Copyright (c) Nadim EL GHEZAL
Permission is granted to copy, distribute and/or modify this
document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.2 or
any later version published by the Free Software Foundation;
with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no
Back-Cover Texts. A copy of the license is included in the section entitled
"GNU
Free Documentation License".
Nadim El Ghezal FICM 2001
Approche du concept de développement
durable et des outils macro-
économiques de protection de
l'environnement à travers le problème
du réchauffement climatique
Sommaire
1 - Le développement durable 3
2 - La question du réchauffement climatique
5
21 - que faire du réchauffement climatique? 6
22 - avec quels moyens ? 7
23 - comment choisir? 9
3 - Remarques et critiques 11
31 - qu'attendre du libéralisme? 11
32 - Analyse personnelle 13
4 - Bibliographie 15
1 - Le développement durable
L'exploitation insouciante des ressources animales,
végétales, et minérales de notre planète (sans
parler de l'eau et de l'air) << remonte à la plus haute
antiquité », pour employer une expression chère à
Alexandre Vialatte. En effet, la pollution par le plomb et les massacres
d'animaux étaient monnaie courante à l'époque des romains.
Cela ne portait pourtant pas à conséquence, vu l'ampleur
relativement modeste des dégâts, et de toute façon,
personne n'était en mesure d'observer ni de mesurer ces atteintes
à l'environnement : la pollution est une invention de l'écologie,
au sens épistémologique du terme. Cependant, l'extension des
activités humaines a fait de ces dégradations environnementales
une menace pour la pérennité de notre mode vie : il n'est pas
possible d'envisager sereinement l'explosion démographique si nous
continuons de gaspiller ainsi les ressources naturelles.
Les dégradations susceptibles d'affecter à terme
les conditions de vie des hommes sont, d'une part, celles qui portent
directement atteinte à notre cadre de vie, comme la pollution de l'air,
de l'eau, et des sols, l'accumulation de déchets non dégradables
dus à la consommation de masse, et l'épuisement des ressources
naturelles, en particulier des ressources minières et
énergétiques1, et d'autre part, celles qui sont
liées à l'exploitation de la faune et de la flore, comme la
disparition de la biodiversité, qui affaiblit les
écosystèmes et appauvrit le potentiel de ressources biologiques
ou encore la disparition des espaces naturels. Tous ces problèmes se
rapportent au fait que les activités humaines ne respectent pas les
cycles de la nature, soit qu'elles introduisent des éléments
extérieurs aux cycles existants (les déchets non recyclables),
soit qu'elle épuise les ressources naturelles plus vite qu'elles ne se
régénèrent.
Cependant, cet impératif de préservation de
l'environnement doit être concilié avec l'accroissement des
besoins en biens et en services qu'induit l'explosion démographique et
le développement du Tiers-Monde. On pourrait bien sûr envisager de
mettre en place une meilleure répartition des richesses afin de
réduire le niveau de pauvreté tout en limitant les
prélèvements de l'homme sur l'environnement. Mais cette solution
serait non seulement difficile à mettre en place à
l'échelle mondiale, en particulier quand il s'agit de partager des
richesses telles que l'eau potable, mais en plus, elle ne conduirait
vraisemblablement qu'à une paupérisation collective. <<
Pour atteindre une véritable égalité de revenu entre tous
les hommes, un calcul théorique montre que même les RMIstes
français devraient partager leur
allocation >> écrit Bernard Husson2.
De plus, un accroissement du niveau de richesses paraît d'autant plus
nécessaire que, selon l'expression des économistes de
l'OCDE3, <<la demande de qualité environnementale
croît avec les revenus des ménages. >> Comment en effet
parler de pollution à des gens qui meurent de faim ? Or la
préservation de l'environnement passe nécessairement par la prise
de conscience collective, qui seule conduira à une véritable
prise en compte des nécessités environnementales dans
l'économie. Les masses n'ont pas pour seul rôle d'infléchir
les politiques économiques des gouvernements. Elles ont aussi un
rôle effectif à jouer dans la préservation de
l'environnement, qui n'est pas le simple fait de quelques technocrates :
d'abord en adoptant un mode de vie moins destructeur (on estime notamment
à 10 tonnes par an et par personne la quantité de déchets
produite dans les pays industrialisés) et ensuite en acceptant que
l'amélioration de la productivité du travail ne soit pas
entièrement absorbée par la diminution systématique de la
durée du travail, mais permette aussi d'augmenter la productivité
énergétique. << Concrètement, l'idée est de
travailler 25 h au lieu de 20 h [en 2020], mais en adoptant les techniques les
plus économes, notamment en matière de transport >>
propose4 Benjamin Dessus, chercheur au CNRS.
Opter pour un développement durable suppose des
changements, surtout dans les pays industrialisés : il s'agit de rendre
la croissance moins gourmande et moins destructrice qu'aujourd'hui, d'avoir le
souci de préserver et de reconstituer les ressources naturelles pour les
générations futures, bien que cela n'apporte aucun
bénéfice à court terme aux entreprises privées.
Cette évolution est en partie assumée par le progrès
technologique qui permet la constante diminution de l'intensité
énergétique5. L'OCDE6 envisage une
augmentation autonome du rendement énergétique de 0.75 % par an.
Toutefois, pour que les progrès techniques soit réellement
profitables à cette évolution, il faudrait que les pays en voie
de développement bénéficient d'un réel transfert de
technologie. Or les usines construites dans le sud sont bien souvent de la
génération précédente, et par conséquent
grosses consommatrices d'énergie. << Est-il astucieux qu'une Fiat
construite au Brésil consomme deux litres de plus au kilomètre ?
>> demande à ce propos Benjamin Dessus. D'autre part, on ne peut
pas envisager de préservation de l'environnement à long terme en
continuant de considérer les contraintes environnementales comme un
surcoût (souvent consenti uniquement dans l'espoir de retombées
publicitaires.) Dans une optique de développement durable, il est
essentiel de
2 Bernard Husson, L 'impératif de croissance,
Alternatives économiques, hors-série n°17, 3e
trimestre 1993, p.38
3 OCDE, Les perspectives de l 'environnement de l 'OCDE
( 2001 ), chapitre 4
4 Philippe Frémeaux, Le pire n 'est jamais sûr,
entretien avec Benjamin Dessus, Alternatives économiques,
horssérie n°17, 3e trimestre 1993, p.28
5 quantité d'énergie nécessaire pour
produire une unité de PIB
6 OCDE, op.cit.
parvenir à internaliser le coût de ces
contraintes dans l'investissement de développement. Il serait même
judicieux de réviser la comptabilité nationale dans ce sens, car,
comme le souligne Hervé Kempf7 : « [actuellement,] un
pays pourrait épuiser ses ressources minérales, couper ses
forêts, éroder ses sols, polluer ses nappes phréatiques,
conduire sa faune sauvage à l'extinction, la disparition de ce capital
n'affecterait pas son Produit Intérieur Brut. »
En conclusion, le développement durable8
inclut aussi bien la notion de supportabilité par l'environnement
physique que d'acceptabilité sociale et nécessite un changement
en profondeur des us économiques.
2 - La question du réchauffement climatique
L'une des pollutions les plus préoccupantes est sans
doute le rejet de gaz à effet de serre, en particulier le dioxyde de
carbone qui est le produit de toute combustion9. Comme ils
retiennent les rayonnements infrarouges émis par la Terre sans
arrêter les rayonnements du Soleil, ces gaz favorise, voire provoque un
réchauffement du climat, comme l'avait imaginé J.-B. Fourier
dès 1827. Ce réchauffement est très inquiétant dans
la me sure où il pourrait entraîner une désertification, et
une montée du niveau de la mer (due à la fonte des pôles),
entraînant la disparition de zones côtières. C'est pourquoi,
à la suite des pays industrialisés, conscients de leur
responsabilité historique dans ce processus, la communauté
internationale s'est mobilisée. Un Groupe d'experts intergouvernemental
sur l'évolution du climat (GIEC) a d'abord été mis en
place, et quelques vagues promesses ont été faites au sommet de
Rio en 1992. Mais les rapports alarmistes du GIEC ont réussi faire
comprendre aux pays impliqués qu'il ne fallait pas prendre ce risque
à la légère, et il a été signé en
1997 un accord international beaucoup plus sérieux : le protocole de
Kyoto. Malheureusement, sa mise en application se fait attendre pour de
multiples raisons parmi lesquelles l'arrivée de Bush à la
présidence des Etats-Unis n'est pas la moindre.
21 - que faire du réchauffement climatique?
Si la thèse du réchauffement climatique est
relativement consensuelle, l'ampleur du réchauffement et ses
conséquences font l'objet d'une vive polémique. Certains
scénarios nous promette un avenir calamiteux mais d'autres sont moins
alarmistes : peut-être aurons-nous l'heureuse surprise d'un <<
Sahara vert >>, comme le suggère certains modèles ? Il faut
savoir que le climat n'est pas figé, il connaît des variations
naturelles importantes et relativement rapides : ainsi, on sait qu'il y a 4000
ans, le Sahara était une mer, et qu'au moyen-âge la planète
était si chaude que le Groenland était une terre verte
colonisée par les vikings10. Le réchauffement actuel
pourrait donc n'être qu'une fluctuation mineure, et nos
inquiétudes sans fondements. Mais le risque est grand, car en
négligeant l'hypothétique catastrophe, l'humanité court
peut-être à sa perte. Dès, lors, comment assumer notre
responsabilité sans entraver inutilement le nécessaire
développement économique ? Cette question, proche d'une analyse
coût-bénéfice (mais avec un tout autre enjeu) est d'autant
plus délicate qu'il est permis de douter tant des constats que des
remèdes.
Le principe de précaution11, maintes fois
invoqué depuis la Conférence de Rio, n'est pas d'une grande aide,
car sans contenu pratique. De plus, il se laisse interpréter de
très diverses façons, certains allant même jusqu'à
l'interpréter comme un << principe du pire >> qui conduit
à n'envisager que le pire des scénarios, ce qui n'est bien
sûr pas compatible avec le développement économique. Il
s'agit de distinguer clairement prévention et précaution : tandis
que la première se place dans un cadre statique, c'est-à-dire
à un moment donné, dans un contexte stable, la seconde se place
dans un environnement dynamique et vise à gérer l'incertitude.
Comme les connaissances scientifiques ne cessent d'augmenter, il est peu
judicieux de sanctionner très sévèrement les
émissions de CO2, de même qu'il ne faut pas interdire
définitivement les OGM dès aujourd'hui. Il vaut mieux adopter des
mesures prudentes et une réglementation flexible que l'on pourra
facilement modifier plus tard : il faut s'inscrire dans une optique
séquentielle. Concrètement, il s'agit d'amorcer la
réduction des émissions à court terme en introduisant une
flexibilité suffisante pour faciliter la transition future vers le
scénario qui s'avèrera le plus probable. C'est cette
stratégie qu'adopte le protocole de Kyoto, lequel fixe des objectifs
précis qui seront révisées d'ici une ou deux
10 Emmanuel Le Roy Ladurie rappelle dans son Histoire du
climat que ce réchauffement favorisa le développement des
activités humaines mais ne fut en aucun cas causé par ces
dernières
11 défini dans le droit français par la loi
Barnier du 2 février 1995 : << l'absence de certitude, compte tenu
des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder
l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à
prévenir un risque de dommages graves et irréversibles
>>
décennies. En tout état de cause, il est
nécessaire de commencer dès aujourd'hui à réduire
les émissions de CO2 afin de ne pas réduire l'ensemble des choix
futurs : en termes économiques, il existe une valeur d'option à
réduire les émissions12.
22 - avec quels moyens ?
Il existe différents moyens macro-économiques
permettant de réduire les émissions de CO2. Si l'on occulte les
limites administratives et les normes, qui ne sont pas suffisamment flexibles,
et les labels qui ne sont pas très sûrs, les seules solutions
vraiment concurrentes sont les taxes et les PEN ou Permis d'Emission
Négociables, qui ont chacun leur légitimité, leurs effets
pervers et leurs champs d'application privilégiés. Le choix entre
ces deux outils (il n'est pas non plus exclu de les combiner) est au coeur des
négociations engagées à partir du protocole de Kyoto. Le
principe des taxes, qu'elles portent sur l'énergie ou directement sur
les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure
systématique et précis), est simple : il s'agit d'inciter les
unités de production à réduire leurs émissions en
pénalisant ces dernières. Le principe des permis
d'émissions est moins connu : il s'agit de titres échangeables
sur le marché, comme des actions, qui confèrent à leur
détenteur un <<droit à polluer». Le volume de titres
étant contrôlé par les autorités, le système
permet de fixer précisément la quantité
d'émissions. De plus, sa grande flexibilité permet de minimiser
les coûts de la réduction des émissions de CO2 : il permet
en effet de réduire d'abord les émissions là où les
coûts marginaux de réduction sont les plus faibles. Ainsi, si l'on
est en présence de deux entreprises qui émettent toutes deux des
quantités égales de CO2, mais dont les coûts marginaux de
réduction diffèrent d'un facteur 10, et que l'on veut
réduire les émissions de moitié, il vaut mieux que les
entreprises s'entendent pour que l'une ne réduise ses émissions
que de 10 % et l'autre de 90 % : elles seront toutes les deux gagnantes puisque
l'une évite une réduction d'émission très
coûteuse, et l'autre réalise un profit en vendant 40 % de ses
<<droits à polluer». Dans ce genre de cas très
favorable, l'économie globale peut être très importante. Le
marché a naturellement optimisé la répartition de
l'effort, alors que si une quelconque autorité avait voulu le faire en
assignant des objectifs de réduction différents au cas par cas,
cela aurait nécessité une enquête préalable et
beaucoup de réflexion : ce n'est pas envisageable à
l'échelle nationale, et encore moins internationale. La principale
différence entre taxes et permis d'émission tient à ce
que, avec les premières, l'Etat prélève de l'argent,
12 la valeur d'option est associée à la
possibilité de reconsidérer plus tard une décision et
traduit l'intérêt de privilégier la prudence à court
terme
et pas avec les seconds, à condition toutefois que les
permis soit initialement distribués gratuitement aux entreprises au
prorata de leurs émissions passées, et non vendus aux
enchères.
Ces deux systèmes économiques ont
déjà été expérimentés au niveau
national pour résoudre un problème analogue à celui de la
réduction des émissions de CO2 : la réduction des
émissions d'oxyde de soufre SO2, responsables des pluies acides. A la
suite de la première conférence des nations unies sur
l'environnement, la Suède envisagea de mettre en place une taxe sur ces
émissions. Cette mesure ne fut effectivement adoptée qu'en 1988
et s'accompagna d'une baisse de l'impôt sur le revenu des personnes
physiques, afin que la part des prélèvements obligatoires dans le
PNB ne fût pas modifiée. Cette écotaxe était
réellement incitative puisqu'elle s'élevait à 30000 francs
par tonne de SO2 émise. Une taxe sur les émissions de CO2 fut
également adoptée, mais elle était peu significative et
avait essentiellement valeur d'exemple. Le fait est que la taxe sur le SO2
permit de ramener les émissions à un niveau raisonnable, bien que
légèrement en dessous des espérances. De leur
côté, les Etats-Unis, fidèles à leur tradition
libérale, ont mis en place en 1990 un marché de permis
d'émission de SO2 destinés aux centrales électriques
consommant des combustibles fossiles, afin de respecter les dispositions du
Clean Air Act (40% de réduction des émissions.) La loi de 1990
précise que « les permis alloués [...] peuvent être
transférés entre opérateurs des installations polluantes
et toutes les personnes qui se trouvent en posséder, ou qui souhaitent
en acquérir. L'administrateur de L'Environmental Protection Agency doit
mettre en place un système pour émettre et enregistrer les permis
et pour recenser les transactions ; il prendra les dispositions
nécessaires à un fonctionnement ordonné et concurrentiel
du système. >> Elle prévoit une phase I (1995-1999) au
cours de laquelle seules les centrales les plus puissantes et les plus
polluantes sont impliquées. Au cours de la phase II (2000-2009), toutes
les centrales le sont, et les émissions doivent être
ramenées à la moitié de ce qu'elles étaient en
1980, soit 9 millions de tonnes par an. Une centrale électrique a donc
le choix entre l'adoption de solutions techniques (installation de filtres ou
substitution de charbon à basse teneur en soufre au charbon habituel)
pour réduire ses émissions et l'achat de permis. Craignant une
inflation des prix du charbon et des permis, les entrepreneurs ont massivement
investi dans les filtres ou passé des contrats d'achat de charbon «
propre >> à long terme. Leurs anticipations étant trop
pessimistes, le prix des permis a rapidement chuté de 250 à 100
dollars en 1995. Une fois stable, le marché a parfaitement
fonctionné. Quant à la répartition initiale des permis,
elle a fait l'objet d'une loi, afin de lui assurer une bonne
sécurité juridique. Les permis ont été
attribués selon la moyenne des consommations entre 1985 et 1987.
Notons
toutefois que les expériences suédoises et
américaines ne sont peut-être pas directement transposables
à la réduction des émissions de CO2, dans la mesure
où il n'existe pas de solutions techniques aussi simples dans ce cas que
dans celui du dioxyde de soufre, en particulier il n'existe pas de réel
produit de substitution aux hydrocarbures, car la production d'énergie
nucléaire émet presque autant de gaz à effet de serre que
le gaz naturel dans une centrale de dernière génération
(une centrale nucléaire ne rejette que de l'eau mais c'est le bilan de
la filière nucléaire entière, de l'extraction au stockage,
qu'il faut considérer) ; les faibles gains d'émissions dus au
nucléaire ne pèsent pas lourds face aux risques majeurs qu'induit
cette technologie.
23 - comment choisir?
Les détracteurs de la taxe pigouvienne13
soutiennent qu'en l'absence d'autorité mondiale, il est impossible de
généraliser le recours à des instruments fiscaux. C'est
là un argument fallacieux car la mise en place d'un marché de
permis d'émission requiert également l'existence d'institutions
internationales : si ce système a bien fonctionné au Etats-Unis,
c'est parce qu'il y a dans ce pays un pouvoir législatif,
éxécutif et judiciaire réel, assisté pour
l'occasion par un organe de surveillance et de régulation du
marché des permis, l'EPA. Il est donc clair que permis et
écotaxes nécessite tous deux un cadre économique et
politique encore inexistant14 : ce n'est pas sur ce point que doit
se faire le choix.
Il existe en fait une différence fondamentale entre ces
deux outils économiques : comme l'Etat n'a qu'une vague idée du
coût des réductions, il ne peut pas être sûr du
résultat en terme de réduction d'émissions au moment de
fixer la taxe, tandis qu'avec les permis, on sait chiffrer la réduction
mais pas son coût. Face à cette double incertitude, il faut se
référer aux critères de choix établis par
l'économiste Martin Weitzman, à condition toutefois d'avoir une
idée de l'allure des courbes des coûts. Si les coûts des
dommages croissent plus vite que ceux des réductions d'émissions,
il vaut mieux être sûr de contrôler la pollution, donc
utiliser un système de permis. En revanche, si les coûts qui ont
la plus forte croissance sont ceux de la diminution des rejets, il est
préférable d'utiliser l'écotaxe afin de plafonner le
coût de l'effort de dépollution. Il y a bien sûr d'autres
paramètres de décision. Il est par exemple plus aisé
d'utiliser les permis dans le cas d'une pollution industrielle : les Etats-Unis
ont montré que la mise en place d'un tel système ne posait pas de
problème majeur. On voit moins comment, en revanche, on pourrait
établir un marché de permis d'émission à l'usage
des conducteurs automobiles. Il existe bien à Singapour un
système de licence pour acheter une voiture, mais il sert surtout
à limiter les importations automobiles. De même, comment
s'attaquer à la réduction des émissions dues au chauffage
domestique ? L'écotaxe semble alors plus appropriée, mais il est
quand même possible d'imaginer encore dans ce cas un système de
permis : il s'agirait de le mettre en place en amont, à l'usage de ceux
qui font rentrer du carbone dans l'économie : les coûts financiers
retomberaient alors sur leurs clients tout se passerait comme si les
conducteurs ou les ménages payaient une écotaxe.
L'Union Européenne serait plutôt partisane de
l'écotaxe, essentiellement parce qu'elle en espère un double
dividende : d'une part l'écotaxe permettrait de réduire les
émissions de CO2, et d'autre part elle permettrait de diminuer les
charges sociales qui sont à l'origine de pertes économiques. La
diminution du coût du travail permettrait donc de diminuer le
chômage. L'exemple suédois a montré que, si ce
deuxième dividende n'était pas miraculeux, il a bel et bien
existé. Le gouvernement français a cherché à
utiliser la taxe pigouvienne pour financer le passage aux 35 heures. Cependant,
pour ne pas handicaper les industries dont le coût
énergétique est beaucoup plus important que le coût
salarial, le programme présenté par Lionel Jospin en janvier 2000
proposait une exemption de taxe pour les entreprises fortement consommatrice,
à condition qu'elle entre dans un système restreint de permis. Ce
mécanisme hybride a le mérite de permettre la convergence des
coûts marginaux dans le secteur où ils sont élevés,
et de préserver la concurrentialité de l'économie
française. C'est peut-être dans cette combinaison entre taxes et
permis que se trouve la meilleure solution. L'Union Européenne en a
d'ailleurs inventé une variante : chaque pays membre s'est vu
assigné un
objectif de réduction de ses émissions, de telle
sorte que la réduction globale corresponde à l'engagement pris de
réduire d'ici 2010 les émissions de CO2 de 8% par rapport
à 1990, mais avec un coût global le plus faible possible. Ainsi,
la France, dont les émissions par habitant sont déjà
très basses, doit se stabiliser à 0% tandis que l'Allemagne, dont
les coûts marginaux de réduction sont peu élevés
à cause de la restructuration à l'est, doit réduire ses
émissions de 35% par rapport à 1990. A chaque pays d'adopter par
la suite les mesures qu'il préfère : permis, taxes pigouviennes
ou une combinaison des deux. Touj ours est-il que le système de Jospin
est bien mal engagé depuis qu'il a été annulé par
le Conseil Constitutionnel en décembre 2000. Ce système ne
touchait en effet qu'une minorité d'entreprise, par souci de
ménager les secteurs délicats des transports et de l'agriculture.
De plus, il avait provoqué de vives protestations car les entreprises
fortement énergivore avait déjà fortement réduit
leur consommation depuis les chocs pétroliers des années 70.
En ce qui concerne les négociations autour de
l'application du protocole de Kyoto, elles ont tendance à
piétiner, essentiellement à cause de l'intransigeance des
américains et de leurs alliés15, qui ne retiennent du
protocole que la nécessité de flexibilité, et aussi d'un
certain manque d'ouverture de l'Europe. Le protocole est en train d'être
littéralement dénaturé notamment depuis que les
européens ont dû céder sur les « puits de carbone
» : les forêts et les cultures donneront droit à des
abattements importants dans les objectifs de réduction
d'émissions, alors que la communauté scientifique est très
réservée quant à la pertinence de cette mesure, car il est
très difficile d'évaluer la quantité de CO2
réellement absorbée par les forêts. Certains projets de
reforestation sont même considérés comme des aberrations,
plus nuisibles qu'autre chose.
3 - Remarques et critiques
31 - qu'attendre du libéralisme?
Les permis d'émissions négociables incarnent
bien le libéralisme. C'est pourquoi on peut poser le problème du
choix entre permis et écotaxe d'une autre manière : qu'attendre
du libéralisme en matière de protection de l'environnement ?
C'est une question d'autant plus importante que la doctrine libérale a
le vent en poupe.
Michelle Kergoat16 soutient que le renforcement de
la propriété privée est bénéfique à
la préservation de l'environnement, pour la simple et bonne raison que
nous faisons plus attention à ce qui nous appartient qu'à un bien
commun. Dans le même ordre d'idée, Bernard Husson signale que les
bûcherons de la forêt de Bandia, au Sénégal,
respectent la rotation des secteurs pour la coupe des arbres17.
Même le conservatoire français du littoral estime que
l'appartenance de ce dernier au domaine public est un statut moins protecteur
que s'il était sa propriété privée18.
Toutefois, je me demande si les céréaliers de la Beauce
respectent leur terre et ont bien le souci de sa pérennité. La
transformation progressive de leurs exploitations en entreprises les a conduits
à considérer leur terre comme un capital que l'on amortit et dont
on peut user comme d'un bien renouvelable. La mondialisation accentue encore
plus cette irresponsabilité des propriétaires : plus la distance
est grande, plus les scrupules sont rares. Ainsi, Candados Prestos, filiale
mexicaine d'une multinationale italienne, avait tellement dégradé
son environnement qu'elle a été contrainte de fermer par le
gouvernement mexicain19.
Michelle Kergoat considère que si des états
forts comme les pays de l'ex-bloc soviétique n'ont pas pu
préserver leur environnement, il est impensable qu'un état
démocratique soit en mesure de le faire. En effet, l'état se
trouve face à des intérêts très divergents, ce qui
entraîne des complications administratives importantes. De plus, il n'est
pas possible de s'appuyer sur un solide droit environnemental : l'ignorance des
impacts des dégradations environnementales et l'incertitude des seuils
rendent l'appréciation difficile, dépendante de
l'évolution des connaissances et des << subjectivités des
individus20 >>, et introduit une grande complexité
(accumulation de correctifs) qui rend le droit facilement contournable.
Ensuite, sous la pression des lobbies, l'Etat se rend lui-même coupable
d'erreurs causant d'importants dégâts environnementaux. Par
exemple, l'état français a longtemps subventionné
l'utilisation d'engrais dans l'agriculture, et a autorisé l'extension de
l'élevage porcin en Bretagne sans se préoccuper des
conséquences sur les nappes phréatiques (pollution par l'azote du
fumier.) Confier la prévention de l'environnement à
l'état, c'est aussi prendre le risque de déviances totalitaires
(<< dictature verte >>) : l'état en profiterait pour
étendre son emprise sur la société civile. Enfin, une
centralisation excessive peut être néfaste, notamment en
matière d'aménagement territorial : par exemple, en vendant, au
nom de l'égalité, de l'électricité à un
16 Libéralisme et protection environnementale,
L'harmattan, 1999
17 Bernard Husson, L 'Impératif de croissance,
Alternatives économiques, hors-série n°17, 3e
trimestre 1993, p.41
18 Véronique Inserguet Brisset, 1999,
Propriété publique et environnement, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, p.194
19 Attac, 2001, Enquête au coeur des multinationales, Mille
et une nuits, p.49
20 Michelle Kergoat, op.cit., p.19
prix unique sur tout le territoire français qui ne
reflète pas le prix réel, EDF rend artificiellement le recours
à des énergies renouvelables peu compétitif, alors qu'il
l'est normalement en milieu rural.
Quelques soient les vertus de la propriété
privée, il n'en reste pas moins qu'elle peut s'apparenter à une
confiscation en cas de rareté : est-il légitime de s'approprier
un puits dans un désert? C'est précisément ce que
pourraient faire les pays riches en instituant un marché mondial des
droits à polluer : ils seraient alors en mesure d'acheter la
quasi-totalité de ces droits, ce qui leur permettrait de continuer
à polluer sans remettre leur croissance en cause, pendant que
l'économie des pays pauvres se trouverait bloquée. C'est d'autant
plus choquant que la croissance dans les pays riches répond à des
besoins superflus tandis que celle des pays pauvres vise à satisfaire
des besoins fondamentaux. Et même si les échanges internationaux
de permis d'émissions étaient limités, comme le propose
l'Union Européenne, il reste l'un des principaux problèmes du
marché de permis : la distribution initiale. Car si on a recours
à la méthode des Etats-Unis, dite du grandfathering, qui
consiste à distribuer gratuitement les permis suivant les
émissions passées, le partage est peu équitable,
même si la compétitivité est normalement conservée,
car même si une entreprise a reçu plus de droit qu'une autre, le
coût marginal de sa production inclut le prix des permis et elle ne peut
donc pas prendre de nouvelles parts de marché. Les pays en voie de
développement seraient les principaux laissés pour compte du
grandfathering et trouvent donc ce principe inacceptable : il suggère
que la répartition soit faite proportionnellement à la
population.
32 - Analyse personnelle
Le problème majeur et la limite de toutes les approches
économiques des problèmes environnementaux est qu'elles
négligent le caractère d'irréversibilité de
certaines dégradations environnementales. Cette
irréversibilité ne permet pas d'estimer la << valeur des
dégâts » ou le préjudice pour l'humanité, qui
sont intrinsèquement non quantifiables. Il n'est donc pas question de
cautionner une analyse micro-économique telle que celle de
l'économiste Martin Weitzman. Si l'idée de << droit
à polluer », qu'il soit explicitement reconnu par
l'intermédiaire de permis ou implicitement par l'existence d'une
écotaxe, est assez choquante en elle-même, celle que la Terre soit
la propriété des entreprises qui en dispose à leur guise
l'est encore plus. Il me semble qu'il y a des domaines où les risques
sont tels qu'il n'y a pas d'analyse coût-bénéfice qui
tienne. Seuls les problèmes sociaux graves me semblent pouvoir peser
contre une réduction massive des émissions de polluants. Il n'est
pas question, par exemple, de transformer l'Afrique en musée d'artisanat
pour réparer les erreurs
des pays industrialisés. C'est parce qu'il ne faut pas
se priver de solutions futures à la famine et à la malnutrition
qu'il ne serait pas non plus bon d'interdire définitivement les OGM :
leur bénéfice pour le Tiers-Monde sera peut-être important.
Toutefois, pour décider s'il est légitime de prendre un risque,
il faudrait le faire étudier systématiquement, au frais des
industriels, mais sous le contrôle d'organismes indépendants. Il
est en effet étonnant de voir, par exemple, qu'aucune étude
sérieuse n'a jamais été effectuée pour
déterminer l'impact sur les écosystèmes des rejets de
saumure chaude et concentrée par les usines de dessalement de l'eau qui
se succèdent sur les côtes du Golfe Persique. Il serait bon de
faire plus de prévention et moins de << rafistolage >> en
matière d'environnement.
Pour en revenir aux droits d'émission, on peut se
demander s'ils sont compatibles avec la libre-concurrence, dans la mesure
où ils introduisent une barrière à l'entrée des
marchés : les entreprises qui se créent ont des prix de revient
beaucoup plus élevés que les entreprises qui ont reçu des
permis gratuits, même si elles peuvent avoir les mêmes coûts
marginaux. D'autre part, il est malaisé de procéder à la
répartition initiale de tels permis, et même une
répartition par tête ne serait pas équitable : sachant que
le tiers des émissions de CO2 est du au chauffage, doit-on accorder des
PEN supplémentaires aux pays froids ? Ensuite, si les permis permette de
réduire globalement la pollution, ce n'est pas pour autant une solution
satisfaisante, dans la mesure où ce système aurait pour
conséquence une répartition non-uniforme de la pollution : or de
fortes concentrations peuvent détruire définitivement certains
écosystèmes. Enfin, il faut reconnaître que même sans
un marché de permis, les entreprises sauraient bien réduire les
frais d'émission en se délocalisant... Mais si les PEN permettent
un réel transfert de technologies du Nord vers le Sud, pourquoi ne pas y
consacrer l'attention qu'ils méritent ?
Toutefois, il faut se méfier des évidences en
économie : il ne me semble pas évident en l'occurrence que le
progrès technologique soit une véritable cause de diminution des
dégradations environnementales, du moins, pas dans tous les secteurs.
Ainsi, un calcul sommaire m'amène à me demander si l'on ne pollue
pas plus en produisant de nouvelles voitures plus << propres >>,
plutôt qu'en utilisant les anciennes le plus longtemps possible : estce
que le progrès technologique ne serait pas le moteur d'une consommation
superflue plutôt que la cause d'une amélioration du respect de
l'environnement ?
Enfin, il se pose le problème de la comptabilité
des émissions : il est nécessaire d'aménager le territoire
afin de disposer de mesures sûres, précises et exhaustives des
émissions. Il n'y a en effet pas de réelle équivalence
énergie/émissions, et d'ailleurs, le développement des
énergies renouvelables ou une avancée technologique telle que la
découverte de la fusion froide enlèverait toute
légitimité à cette équivalence.
4 - Bibliographie
Nicolas Treich, Le principe de précaution est-il
économiquement acceptable ?, INRA - Sciences Sociales, n°6,
juillet 2001
Claude Henry et Laurence Tubiana, Instruments
économiques dans la perspective du changement climatique, Economie
et prévision, n°2-3, avril 2000
Jean-Charles Hourcade, Le climat au risque de la
négociation internationale, Le Débat, n°1 13, janvier
2001
Cedric Philibert, Permis d'émissions et
écotaxes, les outils du développement durable, Alternatives
économiques, n°179, mars 2000
Guillaume Duval, Requiem pour l'écotaxe,
Alternatives économiques, n°195, septembre 2001
Hors-série Demain la Terre, Alternatives
économiques, n° 17, 3ème trimestre 1993
GNU Free Documentation License
Version 1.2 November 2002
Copyright (C) 2000,2001,2002 Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA Everyone is
permitted to copy and distribute verbatim copies of this license document, but
changing it is not allowed.
0. PREAMBLE
The purpose of this License is to make a manual, textbook, or
other functional and useful document "free" in the sense of freedom: to assure
everyone the effective freedom to copy and redistribute it, with or without
modifying it, either commercially or noncommercially. Secondarily, this License
preserves for the author and publisher a way to get credit for their work,
while not being considered responsible for modifications made by others.
This License is a kind of "copyleft", which means that
derivative
works of the document must themselves be free in the same sense.
It complements the GNU General Public License, which is a copyleft license
designed for free software.
We have designed this License in order to use it for manuals for
free software, because free software needs free documentation: a free program
should come with manuals providing the same freedoms that the software does.
But this License is not limited to software manuals; it can be used for any
textual work, regardless of subject matter or whether it is published as a
printed book. We recommend this License principally for works whose purpose is
instruction or reference.
1. APPLICABILITY AND DEFINITIONS
This License applies to any manual or other work, in any medium,
that contains a notice placed by the copyright holder saying it can be
distributed under the terms of this License. Such a notice grants a world-wide,
royalty-free license, unlimited in duration, to use that work under the
conditions stated herein. The "Document", below, refers to any such manual or
work. Any member of the public is a licensee, and is addressed as "you". You
accept the license if you copy, modify or distribute the work in a way
requiring permission under copyright law.
A "Modified Version" of the Document means any work containing
the Document or a portion of it, either copied verbatim, or with
modifications and/or translated into another language.
A "Secondary Section" is a named appendix or a front-matter
section of the Document that deals exclusively with the relationship of the
publishers or authors of the Document to the Document's overall subject (or to
related matters) and contains nothing that could fall directly within that
overall subject. (Thus, if the Document is in part a textbook of mathematics, a
Secondary Section may not explain any mathematics.) The relationship could be a
matter of historical connection with the subject or with related matters, or of
legal, commercial, philosophical, ethical or political position regarding
them.
The "Invariant Sections" are certain Secondary Sections whose
titles are designated, as being those of Invariant Sections, in the notice that
says that the Document is released under this License. If a section does not
fit the above definition of Secondary then it is not allowed to be designated
as Invariant. The Document may contain zero Invariant Sections. If the Document
does not identify any Invariant Sections then there are none.
The "Cover Texts" are certain short passages of text that are
listed,
as Front-Cover Texts or Back-Cover Texts, in the notice that
says that the Document is released under this License. A Front-Cover Text may
be at most 5 words, and a Back-Cover Text may be at most 25 words.
A "Transparent" copy of the Document means a machine-readable
copy, represented in a format whose specification is available to the general
public, that is suitable for revising the document
straightforwardly with generic text editors or (for images
composed of pixels) generic paint programs or (for drawings) some widely
available drawing editor, and that is suitable for input to text formatters or
for automatic translation to a variety of formats suitable for input to text
formatters. A copy made in an otherwise Transparent file
format whose markup, or absence of markup, has been arranged to
thwart or discourage subsequent modification by readers is not Transparent. An
image format is not Transparent if used for any substantial amount of text. A
copy that is not "Transparent" is called "Opaque".
Examples of suitable formats for Transparent copies include plain
ASCII without markup, Texinfo input format, LaTeX input format, SGML or XML
using a publicly available DTD, and standard-conforming simple HTML, PostScript
or PDF designed for human modification. Examples of transparent image formats
include PNG, XCF and JPG. Opaque formats
include proprietary formats that can be read and edited only by
proprietary word processors, SGML or XML for which the DTD and/or processing
tools are not generally available, and the
machine-generated HTML, PostScript or PDF produced by some word
processors for output purposes only.
The "Title Page" means, for a printed book, the title page
itself,
plus such following pages as are needed to hold, legibly, the
material this License requires to appear in the title page. For works in
formats which do not have any title page as such, "Title Page"
means the text near the most prominent appearance of the work's title,
preceding the beginning of the body of the text.
A section "Entitled XYZ" means a named subunit of the Document
whose title either is precisely XYZ or contains XYZ in parentheses following
text that translates XYZ in another language. (Here XYZ stands for a specific
section name mentioned below, such as "Acknowledgements", "Dedications",
"Endorsements", or "History".) To "Preserve the Title"
of such a section when you modify the Document means that it
remains a section "Entitled XYZ" according to this definition.
The Document may include Warranty Disclaimers next to the notice
which states that this License applies to the Document. These Warranty
Disclaimers are considered to be included by reference in this License, but
only as regards disclaiming warranties: any other implication that these
Warranty Disclaimers may have is void and has no effect on the meaning of this
License.
2. VERBATIM COPYING
You may copy and distribute the Document in any medium, either
commercially or noncommercially, provided that this License, the copyright
notices, and the license notice saying this License applies
to the Document are reproduced in all copies, and that you add no
other conditions whatsoever to those of this License. You may not use technical
measures to obstruct or control the reading or further copying of the copies
you make or distribute. However, you may accept compensation in exchange for
copies. If you distribute a large enough number of copies you must also follow
the conditions in section 3.
You may also lend copies, under the same conditions stated above,
and you may publicly display copies.
If you publish printed copies (or copies in media that commonly
have printed covers) of the Document, numbering more than 100, and the
Document's license notice requires Cover Texts, you must enclose the copies in
covers that carry, clearly and legibly, all these Cover Texts: Front-Cover
Texts on the front cover, and Back-Cover Texts on the back cover. Both covers
must also clearly and legibly identify you as the publisher of these copies.
The front cover must present the full title with all words of the title equally
prominent and visible. You may add other material on the covers in addition.
Copying with changes limited to the covers, as long as they preserve the title
of the Document and satisfy these conditions, can be treated as verbatim
copying in other respects.
If the required texts for either cover are too voluminous to fit
legibly, you should put the first ones listed (as many as fit reasonably) on
the actual cover, and continue the rest onto adjacent pages.
If you publish or distribute Opaque copies of the Document
numbering more than 100, you must either include a machine-readable Transparent
copy along with each Opaque copy, or state in or with each Opaque copy a
computer-network location from which the general network-using public has
access to download using public-standard network protocols a complete
Transparent copy of the Document, free of added material. If you use the latter
option, you must take reasonably prudent steps, when you begin distribution of
Opaque copies in quantity, to ensure that this Transparent copy will remain
thus accessible at the stated location until at least one year after the last
time you distribute an Opaque copy (directly or through your agents or
retailers) of that edition to the public.
It is requested, but not required, that you contact the authors
of the Document well before redistributing any large number of copies, to give
them a chance to provide you with an updated version of the Document.
4. MODIFICATIONS
You may copy and distribute a Modified Version of the Document
under the conditions of sections 2 and 3 above, provided that you release the
Modified Version under precisely this License, with the Modified Version
filling the role of the Document, thus licensing distribution and modification
of the Modified Version to whoever possesses a copy of it. In addition, you
must do these things in the Modified Version:
A. Use in the Title Page (and on the covers, if any) a title
distinct from that of the Document, and from those of previous versions (which
should, if there were any, be listed in the History section of the Document).
You may use the same title as a previous version if the original publisher of
that version gives permission.
B. List on the Title Page, as authors, one or more persons or
entities responsible for authorship of the modifications in the Modified
Version, together with at least five of the principal authors of the Document
(all of its principal authors, if it has fewer than five), unless they release
you from this requirement.
C. State on the Title page the name of the publisher of the
Modified Version, as the publisher.
D. Preserve all the copyright notices of the Document.
E. Add an appropriate copyright notice for your modifications
adjacent to the other copyright notices.
F. Include, immediately after the copyright notices, a license
notice giving the public permission to use the Modified Version under the terms
of this License, in the form shown in the Addendum below.
G. Preserve in that license notice the full lists of Invariant
Sections and required Cover Texts given in the Document's license notice.
H. Include an unaltered copy of this License.
I. Preserve the section Entitled "History", Preserve its Title,
and add to it an item stating at least the title, year, new authors, and
publisher of the Modified Version as given on the Title Page. If there is no
section Entitled "History" in the Document, create one stating the title, year,
authors, and publisher of the Document as given on its Title Page, then add an
item describing the Modified Version as stated in the previous sentence.
J. Preserve the network location, if any, given in the Document
for public access to a Transparent copy of the Document, and likewise the
network locations given in the Document for previous versions it was based on.
These may be placed in the "History" section. You may omit a network location
for a work that was published at least four years before the Document itself,
or if the original publisher of the version it refers to gives permission.
K. For any section Entitled "Acknowledgements" or "Dedications",
Preserve the Title of the section, and preserve in the section all the
substance and tone of each of the contributor acknowledgements and/or
dedications given therein.
L. Preserve all the Invariant Sections of the Document,
unaltered in their text and in their titles. Section numbers or the equivalent
are not considered part of the section titles.
M. Delete any section Entitled "Endorsements". Such a section
may not be included in the Modified Version.
N. Do not retitle any existing section to be Entitled
"Endorsements" or to conflict in title with any Invariant Section.
O. Preserve any Warranty Disclaimers.
If the Modified Version includes new front-matter sections or
appendices that qualify as Secondary Sections and contain no
material copied from the Document, you may at your option designate some or all
of these sections as invariant. To do this, add their titles to the list of
Invariant Sections in the Modified Version's license notice. These titles must
be distinct from any other section titles.
You may add a section Entitled "Endorsements", provided it
contains nothing but endorsements of your Modified Version by various
parties--for example, statements of peer review or that the text has been
approved by an organization as the authoritative definition of a standard.
You may add a passage of up to five words as a Front-Cover Text,
and a passage of up to 25 words as a Back-Cover Text, to the end of the list of
Cover Texts in the Modified Version. Only one passage of Front-Cover Text and
one of Back-Cover Text may be added by (or through arrangements made by) any
one entity. If the Document already includes a cover text for the same cover,
previously added by you or by arrangement made by the same entity you are
acting on behalf of, you may not add another; but you may replace the old one,
on explicit permission from the previous publisher that added the old one.
The author(s) and publisher(s) of the Document do not by this
License give permission to use their names for publicity for or to assert or
imply endorsement of any Modified Version.
5. COMBINING DOCUMENTS
You may combine the Document with other documents released under
this License, under the terms defined in section 4 above for modified versions,
provided that you include in the combination all of the Invariant Sections of
all of the original documents, unmodified, and list them all as Invariant
Sections of your combined work in its license notice, and that you preserve all
their Warranty Disclaimers.
The combined work need only contain one copy of this License, and
multiple identical Invariant Sections may be replaced with a single copy. If
there are multiple Invariant Sections with the same name but different
contents, make the title of each such section unique by adding at the end of
it, in parentheses, the name of the original author or publisher of that
section if known, or else a unique number. Make the same adjustment to the
section titles in the list of
Invariant Sections in the license notice of the combined work.
In the combination, you must combine any sections Entitled
"History" in the various original documents, forming one section Entitled
"History"; likewise combine any sections Entitled "Acknowledgements", and any
sections Entitled "Dedications". You must delete all sections Entitled
"Endorsements".
6. COLLECTIONS OF DOCUMENTS
You may make a collection consisting of the Document and other
documents released under this License, and replace the individual copies of
this License in the various documents with a single copy that is included in
the collection, provided that you follow the rules of this License for verbatim
copying of each of the documents in all other respects.
You may extract a single document from such a collection, and
distribute it individually under this License, provided you insert a copy of
this License into the extracted document, and follow this License in all other
respects regarding verbatim copying of that document.
7. AGGREGATION WITH INDEPENDENT WORKS
A compilation of the Document or its derivatives with other
separate and independent documents or works, in or on a volume of a storage or
distribution medium, is called an "aggregate" if the copyright resulting from
the compilation is not used to limit the legal rights of the compilation's
users beyond what the individual works permit. When the Document is included in
an aggregate, this License does not apply to the other works in the aggregate
which are not themselves derivative works of the Document.
If the Cover Text requirement of section 3 is applicable to these
copies of the Document, then if the Document is less than one half of the
entire aggregate, the Document's Cover Texts may be placed on covers that
bracket the Document within the aggregate, or the electronic equivalent of
covers if the Document is in electronic form. Otherwise they must appear on
printed covers that bracket the whole aggregate.
8. TRANSLATION
Translation is considered a kind of modification, so you may
distribute translations of the Document under the terms of
section 4. Replacing Invariant Sections with translations requires special
permission from their copyright holders, but you may include translations of
some or all Invariant Sections in addition to the original versions of these
Invariant Sections. You may include a translation of this License, and all the
license notices in the
Document, and any Warranty Disclaimers, provided that you also
include the original English version of this License and the original versions
of those notices and disclaimers. In case of a disagreement between the
translation and the original version of this License or a notice or disclaimer,
the original version will prevail.
If a section in the Document is Entitled "Acknowledgements",
"Dedications", or "History", the requirement (section 4) to Preserve its Title
(section 1) will typically require changing the actual title.
9. TERMINATION
You may not copy, modify, sublicense, or distribute the Document
except as expressly provided for under this License. Any other attempt to copy,
modify, sublicense or distribute the Document is void, and will automatically
terminate your rights under this License. However, parties who have received
copies, or rights, from you under this License will not have their licenses
terminated so long as such parties remain in full compliance.
10. FUTURE REVISIONS OF THIS LICENSE
The Free Software Foundation may publish new, revised versions
of the GNU Free Documentation License from time to time. Such new
versions will be similar in spirit to the present version, but may differ in
detail to address new problems or concerns. See
http://www.gnu.org/copyleft/.
Each version of the License is given a distinguishing version
number. If the Document specifies that a particular numbered version of this
License "or any later version" applies to it, you have the option of following
the terms and conditions either of that specified version or of any later
version that has been published (not as a draft) by the Free Software
Foundation. If the Document does not specify a version number of this License,
you may choose any version ever published (not as a draft) by the Free Software
Foundation.
