Etude comparative de la technique de titrisation France/Etats-unis référence à la titrisation des prêts immobiliers résidentiels

Introduction

Depuis plusieurs années le système financier international connaît de profondes mutations, les marchés ont connu une véritable révolution, ces mutations sont principalement déclenchées par deux phénomènes majeurs à savoir les nouvelles technologies et la déréglementation.

Sous l'effet de ces deux forces combinées, on assiste à une véritable explosion de la sphère financière, à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux instruments financiers.

Les banques commerciales sont dès lors contraintes de suivre le mouvement en créant de nouvelles innovations financières parfois même en se lançant dans des opérations à haut risque.

La titrisation qui est la transformation de certaines créances illiquides figurant à l'actif des banques en titres négociables et liquides vient s'inscrire dans ce processus général de désintermédiation et d'innovation financière.

Avec la titrisation, les établissements de crédit disposent d'un instrument de gestion de leur actif qui permet la réduction des risques portés au bilan. La cession des créances sur la clientèle entraîne le transfert à l'investisseur des principaux risques attachés à la détention d'un crédit (risque de défaut, risque de liquidité et de taux). La titrisation favorise l'externalisation des risques vers le marché ou se sont les investisseurs qui supportent la plupart des risques des crédits titrisés.

La titrisation permet d'optimiser la structure des bilans des établissements de crédit par la réduction des risques, elle permet d'accroître la compétitivité et l'obtention d'une meilleure rentabilité.

Nous développerons dans ce travail d'étude et de recherche le concept de titrisation avec comme contour global une étude comparative de cette technique entre la France et les
Etats-Unis, nous aborderons sa genèse suite à la crise du logement aux Etats-Unis. Nous développerons ensuite ses fondements et mécanismes de mise en place par la méthode classique et synthétique. Une dernière partie portera sur l'application de cette technique aux prêts immobiliers résidentiels en france.

Chapitre 1. Historique, fondements et mécanismes de la titrisation

La compréhension des mécanismes fondamentaux de la titrisation passe par le rappel de son historique. En effet, la présentation des origines de ce procédé d'ingénierie financière et du contexte dans le quel il s'est développé permettra de comprendre cette technique et de décrire le rôle des organes servant à réaliser cette opération. La titrisation a été d'abord mise en place aux Etats-Unis sous l'impulsion des agences fédérales. Le mécanisme et méthodes de titrisation se sont développés au fil du temps compte tenu de l'évolution de la sphère financière, cette technique présente un grand nombre d'avantages en matière de gestion des risques et de diversification du financement.

Section 1. Genèse et prémices de la titrisation aux USA 

La titrisation constitue une des formes de financement des crédits les plus évoluées de la finance moderne. Bien comprendre cette technique nécessite de se pencher sur le modèle américain qui fait figure de référence. 

La titrisation est apparue aux Etats unis dans les années 1970, au moment ou il fallait relancer le financement de l'immobilier qui était inadapté en raison du niveau élevé des taux d'intérêt et du plafonnement de la rémunération des dépôts qui avait pour objet de remédier au déficit de la balance des paiements et éviter la fuite des capitaux « Réglementation Q ^1(*)».

L'apparition de la titrisation aux USA n'a pas été immédiate, cette technique a bénéficié au fur et à mesure d'un environnement juridique et financier adéquat parfois qualifié de libéral né à la suite de la crise du financement du logement.

* ¹ La réglementation Q se traduit par un plafonnement sur les dépôts et les taux d'intérêt pratiqués par les banques ,les taux sont de 6,25 % pour les dépôts de 30 à 59 jours et de 7,5% pour les dépôts à plus d'un an .