Memoire Online - L'action internationale du parlement camerounais de 1960 à nos jour: approche historique

La configuration actuelle des relations internationales est à l'image d'une pièce de théâtre où s'entremêlent des logiques variables, mettant en scène des acteurs multiformes. Dans cette ambiance, qui est une révolution de la conception classique des relations internationales, on assiste à une nouvelle orientation du jeu international. L'approche classique des relations internationales situe l'Etat au centre de son processus. Pierre Renouvin subordonne les autres types de rapports internationaux (rapports entre les peuples, rapports économiques etc.) à l'Etat. Selon lui, l'Etat impose, réglemente, oriente tous les rapports entre les peuples. Il ressort de sa vision que les relations internationales sont sous-tendues par la souveraineté. C'est elle qui commande aux destinées des relations dans le champ international. Marie-Claude Smouts en fait une illustration assez claire. Pour elle, le monde est ``découpé en unités distinctes, à l'image des cartes des atlas, où la couleur spécifique de chaque entité symbolise la souveraineté exclusive de l'Etat qui l'occupe''^1(*).

Toutefois, avec le développement des sciences humaines aux 19^ème et 20^ème siècles, les schémas explicatifs du comportement des Etats sont devenus plus raffinés et plus complexes. Les variables philosophiques, psychologiques, sociologiques s'y sont ajoutées. Les historiens ont de ce fait intégré d'autres systèmes tant sur l'analyse du comportement de l'Etat que sur les processus de prise de décision.

Jacques Feymond insiste sur le fait que ``le cadre défini par les chancelleries est définitivement brisé, même si on continue à se servir des ressources documentaires qu'il offre. C'est sur le dialogue que l'homme d'Etat mène avec la société, sur l'influence des forces profondes, des facteurs économiques, des circonstances que l'accent sera mis''^2(*). Les relations internationales sont appelées à sortir du cloisonnement délimité par l'Etat. A la réalité, avec l'usure du temps, elles se sont adaptées au contexte de l'heure. La conséquence est la perte du monopole de l'Etat sur la conduite des relations internationales, et l'apparition de nouveaux acteurs. Cette situation découle selon Bernard Badie du fait de l'affaiblissement du territoire qui pourtant est l'élément essentiel de la survie de l'Etat. Il le dit en des termes assez clairs ``le territoire est cisaillé par les flux internationaux, de plus en plus surclassé par la sophistication des techniques du commerce international, inadapté aux données nouvelles de l'économie, impuissant, ébranlé par les progrès du multicultilarisme, il est dépassé par les poussées d'une mondialisation qui prétend unifier les valeurs et les objectifs de l'humanité toute entière^3(*).

Face à la nouvelle donne, l'Etat apparaît dans le rôle qui est le sien sur la scène mondiale comme un masque derrière lequel se dissimulent plusieurs acteurs. Parmi ceux-ci figure en droite ligne le Parlement.

L'introduction des Parlements dans la conduite des affaires internationales vient combler des attentes créées par le contexte de compression de l'espace et d'intensification des relations sociales, doublé en cela par la mise en exergue des temps locaux dans leur autonomie relative ou rationnelle. Au moment où s'affirme plus la faculté de convaincre et de rassembler que le pouvoir de contraindre, il est naturel que les parlementaires, élus du peuple prennent en main, ou du moins, s'intéressent au devenir de leurs électeurs. Ceci passe non seulement par le contrôle des actions internationales des gouvernements, mais également par leur implication effective sur la scène mondiale en tant qu'acteurs. Etant les représentants des gouvernés, ils assurent la courroie de transmission entre ces derniers et les gouvernants, et de même, entre les populations de différents pays, ceci en joignant leurs aspirations nationales aux intérêts internationaux.

Au-delà de la vision représentative des Parlements sur la sphère internationale, il y a le déficit de démocratie mondiale qui fait qu'aujourd'hui, les citoyens font de moins en moins confiance aux gouvernements, taxés de partialité et jugés responsables des déséquilibres mondiaux. La constitution des sociétés civiles réclamant à haute et intelligible voix leur participation dans les processus de prise de décision en est une illustration assez claire.

Au Cameroun, la participation du Parlement dans les relations internationales est effective dès son accession à l'indépendance en 1960. A travers les différentes constitutions qu'a connues le pays^4(*), il a toujours été reconnu au Parlement le pouvoir de contrôler et de légiférer les actions du gouvernement et en l'occurrence son expression internationale. Son implication à l'échelon mondial obéit aux exigences d'ouverture matérialisées dans les différents règlements intérieurs en vigueur dans l'institution parlementaire jusqu'ici^5(*). Il en ressort des dispositions constitutionnelles et réglementaires que la participation du Parlement camerounais se situe en aval et en amont.

Si en amont, il s'agit de l'approbation et du contrôle de l'action internationale du gouvernement, chose très importante pour la vie de l'Etat. En aval, il est question d'une expression véritable sur la scène internationale. Le contrôle et la législation obéissent au souci d'information et de sanction de l'action internationale du gouvernement. L'expression internationale du Parlement quant à elle, s'articule autour de trois axes, à savoir, la coopération parlementaire, la coopération interparlementaire et l'action individuelle des parlementaires. L'action du Parlement camerounais dans ces différentes articulations est un fait avéré. La double tradition française et britannique du Cameroun, à laquelle il convient d'ajouter la cohabitation de nombreux courants religieux, notamment le christianisme et l'islam, multiplie le réseau des partenaires sur la scène internationale, selon qu'il s'agisse des relations multilatérales, individuelle ou de la coopération interparlementaire.

Dans la perspective de démêler la participation du Parlement camerounais aux relations internationales en établissant son historicité, son statut et ses actions et éventuellement ses limites, il a paru nécessaire de l'étudier dans le cadre de ce projet de thèse dont l'intitulé est : L'action internationale du Parlement camerounais de 1960 à nos jours : approche historique.

II. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL

Envisager une étude sur l'implication du Parlement dans les relations extérieures renvoie à une réflexion plus profonde sur la conception des relations internationales et notamment les acteurs de celles-ci. Pour une meilleure compréhension, il convient avant tout de trancher le débat autour des théories des relations internationales.

La naissance de la diplomatie moderne qu'on situe à la Renaissance, repose sur l'extension des relations interpersonnelles des Princes aux rapports entre les pays. On parle alors de théorie classique des relations internationales. La particularité de cette théorie est qu'elle met l'Etat au centre des préoccupations. Deux écoles découlent de cette vision des relations internationales: l'école pessimiste et l'école optimiste.

Pour l'école optimiste, la science des relations internationales réside dans la combinaison des différents intérêts des Etats en transposant la logique du débat démocratique au niveau international. D'un débat des intérêts rationnels de chaque nation peut naître, à la longue un certain ordre international. Le rôle du diplomate consiste à révéler l'harmonie entre les nations. C'est de ce modèle qu'est née la Société Des Nations.

L'école pessimiste, reconnaît également les intérêts sous-jacents des diverses nations, mais et c'est là toute la différence, elle le fait sous la grille de la force. En effet, pour cette école, le diplomate est appelé à identifier l'équation de l'égalité et de jeu de l'équilibre des forces dans le cadre de la realpolitik. La création de l'Organisation des Nations Unies en est le point d'achèvement. En fait, on assiste à une ambivalence. ``Les nations sont égales à l'Assemblée Générale, mais il y a des nations plus égales que d'autres qui sont les membres permanents du Conseil de sécurité''^6(*). Cependant, compte tenu de l'évolution qui caractérise le champ des relations internationales, on assiste à un remodelage de la scène internationale du fait notamment de la démocratie et de l'avènement de nouveaux acteurs.

La guerre de 1914-1918 s'explique par la faillite du modèle du concert des nations qui avait cours en Europe à l'époque de Bismarck. Ceci est dû au fait que la maîtrise du jeu international qui était jusque là de l'apanage des princes à travers des rencontres secrètes et les calculs diplomatiques ne confère plus la stabilité: de nouvelles orientations sont introduites, elles se rassemblent autour des passions collectives. Désormais, les princes tiennent compte de nouveaux acteurs, parmi lesquels les opinions publiques. Sous un tout autre angle, la mondialisation fait émerger, en plus du principe de la démocratie, une forme d'économie libérale qui impose quelques fois son dictat aux Etats. D'où la montée en puissance des firmes commerciales, l'accentuation du poids des organisations financières et commerciales comme la Banque Mondiale ou l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

A l'intérieur même des Etats, on assiste également à l'introduction de nouveaux intervenants dans la conduite des relations extérieures. Le ministère en charge des relations extérieures se trouve quelque peu bousculé dans la conduite des relations internationales. Il apparaît une espèce d'éclatement de la diplomatie en fonction des secteurs d'activités concernées. La diplomatie semble alors être une nébuleuse à divers visages. Mais comme toute action, elle a son histoire et des rudiments bien appropriés.

La diplomatie a une histoire aussi longue que l'existence humaine. Ceci est dû au fait qu'une fois les hommes mis ensemble, le souci d'établir des rapports avec leurs voisins s'est avéré essentiel pour leur survie^7(*). Les exemples de l'Egypte antique^8(*), de la Mésopotamie et de l'Europe médiévale donnent des informations sur l'évolution du concept.

Si en Occident, la diplomatie émerge fondamentalement structurée à la Renaissance et amplifiée avec les traités de Westphalie, en Afrique par contre, elle est connue depuis l'Egypte pharaonique où le premier traité de paix de l'humanité est signé en l'an 1278 av JC. Dans la même période, le pays des pharaons perçoit la nécessité de l'établissement des rapports avec ses voisins. Il en est ainsi de ceux établis avec la Mésopotamie et la Nubie^9(*). Toutes ces actions sont l'oeuvre du pouvoir exécutif incarné par la personne de Pharaon. Ces relations sont nombreuses et les canaux variés. Leur typologie se constitue des rapports commerciaux, culturels, politiques et matrimoniaux, orientés et définis selon les intérêts des entités étatiques. Comment pourrait-on dans ce contexte parler de l'action internationale du législatif ?

Si la diplomatie est restée liée à la nécessité de la rapidité et du secret privilège du pouvoir exécutif, elle devient par le même temps tributaire du renforcement des structures de concertation, de dialogue, de réflexion, d'exploitation, de la création de laboratoires d'idées, du renforcement d'un tissu de relations humaines. Les parlementaires sont les mieux placés pour répondre à ce besoin. Il y'a donc place aujourd'hui à la diplomatie parlementaire.^10(*)

Le Parlement peut être défini comme étant la matérialisation du pouvoir législatif. Il se constitue généralement d'une Chambre Haute et d'une Chambre Basse. Dans le système démocratique où il évolue, il consacre la démocratie représentative, que définissent Gaborit et Gaxie comme ``le système politique dans lequel le souverain (c'est-à-dire la Nation et plus rarement, le peuple) exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de ses représentants''^11(*). L'action internationale du Parlement peut par conséquent s'entendre comme l'implication des peuples sur la scène internationale à travers plusieurs mécanismes. Gil Molgat en donne carte blanche en précisant que ``les parlements sont constitués d'hommes et de femmes élus par le peuple pour le représenter et exprimer ses aspirations; le Parlement est l'institution de l'Etat qui permet à la société dans toute sa diversité de participer au processus politique. Incarnant la souveraineté du peuple, c'est en toute légitimité que le Parlement peut concourir à l'expression de la volonté des Etats au plan international''^12(*). Cette façon de faire n'est pas une nouveauté historique. Elle tire ses racines dans un passé lointain avec des caractéristiques conjoncturelles.

Dans le royaume de Venise, c'est devant sa Sérénissime et le Sénat que les ambassadeurs Vénitiens prononçaient solennellement leur engagement. De la qualité d'informations, de la finesse d'observation et de la qualité littéraire du récit dépendait leur avenir. Ici, était déjà mise en relief l'approbation des actions internationales de l'exécutif par le pouvoir législatif. Plus tard, en France, le 22 mai 1790, le député Français Le Couteulx proposa la création d'un comité chargé de prendre connaissance des traités et des relations extérieures de la France pour en rendre compte à l'Assemblée. Bien que la Constituante s'y opposa en arguant que cela constituait une arme pour ``les ennemis'', cet acte prouve, si besoin était, la nécessité qui s'est posée à cette époque de voir les représentants des peuples informés des actions du pouvoir exécutif. La coïncidence avec l'année 1790 n'est pas un hasard historique. Elle est le fruit de la conjoncture qui prévalait.

Historiquement, on a coutume de peindre la révolution française comme étant le début de la montée en puissance des droits de l'homme et de leur corollaire la démocratie^13(*). Plus encore, elle a permis aux peuples de prendre conscience de leur place dans la vie des Etats et partant, de celle du monde. Après la révolution française, toutes les actions nationales, internationales ou presque ont comme précepte, une réponse plus adéquate aux problèmes des populations. La révolution française introduit de ce fait, une nouvelle forme de gestion des Etats. L`incarnation du pouvoir cesse d'être un individu pour appartenir désormais au peuple.

La souveraineté qui en découle est par conséquent revendiquée par le peuple. Il s'approprie ainsi le pouvoir de s'assumer. On assiste dès lors, à un remodelage de l'appareil du pouvoir. Désormais, ``les gouvernements tiennent leur pouvoir d'une délégation de pouvoir national ou populaire. Ils gouvernent au nom du peuple et pour celui-ci''^14(*). Ainsi, assiste t-on à l'éclosion de la souveraineté populaire, où le souverain c'est le peuple, c'est-à-dire ``l'ensemble des citoyens qui déterminent chacun une parcelle de la souveraineté''^15(*). Les schémas de gestion des Etats apparaissent désormais sous l'angle d'un construit interrelationnel et interdépendant. Chaque citoyen est appelé à élire ses représentants par la théorie de l'élection directe qui porte dans les sphères de gestion de l'Etat des individus tributaires du choix du peuple et chargés de les représenter.

La révolution française place pour ainsi dire, les peuples et de manière restrictive, ses représentants au devant de la scène. Ils ont dorénavant pour mission de s'assurer de la bonne conduite et de l'exécution des ambitions des populations. Cette fonction ne se limite pas seulement à l'intérieur du pays, elle épouse aussi des contours internationaux. Il en découle alors que le Parlement qui est la matérialisation de la volonté des peuples, se fait le chantre de ces derniers sur la scène internationale. La naissance de l'Union interparlementaire (UIP) en 1889 participe de cette logique, car elle introduit les parlementaires dans la gestion des affaires internationales^16(*).

Après la seconde guerre mondiale, l'Europe se trouve divisée par la Guerre Froide. Les conséquences sont désastreuses pour le vieux continent. Il en résulte dans les discours politiques européens, une volonté d'unité. Dans cette nouvelle orientation de la politique européenne, les parlementaires sont fortement impliqués. Une nouvelle forme de coopération parlementaire internationale se constitue. Puisant ses racines de l'UIP et du souci d'unifier l'Europe, elle est présente dans toutes les organisations sous-régionales qui voient le jour. Ainsi, a t-on entre autres, des organisations parlementaires au sein de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO), du Conseil de l'Europe, de la Communauté Economique Européenne (CEE), de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Les résultats obtenus par l'action parlementaire dans ce cadre ont suscité la création de nombreuses organisations parlementaires au-delà du continent européen. Au nombre de celles qui sont nées de cet élan, on peut citer entre autres, l'Union Parlementaire Africaine, l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie, la Conférence des Parlements Américains. Toutefois, leur rôle dans les relations internationales reste à élucider. D'où le présent projet.

L'action internationale du Parlement se situe à deux niveaux. Il s'agit d'abord en amont du contrôle et de la législation des choix de l'exécutif en matière de politique étrangère. En aval, il s'agit ensuite de la conduite matérielle des relations internationales.

Concernant l'action indirecte de l'Assemblée Nationale, Efoua Mbozo'o Samuel établit que le contrôle et la législation sont les fonctions ``les plus traditionnelles du Parlement : elles sont l'une comme l'autre, l'essence même du parlementarisme''^17(*).

Par la législation, il est reconnu au Parlement la surveillance des actions du gouvernement et pour ce qui est de ce projet, des initiatives internationales. Dans cette logique, tout traité, tout accord ne saurait prendre effet sans l'aval de la nation par l'intermédiaire de ses représentants. Car comme le souligne Burdeau, ``l'initiative politique appartient au gouvernement mais ne peut être appliquée qu'après l'accord de la représentation nationale, elle-même subordonnée à la volonté du corps électoral''^18(*). Si la législation peut paraître dans le cadre de l'action indirecte comme une reconnaissance des choix diplomatiques, en se fondant sur la définition que donne Efoua Mbozo'o, on peut dire que le contrôle qu'exercent les parlementaires sur l'action du gouvernement semble être essentiel.

Le contrôle dans le cadre du parlementarisme peut s'entendre comme étant les activités politiques que mènent les parlementaires en opposition à leurs activités législatives. Les techniques de contrôle sont nombreuses et varient selon les systèmes politiques. Ce principe met à la disposition des parlementaires un mécanisme allant de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement, à sa mise en accusation devant les instances juridiques en passant par des activités purement informatives. Il existe trois formes de contrôle reconnues aux parlementaires : le contrôle-sanction, le contrôle-vigilance et le contrôle-influence^19(*).

Le contrôle-sanction est constitué des techniques de vote de confiance ou de censure et la procédure de l'empeachment chère aux Nord-Américains. Plus souple est le contrôle-vigilance qui renvoie aux questions, aux amendements, aux commissions d'enquêtes et aux missions d'information. Le contrôle-influence, quant à lui, a pour objectif de placer le Parlement au centre du processus de prise de décision. L'un des axes majeurs est le contrôle de la politique étrangère par le biais des commissions des affaires étrangères, des missions d'information à l'étranger auxquelles s'ajoute la promotion de l'implication directe du Parlement sur la scène internationale.

En aval, il est question de la conduite d'une action internationale par le Parlement dans un contexte international complexe. Cette initiative couvre un ensemble de domaines qui vont de la coopération interparlementaire à l'action individuelle des parlementaires en passant par la coopération parlementaire. Pour plus de clarté, dans la compréhension de ce qui suit, il convient de donner une définition adéquate du terme coopération.

On entend par coopération ici, ``un mode de relations internationales qui implique la mise en oeuvre d'une politique donc d'une stratégie et d'une tactique poursuivie pendant une certaine durée de temps destinées à rendre plus intime grâce à des mécanismes permanents, les relations internationales dans un ou plusieurs domaines déterminés, sans mettre en cause l'indépendance des unités concernées''^20(*).

La coopération parlementaire ou action multilatérale du Parlement, s'entend comme la conduite des relations internationales par les Parlements dans le cadre des organisations interparlementaires ou dans l'usage du Parlement comme acteur international. A ce niveau, il s'agit pour les Parlements de se prononcer sur les questions d'ordre général. Il s'agit du point de vue des parlementaires sur la sécurité, la paix, le commerce, l'environnement, en un mot, sur ce qui est la préoccupation majeure de l'heure. Dans cette perspective, elle rejoint quelque peu l'action du pouvoir exécutif. Il est très fréquent de se rendre compte de l'usage du Parlement comme véritable acteur diplomatique. Ceci est rendu possible par la nature de son action qui va au-delà des clivages des rapports entre Etats très souvent entachés d'animosité.

Le regard que porte Maurice Mélégué Tracé sur l'implication des parlementaires sur la scène internationale est assez clair. Selon lui, elle``est faite de contacts directs, d'ouverture, de décontraction, de refus de tabous de débats contradictoires''^21(*). Par ce style, elle permet de porter plus aisément la voix des peuples dans un monde qui s'unifie de plus en plus. Les questions sur la paix en Afrique ou sur la lutte contre la colonisation entreprises au sein de l'Union Parlementaire Africaine de 1976 à 1990, ou encore l'accueil par le Parlement français du Dalaï Lama^22(*) le 28 septembre 2000, de Alenjandro Tolédo^23(*) le 16 novembre 2000, ou encore celui du Commandant Massoud^24(*) le 4 avril 2001, auxquels il convient d'ajouter l'observation des élections à travers le monde, sont des illustrations assez éloquentes du rôle de la coopération parlementaire. C'est dans la même lancée que se situent les actions individuelles des députés. Avec une nuance toute de même: elles peuvent ou non relever des objectifs des Etats.

L'action individuelle des députés sur la scène internationale s'avère indispensable. Les parlementaires sont des hommes et des femmes politiques ayant des opinions propres, qui ne coïncident pas forcément avec la position officielle de leur pays. Cela leur donne une marge de manoeuvre refusée aux diplomates. Ils tentent d'introduire dans la politique internationale, une dimension morale qui transcende les définitions étroites de l'intérêt national. Le paragraphe suivant, tiré de la revue parlementaire canadienne présente avec perspicacité la question: `` le travail du député (...) est affecté par la tendance à l'internationalisation dans le champ de l'économie, de la santé, de la culture, du travail, de l'environnement et de la politique. Dans l'exercice de ses fonctions (...) le député (...) doit de plus en plus tenir compte des facteurs internationaux''^25(*), il se doit dans cette perspective de prendre des initiatives individuelles. Car, dans la crise de confiance qui s'est emparée du monde, les hommes accordent de moins en moins de crédit aux gouvernements. L'exemple du député français Alain Julia en Irak en septembre 2003, dans sa tentative de libérer les journalistes français détenus dans ce pays, ou encore la très importante action des présidents des Chambres, à l'instar du Cameroun^26(*), montrent la liberté qu'ont les élus du peuple à se mouvoir sur la scène internationale dans la poursuite des objectifs définis ou non par l'exécutif.

Louise Harel définit la coopération interparlementaire comme l'action des Parlements qui se constitue des séminaires, des ateliers de formation et de perfectionnement destinés aux parlementaires et au personnel administratif,^27(*) sans oublier l'assistance technique et les groupes d'amitié.

L'assistance technique se définit comme l'ensemble des moyens financiers et matériels et de l'expertise que les démocraties bien implantées et les pays développés du Nord mettent à la disposition des Parlements des démocraties naissantes et des pays en développement du Sud. Elle tire ses origines du constat selon lequel, les nouvelles démocraties ont du mal à mettre sur pied des structures parlementaires efficaces. Il manque très souvent aux Parlements de ces pays des ressources humaines et matérielles dont ils ont besoin pour remplir efficacement leurs fonctions. Cette action inclut un ensemble de données allant du développement institutionnel au développement des infrastructures, en passant par la sensibilisation à travers les échanges d'expériences et d'informations entre parlementaires de différents pays, le renforcement des capacités et le perfectionnement professionnel.

Plus explicitement, l'assistance technique touche aux domaines suivants: règlement intérieur des Parlements et autres règles de procédure, système des commissions, législation, fonction de représentation du Parlement, fonction de supervision, administration, bibliothèque, services de documentation, de recherche et les archives. Le soutien au développement des infrastructures couvre notamment les systèmes de sonorisation, les enregistrements audiovisuels et la radiodiffusion des séances du Parlement, ainsi que les services d'imprimerie, les transports, la rénovation des locaux et la connexion au réseau internet. La formation intellectuelle des parlementaires et du personnel administratif des Parlements procède du même principe. Elle s'exprime mieux à travers les colloques, les séminaires et les voyages d'étude qu'offrent les Parlements. On peut citer, entre autres, les colloques organisés en France et au Canada respectivement en 2001, 2002 et 2003 portant sur la diplomatie parlementaire, ou encore le nombre très important des stages professionnels accordés aux Parlements de certains pays^28(*).

Cependant, l'usage et la conception de l'introduction des parlementaires sur la scène internationale ne sont pas admis non sans difficulté.

A. Zanga, L.R. Ngimbog, L.P. Ngongo et J. Owona estiment que ``les représentants des Parlements sont essentiellement des représentants de leurs Etats respectifs (...) De même, les points défendus par les uns et les autres sont généralement ceux des gouvernements en place. Cela pourrait évidemment conduire à se poser la question de l'opportunité de telles initiatives qui semblent double emploi avec celle des représentants officiels des gouvernements''^29(*). D'où toute la question au sujet du statut et de l'utilité de la diplomatie parlementaire.

Luc Sidjoun établit l'utilité des Parlements des Etats postcoloniaux. Pour lui, conclure à leur inutilité relève de la précipitation^30(*). Concernant spécifiquement le Parlement camerounais, certains auteurs se sont prononcés. Efoua Mbozo'o pense que son action sur le plan international est importante dans la mesure où elle permet l'insertion de l'Assemblée Nationale dans le réseau mondial^31(*). Elle lui permet pour ainsi dire, d'acquérir, à travers la coopération interparlementaire, de l'expérience dans divers domaines. Sa force, marque de sa spécificité, est qu'elle se situe aux confins de l'officiel et de l'officieux. Autant qu'une négociation internationale ne saurait se faire sans l'aval du Parlement, il convient également de dire que le Parlement, il faut l'admettre, comme membre d'une organisation, cherche à promouvoir ses propres intérêts. La place du Parlement en matière de pratique internationale est admise malgré des observations pertinentes sur la compétence des acteurs parlementaires.

Guy Carcassonne^32(*), lors du colloque sur la diplomatie parlementaire organisé par le Sénat français en mai 2002, a posé en des termes très clairs ce qui, selon lui, constitue une entrave à l'action internationale des députés. A l'analyse de ses propos, on retient que la diplomatie parlementaire est une utopie, une illusion, une perte de temps, à cause de ``l'incompétence aléatoire'' des députés en matière de relations internationales. Cet argument a le mérite de mettre sur la table le débat au sujet des capacités intellectuelles et professionnelles des élus du peuple dans la conduite technique des rapports avec l'extérieur. Et même temps, son observation pose la question du choix des membres des délégations parlementaires.

Christian Poncele^2(*)8écarte d'un revers de la main ces ``attaques'' et estime que la coopération interparlementaire (séminaire, atelier de formation, échange de compétence, perfectionnement des parlementaires et du personnel administratif des Parlements) est une solution adéquate. Ces outils, mis à la disposition des parlementaires, sont rendus efficaces par la nature même de l'action pratique des parlementaires dans les affaires internationales faite de contacts directs, de décontraction, d'ouverture, de refus de tabou, et de débats contradictoires.

L'action internationale du Parlement semble être une réalité mondiale, elle est exploratoire, influente et permet l'essor des contacts informels. Dans une certaine mesure, elle complète l'action internationale des gouvernements. Dans un monde où s'affirment des logiques de réseau, c'est un avantage dont peut bénéficier la diplomatie classique, au regard de l'influence collective des idées des parlementaires, de leurs positions et de leurs propositions. Cette action s'avère aujourd'hui très préoccupante car, on assiste de plus en plus à la montée en puissance du déficit de démocratie internationale. Ce déficit se manifeste par un paradoxe. Certaines organisations internationales comme la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International dont l'importance dans le système international est évidente, ne sont pas gérées sous un modèle démocratique, mais subordonne leur aide à l'application de la démocratie.

En prenant en compte la définition donnée dans ce travail, au départ, il convient de dire que l'action internationale du Parlement camerounais s'entend comme la combinaison de la trilogie constituée de la coopération parlementaire, de la coopération interparlementaire et de l'action individuelle des parlementaires, elle renvoie à la diplomatie parlementaire.

III. RAISONS DU CHOIX DU SUJET

S'intéresser à la diplomatie parlementaire peut paraître une entreprise paradoxale, voire aventurière, dont la seule justification se trouverait dans la volonté et l'audace du chercheur. Le choix de ce sujet résulte des motivations personnelles, scientifiques et fonctionnelles.

Sur un plan personnel, très tôt, l'activité politique nous a fasciné. Elle a souvent meublé les discussions au sein de la famille, elle a souvent occupé le calendrier de nos proches, elle nous a poussé à briguer des mandats électifs dans les établissements que nous avons fréquentés. La seconde raison est la magnificence de la fonction de diplomate et de la diplomatie en général. Etudier l'histoire de l'action internationale du Parlement camerounais permet de réunir dans un même panier deux passions, deux rêves. Tout ceci sans se plonger dans une situation cornélienne, car les principes scientifiques restent les bornes de ce travail.

Sur un plan purement scientifique, ces travaux s'inscrivent dans la suite de ceux que nous avons réalisés en maîtrise, portant sur la diplomatie parlementaire camerounaise au sein de l'Union Parlementaire Africaine. Faire une étude globale et plus approfondie de l'action internationale du Parlement camerounais permet de combler les failles enregistrées et de remplir le vide épistémologique qui caractérise ce secteur d'activités. Ceci s'explique par le fait que de plus en plus, le contexte mondial est dominé par l'implication de la société civile dans la conduite des débats internationaux. Le sentiment de la perte du monopole de l'Etat dans la conduite de la politique étrangère est grandissant. Les citoyens du monde aspirent plus à une redéfinition des cartes, on assiste alors à l'appropriation des secteurs régaliens par de nouveaux acteurs. Dans cette ambiance, les parlementaires sont les mieux placés pour exprimer les aspirations des populations. Il convenait, partant de ce constat au niveau du Cameroun, de ressortir l'histoire de l'expression internationale du Parlement.

Pour ce qui est des raisons fonctionnelles, le choix pour la rédaction d'une thèse de doctorat portant sur la diplomatie parlementaire a été fait dans l'ambition d'apporter des éléments d'analyse historiques permettant une connaissance des actions passées du Parlement en la matière et susceptible d'aider à une meilleure expression.

IV. INTERET DU SUJET

La conduite à terme de ces travaux permettra de ressortir un intérêt qui s'établi à trois niveaux au moins.

Sur le plan scientifique, ils envisagent contribuer à l'histoire politique du Cameroun notamment à travers la diplomatie parlementaire. Ils permettront aussi d'avoir des informations assez claires sur l'histoire des institutions politiques avec un accent particulier sur le Parlement. A cause de la méconnaissance de l'organisation interne de l'Assemblée Nationale, il s'est développé un courant qui veut faire admettre la marginalisation de cette institution dans le domaine des études de politique internationale. De ce fait, en se fondant sur une méthodologie innovante, ces travaux mettent à contribution des éléments susceptibles d'apporter plus de clarté sur le vécu international du Parlement camerounais.

Dans une perspective purement fonctionnelle, ces travaux apporteront des informations sur la diplomatie parlementaire camerounaise qui pourront être exploitées et améliorées dans le but d'apporter plus de lucidité sur l'action internationale du Parlement en se référant au passé. Il permettront également au à l'institution de détenir une documentation riche comme cela est le cas dans plusieurs institutions parlementaires. Ceci paraît fondamental dans la mesure où très peu de documents disponibles jusqu'à ce jour permettent de témoigner des actions internationales du Parlement camerounais.

Enfin sur un plan économique, ces travaux constituent une manne abondante dont le dépouillement pourra permettre la rédaction d'articles dans de nombreuses revues scientifiques spécialisées dans les études parlementaires. On peut citer entre autres, Parliaments, Estates & Representation ; la Revue Canadienne ou encore le Bulletin d'information de l'Union Interparlementaire.

V. CADRE SPATIAL ET TEMPOREL

Ces travaux couvrent un espace géographique qui laisse apparaître deux dimensions. S'il est évident que le Cameroun est la base géographique, il convient de rappeler que nous ferons également ressortir les grandes zones de déploiement de la diplomatie parlementaire camerounaise. Un regard même synoptique de l'action internationale du Parlement amène à tirer la conclusion de son caractère universel.

Sur le plan chronologique, cette étude couvre la fourchette de temps comprise entre 1960 et 2007. L'année 1960 est celle de l'accession du Cameroun à l'indépendance. La manifestation immédiate de la souveraineté du pays est l'adoption le 4 mars 1960 de la toute première constitution. Par cet acte, le Cameroun passe sur le plan international, du statut d'objet à celui de sujet devant assurer la plénitude de sa nouvelle identité^33(*). Cet événement constitue sans nul doute un élément essentiel. En donnant la possibilité au pouvoir législatif de légiférer et de contrôler l'action internationale du gouvernement, la constitution de 1960 offre une chapelle idoine au Parlement pour sa participation en amont à la conduite des relations internationales du Cameroun.

L'année 2007 quant à elle, permet de résoudre un double problème: l'énonciation des faits et leur justification spatio-temporelle d'une part, et la fin de la septième législature, quinze ans après l'entrée de l'opposition dans l'hémicycle d'autre part. C'est un concert de politique générale (c'est-à-dire ?) (je voudrai faire ressortir ici le courant de démocratisation qui s'est fait ressentir au début des années 1990), compte tenu du contexte de la fin de la guerre froide. Il semblait alors important de s'interroger sur l'action internationale du Parlement camerounais aussi dans le contexte monopartisan que dans le contexte de la cohabitation entre différentes formations politiques.

VI. REVUE DE LA LITTERATURE

L'ambition actuelle d'écrire l'histoire diplomatique du Parlement camerounais peut paraître comme une gageure tant les documents relatifs à ce domaine sont rares. Rares sont les travaux qui se sont intéressés jusqu'ici à cette fonction pourtant en plein essor. Des lectures effectuées on se rend à l'évidence que beaucoup de choses restent à faire pour parvenir à démêler l'action internationale du Parlement camerounais. Des documents disponibles, on retient une forte connotation politiste et juridique avec quelques rares tentatives d'historiens. Les domaines abordés traitent notamment du rôle du Parlement sur la scène internationale, de l'analyse politiste de la participation du Parlement dans les relations internationales, de ses relations bilatérales et son implication dans la création de certaines organisations interparlementaires.

S'agissant des rapports entre l'Assemblée Nationale et les organisations interparlementaires, ils ont fait l'objet des travaux en DESS en relations internationales de Mpon Sylvie Michèle^34(*). Dans son mémoire, elle aborde la participation du Parlement camerounais à l'Assemblée des Parlements Francophones en mettant en exergue la question des droits de l'homme de 1992 à 2000. Dans son raisonnement, elle passe d'abord en revue les raisons qui expliquent la participation du Parlement aux organisations interparlementaires. De son analyse, on retient notamment qu'il s'agit pour l'Assemblée Nationale, de la confirmation de l'option démocratique, de la traduction dans les faits du principe de l'universalité et de l'apport de la société civile camerounaise dans le monde.

Concernant l'apport de la société civile, elle affirme qu'à travers la prise de position du Parlement, on doit lire celle de la population camerounaise. Au sujet de la traduction dans les faits de l'acceptation du principe d'universalité, il en ressort que les organisations interparlementaires en relation avec le Parlement camerounais présentent un caractère universel. Elles constituent un cadre d'échange d'idées pour les Parlements membres sans distinction de race ou d'idéologie politique, avec pour raison d'être la contribution à la résolution des problèmes d'intérêt commun.

L'option prise de la traduction du principe d'universalité semble sous-tendue par la volonté de s'insérer et d'intégrer toutes les composantes mondiales sans distinction idéologique, sous couvert toutefois de la caution démocratique. Ceci amène l'auteur à développer le troisième axe de sa réflexion. Elle confirme l'option démocratique comme la dernière raison qui justifierait la participation du Parlement camerounais aux organisations interparlementaires. Dans la suite de l'analyse, Mpon Sylvie Michèle décrit la typologie des organisations interparlementaires en rapport avec le Cameroun.

Il existe à en croire l'auteur quatre grands groupes. Le premier est constitué des ``organisations à caractère universel et régional'' ; on y trouve, l'Union Interparlementaire (UIP) et l'Union des Parlements Africains (UPA). Toutes deux ``oeuvrent pour la paix, la compréhension internationale, l'affermissement de l'institution parlementaire et les institutions démocratiques en général dans le monde''. Le second groupe est celui des ``organisations de nature économique''. Il s'agit surtout de l'Assemblée Paritaire Parlementaire (APP) dans le cadre des rapports ACP-UE qui ``est basée sur un caractère consultatif ayant pour but la recherche des solutions sur des problèmes économiques déterminés''. Le troisième ordre est celui que forment ``les organisations mondiales à caractère linguistique et culturel''. Il s'agit de l'Assemblée des Parlements Francophones et de la Commonwealth Parliamentary Association. La quatrième famille est celle que forme ``l'organisation à caractère religieux'' qu'est l'Union des Parlements Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (UPMOCI).

S'agissant de la coopération multilatérale du Parlement, Ndjock Bappah Guillaume évalue les modalités de coopération du Parlement camerounais avec les organisations interparlementaires^35(*). Il pose d'abord la question du cadre juridique de la participation de l'Assemblée Nationale du Cameroun dans la politique étrangère du Cameroun. Il en arrive au fait que ``de façon particulière, le Parlement camerounais en vertu de ses responsabilités constitutionnelles et de la conversion de l'Etat camerounais aux vertus libérales se trouve étroitement associé à l'exécutif dans l'élaboration de la politique étrangère. Toutefois, dans ce duo, l'auteur principal demeure sans conteste le pouvoir exécutif''^36(*). Dans cette perspective, il établit la co-responsabilité de l'Assemblée Nationale dans la politique étrangère du Cameroun : `` la responsabilité de l'Assemblée Nationale dans la politique étrangère du Cameroun découle du fonctionnalisme institutionnel classique tel que défini par la constitution. Mais également déterminée par les contraintes de l'environnement international qui impose l'indépendance du législatif et son implication dans la conduite de l'action internationale de l'Etat comme un signe de bonne gouvernance.''^37(*).

Ce point de vue rejoint celui de Luc Sindjoun, qui estime que la configuration du paysage institutionnel du Cameroun avec l'implication véritable du Parlement dans l'action internationale permet au Cameroun d'acquérir ``un capital symbolique, lui assurant une rente de modernité libérale''^38(*) . Selon le même auteur, le fait que l'Assemblée Nationale participe à la conduite des relations extérieures, lui permet de passer du sarcophage de l'inutilité, dans laquelle on l'avait cadenassée, à la sphère de l'importance suivant ``une démarche politiste''. Son implication dans l'action internationale du Cameroun est décisive. Cet état de chose a conduit à ce que Simon Pierre Omgba Mbida qualifie de ``diplomatie éclatée''^39(*) . Partant de là, Guillaume Ndjock Bappah établit la co-responsabilité du Parlement dans la conduite de la politique étrangère à deux niveaux. Il parle de ``la certification législative de la diplomatie camerounaise par l'Assemblée Nationale'' et ``la thèse de l'ajustement du comportement international de l'Etat''^40(*).

Au sujet de la certification législative, il évoque la place de la commission des affaires étrangères qui a une ``obligation de surveillance'' sur les actions de l'exécutif en matière de politique étrangère. C'est elle qui examine tous les traités ou accords internationaux et élabore le rapport devant être présenté à la Chambre. Elle suit ainsi les dispositions de la constitution du 18 janvier 1996, qui établit dans son article 43 que ``le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Les traitée et accords internationaux qui concernent le domaine de la loi (...)sont soumis, avant ratification, à l'approbation en forme législative par le Parlement''^41(*). Du point de vue d'une analyse purement juridique, cet aval a pour but, de conférer à ces actes ``la légitimité démocratique qu'acquiert tout acte ayant reçu le quitus de l'Assemblée Nationale''^42(*).

Concernant la thèse de l'ajustement du comportement de l'Etat, Guillaume Ndjock Bappah atteste que depuis ``la libéralisation politique du pays, le Chef du législatif, sur sollicitation du Chef de l'exécutif, accorde souvent des audiences à des hautes personnalités étrangères, qu'il s'agisse des ambassadeurs accrédités au Cameroun ou des représentants d'institutions financières''^43(*). En analysant l'organisation de l'Assemblée Nationale dans les relations internationales du Cameroun, Babba Abdoulaye Youssouffa abonde dans le même sens. Il écrit que ``l'incorporation des députés (...) peut être appréhendée comme l'instrument d'une transformation des rapports au sein de l'Etat et ce, dans un sens moins hiérarchique et plus égalitaire, donc plus démocratique. Le lien qui est ainsi établi entre les organes législatif et exécutif atténue le cloisonnement du premier''^44(*).

Dans la suite de l'analyse, il ressort la participation du Parlement camerounais aux conférences internationales. Il fait savoir que la participation parlementaire camerounaise aux conférences internationales est planétaire et que les thèmes de travail dépendent de l'agenda défini par les organisateurs des rencontres. On retient qu'entre 1993 et 2000, l'Assemblée Nationale a été présente à quarante et six conférences internationales. Elles se sont réparties aux quatre coins de la Terre.

Aussi, dans la continuité de l'analyse, Guillaume Ndjock Bappah fait une évaluation de l'importance de la diplomatie parlementaire multilatérale. Pour lui, cette évaluation s'articule à deux niveaux. Les résultats et le caractère périphérique de la diplomatie parlementaire.

Au sujet des résultats, il montre à travers une analyse quantitative et qualitative que la diplomatie parlementaire multilatérale est une évidence au Cameroun. Concernant le caractère périphérique de la diplomatie parlementaire multilatérale, on peut retenir que la diplomatie parlementaire camerounaise remporte des victoires, mais qu'elle reste une diplomatie périphérique due à la surveillance qu'exerce l'exécutif et à l'enjeu pécuniaire qui semble primordial. On peut alors dire avec l'auteur que malgré une autonomie relative, l'action multilatérale du Parlement n'introduit pas une réforme, encore moins une révolution dans la conception et le suivi de la politique étrangère. Il n'y aurait donc pas de dyarchie, encore moins de coresponsabilité dans la définition de la politique extérieure du Cameroun. En clair, la définition des orientations en matière de politique étrangère est du ressort de l'exécutif, et ne sautait admettre aucune rupture ``doctrinale ou normative''. Le commentaire suivant, tiré du document du service de la Communication Parlementaire, illustre avec éloquence la relation existant entre l'exécutif et le législatif en matière de politique étrangère. Parlant du déploiement diplomatique du Parlement, le Président de l'Assemblée Nationale affirme: ``ce déploiement a été aussi l'occasion pour nous de rendre compte des effets positifs du dynamisme et de la pertinence de la diplomatie camerounaise sous la houlette du Président Paul Biya. Ce sont les principes fondamentaux de cette diplomatie que nous essayons de suivre pour adapter à la diplomatie parlementaire, complétant ainsi l'action des véritables techniciens de la chose, pour un grand profit de notre pays.''^45(*)

En réalité, ``si la diplomatie camerounaise est éclatée dans sa mise en oeuvre, cette décentralisation diplomatique n'entraîne pas forcement un éclatement de la diplomatie camerounaise.''^46(*). On pourrait alors aboutir à la conclusion que malgré les profonds changements du paysage politique au Cameroun, ``l'institution parlementaire a du mal à s'adapter aux exigences d'un monde nouveau.''^47(*).

Concernant un tout autre aspect, celui de l'implication du Parlement camerounais dans le renforcement des institutions interparlementaires, il est indiqué de citer les travaux de Anne-Chantal Minkoua Bimem^48(*). Dans ce qui peut s'apparenter à un plaidoyer en faveur de la reconnaissance de la place du Parlement camerounais dans le processus de création de l'Union Parlementaire Africaine (UPA), Minkoua Bimem ressort l'implication de l'Assemblée Nationale du Cameroun et surtout le rôle de son Président Solomon Tandeng Muna. Le but étant de démontrer que le Cameroun à travers son Parlement participe au rêve de l'intégration politique africaine.

Il ressort de l'exploitation de ces différents travaux que le Parlement camerounais est effectivement un acteur international. Son action se situe en amont et en aval de l'action diplomatique du Cameroun. Mais au regard de cette documentation, il réside quelques limites qui devront être corrigées dans le cadre de ce projet de thèse.

La première est la chronologie. Les documents disponibles sont concentrés sur la période allant de 1992 à 2000. Ceci témoigne de la difficulté qu'il y a à trouver des éléments sur l'action internationale du Parlement avant cette période. Mais compte tenu de l'importance que ce travail accorde à la perspective historique, il est question d'aller au-delà de cette période pour des raisons simples: le Parlement camerounais est impliqué dans les relations internationales depuis 1960. En plus, les recherches effectuées jusqu'ici ont permis de se rendre compte de la présence des rapports de mission et des comptes rendus abondants disponibles dans les archives de l'institution. Il s'agit par conséquent de ressortir les traités et les accords disponibles. Actuellement, un listing de ces documents est déjà fait. Il est également question de mentionner toutes les questions relatives à la politique étrangère posées aux ministres. Dans ce sens également, un répertoire est en cours de finition.

La seconde limite de ces travaux est leur nature. En effet, fruit pour la plupart d'analyses juridiques, ils sont restés dans la théorie. Or ces travaux ambitionnent retracer l'histoire de la diplomatie parlementaire camerounaise en faisant intervenir les acteurs. Par exemple, au lieu de citer de façon exhaustive les conférences internationales auxquelles le Parlement camerounais a assisté, il convient d'analyse les points de vue développés, ceux qui les ont développés et éventuellement le contexte historique dans lequel cela a été fait ainsi que les limites. Il en est de même de la conduite indirecte des relations internationales. En lieu et place de l'énonciation des responsabilités du Parlement dans le contrôle de l'action diplomatique du Cameroun, il revient de montrer le mécanisme de manière pratique. Dans ce sens, les efforts fournis jusqu'à présent, dont le but est de ressortir toutes les questions et les débats au sein de la commission des affaires étrangères, sont d'un apport considérable.

En accordant un espace pour une réflexion sur les acteurs de la participation du Parlement, le présent projet veut faire une étude complète de l'action de l'institution. L'histoire étant avant tout mouvement des hommes, prétendre écrire ou du moins décrire une action sans insister sur les acteurs semble quelque peu galvauder cette dernière. Il convient alors de sortir du cadre de l'analyse superficielle, pour entrer en profondeur sur les motivations des acteurs, leur formation pour mieux cerner leur participation. Cette partie s'avère importante, car de plus en plus se pose la question au sujet de l'efficacité des députés au regard de leur background intellectuel.

La troisième limite observée est l'ignorance de la coopération interparlementaire. Rien ou presque n'est dit sur les ateliers de formation, les séminaires, les voyages des députés et ceux du personnel administratif du Parlement. Dans le même sens, les programmes issus de l'assistance technique ne sont pas mentionnés. Il est plus question dans ces travaux de se prononcer pour ou contre l'implication du Parlement dans la conduite de la politique étrangère. Pourtant, depuis sa mise en rapport avec les organisations interparlementaires, l'Assemblée Nationale du Cameroun a bénéficié d'un nombre important d'aides financières et matérielles.

VII. PROBLEMATIQUE

Le Parlement qui est chargé de la législation et du contrôle des actions du gouvernement apparaît de plus en plus comme un acteur important des relations extérieures du Cameroun. La diplomatie qui était restée l'apanage du pouvoir exécutif et, de manière restrictive du chef de l'Etat, s'est aussi enrichie d'une nouvelle dimension incluant les représentants du peuple. La conduite des relations internationales pose de ce fait un certain nombre d'interrogations nouvelles ; d'où le fil conducteur de ce projet qui s'articule autour de l'histoire, du statut, des modalités et des résultats de l'action internationale du Parlement camerounais. En d'autres termes, au regard de l'évolution des relations internationales, quelle lecture historique peut-on faire de la participation parlementaire à la conduite des relations extérieures du Cameroun ? Quel est son statut ? Ses actions participent-elles à l'épanouissement de la diplomatie générale du pays ou au renforcement des capacités parlementaires camerounaises ? Et quels sont les rapports entre la diplomatie parlementaire et la diplomatie traditionnelle (coopération, conflit ou juxtaposition) ?

VIII. OBJECTIFS

En se fondant sur la problématique, ce travail a pour ambition d'étudier les points suivants :

- Les facteurs et les motivations qui poussent ou expliquent la participation du Parlement sur la scène internationale.

- Les rapports spécifiques avec la diplomatie traditionnelle (ministère en charge des relations étrangères).

IX. METHODOLOGIE

L'option méthodologique prise dans le cadre de ces travaux se compose de deux parties : une grille méthodologique qui servira de méthode d'analyse et les méthodes de collecte des données.

Concernant le premier aspect, c'est-à-dire la grille méthodologique, le choix a été fait pour une approche diachronique, analytique et systémique.

L'approche diachronique, proche de l'approche inductive permettra de procéder par inférence et par analogie à l'étude de la diplomatie parlementaire camerounaise en relation avec les autres Parlements du monde. L'option analytique est choisie car il est prévu dans le cadre de ces travaux de procéder à des décompositions pour mieux saisir le fond. Il s'agira par exemple de faire une évaluation quantitative ou qualitative de l'action internationale du Parlement. Enfin l'approche systémique est d'une importance capitale dans la mesure où elle donnera l'opportunité de combiner les idées pour en faire un tout cohérent visant à produire une perspective d'ensemble à ces travaux.

Pour ce qui est des techniques de collecte de données, le choix est fait pour l'usage des sources écrites, des sources orales, des sources iconographiques et des sources audiovisuelles auxquelles sont adjointes des sources nouvelles de l'analyse historique que sont les sources alternatives.

Les sources orales se constituent des entrevues avec toute personne susceptible d'apporter des informations. Pour le moment, l'option est prise d'interroger les acteurs de la participation camerounaise aux instances interparlementaires, les députés et le personnel administratif de l'Assemblée Nationale, ainsi que les fonctionnaires des ministères en charge des relations internationales et des sujets abordés au cours des rencontres. Cette dernière référence fait suite au fait que, malgré son caractère parlementaire, la diplomatie menée par le Parlement nécessite souvent l'expertise des fonctionnaires des ministères concernés par les questions abordées. Compte tenu de la période d'étude qui va de 1960 à 2007, il convient de reconnaître que beaucoup ou du moins la grande partie des témoins des premiers pas du Parlement dans la diplomatie parlementaire ont disparu ou ont pris leur retraite. Il est également judicieux pour la conduite à son terme de cette thèse, de sillonner toutes les circonscriptions administratives où se trouverait un des dépositaires du savoir historique recherché.

Les sources écrites sont faites de tout document contenant des informations constructives pour l'objet de la thèse. Elles se constituent pour l'essentiel des rapports de mission des délégations camerounaises, des documents administratifs relatifs à la vie privée des acteurs (extrait de casier judiciaire, acte de naissance, dossiers scolaires etc.), les lettres de créance, les rapports de réunion, les rapports des débats. Toute cette documentation est disponible aux Archives de l'Assemblée Nationale. Les Archives Nationales de Yaoundé, les archives provinciales, les archives départementales aideront à mieux cerner la personnalité des acteurs. Les archives ministérielles quant à elles, apporteront beaucoup plus d'éclairage sur les questions techniques et sur la déontologie diplomatique pour ce qui est spécifiquement de celles du Ministère des Relations Extérieures. Les bibliothèques des universités et grandes écoles sont également des sources inépuisables. Il s'agit entre autres, de l'Université de Ngaoundéré, de l'Université de Yaoundé I, de l'Université de Yaoundé II, de l'Université de Dschang, de l'Université de Douala, de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature et de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun. Les centres de documentation privés et publics tels que la Fondation Paul Ango Ela, le Centre Culturel Français et le Centre Culturel Américain seront pas en reste. La conjoncture actuelle du monde de l'information et de la communication étant dominée par la cybernétique, il convient qu'un accent particulier y soit accordé. Pour compléter des informations, il est prévu des voyages aux sièges des institutions interparlementaires dans lesquelles le Parlement camerounais a voix au chapitre. Il s'agit entre autres, de L'Union Parlementaire Africaine, de l'Union Interparlementaire, de l'Assemblée Paritaire Parlementaire ACP-UE, de la Commonweath Parliaments Association et de l'Assemblée des Parlements Francophones.

Les sources audiovisuelles se constituent des documents sonores et visuels relatifs à la diplomatie parlementaire camerounaise ou pouvant donner des informations sur les députés ayant participé à cette activité.

Les sources iconographiques se composent des photographies susceptibles d'apporter des éléments d'analyse.

Les sources alternatives introduisent le caractère novateur de ce projet. Elles tirent leur explication du fait qu'il arrive très souvent que le chercheur soit en présence d'un interlocuteur peu bavard ou pas du tout, à ce moment, l'observation de l'environnement et l'analyse qui s'en suit peuvent permettre de sortir de l'impasse, de se tirer du guêpier. Le chevrotement ou l'éloquence ou encore la dextérité, la sagacité avec laquelle un député s'exprime démontrent la maîtrise ou non des questions abordées. Plus encore, le nombre d'audiences accordées par le Président de l'Assemblée Nationale ou par le Secrétaire Général donne des informations qui pourront être exploitées dans le but d'établir la mollesse ou le dynamisme de l'action internationale du Parlement.

Toutefois, une telle ambition ne pourrait se réaliser sans écueil. Les problèmes méthodologiques pouvant être rencontrés sont nombreux. Ils s'articulent pour l'essentiel autour de l'accès aux données. Il s'agit d'abord des obstacles liés à la formation intellectuelle de certains députés qui ne comprennent pas toujours l'enjeu de leur participation à la diplomatie parlementaire. Ce handicap ne leur permet pas par conséquent, de donner des informations essentielles, réduisant ainsi le cadre des personnes ressources. Viennent ensuite des événements anodins pourtant très significatifs comme l'incendie qui a endommagé la bibliothèque de l'Assemblée Nationale en 1995. Enfin, compte tenu de l'éloignement des sessions parlementaires et l'obligation faite aux députés de résider dans leurs circonscriptions respectives doublé en cela par l'état désastreux de certains axes routiers, la collecte des données est rendue très compliquée.

X. PLAN PROVISOIRE

Au stade actuel de l'étude, il est difficile d'élaborer un plan explicite et définitif. C'est pourquoi le projet de plan qui suit ne ressort que les grands axes d'intérêt.

Première Partie : Cadre constitutionnel et institutionnel de la participation du parlement camerounais aux relations internationales

Chapitre I : Les compétences constitutionnelles du Parlement en matière de relations internationales

I. Le Parlement législateur et contrôleur de l'action internationale du gouvernement

a. Inventaires des traités et accords internationaux ratifiés sur le plan des relations bilatérales du Cameroun

b. Inventaires des accords et traités internationaux ratifiés sur le plan multilatéral

Chapitre II. Le cadre juridique et administratif de l'activité internationale du Parlement

b. De la Division de la Coordination et des Relations Internationales à la Division de la Coordination

b. Son action au sein de l'Association des Secrétaires Généraux des Parlements de l'Union Interparlementaire

II. Les organisations interparlementaires à caractère linguistique, religieux et consultatives

XI. CHRONOGRAMME

Période	Activités
Décembre 2007-mai 2008	Recherche dans les centres documentaires de Yaoundé (Bibliothèques des l'Universités de Yaoundé I, Yaoundé II, celle de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun)
Juillet 2008-février 2009	Recherche à aux Archives de l'Assemblée Nationale et discussion avec le Directeur.
Mai - décembre 2009	Travail dans les circonscriptions à la recherche des députés à la retraite, discussions avec le Directeur.
Février - juillet 2010	Voyage à Genève, Bruxelles, Londres et Abidjan
Août - octobre 2010	Discussion avec le Directeur, correction.
Octobre - Décembre 2010	Mise en forme finale, soumission au Directeur et dépôt pour la soutenance.

XII. SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

A. Archives

Journal officiel des débats de l'Assemblée Nationale fédéral du Cameroun. Année législative 1962-1963

UIP 71, (Paris). Rapport de mission par Marigoh Mboua à la 59 conférence Interparlementaire

UIP 83, 24-29 avril (Finlande). Rapport de mission par M bernard Foretia de la 132^ème session du conseil Interparlementaire.

UIP 85, 18-21 février (Bangkok). Rapport de mission par M ouelle Paul de la 137^ème, PV de la 137^ème session Ottawa Canada.

UIP 85, Rapport de mission sur le symposium interparlementaire sur le désarmement relatif aux armes classiques.

UIP 85, du 20 au 28 avril (RFA). Visite de la délégation camerounaise conduite par H EST. Muna, PAN.

UIP 86, 06-11 octobre (Buenos Aires Argentine) Rapport de mission par Tandeng Muna, PAN PV

Résolution relative à la mis au point d'une étude sur le développement économique en Afrique;

Résolution sur le nouvel ordre économique international vu par les parlements africains

Résolution sur les investissements étrangers en Afrique et le code des investissements;

Résolution sur malnutrition en Afrique particulièrement celle des enfants et les solutions proposées;

Résolution sur la croissance démographique et le développement économique de l'Afrique;

Résolution sur le rôle des parlements africains dans la concrétisation des résolutions de l'OUA;

Résolution sur le développement de la technologie locale et l'industrie en Afrique;

Résolution sur le rôle de l'enseignement scientifique et technique dans le développement de l'Afrique;

Appel à la coordination des politiques gouvernementales africaines dans la lutte contre la sécheresse, la désertification et la faim en Afrique;

Résolution sur la coordination des politiques des gouvernements africains en matière de lutte contre la sécheresse, la désertification et la faim en Afrique;

Résolution sur les difficultés économiques et le droit à la mer des pays enclavés et sémi-enclavés;

Résolution sur les économies africaines face à la crise internationale et ses conséquences;

Résolution sur l'action parlementaire face à la situation critique en Afrique Australe;

Motion sur la représentation de l'UPA face à certaines manoeuvres de division.

Résolution sur les problèmes de l'énergie en Afrique et les solutions proposées;

Résolution de soutien de l'UPA à la lutte des Peuples d'Afrique Australe contre l'odieux système de l'apartheid;

Résolution sur le problème des prix des matières premières eu égard à la situation économique critique qui prévaut en Afrique;

Résolution sur les nouvelles perspectives de la lutte destinée à liquider le colonialisme, le racisme et l'apartheid;

Résolution sur l'immigration des Juifs Soviétiques et leur implication dans les territoires arabes occupés;

Motion en faveur de la ratification de la convention sur les droits de l'enfant.

Résolution sur l'organisation et le développement de l'information et la communication en Afrique ;

Résolution sur le rôle des parlements dans la recherche d'une solution radicale au problème somalien et dans le renforcement des efforts déployés, sur les plans régional et international, pour aider le peuple somalien frère à surmonter l'épreuve tragique qu'il subit et lui assurer l'accès à l'aide humanitaire;

Appel an faveur d'un règlement pacifique du différend existant entre le Libye et certains pays occidentaux.

Résolution sur le devenir économique de l'Afrique face à la formation de grands ensembles : problème de l'intégration;

Résolution recommandant la création d'une Association des bibliothécaires, documentalistes, archivistes des Parlements africains;

Résolution portant sur le différend opposant la Libye à des pays occidentaux;

Motion de soutien à la candidature du Dr Ahmed Fathy Sorour, Président du groupe national égyptien, au poste de Président du Conseil Interparlementaire.

Résolution sur les conflits en Afrique et la contribution des Parlements dans la recherche de solution;

Résolution sur la tentative d'assassinat dirigée contre le Président Mohamed Hosni Mubarek, Président de la République Arabe d'Egypte.

Résolution sur la survie des jeunes démocraties en Afrique dans l'application des programmes d'ajustement structurel;

B. Ouvrages

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- Mpon Sylvie Michèle, 2000, ``La coopération entre l'Assemblée Nationale et l'Assemblée des Parlements Francophones bilan et perspectives'', mémoire de DESS en relations internationales, IRIC.

- Ndjock Bappah Guillaume, 2000, ``La construction multilatérale de l'espace diplomatique du Parlement camerounais'', mémoire de DESS en relations internationales, IRIC.

- Omgba Mbida Simon Pierre 1997, `'La diplomatie éclatée'', rapport de stage, Maîtrise professionnelle, IRIC.

* ¹ M-C. Smouts, 1988, Les nouvelles relations internationales, Paris, Sciences Po.

* ² J. Feymond, 1985, ``Histoire des relations internationales vingt ans'' in Relations internationales, n°41, Printemps.

* ³ B. Badie, 1995, La fin des territoires. Essai sur le désordre international et sur l'utilité sociale du respect, Paris, Fayard, p. 12.

* ⁴ Il s'agit de constitutions de 1960, 1961, 1972 et de 1996. Pour plus de détail consulter les archives de l'Assemblée Nationale du Cameroun ou le site Internet www.ancm.cm.

* ⁵ Il s'agit des différents règlements intérieurs depuis sa création en 1960. Pour plus d'information, se référer au site Internet de l'Assemblée Nationale www.ancm.cm

* ⁶ T. De Montbrail, 2000, Observation et théories des relations internationales, tome I, Paris, IFRI, p. 23.

* ⁷ P. Baumann, 1982, Valdivia La découverte de la plus ancienne civilisation d'Amérique, Paris, Robert Laffont, p. 69.

* ⁸ J. Ki-Zerbo, 1978, L'histoire de l'Afrique d'hier à demain,, Paris, Hatier, p.66.

* ⁹ Decret Mhamed Fantar, 1981, L'Afrique du nord dans l'antiquité des origines au 5^ème siècle, Paris, Payot, p.42.

* ¹⁰ Citée par Babba Youssoufa, 2001, ``Organisation de l'intervention de l'assemblée Nationale sur la scène internationale'', mémoire de DESS en relations internationales, IRIC, Yaoundé, p. 42.

* ¹¹ P. Gaborit et D. Gaxie, 1976, Doit constitutionnel et institutions politiques, Paris, PUF, p. 23.

* ¹² G.Molgat, 2000, ``La vision parlementaire de la coopération internationale'', Revue Parlementaire Canadienne, vol 23, n°4, p. 42

* ¹³ J. Carpentier et F. Lebrun (sd), 1990, Histoire de l'Europe, Paris, Seuil, p. 298.

* ¹⁴ A.C. Minkoua Bimen, 1989, ``L'Union des Parlements Africains (UPA) : une tentative de coopération politique en Afrique, 1976-1986'' thèse de 3^ème cycle en relations internationales, Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), p. 52.

* ¹⁵ J. Owona, 1985, Droit constitutionnel et régimes politiques africains, Paris, Berger-Levrault, p.90.

* ¹⁶ Elle est l'initiative de Frédérick Passy et William Randal Cremer. Lire à ce sujet Mangono Jean, 1999, ``La participation de l'Assemblée Nationale du Cameroun à l'Union Interparlementaire: nécessité ou futilité ?'' mémoire de Maîtrise en histoire, Université de Yaoundé I.

* ¹⁷ S. Efoua Mbozo'o, 1999, Pratiques et procédures parlementaires, Yaoundé, Hérodote, p.84.

* ¹⁸ G. Burdeau, 1985, ``Les régimes politiques'' in Traité de sciences politiques, 3^ème ed, Tome V, Paris, p. 354.

* ²⁰ A. Bourgi, 1979, La politique française de coopération en Afrique le cas du Sénégal, Dakar, NEA, p.2.

* ²¹ J.N. Meyolo, 2006, ``La diplomatie parlementaire camerounaise en marche: le cas de l'Union Parlementaire Africaine : 1976-2000'', mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé I, p.4

* ²⁴ Le Commandant Massoud fut le chef de la résistance contre les Talibans en Afghanistan. Il fut assassiné le 9 septembre 2001.

* ²⁵ Anonyme, 1998, ``La démocratie parlementaire à l'ère de la mondialisation'', in éléments d'une politique des relations parlementaires internationales de l'Assemblée Nationale du Québec, Québec, Assemblée Nationale, pp. 5-14.

* ²⁶ Pour la seule année législative 1988, le Président Fonka Shang Lawrence a accordé 17 audiences aux ambassadeurs accrédités au Cameroun. Pour plus de details, lire J. R. Mbongo, November 1988 ``Diplomatic activities of President Fonka Shang Lawrence'' in The Parliament of Cameroon, n°4, p. 7.

* ²⁷ L. Harel, 2003, ``les relations internationales de l'assemblée Nationale du Québec'', in Revue Parlementaire canadienne, Vol 26, n°1.

* ²⁸ Le Parlement français, pour la seule année 2002, a enregistré plus de 700 visites des parlementaires venus du monde entier dans le cadre des ateliers de formation. www.senat.fr/president/index.html-22k

* ²⁹A. Zanga, L.R. Ngimbog, L.P. Ngongo et J. Owona, 1982, ``le système diplomatique africain'', in Encyclopédie juridique de l'Afrique, Dakar, NEAT II, p. 140.

* ³⁰ L. Sindjoun, 1993, ``L'action internationale de l'Assemblée Nationale du Cameroun : élément d'analyse politiste'' in Etudes Internationales, vol XXIV, n°4, p. 813.

* ³¹ S. Efoua Mbozo'o, 1988, ``la participation de l'Assemblée Nationale aux organisations internationales. Nécessité ou futilité ?'', in le Parlement camerounais, bulletin d'information de l'Assemblée Nationale, n°4, p. 42.

* ²⁸ Christian poncelet est Président du Sénat français depuis les élections sénatoriales de juillet 1998.

* ³³ Ndam Njoya, 1976, Le Cameroun dans les relations internationales, Paris, LGDJ, p.79.

* ³⁴ S.M. Mpon, 2000, ``La coopération entre l'Assemblée Nationale du Cameroun et l'Assemblée des Parlements de la Francophones bilan et perspective'', mémoire de DESS en relations internationales, IRIC.

* ³⁵ G. Ndjock Bappah, 2000, ``La construction multilatérale de l'espace diplomatique du Parlement camerounais'', mémoire de DESS, IRIC.

* ³⁸ L. Sindjoun, 1993, ``L'action internationale de l'Assemblée Nationale du Cameroun : élément d'analyse politiste'' in Revue Etudes Internationales Vol XXIV, pp. 813-844.

* ³⁹ S.P. Omgba Mbida, 1997, ``La diplomatie éclatée'', Rapport de stage, Maîtrise professionnelle, IRIC.

* ⁴⁴ Babba Abdoulaye Youssouffa, 2000, ``L'organisation de l'intervention de l'Assemblée Nationale sur la scène internationale'', mémoire de DESS, IRIC, p. 31.

* ⁴⁵ ``Point de presse du PAN'' août 1998, in Document du service de la Communication Parlementaire, p. 7.

* ⁴⁷ S. Efoua Mbozo'o, 1994, L'Assemblée Nationale du Cameroun à la croisée des chemins, Yaoundé, Hérodote, p. 103.

* ⁴⁸ A-C, Minkoua Bimem, 1989, ``l'Union des Parlements Africains: une tentative de coopération politique en Afrique'', Thèse de 3^ème cycle en relations internationales, IRIC.

L'action internationale du parlement camerounais de 1960 à nos jour: approche historique

I. OBJET