Bibliographie
· Ouvrages
gÈnÈraux
! Amnesty International, Rapport sur líÈtat de la
corruption dans le monde 2001 ;
! Droit de l'Environnement et dÈveloppement durable,
Pulim 1994 ;
! DRSP Cameroun 2OO5
! Document IntÈrimaire de StratÈgie de
RÈduction de la pauvretÈ, RÈpublique
DÈmocratique du
Congo, p 97, Kinshasa mars 2003 ;
! ...volution et perspectives du droit de l'environnement en
droit comparÈ CIDCF, 1986 ;
! GAMI N., CrÈation du sanctuaire ‡ gorille de LOSSI
: cogestion et valorisation de la ressource gorille ‡ travers le tourisme
et par les ayants droits, 2000.
! Kamto Maurice, Droit de l'environnement en Afrique,
Èdicef AUPELF, p.416, Paris 1996 ;
! Michel Prieur, Le Droit de líEnvironnement, 5e
Èdition;
! Malafosse, Le droit de líeau. ;
! Tourisme, Èthique, environnement et
dÈveloppement durable, Limoges mai 2001 ;
! Le Petit Larousse IllustrÈ 2005.
· Ouvrages spÈcialisÈs
! Alexandre Kiss, La protection fonctionnelle des
forÍts, cours introduction au droit de l'environnement,
UniversitÈ de Limoges, Master (M 2) DICE 2006 ;
! Amnesty internationale, Renonciation contractuelle aux
droits humains: le projet d'olÈoduc
Tchad-Cameroun ;
! Amnesty International, Des ONG internationales montrent
líexemple en signant une charte de
responsabilitÈ, communiquÈ de presse, bulletin
n°145 du 06 juin 2006 ;
! Belmond T : Indigenous and tribal people and poverty reduction
strategies in Cameroon ;
! BOBIA J, prÈsentation pendant la confÈrence sur
le trÈsor naturel de la RDC, Bruxelles 23-24
novembre 2005 ;
! BORRINI-FEYERABEND GRAZIA.- Gland, Gestion
participative des aires protÈgÈes:
L'adaptation au contexte, UICN, 1997.- 79p.- (SÈries sur
les Politiques Sociales FPP) ;
! CanopÈe n°11 (revue), FiscalitÈ
forestiËre et gestion durable : quelques ÈlÈments de
rÈflexion,
Mars 1998 ;
! C. Doumengue, La gestion des ÈcosystËmes
forestiers du Cameroun, Du Gabon, et de la GuinÈe
Equatoriale ‡ líaube de lían 2000, UICN, p.
148, YaoundÈ, Cameroun dÈcembre 1998
! CanopÈe n°18 (revue), Les forÍts
d'Afrique centrale se vident tíelles ? Une structure originale pour
la conservation des ressources naturelles dans leur sous rÈgion
: le rÈseau des aires protÈgÈes díAfrique
centrale, Octobre 2000 ;
! DeuxiËme sommet des chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur
la conservation et la gestion durable
des forÍts, Note d'information, p.6, Brazzaville 04-05
fÈvrier 2005 ;
! DELVINGT, W., et alii, Guide du parc des Virunga, Commission
des communautÈs
europÈennes, p.12, Bruxelles 1990 ;
! DOUMBE BILLE StÈphane, La normalisation
environnementale in recueil des communications
sÈminaire relatif ‡ la formation aux textes
juridiques, YaoundÈ, p.130, Brain Trust 2003 ;
! DOUMBE-BILLE StÈphane, Le droit forestier en
Afrique centrale et occidentale : analyse comparÈe, Etude juridique
en ligne 41, p. 34, Fao dÈcembre 2004 ;
! E PONTAVICE, RJE, 1978-2, p147 ;
! EBERHARD CH : Droit, gouvernance et
dÈveloppement durable : quelques rÈflexions
prÈliminaires, Revue interdisciplinaires
díÈtudes juridiques n°53, dÈcembre 2004
(www.fgf.be/index2.php) ;
! F. J. Farnel, Le lobbying : stratÈgies et techniques
d'intervention, ...ditions d'Organisation, 1994 ;
76
! FIDH, La gestion de la rente pÈtroliËre au Congo
Brazzaville, 2OO4 ;
! FomÈtÈ TimothÈe, La fiscalitÈ
forestiËre et líimplication des communautÈs locales ‡
la gestion des forÍts, document du rÈseau 25b, juillet 2001 ;
! Greenpeace, Rapport de mission visite dans les sites
de la CIB au Congo Brazzaville,
p.104, dÈcembre 2004;
! Ibrahima ly yadji bello, Etude sur les lois et
politiques sur la faune dans les pays díAfrique
centrale, Rapport final CITES bwg / uicn mars 2003 ;
! KARSENTY Alain, Le rôle controversé de
la fiscalité forestière dans la gestion des forêts
tropicales, l'état du débat et les perspectives en
Afrique centrale, Cahiers d'économie et sociologie rurales, n°
64, 2002 ;
! KAMTO MAURICE, ProblÈmatique de la
conditionnalitÈ en droit international et dans les
relations internationales, in La conditionnalitÈ en droit
international, pp 10-11 ;
! KARSENTY Alain et E et Pousse et al, Audit Èconomique
et financier du secteur forestier au
Cameroun, rapport final, p.73, fÈvrier 2000 ;
! La protection des sols en droit comparÈ, Limoges 1993
;
! Le Rapporteur GÈnÈral pour la
ConfÈrence Extraordinaire des ministres en charge des
forÍts díAfrique Centrale, de líorganisation pour la
conservation de la faune sauvage díAfrique
(OCFSA) et de líassociation pour le dÈveloppement
de líinformation environnementale (ADIE),
CommuniquÈ final de la session extraordinaire de la
COMIFAC, YaoundÈ, le 29 Mai 2004 ;
! Les forÍts et l'environnement en droit comparÈ,
limoges avril 1983 ;
! ComitÈ international de DCE, Les forÍts et
l'environnement, PUF, 1984 ;
! MINEFI (Cameroun), Actualisation de l'audit de la
fiscalitÈ dÈcentralisÈe du secteur forestier
camerounais, Institutions et DÈveloppement, p.137,
novembre 2004 ;
! MINEFI (CAMEROUN)/DEFID, ...tude sur les modalitÈs
de la mise en oeuvre du fonds de
pÈrÈquation de la part de la RFA revenant aux
communes et communautÈs villageoises; rapport final 26 juin 2006 ;
! MINEFI (Cameroun), Volet additionnel de l'audit
Èconomique et financier du secteur forestier,
impact de la fiscalitÈ dÈcentralisÈe sur
le dÈveloppement local et les pratiques d'utilisation des ressources
forestiËres au Cameroun, Rapport final, novembre 2004 ;
! MinistËre de líEnvironnement, Conservation de
la Nature, Eaux et ForÍts, Rapport national
Forum des Nations Unis sur les forÍts, RÈpublique
DÈmocratique du Congo, 13 janvier 2004 ;
! R DRAGO association H Capitant, La protection du voisinage et
l'environnement, p. 459, 1979 ;
! L'...tat des forÍts dans le monde, Rome rapport Fao,
2005 ;
! Norbert YambaYamba Shuku, Rapport díappui
‡ la revue Èconomique du secteur forestier, quelques
observations relatives aux interactions entre populations rurales
et concessions forestiËres en RDC, Banque mondiale, Novembre 200 ;
! Rapport Brundtland ' La terre : notre avenir ‡ tous ,
Commission Mondiale pour
líEnvironnement et le DÈveloppement ;
! Organisation Autochtones PygmÈes et accompagnant
les autochtones PygmÈes en RÈpublique
DÈmocratique du Congo, RequÍte adressÈe
au panel d'inspection de la Banque Mondiale, 30
octobre 2005, Kinshassa-RDC p 26.
! Pasca T M, L'emploi, in Revue internationale des fors et des
industries forestiËres vol.28n.14 ; ‡
lire sur le site de la FAO ;
! Patrice BIGOMBE LOGO, Le retournement de
líÈtat forestier : líendroit et líenvers
des
processus de gestion forestiËre au Cameroun, Presses
de líUniversitÈ Catholique díAfrique
Centrale, p.332, YaoundÈ 2004.
! VANDERVORST Alain, Contenu et portÈe du concept
de conditionnalitÈ environnementale : vers un nouvel
instrument au service du droit et de la protection de
líenvironnement en Afrique ? UniversitÈ de Rouen 2OO3.
· MÈmoires
! BANA FranÁois Díassise, Droit
rÈgional de líenvironnement : líapport des
organisations internationales pour la protection de
líÈcosystËme forestier díAfrique Centrale,
mÈmoire Master
(M2) DICE, p.100, Limoges septembre 2005 ;
77
! BASSALANG Marie-Madeleine, La gestion des
ÈcosystËmes forestiers díAfrique centrale, MÈmoire
Master en Droit de líHomme et action humanitaire, UCAC 2005 ;
! Gaignier Armelle, Le rÙle des peuples
autochtones et des communautÈs locales dans le
dÈveloppement durable : figurants ou acteurs?
MÈmoire DEA Droit de l'Environnement et de
l'Urbanisme, p.165, Limoges 2001 ;
! MíBETE Roger Albert, La gestion participative des
aires protÈgÈes (faune et flore) en Afrique. Etude de cas : la
gestion participative du sanctuaire de gorille de LOSSI au Congo
Brazzaville,
MÈmoire en vue de líobtention du
DiplÙme díEtudes SpÈcialisÈ en gestion des
ressources animales et vÈgÈtales en milieux tropicaux,
UniversitÈ de LiËge 2003 ;
! NGANMINI Jean Marie, Le cadre institutionnel et
normatif de gestion des ÈcosystËmes forestiers d'Afrique
centrale, MÈmoire Master DICE (M2), p.18, Limoges Ao°t 2005 ;
! Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Les ONG et la protection de
líenvironnement en Afrique
Centrale, MÈmoire Master DICE (M2), UniversitÈ de
Limoges 2OO3.
· Textes internationaux
! CIJ, avis du 8 juillet 1996, sur la
licÈitÈ de la menace ou de líemploi díarmes
nuclÈaires. ConfirmÈ par líArrÍt du 25 09
1997, projet gabcikovo-nagymaros entre la Slovaquie et la Hongrie ;
! Convention de Lugano du 21 juin 1993 sur la
responsabilitÈ civile des dommages rÈsultants
díactivitÈs dangereuses pour líenvironnement
;
! Convention de Vienne sur le droit des traitÈs 1969 ;
! Convention sur le commerce international des espËces
sauvages menacÈes d'extinction ;
! Convention de New York sur les changements climatiques ;
! DÈclaration de Rio sur la biodiversitÈ, et sur
la dÈsertification ;
! DÈclaration de Johannesburg 2OO2 ;
! DÈclaration de Stockholm sur líenvironnement du
15 dÈcembre 1972 ;
! DÈclaration de YaoundÈ ;
! Loi franÁaise 83-645 du 13 juill. 1983 (2e partie,
chap. 1-6, ' L'Èquilibre du territoire ) ;
! Plan de convergence de gestion durable des ressources
naturelles dans le Bassin du Congo ;
! Statuts de la COMIFAC.
· LÈgislation du Cameroun
! Loi n°96/12 du 5 ao°t 1996 portant loi cadre
relative ‡ la gestion de l'environnement
! La politique forestiËre du Cameroun; document de
politique gÈnÈrale, YaoundÈ 30 juin 1993
! Code forestier du Cameroun ;
! Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant rÈgime des
forÍts, de la faune et de la pÍche ;
! Ordonnance n° 74/1; 74/2 ; 74/3 du 06 juillet
1974 et leurs dÈcrets d'application n°76/165 ;
76/166 ; 76/167 du 27 avril 1976.
! DÈcret 200/1577/PM du 23 fÈvrier 2005
fixant les modalitÈs de la rÈalisation des Ètudes
d'impacts environnementales ;
! DÈcret n°95/531/PM du 23 ao°t 1995 fixant les
modalitÈs d'application du rÈgime des forÍts ;
! DÈcret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les
modalitÈs d'application du rÈgime de la faune
! DÈcret n° 95/678 du 18 dÈcembre 1995,
fixant le cadre d'utilisation des terres en zone forestiËre
mÈridionale ;
! ArrÍtÈ n°0518/MINEF/CAB fixant les
modalitÈs d'attribution en prioritÈ aux
communautÈs
villageoises riveraines de toute forÍt susceptible
d'Ítre ÈrigÈe en forÍt communautaire
! ArrÍtÈ conjoint n°000122/MINEF/MINAT du
29 avril 1998 fixant les modalitÈs d'emploi des
revenus provenant de l'exploitation forestiËre et
destinÈes aux communautÈs villageoises riveraines ;
! ArrÍtÈ n°0069/MINEP du 08 mars 2005
Fixant les diffÈrentes catÈgories d'opÈrations dont
la
rÈalisation est soumise ‡ une Ètude d'impact
environnemental.
78
· LÈgislation RÈpublique
DÈmocratique du Congo
! Loi n°011/2002 du 29 ao°t 2002 portant code
forestier.
· Sites web
! www.forestsmonitor.org
! www.globalforestwatch.org
! www.cabemery.org
! WWW.diplomatie.gv.fr
! www.fao.org
!
http://www.congo-site.com/pub/fr/v4x/actualites/article.php?num=2725
!
http://www.izf.net/izf/Institutions/Integration/AfriqueCentrale/Historique.htm
! www.comifac.org
!
http://www.ecofac.org/Canopee/N18/N1811-ConservationAfriqueCentrale.htm
!
http://web.amnesty.org/library/Index/FRAIOR800052006.
79
Table des matiËres
Pages
RemerciementsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...ii
Liste des
abrÈviationsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖiii
RÈsumÈÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.v
SommaireÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...vi
Introduction
GÈnÈraleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.
..1
PremiËre partie: La participation au niveau
LocalÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.7
Chapitre I : La gestion communautaire des
ressources
forestiËresÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.9
Section I: Les droits
díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.10
I- Le contenu des droits
díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ10
A- La conception Ètroite du
CamerounÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..10
1- La notion de communautÈ
riveraineÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..10
2- Líaffectation des droits
díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.....................10
B- La conception plus large de la
RDCÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ......................11
1- Les bÈnÈficiaires classiques
des droits
díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.....................11
2- Líextension des
bÈnÈficiaires des droits
díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...11
II- Les limites des droits
díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...12
A- Les limites liÈes ‡
líespace forestier
considÈrÈÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.12
1- Les restrictions des droits d'usage
collectifsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..12
2- La nÈgation des droits coutumiers des
populations
PygmÈesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ13
B- Les limites liÈes ‡
líÈtendue des droits
díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ13
1- LimitÈs ‡ líauto
consommation au
CamerounÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...13
2- RDC : la commercialisation
conditionnÈeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.14
Section II : La gestion communautaire de la
faune et de la
floreÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..14
I- La foresterie
communautaireÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..14
A- Un instrument d'Èpanouissement des
communautÈs rurales
forestiËresÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ15
1- L'originalitÈ de la foresterie
communautaireÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..15
2- Les modalitÈs d'exploitation des
espaces forestiers
communautairesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ16
B- Un instrument exposÈ ‡ de
multiples
blocagesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.16
1- Les entraves
socioculturellesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..17
2- Les blocages
juridiquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..18
II- La gestion communautaire de la
fauneÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.18
A- Les mÈcanismes de
participationÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...18
1- Les mÈcanismes
communautairesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..18
2- La participation
individuelleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..19
B- La participation locale : un vaste
amalgameÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.19
1- La loi sur la faune : une ple copie de la
loi
forestiËreÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.19
2- Le zonage : source de
conflitÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.20
Chapitre II : La fiscalitÈ
forestiËre
dÈcentralisÈeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.22
Section I : La redevance forestiËre
annuelleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..23
I- La rÈpartition de la redevance
forestiËre
annuelleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.23
A- Líassiette de la
RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..23
1- Au Cameroun une restriction de
faitÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..23
2- En
RDCÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..24
B- Les modalitÈs de rÈpartition
ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.....24
1- La part des communautÈs riveraines au
CamerounÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ24
2- La rÈpartition en
RDCÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ25
II- Le rÙle controversÈ de la
redevance forestiËre
annuelleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...........25
A- LíopacitÈ des circuits de
gestion de la
RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..25
1- La sous information des populations sur la
RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...26
2- La tutelle encombrante de líEtat dans
la gestion de la
RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..26
B- Les dysfonctionnements de la
RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...27
1- Les rÈsultats
mitigÈsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...27
80
2- La remise en cause de
líÈquitÈ que sous-tend la
RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.......28
Section II : Les rÈalisations
socio-Èconomiques
ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..28
I- Le fondement juridique des
rÈalisations
socio-ÈconomiquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.28
A- L'assise lÈgale des
rÈalisations socio-Èconomiques au Cameroun
ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...29
1- La taxe de 1000
FCFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...29
2- Le cahier des charges des concessions
forestiËresÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.29
B- Le cahier des charges et rÈalisations
socio-Èconomiques en
RDCÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.......30
II- L'efficacitÈ problÈmatique
des rÈalisations
socio-ÈconomiquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..30
A- Des rÈalisations
inconsistantesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..30
1- Líinsuffisance
qualitativeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...31
2- Líinsuffisance
quantitativeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.31
B- Des investissements inadaptÈs aux
besoins des
populationsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.31
Conclusion Partielle premiËre
partieÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..33
DeuxiËme partie : La participation au
niveau sous-rÈgional et global ‡ la gestion des ressources
naturelles dans le Bassin du
CongoÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ35
Chapitre I : CoopÈration
sous-rÈgionale : modalitÈ de gestion des ressources naturelles
dans le
basin du Congo
ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..37
Section I : L'appareil institutionnel
sous-rÈgional de gestion des ressources
naturellesÖÖÖÖ...38
I- L'institution de coordination : la
COMIFACÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..38
A- Des organes ouverts ‡ la
participationÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...38
1- Le Sommet des chefs d'...tat et le conseil de
ministresÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...38
2- Le secrÈtariat exÈcutif et les
foraÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...39
B- Les obstacles ‡ la participation
efficiente des pays de la sous
rÈgionÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...39
1- Les obstacles
institutionnelsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...40
2- Les obstacles d'ordre
financierÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...40
II- Les institutions de mise en
úuvreÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.41
A- L' OCFSA et
l'OABÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...41
1- L'Organisation pour la Conservation de la
Faune Sauvage en
AfriqueÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.41
2- L' Organisation Africaine du
Bois.ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.41
B- La CEFDHAC et le
RAPACÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.42
1- La ConfÈrence sur les EcosystËmes
Forestiers Denses et Humides díAfrique Centrale
.ÖÖÖ.42
2- Le RÈseau des Aires
ProtÈgÈes díAfrique
CentraleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...42
Section II : Le plan de convergence
sous-rÈgionalÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ43
I- Un plan de gestion
ambitieuxÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.44
A- La pertinence du plan de
convergenceÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..44
1- La nÈcessite díune action
sous-rÈgionale concertÈe
ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.44
2- La diversitÈ des axes
stratÈgiquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..45
B- La flexibilitÈ du Plan de
ConvergenceÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..45
1- Líadaptation aux
spÈcificitÈs
nationalesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ45
2- La planification
triennaleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...46
II- La mise en úuvre du plan de
convergenceÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..46
A- La difficile mise en úuvre du plan de
convergenceÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..46
1- Les difficultÈs
financiËresÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..46
2- Líinefficience des relais
locauxÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ47
B- Les conditions díune mise en
úuvre efficace du plan de
convergenceÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.47
1- Une rÈelle volontÈ
politiqueÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...47
2- La mobilisation des financements
sous-rÈgionauxÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...48
Chapitre II : La participation des acteurs
internationaux ‡ la gestion des ressources naturelles du
Basin du
CongoÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..49
Section I : La sociÈtÈ des ...tats
et les ressources naturelles forestiËres du Bassin du
CongoÖÖÖ50
I- La participation
normativeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..50
A- Les normes
techniquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..50
1- La diversitÈ des normes
techniquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ50
2- La portÈe juridique de la
normalisation
techniqueÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ51
81
B- La normalisation juridique
ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...51
1- La dualitÈ de la normalisation
juridiqueÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ52
2- La spÈcificitÈ de cette
normalisationÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.52
II- La coopÈration
agissanteÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..53
A- Les conditionnalitÈs
environnementalesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...53
1- Le contenue de la conditionnalitÈ
environnementaleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ53
2- Líimpact de la conditionnalitÈ
environnementale dans le bassin du
CongoÖÖÖÖÖÖÖÖ..54
B- Les programmes et projets de gestion
durableÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..54
1- Líapport de líUnion
EuropÈenne
ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..55
2- Líimplication universelle : le
PFBCÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..55
Section II : Les ONG internationales et la
gestion des ressources naturelles dans le Bassin du
CongoÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.56
I- Les modalitÈs de leur
participationÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.56
A- Líoffre de líinnovation
institutionnelleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.56
1- Líappui de la coopÈration
sous-rÈgionaleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..57
2- Le renforcement des institutions locales de
participationÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..57
B- Líaccompagnement des processus de
gestion
participativeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..58
1- Líappui de la gestion durable des
ressourcesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.....58
2- Le monitorage des processus de gestion
participativeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...59
II- Les moyens díaction des ONG
internationalesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.....59
A- Le plaidoyer
environnementalÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...59
1- Le plaidoyer environnemental au niveau
nationalÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.59
2- Le plaidoyer environnemental au niveau
internationalÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..60
B- Le dÈveloppement humain
durableÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...60
Conclusion partielle deuxiËme
partieÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.62
Conclusion
gÈnÈraleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..63
AnnexesÖÖÖ
Ö..ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...66
BibliographieÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ
.ÖÖÖÖÖÖÖ...76
Table des
matiËresÖ.ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...80
82
| 
