Introduction générale
Selon le rapport de l'OCDE (2007), Les brevets jouent un
rôle de plus en plus important dans l'innovation et la performance
économique. La relation entre brevets et innovation, varie suivant les
branches d'activité et les caractéristiques des entreprises. Il
est généralement admis que les brevets stimulent effectivement
l'innovation dans certains secteurs, comme l'industrie pharmaceutique.
L'expansion de la protection conférée par les brevets a
néanmoins, eu une incidence sur le comportement de nombreux types
d'entreprises. La concurrence a elle aussi une incidence complexe sur
l'innovation. À l'heure actuelle, nul ne sait exactement comment elle
s'exerce, mais il existe de solides raisons théoriques de penser que la
concurrence peut freiner l'innovation dans certaines conditions et la stimuler
dans d'autres. Au niveau de marchés ou de secteurs particuliers, il
semble y avoir un soutien persistant pour l'hypothèse selon laquelle un
niveau modéré de concurrence est le plus propice à
l'innovation, mais cette idée reste controversée. Au niveau de
l'ensemble de l'économie, et d'après des études ayant
examiné pour divers pays le degré de réglementation
anticoncurrentielle du marché des produits, certains indices permettent
de croire que la concurrence est en corrélation positive avec
l'innovation.
Selon le rapport mondial sur les brevets, le nombre de brevets
a presque doublé entre 1985 et 2006 avec 1 764 633 brevets en 2006
contre 922 208 en 1985. Cette augmentation du nombre d'innovations
brevetées permet de constater que les firmes innovatrices font recours
de plus en plus aux brevets pour protéger leurs innovations. Encaoua et
Lefouili (2006) ont étudié les paramètres qui peuvent
influencer la décision d'une firme innovatrice de breveter son
innovation ou de garder le secret et ont trouvé que trois
paramètres sont déterminants pour le choix du type de protection
d'une innovation.
Une fois l'innovation est brevetée, la firme
innovatrice dispose de plusieurs modalités de mise sous licence de son
brevet notamment : un prix fixe indépendant de la quantité
produite avec la nouvelle technologie, des royalties et un prix
d'enchère où la firme innovatrice met aux enchères un
certain nombre de licences.
Kamien et Tauman (1984, 1986), Katz et Shapiro (1986), Kamien
et al (1992) et Wang (1998) ont étudié les modalités de
licence et ont trouvé des résultats qui différent selon la
position de la firme innovatrice : cas où la firme innovatrice est
active sur le marché et cas où elle ne l'est pas.
Une firme innovatrice peut être préoccupée
non seulement par breveter son innovation pour protéger ses gains dus
aux licences de brevet potentiels mais aussi par la volonté de
réaliser des économies d'échelle et de réduction
des coûts et augmenter sa compétitivité en recourant
à une stratégie d'intégration verticale.
On parle d'intégration verticale en amont quand une
firme productrice entre en fusion avec le fournisseur d'input et
d'intégration en aval quand cette même firme entre en fusion avec
son distributeur d'output. Cet exemple peut aussi s'identifier à
l'industrie du transport aérien où les agences de voyage se
trouvent en aval et où les sociétés responsables de
l'entretien des avions et de la restauration dans les avions se trouvent en
amont. On parle aussi d'intégration verticale dans l'industrie
pétrolière où les stations de distributions d'essence et
des dérivés du pétrole se trouvent à la partie
avale et les sociétés d'exploration et d'extraction du
pétrole à la partie amont.
Historiquement, les raisons stratégiques de recours
à l'intégration verticale ont changé au cours du temps. En
effet, pendant le 19ème siècle, les firmes ont
utilisé l'intégration verticale pour profiter des
économies d'échelle. Après, au 20ème
siècle, le but des intégrations verticales était de
satisfaire les demandes des grandes firmes en produits
intermédiaires.
Les raisons qui poussent les chefs des grandes firmes
aujourd'hui à décider de s'intégrer verticalement sont
multiples. Parmi ces raisons on cite le pouvoir croissant des fournisseurs qui
mène les grandes firmes à en racheter un certain nombre pour
diminuer leur pouvoir de négociation.
Ce mémoire essaie de construire un modèle de
marchés successifs qui permet d'analyser les situations
d'intégration et de non intégration en présence de
contrats de licence à la fois sur le marché amont et sur le
marché aval. Dans cette étude, et contrairement à ce qui a
été fait dans les articles qui ont précédé,
le modèle étudié prévoit deux brevets
différents sur chaque marché et plus exactement un brevet sur le
marché en amont avec possibilité de licence uniquement sur le
même marché et un brevet sur le marché aval avec
possibilité de licence uniquement sur le même marché. En
effet, dans ce cas de modèle, on suppose l'existence de deux
duopoles : un duopole sur le marché en amont et un duopole sur le
marché en aval. Dans le duopole en amont, la firme innovatrice a
investit dans la recherche et développement et a mis au point une
innovation permettant de diminuer le coût de production de l'input
qu'elle a ensuite brevetée. Dans le duopole du marché en aval,
l'autre firme innovatrice a mis au point une innovation permettant de diminuer
le coût de transformation de l'input en output qu'elle a aussi
brevetée. On parle ici de deux innovations de procédé
différentes qui servent à faire diminuer le coût de
production du produit intermédiaire ou final. On suppose ensuite que la
modalité utilisée pour la mise sous licence est le prix fixe et
qui indépendant de la quantité produite avec la nouvelle
technologie. Ainsi la firme qui vend la licence bénéficie d'un
revenu supplémentaire qui s'ajoute à son propre profit provenant
de la vente de son produit sur le marché de l'input ou de l'output.
On suppose dans ce modèle que les firmes interagissent
de la façon suivante : dans une première étape,
chaque firme innovatrice sur le marché amont et aval fixe le prix de sa
licence en choisissant le montant maximal que sa concurrente peut payer en
contre partie de la licence. A la deuxième étape, les firmes
potentielles à l'achat des licences sur les deux marchés vont
décider d'acheter ou non les licences. A la troisième
étape, les firmes du marché amont s'engagent dans une
compétition non coopérative à la Cournot et
déterminent simultanément leurs niveaux de production en inputs.
A la quatrième et dernière étape, ce sont les firmes du
marché aval qui s'engagent elles aussi dans une compétition non
coopérative à la Cournot et déterminent
simultanément les niveaux de leurs productions en output.
On va étudier dans le cas d'absence
d'intégration, les cas où aucune firme n'accorde de licence, puis
les deux cas où uniquement une firme sur un seul marché accorde
une licence puis le cas où les deux firmes accordent leurs deux licences
aux autres firmes.
Ensuite on va étudier tous les cas
d'intégration verticale : intégration partielle et totale
entre firmes innovatrices et firmes non innovatrices sur des marchés
différents.
On va étudier ensuite, selon les cas
d'intégration et selon l'intensité de la réduction des
coûts de production de l'input sur le marché amont et selon
l'intensité de réduction des coûts de transformation de
l'input en output, les effets sur le surplus des consommateurs et sur celui de
la société.
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