La protection des droits et intérêts des communautés des forêts et la gestion des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale

DEUXIEME PARTIE

NOTRE STAGE A LA RAINFOREST FOUNDATION UK

CHAPITRE III

LE CONTEXTE GENERAL DE GESTION DES FORETS

DANS LE BASSIN DU CONGO

Il est question dans ce chapitre d'une part, de la description des forêts du bassin du Congo et d'autre part, de la présentation des différents modes de gestion et leurs implications sur la vie des communautés des forêts.

SECTION I LA DESCRIPTION DES FORETS DU BASSIN DU CONGO

Le Bassin Du Congo est la deuxième grande surface de forêt tropicale dense humide après l'Amazonie. Il est réputé pour sa biodiversité. Les forêts couvrent près de 204 millions d'hectares (FAO 1997) dont 184 millions d'hectares de forêts humides, soit 46 % de la superficie forestière. C'est l'un des trois principaux ensembles boisés tropicaux de la planète. Les forêts renferment les ressources naturelles les plus partagées et sont reparties entre six pays à savoir le Cameroun, la République du Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, République Centrafricaine et la République Démocratique du Congo^8(*). Une description en chiffre du bassin du Congo se présente comme suit :

· 100 millions d'habitants ;

· 12 millions de m³ de bois produits par an, · 20 millions d'hectares de forêts marécageuses ;

· 400 espèces mammifères ;

· 1300 espèces d'oiseaux ;

· 336 espèces d'amphibiens ;

· 400 espèces de reptiles ;

· 20 000 espèces de plantes répertoriées, dont 8000 environ sont endémiques ; 

· PFNL: 2,8 % du CA (source ADIE).^9(*)

Carte géographique des forêts du bassin du Congo (ci-dessous)

SECTION II LES DIFFERENTS MODES DE GESTION DES FORETS

I- L'UTILISATION COUTUMIERE DES TERRES ET RESSOURCES

Ces forêts aussi dites équatoriales abritent les populations de diverses cultures qui en dépendent plus ou moins directement pour leurs ressources alimentaires, les matériaux de construction et les produits médicinaux etc. Selon une évaluation de l'ONG CARPE^10(*)environ 29 millions d'humains comprenant plus de 150 groupes ethniques principalement d'origine bantoue et pygmée vivraient actuellement dans cette zone. Ils sont considérés comme vivant en relation directe avec la forêt dont environ trois millions dépendent de l'écosystème forestier pour leur survie.

La gestion des forêts par ces groupes se caractérisent essentiellement par la différence de leurs cultures et leurs modes de vie. Ainsi, à coté des fermiers bantous, les pygmées y pratiquent l'agriculture de subsistance, chassent, pêchent et collectent les produits. Ils ne peuvent survivre que si elles ont accès aux terres ancestrales et aux ressources naturelles qui s'y trouvent.

Les forêts sont une réserve stratégique vitale pour les populations qui y habitent car elles constituent non seulement le refuge mais aussi une réserve de nourriture, de matériaux, de produits divers particulièrement importants. Les produits forestiers non ligneux et l'agriculture de subsistance constituent la base traditionnelle des moyens d'existence et des réseaux d'échanges entre ces différents groupes humains vivant dans ces espaces. Ainsi existent entre ces groupes des relations économiques et sociales complexes en termes de pouvoir.

II- LA GESTION CONTEMPORAINE ET SES CONSEQUENCES

Les pays d'Afrique centrale ont en commun un passé colonial partagé entre la France, la Belgique, l'Allemagne, le Portugal et l'Espagne. Ce passé a été très présent dans la gestion des forêts jusqu'à l'avènement de la conférence de Rio en 1992 qui a marqué un début déterminant de changement d'approche. Du fait de ce passé colonial, la sous région ne forme pas une entité politique uniforme et cela justifie le fait que les politiques diffèrent d'un pays à l'autre.

Toute fois au  lendemain du sommet de RIO de Janeiro en juin 1992,  chacune de ces  nations, a pris des engagements portant sur la Déclaration relative aux droits et responsabilités des Nations dans la poursuite du développement et le bien-être des peuples ; La gestion, la conservation et le développement durable de tous types de forêts ; et aussi l'Agenda 21 comme programme d'actions relatives au développement social, économique et environnemental.

Pour appuyer ces engagements, les instruments internationaux ont été mis en place tels que :

· La convention de Bâle relative au contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leurs dispositions ;

· La convention de Stockholm pour les polluants organiques persistants ;

· La convention de Rotterdam sur l'information en matière de produits chimiques ;

· La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;

· La convention sur la diversité biologique.

Ces instruments auxquels ont adhéré plusieurs de ces pays ont  constitué aussi bien des avantages que des obligations ayant influencé  directement et indirectement le mode de vie des populations à travers leur mode de production et de consommation^11(*).

Depuis le début de la décennie 90 et la mise en place des plans d'action forestiers tropicaux, l'ensemble des pays de l'Afrique centrale s'est doté des politiques de développement forestier dont les objectifs répondent plus ou moins aux principes du développement proposés lors de la Conférence de Rio. Afin d'appliquer ces politiques parfois très récentes (Gabon, Cameroun, la RDC, le Congo etc.) certains pays ont modifié leur législation forestière. En ce qui concerne les différentes institutions nationales via leur politique forestière et leur législation, le Cameroun par exemple a adopté en 1994 la loi n° 94-01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts ; La République du Congo pour sa part a procédé à une reforme grâce à la loi 16-2000 du 20 Novembre 2000 portant code forestier alors que à la RDC a mis en route la reforme depuis le 29 août 2002 par la loi n011/2002 portant code forestier.

Ces Etats, parce qu'ils sont parties à certaines conventions entourant la gestion forestières et protégeant en principe les droits et intérêts des communautés villageoises riveraines et en particulier des populations autochtones, sont supposés y être liés. Malheureusement, ils leur sont dans l'ensemble souvent défavorables d'autant plus que ces politiques parfois sont suggérées de l'extérieur et sont souvent peu négociées avec tous les intérêts en présence. Il en est ainsi par exemple des cas dans lesquels les Etats ont tendance à développer des stratégies d'exploitation forestière sans inclure les droits des groupes humains qui vivent et dépendent des forêts. Cela a souvent été fait sous la contrainte des créanciers multilatéraux et bilatéraux, les intérêts privés qui estiment ne pas trouver leur compte ou même internationalement par les lobbies de conservation. Par conséquent, la mise en oeuvre et donc l'application des règlements sont parfois contestée localement par les populations concernées. Les politiques forestières et leur application sont remises en question, puisqu'elles entraînent parfois la confusion dans la gestion des forêts.^12(*)

A titre d'illustration et pour ne considérer que le cas du Cameroun pourtant présenté comme le standard, la reforme engagée ces dernières années a montré les limites des pouvoirs publics dans la gestion des ressources naturelles et de leur utilisation pour le bien-être des communautés. La forêt ne cesse de régresser et se dégrader alors que les bénéfices attendus de la mise en valeur des terres forestières se font attendre. La forêt est devenue source de conflits entre les utilisateurs. La mauvaise définition des droits d'utilisation des ressources ou de propriété des terres fait naître des sentiments d'injustice sociale et de frustration. A ce propos, un rapport de la Communauté européenne datant de 1990 avait établi que « dans les pays tropicaux, le développement forestier et la déforestation vont de pair avec la redistribution des richesses des plus pauvres... vers une élite nationale et vers les sociétés étrangères, et agrandissent encore plus la fracture entre les riches et les pauvres ».^13(*) Pour corroborer un rapport d'Oxfam de 1992 relevait que l'ouverture des forêts d'Afrique à l'exploitation par la création des forets d'exploitation et la création des aires protégées « provoque une augmentation de la pauvreté plutôt que sa résorption ».

En février 2000, une rencontre organisée par le Département pour le développement international (DFID) du gouvernement britannique avait établi que la production industrielle de bois au Cameroun « tend à bénéficier à une petite minorité (souvent des investisseurs étrangers). En outre, sa contribution au recul de la pauvreté est des moindres ».^14(*)Les communautés locales elles-mêmes ne bénéficient pas ou peu, de l'argent issu du commerce international du bois. De plus, l'implantation de chantiers forestiers de grande taille perturbe les pratiques locales et l'accès aux ressources forestières. Les PFNL se font rares, ce qui induit une perte directe de revenus pour de nombreuses populations locales. Les droits coutumiers des populations sur la propriété (ou l'usage) de la terre ou la disponibilité de la ressource ne sont pas toujours reconnus par les administrations. Cette situation entraîne une mise à l'écart des communautés des forets sur la gestion des ressources forestières.

Les changements des rôles et des rapports de pouvoir qui se développent au sein, mais aussi entre les communautés engendrent des conflits et mènent souvent à la marginalisation de certaines communautés, comme les Pygmées, et de certains membres des communautés, comme les femmes et les personnes âgées.

Les chantiers d'exploitation forestière agissent comme un pôle d'attraction, attirant souvent des milliers de personnes au coeur de la forêt tropicale. Ces nouveaux villages sont totalement dépendants des activités forestières et une fois l'extraction du bois terminée, ces camps sont sans exception laissés à l'abandon. De tels camps, dont l'économie se développe et s'effondre en un rien de temps, ne sont pas viables : ils causent des tensions sociales entre les nouveaux arrivants et les communautés déjà sur place.

Certaines des essences les plus valorisées pour leur bois ont aussi une grande valeur localement, pour un grand nombre d'usages. La surexploitation de ces essences peut sérieusement bouleverser les moyens d'existence locaux et conduire à une perte nette de revenus pour beaucoup de personnes.

En ce qui concerne particulièrement les populations autochtones de cette zone, l'arsenal juridique des Etats du bassin du Congo mis à part le Cameroun, n'a pas reconnu jusqu'ici leur existence encore moins leurs droits. Aucun de ces Etats n'a ratifié la Convention 169 de l'OIT qui pourtant roule en faveur des populations autochtones. Néanmoins, tous sont membres de l'Union Africaine qui reconnaît aujourd'hui, l'existence des peuples autochtones et la nécessité de protéger et de promouvoir leurs droits humains par le biais de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. 

Egalement, du fait de leurs engagements internationaux par l'adhésion ou la ratification de certaines conventions qui lient la gestion des forêts à la protection des populations autochtones, c'est à juste titre que ces populations devraient jouir d'une protection particulière. Mais, les Pygmées sont particulièrement affectés par la présence des compagnies forestières et deviennent encore plus marginalisés par rapport à leurs voisins agriculteurs et aux migrants. Ils souffrent de problèmes de santé, de malnutrition et dans leur vie spirituelle. Les maladies telles que l'alcoolisme, le paludisme, les ulcères et la tuberculose sont très répandues dans les camps.

La dégradation des forêts entraîne la destruction des pratiques coutumières, menaçant leur sécurité alimentaire et leurs moyens d'existence. Les Etats ont plutôt tendance à détruire leurs moyens de subsistance qu'à les renforcer et à les développer. De même, le modèle de développement sur lequel s'appuient les politiques desdits pays favorise la « modernisation » et néglige leur savoir et leurs systèmes de production qui leur permettraient de subvenir à leurs besoins économiques.

La reforme forestière a d'autre part aggravé la spoliation de leurs terres. Ainsi, lorsqu'elles ne sont pas tout simplement annexées par le gouvernement, les terres des populations autochtones sont utilisées par des communautés d'agriculteurs qui empiètent sur leur territoire, quand ils n'en sont pas chassés par de grosses sociétés forestières, pour l'extraction des ressources naturelles, ou pour la création de parcs naturels et réserves animalières, etc.... Ces phénomènes qui amplifient leur paupérisation sont la plus grosse menace pour la survie.

En somme, l'ensemble ces multiples problèmes sont la preuve que pour dessiner et organiser le développement du secteur, il serait souhaitable de penser différemment c'est dire, d'introduire des formes d'organisations nouvelles qui permettent à tous les utilisateurs de la forêt de participer à sa gestion et de bénéficier équitablement de ses ressources. La participation des populations locales et autochtones peut, si elle s'inscrit dans le cadre complet des mesures préconisées par les Conventions, directives etc., contribuer de manière substantielle au maintien ou à la restauration de l'intégrité écologique tout en concourant au bien-être des communautés et en garantissant un accès plus équitable aux ressources^15(*).

Comment Alors s'assurer que les droits coutumiers des peuples autochtones des forêts seront respectés; comment être certain que le développement et/ou la conservation intègre toutes les composantes et ne favorisent pas un groupe par rapport à un autre; Comment garantir que les bénéfices du développement seront répartis de façon équitable sur le long terme entre les sociétés privées, l'Etat et les populations locales ? Comment protéger l'intégrité des espaces-clés en termes d'importance biologique et culturelle, de façon équitable et culturellement acceptable ? Comment atténuer ou stopper les activités forestières et commerciales engendrant de la pauvreté, la dégradation des forêts et la diminution des droits des populations locales sur les forêts ? Les solutions à certains de ces problèmes demanderont des changements radicaux dans l'équilibre des pouvoirs, mais aussi dans l'approche de la gestion forestière et dans l'élaboration des politiques^15(*).

Toutes ces interrogations ont été au centre de nos préoccupations dans l'accomplissement de nos missions au cours de notre stage.

* ⁸ http://www.comifac.org/accueilfr.htm

* ⁹ http://www.comifac.org/activites/activitesindex.htm

* ¹⁰ http://carpe.umd.edu/products/PDF_Files/FOCB_APrelimAssess_FR.pdf

* ¹¹ http://www.greenpeace.org/france/campaigns/forets/afrique-forets-bassin-congo

* ¹² http://www.fao.org/DOCREP/003/X6642F/X6642F04.htm

* ¹³ Cited in Witte J, 1992, "Deforestation in Zaire: Logging and Landlessness", The Ecologist Vol 22 No 2

* ¹⁴ DFID, 2000, Report of the Preliminary Workshop on the Contribution of the Forestry Sector to Poverty Alleviation in Cameroon, Kribi, Jan 31 to Feb 01, 2000, E Hakizumwami and C. Milol eds

* ¹⁵ http://www.iucn.org/themes/ceesp/wcc/CPEES%20mandat%20fra.pdf