La gestion des opérations internationale: cas de la CBT

CHAPITRE III- LE CREDIT DOCUMENTAIRE

I. DEFINITION

Luc Bernet-Rollande^1(*) donne au crédit documentaire la définition suivante : «Le crédit documentaire est l'engagement pris par une banque d'un importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise des documents attestant l'expédition et la qualité des marchandises prévues au contrat». Cette définition met en évidence les caractéristiques du crédit documentaire :

- Il est consenti par une banque à la demande d'un acheteur de marchandises sous la forme d'un engagement par signature ;

- C'est un crédit conditionnel c'est à dire que l'engagement du banquier n'est mis en jeu qu'à la présentation des documents conformes ;

- C'est un crédit à court terme puis que consenti pour une durée maximum de 180 jours renouvelable ;cette durée correspond généralement au délai d'acheminement des marchandises.

II. LE MECANISME DU CREDOC

Le Credoc est ouvert sur la base d'un contrat d'achat de marchandises conclu entre un vendeur étranger et un acheteur local. Il est initié par la banque de l'acheteur en fonction des instructions de ce dernier sur la base des termes du contrat commercial ou de facture pro forma. Les deux parties (acheteur et vendeur) décident de régler leur contrat par crédit documentaire. Les parties impliquées sont :

- l'exportateur (vendeur étranger) ;

- la banque confirmatrice (celle du vendeur) ;

- l'importateur (acheteur local) ;

- la banque émettrice (celle de l'importateur).

En pratique, l'importateur local s'adresse à sa banque avec son contrat et sa déclaration d'importation (Cf. Annexe 3) pour solliciter l'ouverture d'un Credoc en faveur de son fournisseur. Après accord, la banque établit une demande d'ouverture de crédit précisant toutes les conditions du crédit. Les termes et conditions stipulés sur la demande doivent être en conformité avec les termes de vente convenus entre le vendeur et l'acheteur et doivent être clairement formulés par l'importateur dans sa demande.

La banque envoie ensuite un message d'ouverture de Credoc à son correspondant, la banque de l'exportateur étranger. C'est cette dernière qui se chargera d'informer son client de l'ouverture d'un Credoc en sa faveur.

Après avoir pris connaissance des conditions du crédit et les ayant acceptées, l'exportateur expédie alors la marchandise et se fait remettre par le transporteur les documents (connaissement maritime, lettre de transport...) qu'il adresse à son banquier. Celui-ci après avoir vérifié la conformité de ces documents avec l'accréditif, règle le prix de la marchandise à l'exportateur et adresse les documents au banquier de l'importateur. C'est grâce à ces documents que l'importateur pourra rentrer en possession de sa marchandise.

* ¹ Auteur de l'ouvrage : « Principes de techniques bancaires », Edition SIREY.