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Université Mohamed 1er
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et
Sociales
Oujda
Mémoire pour l'obtention de licence en
sciences économiques et gestion
Option : Gestion Comptable et
Financière
Département : sciences de
gestion
![](introduction-en-bourse-casablanca-cas-de-bvc3.png)
Introduction en bourse
Cas de vnc
Encadré
par :
MR.Elkebir ELAKRY
Réalisé par :
MAACHE Abdelhalim
N°INS : 5909
Année Universitaire : 2006 /
2007
Je dédie ce travail à la plus belle mère
des mères, à la plus jolie perle, à celle qui n'a jamais
cessé de prier pour que Dieu me protège et de faire mon
meilleur.
A mon père pour son dévouement.
Au Monsieur qui j'ai grandi sous ses conseils et qui a
jalonné mon parcours afin de savoir faire et savoir penser.
A mes frères et mes soeurs avec qui je partage le
sang, la caresse, tendresse de nos parents.
A tous les étudiants qui méritent et qui
consacrent tous leur temps à l'étude et ne regrettent jamais de
le faire.
A ceux qui considèrent l'ambition, la volonté et
la persévérance des instruments pour aboutir à la cible
désirée.
A ceux qui ont pour vacation la paix, la
sérénité et la prospérité.
A ceux qui auront l'occasion d'avoir ce modeste travail entre
les mains.
![](introduction-en-bourse-casablanca-cas-de-bvc4.png)
![](introduction-en-bourse-casablanca-cas-de-bvc5.png)
Au préalable, je tiens à
remercier mon professeur Mr Elkebir ELAKRY pour ses conseils
ingénieux et ses directives judicieuses.
Je remercie également tous les
enseignants de la filière des Sciences économiques et de gestion,
notamment ceux de l'option Gestion comptable et financière, et sans
oublier mes collègues :
EL MOUSSAOUI Mohamed, LAGHZAOUI Zakaria et BAOUCHI Morad, et
tous ceux qui ont participé de près ou de loin pour la
réalisation de cet humble et modeste travail.
Sommaire
Introduction
6
Chapitre 1 : Enjeux
stratégiques
8
Section 1 : Présentation du
marché boursier
8
Paragraphe 1 : la bourse de
Casablanca
8
Paragraphe 2 : Le marché
boursier
9
Paragraphe 3 : Le rôle
économique de la bourse
12
Paragraphe 4 : L'organisation de la
bourse de Casablanca
12
Paragraphe 5 : Les marchés de
cotation
14
Paragraphe 6 : La structure du
marché boursier
17
Section 2 : Souscrire à une
introduction en Bourse
18
Paragraphe 1 : Qu'est-ce qu'une
introduction en Bourse
18
Paragraphe 2 : Quand doit-on souscrire
à une introduction en
19
Paragraphe 3 : Comment souscrire
à une introduction en
19
Paragraphe 4 : Combien coûte une
souscription en bourse ?
20
Section 3 : L'opportunité
d'introduction en bourse
20
Paragraphe 1 : Principales
conditions d'éligibilité à la cote
21
Paragraphe 2 : L'analyse de
l'environnement
26
Paragraphe 3 : Analyse de la firme
27
Paragraphe 4 : analyse
financière et évaluation de l'entreprise
28
Paragraphe 5 : Motivation du
personnel
28
Paragraphe 6: Préparation de
l'entreprise et son actionnariat
29
Section 4 : Motivations et facteurs de
réticence
30
Paragraphe 1 : Les motivations d'une
introduction en bourse
30
Paragraphe 2 : Contraintes et facteurs
de réticence
35
Chapitre 2 : Procédures
46
Section 1 : La note de
l'information
46
Section 2:Les principales étapes de
l'introduction en Bourse
48
Section 3 : La réalisation de
l'introduction en bourse
50
Section 4 : Les conditions de maintien
a la cote
64
Chapitre 3 - Le comportement financier des
PME cotées
68
Section1 : L'évolution de la
gouvernance des PME cotées
70
Paragraphe 1: PME et cotation en bourse
....66
Paragraphe 2: La problématique à la
lumière des théories de la gouvernance ....67
Paragraphe 3: L'impact de la cotation en bourse sur
la performance ...72
Section 2 - Les spécificités
de la logique financière dans les PME
81
Paragraphe 1: Les caractéristiques de PME
cotées ..................................77
Paragraphe 2: Les politiques financières des
PME cotées..........................78
Section 3 : La politique de dividendes
des PME cotées (Cas des PME Françaises)
86
Conclusion
89
Bibliographie
91
Introduction
Si l'on juge par l'expérience des dernières
décennies, la croissance économique est le fruit d'une alchimie
complexe que tous les gouvernements cherchent à maîtriser sans
toujours y parvenir.
Un pays ne peut se développer que dans la mesure
où il dispose de capitaux suffisants et les affectent à bon
escient.
L'ampleur des besoins des capitaux de l'économie
suppose un système de financement adapté aux exigences d'un
contexte nouveau. Face à une situation caractérisée par un
fléchissement de l'épargne des ménages, une insuffisance
de la structure financière des entreprises et un
déséquilibre des finances publiques, apparaît plus que
jamais la nécessité d'un marché boursier moderne qui soit
le lieu de rencontre d'une offre de capitaux à long terme et d'une
demande solvable.
En effet, le marché financier présente plusieurs
fonctions économiques et stratégiques : c'est un instrument
de libéralisation économique, de mobilisation de
l'épargne, favorise la mutation des structures de production à
travers l'acquisition d'actifs ou par la prise de contrôle d'autres
sociétés qui peuvent être financées par
l'émission de titres sans faire appel la trésorerie de
l'entreprise : de diffusion de capital des entreprises : et ce
grâce aux introductions en bourse (le capital de l'entreprise devient
mobile) et aux émissions d'actions en numéraire (l'entreprise
peut compter sur les nouveaux actionnaires pour une prochaine collecte de
l'épargne ).
Or, si aujourd'hui si le Maroc est doté d'une bourse
moderne, dont l'organisation et les règles de fonctionnement convergent
vers les meilleurs standards internationaux, elle souffre toujours de son
étroitesse à cause du faible nombre d'entreprises qui y sont
cotées (64 sociétés au début de 2OO7).
Il est vrai que la décision d'introduction en bourse
revient au plein gré de l'entreprise qui reste libre de choisir le mode
de financement qui lui convient. Cependant ceci ne nous désengage pas de
l'obligation de sensibiliser les chefs d'entreprises quand aux avantages acquis
lors d'une introduction en bourse.
Le présent travail cherche à présenter
les principaux enjeux stratégiques d'une introduction en bourse et
à relever les procédures boursières d'introduction ainsi
que le comportement financier des PME après leurs cotations en
bourse.
Notre problématique s'articule autour des questions
suivantes :
Pourquoi la réforme n'a pas été
suivie par un élargissement de la cote ? Est-ce l'échec de
la réforme ? Est-ce la complexité de l'opération de
l'introduction ? Est-ce la nature des entreprises (la plupart sont des
PME) ? Ou le comportement des entreprises marocaines qui expliquent cette
étroitesse de la bourse de Casablanca ?
Pour mener à bien cette réflexion nous avons
articulé autour des chapitres suivants:
Chapitre 1 : Enjeux
stratégiques
Section 1 :
Présentation du marché boursier
Paragraphe 1 : la
bourse de Casablanca
La bourse de Casablanca a été crée en
1929, elle a connu depuis plusieurs réformes, la première en
1948, a attribué à la bourse des valeurs la personnalité
morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser juridiquement et
techniquement et de la définir comme un établissement public.
Depuis 1993, la bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse
suite à la promulgation d'un ensemble de texte de loi portant
réforme du marché financier et à la création des
cadres réglementaires et techniques indispensables à son
émergence.
Ä Des réformes
réglementaires :
Les éléments saillants de la réforme
réglementaire :
Ø juillet 1994 : création des douze
premières sociétés de bourse ;
Ø octobre 1994 : création du conseil
déontologique des valeurs mobilières (C.D.V.M).
Ø février 1995 : création de
l'association professionnelle des sociétés de bourse
(A.P.S.B).
Ø août 1995 : création de la
société gestionnaire, société de la bourse des
valeurs mobilières ;
Ø novembre 1995 : création des organismes
de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Ø décembre 1996 : amendement de la loi de
1993 et création du dépositaire central Maroclear.
Ø août 1998 : publication du
règlement général de la bourse dans le bulletin
officiel ;
Ø avril 2004 : amendement de la loi de 1993 et
création de nouveaux marchés.
Ä Des réformes
techniques :
La réforme technique a démarrée
dès l'année 1997, avec notamment :
Ø La mise en place d'un système de cotation
entièrement électronique afin d'assurer une certaine
rapidité dans l'exécution des ordres et une transparence et
sécurité pour l'investisseur ;
Ø L'institution de procédures de
dénouement des opérations conformes aux standards internationaux
avec un délai de j+3 (3 jours suivant le jour de la
transaction) ;
Ø La délocalisation des stations de
négociation. Ainsi, les sociétés de bourse
négocient à partir de leur siège en se connectant au
serveur central de la bourse ;
Ø Le démarrage du système de garantie de
bonne fin des opérations ;
Ø Le lancement de nouveaux indices et l'adoption de la
capitalisation flottante dans leur mode de calcul.
Paragraphe 2 : Le
marché boursier
Le marché financier, ou, plus couramment le
marché boursier, est un marché réglementé de
valeurs mobilières.
Celles-ci sont des titres négociables qui
représentent soit des droits d'associé, soit des droits de
créancier, susceptibles de procurer des revenues à leurs
détenteurs.
Les premières, appelées actions,
conférèrent le droit de vote pour approuver ou non la gestion de
la société, et une vocation à recevoir des
bénéfices, le dividende.
Les secondes, appelées obligations, rapportent un
intérêt fixe ou variable selon la nature de l'obligation.
Au fil du temps, les différences entre ces deux
produits bien distincts se sont amenuisées. De nouvelles valeurs
mobilières sont apparues qui combinent les spécificités de
l'un et de l'autre : titres de participation, actions sans droit de vote,
ou titres hybrides tels que les obligations convertibles ou les obligations
à bon de souscription d'actions.
En général, les actions, obligations, les droits
et les bons de privatisation ce qu'on appelle les produits fins.
Où il s'agisse d'actions ou d'obligations, les valeurs
mobilières cotées à la bourse doivent d'abords être
émises sur le marché pour ensuite faire l'objet d'échanges
entre les investisseurs.
Ces deux étapes successives correspondant aux deux
composants du marché boursier : le marché primaire et le
marché secondaire.
La survie et le développement du marché boursier
dépendent du bon fonctionnement de ces deux composants.
a. Le marché
primaire
Il a pour fonction de drainer des capitaux à long terme
pour les entreprises et l'Etat, sous forme d'émission d'actions ou
d'obligations.
Le marché primaire, c'est en quelque sorte le
marché du neuf, sur lequel sont effectuées les introductions en
bourse et les augmentations de capital des sociétés
déjà cotées.
b. Le marché
secondaire
Les valeurs qui sont déjà en circulation dans le
public se négocient sur le marché secondaire. C'est le
marché « de l'occasion ».
Il constitue un centre de transactions entre les investisseurs
qui souhaitent acheter des titres et ceux qui veulent en vendre, ceci revient
à dire que le marché secondaire assure la liquidité de
l'épargne déjà investie.
Le volume des échanges enregistrés sur le
marché secondaire fournit d'ailleurs un indicateur de
référence pour les investisseurs, dans la mesure où la
liquidité du marché leurs apporte l'assurance de pouvoir
réaliser leurs capitaux.
On peut présenter le marché boursier sous le
schéma1(*)
suivant :
Création et émissions
De valeurs mobilières
Négociation des valeurs
mobilières
Augmentation de capital
Sur la bourse
Marché primaire
Marché secondaire ou bourse
Schéma : Les compartiments des
marchés des valeurs mobilières
(Ou marché financier)
Paragraphe 3 : le
rôle économique de la bourse
La bourse assure trois fonctions essentielles 2(*):
a. Financer l'économie
nationale
En collectant directement des capitaux auprès des
agents économiques qui disposent d'une capacité de financement,
le marché boursier procure des ressources à long terme à
l'Etat, aux administrations publiques et aux entreprises. Ces ressources
permettent aux entreprises de financer leurs croissances, et apportent à
l'Etat un renfort supplémentaire pour mener à bien ses projets
économiques et sociaux.
b. Organiser la liquidité
de l'épargne
La seconde fonction de la bourse, complémentaire de la
première, consiste à lutter contre le risque d'immobilisation
d'une épargne qui hésiterait à s'engager si elle
n'était pas rassurée sur sa faculté de redevenir
liquide.
c. Valoriser les actifs des
entreprises
En affichant un cours pour chacune des actions cotées,
le marché boursier, consiste un instrument de mesure
irremplaçable pour estimer la valeur d'une entreprise ayant atteint une
certaine dimension et ayant une liquidité normale.
Paragraphe 4 :
L'organisation de la bourse de Casablanca
Il n'existe pas de bourse performante sans une
réglementation stricte et adoptée, on peut présenter les
intervenants qui rythment la vie du marché boursier sous le
schéma3(*)
suivant :
OPCVM Créés en 1995,
les OPCVM marocains ont connu un essor important et continuent à
jouer un rôle significatif dans le développement du
marché. Les premiers OPCVM ont été lancés
pour un montant de 500 milliards de dirhams. Un an plus tard, le total
de l'actif géré par les 20 OPCVM commercialisés
était de l'ordre 2,7 milliards de dirhams. A la fin des
années 90, le nombre d'OPCVM a grimpé à 125 et le
montant de l'actif géré ava dépassé les 50
milliards de dirhams.
La réforme de 1993, amendée et
complétée en 1996, a institué cinq intervenants du
marché boursier: la société gestionnaire, les
sociétés de Bourse, les OPCVM (Organismes de placement collectif
en valeurs mobilières), le CDVM (Conseil déontologique des
valeurs mobilières) et l'APSB (Association professionnelle des
sociétés de Bourse). La loi n° 35-96 du 9 janvier 1997
relative à la dématérialisation des titres à
institué un sixième intervenant: le dépositaire central,
Maroclear.
BOURSE
Sociétés de Bourse
aujourd'hui au nombre de quatorze les
sociétés de Bourse ont pour objet , outre la négociation
en bourse, la garde des titres, le placement des titres émis par les
personnes morales, la gestion de portefeuilles en vertu d'un mandat et le
conseil de la clientèle. Ces sociétés sont le vecteur
directeur du professionnalisme et du dynamisme du marché
boursier.
L'APSB Elle regroupe l'ensemble des
sociétés de Bourse et a pour mission de veiller au respect -
par ses membres des dispositions légales, de les représenter
et d'étudier les questions relatives à l'exercice de la
profession.
Maroclear Le dépositaire
central a pour missions d'assurer la conservation des valeurs mobilières
admises à ces opérations, d'en faciliter la circulation et d'en
simplifier l'administration pour le compte de ses
affiliés.
CDVM La création effective
du CDVM a eu lieu en juillet 1994. Le CDVM est un établissement
public doté de la personnalité morale et de l'autonomie
financière. Il a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à
la transparence, à l'intégrité et à la
pérennité des marchés de valeurs mobilières. Il est
également chargé d'assurer la protection des épargnants.
Le CDVM est administré par un conseil d'administration,
présidé par le ministre des Finances et composé du
ministre de la Justice, le gouverneur de Bank Al-Maghrib ou leurs
représentants. Il comprend également trois personnalités
désignées par le ministre des Finances pour leurs
compétences dans les domaines économique et financier
SBVC
Le capital de la bourse de Casablanca,
société gestionnaire, est détenu à parts
égales par l'ensemble des sociétés de Bourse. Sa
principale mission est la gestion et le développement de la Bourse.
La bourse et son univers
Paragraphe 5 :
Les marchés de cotation
La bourse de Casablanca dispose depuis avril 2004 de cinq
marchés de cotation. Les marchés actions, le marché
obligatoire et le marché des fonds.
5.1. Les marchés
actions
a. Définition
d'action
L'action est un titre de propriété
délivré à toute personne détenant une fraction de
capital d'une société pour pouvoir constater ses droits
d'associé.
Ä Les actions sont aujourd'hui
dématérialisées :
Ø De par le passé, les actions
échangées à la bourse de Casablanca étaient
matérialisées. Il s'agissait effectivement de titres physiques
(documents papier) qui pouvaient être conservés au domicile du
détenteur ou dans sa banque.
Ø Actuellement, l'ensemble des titres cotés sont
dématérialisés donc représentés par une
simple inscription en compte au nom de leur propriétaires auprès
d'un établissement agrée chargé de tenir les
comptes : le dépositaire.
Ä Les actions peuvent être détenue selon
deux modes :
Ø les actions porteur : le non du
propriétaire est connu de l'intermédiaire financier mais n'est
pas communiqué à la société émettrice.
Ø La plupart des actions en circulation à la
bourse de Casablanca sont au porteur.
Ø Les actions nominatives : le nom de
l'actionnaire est connu de la société, ce qui facilite la
communication entre la société et ses actionnaires.
Ä Etre actionnaire dans une entreprise confère des
droits :
Ø Le droit au dividende ;
Ø Le droit de participer aux
opérations ;
Ø Le droit de regard sur la gestion de l'entreprise.
Ø Le droit de vote ;
Ø Le droit à une partie de l'actif net de
l'entreprise (en cas de liquidation).
b. Les compartiments du
marché actions
Ils sont au nombre de trois :
1. Le marché principal (1er
compartiment) :
Ce marché cible les grandes entreprises, la
consolidation des comptes est nécessaire pour les sociétés
disposant de filiales.
2. Le marché développement
(2ème compartiment) :
S'adresse aux entreprises de taille moyenne présentant
des perspectives d'évolution attractives.
3. Le marché croissance (3ème
compartiment) :
Réservé aux sociétés en forte
croissance ayant un projet à financer, Pour pouvoir accéder
à ces marchés et lever les fonds nécessaires à leur
développement, les entreprises doivent respecter au préalable
certaines conditions d'admission.
5.2. Le marché
obligataire
a. Définition
d'obligation
Les obligations sont des titres émies à
l'occasion d'emprunt de l'Etat ou de certaines grandes entreprises.
En achetant une obligation, vous devenez créancier de
l'entreprise, ce qui ne vous donne droit qu'à un intérêt
fixe ou variable (prédéterminé) en tant que
rémunération du capital prêté.
La loi de remboursement de l'obligation peut se
faire :
Ø Au pair, c'est-à-dire à la valeur
minimale ;
Ø Avec prime, c'est-à-dire au-dessus du prix de
souscription ;
Ø Les obligations sont appelées des titres de
créance.
Ø Les obligations peuvent être trouvées
soient :
ü Des obligations ordinaires ;
ü Des titres hybrides :
· Les obligations remboursables en actions
(ORA) ;
· Les obligations convertibles en actions (OCA).
b. Le marché
obligataire
Une entreprise peut également lever des fonds par
endettement sur le marché boursier. La levée de fonds sur le
marché obligataire ne nécessite pas l'ouverture du capital de la
société émettrice.
Dans la plupart des pays, il est soit réservé
aux entreprises et organismes publics, soit soumit à des conditions
difficiles à réaliser4(*) .
5.3. Le marché des
fonds
Il s'agit d'un marché distinct réservé
aux fonds de capital risque et aux fonds de placement collectifs en
titrisation.
Paragraphe 6 : La
structure du marché boursier
Le marché central :
Le marché centrale joue un rôle pilote dans le
fonctionnement du marché boursier dans la mesure où le prix des
actions est déterminé sur le marché central suite à
la confrontation des ordres d'achat et de vente. En effet, l'ensemble des
ordres qui permet de confronter l'offre et la demande et d'établir un
prix d'équilibre.
Pour résumer, la bourse de Casablanca est un
marché centralisé dirigé par les prix.
Le marché de blocs :
Les ordres de taille importante émanant souvent des
investisseurs institutionnels et qui risquent d'avoir un impact significatif
sur le cours transitent par le marché de blocs.
Le marché de blocs est un marché de gré
à gré, où sont négociés des blocs de titres
dans les conditions de cours issues du marché central.
Les opérateurs sur le marché de blocs doivent
respecter, sauf cas très particuliers, les conditions
suivantes :
Ø Porter sur un nombre de titre au moins égal
à la taille minimum de blocs (TMB), définie par la bourse de
Casablanca ;
Ø Être conclues à un cours inclus dans la
fourchette des prix issue de la feuille du marché central.
Le règlement général de la
bourse de Casablanca :
Les règles de fonctionnement du marché central
et du marché de blocs sont clairement explicitées dans le
règlement général de la bourse des valeurs. De plus, le
règlement général de la bourse précise
également des règles relatives à l'inscription à la
cote, le transfert et la radiation des valeurs mobilières, les offres
publiques, les règles relatives à la protection des investisseurs
ainsi que le mode de contrôle des sociétés de bourse par la
société gestionnaire. Le règlement général
qui est actuellement en vigueur a été approuvé par
arrêté du ministre des finances et de privatisation le 22 novembre
2004.
Section 2 : Souscrire
à une introduction en Bourse
Paragraphe 1 :
Qu'est-ce qu'une introduction en Bourse
L'introduction en Bourse est la mise sur le marché
d'actions d'une entreprise communément appelée
l'émetteur.5(*)
L'émetteur peut s'introduire en Bourse soit par
augmentation de capital et donc émission d'actions déjà
existantes.
En s'introduisant en bourse soit par augmentation de capital
et donc émission d'actions nouvelles, soit par cession d'une partie de
capital et donc émission d'actions déjà existantes.
En s'introduisant en Bourse, l'émetteur met à
la disposition des investisseurs, donc les épargnants, une partie de son
capital. En souscrivant, ils deviennent actionnaires et peuvent
bénéficier par conséquent des avantages suivants :
Ø Recevoir une partie des bénéfices, sous
forme de dividendes ;
Ø Réaliser des plus-values sur cession de
titres, en cas de hausse des cours ;
Ø Vendre à tout moment leurs titres sur le
marché et disposer rapidement de leur argent.
Avant de souscrire à une introduction en bourse, il est
très important de lire la note d'information, celle-ci permet aux futurs
actionnaires de se faire leur propre opinion sur la société et de
juger de l'opportunité d'y investir.
Paragraphe 2 : quand
doit-on souscrire à une introduction en
bourse ?
Ø La souscription à une introduction en bourse
se fait durant la période de souscription qui s'entend du jour
d'ouverture de clôture de l'opération.
Ø La période de souscription dure
généralement entre 3 et 10 jours de Bourse.
Ø Elle peut toute fois être clôturé
par anticipation, à la demande de l'émetteur.
Paragraphe 3 :
comment souscrire à une introduction en
Bourse ?
Ø La première étape consiste à
ouvrir un compte titre auprès d'un intermédiaires financier. Cet
intermédiaire peut être une banque ou une société de
Bourse.
Ø La seconde étape, à savoir la
souscription, consiste à passer un ordre d'achat auprès de l'un
des membres du syndicat de placement, qui est le pool constitué de
sociétés de bourse ou de banque, chargé de la vente des
titres objets de l'opération.
Ø Les souscriptions sont centralisées par la
suite à la bourse de Casablanca, qui assurent, à la date
prévue dans le calendrier de l'opération, l'allocation des titres
et génère les transactions.
Paragraphe 4 : Combien
coûte une souscription en bourse ?
Tout dépend du nombre de titres attribués aux
souscripteurs à l'issue de l'opération.
Ainsi, la souscription coûte bien entendu :
Ø Le montant de la transaction, correspondant au nombre
de titres attribués multiplié par le cours d'introduction.
Ø À ce moment sont appliquées et
ajoutées, entre autre, les commissions suivantes :
ü Une commission de courtage, négociable,
prélevée par la société de bourse ;
ü La commission de bourse, fixé à 0,1% du
montant de la transaction ;
ü Une TVA de 10% calculée sur le montant des
commissions.
Section 3 :
L'opportunité d'introduction en bourse
Demander l'admission des actions composant le capital à
la cote officielle constitue pour l'entreprise, ses actionnaires et ses
dirigeants une décision importante en raison des conséquences que
cette décision entraîne sur la vie de la société,
celle-ci devenant au jour au long demain une entreprise ouverte au public.
Mais, une telle décision, ne peut être
envisageable qu'au moment où la société atteint un stade
suffisant de développement et repend aux conditions prescrites pour une
inscription à la cote.
Paragraphe 1 :
Principales conditions d'éligibilité à la cote
1. Condition d'admission et de
séjour à la bourse
Depuis janvier 2005, et conformément au Dahir portant
loi n° 1-93-211 relatif à la bourse de valeurs, modifié et
complété par les lois 34-96 ; 29-00 et 52-01, de nouvelles
conditions d'admission et de séjour à la bourse, ont
été mise en oeuvre, celles-ci se présentent comme
suit :
Ä Admission au marché principal
(1er compartiment) :
Ce marché vise essentiellement (et non exclusivement)
les grandes et moyennes entreprises de tous secteurs confondus, les
sociétés concessionnaires ou gestionnaires de services
publics :
Ø Critères
d'introduction :
ü Émettre au moins 75MDH ;
ü Avoir des capitaux propres minimum de 50MDH ;
ü Diffuser au moins 250000 actions dans le
public ;
ü Consolider leurs comptes pour les entreprises ayant des
filiales ;
ü Avoir fait certifier les 3 derniers exercices.
Ä Admission au marché
développement (2ème
compartiment) :
Ce marché, dont les conditions d'accès sont plus
allégées, cible en particulier les entreprises matures et de
taille moyenne de tous secteurs confondus.
Ø Critères
d'introduction :
Pour accéder à ce marché, les
entreprises doivent :
ü Émettre au moins 25MDH ;
ü Avoir réalisé un chiffre d'affaires
minimum de 50MDH ;
ü Diffuser au moins 100000 actions dans le
public ;
ü Avoir fait certifier les deux derniers
exercices ;
ü Conclure avec une société de bourse, une
convention d'animation des titres d'une année.
Ä Admission au marché croissance
(3ème compartiment) :
Le marché croissance cible les entreprises, même
les plus jeunes, à fort potentiel de développement, qui ont
besoin de financer leur croissance.
Ø Critères
d'introduction :
Pour accéder au marché croissance, les
entreprises doivent :
ü Émettre au moins 10MDH ;
ü Diffuser au moins 30000 actions dans le
public ;
ü Avoir fait certifier le dernier exercice ;
ü Conclure avec une société de bourse, une
convention d'animation de 3 ans.
Dans le cas particulier des entreprises qui s'inscrivent au
troisième compartiment, les actionnaires doivent s'engager au
troisième compartiment, les actionnaires majoritaires doivent s'engager
à conserver la dite majorité pendant 3 ans.
Les conditions d'admission aux marchés
actions
|
|
Marché principal
|
Marché développement
|
Marché croissance
|
Montant minimum à émettre
(le besoin de financement)
|
75 MDH
|
25 MDH
|
10 MDH
|
Nombre de titre minimum à
émettre
(les actions à proposer au public)
|
250000
|
100000
|
30000
|
Nombre d'exercices certifiés
|
3
|
2
|
1
|
Ä Admission au marché
obligatoire :
Ø L'entreprise doit disposer de deux certifiés
par des commissaires aux comptes.
Ø Émettre au moins 20MDH et porter sur une
durée supérieure à 2 années.
Ä Admission au marché des
fonds :
Ø Emettre au moins 20MDH.
Conditions de
séjour :
Les conditions de séjour ci-dessous, doivent être
respectées à tout moment pour le maintien d'une valeur dans le
compartiment correspondant.
Ø Marché
principal (1er compartiment):
ü avoir un capital minimum de 50MDH ;
ü avoir un minimum de 250000 titres en circulation
(flottant).
Ø Marché développement
(2ème compartiment) :
ü le chiffre d'affaires du dernier exercice doit
être au moins égal à 50MDH ;
ü avoir un minimum de 100000 titres en circulation
(flottant).
Ø Marché croissance
(3ème compartiment) :
ü avoir un minimum de 30000 titres en circulation
(flottant).
NB : une fois admises
à la cote, les sociétés doivent respecter, à tout
moment, en plus de la condition principale (un flottant minimum exprimé
en nombre de titres, identiques au nombre minimum de titres à
émettre mentionné dans le tableau).
t Le séjour dans l'un des trois marchés n'est
pas fixé : une entreprise peut être transférée
d'un marché à l'autre. La bourse de Casablanca procède
annuellement au reclassement des sociétés sur la base de ces
critères de séjour.
t Au 31 décembre 2006, 30 sociétés
étaient cotées sur le 1er compartiment, 19 sur le
2ème et 14 sur le 3ème.
2. La nécessité
de définir ou redéfinir certaines politiques
Il s'agit notamment de :
Ø Politique de contrôle de
l'affaire :
L'introduction entraîne la mise à disposition du
marché d'une fraction minimal du capital. Il est donc nécessaire
de repenser à cette occasion la politique de contrôle de la
société, elle-même désormais liée au cours de
bourse, aux performances financières.
Ø Politiques
d'information :
La cotation de son titre entraîne obligatoirement, ne
serait ce que pour des raisons réglementaires, des modifications dans la
politique d'information. Dès sa cotation, la société est
tenue respecter une information périodique dont le contenu est
définit par des instances chargés de bon fonctionnement du
marché boursier (au Maroc il s'agit du CDVM).
L'inscription à la cote constitue en outre une
présomption d'appel public à l'épargne. De ce fait, la
société est tenue au respect de certaines formalités et
à une publicité définie dans diverses circonstances
occasionnelles, notamment lors des opérations financières
importante pouvant avoir une influence sur les cours en bourse des titres de la
société.
La politique d'information ne peut toute fois se satisfaire du
strict respect des exigences légales et réglementaires, pour
être crédible, l'information financière qui va permettre la
cotation puis contribuer au bon tenu du titre doit être claire,
cohérente, et bien présentée.
3. Le respect de la
procédure d'introduction
L'introduction en bourse suppose le respect de la
procédure d'introduction. La loi prévoit en outre un certain
nombre d'obligations pour les entreprises qui veulent s'introduire en bourse,
dont la plus importante est la publication d'une note d'information,
visée par le CDVM.
Cette note qui porte sur l'organisation de l'entreprise, sa
situation financière, l'évolution de son activité, ainsi
que sur les caractéristiques de l'opération envisagée doit
e^être présentée aux autorités de
marché. :
o La CDVM valide l'information délivrée.
o La PBVC se prononce sur l'admission de la valeur à la
cote.
Paragraphe 2 :
l'analyse de l'environnement
Un certain nombre de variable représentative de
l'environnement sont d'une importance majeur pour l'évaluation de la
décision d'introduire des titres en bourse.
En effet, avant toute introduction, il est indispensable
d'effectuer une étude de la conjoncture économique et politique
ainsi que celle du secteur d'activité de l'entreprise et du climat
boursier.
Par ailleurs, une bonne introduction suppose le placement de
tous les titres le jour de l'opération à des conditions qui
satisfaisaient à la fois les actionnaires cédant et les nouveaux
acquéreurs, les titres cédés doivent, procurer à
l'investisseur potentiel un retour sur investissement au moins comparable en
terme de rendement et ou de plus values à celui que procure d'autre
forme de placement des investisseurs pour le rendement, le risque et la
liquidité sont importantes à connaître.
En outre, il est essentiel également d'évaluer
le volume de l'épargne disponible compte tenu d'une part des
introductions sur le marché et de l'ensemble des appels publics à
l'épargne publique sous forme d'augmentation du capital en
numéraire et/ou d'émission d'emprunt envisagé.
Paragraphe 3 : Analyse
de la firme
Certains variables caractéristiques de la perception de
la firme par son environnement financier et de son profil économico
financier sont très importants pour l'appréciation de
l'opportunité économique de l'introduction en bourse.
Concernant la perception de la firme par son environnement, on
peut dire qu'une bonne image de marque de la firme auprès du monde
financier (investisseurs potentiels, banquiers...) peut être un gage
supplémentaire de réussite de l'opération d'entrée
en bourse.
La firme candidate peut juger son image au moyen
d'enquête auprès de panels de prescripteurs et/ou
d'actionnaires.
Quant à la situation économique et
financière de la firme, elle s'apprécie en fonction de
critères à la firme d'une part (capital, réserves,
cash-flow, bénéfice net, fonds de roulement, chiffre d'affaires,
taux de croissance, politique
de dividende, qualité de management) et variables
sectorielles d'autre part (comparaison avec d'autres firmes du même
secteur, examen du comportement des firmes similaires cotées...).
Paragraphe 4 : analyse
financière et évaluation de l'entreprise
Avant d'introduire en bourse, il faut l'analyser en profondeur
afin d'en appréhender la valeur, pour cela il faut étudier
l'activité précise de la société sa
stratégie et l'évolution de sa capacité
bénéficiaire à court et moyen terme, c'est l'organisme
conseil mandaté qui collecte toutes les informations concernant
l'entreprise candidate.
Elle opère par la suite un diagnostic financier suivant
lequel il peut émettre éventuellement une série de
recommandations destinées à offrir au public une meilleure
appréciation de la société. L'organisme conseil
procèdera ensuite à l'évaluation de l'entreprise afin de
déterminer un prix d'introduction.
Par ailleurs, une bonne diffusion des titres dans le public
suppose que la valeur de l'action ne soit pas trop élevée. C'est
pourquoi, une entreprise candidate à la bourse peut être
amenée à procéder à des divisions d'actions pour
minimiser leur valeur unitaire et le rendre ainsi plus liquide et, dans un
même ordre d'idées.
L'augmentation du capital par incorporation des
réserves ou en numéraires peut être rendue
nécessaire pour accroître le nombre de titre et mieux satisfaire
ainsi aux exigences boursières de diffusion des titres.
Paragraphe 5 :
Motivation du personnel
La mobilisation et la motivation du personnel constituent
également un facteur clé de succès de l'opération
d'introduction en bourse.
A l'instar de la communication externe destinée
à la communauté financière, il faut développer un
plan de communication interne pour sensibiliser le personnel aux performances
de l'entrepris et le cas échéant, le fidéliser en
l'associant au capital.
Paragraphe 6:
Préparation de l'entreprise et son actionnariat
Un premier chantier consiste à procéder au
toilettage des pesanteurs inhérentes à la société
non cotées :
Ø Réparation nette du patrimoine entre le chef
de l'entreprise et l'entreprise elle-même.
Ø Séparation précise des
périmètres à introduire par rapport aux autres
activités qui ont vocation à demeurer en dehors du champ de
l'opération.
Ø Classification du mode de rémunération
des dirigeants actionnaires.
Ø Simultanément, des décisions peuvent
être prises pour assurer un actionnariat stable et cohérent avec
les objectifs poursuivis à travers notamment :
Ø Le rachat d'intérêt minoritaires ou
repositionnement de ceux-ci dans une structure de groupe (par exemple
remontée au niveau de la société future cotée par
échange de titres...
Ø Le renforcement du contrôle par création
éventuelle d'un holding.
Ø L'un et l'autre de ces groupes de
préoccupations peuvent prendre du temps : maturation de la
décision, négociation avec des actionnaires familiaux, etc....
Section 4 :
Motivations et facteurs de réticence
Paragraphe 1 : Les
motivations d'une introduction en bourse
En introduisant en bourse, l'entreprise peut
bénéficier d'une multitude d'avantages qui peuvent changer
considérablement sa structure, sa stratégie et même sa
politique.
D'autre part, la bourse favorise l'investissement et la
croissance des entreprises en leur permettant d'accéder à un
financement6(*).
L'opération d'introduction, mais une phase très
importante dans sa vie qui lui permet d'acquérir plusieurs avantages qui
peuvent se résumer en :
1. Accroissement de la
notoriété
L'admission à la cote entraîne une
publicité importante pour l'entreprise, qui perdure après
l'introduction, notamment grâce aux manifestations nécessaires
à une société cotée, cette publicité
retentit sur la notoriété de l'entreprise2(*).
En effet, l'introduction en bourse peut permettre à la
société de mieux associer sa marque et de consolider sa
crédibilité auprès de sa clientèle et de ses
fournisseurs, en renforçant leur crédibilité
économique et financière.
Elle implique aussi, une très forte transparence
financière. Enfin, souvent synonyme de stade de développement et
de maturité, l'introduction en bourse permet, d'une manière
général, de véhiculer une image positive et performante de
l'entreprise.
2. Développement de la
mobilisation interne
Qui peut se traduire par :
a. Vers un outil d'information plus
performant :
En vue de répondre correctement aux contraintes de
fiabilités et de rapidité de l'information exigée par
l'introduction sur le marché boursier, l'entreprise passe par une phase
essentielle d'analyse et de remise en forme de la stratégie.
Ces contraintes qui peuvent paraître lourdes à
satisfaire de prime abord, s'avèrent entre le support d'un
véritable dynamique de restriction, conduisant l'entreprise à se
doter de moyens de gestion et de contrôle plus adéquat et
performant. Ces moyens pouvant devenir, à terme, les moteurs d'une
croissance et d'une performance accrues1(*).
b. Vers une mobilisation et une motivation des
salariés
L'introduction en bourse permet à l'entreprise
d'adopter une nouvelle politique de gestion des ressources humaines et ce
grâce à la participation des salariés au capital de la
société.
En effet, la société cotée serait en
mesure de créer et de proposer à ses dirigeants des formules
d'intéressement très initiatives en utilisant différentes
combinaisons de salaire, d'action et d'option permettant l'acquisition à
une date ultérieure d'action au cours actuel.
Avec des actions cotées, les dirigeants pourraient
évaluer leur intéressement et mesurer les gains
réalisés, tout en étant sur de pouvoir vendre leurs
actions au moment voulu, en outre, ils mesuraient tout l'intérêt
qu'ils ont à ce que les actions augmentent et se sentiraient directement
concernés par les résultats de leurs entreprises.
De plus le renforcement de la notoriété qui
accompagne la cotation en bourse facilite le recrutement des candidats de
valeur, spontanément intéressées par une entreprise
jugée performante, ce qui permet notamment de renforcer le staff des
dirigeants et d'assurer une certaine pérennité au fonctionnement
de l'entreprise.
Ainsi, la cotation en bourse favorise une meilleure gestion
des ressources humaines de l'entreprise et renforce sa cohésion
interne ; les salariés éprouvants une plus grande
fierté de travailler et de participer à la réussite d'une
entreprise cotée, le climat social en est profondément
modifié.
3. L'élargissement du
territoire financier
L'introduction en bourse constitue un élargissement
quantitatif et qualitatif du territoire financier de l'entreprise.
Cet élargissement permet à l'entreprise de
réaliser deux objectifs :
Ø D'une part, l'entreprise va profiter de la gamme
offerte par le marché financier pour augmenter ses ressources
financières, En particulier, dès son introduction en bourse,
l'entreprise va pouvoir se procurer les fonds propres et les capitaux
d'emprunts dont elle a besoin.
Ø D'autre part, elle va pouvoir se développer
par le biais d'opérations de croissances externes : rachats et
prises de participations dans d'autres société1(*).
4. La liquidité des
titres et l'élargissement de l'actionnariat
a. Assurer la mobilité et la
liquidité du capital
La négociation sur le marché fournit deux
atouts appréciables aux actionnaires : la liquidité de leur
placement et la cotation de leurs titres par conséquent la
possibilité de mobilisation du patrimoine et l'évaluation des
actions détenus.
Pour les dirigeants, l'admission à la cote assure la
pérennité de l'entreprise, en faisant appel public à
l'épargne, ce qui peut favoriser aux associés d'origine de
recueillir les fruits de leur investissements, en cédant leurs parts ou
une partie de ceux-ci, cela peut aussi résoudre d'éventuelles
problèmes familiales, quand il s'agit d'assurer la continuité de
la direction par des salariés ne détenant pas une part notable du
capital.
Pour les actionnaires minoritaires, l'introduction en bourse
constitue une opportunité de réaliser une plus-value, s'ils le
désirent ou même espérer une amélioration des
distributions de bénéfices.
b. Renouveler et élargir
l'actionnariat
De nombreuses entreprises sont confrontées au
problème de renouvellement ou de l'élargissement de
l'actionnariat, notamment dans les situations suivantes :
Ø Le désengagement de certains actionnaires
minoritaires ;
Ø La réalisation d'une émission en
numéraire ;
Ø La transmission de l'entreprise à un ou
plusieurs tiers ;
Ø La mise en place d'une participation salariale.
L'introduction en bourse permet ce renouvellement, elle permet
notamment, de faire entrer dans le capital des investisseurs institutionnels
qui se situent dans une démarche de placement et qui sont susceptible de
fournie un soutien financier utile1(*).
5. Favoriser les
opérations de croissance externe
L'inscription à la cote des actions de la
société peut simplifier le financement de diverses
opérations financières, telles que les fusions, absorptions,
apports en nature
Elle permet d'échanger plus facilement des titres
cotés contre des actifs, de réaliser des acquisitions de montants
plus élevé, qui pèsent moins sur la
trésorerie2(*).
6. La satisfaction des
actionnaires
La cotation régulière de la valeur permet aux
actionnaires de valoriser à tout moment leur patrimoine.
Les plus values réalisées et les dividendes
versés constituent une autre source de sa satisfaction des
actionnaires.
7. La pérennisation et
la sauvegarde du contrôle des entreprises
L'introduction en bourse facilite également la
pérennité de l'entreprise, en particulier dans le cas de
sociétés familiales lorsque se pose le problème de la
succession. Aussi, elle protège le contrôle de l'entreprise
grâce à une ouverture limitée du capital ou au recours
à des produits financiers adéquats tels que les actions à
dividende prioritaires.
8. La préparation d'une
augmentation de capital
Cela peut être soit par :
Ø L'endettement par emprunt obligatoire
c'est-à-dire par émissions d'obligations
rémunérées par intérêts.
Ø L'augmentation de capital c'est-à-dire par
émission de nouvelle actions, payables en espèce.
9. Le bénéfice de
l'exonération fiscale
Depuis 2001, une exonération fiscale de 25% à
50% de l'impôt sur la société est accordée aux
entreprises qui s'introduisent en bourse, la durée de cette
exonération est de 3 ans consécutifs, à compter de
l'exercice qui suit celui de leur introduction en bourse1(*).
Paragraphe 2 :
Contraintes et facteurs de réticence
Malgré, les avantages non négligeable qu'elle
présente, l'introduction en bourse engendre pour les dirigeants d'une
société un certain nombre de contraintes dont l'importance ne
doit pas être sous estimée et qui peut même être
considérés comme des obstacles à l'introduction en
bourse.
L'introduction en bourse oblige l'entreprise à se
soumettre à un certain nombre de contraintes dont on
énuméra les principales :
D'abord, une introduction en bourse est synonymes de dilution
de capital c'est-à-dire que le capital sera entre les mains d'une
multitude d'actionnaires ce qui conduit d'une part à une perte de
contrôle, et d'autre part au risque de voir s'inviter quelques
indésirables (des concurrents ou des repreneurs potentiels par
exemple).
Ensuite, les entreprises cotées doivent tout
dévoiler1(*)
notamment les informations sur les ventes, les marges, les salaires, les
projets d'avenir..., cela signifie que leurs concurrents clients, fournisseurs
et employés auraient accès des informations sur le fonctionnement
interne de l'entreprise, les problèmes potentiels qui pourraient
découler de cette situation sont nombreux.
Par ailleurs, la société dont les titres sont
cotés à la bourse des valeurs est obligée de rendre la
gestion de l'entreprise totalement transparente vis-à-vis de
l'extérieur et de tenir une comptabilité rigoureuse et conforme
aux normes définies par la loi.
Aussi, elle est tenue de publier toute information
commerciale, technique ou financière susceptible d'avoir une influence
significative sur les cours en bourse de leurs titres.
Enfin, l'entreprise doit publier sa valorisation réelle
vis- à- vis du fiscalité ce qui peut gêner les
actionnaires.
En plus de la contrainte de transparence, l'entreprise
cotée est soumise à une contrainte de performance,
c'est-à-dire la société cotée doit en permanence
lui donner le signal d'une entreprise performante, commercialement et
financièrement. En outre, une introduction coûte chère en
temps et en argent.
§ Analyse des facteurs de réticence des
sociétés de la cote
Dans notre étude on va se ramener à analyser les
facteurs de réticence en deux parties : les facteurs de
réticence spécifiques au PME et les facteurs de réticence
communs, d'où :
a. Les facteurs spécifiques au PME
Les PME représentent des besoins particuliers
vis-à-vis de l'intégration de l'environnement dans leur
fonctionnement, dus à leur petite taille et au manque
de moyens associés, et plus généralement
à une culture environnementale faible, par conséquent elles
présentent des besoins spécifiques et d'autres
généraux :
1/ Besoins
spécifiques :
Ces besoins touchent essentiellement la sensibilisation,
l'information et la formation :
Ø La sensibilisation : prise de conscience des
enjeux environnementaux pour l'entreprise.
Ø L'information : connaissances des contraintes
auxquelles est soumise l'entreprise des facteurs d'impact d'associés
à l'activité.
Ø La formation : capacité à
maîtriser les facteurs d'impact, directes et indirectes, de l'entreprise,
ce qui implique : la réalisation du bilan, la mise en place de
corrections, la mise en place d'un système de gestion d'information.
2/ Besoins généraux
Il s'agit de l'acquisition de compétences
environnementales, la disponibilité d'un responsable pour gérer
l'entreprise, le changement de culture, tant de la direction que du personnel,
structure financière adaptée.
En plus, au niveau de l'évaluation, les PME rencontrent
d'importants problèmes dus au manque de personnel, le manque de temps,
et le coût de l'opération qui s'avère insupportable
à couvrir par ces petits moyens financiers.
b. les facteurs communs
1. Manque de culture
boursière
L'un des facteurs déterminants qui expliquent les
réticences des entreprises marocaines de la place est le manque et
même l'absence d'une culture boursière chez les dirigeants ou les
chefs d'entreprises marocaines.7(*)
Par ailleurs, la plus part des dirigeants ne sont pas
conscients de tous les avantages que peut procurer une introduction en
bourse.
2. Caractère familial
des entreprises
Le caractère familial des entreprises marocaines ne
reste pas sans effet, car c'est souvent une affaire de famille ce qui pousse
les chefs d'entreprises à refuser une introduction en bourse puisque
cette opération n'est rien d'autre qu'une ouverture du capital au public
et l'intégration de nouveaux actionnaires qui peuvent
éventuellement
contrecarrer leur liberté de décision et
d'action, ce qui n'a qu'une seule signification pour les actionnaires
initiaux : la perte de contrôle.
En effet, l'avènement des nouveaux actionnaires soumet
l'entreprise à des systèmes de contrôles et de surveillance
plus rigide qui peuvent compromettre la flexibilité dans la prise de
décision en raison de l'hétérogénéité
du conseil d'administration.
3. Conditions jugées
contraignantes à l'introduction
La plus part des entreprises marocaines jugent les principales
conditions relatives à la cote en bourse, telles que la publication
régulière des comptes et la communication financière sur
les événements de l'entreprise de contraignantes.8(*)
En fait, la qualité des informations transmises au
public doit se plier aux obligations d'informations exigées par la loi
en matière de publication financière. Elle doit être fiable
et transparente.
En plus, l'opération est préjugée
coûteuse en temps et en argent, en effet, elle doit être
préciser pour au moins une année d'avance et nécessite un
certain nombre de frais pour se restituer, se réorganiser et
préparer un dossier d'admission.
Toutes les mesures réglementaires sont perçues
par la plus part des chefs d'entreprises marocaines comme une divulgation et
une attente à la confidentialité des affaires et donc un danger
qui menace la pérennité de l'entreprise.
4. Existence d'autres sources
de financement
Une autre explication peut être donnée à
cette attitude négative des entreprises vis-à-vis de
l'introduction en bourse est l'existence d'autres sources de financement plus
favorable. En effet, la plus part des dirigeants marocains recourent en premier
lieu à l'autofinancement en cas de besoin de fonds c'est donc encore une
fois, le souci de l'autonomie et de l'indépendance financière qui
prime dans les décisions des chefs d'entreprises.
5. Pression accrue sur les
résultats à court terme
Toutes sociétés cotées sont
condamnées à réaliser un niveau de performance et de
rendement satisfaisant à court terme. Ceci est d'autant plus frustrant
pour les gestionnaires que la baisse des résultats affichés peut
résulter d'une politique dont les fruits seront récoltés
à long terme. Donc l'appel public à l'épargne contraint
l'entreprise à mettre en place une politique distributive de dividendes
qui peut compromettre sa stratégie de financement et de croissance.
6. Manque de produits
dérivés
Les produits dérivés sont des titres donnants
accès au capital des sociétés, se caractérisent par
l'augmentation du nombre des catégories et par une certaine
liberté d'émettre d'autres valeurs mobilières (par
exemple : obligation convertibles en actions, obligations remboursables
en actions ou en certificats d'investissement). De ce fait les
sociétés peuvent adapter la nature de leur émission
à leurs besoins spécifiques et de bénéficier de
certains avantages.
Par conséquent, les produits dérivés
diminuent les risques et augmentent les avantages. Le manque de ces produits
représente une perte à gagner pour les émetteurs.
7. Fiscalité peu
initiative
Malgré tous les efforts entrepris pour favoriser
l'introduction en bourse en matière fiscale, notamment celle de la loi
finance 2001, ils restent insuffisants.9(*)
D'autre part, on peut noter que la taxe grevant l'endettement
bancaire est déductible tandis que celle grevant les augmentations de
capital ne l'est pas, ce qui accroît les charges sur les
sociétés.
En fait, le passage d'une économie d'endettement
à une économie de marché doit éliminer tout les
attraits de cette économie et remplacer par d'autres qui favorisent
l'économie de marché.
Paragraphe 3 : L'évolution des
sociétés cotées en bourse
La réforme du marché, avait pour objet principal
d'ouvrir la voie à une véritable modernisation de la bourse de
casablanca. Ainsi, elle a mis en place les dispositions encourageantes en vue
d'attirer les flux financiers, notamment les sociétés à
s'introduire en bourse.
§ Appréciation de
l'évolution des sociétés cotées1(*) :
Années
|
Nombre de sociétés
introduites
|
Nombre de radiations
|
Nombre de sociétés
cotées
|
1993
|
2
|
5
|
65
|
1994
|
0
|
4
|
61
|
1995
|
1
|
18
|
44
|
1996
|
4
|
1
|
47
|
1997
|
5
|
3
|
49
|
1998
|
2
|
0
|
51
|
1999
|
2
|
0
|
53
|
2000
|
|
|
55
|
2001
|
2
|
|
|
2002
|
0
|
|
55
|
2003*(*)
|
0
|
3
|
52
|
2004*
|
2
|
|
|
2005*
|
3
|
|
54
|
2006*
|
10
|
0
|
64
|
Au 31 décembre 1993, il existait 65 entreprises
cotées en bourse, ce nombre est passé à 48 en 1996
après la crise de 1995 (nombre de radiations est de 18), 55 était
en 2002 et 54 en 2005, mais actuellement (en 2006) est de 64 entreprises.
Ce solde négatif est le résultat de deux
mouvements contraires : le nombre des introductions en bourse
d'entreprises nouvelles n'as pas compensé celui des radiations
opérées.
Concernant les radiations, certaines entreprises se sont
naturellement retirées de la cote soit par opération de fusion,
absorption, soit pour des raisons de liquidation. La plus part des
sociétés ont été radiées de la cote pour des
raisons légales : il s'agit des sociétés qui ne
satisfaisaient pas aux dispositions de la nouvelle loi relative à la
bourse ou qui ne se conformaient pas aux mesures de transparence et
d'information définis par la loi.
Bilan 2006: L'année de tous les
records 10(*)
Dix introductions en une seule année, 71% de
croissance, le cours d'une grosse capitalisation multiplié par 5 en six
mois. Voilà quelques unes des réalisations de 2006 et ce ne sont
pas les seules. A tout point de vue, l'année reste une exception.
L'année 2006 a été riche en surprises. A
tout point de vue, elle restera une année exceptionnelle dans l'histoire
de la bourse de Casablanca. Elle aura connu une dizaine d'introductions, alors
qu'en moyenne la place recevait une nouvelle entreprise cotée tous les
dix ans. En outre la place a connu en 2006, la meilleure progression de son
histoire, gagnant 71%. Bien entendu, les nouvelles introductions ont
joué un rôle majeur dans cette évolution, mais ces
dernières ont connu des fortunes diverses, certaines ont
enregistré une progression très forte alors que d'autres n'ont
pas eu les faveurs des investisseurs.
Mais, ces nouvelles introductions n'auraient jamais pu
à elles seules expliquer la croissance de 71% du MASI et de 76% du
MADEX. D'ailleurs, ces introductions concernent toutes la seconde moitié
de l'année, alors qu la croissance avait débuté bien
avant. Les six premiers mois de l'année sont marqués par une
forte hausse au terme de laquelle, le MASI passe de 5576 à 8543 points
soit une progression de près de 55%. On peut dire alors que cette hausse
s'est faite en dehors des introductions en bourse.
Les Marocains s'intéressent de plus en plus à la
bourse et lors des introductions en bourse, la demande est relativement aussi
importante pour les petits porteurs que pour les investisseurs institutionnels.
C'est ce qui explique que la moyenne quotidienne des
transactions est de 475 millions de dirhams en 2006. En 2005, cette même
moyenne n'était que de 152 millions de dirhams. Cela veut simplement
dire que les sociétés de bourse ont engrangé trois fois
plus d'argent cette année que l'année précédente.
On peut se rappeler, à titre anecdotique, qu'entre 2000 et 2003,
certaines sociétés de bourse ont failli mettre la clé sous
le paillasson à cause justement de la faiblesse des volumes des
transactions. Aujourd'hui, c'est sans doute de l'histoire ancienne.
En 2006, on retiendra également que c'est
l'année des introductions en bourse. Le nombre de sociétés
cotées est passé de 54 à 64.
Chapitre 2 :
Procédures
Section 1 : La note de
l'information
Document de référence de toute opération
d'appel public à L'épargne, La note d'information, qui doit
être dûment visée par te CDVM, contient une mine de
données à l'attention des investisseurs.
Toute personne morale qui envisage de faire appel public
à l'épargne, soit à l'occasion de l'émission ou de
la cession de titres de capital, soit au moment de l'introduction de ses titres
de capital en Bourse, est tenue d'établir une note d'information.
Les informations contenues dans cette note sont
scrupuleusement vérifiées par le Conseil déontologique des
valeurs mobilières (CDVM). S'il constate que tout est conforme à
la réglementation en vigueur, il donne son visa.
A noter que la Bourse de Casablanca doit aussi
donner son avis d'approbation à la demande d'admission et au calendrier
de l'opération établis par l'émetteur qui demande
l'inscription de ses titres en Bourse.
Cet avis n'est définitif qu'après l'obtention du
visa de la note d'information par le CDVM.
Ä Qui rédige la note
d'information ?
Pour l'élaboration de la note
d'information, le CDVM recommande â l'émetteur le recours à
un conseiller financier spécialisé, lequel devra effectuer les
diligences nécessaires conformément aux meilleures pratiques de
la profession.
Ä Que trouve-t-on dans la note d'information?
La note d'information est établie conformément
au modèle-type arrêté par le CDVM. Elle doit être
rédigée en arabe ou en français et présente de
façon neutre l'opération financière et l'activité
de l'émetteur à savoir:
Ø Les caractéristiques de
l'opération: Le nombre et la nature des titres offerts
â la souscription, le calendrier de l'opération et la date
prévue de cotation des titres, la procédure
d'introduction ;
Ø Les données sur le
capital: répartition du capital et des droits de vote,
évolution du capital;
Ø Les données
générales sur l'organisation de l'entreprise : sa
forme juridique, son objet social, ses statuts, son organigramme;
Ø Les données sur l'activité
de l'entreprise et sur son secteur : historique, secteur
d'activité, environnement concurrentiel;
Ø Les données économiques:
chiffre d'affaires, résultats, effectif, filiales,
perspectives et stratégie de développement;
Ø La situation financière de
l'entreprise: bilan, compte de résultats et des annexes
précisant le périmètre et les méthodes de
consolidation;
Ø Les facteurs de risque
pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité.
Ä Où se procurer la note
d'information?
Une fois visée par le CDVM, la note d'information
est :
Ø Disponible dans les établissements
chargés de recueillir les souscriptions;
Ø Remise ou adressée à toute personne
dont la souscription est sollicitée ;
Ø Tenue â la disposition du public au
siège de l'émetteur et de la Bourse de Casablanca ;
Ø Un extrait est publié dans un journal
d'annonces légales.
Ø Elle est aussi consultable en ligne sur le site de la
Bourse de Casablanca à l'adresse suivante : www.
Casablanca-bourse.com
Section 2: Les principales
étapes de l'introduction en Bourse
L'opération d'introduction en Bourse d'une entreprise
se déroute en sept grandes étapes, qui vont de La
préparation à la première cotation.
1. L'étape
préliminaire :
C'est une phase importante dans le processus d'introduction en
Bourse, il s'agit de la préparation des bases fondamentales de
l'opération. Elle doit commencer tout d'abord par l'accord des
actionnaires sur le projet d'introduction.
2. Le choix des intermédiaires
obligatoires
La deuxième étape consiste à
sélectionner les intermédiaires financiers (banques d'affaires,
sociétés de Bourse, conseillers juridiques et financiers, etc.)
qui vont accompagner l'entreprise durant toutes les étapes de
l'opération et dans la rédaction de la note d'information.
Ainsi, avec l'aide des intermédiaires
sélectionnés, l'entreprise va enclencher le processus par,
éventuellement, des aménagements patrimoniaux.
Elle doit aussi arrêter les modalités de
contrôle du capital (holding, pacte d'actionnaires, etc.), consolider ses
comptes, se réorganiser sur les plans juridique, financier, et
statutaire, etc.
Elle procédera aussi à la détermination
du montant de l'opération, à la fixation de la modalité
d'introduction (augmentation ou cession d'une part du capital) et de la date
souhaitée d'introduction, cette phase dure de 6 mois à une
année en moyenne, selon les aménagements à réaliser
par l'entreprise.
3. Le dépôt officiel du
dossier :
Le dossier doit être déposé au Conseil
déontologique des valeurs mobilières au moins 2 mois avant la
date prévue de l'introduction. La Bourse de Casablanca doit
également être avisée à la même
période, et ce afin de réserver une date sur le calendrier des
opérations financières prévues.
4. La décision
d'admission :
Trois à quatre semaines en moyenne avant la date
prévue d'introduction, la Bourse de Casablanca s'assure du respect des
conditions d'admission à l'un des 3 marchés actions
conformément aux dispositions réglementaires, vérifie les
modalités d'introduction et le calendrier de l'opération et donne
son avis d'approbation.
Sauf opposition, le Conseil déontologique des valeurs
mobilières donne son visa sur la note d'information.
5. L'information du
marché :
Dés obtention du visa du CDVM, la Bourse de Casablanca
procède à la publication au bulletin de la cote de l'avis relatif
à l'opération d'introduction en Bourse.
6. La centralisation des
souscriptions :
Après clôture de la période de
souscription, la Bourse de Casablanca reçoit, centralise et consolide
les souscriptions. Elle établit ensuite un listing des souscriptions
qu'elle remet à l'émetteur et aux membres du syndicat de
placement.
7. La première
cotation :
Le jour de la première cotation, la Bourse de
Casablanca publie par avis au bulletin de la cote les résultats
techniques de l'opération d'introduction.
Section 3 : La
réalisation de l'introduction en bourse
Nous avons vu l'importance d'une préparation attentive
pour le succès de toute opération d'introduction en bourse.
Cependant, si la préparation constitue un gage de réussite d'une
opération d'introduction en bourse, il n'en demeure pas moins qu'une
attention particulière doit être accordée à
certaines décisions fondamentales. Il s'agit du choix du moment de
l'opération, de la fixation du cours d'introduction et de la
procédure d'introduction.
A travers le présent
paragraphe, nous nous proposons de développer d'abord, les
éléments décisionnels (le choix de la période et la
fixation du cours d'introduction) et d'analyser
ensuite la procédure d'introduction.
Paragraphe 1 : Les
modalités de l'introduction en bourse
Quand la firme opte pour la cote officielle, elle doit
apporter une réponse à des points délicats concernant le
choix de la période d'introduction et la fixation du cours
d'introduction :
1-1 Le choix de la période
d'introduction
L'introduction en bourse n'intervient qu'une fois dans la vie
d'une entreprise c'est pourquoi le choix du moment est très important.
En fait une société doit venir en bourse à son heure, ni
trop tôt, ni trop tard. Si par exemple, l'objectif pour les actionnaires
cédant est de réaliser leurs avoirs, la stratégie qui
privilégie leur intérêt se traduira par la maximisation du
cours d'introduction en vue de dégager des plus values substantielles.
Dans ces conditions l'introduction en bourse devrait être
décidée en lin de phase de croissance.
En revanche, si la firme s'introduit en bourse en vue de faire
ultérieurement appel au marché financier pour le financement de
son expansion, il est souhaitable que l'opération intervienne au milieu
d'une période d'expansion et non pas a son terme.
En effet, la firme qui ne peut poursuivre sa croissance
après sa cotation verra son cours s'amenuiser, voire s'effondrer, et
l'introduction en bourse dégagera dans ce cas des résultats
contraires aux buts recherchés1(*).
Quant au choix d'une date pour l'introduction en bourse, on
peut dire qu'il n'est pas sans importance et que la définition d'une
date pour l'introduction en bourse doit tenir compte du contexte
économique et financier (situation politique, conjoncture
boursière, taux d'intérêt.).
Et effet, plusieurs études récentes
suggèrent que certaines périodes dites
«fenêtres d'opportunité» - permettent aux entreprises
d'obtenir de meilleurs prix. Elles coïncident en général
avec les périodes où le ratio market /book du secteur (valeur de
marché/valeur comptable) est élevé, et le volume
d'introductions en bourse fort.
Mais, l'entreprise n'a pas toujours le choix car en pratique
l'introduction est généralement prévue plusieurs mois
à l'avance.
1.2 : La fixation du cours d'introduction
La fixation du cours d'introduction est certainement le
problème le plus délicat de l'opération d'introduction
en bourse. Le cours d'introduction est le prix auquel les propriétaires
sont prêts à céder leurs participations. En règle
générale le cours est déterminé en fonction de deux
critères ; tout d'abord, il dépend d'une évaluation
objective de la firme. Les techniques d'évaluation sont multiples et
leur inventaire ne trouve pas sa place dans le présent travail. Ensuite,
ce prix doit être en cohérence avec le cours boursier des valeurs
du compartiment de la cote dont fera partie la firme.
En fait, le cours est le résultat d'une
analyse destinée à arbitrer des intérêts apparemment
contradictoires (public, actionnaires cédant, marché):
Ø Pour le public, l'intérêt est
évidemment d'obtenir au moindre coût les quantités
désirées;
Ø Pour les actionnaires cédants, l'idéal
est de vendre au meilleur prix la quantité de titres
placée sur le marché;
Ø Pour le marché, l'intérêt se
situe à plus long terme et l'opération doit être
génératrice de flux d'échanges équilibrés et
étoffés.
On constate donc la divergence d'intérêt des
parties en présence. Il est cependant possible de concilier ces diverses
préoccupations par l'observation de certaine règle de bon sens.
Pour les actionnaires qui vont céder une partie. de leurs titres, le
cours ne doit pas être trop élevé, mais ne doit pas
représenter non plus un manque à gagner trop important d'autant
que les acheteurs spéculateurs sont généralement
prêts à prendre rapidement leurs bénéfices si le
cours à été fixé trop bas.
Un cours trop élevé limite le public
que l'introduction peut toucher. Le papier reflue et l'opération
dégage un effet contraire de celui recherché.
Il convient donc que le cours fasse apparaître une marge
potentielle de valorisation du titre proposé afin d'attirer et de
développer la demande. Les spéculateurs vendent
généralement leurs titres chaque fois qu'ils estiment en retirer
une plus value suffisante. il va donc se produire un moment où les
réalisations pèseront sur les cours. Le niveau atteint par
l'action à ce moment là devra être suffisamment haut pour
inciter les spéculateurs du moment à vendre leurs titres et
suffisamment bas par rapport au cours moyen du compartiment pour exercer une
force attractive sur les investisseurs à moyen et long terme qui
viendront par conséquent prendre le relais de la première
demande.
Le plus souvent, les entreprises n'ouvrent qu'une portion
limitée de leur capital lors de leur première cotation et
projettent de faire appel au marché quelques mois ou années plus
tard, à l'occasion d'une augmentation de capital. La performance
passée de l'action sera, pour les investisseurs futurs l'un des
déterminants de son attractivité. II peut donc s'avérer
plus sage ne pas viser, au moment de l'introduction, le plus haut prix
possible.11(*)
Il importe donc que la société ait de nouveau
actionnaires satisfaits, donc fidèles, beaucoup plus motivés par
les perspectives de croissance de l'affaire que par la réalisation de
plus values immédiates et, C'est pourquoi, le prix fixé à
l'introduction doit être raisonnable.
Paragraphe 2 :
Procédures boursières d'introduction
2.1. Les procédures de première
cotation
OPF, OPM, OPO ou cotation directe: La procédure de
première cotation en Bourse peut être Initiée selon l'une
de ces quatre formes12(*) :
Conformément aux articles 1.2.13 à
1.2.24 du règ1ement général de la Bourse des
valeurs, il existe quatre procédures de première cotation
à savoir: l'offre à prix ferme (OPF), 1'ofre
à prix minimal (OPM), l'offre à prix ouvert
(OPO) et la cotation directe. C'est l'émetteur qui choisit, en
concertation avec son conseiller, la procédure de première
cotation qui correspond le plus à ses objectifs.
1. L'offre à prix ferme
(OPF) :
La procédure de l'offre à prix ferme consiste
à mettre à la disposition du public une
quantité de titres en fixant un prix ferme. Les ordres
présentés par les souscripteurs sont obligatoirement
stipulés à ce prix. L'allocation des titres se fait suivant un
rapport entre l'offre et la demande et en fonction dune méthode
d'allocation préalablement annoncée par la société
gestionnaire (Bourse de Casablanca, SA à laquelle est
concédée la gestion du marché boursier, en application
d'un cahier des charges approuvé par le ministre charge des Finances).
2. L'offre à prix
minimal (OPM) :
L'offre à prix minimal consiste à mettre
à la disposition du public une quantité de titres en fixant un
prix minimal de vente. Les souscripteurs présentent leurs ordres
à ce prix ou un prix supérieur.
3. L'offre à prix ouvert
(OPO) :
L'offre à prix ouvert consiste à mette à
la disposition du public une quantité de titres en fixant une fourchette
de prix. Les souscripteurs présentent leurs ordres â un cours
appartenant à la fourchette de prix, bornes incluses.
Ä Modification du prix :
En concertation avec la société gestionnaire,
l'émetteur peut se réserver la faculté de
modifier le prix d'offre (OPF), ou le prix minimal (OPM) ou la
fourchette de prix (OPO), initialement stipulés, à condition que
l'éventualité en ait été prévue dans le
document d'information et que le prix ou la fourchette de prix finalement
retenus soient publiés trois jours de Bourse au moins avant la date de
clôture des souscriptions.
Cette modification fait l'objet dune publication par la
Société gestionnaire au Bulletin de la cote qui précise
les conditions dans lesquelles doivent être confirmés ou
modifiés les ordres d'achat précédemment émis.
Ä Centralisation des ordres :
Au jour fixé pour la réalisation de la
première cotation, la Société gestionnaire centralise les
ordres d'achat que lui transmettent les sociétés de Bourse. Elle
n'accepte que les ordres d'achat stipulés au prix de l'offre dans le cas
d'une offre â prix ferme (OPF) ou à un prix
supérieur ou égal au prix minimal dans le cas d'une offre
â prix minimal (OPM) ou à un
prix appartenant à la fourchette de prix dans le cas
d'une offre à prix ouvert (OPO).
Ä Cours d'introduction :
Si l'offre est satisfaite, le cours de la première
cotation est celui du prix de l'offre, dans le cas de l'offre
â prix ferme. Dans le cas de l'offre à prix minimal ou à
prix ouvert, le cours se de- gage de la confrontation de l'offre et de la
demande et tient compte de la demande exprimée dans le
cadre du placement.
4. La procédure de
cotation directe :
L'introduction d'une valeur selon la procédure de
cotation directe est réalisée dans les conditions de
négociation habituellement pratiquées sur le marché.
Avec l'accord de la société gestionnaire sur les
conditions d'admission et le calendrier de l'opération, et pour
l'introduction des titres, la cotation directe peut comporter la mise à
disposition du marché d'une quantité de titres destinés
à être cédés sur le marché le premier jour de
cotation.
La publication d'un avis par la société
gestionnaire au Bulletin de la cote est faite au moins cinq jours de Bourse
avant la date de première cotation. Cette publication annonce
l'introduction d'une valeur selon la procédure de cotation directe et
précise le prix d'introduction ainsi que le mode de cotation de la
valeur.
2.2. Les offres publiques
Les offres publiques tiennent une place
prépondérante dans la vie des sociétés
cotées et constituent souvent des moments clés dans leur
évolution. Ces opérations entraînent des modifications
profondes dans la structure des sociétés et affectent leur cours
de bourse. De ce fait, ces opérations sont soumises à une
réglementation stricte de par le monde.
Définition :
Les offres publiques visent à assurer la transparence
du marché en permettant le respect de principes d'égalité
des actionnaires, d'intégrité du marché et de
loyauté dans les transactions et la compétition. Au sens de la
loi relative aux offres publiques sur le marché boursier, une offre
publiques sur le marché boursier, une offre publiques au sens
large est la procédure qui permet à une personne physique ou
morale, dénommée l'initiateur, de faire connaître
publiquement qu'elle se propose d'acquérir, d'échanger ou de
vendre tout ou
une partie des titres donnant accès au capital
social ou aux droits de vote d'une société dont les titres sont
inscrits à la cote.13(*)
Une offre publique doit proposer les mêmes conditions de
prix et d'exécution à tous les porteurs de titres de
catégories sur laquelle porte l'offre.
Au Maroc, c'est le CDVM, gendarme du marché, qui veille
au déroulement ordonné de ces offres publiques au mieux des
intérêts des investisseurs et du marché.
La notion d'offre publique regroupe différentes
opérations dont les principales sont : les offres publiques de
vente (OPV), les offres publiques d'Achat (OPA), les offres publiques
d'échange (OPE), les offres publiques de rachat d'actions (OPRA), les
offres publiques de retrait (OPR). Chacune de ces offres a ses propres
caractéristiques et se rapporte à des initiatives
différentes.
Ä L'offre publique de vente
(OPV)
L'OPV est une offre faite par des actionnaires à
tous les épargnants qui le souhaite de leur vendre des actions d'une
société selon des conditions précises de quantité
et de prix.
L'opération une fois conclue est
généralement suivie de l'introduction en bourse des dites
actions. Parfois, on assimile dans les milieux professionnels l'OPV à
l'introduction en bourse.
Les personnes qui désirent y participer transmettent
leurs ordres aux membres du syndicat de placement (banques ou
sociétés de bourse désignées à cet effet)
jusqu'au jour de clôture de l'offre. La bourse de Casablanca centralise
les ordres d'achat transmis par les sociétés de bourse ou les
banques membres du syndicat de placement, contrôle les souscriptions,
assure l'allocation des titres, génère les transactions et
garantit leur dénouement.
Ä Caractéristiques de l'offre publique
de vente de la SMI(*) :
· Conseiller et coordinateur
global : Casablanca Finance Group.
· Chef de file et coordinateur du Syndicat de
Placement: Banque Marocaine pour le Commerce et l'industrie.
· Co-chefs de file associés :
Casablanca Finance Intermédiation & BMCI Securities.
· Membres du Syndicat de placement :
banques et sociétés de bourse agréées.
· Période de souscription : du 9
au 13juin 1997.
· Lieux de souscription : auprès
de tous les membres du syndicat de placement (sièges sociaux,
succursales, agences).
· Prix de souscription : 396dh par
action.
· Nombre d'actions offertes :
329.018 actions (20% du capital), portant jouissance au 1er janvier 1997
(coupon 1996 attaché).
· Introduction en Bourse : le 27juin
1997.
· Personnes habilitées à
souscrire : personnes physiques ou morales, résidentes ou non
résidentes.
· Moyens de Règlement : par
conversion des Bons de privatisation émis du 8 au 15 janvier 1996 (BdPI)
ou du 6 au 14 mai 1996 (BdP2) ou par apport d'espèces. Hors impact
fiscal de la retenue à la source, la valeur d'échange du
BdPI est 1.1 6 au 11 juin 1997, celle du BdP2 de 1.087,20 Dit au 10juin 1997.
· Règles de priorité: les
souscriptions par conversion de BdPI sont prioritaires sur les souscriptions
par conversion de RdP2. elles-mêmes prioritaires sur les souscriptions en
espèces. Au sein de la catégorie des personnes morales, les OPCVM
disposent d'une priorité de premier rang.
· Souscriptions multiples : les
personnes physiques Sont autorisées à souscrire pour leur famille
dans les limites suivantes - deux (2) conjoints et quatre (4) enfants par
famille, soit six (6) souscripteurs; - ou bien, un (1) conjoint et deux (2)
enfants par famille, soit trois (3) souscripteurs. Au delà de ces
limites, les souscripteurs multiples seront frappés de nullité
dans leur intégralité. Pour une même personne morale, les
souscripteurs multiples à l'intérieur d'un même mode de
règlement. Aux guichets d'un ou plusieurs membres du syndicat de
placement, seront frappées de nullité. Cependant, la même
personne physique ou morale peut souscrire à travers plusieurs modes de
règlement (BdP1 et/ou BdP2 et/ou en espèces), dans les limites
autorisées pour chacun des trois de mode de règlement.
Exemple d'avis d'OPV14(*):
Ä L'offre publique d'achat
(OPA)
C'est une offre d'acquisition en cash à un prix
donné de la totalité ou d'une partie du capital d'une entreprise
cible. Selon que la société - cible donne son accord ou non,
l'offre publique d'achat (OPA) est dite amicale ou hostile.
L'offre publique d'achat est donc la procédure
qui permet à une personne physique ou morale de faire connaître
publiquement son intention d'acquérir tout ou une partie des titres
d'une société cotée15(*).
L'OPA doit être lancée non seulement sur les
actions mais aussi sur les titres donnant accès au capital (obligations
convertibles, bons de souscription...), l'initiateur dépose son projet
auprès du conseil déontologique des valeurs mobilières
(CDVM) avant que la bourse ne procède à la suspension des titres
concernés de la cotation.
Le CDVM examine alors les conditions de recevabilité du
projet et vérifie la qualité de l'information destinée aux
investisseurs avant de donner son visa. Le dépôt d'une OPA est
obligatoire quand l'initiateur vient de détenir, directement ou
indirectement, un pourcentage déterminé des droits d'une
société cotée. Le pourcentage des droits de vote qui
oblige son détenteur à procéder ai dépôt
d'une OPA est de 40%. Dune manière générale, le
pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à
procéder au dépôt d'une OPA doit être
supérieur ou égal au tiers des droits de vote de la
société visée.
Si vous détenez des titres d'une société
sur laquelle une offre publique d'achat est lancée, la première
chose à vérifier est la manière dont l'annonce est
accueille par le marché: si pendant la durée de l'offre le titre
cote en dessous du prix proposé par l'initiateur c'est le signe que
les intervenants ne pensent pas que l'opération ira à son
terme, faute d'un apport de titres suffisant Au contraire, si le titre cote
au-dessus du prix proposé, c'est que le marché anticipe une
surenchère.
Cette observation peut donc vous amener à
réfléchir sur l'opportunité de vendre vos titres ou bien
d'en acquérir de nouveaux pour profiter au mieux de la situation. II
faut bien être conscient que l'existence d'une OPA n'est pas une garantie
permettant de toucher une prime en cas d'apport de titres à
l'opération. En effet, si l'opération échoue, la
spéculation est susceptible de retomber entraînant le cours du
titre à la baisse, L'OPA est en général synonyme de
plus-value.
Certaines offres peu généreuses,
reflètent révolution de la cible. Exemple: sur le marché
français le groupe Louis Dreyfus avait lancé en 2005 une OPA sur
sa filiale Louis Dreyfus Citrus à 14 euros par action, après
l'avoir introduite à 26,98 euros par action en novembre 19%.
Une offre peu attrayante diriez-vous; reste que, dans la
plupart des cas, même si l'OPA est peu attrayante, mieux vaut apporter
ses titres, sauf pour eux qui raisonnent à long terme, car après
la clôture de l'offre, les cours pâtissent souvent du manque de
liquidité de l'action.
Ä L'offre publique d'échange
(OPE)
Une offre publique d'échange sur des actions
cotée en bourse est lancée par une société, selon
une proportion d'échange déterminée entre des actions de
la société « cible » et celle qui veut en
prendre le contrôle.
Par exemple, 5 actions de la société cible
donneront droit à 3 actions de la société offreuse en cas
d'acceptation de l'offre (cet exemple suppose que 3 actions de l'offreuse
valent davantage en bourse 5 actions de la cible).
Contrairement donc à l'Offre Publique objectifs
usuellement retenus et des d'Achat, 1OPE propose d'acquérir des
caractéristiques de la société visée; le titres
d'une société cible en échange des nombre de titres sur
lesquels porte actions de la société initiatrice.
Une OPE ne donne donc pas lieu à une sortie de
trésorerie, une OPE peut être facultative ou obligatoire, elle
permet à son initiateur de faire connaître publiquement sa
proposition d'acquérir par échange de titres tout ou une partie
du capital d'une entreprise cotée en bourse16(*).
Au Maroc, le dépôt d'une offre publique d'Echange
est obligatoire quand une personne physique ou morale agissant seule ou de
concert vient à détenir directement ou indirectement les tiers au
moins des droits de vote d'une société dont les titres sont
inscrits à la cote de la bourse de Casablanca. Dès le
dépôt du projet d'offre publique, le CDVM (le gendarme du
marché), publie un avis de dépôt du projet d'offre publique
dans un journal d'annonces légales.
Ä L'offre publique de
retrait
Selon la loi n°26.03 relative aux offres publiques sur
le marché boursier marocain, l'offre publique de retrait est ta
procédure qui permet aux actionnaires détenant la majorité
des droits de vote d'une société cotée de faire
connaître publiquement qu'elles se proposent de racheter les titres cotes
de ladite société, afin de permettre aux actionnaires
minoritaires de se retirer du capital social.
Ø L'offre publique de retrait
obligatoire :
Une offre publique de retrait peut être obligatoire
lorsqu'une ou plusieurs personnes physiques ou morales, actionnaires d'une
société dont les titres sont cotés en Bourse,
détiennent seules ou de concert, directement ou indirectement, 90% au
moins des droits de vote de ladite société. Ces personnes doivent
à leur initiative, et dans les trois jours ouvrables après le
franchissement du pourcentage des droits de vote cité plus haut,
déposer auprès du CDVM un projet d'offre publique de
retrait17(*).
Le dépôt d'une offre publique de retrait peut
également être imposé par le CDVM lorsque certaines
conditions sont réunies telles que des modifications substantielles des
statuts, fusion absorption de la société par une autre
société, etc. Le CDVM se prononce sur la demande
d'offre publique de retrait qui lui est présentée au regard des
dispositions de la loi, des conditions le liquidité des titres
concernés et des conséquences de l'opération
envisagée au regard des droits et intérêts des
actionnaires.
Ø Principales étapes d'une
OPR :
ü Dépôt du projet au CDVM.
ü Recevabilité du CDVM.
ü Approbation de la Bourse de Casablanca sur l'OPR.
ü Visa du CDVM sur la note d'information.
ü Publication au Bulletin de la cote de l'avis relatif
à l'OPR.
ü Ouverture de l'offre publique de retrait.
ü Clôture de l'offre publique de retrait.
ü Validation des résultats par le CDVM.
ü Annonce des résultats de I'OPR.
ü Enregistrement des transactions relatives â
l'OPR.
ü Règlement/Livraison des titres.
ü Radiation de la valeur de la cote de la Bourse de
Casablanca.
Depuis 1997, la Bourse de Casablanca a
enregistré 4 offres publiques de retrait.
Section 4 : Les
conditions de maintien a la cote
Une fois admises à la cote, les sociétés
sont assujetties à un Certain nombre d'obligations à
l'égard de leurs actionnaires, du public et du CDVM dont principalement
les informations exigées des personnes morales faisant appel public
à l'épargne1(*).
1 - L'information des
actionnaires
Ces sociétés doivent mettre à la
disposition de leurs actionnaires, à leur siège et 15 jours au
moins avant la tenue de leur assemblée générale ordinaire,
les documents suivants (aux fins de consultation éventuelle):
Ø L'ordre du jour et le texte des projets de
résolutions présentés par le conseil d'administration;
Ø L'inventaire des éléments de l'actif et
du passif;
Ø Les états de synthèse de l'exercice
écoulé, arrêté par le conseil d'administration et
comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes
de gestion, le tableau de financement et l'état des informations
complémentaires ;
Ø Les rapports du ou des commissaires aux comptes sur
lesdits états ;
Ø Le rapport du conseil d'administration sur l'exercice
écoulé.
Les actionnaires ont la possibilité de
se faire délivrer une copie de ces documents ainsi que la liste relative
à la répartition du capital de leur société.
2 - L'information du
public
Les sociétés cotées sont tenues de
procéder périodiquement à des publications dans un journal
d'annonces légales ; ces publications sont de 3 natures :
a) La publication annuelle des
comptes
Les personnes morales qui font appel public à
l'épargne, doivent publier, dans les 20 jours suivant la date de la
tenue de leur assemblée générale ordinaire :
Ø Le bilan;
Ø Le compte de produits et charges ;
Ø L'état des soldes de gestion ;
Ø Le tableau de financement ;
Ø Un résumé du rapport du ou des
commissaires aux comptes Sur l'exercice écoulé. Ce
résumé doit être établi par le ou les commissaires
aux comptes eux-mêmes ;
Ø Ainsi que l'état des informations
complémentaires comprenant1(*) :
ü Le tableau des provisions ;
ü Le tableau des créances ;
ü Le tableau des dettes ;
ü Le tableau des sûretés réelles
données ou reçues ;
ü Le tableau des engagements financiers reçus ou
donnés hors opérations crédit-bail.
b) La publication semestrielle du chiffre
d'affaires et de la situation financière
Dans les 3 mois qui suivent la fin d'un semestre, les
sociétés dont les titres sont cotées, ont l'obligation de
publier:
Ø Le chiffre d'affaires réalisé au cours
du semestre en question en le comparant avec celui du semestre
précédent et avec celui du semestre correspondant de l'exercice
écoulé ;
Ø Une attestation du ou des commissaires aux comptes
certifiant la sincérité de ces documents2(*).
c) La publication de faits
particuliers
Les sociétés faisant appel public à
l'épargne sont, par ailleurs, tenues de publier aussitôt qu'elles
en ont pris connaissance, tout fait intervenant dans leur situation
commerciale, technique ou financière et pouvant avoir une influence
significative sur les cours en bourse de leurs titres1(*).
3 - L'information du CDVM
L'ensemble des informations et documents destinés aux
actionnaires et au public doivent être communiquées au CDVM par
les sociétés concernées avec l'indication du ou des
journaux d'annonces légales utilisés ainsi que des dates de
publications respectives de ces informations,
4- La radiation des valeurs
inscrites à la cote
Les sociétés qui ne respectent pas les
différentes obligations d'information citées plus haut peuvent
être radiées de la cote par la SBVC, à la demande du CDVM.
C'est également le cas lorsqu'elles ne remplissent pas
les conditions minimales nécessaires au maintien de la valeur dans l'un
des 3 compartiments de la Bourse.
Enfin une décision de radiation peut également
être prise lorsque des titres sont peu actifs sur le marché ou
encore pour des actions qui n'ont pas généré de paiement
de dividendes au cours des 3 derniers exercices.
Chapitre3 - Le comportement
financier des PME
cotées
Le tissu productif marocain est caractérisé
par une prédominance des petites et moyennes entreprises (PME). En effet
la population des unités productives marocaines est composée de
plus de 92%18(*) des PME.
Ces unités assurent certes, des emplois à une tranche importante
de la population, mais leur contribution dans l'économie reste faible.
Elles doivent alors être prises en charge et encouragées pour
assurer le rôle qui leur est assigné de locomotive de
l'économie en général.
La petite et moyenne entreprise (PME) est une unité de
production et / ou de prestation de services indépendante qui respecte
un nombre de normes et de mesures. Elle emploie un effectif ne dépassant
pas un niveau déterminé. Elle réalise un chiffre
d'affaires plafonné. Ces facteurs de détermination ne font pas
l'unanimité partout dans le monde. Ils changent d'une économie
à une autre. Ainsi, les PME n'ont pas les mêmes définitions
dans les pays développés que celle des pays en
développement
Aujourd'hui, la PME se situe au coeur du processus de
développement et l'Etat tente d'année en année de rendre
ce rôle plus fort et plus présent, même si les efforts
déployés dans ce sens reste très insuffisants au regard de
l'immensité des reformes qu'il convient d'entreprendre pour mettre
véritablement notre économie sur la voie de la
modernité.
Ainsi au Maroc, les pouvoirs publics accordent aux PME un
intérêt particulier vu leur importance sociale, la petite et
moyenne entreprise est une entité connue par sa souplesse et sa
capacité d'adaptation aux changements et apparaît comme le seul
élément capable de relancer l'investissement et de créer
des emplois. Au niveau de financement, la PME a toujours besoin de ressources
financières modernes et plus efficaces permettant à l'entreprise
d'assurer son activité normale et de garantir sa continuité.
Ce chapitre a pour objectif de définir le comportement
financier des PME cotées en bourse, il s'articule autour de trois
sections :
* Première section: L'évolution de la
gouvernance des PME cotées
* Deuxième section: Les
spécificités de la logique financière dans les PME
* Troisième section : La politique de
dividendes des PME cotées
(Cas des
PME françaises)
Section1 :
l'évolution de la gouvernance des PME cotées
Paragraphe1 : PME et
cotation en bourse
La décision de transformer une
société fermée (non cotée) en société
ouverte (cotée) signifie non seulement un apport immédiat en
capital net, mais aussi un changement positif et permanent par rapport à
l'environnement externe et financier de l'entreprise. L'accès au
financement public semble également constituer une première
étape en vue de la croissance et de la maturité de la PME[...]Il
ressort nettement que l'expérience au financement public se
révèle très positive.
Il apparaît ainsi que la Bourse constitue un moyen
propice pour le développement et la croissance de la PME.
En effet, l'introduction en Bourse assure une rentrée
de fonds importante, elle accroît la notoriété et le
pouvoir de négociation vis-à-vis des divers partenaires, facilite
la mobilité du capital, contrôle les dirigeants et favorise les
stratégies de croissance externe. Ceci étant, elle n'est
toutefois pas sans contrepartie : la cotation est consommatrice de temps et
d'énergies et génère un coût important pour une
entreprise de dimension petite ou moyenne. Elle astreint à distribuer
régulièrement des dividendes, et à répondre
à des exigences de transparence et de conformité aux
prévisions. Faute de quoi, à certaines conditions, Il en
découle une modification des données de l'environnement de la
PME. Des avantages et des contraintes qui ne sont pas sans influence sur les
choix stratégiques des dirigeants et sur la performance. Avant de «
confirmer » ou « infirmer » ces propos, il nous paraît
intéressant de nous interroger sur le sens de causalité de cette
relation : cotation en Bourse et performance financière.
Intuitivement, on aurait tendance à dire que les
entreprises les plus performantes s'introduisent au marché financier.
Ainsi la performance détermine, entre autres, la décision
d'introduction en Bourse. Or, en se référant à la
théorie de la gouvernance, on serait tenté à dire que le
contrôle supplémentaire du marché financier modifie le
système de gouvernance des PME, réduit l'espace
discrétionnaire du dirigeant et influence les choix stratégiques
dans le sens de l'amélioration de la performance.
Paragraphe2 : La
problématique à la lumière des théories de la
gouvernance19(*)
Le concept de gouvernement d'entreprise (GE) renvoie à
l'influence des décisions stratégiques sur la création de
valeur. Dans la mesure où la politique générale de
l'entreprise est principalement déterminée par ses dirigeants, la
maximisation de la valeur est placée sous leur responsabilité. On
définit ainsi le GE : « Le gouvernement des entreprises
recouvre l'ensemble des mécanismes qui ont pour effet de
délimiter les pouvoirs et d'influencer les décisions des
dirigeants, autrement dit, qui gouvernent' leur conduite et définissent
leur espace discrétionnaire ». Dans cette définition,
l'élément central est le dirigeant et son espace
discrétionnaire constitue la variable qui contribue à donner une
justification au système de GE. En définissant cet espace
discrétionnaire et en le délimitant, l'alignement des
intérêts des dirigeants et des actionnaires a de plus grandes
chances d'être atteint, et la richesse des actionnaires d'être
ainsi maximisée. Au vu de cette définition du GE centrée
sur la notion de latitude discrétionnaire des dirigeants et du postulat
selon lequel le dirigeant joue un rôle central dans le processus de
création de valeur, l'analyse du dirigeant mérite une attention
particulière.
La théorie de l'agence considère que les
dirigeants sont les agents des actionnaires au sein de l'entreprise et qu'ils
sont censés gérer l'entreprise dans l'intérêt des
actionnaires. Or les agents et les principaux possèdent des fonctions
d'utilité différentes et agissent de façon à
maximiser leur utilité respective. Le conflit d'agence conduit à
l'hypothèse d'un opportunisme des dirigeants qui peut se
concrétiser de diverses manières : la consommation des avantages
en nature, le comportement « je m'enfoutiste », l'enracinement, la
recherche de la croissance et la diversification qui valorisent leur capital
humain, etc. Afin de lutter contre ces déviations, le GE met en place
des leviers d'alignement du comportement des dirigeants. Jensen (1993)
distingue quatre forces venant atténuer les divergences
d'intérêt entre principal et agent : le contrôle interne
(conseil d'administration, modes de rémunération, etc.), le
marché des biens et services, les organismes de contrôle et de
régulation des marchés financiers, le marché financier et
le marché des fusions/acquisitions.
Souhaitant étudier l'impact de l'introduction en Bourse
sur la conduite stratégique et sur la performance des PME, nous avons
porté notre attention sur ces deux derniers mécanismes de
contrôle.
Parmi les différentes fonctions des organismes de
contrôle et de régulation des marchés financiers, on
retrouve la volonté de protéger les actionnaires et la
vérification de la transparence de l'information. Les contraintes de
droit ou de fait imposées aux managers par la publication des rapports
annuels et lors des différentes réunions avec les actionnaires,
incitent ces derniers à faire davantage preuve de prudence dans les
choix stratégiques adoptés. Ce système est cependant de
loin insuffisant pour empêcher les dirigeants de feindre ou de contourner
certaines réglementations.
La résolution du conflit actionnaire/gestionnaire passe
également par une meilleure redistribution de l'information
assurée par le marché financier.
Ainsi, la politique financière de la
société constitue un signal sur les intérêts des
dirigeants. Le choix d'une stratégie à la place d'une autre
permet aux actionnaires de bénéficier d'une source d'informations
dont l'interprétation facilite la compréhension de la politique
conduite par les managers et contribue à une diminution des conflits
d'intérêts. A ce titre, la théorie du signal vise à
analyser les mécanismes de fonctionnement des marchés financiers,
sachant qu'il existe des problèmes d'asymétrie d'informations
entre principal et agent. Elle a pour objet d'expliquer les variations des
cours suite aux signaux émis par les dirigeants à travers leurs
décisions stratégiques, leur politique financière ou leur
taux de participation au capital. Le marché financier intervient comme
ultime système de contrôle à deux niveaux.
Premièrement, les actionnaires mécontents ont
toujours la possibilité de vendre leurs titres, faisant ainsi baisser la
valeur de la société. Cette baisse peut avoir plusieurs
conséquences néfastes pour les dirigeants : baisse de leur
rémunération s'ils possèdent des actions ou si leur
rémunération est indexée sur le cours, baisse de leur
valeur sur le marché du travail, difficulté à
émettre de nouveaux titres, etc. Deuxièmement, à l'image
du marché financier, le marché des fusions-acquisitions constitue
également un garant de l'efficacité des entreprises. En 1965,
Manne notait : « C'est le libre fonctionnement des marchés
financiers et de la Bourse ainsi que la concurrence que se livrent les managers
pour le contrôle des entreprises qui est le meilleur gage d'un
contrôle démocratique » (p.110-120).
À la lumière de ce rappel théorique, il
apparaît que le marché financier joue un rôle important en
matière de gouvernement d'entreprise. Il constitue, selon la typologie
de Charreaux (1997), un mécanisme spontané et non
spécifique qui contraint la conduite stratégique des dirigeants.
Ceci est d'autant plus vrai dans le cas des grandes entreprises où la
menace d'OPA est plus pesante du fait de l'atomisation de la structure
d'actionnariat.
Qu'en est-il du cas particulier des PME, souvent de type
familial, avec un actionnariat concentré et un
dirigeant-propriétaire ?
Charreaux (1998) remarque que : « Dans le cas des
PME, on considère souvent, un peu hâtivement, que la relation
actionnaires-dirigeants n'est pas une source de conflits, ce qui est
apparemment logique puisqu'il n'y a pas de séparation entre la fonction
de propriété et celle de la direction. Pour mieux comprendre le
comportement des PME, il faudrait nuancer cette conclusion pour tenir compte du
fait que les PME sont organisées selon différents statuts
juridiques. Les PME ouvrent leur capital à des actionnaires externes,
notamment financiers, lorsqu'elles sont introduites sur le Second ou le Nouveau
marché ; dans ce cas, il y a modification des relations traditionnelles.
» (p.111) Ainsi, nombreuses sont les recherches qui
présentent la firme familiale comme étant celle qui
génère les moindres coûts d'agence et qui représente
les formes de gouvernance les plus efficientes (Daily et Dolinger, 1992 ; Kang,
2000). Jensen et Meckling (1976) vont plus loin en considérant qu'il
n'est pas nécessaire d'instaurer des mécanismes de contrôle
dans les firmes familiales. Ces dépenses ne sont pas sans réduire
leurs performances. Schulz et al. (2001) ne partagent pas cet avis. Ils
affirment que les dirigeants-propriétaires exposent les firmes au risque
moral surtout lorsqu'ils sont libérés de la discipline des
marchés (Jensen, 1998). En effet, l'échec du marché
financier dans son rôle de contrôle permet aux propriétaires
internes (dirigeants) de
privilégier leurs propres intérêts au
détriment des autres actionnaires externes (ou minoritaires). L'absence
d'un marché liquide accroît la menace de hold-up. En utilisant le
droit de vote et de contrôle des ressources spécifiques de la
firme, les dirigeants peuvent spolier les autres actionnaires « pris en
otage ». Ainsi, les problèmes d'agence peuvent bien exister avec la
possibilité d'autocontrôle. Par ailleurs, du fait de l'existence
de motivations non pécuniaires, les managers-propriétaires
peuvent adopter des actions allant à l'encontre de leurs
intérêts économiques. C'est ce que Jensen (1998) appelle
« agency problems with one self » : «owner managers have
incentives to take actions that can harm themselves as well as those around
them ». Aussi, puisque le pouvoir n'est pas symétriquement
distribué dans une firme, le dirigeant-propriétaire peut-il
être amené à exploiter ses subordonnés. Perrow
(1986, p. 227) parle de l'opportunisme du propriétaire « owner
opportunism ». Ces firmes sont également exposées
à la menace de la sélection adverse due à l'inefficience
du marché des cadres dirigeants et de la propriété du
capital (absence de possibilité de révocation du
dirigeant-propriétaire). Enfin, l'altruisme modifie les structures de
motivation des firmes familiales. Par exemple, Simon (1993) et Eshel et al.
(1998) notent que l'altruisme incite les parents, chefs d'entreprise, à
s'occuper prioritairement de leurs enfants, encourage les membres de la famille
à prendre en considération les autres et rend les relations
familiales très précieuses au point de promouvoir et soutenir les
engagements familiaux au détriment de l'intérêt de la
firme. Schulz et al. (2001) concluent que les dirigeants-propriétaires
ne minimisent pas les coûts d'agence. Il n'en reste pas moins vrai qu'ils
croient en l'existence d'une relation positive entre les coûts d'agence
générés par la firme de type familial et la performance si
le système de gouvernement d'entreprise est efficient. Le marché
financier en constitue un élément. Quel impact a-t-il sur la
performance des PME ?
Paragraphe3 : L'impact de
la cotation en Bourse sur la performance des PME20(*)
L'impact de la cotation en Bourse sur la performance a fait
l'objet de certaines études appliquées au marché
américain. La plupart d'entre elles mettent en évidence un
déclin de performance économique sur la période
post-introduction.
Ce phénomène est également
observé au marché asiatique (Cai et Wei, 1997 ; Kim et al., 2002
; Kutsuna et al., 2002) ainsi qu'au marché européen (Pagano et
al., 1998 ; Sentis, 2001). L'explication repose le plus souvent sur les
conflits d'agence, sur l'effet timing voire sur la gestion du résultat
avant l'introduction en Bourse. La lecture de la théorie de l'agence
peut nous suggérer deux hypothèses antonymes. La première
que nous avons développée plus haut stipule que le marché
financier exercerait un contrôle supplémentaire des dirigeants et
les inciterait à prendre des décisions stratégiques allant
dans le sens de l'amélioration de la performance. La seconde, au
contraire, suppose que l'introduction en Bourse favoriserait la dilution du
capital et le conflit d'intérêts en découlant. Plus
précisément, la réduction du pourcentage détenu par
les dirigeants les conduirait à entreprendre des projets non rentables
et à adopter un comportement opportuniste contraire à
l'intérêt des autres actionnaires et à la performance
globale. Cette dernière hypothèse peut être une explication
possible au déclin des performances économiques des
sociétés introduites en Bourse : plus le taux de
désengagement de l'actionnariat dirigeant est élevé, plus
la détérioration des performances économiques des
entreprises introduites sera
importante. Une autre explication résulte de
l'asymétrie d'information forte qui caractérise l'environnement
informationnel d'une introduction en Bourse. Il s'agit de l'hypothèse de
planification de la période d'introduction dans une fenêtre
d'opportunité (windows of opportunity) ou effet
timing. L'hypothèse se vérifie lorsque les investisseurs
évaluent les entreprises à des niveaux élevés,
c'est-à-dire en période de hot market. Cette explication
liée au phénomène de timing sous tend un acte opportuniste
des dirigeants propriétaires (Sentis, 2004) : conscients de la forte
évaluation de l'entreprise par le marché, ils profiteraient de
cette situation temporaire pour l'introduire en Bourse.
Dans cette section, nous avons essayé d'exposer les
fondements théoriques qui sous-tendent notre problématique. Nous
nous sommes référés aux théories de la gouvernance
qui considèrent le marché financier comme un mécanisme qui
gouverne la conduite des dirigeants et qui réduit leur latitude
managériale. En effet, la contrainte de la transparence et le
contrôle continu des choix stratégiques et financiers limitent une
conduite opportuniste. Ceci s'applique également au cas des PME au sein
desquelles la fonction de propriété et celle de décision
sont cumulées. Une autre hypothèse stipule que la cotation en
Bourse favorise la dilution du capital, accroît les conflits et les
coûts d'agence et affecte ainsi négativement la performance.
Quelle que soit l'hypothèse retenue, il existerait, a priori,
un lien entre la cotation en Bourse et la conduite stratégique du
dirigeant. Ce lien n'est pas sans effet sur la performance.
Faibles performances seraient-elles sanctionnées par
une chute du prix de l'action. Les choix stratégiques conditionnent
également la décision d'introduction. A priori, une entreprise
qui recourt davantage à la croissance externe, qui innove ou qui
développe des parts de marché importantes à
l'étranger seraient plus enclines à s'introduire en Bourse. Une
conjoncture économique propice pourrait influencer également la
décision d'introduction en Bourse. Bref, l'objectif de ce système
d'équation est de définir le sens de la causalité,
vérifier si la cotation est une variable significativement explicative
de la performance et voir si le sens de cet impact est positif comme laisserait
supposer la théorie de la gouvernance.
La probabilité de cotation a une influence positive sur
la rentabilité qui, au demeurant, à été
décroissante durant les années 1990. Ceci étant dit, rien
ne semble confirmer un effet significatif de la rentabilité, des
stratégies d'innovation, de la politique d'endettement ou de la grande
taille sur la probabilité de la cotation. Ce qui peut paraître
certain, c'est qu'à côté de la politique de croissance
interne, et de la politique d'internationalisation, des caractéristiques
non observées par l'économètre jouent un rôle
primordial et expliquent les différences de comportements des PME face
à la décision de cotation. Aussi, est-il naturel de penser que
les PME attirées par la Bourse, dont la probabilité de cotation
est forte, déploient tous les moyens nécessaires pour
améliorer leur performance. La présence sur un marché
financier qui nécessite une forte transparence exige une
préparation préalable et une amélioration de certains
indicateurs de performance afin d'assurer une solidité du cours des
actions. Le marché financier incite donc à l'amélioration
de la performance, l'inverse n'est pas forcément vrai : de bonnes
performances n'impliquent pas systématiquement une volonté
d'introduction en Bourse.
C'est le sens de causalité qui ressort de notre
étude. Ces résultats appuient nos prédictions
théoriques. Ces dernières, reposant sur les théories du
gouvernement d'entreprise, accordent un rôle disciplinaire au
marché financier qui, combiné à d'autres mécanismes
de gouvernance, réduit la latitude discrétionnaire du dirigeant
et l'incite à gérer dans le sens de l'intérêt
général. Ceci étant dit, rien ne semble certifier
l'évolution positive des indicateurs de performance après la
cotation dans une perspective temporelle dynamique. Qui plus est, notre
étude est confrontée à de multiples difficultés
liées à la complexité du processus de cotation, à
sa dimension temporelle qui dépasse souvent les horizons retenus et
à son caractère contingent, par rapport au contexte
économico-politique et par rapport aux données de l'entreprise
elle-même. L'imbrication des variables, l'existence d'effets de seuil ou
de non-linéarité, même s'il existe des méthodes pour
les corriger, conduisent à n'accorder qu'une confiance limitée
aux résultats obtenus par notre étude
économétrique.
Au vu de ces critiques, et dans le cadre du prolongement de
cette recherche, il semble que pour mieux comprendre le sens de
causalité de cette relation (cotation en Bourse/ performance
financière), il faille recourir à des études qualitatives.
De telles études permettent de mieux cerner l'incidence des effets
contextuels et de mieux comprendre comment les modifications des
systèmes de gouvernance et les adaptations de l'architecture
organisationnelle associées à la cotation permettent
d'améliorer la performance.
Croissance Interne
Perf initiale
Effectif
Notoriété
Conjoncture
Secteur d'activité
Internationalisation
Stratégies financières
Croissance externe
Innovation
Facilité d'accès aux ressources financière
Figure : schéma général du
modèle retenu
Légende :
Implique
A un effet sur
Performance
Cotation en bourse
Stratégie
Performance
Modification du système de gouvernance :
contrôle supplémentaire du dirigeant
Cotation en bourse
Section 2 - Les
spécificités de la logique financière dans les PME
Paragraphe 1-Les
caractéristiques des sociétés cotées
Par le tableau ci-dessous on peut trouver les
différentes caractéristiques des sociétés ouvertes
et de celles fermées :
Tableau : Typologie des modes
organisationnels
|
Caractéristiques
|
Sociétés
fermées
|
Sociétés
ouvertes
|
Degré de complexité
|
Organisation non complexes :
-dimension réduite ;
-âge : plus jeune
-information concentrée
|
Organisation complexes :
-taille élevée ;
-entreprise plus âgée ;
-information diffuse.
|
Répartition des titres
|
-titres concentrés entre les mains des
dirigeants ;
-négociabilité limitée des titres.
|
-les dirigeants ne détiennent pas ou peu de titres de
propriété ;
-titres librement négociables
|
Organisation des fonctions
entrepreneurailes
|
Non séparation des fonctions
propriété/décision/contrôle
|
-séparation propriété/décision
-séparation décision/contrôle
|
Facteurs favorables
|
Eviter les coûts d'agence liés à la
séparation propriété/décision
|
Obtenir une gestion optimale du risque par le marché
|
Facteurs défavorables
|
Augmentation du prix du service de la prise de risque.
Hausse du coût du capital
|
Existence des coûts d'agence liés à la
séparation propriété/décision
|
Exemple-type
|
Société unipersonnel
|
Entreprise avec un très grand nombre d'actionnaires
|
Source : extraits de Gallais-Hamonno G et
Mourgues N(1988) : « L'organisation et les décisions
financières de l'entreprise selon la théorie de
l'agence », cahier de recherches L.O.F
Orléans
L'ensemble des travaux académiques considère
l'ouverture du capital comme un acte exceptionnel dans la vie d'une PME. Il est
nécessaire d'en appréhender l'ensemble des conséquences,
tant sur les plans financiers qu'organisationnels21(*) :
_ L'évaluation du prix des actions ;
_ Le partage du pouvoir ;
_ La possibilité d'un contrôle du
management de l'entreprise ;
_ La nécessité d'une
rémunération des fonds propres (versement de
dividendes) ;
_ Une évaluation du management...
Paragraphe 2 : Les
politiques financières des PME cotées
À partir des enquêtes réalisées
précédemment, nous nous intéresserons tout d'abord aux
caractéristiques des appels publics à l'épargne
réalisés par les entreprises moyennes. Nous tenterons ensuite de
les expliquer par la mise en évidence des préférences de
financement formulées par les dirigeants des PME cotées, et par
leur opinion sur les conditions de réalisation de ces opérations
sur le marché.
2.1 - Des impacts de la
cotation à la réalisation d'opérations
On peut signaler que l'accès à un marché
financier pouvait être un moyen pour les PME de réduire
l'écart de financement qu'elles subissent.
2.1.1. Impacts de la cotation en bourse sur les ressources
financières des moyennes entreprises cotées.
Nous avons souhaité mesurer les impacts de la cotation
en bourse sur les ressources financières à long terme à
partir de trois critères d'analyse:
- le coût des ressources,
- le volume mobilisable: niveau de ressources
financières obtenu et potentiel,
- l'obtention des ressources financières:
facilité des négociations, délais d'accord.
Sur ces critères et pour chaque grand type de ressource
financière à long terme, nous avons demandé (enquête
1993) aux responsables des entreprises de repérer et de juger les effets
liés uniquement à leur présence en bourse et non à
l'évolution de leur activité.
2.1.2. Le financement Fonds Propres
En ce qui concerne les fonds propres, plus du tiers de
l'échantillon interrogé est, soit sans opinion sur l'impact
lié à la présence en bourse, soit n'a pas souhaité
révéler celle-ci. Il y a donc à peine plus de la
moitié des entreprises interrogées qui a identifié un
effet positif sur tous les critères de financement par fonds propres, la
modification la plus forte concernant les caractéristiques d'obtention
.
Les réponses positives s'expliquent essentiellement par
le fait que l'effet de notoriété, les gains en visibilité
liés à la bourse se traduisent par une diminution du risque
perçu par les investisseurs et par un accès à une
épargne quantitativement plus importante. Le fait d'avoir fait ou de ne
pas avoir fait une opération sur le marché n'influence pas
l'opinion des dirigeants.
2.1.3. L'endettement à long et moyen terme
Pour ce type de ressource financière, la constatation
positive sur les effets de la cotation faite sur les fonds propres est
accentuée. Près des deux tiers des entreprises interrogées
perçoivent des effets "positifs" ou "très positifs" sur les
critères caractéristiques de l'endettement à long et moyen
terme.
Les effets positifs sont plus marqués pour les
caractéristiques d'obtention et de volume que pour le coût. Il est
nécessaire de préciser que ces modifications concernent toutes
les formes de l'endettement à long et moyen terme, et pas simplement les
emprunts obligataires. Là aussi, en terme de bilan, la
notoriété et la confiance liées à la
présence en bourse ont facilité le financement de l'entreprise;
les responsables ayant constaté l'inverse étant très
minoritaires.
Conclusion d'enquête :
Les dirigeants des PME cotées sont satisfaits de leur
présence sur le marché financier, mais son usage reste lié
à des opérations d'investissement et ne vient qu'en dernier
ressort. Cela apparaît quelque peu contradictoire avec les objectifs
annoncés lors de l'introduction. Cela est essentiellement dû
à une perception inadéquate des coûts du financement,
à une absence de compétence à l'intérieur de
l'entreprise, non compensée par une offre de services adéquate de
leurs partenaires financiers. Il nous semble donc nécessaire que les
réformes structurelles des circuits de financement puissent inclure un
accompagnement qualitatif des PME et une évolution des conditions
techniques d'émission afin de permettre aux PME d'y lever des volumes de
capitaux compatibles avec leur taille.
Cadre de comportement financier de la
PME
COMPORTEMENT FINANCIER DES PME
Centre de décision
Financier
Réseau de partenaires
Outils et opérations
Caractéristique de la PME
Vision
Stratégique
Dimension
Économique
Historique financier
Actif économique
Dividendes
ENVIRONNEMENT
MAROC-ECONOMIQUE
Prise de décision
Ressources de financement
Organisation
Financière
Territoire financier
Section 3 : la
politique de dividendes des PME cotées (Cas des PME
Françaises)
Pour faire apparaître des déterminants concrets
de la politique de dividendes des PME cotées, nous nous appuierons
essentiellement sur les travaux qui ont été conduits depuis 1993
par l'observation Financier des Entreprises Moyennes, c'est-à-dire on va
étudier les impacts de l'introduction en bourse sur la politique de
dividendes.
Avant d'être introduites en bourse, lorsque les
exercices étaient bénéficiaires, les PME, se destinant
à une cotation sur le Second Marché, ont pour les 3/4 d'entre
elles une politique de distribution régulière, la moitié
d'entre elles ayant un taux de distribution compris entre 10 et 30%. Ce
comportement de distribution des entreprises moyennes s'accentue avec la
cotation, comme on peut le voir le tableau ci-dessous :
Fréquence de distribution
|
Valeurs moyennes
|
Sociétés du CAC4022(*)
|
Systématiquement
|
86%
|
93,75%
|
De temps en temps
|
9%
|
6,25%
|
Jamais
|
5%
|
0%
|
Fréquence de distribution des
dividendes
(Cas d'exercices
bénéficiaires)
Ce fort pourcentage d'entreprises moyennes cotées ayant
recours à une distribution systématique de dividendes (86 %),
lorsque les exercices sont bénéficiaires, montre que la
présence en bourse s'accompagne d'une volonté
générale de distribution, même si elle est
légèrement inférieure à celle des blue chips.
Il y a là une caractéristique de la
cotation, plus exactement de l'ouverture du capital, auxquelles les firmes se
préparent a moins deux ou trois ans avant leur introduction.
Néanmoins, nous devons apporter une restriction
à cette affirmation. En effet, cette dernière ne concerne pas les
PME jeunes (moins de 5 ans de vie) et/ou en très forte
croissance e qui font k choix d'une ouverture du capital par cotation
boursière extrêmement rapide. La vitesse de la croissance et les
besoins financiers en résultant sont tels que les pratiques de
dividendes sont quasi-systématiquement inexistantes avant la cotation et
peuvent être nulles dans les premières années de vie
boursière. Cela est notamment le cas sur les Nouveaux Marchés
européens.
En dehors du cas des entreprises choisissant la cotation sur
les Nouveaux marchés, avoir recours à une distribution
systématique dans le cadre d'exercices bénéficiaires n'est
pas l'apanage d'une catégorie d'entreprises particulièrement
identifiables. L'homogénéité du comportement laisse penser
qu'une volonté de distribution systématique est plus
dictée par l'appartenance au groupe des entreprises cotées que
par les caractéristiques propres de l'entreprise. En effet, nous n'avons
décelé1(*) :
Ø Aucun impact dû à la taille. Que ce soit
en terme de chiffre d'affaires, de capitaux engagés ou de capitalisation
boursière, les plus grandes
comme les plus petites entreprises de nos échantillons
adoptent le même comportement.
Ø Aucun impact lié à la durée de la
vie boursière. L'introduction en bourse ne s'accompagne pas de
période d'apprentissage ou de période d'adaptation. Qu'elles
soient nouvellement introduites (moins de trois ans) ou sur le marché
depuis de nombreuses années, la distribution de dividendes est
pratiquée de manière aussi systématique.
Ø Aucun impact lié aux choix de structures
financières ou à la profitabilité. Les divergences que
nous retrouvons pour les entreprises tant dans la politique d'endettement que
dans la rentabilité des fonds propres ne se traduisent pas par des
comportements différents face à la nécessité de
distribuer systématiquement des dividendes.
Ø Aucun impact lié à la nature du
contrôle. Qu'il y ait majorité absolue ou partage du pouvoir, la
distribution de dividendes présente le même caractère
systématique.
Par contre, la composition de l'actionnariat permet identifier
de manière homogène les entreprises qui disent ne jamais
distribuer des dividendes, notamment dans le cadre d'exercices
bénéficiaires. En effet, ce sont des entreprises à
actionnariat très majoritairement familial et ayant un capital non
diffus1(*) n'ayant pas
donc pas la nécessité d'utiliser leur dividende soit comme un
signal, soit comme un outil de gestion des problèmes d'agence
et ce, sans préjuger du fait que leurs
consoeurs le fassent. Ce comportement reste malgré tout une exception, y
compris dans les firmes à actionnariat principal de nature
familial.
Conclusion
La bourse de Casablanca a connu d'importantes transformations
suite au lancement des réformes successives débutées en
1993 et complétées en 1996 ainsi que l'amendement de la loi de
1993 en avril 2004 et création de nouveaux marchés et de
modernisation de l'ensemble des marchés financiers, afin de participer
activement au développement économique du pays.
En effet avec la privatisation de la gestion de la bourse en
Août 1995 et la mise en oeuvre depuis d'un ambitieux plan de
modernisation, ont permis à la BVC de fonctionner selon les meilleurs
standards internationaux, et cela à travers : la
réorganisation des marchés de la cote avec la création
d'un troisième compartiment, la mise en place d'un système de
cotation électronique, un nouveau système de détention des
titres, procédure de règlement-livraison simultanée, d'un
nouvel ensemble d'indices marocains.
Sous le contrôle du CDVM, des progrès
considérables ont été réalisés en vue de
pousser le marché vers de plus en plus de transparence et
d'efficience.
Or, malgré tout ces progrès en matière de
réglementation, la bourse de Casablanca reste toujours handicapée
à cause de faible nombre d'introductions annuelles à l'exception
de 2006 (10 introductions).
A partir de notre recherche on peut dire que les principaux
facteurs de réticence des sociétés marocaines de la cote
s'expliquent essentiellement par des freins psychologiques et
culturels :
La plus part des chefs d'entreprises voient
systématiquement dans la bourse une perte de contrôle et d'un
partage de richesse avec des tiers. A cela convient d'ajouter l'absence ou
l'insuffisance de cultures boursières qui ne favorisent certainement pas
une bonne perceptibilité des avantages inhérentes à la
cotation boursière. Par ailleurs, un grand nombre des chefs
d'entreprises estiment que faire appel au marché financier signifie un
manque gagner en termes fiscaux, une perte de flexibilité dans les
affaires et un manque de confidentialité.
Bibliographie
Ä OUVRAGES :
Ø Belkahia (R) :`Les entreprises et la bourse',
thèse de doctorat d'Etat, Casablanca, 1994
Ø Berrada (A) : Les nouveaux marchés des
capitaux au Maroc; SECEA 1998.
Ø Berrada (A) : les techniques de banques, de
crédit et de commerce extérieur au Maroc ; SECEA 2000
Ø Bernard Belletante et Nadine Levratto et Bernard
paranque ; diversité économique et modes de financement des
PME ; L'Harmattan
Ø Ilham KHAZI ; La problématique
d'introduction des entreprises marocaines en bourse, DESA.
Ø Najib RAHDOUNI : L'introduction en bourse au
Maroc, 2003.
Ø Elkebir ELAKRY « décision
d'investissement, et décision de financement »,2006.
Ø Eric STEPHANY : `la relation
capital-risque /PME, fondement et pratiques' ; Ed. DE BOEK
Ø Corynne Jaffeux « Bourse et financement des
entreprises ;Ed. DALOZ
Ä JOURNAUX
Ø Guide de la bourse, supplément au numéro
du 26 janvier 2007, de la vie éco.
Ø `Finance d'entreprise' : Finance News hebdo
numéros :
ü 389
ü 390
ü 391
Ø « La bourse et son
univers » ; L'économiste, décembre 2006.
Ø Guide de la bourse au Maroc, l'Economiste, headline,
1997
Ä WEBOGRAPHIE
Ø
www.msin.ma
Ø
www.casablanca-bourse.com
Ø
www.lagazettedumaroc.ma
Ø
www.lavieeco.ma
Ø www.finance.gov.ma
Ø
www.iae.univ-poitiers.fr
Ø www.financesnews.press.ma
Ø www.livres.google.fr
Ø
www.alearte.google.fr
* 1 Berrada (A) : `Les
nouveaux marchés de capitaux au Maroc ; SECEA 1998
* 2 Guide de la bourse au Maroc,
l'Economiste, headline, 1997
* 3` La bourse et son univers
' ; L'économiste, décembre 2006
* 4 Elkebir ELAKRY
`Décision d'investissement, décision de financement' ; 2006;
page 91
* 5 Guide de la bourse,
supplément au numéro du 26 janvier 2007, de la vie éco.
* 6 Corynne jaffeux
« Bourse et financement des entreprises ;ed. DALOZ
* 2 Rivière (G) et
Fervers (M) : « Introduction en Bourse », Ed
l'organisation 1999 ; page : 15.
* 1 Rivière (G) et
Fervers (M), 1999 ; op. cite ; page : 16.
* 1 Guide de bourse au Maroc,
1997, page : 18.
* 1 Rivière (G) et
Fervers (M), 1999 ; op. cite ; page : 20-21.
* 2 Idem ; page :
21
* 1 Guide de la bourse,
supplément au numéro du 26 janvier 2007, de la vie éco.
* 1 Livengtone (JL) :
« MBA Fiance », Maxima 1993 ; p : 339.
* 7 Ilham RHAZI : `la
problématique d'introduction des entreprises marocaines en bourse';
mémoire DESA
* 8 Ilham RHAZI : `la
problématique d'introduction des entreprises marocaines en bourse';
mémoire DESA
* 9 Regarde page 33
* 1 Source : bourse de
Casablanca
* * Avec l'aide des sites
suivants :
www.msin.ma
www.casablanca-bourse.com
www.lagazettedumaroc.ma
* 10
www.financesnews.press.ma
* 1 Belkahia ® :
« les entreprises et la bourse » thèse de doctorat
d'Etat, Casablanca, 1994 ; page : 153.
* 11 `Finance d'entreprise',
FinancesNews hebdo, 10 mai 2007
* 12 Guide de la bourse,
supplément au numéro du 26 janvier 2007, de la vie éco.
* 13 `Finance
d'entreprise' : Finance News hebdo, numéro 389
* 14 Berrada (A) : `Les
techniques de banques, de crédit, et de commerce extérieur au
Maroc ; SECEA 2000
(*) Source : Ministère de privatisation
* 15 `Finance
d'entreprise' : Finance News hebdo, numéro 390
* 16 `Finance
d'entreprise' : Finance News hebdo, numéro 391
* 17 Guide de la bourse,
supplément au numéro du 26 janvier 2007, de la vie éco.
* 1 Ces informations sont
fixées par les articles 16 à 19 de la loi du 21 septembre 1993
sur le CDVM et les informations exigées des personnes faisant appel
public à l'épargne.
* 1 Extrait de la circulaire
du CDVM n° 01/95 du 9 mars 1995.
* 2 Extrait de l'article 17 de
la loi du 21 septembre 1993 sur le CDVM et les informations exigées des
personnes morales faisant appel public à l'épargne.
* 1 Extrait de l'article 18 de
la même loi.
* 18 www.finance.gov.ma
* 19
www.iae.univ-poitiers.fr
* 20
www.iae.univ-poitiers.fr
* 21 Eric
STEPHANY : `la relation capital-risque /PME, fondement et
pratiques' ; Ed. DE BOEK
* 22 Source : Belletante
et alii, 1995b
* 1 Bernard Belletante :
« Diversité économique et mode de financement des
PME » 2dition l'Harmattan, p : 368.
* 1 La part détenue par
le public est inférieure à 15% des titres.
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