Les Institutions Consultatives au Maroc : Cas du Conseil économique et social

Les Institutions consultatives au Maroc :

Cas du Conseil économique et social

Par Ahmed MESKINE ^1(*)

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Introduction

1 - Qu'est ce que ce prochain nouveau Conseil, nommé le Conseil Economique et Social ?

2 - Est-il un nouveau Conseil, ou est-il le fait d'une évolution de Conseils existants ? En d'autres termes, quel est son historique ?

2 - I - De 1956 à 1961

1) Le Conseil Supérieur du Plan.

2) Le Conseil Supérieur de la Promotion Rurale

2 - II - De 1962 à 1991

A - Les Institutions consultatives dans la Constitution de 1962

1) Le Conseil supérieur de la promotion nationale et plan dans la Constitution de 1962.

a) Références juridiques de l'institutionnalisation du Conseil

b) Composition du Conseil 

c) Attributions

d) Moyens humains et budget de fonctionnement.

e) quelques remarques à propos cette Institution consultative.

2) La modification de la composition du Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan.

B - Les Institutions consultatives dans la Constitution de 1970

1) Le Conseil supérieur de la promotion nationale et plan dans la Constitution de 1970.

a) Le maintien de l'institution du Conseil

b) La nouvelle composition du Conseil 

c) Attributions

d) Moyens humains et budget de fonctionnement.

e) quelques remarques à propos cette Institution consultative.

2) Les Assemblées régionales consultatives (ARC).

a) Références juridiques de l'institution des ARC

b) Composition de l'Assemblée régionale consultative 

c) Attributions des ARC

d) Fonctionnement et moyens humains et budget de fonctionnement des ARC.

e) quelques remarques à propos cette Institution consultative.

C - Les Institutions consultatives dans la Constitution de 1972

1) Le maintien, également, du Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan

b) La nouvelle composition du Conseil 

c) Attributions

d) Moyens humains et budget de fonctionnement.

e) quelques remarques à propos cette Institution consultative.

2) Les Assemblées régionales consultatives (ARC)

3 - Le Conseil national de la jeunesse et de l'avenir (CNJA)

2 - III - De 1992 à nos jours (2008)

1) La Constitution révisée de 1992 : Principales nouveautés concernant les Institutions consultatives

2) La Constitution révisée de 1996 : Principales nouveautés concernant les Institutions consultatives

3 - Quels sont les soubassements juridiques du Conseil économique et social Marocain?

4 - Quelques remarques à ce niveau, avant l'élaboration et la promulgation de la loi organique citée (article 95)

4-1 - Le Conseil économique et social (CES) et le Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan

4-2 - Qui sont-ils les auteurs des saisines du CES et quelles sont ses prérogatives ?

4- 3 - Questions classiques à propos de future loi organique

5 - Le Conseil économique et social dans les autres pays

Bibliographie

Webographie

Les Institutions consultatives au Maroc :

Cas du Conseil économique et social

Par Ahmed MESKINE ^2(*)

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Introduction

Dans tous les pays, des Institutions et/ou organismes à caractère consultatif sur des sujets économiques, ont été prévus par les différentes Constitutions des pays pour éclaircir et rationaliser la décision politique en la matière (décision socio-économique). Le Maroc ne sort pas de cette règle.

En effet, tout chercheur (économiste, politicien ou observateur) avait certainement constaté que la notion de « Conseil économique et social » a pris une large place dans les trois derniers Discours de SA MAJESTE LE ROI, que DIEU l'assiste.

De quoi s'agit-il au juste ? Avant de répondre à cette question, reprenons tout d'abord les passages des derniers Discours Royaux relatifs à ce prochain nouveau né, nommé le « Conseil économique et social ».

1) Du Discours Royal adressé le 30 juillet 2008 par SM le Roi, que Dieu l'assiste, à la Nation à l'occasion du 9 ème anniversaire de la Fête du Trône, j'ai relevé cet important passage^3(*) :

« ......... Notre confiance dans les instances et autres institutions politiques doit être confortée par Notre confiance dans les acteurs économiques et sociaux.
Voilà pourquoi Nous avons résolu de mettre sur pied l'institution constitutionnelle qu'est le Conseil économique et social. Nous entendons que ces acteurs soient des parties prenantes institutionnelles, dans la proposition des politiques économiques et sociales et dans la mise en place d'une instance permanente pour un dialogue social responsable....................... »

2) Du Discours Royal prononcé le 10 octobre 2008 au siège du Parlement par SM le Roi, que Dieu l'assiste, à l'occasion de l'ouverture de la nouvelle année législative, j'ai relevé cet important passage :

 « ................. Ainsi que vous le savez, les prochains scrutins ne concernent pas que les partis politiques ou les collectivités locales. D'autres institutions chargées en vertu de la Constitution d'assurer l'encadrement et la représentation des citoyens sont également parties prenantes. Il s'agit, en l'occurrence, des centrales syndicales et des chambres professionnelles. Nous les assurons de Notre soutien, pour qu'elles puissent s'acquitter du rôle qui leur incombe dans l'édification d'une économie productive et d'une société solidaire.

Avec la même détermination, Nous veillons à associer toutes les forces productives disposant d'une vaste expérience, pour qu'elles contribuent à conférer un contenu concret aux choix majeurs de notre pays en matière de développement.

Ainsi, Notre décision de mettre en place le Conseil économique et social participe de Notre attachement à une mise à niveau institutionnelle globale et constante.

En donnant corps à cette institution constitutionnelle vouée au développement, Nous entendons renforcer le système des instances consultatives nationales qui, du reste, ont fait la preuve de leur crédibilité et de leur efficacité, que ce soit en politique ou en matière de droits de l'homme.

Afin d'illustrer concrètement Notre détermination à installer ce conseil dans les plus brefs délais, Nous engageons le gouvernement à diligenter la préparation du projet de loi organique concernant cette institution et à en saisir le parlement avant la fin de l'actuelle session................ »

3) Du message adressé par SM le Roi, que Dieu l'assiste, aux participants au sommet Euromed des Conseils économiques et sociaux tenu à Rabat (16-17 octobre 2008), j'ai relevé ce passage :

« ...... En période de crise comme en période normale, l'Etat n'est plus à même d'agir seul face aux choix majeurs qui s'imposent à nous. Si le rôle de l'Etat demeure incontournable et central, son action devra procéder d'une démarche participative étendue et d'un sens plus affirmé de démocratie sociale et locale.

Dans le style de gouvernance que Nous promouvons au Maroc, Nous avons toujours privilégié cette démarche vertueuse, faite de confiance, de dialogue, du contrat et de libération des énergies.

Nul besoin de rappeler, à cet égard, qu'une telle démarche est d'autant plus exigeante qu'elle a besoin d'acteurs responsables, socialement enracinés et reconnus, en mesure d'agir dans la durée en faveur de l'intérêt général et du bien-être de leurs communautés et de leurs territoires.

Telle est l'approche, Mesdames et Messieurs, qui guide Notre vision pour un développement harmonieux et durable. C'est également ce qui a motivé Notre récente décision de mettre sur pied le conseil économique et social, institution constitutionnelle destinée à être un espace permanent d'un dialogue social responsable, de même qu'un lieu privilégié de réflexion, de coopération et de proposition, dans les différents domaines de l'action économique, sociale, culturelle et environnementale.

Nous attendons beaucoup de ce Conseil pour renforcer notre édifice institutionnel, consolider la démocratie politique et sociale marocaine et contribuer au développement de notre pays.

La tenue, au Maroc de ce Sommet Euromed des Conseils Economiques et Sociaux et institutions similaires sera ainsi, pour nous, une opportunité de prendre connaissance de vos différentes expériences nationales et d'en tirer profit dans la mise en place de notre Conseil........... »

Au vu de ces passages, la création du « Conseil Economique et Social » (CES) est donc imminente et se fera dans les plus brefs délais.

Dans ce cadre, en quoi consiste ce prochain nouveau Conseil, nommé le Conseil Economique et Social ?

Est-il un nouveau Conseil, ou est-il la transformation et/ou l'évolution de Conseils déjà existants ? Autrement dit, quel est son historique ?

Quels sont ses soubassements juridiques ?

Qui sont-ils les auteurs des saisines du CES et quelles sont ses prérogatives ?

Qui siége au CES ?

Comment est - elle son organisation fonctionnelle ?

Quelle est sa place au sein des Conseils existants ?

Ainsi, on essayera dans article, dans la mesure du possible, de répondre à toutes ces questions.

Et pour enrichir cette modeste recherche, on présentera des exemples de CES de certains pays. Dans ce cadre, on présentera, brièvement, les CES de la France, le Canada, la Tunisie, l'Algérie, le Sénégal, les Nations unies et l'Union Européenne.

* ¹ Statisticien retraité.

* ² Statisticien retraité.

* ³ Source : www.map.ma