Memoire Online - La gestion participative des ressources naturelles dans le Bassin du Congo : l'exemple du Cameroun et de la République Démocratique du Congo

dans le Bassin du Congo : líexemple du Cameroun et de la RÈpublique DÈmocratique du Congo

et níengagent aucunement la FacultÈ de Droit et des Sciences Economiques de líUniversitÈ de Limoges, qui níentend ni les infirmer, ni les confirmer.

Comme aime ‡ le dire maman : ' Quelques soient nos aptitudes, nous devons tous quelque

chose ‡ quelquíun . Ce travail en est une puissante illustration, síil en Ètait encore besoin.

Nous tenons tout díabord ‡ exprimer notre profonde reconnaissance ‡ nos parents, M. FAHA Franc Ferry et Mme FAHA Martine, ainsi quí‡ nos frËres pour la place exceptionnelle quíils ont toujours su remplir dans notre vie.

Notre gratitude síadresse ensuite au Professeur GÈrard MONEDIAIRE, qui malgrÈ ses multiples occupations a bien voulu diriger ce travail avec patience et bienveillance. De la mÍme faÁon nous manifestons notre dÈfÈrence ‡ líendroit de líAgence Universitaire de la Francophonie

(AUF), grce ‡ laquelle nous avons pu suivre cette formation dans de trËs bonnes conditions.

Nos sincËres remerciements síadressent aussi ‡ ceux qui ont dÈployÈs un trÈsor díÈnergie pour faciliter la rÈalisation de ce travail. Il síagit entre autre de :

! La famille du Centre pour líEnvironnement et le dÈveloppement (CED), en particulier M. Samuel Nguiffo et Mlle Rolande Tchuenkam, pour les conseils et la documentation ;

! Mme Tamouya Monique, pour les facilitÈs inestimables et toute líaffection dont elle nous a entourÈ ;

! Le staff du Campus NumÈrique Francophone de YaoundÈ, qui nía mÈnagÈ aucun effort pour

! Tous nos camarades de la FOAD 2OO6 du CNF de YaoundÈ, pour leur chaleur et leur promptitude ‡ se mettre au service les uns des autres.

Comment terminer sans faire un triomphe ‡ tous ceux qui nous ont, de prËs comme de loin, manifestÈs leur soutien, leurs amitiÈs et leur amour tout au long de la rÈalisation de ce travail. Recevez simplement ici notre gratitude.

ADIE	:	Association pour le DÈveloppement de líInformation Environnementale
AFLEG	:	Application de la LÈgislation ForestiËre et la Gouvernance en Afrique
AFPA	:	American Forest and Paper Association
ATIBT	:	Association Technique et Internationale des Bois Tropicaux
CARPE	:	Programme RÈgional De líAfrique Centrale pour líEnvironnement
CEFDHAC	:	ConfÈrence sur les EcosystËmes de ForÍts Denses et Humides
		díAfrique Centrale
CEMAC	:	CommunautÈ Economique et MonÈtaire de líAfrique Centrale
CIFOR	:	International Center for Forestry Research
CIJ	:	Cour Internationale de Justice
CITES	:	Convention sur le commerce international des espËces sauvages menacÈes
		d'extinction
COMIFAC	:	Commission des ForÍts du Bassin du Congo
DABAC	:	DÈveloppement díAlternatives au Braconnage en Afrique Centrale
DIE	:	Droit International de líEnvironnement
DSRP	:	Document de StratÈgie de RÈduction de la PauvretÈ
DSRP-I	:	Document IntÈrimaire de StratÈgie de RÈduction de la PauvretÈ
ECOFAC	:	Programme de Conservation et díUtilisation Rationnelle des EcosystËmes
		Forestiers díAfrique Centrale
EIE	:	Etude díImpact Environnemental / Etude díIncidences Environnementales
FAO	:	Organisation des Nations Unies pour líAgriculture et líAlimentation
FC	:	ForÍt communale
FCt	:	ForÍt Communautaire
FED	:	Fonds EuropÈen de DÈveloppement
FEM	:	Fonds pour líEnvironnement Mondial
FIDH	:	FÈdÈration International des Droits de líHomme
ICCN	:	Institut Congolais pour la Conservation de la Nature
GTZ	:	Agence de CoopÈration Allemande
MINEFI	:	MinistËre de líEconomie et des Finances
NEPAD	:	Nouveau Partenariat pour le DÈveloppement de líAfrique
OAB	:	Organisation Africaine du Bois
OCFSA	:	Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique
OIBT	:	Organisation Internationale des Bois Tropicaux
ONG	:	Organisation Non Gouvernementale

ONU	:	Organisation des Nations Unies
PAFN	:	Programme díAction Forestier National
PAFT	:	Programme díAction Forestier Tropical
PFNL	:	Produits Forestiers Non Ligneux
PFBC	:	Partenariat pour les ForÍts du Bassin du Congo
PNVi	:	Parc National des Virunga
PNUD	:	Programme des Nations Unies pour le DÈveloppement
PNUE	:	Programme des Nations Unies pour líEnvironnement
PRGIE	:	Programme RÈgional pour la Gestion de líInformation Environnemental
PSG	:	Plan Simple de Gestion
PSRF	:	Programme de SÈcurisation des Recettes ForestiËres
RAPAC	:	RÈseau des Aires ProtÈgÈs díAfrique Centrale
RDC	:	RÈpublique DÈmocratique du Congo
RFA	:	Redevance ForestiËre Annuelle
SMDD	:	Sommet Mondial pour le DÈveloppement Durable
SNV	:	Organisation NÈerlandaise de DÈveloppement
TA	:	Taxe díAbatage
TCC	:	Territoire de Chasse Communautaire
UDEAC	:	Union DouaniËre et Economique de líAfrique Centrale
UE	:	Union EuropÈenne
UFA	:	UnitÈ ForestiËre díAmÈnagement
UICN	:	Union Mondiale pour la Nature
UNESCO	:	Organisation des Nations Unies pour líEducation et la Culture
USAID	:	Agence Internationale díAide au DÈveloppement
VC	:	Vente de Coupe
WCS	:	Wildlife Conservation Society
WRI	:	World Ressources Institute
WWF	:	Fond Mondial pour la Nature
ZIGGC	:	Zone díIntÈrÍt CynÈgÈtique ‡ Gestion Communautaire

RÈsumÈ

Les ressources naturelles renouvelables du Bassin du Congo sont soumises ‡ une forte

pression. De plus en plus il est question de gestion participative, facteur de rationalitÈ et gage de durabilitÈ. Les lÈgislations des pays de la sous-rÈgion prÈvoient des mÈcanismes de participation des populations locales. Líanalyse comparative des cadres juridiques du Cameroun et de la RDC permet díaffirmer premiËrement que le cadre juridique et institutionnel de cette gestion est mieux ÈtoffÈe au Cameroun quíen RDC. Ensuite il en ressort que les lois des deux pays sont pour le moins assez bien conÁues, mais se heurtent malencontreusement ‡ une mauvaise application. Au niveau national et local, la participation se rÈsume ‡ líintÈgration aux bÈnÈfices pÈcuniaires. Le souci de protection Ètant moins prÈsent.

Par contre, la participation au niveau international concerne beaucoup plus líassociation aux mÈcanismes de protection. La coopÈration sous-rÈgionale de cogestion des ressources naturelles se structure autour de la COMIFAC et malgrÈ des signaux forts, il manque encore une volontÈ politique suffisante pour porter vÈritablement cette cogestion. Aussi les difficultÈs financiËres inhibent aussi les actions collectives de prÈservation des ressources du Bassin du Congo.

En matiËre díenvironnement, les ONG internationales considÈrÈes comme la conscience de

la sociÈtÈ internationale síinvitent dans la gestion des ressources naturelles. Síappuyant sur le dÈveloppement humain durable, et le plaidoyer environnemental elles proposent une innovation institutionnelle prometteuse.

Gestion participative ñ Ressources naturelles ñ Bassin du Congo ñ Cameroun, RDC

RemerciementsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.ii Liste des abrÈviationsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...iii RÈsumÈÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..v Introduction GÈnÈraleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ1

PremiËre partie: La participation au niveau LocalÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.7

Chapitre I : La gestion communautaire des ressources forestiËresÖÖÖÖÖÖÖÖ9

Chapitre II : La fiscalitÈ forestiËre dÈcentralisÈeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.22

DeuxiËme partie : La participation au niveau sous-rÈgional et global ‡ la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du CongoÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...35

Chapitre II : La participation des acteurs internationaux de la gestion des ressources naturelles du Basin du CongoÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..49

Introduction gÈnÈrale

La gestion participative est un concept nouveau qui est entrain de faire du chemin. Elle consacre le rejet de la gestion statocentrÈ des ressources. DÈsormais, ce níest plus seulement lí...tat

et ses diffÈrentes institutions qui sont intÈressÈs par la gestion des ressources naturelles. Líaction de

gÈrer implique plusieurs degrÈs díintervention. Il peut síagir soit de líexploitation, de la conservation et de la protection. Líexpression "gestion participative" (qui dÈsigne la mÍme rÈalitÈ que la cogestion ou encore la gestion conjointe ou mixte, gestion multipartenaire ou accord conjoint

de gestion) dÈcrit une forme de partenariat par laquelle toutes les parties prenantes intÈressÈes síaccordent ‡ partager les fonctions de gestion, les droits et responsabilitÈs sur une portion de territoire ou une gamme de ressources¹. Plus spÈcifiquement, la dÈfinition ÈnoncÈe ci haut síapplique ‡ une forme de gestion des aires protÈgÈes. Ainsi selon Grazia (1997), la gestion

participative intËgre une meilleure rÈpartition des droits, des responsabilitÈs et des pouvoirs dans la gestion. C'est dire que la gestion participative postule ‡ la fois un souci de dÈveloppement durable et díÈquitÈ².

La notion de ressource naturelle renvoie ‡ une pluralitÈ de biens. Malafosse³, allant dans le mÍme sens que la convention de Lugano⁴considËre que les 'ressources naturelles' recouvrent les trois ÈlÈments biotiques de la nature, ‡ savoir la faune, la flore, et les minÈraux auxquels on a ajoutÈ líeau. Le IX^eplan franÁais pour sa part assimile les ressources naturelles au patrimoine naturel et au milieu naturel⁵. Ainsi, le terme ressource naturelle recouvre une signification plus ou moins large selon quíon la limite aux considÈrations Èconomiques ou au considÈrations Ècologiques. Pour les besoins de notre dÈmonstration, il semble intÈressant de mettre en Èvidence líaspect Èconomique

des ressources naturelles sans ignorer complËtement les considÈrations Ècologiques. Nous considÈrerons comme ressources naturelles non seulement les ÈlÈments de la biotique, mais aussi

les minÈraux. De ce point de vue, il apparaÓt que le Bassin du Congo et singuliËrement les deux

pays de notre Ètude constituent un important vivier de ressources naturelles. Et leur gestion

intÈresse doublement la planËte. Díabord sur un plan purement Ècologique, les forÍts du Bassin du

Congo sont, aprËs celle de líAmazonie, le premier pourvoyeur díoxygËne nÈcessaire ‡ la survie de

la vie sur terre. Ensuite, sur le plan Èconomique, les richesses du sol et du sous-sol du Bassin du

Congo et particuliËrement de la RDC ont conduit certains ‡ dire de ce pays que cíest un scandale gÈologique⁶.

Le Bassin du Congo se dÈploie sur toute líÈtendue de líAfrique centrale. Díailleurs une certaine dynamique tend ‡ identifier le Bassin du Congo ‡ líespace politique que constitue la CommunautÈ ...conomique et MonÈtaire de líAfrique Centrale (CEMAC). Cet espace comprend entre autres pays le Cameroun, la RÈpublique DÈmocratique du Congo, le Congo, le Gabon, la RÈpublique Centre Africaine, le Tchad, la GuinÈe ...quatoriale, le Rwanda. Le bassin du Congo est recouvert par une forÍt dense, qui jusqu'‡ un passÈ rÈcent Ètait encore vierge sur prËs de quatre vingt pour cent de sa superficie. Depuis la colonisation jusquí‡ trËs rÈcemment, lí...tat dÈtenait le monopole de la gestion des ressources forestiËres dans le Bassin du Congo. Face ‡ líÈchec des

¹BORRINI-FEYERABEND GRAZIA.- Gland, Gestion participative des aires protÈgÈes: L'adaptation au contexte, UICN, 1997.- 79p.- (SÈries sur les Politiques Sociales).

²Ceci se justifie aussi par le dÈbat croissant dans bien de pays sur la reconnaissance díun ' droit de líhomme ‡

⁴Convention de Lugano du 21 juin 1993 sur la responsabilitÈ civile des dommages rÈsultants díactivitÈs dangereuses pour líenvironnement, art 2 al. 11

⁵Loi 83-645 du 13 juill. 1983 (2e partie, chap. 1-6, ' L'Èquilibre du territoire ).

⁶BOBIA J, prÈsentation pendant la ConfÈrence sur Le trÈsor naturel de la RDC, Bruxelles 23-24 novembre 2005.

mÈthodes classiques de gestion, la situation tend ‡ Èvoluer depuis quelques dÈcades⁷. Au Sommet

de la terre, tenu ‡ RIO de Janeiro au BrÈsil en 1992, une option sÈrieuse pour la cogestion de l'environnement s'est dessinÈe. Ce Sommet a marquÈ un pas dÈcisif vers la gestion participative dans ce sens qu'il reprÈcise en l'Èlargissant les diffÈrents acteurs du Droit de l'Environnement⁸. Cette logique sous-tend la nÈcessitÈ díun partenariat impliquant toutes les parties prenantes, en particulier

les communautÈs locales et les associations de la sociÈtÈ civile, afin quíelles contribuent ‡ la sauvegarde díun patrimoine qui constitue en mÍme temps leur capital⁹. A la suite de Rio, díautres instruments juridiques tels que la dÈclaration de Johannesburg ont emboÓtÈ le pas pour Ètoffer davantage le cadre institutionnel et juridique international de participation des diffÈrentes parties

prenantes ‡ la gestion de líenvironnement. Mais cíest vÈritablement la convention díAarhus sur l'accËs ‡ l'information, la participation du public au processus dÈcisionnel et l'accËs ‡ la justice en matiËre environnemental, qui Ètablie les lignes directrices de líaspect participatif du dÈveloppement durable¹⁰.

Les deux pays principalement concernÈs par notre Ètude prÈsentent une diffÈrence de taille quíil convient de prÈciser in liminÈ litis. La comprÈhension des diffÈrences dans líÈvolution juridique et institutionnelle en dÈpend. Tandis quíau Cameroun la gestion des ressources naturelles

se passe dans un contexte de paix, de líautre cÙtÈ, en RDC la question de la gestion des ressources naturelles doit prendre en considÈration la situation díinstabilitÈ ambiante. Ceci dit, le Bassin du Congo est une vaste rÈgion forestiËre compacte díenviron 230 millions díhectares, qui constitue, aprËs líAmazonie, la seconde forÍt tropicale au monde, en terme de surface. Il reprÈsente environ 6

% de la surface forestiËre mondiale. Les forÍts du Bassin du Congo se situent majoritairement au

Cameroun, au Gabon, en GuinÈe-Èquatoriale, au Congo Brazzaville et en RÈpublique DÈmocratique

du Congo (RDC, ex-ZaÔre) et couvrent une petite partie de la RÈpublique Centrafricaine¹¹.

Tel que prÈsentÈs, le Bassin du Congo, ses ressources et la maniËre dont elles sont gÈrÈes induisent un ensemble díinterrogations. On remarque qu'ici, le cadre institutionnel de la gestion des ressources semble síouvrir ‡ la gestion participative, seulement beaucoup díobstacles surgissent qui freinent la nature participative de cette gestion. La question principale qui se trouve au coeur de la gestion participative des ressources naturelles, et qui fait líobjet de notre travail, c'est celle de la rÈpartition des responsabilitÈs entre les diffÈrents acteurs de cette gestion. Autrement dit il síagit de síinterroger sur l'implication de toutes les parties prenantes dans la prise de dÈcision concernant ces richesses naturelles. Simplement c'est l'Èpineuse question de la dÈmocratie en matiËre de gestion de

l'environnement. Depuis quelques annÈes¹²cíest une exigence fondamentale posÈe par la communautÈ internationale dans le cadre de l'assistance des pays en voie de dÈveloppement. Il sera donc question d'identifier et díÈprouver les mÈcanismes juridiques et institutionnels qui gouvernent

la participation des diffÈrents acteurs ‡ la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo.

De mÍme ce sera l'occasion de síinterroge sur la capacitÈ des mÈcanismes juridiques et institutionnels en oeuvre dans le Bassin du Congo, ‡ assurer la participation ‡ la gestion de ces

ressources. Une interrogation particuliËre concerne la question de líimplication des peuples autochtones et indigËnes dans la gestion des ressources naturelles du milieu dans lequel ils vivent.

⁷MíBETE Roger Albert, La gestion participative des aires protÈgÈes (faune et flore) en Afrique. Etude de cas : la gestion participative du sanctuaire de gorille de LOSSI au Congo Brazzaville, MÈmoire en vue de líobtention du DiplÙme díEtudes SpÈcialisÈ en gestion des ressources animales et vÈgÈtales en milieux tropicaux, UniversitÈ de liËge

⁹GAMI N. CrÈation du sanctuaire ‡ gorille de LOSSI : cogestion et valorisation de la ressource gorille ‡ travers le tourisme et par les ayants droits, 2000.

¹⁰MÍme si elle a ÈtÈ ÈlaborÈe dans le cadre du droit rÈgional europÈen, cette convention mÈrite quíon síen inspire dans

Qu'en est-il dans les ordres juridiques internes du Cameroun et de la RÈpublique DÈmocratique du

De prime abord, le champ des ressources naturelles est trËs vaste. Et le bassin du Congo se rÈvËle Ítre une mine de ressources naturelles. De ce point de vue, il semble bon ‡ propos de nous focaliser sur la gestion participative des ressources ligneuses et des ressources forestiËres animales.

En gros, il síagit des ressources naturelles forestiËres renouvelables. Par ailleurs, il sera beaucoup

plus question de poser un regard critique sur les canaux juridiques de participation des populations autochtones, riveraines des zones forestiËres ; de mÍme que sur la prise en compte du travail des ONG internationales dans la gestion des ressources dans le Bassin du Congo. Aussi, notre travail se projettera sur une pÈriode qui remonte de 1994 ‡ nos jours. Ce choix n'est pas fortuit. En effet c'est

la date ‡ laquelle le Cameroun ‡ redÈfinit sa politique environnementale et de ce fait reformÈ sa loi

forestiËre ; alors que la RDC se trouve ‡ un moment important des consultations qui serviront de balises ‡ la reforme prochaine de sa politique environnementale.

En dÈpit des nombreuses et intÈressantes Ètudes rÈalisÈes sur le Bassin du Congo, la question

de la gestion participative des ressources naturelles forestiËres renouvelables garde toute sa pertinence. Cet intÈrÍt síexplore ‡ travers plusieurs canaux. Sur le plan socio-Èconomique, la

gestion participative permettrait une bonne rÈpartition du fruit de la croissance, dans une Afrique centrale ocents la pauvretÈ sÈvit amËrement. Il est question díexplorer les pistes capables de corriger une certaine injustice, en faisant en sorte que les personnes qui vivent au contact des ressources naturelles en bÈnÈficient aussi. Dans le mÍme sens, ce travail permettra de dÈceler les diffÈrents niveaux de blocages, ‡ líorigine du disfonctionnement de la gestion partitive dans le Bassin du Congo. Par ailleurs, il est dÈsormais admis que le dÈveloppement durable implique que les gÈnÈrations prÈsentes utilisent les ressources naturelles pour satisfaire leurs besoins sans pour autant

compromettre la capacitÈ des gÈnÈrations ‡ venir de satisfaire les leurs¹³. De ce point de vue, notre

Ètude pourrait nous permettre de faire l'Ètat des lieux de la gestion participative au Cameroun et en RDC, afin Èventuellement díenvisager les mesures qui permettraient de renforcer ce mode de gestion.

Du point de vue Ècologique, la gestion participative des ressources naturelles permet une plus grande prise en compte des mesures Ècologiquement rationnelles. On considËre que la participation dans la gestion est une garantie de la durabilitÈ des ressources. Ceci d'autant que les risques, de destruction de la planËte, pËsent sur nos tÍtes comme une ÈpÈe de DamoclËs.

Prenant en compte les considÈrations politiques, la participation du plus grand nombre des acteurs concernÈs par la gestion des ressources naturelles est indÈniablement une avancÈe significative vers la dÈmocratisation des sociÈtÈs dans le Bassin du Congo. Elle ouvre un champ important au dÈbat public. De mÍme qu'elle offre une tribune d'expression qui pourrait bien aller au del‡ de la gestion des ressources naturelles pour Èbranler tous les aspects de la vie en communautÈ. Enfin et pas des moindres, le Bassin du Congo prÈsente des expÈriences lÈgislatives et des rÈflexions doctrinales qui au del‡ des systËmes culturels, Èconomiques et sociaux particuliers posent

en fait la mÍme question : Quel droit pour un meilleur environnement ? Ainsi, líaspect comparÈ de notre Ètude est ‡ la fois source et facteur d'unification ; c'est une nouvelle forme de solidaritÈ des peuples¹⁴.

¹³Rapport Brundtland ' La terre : notre avenir ‡ tous , Commission Mondiale pour líEnvironnement et le

¹⁴Les forÍts et l'environnement, travaux du comitÈ international de DCE, PUF, 1984 ; et R DRAGO citÈ par E PONTAVICE, RJE, 1978-2, p.147 ; ainsi que R DRAGO association H Capitant, La protection du voisinage et l'environnement, pps, 1979, p.459.

La gestion des forÍts des ressources naturelles forestiËres du bassin fait líobjet díune abondante littÈrature. Elle mobilise les universitaires, les chercheurs et autres membres de la sociÈtÈ civile.

en croire C. Doumengue : ' Du Cameroun ‡ la RDC, líAfrique Centrale est le grenier

forestier du continent. (Ö) mais ces ressources forestiËres sont en constant recul, [-2.300 km2/an soit -0.5% ‡ -0,6%/an], principalement du fait des activitÈs agricoles et de celle de collecte de bois, autour des villes et dans les zones rurales ‡ forte densitÈ de population ¹⁵. Cependant, il pense que

ces forÍts sont encore trËs mal connues, tant du point de vue de leur Ètat, de celui du potentiel ligneux ou de la diversitÈ biologique, que des diverses valeurs qui leurs sont attribuÈes. Ceci explique peut Ítre pourquoi les auteurs vont beaucoup plus se prÈoccuper de la protection de ces ÈcosystËmes.

Le Professeur Maurice KAMTO¹⁶soutien que la protection des ÈcosystËmes forestiers du

Bassin du Congo passe nÈcessairement par líadoption et líapplication adÈquat des moyens juridiques et institutionnels nationaux et internationaux existants.

Patrice BIGOMBE LOGO¹⁷pense que la protection des ÈcosystËmes forestiers díAfrique

...quatoriale nÈcessite la rÈconciliation entre les politiques forestiËres et leurs populations. Líobjectif

de cette rÈconciliation est de tenir compte, dÈs la conception de ces politiques, des mentalitÈs,

possibilitÈs technologiques nationales, capacitÈs institutionnelles rÈelles, conditions socio- Èconomiques et politiques de chaque pays.

Selon Marie madeleine Bassallang¹⁸, les ÈcosystËmes forestiers du bassin du Congo doivent

faire líobjet díune protection particuliËre. Cette protection doit tenir compte des rÈalitÈs sociales, Èconomiques politiques, et culturelles de chaque pays. Elle doit Ègalement impliquer tous les acteurs de la conservation et, tenir compte des exigences internationales de conservation des forÍts.

Ce quíil faut dire cíest quíon síest beaucoup plus intÈressÈ ‡ la protection des ressources du Bassin du Congo. Les auteurs et chercheurs se comportent comme si la gestion ne prend en compte que la protection. Pourtant, la conservation et líexploitation des composantes importantes sans lesquelles la gestion ne fait pas sens.

Par ailleurs, certains chercheurs síintÈressant seulement ‡ certains aspects de la gestion participative en sont arrivÈs ‡ des conclusions emprunt de lÈgËretÈ. Ainsi, pour Lowe¹⁹: ' La Gestion participative des ÈcosystËmes forestiers est une rÈalitÈ en Afrique Centrale. Elle se dÈploie dans un cadre autant normatif que pratique qui laisse intervenir non plus seulement les Etats mais aussi et surtout les communautÈs locales, les associations, les ONG et le secteur privÈ . la vÈritÈ,

ce postulat dÈnote díune analyse superficielle de la pratique de la gestion participative dans le

LíhypothËse de dÈpart est que dans le Bassin de Congo les mÈcanismes juridiques et institutionnels sont ouverts ‡ la participation, mais quíen rÈalitÈ ils níassurent pas vÈritablement la participation de toutes les parties prenantes de la gestion de líenvironnement et prÈcisÈment les populations locales. Par ailleurs, líimplication de ONG internationales va grandissante et elle offre des perspectives intÈressantes pour le partage des revenus de líexploitation des ressources et partant

¹⁵C. Doumengue, La gestion des ÈcosystËmes forestiers du Cameroun, Du Gabon, et de la GuinÈe Equatoriale ‡ líaube

¹⁷Patrice BIGOMBE LOGO, Le retournement de líÈtat forestier : líendroit et líenvers des processus de gestion forestiËre au Cameroun, Presses de líUniversitÈ Catholique díAfrique Centrale, p.332, YaoundÈ 2004.

¹⁸BASSALANG Marie-Madeleine, La gestion des ÈcosystËmes forestiers díAfrique centrale,

¹⁹Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Les ONG et la protection de líenvironnement en Afrique Centrale, MÈmoire

A líaide du paradigme descriptif, nous nous engageons dans une approche intÈgrÈe. C'est-‡- dire quíen mÍme temps que nous prÈsenterons les mÈcanismes de gestion participative des ressources naturelles au Cameroun et en RDC, nous nous attellerons du mÍme coup ‡ mener la rÈflexion critique. Ce n'est peut Ítre pas une innovation, tout de mÍme c'est une approche qui se veut originale. Par ailleurs, les canons de notre analyse seront essentiellement l'exÈgËse des textes, ainsi qu'une approche vÈritablement critique. Notre travail veut rompre avec la mÈthode classique qui consiste ‡ analyser dans une premiËre partie les concepts, prÈsenter les notions avant d'en ressortir les limites dans une seconde partie. Sous toutes les latitudes, on semble avoir pris la mesure de la globalitÈ du phÈnomËne environnemental. Depuis une trentaine d'annÈe, la communautÈ internationale montre bien qu'elle a comprise qu'on ne peut rÈpondre au dÈfi de la viabilisation de la planËte qu'en menant des actions concertÈes. On assiste ainsi ‡ une forte pression

de la sociÈtÈ des ...tats tant au niveau sous rÈgional que global (DeuxiËme partie). Cependant que la gestion participative et durable de l'environnement doit fondamentalement commencer ‡ la base avec l'intÈgration des acteurs locaux, et partant la prise en compte de leurs intÈrÍts immÈdiats

PremiËre Partie : La participation au niveau Local

On ne le dira jamais assez, le Bassin du Congo est le gÓte díun trÈsor de ressources

naturelles. Cíest un important rÈservoir de biodiversitÈ. On y trouve de nombreuses espËces endÈmiques dissimulÈes dans une immense forÍt dense, qui du fait de líaction des hommes perd chaque jour de sa consistance. En effet, líexploitation des ressources naturelles du bassin du Congo

va croissante. ParticuliËrement au Cameroun et en RDC líexploitation des forÍts prend de líampleur

Le bassin du Congo níest pas que líhabitat díespËces fauniques et floristiques exceptionnelles, il abrite de mÍme des groupements humains singuliers. Cíest le cas des peuples de

la haute forÍt quíon appelle communÈment et de maniËre pÈjorative²⁰' pygmÈes . Ce ‡ cause de leur petite taille et de leur attachement viscÈral aux valeurs que vÈhicule leur mode de vie ancestral.

Ils sont rÈputÈs pour Ítre les premiers habitants de la forÍt. Ils se caractÈrisent par leur

extraordinaire capacitÈ ‡ vivre en harmonie avec leur milieu de vie. On les retrouve aussi bien dans

les forÍts du Sud et de líEst Cameroun que dans les vastes Ètendues forestiËres de la RDC. Ils vivent

de chasse, de cueillette et de pÍche. Dans la mÍme logique, nous ne saurions oublier de faire mention des autres peuples, et principalement des Bantous.

La participation au niveau local ‡ la gestion des ressources naturelles soulËve fondamentalement deux ordres de questions. Il síagit díune part de la contribution des ressources naturelles ‡ la lutte contre la pauvretÈ, la prÈcaritÈ. Et de líautre il est question de la gestion pÈrenne des dites ressources. En effet, comme le dit EBERHARD : ' Avec le dÈbut de líexploitation forestiËre il y a une trentaine díannÈe, de nombreux habitants de pays en dÈveloppement ne sont plus pauvres uniquement díaprËs les standards europÈens, tout en vivant une

vie qui fasse sens pour eux et leur permet de satisfaire leurs besoins en conformitÈ avec leur vision

du monde et de la sociÈtÈ. Ils sont devenus misÈrables, c'est-‡-dire placÈs dans des conditions ocents ils

ne peuvent plus assurer leur propre survie de maniËre digne en conformitÈ avec leurs valeurs, leurs aspirations et leurs ressources ²¹. En tout Ètat de cause, les lÈgislations des pays du bassin du Congo, notamment celles du Cameroun et de la RDC, prÈvoient des mÈcanismes de participation ‡

la gestion des ressources naturelles. Les plus importantes concernent la gestion communautaire des ressources forestiËres (Chapitre I), et la fiscalitÈ dÈcentralisÈe (chapitre II).

²¹EBERHARD CH : Droit, gouvernance et dÈveloppement durable : quelques rÈflexions prÈliminaires ; revue interdisciplinaires díÈtudes juridiques n°53, dÈcembre 2004 (www.fgf.be/index2.php).

Chapitre I : La gestion communautaire des ressources forestiËres

Le rapport des populations locales ‡ la gestion des ressources naturelles dans le basin du

Congo síest prÈcisÈ avec le temps. Leur implication est allÈe grandissante, ‡ la faveur de la prise de conscience de la communautÈ internationale du risque que constituait la dÈforestation. Les

cataclysmes Ècologiques se sont succÈdÈs : le rÈchauffement continuel de la planËte, les ouragans de plus en plus violents, et dans la foulÈ la hausse du niveau de la mer avec la fonte des glaciers polaires. Ainsi, ‡ la confÈrence de Stockholm en 1972, la prise de conscience est dÈj‡ effective et la volontÈ díintÈgrer toutes les parties ‡ la gestion de líenvironnement se dessine dÈj‡. Pour ce qui est des forÍts tropicales, líon va assister ‡ la mise sur pied dans les annÈes 1972 du PAFT (Programme díAction Forestier Tropicale). Mais cíest vÈritablement ‡ la confÈrence des nations unies sur líenvironnement et le dÈveloppement que la considÈration effectivement du rÙle des acteurs locaux dans la gestion globale de líenvironnement, et singuliËrement des ressources forestiËres a juridiquement pris forme.

Ainsi, la fiËvre mondiale de prÈservation de líenvironnement et de ses ressources va secouer

la conception traditionnelle de la gestion communautaire des ressources dans le Bassin du Congo.

La gestion communautaire síentend comme le mode díappropriation collective des ressources par

les groupements humains locaux sous le contrÙle de líEtat. Avec la pression de la sociÈtÈ internationale, les pays de la sous-rÈgion essaient, tant bien que mal, d'adapter leurs lois et rËglements dans le sens de líintÈgration, ou plus prÈcisÈment de l'implication des populations locales. Que líon se trouve de líun ou de líautre cotÈ du fleuve Congo, les mÈcanismes de participation sont globalement identiques. Il síagit essentiellement de la gestion communautaire de

la faune et de la flore (section II) et de la pratique des droits díusage (section I).

Section I : Les droits díusage

Les droits d'usage se dÈfinissent essentiellement comme des prÈrogatives coutumiËres reconnues ‡ des populations riveraines des espaces forestiers. C'est une technique juridique qui permet aux dites populations de continuer ‡ tirer leur subsistance des espaces forestiers affectÈs ‡ des usages particuliers. Il est important de prÈciser avant tout le contenu, c'est-‡-dire la signification des droits d'usage (I). Par ailleurs, dans les deux pays, certaines limites (II) s'Èrigent qui semblent vider les droits d'usage de leur intention originelle : garantir la participation efficace des populations locales ‡ la gestion des ressources naturelles.

I ñ Le contenu des droits díusage

La signification des droits d'usage varie selon que l'on soit au Cameroun ou en RDC. En effet, alors que d'un cÙtÈ la loi semble avoir consacrÈe une conception Ètroite des droits d'usage (A),

C'est la loi forestiËre de 1994 qui dÈfinit le concept de droits d'usage au Cameroun. Il s'agit

en rÈalitÈ des prÈrogatives traditionnelles et sÈculaires reconnues aux communautÈs villageoises

riveraines des forÍts pour continuer ‡ tirer leur subsistance de leurs forÍts. Dans cette perspective il

est essentiel d'Èclairer tout d'abord, la notion de communautÈ riveraine (1) avant de se pencher sur l'affectation que la loi destine au produit des droits d'usage (2).

Les droits díusage sont Ètroitement liÈs ‡ la communautÈ riveraine. La loi camerounaise²²parle de communautÈ riveraine²³, mais ‡ aucun moment elle ne dÈfinit exactement ce qu'on doit entendre par l‡. De ce point de vue, il y a un vide juridique, qui contribue ‡ confondre les communautÈs villageoises. Cependant, la pratique tend ‡ considÈrer les communautÈs riveraines des forÍts comme les populations qui vivent dans et autour des espaces forestiers depuis des gÈnÈrations

et qui ont l'habitude de tirer le support de leur vie dans ces forÍts. Ainsi, l'on considËre deux critËres essentiels comme Ètant opÈratoires dans la description des communautÈs riveraines des forÍts.

Il s'agit tout d'abord de la proximitÈ gÈographique. Ici il faut vivre dans ou autour de la forÍt. C'est dire que toute personne qui ne se revendique pas cette proximitÈ et de surcroÓt ne peut l'Ètablir

par les mÈcanismes coutumiers d'appartenance ‡ un groupe sociologique ne peut pas, de ce fait, bÈnÈficier des droits d'usage.

Il s'agit aussi de l'usage habituel ou sÈculaire du produit de la forÍt comme support de vie. Il

convient ici díanalyser líhabitude en considÈration des gÈnÈrations. De la sorte les communautÈs qui revendiquent les droits díusage doivent pouvoir Ètablir que leurs ascendants occupaient avant eux

ces espaces forestiers et en tiraient le produit de leur subsistance. Aussi il faut comprendre que

líusage ne se limite pas ‡ líapprovisionnement en produits comestibles. Il síÈtend ‡ líutilisation de la forÍt pour la pratique des rites sacrÈs et líexpression de la culture locale. Sans vraiment exclure cet autre aspect de líusage des forÍts, la loi níen fait pas expressÈment mention et síintÈresse plutÙt ‡ líaffectation quíon doit faire des produits forestiers comestibles.

La loi prÈcise l'affectation qui doit Ítre faite du produit des droits d'usage. En effet, ce sont des produits destinÈs ‡ l'auto consommation. C'est-‡-dire que les bÈnÈficiaires de cette catÈgorie de

²²Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant rÈgime des forÍts, de la faune et de la pÍche.

droit sui gÈnÈris ne peuvent pas commercialiser les produits qu'ils tirent de la forÍt dans le cadre de líexercice de leurs droits coutumiers. Ils doivent juste en user pour assurer leurs besoins dits fondamentaux. Les produits en question concernent tout aussi bien les produits ligneux (le bois) que

les Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL). Dans ce sens on fait rÈfÈrence aux produits fauniques

D'ailleurs, les droits d'usage sont reconnus indÈpendamment de l'espace forestier dans lequel

on se trouve. Quíil síagit du domaine forestier permanent, ou de celui non permanent. De la sorte,

mÍme les exploitants forestiers ne devraient pas pouvoir s'opposer ‡ l'exercice des droits d'usage pour des produits non mentionnÈes dans leurs titres d'exploitation²⁴. Cette pratique est symptomatique de la participation des populations locales ‡ la gestion de l'environnement et cadre bien avec la protection durable des ressources naturelles. Tout compte fait, la RÈpublique

Les droits d'usage forestiers tels que dÈfinis dans la loi congolaise permettent de dÈterminer

les bÈnÈficiaires classiques de ces droits (1). Le lÈgislateur Congolais opËre une extension des

Aux termes de l'article 36 de la loi forestiËre de la RÈpublique DÈmocratique du Congo, les droits d'usage forestiers des populations vivants ‡ l'intÈrieur ou ‡ proximitÈ du domaine forestier sont ceux rÈsultants de coutumes et traditions locales. Ici comme au Cameroun, les critËres de revendication des droits d'usage forestiers semblent se retrouver. Il s'agit alors des critËres gÈographiques : ceux si se traduisent par la proximitÈ, ainsi que par le fait de vivre effectivement de

D'un autre cotÈ, le systËme repose sur les coutumes et traditions locales. Il s'agit d'une approche culturelle des droits d'usage. En effet, les sociÈtÈs traditionnelles africaines utilisent la forÍt comme un espace sacrÈ. Espace de conservation des rites ancestraux. C'est le lieu de transition entre les gÈnÈrations ; un endroit ocents l'on acquiert et ou l'on peut perdre tout les pouvoirs. La coutume et la tradition s'analysent aussi comme l'effet d'habitude. La rÈcurrence le long des gÈnÈrations de l'usage de l'espace forestier comme pourvoyeur de biens nÈcessaires ‡ la vie. Si les bÈnÈficiaires des droits d'usage síidentifient aux mÍmes qu'au Cameroun, la loi Congolaise revÍt une particularitÈ quant ‡ l'Ètendue des droits d'usage.

Contrairement ‡ la lÈgislation camerounaise qui limite les droits d'usage aux seules populations riveraines des espaces forestiers, la loi congolaise ouvre la possibilitÈ ‡ tout congolais

de jouir des droits d'usage. En effet, l'art 41 de la loi forestiËre de RDC dispose : ' tout Congolais peut exercer des droits d'usage sur l'ensemble du domaine forestier protÈgÈ (...) . La diffÈrence est nette. Ici la participation ‡ la gestion des ressources naturelles n'est plus liÈe ‡ la situation gÈographique, mais elle se base tout simplement sur la nationalitÈ.

L'ouverture des droits d'usage ‡ ' tout congolais consacre une vision plus altruiste de la

participation des populations ‡ la gestion des ressources naturelles, et contribue ‡ manifester la volontÈ de supprimer toute discrimination dans la gestion des ressources nationales de la RDC. Il faut dire tout de mÍme que le droit de tous les congolais de jouir des droits d'usage se concentre dans les forÍts protÈgÈes. C'est-‡-dire des forÍts qui font partie du domaine privÈ de l'Etat congolais. C'est dire que dans les deux autres domaines forestiers, ils sont limitÈs aux populations riveraines.

²⁴Art 62 et 155 de la loi du 20 janvier 1994 prÈvoit des sanctions ‡ l'encontre des exploitants forestiers qui violent les droits d'usage des populations quand celles-ci recueillent les produits non expressÈment mentionnÈs dans le titre d'exploitation.

Cíest une avancÈe significative quíil convient de relever, pour síen fÈliciter. Cependant, de nombreuses entorses apparaissent pour relativiser cette volontÈ de participation au niveau local.

II - Les limites des droits díusage

Les droits d'usage sont l'une des manifestations les plus importante de la participation des populations locales ‡ la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo. Les limites de

ces prÈrogatives sont de deux ordres. On peut distinguer les limites liÈes ‡ l'affectation des espaces

PrÈcisons quíen RDC comme au Cameroun, les espaces forestiers sont la propriÈtÈ de l'Etat²⁵. Une exÈgËse de la politique forestiËre du Cameroun permet de dÈgager deux espaces forestiers distincts: le domaine forestier permanent et le domaine forestier non permanent. Tandis que le code forestier congolais partage le domaine forestier national en forÍts classÈes, forÍts protÈgÈes et forÍts de protection permanentes. Cette division de l'espace forestier d'un cotÈ comme

de l'autre restreint considÈrablement les droits d'usage des populations en gÈnÈrales (1) et procËde mÍme d'une certaine nÈgation des droits des populations marginales que constituent les ëpygmÈesí,

Les forÍts permanentes s'analysent essentiellement comme des espaces forestiers destinÈs ‡ demeurer des forÍts au cours des siËcles. C'est dire que ce sont des espaces ocents la forÍt ne devrait jamais disparaÓtre. Dans ce registre, la loi congolaise parle de forÍts classÈes et prÈvoit des limitations aux droits d'usage selon que l'on considËre l'une ou l'autre appellation. Il peut s'agir des rÈserves intÈgrales, ocents toute activitÈ humaine est prohibÈe, des parcs nationaux ou alors des forÍts vouÈes ‡ une protection fonctionnelle. Dans les forÍts classÈes, les droits d'usage sont rÈduits ' au ramassage du bois mort et de la paille ; ‡ la cueillette des fruits, des plantes alimentaires ou mÈdicinales ; la rÈcolte des gommes, des rÈsines ou du miel ; au ramassage des chenilles, des escargots ou grenouilles ; au prÈlËvement du bois destinÈes ‡ la construction des habitations et pour

Dans les forÍts protÈgÈes, la perspective est ouverte au libre exercice de l'agriculture. Mais

cette derniËre dÈpend du bon vouloir du gouverneur de la province concernÈe. Dans le mÍme ordre d'idÈe, il est dit que le ministre de l'agriculture peut rÈglementer les produits forestiers dont il juge utile de contrÙler l'exploitation.

Au Cameroun, on assiste ‡ une sorte de braderie des droits d'usage coutumiers des populations locales. Dans le domaine forestier permanent, ces droits sont considÈrablement limitÈs

du fait de l'affectation de ces espaces. En effet, il est constituÈ des forÍts permanentes, domaniales

et communales. Les restrictions dans les forÍts domaniales sont dues ‡ la nÈcessitÈ de protection qui caractÈrise certaines espËces tant animales que floristiques. Cependant, les limites liÈes aux forÍts communales dÈcoulent de la visÈe Èconomique de ces espaces. Ils doivent faire l'objet d'un plan díamÈnagement. Dans cette perspective, les droits coutumiers sont alors restreints ‡ la proportion congrue que leur laisse ces plans d'amÈnagements. MÍme si la loi prÈvoit des consultations prÈalables des populations lors de l'Èlaboration de ces plans de gestion, celles ci n'ont jamais lieu et quand elles ont lieu, il s'agit juste des coquilles vides, des caricatures de consultation. Ces laxismes

juridiques et factuels sont encore plus effarants quand il s'agit des populations tribales²⁷.

²⁵Article 7 Code forestier Congolais ; Loi de politique gÈnÈrale de gestion de l'environnement au Cameroun.

²⁷Au sens du Projet de dÈclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, 26 ao°t 1994.

Dans le Basin du Congo, on doit ‡ l'histoire de rappeler que les ëpygmÈesí sont les premiers habitants de la forÍt. C'est dire que les droits d'usage coutumiers doivent leurs Ítre reconnus en prioritÈ. Cependant, dans la pratique on assiste ‡ une quasi-nÈgation des droits de ces populations fragiles. Une analyse du plan de zonage du Cameroun permet de se rendre ‡ líÈvidence que le

domaine forestier permanent, ocents les droits d'usage sont strictement limitÈs, couvre en totalitÈ la haute forÍt qui est le gÓte par excellence des ëpygmÈesí. Ceci les pousse ‡ revenir vers les axes routiers, endroits occupÈs par les bantous souvent hostiles, et ocents les forÍts ont dÈj‡ ÈtÈ sauvagement exploitÈes. De ce point de vue, les pratiques de l'administration causent ‡ ces ëpygmÈesí de sÈrieux problËmes de survie et les exclues presque de la gestion des produits forestiers. Ainsi, ‡ la base de líimplication dans la gestion des ressources naturelles se trouve une autre question tout aussi digne díintÈrÍt et qui concerne líappropriation de la terre.

Ressource fondamentale, la propriÈtÈ fonciËre fait líobjet díun cadre juridique particulier.

Au Cameroun, cíest la loi de 1972 qui encadre la question. Cette loi lie la propriÈtÈ de la terre ‡ líinvestissement que líon a rÈalisÈ sur cette derniËre. Au sens de cette loi líinvestissement est caractÈrisÈ par des constructions ou des plantations. Elle consacre ainsi la vision bantoue de líoccupation de líespace. Ceci dÈcoule de leur tradition de sÈdentaire et díagriculteur. Pourtant les ëpygmÈesí, peuples de chasseurs ont une autre conception du marquage de líespace qui se traduit

par des marques sur les arbres de la forÍt, par exemple. Au bout du compte, les ëpygmÈesí se retrouvent sans terre et donc sans vÈritables droits coutumiers.

En RDC le problËme se pose dans des termes presque semblables. Il convient de dire que le

sol et le sous-sol sont la propriÈtÈ de líEtat congolais, et comme líaccessoire suit le principal, les ressources du sous-sol et du sol appartiennent toutes ‡ líEtat. Ceci est un principe constitutionnel. Mais les craintes sont centrÈes sur líaffectation des terres. Ici de plan de zonage n'est pas encore dÈfinitif, cependant, les ëpygmÈesí n'en sont pas mieux lotis²⁸. C'est sur leurs terres que l'Etat passe

le plus de contrat de concession avec les exploitants forestiers. Toute chose qui rÈduit leur accËs ‡

ces espaces l‡. C'est aussi sur leurs territoires que sont situÈes les forÍts classÈes, c'est-‡-dire des

parcs nationaux, des rÈserves de toute sorte, dont on sait que les besoins de protection limitent drÙlement les droits d'usage.

L'Ètendue dont il est question concerne l'Ètendue matÈrielle des droits coutumiers. Il est question de rechercher les implications de l'affectation prÈcise que les lois forestiËres des deux pays envisagent pour les droits coutumiers. Il est dÈplorable que les droits d'usage forestiers soient limitÈs ‡ l'autoconsommation au Cameroun (1) tandis qu'en RDC une lÈgËre brËche est ouverte ‡ la commercialisation du produit des droits coutumiers (2).

Le moins que l'on puisse dire c'est que les droits d'usage coutumiers sont des prÈrogatives extrÍmement prÈcaires. La loi²⁹prÈvoit que les ministres chargÈes des forÍts, de la faune et de la pÍche peuvent, pour cause d'utilitÈ (...) suspendre temporairement ou ‡ titre dÈfinitif l'exercice du droit d'usage lorsque la nÈcessitÈ s'impose. MÍme s'il est fait mention de ce que cette suspension obÈÓt au rÈgime gÈnÈrale de l'expropriation pour cause d'utilitÈ publique, reste quíen droit camerounais la notion d'ordre publique est extrÍmement vague et laisse libre court ‡ toute sorte de dÈrives.

Aussi, la restriction qui limite le plus l'aspect lutte contre la pauvretÈ de la participation des populations riveraines ‡ la gestion des ressources forestiËres c'est la limitation des droits coutumiers

²⁸Organisation Autochtones PygmÈes et accompagnant les autochtones PygmÈes en RÈpublique DÈmocratique du

Congo, RequÍte adressÈe au panel d'inspection de la Banque Mondiale, 30 octobre 2005, Kinshassa-RDC p 26.

²⁹Article 8 alinÈa 2 loi n°94/ 01du 20 janvier 1994 portant rÈgime des forÍts, de la faune et de la pÍche.

‡ l'autoconsommation. Le lÈgislateur se comporte comme si les besoins des populations riveraines des forÍts se limitent ‡ la nutrition. Pourtant líÈpanouissement de líÍtre humain, quíil vive en ville

ou en campagne intËgre la satisfaction des autres besoins vitaux. On peu citer entre autre

líÈducation, líaccËs aux services sociaux de base, le revÍtement, la santÈ et mÍme les divertissements. Díailleurs le DSRP³⁰est assez claire ‡ ce propos. En effet, les populations riveraines des forÍts ne vivent pas que du donnÈ immÈdiat que constitue la consommation personnelle. Elles ont besoin de rÈpondre aux autres besoins vitaux de la vie, bref elles ont besoin

de s'Èpanouir et ceci passe par les Èchanges : le commerce. A ce propos, il serait intÈressant de leur permettre de profiter des ressources de la forÍt pour combler ces autres besoins. En outre, l'Èconomie mondiale repose sur les Èchanges, rester en marge du mainstream est lapidaire.

Ici aussi, l'on a consacrÈ la prÈcaritÈ des droits d'usage forestiers. partir du moment ocents l'on estime que l'exercice du droit d'usage est toujours subordonnÈ ‡ l'Ètat et ‡ la possibilitÈ des forÍts³¹,

on sous-entend que ces droits sont susceptibles de vaciller d'un instant ‡ l'autre.

Le principe de base instituÈ par le lÈgislateur congolais est celui de la prohibition de la commercialisation des produits recueillis au titre des droits d'usage forestiers³². Ceci procËde de la mÍme logique que celle adoptÈe au Cameroun et dont nous venons de relever les lacunes. Seulement, le lÈgislateur congolais semble un peu plus ouvert que son homologue camerounais. En effet, l'article 37 in finÈ du code forestier congolais envisage la commercialisation de certains fruits

et produits dont il laisse la dÈfinition ‡ la libre apprÈciation du gouverneur de province.

MalgrÈ le caractËre Èvolutionniste de ce texte, il n'en est pas moins lacunaire. Il n'Ètablit pas

les bases sur lesquels le gouverneur de province doit constituer sa liste. Ainsi la dÈtermination du contenu de la liste est laissÈe ‡ sa discrÈtion absolue. La RDC Ètant plongÈe dans une pÈriode

d'instabilitÈ politique et sociale depuis quelques dÈcennies, tous les dÈtenteurs des parcelles de pouvoir ont tendance ‡ en abuser. De ce point de vue, les gouverneurs de province seraient de vÈritables potentats investis du pouvoir de restreindre la participation des populations locales ‡ la gestion des ressources naturelles selon leur bon vouloir.

Au bout du compte, il apparaÓt bien que les droits d'usage coutumiers comme ont les appelle

au Cameroun et les droits d'usage forestiers selon l'appellation consacrÈe en RDC constituent bien

le premier rempart de la participation des populations locales ‡ la gestion des ressources naturelles.

Ils connaissent de fortunes lÈgËrement diffÈrentes dans les deux pays, mais le substrat de base est le

mÍme. La participation est entravÈe par les lacunes factuelles et juridiques importantes. Le second rempart est la gestion communautaire de la faune et de la flore.

Section II : La gestion communautaire de la faune et de la flore

Líexploitation des forÍts du bassin du Congo a commencÈ trËs tÙt, autour des annÈes 1960.

Il s'agissait alors fondamentalement de l'exploitation industrielle. Avec le temps, ‡ la faveur aussi de

la prise de conscience de l'importance des forÍts dans la survie de la planËte, des voix ont commencÈ ‡ se lever pour dÈnoncer l'exploitation abusive des ressources forestiËres par les industriels. cette Èpoque s'est amorcÈ le processus d'intÈgration des populations locales dans la gestion des ressources naturelles de la rÈgion, particuliËrement de la forÍt et de son contenu. Dans

ce sens, un vif intÈrÍt s'est vite portÈ sur la foresterie communautaire (I) et corrÈlativement sur la gestion communautaire de la faune (II).

Il s'agit de rendre compte des possibilitÈs que la loi des deux pays laisse aux populations riveraines des forÍts de s'investir dans l'exploitation des ressources de cette derniËre. Les forÍts communautaires doivent síÈtendre au maximum sur 5 000 hectares. Leur gestion est ouverte ‡ la communautÈ aprËs la validation díun plan de gestion par líadministration des forÍts. Un constat liminaire s'impose : le lÈgislateur camerounais s'est montrÈ plus originale dans l'implication des populations que son homologue congolais. Tandis que celui-ci prÈvoit l'exploitation des forÍts communales et des forÍts communautaires, celui l‡ n'a considÈrÈ que trËs timidement l'exploitation des forÍts par les communautÈs. la vÈritÈ, si la foresterie communautaire s'avËre Ítre un prÈcieux instrument d'Èpanouissement des communautÈs (A), il n'en demeure pas moins qu'elle se heurte ‡

Avec la loi de 1994³³, le lÈgislateur camerounais franchi un pas dÈterminant dans l'ouverture

de la gestion des forÍts aux populations. Cette ouverture est d'autant plus significative qu'elle revÍt une originalitÈ (1) dont nous ne manquerons pas de faire mention. Par contre, le mÍme

enthousiasme n'est pas encore manifeste en RDC. Ceci se ressent, et marque la diffÈrence, sur les modalitÈs d'exploitation des espaces forestiers communautaires (2) dans les deux pays.

Le lÈgislateur congolais ne parle pas expressÈment de foresterie communautaire. Il se contente de faire mention de ' l'exploitation des forÍts des communautÈs locales ³⁴. Cette allusion Èvasive ‡ la foresterie communautaire est symptomatique des rÈticences que le gouvernement congolais a vis-‡-vis de la cogestion des forÍts avec les communautÈs locales. Par contre, au

Cameroun, lato sensu, la foresterie communautaire regroupe deux concepts : la forÍt communautaire d'une part et la forÍt communale de l'autre. ces concepts il convient d'ajouter les divers permis de coupe de bois.

La forÍt communautaire ne peut Ítre attribuÈe que dans le domaine forestier non permanent,

alors que la forÍt communale se trouve confinÈe dans le domaine forestier permanent de líEtat. LíoriginalitÈ de la foresterie communautaire est qu'elle apprÈhende la communautÈ dans ses diverses manifestations. Tandis que le concept de forÍt communautaire repose sur une assise sociologique. C'est-‡-dire sur sa vocation ‡ impliquer les communautÈs entendues comme l'ensemble des personnes physiques qui la compose. L'autre concept, c'est-‡-dire, celui de forÍt communale repose sur la manifestation Èminemment politique et juridique de la sociÈtÈ rurale. Puisquíil repose sur la considÈration de la mairie qui est une collectivitÈ territoriale dÈcentralisÈe. Dans ce sens, une fois classÈe comme forÍt communale, la commune en question obtient un titre foncier sur líespace forestier ainsi classÈ. Par consÈquent, la mise en oeuvre de la foresterie communautaire permet une triple intÈgration des communautÈs riveraines des forÍts.

D'abord une intÈgration politique, puisqu'elle sert de forum ocents les populations viennent Èchanger leurs idÈes sur la maniËre dont elles entrevoient leur avenir commun et l'Èvolution de leur terroir dans le temps. Puis, elle facilite une intÈgration Èconomique. cet Ègard, elle permet de dÈgager des moyens financiers susceptibles de contribuer ‡ l'Èpanouissement des dites communautÈs ; ‡ travers l'augmentation du pouvoir d'achat des villageois. Enfin, elle permet de rÈaliser une intÈgration environnementale, dans ce sens que la foresterie communautaire met la communautÈ face ‡ ses responsabilitÈs de protection de gestion durable de la forÍt, comprise comme leur milieu de vie. Ainsi, en s'occupant de prÈserver leur propre intÈrÍt, elles aboutissent

Les populations locales participent ‡ la mise en úuvre de la ForÍt Communale de trois maniËres successives : la rÈunion d'information sur les limites de la FC en vue d'obtenir son

³³Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant rÈgime des forÍts, de la faune et de la pÍche.

classement, la prise en compte des usages locaux dans le plan d'amÈnagement et la crÈation d'un comitÈ consultatif dans le cadre du transfert de pouvoir de l'...tat aux communautÈs rurales. Ceci est aussi valable pour les forÍts communautaires (FCt).

Pour ce qui est singuliËrement des FCt, l'annÈe 2001 consacre l'engagement de l'...tat

camerounais ‡ faire des populations riveraines des forÍts le maillon principal de la gestion de celles-

ci. En effet, c'est la date ‡ laquelle est instituÈ le droit de prÈemption en faveur des communautÈs locales. DÈsormais, toute forÍt susceptible d'Ítre ÈrigÈe en forÍt communautaire est attribuÈe en prioritÈ ‡ la communautÈ riveraine la plus proche qui en fait la demande³⁵. Ici, l'idÈe novatrice de base est l'attribution ‡ l'exploitation en prioritÈ aux communautÈs riveraines. Lí'arrÍtÈ de 2001 essaie de rÈtablir un Èquilibre que la loi de 1994 n'avait pas jugÈ bon d'instituer entre les exploitants industriels et les communautÈs locales. C'est une avancÈe majeure dans le processus d'implication

des populations locales dans la gestion des forÍts au Cameroun. La procÈdure jusque l‡ en vigueur, d'accession ‡ l'exploitation forestiËre, ne laissait aucune chance aux communautÈs rurales,

La foresterie communautaire se veut un instrument de gestion durable des forÍts et de ses multiples ressources. Il suffit de revenir sur le contexte de l'adoption de ces diffÈrents concepts pour s'en convaincre. Il Ètait question de limiter, tout au moins de contrÙler davantage l'expansion des exploitations industrielles, pas soucieuses de l'environnement et de la durabilitÈ des ressources. Líexplique Ètant que les industriels sont des commerÁants qui cherchent díabord ‡ maximiser leurs profits. Ce faisant, l'on estimait que les populations locales prendraient mieux soin des forÍts, car celles-ci sont en mÍme temps leur milieu de vie.

Fondamentalement, mÍme s'il n'y a pas de grandes diffÈrences dans la gestion des espaces

forestiers communautaires au Cameroun et en RDC, il persiste tout de mÍme quelques disparitÈs notables. Aussi, elles procËdent toutes deux de la mÍme cacophonie. Au Cameroun, l'exploitation des forÍts communales ainsi que des forÍts communautaires doit se faire suivant le respect du Plan Simple de Gestion (PSG) d°ment validÈ par l'administration des forÍts. Elle peut se faire soit en rÈgie, soit par vente de coupe, ou alors permis d'exploitation ou par autorisation personnelle de coupe³⁶. De la mÍme maniËre, le code forestier de RDC prÈvoit que l'exploitation des forÍts des communautÈs locales peut Ítre faite soit par elles-mÍmes, soit par l'intermÈdiaire d'exploitants

De ce qui prÈcËde, on remarque qu'il y a amalgame. On ‡ comme l'impression que les lÈgislateurs camerounais et congolais raisonnent par l'absurde. En effet, comment peut-on admettre

en mÍme temps que la foresterie communautaire vise une gestion durable des forÍts en limitant le

rÙle des exploitants industriels, et permettre que les espaces forestiers communautaires puissent Ítre gÈrÈs par ces mÍmes industriels. MÍme si la loi congolaise semble plus logique en n'admettant que

les exploitants privÈs artisanaux³⁸, un doute subsiste cependant sur la capacitÈ du gouverneur de province ‡ s'assurer effectivement que ces derniers soient des exploitants artisanaux. Ces insuffisances tÈmoignent ‡ souhait des difficultÈs que rencontre la mise oeuvre de la foresterie

La foresterie communautaire est une institution qui cherche encore ses marques dans le Bassin du Congo. Dans la rÈgion, les entraves socioculturelles (1) s'associent ‡ un balbutiement juridique qui cherche lui aussi ses marques (2) dans les dÈdales des intÈrÍts particuliers.

³⁵Article 1er arrÍtÈ n° 0518/MINEF/CAB fixant les modalitÈs d'attribution en prioritÈ aux communautÈs villageoises riveraines de toute forÍt susceptible d'Ítre ÈrigÈe en forÍt communautaire.

³⁶Article 95 alinÈa 1 dÈcret n° 95/531/PM du 23 ao°t 1995 fixant les modalitÈs d'application du rÈgime des forÍts.

La foresterie communautaire mobilise d'Ènormes ressources financiËres. La gestion de ces ressources est subordonnÈe ‡ une organisation minimale des communautÈs. l'occasion, on assiste

‡ la naissance de conflits fratricides. C'est la quÍte du leadership villageois. Des pÙles se constituent

autour de quelques Èlites plus ou moins fortunÈes qui essaient de s'approprier les processus qui

Dans le mÍme Èlan, les communautÈs forestiËres du Cameroun et de la RDC, se fondant sur

la tradition, consacrent non seulement un mode de gouvernement gÈrontocratique, mais aussi une

certaine forme de misogynie. De ce fait, les femmes et les jeunes sont presque toujours relÈguÈs au second plan. Mieux encore, le problËme se pose en des termes plus sÈrieux quand il s'agit de la participation des populations marginales tels que les ' pygmÈes ³⁹. L'essentiel des FCt est concentrÈ dans des villages des Bantous - qui sont les ' dominants . C'est aussi le cas pour les FC, d'ailleurs aucun village ëpygmÈeí ne constitue une commune. Par ailleurs, ces populations sont systÈmatiquement mises ‡ cotÈ quand il s'agit de constituer les entitÈs juridiques chargÈes de conduire le processus d'acquisition de la forÍt et plus tard de la gÈrer. Cette marginalisation n'est pas

que le fait des populations Bantous, elle se confirme par la maniËre dont l'Etat se comporte par exemple au Cameroun. En effet, le plan de zonage ne tient pas compte de la position des villages

des ëpygmÈesí que l'on appelle du reste ' campement , pour signifier le peu de cas qu'on fait de

leurs conditions de vie. A cet Ègard, l'Ètude des aspirations profondes des populations du Cameroun que l'...tat camerounais a fait rÈaliser, et qui a aboutit sur le Document de StratÈgie de RÈduction de

la PauvretÈ (DSRP) ne prend pas en compte les aspirations des populations ëpygmÈesí du Cameroun⁴⁰. Cette mise ‡ l'Ècart des populations tribales est assez contradictoire avec la reconnaissance par tous de ce que les ëpygmÈesí sont les premiers habitants de la forÍt. ces entraves socioculturelles s'ajoutent des obstacles juridiques.

Sur le terrain du droit, on peut recenser plusieurs entraves qui restreignent la participation ‡

la gestion des ressources ‡ travers la foresterie communautaire. Au Cameroun, alors que depuis

2001 l'on semblait voguer sur un nuage, un arrÍtÈ de mars 2005⁴¹est venu rompre la sÈrÈnitÈ. En effet, cette disposition impose dÈsormais la rÈalisation d'une Etude d'Impact Environnemental

comme prÈalable ‡ l'acquisition d'une FCt⁴². On s'inscrit ainsi dans la logique contraire ‡ celle que

les autoritÈs adoptaient jusque l‡ ; ‡ savoir encourager la gestion des forÍts par les populations locales. Le vÈritable problËme quoique juridique ‡ des implications plutÙt Èconomiques et

financiËres. En effet, l'acquisition d'une forÍt communautaire ou d'une forÍt communale nÈcessite dÈj‡ beaucoup d'argent⁴³. Argent que les villageois n'ont pas toujours. La rÈalisation d'une Ètude d'impact sur l'environnement co°te substantiellement chËre⁴⁴. En imposer une comme prÈalable ‡ l'acquisition d'une FCt participe simplement de la volontÈ d'exclure les populations de la gestion des ressources ligneuses. Ceci est d'autant plus flagrant que cette mÍme obligation n'est pas supportÈe

par les industriels qui ont beaucoup plus de ressources financiËres, et qui plus est, sont le plus susceptibles de causer des dommages graves et irrÈversibles ‡ l'environnement.

Pour ce qui est de la RDC, le lÈgislateur se comporte comme si la reconnaissance aux

communautÈs locales du droit d'exploiter elles-mÍmes leurs forÍts est un moyen de tirer les marrons

du feu. En effet, consciente de l'inexpÈrience des populations locales dans cette entreprise, la loi prÈvoit la possibilitÈ pour ces communautÈs de recourir ‡ l'assistance de l'administration.

³⁹BASSALANG Marie Madeleine, La gestion des ÈcosystËmes (Ö) Op. Cit, lire la note de bas de page n°14 p.5

⁴⁰Belmond T : Indigenous and tribal people and poverty reduction strategies in Cameroon

⁴¹ArrÍtÈ n°0069/MINEP du 08 mars 2005 Fixant les diffÈrentes catÈgories d'opÈrations dont la rÈalisation est soumise

Seulement, cette mÍme loi fait vite de rappeler que cette assistance doit Ítre rÈmunÈrÈe⁴⁵. On remarque ici une disparitÈ avec la loi camerounaise qui prÈcise bien que l'administration doit assister les communautÈs qui en manifestent l'intÈrÍt dans la gestion de leurs ressources forestiËres,

A la vÈritÈ ces obstacles se rÈpercutent aussi sur les autres mÈcanismes qui permettent la participation des populations ‡ la gestion des ressources ligneuses et d'autres produits forestiers non ligneux ‡ l'exception de la faune qui connaÓt un rÈgime particulier.

La faune est un ÈlÈment indispensable dans le maintien de l'Èquilibre des ÈcosystËmes forestiers. Les forÍts du bassin du Congo abritent une impressionnante variÈtÈ d'espËces animales. Celles-ci sont menacÈes en grande partie par le braconnage; de mÍme que par la destruction de leur habitat naturel. Les pays du Bassin du Congo ont, dans leur grande majoritÈ, procÈdÈ ‡ la rÈception

de la CITES (Convention sur le commerce international des espËces sauvages menacÈes d'extinction) relative ‡ la protection des espËces menacÈes de disparition. De ce fait, ils mettent sur pied certains mÈcanismes de protection participative de la faune. Ainsi, au sens de la loi camerounaise, ce mode de gestion s'entend comme toute approche de gestion des ressources fauniques qui, dans toutes les phases de son Èlaboration et de sa mise en oeuvre, intËgre de faÁon optimale les populations locales et tous les autres intervenants⁴⁷. A cet Ègard, il est intÈressant d'apprÈcier ‡ leur juste valeur les mÈcanismes de participation (A). Cependant, force est de

constater que ces mÈcanismes participent pour líessentiel d'un vaste amalgame (B).

Les mÈcanismes dont s'agit concernent les canaux par lesquels la loi organise la participation des communautÈs ‡ la gestion de la faune. Alors quíau Cameroun ces canaux regroupent ‡ la fois des mÈcanismes communautaires (1) et les procÈdÈs individuels (2), le lÈgislateur congolais s'est arrÍtÈ seulement sur le deuxiËme mode de participation.

Ici il est essentiellement question des Territoires de Chasse Communautaires (TCC) et des

Au sens de la loi camerounaise, un TCC ' est un territoire du domaine forestier permanent faisant l'objet d'une convention de gestion entre une communautÈ riveraine et l'administration chargÈe de la faune ⁴⁸. Il faut dire que le dÈcret n°95/466/ PM du 20 juillet 1995 fixant les modalitÈs d'application du rÈgime de la faune, est assez complet en lui-mÍme. Il institut le droit de

prÈemption en faveur des communautÈs riveraines. Le TCC est gÈrÈ par la communautÈ suivant les orientations du plan díamÈnagement validÈ par líadministration en charge des questions d'environnement, de la forÍt et de la faune. Le plan díamÈnagement est le document qui permet de concilier líexploitation des ressources et leur protection. TrËs souvent líon a adoptÈ la politique des quotas pour limiter une exploitation abusive des espËces.

Les ZICGC sont des espaces classÈs, eux aussi, en faveur de la communautÈ riveraine la plus proche de la zone concernÈe qui en fait la demande. Leur procÈdure de classement est semble ‡

celle des territoires de chasse communautaire et des forÍts communautaires. Ils permettent de mener des activitÈs de chasse sportives tout en percevant une taxe pour le compte de la communautÈ.

Seulement, líexploitation des ZICGC se heurte au braconnage qui va grandissant dans les forÍts

díAfrique Centrale. Par ailleurs les quotas díabatages ne font pas particuliËrement líobjet de

publication, ainsi les gestionnaires des ZICGC ne les maÓtrisent pas toujours et mettent ainsi en pÈril des espËces en voie de disparition. Ceci rÈvËle alors la difficultÈ cruciale de la communication entre líadministration et les autres acteurs de la protection de líenvironnement. Aussi se pose le problËme de la gestion des revenus issus de la gestion des ZICGC. Líon assiste ‡ des conflits internes aux communautÈs.

Parler de la participation individuelle ‡ líexploitation de la faune renvoi ‡ líimplication par

le biais de divers permis de chasse. Cíest une donnÈe que les lÈgislateurs camerounais et congolais ont effectivement prise en compte.

Au Cameroun, on part sur le principe que la chasse traditionnelle est libre sur toute líÈtendue

du territoire, sauf dans la propriÈtÈ des tiers, dans une aire protÈgÈe ocents elle est soumise ‡ une rÈglementation particuliËre tenant compte du plan díamÈnagement. Pour contourner les limitations

du droit de chasse dues ‡ des protections particuliËres, le lÈgislateur institue la technique des permis. Il síagit essentiellement des permis de chasse, des permis de captures, des permis de dÈtention des produits de la faune, des permis de recherche a but scientifique, díune licence et díun permis de game-ranching ou de game-farming, des permis et des licences de chasse

cinÈmatographique et photographique⁴⁹. Cíest dire que la loi se veut ouverte ‡ une cogestion des

ressources fauniques, encore que ces titres díexploitations confËrent ‡ leurs titulaires le droit díexercer leurs activitÈs de chasse sur tout ou partie du territoire national.

Pour sa part, le lÈgislateur congolais prÈvoit les permis de petite, de moyenne chasse, les

permis de guide forestier, les permis de chasse scientifique. Si dans líensemble, la gestion de la faune montre une certaine disposition ‡ inclure les populations, líon se rend compte que la loi forestiËre du Cameroun et celle de la RDC participent toutes deux díun vaste amalgame.

Líamalgame dont il est question se caractÈrise par le dÈsintÈrÍt des lÈgislateurs pour la rÈglementation du secteur de la faune, et de ses rapports avec les populations autochtones. Dans un premier temps, líobservation permet de se rendre compte que la loi forestiËre du Cameroun níest quíune ple copie de la loi forestiËre (1). Par ailleurs, la technique de zonage qui est ‡ la base de la protection des espËces est une immense source de conflit dans la pratique que ce soit au Cameroun quíen RDC (2).

Le dÈcret díapplication du rÈgime de la faune est ce que líon pourrait appeler un ' copier- coller de la loi relative ‡ la faune. Cíest sous ce prisme que les droits díusage dans les espaces respectifs de protection de la faune, les mÈcanismes de participation des communautÈs riveraines de tels espaces font sens. De ce point de vue, il est constant que le lÈgislateur níait pas fait beaucoup díefforts pour adapter la protection de la faune aux contextes locaux et aux nÈcessitÈs spÈcifiques ‡

sa protection. On comprend alors pourquoi la dÈfinition de la chasse artisanale comporte le vice d'impraticabilitÈ des mÈthodes traditionnelles de chasse que la loi prÈvoit.

Par ailleurs, la gestion des forÍts faisant appelle ‡ de gros sous, les institutions et les

diffÈrents titres de chasse excluent, ou prÈcisÈment restreignent la participation des populations locales, pour consacrer ' le privilËge des nantis . L'acquisition des titres et autre permis de chasse

est soumise ‡ une procÈdure onÈreuse et tortueuse. Les diffÈrentes politiques forestiËres ont toujours

marginalisÈ líaspect faune et les autres PFNL, tÈmoin du peu díintÈrÍt accordÈ ‡ ces secteurs. Les rËgles de gestion de la faune dans les rÈserves forestiËres et les forÍts de production ne sont pas toujours bien dÈfinies. A cause de cette faible perception de líimportance du secteur faune, les dispositions rÈpressives qui le rÈgissent sont peu contraignantes et peu dissuasives. Il en va ainsi de

Líabsence de clartÈ, dans la dÈfinition des droits consentis lÈgalement aux populations, entretient un conflit larvÈ entre les populations et les responsables des eaux et forÍts sur le terrain.

En effet les notions de chasse de subsistance, chasse traditionnelle et de droits díusage se

confondent largement dans líinterprÈtation des uns et des autres. Les dispositions actuelles des lois,

‡ quelques exceptions prËs, tendent ‡ mettre les populations hors jeu du fait que ces droits ne sont pas en rÈalitÈ bien dÈfinis. Líinsuffisance díeffort de mise en cohÈrence des conventions et accords

ratifiÈs avec les lÈgislations nationales engendre les difficultÈs de divers ordres : financement des contributions, mise en oeuvre des dispositions lÈgales et partage des retombÈes. Parfois líinadÈquation des dispositions des lois et des textes díapplication, quand ceux-ci existent, complique leur mise en oeuvre (financement, logistique, personnel). La faible cohÈrence entre les codes forestiers, et la vision traditionnelle d'appropriation des terres est aussi un facteur important

La gestion des aires protÈgÈes en RDC est rÈgie par líordonnance loi n°69-041 du 22 Ao°t

1969 relative ‡ la conservation de la nature. Le problËme que soulËve la loi rÈgissant la chasse est

son applicabilitÈ, en líabsence de texte díapplication devant faciliter les mesures díexÈcution. En effet, Seul un arrÍtÈ ministÈriel pris chaque annÈe permet de rÈglementer la chasse pendant cette pÈriode. Mais une latitude est accordÈe aux autoritÈs administratives et responsables de la faune sur

le terrain pour la mise en oeuvre de cette loi focalisÈe essentiellement sur líexploitation de la faune

Pour bien comprendre La gestion des espaces de protection de la faune au Cameroun et en RDC, il faut s'en rÈfÈrer au zonage. En effet, le zonage est la technique juridique qui procËde du dÈcoupage des l'espaces forestiers national en de zones destinÈes ‡ des usages divers. Au Cameroun

les contours juridiques du zonage sont dÈj‡ tracÈs⁵¹, cependant qu'en RDC le processus d'Èlaboration d'un cadre juridique consensuel est en cours de maturation. Ce qu'il faut dire c'est que

dans les deux pays il se dÈgage une tendance forte ‡ diviser les zones forestiËres en deux grands blocs⁵²: les zones de protection intÈgrales et les zones de protection partielles. Cette distinction permet de planifier la protection ‡ long terme des ressources naturelles. La philosophie qui est ‡ la base de cette technique níest que trËs louable. Seulement de nombreuses insuffisances dans la

Un rapport de l'Union mondiale pour la conservation de la nature (UICN) relevait dÈj‡ pour

la rÈserve du Dja, en 1993, que l'un des problËmes gÈnÈrateurs de conflits et d'attitudes revendicatrices concernait le manque de communication et de concertation entre l'...tat et la

population locale. Nombre de dÈcisions ayant un impact rÈel sur la vie de ces populations avaient souvent ÈtÈ prises arbitrairement par des personnes extÈrieures ‡ la rÈgion et sans consultation prÈalable des villageois⁵³. Depuis lors les choses níont pas vraiment ÈvoluÈes. La dÈlimitation du parc national de Campoío Man pose aujourdíhui le mÍme problËme du manque de communication.

En RDC, la sociÈtÈ civile dÈnonce de en plus le processus díÈlaboration du plan de zonage

de ce pays⁵⁴. Sous líimpulsion de la banque mondiale, le gouvernement congolais a adoptÈ de maniËre prÈcipitÈ des mesures, sans consulter les populations autochtones⁵⁵, et de ce fait ‡ compromis toute chance pour la nouvelle loi forestiËre díúuvre pour le bien Ítre de ces populations. Tout compte fait, ce sont ‡ peut prËs les mÍmes erreurs que celles observÈes dans le

⁵⁰Ibrahima ly yadji bello, Etude sur les lois et politiques sur la faune dans les pays d'Afrique centrale, Rapport final

⁵¹DÈcret n° 95/678 du 18 dÈcembre 1995, fixant le cadre d'utilisation des terres en zone forestiËre mÈridionale.

⁵⁴Organisation Autochtones PygmÈes et accompagnant les autochtones PygmÈes en RDC, RequÍte adressÈe au panel d'inspection de la Banque Mondiale, p.26, 30 octobre 2005, Kinshassa-RDC.

⁵⁵Norbert YambaYamba Shuku, Rapport díappui ‡ la revue Èconomique du secteur forestier, quelques observations relatives aux interactions entre populations rurales et concessions forestiËres en RDC, Banque Mondiale, Novembre

processus qui síest dÈroulÈ au Cameroun. La participation ‡ la gestion se dÈcline ainsi ‡ travers les droits d'usage, la gestion communautaire de la faune et de la flore. Mais la fiscalitÈ forestiËre dÈcentralisÈe permet d'apprÈhender un autre niveau de participation.

Chapitre II : La fiscalitÈ forestiËre dÈcentralisÈe

Pour comprendre aisÈment la problÈmatique de la fiscalitÈ dÈcentralisÈe, il faut se situer

dans le contexte gÈnÈral díallËgement des charges de l'...tat en cours un peu partout sur la planËte. Avec líadhÈsion au capitalisme triomphant, sous la pression des institutions de Bretton Woods et les

partenaires financiers du Nord, les ...tats du Bassin du Congo se sont engagÈs dans la voie de la dÈcentralisation. Ceci impliquant de plus grandes marges de manúuvre pour les communautÈs locales. Quoique participant de la mÍme dÈmarche, la fiscalitÈ dÈcentralisÈe en matiËre de gestion des ressources naturelles va plus loin. Elle va au-del‡ de líunitÈ administrative pour prendre en compte la notion de communautÈ riveraine. Cíest un aspect propre au secteur forestier.

En Afrique Centrale, l'exploitation industrielle du bois est une activitÈ Èconomique majeure, qui contribue ‡ trËs grande proportion au budget des ...tats de la sous-rÈgion. Elle est la deuxiËme source de recette de ces pays aprËs les hydrocarbures et les mÈtaux prÈcieux⁵⁶. Tout comme les droits díusage, la gestion communautaire de la faune et de la flore, la fiscalitÈ environnementale vise ‡ contribuer ‡ la lutte contre la pauvretÈ et au dÈveloppement rural. Cet autre mÈcanisme díouverture est tout aussi bien usitÈ au Cameroun quíen RDC. MÍme si elle prÈsente quelques

A la vÈritÈ, la fiscalitÈ forestiËre intËgre un nombre assez variÈ de taxes et de redevances. Il est question dans le cadre du prÈsent travail de ressortir les aspects de cette fiscalitÈ qui marquent directement líassociation des populations riveraines des forÍts au partage de la manne financiËre. Il síagit essentiellement de la redevance forestiËre annuelle (RFA) (section I) et des rÈalisations socio- Èconomiques (section II) que les exploitants forestiers sont tenus díeffectuer pendant la durÈe de leur exploitation. Au Cameroun comme en RDC, la question de la fiscalitÈ dÈcentralisÈe soulËve le problËme de son fondement. Aussi, un certain nombre de lacunes grËvent sa mise en úuvre.

⁵⁶KARSENTY Alain, le rôle controversé de la fiscalité forestière dans la gestion des forêts tropicales, l'état du débat et

les perspectives en Afrique centrale, Cahiers d'économie et sociologie rurales, n° 64, 2002.

Section I : La redevance forestiËre annuelle (RFA)

Dans le cadre de la rÈforme de leurs lois forestiËres respectives, le Cameroun et la RDC ont donnÈ une nouvelle orientation ‡ leur fiscalitÈ forestiËre. Les objectifs nationaux en matiËre de politique forestiËre repose dÈsormais sur la gestion durable des ressources naturelles, líaboutissement díune industrie de transformation efficace et ‡ forte valeur ajoutÈe, et la crÈation díune rÈpartition Èquitable des revenus gÈnÈrÈs par líexploitation⁵⁷. Quoique marginale, si on considËre la fiscalitÈ globale de ses deux pays, la part de RFA destinÈe aux communautÈs rurales est

Au sens strict du terme, c'est-‡-dire au sens du droit fiscal, la redevance est une somme demandÈe ‡ des usagers en vue de couvrir les charges d'un service public dÈterminÈ ou les frais d'Ètablissement et d'entretien d'un ouvrage public qui trouve sa contrepartie directe dans les prestations fournies par le service ou dans l'utilisation de l'ouvrage. Il faut qu'il y ait une corrÈlation entre le montant de la redevance et le co°t rÈel du service rendu. Mais le montant de la redevance ne doit pas Ítre l'exacte Èquivalent du service rendu. partir de l‡ on s'aperÁoit que la redevance forestiËre annuelle n'est pas une vÈritable redevance. Ce terme est donc utilisÈ improprement. La RFA s'analyse plutÙt comme une rente que les exploitants forestiers versent ‡ cause des bÈnÈfices qu'ils tirent de l'exploitation de la forÍt. Fondamentalement, les bases de la rÈpartition de la RFA (I)

ne diffËrent pas beaucoup que líon soit au Cameroun ocents en RDC. Plus encore cette redevance est au

centre díune controverse (II) qui mÍle les considÈrations propres ‡ la politique fiscale et les problËmes liÈs ‡ sa gestion.

La redevance forestiËre annuelle est le principal outil de la fiscalitÈ dÈcentralisÈe. Selon les mots du Professeur FOMETE, son objectif gÈnÈral stipule que ' en vue du dÈveloppement des communautÈs villageoises riveraines de certaines forÍts du domaine national mises en exploitation, une partie des revenus tirÈs de la vente des produits forestiers doit Ítre reversÈe au profit des dites

communautÈs selon les modalitÈs fixÈs par dÈcret ⁵⁸. Cette mise au point permet de dÈfinir díune part líassiette de la RFA (A), et díautre part díapprÈcier les modalitÈs de rÈpartition de cette

redevance, ou plus prÈcisÈment la part des communautÈs riveraines dans la RFA (B).

Asseoir líimpÙt, cíest dÈterminer les bases de líimposition. On pourrait dire Ètablir la cause immÈdiate de líimposition. Sa cause mÈdiate Ètant l'ensemble des charges publiques. Líassiette de líimpÙt apparaÓt comme le fait gÈnÈrateur de líimpÙt. La redevance forestiËre concerne tous les titres concÈdÈs suite ‡ un appel díoffre. On peut citer les UnitÈs ForestiËres díAmÈnagement (UFA)

et les Ventes de Coupe (VC). Au Cameroun comme en RDC, la dÈtermination de la RFA s'appuie principalement sur la superficie des espaces exploitÈs. Cependant, mÍme si les mÈcanismes

juridiques ‡ líúuvre dans les deux pays visent ‡ atteindre le mÍme objectif, ils prÈsentent quelques divergences. De ce point de vue il est nÈcessaire de les analyser sÈparÈment. Il ressort que díune part, de jure líassiette de la RFA est assez consistante au Cameroun, seulement de fait elle est restreinte (1) ; une fois encore, le lÈgislateur congolais síest arrÍtÈ au strict minimum (2).

La RFA ‡ laquelle les communautÈs ont droit devrait provenir de diffÈrents postes budgÈtaires et de diffÈrentes exploitations. En effet, il est prÈvu quíune proportion de la taxe díabattage doit revenir ‡ la communautÈ. Il en est de mÍme pour les revenus issus de líexploitation

⁵⁷Voir La politique forestiËre du Cameroun; document de politique gÈnÈrale, YaoundÈ 30 juin 1993.

⁵⁸TimothÈe FomÈtÈ, La fiscalitÈ forestiËre et líimplication des communautÈs locales ‡ la gestion des forÍts, document

de la faune. Seulement les dÈcrets díapplication qui doivent en dÈterminer les modalitÈs restent toujours attendus. Le lÈgislateur procËde par renvoie et laisse la tche au pouvoir rÈglementaire de dÈfinir, par dÈcrets, les modalitÈs pratiques de mise en úuvre de la participation des communautÈs ‡

ces autres instruments fiscaux. Seulement, depuis 1994, les autoritÈs compÈtentes níont jamais pris

la peine de se pencher sur la question. De la sorte elles privent les populations de la jouissance díun droit qui leur est lÈgalement reconnu. On en arrive ainsi ‡ une situation ocents la RFA provient seulement des concessions forestiËres et des ventes de coupe.

Il convient de relever que les concessions forestiËres sont díabord attribuÈes pour une durÈe provisoire de trois ans. Pendant cette pÈriode, la redevance forestiËre annuelle est calculÈe uniquement sur la base du prix plancher fixÈ par la loi des finances⁵⁹. Par la suite, si les critËres díamÈnagement sont satisfaits, il est alors accordÈ un titre dÈfinitif sur 15 ans, renouvelable une fois. La RFA est alors calculÈe sur la base de la superficie, du prix plancher et de líoffre financiËre faite par líadjudicataire. Le prix plancher est un prix fixÈ par les autoritÈs en charge de la gestion du secteur forestier⁶⁰. Cíest un taux fixe qui, appliquÈ ‡ la superficie de líespace ‡ exploiter donne le

Pour ce qui est de la vente de coupe, elle est attribuÈe par le ministre en charge des forÍts aprËs avis díune commission compÈtente, pour une pÈriode maximum díun an. Elle doit couvrir une superficie maximale de 2500 ha.

Selon la loi de la RDC, la fiscalitÈ forestiËre dÈcentralisÈe concerne uniquement la redevance de superficie concÈdÈe⁶¹. Ici, la redevance forestiËre síassoie aussi sur la superficie et se multiplie par líoffre plancher imposÈe par líadministration, ainsi que par líoffre financiËre faite par líadjudicataire. On le voit bien, le procÈdÈ est exactement le mÍme que celui pratiquÈ au Cameroun, sauf que le lÈgislateur congolais síest confondu dans une vision minimaliste de la redevance forestiËre ‡ la quelle les populations locales peuvent aspirer. Il ne síest pas encombrÈ díÈtendre la participation aux diffÈrentes taxes qui constituent la fiscalitÈ forestiËre au Cameroun. Cíest ainsi

Líadministration síavËre trËs souvent ÈloignÈe des administrÈs, de ce point de vue, la fiscalitÈ dÈcentralisÈe et notamment la redevance forestiËre annuelle est un moyen efficace de lutte contre la pauvretÈ et la rÈduction des faussÈes sociaux. A bien des Ègards, le lÈgislateur congolais a procÈdÈ mimÈtisme partiel. Ceci se ressent aussi dans la rÈpartition de la redevance forestiËre annuelle.

Dans une perspective de gestion participative, la rÈpartition de la redevance forestiËre annuelle pose la question de la dÈtermination de la part des communautÈs locales. Il síagit, concrËtement díapprÈhender le montant exacte auquel ces populations doivent síattendre. Si les modalitÈs de calcul sont pratiquement les mÍmes au Cameroun et en RDC, les personnes et les entitÈs concernÈes par cette rÈpartition ne sont pas les mÍmes que líon soit dans un pays ou dans líautre. Il importe de ce fait de considÈrer díabord la situation au Cameroun (1) avant de síappesantir sur celle de la RDC (2).

Tout comme dans la gestion communautaire de la faune et de la flore, la fiscalitÈ forestiËre

au Cameroun considËre la communautÈ riveraine jusque dans sa plus simple expression. Cíest dire

⁵⁹Au Cameroun la loi de finance depuis l'annÈe budgÈtaire 1994-1995 fixe successivement le prix plancher pour les ventes de coupe ‡ 2500 FCFA/ha/an et pour les concessions ‡ 1500 FCFA/ha/an.

⁶¹Ceci ressort de la combinaison des articles 93 et 122, alinÈa 1 du code forestier RDC.

quíelle prend en compte son aspect sociologique et celui politique. On peut penser de ce fait que le lÈgislateur camerounais a vÈritablement intÈgrÈ líesprit des recommandations de Rio 92.

La rÈpartition de la redevance forestiËre síeffectue entre líEtat, en tant que propriÈtaire de

toutes les richesses du territoire nationale, la commune en tant que pÙle du pouvoir dÈcentralisÈ

local et les communautÈs riveraines des forÍts exploitÈes. Le code forestier dispose que la redevance forestiËre doit Ítre attribuÈe ‡ hauteur de 50% ‡ líEtat. La commune dans laquelle se situe líexploitation forestiËre concernÈe doit bÈnÈficier de 40% et 10% de cette rente revient ‡ la communautÈ locale. L'affectation de la part de 40% de la RFA destinÈe aux communes est dÈterminÈe par l'article 93 nouveau de la loi n°95/21 du 08 ao°t 1995 modifiant certaines dispositions de la loi n° 74/23 du 5 dÈcembre 1974, portant organisation communale, qui stipule que celle-ci soit de 40% est une recette communale. De fait, cette part relËve du cadre gÈnÈral de leurs attributions, de leur mode de fonctionnement et de leur organisation. Seule l'affectation de la part de

En dÈfinitive cinquante pour cent de la redevance forestiËre annuelle concoure ‡ donner tout son sens ‡ la fiscalitÈ forestiËre dÈcentralisÈe. MÍme si au bout du compte il níy a que dix pour cent

de cette redevance qui est octroyÈe aux populations riveraines, il faut considÈrer que ce sont des montants significatifs qui sont ‡ mÍme de participer effectivement au dÈsoeuvrement des communautÈs forestiËres. Seulement, toutes les lÈgislations du Bassin du Congo ne considËrent pas

La fiscalitÈ dÈcentralisÈe en RDC suit les canons classiques de la dÈcentralisation. Elle consiste beaucoup plus ‡ renforcer líautoritÈ de líEtat sur le territoire national. Dans ce cens le code forestier prÈcise que cette redevance de superficie concÈdÈe est destinÈe ‡ proportion de 40% aux entitÈs administratives de provenance des bois ou des produits forestiers et 60% au trÈsor public⁶³.

Pour ce qui est de la part qui revient aux entitÈs administratives, il est prÈcisÈ plus loin que

les quarante pour cent reviennent de droit, ‡ raison de vingt cinq pour cent ‡ la province et de

quinze pour cent ‡ líentitÈ dÈcentralisÈe concernÈe. Cíest dire que finalement, les communautÈs locales ne reÁoivent que 15% de la redevance.

Deux grandes diffÈrences par rapport ‡ ce qui se passe au Cameroun. Díabord, sur les entitÈs qui doivent participer au partage de la redevance de superficie. Alors quíici on prend en compte la province comme unitÈ de base, et marginalise les populations locales, l‡-bas une place non nÈgligeable est faite aux communautÈs riveraines prise dans tous ses aspects. En suite, la participation de líentitÈ dÈcentralisÈe semble tout ‡ fait dÈrisoire en RDC, quinze pour cent seulement, si on la compare ‡ celle des communautÈs locales camerounaises. Tout compte fait, cette rÈpartition de la redevance forestiËre annuelle augure du rÙle controversÈ que joue cette derniËre.

Tout ce qui touche ‡ la fiscalitÈ, au partage des revenus issus de la rente forestiËre entre les opÈrateurs Èconomiques, les populations riveraines, les collectivitÈs locales, et líEtat demeure éminemment complexe et sensible⁶⁴. C'est tout l'enjeu de la controverse qui grève la RFA. Les termes de la controverse sont centrés d'une part, sur l'opacité des circuits de diffusion de la RFA

(A), et d'autre part sur les dysfonctionnements qu'on observe ça et là dans l'usage effectif de cette redevance par les communautés (B).

⁶²Cf. Article 68 loi de 94 et ArrÍtÈ conjoint n°000122/MINEF/MINAT du 29 avril 1998 fixant les modalitÈs d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestiËre et destinÈes aux communautÈs villageoises riveraines.

⁶⁴Voir dans ce sens : FiscalitÈ forestiËre et gestion durable : quelques ÈlÈments de rÈflexion, Article paru dans

Au Cameroun comme au Congo DÈmocratique, il y a finalement commune mesure dans l'art que l'Etat à de donner sans donner. En effet, certes les populations participent à la gestion de la redevance forestière annuelle par des mécanismes juridiques bien ficelés. Cependant, à regarder de plus près, on se rend à l'évidence que ce n'est qu'une participation de façade. Cet altruisme béa se confond et se limite par la sous information des populations sur la RFA (1). Il en est de même de la tutelle encombrante de líEtat dans la gestion de la RFA (2).

Líun des problËmes majeurs de la participation des populations et des communautÈs rurales

‡ la gestion des ressources naturelles forestiËres renouvelables et plus gÈnÈralement ‡ la gestion de

líenvironnent reste líaccËs ‡ líinformation utile. En effet, les populations locales, bÈnÈficiaires cibles de la fiscalitÈ forestiËre dÈcentralisÈe, selon Professeur FomÈtÈ⁶⁵, níont pas accËs direct ‡ líinformation sur les sommes mobilisables pour leur compte. De la mÍme faÁon, elles ne connaissent pas les mÈcanismes et procÈdures díappropriations collectives que la loi prÈvoit en leur

faveur. Les communes, collectivitÈs territoriales dÈcentralisÈes qui ont pour mandat de gÈrer les revenus destinÈs aux populations ne disposent pas des donnÈes nÈcessaires ‡ líestimation des sommes attendues et par ailleurs les sommes recouvrÈes au niveau de la commune sont quasiment inconnues, y compris des personnes supposÈes participer ‡ la gestion des communes.

Lí...tat lui-mÍme, ne possËde pas toute líinformation nÈcessaire pour assurer une application

effective de la loi relative ‡ la fiscalitÈ forestiËre, dans le sens díassurer une taxation optimale de la RFA. A ceci, un certain nombre de raisons peuvent Ítres invoquÈes. Líinsuffisance du personnel de líEtat sur le terrain. Líenclavement des zones forestiËres dans le Bassin du Congo. Le manque de moyen de financier pour effectuer des dÈcentes dans la forÍt. La RÈpublique DÈmocratique du Congo connaÓt une situation particuliËre, du fait de líinstabilitÈ politique qui líÈbranle depuis quelques dÈcennies.

Finalement, on assiste ‡ une certaine asymÈtrie dans la diffusion de líinformation, díautant que les professionnels de la foresterie connaissent trËs bien les bases de la taxation, parce quíayant

les moyens de la rechercher, tandis que les populations sont sous informÈes. Dans ce contexte, on comprend bien que les exploitants ne fassent pas díeffort pour propager líinformation, quand ils ne líoccultent pas tout simplement. La controverse autour de la redevance forestiËre síanalyse aussi par líomniprÈsence de lí...tat dans líacheminement de celle-ci.

Tout commence par le recouvrement de la redevance. Au Cameroun comme en RDC cíest lí...tat qui est chargÈ du recouvrement de la RFA. Dans la mouvance de la reforme de la loi forestiËre, les autoritÈs camerounaises ont voulu adapter des institutions fiables ‡ líacheminement

de la RFA. En 1999, un Programme de SÈcurisation des Recettes ForestiËres (PSRF) a ÈtÈ crÈe pour centraliser les dÈclarations et les paiements de la RFA et de la Taxe díAbatage (TA). Ce programme

‡ caractËre inter-institutionnel est coordonnÈ par la Direction des ImpÙts. A travers cette institution

transparaÓt le souci de garantir la traÁabilitÈ des fonds issus de la foresterie. Reste que dans la pratique on a plutÙt obtenu líeffet contraire. Dans le contexte de corruption gÈnÈralisÈe⁶⁶, qui caractÈrise les pays de la rÈgion, ceci a permit le dÈveloppement des circuits complexes de distraction des fonds destinÈs aux communautÈs. Plus il y a díintermÈdiaires, plus le risque est

DËs que la caisse de stabilisation des recettes forestiËre perÁoit líargent, elle Èmet trois avis

de virement vers les comptes du trÈsor public de la marie et de la communautÈ locale. Cependant, tous ses comptes sont finalement indissociables puisque le droit public camerounais consacre

líunitÈ des caisses de lí...tat. Ainsi, ce sont encore les responsables locaux du MINEFI qui

⁶⁶Voir Amnesty International, rapport sur líÈtat de la corruption dans le monde 2001.

perÁoivent líargent destinÈ aux communautÈs. On a l‡ un autre intermÈdiaire, reprÈsentant de lí...tat. Par la suite, le Maire de la commune de localisation de líexploitation perÁoit la part rÈservÈe ‡ líentitÈ dÈcentralisÈe en mÍme temps que celle rÈservÈes aux populations locales.

A ce niveau, il y a une incohÈrence juridique qui fait en sorte que le maire soit aussi

líordonnateur des dÈpenses effectuÈes par les communautÈs locales. Le principe de l'unicitÈ des caisses de l'Etat fait que les fonds caractÈristiques de la fiscalitÈ forestiËre dÈcentralisÈe, ne sont pas dissociables des autres revenus de la commune. Pourtant les communautÈs locales sont organisÈes

en comitÈs locaux de dÈveloppement, et pourraient bien percevoir elles-mÍmes et gÈrer ces fonds. Tout au moins la part des 10% qui leur est consentie par la loi. Bien s°r avec un encadrement minimal de la commune. Aussi, assiste-t-on trËs souvent ‡ des frictions entre le maire et les populations villageoises. Celui-l‡ rÈpugnant ‡ libÈrer les sommes dues aux populations locales, quand celles-ci ont des projets.

En RDC cíest le TrÈsor Public qui perÁoit en amont les sommes dues au titre de la redevance

de superficie. Contrairement ‡ ce qui se passe au Cameroun, il faut le soulever pour síen fÈliciter, il níy a pas trop díintermÈdiaires. Une fois recouvrÈs, les fonds sont versÈs dans les comptes

respectifs de líadministration de la province et de la ville du territoire dans le ressort duquel síopËre líexploitation. Ainsi il semble bien que la situation soit nettement meilleure. Ceci síexplique aussi

par les simple fait que ce níest finalement que líEtat et ses dÈmembrements qui sont concernÈs. Aussi, la RDC souffre díune grande faiblesse des mÈcanismes de transferts budgÈtaires et de la faiblesse de gestion des collectivitÈs⁶⁷. Ces diffÈrentes lacunes induisent des dysfonctionnements dans la gestion de la RFA.

Les lois du Cameroun et de la RDC sont assez claires sur líusage que líon doit faire de la redevance forestiËre annuelle⁶⁸. Elle doit servir ‡ la rÈalisation des infrastructures de base et díintÈrÍt communautaire, en vue du dÈveloppement des communautÈs bÈnÈficiaires. Seulement, les observateurs síaccordent ‡ dire que les rÈsultats obtenus en une dÈcade de gestion de la RFA sont mitigÈs (1). En mÍme temps, la controverse plane autour de la RFA amËne une certaine remise ne cause de líÈquitÈ recherchÈe dans le fondement de celle-ci (2).

En dix ans de gestion de la RFA, il n'y a pas eu de vÈritable changement dans les communautÈs rurales. Líouverture de la fiscalitÈ ‡ la participation síest plus concentrÈe dans les discours que dans les faits. De fait, de nombreux circuits de corruption et de distraction des fonds revenants aux communautÈs se sont btis sur le dos de la misËre, de líignorance et de líimpuissance

de ces communautÈs. Dans ce sens un rapport d'audit du secteur forestier effectuÈ sur la demande

du MINEFI (Cameroun) montre bien que moins de 20% de la RFA seraient utilisÈs pour le financement effectif des rÈalisations sociales ou des services collectifs au bÈnÈfice des communes et des populations rurales, ce depuis la mise en oeuvre de ces dispositions par le MINEFI⁶⁹.

A cause de cet Ètat de fait, il síest dÈveloppÈ une importante exploitation illÈgale de bois, avec la complicitÈ des populations locales. Celles-ci prÈfÈrant laisser libre cours ‡ líexploitation illÈgale et recevoir des exploitants une sorte de taxe informelle. Ainsi, une menace forte pËse sur la conservation des ressources qui se retrouvent ainsi sacrifiÈes sur líautel de la cupiditÈ des uns et des intÈrÍts ÈgoÔstes des autres.

Par ailleurs la RFA, quand elle est parvenue dans les mains de ses destinataires, a souvent suscitÈ de graves crises dans les communautÈs. L'enjeu du dÈveloppement a alors laissÈ la place ‡

⁶⁷MinistËre de líEnvironnement, Conservation de la Nature, Eaux et ForÍts, Rapport national Forum des Nations Unis

⁶⁸Article 122, alinÈa 4, paragraphe 1 code forestier RDC ; ArrÍtÈ conjoint n°000122/MINEF/MINAT du 29 avril

⁶⁹KARSENTY Alain et E et Pousse et al, Audit Èconomique et financier du secteur forestier au Cameroun, rapport final, fÈvrier 2000, p 73.

des conflits fratricides pour le contrÙle de cette ressource financiËre. Ceci tÈmoigne du manque díencadrement des communautÈs rurales ‡ la base par les services compÈtents de lí...tat. Les agents

de líEtats prÈfÈrant concentrer leurs efforts sur les circuits de distribution de la RFA que díorganiser

les communautÈs dans la gestion de ces revenus. En effet, mÍme si les lois des deux pays prÈvoient

líencadrement des populations locales par líadministration dans la gestion des ressources tirÈes de líexploitation forestiËre, cette assistance est quasiment nulle dans la pratique et est subordonnÈe ‡ des magouilles diverses. Finalement, il níy a pas une Èvolution des infrastructures communautaires dans les villages riverains des zones díexploitation intensive des forÍts. DËs lors on commence ‡ síinterroger sur líÈquitÈ ‡ la base de la RFA.

On se souvient que líune des ambitions de la RFA Ètait de restaurer une certaine ÈquitÈ entre líexploitation de líhabitat des communautÈs et la pauvretÈ criante dans laquelle celles-ci vivent. En dÈpit de cette noble intention, on a comme líimpression quíil subsiste une politique de deux poids deux mesures. Ce sentiment se justifie en partie par la situation des peuples indigËnes et tribaux qui habitent la forÍt aux cotÈs des bantous. Líexemple du Cameroun est symptomatique de ce qui se passe dans la sous-rÈgion Afrique Centrale et prÈcisÈment dans le Bassin du Congo.

En effet, quand on fait une dÈcente sur le terrain dans les zones forestiËres, celles qui

perÁoivent des redevances forestiËres, un constat s'impose. Le long des routes forestiËres ocents sont installÈes les populations bantoues, il y a des rÈalisations ‡ caractËre communautaires construites⁷⁰

sur financement des redevances forestiËres. Cependant aucune rÈalisation níest faite dans les

villages des ëpygmÈesí, qui sont implantÈs un peu plus ‡ líintÈrieur des forÍts. De ce point de vue,

de fait díÈquitÈ, il níen est rien. Seule une portion de la communautÈ jouit des retombÈes de

líexploitation forestiËre, pourtant líautre composante, qui est de loin celle qui est la plus fragilisÈe

Par ailleurs, la rÈflexion est en train de m°rir sur la ' gÈographicitÈ de la redevance forestiËre. Certains estiment en effet que cíest une injustice sociale que díaffecter la redevance

forestiËre au dÈveloppement de la seule rÈgion ocents provient le bois. Ils supputent quíelle devrait servir au dÈveloppement Èquitable de tout le pays, un peu ‡ líimage des autres ressources naturelles telles que le pÈtrole ocents les mÈtaux prÈcieux, qui ne font pas líobjet díune dotation financiËre particuliËre aux communautÈs locales de leur provenance. On va ainsi vers un droit de pÈrÈquation. Dans ce sens, la loi de finance 2000/2001 prÈvoit la crÈation d'un fond de pÈrÈquation pour

' rationaliser la rÈpartition du produit de la RFA revenant aux communes et communautÈs villageoises ⁷¹.

En tout Ètat de cause, la redevance forestiËre annuelle est sans doute líinstrument de fiscalitÈ

dÈcentralisÈ le plus important mais, Áa níen pas moins líunique. Il y a aussi la contribution ‡ la rÈalisation des úuvres socio-Èconomiques.

Section II : Les rÈalisations socio-Èconomiques

Les rÈalisations socio-Èconomiques constituent le deuxiËme outil fiscal de rÈpartition des revenus tirÈs de l'exploitation forestiËre. C'est un concept fiscal aussi original qu'Ètonnant. En tout cas, il contribue ‡ Ètoffer un corps de normes et de pratiques fiscales propres au Bassin du Congo.

La consistance juridique des rÈalisations socio-Èconomiques est avÈrÈe (I), cependant que leur mise

en oeuvre prend plutÙt des allures de prestidigitation (II). Ce qui occulte malheureusement le

⁷⁰Il síagit des Ècoles, des foyers communautaires et souvent díhÙpitaux.

⁷¹MINEFI (CAMEROUN)/DEFID, ...tude sur les modalitÈs de la mise en oeuvre du fonds de pÈrÈquation de la part

de la RFA revenant aux communes et communautÈs villageoises; rapport final 26 juin 2006.

Les rÈalisations socio-Èconomiques sont des ouvrages qui contribuent ‡ líÈpanouissement social des communautÈs rurales en mÍme temps quíelles permettent une meilleure intÈgration Èconomique de celles-ci. Ils sont fonction de la richesse de la forÍt exploitÈe. IntÈressons nous aux divers mÈcanismes juridiques qui rÈgissent la rÈalisation des infrastructures socio-Èconomiques, pour en sortir la consistance et les interprÈtations qui peuvent en Ítre faites. Les lois camerounaise

et congolaise consacrent la catÈgorie des rÈalisations socio-Èconomiques. Une fois encore, le lÈgislateur congolais adopte une position minimaliste (2). Tandis que líassise lÈgale des rÈalisations

Cíest la loi de 1994⁷²qui consacre la contribution ‡ la rÈalisation des úuvres sociales. Avec l'adaptation constante de la rÈglementation, elle est maintenant constituÈe de la taxe de 1000 F CFA

La taxe des 1000 FCFA síest mise en place ‡ la fin de líexercice 1996/1997, suite ‡ une lettre circulaire du ministre en charge des forÍts, puis elle síest gÈnÈralisÈe au cours de líexercice

1997/1998. Elle correspond ‡ une contribution financiËre que líexploitant forestier reverse ‡ la communautÈ par le truchement de la mairie pour la rÈalisation des díúuvres ‡ caractËre social. Elle concerne les ventes de coupe et est calculÈe sur le volume de bois dÈbitÈ ‡ concurrence de 1000

FCFA par mettre cube, díocents son nom de taxe de 1000 FCFA. Cet outil de dÈcentralisation de la fiscalitÈ forestiËre doit cependant Ítre considÈrÈ comme une mesure parafiscale⁷³.

Avec la RFA la taxe de 1000 FCFA constitue une rente financiËre importante que les communautÈs forestiËres reÁoivent chaque annÈe pour soutenir le dÈveloppement. Comme la RFA, cette derniËre pose le problËme de son acheminement jusquíaux bÈnÈficiaires lÈgitimes. Elle est tout autant au centre díun important tissu de corruption et de dÈtournement de fonds. En tout Ètat de cause, elle est complÈtÈe par les prescriptions contenues dans le cahier des charges dressÈ lors de la conclusion des contrats de concession des espaces forestiers.

Les travaux díenvergure sont toujours soumis ‡ un certain nombre de prÈcautions. Il síagit

de dÈterminer les responsabilitÈs des exploitants forestiers relatifs ‡ líamÈlioration du cadre de vie des populations. Au Cameroun, toute exploitation ‡ but lucratif est assortie díun cahier des charges comportant des clauses gÈnÈrales et particuliËres. Les clauses gÈnÈrales concernent les charges financiËres, ainsi que celles en matiËre díinstallations industrielles et de rÈalisations sociales. La rÈdaction du cahier des charges est subordonnÈe ‡ la rÈalisation non seulement díun inventaire forestier, mais aussi díune Ètude socio-Èconomique. Les clauses particuliËres sont celles qui contiennent les exigences liÈes ‡ líamÈnagement du territoire et spÈcifiquement ‡ la rÈalisation des ouvrages sociaux. Il síagit en rÈalitÈ des obligations complÈmentaires des exploitants industriels.

La consistance des obligations complÈmentaires des exploitants forestiers dÈpend de la perspicacitÈ des agents de líEtat chargÈs de valider les contrats de concession forestiËre. De tels contrats ne doivent Ítre conclus quíaprËs la rÈalisation des Ètudes socio-Èconomiques, afin de connaÓtre les besoins rÈels de la population cible. PrÈcaution dont líEtat ne síencombre pratiquement jamais avant la conclusion des contrats de concession forestiËre. Líessentiel semble Ítre de renflouer les caisses. Quelques fois, les ONG locales se charges de faire ce travail, mais compte tenu de la modicitÈ de leurs moyens, les rÈsultats ne sont pas toujours fiables, et quand

⁷³MINEFI (Cameroun), Volet additionnel de l'audit Èconomique et financier du secteur forestier, impact de la fiscalitÈ dÈcentralisÈe sur le dÈveloppement local et les pratiques d'utilisation des ressources forestiËres au Cameroun, Rapport final, novembre 2004.

mÍme ils le seraient les administrations chargÈes de la gestion des forÍts et de líamÈnagement du territoire níen feront pas grand cas. Ainsi, les populations locales ne peuvent pas vraiment influencer le contenue de ces instruments.

Le cahier des charges de l'exploitation forestiËre comporte aussi des clauses gÈnÈrales et des clauses particuliËres. Les clauses gÈnÈrales touchent les conditions techniques relatives ‡ líexploitation des produits concernÈs. Les clauses particuliËres sont celles qui nous intÈressent le plus. SpÈcialement dans la catÈgorie des clauses, une disposition relative ‡ la rÈalisation díinfrastructures socio-Èconomiques au profit des communautÈs locales est prÈvue. Il síagit entre autre díencadrer, et ceci ‡ la charge de líexploitant forestier, la construction, líamÈnagement des routes ; la rÈfection, líÈquipement des installations hospitaliËres et scolaires ; les facilites en matiËre

de transport de personnes et des biens. Toute chose qui ressortie en temps normal ‡ la responsabilitÈ

Finalement, les cahiers de charges des concessions forestiËres apparaissent comme des Èchappatoires que líEtat utilise pour se dÈdouaner de ses fonctions rÈgaliennes. Cíest ainsi que dÈplorant cette Ètat des choses, les experts de la FIDH⁷⁴citÈ par un rapport de Greenpeace soutient que ' Dans les rÈgions reculÈes, les Etats fantÙmes du Bassin du Congo dÈfËrent souvent leurs devoirs envers leurs citoyens et leurs responsabilitÈs vis-‡-vis du dÈveloppement local et rÈgional

aux opÈrateurs Èconomiques ⁷⁵. La prÈgnance des opÈrateurs Èconomiques ainsi consacrÈe, leur confËre une certaine influence ‡ la fois sur les populations et les agents gouvernementaux, entravant

par ce fait le bon fonctionnement des mÈcanismes de contrÙle et de suivi des rÈalisations socio- Èconomiques. De la sorte, on abouti ‡ líinefficacitÈ de líinstitution de ces rÈalisations.

Si de plus en plus la protection de líenvironnement se fonde sur la nÈcessitÈ de sauvegarder

le patrimoine naturel, Áa nía pas toujours ÈtÈ ainsi. Líhomme a toujours ÈtÈ au centre de la protection. Líobjectif Ètant díamÈliorer le cadre et la qualitÈ de vie des gÈnÈrations prÈsentes et

prÈvoir un cadre de vie acceptable pour les gÈnÈrations ‡ venir. Cíest dans ce sens quíil faut comprendre líÈmergence des rÈalisations socio-Èconomiques.

Le cadre de vie renvoie ‡ l'ensemble des ÈlÈments qui contribuent de maniËre immÈdiate ‡ faciliter l'existence. La qualitÈ de vie quant ‡ elle prend en compte non seulement le niveau de vie matÈriel mais aussi des facteurs plus subjectifs qui participent ‡ agrÈmenter la vie humaine, comme

les loisirs, la sÈcuritÈ, les ressources culturelles, la santÈ mentale, etc. Pour mesurer le bien-Ítre, des moyens plus complexes doivent Ítre employÈs mais ils sont souvent politiques et donc sujets ‡ controverse. Les rÈalisations socio-Èconomiques dont on fait líexpÈrience dans le Bassin du Congo, posent le problËme de leur consistance (A) et de leur adÈquation aux besoins des populations des zones forestiËres (B).

En une dÈcennie díexploitation forestiËre soumise ‡ líexigence lÈgale de rÈalisation díouvrages socio-Èconomiques, et en considÈration des revenus approximatifs dÈgagÈs pendant cette pÈriode au titre des rÈalisations socio-Èconomiques, on peut faire le triste constat selon lequel

les rÈalisations socio-Èconomiques ne sont pas ‡ la hauteur des attentes. Non seulement elles ne sont pas quantitativement convaincantes (2), mais encore leurs caractÈristiques qualitatives suscite des

⁷⁵Greenpeace, Rapport de mission visite dans les sites de la CIB au Congo Brazzaville, p 104, dÈcembre 2004

Au Cameroun comme en RDC, deux exemples patents permettent de ressortir les faiblesses qualitatives des quelques úuvres socio-Èconomiques que líon trouve sur le terrain. Il síagit du cas des Ècoles et des centres de santÈ. Ce sont presque toujours des coquilles vides, qui níont pas vÈritablement les moyens de remplir les fonctionnalitÈs pour lesquelles elles sont construites.

En effet, pour ce qui est des Ècoles, on en rencontre, au plein cúur de la forÍt Èquatoriale, díocents partent des volumes impressionnants de grumes, qui manquent des tables bancs. Ce qui est assez paradoxale. Par ailleurs, quand bien mÍme ses Ècoles sont pourvues de tables bancs, cíest la craie qui manque ; quand tout simplement ce ne sont pas les enseignants qui manquent⁷⁶. Ceci tÈmoigne de la mauvaise volontÈ des personnes chargÈes díeffectuer ces ouvrages et du laxisme de celles qui sont chargÈes de les rÈceptionner et de les contrÙler.

En ce qui concerne la couverture mÈdicale, celle ouverte au commun des villageois est essentiellement prÈcaire. Ce qui tient trËs souvent lieu de case de santÈ níest que líarbre qui cache la

forÍt. On níy manque de tout, mÍme de líalcool ‡ 90° pour dÈsinfecter une plaie ou encore du coton pour arrÍter une hÈmorragie. Cíest aussi le cas des molÈcules de base de lutte contre le paludisme, pourtant tout le monde sait que les zones tropicales et Èquatoriales sont les zones par excellence de dÈploiement de líanophËle femelle vecteur de cette maladie.

Le contraste est parfait si on considËre les infirmeries crÈes sur les sites des exploitations

forestiËres. Bien s°r leurs moyens leur permettent de construire et díÈquiper des infirmeries de trËs bonne qualitÈ et díemployer des mÈdecins de faÁon permanente pour rÈpondre aux problËmes de santÈ du personnel. Seulement ces structures ne sont ouvertes quíaux seuls employÈs des sociÈtÈs forestiËres. A ce dÈfaut de qualitÈ, s'ajoute aussi un vÈritable problËme de quantitÈ des rÈalisations socio-Èconomiques.

Au Cameroun, le couvert forestier reprÈsente ‡ peu prËs 60% de la surface du territoire national. Pourtant cíest ‡ peine si on trouve un centre de santÈ ou une Ècole tous les 250 km ‡ la ronde. Ceci est particuliËrement vrai pour la province de líEst qui est, par ailleurs, le pourvoyeur principal des recettes forestiËres de líEtat. Pour ce qui est des infrastructures routiËres, elles naissent

et disparaissent au grÈ des exploitations. Il níy a pas un rÈel souci de dÈsenclavement des zones

forestiËres, mais la prioritÈ est faite ‡ líÈvacuation des produits forestiers. De ce fait, dËs que líexploitation est achevÈe dans un secteur, ce dernier est abandonnÈ et líexubÈrance de la forÍt referme sur elle ses voies díÈvacuations.

La RDC ne fait pas exception ‡ ce constat dÈplorable. Pis encore, son instabilitÈ politique ajoutÈ ‡ des contrats de concessions forestiËres signÈs ‡ la va vite font en sorte que les exploitants

forestiers se dÈrobent facilement des obligations socio-Èconomiques auxquelles les astreignent les cahiers des charges de leur(s) exploitation(s). Tout ce qui prÈcËde augure de líaboutissement inÈvitable sur la rÈalisation des ouvrages inadaptÈs aux besoins des populations locales.

Les rÈalisations socio-Èconomiques si elles ont le mÈrite díÍtre consacrÈ par la loi au Cameroun et en RDC et díexister sur le terrain, ne síillustrent pas moins par leur incohÈrence et leur inadaptation au contexte des zones rurales et des aspirations des populations⁷⁷en quÍte díun cadre

de vie et díune qualitÈ de vie meilleure. Elles ne sont pas adaptÈes aux cultures locales, elles ne sont pas plus adaptÈes aux besoins primordiaux des populations.

L'une des raisons pour lesquelles les rÈalisations effectuÈes sont inadaptÈes aux besoins rÈels

⁷⁶Ces informations ressortent díune descente sur le terrain que nous avons faite dans les zones forestiËres de líEst et

⁷⁷Cf. MINEFI, Actualisation de l'audit de la fiscalitÈ dÈcentralisÈe du secteur forestier camerounais, Institutions et

des populations est l'absence de consultation vÈritable de celles-ci sur leur conception du bonheur et

de la pauvretÈ. En effet, selon le Document de StratÈgie de RÈduction de la PauvretÈ (DSRP) au Cameroun, par exemple, la pauvretÈ aux yeux des populations des zones forestiËres de l'Est et du Sud du pays renvoie ‡ trois ÈlÈments principaux : le manque de ressources matÈrielles ou financiËres pour satisfaire les besoins essentiels des individus au nombre desquels l'alimentation, le logement, les soins de santÈ l'Èducation, l'approvisionnement en eau potable ; l'indisponibilitÈ des services relatifs ‡ ces besoins essentiels ; le dysfonctionnement social qui englobe un certain nombre de dÈchÈances non liÈes au matÈriel. Il s'agit de la perte de valeurs morales, de l'absence de considÈration sociale, de la perte de la solidaritÈ familiale, des pratiques de sorcellerie, de la thÈsaurisation du patrimoine matÈriel dans certaines rÈgions et les prÈjugÈs ‡ l'encontre de certains groupes sociaux ‡ culture et mode de vie diffÈrents. Pendant ce temps les exploitants forestiers amÈnagent des aires de jeux, les terrains de football. De la sorte, l'inadÈquation est flagrante. Tandis que les paysans ont besoin des centres de santÈ dignes de ce nom, tandis qu'ils rÈclament de la considÈration pour eux-mÍmes et pour leurs enfants, on leur offre des aires de jeux et les encourage

‡ construire des dÈbits de boisons. Ce processus d'infantilisation se traduit aussi par des

La RDC abrite quelques 52 millions dímes, dont au moins 60% vie en milieu rural et

principalement de líagriculture traditionnelle, de la chasse et la pÍche artisanale. Du fait de la guerre, ce pays connaÓt díÈnormes difficultÈs. Elles se ressentent dans toutes les couches sociales. Comme tous les secteurs de la vie, líÈconomie forestiËre connaÓt une crise profonde. Il níexiste pas

de statistiques fiables qui puissent nous permettre díanalyser la situation des rÈalisations socio- Èconomiques sur le terrain. Cíest díailleurs ce qui ressort du DSRP-I (Document IntÈrimaire de StratÈgie de RÈduction de la PauvretÈ) ⁷⁸.

⁷⁸Document IntÈrimaire de StratÈgie de RÈduction de la pauvretÈ, RÈpublique DÈmocratique du Congo, p 97, Kinshasa mars 2003.

Conclusion partielle premiËre partie

d'intÈgration des populations ‡ la gestion des ressources naturelles de leurs forÍts respectives. En gros, ces mÈcanismes sont essentiellement les mÍmes que l'on soit dans líun ou dans l'autre pays.

Ce qui dÈnote de l'influence que la loi camerounaise, vielle d'une dizaine d'annÈe, a eu sur le droit congolais en quÍte de son authenticitÈ. Les mÈcanismes de cogestion prenant en compte la participation des populations locales concernent d'abord et principalement la gestion communautaire de la faune et de la flore. Dans ce sens il est constant de remarquer que les droits d'usage coutumiers, la gestion communautaire de la faune et de la flore permettent effectivement une prise ne compte des droits et des besoins de ces populations. Seulement certains obstacles assez pertinents amËnent ‡ considÈrer que la participation des populations riveraines n'est en dÈfinitive qu'un vaste amalgame.

Cet amalgame est entretenu par une mauvaise mise en oeuvre des lois, qui en elles-mÍmes prÈsentent un trËs grand intÈrÍt. C'est ainsi qu'au lieu de favoriser l'intÈgration sociopolitique et mÍme Èconomique des communautÈs, certains mÈcanismes de gestion collective des ressources naturelles sont plutÙt ‡ l'origine des luttes fratricides. Au-del‡ des entraves sociologiques ‡ la participation, les lois respectives des deux pays, elles-mÍmes entretiennent une certaine incohÈrence dans leur maniËre de procÈder. C'est le cas avec les droits d'usage qui sont limitÈs ‡ l'autoconsommation d'un cÙtÈ et dont le produit peut Ítre commercialisÈ de maniËre restrictive de l'autre. Il en est de mÍme du processus d'affectation des terres ‡ travers le plan de zonage. Le bien fondÈ d'un plan d'affectation des terres est terni par l'absence de consultations prÈalables des populations riveraines, qui devraient prÈsider la dÈlimitation des divers domaines forestiers. Un cas particulier est celui des femmes, mais aussi et surtout des ëpygmÈesí premiers habitants de la forÍt, qui curieusement se retrouvent sans terre et ne bÈnÈficient pratiquement pas des prÈrogatives lÈgales qui tendent ‡ impliquer les diffÈrents acteurs dans la gestion des ressources de leur milieu de vie au titre des droits coutumiers. Tout ceci nous fait penser que la participation des populations locales ‡

la gestion des ressources naturelles est faite de maniËre minimale au Cameroun et en RDC. Ce point

de vue se conforte quand l'on aborde le second aspect de la participation qui est la fiscalitÈ

Le second instrument d'association des populations a la gestion des ressources naturelles et plus prÈcisÈment des ressources financiËres tirÈes de l'exploitation des ressources naturelles forestiËres renouvelables est la fiscalitÈ dÈcentralisÈe. A l'Èvidence, de fiscalitÈ il n'en est rien. Il s'agit plutÙt d'une appellation impropre de la parafiscalitÈ. Une impropriÈtÈ qui caractÈrise aussi bien la terminologie lÈgale de la RDC que celle du Cameroun. Cette fiscalitÈ, comme il est convenu

de l'appeler, est constituÈe de deux bras sÈculiers: la RFA et la contribution ‡ la rÈalisation des oeuvres socio-Èconomiques. A l'occasion nous avons relevÈ les diffÈrences qui existent dans la formulation de ces deux mÈcanismes de parafiscalitÈ dans les lÈgislations camerounaise et congolaise.

Dans sa conception, la fiscalitÈ dÈcentralisÈe est un vÈritable instrument de lutte contre la pauvretÈ. Son affectation ‡ la rÈalisation des projets d'intÈrÍt communautaire lui donne vocation ‡ soutenir le dÈveloppement local et de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles. Cependant, de nombreuses dÈfaillances surgissent dans sa mise en oeuvre, qui relativisent profondÈment sa portÈe⁷⁹. Entre autre, il est ‡ dÈplorer les multiples rÈseaux de corruption qui se sont tissÈs le long du cheminement des fonds, depuis les exploitants forestiers jusqu'aux bÈnÈficiaires finaux que sont les communautÈs. Il en va de mÍme pour les rÈalisations faites au titre

de la contribution ‡ la rÈalisation des oeuvres socio-Èconomiques. Cette derniËre catÈgorie prend les allures de prestidigitation tant les ouvrages rÈalisÈs sont inadaptÈs au contextes et au besoins rÈels des populations rurales quand elles ne sont tout simplement pas insignifiantes.

En dÈfinitive, il serait appropriÈ díamÈliorer les lois forestiËres du Cameroun et de la RDC, qui sont ‡ maints Ègards trËs proches. Une telle entreprise aurait le mÈrite de mieux amÈnager la participation des populations locales ‡ la gestion des ressources. Ce faisant, les lÈgislateurs diminueraient les risques de rixes nÈes ‡ l'occasion de l'exploitation de ces ressources. Ainsi nous avons explorÈ l'un des maillons de base de la cogestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo. Il s'est beaucoup plus agit d'analyser les mÈcanismes d'intÈgration des populations riveraines des forÍts ‡ la jouissance des fruits de la gestion desdites forÍts. L'environnement Ètant une donnÈe universelle, sa gestion durable intËgre les actions concertÈes, non seulement des acteurs

‡ la base telle que les populations riveraines, les exploitants forestiers, les sociÈtÈs civiles des pays,

mais aussi de la sociÈtÈ internationale tant au niveau rÈgional qu'au niveau global.

⁷⁹Voir Actualisation de l'audit de la fiscalitÈ dÈcentralisÈeÖOp. Cit. p 35.

DeuxiËme partie :

La participation au niveau sous-rÈgional et global ‡ la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo

La gestion des ressources naturelles forestiËres est l'ensemble plus grand qui intËgre

l'exploitation et la protection de ces ressources. C'est d'ailleurs tout le sens de la notion de gestion durable. L'importance des ressources naturelles forestiËres du Bassin du Congo dÈpasse le seul cadre local et national pour intÈresser la planËte toute entiËre. L'orientation vers le modËle participatif s'inscrit dËs lors dans la recherche collective des solutions aux problËmes posÈs par l'exploitation agressive de ces ressources. Les Etats ne pouvant pas assurer tout seuls la gestion efficace de ces ressources environnementales, le contexte politique et institutionnel international dominÈ par la dÈmocratie, la dÈcentralisation et la prise de conscience des risques que líutilisation immodÈrÈe des ressources de la planËte font peser sur la vie des gÈnÈrations prÈsentes et de celles ‡ venir, font en sorte que finalement ont assiste ‡ une certaine synergie mondiale dans la gestion des ressources naturelles du bassin du Congo et principalement des ressources forestiËres.

Au niveau africain, des actions concertÈes sont menÈes pour la gestion des ressources naturelles. Cíest ainsi quíon peut citer le NEPAD (New Partnership for Africa's Development), dont

la protection de líenvironnement est une composante importante. Díailleurs, la gestion transfrontiËre des ressources occupe une place de choix dans le plan díaction du NEPAD⁸⁰. Le Bassin du Congo prÈsente un intÈrÍt particulier. Il concentre la proportion de loin la plus importante

de forÍt dense en Afrique. Il y foisonne de nombreux mÈcanismes juridiques et institutionnels qui visent ‡ assurer une plus grande intÈgration des politiques de gestion commune des ressources naturelles. Cette gestion s'impose comme une question Èminemment internationale. La sociÈtÈ internationale est de plus en plus impliquÈe dans la rÈpartition des rÙles au sujet de líexploitation des ressources forestiËres. On est frappÈ par la variÈtÈ des outils juridiques et les formes de coopÈration mises en place dans le cadre continental et sous-rÈgional. Toutefois, beaucoup díentre elles sommeillent et ne demandent quí‡ Ítre rÈactivÈs. Les aires protÈgÈes en constituent un bon exemple. Quelles sont les modalitÈs de la participation internationale au Cameroun et en RDC ? Par ailleurs qu'elle est l'impact de cette participation sur les ressources naturelles elles-mÍmes, sur les deux ...tats et sur les populations ?

Si au niveau local la gestion participative fait beaucoup plus ressortir le fait que la participation des populations est plus centrÈe sur la prise en compte des intÈrÍts pÈcuniaires, aux niveaux sous-rÈgional et global, il est simplement question de sauvegarder le patrimoine forestier mondial. Il n'est pas Ètonnant de constater l'affluence d'un certain nombre d'acteurs internationaux qui portent la question de la gestion des ressources naturelles du Bassin du Congo sur la place publique internationale. De fait, depuis quelques dÈcennies dÈj‡, ces ressources naturelles influencent avec plus ou moins de succËs les relations que les pays du Bassin du Congo entretiennent avec les autres sujets du Droit International. A la vÈritÈ, la coopÈration sous-rÈgionale

est une des modalitÈs de participation internationale ‡ la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo (Chapitre I). Aussi l'on ne saurait perdre de vue la contribution du degrÈ ultime que constitue l'Èchelon global (Chapitre II).

⁸⁰DÈveloppement díun plan díaction sur líenvironnement du NEPAD, domaine díintervention 1 et

6, lutte contre la dÈgradation des sols, la sÈcheresse et la dÈsertification et gestion transfrontiËres des ressources naturelles. A lire sur www.environment-directory.org/nepad

Chapitre I :

CoopÈration sous-rÈgionale : modalitÈ de gestion des ressources naturelles dans le basin du Congo

Le Bassin du Congo est certes une rÈgion riche en ressources naturelles, mais c'est aussi un

espace politique plus ou moins bien organisÈ. Il se structure autour des pays de l'Afrique Centrale regroupÈs dans la CEMAC Ètendue aux pays des grands lacs. Environ cent millions d'habitants vivent dans cet espace de cinq cent vingt millions d'hectares⁸¹. Ces pays font des expÈriences diverses de la dÈmocratie.

La coopÈration sous-rÈgionale en Afrique Centrale date d'avant les indÈpendances. Pour l'essentiel, les pays de la sous-rÈgion ont massivement accÈdÈ ‡ l'indÈpendance dans les annÈes

1960. ImmÈdiatement, en 1964 l'UDEAC (Union DouaniËre et Economique de líAfrique Centrale) allait jeter les bases de la coopÈration sous-rÈgionale entre ses pays. L'UDEAC avait pour ambition d'Ètablir une union de plus en plus Ètroite entre les peuples des ...tats membres en vue de raffermir leur solidaritÈ gÈographique et humaines ; promouvoir les marchÈs nationaux actuels, grce ‡ l'Èlimination des entraves du commerce intercommunautaire, ‡ la coordination des programmes de dÈveloppement des diffÈrents secteurs de production, ‡ la rÈpartition et ‡ l'harmonisation des projets industriels ; renforcer l'union de leurs Èconomies et d'en assurer le dÈveloppement harmonieux par l'adoption des dispositions tenant compte des intÈrÍts de tous et de chacun, et compensant de maniËre adÈquate et par des mesures appropriÈes, la situation spÈciale des pays de moindre dÈveloppement Èconomique ; participer ‡ la crÈation d'un vÈritable marchÈ commun africain et consolider l'unitÈ africaine. Ces objectifs expriment clairement la volontÈ des Chefs d'...tat des pays concernÈs d'unir leurs efforts, afin de btir un espace Èconomique optimal, susceptible d'impulser un dÈveloppement Èconomique solidaire et de crÈer des pÙles de dÈveloppement tout en facilitant

l'intÈgration de leurs Èconomies nationales⁸². L'UDEAC ne se prÈoccupait pas plus que Áa de

l'environnement. Ceci peut bien se comprendre compte tenu du contexte international de l'Èpoque et des dÈfis auxquels Ètaient confrontÈs les jeunes ...tats de la sous-rÈgion. Par la suite, la CEMAC

(CommunautÈ Economique et MonÈtaire de líAfrique Centrale) va prendre le relais, dËs son entrÈe

Les mutations observÈes dans le processus de l'intÈgration mondiale placÈe sous l'Ègide de

la dÈcentralisation, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et de la protection de l'environnement ont contribuÈ ‡ accroÓtre l'intÈrÍt d'une coopÈration sous-rÈgionale sur

la protection des ÈcosystËmes majeurs dans le Bassin du Congo. Le 17 mars 1999, les Chefs dí...tat díAfrique Centrale, tirant les leÁons des expÈriences passÈes, se sont engagÈs ‡ úuvrer pour une gestion concertÈe des forÍts du Bassin du Congo afin de tirer le maximum de profit de la forÍt au triple plan Èconomique, Ècologique et socioculturel. La dÈclaration de YaoundÈ se prÈsente donc comme la fondation contemporaine de la coopÈration sous-rÈgionale en matiËre de gestion des ressources naturelles. Elle s'appuie sur le plan de convergence (section II) pour asseoir la vision commune de la gestion des ressources. Aussi la traduction de ce plan en actions concrËtes incombe

⁸²Cf. http://www.izf.net/izf/Institutions/Integration/AfriqueCentrale/Historique.htm

Section I : L'appareil institutionnel sous-rÈgional de gestion des ressources naturelles

A l'observation, le Bassin du Congo pullule d'institutions de gestion des ressources naturelles forestiËres renouvelables. Ces institutions s'appliquent chacune pour ce qui la concerne ‡

la gestion et ‡ la protection d'une fonctionnalitÈ particuliËre de la forÍt. Ceci participe de ce que le professeur Alexandre KISS appelle la protection fonctionnelle des forÍts. S'il est vrai que les pays

du Bassin du Congo sont passÈs ' d'une simple coopÈration classique ‡ une plus dense intÈgration

en mettant le secteur environnement / forÍt ‡ la premiËre loge ⁸³, il n'en reste pas moins qu'il faille davantage Ètoffer le cadre institutionnel et normatif⁸⁴de la protection des forÍts. Dans un pareil contexte, il est intÈressant de s'arrÍter sur la valeur probante de ces institutions. En effet, leur

organisation, leur fonctionnement, les moyens dont elles disposent leur permettent-ils d'assurer une vÈritable coopÈration entre les diffÈrents pays ? Qu'elles en sont les impacts Èventuels sur les ressources et les populations locales au Cameroun et en RDC. Au demeurant, ces deux pays sont tout aussi bien profondÈment impliquÈs qu'il s'agisse de l'institution de coordination (I) ou alors des institutions de mise en oeuvre (II) de la gestion concertÈe.

La COMIFAC (Commission des ForÍts d'Afrique Centrale) est un organe d'orientation, de coordination et de dÈcision. Elle est issue du sommet des Chefs d'...tat d'Afrique Centrale sur les forÍts tenue ‡ YaoundÈ le 17 mars 1999, ayant elle-mÍme aboutit sur une dÈclaration connue sous le nom de ' DÈclaration de YaoundÈ . Dans líune des rÈsolutions de cette derniËre, les Chefs d'...tat donnent mandat aux ministres en charge des forÍts des pays respectifs pour coordonner et veiller ‡

la mise en oeuvre de la dÈclaration. Cependant, la COMIFAC ne sera vÈritablement institutionnalisÈe qu'au terme de la deuxiËme session ordinaire des ministres, organisÈe en juin 2002

‡ YaoundÈ. La catÈgorie d'institution de coordination fait rÈfÈrence ‡ celles qui sont perchÈes au sommet de la nomenclature de prise de dÈcisions au niveau sous-rÈgional. Il s'agit de celles qui impulsent les actions de gestion durable des ressources. De part la volontÈ des chefs d'...tats cristallisÈe dans la dÈclaration de YaoundÈ, la COMIFAC est la seule instance sous-rÈgionale de coordination, d'orientation et de dÈcision en matiËre de gestion durable des ÈcosystËmes forestiers et

de savane d'Afrique Centrale. De part ce statut privilÈgier, la COMIFAC est constituÈe d'organes

qui a priori garantissent la participation (A). Cependant, on peut relever quelques obstacles ‡ la participation efficiente de tous les ...tats membres (B).

La COMIFAC est constituÈe de plusieurs organes. Son organisation rÈvËle en rÈalitÈ la volontÈ des chefs d'...tats d'Ítre particuliËrement impliquÈs dans la gestion des forÍts du Bassin du Congo ainsi que leurs diffÈrentes ressources. La COMIFAC se structure de maniËre hiÈrarchique autour du sommet des Chefs d'...tat, le conseil des ministres, du secrÈtariat exÈcutif et s'appuie sur le forum sous-rÈgional et des fora nationaux. Ce dispositif consacre en mÍme temps le dÈsir d'impliquer toutes les composantes nÈcessaires ‡ la gestion durable des ÈcosystËmes forestiers d'Afrique Centrale. Il serait intÈressant d'analyser d'une part le Sommet des chefs d'...tat (1), et d'autre part le secrÈtariat exÈcutif et les forums d'Èchange (2)

Comme son nom líindique, cíest une instance qui regroupe les chefs d'...tat et de

Gouvernement des Etats membres de la COMIFAC ou leurs reprÈsentants. C'est lui qui arrÍte les

⁸³NGANMINI Jean Marie, le cadre institutionnel et normatif (Ö) Op. Cit., p.18.

orientations de l'organisation pour la mise en úuvre des engagements tels que dÈfinis ‡ l'article 1, Titre I du traitÈ instituant la COMIFAC. Le Sommet se tient ‡ la demande des chefs d'...tat ou ‡ celle du Conseil des Ministres. Ses dÈcisions sont prises par consensus. A dÈfaut, elles le sont ‡ la majoritÈ simple des membres. Les rÈunions du Sommet des chefs d'...tat comportent, en accord entre les chefs d'...tat, une rÈunion ‡ huis clos.

Jusquí‡ prÈsent, deux sommets des chefs d'...tat et de gouvernement ce sont tenus. Il s'agit

du sommet de YaoundÈ en Mars 1999 et de celui de Brazzaville tenue au Congo en fÈvrier 2005.

Par leur participation effective, il ressort clairement que le Cameroun et la RDC sont rÈsolument engagÈs dans le processus de coopÈration sous rÈgionale. Ils ont ÈtÈ reprÈsentÈs ‡ tous les sommets des chefs d'...tat et de gouvernement.

Le Conseil des Ministres quant ‡ lui regroupe les Ministres en charge des forÍts des pays membres. C'est la cheville ouvriËre de la COMIFAC, c'est ‡ ce niveau que se prÈparent toutes les

dÈcisions qui seront soumises ‡ l'apprÈciation suprÍme des chefs d'...tat et de gouvernement. Le Conseil des Ministres se tient de maniËre rotative tous les deux ans dans chaque pays membre suivant l'ordre alphabÈtique de langue franÁaise. Chaque session fixe la date du prochain conseil. Il

y a dÈj‡ eu quatre sessions du conseil des ministres de la COMIFAC, avec trois sessions ordinaires

et une session extraordinaire. Le Cameroun en a abritÈ les deux premiËres sessions ordinaires et la

premiËre session extraordinaire. Tout ceci traduit ‡ souhait le dynamisme et la collaboration effective des diffÈrents pays de la sous rÈgion

Le conseil des Ministres a un rÙle central dans l'action de l'organisation sous-rÈgional. Il

nomme les membres du SecrÈtariat ExÈcutif, oriente l'action du SecrÈtariat ExÈcutif, examiner et adopte les budgets du SecrÈtariat ExÈcutif ; approuver les comptes, exerce conjointement avec le SecrÈtariat ExÈcutif, le pouvoir disciplinaire et enfin rÈvise les statuts.

Le SecrÈtariat ExÈcutif de la COMIFAC en est le bras sÈculier. C'est lui qui assure la fonction de reprÈsentation permanente de l'organisation. De ce point de vue, il sert de passerelle entre les ...tats membres d'une part et entre les ...tats membres et le tiers d'autre part. Il assure, par ailleurs, au plan technique l'exÈcution des dÈcisions de la COMIFAC, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre du Plan de Convergence sous-rÈgional. Il est composÈ d'un SecrÈtaire ExÈcutif, d'un SecrÈtaire ExÈcutif adjoint - coordinateur technique, d'un Responsable Administratif

et financier et d'un personnel d'appui. Son siËge est fixÈ ‡ YaoundÈ au Cameroun.

Pour ce qui est des fora, il sont au nombre de deux. Les statuts de la COMIFAC et notamment l'article 34 institut un forum sous-rÈgional et des fora nationaux. En rÈalitÈ, les fora

rÈgionaux sont des plates forme de discussion ocents les responsables des diffÈrentes administrations en charge des forÍts, dans les pays concernÈs, se retrouvent pour partager sur les problËmes rencontrÈs

sur le terrain, et essayer díen rechercher ensemble des solutions. A ce niveau se manifeste l'un des

aspects les plus d'importants de la collaboration entre les pays membres de la COMIFAC.

Les Fora Nationaux sont organisÈs une ‡ deux fois par an dans chaque pays membre et

regroupent líensemble des parties prenantes : sociÈtÈ civile, populations et parlementaires, ONG, administrations, partenaires au dÈveloppement, bailleurs de fonds et secteur privÈ. L'organisation et líanimation de ces fora sont laissÈes aux diffÈrentes institutions partenaires de la COMIFAC⁸⁵que nous Ètudierons plus bas. Mais bien avant attelons nous ‡ relever les obstacles ‡ mÍme de

restreindre considÈrablement les efforts de la coopÈration sous-rÈgionale dans l'optique de la gestion durable des ÈcosystËmes forestiers d'Afrique centrale.

B ñ Les obstacles ‡ la participation efficiente des pays de la sous rÈgion

Toute la bonne volontÈ des chefs d'...tat et de gouvernement des pays membres de la COMIFAC ne suffit pas ‡ elle seule pour assurer une gestion commune et durable des ressources naturelles des ÈcosystËmes forestiers d'Afrique Centrale. Il surgit encore un ensemble d'obstacles

⁸⁵Sur l'ensemble de la question, s'en rÈfÈrer au site web officiel de la COMIFAC: www.comifac.org

qui mettent ‡ mal la coopÈration sous-rÈgionale consacrÈe ‡ cette fin. Ces Obstacles peuvent essentiellement Ítre cataloguÈs sous deux labels. Il s'agit des obstacles institutionnels (1) et des obstacles financiers (2).

Nous entendons par obstacles institutionnels l'ensemble des barriËres qui dÈcoulent soit de

la nature mÍme des institutions existantes, ou alors des dÈficiences de leur fonctionnement. Ces barriËres se dressent tant au niveau de l'institution centrale qu'est la COMIFAC, qu'au niveau des

Quoique devenue acteur incontournable de la gestion des ÈcosystËmes forestiers d'Afrique

Centrale, la COMIFAC pose fondamentalement la question de sa nature juridique. MÍme si elle a

ÈtÈ mise sur pied par les ...tats de la sous-rÈgion, elle est ce qu'on pourrait appeler une ëorganisation internationale inachevÈeí. En effet, une organisation internationale est constituÈe sur la base d'un

traitÈ⁸⁶d°ment ratifiÈ par les pays signataires. Le traitÈ sur la COMIFAC a ÈtÈ adoptÈ au cours de la troisiËme session ordinaire du conseil des ministres, tenue ‡ Libreville en juillet 2004. Cependant il n'est pas encore entrÈ en vigueur⁸⁷. Pour ce faire, il doit d'abord Ítre signÈ par les chefs d'...tat et

faire l'objet d'une procÈdure de ratification par chacun des ...tats signataires. Pour l'heure, seul le

Cameroun et la guinÈe Èquatoriale ont dÈj‡ procÈdÈ ‡ la ratification de ce traitÈ. Le fait que ce traitÈ

ne soit pas encore pleinement entrÈ en vigueur limite, ‡ certains Ègards, la portÈe juridique de cet instrument de coopÈration sous-rÈgional.

Les Ècueils liÈs aux institutions partenaires se manifestent dans plusieurs aspects. Il se pose

un problËme de dÈtermination de l'espace de compÈtence de ces institutions. En effet, comme le montre Nganmigni: ' Chaque institution ou initiative sous-rÈgionale adapte sa conception de líÈtendue de líAfrique Centrale, ou y ajoute des critËres multiples selon les intÈrÍts qui peuvent Ítre Ècologiques, linguistiques, politiques ou Èconomiques ⁸⁸. Il en dÈcoule que ces institutions ne couvrent pas le mÍme espace gÈographique, ce qui constitue un rÈel handicap pour une bonne organisation. Cette difficultÈ provient de la multiplicitÈ mÍme de ces institutions. On en arrive ‡ un point ocents finalement on ne sait plus exactement qui fait quoi. C'est d'ailleurs pour palier ‡ ce manque

de coordination que les Chefs d'Etat et de gouvernement ont jugÈ bon de mettre sur pied la

COMIFAC. NÈanmoins, il persiste toujours un foisonnement d'organismes, de projets et de programmes dont les actions ne sont pas vÈritablement coordonnÈes.

Sur le plan national, les institutions posent tout autant la question de leur coordination et de

leur animation. Le relais de ses institutions est assurÈ par une plÈthore de points focaux, correspondants nationaux qui Èvoluent en vase clos et sont dispersÈs, car il níexiste aucun mÈcanisme au plan local pour assurer leur coordination. A tout cela s'ajoutent d'Ènormes contraintes financiËres.

Les pays du Bassin du Congo pour l'essentiel sont des pays sous-dÈveloppÈs. De ce fait, ils Èprouvent tous de sÈrieux problËmes de trÈsorerie. Les organismes interÈtatiques en ressentent les effets, attendu que les ressources de ces organisations proviennent pour líessentiel des cotisations

des ...tats membres. Alors que pour BANA⁸⁹les ...tats díAfrique Centrale sont des Èternels criards

sur le plan financier, on doit concÈder que ces pays connaissent une crise Èconomique qui dure depuis la fin des annÈes 1970. Ceci Ètant, il reste assez paradoxale que les institutions sous-

rÈgionale en ptissent ‡ ce point, Ètant donnÈ que le secteur forestier contribue pour beaucoup dans

les Èconomies des pays du Bassin du Congo. Les institutions de mise en oeuvre de la gestion des

⁸⁶Tel qu'il dÈcoule de la combinaison des articles 2a et 5 de la convention de Vienne sur le droit des traitÈs.

⁸⁷DeuxiËme sommet des chefs d'Etat d'Afrique centrale sur la conservation et la gestion durable des forÍts, note d'information, p.6, Brazzaville 04-05 fÈvrier 2005.

⁸⁸NGANMINI Jean Marie, Le cadre institutionnel et normatif (Ö) Op.cit, p.18.

⁸⁹BANA FranÁois Díassise, Droit rÈgional de líenvironnement (Ö) Op. Cit. p 51.

Afin de mener ‡ terme son ambition d'unification des politiques de gestion forestiËre dans

le Bassin du Congo, la COMIFAC s'est entourÈe d'un certain nombre d'institutions partenaires. C'est prÈcisÈment l'article 34 de ses statuts qui dÈsigne nommÈment les partenaires en question et

dÈtermine la nature des relations que les diffÈrentes entitÈs doivent entretenir. MÍme si les statuts de

la COMIFAC ne nÈgligent pas les rapports avec les projets et programmes, ils instituent des relations prioritairement avec quatre partenaires sous-rÈgionaux. Il s'agit de l' OCFSA, de OAB, de

la CEFDHAC et du RAPAC. Cette derniËre semble plus commode d'analyser ensemble l' OCFSA

Ces deux organismes de part leur champs de compÈtence mÈritent que nous les Ètudiions sÈparÈment, il sera question de voir dans quelles mesures elles participent ‡ la dÈmocratisation de la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo. En premier lieu penchons-nous sur l'OCFSA (líorganisation pour la conservation de la faune sauvage en Afrique) (1), avant de prÍter l'attention sur OAB (l'organisation Africaine du bois) (2).

Aux termes de l'article 34 des statuts de la COMIFAC, il est prÈvu que líOrganisation pour

la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique (OCFSA) prenne en charge le suivi des composantes BiodiversitÈ et Aires ProtÈgÈes TransfrontaliËres⁹⁰. LíOCFSA est la premiËre initiative de coopÈration sous-rÈgionale. CrÈÈe en 1983 sous forme díun accord de coopÈration et de concertation entre les pays díAfrique Centrale, elle a pour sphËre d'intervention la conservation de

la faune sauvage et la mise en place díun fonds spÈcial pour la conservation⁹¹. A la vÈritÈ, cet organisme joue aussi un grand rÙle en matiËre de facilitation de la coopÈration entre les pays de la

sous rÈgion pour les questions de faune sauvage. D'ailleurs, elle a rÈcemment participÈ ‡ une rÈunion sur les nÈgociations en cours en Afrique centrale devant aboutir ‡ la signature d'un protocole d'accord sur la viande de brousse.

L'organisation africaine du Bois (OAB) a commencÈ ‡ Ítre envisagÈ en 1974, mais ce níest quíen mai 1976 que les divers accords ont ÈtÈ signÈs par les ...tats membres. Elle est un organisme international de coopÈration et de consultation dans les domaines de líÈconomie forestiËre et du commerce du bois⁹². Les misions a elle assignÈes sont de veiller ‡ líÈchange díinformations

continue et de soutenir l'effort commun díharmonisation des politiques commerciales des pays membres ; díassurer la promotion des bois africains et des Ètudes de marchÈ ; de veiller ‡ líharmonisation des politiques de reboisement et díamÈnagement ; díassurer le suivi et líÈvaluation des principes, critËres et indicateurs díoutils et de standards de performances ; díassurer la coordination des politiques de formation et la promotion de la coopÈration entre ...tats membres

dans tous les domaines relatifs ‡ líÈconomie forestiËre. Il ressort des statuts⁹³de la COMIFAC, le

SecrÈtariat ExÈcutif doit entretenir des relations avec l'Organisation Africaine du Bois (OAB) en particulier sur les questions d'Èconomie forestiËre, de certification et de commerce des produits forestiers.

⁹¹NGANMINI Jean Marie, Le cadre institutionnel et normatif (Ö) 0p.cit, p.12.

⁹²Pasca T M, L'emploi, in Revue internationale des fors et des industries forestiËres vol.28n.14 ; ‡ lire sur le site http://www.fao.org/docrep/k1100f/k1100f06.htm#b3-L&146;Organisation%20africaine%20du%20bois

La CEFDHAC et le RAPAC constituent les deux points d'ancrage les plus importants de la cogestion des ressources naturelles forestiËres dans le Basin du Congo. En effet, ce sont ces organismes qui sont les maillons essentiels de la prise de dÈcision relative ‡ la gestion des ressources naturelles. Elles son de ce fait, au coeur de la diffusion de l'information environnementale, de l'Èchange et du partage des idÈes, des mÈthodes et des moyens d'action dans

la sous-rÈgion De part son importance dans le systËme de coopÈration sous-rÈgional de gestion des

ressources naturelles dans le Bassin du Congo, la CEFDHAC (1) est beaucoup plus structurÈe que

1- La ConfÈrence sur les EcosystËmes Forestiers Denses et Humides díAfrique Centrale

La ConfÈrence sur les ...cosystËmes Forestiers Denses et Humides d'Afrique Centrale

(CEFDHAC) concrÈtise la volontÈ des parties prenantes de parvenir ‡ une vision commune de la conservation et de líutilisation des ÈcosystËmes de forÍts denses et humides de la sous-rÈgion.

Autrement connu sous líappellation de processus de Brazzaville, elle est une immense tribune de dÈbat qui síanalyse ‡ la fois comme un forum d'orientation ‡ travers l'articulation de tous les groupes d'acteurs intervenant dans la sous-rÈgion ; un forum de concertation et díÈchange díexpÈriences ouvert ‡ tous les intervenants du secteur forestier en vue díune gestion Èquitable et durable des ÈcosystËmes forestiers díAfrique Centrale ; enfin elle est un forum dont líensemble des idÈes et des rÈflexions concourent ‡ la prise de dÈcision par des autoritÈs politiques impliquÈes dans

les questions environnementales et forestiËres en Afrique Centrale. Dans ce sens, le statut⁹⁴, charte

de la COMIFAC, prÈvoit que la CEFDHAC prenne en charge la gestion des processus de

concertation au sein des Fora Sous-rÈgionaux et Nationaux et de leurs commissions spÈcialisÈes sur l'Èconomie forestiËre, la biodiversitÈ et le renforcement des capacitÈs de bonne gouvernance et de mise sur pied des institutions adÈquates.

Líobjectif global de la CEFDHAC est díencourager les acteurs de la gestion des forÍts díAfrique Centrale, ‡ conserver leurs ÈcosystËmes forestiers et ‡ veiller ‡ une utilisation durable et Èquitable des ressources quíils recËlent. Dans le cadre de son action, la CEFDHAC síappuie essentiellement sur le PrÈsident en exercice, les groupes de contact nationaux et son agence de facilitation. Toutes les actions conÁues, et menÈes de faÁon concertÈe, sont la traduction concrËte des dÈcisions et recommandations des confÈrences biennales. Les rencontres entre le PrÈsident en

exercice, les groupes de contact et líagence de facilitation⁹⁵permettent de mieux gÈrer le processus. Líaction de la CEFDHAC síinscrit fondamentalement dans le processus de cogestion, en

tÈmoigne les axes stratÈgiques de líorganisation sous-rÈgionale : Dialogue politique ; Paix et sÈcuritÈ ; EcosystËmes forestiers et lutte contre la pauvretÈ ; BiodiversitÈ ; AmÈnagement Forestier

et partenariat ; Suivi Evaluation ; Gouvernance environnementale ; Communication ; Partenariat ;

Au bout du compte, mÍme si la CEFDHAC connaÓt les mÍmes problËmes díordre financier

que toutes les autres institutions de la sous-rÈgion, elle apparaÓt tout de mÍme comme líinstrument

le plus adaptÈ de gestion participative des ressources naturelles dans le bassin du Congo. Ces rÈalisations sur le terrain parlent díelles-mÍmes.

Le RÈseau des aires protÈgÈes díAfrique centrale (RAPAC), fut crÈÈ le 30 mai 2000 ‡ YaoundÈ par les administrations en charge des aires protÈgÈes de sept pays díAfrique Centrale. Son siËge, de par les statuts, se trouve ‡ Libreville, Gabon. Le RAPAC est une structure de type

⁹⁵LíAgence de facilitation de la CEFDHAC c'est l'UICN (Union mondiale pour la Nature)

associatif regroupant les directions en charge de la gestion des aires protÈgÈes au Gabon, au Congo,

en Centrafrique, au Cameroun, en GuinÈe-Equatoriale, au Tchad, et ‡ So TomÈ et PrÌncipe. Il travail pour l'instant dans huit aires protÈgÈes dont la rÈserve de faune du Dja (Cameroun). Il est ‡ remarquer que la RDC n'est pas partie ‡ cet autre instrument de participation pour le moins important dans la gestion des ressources fauniques dans le Bassin du Congo.

Le rÈseau est nÈ de líexpÈrience du programme ECOFAC⁹⁶et de la volontÈ de maintenir une structure technique, pour poursuivre la mise en place díune stratÈgie concertÈe et globale de

gestion rationnelle des ressources naturelles en Afrique Centrale, mettant notamment ‡ profit la concertation et les Èchanges díinformations, de compÈtences et d'expÈriences testÈes tout au long de

Síil est ‡ dÈplorer que la RDC ne soit pas partie au RAPAC, il ne faut croire que ce pays reste en marge de tout processus de cogestion des espaces de protection de la biodiversitÈ dans son

ensemble et des espËces animales en particulier. Il suffit ‡ cet Ègard de considÈrer les cas de gestion des parcs nationaux transfrontiËres. Cíest le cas avec le Parc National des Virunga (PNVi). Le Parc National des Virunga se situe dans la partie Est de la RDC, dans la province du Nord Kivu, le long des bordures frontaliËres du Rwanda et de líOuganda. Il est ' (Ö) logÈ dans la branche occidentale

de la grande famille díAfrique appelÈe aussi Rift Est Africain ⁹⁸. Il síÈtend sur une superficie de

800 Km×, et a le statut díune rÈserve naturelle intÈgrale. Sa gestion est rÈglementÈe par líOrdonnance ñ Loi N° 69 ñ 041 du 22 ao°t 1969 relative ‡ la conservation. Du fait de líaction des hommes et des phÈnomËnes naturels, la gestion de ce parc connaÓt beaucoup de difficultÈs. Notamment la prise en compte des populations riveraines de ce parc. Toutefois, malgrÈ ces difficultÈs, certaines organisations internationales, gouvernementales ou non, de conservation travaillent sans relche aux cÙtÈs de líInstitut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) pour líutilisation durable de la biodiversitÈ du PNVi. Toutefois, le tendon díAchille de cette cogestion reste les mauvaises relations que la RDC entretient avec ses voisins le Rwanda et le Burundi. Les relations tumultueuses de la RDC avec ses voisins tranche avec la perspective unificatrice et harmonieuse du plan de convergence sous-rÈgional de gestion des ressources naturelles.

Section II : Le plan de convergence sous-rÈgional

Le plan de convergence est le document de base qui doit orienter la politique de gestion des ressources forestiËres en Afrique Centrale et plus exactement du Bassin du Congo. Plus connu sous

le vocable Plan de Convergence, il síintitule en rÈalitÈ plan de convergence pour la conservation et

la gestion durable des ÈcosystËmes forestiers díAfrique Centrale. Il fut adoptÈ par la CEFDHAC

Ce Plan síÈtend sur une durÈe de dix ans avec des phases triennales díÈvaluation. Líon a

procÈdÈ ‡ un toilettage du plan de convergence 2OO3 pour quíil cadre mieux avec les aspirations des pays de la sous-rÈgion. Cíest dire que le tout premier plan de convergence adoptÈ en 2000 et rÈamÈnagÈ en 2003 servira de cadre díaction jusquíen 2013. Le plan de convergence consacre vÈritablement la volontÈ de gestion intÈgrÈe des forets díAfrique Centrale ‡ travers líharmonisation des politiques forestiËres et líinstitution díun rÈseau díaires protÈgÈes reprÈsentatifs de la diversitÈ

biologique et des ÈcosystËmes, pour le bien Ítre des populations et líÈquilibre de la planËte⁹⁹. Síil

constitue une base de coopÈration sous-rÈgionale inÈdite en matiËre de gestion concertÈe des ressources de part son caractËre ambitieux (1), il níen est pas moins une base thÈorique ‡ la mise

⁹⁷CanopÈe n° 18, Les forÍts d'Afrique centrale se vident tíelles ? Une structure originale pour la conservation des

ressources naturelles dans leur sous rÈgion : le rÈseau des aires protÈgÈes díAfrique centrale. Octobre 2000. consultable sur le site http://www.ecofac.org/Canopee/N18/N1811-ConservationAfriqueCentrale.htm

⁹⁸DELVINGT, W., et alii, Guide du parc des Virunga, Commission des communautÈs europÈennes, p. 12, Bruxelles

⁹⁹Cf. COMIFAC, Plan de Convergence pour la conservation et la gestion durable des ÈcosystËmes forestiers díAfrique Centrale, YaoundÈ juillet 2004 ; consultable sur le Site de la COMIFAC.

En mai 2004 ‡ YaoundÈ au Cameroun, une premiËre confÈrence extraordinaire de la

COMIFAC a ÈtÈ convoquÈe en vue de l'adoption du plan de convergence sous-rÈgional actualisÈ.

En effet, il a ÈtÈ jugÈ nÈcessaire de procÈder ‡ un toilettage du plan de convergence adoptÈ en dÈcembre 2000, afin de faciliter son utilisation dans le cadre des programmes de partenariat en cours. Cette actualisation tient compte des initiatives et processus nouveaux. Le plan a ÈtÈ aussi restructurÈ en dix axes stratÈgiques pour en amÈliorer la lisibilitÈ et la traduction opÈrationnelle. Cet instrument remis au go°t du jour dÈvoile ses ambitions ‡ travers ses axes stratÈgiques. Son originalitÈ porte sur sa flexibilitÈ díune part (B) et sur sa pertinence de líautre (A).

LittÈralement, la convergence signifie líaction de tendre vers un mÍme but, une mÍme aspiration commune¹⁰⁰. Depuis quelque temps dÈj‡ toute la planËte semble s'Ítre mise d'accord sur

la nÈcessitÈ d'une gestion durable des ressources naturelles. A travers le plan de convergence, et

pour la premiËre fois, les pays du Bassin du Congo se mettent d'accord sur une vision commune de

la gestion de leurs ressources forestiËres. PrÈcisÈment il s'agit de sauvegarder le bien-Ítre des populations de la sous rÈgion ; la conservation de la diversitÈ biologique. L'ambition fÈdÈratrice du plan de convergence ne manque pas de pertinence. De fait, la nÈcessitÈ d'une action sous-rÈgionale concerte s'impose (1), et la diversitÈ des axes stratÈgiques (2) semble bien y rÈpondre.

Les ressources naturelles du Bassin du Congo constituent un bloc compact qui se moque bien des frontiËres qui sÈparent les pays. Elles font l'objet d'une pression poussÈe de toute part. Leur gestion concertÈe peut Ítre ‡ la fois un gage de durabilitÈ et de dÈveloppement pour les ...tats de la sous-rÈgion. La convergence des actions de protection est d'autant plus importante que le dÈsert frappe de plus en plus aux portes de l'Afrique Centrale.

De faÁon plus significative, la gestion sous-rÈgionale concertÈe des ressources forestiËres

du Bassin du Congo devrait permettre de juguler les phÈnomËnes croissants de trafic illÈgal de bois

et de gibier dans cet espace. C'est le cas pour des ressources naturelles forestiËres renouvelables

qui, illÈgalement et irrationnellement exploitÈes en RÈpublique Centrafricaine, au Gabon ou en RÈpublique du Congo, s'Ècoulent ‡ travers les circuits illicites par le Cameroun jusqu'‡ des destinations inconnues dans le monde. Plus ptant est le cas des ressources naturelles de la RDC qui sont impunÈment pillÈes par des hordes en mal de puissance, et en provenance des pays voisins de ‡ líEst. Rappelons ‡ cet Ègard, que la RDC est le seul pays díAfrique qui partage des frontiËres avec neuf autres Etats. Au bout du compte, c'est uniquement une coopÈration de plus en plus intÈgrÈe dans la gestion des ressources naturelles qui pourra permettre la lutte efficace contre la criminalitÈ transfrontaliËre axÈe sur les ressources naturelles et les personnes.

En plus de ces problËmes locaux et sous-rÈgionaux, la pertinence du plan de convergence

est entiËrement ÈprouvÈe si l'on considËre la vision plus globale du maintien des Èquilibres mondiaux. LíactualitÈ rÈcente et quotidienne conforte le bien fondÈ de la mobilisation qui sous-tend

la vision concertÈe de la gestion des forÍts d'Afrique Centrale. Les spÈcialistes les plus aguerries en

la matiËre ne cessent d'attirer l'attention des politiques sur les irrÈgularitÈs et les consÈquences dramatiques de la gestion irrationnelle des ÈcosystËmes forestiers du monde. En rÈalitÈ, les pays du

Bassin du Congo ont vÈritablement pris conscience de la nÈcessitÈ d'une action sous-rÈgionale collective pour la conservation et l'utilisation planifiÈe de leurs ressources forestiËres, ceci se manifeste aussi avec force dans la diversitÈ des axes stratÈgiques que le plan prÈvoit.

Les axes stratÈgiques sont les balises de la convergence. Il s'agit des lignes directrices qui servent de point de chute des objectifs que la coopÈration sous-rÈgionale se fixe dans le cadre de la protection et de la conservation des ressources forestiËres. Depuis le toilettage du plan de convergence, il existe dÈsormais dix axes stratÈgiques. Au dÈpart, tel que prÈvue dans le plan adoptÈ

par les travaux de dÈcembre 2000 ‡ YaoundÈ, il y en avait seulement six. Cíest dire que celui adoptÈ

en 2004 s'est enrichi de quatre nouveaux points d'ancrage de l'action de la COMIFAC.

Ces axes prioritaires de travail sont entre autres l'harmonisation des politiques forestiËres

et fiscales ; la connaissance de la ressources ; l'amÈnagement des ÈcosystËmes et le reboisement forestier ; la conservation de la diversitÈ biologique ; la valorisation des ressources forestiËres; le dÈveloppement des activitÈs alternatives et la rÈduction de la pauvretÈ ; le renforcement des capacitÈs, la participation, l'information et la formations des acteurs ; la recherche et le dÈveloppement ; le dÈveloppement des mÈcanismes de financement ; la coopÈration et les partenariats.

Cette ÈnumÈration montre bien que le plan de convergence intËgre le dÈsir de ratisser large dans le domaine de la dÈmocratie environnementale. En effet, le systËme de gestion quíil dÈcrit est

sans doute la meilleure chose qui puisse effectivement arriver aux ressources de la sous-rÈgion. L'accent est mis sur la prÈpondÈrance des mÈcanismes de concertation et de partage des responsabilitÈs et des droits. En effet, des dix axes stratÈgiques, pas moins de six concernent de faÁon formelle les bases de la collaboration entre ...tats d'une part et entre les ...tats et les autres acteurs d'autre part. Cette prise en compte transversale des points de vue de tous participe aussi de

Le plan de convergence offre l'avantage de la souplesse. On peut le remarquer dans la gestion de cet instrument sur le temps ; c'est alors l'occasion d'apprÈcier sa planification triennale

Au del‡ de l'objectif commun ‡ toute l'humanitÈ de procÈder ‡ une gestion des ressources qui garantisse ‡ long terme la prÈservation des intÈrÍts des gÈnÈrations ‡ venir, l'ambition immÈdiate

de la COMIFAC est de parvenir ‡ une harmonisation des lÈgislations dans les pays membres. Afin d'assurer une protection plus efficace du massif forestier d'Afrique Centrale. Il faut le souligner pour s'en fÈliciter, le plan de convergence est assez lucide sur ce point, l'harmonisation ne signifie pas l'uniformisation. Autrement dit, il n'est pas question díentretenir le leurre de vouloir instituer exactement les mÍmes lois et les mÍmes procÈdures dans tous les pays, mais bien plus d'Ètablir un cadre de travail incitatif et consensuel, en mÍme temps que de respecter le rythme des rÈformes propres ‡ chaque pays¹⁰¹.

Les particularismes de chaque pays concernent entre autre les conditions Èconomiques, les prÈoccupations liÈes ‡ la stabilitÈ, mais encore líappropriation effective du processus díintÈgration

par tous les acteurs. Il síagit non seulement du renforcements des cadres juridiques et institutionnels

dans les ...tats eux-mÍmes, mais davantage de la maturation de ce qui est dÈsormais convenu

díappeler la sociÈtÈ civile locale. Tout compte fait, les dÈtails de la mise en úuvre des activitÈs pour líatteinte des rÈsultats intermÈdiaires sont laissÈs au jugement des responsables nationaux.

Díautre part, il faut bien reconnaÓtre que les particularismes ne peuvent ou ne devraient pas

constituer des obstacles dirimants ‡ la construction díune úuvre commune comme celle que les pays de la sous-rÈgion se sont engagÈs ‡ suivre. Tout au moins ils peuvent ralentir le processus, mais en aucun cas ils ne devraient endiguer la marcher vers líobjectif final. Ceci explique un peu pourquoi il a ÈtÈ instituer une planification triennale.

Comme nous líavons vu plus haut, le plan de convergence est Ètabli pour une durÈe de dix ans. Cette pÈriode dÈcennale est entrecoupÈe des temps díarrÍts tout les trois ans, pour le suivi et líÈvaluation des actions menÈs jusque l‡. Le suivi et líÈvaluation constituent deux Ètapes important dans la vie de tout projet. Ils consistent ‡ jeter un regard rÈtrospectif sur le chemin parcouru afin que tirant les leÁons du passÈ, líon balise mieux les chemins ‡ suivre dans líavenir.

La planification triennale revÍt un autre intÈrÍt. Il síagit en fait díun instrument

díorganisation qui permet díavancer en suivant les Ètapes les unes aprËs les autres. Dans la mesure

ou le point de chute triennale permet de se fixer des objectifs spÈcifiques ‡ atteindre au bout de cette

pÈriode, ainsi de proche en proche on fini par arriver ‡ líobjectif final fixÈ au dÈpart. Dans ce sens, pour les trois premiËres annÈes, on peut noter la signature díun accord de coopÈration pour la crÈation de la tri-nationale de la Sangha (complexe transfrontalier) en vue de la gestion et de la conservation des aires protÈgÈes transfrontaliËres entre la RCA, le Congo et le Cameroun¹⁰². Cet accord consiste en une collaboration de gestion díune Ètendue de 28 000 Km2 des forÍts díAfrique Centrale, et reprÈsente une Ètape majeure dans la lutte contre le braconnage et líexploitation forestiËre illÈgale dans la sous-rÈgion.

Au final, si le plan de convergence pour la conservation et la gestion durable des

ÈcosystËmes forestiers díAfrique Centrale prÈsente une assez grande cohÈrence dans ses ambitions

et dans sa pertinence. Il donne le sentiment que de belles perspectives sont envisageables grce ‡ la gestion participative et donc durable des ressources naturelles forestiËres dans le Bassin. Mais ‡ la

vÈritÈ, ‡ líimage de la COMIFAC, le plan de convergence pose essentiellement le problËme de sa mise en úuvre. Il suscite un certain nombre de difficultÈs quíil nous sied maintenant díanalyser.

AssurÈment, les institutions Africaines sont toutes des joyaux dont líÈclat vu de líextÈrieur contraste mal avec leur traduction en actions concrËtes. Au Cameroun et en RDC, la logique des initiatives de líorientation communautaire est assez perceptible. Cependant ce dernier pays du fait

de son instabilitÈ politique, connaÓt une somme de problËmes supplÈmentaires. Tout compte fait, le plan de convergence tel que nous venons de líanalyser rÈunit autour du mÍme idÈal les pays de la sous-rÈgion. Sa mise en úuvre implique de surmonter un certain nombre de difficultÈs (A). Ici il sera aussi question díexplorer les conditions díune mise en úuvre adÈquate de ce plan díaction (B).

Le plan de convergence rÈalise une sorte de compromis de raison entre les diffÈrentes visions nationales de gestion des ressources naturelles forestiËres dans le Bassin du Congo. De ce point de vue, il est forcÈment exposÈ ‡ des tensions multiples. Tensions qui síexpliquent par des difficultÈs financiËres (1). Aussi líinefficience des relais locaux fragilise la mise úuvre du plan de convergence (2).

La mise en úuvre du plan de convergence nÈcessite díÈnormes moyens financiers. Le plan

de convergence Èmarge au budget de la COMIFAC. Il nía pas un mÈcanisme de financement

autonome. Les pays de líAfrique Centrale ont pu obtenir de leurs partenaires internationaux une contribution ‡ la mise en úuvre de ce plan, reste que son financement repose ‡ hauteur de 40% sur

les Èpaules de ces pays. Malheureusement, la situation de trÈsorerie des ...tats níest pas trËs bonne

dans la Bassin du Congo, ‡ ceci síassocient lípretÈ des procÈdures de dÈcaissement et les retards

Pour remÈdier ‡ cette situation, les ministres de la CEFDHAC ont adoptÈ en septembre

20045 ‡ Libreville, la mise en place díun fonds sous-rÈgional alimentÈ par un pourcentage de recette des produits forestiers et fauniques exportÈs¹⁰⁴. Mais cet autre instrument nía pas fait líunanimitÈ. Une fois encore les intÈrÍts particuliers des uns et des autres ont primÈ sur líintÈrÍt collectif. Il ne pouvait en Ítre autrement attendu quíil síanalyse comme une complexification et un

alourdissement des mÈcanismes financiers. Il serait plutÙt prÈfÈrable de chercher des voies et moyens pour amÈliorer non seulement la consistance des cotisations ordinaires des pays membres, mais aussi les moyens de recouvrement de cette participation. A ces difficultÈs de financement

síajoute un suivi inadÈquat des relais locaux de mise en úuvre du plan de convergence.

A proprement parler, le plan de convergence níexonËre pas les pays de leurs responsabilitÈs individuelles. Il organise uniquement un cadre de travail consensuel dans lequel les uns et les autres peuvent partager. Sous ce rapport, on serait bien fondÈ ‡ penser quíil apporte mÍme

un surcroÓt de travail. Cíest dire que ce plan ne peut vÈritablement contribuer ‡ la gestion durable

des ressources naturelles que si les ...tats font bien leur travail ‡ la base. Ce qui níest pas toujours le cas. La faiblesse des relais locaux se manifeste tout aussi bien ‡ travers la rÈception du cadre juridique communautaire que dans la gestion des aires de protection.

Pour ce qui est du cadre lÈgislatif, líobjectif communautaire est clair : aboutir sur líharmonisation des lÈgislations nationales relatives ‡ la protection et ‡ la conservation des

ressources forestiËres et plus globalement de leur gestion durable. Les pays sont plus ou moins rÈticents. Le Cameroun a reformÈ sa loi forestiËre il y a dÈj‡ plus díune dÈcade. Seulement de nombreuses voix se font de plus en plus haute pour dÈnoncer les lacunes de cette loi, et mÍme la pratique confirme de nombreux manquements ‡ la prise en compte des droits de toutes les parties dans le processus de gestion des ressources naturelles. Le cas le plus rÈcent est celui du pipeline Tchad Cameroun. En RDC un dÈveloppement du cadre normatif semblable ‡ celui suivi au Cameroun est entrain díÍtre mis en place sous la pression des mÍmes acteurs qui ont ÈlaborÈs la loi

de ce dernier pays. Les organisations de la sociÈtÈ civile dÈnoncent les erreurs qui se reproduisent

en RDC. Cíest le cas avec le plan de zonage qui ne semble pas vÈritablement tenir compte de líimplication des populations riveraines des forÍts.

La gestion des diffÈrentes ressources forestiËres et principalement des aires de protection

ne garantie pas toujours la durabilitÈ de ces ressources. On assiste ‡ la persistance du Braconnage et

‡ la dÈmultiplication des cas de coupes illÈgales de bois. Le contrÙle forestier est trËs peu efficace

du fait de líinsuffisance du personnelle et de la dÈmotivation du personnel existant ‡ cause des

conditions de travail trËs peut stimulantes. Les administrations camerounaise et congolaise ne parviennent pas ‡ offrir des alternatives ‡ la chasse illicite des espËces menacÈes díextinction.

Sur un autre aspect, les Etats ne manifestes pas un empressement sur la mise sur pied des points focaux locaux et nationaux, díocents sont sensÈes partir les propositions indispensables ‡ une prise de dÈcision en connaissance de cause. Face ‡ ces difficultÈs, il semble cohÈrent díenvisager des conditions díune mise en úuvre efficace du plan de convergence.

La mise en úuvre efficace du plan de convergence pour la conservation et la gestion durable des ÈcosystËmes forestiers díAfrique Centrale comme toute action qui se veut sÈrieuse doit satisfaire certains prÈalables indispensables. Il síagit de la manifestation díune rÈelle volontÈ politique (1) et de líÈlaboration des mÈcanismes de financement sous-rÈgionaux (2).

¹⁰³COMIFAC, notre díinformation, deuxiËme Sommet des chefs díEtat díAfrique (Ö) Op.cit p.5

Líinstitution de la COMIFAC de la CEFDHAC et líadoption du plan de convergence consacre le signal fort que les pays du Bassin du Congo ont fait un pas dÈcisif dans la coopÈration

en matiËre de gestion des ressources forestiËres. Tous les chefs dí...tat de la sous-rÈgion ont adhÈrÈ

avec enthousiasme ‡ cette dynamique. Cependant, on a comme líimpression quíils níont pas suivi díune oreille attentive líÈvolution de ces diffÈrents instruments.

En clair, líefficacitÈ du plan de convergence passe par un engagement positif et plus accru

des chefs dí...tat dans le sens díassurer non seulement le bon fonctionnement de ces instituions, mais aussi et surtout pour contribuer ‡ la dÈfinition et la mise sur pied des mÈcanismes viables de financement pour assurer la pÈrennitÈ de líinitiative de gestion durable des ressources naturelles.

Líengagement des chefs dí...tat doit aussi portÈe sur la finalisation des institutions sous- rÈgionales chargÈes de mener le processus díintÈgration de gestion des ressources tant dans la

collaboration sous rÈgionale que dans la consultation des populations locales. Dans ce sens, ils devraient avancer davantage en signant les accords de coopÈration pour la gestion des aires protÈgÈes transfrontiËres. Prendre en compte líarrimage avec le NEPAD et la problÈmatique de líeau¹⁰⁵. Enfin veiller ‡ líexistence et au fonctionnement effectif des point focaux nationaux.

Líargent cíest le nerf de la guerre a-t-on coutume de dire. Comme nous líavons constater plus haut, líun des problËmes qui se pose avec acuitÈ dans les instituions africaines est leur dÈpendance financiËre vis-‡-vis des partenaires extÈrieurs. Il serait donc intÈressant díimaginer des solutions locales au financement des diffÈrents rÈgimes participatifs de gestion durable et de protection des ressources naturelles forestiËres dans le Bassin du Congo. Il est question de mettre ‡ contribution les revenus tirÈs de líexploitation de ces ressources pour en assure la gestion dÈmocratique. Dans cette optique on pourrait bien penser ‡ la valorisation de la transformation locale des produits forestiers afin de leurs donner une plus-value qui pourrait constituer la base díune imposition commune ‡ tous les pays du Bassin du Congo, et destinÈe aux opÈrations de cogestion.

En somme, la coopÈration sous-rÈgionale est un puissant vecteur de gestion participative

des ressources naturelles dans le Bassin du Congo. Elle síappuie sur des institutions au centre de laquelle se trouve la COMIFAC, et le substrat philosophique de cette coopÈration gÓt dans le plan de convergence. MÍme si ces deux bases de cogestion se heurtent ‡ un certain nombre de difficultÈs qui tiennent tant ‡ leur nature juridique quí‡ leur mode de financement, il reste quíun travail formidable est en train de progresser vers une vÈritable dÈmocratie de la gestion des ressources naturelles forestiËres de la sous-rÈgion. Cet Èlan de gÈnÈrositÈ environnementale serait inachevÈ

¹⁰⁵Le Rapporteur GÈnÈral, pour la ConfÈrence Extraordinaire des ministres en charge des forets díAfrique centrale, de líorganisation pour la conservation de la faune sauvage díAfrique (OCFSA) et de líassociation pour le dÈveloppement de líinformation environnementale (ADIE), communiquÈ final de la session extraordinaire de la COMIFAC, YaoundÈ, le 29 Mai 2004.

Chapitre II :

La participation des acteurs internationaux ‡ la gestion des ressources naturelles du Basin du Congo

La gestion des ressources naturelles et notamment des ÈcosystËmes forestiers díAfrique

Centrale intÈresse la planËte toute entiËre et ce ‡ plus díun titre. Líenvironnement entendu comme

' líespace dans lequel vivent des Ítres humains et dont dÈpend la qualitÈ de leur vie, leur santÈ, y compris pour les gÈnÈrations ‡ venir ¹⁰⁶. Justement, líun des particularismes les plus poussÈs du Droit International contemporain de líEnvironnent est que cíest un Droit essentiellement altruiste. Non seulement il consacre la protection des ressources pour la pÈrennitÈ de celles-ci, mais aussi

pour líÈpanouissement des gÈnÈrations prÈsentes et ‡ venir. Il suffit de se rappeler dans ce sens que

le Bassin du Congo est le second pourvoyeur de la planËte en oxygËne aprËs líAmazonie.

DËs lors quíon considËre la sociÈtÈ internationale comme acteur de la gestion des ressources naturelles, et principalement de la gestion des ÈcosystËmes forestiers, il se pose fondamentalement deux ordres de problËmes : díabord celui du fondement de cette participation. Autrement dit, il síagit de savoir au nom de quoi est-ce que la sociÈtÈ internationale doit síimmiscer dans la gestion des ressources. En effet, líimpression se dÈgage, selon laquelle, ce sont les plus grands destructeurs de líenvironnement mondial qui, se fondant sur líintÈrÍt gÈnÈral de líhumanitÈ, síÈrigent en donneur de leÁons. Des ...tats qui se sont appuyÈs sur leurs ressources forestiËres pour

se dÈvelopper et continue aujourdíhui encore de polluer líenvironnement global avec leurs industries. Ceci crÈe des ressentiments dans les pays en dÈveloppement et dont líexploitation des ressources forestiËres est une source substantielle de revenue. Aussi pertinent que soient les dÈbats

sur ce champ, nous níen faisons pas notre objet díÈtude. Il est constant, et cíest ce qui nous intÈresse, que la sociÈtÈ internationale participe effectivement ‡ la gestion des ressources forestiËres

du Bassin du Congo. Ce qui nous amËne au deuxiËme aspect, celui qui sera au centre de nos prÈoccupations. En effet, il síagit de rechercher et díÈprouver les modalitÈs de cette participation.

Avant 1992, la communautÈ internationale Ètait uniquement constituÈe des ...tats, du moins pour ce qui concerne la gestion de líenvironnement. Le sommet de Rio sur la protection de la biodiversitÈ a opÈrÈ une sorte díextension de la notion de communautÈ internationale. DÈsormais il faudra compter avec les Organisations Non Gouvernementales (ONG). Aussi, il semble bon ‡ propos díenvisager díune part líaction de la sociÈtÈ des ...tats sur la gestion des ressources naturelles

du Bassin du Congo (section I) avant díanalyser la participation des ONG internationales ‡ cette gestion l‡ (section II).

¹⁰⁶CIJ, avis du 8 juillet 1996, sur la licÈitÈ de la menace ou de líemploi díarmes nuclÈaires. ConfirmÈ par líArrÍt du 25

Section I : La sociÈtÈ des ...tats et les ressources naturelles forestiËres du Bassin du Congo

La sociÈtÈ des ...tats constitue líobjet principal du Droit International classique. Nous assimilons les organismes intergouvernementaux ‡ la manifestation de la volontÈ des ...tats. Dans cette section il est question de ressortir clairement le rapport que la sociÈtÈ internationale entretien avec les ressources naturelles forestiËres du Bassin du congo. De fait, Les pays de la sous-rÈgion bÈnÈficient de líassistance multiforme des partenaires bilatÈraux et multilatÈraux pour la gestion de leurs ressources forestiËres. La participation de la sociÈtÈ internationale touche les domaines variÈs, mais il convient de les regrouper sous les deux aspects les plus saillants que sont la participation normative (I) et la coopÈration agissante (II).

La sociÈtÈ des ...tats participe ‡ líÈdification díun corpus normatif propre ‡ la gestion durable des ressources naturelles forestiËres. La normalisation environnementale ' apparaÓt comme líexpression de líauto-respect des exigences environnementales en vigueur et peut Ítre analysÈe comme une traduction concrËte du principe de responsabilitÈ qui doit guider líexercice des activitÈs

humaines lorsquíelles sont porteuses díun risque pour la santÈ humaine et líenvironnement ¹⁰⁷. Tout compte fait, la normalisation environnementale peut prendre líaspect díune normalisation

A notre sens, la normalisation technique concerne les aspects pratiques relatifs ‡ la quantitÈ et la qualitÈ de líexploitation des ressources naturelles. Les sources de cette normalisation environnementale remonte dans le temps. Elle a commencÈ ‡ Ècrire ses lettres de noblesse avec la norme ISO 9000, mais cíest vÈritablement avec la norme ISO 1400 quíelle a acquise toute la valeur internationale quíon lui reconnaÓt aujourdíhui. Ces normes sont le fait soit díorganismes indÈpendants de contrÙle (OIBT), soit díun ensemble de pays fabricants ou consommateurs. On peut citer dans ce sens les normes instituÈes par líUnion EuropÈenne. Les normes techniques se caractÈrisent par leur grande diversitÈ (1). Il importe de síinterroger sur la portÈe juridique de ces normes (2).

Les normes techniques dans líensemble se caractÈrisent par leur grande diversitÈ. Elles concernent les secteurs díactivitÈs aussi variÈs que líÈlectronique, les tÈlÈcommunications (Ö) et sont issues des organismes tels que les institutions financiËres, les ...tats, les institutions internationales (FAO, OMS). Cependant, les normes relatives ‡ la gestion des ressources naturelles environnementales, qui nous intÈressent ici au premier plan, sont les normes de procÈder, les normes dites de labels et les normes de certification. Les normes de procÈder sont des indications que les produits en question ont ÈtÈ exploitÈs par des moyens techniques Ècologiquement rationnelles. Il síagit díimposer aux exploitants forestiers des techniques díexploitation qui correspondent ‡ une certaine idÈe de la gestion durable. Les normes dites de labels sont des signes distinctifs apposÈs sur un produit et attestant ‡ des fins commerciales, que ce produit est conforme ‡

des spÈcifications techniques et a fait líobjet díun contrÙle prÈalable par un organisme compÈtent¹⁰⁸.

Ici líaccent est plutÙt mis sur la valeur marchande de la notoriÈtÈ acquise par certains producteurs

bien dÈterminÈs. Les normes de certification, quant ‡ elles sont celles qui attestent ‡ la demande du

¹⁰⁷DOUMBE BILLE StÈphane, la normalisation environnementale in recueil des communications sÈminaire relatif ‡

fabricant ou du producteur díun produit que celui-ci ‡ des caractÈristiques techniques dÈcrÈtÈes dans

un rÈfÈrentiel technique tel quíun cahier des charges ou une charte de qualitÈ et faisant líobjet díun contrÙle. Cíest aussi un procÈdÈ qui permet díattester de líorigine du produit et du respect des exigences pratiques de production¹⁰⁹. Cíest dans ce sens quíil faut apprÈcier le processus AFLEG

(Application de la LÈgislation ForestiËre et la Gouvernance en Afrique) initiÈ dans le Bassin du congo. En tout Ètat de cause, penchons nous sur la valeur probante de ces normes.

Au-del‡ de cette aspect finaliste de la normalisation, on classe gÈnÈralement les normes

suivant leur mode díÈlaboration. Cette classification se fonde sur la pratique belge. Il peut soit síagir des normes homologuÈes ou des normes enregistrÈes. Les normes homologuÈes sont celles produites par une institution spÈcialisÈe sur la base díune proposition Ètablie par un membre effectif

ou une commission technique existante, soit sur un document normatif díorigine international. Le texte dÈfinitif est rÈdigÈ par la commission compÈtente. Il est tenu compte des remarques formulÈes

lors des enquÍtes publiques. Par contre, une norme enregistrÈe est une norme díorigine internationale qui avec líaccord de la commission compÈtente, composÈe des reprÈsentants des producteurs, des consommateurs, des administrateurs publiques et des milieux scientifiques et commerciaux est soumise au comitÈ de direction pour líadoption comme norme belge. Ces normes sont des Èquivalents des normes europÈennes. Cependant on síinterroge sur leur portÈe juridique dans un espace gÈopolitique comme le Bassin du Congo.

Les normes belges et europÈennes peuvent Ítre considÈrÈes comme des rËgles de l'art ou

de savoir-faire. Le cas ÈchÈant, on peut y faire rÈfÈrence dans les rÈglementations. La rÈfÈrence aux normes peut Ègalement Ítre utilisÈe dans les cahiers des charges et est mÍme obligatoire dans les cas

ocents la rÈglementation de l'Union EuropÈenne (UE), pour l'octroi des marchÈs publics, est

d'application. Il s'agit d'une rÈfÈrence indicative. Toutefois, dans des cas exceptionnels, une norme homologuÈe peut Ítre rendue obligatoire par simple rÈfÈrence explicite ‡ son indicatif dans la rÈglementation

Les normes qualitatives et quantitatives de gestion des ressources forestiËres tendent ‡ garantir la conformitÈ de celle-ci ‡ une finalitÈ díexploitation durable et ‡ une nÈcessitÈ de certaines spÈcifications des produits forestiers. Elles sont cependant imprÈgnÈes du vice díunilatÈralisme. En effet, aussi pertinentes que soient ces normes, elles sont trËs souvent líÈmanation de líunique volontÈ des pays consommateurs. Sous ce rapport, elles apparaissent comme la manifestation díun rapport de force dÈsÈquilibrÈ entre les pays producteurs et les ...tats consommateurs. Autrement dit,

ces normes pourraient síanalyser comme un paravent pour lÈgitimer le productivisme contemporain. Mais il faut tout de mÍme dire que ces normes permettent díamÈliorer les mÈthodes díexploitation

des ressources forestiËres et de ce fait de contribuer ‡ la gestion durable de celles-ci. Tout compte fait, cette normalisation ne doit pas occulter líaspect le plus important de la normalisation qui se manifeste sous le prisme du droit.

Cet autre mode de participation de la sociÈtÈ des ...tats est principalement le fait de la construction du DIE, Droit qui influence tout aussi bien la gestion des ressources naturelles dans le bassin du Congo que níimporte ocents sur la planËte. Líaccession ‡ la juridicitÈ, cíest-‡-dire líacquisition du statut de norme juridique peut suivre des voies et des mÈcanismes juridiques variÈs. Elle peut prendre la forme des conventions bilatÈrales ou des conventions multilatÈrales. De nos jours, il existe plus de 500 traitÈs et autres accords internationaux relatifs ‡ líenvironnement. LíÈdification díun ordre juridique environnemental international est marquÈ par sa dualitÈ (1) et prÈsente une spÈcificitÈ quíil convient díanalyser (2).

¹⁰⁹Les conditions techniques díexploitation concernent le respect des diamËtres minimum de coupe de bois par exemple et líexemption des petits et des úufs des animaux lors de la chasse.

On peut classer les rËgles de DIE dans deux grandes catÈgories. Les normes juridiquement contraignantes et les rËgles juridiquement non contraignantes. Cette distinction se justifie par le volontarisme qui irrigue les relations entre ...tat et notamment tout le Droit International. Les normes juridiquement contraignantes sont gÈnÈralement ÈlaborÈes sous líÈgide des Nations Unis. Il síagit essentiellement du respect des engagements que les ...tats prennent dans le cadre du Droit international conventionnel. Cíest dire que ceux-ci manifestent leur volontÈ ‡ Ítre liÈ dans un document officiel. Le consentement ‡ Ítre liÈ se manifeste par la ratification des traitÈs, la signature des conventions et leur validation parlementaire. Evidemment, pour quíils puissent avoir des effets dans líordre juridique interne du pays concernÈ, le traitÈ ou la convention internationale doit au prÈalable faire líobjet díune publication dans le journal officiel, ou tout autre moyen institutionnel prÈvu par les Droits Constitutionnels des pays. De ce point de vue, les ...tats ne peuvent pas se soustraire ‡ leurs obligations. Sous peine díy Ítre contraints par la communautÈ internationale dont

Globalement, les ...tats du Bassin du Congo et singuliËrement le Cameroun et la RDC sont tous parties aux conventions majeures de protection et de conservation des ressources naturelles

dans le monde. On peut citer dans ce sens la convention des Nations Unis relative ‡ la protection de

la BiodiversitÈ adoptÈe ‡ Rio le 13 juin1992 et entrÈe en vigueur le 29 septembre 1994. Cíest aussi

le cas pour la convention CITES adoptÈ ‡ Washington le 3 mars 1973 et entrÈe en vigueur le 1^erjuillet 1975 ; qui rÈglemente líimportation, líexportation, la rÈexportation et líintroduction en provenance de la mer des spÈcimens des diffÈrentes espËces inscrites dans ses annexes.

Les normes juridiquement non contraignantes font partie de la normalisation lege ferenda, c'est-‡-dire le droit en devenir. Elles constituent pour leur part des dÈclarations de principes qui visent ‡ orienter líaction des gouvernements et ont vocation ‡ accÈder ‡ la juridicitÈ. A travers les canaux classiques díÈlaboration des rËgles internationales. Dans ce sens, il suffit de rappeler la dÈclaration sur les forÍts et líagenda 21, issue de la dÈclaration de RIO. TrËs souvent, elles sont le fait des institutions internationales. Celles-ci ne peuvent adopter que des rÈsolutions, des dÈclarations, des programmes díactions qui constituent la soft law. Aussi, il faut mentionner líapport de la doctrine. La contribution des intellectuels et des scientifiques ‡ la construction díun DIE plus efficace et surtout plus juste. Reste quand mÍme que ces normes juridiquement non contraignantes ont une grande importance. Elles síimposent ‡ la communautÈ internationale comme

La normalisation technique et la normalisation juridique souffrent toutes deux du manque díun organe universel de coordination de líúuvre commune de construction díun corps de normes universellement acceptÈes. Le seul organe qui joue ce rÙle sur le terrain du droit est le PNUE

(Programme des Nations Unis pour líEnvironnement). Cependant la vÈritable spÈcificitÈ de la

normalisation environnementale se situe sur un tout autre terrain et ne concerne vÈritablement que

Il síagit de la technique mÍme de construction de ces normes. Le DIE contemporain

procËde par la technique des traitÈs cadres. Un traitÈ cadre est un systËme conventionnel qui síÈchelonne dans le temps. Il est constituÈ díun traitÈ principal et prÈvoit un ou plusieurs protocoles

ou accords complÈmentaires, qui síy rattachent tout en gardant une certaine autonomie. Sous ce

rapport, le traitÈ principal contient des orientations majeures. A la vÈritÈ il síagit dans ces traitÈs principaux de dÈfinir la philosophie qui prÈsidera la dÈfinition des normes pratiques de gestion. Au nombre des traitÈs cadres on peut citer la convention de New York relative aux changements climatique signÈe dans la ville qui porte le mÍme nom. Aussi les traitÈs cadres permettent aux parties de prendre líengagement de continuer ‡ nÈgocier. De ce point vu, ils crÈent gÈnÈralement un cadre de travail qui permettra ultÈrieurement aux parties de poursuivre les nÈgociations. La convention cadre sur les changements climatiques en donne une parfaite illustration. Elle remet presque entiËrement líaction entre les mains de la confÈrence des parties.

Le deuxiËme axe du systËme conventionnel mis sur pied par le traitÈ cadre est bien Èvidement le protocole ou líaccord additionnel. Ces instruments juridiques sont plus pratiques. Ils contiennent les rËgles directement applicables. Il síagit vÈritablement des normes de fonds qui peuvent Ítre considÈrÈes comme des normes self exÈcutives. La technique des traitÈs cadre participe

du volontarisme qui caractÈrise le Droit International, dans ce sens que tous les ...tats parties ‡ la convention de base ne sont pas nÈcessairement parties aux dÈveloppements successifs sur la question. Il suffit de rappeler ‡ cet effet le cas du protocole de Kyoto. Les ...tats-Unis, originairement partie ‡ la convention principale (convention de new York sur les changements climatiques), ont refusÈ de ratifier le protocole additionnel adoptÈ ‡ Kyoto.

Tout compte fait, le DIE síappui principalement sur la technique des traitÈs cadres. Ceci síexplique un peu du fait que toute rÈglementation visant ‡ protÈger líenvironnement a sa finalitÈ dans líavenir. MÍme síil existe actuellement une vingtaine de traitÈs cadre dans le DIE, on peut dÈplorer quíil níen existe aucun spÈcifique ‡ la gestion des ÈcosystËmes forestiers díAfrique Centrale et partant des ressources naturelles forestiËres renouvelables du Bassin du Congo. On assiste plutÙt ‡ une prolifÈration de conventions ‡ vocation universelle. Cette úuvre normative contribue avec la coopÈration toujours grandissante ‡ assurer la participation de la sociÈtÈ des ...tats

Nous entendons par coopÈration agissante les pressions directes que les partenaires bilatÈraux et multilatÈraux exercent sur les pays du Bassin du Congo dans le sens díune gestion durable des ressources naturelles forestiËres. LíAfrique noire entretien avec la communautÈ internationale et principalement avec les pays europÈens, depuis la colonisation, une coopÈration ciblÈe sur líexploitation des ressources naturelles. Les conditionnalitÈs environnementales (A) ont survÈcues aux politiques díajustement structurel des annÈes 1980. Mais il faut bien rendre compte

de la mobilisation internationale qui se manifeste dans les programmes et projets de gestion durable des ressources forestiËres du Bassin du Congo (B).

Le terme conditionnalitÈ est ‡ la base un terme de la science Èconomique. Il est líapanage des organisations financiËres internationales. Mais il faut dire que ce substantif ne recouvre aucune dÈfinition, ou plus prÈcisÈment : ' (Ö) ne fait líobjet díaucune codification en droit international ¹¹⁰. Pour le professeur Maurice Kamto¹¹¹, ce terme a nÈanmoins fait florËs dans le

langage international actuel et connaÓt une utilisation intensive dans des domaines variÈs. La doctrine essaie de donner une dÈfinition juridiquement intelligible de cette notion. Cíest dans ce sens que VANDERVORST estime que ' La conditionnalitÈ environnementale est le fait pour une organisation financiËre internationale de considÈrer une ou plusieurs mesures liÈes ‡ la protection de líenvironnement comme nÈcessaire ou souhaitable au dÈclenchement ou au maintien díune ou plusieurs de ses opÈrations ¹¹². Ainsi, il semble intÈressant de síarrÍter sur le contenue de cette conditionnalitÈ (A) avant díen apprÈcier les implications sur la gestion des ressources naturelles

La conditionnalitÈ environnementale est díapparition rÈcente, elle apparaÓt dans le monde

en dÈveloppement avec la crise Èconomique des annÈes 70 et 80, dans le cadre des plans

¹¹⁰VANDERVORST Alain, Contenu et portÈe du concept de conditionnalitÈ environnementale : vers un nouvel instrument au service du droit et de la protection de líenvironnement en Afrique ? UniversitÈ de Rouen 2OO3.

¹¹¹KAMTO MAURICE, ProblÈmatique de la conditionnalitÈ en droit international et dans les relations internationales,

¹¹²VANDERVORST, Contenu et portÈe du concept de conditionnalitÈ (Ö) Op. Cit. p.4

díajustement structurel visant ‡ líorigine líassainissement des finances des ...tats en crise¹¹³. Elle fait son lit dans les mÈcanismes de líaide au dÈveloppement. Dans ce contexte, son contenu est encore assez diffus. Il va se prÈciser avec le temps jusqu'‡ revÍtir les habits quíon lui connaÓt aujourdíhui.

La pratique de la conditionnalitÈ environnementale síencre dans les principes de

prÈcautions et de prÈvention. Il est question de subordonner le financement díun projet ‡ la garanti que ce dernier ne constituera pas une source de dommage environnemental irrÈparable. Dans ce sens les bailleurs de fonds amËne les pays en dÈveloppement principalement ‡ procÈder ‡ la refonte

de leurs cadres juridiques, afin de les adapter aux exigences de protection de líenvironnement. Les outils les plus utilisÈs sont les Ètudes díimpacts environnementales et la consultation prÈalable des populations riveraines des sites des projets de grande envergure.

LíEIE encore appelÈe Ètude díincidence sur líenvironnement síanalyse comme líapprÈciation prÈventive des effets nocifs que peut receler, pour la santÈ de líhomme et/ou pour

líenvironnement, la rÈalisation de certaines activitÈs qui sont de nature ‡ perturber la qualitÈ et le cadre de vie. LíEIE níest pas une simple formalitÈ, elle doit permettre aux dÈcideurs de prendre une dÈcision ÈclairÈe. Elle doit ressortir líÈtat de líenvironnement avant le projet, dÈcrire les risques quíencourent ledit environnement du fait de la rÈalisation du projet et enfin dÈfinir les voies et moyens prÈvus pour remÈdier ‡ ses consÈquences. Sur cette base, la viabilitÈ du projet est plus mesurable.

Líautre canal privilÈgiÈ de la conditionnalitÈ environnementale est líexigence de consultation des populations. Cíest dire que la conditionnalitÈ environnementale intËgre aussi les

exigences de participation ‡ la gestion des ressources et plus simplement líexigence de dÈmocratie environnementale.

La coopÈration agissante trouve un terreau fertile dans les pays du Bassin Congo. Ceux-ci entretiennent des relations poussÈes avec les principaux bailleurs de fonds de la planËte. La consÈquence se fait ressentir. Les institutions internationales sont trËs impliquÈes dans líamÈlioration des cadres juridiques locaux de gestion des ressources naturelles. Dans ce sens la Banque Mondiale a ÈtÈ ‡ la base de la reforme de la loi forestiËre du Cameroun qui a abouti sur la

loi de 1994. Cette loi est fondamentalement meilleure que celle díavant 94 et elle sert mÍme de rÈfÈrence pour les pays de la rÈgion et de la sous-rÈgion¹¹⁴. Seulement, cette reforme aussi pertinente que soit elle ‡ des fissures et impose une nouvelle rÈforme au risque díaboutir ‡ líobjectif contraire. En fait ce nouveau texte fait la part belle aux industrielles et níassure pas vÈritablement la mise des úuvres des dispositions de la loi.

Par ailleurs, la mÍme institution conduit la RDC sur les traces de ce qui síest passÈe au

Cameroun. De ce point de vue, il est urgent de prendre beaucoup de prÈcaution pour ne pas finir

díembraser ce pays qui souffre dÈj‡ beaucoup des difficultÈs nÈes des frustrations díune rÈpartition inÈquitable de ses ressources. La sociÈtÈ civile congolaise quoique peu organisÈe síest dÈj‡ mobilisÈe pour limiter les dÈrapages, mais le gouvernement de la RDC semble pris entre les mailles

Il ne faut pas croire que la coopÈration agissante se limite aux conditionnalitÈs

environnementales et ‡ leurs limites. Elle ne concerne pas que les institutions financiËres internationales, et touche aussi les ...tats, Elle intËgre de mÍme les programmes et projets de gestion durable des ressources forestiËres.

La gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo suit des processus aussi

¹¹³TCHEUWA Jean Claude, in La conditionnalitÈ en droit international (Ö) Op.cit, p.84.

¹¹⁴Cf. DOUMBE-BILLE StÈphane, le droit forestier en Afrique centrale et occidentale : analyse comparÈe, Etude juridique en ligne 41, p. 34, Fao dÈcembre 2004.

diffÈrents que variÈs. Elle est líúuvre des partenariats dÈveloppÈs pour les besoins de cette cause. Les deux pans les plus significatifs de cette coopÈration mÈritent lÈgitimement de retenir notre attention de part leur envergure et leur capacitÈ ‡ mobiliser les acteurs internationaux les plus importants. Il síagit díune part de action universellement soutenue, dans le cadre du Partenariat pour les ForÍts du Bassin du Congo (PFBC) (2) et de líautre de la coopÈration avec líUnion EuropÈenne pour la gestion durable des EcosystËmes Forestiers díAfrique Centrale (ECOFAC) (1).

Les objectifs spÈcifiques de la coopÈration UE-Afrique Centrale dans le secteur de la gestion durable des ressources naturelles renouvelables portent sur une prise de conscience du potentiel Èconomique et scientifique de la richesse biologique de la rÈgion ; la formulation de politiques nationales et rÈgionales durables, la gestion rationnelle des ÈcosystËmes forestiers et la conservation des diversitÈs biologiques. Deux programmes sont mis en oeuvre dans ce secteur, ECOFAC (ÈcosystËmes forestiers díAfrique centrale), le plus important, et DABAC¹¹⁵

ECOFAC est un programme de conservation de la biodiversitÈ et de renforcement des

capacitÈs de gestion des aires protÈgÈes qui complËte des actions financÈes par le FED dans certains pays du Bassin du Congo. Il utilise aussi bien des ressources du PIR que díautres sources de financement, comme par exemple la ligne budgÈtaire ForÍts tropicales. Le programme ECOFAC constitue la plate-forme des actions de conservation des ÈcosystËmes forestiers et díappui ‡ la gestion de six aires protÈgÈes díAfrique Centrale. Ce programme síest dÈroulÈ pendant douze ans et

a atteint la fin de sa troisiËme phase. FinancÈ par le Fonds EuropÈen de dÈveloppement ; rËglement communautaire du 10 juillet 1994 CEE relatif aux cations communautaires dans le domaine de la protection des forÍts tropicales dËs 1989. La communautÈ síy engage ‡ apporte son appui financier

et sa compÈtence technique aux actions allant dans la protection des forÍts tropicales, et díautre part

‡ articuler ses cations dans ce domaine sur les programmes nationaux et internationaux existants. DABAC est un programme de DÈveloppement d'Alternatives au Braconnage en Afrique

Centrale. Dans cette sous-rÈgion, la chasse commerciale de gibier en destination des grands centres urbains a perturbÈ les Èquilibres ancestraux dans les forÍts. Bien des populations animales sont en rÈgression dans un nombre croissant de rÈgions. Le projet DABAC propose aux populations de trois pays d'Afrique Centrale (Gabon, Cameroun et Congo) des activitÈs alternatives pour contrecarrer la progression du braconnage. Le principal objectif vise la diffusion de l'Èlevage d'aulacodes, gros rongeurs apprÈciÈs des consommateurs. Cela implique la mise en place de stations de production de gÈniteurs et la formation des candidats Èleveurs. Un programme de sensibilisation permet aux populations de connaÓtre les principaux enjeux de cette nouvelle activitÈ. Il est dÈplorable que cette autre initiative ne couvre que trois pays. A notre sens un tel programme devrait síÈtendre sur tout le Bassin du Congo.

Le Partenariat pour les ForÍts du Bassin du Congo (PFBC) est une association regroupant une trentaine díorganisations gouvernementales et non gouvernementales. Le PFBC est une initiative de type II dans la classification de la coopÈration. Les initiatives de type II sont destinÈes ‡ mettre en úuvre líAgenda 21 adoptÈ au Sommet de la Terre de Rio en 1992 et ont constituÈ un des rÈsultats majeurs du Sommet Mondial pour le DÈveloppement Durable (SMDD) de Johannesburg,

fin ao°t 2002. Le PFBC a pour objectifs d'amÈliorer la communication entre ses membres et la coordination entre leurs projets, programmes et politiques afin de promouvoir une gestion durable des forÍts du Bassin du Congo et d'amÈliorer la qualitÈ de vie des habitants de la rÈgion. Les 29 membres fondateurs du PFBC rentrent dans trois grandes catÈgories : gouvernements, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales. Pour la premiËre fois une action collective adoptÈe ‡ líÈchelle mondiale est mise en úuvre pour la gestion durable des ressources

La facilitation, aspect sensible qui assure la participation effective de tous les acteurs, a ÈtÈ assurÈe par le gouvernement amÈricain de 2002 ‡ 2005. Au Sommet des Chefs d'...tat de Brazzaville¹¹⁶, la France, reprÈsentÈe par le PrÈsident Chirac, a pris en charge la Facilitation du PFBC. Il a placÈ líaction de son pays sous le signe de trois objectifs prioritaires : renforcer le

dialogue entre les acteurs du Bassin, afin de crÈer une dynamique qui encouragera les bailleurs de fonds ‡ síengager davantage pour la rÈalisation d'objectifs convergents ; lutter contre le commerce illicite du bois tropical, ‡ travers le renforcement des moyens humains et logistiques de surveillance des forÍts, le renforcement des contrÙles douaniers, tant en Afrique qu'en Europe; favoriser le renforcement des capacitÈs nÈcessaires ‡ une gestion durable des forÍts.

Au bout du compte, la sociÈtÈ des ...tats est vÈritablement intÈressÈe par la gestion des ressources naturelles du Bassin du Congo et principalement des ressources forestiËres

renouvelables. Ceci tÈmoigne síil en Ètait encore besoin de líimportance de ces ressources et de la nÈcessiter díassurer leur pÈrennitÈ ‡ travers les mÈcanismes de gestion participative, qui impliquent

Section II : Les ONG internationales et la gestion des ressources naturelles dans

le Bassin du Congo

On parle de plus en plus de la sociÈtÈ civile internationale. En Droit International cette notion níest pas encore codifiÈe, mais la pratique lui reconnaÓt une certaine consistance : il síagit des Organisations Non Gouvernementales (ONG), de divers groupes de pression et souvent des individus. Les ONG díenvironnement sont encore, dans leur grande majoritÈ, trop faibles dans le Bassin du Congo. Cíest la raison pour laquelle nous focalisation notre attention sur les ONG internationales. Les ONG internationales sont des entitÈs indÈpendantes des ...tats, des institutions financiËres internationales et des industrielles. A ce titre, elles peuvent Ítre considÈrÈes comme la conscience de la sociÈtÈ internationale dans la mesure ocents elles se positionnent comme des tribunes díexpression pour des milliers de personnes dans le monde.

Les ONG internationales prÈsentes des caractÈristiques trËs diffÈrentes qui vont du nombre

de leurs membres jusquí‡ leur spÈcialisation en passant par leur mode de financement. Cependant

elles comprennent le besoin de síunir afin díÍtre plus fortes. Cíest dans ce sens que la coalition des ONG pour líenvironnement a organisÈ une rencontre regroupant 148 reprÈsentants díassociations venus de 38 pays diffÈrents ‡ Bled (SlovÈnie) le 10 novembre 1997. Il níest pas possible de rendre compte de maniËre exhaustive du travail de toutes les ONG internationales tant elles sont nombreuses. Nous nous proposons díobserver les plus importantes. Il sera question de ressortir les modalitÈs de leur participation (I) et díapprÈhender les garanties de leur efficacitÈ (II).

Dans le Bassin du Congo, parmi les ONG internationales les plus actives, nous pouvons dÈnombrer entre autre WWF-AFRIQUE CENTRALE, GREENPEACE, CARE, RAINFOREST, GLOBAL WITHNESS, GLOBAL FOREST WATCH, FOREST MONITOR, WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY (WCS). Ce quíil faut dire cíest que ces ONG contribuent ‡ líinnovation institutionnelle dans la sous-rÈgion (A), en mÍme temps quíelles síimpliquent plus ardemment dans líaccompagnement des autres acteurs qui interviennent dans la gestion des ressources naturelles forestiËres (B).

La reconnaissance du rÙle important des ONG dans la construction du DIE a commencÈ ‡

¹¹⁶Sommet des chefs díEtat et de gouvernement sur la conservation et la gestion durables des ÈcosystËmes forestiers díAfrique centrale tenu ‡ Brazzaville en fÈvrier 2005 (Gabon).

la confÈrence de Stockholm en 1972. Elle síest poursuivie dans la phase prÈparatoire de la confÈrence de Rio en 1992, et síest confirmÈe dans la dÈclaration finale de cette mÍme confÈrence.

La participation des ONG internationales dans la gestion des ressources naturelles du Bassin du

Congo revÍt des aspect multiformes et se situe ‡ plusieurs niveaux díintervention qui intËgrent

líappui de la coopÈration sous-rÈgionale en matiËre de gestion des ÈcosystËmes forestiers (1), mais aussi le renforcement des organisations nationale et locales constitutives de la sociÈtÈ civile nationale (2), ‡ savoir les ...tats, les industriels et les ONG locales et les communautÈs riveraines des espaces et rÈserves forestiËres.

Líappui que les ONG internationales donnent aux Etats recouvre principalement deux aspects. Il síagit de sensibiliser les pays de la sous-rÈgion sur la nÈcessitÈ de mener des actions concertÈes dans le sens de la gestion durable des ressources. Les ONG facilitent les processus díintÈgration sous-rÈgionaux en matiËre de gestion des ressources naturelles forestiËres renouvelables. Elles contribuent ‡ la mise sur pied des institutions communautaires de gestion des ressources naturelles et des instruments juridiques subsÈquents. Elles ont activement contribuÈ ‡ la dÈfinition, aux cotÈs des ...tats, du plan de convergence de la COMIFAC. Entendu que nombre díentre elles sont des partenaires dans divers processus mis sur pied par les ...tats. Dans ce sens, on peut relever que dans le cadre de la COMIFAC, du Central African Programme for Environnement

(CARPE), et du PFBC les ONG impliquÈes incluent le Jane Goodall Institute, Conservation

International (CI), la Wildlife Conservation Society (WCS), le Fonds mondial pour la nature

(WWF), le World Resources Institute (WRI), Forest Trends, la Society of American Foresters, l'American Forest and Paper Association (AFPA), l'Association Technique et Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT) et le Center for International Forestry Research (CIFOR)

Par la suite, elles sont chargÈes au mÍme titre que les autres acteurs de contribuer ‡ líanimation des mÈcanismes et institutions communautaires. Dans le cadre de la CEPDHAC les ONG sont notamment membre ‡ part entiËre des fora. Une place particuliËre doit Ítre faites ‡ certaines ONG internationales dans le chalenge de la gestion participative et durable des ressources naturelles dans le Bassin du Congo. Il síagit en particulier de WWF et de la SNV. Elles se distinguent de toutes les autres par la taille de leur projet et part la durabilitÈ de leur implication dans les processus de facilitation de la cogestion. Cíest en partie grce ‡ leur effort quíon se dirige dans le Bassin du Congo vers une harmonisation des lÈgislations forestiËres. Les ONG internationales ne travaillent pas quíavec les Etats, elles sont aussi impliquÈes dans le renforcement des capacitÈs institutionnelles des sociÈtÈs civiles de la sous-rÈgion.

Les pays de la sous-rÈgion font des expÈriences diverses de la dÈmocratie entendue dans le sens politique de ce terme. Ceci a eu des consÈquences directes sur la structuration de la sociÈtÈ civile dans son ensemble et particuliËrement sur les organisations et associations de conservation et

de protection de líenvironnement. A tout ceci il faut ajouter líenclavement des terroirs forestiers. Cette somme de rÈfÈrents fait en sorte que les principaux concernÈs, les populations riveraines et

leur collectivitÈs ne soient pas ‡ mÍme de comprendre tous les enjeux environnementaux et encore moins de profiter amplement des dispositions lÈgales qui prennent en compte leurs intÈrÍts et leurs besoins díimplication dans la gestion des ressources. Ainsi en partenariat avec les ONG et associations nationales et locales, les ONG internationales sensibilisent, informent et forment les populations riveraines des espaces forestiers sur les mÈcanismes juridiques, les techniques associatives et les recours quíelles ont pour influencer la gestion des ressources.

Avec les Etats et les industrielles, les ONG internationales mettent sur pied des partenariats dans le sens de líamÈlioration de la gouvernance forestiËre. Cíest dans ce sens que líONG WWF est

le principal pilier de la mise en úuvre du programme ECOFAC, tant au Cameroun quíen RDC. Elle

se charge notamment de former les Èco-gardes et de fournir la logistique nÈcessaire pour le dÈroulement du projet.

Sur un tout autre plan, ces ONG font des pressions constantes sur les opÈrateurs Èconomiques qui exploitent les ressources forestiËres renouvelables dans le Bassin du Congo. Il síagit de les amener ‡ adhÈrer aux divers mÈcanismes de certification de leurs produits. Il suffit ‡

cet Ègard de faire mention des partenariats instituÈs dans ce sens entre autres par WWF et la sociÈtÈ

R. Pallisco¹¹⁷au Cameroun. De part et díautre, il síagit non seulement de síassurer que la coupe du bois respecte les normes minimales¹¹⁸díabattage, mais aussi que cette coupe ne fragilise pas les gÓtes díanimaux sauvages et les exposes ainsi au braconnage, et mÍme il est question de faire en

sorte que les employÈes des sociÈtÈs forestiËres ne se transforment pas eux-mÍmes en braconniers. Dans tous les cas de figure qui prÈcËdent, on voit bien que les ONG internationales parviennent plus

ou moins ‡ impulser une dynamique de rÈnovation des institutions concernÈes par la cogestion des ressources naturelles de la sous-rÈgion. Cette offre díinnovation institutionnelle se double díun accompagnement sur le terrain.

Les processus de gestion participative des ressources naturelles posent essentiellement le problËme de leur mise en úuvre. La raison en est simple : les acteurs majeurs de ces processus sont

les Etats et les industriels. TrËs souvent ils ne manifestent pas un grand intÈrÍt ‡ líexploitation durable des ressources, leurs prÈoccupations immÈdiates est la rentabilitÈ Èconomique. Mais souvent aussi cíest d° aux difficultÈs techniques et financiËres. Ces difficultÈs induisent la souma divisio ‡ suivre : líanalyse de líappui ‡ la gestion des ressources (1) et le monitorage des processus

Les missions principales dont síacquittent les ONG peuvent Ítre ramenÈes ‡ quatre fonctions : la sensibilisation, líalerte, la gestion et la participation. La sensibilisation est líactivitÈ principale des ONG, il síagit díinformer les dÈcideurs et les populations sur les enjeux Ècologiques majeurs. Líalerte est une fonction prÈventive qui consiste ‡ dÈvoiler les risques de dommages environnementaux ou les atteintes ‡ líenvironnement ; líalerte peut aussi prendre la forme díune revendication contentieuse ‡ líoccasion díactions en justice que les ONG peuvent intenter dans le cadre de la dÈfense de líenvironnement, sans avoir nÈcessairement ‡ Ètablir líexistence díun intÈrÍt directe.

La gestion quant elle consiste ‡ confier líadministration directe des espaces de protection

ou de conservation ‡ des ONG par les voies contractuelles normales. Cíest un procÈdÈ assez courant

dans le Bassin du Congo. Nous pensons ‡ cet Ègard aux cas des Parcs Nationaux de VIRUNGA, KAHUZI-YEGA en RDC ocents plusieurs types de programmes ont ÈtÈ dÈveloppÈs grce aux organismes de coopÈration que sont la GTZ, la fondation allemande HEISDEN et le WWF avec le programme ' paix vie .cíest aussi le cas de la rÈserve du Dja au Cameroun dont la conservation est confiÈe au WWF.

Les ONG internationales sont des organisations bien structurÈes qui possËdent un personnel compÈtent et souvent des moyens financiers consÈquents. En outre, elles entretiennent de relations assez poussÈes avec les instituts de recherche et les Ètablissements ‡ la pointe des connaissances scientifiques et technologiques. Cíest ainsi que líONG international WWF, dans sa composante du Cameroun appui les sociÈtÈs forestiËres dans líoptique de leur proposer des alternatives aux braconnages et de les accompagner dans le processus de certification du bois. De

la mÍme maniËre en RDC, LíICCN (Institut Congolais pour la Conservation de la Nature) est

ÈpaulÈ par des ONG et des organisations internationales. Cíest notamment le cas de WWF/PNVi,

le WCS et le Parc pour la Paix qui participent ‡ la dÈmarcation des limites du PNVi. On notera aussi la prÈsence des SociÈtÈs Zoologiques de Londres et Frankfurt ainsi que celle de líUNESCO.

¹¹⁷SociÈtÈ forestiËres de nationalitÈ franÁaise qui concessionnaires de plusieurs UFA (UnitÈ ForestiËres díamÈnagements) ‡ líEst Cameroun.

Le mot monitorage ou monitoring est un anglicisme qui renvoie ‡ la surveillance permanente¹¹⁹. Les ONG internationales effectuent un travail de contrÙle permanent de líÈvolution

des procÈdÈs et des processus de gestion durable des ressources forestiËres. Cet aspect permet de

parler de la spÈcialisation des ONG. Il síagit des ONG spÈcialisÈs dans le contrÙle et líobservation forestiËre. Celles qui síillustrent le plus dans ce domaine sont entre autres Forest Monitor, Global Forest Watch, Global Withness, Wildlife Conservation Society.

Le monitoring des processus consiste ‡ faire un suivie et une Èvaluation constante de líexploitation des diffÈrents massifs forestiers. Il est couronnÈ par la publication des rapports, suivant des pÈriodicitÈs plus ou moins constantes. Ces rapports contiennent des dÈnonciations de mauvaises pratiques díexploitation. Ces rapports ne sont pas des instruments juridiquement contraignants, seulement ils influencent trËs fortement líaide au dÈveloppement et les investissements privÈs Ètrangers. De ce point de vue, les pays font attention de ne pas Ítre accrochÈs

par les rapports de ONG internationales. Le Cameroun ‡ dÈj‡ ÈtÈ ÈpinglÈ plusieurs fois par les rapports de Global Withness, observateur indÈpendant des forÍts au Cameroun en 2003, de la mÍme

faÁon la RDC níÈchappe aux incrimination de mauvaises pratiques forestiËres dans les rapports des divers observateurs forestiers. Ceci síexplique sans doute, mais ne se justifie par la ëinstabilitÈ politique que se pays connaÓt.

La principale force du monde associatif internationale cíest la conscience quíil a de ses forces et de ses faiblesses. A ce propos, IrËne Khan, SecrÈtaire gÈnÈrale d'Amnesty International affirme : ' La lÈgitimitÈ des ONG internationales consiste ‡ agir en se fondant sur (Ö) la confiance

du public et sur les valeurs que nous cherchons ‡ promouvoir. Les ONG jouent un rÙle de plus en

plus important dans l'Ètablissement des prioritÈs dans notre environnement mondialisÈ. Nous avons donc clairement la responsabilitÈ d'agir de maniËre transparente et responsable ¹²⁰. Leur principale force rÈside dans le plaidoyer environnemental (A) et le dÈveloppement humain durable (B).

Les ONG internationales influencent la gestion des ressources naturelles du Bassin du Congo par leurs denses activitÈs de lobbying. Cet autre anglicisme dÈsigne líintercession auprËs des dÈcideurs en faveur díune cause. Il se traduit en franÁais par ' plaidoyer . Selon F. J. Farnel, ' le lobbying est une activitÈ qui consiste ‡ procÈder ‡ des interventions destinÈes ‡ influencer directement ou indirectement les processus d'Èlaboration, d'application ou d'interprÈtation de mesures lÈgislatives, normes, rËglements et plus gÈnÈralement, de toute intervention ou dÈcision des

pouvoirs publics ¹²¹. Le travail de plaidoyer environnemental effectuÈ par les ONG síapprÈcie ‡

deux niveaux. Tout díabord au niveau national (1) et ensuite et principalement au niveau international (2).

Au niveau national, le plaidoyer environnemental des ONG consiste ‡ sensibiliser les ...tats

et les acteurs environnementaux nationaux sur les enjeux de líenvironnement. Les actions de

lobbying des ONG internationales sont centrÈes sur lí...tat, ces dÈmembrements et ces partenaires.

¹²⁰Amnesty International, Des ONG internationales montrent líexemple en signant une charte de responsabilitÈ, communiquÈ de presse, bulletin n°145 du 06 juin 2006, Cf.

¹²¹F. J. Farnel, Le lobbying : stratÈgies et techniques d'intervention, ...ditions d'Organisation, 1994.

Cíest dans ce sens quíil faut apprÈhender líaction des ONG comme Rainforest Foundation et Les Amis de la Terre au Cameroun et en RDC dans le sens de la redÈfinition des rËgles de gestion des ressources naturelles. Aussi les pressions sont dirigÈes sur les exploitants forestiers, pour les amener

Les ONG internationales procËdent aussi par líÈducation environnementale des populations rurales. Il síagit díapporter líinformation environnementale utile ‡ ces personnes qui níont pas les moyens díaller la chercher l‡ ocents elle se trouve, du fait de leurs ressources limitÈes. Pour ce faire, elles síappuient trËs souvent sur les relais locaux. Il peut síagir díONG locales ou alors díassociations plus ou moins bien organisÈes.

Il faut dire que ce travail díÈducation est plus poussÈ au Cameroun quíen RDC, la raison une fois de plus en est simple. La RDC ne prÈsente pas les mÍmes garanties de sÈcuritÈ que le Cameroun. Tout compte fait, lorsque ce travail fait ‡ la base se heurte ‡ des blocages politiques, elles continuent leur action sur la scËne internationale.

La scËne internationale est le terreau fertile pour le plaidoyer des ONG international. Ici il síagit de procÈder par des pressions indirectes sur les ...tats et les sociÈtÈs industrielles díexploitation des ressources forestiËres. Ce plaidoyer prend la forme des campagnes de sensibilisation ‡ fort renfort díargumentation, díimages et síoriente singuliËrement vers les crÈanciers bilatÈraux et multilatÈraux des pays concernÈs, de mÍme que vers les principaux consommateurs des produits provenant de ces pays. Dans ce sens, líONG les Amis de la Terre en partenariat avec une ONG nationale camerounaise le Centre pour líEnvironnement et le DÈveloppement, la Fondation Bruno Manser, la Garance Voyageuse, Survie et WWF France ont entamÈ une grande campagne pour stopper líexploitation abusive de líespËce vÈgÈtale connue sous

Les pays font de plus en plus attention ‡ leur image internationale. Leur crÈdibilitÈ sur la

scËne internationale dÈpend justement, pour beaucoup, de ce que les ONG en pense. Il suffit ‡ ce sujet de rappeler que les ONG travaillent en Ètroite collaboration avec les institutions internationales financiËres et les organisations internationales. TrËs souvent elles ont un rÙle díexpert ou de consultant dans ces organisations. De la mÍme faÁon, les sociÈtÈs forestiËres tiennent ÈnormÈment ‡ leur image commerciale. La compÈtitivitÈ de leurs produits sur les marchÈs internationaux en dÈpend. Attendu que les consommateurs des pays dÈveloppÈs sont de plus en plus acquis ‡ la cause du dÈveloppement durable. Síexplique alors la montÈ en puissance du commerce Èquitable. Un concept commercial rÈcent qui encourage la consommation des produits issus díune exploitation Ècologiquement rationnelle.

En tout Ètat de cause, les ONG internationales ont bien compris que le travail de veille et díÈveil Ècologique durable doit Ítre centrÈ non seulement sur les ressources mais plus

significativement sur les Ítres humains qui sont ‡ la base de la gestion de ces ressources.

Le dÈveloppement humain durable met líaccent sur les personnes plutÙt que sur la croissance Èconomique en soi. Il vise ‡ amÈliorer la qualitÈ de vie actuelle des gens, en leur transfÈrant les compÈtences nÈcessaires pour síÈpanouir durablement. Les responsables du Programme des Nations Unies pour le DÈveloppement (PNUD) approfondissent ce concept dans

leur document annuel¹²³. Líaction des ONG locales dans le sens du dÈveloppement humain durable intËgre líÈducation environnementale rurale et le financement des projets de dÈveloppement.

LíÈducation environnementale pose le problËme de la diffusion de líinformation environnementale. A ce sujet il est ‡ dÈplorÈ quíil níexiste pas un cadre juridique spÈcifique ‡ la gestion de líinformation environnementale qui contraigne les ...tats ‡ assurer la transmission de

¹²²Cette campagne est nommÈe : protÈgeons les forÍts tropicales humides ! Moabi, arbre de vie ou arbre de profit ?

¹²³Le rapport mondial sur le dÈveloppement humain, qui est publiÈ toutes les annÈes par le PNUD.

líinformation et líaccËs des individus ‡ la justice pour les questions environnementales. Dans ce contexte, une entreprise díÈducation environnementale est díautant plus pÈrilleuse quíil síagit des populations rurales. Il est alors question de dÈvelopper les techniques participatives díÈducation qui prennent en compte le confort intellectuel des populations cibles.

Par ailleurs, líun des piliers du dÈveloppement humain durable, reste líautonomie financiËre. Ainsi dans les zones forestiËres du Bassin du Congo, les ONG internationales conduisent des projets qui tendent ‡ líautonomisation des populations. Dans ce sens, elles financement elles- mÍmes ou facilitent le financement des projets locaux de gestion durable de ressources forestiËres renouvelables.

Conclusion partielle deuxiËme partie

Les forÍts du Bassin du Congo sont au centre des prÈoccupations de la sociÈtÈ

internationale, notion ‡ laquelle la cour internationale de justice ‡ donnÈ une consistance depuis líaffaire du sud ouest africain en 1972. Cette deuxiËme partie aura ÈtÈ líoccasion de se rendre

compte que la gestion des ressources naturelles renouvelables du Bassin du Congo intËgre la participation de la communautÈ internationale, vu sous le double prisme de la coopÈration sous- rÈgionale et de la mobilisation de tous les acteurs environnementaux au niveau universelle.

Les ÈcosystËmes forestiers díAfrique Centrale, au-del‡ de leur grande richesse et de leur immense diversitÈ, forment un massif forestier díune extraordinaire unitÈ physique. Ces ressources

se jouent des frontiËres conventionnelles Ètablies par les hommes. Leur gestion appelle des actions

concertÈes de la part de tous les ...tats de la sous-rÈgion. Au niveau sous-rÈgional justement, un ensemble de mÈcanismes juridiques et díinstitutions communautaires sont mis en úuvre pour assurer la cogestion des ressources forestiËres. Ces mÈcanismes concernent aussi bien les ressources ligneuses que celles animales.

Líengouement sous-rÈgional pour la gestion concertÈe des ressources naturelles se

cristallise autour de la COMIFAC et du plan de convergence adoptÈ par la confÈrence des ministres

en charge des forÍts díAfrique Centrale. Ce sont au fond deux puissants instruments díintÈgration qui prÙnent une vision commune de la gestion des ressources forestiËres renouvelables. Líobjectif ‡

terme Ètant díaboutir ‡ líharmonisation des politiques de gestions forestiËres basÈe sur la gouvernance rationnelle. Reste que cette vision, pour lÈgitime et mÍme nÈcessaire quíelle soit, se heurte ‡ un manque de volontÈ politique manifeste. En effet, les chefs dí...tats et de gouvernement

Le financement de la dynamique sous-rÈgionale de cogestion est une Èpine dans le dos de

la participation ‡ la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo. MalgrÈ la forte rentabilitÈ Èconomique des ressources forestiËres, les pays de líAfrique Centrale sont toujours rÈticents quand il síagit de contribuer au financement des activitÈs communes de gestion des ressources naturelles. Cíest ainsi que les procÈdures de dÈcaissement de líargent vouÈ aux institutions sous-rÈgionales de cogestion sont encore trËs complexes et sont ‡ líorigine des retards

Il est constant de rappeler que les forÍts du Bassin du Congo sont díun intÈrÍt mondial. Par consÈquent, leur gestion mobilise la sociÈtÈ internationale prise dans sa composition traditionnelle,

cíest-‡-dire dans le tÍte ‡ tÍte que les ...tats se tiennent entre eux, de mÍme que dans líextension que líarticle 27 de la dÈclaration de Rio 92 fait des acteurs du DIE, et singuliËrement les ONG. A ce propos, nous pouvons structurer la participation de la sociÈtÈ internationale ‡ la gestion des ressources naturelles autour de trois grands pÙles. Le premier pÙle est constituÈ par líUnion EuropÈenne avec son support au Projet ECOFAC. Fait partie du second pÙle, líinitiative nÈe au sommet de Johannesburg en 2002 et qui prend líallure díune action concertÈe universelle. Elle se matÈrialise par le PFBC. Enfin le troisiËme pÙle est formÈ par les ONG internationales. Elles interviennent au travers des actions multiformes. Elles sont notamment ‡ líavant-garde de la prÈservation des droits de participation des populations riveraines des forÍts.

Conclusion GÈnÈrale

SituÈ au cúur de líAfrique et constituÈ essentiellement díun ensemble díÈcosystËmes

forestiers, le bassin du Congo joue un rÙle important dans le maintien des macro-Èquilibres du globe terrestre. Cíest une zone de transition entre líAfrique de líOuest et líAfrique Australe, qui renferme une part importante de la diversitÈ biologique encore existante sur le globe. On y retrouve

le plus grand nombre díespËces endÈmiques. Tout au long de ce travail, nous nous sommes attelÈs ‡ visiter les contours que la gestion participative prend dans le bassin du Congo. Sans prÈtendre ‡ líexhaustivitÈ, il ressort au bout du compte que le postulat selon lequel les mÈcanismes de gestion des ressources naturelles semblent ouverts ‡ la participation ressort confortÈ. Aussi, il apparaÓt de maniËre constante que la cogestion est dÈsormais le credo de tous les acteurs de líenvironnement dans notre espace gÈographique. Cet Ètat des choses síobserve tant au Cameroun, en RDC que dans

les relations interÈtatiques et les partenariats avec les ONG internationales. En mÍme temps que des obstacles divers jonchent ce chemin.

Líanalyse comparative des lÈgislations du Cameroun et de la RDC montre ‡ la fois une certaine asymÈtrie et une convergence dans líouverture de ces deux pays ‡ la gestion participative.

Au Cameroun le bilan de dix annÈes de pratique de la nouvelle loi forestiËre produit un sentiment mitigÈ, fait díavancements et de lacunes flagrantes. En effet, la loi de 1994 apporte de nombreuses innovations sur le plan juridique. Dans ce sens, on pense au droit de prÈemption tant dans la foresterie que dans la gestion des ressources fauniques. Aussi, cette loi revalorise la dÈcentralisation

de la rÈpartition des fruits de líexploitation des ressources naturelles forestiËres, et prÈvoit des

mÈcanismes assez originaux pour impliquer toutes les composantes de la sociÈtÈ dans la rÈpartition.

La parfaite illustration est la fiscalitÈ forestiËre dÈcentralisÈe. LíÈpine dorsale de la loi forestiËre en vigueur au Cameroun se situe ‡ deux niveaux : dans la problÈmatique du zonage et dans la mise

úuvre des dispositions lÈgales. La rÈparation et surtout la dÈlimitation des zones de protection ne tiennent pas compte des exigences et des caractÈristiques sociologiques des populations qui y vivent. Un cas typique est celui des ëpygmÈesí, qui sont pratiquement exclus de la gestion institutionnelle des ressources forestiËres. En outre, la corruption et les dÈtournements de deniers publics rendent impossible la saine Èmulation des communautÈs locales. Ce quíil faut dire cíest que

le cadre juridique de líexploitation des ressources naturelles au Cameroun renouvelÈ en 1994, le fut sous la pression des institutions financiËres internationales et singuliËrement de la Banque Mondiale. Aujourdíhui, cette loi est sujette ‡ une forte contestation des organisations de la sociÈtÈ civile, qui estiment que celle-ci fait la part belle aux exploitants forestiers. De ce fait, elles appellent

La RÈpublique DÈmocratique du Congo enlise son processus díouverture dans une certaine anarchie. Ceci Ètant sans doute d° ‡ líinstabilitÈ politique et sociale que connaÓt ce pays, que díaucuns disent non sans raison que cíest un ' dÈsordre gÈologique . Dans le mÍme temps, le groupe de la Banque Mondiale et les partenaires multilatÈraux de la RDC tirent les ficelles díun processus similaire ‡ celui suivi au Cameroun. La sociÈtÈ civile congolaise quoique encore trËs peu structurÈe appelle ‡ la prÈcaution et ‡ la prudence pour que les mÍmes erreurs ne se reproduisent pas dans ce pays. Seulement, les dirigeants de la RDC, faisant fi de ces revendications, continuent leur

processus en omettant prÈcisÈment díeffectuer les consultations nÈcessaires, ou alors en le faisant ‡

la va vite, mettant ainsi en pÈril les intÈrÍts des populations locales. Ces consultations sont le plus nÈcessaires dans le cadre du zonage et de líamÈnagement des aires de conservation. Cependant, il faut reconnaÓtre que la RDC fait beaucoup díefforts dans la cogestion ressources transfrontiËres. Au demeurant, le Cameroun et la RDC prÈsentent beaucoup de similitudes quíil síagissent de leurs forces que de leur faiblesses. Et ceci se transpose aussi sur la scËne sous-rÈgionale.

En effet, il existe dans le Bassin du Congo une dynamique assez forte de gestion participative des ressources naturelles. RassemblÈs autour des institutions communautaires comme

la COMIFAC et la CEFDHAC, le plan de convergence sert de ligne de mire aux pays de líAfrique Centrale. Il síagit ‡ plus ou moins longue ÈchÈance díaboutir sur líharmonisation des politiques forestiËres. La coopÈration sous-rÈgionale constitue un vÈritable instrument de conduite díune politique sous-rÈgionale intÈgrÈe de gestion des ressources naturelles. Cette gestion intÈgrÈe ‡ pour bras sÈculier la mise sur pied des rÈseaux transfrontiËres de protection des ressources. Cíest le cas avec le RAPAC et díautres rÈseaux et programmes de protection transfrontiËres des animaux. Contrairement au niveau national, la coopÈration sous-rÈgionale en matiËre de gestion des problËmes environnementaux ne souffre pas díune faiblesse institutionnelle. Il existe une multitude díinstitutions de gestion, mais elles síentremÍlent ‡ cause díune mauvaise coordination. Par ailleurs,

la coopÈration sous-rÈgionale fait face ‡ líinconstance et líinconsistance de ses sources de financement. Líexplication peut venir de la jeunesse des divers processus díagrÈgation. De ce point

de vue, cíest en síinscrivant dans la durÈe quíils parviendront sans doute ‡ trouver les automatismes nÈcessaires ‡ leur bon fonctionnement. Il en est de mÍme des partenaires qui contribuent ‡ la mise

en úuvre des politiques communautaires. La solution de ce problËme passe par le dÈveloppement

de líautofinancement des processus de gestion participative. Cíest dire que la coopÈration de matiËre de gestion des ressources naturelles doit Ítre indÈpendante ‡ la fois des partenaires du dÈveloppement et des pays de la sous rÈgion eux-mÍmes. On pense ici ‡ líinstitution díune taxe ou díun impÙt communautaire qui serait assis sur la líimportation des produits forestiers, recouvrÈ par

les Etats et affectÈs ‡ la support de la coopÈration internationale. Mais avant toute chose il est

essentiel de rappeler que la gestion concertÈe entre les pays du Bassin du Congo ne peut que síappuyer sur la manifestation effective díune forte volontÈ politique des Chefs díEtat de la rÈgion, afin de stimuler les autres acteurs.

La gestion des ressources naturelles du bassin Congo mobilise aussi les divers acteurs internationaux. Ils se manifestent par le truchement de líaccompagnement des processus nationaux

et sous-rÈgionaux, de mÍme que par des initiatives qui leur sont propres. En somme cíest le fruit díune coopÈration qui remonte jusqu'‡ la colonisation. La communautÈ des ...tats influence de maniËre significative la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo, ce par divers moyens. Quíil síagisse des actions collectives ou des initiatives propres ‡ certains acteurs isolÈs. Dans ce sens il est ‡ apprÈcier la coopÈration agissante de líUnion EuropÈenne dans le cadre de líECOFAC. Aussi, comment ne pas mentionner la dynamique initiÈe par líAfrique du Sud pendant

le Sommet de Johannesburg de 2002. Pour la premiËre fois, une action ‡ caractËre universelle concerne les ressources naturelles du Bassin du Congo. La communautÈ internationale fonde sont

action sur la structuration normative des relations internationales centrÈes sur líenvironnement, de mÍme que sur líaide au dÈveloppement.

Du point de vue normatif, le DIE procËde spÈcifiquement par le mÈcanisme des traitÈes cadres. Cíest-‡-dire díun systËme conventionnel ‡ deux Ètages qui consiste ‡ conclure díabord des lois díorientations auxquels beaucoup dí...tats sont parties, et par la suite ‡ adopter des protocoles ou des accords additionnels auxquels certaines parties seulement sont intÈressÈes. Pour líheure, il níexiste aucun traitÈ cadre spÈcifique ‡ la gestion et ‡ la protection des ressources naturelles forestiËres renouvelables du Bassin du Congo. Ce qui est assez paradoxale lorsquíon sait líimportance de cet espace forestier dans le maintien des grands Èquilibres de la planËte. Au de la CITES, la communautÈ internationale devrait adopter une convention cadre sur la gestion pÈrenne des ressources naturelles du Bassin du Congo.

Pour ce qui est de líaide au dÈveloppement et de son bras sÈculier : la conditionnalitÈ, elles posent le problËme de líunilatÈralitÈ de la vision de la protection que les bailleurs de fonds imposent aux gouvernements et de ce fait aux populations. Il est acceptÈ de tous que líaide au dÈveloppement

est líune des voies par lesquelles on pourra diminuer le fausser qui existe entre le dÈveloppement des pays du Nord et ceux des pays du Sud, cependant il ne faut pas que cette aide soit subordonnÈe

‡ líadoption des politiques et des lois qui manifestement ne rÈpondent pas entiËrement aux besoins

des populations et mÍme de la gestion des ressources elles-mÍmes. Les acteurs de la gestion des ressources forestiËres dans leur grande diversitÈ doivent savoir tirer les leÁons du passÈ, afin de mieux orienter líaide au dÈveloppement et Èviter que les erreurs se rÈpËtent dans tous pays du Bassin du Congo. Ceci passe aussi par le respect de la vision que la sociÈtÈ civile des pays de la rÈgion a de la gestion des ressources

Enfin líexploration de la sociÈtÈ internationale permet de se rendre ‡ líÈvidence que les

ONG internationales sont un maillon essentiel de la gestion des ressources naturelles dans le Bassin

du Congo. Avec les moyens qui sont les leurs, elles proposent une innovation institutionnelle, en mÍme temps quíelles accompagnent les diffÈrents processus mis en place par les autres acteurs. Les ONG internationales ont des sensibilitÈs diffÈrentes, et leurs actions síinscrivent dans le cadre du plaidoyer environnemental et du dÈveloppement humain durable. Sur ce dernier point, elles sont avant-gardistes, puisque finalement la gestion des ressources naturelles ne sera jamais que líimage des personnes qui en ont la charge.

Annexe I : carte du Basin du Congo

Source : FAO Global Forest Ressources Assessment, 2000 - chapitre 15 : Afrique Centrale. Voir le site

ANNEXE II : zone díintervention du projet RAPAC

Annexe III :

' Les Etats de líAfrique Centrale assurent díune maniËre souveraine la conservation, la restauration, le dÈveloppement et líutilisation durable de leurs ressources biologiques dans le cadre díune gestion concertÈe pour le dÈveloppement Èconomique social et culturel de leurs populations

' Les pays souverains díAfrique Centrale gËrent de maniËre durable les diffÈrents ÈcosystËmes de

la rÈgion par une utilisation rationnelle des ressources renouvelables du domaine forestier et la planification díun rÈseau díaires protÈgÈes reprÈsentatif de la biodiversitÈ et contribuant ‡ leur dÈveloppement Èconomique, social et culturel.

A. MaÓtrise de la connaissance de la ressource et des dynamiques des ÈcosystËmes

D. Participation de tous les acteurs, notamment des populations, et rÈduction de la pauvretÈ

o Renforcement de la coopÈration sous-rÈgionale, de la recherche, des capacitÈs et du cadre institutionnel et rÈglementaire.

F. DÈveloppement díalternatives ‡ la pression/utilisation des ressources naturelles.

A. La base de donnÈes sur les ressources naturelles de la sous-rÈgion est Ètablie.

B. Un domaine forestier permanent comportant un rÈseau díaires protÈgÈes reprÈsentatif des diffÈrents ÈcosystËmes de la sous-rÈgion est dÈfini/circonscrit.

C. Les ressources naturelles sont mises en valeur et utilisÈes díune maniËre durable

D. Les populations riveraines sont impliquÈes dans la gestion durable des ressources forestiËres

et fauniques et dans des activitÈs alternatives et en tirent des revenus et des bÈnÈfices

E. La coopÈration en matiËre de forÍts et environnement entre les Etats de la Sous-rÈgion

A. La base de donnÈes sur les ressources naturelles de la sous-rÈgion est Ètablie.

c. Mettre en place un systËme de gestion et de diffusion des donnÈes sur les ressources

B. Un domaine forestier permanent comportant un rÈseau díaires protÈgÈes reprÈsentatif des diffÈrents ÈcosystËmes de la sous-rÈgion est dÈfini/circonscrit.

b. Elaborer le zonage du territoire forestier en sÈcurisant les terroirs des populations autochtones et notamment des pygmÈes

d. Elaborer et mettre en úuvre les plans de gestion des aires protÈgÈes nationales et transfrontaliËres ;

C. Les ressources naturelles sont mises en valeur et utilisÈes díune maniËre durable

a. Mettre en place les normes officielles díÈlaboration, díapprobation, de mise en úuvre et de suivi des plans díamÈnagement, en y intÈgrant la faune

b. Soumettre les concessions forestiËres et autres forÍts affectÈes ‡ líamÈnagement

c. DÈvelopper un systËme de certification et de traÁabilitÈ des produits forestiers

d. Lutter contre líexploitation frauduleuse et le commerce illÈgal des ressources et produits forestiers et fauniques.

e. DÈvelopper une industrie forestiËre locale de transformation maximale et diversifiÈe des produits ligneux

f. Appuyer le dÈveloppement des filiËres et la gestion durable des produits forestiers non ligneux.

g. Intensifier les opÈrations de reboisement et de rÈgÈnÈration des ressources ligneuses

h. Intensifier dans les zones ‡ Ècologie fragile les opÈrations forestiËres de lutte contre les effets de la dÈsertification, de la sÈcheresse et autres calamitÈs naturelles, notamment par les techniques agro-forestiËres et de dÈfense et de restauration des

D. Les populations riveraines sont impliquÈes dans la gestion durable des ressources forestiËres et fauniques et dans des activitÈs alternatives, et en tirent des revenus et des bÈnÈfices rÈguliers et substantiels ;

a. DÈvelopper et mettre en oeuvre des mÈcanismes de cogestion des ressources forestiËres et fauniques

b. AccroÓtre la part des revenus tirÈs de líexploitation des ressources forestiËres et fauniques destinÈs aux populations locales, y compris les pygmÈes, et dÈvelopper et mettre en úuvre des mÈcanismes appropriÈs de rÈtrocession (lutte contre la pauvretÈ)

c. DÈvelopper et mettre en úuvre des activitÈs alternatives, notamment ‡ proximitÈ des aires protÈgÈes.

d. DÈfinir et faire adopter un cadre rÈglementaire rassurant les populations quant ‡

E. La coopÈration en matiËre de forÍts et environnement entre les Etats de la Sous-rÈgion

b. Mettre en place des mÈcanismes de financement des opÈrations de coopÈration sous- rÈgionale

d. Promouvoir la crÈation díun observatoire rÈgional des ÈcosystËmes forestiers et un rÈseau opÈrationnel díÈchanges (networking)

f. Assurer la coordination, le suivi et líÈvaluation permanente des opÈrations de coopÈration sous-rÈgionale

g. Mettre en cohÈrence les initiatives nationales de planification sectorielle avec le plan

ñ Conservation de la biodiversitÈ avec dÈveloppement des Aires protÈgÈes transfrontaliËre.

ñ CohÈrence initiatives nationales de planification sectorielle avec le plan de convergence

ñ Programme díactions prioritaires national financÈ en prioritÈ sur ressources propres des Etats

ñ Soutien additionnel des bailleurs dans certains cas y compris contributions au titre des PPTE

Financement des actions prioritaires nationales sur ressources propres des Etats (doc. de

7	Mont FOUARI	GABON	Min. Eaux et ForÍts DG Eaux et ForÍts	OIBT	Missions díinformation et de concertation			Missions rÈalisÈes
					Elaboration et adoption díun accord bi-national
		CONGO	Min EFPRH DG Eaux et ForÍts	OIBT	Signature et ratification de líaccord	DÈc 05		Accord signÈ et ratifiÈ
					Elaboration et adoption díun plan díaction			Plan díaction adoptÈ
					Mobilisation des fonds et mise en úuvre du plan			Fonds mobilisÈs et plan engagÈ
8	Bi- Nationale Gabon ñ GuinÈe Equatoriale (Estuaire du Rio- Muni)	GuinÈe- Equato	MinistÈrio de bosques y medio ambiante DG de bosques	ECOFAC/UE	RGE : Etudes biologiques en cours		Poursuite des Ètudes bio encore 1 an
					Gabon : Etudes biologiques en cours
					Echange de lettres officielles Gabon/RGE	Nov 01			Echange de lettres rÈalisÈ
		GABON	Min E & ForÍts DG EF	WCS ECOFAC/UE	Engager la procÈdure de classement	Nov 02			Missions de sensibilisation / etc, rÈalisÈes
					Elaboration díun plan de conservation des tortues	Nov 02 Jan 03			Document disponible 03/03
					Signature dí1 convention de collaboration entre RGE et Gabon	Mars 03			Convention bi-nationale signÈe
9	BOUMBADJID A ñ BINDER-LERE- LAM	TCHAD	Min. de LíEnvironnement/DG	GTZ	Mission díinformation et de concertation auprËs des autoritÈs des 2 pays				Missions rÈalisÈes
					Elaboration et adoption díun accord bi-national
					Signature et ratification de líaccord				Accord signÈ et ratifiÈ
		Camero un	MINEF / DFAP	WWF	Elaboration et adoption díun plan díaction				Plan ÈlaborÈ et disponible
					Mobilisation des fonds				Fonds disponibles
					Mise en oeuvre du plan díaction				ExÈcution en cours
1 0	- BILI UERE BANGASSOU	RDC	ICCN	A rechercher	Mission díinformation et de concertation des autoritÈs des 2 pays				Missions rÈalisÈes
					Elaboration et adoption díun accord bi- nationale
					Signature de líaccord bi-national				Accord signÈ
		RCA	Min. Eaux et ForÍts DG E&F	FEM RCA / PNUD/CECI +ONG Int.RFC	Ratification de líaccord bi-national				Accord ratifiÈ
					Elaboration díun plan díaction				Plan ÈlaborÈ
					Mobilisation des fonds et mise en oeuvre				Fonds mobilisÈs
1 1	Prog. Bi- National de MAYOMBE	CONGO	Min. EFPRH DG E&F	A rechercher	Missions díinformation auprËs des autoritÈs des 2 pays				Missions rÈalisÈes
					Elaboration díun projet díaccord par les experts des 2 pays
					Signature de líaccord par les ministres concernÈs	DÈc 05			Accord signÈ
		RD Congo	SG/DGFC	A rechercher	Ratification de líaccord				Accord ratifiÈ
					DÈlimitation du site aprËs mission de reconnaissance				Site dÈlimitÈ et cartes disponibles
					Elaboration plan díaction				Plan díaction disponible
1 2	Prog. Bi- National de LAC TELA ñ LAC TOMBA	CONGO	Min.EFPRH DG Eaux et ForÍts	WCS	Missions díinformation auprËs des autoritÈs des 2 pays				Missions rÈalisÈes
				A rechercher	Elaboration díun projet díaccord par les experts des 2 pays
					Signature de líaccord par les ministres concernÈs				Accord signÈ
		RDC	SG / DGFC		Ratification de líaccord				Accord ratifiÈ
					DÈlimitation du site aprËs mission de reconnaissance				Site dÈlimitÈ et cartes disponibles
					Elaboration plan díaction				Plan díaction disponible

Voir pour les programmes prioritaires nationaux dÈtaillÈs le rapport gÈnÈral de líatelier de

Bibliographie

! Amnesty International, Rapport sur líÈtat de la corruption dans le monde 2001 ;

! Document IntÈrimaire de StratÈgie de RÈduction de la pauvretÈ, RÈpublique DÈmocratique du

! ...volution et perspectives du droit de l'environnement en droit comparÈ CIDCF, 1986 ;

! GAMI N., CrÈation du sanctuaire ‡ gorille de LOSSI : cogestion et valorisation de la ressource gorille ‡ travers le tourisme et par les ayants droits, 2000.

! Kamto Maurice, Droit de l'environnement en Afrique, Èdicef AUPELF, p.416, Paris 1996 ;

! Tourisme, Èthique, environnement et dÈveloppement durable, Limoges mai 2001 ;

! Alexandre Kiss, La protection fonctionnelle des forÍts, cours introduction au droit de l'environnement, UniversitÈ de Limoges, Master (M 2) DICE 2006 ;

! Amnesty internationale, Renonciation contractuelle aux droits humains: le projet d'olÈoduc

! Amnesty International, Des ONG internationales montrent líexemple en signant une charte de

! Belmond T : Indigenous and tribal people and poverty reduction strategies in Cameroon ;

! BOBIA J, prÈsentation pendant la confÈrence sur le trÈsor naturel de la RDC, Bruxelles 23-24

! BORRINI-FEYERABEND GRAZIA.- Gland, Gestion participative des aires protÈgÈes:

L'adaptation au contexte, UICN, 1997.- 79p.- (SÈries sur les Politiques Sociales FPP) ;

! CanopÈe n°11 (revue), FiscalitÈ forestiËre et gestion durable : quelques ÈlÈments de rÈflexion,

! C. Doumengue, La gestion des ÈcosystËmes forestiers du Cameroun, Du Gabon, et de la GuinÈe

Equatoriale ‡ líaube de lían 2000, UICN, p. 148, YaoundÈ, Cameroun dÈcembre 1998

! CanopÈe n°18 (revue), Les forÍts d'Afrique centrale se vident tíelles ? Une structure originale pour la conservation des ressources naturelles dans leur sous rÈgion : le rÈseau des aires protÈgÈes díAfrique centrale, Octobre 2000 ;

! DeuxiËme sommet des chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la conservation et la gestion durable

! DOUMBE BILLE StÈphane, La normalisation environnementale in recueil des communications

sÈminaire relatif ‡ la formation aux textes juridiques, YaoundÈ, p.130, Brain Trust 2003 ;

! DOUMBE-BILLE StÈphane, Le droit forestier en Afrique centrale et occidentale : analyse comparÈe, Etude juridique en ligne 41, p. 34, Fao dÈcembre 2004 ;

! EBERHARD CH : Droit, gouvernance et dÈveloppement durable : quelques rÈflexions

prÈliminaires, Revue interdisciplinaires díÈtudes juridiques n°53, dÈcembre 2004

! F. J. Farnel, Le lobbying : stratÈgies et techniques d'intervention, ...ditions d'Organisation, 1994 ;

! FomÈtÈ TimothÈe, La fiscalitÈ forestiËre et líimplication des communautÈs locales ‡ la gestion des forÍts, document du rÈseau 25b, juillet 2001 ;

! Greenpeace, Rapport de mission visite dans les sites de la CIB au Congo Brazzaville,

! Ibrahima ly yadji bello, Etude sur les lois et politiques sur la faune dans les pays díAfrique

! KARSENTY Alain, Le rôle controversé de la fiscalité forestière dans la gestion des forêts tropicales, l'état du débat et les perspectives en Afrique centrale, Cahiers d'économie et sociologie rurales, n° 64, 2002 ;

! KAMTO MAURICE, ProblÈmatique de la conditionnalitÈ en droit international et dans les

relations internationales, in La conditionnalitÈ en droit international, pp 10-11 ;

! KARSENTY Alain et E et Pousse et al, Audit Èconomique et financier du secteur forestier au

! Le Rapporteur GÈnÈral pour la ConfÈrence Extraordinaire des ministres en charge des forÍts díAfrique Centrale, de líorganisation pour la conservation de la faune sauvage díAfrique

(OCFSA) et de líassociation pour le dÈveloppement de líinformation environnementale (ADIE),

CommuniquÈ final de la session extraordinaire de la COMIFAC, YaoundÈ, le 29 Mai 2004 ;

! MINEFI (Cameroun), Actualisation de l'audit de la fiscalitÈ dÈcentralisÈe du secteur forestier

! MINEFI (CAMEROUN)/DEFID, ...tude sur les modalitÈs de la mise en oeuvre du fonds de

pÈrÈquation de la part de la RFA revenant aux communes et communautÈs villageoises; rapport final 26 juin 2006 ;

! MINEFI (Cameroun), Volet additionnel de l'audit Èconomique et financier du secteur forestier,

impact de la fiscalitÈ dÈcentralisÈe sur le dÈveloppement local et les pratiques d'utilisation des ressources forestiËres au Cameroun, Rapport final, novembre 2004 ;

! MinistËre de líEnvironnement, Conservation de la Nature, Eaux et ForÍts, Rapport national

Forum des Nations Unis sur les forÍts, RÈpublique DÈmocratique du Congo, 13 janvier 2004 ;

! R DRAGO association H Capitant, La protection du voisinage et l'environnement, p. 459, 1979 ;

! Norbert YambaYamba Shuku, Rapport díappui ‡ la revue Èconomique du secteur forestier, quelques observations relatives aux interactions entre populations rurales et concessions forestiËres en RDC, Banque mondiale, Novembre 200 ;

! Rapport Brundtland ' La terre : notre avenir ‡ tous , Commission Mondiale pour

! Organisation Autochtones PygmÈes et accompagnant les autochtones PygmÈes en RÈpublique

DÈmocratique du Congo, RequÍte adressÈe au panel d'inspection de la Banque Mondiale, 30

! Pasca T M, L'emploi, in Revue internationale des fors et des industries forestiËres vol.28n.14 ; ‡

! Patrice BIGOMBE LOGO, Le retournement de líÈtat forestier : líendroit et líenvers des

processus de gestion forestiËre au Cameroun, Presses de líUniversitÈ Catholique díAfrique

! VANDERVORST Alain, Contenu et portÈe du concept de conditionnalitÈ environnementale : vers un nouvel

instrument au service du droit et de la protection de líenvironnement en Afrique ? UniversitÈ de Rouen 2OO3.

! BANA FranÁois Díassise, Droit rÈgional de líenvironnement : líapport des organisations internationales pour la protection de líÈcosystËme forestier díAfrique Centrale, mÈmoire Master

! BASSALANG Marie-Madeleine, La gestion des ÈcosystËmes forestiers díAfrique centrale, MÈmoire Master en Droit de líHomme et action humanitaire, UCAC 2005 ;

! Gaignier Armelle, Le rÙle des peuples autochtones et des communautÈs locales dans le

dÈveloppement durable : figurants ou acteurs? MÈmoire DEA Droit de l'Environnement et de

! MíBETE Roger Albert, La gestion participative des aires protÈgÈes (faune et flore) en Afrique. Etude de cas : la gestion participative du sanctuaire de gorille de LOSSI au Congo Brazzaville,

MÈmoire en vue de líobtention du DiplÙme díEtudes SpÈcialisÈ en gestion des ressources animales et vÈgÈtales en milieux tropicaux, UniversitÈ de LiËge 2003 ;

! NGANMINI Jean Marie, Le cadre institutionnel et normatif de gestion des ÈcosystËmes forestiers d'Afrique centrale, MÈmoire Master DICE (M2), p.18, Limoges Ao°t 2005 ;

! Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Les ONG et la protection de líenvironnement en Afrique

! CIJ, avis du 8 juillet 1996, sur la licÈitÈ de la menace ou de líemploi díarmes nuclÈaires. ConfirmÈ par líArrÍt du 25 09 1997, projet gabcikovo-nagymaros entre la Slovaquie et la Hongrie ;

! Convention de Lugano du 21 juin 1993 sur la responsabilitÈ civile des dommages rÈsultants

! Convention sur le commerce international des espËces sauvages menacÈes d'extinction ;

! Loi franÁaise 83-645 du 13 juill. 1983 (2e partie, chap. 1-6, ' L'Èquilibre du territoire ) ;

! Plan de convergence de gestion durable des ressources naturelles dans le Bassin du Congo ;

! Loi n°96/12 du 5 ao°t 1996 portant loi cadre relative ‡ la gestion de l'environnement

! La politique forestiËre du Cameroun; document de politique gÈnÈrale, YaoundÈ 30 juin 1993

! Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant rÈgime des forÍts, de la faune et de la pÍche ;

! Ordonnance n° 74/1; 74/2 ; 74/3 du 06 juillet 1974 et leurs dÈcrets d'application n°76/165 ;

! DÈcret 200/1577/PM du 23 fÈvrier 2005 fixant les modalitÈs de la rÈalisation des Ètudes d'impacts environnementales ;

! DÈcret n°95/531/PM du 23 ao°t 1995 fixant les modalitÈs d'application du rÈgime des forÍts ;

! DÈcret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalitÈs d'application du rÈgime de la faune

! DÈcret n° 95/678 du 18 dÈcembre 1995, fixant le cadre d'utilisation des terres en zone forestiËre mÈridionale ;

! ArrÍtÈ n°0518/MINEF/CAB fixant les modalitÈs d'attribution en prioritÈ aux communautÈs

villageoises riveraines de toute forÍt susceptible d'Ítre ÈrigÈe en forÍt communautaire

! ArrÍtÈ conjoint n°000122/MINEF/MINAT du 29 avril 1998 fixant les modalitÈs d'emploi des

revenus provenant de l'exploitation forestiËre et destinÈes aux communautÈs villageoises riveraines ;

! ArrÍtÈ n°0069/MINEP du 08 mars 2005 Fixant les diffÈrentes catÈgories d'opÈrations dont la

! http://www.izf.net/izf/Institutions/Integration/AfriqueCentrale/Historique.htm

RemerciementsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...ii Liste des abrÈviationsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖiii RÈsumÈÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.v SommaireÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...vi Introduction GÈnÈraleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ. ..1

PremiËre partie: La participation au niveau LocalÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.7

Chapitre I : La gestion communautaire des ressources forestiËresÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.9

Section I: Les droits díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.10

I- Le contenu des droits díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ10

A- La conception Ètroite du CamerounÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..10

1- La notion de communautÈ riveraineÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..10

2- Líaffectation des droits díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.....................10

B- La conception plus large de la RDCÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ......................11

1- Les bÈnÈficiaires classiques des droits díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.....................11

2- Líextension des bÈnÈficiaires des droits díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...11

II- Les limites des droits díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...12

A- Les limites liÈes ‡ líespace forestier considÈrÈÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.12

1- Les restrictions des droits d'usage collectifsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..12

2- La nÈgation des droits coutumiers des populations PygmÈesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ13

B- Les limites liÈes ‡ líÈtendue des droits díusageÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ13

1- LimitÈs ‡ líauto consommation au CamerounÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...13

2- RDC : la commercialisation conditionnÈeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.14

Section II : La gestion communautaire de la faune et de la floreÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..14

I- La foresterie communautaireÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..14

A- Un instrument d'Èpanouissement des communautÈs rurales forestiËresÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ15

1- L'originalitÈ de la foresterie communautaireÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..15

2- Les modalitÈs d'exploitation des espaces forestiers communautairesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ16

B- Un instrument exposÈ ‡ de multiples blocagesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.16

1- Les entraves socioculturellesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..17

2- Les blocages juridiquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..18

II- La gestion communautaire de la fauneÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.18

A- Les mÈcanismes de participationÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...18

1- Les mÈcanismes communautairesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..18

2- La participation individuelleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..19

B- La participation locale : un vaste amalgameÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.19

1- La loi sur la faune : une ple copie de la loi forestiËreÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.19

2- Le zonage : source de conflitÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.20

Chapitre II : La fiscalitÈ forestiËre dÈcentralisÈeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.22

Section I : La redevance forestiËre annuelleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..23

I- La rÈpartition de la redevance forestiËre annuelleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.23

A- Líassiette de la RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..23

1- Au Cameroun une restriction de faitÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..23

2- En RDCÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..24

B- Les modalitÈs de rÈpartition ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.....24

1- La part des communautÈs riveraines au CamerounÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ24

2- La rÈpartition en RDCÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ25

II- Le rÙle controversÈ de la redevance forestiËre annuelleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...........25

A- LíopacitÈ des circuits de gestion de la RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..25

1- La sous information des populations sur la RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...26

2- La tutelle encombrante de líEtat dans la gestion de la RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..26

B- Les dysfonctionnements de la RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...27

1- Les rÈsultats mitigÈsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...27

2- La remise en cause de líÈquitÈ que sous-tend la RFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.......28

Section II : Les rÈalisations socio-Èconomiques ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..28

I- Le fondement juridique des rÈalisations socio-ÈconomiquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.28

A- L'assise lÈgale des rÈalisations socio-Èconomiques au Cameroun ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...29

1- La taxe de 1000 FCFAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...29

2- Le cahier des charges des concessions forestiËresÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.29

B- Le cahier des charges et rÈalisations socio-Èconomiques en RDCÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.......30

II- L'efficacitÈ problÈmatique des rÈalisations socio-ÈconomiquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..30

A- Des rÈalisations inconsistantesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..30

1- Líinsuffisance qualitativeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...31

2- Líinsuffisance quantitativeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.31

B- Des investissements inadaptÈs aux besoins des populationsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.31

Conclusion Partielle premiËre partieÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..33

DeuxiËme partie : La participation au niveau sous-rÈgional et global ‡ la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du CongoÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ35

Chapitre I : CoopÈration sous-rÈgionale : modalitÈ de gestion des ressources naturelles dans le

basin du Congo ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..37

Section I : L'appareil institutionnel sous-rÈgional de gestion des ressources naturellesÖÖÖÖ...38

I- L'institution de coordination : la COMIFACÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..38

A- Des organes ouverts ‡ la participationÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...38

1- Le Sommet des chefs d'...tat et le conseil de ministresÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...38

2- Le secrÈtariat exÈcutif et les foraÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...39

B- Les obstacles ‡ la participation efficiente des pays de la sous rÈgionÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...39

1- Les obstacles institutionnelsÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...40

2- Les obstacles d'ordre financierÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...40

II- Les institutions de mise en úuvreÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.41

A- L' OCFSA et l'OABÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...41

1- L'Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en AfriqueÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.41

2- L' Organisation Africaine du Bois.ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.41

B- La CEFDHAC et le RAPACÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.42

1- La ConfÈrence sur les EcosystËmes Forestiers Denses et Humides díAfrique Centrale .ÖÖÖ.42

2- Le RÈseau des Aires ProtÈgÈes díAfrique CentraleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...42

Section II : Le plan de convergence sous-rÈgionalÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ43

I- Un plan de gestion ambitieuxÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.44

A- La pertinence du plan de convergenceÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..44

1- La nÈcessite díune action sous-rÈgionale concertÈe ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.44

2- La diversitÈ des axes stratÈgiquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..45

B- La flexibilitÈ du Plan de ConvergenceÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..45

1- Líadaptation aux spÈcificitÈs nationalesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ45

2- La planification triennaleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...46

II- La mise en úuvre du plan de convergenceÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..46

A- La difficile mise en úuvre du plan de convergenceÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..46

1- Les difficultÈs financiËresÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..46

2- Líinefficience des relais locauxÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ47

B- Les conditions díune mise en úuvre efficace du plan de convergenceÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.47

1- Une rÈelle volontÈ politiqueÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...47

2- La mobilisation des financements sous-rÈgionauxÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...48

Chapitre II : La participation des acteurs internationaux ‡ la gestion des ressources naturelles du

Basin du CongoÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..49

Section I : La sociÈtÈ des ...tats et les ressources naturelles forestiËres du Bassin du CongoÖÖÖ50

I- La participation normativeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..50

A- Les normes techniquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..50

1- La diversitÈ des normes techniquesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ50

2- La portÈe juridique de la normalisation techniqueÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ51

B- La normalisation juridique ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...51

1- La dualitÈ de la normalisation juridiqueÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ52

2- La spÈcificitÈ de cette normalisationÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.52

II- La coopÈration agissanteÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..53

A- Les conditionnalitÈs environnementalesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...53

1- Le contenue de la conditionnalitÈ environnementaleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ53

2- Líimpact de la conditionnalitÈ environnementale dans le bassin du CongoÖÖÖÖÖÖÖÖ..54

B- Les programmes et projets de gestion durableÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..54

1- Líapport de líUnion EuropÈenne ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..55

2- Líimplication universelle : le PFBCÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..55

Section II : Les ONG internationales et la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du

CongoÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.56

I- Les modalitÈs de leur participationÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.56

A- Líoffre de líinnovation institutionnelleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.56

1- Líappui de la coopÈration sous-rÈgionaleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..57

2- Le renforcement des institutions locales de participationÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..57

B- Líaccompagnement des processus de gestion participativeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..58

1- Líappui de la gestion durable des ressourcesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.....58

2- Le monitorage des processus de gestion participativeÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...59

II- Les moyens díaction des ONG internationalesÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.....59

A- Le plaidoyer environnementalÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...59

1- Le plaidoyer environnemental au niveau nationalÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.59

2- Le plaidoyer environnemental au niveau internationalÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..60

B- Le dÈveloppement humain durableÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...60

Conclusion partielle deuxiËme partieÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.62

Conclusion gÈnÈraleÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..63

AnnexesÖÖÖ Ö..ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...66

BibliographieÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ .ÖÖÖÖÖÖÖ...76

Table des matiËresÖ.ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ...80