétrolière et l'impact de celle-ci sur le comportement du commerce extérieur.

Cet objectif général nous emmène sur les pistes de réflexion secondaires suivantes :

ü Analyser la situation des ménages tchadiens avant l'ère pétrolière et montrer l'impact de l'exploitation du pétrole sur la conduite de ceux-ci;

ü Analyser l'environnement du secteur productif durant la période pré pipe line et comprendre la contribution du pétrole à l'amélioration ou à la dynamisation de ce secteur;

ü Comprendre l'évolution du budget de l'Etat et le pilotage de ce dernier à travers les dépenses publiques et montrer l'importance de l'exportation du brut tchadien depuis 2003 impliquant l'entrée des revenus issus de la manne pétrolière dans les différents canaux budgétaires dès 2004 sur celles-ci et leurs modes de financements ;

ü Etudier enfin la structuration du commerce extérieur avant le début de la construction de l'oléoduc et montrer l'effet des exportations pétrolières sur la structure des exportations tchadiennes constituées traditionnellement pour l'essentiel par l'activité agro-pastorale et la pèche.

Hypothèse 1 : l'exploitation des champs pétrolifères au Tchad permet l'observation d'une relation positive entre l'évolution de la consommation des ménages et du revenu national.

Hypothèse 2 : l'installation sur le territoire tchadien du consortium et des sociétés sous-traitantes dynamise les entreprises tchadiennes autant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Hypothèse 3 : l'injection des ressources pétrolières dans les différents canaux budgétaires augmente le volume des dépenses publiques et renforce les performances liées au commerce extérieur.

Pour rendre opératoire notre recherche, nous la construisons suivant les démarches méthodologiques qui respectent les canons scientifiques. A partir de cela, notre recherche entre dans une optique hypothético-déductive c'est-à-dire nous déduisons de nos observations, du moins de nos hypothèses de travail en vue d'une formalisation. Dans ce sens, le processus de la recherche débute avec les analyses théoriques, traduites par des hypothèses testables. Aussi peut-elle être dans une moindre mesure clinique en ce sens que l'on observe sur un temps plus ou moins long pour suivre les évolutions naturelles ou les changements provoqués. C'est notamment le cas de certaines recherche-actions où le chercheur enregistre toutes les variations, les adaptations et les transformations du sujet.

Nous avons travaillé avec les données recueillies dans le cadre de nos trois (3) mois de stage académique au sein du GRAMP/TC. Le stage en question s'est déroulé du 22 juin au 22 septembre 2006.

En effet, le GRAMP/TC est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) sans but lucratif autorisée à fonctionner par le ministère de l'Intérieur le 05 décembre 2001 sous le folio N°1226. Il a été créé au début de l'exploitation pétrolière et constitue pour cela un dispositif alternatif susceptible de jouer le contrepoids en vue de la réelle prise en compte des préoccupations des populations locales de la zone d'exploitation. Le GRAMP/TC dispose d'un réseau de partenariat très riche aussi bien au niveau national qu'au niveau local. C'est au niveau national que nous avons pu tirer les données de l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED). Ce dernier est le seul sur le plan national habileté à fournir toutes les statistiques concernant le Tchad. Il est sous la tutelle du Ministère du Plan et de la Coopération.

En outre, nous nous sommes servi des informations fournies par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et par ESSO.

De manière pratique, nous avons utilisé la documentation proposée par le GRAMP/TC et ses réseaux, la bibliothèque de l'UCAC et tout autre apport électronique. La conception des textes et des figures est réalisée au moyen des logiciels WORD, EXCEL et INFOSTAT. Nous nous sommes servi également des autres outils d'OFFICE telle que la calculatrice pour effectuer certaines opérations.

En somme, les informations recueillies à l'issu de ce stage au sein de cette structure nous permettent de mettre en évidence notre stratégie d'accès au réel et de répondre ainsi aux questions soulevées par ce travail.

PREMIÈRE PARTIE : LES EFFETS DE L'EXPLOITATION DU PÉTROLE AU NIVEAU DE L'ÉQUILIBRE INTERNE

D'entrée de jeu, en économie fermée, il faut déjà postuler que les secteurs institutionnels concernés sont les ménages, les entreprises et les administrations. Notre étude prend ainsi en compte chacun d'eux en essayant de les approcher théoriquement au moyen de la CN. De manière pratique et en vue de déterminer l'impact de l'exploitation pétrolière sur chaque agent économique considéré, le travail s'organise en deux (2) temps : la période pré pipe line et la période avec ou post pipe line. Nonobstant cette organisation, nous agençons cette partie en deux (2) articulations :

Chapitre 1 : Le comportement du secteur productif et des ménages

« Les fluctuations de la production, de l'emploi, de la consommation, de l'investissement et de la productivité constituent toutes une réaction naturelle et désirable d'un individu aux changements inévitables de son environnement ».

Les agents économiques considérés dans ce chapitre sont les entreprises et les ménages. Le circuit des échanges peut en fait être appréhendé sous deux (2) optiques différentes : celle de la production et celle du revenu pour les ménages (Section 1), d'une part, et celle pour les entreprises (Section 2), d'autre part.

Section 1 : Les ménages

Les ménages inclus dans chaque catégorie socioprofessionnelle ont des conditions de vie et de travail similaires et présentent un comportement homogène dans les domaines de la vie économique, sociale et culturelle. Ainsi, les décisions de consommation des ménages affectent le comportement d'ensemble de l'économie tant à court qu'à long termes. Depuis l'origine des recherches en macroéconomie, nombreux sont les économistes qui ont étudié le comportement des ménages et suggéré diverses manières d'interpréter les données relatives à la consommation. Cependant, quelques notions relatives aux ménages seront précisées avant d'étudier le cas des ménages tchadiens.

I. Approche institutionnelle et évaluation des ménages

Nous abordons notre étude des ménages grâce à une approche institutionnelle avant de chercher à les évaluer au moyen d'un agrégat qu'est la consommation. Cette approche institutionnelle tient de la catégorisation des ménages retenue par la CN. Or, c'est à travers la fonction de consommation qu'on peut véritablement comprendre le comportement des ménages.

Nous définirons de prime à bord les ménages et appréhenderons ensuite la consommation à travers une approche qui, au demeurant, reste notionnelle.

Les ménages sont les unités institutionnelles dont la fonction économique principale est la consommation et éventuellement la production quand elle est organisée dans le cadre d'une entreprise individuelle. Ils offrent aux entreprises des facteurs de production notamment le travail, moyennant un revenu qui leur permet de consommer.

Les ménages peuvent être dissociés selon plusieurs critères mais c'est la décomposition selon la catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage qui est privilégiée. Cette dissociation est destinée à classer l'ensemble de la population active en un nombre restreint de grandes catégories présentant chacune une certaine homogénéité sociale.

La nomenclature retenue par la CN décompose ce secteur en neuf (9) sous-secteurs : agriculteur exploitant, salarié agricole, indépendant non agricole, cadre supérieur, cadre moyen, employé, ouvrier, inactif et autres ménages.

Après cette approche définitoire et institutionnelle des ménages, il est temps pour nous de les évaluer à travers la consommation.

L'agrégat retenu par la CN pour évaluer les ménages est la consommation finale. En effet, la consommation finale au niveau d'un pays regroupe la consommation des ménages, des administrations publiques et privées. En revanche, dans cette partie nous ne considérerons que la consommation finale des ménages.

La consommation d'un bien est « la quantité de ce bien qui par usure ou destruction permet de satisfaire directement les besoins des agents économiques intéressés sans concourir à l'accroissement de la production »^2(*). La consommation dont il est question ici ne vise que la consommation finale de biens et services et n'a rien à voir avec la consommation intermédiaire.

La consommation finale représente à ce titre la valeur de biens et services utilisés pour la satisfaction directe des besoins humains, fussent-ils individuels ou collectifs. Ainsi, la consommation finale des ménages est composée de l'ensemble des biens (à l'exception des logements) et des services marchands qu'ils utilisent pour satisfaire leurs besoins individuels ; des services domestiques (non marchands) qu'ils produisent pour eux-mêmes en tant qu'employeurs de personnel domestique salarié ; des paiements partiels aux administrations publiques et privées pour les services non marchands qu'elles leur fournissent.

En outre, la consommation finale des ménages qui vient d'être présentée ne permet pas d'appréhender toute la réalité de la consommation. La notion de « consommation élargie » permet d'obtenir une vision complète. Pour l'évaluer, il faut ajouter à la consommation finale des ménages une évaluation des services produits par les administrations publiques et privées (éventuellement les entreprises) dont ils bénéficient directement et gratuitement.

La consommation élargie de la population est donc égale à la somme de la consommation finale des ménages résidents et de la consommation finale non marchande des administrations publiques et privées en enseignement, santé, action sociale et services récréatifs, culturels et sportifs.

Deux (2) décompositions sont habituellement retenues pour structurer la consommation:

Ø la décontraction par groupes de produits : le rapport annuel sur les Comptes de la Nation présente une ventilation de la consommation des ménages par groupes de produits. Il s'agit des produits alimentaires, de l'énergie, des produits industriels et des services.

Ø la décontraction selon la durabilité : cette dernière décontraction tient compte de la durée de vie des biens. Elle repartit la consommation des ménages en quatre (4) ensembles : les biens durables, les biens semi-durables, les biens non durables et les services.

Les biens durables regroupent les automobiles, les téléviseurs, les postes radio, les réfrigérateurs, les machines à laver, les lave-vaisselles, les meubles, les caravanes, etc.

Au sein des biens semi-durables sont rassemblés la verrerie, les articles en textile, les articles en cuir, les produits de travail de bois et les produits en industries diverses.

Dans les services sont réunis les dépenses relatives aux réparations, les hôtels, les cafés et restaurants, les transports en commun, les télécommunications, le logement, les locations diverses, les services de santé, les assurances et les services non marchands.

Les économistes contemporains qui étudient souvent la fonction de consommation font appel à des techniques sophistiquées d'analyse de données, surtout à l'aide de l'informatique. Dans les années 1930, faute de pouvoir s'appuyer sur l'analyse statistique, Keynes choisit de formuler un ensemble d'hypothèses relatives à la fonction de consommation regroupé sous le nom générique de « la Théorie générale de Keynes ».

Avant d'aborder cette fonction proprement dite, nous nous permettons de situer quelques basiques nécessaires pour énoncer la théorie. Il s'agit des propensions à consommer et les lois d'Engel.

Si l'on rapproche l'évolution des différentes consommations de celle du revenu national, on peut en tirer deux (2) catégories d'informations concernant les propensions à consommer et les lois d'Engel.

On appelle propension moyenne à consommer notée c le rapport de la consommation totale au revenu national : c = C/Y

C = c'Y où C, l'accroissement de la consommation ; Y, l'accroissement du revenu national et c', la propension marginale.

On appelle propension marginale à consommer le rapport de l'accroissement de consommation entre t et t + 1 à l'accroissement du revenu entre t et t + 1.

Notons qu'il existe autant de propensions moyennes et marginales à consommer qu'il existe de façons d'appréhender la consommation et le revenu. Il est possible de calculer la propension à consommer par rapport au revenu national ou au revenu national disponible d'où les lois d'Engel.

On appelle coefficient d'élasticité le rapport des variations relatives d'une variable y aux variations relatives d'une variable x. L'élasticité de la consommation par rapport au revenu est égale au rapport de la propension marginale à consommer sur la propension moyenne à consommer.

La signification est de nous indiquer, en pourcentage, la variation de la consommation quand le revenu est de n%.

La fonction de consommation a pour objectif d'analyser l'évolution de la consommation globale des ménages à l'aide d'un certain nombre de variables explicatives.

Dans son analyse, J-M Keynes relie les variations de la consommation des ménages aux variables du revenu global en énonçant deux (2) hypothèses :

La fonction de consommation peut être schématisée par une droite d'équation C = aY + b dont la représentation est faite au graphique ci-dessous avec : C, la consommation ; Y, le revenu ; a, la propension marginale à consommer et b, la consommation incompressible.

Les premières vérifications statistiques effectuées aux Etats-Unis à partir des budgets familiaux ont confirmé le bien fondé de l'analyse keynésienne, mais ont fait apparaître le caractère très contraignant des premières hypothèses formulées.

Deux (2) autres hypothèses, moins clairement affirmées par Keynes, permettent d'établir une fonction de consommation plus réaliste :

Ø la propension moyenne à consommer est supérieure à la propension marginale ; elle diminue par conséquent avec l'accroissement du revenu ;

En somme, l'analyse keynésienne retient que la consommation évolue avec le revenu pour les individus. Ainsi, pour toute une nation, la consommation des ménages évoluera avec le niveau de revenu global. Elle est une approximation qui nous permet d'élaborer des modèles simples d'analyse du court et du long termes. Néanmoins, cette simplicité empêche d'expliquer totalement le comportement de consommation.

2. LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES AUTRES FACTEURS NÉCESSAIRES À L'EXPLICATION DU COMPORTEMENT DES MÉNAGES

Il existe une diversité de facteurs qui influencent le comportement de consommation des ménages. Dans le cadre de ce travail, nous ne considérons que les décalages inter temporels et énoncerons cependant quelques uns des autres facteurs.

Pour expliquer ce phénomène, Duesenberry introduit un nouveau facteur : le décalage temporel. La raison de la moindre diminution de la consommation en période de récession tient au fait que les ménages ajustent leur dépense de consommation non seulement à leur revenu actuel, comme le pensait Keynes, mais également à leurs revenus antérieurs et spécialement au plus haut revenu obtenu dans le passé. Dans ces conditions, en période de dépression, les consommateurs essaient de protéger leur niveau de consommation en réduisant leur épargne.

En période d'expansion, par contre, la consommation s'élève lentement car l'accroissement des revenus permet aux ménages de reconstituer leur épargne. Quand le revenu dépasse le niveau ancien le plus élevé, la consommation reprend plus vigoureusement. C'est ce que Duesenberry appelle « l'effet cliquet ».

En reprenant par Y le revenu le plus élevé obtenu dans le passé, la fonction de consommation présente la forme générale suivante :

En période de croissance économique, il arrive souvent que le revenu le plus élevé obtenu dans le passé corresponde au revenu de l'époque précédente, de sorte que la forme générale de la fonction de consommation devienne :

A côté du revenu et de la richesse, un certain nombre de variables furent avancées par des différents économistes pour expliquer les variations de la consommation des ménages. On peut citer l'hypothèse du cycle de vie de Franco Modigliani^3(*).

Parmi tous les facteurs avancés par les différents économistes, nous pouvons retenir le taux d'intérêt, le montant des dépenses publicitaires et commerciales, l'évolution des prix relatifs des différents biens.

Une plus grande compréhension des facteurs socioéconomiques et psychologiques (attitudes, motivations et anticipations) permet d'améliorer l'explication des variables de la consommation des ménages. Par ailleurs, les changements démographiques sont très lents à se manifester mais peuvent appréhender la réalité de la consommation. Cependant, toutes ces réalités semblent-elles s'adapter au cas tchadien surtout avec l'augmentation des revenus pétroliers ?

II. LES EFFETS DE L'EXPLOITATION DU PÉTROLE SUR LE COMPORTEMENT DE CONSOMMATION DES MÉNAGES AU TCHAD

Une étude d'impact des revenus pétroliers sur la structure de consommation des ménages au Tchad implique qu'on s'intéresse dans un premier temps à leur situation avant l'avènement de ceux-ci. Puis dans un second temps, nous nous intéresserons au nouveau comportement même des ménages.

Cette analyse portera sur la configuration des ménages au Tchad et sur une approche quantitative de leur situation avant l'exploitation du pétrole.

Au Tchad, tout porte à croire que les ménages sont subdivisés en deux (2) grandes catégories : les ménages urbains et les ménages ruraux. Cette classification est marquée par le phénomène de la pauvreté qui affecte toutes les couches sociales. L'incidence de la pauvreté alimentaire est plus élevée dans les campagnes que dans les villes. Ce dénuement extrême apparaît plus important encore quand on intègre dans les calculs des composantes autres qu'alimentaires. Les données statistiques disponibles ne permettent pas de procéder à une analyse approfondie de la pauvreté suivant les catégories socioprofessionnelles. Toutefois, l'on peut retenir que les travailleurs du secteur primaire (paysans, pasteurs et pêcheurs) dirigent les ménages les plus pauvres. Ensuite, viennent les ménages dirigés par les opérateurs du secteur informel urbain qui, bien que ne représentant pas plus de 20% de la population, contribuent avec le secteur primaire pour 70% au PIB, comptant donc 32% à son actif^4(*).

2. ANALYSE QUANTITATIVE DES MÉNAGES AU TCHAD AVANT L'EXPLOITATION PÉTROLIÈRE

Au niveau national, les seuils de pauvreté alimentaire et globale sont estimés respectivement à 173 FCFA et 218 FCFA par tête et par jour entre 1995-1996. En termes absolus, l'écart entre les deux (2) seuils est faible en milieu rural et plus élevé à N'Djaména. Rapporté au seuil de pauvreté alimentaire, cet écart est de 22,6% en milieu rural et de 33% à N'Djaména, mais atteint dans les autres villes une proportion plus importante (39%)^5(*).

Tableau 1: Seuils de pauvreté alimentaire et globale en 1995-1996 par tête et par jour en FCFA (les chiffres entre parenthèse sont en dollars américains)

	Milieu rural	N'Djaména	Autres villes
Seuil de pauvreté alimentaire	151(0,303)	311(0,623)	213(0,43)
Seuil de pauvreté globale	195(0,39)	414(0,83)	276(0,55)

L'évolution du PIB par habitant, tablée, autour de la moyenne de 120 000 FCFA par habitant par an jusqu'en 2000^6(*), dresse un tableau assez sombre de la situation des ménages au Tchad.

Années	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
PIB par habitant (en milliers FCFA)	109,3	122,2	129,9	145,9	129,1	131,9	163,4	175,9	195,8	281,2	364,7

Par ailleurs, le rapport national du PNUD sur le développement humain au Tchad (2000), montre que la pauvreté concernait globalement 6 Tchadiens sur 10. Ainsi, près de 42% de la population vivait en dessous du seuil de la pauvreté alimentaire (c'est-à-dire ne disposait pas des trente cents euros qui lui auraient permis, certainement pas de se nourrir à sa faim, mais plus modestement de couvrir a minima ses besoins nutritionnels journaliers). En définitive, plus du tiers des Tchadiens risquent de mourir avant l'âge de 40 ans. Passé ce seuil, il ne restera aux survivants que 7 ans d'espérance de vie.

En outre, le pétrole injecté dans le circuit économique imposera sans nul doute un nouveau comportement aux ménages tchadiens.

B. L'ÉVOLUTION DU COMPORTEMENT DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES MODIFIÉE PAR L'EXPLOITATION PÉTROLIÈRE

Cette étude nous amène à considérer l'évolution de la consommation des ménages. Or, celle-ci est liée à l'évolution du revenu national ; mais aussi les effets qu'elle produit sur les dits ménages.

Pour mémoire, l'évolution de la consommation des ménages est quasiment constante entre 1995 et 2000 et tourne autour de la moyenne annuelle de 397 milliards FCFA^7(*). L'injection de la rente pétrolière a provoqué une forte progression du PIB ou du revenu global. Le schéma implicite de croissance retenu par les autorités tchadiennes est clairement keynésien : les revenus pétroliers injectés dans l'économie ont des effets multiplicateurs via la consommation finale des ménages.

Tableau 3: Consommation des ménages et revenu global au Tchad entre 1995-2005

Années	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Consommation finale (en milliards de FCFA)	296	331	443	426	420	389	473	547	533	545	645
Revenu global (en milliards FCFA)	1440	1631	1899	2098	1947	2027	2721	3332	3370	4140	5114

La lecture de ce tableau nous montre que, tout comme le revenu national (sous l'hypothèse des apports du pétrole), la consommation des ménages évolue de la même manière.

On constate que ces deux (2) agrégats évoluent de la même manière. Ainsi, la consommation finale des ménages avec les ressources globales ont évolué quasiment de 100 milliards FCFA entre 2004 et 2005 même si on a déjà remarqué une baisse de 547 milliards en 2002 contre 543 milliards en 2003. Entre temps, la demande globale pendant la période 2004-2005 a également évolué d'environ 100 milliards FCFA^8(*). Cette croissance « bipolaire » se reflète à travers le comportement des ménages.

Le Tchad, influencé par l'économie rurale, a une intensité de pauvreté probablement plus élevée que ne laisse transparaître les indicateurs portant sur les moyennes. Cependant, on se rend compte que le pétrole a considérablement modifié la structure de la situation globale des ménages au regard des chiffres.

La moyenne des années 2000 a vite grimpé à 195 800 FCFA par habitant par an pour atteindre 364 700 FCFA par habitant par an en 2003^9(*). Ce qui suppose une nette amélioration de la situation des ménages.

Mais nous nous gardons de nuancer cette conclusion et faisons l'économie de certains commentaires car les derniers résultats d'ECOSIT ne sont pas encore disponibles. Il y a tellement de paramètres qui entrent en jeu dans la mesure de la situation réelle des ménages. Ce qui pourrait handicaper nos analyses.

Si les variations du revenu national expliquent en grande partie les variations de consommation des ménages, il ressort de l'ensemble des études que d'autres facteurs doivent être pris en considération car les fonctions keynésiennes sont incapables d'expliquer parfaitement tout le comportement des ménages ou toutes les variations de la consommation .

A part l'augmentation du revenu national par l'effet du début des activités pétrolières, d'autres effets ont accompagné celles-ci. Selon l'INSEED, les autres branches d'activités traditionnelles ont vu leurs productions baisser en raison du début de l'exploitation des champs pétrolifères ; on peut assimiler ce fait à l'effet publicité et sûrement à l'importance de la rémunération dans le secteur pétrolier. Ainsi, la balance des services pâtit de la fin des activités de fret liées à la construction de l'oléoduc.

Après avoir étudié l'impact des revenus pétroliers sur la consommation des ménages, nous nous intéressons maintenant au secteur productif.

« (...) Le développement du secteur privé favorisera la croissance et multipliera les perspectives économiques pour les pauvres ».

Le secteur productif rassemble toutes les entreprises, qu'elles appartiennent à l'Etat ou à des opérateurs privés. Elles ont pour fonction économique principale la production de biens et de services à but lucratif. Mais avant d'étudier l'impact du pétrole sur ce secteur institutionnel, nous nous proposons de l'appréhender à l'aide d'une approche institutionnelle.

I. Approche institutionnelle et évaluation du secteur productif

Comme pour les ménages, cette approche institutionnelle est celle retenue par la CN. Nous étudierons ensuite l'agrégat retenu toujours par celle-ci pour évaluer le secteur productif.

Les institutions non financières constituées par les sociétés et quasi-sociétés non financières sont des unités institutionnelles résidentes dont la fonction économique principale est « la production de biens et services marchands non financiers »^10(*). Plusieurs dissociations permettent d'établir la diversité des sociétés et quasi-sociétés non financières. Nous nous appuyons sur la considération juridique dans un premier temps puis la considération économique dans le second.

La nature juridique des sociétés et quasi-sociétés non financières conduit à distinguer les sociétés privées des sociétés publiques.

Les sociétés et quasi-sociétés publiques sont toutes les sociétés qui sont contrôlées par l'Etat ou par les collectivités publiques et qui jouissent de la personnalité juridique. Elles ont des statuts juridiques différents. On y trouve :

Ø des établissements publics à caractère industriel et commercial. Il s'agit des sociétés dont tout le capital social appartient à l'Etat ;

Les quasi-sociétés publiques, quant à elles, sont des organismes publics producteurs de biens et services marchands non financiers mais elles n'ont pas la responsabilité juridique. Elles doivent être de grande taille et vendre la majeure partie de leur production au public.

Les sociétés et quasi-sociétés privées sont les sociétés privées ayant des statuts juridiques variés. On distingue :

Malgré l'absence de personnalité juridique, les sociétés en participation sont incluses dans les sociétés et quasi-sociétés privées. Par contre, les grandes entreprises individuelles ne sont pas intégrées dans les sociétés privées.

b. Le critère de l'activité principale et l'impact économique des sociétés et quasi-sociétés non- financières

Nous organisons cette étude sous deux (2) angles : le critère de l'activité principale et l'impact économique des sociétés et quasi-sociétés non- financières.

Le critère de l'activité principale permet de regrouper les sociétés et quasi-sociétés non financières en secteurs de production. Un secteur de production, en outre, est un « regroupement d'entreprises qui ont la même activité principale »^11(*).

Cette dissociation vise à distinguer les entreprises nationales des autres sociétés et quasi-sociétés non financières.

Les grandes entreprises nationales présentent trois (3) caractéristiques : elles ont une position monopolistique, sont sous la dépendance directe de l'Etat et ont une taille très importante. Ces grandes entreprises nationales permettent à l'Etat d'exercer une action directe sur l'équilibre et le développement de l'économie.

Les sociétés et quasi-sociétés non financières hors des grandes entreprises nationales réunissent toutes les autres sociétés et quasi-sociétés non financières.

Nous étudierons successivement les institutions de crédit et les entreprises d'assurance.

Les institutions de crédit sont des unités institutionnelles dont la fonction principale est de financer l'économie, c'est-à-dire de collecter, de transférer et de repartir les disponibilités financières. Elles constituent un ensemble assez hétérogène. La CN distingue en effet deux (2) sous-ensembles :

Il s'agit des institutions de crédit qui ont un rôle prépondérant dans la création monétaire et la gestion de la monnaie.

Ce sous-secteur regroupe les institutions de crédit qui utilisent les ressources essentiellement non monétaires pour distribuer et financer les crédits. Il comprend la caisse des dépôts et consignations et les autres institutions de crédit.

La CN exclut des institutions de crédit certains organismes qui, de par leur activité, pourraient a priori être classés dans ce secteur institutionnel. Il s'agit des organismes effectuant des opérations financières pour le compte d'un nombre limité d'agents économiques (holding, sociétés de portefeuille) et des agents à vocation financière mais considérés comme producteurs de services.

Les unités institutionnelles dont l'activité principale consiste en un rôle d'intermédiaire financier ne sont pas incluses parmi les institutions de crédit. Les agents de change, les remisiers et les maisons de titres ne font pas partie du secteur des institutions de crédit.

Les entreprises d'assurance ont pour fonction économique de transformer les risques individuels en risques collectifs en garantissant le paiement d'une somme en cas de réalisation de risque.

La CN distingue deux (2) sous-secteurs : les organismes d'assurance et de capitalisation d'une part, les sociétés mutualistes d'autre part.

Ce sont les unités institutionnelles dont les ressources principales sont constituées par des primes d'assurance et qui versent à leurs assurés des indemnités en constituant des provisions techniques. Sont comprises dans ce sous-secteur les entreprises qui pratiquent l'assurance - dommage et la responsabilité civile, l'assurance-vie, les compagnies de réassurance et la caisse nationale de prévoyance

Ce deuxième sous-secteur comprend les sociétés dont « les ressources sont constituées par des cotisations sociales volontaires et qui versent des prestations sociales sans constituer de provisions »^12(*) car elles fonctionnent sous un régime de répartition.

La dissociation du secteur productif étant retenue, nous allons chercher à l'évaluer.

L'évaluation retenue généralement par la CN pour les entreprises est l'investissement ou encore la Formation Brute de Capital Fixe (FBCF).

Les investissements sont définis comme « des biens achetés par les entreprises pour en produire d'autres (notamment les biens de consommation) et venant grossir régulièrement leur stock en capital »^13(*). En France, l'investissement est appelé Formation Brute de Capital Fixe (FBCF). Après en avoir rappelé la définition, on présente le poids de cet agrégat dans l'activité économique et on étudie la structure de la FBCF par secteur institutionnel et par fonction.

La FBCF représente « la valeur de biens durables acquis par les unités productrices résidents afin d'être utilisés pendant au moins un an dans leur processus de production »^14(*). La FBCF comprend essentiellement :

Ø des immeubles acquis par les agents économiques (logement des ménages, bâtiments acquis par les sociétés et les quasi-sociétés non financières, les administrations, les instituions de crédit...) ;

Ø des biens meubles acquis par les mêmes agents (machines et autres biens d'équipement).

L'investissement est un agrégat dont les fluctuations sont généralement assez marquées.

L'importance de l'investissement dans une économie peut être mesurée à l'aide du taux d'investissement. Le taux d'investissement est égal au rapport de la FBCF au montant du PIB. Mathématiquement, il s'écrit :

Ce rapport mesure la part du PIB consacrée aux achats de biens d'investissement.

Il s'agit notamment des variations du taux d'intérêt et de la demande de biens de consommation.

Le taux d'intérêt est une variable clé de l'investissement car la décision d'investir est gouvernée par la rentabilité. Le rôle du taux d'intérêt peut se comprendre intuitivement si on examine les deux (2) modalités de financement de biens d'investissement.

Si l'entreprise emprunte des fonds, elle doit payer des intérêts aux prêteurs (ménages, institutions financières...). Si elle finance ses investissements sur ses fonds propres (autofinancement), elle encourt un « coût d'opportunité » mesuré par les intérêts qu'elle aurait pu recevoir en prêtant ses fonds.

La rentabilité d'un investissement peut s'étudier en utilisant la règle de la valeur actuelle (ou actualisée) ou celle du taux de rentabilité interne (TRI). Ces deux (2) critères aboutissent au même résultat quant à la décision d'investir.

Pour financer ses investissements une entreprise utilise ses fonds propres, et dans ce cas elle s'autofinance, ou emprunte les sommes nécessaires à son investissement à des agents ayant des capacités de financement (ménages, institutions financières) :

Ø autofinancement des investissements : une entreprise dispose de fonds propres. Le choix de leur emploi peut se poser de façon simple : acheter une machine (ce que nous nommerons investissement) ou placer sur le marché financier, par exemple en obligations (ce que nous appellerons placement). La durée de vie de l'équipement est d'un an et sa valeur de revente est nulle. Pour comparer les deux (2) emplois possibles, il faut connaître la somme que l'entrepreneur doit placer aujourd'hui pour disposer d'un montant égal au revenu procuré par l'investissement. L'entreprise investit tant que la valeur actuelle des revenus de cet investissement est supérieure à son coût d'achat. VA = P_o = R₁/ (1+i)>C_o;

Ø le financement des investissements par l'emprunt : le résultat de la règle de la valeur actuelle n'est pas modifié si l'entreprise doit emprunter l'intégralité des fonds nécessaires à l'acquisition de la machine. L'entrepreneur doit emprunter C_o et rembourser C_o (1+i) à la fin de la première année. L'investissement sera décidé si le remboursement est inférieur au revenu net R₁ de la machine ; en d'autres termes si : R₁> C_o (1+i) ;

En divisant les deux (2) membres de cette inégalité par (1+i) nous obtenons :

Noté r, le TRI d'un projet d'investissement est le taux d'intérêt pour lequel la valeur actuelle du flux de revenus nets est égale au coût initial d'investissement.

En somme nous aboutissons à la conclusion selon laquelle l'investissement varie avec le taux d'intérêt. Lorsque le taux d'intérêt baisse, les projets d'investissement deviennent rentables. La fonction d'investissement établit donc l'existence d'une relation négative entre le montant de l'investissement et le niveau du taux d'intérêt.

Plus le taux d'intérêt est élevé, plus la valeur actuelle des projets est faible, et moins nombreux sont les investissements rentables. Dans ce cas, les investissements sont relativement faibles. Avec la baisse du taux d'intérêt les projets deviennent rentables et les dépenses d'investissement deviennent plus importantes.

En ce qui concerne les variations de la demande de biens de consommation, la proposition selon laquelle l'investissement dépend de la demande de biens de consommations est contenue dans le principe d'accélération. Le but du principe d'accélération est de montrer qu'une variation de la demande de biens de consommation entraîne une variation plus importante de la demande de biens d'investissement. Albert Aftalion, l'un des premiers qui se soient penchés sur le phénomène, écrivait en 1913 : « il suffit d'insensibles oscillations à la base de la pyramide économique pour déterminer de terribles ébranlements, des écroulements retentissants parmi les constructions qui sont au sommet ».

Pour énoncer le principe d'accélération, le plus simple est de procéder à l'aide d'un exemple :

Supposons à l'année t la production P_t et que pour produire P_t il faut un stock de capital K_t. Ces données permettent de définir le coefficient moyen de capital qui est égal au rapport du stock de capital K_t à la production P_t : k = K_t /P_t.

Le coefficient moyen du capital est supposé être constant. La signification est simple : pour accroître la production d'un pourcentage donné, il faut augmenter le stock de capital dans la même proportion. L'investissement nouveau est dans ces conditions :

Si le coefficient moyen de capital est constant, il est égal au coefficient marginal de capital. En effet : k = K/P = ?K/?P.

Si la durée de vie est de n, l'investissement de remplacement est : I_r = K/n.

En fin de compte, il se dégage trois (3) conclusions de variation de la demande :

Ø La croissance de la demande finale entraîne une augmentation plus que proportionnelle de l'investissement.

Ø La stagnation de la demande finale ramène l'investissement brut au niveau de l'investissement de remplacement. Toute récession dans la demande provoque une baisse de l'investissement.

Ø La baisse de la demande finale entraîne théoriquement un désinvestissement. Ce dernier n'ayant pas lieu en pratique, il y a apparition de capitaux oisifs qui seront remis en service dès que la demande aura terminé son mouvement de baisse.

Au sens strict du terme, le principe d'accélération ne s'applique qu'aux périodes de hausse de la demande finale. Il fut en effet vérifié, dans les conclusions précédentes, que toute stagnation ou baisse de la demande finale réduisait ou annulait la demande de biens d'investissement.

La formulation du principe d'accélération suppose que le stock de capital s'adapte parfaitement à la production : si l'économie (ou la branche, ou l'entreprise) désire augmenter sa production d'un certain pourcentage, elle doit augmenter son capital et investir en conséquence.

Soit : I_t+1: l'investissement brut en t + 1 ; Ir_t+1: l'investissement de remplacement en t + 1 ; D_t+1: la demande finale en t + 1 ; P_t : la production en t ; K_t : le capital en t

I_t+1 = k (D_t+1- P_t) + I_rt+1, k est appelé l'accélérateur. L'investissement à réaliser peut donc être calculé si l'on possède des prévisions sur la demande finale.

Fort de cette approche théorique, nous allons analyser l'impact de l'exploitation du pétrole sur le secteur productif tchadien.

II. Les effets de l'exploitation du pétrole sur le comportement du secteur productif au Tchad

En prélude à l'étude des effets de l'exploitation du pétrole sur les entreprises au Tchad, il convient de signaler le cadre d'évolution de celles-ci.

Le cadre d'évolution est marqué par la politique économique du Tchad orientée vers le secteur privé. Cependant, avant d'étudier cet environnement, on peut essayer de catégoriser les entreprises au Tchad.

Les entreprises tchadiennes peuvent être catégorisées diversement en fonction des critères retenus. Ainsi, en se basant sur les critères d'importance et de caractère, on distingue quatre (4) types d'entreprises :

Ø La première catégorie est composée des entreprises publiques et parapubliques bénéficiant de la protection de l'Etat et du privilège en matière d'accès au crédit bancaire même en dehors des critères traditionnels imposés par les banques en la matière. Nous citons les cas de la STEE qui a un capital équivalent à 90 milliards FCFA reparti entre l'Etat (81,28%) et l'AFD (18,72%), de la Société Nouvelle d'Etudes et de Réalisations (SNER), la plus importante des entreprises tchadiennes de Travaux Publics dont le capital équivaut a 600 millions FCFA et de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances (STAR), une Société Anonyme (SA) régie par le code CIMA, qui produit aujourd'hui près de 90% du chiffre d'affaires du marché tchadien des assurances^15(*);

Ø La deuxième catégorie comprend les commerçants, les marchands et négociants, les sociétés manufacturières, les transporteurs et autres patrons des PMI/PME caractérisée par une surface financière très faible et employant des technologies peu sophistiquées. Elles opèrent parfois sous une double forme. Une partie de leurs activités est exercée dans le cadre formel et l'autre partie de manière informelle (sous-traitance avec des vendeurs ambulants, des fraudeurs etc.) ;

Ø La troisième catégorie est constituée des opérateurs du secteur informel qui sont soit des anciens formels, soit des sous-traitants des grandes entreprises mais non formellement reconnues, soit des petits vendeurs ou artisans à la recherche des moyens de subsistances ;

Ø La dernière catégorie est celle des artisans du secteur rural, des paysans pratiquant l'agriculture de subsistance ou de rente, des bergers et commerçants de bétails, des pêcheurs, etc.

Une autre catégorisation est utilisée au Tchad. Celle qui distingue le secteur formel du secteur informel. Malgré ces différentes catégorisations, la politique économique au Tchad est tournée vers le secteur privé.

Dans les pays d'Afrique Subsaharienne tout comme dans d'autres pays en voie de développement, la faillite constatée du rôle économique et social de l'Etat a conduit à de vastes programmes de réformes administratives économiques sous l'égide des institutions de Bretton Woods. Elles ont débouché sur la privatisation massive des entreprises publiques et parapubliques. L'objectif recherché était de laisser place au secteur privé sensé avoir l'efficience dans la production des biens et services.

Au Tchad, cela s'est traduit par des réformes entamées à partir de 1987 dans le cadre du PAS et du Facilité d'Ajustement Structurel Renforcé (FASR), et qui ont conduit à la privatisation et à la restructuration de 13 Sociétés d'économie mixte, quatre (4) banques et 25 sociétés d'Etat et établissements publics, soit 42 unités qui vont ensuite passer à 47^16(*).

La politique économique quasi-libérale adoptée par le Tchad depuis le début des indépendances a orienté les actions dans le secteur privé. Au plan légal, le souci de faire du secteur privé le moteur de la croissance économique a conduit à la mise en place d'un code des investissements en harmonie avec les objectifs de l'intégration régionale. Ce qui favorise autant les entreprises locales que celles de la sous région. Ce code distingue quatre (4) régimes d'exercice des entreprises : régimes A, B, C et D.

En effet, le régime A définit une petite et une moyenne entreprise ou industrie (PME/PMI) comme toute entreprise industrielle et d'appui au développement du secteur industriel, dont « l'activité consiste en la fabrication des produits finis et semi-finis ou s'exerce dans le cadre de services dont les capitaux et la direction sont majoritairement constituées et détenus par les nationaux, les fonds propres sont inférieurs ou égaux à 100 millions FCFA »^17(*). Ce régime autorise les entreprises détentrices de capitaux issus d'autres pays et les surccusales d'entreprises à acquérir des droits de toute nature, utiles à l'exercice de leur activité.

Les entreprises de régime B sont celles « dont l'activité est limitée au territoire de la République du Tchad »^18(*). Le montant de leur investissement cumulé pendant la durée du régime se situe entre 500 millions et 2,5 milliards FCFA.

Le régime C vise les entreprises ou établissements « dont le marché principal s'étend aux territoires de deux (2) ou plusieurs Etats de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale (UDEAC) »^19(*).

Les entreprises d'une grande importance pour le développement sont placées sous le régime D. Le montant de leur investissement est supérieur à 2,5 milliards FCFA.

Sur le plan institutionnel, on retiendra d'une part l'existence de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture, des Mines et de l'Artisanat (CCIAMA) et d'autre part, la mise en place des tribunaux de commerce dans toute l'étendue du territoire en vue de garantir les droits des opérateurs économiques exerçant au Tchad.

Eu égard au contexte économique propice au développement du secteur privée, on se demande quelle peut être la structuration du nouvel environnement favorisé par l'implantation du consortium, du moins quelles sont les opportunités d'affaires offertes par l'économie tchadienne au secteur productif ?

B. L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT DU SECTEUR PRODUCTIF AVEC L'EXPLOITATION PÉTROLIÈRE

Cette étude mérite qu'un regard soit jeté sur le contexte des entreprises tchadiennes avant l'exploitation du pétrole pour pouvoir vraiment appréhender les effets de celle-ci.

Les entreprises tchadiennes exercent dans un environnement peu favorable à leur expansion. Plusieurs éléments illustrent cela : l'importance de la corruption, la faible indépendance du pouvoir judiciaire, le faible accès au crédit, le faible développement financier et le poids écrasant de la fiscalité aggravé par le coût très élevé de l'énergie.

En outre, le faible niveau de revenu justifie le choix potentiel des activités de subsistance par la majorité de la population et surtout le faible niveau d'investissement national. Ce qui fait que l'aide extérieure reste la principale source des projets de développement.

Par ailleurs, les principales installations modernes de production sont groupées dans la capitale N'Djaména et dans les deux (2) principales villes économiques que sont Moundou et Sarh. De manière générale, l'évolution de la FBCF n'est pas trop significative entre 1995 et 2000. Elle suit une moyenne annuelle de 113,5 milliards FCFA^20(*).

Années	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
FBCF globale (en milliards FCFA)	82	99	101	119	130	150	440	790	664	602	671
FBCF pétrolière	5	12	24	24	25	46	310	641	487	398	441

Si les différents facteurs mis en évidence ici pèsent sur le développement du secteur privé tchadien, le développement des activités pétrolières entamées a changé radicalement la donne.

2. LA PRISE EN COMPTE DE L'EXPLOITATION DU PÉTROLE SUR LE COMPORTEMENT DE L'INVESTISSEMENT DU TCHAD

Le cadre législatif joue un rôle très important dans l'explication de l'évolution de la FBCF au Tchad surtout dans la lecture de l'impact lié aux activités du pétrole.

a. Des dispositions conventionnelles propices aux opportunités d'affaires pour les entreprises tchadiennes

Dans ses préoccupations majeures, le Consortium pétrolier a intégré la participation des opérateurs économiques tchadiens à la fourniture des biens et des services pour la construction des installations. Les entreprises tchadiennes sont particulièrement préférées pour les contrats de construction, d'approvisionnement ou de services à niveau de prestation équivalent à ceux fournis par les sociétés étrangères pour la qualité, le coût, la fiabilité, le calendrier d'exécution et les conditions de paiement. Selon la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures de 1988 en son article 27.2 : « le consortium, ses actionnaires, les sociétés affiliées et les contractants s'engagent à ne procéder qu'aux importations (...) que dans la mesure ou lesdites marchandises ne sont pas disponibles en République du Tchad en quantité, qualité, prix, délais et conditions de paiement équivalents, à moins d'exigences ou d'urgences techniques particulières présentées par le Consortium, ses actionnaires, les sociétés affiliées et les contractants ».

L'engagement du Consortium et de ses sous-traitants s'accompagne par ailleurs d'une volonté de renforcement des capacités des entreprises nationales.

Afin d'honorer ces engagements, il a été souhaité la mise en place d'une coordination locale ESSO pour faciliter les contacts entre ESSO et les Opérateurs économiques, la création d'une banque des données des entreprises tchadiennes, la publicité sur les opportunités d'affaires, etc. Tout le dispositif prévu à cet effet devrait aboutir à une plus grande information des entreprises sur les possibilités d'affaire et une meilleure connaissance des mécanismes de soumission aux appels d'offre.

b. L'impact des phases de construction du pipe line et d'exploitation du pétrole sur l'évolution de la FBCF

Au Tchad, l'année 2000 marque le pic de la FBCF atteignant 710 milliards FCFA, mais les fluctuations restent importantes surtout entre 2000 et 2005^21(*).

Cependant, il faut noter que le secteur pétrolier a occupé une place très importante dans ces fluctuations.

On comprend aisément ces fluctuations eu égard aux fluctuations du secteur pétrolier car ce dernier occupe entre 1995 et 2000, une moyenne de 28,28% dans la FBCF privée. Or, l'année 2000 marque l'implantation du consortium sur le sol tchadien et celle des sociétés sous traitantes. A partir de cette année, cette moyenne a atteint 84,72% avec un pic de 90,28% en 2002^22(*).

Les chiffres indiquent que la phase de construction du projet a influencé de manière importante le rythme de la croissance économique au Tchad. Ainsi, le poids de l'investissement ou de la FBCF a fluctué de manière très importante.

De 1999 à 2002, la croissance annuelle du PIB est passée de 1% à presque 11%. Cet accroissement du PIB suit la courbe des achats des biens et services du Projet^23(*).

De 2000 à 2003, le projet a dépensé 248,5 milliards de FCFA pour l'achat des biens et services locaux auprès des commerces tchadiens^24(*).

D'après ESSO, plus de 1000 entreprises tchadiennes ont fourni des biens et services dans la phase de construction du projet pétrole. C'est ainsi que pendant la phase de construction, les dépenses effectuées auprès des commerces locaux sont estimées à 248,5 milliards FCFA, soit 382 millions Dollars.

Tableau 5 : Dépenses effectuées par ESSO auprès des entreprises tchadiennes dans la phase de construction de l'oléoduc (les données sont en milliards FCFA)

Année	1^er semestre	2^e semestre	3^e semestre	4^e semestre	Total cumulé
2003	27,9	30,4	21,9	17,5	99,7
2002	24,6	27,5	33,0	27,2	112,3
2001	5,2	6,6	11,0	14,1	36,9
2000				1,6	1,6
Total					248,5

En somme, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises, les effets de l'exploitation du pétrole sont déjà perceptibles. En effet, pour la première catégorie de secteur institutionnel, l'orientation est d'abord du type keynésien. L'injection de la rente pétrolière dans le circuit économique au Tchad ayant provoqué une forte progression du PIB ou du revenu global a, par voie de conséquence, entraîné une hausse substantielle de la consommation des ménages. A cela s'ajoutent d'autres facteurs toujours liés au pétrole expliquant la tendance haussière de la consommation des ménages au Tchad.

En outre, en ce qui concerne les entreprises, la FBCF a augmenté en flèche dès les années 2000 avec le début de l'implantation du consortium et des sociétés sous-traitantes sur le territoire national. Le cadre législatif aidant, les opportunités d'affaires et d'emplois se sont offertes et continuent à s'offrir aux entreprises locales et camerounaises pendant la phase de construction et la phase d'exploitation. Mais il serait difficile de comprendre les effets de l'exploitation du pétrole tchadien sur ces deux (2) agents sans recourir à la puissance publique chargée d'orienter les politiques économiques.

Chapitre 2 : La prise en compte des administrations publiques

« La théorie économique ne fournit aucun ensemble constitué de conclusions immédiatement utilisables pour définir les politiques. Il s'agit d'une méthode plutôt que d'une doctrine, d'une série d'outils intellectuels qui aident leurs détenteurs à tirer des conclusions correctes ».

Les administrations publiques (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale...) consomment et investissent comme le secteur privé. Les dépenses publiques sont des achats qui suscitent une production qui, à leur tour, créent des revenus. On ne peut apprécier véritablement les administrations publiques qu'à travers le budget de l'Etat (Section 1) qui est un cadre de définition de politiques publiques en matière des dépenses publiques (Section 2).

Section 1 : Le cadrage budgétaire de l'etat

« La Commission a pour mission de mettre au point le Budget Général de l'Etat sur la base du cadrage macroéconomique,(...) avec la Banque Mondiale et des enveloppes tenant lieu de plafonds maxima de crédits alloués aux Institutions et Départements Ministériels ».

Arrêté N° 404/MF/SG/DGB/DESB/2006 du 23/08/2006 portant Création et Composition de la Commission chargée de la préparation du budget 2007. Article 2.

Outil essentiel dans la définition et l'appréciation de l'orientation des politiques économiques de l'Etat, le budget est devenu indispensable au fonctionnement de la vie publique. Le budget du Tchad, depuis quelques temps, est entré dans un processus de reformes pour se conformer aux dispositions internationales.

I. fondements theoriques de l'elaboration du budget de l'etat

L'étude du budget de l'Etat nous amène à situer d'abord ce dernier dans la CN.

Les comptables nationaux subdivisent ce secteur institutionnel en trois : les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Dans le cadre de notre travail, nous distinguerons les administrations publiques elles-mêmes des administrations de sécurité sociale.

Les administrations publiques regroupent les unités institutionnelles dont la fonction économique principale est la production de services non marchands destinés aux autres unités institutionnelles et la réalisation d'opérations de répartition du revenu et du patrimoine national.

Les administrations publiques centrales sont des administrations dont leur compétence et leur financement sont nationaux. On y distingue l'Etat et les organes divers d'administration centrale. L'Etat regroupe l'ensemble des services administratifs dont les dépenses et les recettes sont retracées dans le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor publiés dans la loi de finances.

Les organes divers d'administration centrale sont des organismes disposant de l'autonomie financière et produisant des services non marchands. Leurs ressources sont constituées par des subventions de l'Etat ou des contributions obligatoires comme les taxes parafiscales perçues à l'échelon national.

Les administrations publiques locales sont les administrations dont leurs ressources sont d'origine locale et leur compétence, limitée à une partie du territoire, s'exerce dans les domaines spécialisés. Les comptables nationaux distinguent les collectivités locales et les organes divers d'administration locale.

Les collectivités locales regroupent les régions, les départements et les communes ainsi que les organismes qui émanent des départements et communes : syndicats départementaux, communaux, interdépartementaux, intercommunaux, districts, communautés urbaines, régies, etc.

Les organes divers d'administration locale produisent des services non marchands à partir des ressources ayant une origine locale. Ce sont en général des établissements publics qui disposent de la personnalité juridique.

Ces unités institutionnelles ont pour fonction économique la production du service non marchand de sécurité sociale. Elles distribuent des revenus sous forme de prestations sociales à partir des cotisations sociales obligatoirement versées par les autres unités institutionnelles. On distingue le régime général et les régimes particuliers (agricole, professions libérales, salariés d'entreprises publiques, retraites complémentaires, assurance chômage, etc.).

Cette classification ainsi faite, intéressons-nous maintenant de plus près au budget de l'Etat.

Appelé encore Loi de finances, le budget de l'Etat est le cadre qui retrace l'ensemble des dépenses et ressources de celui-ci. La notion du budget sera étudiée dans sa définition et dans ses différentes caractéristiques.

Le budget est l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, les Ressources et les Charges de l'Etat. C'est également l'acte juridique par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat.

Les lois de finance déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat. On distingue la loi de finance initiale et les dépenses de finance restrictives (souvent dénommées « collectif budgétaire »).

La loi de finance initiale prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et charges de l'Etat. Les collectifs budgétaires modifient en cours d'exercice la loi de finance initiale.

Les budgets économiques et le budget social de la Nation ne doivent pas être confondus avec le budget de l'Etat.

Les comptes économiques sont des comptes nationaux prévisionnels présentés en annexe du projet de loi de finances. Ils contiennent les prévisions de l'activité au cours de l'année considérée. Ils permettent de simuler les principales conséquences d'aléas conjoncturels ou de politiques alternatives sur l'équilibre économique général et le budget de l'Etat.

Le budget social de la Nation décrit, pour une année donnée, l'ensemble des transferts sociaux, ou, plus précisément, les dépenses qui couvrent, en totalité ou en partie, les charges qui pèsent sur les ménages : maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail, chômage, pensions et prestations diverses.

Deux (2) grands principes régissent l'établissement du budget : celui de l'annualité et celui de l'universalité.

Ø Le principe de l'annualité signifie que l'autorisation de percevoir des impôts pour effectuer des dépenses est annuelle. Ce principe est rigide dans la mesure où, pour certaines dépenses, l'horizon annuel est trop court (grands travaux et dépenses d'investissement par exemple). L'autorisation de programme permet d'assouplir la règle : c'est un accord donné par le parlement au gouvernement, permettant à ce dernier d'effectuer des travaux qui ne peuvent être réalisés en une seule année. L'étalement des dépenses sur plusieurs années permet d'éviter le déséquilibre du budget d'une année donnée.

Ø Le principe de l'universalité budgétaire veut qu'aucune recette ne soit affectée à une dépense particulière. Ce qui aboutit à l'équilibre budgétaire.

En outre, l'équilibre du budget ne peut être compris sans référence à deux (2) termes, somme toute, trop souvent confondus : le déficit budgétaire (ou son inverse, l'excédent) et le découvert.

Le déficit budgétaire est l'excédent des dépenses définitives sur les recettes définitives.

Le découvert est l'excédent des charges sur les recettes du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, retracés dans les opérations à caractère définitif et temporaire.

En effet, le budget de l'Etat peut faire l'objet d'une présentation juridique ou d'une présentation fonctionnelle.

Dans la présentation juridique, le budget de l'Etat regroupe les opérations à caractère définitif et les opérations à caractère temporaire.

Ø Les opérations à caractère définitif : les sommes inscrites au titre des dépenses à caractère définitif ne seront jamais récupérées par la puissance publique. Tel est le cas des traitements versés aux fonctionnaires. Ces opérations sont ventilées entre le budget général et les comptes spéciaux du Trésor.

Le budget général comprend les recettes fiscales (la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés etc.) et non fiscales (revenus des exploitations industrielles et commerciales) ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'investissement tant civiles que militaires.

Les comptes spéciaux du Trésor retracent les dépenses et les recettes de l'Etat entre lesquelles est établi un lien, contrairement au principe de non affectation. Ainsi en est-il de la taxe sur les produits pétroliers, en partie affectée au fonds spécial d'investissement routier et de la redevance audiovisuelle.

Les budgets annexes retracent les dépenses et les recettes de services de l'Etat dont les activités sont orientées vers la production de biens et services donnant lieu à paiement.

Ø Les opérations à caractère temporaire : ces opérations recouvrent les prêts, les avances et toutes les opérations analogues pour lesquelles la dépense sera récupérée au bout d'un certain temps. Ce sont pour l'essentiel des prêts et avances consentis par le Trésor à des entreprises ou collectivités publiques et à certains Etats étrangers.

Dans la présentation fonctionnelle, l'objectif de est de fournir une estimation du prix à payer pour l'exécution d'un service donné (par exemple : que coûte au citoyen la défense nationale ?). Pour ce faire, les dépenses de l'Etat correspondent aux grands secteurs d'activité ou l'intervention des pouvoirs publics.

La procédure budgétaire, c'est-à-dire « l'ensemble des études, discussions et décisions comprises dans la préparation, l'approbation et l'exécution du budget de l'Etat »^25(*), est l'un des actes les plus importants de la vie publique. On sait depuis longtemps qu'une bonne procédure budgétaire constitue une garantie contre les abus de pouvoir. C'est d'ailleurs pourquoi une partie des dispositions qui la régissent est inscrite dans la Constitution.

Actuellement la procédure relative au budget de l'Etat met en jeu trois (3) partenaires : les services ministériels, le gouvernement et le parlement.

La préparation du budget est l'oeuvre du gouvernement aidé par les services ministériels au premier rang desquels se situe le ministère de l'Economie et des Finances. L'approbation du budget résulte d'un dialogue ou d'un affrontement entre le Parlement et le Gouvernement. L'exécution du budget enfin est le fait des services ministériels étroitement contrôlés par le ministère de l'Economie et des Finances.

Au Tchad par ailleurs, plus d'une dizaine de départements ministériels dont la majorité est prioritaire sont déjà dans le cycle de budgets programmes ; les autres les rejoindront progressivement.

II. le budget de l'état du Tchad

Le Tchad est entré dans un processus de reformes en matière de finance publique (élaboration du budget). Le budget de l'Etat est passé d'un modèle uniquement structuré par nature de moyens et contrôlé par la régularité au regard de la réglementation à un modèle également structuré par les objectifs et contrôlé par les résultats obtenus.

La procédure d'élaboration du budget général de l'Etat comporte deux (2) phases dont la première est administrative et la seconde est législative.

Elle relève de l'autorité du Gouvernement qui, à travers le Ministère des Finances, de l'Economie et du Plan, est chargé de prévoir les recettes et les dépenses de l'Etat. L'élaboration du Budget commence par le cadrage macroéconomique qui détermine les enveloppes globales et sectorielles à l'horizon de moyen terme.

Le cadrage macroéconomique est l'analyse des quatre (4) secteurs de l'économie (primaire, secondaire, tertiaire et extérieur) et leurs projections à moyen terme à partir d'un modèle macroéconomique.

L'INSEED est chargé des prévisions macroéconomiques et alimente le modèle de la Direction des Etudes et de la Prévision (DEP). Celle-ci est chargée des prévisions des finances publiques. A partir de son modèle, elle met en place les prévisions de recettes fiscales, non fiscales, pétrolières et les enveloppes globales de dépenses qui tiennent compte des contraintes financières du Tchad.

Les prévisions macroéconomiques permettent de déterminer le taux de croissance du PIB, le taux d'inflation, le taux de pressions fiscales. Ces prévisions sont discutées et adoptées en réunion avec le Comité de cadrage.

A partir du cadrage macroéconomique, on élabore le Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) prévisionnel qui détermine le volume des recettes et des dépenses globales à moyen terme de l'Administration Centrale ainsi que le Financement du Solde.

Sur la base du TOFE prévisionnel on procède à l'actualisation du TOFE du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP). Après l'actualisation du TOFE du DSRP et tenant compte de l'exécution du budget de l'Etat de l'année n et l'année n-1 ; de l'orientation de la politique économique du Gouvernement pour l'année budgétaire n+1 ; des recommandations des revues des dépenses publiques s'il y a lieu, on procède à l'allocation des dépenses dans le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT).

Le CDMT étant un cadre mis en place par le Gouvernement dans le but de faciliter l'élaboration de stratégies de politique publique dans la préparation du budget est une composante à part entière du cycle annuel du budget.

Ainsi la composante fondamentale du CDMT est la perspective de moyen terme dans les domaines de la contrainte globale des finances publiques et de la reconnaissance du rôle central de l'allocation intersectorielle et du management stratégique au niveau de l'Etat.

Ø la définition d'un cadre de ressources cohérentes et réalistes, favorable à la création d'un environnement macroéconomique équilibré ;

Ø la mise en place d'un système de répartition des ressources plus conforme aux priorités stratégiques sectorielles ;

Ø la définition des politiques de financement prévisibles qui permettent aux ministères d'élaborer des stratégies d'action et de mettre en place des programmes plus soutenables.

Le Budget Programme, quant à lui, est un budget orienté vers la performance et structuré sous forme de programmes et d'actions. Il joue un rôle très important dans l'allocation des enveloppes.

Comme indiqué plus haut, les éléments permettant d'allouer les enveloppes proviennent :

Ø pour les départements prioritaires des éléments de l'an II des budgets programmes ;

Ø pour les départements non prioritaires des directives contenues dans la note circulaire du Premier ministre.

Il est à rappeler que le travail du cadrage macroéconomique commence en mars de l'année n. Par exemple pour l'année 2007, les travaux du cadrage ont commencé effectivement en mars et pris fin en début Mai 2006.

Une fois le Budget adopté par le Gouvernement, il est envoyé à l'AN, qui l'examine à travers sa commission Finances.

Selon l'article 129 de la Constitution révisée, l'AN dispose de 80 jours au plus pour voter les projets de lois de finances. La Commission Finances de l'Assemblée examine les lois de finances dans cette période de temps indiqué ci-dessus et rédige un rapport à l'attention de la plénière. Au cours de l'examen du projet de lois de finances, la commission auditionne quelques départements de son choix en présence du représentant de la Direction Générale du Budget (DGB). Le Ministre des Finances est auditionné en dernier ressort. Les lois de finances sont votées par titre.

Après l'adoption des lois de finances par l'AN, le Président de la République promulgue les dites lois de finances et signe les décrets de répartition des crédits.

Si les projets de lois de finances envoyées par le Gouvernement à l'AN ne sont pas votées au 31 décembre de l'année n, le Gouvernement envoie à l'AN un projet de loi l'autorisant à percevoir les recettes. L'exécution des dépenses est autorisée par un décret du douzième provisoire au titre du Budget de l'année n-1 en attendant le vote du projet de loi de finances.

L'exécution du budget de l'Etat du Tchad est suivie d'un travail de contrôle et suivi.

L'exécution du budget de l'Etat fait intervenir plusieurs structures de l'Etat. Cette exécution concerne les recettes que le dépenses.

Les recettes sont recouvrées à partir du 1er Janvier de l'année n par les grandes Régies Financières et les services administratifs générateurs de recettes et reversées au Trésor.

Les dépenses sont initiées par les Directeurs des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM) et autres administrateurs de crédits. Ces dépenses sont soit des dépenses classiques à partir d'un devis ou d'une facture proforma, soit des marchés à partir d'un appel d'offre. L'exécution du budget en dépenses se fait en procédure dite normale et/ou simplifiée.

La procédure normale constitue la règle et repose sur les quatre (4) phases suivantes : l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement.

Ø Engagement : l'administrateur de crédits saisit un nouvel engagement au Cadre Informatisé des Dépenses (CID) ; le projet d'engagement est envoyé à la DGB pour contrôle et visa du DGB. Après visa du DGB, le projet d'engagement est envoyé au Contrôle Financier (CF). Le CF réceptionne le projet d'engagement, effectue un contrôle de régularité et renvoie le projet à la DGB pour validation. En cas de mauvais dossier, on renvoie à la case de départ avec motif de rejet. Pour les dossiers réguliers, on les renvoie après validation à l'Administrateur de crédit pour la liquidation.

Ø Liquidation : elle est déclenchée par l'arrivée d'une facture accompagnée d'un bon de commande correspondant envoyé par le prestataire de services ou le fournisseur. L'Administrateur de crédits saisit la liquidation à partir des données de l'engagement validée par la DGB. Une fois la liquidation saisie, le dossier est envoyé à l'Ordonnancement.

Ø Ordonnancement : les services de l'Ordonnancement valident la liquidation après contrôle, éditent un mandat de paiement et l'envoient au trésor.

Ø Paiement : les services de la dépense du Trésor réceptionnent le mandat de paiement envoyé par la Direction de l'Ordonnancement (DO), effectuent un contrôle et envoient le mandat à la prise en charge. Une fois le mandat pris en charge, on programme le paiement.

La Procédure Simplifiée cumule l'Engagement et la Liquidation, et le dossier passe directement à l'Ordonnancement.

Il existe au Tchad plusieurs organes de contrôle mais les types qui nous intéressent pour le moment sont les contrôles a priori c'est-à-dire les contrôles assurés par le Contrôleur Financier et le Comptable.

Ainsi, le contrôleur financier veille au respect de la disponibilité des crédits ; il s'assure de la régularité des actes juridiques engageant financièrement l'Etat ; cependant il ne se prononce pas sur l'opportunité de la dépense.

Le contrôle comptable est défini dans les textes portant sur le règlement de la Comptabilité Publique. Il est exercé sur :

Durant la décennie 90 - le Tchad étant soumis aux plans d'ajustement structurel - le problème des administrations économiques et financières était d'assurer l'équilibre des recettes mais les dépenses étant peu compressibles, le problème revenait en fait à procurer des ressources à l'Etat.

section 2 : Le comportement de l'Etat à travers les dépenses publiques

« Le fait d'assurer une couverture (...) de bonne qualité en matière des services sociaux de base, constitue l'un des moyens (...) les plus efficaces de réduire la pauvreté ».

L'objet de cette section est construit autour de la problématique des dépenses publiques et de ses modes de financements. Et comme dit plus haut, elles constituent à ce titre le référentiel des politiques économiques d'un pays donné.

I. Analyse théorique de la notion des depenses publiques

Les dépenses publiques ont vu leur importance relative par rapport au PIB s'accroître de manière très significative au point d'atteindre aujourd'hui un niveau jugé excessif par de nombreux économistes et responsables politiques.

Elles sont par ailleurs souvent considérées comme un levier très important à la disposition des pouvoirs pour agir sur l'activité économique et l'emploi ; ce qui est sans doute vrai. Il ne faudrait cependant pas oublier les effets pervers qu'engendre le mouvement intempestif des dépenses publiques sur l'inflation et le déséquilibre extérieur.

L'intervention des pouvoirs publics dans le système économique et financier est un trait majeur dans toutes les sociétés contemporaines. Elle se manifeste selon des modalités diverses. Certaines sont monétaires, d'autres non. Les premières prennent la forme de dépenses et de recettes publiques. Elles seules retiendront notre attention dans ce paragraphe. La notion de dépenses publiques sera d'abord précisée ainsi que son évaluation.

Force est de constater cependant que les dépenses publiques ne sont pas mesurées par un agrégat spécifique. Il convient de les évaluer à partir des comptes des administrations publiques centrales (essentiellement l'Etat), des administrations publiques locales (régions, départementales, communes) et de la sécurité sociale. Elles désignent des biens et services achetés par les pouvoirs publics. On y retrouve des éléments aussi disparates que les équipements militaires, les autoroutes ou les services rendus par les fonctionnaires.

Les dépenses afférentes au fonctionnement et au développement des services regroupent les salaires versés, la consommation intermédiaire et les investissements. Les opérations de redistribution recouvrent essentiellement les subventions et les prestations sociales. Les intérêts versés sont ceux des emprunts émis par l'Etat ou les collectivités locales.

En somme, les dépenses publiques servent à financer les investissements publics.

A. APPROCHE NOTIONNELLE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC VIÀ LE MULTIPLICATEUR D'INVESTISSEMENT

D'entrée de jeu, on suppose que l'investissement supplémentaire initial a pour conséquence d'entraîner un accroissement du revenu national supérieur au montant de l'accroissement initial de l'investissement public. Ce postulat nous permet d'énoncer le multiplicateur d'investissement public et ses conditions d'action.

Supposons que dans une économie les pouvoirs publics décident d'accroître le montant de l'investissement ; cette décision, qui se traduit par la mise en service d'un capital productif additionnel, aura pour conséquence d'accroître le nombre de travailleurs et par là même d'accroître les revenus des salariés. Face à cet accroissement de revenu, les salariés vont augmenter leurs achats de biens alimentaires et industriels ; cet accroissement des achats de biens de consommation va dégarnir les stocks, ce qui nécessitera pour leur reconstitution un accroissement de production avec distribution supplémentaire de revenus à une seconde catégorie de salariés etc.

Deux (2) hypothèses seront successivement envisagées. Dans la première, l'accroissement de l'investissement public se réalise en une seule fois et ne se répète pas. Dans la seconde, l'accroissement de l'investissement est supposé se reproduire pendant plusieurs périodes.

Le circuit des revenus et des dépenses que nous venons d'exposer peut se formuler d'une manière simple :

?Y = k?I, avec ?Y, l'accroissement du revenu, ?I, l'accroissement de l'investissement et k, le multiplicateur d'investissement.

La question revient à calculer k et à rechercher les facteurs qui le déterminent. Les revenus supplémentaires, obtenus par la première catégorie de salariés, sont dépensés pour l'achat des biens de consommation ou industriels, ce qui a pour conséquence de dégarnir les stocks. Il est bien évident que si les salariés dépensent tout leur supplément de revenu, la diminution des stocks sera telle que l'accroissement de production pour leur reconstitution sera beaucoup plus important que si l'on dépense uniquement la moitié du supplément de revenu.

Le multiplicateur d'investissement dépend de la propension marginale à consommer : plus celle-ci sera forte plus l'accroissement de la production et du revenu sera important, plus la propension marginale à consommer sera faible plus réduit sera l'accroissement de production et du revenu national.

Conclusion : le multiplicateur d'investissement est égal à l'inverse de la propension à épargner.

b. L'effet de l'accroissement d'un investissement public pendant plusieurs périodes

Pour chaque période apparaît un accroissement de l'investissement public ?I qui entraîne une augmentation de la consommation et du revenu plus importante que dans l'hypothèse du non renouvellement de l'investissement envisagé précédemment.

Ø la première est celle de sous-emploi. Tout investissement supplémentaire entraînera un accroissement du produit national à la condition que le travail et le capital soient partiellement inemployés, sinon la hausse du revenu serait purement nominale et déboucherait sur l'inflation ;

Cependant cette condition est difficilement acceptable en raison de l'instabilité des habitudes de consommation.

Un déficit budgétaire et un accroissement de dépenses publiques peuvent être financés selon trois (3) modalités différentes : l'émission d'emprunts, la création monétaire et le recours à l'impôt. Cette dernière option concerne évidemment le financement d'un supplément de dépenses. On voit mal, en effet, un accroissement de fiscalité financer un déficit budgétaire provoqué par une réduction de la fiscalité. La situation n'est cependant pas impossible s'il s'agit d'impôts ou de contribuables différents. Dans les trois (3) hypothèses, l'effet multiplicateur de dépenses publiques risque d'être sérieusement réduit. Le freinage sera cependant différent selon la modalité retenue.

Le financement d'un déficit budgétaire par un accroissement de la fiscalité affaiblit très sensiblement l'effet multiplicateur des dépenses publiques. Si l'économie fonctionne toutefois selon les principes précédemment décrits, l'équilibre budgétaire n'est pas incompatible avec un effet multiplicateur.

L'augmentation des dépenses publiques G induit un accroissement du revenu national :

Si la hausse du déficit budgétaire induite par l'accroissement des dépenses publiques est financé par une augmentation de la fiscalité, cet accroissement des recettes fiscales T induit une baisse du revenu national égale à c x T/1 - c.

L'effet net de ces variations de sens inverse sera de l'importance relative de G, T et de la valeur de la propension marginale à consommer c.

On pourrait à la limite penser qu'une hausse des dépenses publiques financée par un accroissement identique des recettes fiscales n'exercerait aucun effet sur le revenu national.

Les pouvoirs publics accroissent simultanément les dépenses publiques d'un montant égal à G et les recettes fiscales T. Ils ne font pas varier le montant de l'investissement et les dépenses de transfert. Les variables I et R demeurent constantes.

Lorsque les variations simultanées des dépenses publiques et des recettes fiscales ont épuisé tous leurs effets, le nouveau revenu national d'équilibre est égal à :

La conclusion à retenir de cette démonstration de Haavelmo est qu'un accroissement des dépenses publiques financé par une variation identique de la fiscalité accroît le revenu national d'un montant égal à l'accroissement des dépenses publiques. L'effet multiplicateur est très faible mais il n'est pas nul. Il est égal à 1.

De manière plus générale, on peut déduire que le maintien dans le temps de l'équilibre budgétaire n'est pas incompatible avec un effet multiplicateur.

Si le gouvernement refuse d'accroître les impôts, il peut recourir à l'emprunt. L'épargne se dirigera vers les nouvelles émissions publiques si le taux d'intérêt est supérieur à celui offert sur le marché par des titres de même nature présentant un risque identique. Il devrait s'en suivre une hausse des taux. A leur tour, les entreprises désirant émettre des obligations pour financer leurs investissements devront pratiquer des taux supérieurs à ceux du secteur public si elles veulent attirer l'épargne privée.

L'ampleur de la hausse des taux d'intérêt dépend de la présence ou non de ressources financières oisives dans l'économie. S'il existe de l'épargne inutilisée, l'accroissement de la demande de fonds ne conduira pas nécessairement à une hausse très élevée des taux. Si, en revanche, la demande des entreprises et des pouvoirs publics excède les ressources d'épargne, les taux d'intérêt auront tendance à s'établir à un niveau largement supérieur à celui qui se serait manifesté en l'absence d'emprunt public.

Cette forte présomption d'une hausse des taux d'intérêt conduit de nombreux économistes à douter de l'efficacité d'une politique budgétaire financée par l'emprunt. Dans la mesure où l'investissement dépend du niveau des taux d'intérêt, celui-ci diminue quand le taux augmente. Par voie de conséquence, la demande globale diminue puisque l'investissement en est l'un des principaux déterminants. Dans ces conditions, l'effet positif d'un accroissement des dépenses publiques est partiellement ou totalement réduit du fait de la dépression de l'investissement productif. La capacité de la politique budgétaire à relancer l'activité et à réduire le chômage est en conséquence légitimement mise en cause.

La hausse des taux d'intérêt conduit à un effet d'éviction dont l'importance dépend de la sensibilité de l'investissement aux variations des taux d'intérêt nominaux et de l'existence ou non des ressources financières inutilisées.

Au Tchad et comme dans d'autres pays en voie de développement, les dépenses publiques sont orientées vers le financement des investissements publics qui, eux aussi, sont orientés, vers des besoins de base et de lutte contre la pauvreté.

II. L'impact des ressources pétrolieres sur les dépenses publiques et leurs modes de financement au Tchad

Les ressources pétrolières tout comme les ressources de l'Etat tchadien sont utilisées dans le processus de lutte contre la pauvreté. Mais la question qu'on se pose également est comment les ressources pétrolières ont influencé les modes de financement « classiques » du budget de l'Etat tchadien ?

A. L'ORIENTATION DES DÉPENSES ET INVESTISSMENTS PUBLICS VERS LE DÉVELOPPEMENT DU TCHAD

Longtemps, les dépenses publiques étaient orientées vers les secteurs de développement. L'exploitation du pétrole au Tchad est inscrite dans la même optique. Les ressources issues des revenus pétroliers contribuent à financer les investissements publics. Mais nos analyses prendront en compte la période pré pipe line et la période post pipe line.

1. L'ORIENTATION DES DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS PUBLICS AU TCHAD AVANT LE DÉBUT DE L'EXPLOITATION DU PÉTROLE

L'histoire économique du Tchad est marquée par des préoccupations des autorités politiques du pays à améliorer les conditions de vie de la population. A cet effet, cinq (5) plans et plusieurs programmes de développement ont été conçus, mis en place et appuyés par les bailleurs de fonds et partenaires au développement :

Programmes	Période	Montant (en FCFA)	Objectifs
Premier plan	1966 - 1970	47 milliards	augmenter la production du coton
Deuxième (plan d'urgence)	1984 - 1986	157 milliards	reconstruire le pays détruit par la guerre civile de 1979
Troisième plan (plan intérimaire)	1986 - 1988	-	Assurer le lien entre le plan d'urgence. Il met l'accent sur les finances publiques et le développement du secteur agro-sylvo-pastoral ainsi que la création des infrastructures sociaux (écoles, dispensaires, etc.) et économiques (routes, postes, télécommunication etc.) pour désenclaver le pays au plan intérieur et extérieur en intégrant le développement des ressources humaines afin d'accroître l'efficacité des services publics
Quatrième plan (plan d'orientation)	1990 - 2000	-	Relever les indicateurs socio-économiques notamment de la santé et de l'éducation
Cinquième plan (plan d'orientation révisé)	1998 - 2005	686 milliards	Lutter contre la pauvreté

Par ailleurs, d'autres instruments de gestion de politique économique se sont greffés à ces plans : le Document Cadre de la Politique Economique (DCPE) et le document de gestion des ressources économiques.

Le taux d'investissement, déjà faible dans les années 1960 et 1970 (aux alentours de 15% du PIB) s'est littéralement effondré au début des années 1980 sous l'effet de la guerre civile.

Jusqu'en 1999, les investissements publics sont restés en dessous de la barre de 100 milliards FCFA. Entre 1995 et 2002, les dépenses publiques au Tchad étaient autour de la moyenne annuelle de 90,85 milliards FCFA avec un taux de croissance sensiblement constant de 10,67%^26(*).

Tableau 7 : Investissements et dépenses publics au Tchad entre 1995 et 2005

Années	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Investissement public (en milliards FCFA)	65,6	74,6	85,5	78,4	90,9	106	110,5	145	195,5	240,5	227
Dépenses publiques (en milliards FCFA)	68,7	77,2	95,1	82,5	97,9	111	115,8	150,8	210,3	270,6	275,8

Le projet pétrole est entré dans une dynamique de réduction de la pauvreté au Tchad et surtout par l'enveloppe importante accordée aux secteurs prioritaires en vue de lutter contre la pauvreté.

2. L'INSCRIPTION DE L'EXPLOITATION DU PÉTROLE DANS LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DE L'ETAT DU TCHAD

L'injection de la rente pétrolière dans le budget passe par les investissements dans les secteurs dits prioritaires. C'est pourquoi, un certain nombre de ministères ont été érigés en ministères prioritaires. Il s'agit en effet de la Santé, des affaires sociales, de l'Education, du Développement rural, des Infrastructures, de la Bonne gouvernance etc.

Pour se conformer aux exigences des institutions de Brettons Wood, le gouvernement a fait passer une loi dite la Loi n° 001/PR/99 du 11 janvier 1999, portant gestion des revenus pétroliers, adoptée par l'AN en sa séance du 30 décembre 1998.

Conformément à cette loi, les ressources pétrolières sont constituées par des revenus directs qui comprennent les dividendes et les redevances et des revenus indirects composés des impôts, taxes et droits de douanes liés à l'exploitation du pétrole.

Cette loi définit somme toute comment la manne pétrolière doit être repartie entre les secteurs prioritaires dans la lutte contre la pauvreté, les populations de la région productrice de pétrole et les générations futures.

La pomme de discorde engendrée par la modification unilatérale du Gouvernement et de l'AN du Tchad de la Loi 001 portant gestion des revenus pétroliers qui a fait couler tant d'encre porte essentiellement sur les points suivants :

Ø l'extension de la Loi à tous les champs d'exploitation contrairement à l'ancienne qui ne prend en considération que les trois (3) champs de Doba : Komé, Miandoum et Bolobo.

Ø l'extension des secteurs prioritaires aux secteurs de l'armée, de la sécurité, de l'administration du territoire, de l'énergie et de la justice. Le nombre passe alors à onze (11) par addition aux anciens ;

Ø la nouvelle orientation du fonctionnement du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP) qui voit l'implication du Ministère du Contrôle Général d'Etat et de la moralisation et le Conseil économique et social à travers la nomination d'un membre du futur Conseil économique et social. Le mandat des membres est désormais de neuf (9) ans renouvelable.

Ce qui fait que, pour l'Etat, la répartition se fait de la manière suivante: 30% sont réservés au Trésor public ; 65%, destinés aux secteurs prioritaires et 5% pour la région productrice. La nouvelle clé de répartition donne le tableau suivant :

Cette volonté affirmée des autorités tchadiennes d'investir dans le secteur public est due en grande partie aux faibles performances accusées par le passé. En effet, les faibles performances à long terme de l'économie tchadienne s'expliquent principalement par une accumulation faible du capital.

A partir de 2003, le taux de croissance des dépenses a augmenté de plus de 5 points (15,58%) pendant que la moyenne double (193,83 milliards FCFA) pour atteindre 68,27% en 2004^27(*).

En outre, les dépenses budgétaires programmées dans le cadre de la SNRP doivent croître à un rythme soutenu (+7% par an) entre 2003 et 2015, inférieur néanmoins à celui des recettes (+15% par an) sur la même période. Les dépenses courantes (constituées essentiellement par les charges de personnel) doivent connaître une progression plus marquée. Avec une croissance prévue de +11% par an entre 2003 et 2015, les dépenses courantes doivent plus que tripler sur la période de projection. Les dépenses d'investissement doivent connaître, en revanche, une progression nettement moins sensible (multiplication par 1,6 entre 2003 et 2015 correspondant à une croissance de +3,8% par an)^28(*).

Le respect de la contrainte budgétaire (le déficit public est réduit de 10 à 3% du PIB) dans un contexte d' « explosion » des dépenses courantes impose une mobilisation permanente de l'épargne internationale pour financer les investissements publics. Comme signalé plus haut, les dépenses publiques servent à financer l'investissement et dans le cadre du Tchad elles servent à financer l'investissement au développement.

Jusqu'en 1995, le taux d'effort est demeuré en moyenne aux alentours des 5% (soit un taux proche de l'amortissement, ce qui conduit à supposer qu'il n'y a eu pratiquement aucun investissement de capacité au cours des quinze années). On assiste, depuis la dévaluation de 1994, à une remontée du taux d'investissement qui retrouve vers l'année 2000 le niveau moyen des années 1960. A partir de 2004, l'investissement public a connu un boom atteignant 240 milliards FCFA^29(*). On comprend qu'il est influencé par l'investissement des revenus pétroliers dans les secteurs prioritaires.

Le Tchad, du fait de son appartenance à la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), dont le taux de change nominal est fixe, la politique budgétaire devra jouer le rôle principal pour atteindre la stabilité macroéconomique. C'est pourquoi, dans le cadre de ce travail, nous ferons abstraction de cette dernière hypothèse et analyserons successivement le financement du déficit budgétaire par la fiscalité et par l'emprunt.

Cette étude se fait en deux (2) temps : la fiscalité avant les ressources pétrolières et la fiscalité avec les ressources pétrolières.

Le Tchad est le pays le moins fiscalisé dans la sous région parce que sa production tient en majeure partie du secteur primaire (agriculture et élevage) qui n'est pas fiscalisé. Or l'agriculture occupe plus de 80% de la population active mais ne contribue qu'à 40% à peine du PIB. On estime, en plus, que 70% de la production vivrière est autoconsommée^30(*).

Années	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Taux de pression fiscale (en pourcentage)	5,50	6,40	6,80	6,70	7,20	6,90	6,30	7,10	7,10	8,10	8,10

La faiblesse de l'assiette (représentée globalement par le PIB) réduit mécaniquement le montant des recettes fiscales. Celles-ci s'élevaient, en 2000, aux alentours des 80 milliards FCFA. La pression fiscale est de l'ordre de 8% du PIB (en augmentation par rapport aux 6% prévalant en moyenne au cours de la décennie 1988-1998). Ces ressources, essentiellement assises sur la fiscalité indirecte, ne couvrent pas les dépenses de fonctionnement (près de 100 milliards FCFA en 2000)^31(*).

Après une période stagnante entre 2002 et 2003 avec un taux de pression fiscale de 7,10%, celui-ci a vite atteint 8,10% en 2004 et 2005. Les recettes non pétrolières sont supposées bénéficier d'un effet d'assiette (et du relèvement de la pression fiscale moyenne à 12% du PIB). Elles compenseraient largement les diminutions attendues des revenus pétroliers entre 2009 et 2013^32(*).

En somme, malgré l'exploitation pétrolière, la fiscalité au Tchad ne bénéficie pas directement de manière substantielle et considérable de celle-ci. En effet, on comprend que les investissements effectués par le consortium et ses sous-traitants dans le cadre des travaux de construction bénéficient des avantages fiscaux selon les dispositions de la Convention de recherches, d'exploitation et de transports des hydrocarbures de 1988. Ils sont exonérés « de tout autre impôt direct sur le revenu frappant les résultats des opérations pétrolières, les bénéfices et les distributions des bénéfices ; (...) de tout taxe, droit, impôt ou contribution de quelque nature que ce soit frappant la production ou la vente des hydrocarbures et tout revenu y afférent, ou exigible sur les opérations pétrolières ou à l'occasion de l'établissement et du fonctionnement du Consortium, y compris la patente » (Art. 24.1). Cette exonération concerne aussi bien les transferts de fonds, achats et transports d'hydrocarbures destinés à l'exploitation, services rendus, et plus généralement tous revenus et activités du consortium nécessaires aux opérations pétrolières.

Un autre domaine d'exonération est celui de l'impôt sur le chiffre d'affaire pour les acquisitions de biens et services nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières. (Art. 24.2).

Si les revenus pétroliers n'ont pas modifié considérablement la structure de la fiscalité, nous pouvons accuser le cadre réglementaire qui n'a pas profité à ce mode de financement des déficits budgétaires.

Comme pour le premier mode de financement du budget, l'étude du financement par les emprunts envisagé ici en deux (2) axes : la situation avant et après l'exploitation du pétrole.

Au Tchad, malgré que la stabilité macroéconomique soit caractérisée par un endettement soutenable, le poids de la dette extérieure et la diminution de l'APD sont notamment les problèmes d'ordre exogène qui se posent à l'économie. Souvent citée comme cause du sous-développement, la dette extérieure du Tchad absorbe les maigres ressources nationales.

L'Etat tchadien a eu recours aux emprunts pour financer ses recettes budgétaires dans le contexte des années 1995-2000. Ce mode de financement va toujours croissant pour atteindre le point culminant (573,20%) des recettes budgétaires en 2000^33(*).

Années	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Encours de la dette/Recettes budgétaires (en pourcentage)	416,7	420,6	430,9	470,8	510,9	573,2	494,9	404,8	462,4	264,7	245

L'aide prodiguée par la communauté internationale s'est élevée au total à près de 240 milliards FCFA entre 1994 et 2000 (soit environ 35 milliards FCFA par an, représentant 4% du PIB tchadien). Toutefois, ces transferts publics n'ont pas couvert la totalité des besoins de financement. Les emprunts extérieurs sont venus gonfler la dette qui est passée de 415 milliards FCFA en 1995 à 732 milliards FCFA en 2000 (+12% par an en termes nominaux)^34(*).

Par ailleurs, l'APD n'a cessé de décroître, passant de 18,2% du PIB en 1990 à 11,2% du PIB en 2001. Dans le même temps, le paiement des intérêts de la dette ne cesse de croître : de 10,3% du PIB en 2000, ces intérêts sont évalués à 13,8% du PIB en 2004.

Le niveau de la dette extérieure (essentiellement publique) n'est pas soutenable à long terme. Si l'encours rapporté au PIB est relativement modéré (73%), si le ratio du service de la dette demeure encore (mais pour peu de temps) inférieur à 15%, en revanche, le stock de dette dépasse largement le seuil de 150% des exportations^35(*).

Or, les agences des Nations Unies arguent que l'insoutenabilité de la dette résulte moins de son volume que de la capacité de l'économie à générer les ressources (en devises) pour faire face à son remboursement. La contrainte financière s'exerce sur l'Etat qui consacre, depuis 1997 entre 20 et 30% de ses recettes budgétaires au remboursement de la dette extérieure.

S'agissant de la dette intérieure, il subsiste un volant important d'arriérés de paiement dont il faut programmer le remboursement, notamment pour rendre financièrement viable le système de pensions des retraités.

Le Tchad a été considéré comme éligible à l'Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) renforcée en 2001 et bénéficie d'une assistance intérimaire d'un montant de 8,7 milliards FCFA la même année. Cette période coïncide avec l'avènement du projet pétrole de Doba.

A partir de 2001, la dette a commencé à diminuer jusqu'au point le plus bas en 2005 c'est-à-dire 234% des recettes budgétaires^36(*). Dans le cadrage macroéconomique de la SNRP, les indicateurs de soutenabilité de la dette devraient s'améliorer considérablement à moyen terme grâce à la production et à l'exportation de pétrole et l'allégement de la dette au titre de l'IPPTE.

Graphique 8 : Evolution des encours de la dette par rapport aux recettes budgétaires

La SNRP soutient que l'emprunt extérieur total net (décaissements - amortissements) a reculé progressivement de 172 millions de dollars en 2003 à 90 millions de dollars en 2015, du fait de l'amélioration du solde épargne - investissement. Sur la même période, le ratio de valeur actualisée nette de la dette aux exportations devrait chuter de 266% à environ 50% entre 2005-2009, période d'expansion des exportations pétrolières, avant de remonter graduellement. Le service de la dette aux exportations épouserait le même profil chutant de 15% en 2003 à environ 2,6% en 2004-2009. Les apurements prévus doivent conduire, à partir de 2006, à une stabilisation de l'encours de la dette extérieure aux alentours des 50% d'exportations.

En somme, il ressort que la réduction de la dette au Tchad reste beaucoup plus liée à l'IPPTE qu'aux revenus pétroliers.

En admettant que le budget de l'Etat soit le cadre qui retrace l'ensemble des dépenses et ressources de celui-ci, le poste des dépenses publiques a commencé à occuper une place importante dans celui du Tchad dès 2004 avec l'entrée dans les finances publiques des ressources pétrolières. En effet, ces dépenses sont orientées vers la politique d'investissement à travers les dispositifs dits prioritaires. Force est de constater que le pétrole tchadien n'a pas changé le mode de financement de son budget. Au contraire, la législation n'a pas aidé le fisc -auparavant l'un des modes « traditionnels » de financement des déficits budgétaires - en ce sens que les sociétés pétrolières et celles qui sous-traitent avec elles sont exonérées de toute taxe. En fait, la pression fiscale ne tire pas grand avantage du pétrole. De surcroît, la réduction de la dette publique semble plutôt être liée à l'IPPTE depuis 2001 qu'aux effets de la production pétrolière.

Fort de cet impact au niveau interne, c'est-à-dire au regard des évolutions de la consommation des ménages, de la FBCF des entreprises et des dépenses publiques de l'Etat, et compte tenu du fait que l'Etat tchadien entretient des relations économiques avec l'extérieur, il convient de considérer ce dernier aspect.

DEUXIÈME PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DE L'EXTÉRIEUR ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Au chevet de cette partie, nous admettons que toutes les économies entretiennent des relations avec l'extérieur. L'économie tchadienne n'est pas du reste, en effet. Ainsi, comme dans la première partie, nous appréhenderons l'extérieur en théorie dans les préludes. Or, l'exploitation du pétrole au Tchad a changé la structure « traditionnelle » du commerce extérieur qui pourtant, depuis quelques années a des vers dans le fruit. C'est pourquoi, au finish, nous sommes tentés de proposer des scénarios futurs, si quelques conditions sont, bien entendu, réunies. En effet, nous scindons cette partie de la manière suivante :

Chapitre 3 : Evolution du commerce extérieur du pays

L'extérieur regroupe l'ensemble des agents résidents à l'étranger ayant des relations avec l'économie nationale (notamment au niveau des importations et des exportations). Il n'est pas véritablement un secteur institutionnel. Il prend en considération un ensemble de comptes retraçant les flux entre les unités institutionnelles résidentes et non résidentes. L'économie nationale entretient avec le Reste Du Monde (RDM) des relations via les exportations (section 1) et les importations (Section 2).

Section 1 : Les exportations

« Les hydrocarbures étant une ressource non renouvelable, il faut bien considérer que chaque quantité de pétrole et de gaz exportée est au départ un appauvrissement de la nation au profit du reste du monde »

Les exportations de biens et services sont l'un des emplois de la production nationale. Leur impact économique ne peut être passé sous silence. Elles sont, en effet, génératrices de revenus et d'emplois pour l'économie nationale. Mais avant de s'intéresser au cas soumis à notre étude c'est-à-dire le cas tchadien, il convient d'entrée de jeu nous situer dans une perspective théorique.

I. La structure théorique des exportations

Nous allons appréhender les exportations par le biais de leurs déterminants et de leurs effets au niveau d'une économie.

Les principales variables explicatives du montant des exportations d'un pays, à un moment donné, sont la demande mondiale, les marges de capacité de l'économie et la compétitivité des produits exportés.

La conjoncture du RDM est un facteur explicatif important du montant des exportations. Cependant, c'est l'écart entre la croissance de la demande étrangère et la croissance de la demande intérieure qu'il convient de retenir.

Lorsque l'économie est proche du plein emploi et les capacités de production faibles, une croissance de la demande extérieure ne peut qu'entraîner une faible augmentation des exportations en volume. Inversement, la présence de capacités disponibles, traduisant un état de sous-emploi, devrait favoriser la croissance des exportations et l'équilibre du commerce extérieur.

La compétitivité est la capacité d'une économie ou d'une industrie donnée à vendre ses produits sur les marchés extérieurs. Cette capacité dépend d'un ensemble de facteurs : l'évolution des prix intérieurs comparée à celle de l'étranger, la qualité des produits, les délais de livraison, les réseaux commerciaux et financiers etc. Les trois (3) derniers éléments étant difficilement mesurables, c'est la compétitivité-prix qui est retenue.

Cette notion n'est cependant pas difficile à quantifier. La mesure la plus simple consisterait à comparer l'évolution des prix à la consommation pratiquée par les partenaires commerciaux et les prix intérieurs au cours d'une période donnée. Cette mesure est trop grossière et il est préférable de prendre en considération le prix des exportations. Cette mesure de l'exportation est égale au rapport de l'évolution des prix des exportations des partenaires commerciaux (ramenés à la monnaie courante grâce au taux de change) à l'évolution des prix des exportations nationales.

Le rapport est égal P^e_x/P^f_xavec P^e_x, l'indice des prix des exportations étrangères etP^f_x, l'indice des prix des exportations nationales.

Il est évident qu'une amélioration de la compétitivité-prix due aux variations du change et à la compression des marges bénéficiaires ne peut être que fragile si la maîtrise des coûts n'est pas assurée. Les variations du change échappent en partie à l'économie nationale et une compression indéfinie des marges est impossible. Vient un moment où les entreprises doivent récupérer cette compression par une hausse des prix sur le marché intérieur.

Les exportations de biens et services produits sur le territoire national sont créatrices de revenus pour l'économie nationale. Elles sont à l'origine, comme l'investissement et les dépenses publiques, d'un effet multiplicateur sur l'activité économique. Elles exercent également un impact important sur l'emploi.

Dans une économie n'entretenant aucune relation avec l'extérieur et en faisant abstraction des dépenses publiques, l'équilibre se concrétise sous la forme d'une double relation.

Avec Y, le revenu intérieur brut ; C, la consommation finale ; I, l'investissement et S, l'épargne.

Cette égalité signifie que les importations ont des effets identiques à ceux de l'épargne : elles ne créent pas de revenus dans l'économie nationale, mais dans le RDM. Les exportations exercent de leur coté le même effet que l'investissement : elles créent des revenus dans l'économie nationale.

Nous allons montrer que les exportations ont des effets multiplicateurs identiques à ceux de l'investissement.

En divisant le numérateur et le dénominateur de ÄY/ÄS + ÄM par ÄY, il vient :

Les rapports ÄS/ÄY et ÄM/ÄY étant les propensions marginales à épargner et à importer, l'égalité (8) s'écrit : ÄY = (ÄI + ÄX). 1/(s + m) (9)

Le rapport 1/(s + m) est le multiplicateur du commerce international. Il signifie que tout accroissement des exportations entraîne une hausse plus que proportionnelle du PIB. L'effet multiplicateur est d'autant plus important que les propensions marginales à importer sont fortes et que les importations sont indispensables. Cet accroissement induit des importations ne risque-t-il pas d'annuler la hausse initiale des exportations?

Comme m et s sont supérieur à 0 et inférieur à 1, on déduit ÄM et ÄX. Les importations induites par la hausse du PIB sont inférieures à l'augmentation initiale des exportations. Ce résultat doit être cependant tempéré, car il ne tient pas compte des variations relatives des prix des exportations et des importations.

Du fait de leurs multiplicateurs, les exportations ont un impact sur l'emploi. Plus une branche industrielle exporte, plus elle crée d'emplois directs et indirects.

De manière pratique, l'exportation du pétrole tchadien affecte de manière considérable la structure générale de ses exportations.

II. Les portees de l'exportation du pétrole sur la structure GENErale des exportations du Tchad

Le développement des champs pétroliers de Doba, qui a démarré en 2001, est en train de modifier profondément la structure de l'économie tchadienne qui, jusqu'en 2000, était dominée par l'activité agropastorale et le secteur des services.

A. L'INFLUENCE SECTORIELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SUR LA STRUCTURE DES EXPORTATIONS DU TCHAD AVANT LA PRODUCTION DU PETROLE

Les secteurs dits « traditionnels » d'exportation au Tchad concernent les produits d'agriculture, d'élevage, de pêche, etc. Cette économie agricole (hors secteur de rente) n'entretient que très peu de relation avec le RDM. Comme souligné plus haut, on estime que 70% de la production vivrière est autoconsommée.

Le secteur primaire (agriculture et élevage) occupe environ 2,9 millions de personnes dans la population active mais ne contribue qu'à hauteur d'à peine 40% du PIB (estimé à 1000 milliards aux prix du marché 2000).

Le rapprochement de ces données laisse transparaître une productivité apparente du travail dans le secteur primaire extrêmement faible (la valeur ajoutée annuelle d'un actif ne dépassant pas les 160 euros, soit quarante centimes euros par jour seulement)^37(*).

L'agriculture est la première activité primaire (50% du total). Les cultures vivrières dominent (80 à 85% du sous secteur). Le coton et la gomme arabique constituent pour l'essentiel les cultures industrielles qui sont totalement exportées.

Premier pôle de l'économie tchadienne, l'agriculture (et l'élevage) est un secteur peu dynamique. D'une part, sa croissance est demeurée faible (+1,5% par an en termes réels entre 1994 et 2000), inférieure à la pression de la demande urbaine et à la croissance probable du nombre d'actifs agricoles (ce qui laisserait supposer une tendance à la baisse de la productivité apparente du secteur)^38(*). D'autre part, les activités agricoles sont tributaires des aléas climatiques. Or, la filière Coton est déterminante dans cette tendance.

La filière de la gomme arabique, qui compte localement moins d'une dizaine de sociétés exportatrices, toucherait environ 200 000 emplois directs et indirects ; la cueillette se fait par ailleurs de façon artisanale^39(*).

Les exportations sont passées à 17 100 tonnes en 2004, contre 16 000 tonnes en 2003. Toutefois, la production locale serait restée stable, à 12 000 tonnes entre 2003 et 2004^40(*), ce qui laisse penser qu'une partie de la gomme arabique vendue à partir du Tchad y est préalablement importée.

La production sucrière a progressé à la suite des investissements importants effectués par la CST (Compagnie sucrière du Tchad) pour améliorer sa productivité. En juin 2004, la CST a estimé sa production sur l'année à 33,8 milliers de tonnes contre 31,7 milliers de tonnes en 2003, soit une progression de 6,4%, après une quasi-stagnation en 2003^41(*).

L'élevage contribue à environ 30% des exportations. Ce secteur se comporte encore mieux car il ne connaît pas les problèmes récurrents du secteur agricole. L'élevage de type transhumant, qui s'effectue dans la partie nord du pays, est notamment très difficile à formaliser. Malgré tout, son PIB n'a cessé de s'accroître.

En réalité, l'État ne tire pratiquement aucune recette de ce secteur et l'essentiel du bénéfice du secteur s'effectue via les exportations du bétail sur pied et, de façon plus marginale, de celles de viande fraîche (le pays compte trois abattoirs dont un qui ne serait plus en fonctionnement). Les exportations de bétail sont essentiellement destinées au Nigeria mais les quantités restent difficilement contrôlables, malgré le renforcement des effectifs aux frontières et des points de contrôle. En 2004, les exportations de bétail sur pied ont augmenté et atteint 314 800 têtes, contre 307 100 en 2003^42(*).

Dans cette dynamique, les exportations occupent de 1994 jusqu'en 2002 moins de 20% en moyenne par an de l'ensemble du PIB. A partir de 2003, elles occupent 52,8% du PIB. En 2004, la production initiale représente 36 points de pourcentage du taux de croissance du PIB total, amenant ce dernier à croître de 42,4%^43(*). Cette tendance haussière est sans doute le fruit des exportations pétrolières.

B. L'IMPORTANCE DU SECTEUR PÉTROLIER DANS LE NOUVEL ENVIRONNEMENT DES EXPORTATIONS DU TCHAD

Les exportations du pétrole ont augmenté en termes de volume et monétaire les exportations globales au Tchad. Au-delà du fait qu'elles assurent une bonne couverture en volume, elles ont des effets sur toute l'économie.

A partir de 2003, le Tchad a commencé à bénéficier des recettes pétrolières. Il faut signaler que toutes les quantités produites par les champs pétroliers sont mises sur le marché international.

Année	Quantité vendue (en millions de barils)	Prix moyen du baril (en dollars américains)	Redevance (en milliards de dollars américains)
2003	8,6	27,50	0,236
2004	61,3	28,80	1,77
2005	63,5	35,40	2,25
Total	133,4	-	4,26

A en croire les chiffres, le Tchad a déjà bénéficié des royalties déjà à environ 307 millions de dollars américains depuis le début de l'exploitation. Cependant les projections estiment à 5 100 milliards de FCFA le revenu total du pétrole jusqu'à la fin de la période d'exploitation^45(*).

On totalise 4,26 milliards de dollars. Les recettes du Tchad d'octobre 2003 à fin décembre 2005

Or, le Tchad perçoit 12,5 % des revenus totaux, sous forme de royalties, soit environ 399 millions de dollars, dont 307 millions ont été réellement transférés au pays. Ils sont répartis comme suit :

Ø Fonds pour les générations futures : 36,2 millions de dollars, soldés et récupérés par le gouvernement tchadien début janvier 2006.

Projection des recettes pétrolières

Sur la base des activités d'extraction projetées et d'un cours mondial de l'ordre de 17 dollars par baril pour le brut tchadien, les recettes que l'Etat tirerait de l'exploitation pétrolière seraient en moyenne de 114 milliards FCFA par an sur la période 2004-2015. Les recettes tirées des champs de Doba comprennent les redevances sur la production, l'impôt acquitté par les sociétés d'exploitation, l'impôt versé par TOTCO et les dividendes versés par cette société et COTCO. Toutefois, les lourdes charges d'amortissement que doivent opérer les sociétés d'exploitation et TOTCO doivent plus que dépasser leur revenu imposable pendant les premières années d'exploitation. Ce facteur, ajouté au profil de production signifie que les recettes que l'Etat tirera du pétrole varieront d'une année à l'autre, même si les prix du pétrole sont stables.

Le cadrage macroéconomique et financier proposé le Ministère du plan, du développement et de la coopération dans le cadre de la SNRP prévoit une croissance des recettes pétrolières qui pourraient culminer jusqu'à 220 milliards FCFA en 2009 avant de décliner de 2009 à 2013 pour retrouver alors le niveau escompté entre 2004 et 2008 (soit un peu plus de 110 milliards FCFA).

Dans le scénario actuel, à partir de 2004, la production doit fléchir entre 2005 et 2009 avant de chuter sensiblement de 14% chaque année par la suite. En effet, d'après ESSO, la production totale pour toute la période d'exploitation est de 1 milliard de barils avec une production de pointe estimée à 225 000 barils par jour.

2. LA NOUVELLE CONFIGURATION DES EXPORTATIONS DU TCHAD INFLUENCEE PAR L'EXPOITATION PÉTROLIÈRE

Les exportations sont restées autour de la moyenne de 250 milliards FCFA jusqu'en 2002. C'est à partir de 2003, et notamment avec la production pétrolière que le niveau des exportations a doublé la moyenne de 1995 et 2001 et triplé en 2004^47(*).

Tableau 11 : Exportations des biens et services et du pétrole entre 1995 et 2005

Années	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Exportations des biens et services (en milliards FCFA)	168	152	182	212	172	197	240	242	402	1177	1690
Exportation du pétrole brut (milliards FCFA)	-	-	-	-	-	-	-	-	115	584,4	588,5

Le solde de la balance commerciale passe d'un déficit de 800 milliards de FCFA (1 379,7 millions de dollars) à un excédent de 260,4 milliards de FCFA (492 millions de dollars). Le pétrole devient le premier poste d'exportation, comptant désormais pour près de 90% des recettes d'exportation. Les exportations pétrolières sont ainsi passées de 8,6 millions de barils en 2003 à 61,3 millions de barils en 2004, correspondant à un bond exceptionnel des ventes, qui décollent de 115 milliards FCFA (224,2 millions de dollars) en 2003 à 588, 5 milliards FCFA en 2005^48(*).

Le niveau des exportations est vite relevé par l'introduction des exportations pétrolières dans le schéma traditionnel du circuit économique.

Graphique 10 : Evolutions des exportations totales et des exportations pétrolières

On comprend ainsi l'importance de la faiblesse des exportations tchadiennes influencées par le secteur agro-pastorale avant le pétrole et l'importance des exportations pétrolières dans la nouvelle structuration. Le pétrole a donc permis une augmentation considérable du niveau des exportations du Tchad. Les années 2004 et 2005 sont celles qui ont changé véritablement le comportement des exportations atteignant 1690 milliards FCFA en 2005^49(*).

C'est pourquoi, les exportations occupent une place très importante dans la structure économique du Tchad même si elles ne lui permettent pas de sortir de l'auberge de la pauvreté. L'injection de la rente pétrolière a provoqué une très forte croissance du PIB.

Selon les projections réalisées par le Ministère du Plan dans le cadre de la SNRP, le PIB doit doubler (en termes réels) au cours des années 2002 et 2007 (+14% de croissance moyenne par an). Et l'importance du pétrole est très déterminante dans cette nouvelle perspective.

En bref, le démarrage des exportations pétrolières a fait bondir la croissance du PIB.

Par ailleurs, d'après ESSO, les données relatives à la branche pétrolière pour l'emploi direct sont les suivantes : les emplois dans la construction sont de 7 000 et les emplois opérationnels sont de 500.

On note par ailleurs que 80% des emplois sont occupés par les Tchadiens et les Camerounais pendant les phases de construction et d'opération.

En outre, en économie ouverte, les importations sont l'une des différentes manières d'utiliser le revenu global. Nous sommes tentés en effet d'étudier la structure des importations au Tchad surtout avec la production du pétrole sur le sol tchadien.

Elles comprennent l'ensemble des biens et services fournis par les non résidents à des résidents. Les importations de biens et services regroupent la valeur de l'ensemble de biens et services destinés à l'étranger. Cette donnée inclut la valeur des marchandises, du fret, des assurances, transports, etc. En effet, la division internationale du travail implique qu'une partie des biens de consommation finale et d'équipement fasse l'objet d'importations et d'exportations. Et il en va naturellement de même pour les consommations intermédiaires. Dès lors, l'accroissement du produit et du revenu total se traduit en général par une croissance des importations. Au Tchad, avec l'implantation des sociétés pétrolières et sous traitantes, une attention mérite bien d'être prêtée aux exportations. Cependant, une place sera d'abord accordée à la théorie.

I. Fondéménts théoriques de la fonction d'importation

Dans ce paragraphe, nous allons appréhender les importations à l'aide d'une fonction d'importation avant de nous intéresser aux multiplicateurs.

En considérant comme parfaitement autonomes les importations et les exportations d'un pays, on constate que le multiplicateur k de dépense autonome demeure ce qu'il était en économie fermée, c'est-à-dire exclusivement déterminé par l'importance des propensions marginales à consommer et à investir. Seul varie, dans l'analyse des divers processus possibles de multiplication, le nombre des éléments composant la demande autonome.

Il est cependant devenu classique de considérer le niveau des importations comme partiellement induit par le niveau de revenu global Y. Cette hypothèse nouvelle est logique. En revanche, on peut, en première approximation, considérer les exportations comme autonomes, en ce sens qu'elles dépendent davantage du niveau d'activité économique des pays clients que du niveau d'activité interne du pays considéré.

Dans cette équation, la constante M_o représente la part autonome (relativement à Y) des importations, le terme m, constituant la propension marginale à importer ÄM /ÄY. Le produit m'Y représente en conséquence les importations induites résultant du résultat de Y (1). La propension « m' » est comprise entre 0 et 1 : 0<m'<1 (2)

Prenons donc en considération l'existence d'importations induites et étudions dans cette perspective le problème de l'équilibre macroéconomique.

Ou encore en posant 1 - c' = s' (propension marginale à épargner) et X_o - M_o = N_o.

En hypothèse d'économie fermée, ou en hypothèse d'économie ouverte avec des exportations purement autonomes, on avait k = 1/ (1 - c' + i') = 1/ (s' - i'). De toute évidence, k_e<k.

Ainsi l'introduction d'une hypothèse d'importations partiellement induites (m'>0) conduit à constater une réduction de l'importance du multiplicateur de dépenses dans le pays considéré. Ceci est parfaitement normal puisque les importations ont le même effet, du point de vue du pays concerné et quant à la détermination du niveau d'équilibre, que l'épargne (fuite de revenu réduisant d'autant la demande intérieure). Et, de toute évidence, la formule du nouveau multiplicateur k_e montre que sa valeur est d'autant plus faible que la propension marginale à importer est plus forte.

Nous avons précédemment établi qu'en économie ouverte et en supposant partiellement induites les importations, le multiplicateur peut s'écrire pour un pays quelconque : k_e = 1/ (s' + m'- i'). D'autre part, le revenu (ou produit) global d'équilibre est alors : Y= 1/ (s' + m'- i') = (C_o+ I_o + N_o).

Nous supposons, dans le but de simplifier les formalisations, que i' = 0. Autrement l'investissement intérieur est purement autonome (i = I_o). Dans ces conditions, on obtient ke x 1/ (s' + m') et à l'équilibre, Y = 1/(s' + m') (C_o + I_o + N_o). Ceci permet encore de poser : (s' + m') Y = C_o + I_o+ N_o (1)

Rappelons que N_o = X_o - M_o(différence entre Exportations et Importations autonomes). Considérons deux (2) pays, soit un pays A et un pays B (ce dernier peut représenter le reste du monde pour le pays A). Les symboles utilisés seront les suivants :

Désignation	Pays A	Pays B
Produit (revenu total)	Y₁	Y₂
Propension marginale à épargner	s'₁	s'₂
Propension marginale à importer	m'₁	m'₂
Consommation autonome	C_o¹	C_o²
Investissement autonome	I_o¹	I_o²
Exportations autonomes	X_o¹	X_o²
Importations autonomes	M_o¹	M_o²
Différence (X_o - M_o)	N_o¹	N_o²

Or, on peut assimiler les importations de A aux exportations de B (M₁ = X_o²) et les importations de B aux exportations de A (M₂ = X_o¹).

Substituons, dans les équations (2) et (3) ci-dessus, leurs variations aux grandeurs Y₁, Y₂, C_o¹, C_o², I_o¹, I_o², M_o¹ M_o², M_o¹, on obtient :

(s'₁ + m'₁) ÄY₁ = ÄC_o¹ + ÄI_o¹ + m'₂ÄY₂ - ÄM_o² - ÄM_o¹ (4)

(s'₂ + m'₂) ÄY₂ = ÄC_o² + ÄI_o² + m'₁ÄY₂ - ÄM_o¹ - ÄM_o² (5)

Ces équations (4) et (5) autorisent la définition de divers multiplicateurs du commerce extérieur selon que l'on les suppose nulles ou au contraire différentes de zéro.

Les variations des importations autonomes d'un pays induisent des effets opposés sur son point global et sa balance commerciale, l'inverse exact pouvant être observé chez les partenaires.

Plus précisément toute augmentation autonome des importations d'un pays réduit, ceteris paribus, son revenu d'équilibre et dégrade sa balance commerciale, mais induit des résultats exactement contraires chez ses partenaires commerciaux. A l'inverse toute réduction des importations d'un pays élève son propre produit d'équilibre et améliore sa balance commerciale, mais provoque des résultats strictement opposés chez ses partenaires.

Ainsi l'action sur les grandeurs liées en commerce international peut constituer, en économie ouverte, une mesure de politique économique. En période de déficit commercial (pour ne prendre qu'un exemple) le pays A peut fort bien envisager d'améliorer sa balance commerciale en tentant de stimuler ses exportations et/ou de réduire ses importations. Mais une telle politique, en induisant des résultats opposés dans les autres pays, revient à soigner un mal par contamination des partenaires. Ses conséquences ne sont donc pas sans danger. Aussi lui préfère-t-on en général les politiques de relance interne.

II. Les conséquences de la production du pétrole sur les importations au Tchad

La situation des importations avant le pétrole nous éclaircit sur la nouvelle structuration des importations au Tchad.

Cette partie s'articule comme son nom l'indique en deux (2) axes : d'un coté, nous verrons les principaux produits importés et de l'autre coté les partenaires.

Dépourvue d'industrie de transformation et enclavé de surcroît, c'est vers les pays voisins que le Tchad va chercher une bonne partie des produits nécessaires à la satisfaction des besoins les plus élémentaires de sa population. En effet, 43% des importations tchadiennes sont constituées de biens de consommations courantes contre 17% seulement de biens d'investissement. La mauvaise répartition des importations par rapport aux produits se double d'une répartition très inégale au niveau des sources d'approvisionnement.

Le Nigeria fournit à lui seul les 80,22 % du carburant consommé au Tchad^50(*). Il est évident que si le Tchad avait la possibilité d'acheter son carburant à plusieurs autres fournisseurs que le Nigeria, le problème se poserait avec beaucoup moins d'acuité. Un autre exemple concerne les matériaux de construction dont le ciment qui est fourni exclusivement par le voisin camerounais. Le prix pratiqué sur le marché n'est ni plus ni moins un prix de monopole.

Depuis 1994 jusqu'en 2003, les produits pétroliers sont les produits les plus importés en volume tout comme en valeur. Toujours en quantité, en seconde place se trouvent la farine, le ciment, les engrais, les céréales et le sucre. Ensuite viennent les machines et appareils mécaniques, les véhicules, les produits du papier et les produits pharmaceutiques.

Parmi les biens de consommation courante des ménages, il faut citer les produits alimentaires divers, la plupart du temps manufacturés, les boissons, le tabac, dont une partie entre dans la fabrication des cigarettes MCT et le textile. Les biens d'équipement entrés sur le territoire, en dehors des admissions temporaires, ont également un poids important dans les importations (15%)^51(*).

Les principaux pays partenaires du Tchad sont d'abord les pays frontaliers que sont le Cameroun, le Nigeria, le Soudan, la Libye et le Niger. Les autres sont la France, la Belgique - Luxembourg, les Etats-Unis d'Amérique, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume Uni, la Chine populaire et l'Union européenne. Pour les hydrocarbures par exemple, le Tchad n'entretient de relations qu'avec les voisins les plus proches.

Pays	Tonne	Montant en FCFA
Libye	3,9	1,0
Soudan	24,7	5,7
Niger	0	0
Nigeria	57 008,5	11 840,0
Cameroun	14 026,6	2838,0
RCA	0	0
TOTAL	71 063,7	14 684,7

Nous jetterons un coup d'oeil d'abord sur la situation des importations avant l'exploitation pétrolière puis sur la situation avec la production pétrolière.

En 1996, sur 221 210 tonnes de marchandises importées des pays voisins 217261 tonnes proviennent des frontières sud-ouest soit 98,21 en pourcentage, alors que la frontière nord-est, malgré son ouverture sur la mer, n'approvisionne le Tchad que dans le rapport de 1% environ du volume total des importations.

Entre 1995 et 2000, la moyenne annuelle est de l'ordre de 349 milliards FCFA^52(*). Cette tendance a commencé à s'améliorer avec l'installation des sociétés pétrolières et sous-traitantes.

Années	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Importations des biens et services (en milliards FCFA)	270	307	341	379	375	421	637	901	778	744	825

Les importations ont chuté d'environ 20% en passant de 900 milliards FCFA à 778 milliards FCFA pour 2003. Cette baisse coïncide avec la fin du projet pétrolier et le retrait des investisseurs, (le secteur pétrolier constituant à lui seul 63 % du total des importations)^53(*).

Les fluctuations des importations sont en grande partie le fait des sociétés pétrolières et des différents partenaires qui se sont installés sur le sol tchadien. Par contre, la couverture exportation /importation s'est vite relevée avec le début des exportations atteignant jusqu'à 140% en 2004. Cette tendance a baissé considérablement à moins de 20% en milieu de 2002 grâce au début de l'exploitation pétrolière et surtout à l'importance du volume des importations.

Les exportations de marchandises (de l'ordre de 122 milliards FCFA en moyenne depuis 1994) ne couvrent que 85% des importations (qui avoisinent, toujours en moyenne annuelle, les 44 milliards FCFA)^54(*). De façon cohérente, le solde des transactions courantes doit s'améliorer grâce à la dynamique des exportations et des importations. Au déficit commercial s'ajoute celui des services (facteurs et non facteurs), de sorte que la balance courante avant transferts officiels accuse un déséquilibre important (de l'ordre de 15% du PIB).

Les achats tchadiens dans le secteur pétrolier ont diminué de 30 % pour atteindre 744 milliards FCFA en 2004 en provenance essentiellement de France, qui reste le premier fournisseur d'équipements pour l'oléoduc. Les importations du secteur public ont légèrement augmenté cette année de 8%^55(*).

Les entreprises nationales, publiques ou privées, ont fourni des biens et services dans le cadre des activités de la construction et d'entretien des routes, de la logistique, des télécommunications, de la pose et de l'entretien du pipeline, des installations de production et des travaux de forage. Ces biens et services ont été majoritairement importés.

Tableau 15 : Liste des biens et services fournis par les entreprises locales dans la phase de construction du pipe line

Professionnels	Matériaux et services	Transports	Diverses fournitures	Services divers
Topographie	Construction et maintenance des routes	Routier	Ordinateur, Progiciels	Gardiennage
Assurance	Contrôle de la poussière sur les routes	Aérien	Fournitures d'articles ménagers et de bureau	Puits d'eau
Juridique	Achat et vente de matériels divers	Manutention et Grutage	Subsistances	Bureaux
Publicité	Electricité, Mécanique et Instrumentation	Agence de voyage	Papier de bureau	Peinture
Comptabilité	Construction générale	Location de matériel	Carburants et lubrifiant	Nettoyage des bureaux et des campements
Laboratoires d'analyse	Extraction gravier, pierre et de carrière/rivière, latérite	-	Alimentation générale	Photographie, Vidéo
Imprimerie	Remise en état des sites après les travaux	-	Gaz industriel	Installation des clôtures
-	-	-	Dépôt de matières premières et fournitures diverses	Contrôle médical, sanitaire

Dans la phase de production, beaucoup de biens et services divers ont été fournis à ESSO et continuent toujours à lui être fournis.

Tableau 16 : Liste des biens et services fournis par les entreprises locales dans la phase de production

Matériaux	Services
Equipements des puits	Entretien des forages
Outillage	Electriciens industriels
Structures métalliques	Instrumentation
Produits chimiques	Nettoyage industriel
Tuyauterie	Opérateurs véhicules et engins lourds
Instruments électriques	Travail en hauteur
Pièces électriques et moteurs	Maintenance vannes du sectionnement
Graisses	Gardiennage
Peintures	Etc.

Pour tirer le rideau sur le commerce extérieur au Tchad, on peut noter qu'il est soumis traditionnellement à la logique de la répartition sectorielle des branches d'activité où le secteur primaire occupe une place prépondérante dans la structure des exportations. Notamment le commerce du coton et du bétail est resté jusqu'à la veille de la mise en oeuvre du projet d'exploitation des champs pétroliers de Doba la manne nourricière de l'économie tchadienne. Cependant, l'exportation du pétrole a changé ce schéma classique depuis 2003. Ainsi, le pétrole acquiert une primauté dans les postes d'exportation, comptant désormais pour près de 90% des recettes d'exportation. De plus, les importations ont vu leur rythme évoluer surtout pendant la phase d'installation sur le sol tchadien des sociétés pétrolières et des différents partenaires.

Il est vrai que le pétrole tchadien a contribué à adopter une nouvelle lecture du commerce extérieur, mais ne perdons pas surtout de vue le fait que le commerce extérieur tchadien rencontre des difficultés depuis quelques années.

Chapitre 4 : Les limites au niveau des performances extérieures du tchad et perspectives d'avenir

« C'est une erreur fatale de construire des théories avant de connaître les faits. Elle induit insensiblement à conformer les faits aux théories, au lieu de l'inverse »

Le centre du pays est couvert d'une steppe propice aux pâturages. Elle fait place, dans le Sud, à une savane arborée où se trouve l'essentiel des terres cultivables. Les poissons des fleuves Chari et Logone sans oublier ceux du Lac-Léré représentent une ressource importante, de même que les mines de natron (carbonate de sodium). Le Sud recèle un important gisement pétrolifère dans la région de Doba, dont l'exploitation a débuté en octobre 2003. Malgré cette diversité naturelle, le Tchad est classé parmi les pays les plus pauvres du monde et limité énormément au niveau des performances extérieures (Section 1). Sans pour autant se placer dans la logique d'annoncer les événements futurs, avec les faits remarqués, nous proposons les sources de croissance futures pour cette économie avec l'exploitation du pétrole (Section 2).

Section 1 : Les limites des performances extérieures du Tchad

La diversité naturelle offre certainement des potentialités économiques au Tchad. Elles se s'illustrent à travers tous les secteurs productifs du pays. Cependant, tout laisse à croire que ce sont les problèmes d'ordre structurel qui sont à l'origine des faibles performances extérieures des secteurs productifs. Nous examinerons donc successivement les forces puis les faiblesses liées aux performances extérieures.

I. Forces des performances extérieures liées aux secteurs d'activités économiques

Les forces des performances extérieures sont liées aux différents secteurs productifs c'est-à-dire les secteurs primaire, secondaire et tertiaire et surtout aux filières minière et énergétique avec la découverte du pétrole dans d'autres bassins.

Le Tchad dispose de sources potentielles de croissance dans le domaine agro-pastoral (exportations traditionnelles et non traditionnelles) et en matière de ressources naturelles (eau, terre cultivable, etc.). D'autres exemples de secteurs aux potentiels de croissance considérables comprennent entre autres l'élevage, la pêche et plusieurs autres produits.

Traditionnellement, l'économie du Tchad est assise sur l'agriculture qui absorbe plus de 80% de la population. Ce secteur exporte, rappelons le, principalement le coton. Après avoir été le premier pays africain exportateur de coton jusqu'au milieu des années 70, le Tchad aurait la capacité de produire le coton en plus grande quantité et de meilleure qualité si les conditions locales de production s'amélioraient. D'autres pays de la « région cotonnière » de l'Afrique ont amélioré leurs rendements beaucoup mieux que le Tchad pendant les trois (3) dernières décennies. Gérée de manière appropriée, la filière coton offre des possibilités de réduction de la pauvreté pour plus de 300 000 personnes (sans compter les membres de la famille au sein des ménages producteurs) engagées dans la production. C'est de la filière coton que les ruraux tirent les revenus les plus importants. Bien que cette filière soit la mieux structurée et qu'elle bénéficie d'appuis considérables de la part de l'Etat et des bailleurs de fonds, elle doit faire face à de graves problèmes qui affectent toute la chaîne de production.

Par ailleurs, le Tchad est le deuxième producteur mondial de gomme arabique après le Soudan. Le marché international, en progression de 40% depuis dix (10) ans, a bien profité au pays dont la part de marché est passée de 10 à 25% sur cette période^56(*).

Enfin, la superficie des terres cultivables est estimée à 39 millions d'hectares, soit 30% du territoire national dont seulement 2,2 millions d'hectares (soit 5,6%) sont annuellement cultivés. Les zones irrigables totalisent environ 5,6 millions d'hectares, mais seulement 7 000 hectares sont effectivement irrigués. C'est dire que les ressources en terres sont largement sous exploitées.

Quant aux ressources en eau, elles sont constituées des cours d'eau permanents ou semi permanents, des nappes souterraines et des eaux de surface. Le volume des eaux souterraines varie de 263 à 455 milliards de mètres cubes par an, avec un renouvellement de 20,6 milliards de mètres cubes^57(*). Le pays est donc suffisamment doté de ressources en eau, contrairement aux autres pays du Sahel, mais sa maîtrise reste encore problématique. L'utilisation judicieuse de ces ressources en eau permettrait d'assurer la sécurisation des productions agricoles.

Étroitement intégrée avec les activités agricoles, la pêche dans le bassin du lac Tchad génère des revenus et de l'emploi pour des dizaines de milliers de ménages pauvres.

Les ménages de pêcheurs tchadiens pourraient obtenir une plus grande part des avantages économiques de l'activité avec l'amélioration de l'accès au marché, des infrastructures disponibles et de leur organisation. Au nombre des espèces présentant des possibilités d'exploitation figurent la spiruline, l'arachide et les produits halieutiques.

Depuis la crise du coton et avant l'arrivée du pétrole, l'élevage s'était imposé comme le premier poste d'exportation du pays avec, en 2004, un cheptel estimé par la BEAC à 16,7 millions de têtes. Ces statistiques, toutefois, sont peu fiables en l'absence d'enquêtes récentes. L'élevage de type transhumant, qui s'effectue dans la partie nord du pays, est notamment très difficile à formaliser.

Les avions cargo quittent Dubaï plus d'une fois par semaine à destination de l'aéroport de N'Djaména et rentrent régulièrement en grande partie vide. Avec les infrastructures appropriées et les circuits d'intermédiation du commerce, les cargaisons de retour pourraient inclure la viande de même que d'autres exportations potentielles du Tchad.

En somme, le bétail tchadien, actuellement exporté de façon informelle à pied, principalement vers le Nigeria, peut produire une viande de haute qualité pour approvisionner les marchés régionaux et même, à long terme, les marchés d'outre-mer y compris le Moyen-Orient.

Le secteur tertiaire reste très dynamique, avec un taux de croissance - tiré par les administrations et la branche commerce - qui passe de près de 3% en 2003 à plus de 8% en 2004^58(*). La vigueur dans la branche transports et télécommunications se poursuit en 2004 sous l'effet des investissements pour l'extension des réseaux de télécommunication cellulaire dans les provinces, avec une croissance, selon les estimations, de 7,6%^59(*).

La vente de bière par les BDL (Brasseries du Logone) poursuivait sa tendance à la baisse, passant de 111 388 hectolitres en 2003 à 97 324 en 2004 (-12.6%), après deux années euphoriques en 2001 et 2002^60(*), correspondant aux travaux de construction de l'oléoduc.

Certains facteurs ont dynamisé la demande en 2004, comme l'achèvement de la construction de la route Bisney-Ngoura-Bokoro, le lancement des travaux d'aménagement des voies et le démarrage des ventes de pétrole brut. De plus, des recrutements dans les secteurs prioritaires de la fonction publique ont été effectués.

On note toutefois quelques améliorations sur le plan légal et juridique, telles que l'approbation d'une charte sur les investissements dans la sous région, la création des tribunaux de commerce et l'harmonisation du droit des affaires dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Elles concernent le secteur pétrolier et d'autres sources minières qui demeurent jusque là inexploitées.

Outre les gisements de Doba, les travaux d'exploration en cours actuellement dans le pays indiquent la présence des gisements dans la région du Lac-Tchad, de Sédigui, de Bongor et de Moundou. En effet, le gouvernement aménage dans la zone de Sédigui un petit champ pétrolifère dont les réserves sont estimées à 20 millions de barils et profiteraient à l'Etat à hauteur d'une recette moyenne de 4 milliards sur 13 ans. Le pétrole de Sédigui sera raffiné par une société privée non encore identifiée ; celle-ci construira une raffinerie dont la production devrait couvrir près de 50% des besoins du pays en produits pétroliers. L'Etat tchadien envisage également diverses possibilités d'exploitation de gaz naturel en vue d'accroître l'offre intérieure de produits énergétiques.

L'ère pétrolière offre des possibilités énormes de croissance du PIB par habitant. Les projections faites dans le cadrage macroéconomique déclinent le profil des recettes pétrolières.

L'objectif attendu de l'exploitation pétrolière consiste à développer les politiques et les actions susceptibles de maximiser l'impact de la croissance sur la réduction de la pauvreté.

Des gisements d'uranium et de manganèse, dans la bande d'Aozou, demeurent encore inexploités. A cela s'ajoutent d'autres sources minières au Nord et au Sud du pays. En bref, le sous sol tchadien regorge de minerais que sont le sel, le natron, l'or, le diamant, le kaolin, etc. pour la plupart non exploités.

II. Les faiblesses du commerce extérieur

Elles sont liées à la ventilation sectorielle des activités productives et aux problèmes d'ordre structurel.

En raison de la sectorisation du commerce extérieur, les faiblesses de celui-ci entrent dans la même dynamique. En effet, la filière coton qui constituait la manne nourricière de cette économie avant le début de production pétrolière au Sud du pays connaît depuis quelques années de problèmes.

Après avoir constitué le moteur de la croissance tchadienne, le secteur du coton est entré en crise depuis quelques années et ce, pour différentes raisons. A cela s'ajoutent d'autres contraintes au niveau des autres secteurs.

Dans le secteur du coton, le prix de vente au Tchad, déjà parmi les plus bas au monde, a subi les effets de la chute des cours mondiaux combinée à la dépréciation du dollar. Le coton est ainsi devenu de moins en moins rémunérateur pour les paysans. De plus, la société qui commercialise le coton, la CotonTchad (créée en 1971), dont l'activité principale est l'égrenage (90% de son activité à travers neuf (9) usines) est entrée en crise.

La crise du secteur du coton, qui représentait le tiers des recettes d'exportation avant l'arrivée du pétrole, a commencé voilà plusieurs années, notamment avec la chute des cours internationaux et les problèmes de gestion de la société cotonnière du Tchad, la CotonTchad, opérateur exclusif. Entre 1970 et 1988, les surfaces cultivées avaient déjà diminué du tiers, passant de 300 000 hectares à 200 000 hectares. Au total, après une moins bonne récolte en 2003 due à la baisse des superficies plantées, la campagne 2004-2005 était meilleure^61(*).

La chute de la production s'explique en grande partie par le prix d'achat -peu incitatif- et par des problèmes de commercialisation. La production paysanne est souvent payée avec retard (jusqu'à 6 mois). Cette situation décourage la production et a des effets très négatifs sur le plan de la réduction de la pauvreté en milieu rural. Le gouvernement et ses partenaires ont arrêté une liste de mesures à prendre-la feuille de route- pour préparer une privatisation effective de la CotonTchad en juin 2007.

La production du coton est soumise aussi aux aléas climatiques. En effet, les bonnes conditions climatiques et le relèvement substantiel du prix au producteur en début de campagne font prévoir une production de coton graine passant de 126 800 tonnes à 180 000 tonnes (195 000 selon les données officielles de la division des statistiques agricoles), soit une hausse de plus de 40% après, il est vrai, une baisse de 19% sur la campagne 2003-2004^62(*).

La production de coton est très variable. Elle atteignait 186 300 tonnes en 1999-2000, mais elle a nettement diminué en 2002-2003, avant de remonter à 220 000 tonnes en 2003-2004. Les exportations de coton fibre sont passées de 58 000 tonnes à 46 000 tonnes de 2003 à 2004, soit une baisse de 20%^63(*). D'après l'INSEED, les recettes issues de la vente de coton fibre ont diminué en 2004 à 40,02 milliards FCFA (75,6 millions de dollars), contre 44,65 milliards FCFA en 2003 (77 millions de dollars), soit -10% dus à la baisse des cours.

Toutefois, le relèvement contracyclique, en avril 2004, du prix aux producteurs de 160 FCFA (0,3 dollar) le kilo à 190 francs CFA (0,35 dollar)^64(*), alors que le cours mondial du coton était orienté à la baisse après deux années de redressement, n'a pas suffi à inverser durablement la tendance. En réalité, il n'est pas certain que l'État soit en mesure de subventionner chaque année la production ; cette subvention ne garantit d'ailleurs pas l'amélioration de la rentabilité de la CotonTchad.

En même temps, En 2004, les ventes de bétail et de gomme arabique s'annonçaient en hausse, respectivement de 10,4% et 6,7% (en volume).

En ce qui concerne la Compagnie Sucrière du Tchad (CST), la progression de cette industrie est gênée par la fraude du sucre très importante en provenance du Cameroun et surtout, du Nigeria qui concurrence le sucre tchadien.

Dans son ensemble, le secteur industriel ne contribue qu'à hauteur de 13% du PIB ; l'apport des industries manufacturières est encore plus faible (11% du PIB) et dû essentiellement à quelques entreprises agro-alimentaires (brasserie, manufacture de cigarettes et compagnie sucrière) ainsi qu'à des unités de transformation du coton (huilerie, savonnerie).

Dans le domaine glacier, on note qu'en 2004, la production de boissons gazeuses a également diminué selon les BGT (Boissons et Glacières du Tchad), passant de 90 354 hectolitres en 2003 à 88 280 (-2%). En revanche, la production de cigarettes a enregistré un boom, la MCT (Manufacture de Cigarettes du Tchad) ayant produit 48,3 millions de paquets en 2004 contre 36 ,6 millions en 2003, soit une hausse de 32,1%. Cette performance est due au dynamisme de la consommation, après une croissance faible de 2% en 2003^65(*).

Au total, l'activité du secteur secondaire aurait chuté de près de 12% en 2004. Elle pâtit, d'une part, de l'arrêt des travaux de recherche dans le secteur pétrolier - qui ont connu leur apogée entre 2000 et 2002-2003, et, d'autre part, de la crise dans le secteur du coton qui a ralenti l'activité d'égrenage.

L'activité dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) est de nouveau dynamique (+25% en 2004), après un léger ralentissement en 2003 de +4% seulement. Bien qu'insuffisante pour satisfaire la demande, la production d'électricité a été meilleure en 2004 (+10,8%), après un recul en volume (-13,4%) en 2003.

Le secteur privé reste peu dynamique et l'importance des PME/PMI dans l'activité économique est difficile à évaluer par manque de données. Au Tchad, est PME toute entreprise détenue en majorité par des Tchadiens dont le capital est inférieur à 100 millions FCFA (188 900 dollars). Au-delà, il s'agit de grandes entreprises, au nombre de trente (30) environ dans le pays.

En outre, les formalités pour la création d'entreprises sont assez contraignantes : d'après Doing Business, 19 procédures en 75 jours sont nécessaires pour constituer une entreprise au Tchad, contre 11 procédures en 63 jours en moyenne sur le continent africain. D'après le ministère en charge des PME/PMI, le secteur principal d'exercice de la PME est l'agro-industrie. En 2004, 89 nouvelles entreprises auraient vu le jour (et 65 auraient renouvelé leur enregistrement), contre 227 en 2003, année pour laquelle il n'était pas encore obligatoire de renouveler son enregistrement. Comme il n'y a pas de suivi des entreprises, ces chiffres concernent les créations brutes à la suite des déclarations d'intention^66(*).

En somme, le secteur industriel est très restreint et constitué entre autres des BDL, de la MCT, de la STEE et des BGT. Le reste est constitué pour la plupart des petites unités informelles mal maîtrisées et à très faible valeur ajoutée. Le développement d'un secteur de transformation permettra d'accroître les emplois, et donc les revenus.

Par ailleurs, ce secteur moins sensible aux aléas climatiques, sera plus apte à assurer une croissance régulière, à condition de lever les obstacles liés à la réglementation, aux infrastructures économiques de base, etc.

Les activités du tertiaire ont également une faible productivité du fait qu'il s'agit de très petites unités opérant dans le secteur informel et essentiellement tournées vers le commerce et le transport. La productivité du secteur est fortement handicapée par l'étroitesse du marché national due à la faiblesse du pouvoir d'achat des populations, aux difficultés de mise à disposition des biens et services et par la fraude à l'importation qui défavorise les opérateurs du secteur formel lourdement taxés par rapport à ceux opérant dans l'informel.

Au-delà de ces problèmes qui, somme toute semblent être « conjoncturels », il existe de réels problèmes qui constituent un frein sérieux pour notre économie.

Ils sont très variés mais nous ne retenons que l'enclavement et la situation politique du pays qui affectent sérieusement le commerce extérieur.

L'enclavement du Tchad est l'un des plus grands obstacles au développement de l'économie et l'isolement de plusieurs régions est l'un des principaux facteurs de pauvreté. Le port le plus proche, Douala (Cameroun) est situé à 1 700 km de N'Djaména. Le Tchad utilise aussi d'autres accès à la mer : Lagos (Nigeria) à 1 900 km de N'Djaména, Cotonou (Bénin) à 2 000 km, Lomé (Togo) à 2 100 km, Pointe Noire (Congo) à 2 700 km, et port Soudan est situé à 3 350 km^67(*). L'enclavement du Tchad est aggravé par des coûts de transport exorbitants à l'intérieur du pays et sur les principaux axes régionaux qui relient le pays à la mer.

Le réseau routier est moins développé déjà à l'intérieur du pays. Ce qui affecte le commerce en saison pluvieuse pour l'acheminent des produits agricoles vers les centres urbains. Jusqu'en fin 2003, le réseau bitumé couvrait à hauteur seulement d'environ 500 km de Massaguet à Gueledeng le territoire national.

Parmi les obstacles au développement des PME, l'enclavement du pays est l'un des plus importants, tout comme les coûts des facteurs de production très élevés.

Le prix de l'électricité, en particulier, est parmi les plus chers d'Afrique (197 FCFA le KW heure, soit 0,37 dollar hors taxes en moyenne), et le coût de l'immobilier reste astronomique : la construction d'un bâtiment peut ainsi peser jusqu'à 70% dans les charges d'une entreprise. La grande majorité des entreprises est composée d'entrepreneurs individuels qui s'autofinancent pratiquement tous à leurs débuts. Par la suite, certains besoins ont du mal à être satisfaits par le système financier actuel, notamment pour ce qui concerne la demande en financement de l'exploitation - crédits de campagne, crédits de stockage, fonds de roulement, etc. - et la demande en investissement - crédits pour l'équipement agricole et moyens de transport adaptés, technologie de transformation alimentaire ou de fabrication artisanale, etc.

Le développement de la microfinance, encore faible au Tchad, pourrait venir combler une partie de cette demande.

Bien que difficiles à mesurer, les problèmes d'insécurité et la mauvaise gouvernance sont de nature à peser sur le climat des affaires. Ils ne favorisent pas, en tout cas, l'initiative individuelle. La sécurité des biens et des personnes reste préoccupante au Tchad, tandis que l'appareil judiciaire est déficient à cause d'un manque de compétences et de moyens matériels.

Les quatre (4) décennies d'histoire politique contemporaine du Tchad sont ponctuées par des mouvements d'oppositions armées qui ont constamment menacé les régimes en place, allant dans la plupart des cas à leur renversement. C'est pourquoi, l'alternance au pouvoir s'est passée par la voie des armes qui a été et semble encore l'être, le seul mode d'accession au pouvoir au Tchad.

De 1960 jusqu'à aujourd'hui, plusieurs gouvernements (cinq au total) parmi lesquels quatre (4) politico-militaires se sont succédés.

Régimes	Période
PPT/RDA (François N'Garta Tombalbaye)	11 août 1960-13 avril 1975
Conseil militaire (Félix Malloum)	13 avril 1975-21 août 1979
GUNT (Goukouni Oueddeï)	21 août 1979-8 juin 1982
UNIR (Hissène Habré)	8 juin 1982-1^er décembre 1990
MPS (Idriss Deby Itno)	1^er décembre 1990 à nos jours

Ces périodes sont sans doute cruciales pour comprendre le Tchad moderne. Tous les ingrédients de la crise tchadienne y sont présents : la scissiparité proverbiale des groupes armés, l'opportunisme de leurs dirigeants, les interventions extérieures multiformes (la Libye, la France, les Etats-Unis d'Amérique, le Soudan et la Chine).

Au finish, les épisodes de guerre ont contribué, d'une part, à forcer les paysans à arrêter les travaux champêtres ou à l'exode rural quittant paradoxalement les zones arides vers les refuges dans les terres sèches et d'autre part à abattre un silence sur le projet d'exportation tchadien pendant plus de trois décennies pour que celui-ci ne puisse voir le jour qu'en août 2003 et à maintenir très bas les indicateurs socio-économiques.

« Ainsi la tâche n'est point de contempler ce que nul n'a pas encore contemplé mais de méditer comme personne n'a encore médité sur ce que tout le monde a devant les yeux »

Arrivé à ce stade de notre travail, plusieurs questions peuvent être soulevées, notamment en rapport avec les objectifs de la macroéconomie et les problèmes que se propose de résoudre celle-ci car généralement en économie, les faits présents nous imposent de proposer les scénarii futurs. En effet, dans cette discipline, l'équilibre correspond à la résolution des problèmes ou la situation dans laquelle, les plans, les anticipations, les intentions de différents agents sont compatibles. La macroéconomie se propose ainsi de résoudre un certain nombre de problèmes :

Ø le chômage : il est mesuré par le taux de chômage qui est le pourcentage de la population qui est dépourvu d'emploi. Ses causes sont le manque de qualification des chercheurs d'emploi, l'inadéquation entre formation et emploi etc. ;

Ø la pauvreté ou le sous-développement : pour arriver au développement, la croissance économique doit être suivi des transformations structurelles ;

Ø l'inflation : il est mesuré par le taux de l'inflation qui mesure l'augmentation en pourcentage du niveau moyen de prix de biens et services, autrement dit, le taux de croissance annuelle en pourcentage de l'indice de prix de détails des biens et services de la consommation. Les causes de l'inflation sont la rareté qui est due à la demande qui est influencée par le niveau des revenus.

En gros, ce travail se propose de mettre à la disposition des décideurs économiques et politiques en particulier les partenaires au développement de l'Etat tchadien, ainsi que de tous les autres acteurs engagés dans le processus d'exploitation du brut tchadien, un outil d'aide à la décision afin de combattre toutes les formes de risques économiques liés à l'exploitation du pétrole. Ainsi, dans le cadre de ce travail, nous nous pencherons sur l'aspect « prévisionnel » pour que le pétrole constitue pour le Tchad une source de croissance et de développement durable. Cependant, avant la réalisation de tous les plans, il faut envisager les conditions nécessaires.

I. Les conditions nécessaires à la croissance

Plusieurs mesures sont essentielles pour réaliser une croissance économique forte : mener à bien les politiques économiques et créer les structures économiques viables.

Dans le cadre du Tchad, il nous semble que les politiques économiques doivent être marquées par la politique du secteur financier et monétaire car le début de l'exploitation a imposé une nouvelle logique, celle de l'inflation qu'il faut maîtriser à court terme. En plus, il n'existe pas jusque là des statistiques sur le taux de chômage. L'équilibre externe, par ailleurs, étant déjà maîtrisé, les éléments de politiques économiques sur lesquels l'on pourrait également se pencher sont les politiques budgétaires.

L'analyse des contraintes spécifiques de la politique budgétaire induites par l'existence de recettes pétrolières aboutit aux constats et aux propositions suivants :

Il est nécessaire de veiller à la stabilité des dépenses, en particulier dans les secteurs prioritaires, eu égard à l'hypervolatilité des recettes pétrolières. Des variations de grande amplitude et fréquentes auront des retombés néfastes sur les conditions de la demande en général ainsi que sur certains postes de dépenses de fonctionnement et d'équipement potentiellement essentielles à la croissance des secteurs autres que le pétrole. En outre, l'investissement dans le capital humain en serait pénalisé.

Il faut éviter tout déséquilibre budgétaire prononcé auquel peuvent donner lieu des projections excessivement optimistes des prix pétroliers et la volatilité intrinsèque de ces prix.

Compte tenu de la forte augmentation des recettes budgétaires qui accompagne la période de production pétrolière, il s'agit de veiller à l'utilisation optimale de ces ressources temporaires, pour faire en sorte qu'elles contribuent au maximum possible à promouvoir une croissance durable en veillant à éviter tout gaspillage. Des dispositions spéciales doivent être également prises pour que les ressources pétrolières servent uniquement à porter les dépenses allouées aux secteurs prioritaires à un niveau supérieur à ce qu'il était avant l'arrivée des recettes pétrolières.

Une planification attentive s'impose pour garantir un niveau de dépenses budgétaires adéquat après l'ère pétrolière, les recettes tirées du pétrole étant par définition épuisables. Ceci est nécessaire pour maximiser l'effet des ressources pétrolières sur la croissance et préserver l'équité entre les générations.

Tout effort réel de lutte contre l'inflation ne peut être que difficile, risqué et long, parce que la rigueur tend à réduire la production réelle et l'emploi avant même que son efficacité se manifeste, alors que les mesures de relance budgétaires et monétaires commencent au contraire par faire augmenter l'activité économique avant de faire monter les prix. Ce phénomène explique la prédominance des politiques de relance.

Dans les conditions actuelles, l'inflation au Tchad pourrait s'écarter de la moyenne de la BEAC, parce qu'une part importante de la production du pays est non marchande et que la loi du prix unique ne s'applique pas à tous les produits.

En plus, le marché du crédit au Tchad n'est pas totalement intégré à celui de la CEMAC. Dans ces conditions, les opérations monétaires seront mises à profit pour maîtriser l'inflation à un bas niveau et préserver la compétitivité extérieure pendant la période à venir.

Une inflation faible et stable créera un environnement favorable à la croissance économique ; elle réduira l'incertitude concernant l'évolution des prix, facilitant la planification à long terme et, partant, l'investissement ; elle créera de surcroît un environnement propice à la croissance et l'épargne du secteur privé, en rendant moins incertain le rendement réel des actifs financiers.

Un taux d'inflation supérieur à celui des partenaires commerciaux et des concurrents, entraînerait une appréciation du taux de change réel, et réduirait progressivement la compétitivité des secteurs existants, tout en empêchant l'émergence de nouveaux secteurs. Au contraire, un taux de change réel favorable encouragera une allocation rationnelle des ressources en faveur de la production de biens échangeables et permettra le développement d'activités et nouvelles dans le secteur pétrolier. En outre, un taux d'inflation faible aura pour conséquence directe de protéger les pauvres, la plupart d'entre eux ayant des revenus définis en termes nominaux et détenant en espèces leurs avoirs financiers, lorsqu'ils en ont. Cette option permettra de répondre au besoin de la BM qui l'a amenée à financer le projet pétrole : celui de la réduction de la pauvreté.

Le pétrole étant la nouvelle source d'approvisionnement de notre économie, il sied de développer les branches « traditionnelles » d'activités et les institutions financières afin de dynamiser celle-ci.

Au niveau du développement rural, du moins, au niveau de la ventilation sectorielle des branches d'activité, les mesures sont nombreuses à prendre.

Ø Améliorer l'efficacité des marchés par la mise en place d'un cadre incitatif réglementaire, institutionnel et économique ;

Ø Augmenter la productivité par l'intensification des cultures en zone soudanienne et l'augmentation des superficies cultivées en zone sahélo-soudanienne.

Ø Désenclaver les zones agricoles en saison pluvieuse en construisant des infrastructures routières car le réseau routier tchadien compte 40 000 kilomètres de routes et pistes carrossables, dont 6 200 de routes et pistes classées prioritaires et environ 33 000 de pistes rurales. Sur toute l'étendue du territoire, seulement 583 kilomètres de routes inter urbaines sont revêtus. Les routes prioritaires sont, pour la plupart, praticables 6 à 8 mois dans l'année, et insuffisamment ou jamais entretenues.

Ø Créer des espaces disponibles pour les éleveurs afin d'éviter les migrations Nord-Sud ;

Ø Réduire les taxes à l'exportation sur les bétails pour éviter les exportations frauduleuses.

2. LE DÉVELOPPEMENT DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES ET D'AUTRES DOMAINES D'ACTIVITÉ

Au niveau des administrations économiques et financières, il faut prendre en compte les points essentiels suivants :

Ø la mise en place d'un suivi statistique satisfaisant de la réalisation des objectifs prioritaires définis par le Gouvernement ;

Ø l'élargissement de l'assiette fiscale. Il s'agit de faire participer le secteur informel et le secteur agricole aux charges publiques.

Comme on peut aisément l'appréhender à travers nos analyses, les enjeux de la contribution des pays voisins à la satisfaction des besoins de la population tchadienne sont de deux (2) ordres. Il y a d'abord le problème des monopoles détenus par quelques pays sur de produits très stratégiques mettant ainsi le Tchad dans une situation de dépendance économique. Le second problème auquel il convient de porter une attention particulière est la faiblesse de la production manufacturée intérieure qui fait que le Tchad dépense plus de ressources à acheter des produits de consommation courante fabriqués chez les voisins qu'à investir dans l'acquisition des biens d'équipement.

Par conséquent, le Tchad doit se donner les moyens d'amorcer son industrialisation et de diversifier ses sources d'approvisionnement en rationalisant les liens d'échanges commerciaux avec tous ses voisins, du Nord comme du Sud.

II. Les sources de croissance

Outre les activités pétrolières, l'activité hors pétrole, doit normalement ralentir, notamment en raison de la baisse des investissements dans le secteur pétrolier, des licenciements dans les sociétés sous-traitantes du consortium pétrolier intervenus tout au long de l'année 2003 et de la baisse des revenus agricoles, imputable à la diminution des achats de coton graine et à la réduction de la production vivrière.

Malgré les potentialités que présente ce secteur, elles semblent insuffisantes pour réduire la pauvreté au Tchad d'où la nécessité des politiques économiques appropriées à ce secteur.

La contribution directe de l'exploitation pétrolière à la réduction de la pauvreté est certes limitée car cette activité est hautement capitalistique créant peu d'emplois mais peut contribuer à bien des égards au développement du pays. En outre, une grande partie du revenu du secteur pétrolier est destinée au consortium privé international qui rapatrie l'essentiel. Cela explique le fait que, malgré le bond du PIB à 42,4% en 2004 après le démarrage de la production pétrolière, le Produit National Brut (PNB) qui prend en compte les flux nets du revenu des facteurs n'a augmenté que de 8,9%^68(*). C'est pourquoi, il faudrait se tourner vers les ressources indirectes.

Dans ce secteur, on doit prendre en compte les revenus indirects de l'activité pétrolière. Son impact sur la réduction de la pauvreté est significatif, d'abord en raison de la hausse des dépenses publiques dans les secteurs prioritaires et aussi du fait de la demande accrue de produits des autres secteurs de la part de l'industrie pétrolière et de ses employés. Les recettes pétrolières permettront d'accroître les services sociaux aux pauvres notamment en matière de santé et d'éducation, contribuant ainsi au développement du capital humain. Par ailleurs, le recours aux recettes pétrolières permettront le développement des infrastructures propres à accroître la productivité et stimuleront l'investissement privé et, partant, la croissance et l'emploi dans les secteurs hors pétrole.

Conformément aux projections sectorielles, les prévisions de la SNRP estiment qu'à partir de 2004, le volume des exportations non pétrolières doit progresser de 4,3% par an. En particulier, les exportations traditionnelles (coton et élevage) progresseraient de 3% par an. Ainsi, elles devaient progresser de 52 millions de dollars en 2003. On note également une baisse de 30% par an en moyenne en 2004 et 2005 expliquée par la fin des investissements au projet de Doba.

La croissance du PIB du secteur primaire est projetée à 4,2% à partir de 2003. Dans le même temps, la valeur ajoutée dans le sous-secteur des cultures vivrières doit progresser de 5,6% grâce à la valeur de l'amélioration des infrastructures et des services et un meilleur accès aux intrants et à des techniques de production modernes. Ces facteurs doivent rehausser la productivité et la diversification de la production des cultures vivrières (fruits et légumes notamment), ainsi que l'utilisation des terres arables sous-utilisées, mais ayant un bon potentiel. La production des cultures de rente doit augmenter de 4,6%en moyenne par an^69(*), surtout en raison de l'impact positif de la reforme en cours de la filière coton. En outre, ces facteurs favorables à l'agriculture vivrière, de même que le maintien de la compétitivité extérieure, doivent stimuler l'expansion des autres cultures de rente, notamment la gomme arabique et le karité. L'élevage doit croître à un rythme plus faible - 2,9%^70(*) en moyenne par an - et demeurer principalement extensif. Néanmoins, des gains de productivité sont prévus dans ce domaine, surtout en raison de l'amélioration des infrastructures, l'expansion des services vétérinaires et le développement graduel d'élevage à cycle court.

Le PIB du secteur secondaire doit afficher un taux de croissance moyen de 11% par an à partir de 2003, la production pétrolière faisant partie de ce secteur. Hormis la production pétrolière, ce secteur doit progresser de 8% par an en termes réels^71(*). Ces bons résultats découleront de la hausse de la production des usines d'égrenage de coton, des huileries et savonneries.

Le PIB du secteur tertiaire doit enregistrer une croissance annuelle moyenne de 6,5% à partir de 2003 sous l'effet combiné des facteurs suivants :

Ø gains importants de productivité dans les domaines des transports et du commerce grâce à l'amélioration prévue des infrastructures ;

Ø « rattrapage » du secteur financier, qui est relativement sous-développé à l'heure actuelle ;

Ø Et accroissement de la valeur ajoutée de l'administration publique du fait de l'expansion des services publics, surtout dans les secteurs prioritaires.

Aussi nombreuses soient-elles, les limites liées au commerce extérieur du pays sont d'origines diverses. En effet, la crise de la branche coton est tributaire des aléas climatiques et de la concurrence internationale de la filière. Ainsi, il va de même pour l'élevage et la production sucrière qui prennent au passage le coup et la menace de la fraude. En tout et pour tout et au-delà de ces considérations passagères, remédiables à simple vue, mais qui au fil des années s'installent dans « les habitudes », il existe bien des difficultés d'ordre structurel. Nous citons l'enclavement du pays et l'instabilité politique qui semble gouverner les logiques des régimes politiques du Tchad. Le pétrole qui est censé ouvrir les portes de sortie à ce PVD semble le plonger plutôt dans un cercle vicieux. A court terme les effets de l'inflation enfoncent les populations déjà pauvres dans la malédiction de l'or noir. La maîtrise de celle-ci appuyée par les politiques budgétaires et les conditions appropriées aux secteurs d'activité offrent des conditions de croissance au pays autant dans les secteurs pétroliers que dans d'autres secteurs et lui permettent ainsi d'être compétitif dans le commerce extérieur.

Conclusion générale

Au finish de cette étude qui se veut de montrer « l'impact macroéconomique de l'unité d'exploitation pétrolière de Doba au Tchad », un certain nombre de questions ont été soulevées convoquant ainsi quelques hypothèses de travail (au nombre de 3 au total).

En effet, cette recherche qui est organisée en deux (2) principaux axes (ou parties) articulés en quatre (4) chapitres s'est proposée de répondre à la question suivante : «les revenus issus de l'exploitation des champs pétroliers de Doba contribuent-ils à améliorer la stabilité macroéconomique au Tchad ? ».

En outre, pour comprendre l'impact macroéconomique de l'exploitation pétrolière de Doba, la méthodologie nous a proposé de subdiviser les agents économiques en secteurs institutionnels.

De prime à bord, le bouclage est réalisé sur le comportement de la consommation des ménages qui obéit à la logique keynésienne. A vrai dire, la consommation des ménages augmente dans le même sens que le revenu global ou le PIB. Fruit, somme toute de l'impact de l'exploitation du pétrole. En guise d'exemple, autant que le PIB, la consommation des ménages a évolué d'environ 100 milliards FCFA entre 2004 et 2005.

Ensuite, les chiffres indiquent que la phase de construction du projet pétrole a influencé de manière réelle le rythme de la croissance économique au Tchad. Les achats de biens et services par les sociétés pétrolières et sous-traitantes ont basculé le rythme de croissance de la FBCF jusqu'à plus de 80% du PIB entre 2002 et 2003. On note également qu'avec l'apport de la législation, les entreprises tchadiennes et camerounaises, plus favorisées dans la fourniture des biens d'équipement aux sociétés pétrolières, ont gagné en termes d'opportunités d'emplois et d'affaires. Cette tendance, notons-le continue à se vérifier encore dans la phase actuelle d'exploitation.

Par ailleurs, le Tchad est entré dans un processus de reformes en matière de Finance Publique. En effet, à partir de 2003, le taux de croissance des dépenses publiques a augmenté de plus de 5 points (15,58%) pendant que la moyenne a doublé (193,83 milliards FCFA) pour atteindre 68,27% en 2004. Cette augmentation est le fait de l'injection via les canaux budgétaires des ressources pétrolières. Ces dernières servent à financer les dépenses des secteurs prioritaires, fers de lance de la politique gouvernementale et de la lutte contre la pauvreté. Cependant, la fiscalité qui est sensée bénéficier de l'assiette fiscale à partir de l'exploitation pétrolière n'en tire pas un grand gain.

L'exportation du brut tchadien a manifestement changé la structure des exportations tchadiennes assises traditionnellement sur la répartition sectorielle des branches d'activité. Ainsi, le pétrole occupe depuis 2003 la primauté dans les postes d'exportations du Tchad et génère des ressources très importantes à l'économie de ce pays. Par le même effet, les importations ont vu leur importance évoluer ex abrupto surtout dans la phase de construction de l'oléoduc.

Enfin, compte tenu des limites que connaît le commerce extérieur notamment avec la crise de la CotonTchad et de la filière coton ainsi que celle de l'élevage associées à d'autres facteurs, l'économie du Tchad semble de nos jours être tournée vers la manne pétrolière. A court terme, les effets non souhaités mais prévisibles de l'exploitation ne s'ignorent plus. Surtout, dans les grands pôles d'attraction du pays ou dans les zones pétrolières, l'inflation gagne du terrain de jour en jour.

En réalité, fort de cette vue d'ensemble, on se rend compte que l'exploitation du pétrole a des conséquences « positives » sur les différents agents institutionnels. En effet, le volume du PIB du Tchad qui s'est hissé en 25^ème position africaine en 2006 (5 469 millions de dollars), laisse place à une croissance économique évaluée à 14,5% défiant toute concurrence en Afrique subsaharienne et reste au niveau continental la première de tous les pays africains^72(*).

Or, ce qui est vrai, la croissance économique est associée positivement à la réduction de la pauvreté. Qu'à cela ne tienne, peut-on pour autant dire que le Tchad a-t-il déjà emprunté le sentier du développement ?

En outre, le développement vise à améliorer la qualité de vie des individus et à accroître leur capacité à influer sur leur avenir. Cet objectif suppose généralement l'augmentation du revenu par tête ainsi que bien d'autres éléments : un système éducatif et un accès au marché du travail plus équitables, une plus grande égalité de sexes, une meilleure santé et une alimentation saine, un environnement naturel plus propre et plus durable, un système judiciaire et juridique plus impartial, des libertés civiles et politiques accrues et une vie culturelle plus riche. La question qu'on peut se poser est de savoir comment influer sur les processus de croissance au Tchad afin que les dimensions qualitatives des résultats du développement augmentent également ? Les institutions des Nations Unies affirment que la prise en compte simultanée des aspects quantitatifs et qualitatifs du processus de croissance permet d'énoncer trois (3) principes élémentaires valables pour les pays industrialisés et en développement :

Primo, l'accent est mis sur tous les actifs. Globalement, les actifs importants en matière de développement sont le capital physique, le capital humain et le capital naturel ; le progrès technique affectant l'utilisation de ces actifs joue aussi un certain rôle. Pour accélérer le taux de croissance, on accorde traditionnellement beaucoup d'attention au capital physique. Dans cette perspective, les enveloppes allouées aux secteurs prioritaires témoignent de la volonté des acteurs et partenaires de développement du Tchad à réduire la pauvreté dans ce pays. Mais, ces enveloppes, à elles seules, suffisent-elles?

Secundo, l'importance est accordée à la mise en place d'un cadre institutionnel approprié et à une bonne gouvernance. Le fonctionnement efficace de l'administration, des organismes de réglementation (chargées d'assurer la suprématie du droit et de favoriser la participation) est important pour la croissance et le développement. Les effets d'une mauvaise gouvernance, d'une bureaucratie tatillonne et de la corruption sont régressifs et nuisent à la durabilité de la croissance. L'appropriation, par une élite nantie, des politiques, des lois et des ressources de l'Etat détourne souvent les mesures d'incitation et les dépenses publiques vers des actifs moins productifs socialement et, en réduisant leurs avantages pour la société dans son ensemble, affaiblissent leur impact sur le bien être social. La corruption montante avec la plus forte perception en Afrique selon Transparency^73(*) suivie des procédures d'accès aux marchés publics ignorés, l'alternance politique inexistante, etc., le Tchad peut-il déjà prétendre au développement ?

Tierso, la place est accordée aux aspects distributifs. Une distribution plus équitable du capital humain, des terres et des autres actifs productifs implique une répartition plus juste des perspectives d'enrichissement, afin d'augmenter la capacité des hommes à tirer parti des technologies et à générer des revenus. Ainsi, la meilleure affectation des revenus entre les populations est l'objectif premier visé par toute politique économique. Or la politique économique dans les PVD se donne une orientation beaucoup plus planificatrice. Il est vrai qu'on prend en compte l'équilibre interne et le programme de stabilisation ainsi que l'équilibre externe mais encore faut-il que cette politique conduise à une planification. En effet, la planification est présentée par bien des économistes comme le moyen de pallier l'insuffisance des politiques économiques et les difficultés qu'elles rencontrent. Au plan macroéconomique, les ménages tchadiens bénéficient déjà des avantages liés à l'exploitation du pétrole. Cela implique-t-il par ailleurs qu'ils soient déjà engagés dans le processus de développement ?

A ce niveau, une question d'ordre général, déjà soulevée dans l'histoire des diverses économies peut faire toujours office d'actualité : « l'homme est-il au service de l'économie ou l'économie au service de l'homme ? ».

Bibliographie

2. BERNIER, B. et SIMON, Y. (1989), Initiation à la macroéconomie, Dunod, Paris, 510 pages.

3. BIALES, M. et al (2004), Notions fondamentales d'économie, Fourcher, Vanves, 408 pages.

4. CHEKROUN, E. (1989), Aide à la décision de gestion, AENGDE, Paris, 459 pages.

5. DUTHIL, G. et al, (1997), Politiques économiques, Ellipses, Paris, 543 pages.

6. EEKHOUDT, L. et FALISE, M. (1976), L'équilibre macroéconomique, Les presses de l'Université Laval, Québec, 375 pages.

7. GRAWITZ, M. (2001), Méthodes des sciences sociales, 11^e édition, Dalloz, Paris, 1 024 pages.

8. GUEERRIEN B. (2002), Dictionnaire d'analyses économiques : microéconomie, macroéconomie, théorie des jeux etc., La découverte, Paris, 568 pages.

9. HEILBROMER, R. et TUROW, L. (1986), Comprendre la macroéconomie, Economica, Paris, 516 pages.

11. MALGRANGE, P., SALVAS-BRONSARD, L. et Collectif (1993), Macroéconomie : développements récents, Presses de l'Université du Québec, Québec, 388 pages.

12. MALINVAUD, E. (1983), Théorie macroéconomique. Tome 1 : comportements, croissance, Dunod, Paris, 410 pages.

13. MANKIW, M. (2003), Macroéconomie, 2^ème édition, De Boeck, Bruxelles, 650 pages.

14. MARTENS, A. et DECALUVE B. (1996), Le cadre comptable macroéconomique et les pays en développement, Khartala, Paris, 258 pages.

15. MASSON, C. (1996), Eléments d'économie politique, Presses de l'Université du Québec, Québec, 608 pages.

16. MONTOUSSE, M. et Collectif (2003), Macroéconomie, Breal, Rosny Cedex, 416 pages.

17. PICHOT, A. (1988), Comptabilité nationale et modèles économiques, PUF, Paris, 661 pages.

18. PISANI FERRY, J., STERDYNIAK, H., et VILLA, P. (1984), Problèmes de macroéconomie, Economica, Paris, 452 pages.

19. POULON, F. (1982), Macroéconomie approfondie : Equilibre-Deséquilibre-Circuit, Cujas, Paris, 398 pages.

20. REDSLOB, A. (1989), Economie politique. Tome 2 : Théorie macroéconomique, Comptabilité nationale, LITEC, Paris, 445 pages.

22. SALLES, P. et Collectif (1986), Problèmes économiques généraux. Tome 2 : macroéconomie, Dunod, Paris, 412 pages.

23. SAMUELSON, P. et NOURDHAUSS, W. (1995), Macroéconomie, Les éditions d'Organisation, Paris, 1055 pages.

24. SAMUELSON, P. et Collectif (1987), L'économique. Tome 2, Armand Colin, Paris, 707 pages.

25. SOBRY, C. et VEREZ, J-C. (1996), Eléments de macroéconomie : une approche empirique et dynamique, Ellipses, Paris, 320 pages.

26. VINOD, T. et al (2004), Qualité de la croissance, Banque mondiale, Deboeck, Bruxelles, 204 pages.

1. BEGUY, O. (2004), Mémoire de fin de formation : Les déterminants de l'inflation au Tchad, ISSEA, Yaoundé, 88 pages.

7. GRAMP/TC (Juillet 2005), Etude des opportunités d'affaires dans la phase de construction du projet pétrolier de Doba sur les entreprises locales, Cordaid, N'Djaména, 96 pages.

8. GRAMP/TC (Septembre 2006), Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des revenus pétroliers du Tchad, Cordaid, ITMOX Swissaid, IBP/CSBI, N'Djaména, 75 pages.

9. GRAMP/TC (Janvier 2005), Protocole de recherche pour la mise en place d'un mécanisme indépendant de suivi des revenus pétroliers et des dépenses publiques au Tchad, Cordaid, N'Djaména, 24 pages.

10. Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération, Comité de pilotage de la SNRP (Juin 2003), Document de Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté, N'Djaména, 78 pages.

11. Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération, Observatoire de la pauvreté, (2005), Rapport de Suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement, N'Djaména, 32 pages.

12. Ministère des Affaires Etrangères, Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Septembre 2003), Rapport d'Evaluation de la Coopération Française au Tchad 1992-2003, dme, SERES, N'Djaména, 180 pages.

15. Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures (1988).

16. Ordonnance N° 025/PR/87 portant code des investissements dans la République du Tchad.

annexes

* ¹ Ministère des Affaires Etrangères, Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Septembre 2003), Rapport d'Evaluation de la Coopération Française au Tchad 1992-2003, dme, SERES, N'Djaména, p. 46.

* ² BERNIER, B. et SIMON, Y. (2001), Initiation à la macroéconomie, Dunod, Paris, p. 101.

* ³ MANKIW, M. (2003), Macroéconomie, 2ème édition, De Boeck, Bruxelles, p.523.

* ⁴ Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération, Comité de pilotage de la SNRP (Juin 2003), Document de Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté, N'Djaména, p. 13.

* ⁵ Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération, Comité de pilotage de la SNRP (Juin 2003), Document de Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté, N'Djaména, p. 11.

* ¹⁰ BERNIER, B. et SIMON, Y. (1989), Initiation à la macroéconomie, Dunod, Paris, p. 49.

* ¹¹ BERNIER, B. et SIMON, Y. (1989), Initiation à la macroéconomie, Dunod, Paris, p. 51.

* ¹² BERNIER, B. et SIMON, Y. (1989), Initiation à la macroéconomie, Dunod, Paris, p. 104.

* ¹⁵ Ministère des Affaires Etrangères, Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Septembre 2003), Rapport d'Evaluation de la Coopération Française au Tchad 1992-2003, dme, SERES, N'Djaména, p. 167.

* ¹⁶ Ministère des Affaires Etrangères, Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Septembre 2003), Rapport d'Evaluation de la Coopération Française au Tchad 1992-2003, dme, SERES, N'Djaména,p. 167.

* ¹⁷ Ordonnance N° 025/PR/87 portant code des investissements dans la République du Tchad.

* ²⁸ Ministère des Affaires Etrangères, Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Septembre 2003), Rapport d'Evaluation de la Coopération Française au Tchad 1992-2003, dme, SERES, N'Djaména,p. 47.

* ⁵⁷ Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération, Observatoire de la pauvreté, (2005), Rapport de Suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement, N'Djaména, p.41.

* ⁶⁹ Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération, Observatoire de la pauvreté, (2005), Rapport de Suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement, N'Djaména, p.65.

* ⁷¹ Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération, Observatoire de la pauvreté, (2005), Rapport de Suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement, N'Djaména, p.65.

* ⁷² Jeune Afrique N° 2392, Ecofinance, Du 12 au 18 novembre 2006, in PIB : bouleversement au sommet, p.93.

* ⁷³ Jeune Afrique N° 2392, Ecofinance, Du 12 au 18 novembre 2006, in Transparency au rapport, p. 14.