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UNIVERSITE DE DOUALA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
***************** *************** FACULTE DES SCIENCES
ECONOMIQUES PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ET DE GESTION APPLIQUEE
MEMOIRE PROFESSIONNEL
INTRODUCTION D'UNE SOCIETE A LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE
DOUALA - ENJEUX ET PROCEDURES :
CAS DE LA SOCIETE DES EAUX MINERALES DU CAMEROUN
Présenté et soutenu par
ZOGNING NGUIMEYA Joseph Félix,
Maîtrise en sciences de gestion, option Finance et
Comptabilité
En vue de l'obtention du Diplôme d'Études
Supérieures Spécialisées (DESS)
en Gestion Financière et Bancaire.
Sous la Direction du Pr. KAMDEM David
Maître de conférences
Chef du département Finance et Comptabilité
Année académique 2005/2006
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DEDICACES
A Mon père et à Ma mère.
L'arbre que vous avez planté commence à donner des
fruits ; ce résultat est le votre.
Je vous souhaite longue vie afin que vous puissiez
bénéficier du fruit de vos efforts.
A Mes frères et soeurs.
Ce travail est le résultat de tous les sacrifices
que vous avez bien voulu consentir pour moi.
Vos encouragements et conseils m'ont été d'un grand
réconfort tout au
long de ma formation et de la rédaction de ce travail.
Je vous remercie du fond du coeur.
1
REMERCIEMENTS
Sincères remerciements à :
Pr. David KAMDEM
Chef du Département Finance et Comptabilité,
Faculté des sciences économiques et de gestion
appliquée de l'Université de Douala
Dr. Louis BANGA NTOLO
Trésorier central, Chef du Département
Marché,
Société Générale de Banques au
Cameroun
Gérard BOUTELOUP
Directeur Financier,
Société Anonyme des Brasseries du Cameroun
Alex DAGO NGODJI
Chef du Département trésorerie,
Société Anonyme des Brasseries du Cameroun
François KANA NGUIMEYA
Chef des services administratif et comptable,
Société Anonyme des Brasseries du Cameroun Agence de l'Ouest
2
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Structure du Capital et des droits de vote avant
l'opération Page 67
Tableau 2 : Structure du Capital et des droits de vote
après l'opération Page 67
Tableau 3 : Détermination du prix de souscription Page
79
Tableau 4 : Evolution de la cotation des titres SEMC Page 77
Tableau 5 : Frais d'introduction en bourse Page 78
3
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Détermination de la valeur d'une entreprise
Page 48
Figure 2 : Influences sur les analystes financiers Page 62
4
LISTE DES ABREVIATIONS
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale
BGI : Boissons et Glacières Internationales
BICEC : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le
Crédit
BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
CAA : Caisse Autonome d'Amortissement
CBC : Commercial Bank of Cameroon
CLC : Crédit Lyonnais Cameroun
CMF : Commission des Marchés Financiers
CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
CPA : Caisse Populaire d'Assurance
DSX : Douala Stock Exchange
F CFA : Franc de la Communauté Financière
Africaine
FCP : Fonds Communs de Placements
IDE : Institut du Développement Economique
IS : Impôt sur les Sociétés
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires
ONECCA : Ordre National des Experts-comptables du Cameroun
OPA : Offre Publique d'Achat
OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs
Mobilières
OPE : Offre Publique d'échange OPV : Offre Publique de
Vente PIB : Produit Intérieur Brut
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMI : Petites et Moyennes Industries
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PSI : Prestataires de Services d'Investissement
SA : Société Anonyme
SAAR : Société Africaine d'Assurances et de
Réassurances
SARL : Société A Responsabilité
Limitée
SEMC : Société des Eaux Minérales du
Cameroun SGBC : Société Générale de Banques au
Cameroun SICAV : Société d'Investissement à Capital
Variable SNC : Société à Nom Collectif
5
SOMMAIRE
Avant-propos 1
Introduction générale 2
Chapitre préliminaire : ORGANISATION ET CADRE DU TRAVAIL
DE RECHERCHE 5
I. De la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun
5
II. De la Société Générale des
Banques au Cameroun 6
III. Du Douala Stock Exchange 7
PREMIERE PARTIE - CRITERES D'ELIGIBILITE DES TITRES DE
CAPITAL A LA BOURSE
DES VALEURS MOBILIERES DE DOUALA 8
CHAPITRE 1er : RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE
RELATIF A L'INTRODUCTION
EN BOURSE 9
I. La loi cadre 9
II. Organisation du marché financier camerounais 14
CHAPITRE II : INTERET ET AMENAGEMENTS LIES A L'INTRODUCTION EN
BOURSE 24
I. Avantages de l'introduction en bourse 24
II. Enjeux et aménagements liés à
l'introduction en bourse 28
DEUXIEME PARTIE - PROCESSUS D'INTRODUCTION DES SOCIETES EN
BOURSE 33
CHAPITRE III : INTRODUCTION EN BOURSE ET VIE D'UNE SOCIETE COTEE
34
I. De l'obtention du visa de la CMF à la première
Cotation 35
II. La vie d'une société cotée 47
CHAPITRE IV : L'INTRODUCTION DE LA SEMC AU DOUALA STOCK EXCHANGE
65
I. Présentation générale de SEMC 65
II. Activité de SEMC 69
III. Présentation de l'opération d'introduction en
bourse 70
6
Conclusion générale 79
Bibliographie 82
Tables des annexes 85
7
AVANT-PROPOS
Objet du décret présidentiel N° 93/026 du 19
Janvier 1993, la réforme universitaire
portant réorganisation des Universités au
Cameroun a été suivie de l'institution de
l'Université de Douala, en lieu et place du Centre
Universitaire de Douala, et de la création en son sein de la
Faculté des sciences économiques et de gestion
appliquée.
Laquelle Faculté a en 1999, dans le souci d'une plus
grande professionnalisation des enseignements et l'optique d'une formation de
cadres directement opérationnels, aptes à faire face au contexte
financier essentiellement mouvant de notre ère, créé en
son sein le cycle de DESS (Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées) en gestion financière et bancaire.
Ce programme qui inclut une formation théorique et empirique
est couronné par la rédaction d'un mémoire qui
s'inscrit en droite ligne d'une contribution partielle à
l'obtention du Diplôme.
Notre thème de mémoire portant sur «
L'introduction d'une société à la Bourse des valeurs
mobilières de Douala - Enjeux et procédures » est
légitimé par la nouveauté d'un
marché financier organisé au Cameroun,
l'absence de culture boursière et les difficultés
rencontrées par les entreprises devant
procéder à un appel public à l'épargne via
le
marché financier camerounais.
La perfection étant une valeur asymptotique,
l'indulgence de nos lecteurs est
implorée quant aux éventuelles erreurs ou
omissions, et nous restons ouverts à toute remarque ou critique
constructive susceptible d'améliorer ce travail.
8
INTRODUCTION GENERALE
Au sein des pays de la zone franc, le Cameroun,
dont le PIB représente
pratiquement la moitié de celui de la zone
BEAC1, a connu une grave crise financière en
1986/87, ce qui a amené les banques à
limiter leurs engagements. C'est en fait une inversion de tendance un
peu brutale par rapport au passé où elles avaient au
contraire trop prêté, et surtout sans effectuer de
sélection ni de suivi des projets. Pour éviter un
effondrement de tout le système bancaire, un plan de restructuration a
été mis en place en
1989. Grâce à ces réformes et au
changement de politique monétaire, les banques sont redevenues
plus liquides, mais elles n'ont pas pour autant accordé plus
de crédit à l'économie.
Le crédit bancaire se trouvant ainsi fortement
rationné et limité dans le temps
(crédits à long terme quasi-inexistants) et
conditionné par certaines dispositions relatives
au système bancaire, le recours au Marché
Financier pourrait être une alternative. Par l'appel public
à l'épargne, il permet de mobiliser d'importantes
ressources qu'il met à la disposition des entreprises.
La Bourse, fournissant un accès plus facile au
capital des entreprises souhaitant se financer par l'émission de
titres, devient alors incontournable. Dans un sens
général, la Bourse est un lieu de rencontre entre
les investisseurs (institutionnels, particuliers, entreprises,
banques,... ayant les liquidités à investir contre une
certaine rémunération) d'une part, et les entreprises
à besoin de financement d'autre part (les banques et
l'état jouant respectivement des rôles d'intermédiaire et
d'arbitre).
L'introduction en bourse de titres de capitaux
est une opération financière complexe se déroulant
en deux phases. Il faudra dans un premier temps obtenir une
décision d'admission positive de la part de l'entreprise de
marché. Dans un second temps,
1 La politique monétaire de cette zone est
dirigée par la Banque des Etats d'Afrique Centrale. Elle comprend le
Cameroun, la République de Centrafrique, le Congo, le
Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad.
9
il faudra diffuser dans le public une quantité
minimale de titres et obtenir la première cotation.
Il serait illusoire de penser que l'introduction
pourra être réalisée sans une
importante préparation préalable. Il serait
encore plus illusoire de s'imaginer qu'elle consiste simplement en
l'inscription de la valeur sur une des lignes de cotation du système
de négociation mis en place par l'entreprise de
marché.
Avant de pouvoir obtenir la première cotation,
la société devra en effet réussir deux tests. Dans
un premier temps, elle devra convaincre les autorités de
marché de l'opportunité d'une telle introduction. Dans un
second temps, c'est le marché lui-même qu'il conviendra de
séduire. Il faudra en effet persuader les investisseurs et les
épargnants d'apporter leurs capitaux, d'entrer dans la
société et surtout d'y rester. S'il est exact que ce souci va
devenir une préoccupation permanente de l'équipe
dirigeante, il ne faut pas oublier que l'introduction en bourse sera pour
eux la première expérience de cet exercice délicat. Dans
de nombreux cas, la société souhaitant s'introduire en bourse est
inconnue
du public. Il lui faudra donc faire sa promotion, se
présenter au marché sous son meilleur
jour.
Par ailleurs, les mesures permettant de mettre en
place une politique de communication financière et d'assurer
la transparence de la société devront être
prévues
en amont de l'introduction. La bonne évolution du cours du
titre introduit est en grande partie dépendante de la
qualité de la préparation de la
société. Cette préparation
implique en général une profonde restructuration
juridique qui peut durer plusieurs mois.
C'est en réalité tout l'environnement de la
société qui va en être affecté : sa situation
financière, ses relations avec son actionnariat, son statut
juridique...
L'admission aux négociations d'une bourse des valeurs
est en effet constitutive
d'une opération par appel public à
l'épargne. La société va donc être amenée
à épouser le statut d'émetteur faisant appel public
à l'épargne et sera dorénavant tenue de respecter les
obligations légales des sociétés cotées mais
également de se soumettre aux usages des
10
marchés financiers, les exigences des
investisseurs étant souvent plus contraignantes et difficiles
à réaliser que les obligations légales issues du
droit des sociétés et du droit boursier.
Le recours à des conseils spécialisés
apparaît donc comme nécessaire. On voit mal
en l'état actuel des choses en effet comment
les dirigeants d'une société pourraient seuls parvenir
à réaliser cette opération, étant étrangers
aux usages du marché et aux règles de droit applicables
à cette matière. Parmi ces conseils et prestataires de
services, les intermédiaires financiers vont jouer un rôle
majeur.
Ils pourront en effet jouer un rôle de coordination
entre les différents conseils spécialisés
(agence de communication financière, commissaires aux
comptes, cabinet d'avocat ...) et
mettre au service de la société leurs
compétences en matière d'ingénierie financière.
Le visa de la CMF (Commission des Marchés Financiers)
apposé le 12 Mai 2006 à la demande de la Société
des Eaux Minérales du Cameroun pour introduction au Douala
Stock Exchange enclenche après cinq années d'attente
depuis la création du marché financier camerounais, le
véritable décollage de la bourse des valeurs
mobilières de Douala. Le Marché Financier étant en
émergence en Afrique francophone et notamment
au Cameroun, bon nombre d'entreprises ignorent encore
les avantages inhérents à la Bourse, ainsi que les
procédures d'introduction à la cote. Une situation qui
légitime notre thème : « Introduction d'une
société à la Bourse des valeurs mobilières de
Douala - Enjeux et procédures : Cas de la Société des Eaux
Minérales du Cameroun ».
Dans le cadre de notre étude, il sera tout
d'abord question pour planter le décor,
de rappeler le cadre réglementaire qui régit
l'introduction en bourse et plus largement, les opérations d'appel
public à l'épargne, de ressortir l'intérêt, les
enjeux et les aménagements structurels préalables à une
introduction en bourse, avant de se recentrer en seconde partie sur
toute la procédure et l'ingénierie qui entoure l'introduction des
titres de capital
à la cote d'une bourse, avec en filigrane le cas
de la Société des Eaux Minérales du
Cameroun. Il sera également question, pour sortir, de
faire des projections sur la vie de la société cotée.
11
CHAPITRE PRELIMINAIRE
ORGANISATION ET CADRE DU TRAVAIL DE
RECHERCHE
L'offre publique de vente partielle des actions de la
SEMC détenues par la Société
Nationale des Investissements nous a
intéressé à plus d'un titre dans le cadre de
notre étude. Non seulement elle consacrait le début
véritable des activités d'un marché financier
organisé au Cameroun, mais aussi et surtout, constituait
l'expérimentation d'un canal de financement impératif pour
répondre efficacement aux besoins de l'économie d'un
pays
en développement.
Avec un tel enjeu, une opération de cette envergure fait
intervenir plusieurs acteurs,
tel que prescrit par la loi portant création et
organisation d'un marché financier au
Cameroun.
Cette loi indique en effet entre autres, qu'une
entreprise désirant introduire ses titres à la cote
devrait s'arroger les services d'un prestataire de service
d'investissements,
et des documents fournis devant être
visés par l'autorité de marché (la CMF) et
l'entreprise de marché (le DSX).
Pour réaliser ce travail, nous avons fait un
tour d'horizon des structures
immédiatement impliquées par cette
opération d'introduction en bourse, notamment la
Société Anonyme des Brasseries du Cameroun, la
Société Générale de Banques au Cameroun, et
le Douala Stock Exchange.
SECTION I. DE LA SOCIETE ANONYME DES BRASSERIES DU
CAMEROUN
Le stage effectué à la Direction financière
de la Société Anonyme des Brasseries du
Cameroun (Société mère de la SEMC qui lui
fournit par ailleurs une assistance technique et
12
administrative) où le dossier d'introduction en
bourse de la SEMC a été monté nous a permis de
suivre les aménagements opérés en vue de se
conformer aux prescriptions des textes règlementaires du
marché financier. Il nous y a été possible d'assister aux
procédures
de certification des données comptables et
financières contenues dans la note
d'information auprès des Commissaires aux
comptes agrées par la CMF qu'étaient PriceWaterHouse et
Experts Comptables Associés (ECA), de rassembler tous les
états financiers antérieurs utiles pour des projections sur les
activités de la société sur les années
à venir.
Le service juridique de la S.A. des Brasseries du
Cameroun qui a été associé au projet et au sein
duquel nous avons également exercé notre activité de stage
s'est illustré à veiller au respect des dispositions
légales auxquelles la société est soumise tout au long des
actions menées au cours de cette opération d'introduction.
SECTION II. DE LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU
CAMEROUN
La loi cadre du marché financier camerounais donne le
monopole de l'activité des
PSI aux banques, en raison de leur familiarité aux
opérations de transactions financières et
de la position privilégiée qui leur
donne naturellement et facilement accès aux informations
financières des entreprises. Dans le cadre de l'opération
d'entrée en bourse
de la SEMC, c'est la SGBC qui a été mandatée
comme PSI introducteur.
Les travaux auxquels nous avons assistés à la
SGBC, qui détient l'agrément n°
08/007/CMF/03 du 06 août 2003, nous ont
éclairé sur les méthodes de valorisation de
l'entreprise en vue de la détermination du prix de souscription de
l'action à émettre, sur l'ampleur des démarches
auprès des autorités du marché, et sur le choix
de la procédure d'introduction qui favoriserait une importante
souscription des titres à émettre et leur bonne tenue sur
le marché.
13
SECTION III. DU DOUALA STOCK EXCHANGE
Nous avons achevé notre étude par des
séances de travail et d'observation dans
l'entreprise de marché (DSX) où
l'activité avant l'introduction a été de décrypter
tous les leviers sécuritaires fixés par la bourse en vue
de sécuriser les transactions sur les marché financier et
de ce fait, l'épargne des investisseurs. Il aura également
été question de suivre
le déroulement des souscriptions et de l'allocation des
titres, de comprendre le système de cotation utilisé sur la
plateforme du DSX.
14
Première partie :
CRITERES D'ELIGIBILITE DES TITRES DE CAPITAL
A LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE DOUALA
15
CHAPITRE 1er
RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A
L'INTRODUCTION EN BOURSE
L'opération d'introduction en bourse se déroule
dans le cadre d'un environnement
essentiellement organisé qui est celui du
marché financier. Il est donc nécessairement
important pour une entreprise candidate à
l'introduction en bourse, de connaître tous les acteurs intervenants
sur la marché financier et leurs diligences, mais aussi et
surtout, de comprendre assez clairement les textes de
référence qui régissent les activités et les
rapports entre intervenants sur le marché financier.
Il sera donc question dans ce chapitre de ressortir
toutes les lois et règlements qui encadrent une opération
d'introduction en Bourse au Douala Stock Exchange d'une part,
et de présenter le schéma d'organisation du
marché financier Camerounais d'autre part.
SECTION I. LA LOI CADRE
A. Critères définis par l'acte uniforme OHADA
relatif au Droit des
sociétés commerciales
Indépendamment et sans préjudice des
dispositions pouvant régir la Bourse des
valeurs et l'admission des valeurs mobilières à
cette Bourse, l'acte uniforme OHADA relatif
au Droit des sociétés commerciales
préconise pour les sociétés constituées ou en cours
de formation, faisant appel public à l'épargne par
émission de titres, une double réglementation axée sur
les règles générales gouvernant la
société anonyme et les dispositions particulières de
son titre portant sur les sociétés anonymes faisant appel
public
à l'épargne. Les dispositions de ce titre
prévalant sur les dispositions générales gouvernant
la forme de la société anonyme en cas
d'incompatibilité entre ces deux corps de règles.
16
Ainsi, l'acte uniforme prescrit pour ces sociétés
les conditions générales ci-après :
· Le capital minimum de la société
dont les titres sont inscrits à la bourse des valeurs ou faisant
publiquement appel à l'épargne pour le placement de ses titres
est de cent millions (100.000.000) de francs CFA.
· Les fondateurs publient avant le début des
opérations de souscription des actions une notice dans les journaux
habilités à recevoir les annonces légales de l'Etat
partie du siège social et, le cas échéant, des
Etats parties dont l'épargne est sollicitée.
· Les sociétés faisant appel public à
l'épargne pour le placement de leurs titres dans
un ou plusieurs Etats parties ou dont les titres sont inscrits
à la bourse des valeurs d'un ou plusieurs Etats parties sont
obligatoirement dotées d'un conseil d'administration.
· Les sociétés faisant appel public
à l'épargne pour le placement de leurs titres sont tenues de
publier dans les journaux habilités à recevoir les
annonces légales un avis contenant les principales
caractéristiques de la société:
· Une copie du dernier bilan, certifiée conforme par
le représentant légal de la
société, est publiée. Si le dernier bilan a
déjà été publié dans des journaux
habilités
à recevoir les annonces légales, la copie de ce
bilan peut être remplacée par l'indication de la
référence de la publication antérieure. Si aucun bilan n'a
encore été établi, la notice en fait mention.
B. Criteres definis par la CMF
Le règlement général de la Commission des
Marchés Financiers indique bien en son article
4 que sont réputées faire appel public à
l'épargne au Cameroun, les entités :
a) dont les titres sont inscrits à l'un quelconque
des compartiments de la Bourse du
Cameroun, à dater de l'inscription de ces titres ;
b) dont les titres sont disséminés au
travers d'un cercle de 100 personnes, au moins, n'ayant aucun lien
juridique entre elles ;
17
c) qui, pour offrir aux investisseurs locaux des
produits de placement, ont recours à des procédés
de sollicitation du public quelconque, au titre desquels figurent
notamment la publicité et le démarchage.
Ce règlement précise bien que tout appel public
à l'épargne en vue de procéder au Cameroun, à
l'émission, l'exposition, la mise en vente ou
l'introduction sur l'un quelconque des compartiments de l'entreprise
de marché, de produits de placement de quelque nature ou
provenance qu'ils soient, est soumis au visa de la CMF, lequel ne
constitue pas une appréciation de l'opération
proposée puisqu'il porte seulement sur la qualité de
l'information fournie et sa conformité à la
législation et la réglementation en vigueur.
Ainsi, tout émetteur qui entend faire appel public
à l'épargne doit établir une note d'informations, qui
est un document destiné à l'information du public et
portant sur l'organisation, la situation juridique et financière ; et
l'évolution de son activité. La teneur
de ce document doit être soumise au visa de la CMF
préalablement à sa diffusion dans le public. Lorsqu'une note
d'information et les documents qui l'accompagnent sont diffusés
plus de trois (3) mois après la date d'apposition du visa,
l'information juridique et financière contenue dans l'ensemble de ces
documents devra être actualisée et soumise à la
CMF pour actualisation des visas.
L'émetteur ou son mandataire est tenu de rendre compte
à la CMF du déroulement des opérations.
Il est à noter que sont admis aux négociations
sur des compartiments de la bourse, d'une part les titres émis par
l'Etat et des personnes morales de droit public, et, d'autre part,
les titres des sociétés ayant satisfait aux conditions
définies par l'entreprise de
marché.
S'il est impératif comme nous l'avons
précisé plus haut que la décision de
l'entreprise de marché d'admettre les titres à l'un
quelconque de ses compartiments est subordonnée à
l'obtention du visa sur les documents d'information par la CMF, il
n'en
18
demeure pas moins que l'entreprise de marché a
tout de même son mot à dire quant à l'inscription
des titres à sa cote. C'est pourquoi certains documents peuvent
être réclamés spécifiquement par l'entreprise de
marché en fonction de ses propres critères d'examen des
dossiers.
C. Critères definis par le DSX
La Bourse des valeurs mobilières représente
le marché secondaire d'un marché
financier. Elle-même est scindée en deux
principaux compartiments : Le compartiment
Actions et le compartiment Obligations.
Le grand compartiment Actions qui intéresse notre
étude d'introduction à la bourse
(Les obligations faisant plutôt l'objet d'un listage) se
subdivise en deux compartiments : Le premier compartiment et de second
compartiment.
Les entreprises cotées au premier compartiment sont les
plus importantes en termes
de taille et de diffusion de leurs titres dans le
public, dans la mesure où elles doivent
mettre au moins 20% de leur capital à la disposition des
investisseurs et présenter trois ans d'historique de comptes.
Le second compartiment accueille les entreprises de taille
plus modeste. Il permet
aux moyennes entreprises performantes de faire appel au
marché financier pour obtenir
de nouveaux financements. Les conditions d'accès
à ce compartiment sont facilitées ; les
sociétés peuvent ne diffuser que 15% de leur capital
dans le public et ne présenter que deux ans d'historique de
comptes.
L'admission des titres à la cote du DSX est
subordonnée au respect des conditions suivantes1 :
Premier compartiment :
- Etre constitué en société anonyme ;
- Présenter une capitalisation boursière
à l'introduction de plus de 500 millions de
FCFA ;
- Distribuer les titres émis à au moins 100
actionnaires distincts ;
1 Source : Le règlement du Douala Stock
Exchange
19
- Présenter trois années de comptes annuels
sociaux consolidés, le cas échéant et
certifiés par un commissaire aux comptes agrée par l'ONECCA ;
- Avoir réalisé une marge nette d'au moins 3% du
chiffre d'affaires sur chacune des trois dernières années ;
- Avoir distribué au moins deux dividendes au cours des
trois derniers exercices ;
- S'engager à signer un contrat d'animation de
marché prévoyant une cotation ou une indication de cours
toutes les trois séances ;
- Diffuser dans le public au moins 20% de son capital dès
l'introduction en bourse. Douala Stock Exchange se réserve le droit
d'examiner, en fonction de la qualité des dossiers, tout autre
critère de profitabilité.
Second compartiment :
- Etre constitué en société anonyme ;
- Présenter une capitalisation boursière
à l'introduction de plus de 200 millions de
FCFA ;
- Distribuer les titres émis à au moins 100
actionnaires distincts ;
- Présenter deux années de comptes annuels
sociaux consolidés, le cas échéant et
certifiés par un commissaire aux comptes agrée par l'ONECCA ;
- Avoir distribué au moins un dividendes au cours des deux
derniers exercices ;
- S'engager à signer un contrat d'animation de
marché prévoyant une cotation ou une indication de cours
toutes les cinq séances ;
- Diffuser dans le Public au moins 15% de son capital dès
l'introduction en bourse. Douala Stock Exchange se réserve le droit
d'examiner, en fonction de la qualité des dossiers, tout autre
critère de profitabilité.
Le soin est laissé aux entreprises compte
tenu de leur volume d'affaires de demander leur inscription sur
l'un ou l'autre des compartiments. L'agrément de cette demande
est conditionné par le respect de règles très strictes du
marché par les entreprises.
La cotation permet aux sociétés de faire
largement appel à l'épargne en procédant à
des augmentations de capital.
20
SECTION II. ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER
CAMEROUNAIS
A. HISTORIQUE DU MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS
Les réformes du secteur financier entreprises depuis
quelques années dans divers pays
africains (Cameroun, Sénégal, Côte d'ivoire,
Congo, Burkina Faso, entre autres)
ambitionnaient de restaurer à la fois les
équilibres nécessaires à leur efficacité et
la confiance des agents économiques envers les institutions
financières. Les premiers bilans de ces reformes ne s'étant
guère avérés favorables (l'objectif d'un système
financier solide et dynamique demeurant un voeu pieu pour la plupart des pays
considérés), il devenait donc nécessaire d'adopter une
autre approche.
Le Cameroun, comme toute l'Afrique centrale, souffre
profondément d'un problème
de circuit de financement qui handicape et
hypothèque entre autres facteurs, une croissance
économique soutenue et durable qui autoriserait les espoirs d'un
recul notable
de la misère des populations, comme l'a si bien
diagnostiqué le séminaire de Libreville, organisé du
24 au 26 Mars 1997 par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et
l'Institut de Développement Economique (IDE) de la Banque mondiale sur
le thème : « La
mobilisation de l'épargne longue et le
financement des investissements en Afrique centrale ».
En Octobre 1997, le Président Paul BIYA annonce
à Douala, la création d'une
bourse des valeurs du cameroun. Une déclaration faite
certes dans une foulée électoraliste,
mais sûrement prescrite par les états majors
économiques du Président qui croyaient en ce projet ; puisqu'il
faut rappeler qu'en 1994, le gouvernement camerounais avait initié une
étude sur la création d'une bourse des valeurs et dont
le rapport final avait été remis en Juin 1995.
Après maintes études de facticité et
réformes annoncées dans cette optique, le Président
Paul BIYA promulgue le 22 Décembre 1999, après
délibération et adoption de l'assemblée nationale, la
loi N° 99/015 portant création et organisation d'un
marché financier au Cameroun. En Décembre 2001, Le Douala Stock
Exchange, Bourse des valeurs
mobilières est mise sur pied. L'inauguration officielle de
cette Bourse se fera par le Premier
Ministre Peter MAFANY MUSONGE le 22 Avril 2003.
21
B. INTERVENANTS SUR MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS
Pour permettre une bonne prestation sur le Marché
financier camerounais, deux
grands ensembles d'intervenants coexistent. Il s'agit des :
- intervenants institutionnels;
- intervenants commerciaux.
1. Intervenants institutionnels
Ils sont constitués de la Commission des
Marchés Financiers (CMF), du Douala
Stock Exchange (DSX), du Dépositaire Central et de la
Banque de Règlement.
a. Commission des M archés Financiers
La CMF est une autorité administrative
chargée de vérifier la régularité de tout ce
qui se passe sur le marché. Il garantit la
sécurité de l'épargne boursière. En outre,
elle est chargée d'organiser et de contrôler l'appel public
à l'épargne. Elle est habilitée à
contrôler
les intervenants sur le Marché Financier. Ainsi,
tout appel public à l'épargne doit être
autorisé par la CMF.
La CMF peut formuler un veto sur l'émission et le
placement par appel public à
l'épargne de nouveaux produits financiers
susceptibles d'être négociés en bourse, ainsi que
la création de marchés financiers nouveaux.
La CMF réglemente le fonctionnement du marché
notamment:
- en édictant une réglementation spécifique
au marché boursier régional ;
- en instruisant les plaintes de toute personne
intéressée, relatives aux fautes, omissions ou manoeuvres
préjudiciables aux droits des épargnants et au
fonctionnement régulier du marché ;
- en prenant des décisions particulières pour
l'application de mesures individuelles, de mesures disciplinaires devant
sanctionner les comportements qui portent atteinte aux intérêts
des épargnants ;
22
- en conciliant et en arbitrant les différends
pouvant survenir à l'occasion des relations professionnelles
entre les intermédiaires financiers, ou entre ces derniers
et les structures de gestion du marché.
La CMF est composée d'un Président
et de huit membres de nationalité camerounaise, nommés
par décret du Président de la République, pour un mandat
de cinq ans renouvelable une fois, dont :
·
|
Deux représentants du ministère chargé des
finances ;
|
|
·
|
Deux personnalités qualifiées, choisies en
raison de leur
|
compétence
|
juridique, sur proposition du Ministre chargé de la
justice ;
· Un représentant des entreprises
d'investissement en valeurs mobilières, sur proposition de leur
association professionnelle ;
· Un représentant des établissements de
crédit, sur proposition de leur association professionnelle ;
· Deux personnalités qualifiées,
choisies en raison de leur compétence financière, sur une
liste conjointe arrêtée par le Ministre chargé des
finances et les organisations professionnelles du secteur privé.
La voix du Président est prépondérante en
cas de partage des voix.
b. Le Douala Stock Exchange
C'est l'entreprise de marché, concessionnaire du
service public ayant la qualité d'établissement financier
et dont les partenaires sont les prestataires de services
d'investissement en valeurs mobilières. Elle a pour objet
l'organisation du marché boursier et la diffusion des informations
boursières.
C'est une société anonyme1 au
capital de Un milliard huit cent millions
(1 800 000 000 FCFA) reparti ainsi qu'il suit dans
l'actionnariat:
1 Source : site web du DSX.
http://www.douala-stock-exchange.com
23
· 63.7% par les banques (10) et les sociétés
financières (02) respectivement ci-après :
AMITY BANK
AFRILAND FIRST BANK BICEC
CITIBANK
COMMERCIAL BANK OF CAMEROON CREDIT LYONNAIS
ECOBANK
SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU CAMEROUN STANDARD CHARTERED BANK
CAMEROON.
UNION BANK
CREDIT FONCIER DU CAMEROUN FMO
· 23% par les démembrements de l'Etat
CAA CNPS CSPH SNI
· 13,3% par les Compagnies d'Assurances
ACTIVA ASSURANCES
CAMEROON INSURANCE PRO ASSUR
CPA
SAAR
SATELLITE INSURANCE
Son siège est à Douala.
Il veille au fonctionnement réguliers des
négociations et à ce titre, elle fixe les règles
régissant :
- l'accès au marché ;
- l'admission à la cotation ;
- l'organisation des transactions et des marchés ;
- la suspension des négociations d'une ou de plusieurs
valeurs mobilières ;
24
- l'enregistrement et la publicité des négociations
;
- la livraison des titres et le règlement des fonds ;
- la conservation des valeurs.
c. Dépositaire Central /Banque de Règlement
Selon la loi1 portant création du
marché financier camerounais : « un département
spécialisé de l'entreprise de marché assure la
surveillance des positions et de l'appel des
marges, la liquidation d'office des positions concernant
les valeurs mobilières. Il supervise
également la circulation des valeurs
mobilières entre les partenaires par des opérations de
virement de compte à compte et assure la conservation de ces valeurs...
»
« ...Les fonctions de dépositaire central des
valeurs mobilières et de banque de règlement peuvent
être confiées à des opérateurs
spécialisés après avis de la commission des marchés
» Cette deuxième hypothèse a été
privilégiée dans le cadre du marché financier
camerounais et c'est la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
et la Société Générale de Banques au Cameroun
(SGBC) qui assurent respectivement les fonctions de Dépositaire
central et de Banque de règlement.
2. Intervenants commerciaux
Sur le Marché financier, le pôle des
intervenants commerciaux comprend les
Prestataires de Services d'Investissement, les apporteurs
d'affaires, les Sociétés Mobilières
de Conseil et les Démarcheurs.
a. Apporteurs d'affaires, Sociétés M
obilières de Conseils et Démarcheurs
Les apporteurs d'affaires, Sociétés
Mobilières de Conseil et Démarcheurs n'ont pas
véritablement commencé à exercer leurs activités
sur notre marché. Ils auront pour but de promouvoir les
opérations sur le Marché Financier pour leur propre compte ou
pour celui
de tierces personnes, de débusquer de potentiels
investisseurs, convaincre les indécis, orienter leurs clients vers
l'achat de telles ou telles valeurs mobilières.
Les apporteurs d'affaires permettent à leurs clients
de bénéficier de leur expertise dans le domaine boursier.
Ils offrent l'opportunité à leurs clients de se
positionner sur le
1 Décret présidentiel N° 99/015 du
22 Décembre 1999
25
marché et d'élargir ainsi leur gamme de
produits, sans nécessiter de leur part de gros investissements ou
une connaissance pointue des mécanismes financiers.
Les Sociétés Mobilières de Conseil
donnent des avis, des conseils et incitent leurs clients, titulaires
de compte à acquérir les valeurs mobilières qui
sont les plus susceptibles
de leur apporter des gains.
Les Démarcheurs quant à eux, sont des personnes
qui font pratiquement du porte à porte, se rendent sur les lieux de
travail ou les lieux publics. Ils ont également recours à
l'envoi de lettres, du téléphone, de dépliants ou
de tout autre document en vue de proposer la souscription ou
l'acquisition de valeurs mobilières.
b. Les Prestataires de services d'investissement
L'intervention sur le Marché Financier du DSX se fait de
façon indirecte en passant
par des intermédiaires : Les Prestataires de
Services d'Investissement (PSI). Ce sont des sociétés de
droit commun qui présentent des garanties suffisantes pour
exercer leurs activités (Composition et montant de leur capital ;
moyens techniques et financiers, honorabilité et expérience
de leurs dirigeants); dispositions propres à assurer la
sécurité des opérations de leur clientèle.
Les PSI sont des sociétés de Bourse, des
sociétés de gestion et d'investissement. Ils ont le monopole
des négociations. Ils tiennent les comptes - titres et s'occupent de
toutes
les interventions sur le Marché Financier. Ils sont
agréés par la CMF.
Les PSI sont des sociétés commerciales
ayant le statut d'établissement financier. En tant que
sociétés de négociations, ils sont habilités
à être connectés à la Bourse et à
pouvoir présenter les ordres sur le marché.
***
Le financement par le Marché Financier est un
phénomène assez récent dans les pays africains ; dont
le Cameroun. Il concerne aussi bien les entités publiques que
privées.
Il existe à l'évidence, toutefois un certain
nombre de contraintes à respecter avant de
26
pouvoir pleinement bénéficier des
opportunités offertes par ce nouveau moyen de
mobilisation de l'épargne.
C. ACTEURS DU MARCHE FINANCIER
Les acteurs du Marché Financier sont les émetteurs
de titres, les offreurs de capitaux
et les intermédiaires.
Les règles d'organisation et de fonctionnement
d'un Marché Financier diffèrent selon les pays et les
places financières, mais elles obéissent
généralement à des principes communs :
- les transactions portent sur des titres cotés;
- les transactions sont assurées par des
intermédiaires professionnels;
- les opérations de Bourse sont effectuées sur
ordre;
- les règles de fonctionnement sont souvent
établies par une institution indépendante qui possède un
pouvoir de contrôle et de sanction.
a. Emetteurs de titres
Les objectifs des agents économiques qui émettent
des titres sur le Marché Financier sont de :
- se procurer des capitaux nouveaux par recours à
l'épargne publique
- financer un investissement productif ou de croissance de
l'entreprise,
- financer la réalisation d'une innovation,
- se conférer une image de solidité et renforcer
les capitaux permanents ainsi que le pouvoir de négociation dans les
milieux financiers notamment par rapport aux banques.
Les émetteurs de titres se composent des
entreprises privées ou publiques, du Trésor public, des
collectivités locales et des institutions financières.
27
b. Offreurs de capitaux (Investisseurs)
Il s'agit des agents économiques qui sont
à la recherche d'une plus grande rentabilité de leurs
épargnes. Ils procèdent par l'acquisition de titres
à partir de leurs épargnes. Ils sont également
désignés sous le vocable de demandeurs de titres.
Les principaux demandeurs de titres sont :
-
|
les particuliers ;
|
|
-
|
les entreprises qui ont pour activité la gestion des
portefeuilles de titres ;
|
|
-
|
les Organismes de Placement Collectif en Valeurs
Mobilières (OPCVM) qui
|
sont
|
constitués spécialement pour gérer des
portefeuilles de titres et qui regroupent :
· Les Sociétés d'Investissement à
Capital Variable (SICAV),
· Les Fonds Communs de Placements (FCP).
- les institutions financières spécialisées
et les banques ;
- les institutionnels : cette catégorie est
constituée par les compagnies d'assurance, les caisses de retraites
et les mutuelles qui collectent d'abondantes ressources sous forme de
cotisations et doivent les rentabiliser sur les marchés
financiers afin de pouvoir assurer dans les meilleures conditions possibles
les primes, les prestations et
les retraits prévus.
D. MOYENS DE FINANCEMENT SUR LE MARCHE FINANCIER
CAMEROUNAIS
Deux grandes familles de valeurs mobilières y existent :
les actions et les obligations.
Une valeur mobilière peut être
définie comme un titre négociable, représentatif d'un
droit de propriété ou de créance. Il est émis par
des sociétés publiques ou privées et représente
soit une fraction du capital social (action), soit un prêt à long
terme qui leur est consenti (obligation).
Les actions et obligations sont toutes des titres.
Cependant, elles ne possèdent pas les mêmes
caractéristiques. En outre, elles n'engendrent pas les mêmes
effets.
28
1. Les actions
Une action est un titre cessible,
dématérialisé et librement négociable en
Bourse. Elle est émise par les sociétés anonymes. Elle
confère à son détenteur un droit de
propriété d'une fraction du capital social.
a. Effets de l'action pour les sociétés
Les sociétés privées qui
émettent des actions, le font lors de la constitution des
sociétés ou lors d'une augmentation de capital. Leur
objectif est la collecte de fonds nouveaux. L'émission d'actions
a ainsi pour contrepartie le drainage par l'entreprise de ressources
apportées par les actionnaires. Elles permettent, selon le cas, soit de
réunir, soit d'accroître le capital de l'entreprise.
Très souvent, les Etats encouragent les entreprises
à émettre des actions par des
incitations fiscales. En effet, le taux de l'impôt
sur les sociétés peut être réduit pour les
sociétés qui procèdent à l'admission de leurs
actions à la cote.
b. Effets de l'action pour l'actionnaire
La possession d'une action confère à un actionnaire
deux attributs :
- une participation au bénéfice (dividende),
- un droit de regard dans la gestion de l'entreprise.
L'action donne droit à une rémunération, le
dividende qui est une partie prélevée
sur le bénéfice de l'entreprise. Cette
rémunération constitue ainsi un revenu doublement variable :
il dépend des bénéfices de la société
d'une part et de la politique d'affectation
de ce bénéfice d'autre part.
L'actionnaire participe aux assemblées générales
des
actionnaires et dispose d'un droit de vote.
L'action n'à pas une durée de vie limitée
à l'avance et elle n'est remboursable qu'à
la dissolution de la société : les
actionnaires ont, à cet effet, un droit sur le reliquat de
l'actif net de l'entreprise.
Les échanges d'actions cotées en bourse
engendrent pour les détenteurs des plus
values lorsque le cours de vente est supérieur au cours
d'achat. La possession d'une action
29
est donc particulièrement avantageuse en
période de croissance des activités de l'entreprise car
le revenu de l'action varie avec les profits de celle-ci.
2. Obligations
Une obligation est un titre de créance négociable
émis par les entreprises privées ou publiques, les Etats, les
collectivités publiques ou les institutions financières. Elle
représente
un emprunt contracté pour un montant et une
durée déterminés. L'acquisition d'un tel
titre procure un revenu fixe à son détenteur
indépendamment des résultats de la société.
Chaque obligataire se trouve ainsi dans la situation d'un
prêteur, titulaire d'une créance productive d'un
intérêt fixe mais ne lui donne pas le droit de participer à
la gestion de la société.
a. Effets de l'obligation pour les
sociétés
L'émission d'obligations, pour les
sociétés est moins coûteuse que celle d'actions. La raison
est principalement d'ordre fiscale. En effet, les charges
d'emprunt qui sont constituées par le règlement des
intérêts sur les obligations émises sont soustraites
du bénéfice avant le paiement de l'impôt sur les
sociétés tandis que les dividendes acquis du fait de la
possession d'une action sont prélevés sur les
bénéfices de la société après paiement
de l'impôt.
b. Effets de l'obligation pour le porteur
Le porteur de l'obligation reçoit, pendant
toute la durée de l'emprunt, une rémunération
fixe qui ne dépend pas des résultats de l'entreprise. Il
se constitue un patrimoine pour l'avenir et place ainsi ses économies
à long terme.
30
CHAPITRE II
ENJEUX ET AMENAGEMENTS LIES À L'INTRODUCTION
EN BOURSE
Une société qui décide de faire une
introduction en bourse s'attend toujours à
bénéficier de nombreuses retombées. En
revanche, l'opération ne se réalise pas sans le respect de
certaines règles. L'intérêt d'une intervention et les
avantages à bénéficier sur le
Marché Financier Camerounais, ainsi que les
aménagements liés à l'introduction en Bourse font l'objet
de cette partie de notre travail.
SECTION I. AVANTAGES DE L'INTRODUCTION EN BOURSE
« Lorsqu'on améliore l'accès d'entreprises
solides aux capitaux pour soutenir un
accroissement de leurs activités (...) on favorise
du même coup la création d'emplois durables, ce qui peut
conduire à une réduction de la pauvreté
»1
La plupart des sociétés de la sous
région sont sous capitalisées et en général
financent leur besoin à long terme par des financements à court
terme. Cela constitue une erreur et engendre plus de problèmes que de
solutions. A la Bourse, les sociétés privées ou publiques
et les Etats peuvent obtenir des financements adéquats selon leurs
besoins.
Mais, l'introduction sur le marché boursier ne
permet pas seulement de lever des capitaux, mais aussi et entre
autres, de promouvoir l'expansion des entreprises. Il en résulte
une croissance plus générale des économies nationales sur
le continent.
1 M. Alan KYEREMATEN, Directeur du Programme Afrique
du Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD)
Source : Afrique Relance en ligne
http://www.un.org/french/ecosocdev/geninfo/afrec/vol14no3/stocksfr.htm
31
Les attraits que représentent la bourse concernent, non
seulement les entreprises cotées mais aussi les investisseurs.
1. Au niveau des entreprises
a. Source de capitaux permanents et ultérieurs
Les entreprises vont principalement recourir au
marché dans un souci de financement. En effet, d'une
manière générale, les entreprises peuvent se financer de
trois
manières. Elles peuvent en premier lieu contracter un
emprunt auprès d'un organisme de crédit ou d'une banque contre
une rémunération avec un certain taux d'intérêt.
En second lieu, elles peuvent choisir l'escompte de
leurs créances clients auprès d'une tierce partie. Et enfin,
elles peuvent recourir au marché pour se financer en émettant
soit des actions, soit des obligations. Les obligations sont elles
aussi rémunérées selon le principe d'un emprunt avec un
certain taux d'intérêt.
Les actions quant à elles ne coûtent
quasiment rien dans la mesure où ce mode de financement
n'exige, en soi, aucune rémunération définie
à l'avance. Cependant, les investisseurs s'attendent à
recevoir des dividendes qui sont une redistribution du
résultat
de la société.
Une société cotée ne rembourse pas
vraiment les investisseurs mais plutôt les rémunèrent
en leur versant des dividendes (actions). Tous ceux qui
achètent des titres, qu'il s'agisse des actions ou des
obligations, s'attendent à une augmentation de leurs valeurs en
Bourse pour ensuite pouvoir les revendre au dessus de leur prix d'achat.
Ainsi, tant que les sociétés cotées
seront rentables et que la valeur de leurs titres
augmentera, la Bourse soutiendra leurs ambitions. Dans
le même temps, les investisseurs seront satisfaits et
conserveront leurs titres. Les sociétés pourront par
la suite plus facilement augmenter leur capital en attirant d'autres
investissements par l'émission de nouveaux titres pour poursuivre
leur développement.
La Bourse permet de pérenniser l'entreprise car on n'a
plus à craindre la dissolution
ou l'éclatement de la société suite au
départ d'un actionnaire majoritaire. Il peut alors être
remplacé par l'entrée de nouveaux partenaires via le
Marché Financier.
32
b. Soutien à la croissance
Le second avantage présenté ici, est la
conséquence du financement des entreprises.
En effet, les investisseurs entrant dans le capital
des sociétés et surtout la facilité d'accès
qu'offre le marché aux investisseurs, sont autant
d'éléments qui favorisent la stabilité des
sociétés cotées en tant que source de financement.
Néanmoins, il est important de souligner, que ces
éléments peuvent également participer à
l'instabilité de l'entreprise par
le jeu de fixation du cours et des variations de cours.
Il paraît ainsi logique que le recours au marché
soit un élément de stabilité et de soutien à
la croissance des entreprises.
c. Notoriété et crédibilité
accrues pour l'entreprise
Lorsqu'une société effectue une offre publique de
vente de titres, elle bénéficie dans
le même temps d'un moyen privilégié de
publicité et de communication.
Par la publication de ses résultats trimestriels et
annuels dans les pages financières de
la presse, la société ainsi que ses produits
font l'objet d'une attention plus soutenue et par conséquent
bénéficient d'un label de prestige. Cette
publicité peut lui apporter de nouvelles opportunités et
des clients potentiels en la personne des actionnaires.
La crédibilité et l'image des entreprises
augmentent et s'affirment auprès des
fournisseurs, banquiers et clients en raison de la confiance
qu'inspirent les entreprises bien capitalisées dont la proportion de
fonds propres est élevée. Cela peut se traduire par
de
meilleures conditions de crédit auprès des
banques ou des fournisseurs ; emprunts plus
importants et moins onéreux. Avec un capital plus
important et donc un meilleur ratio de solvabilité, le taux d'emprunt
des entreprises cotées peut-être négocié à la
baisse.
2. Au niveau des investisseurs
L'attrait que représente le marché peut
être symbolisé par un vase communicant entre deux
entités, chacune ayant ses propres avantages. D'un
côté se trouvent les entreprises et de l'autre se trouvent
les investisseurs. Aussi, sur ce point traitant des investisseurs, il
apparaît nécessaire de décrire les raisons pour
lesquelles on investit en Bourse. Il ne sera fait aucune
différence entre les investisseurs particuliers (investissement
33
de portefeuille) et les investisseurs institutionnels. Une
focalisation est opérée sur les déterminants
principaux à l'investissement.
a. Rendement
Le rendement est le principal motif d'investissement. Les
investisseurs vont entrer
dans le capital des entreprises cotées uniquement pour
cette raison. Contre une partie de leurs liquidités qu'ils consentent
à investir dans les sociétés cotées, ils
vont attendre une rémunération de leur capital,
supérieure à ce qu'elle serait, si ces liquidités
restaient sur un compte épargne rémunérée à
taux fixe. Une comparaison sur un même principe peut aussi être
faite avec les taux directeurs des banques centrales.
Ainsi, les investisseurs vont espérer recevoir
des dividendes, proportionnellement supérieurs à ce qu'ils
pourraient recevoir lors d'un investissement sans risque. Car c'est
bien ce que le rendement d'un investissement rémunère :
le risque pris par l'investisseur. Cependant, d'autres investisseurs vont
préférer au dividende, la plus-value.
Sur le marché obligataire, par exemple, les taux
proposés aux investisseurs sont corrélés aux
capacités de remboursement des sociétés, à
leur degré d'endettement... Plus une entreprise sera apte
à faire face à ses créanciers, et moins le poids
de l'emprunt sera
important, et inversement.
En somme, le rendement est le premier
élément déterminant l'investissement. Il peut donc
avoir deux formes pour le marché actions. D'une part les
dividendes et de l'autre l'éventuelle plus-value
réalisée sur la cession de titres.
b. Contrôle
L'autre élément entrant en ligne de compte dans le
processus d'investissement est le
contrôle sur la société que peut apporter
une participation. Dans le cas d'un investissement de type majoritaire, ou
entrant dans le capital d'une société à plus de 10%,
l'investisseur ne va plus seulement chercher le rendement. Il souhaite alors
participer à la gestion de l'entreprise, à la
détermination de ses orientations stratégiques et à ses
diverses politiques. Son pouvoir sera proportionnel à sa
participation, et il deviendra un acteur incontournable pour la
société.
34
La Bourse se constitue donc de différents segments sous
le contrôle de l'autorité de
marché. Elle conserve cependant de nombreux
avantages, tant pour les entreprises que pour les particuliers,
induisant une augmentation probable des flux échangés.
C'est la synthèse entre les besoins en financement et les
investissements qui doit alors estimer les entreprises cotées.
SECTION II. LES AMENAGEMENTS NECESSAIRES AU SUCCES DE
L'INTRODUCTION EN BOURSE
1. Les changements juridiques et managériaux à
opérer
La société devra remplir les conditions
d'admission communes à tous les marchés
réglementés à savoir : il doit s'agir d'une
société par action. Il sera donc parfois nécessaire
de transformer une SNC ou une SARL en SA. De plus, les titres
admis aux négociations sur
un marché réglementé ne doivent
être assujettis à aucune clause restreignant leur libre
négociabilité. Ces clauses qui consistent le plus souvent
en des pactes d'agréments et des clauses de préemptions sont
en effet incompatibles avec le souci de liquidité et doivent par
conséquent être supprimée. Les actionnaires peuvent
néanmoins organiser le contrôle de
la société par des pactes ou des
protocoles d'actionnaires extra statutaires par lesquels ils s'obligent
mutuellement à respecter des droits de préemption ou
d'agrément en cas de sortie. La licéité de ces pactes
n'est pas mise en cause, mais la jurisprudence ne leur accorde pas toujours une
totale efficacité. Enfin, tous les titres de capital appartenant
à une même catégorie doivent avoir les mêmes
droits.
L'introduction en bourse implique en outre de présenter
au marché une entreprise dotée d'une structure simple et
claire. La poursuite de cet objectif nécessitera parfois
d'opérer une restructuration du groupe auquel appartient
la société de manière à présenter
un groupe homogène intégrant les entités qui
participent au résultat. Les résultats consolidés
permettront de tenir compte des bénéfices de l'ensemble
du groupe. Cette restructuration juridique qui peut durer plus d'un
an, consistera en des prises de
35
participations, en la constitution d'une holding
coiffant l'ensemble des filiales, parfois en des échanges de
titres de la société introduite contre des titres de
filiales détenus par des actionnaires. Plus l'intégration
sera forte, plus les filiales pourront bénéficier
de l'introduction de la société mère.
La dénomination sociale devra dans certains cas
être révisée afin d'être rendue plus compatible
avec une politique de communication financière à
caractère fortement international. Il s'agira alors de
simplifier la raison sociale par la suppression des termes SA, en
privilégiant le nom de la marque commerciale, ou tout
simplement en choisissant
un nom facile à mémoriser et à prononcer.
La liquidité du titre peut être
optimisée en augmentant le nombre d'actions et en diminuant leur
valeur nominale. Ce résultat peut être obtenu par des
opérations de division de titre ou d'augmentation de capital par
incorporation de réserve.
Afin de séduire le marché, la
société aura intérêt à adopter les
principes du gouvernement d'entreprise1. Dans cette
perspective, elle pourra être amenée à modifier
ses organes de gestion et à adopter le système
du directoire et du conseil de surveillance. Des comités
indépendants peuvent êtres mis en place. Ainsi un comité
financier émettant des avis sur les opérations financières
de la société, contrôlant les procédures et
méthodes comptables appliquées ainsi que les
procédures d'information et de « reporting », un
comité des rémunérations faisant des
recommandations relatives à la fixation des
rémunérations et aux avantages consentis aux principaux
salariés et mandataires sociaux,
un comité d'investissement se prononçant sur tout
projet d'investissement, un comité des nominations, sont autant de
mesures visant à garantir une certaine transparence au sein de
la société.
La CMF peut demander le changement des commissaires au
compte de la société en faveur d'un cabinet dont la
signature est internationalement reconnue ou qu'elle a
1 Acte uniforme OHADA relatif au Droit des
sociétés commerciales, Art. 828 à 831
36
agréé. La société devra
également mettre en oeuvre un contrôle de gestion et un
contrôle interne si elle n'en est pas déjà dotée.
Par ailleurs, la société doit posséder
les actifs incorporels nécessaires à son activité. Il
conviendra donc d'organiser la cession au bénéfice de la
société des brevets et marques possédés par les
anciens actionnaires lorsque ceux-ci constituent un élément
important de l'exploitation. A l'inverse, la détention par la
société d'actifs superflus et pénalisants en terme
de rentabilité pourrait avoir une conséquence
négative sur la valorisation de l'entreprise. Des sorties d'actifs
par voie de cession à un actionnaire, ou d'attribution par voie de
réduction du capital peuvent donc s'avérer avantageuses pour la
société.
2. Aménagements anti-OPA
Plusieurs dispositifs permettent de se prémunir dans une
certaine mesure des OPA et
OPE agressives1. Il convient néanmoins de
rappeler que ces procédés ont généralement un
impact négatif sur la valorisation de l'entreprise.
Leur mise en place doit donc être
mûrement réfléchie.
Les statuts pourront prévoir l'adoption du
régime des titres au porteur identifiables. L'assemblée des
actionnaires peut également voter une autorisation permettant
d'utiliser l'autorisation de procéder à des augmentations de
capital non réservée en période d'offre publique.
3. Mise en place de pactes d'actionnaires
Certains pactes extra - statutaires peuvent voir le jour
après que les statuts de la société auront
été purgés des clauses restreignant la libre
négociation des titres. Des pactes
de préemption et de préférence peuvent
faciliter la constitution d'un noyau dur. Ces
1 Sur l'ensemble de la question voir « OPA, OPE
et autres offres publiques », Alain Viandier, Editions Francis
Lefebvre n°320s
37
pactes doivent êtres transmis à la CMF et
à l'entreprise de marché qui en assure la
publicité. Il peut également s'agir de droit de sortie
conjointe permettant de céder ses titres aux mêmes conditions
de prix et de garantie que l'autre partie au pacte, ou encore des pactes de
limitations de participation et de concertation avant toute nouvelle prise de
participation, de manière à se prémunir de certains
effets de dilution des droits de vote. Ces pactes peuvent constituer une
action de concert.
Les personnes agissant de concert sont tenues
solidairement aux obligations qui leurs sont faites par les lois et les
règlements et sont réputées n'en former qu'une au regard
des obligations de déclaration de franchissement de seuil et
des réglementations relatives aux offres publiques.
Il s'agit en l'occurrence des obligations de déclaration
de franchissements de seuils auprès du CMF et de la
Société concernée, des déclarations d'intentions
pour les douze
mois à venir requises par le règlement
général de la CMF.
***
L'inscription des sociétés à la cote
constitue une décision statique à long terme qui ne doit pas
être appréhendée avec légèreté.
L'introduction en bourse suppose le respect de conditions
précises contrôlées par la CMF, en termes de montant
du capital social, de chiffres d'affaires, de bénéfice,
de volume minimal d'actions mises sur le marché, d'informations sur la
situation économique
et financière de la société et de garanties
à offrir.
Lorsqu'une société s'inscrit en Bourse, elle
s'expose au jugement de cette dernière.
Si les tendances sont favorables, elle bénéficiera
d'une bonne appréciation du cours de ses titres. Dans le cas contraire,
elle constatera l'état de morosité de ses titres.
Informées sur le cadre réglementaire du
marché financier et des enjeux et
contraintes liés à une introduction en
Bourse, les entreprises candidates devront alors, pour une
réussite de l'opération d'introduction, mener un certain
nombre d'actions en
38
s'entourant de partenaires, dans le cadre d'un long
processus tel que l'illustre la seconde partie de notre travail.
39
Deuxième partie :
PROCESSUS D'INTRODUCTION DES
SOCIETES EN BOURSE : CAS DE LA SEMC
40
CHAPITRE III
INTRODUCTION EN BOURSE ET VIE D'UNE
SOCIETE COTEE
L'introduction en bourse est une étape majeure dans la vie
d'une entreprise. La vie
boursière peut être influencée pendant
plusieurs mois ou années si l'introduction n'a pas
été réalisée dans de bonnes conditions. C'est
pourquoi participer à une introduction en bourse peut
être un exercice complexe et nécessite dans tous
les cas une bonne connaissance des procédures d'introductions,
de la motivation des entreprises, mais aussi des conditions
d'admissions.
La demande d'admission d'un instrument financier aux
négociations sur le Marché
Financier est présentée conjointement par la
société postulante à l'introduction au Marché
et par le ou les Prestataires de Services d'Investissement (PSI)
qu'elle a mandaté.
La première cotation des instruments financiers
admis aux négociations en bourse
est annoncée par un avis de la CMF faisant
connaître la date de l'introduction, l'identité
de la société émettrice et les
intermédiaires qu'elle a chargés de suivre les
opérations d'admission, d'introduction et de tenue de
marché, le nombre, la nature et les caractéristiques
des instruments financiers admis, le prix stipulé par la
société émettrice ou par les vendeurs, la
procédure de première cotation choisie, le mode de
négociation des instruments financiers et, d'une manière
générale, toutes les procédures nécessaires
à l'information du public.
41
SECTION I. DE L'OBTENTION DU VISA DE LA CMF A LA PREMIERE
COTATION
A. Le choix de la procédure
d'introduction
Les procédures d'introduction ont pour objectif de remplir
deux fonctions : assurer
la diffusion des titres dans le public et permettre
d'aboutir à la première cotation. Les procédures
dites "de marché" sont centralisées par l'entreprise de
marché et donnent lieu à une réduction proportionnelle
des ordres. Elles permettent en outre de réaliser ces deux
opérations de manière concomitante.
Le choix de la procédure d'introduction
dépend principalement de l'état du
marché. Le marché des introductions en bourse
a en effet tendance à suivre des cycles :
des phases où la demande de titre est très forte
(« hot market ») alternent avec des phases
ou les sociétés émettrices de titres
ont du mal à placer leur titre à un prix raisonnable
(« cold market »). La température du marché a
ainsi une influence non seulement sur le nombre d'introductions en
bourse réussies, mais aussi sur le montant et la variance de
la sous évaluation (« underpricing ») du prix de
l'introduction.
Lorsque aucun placement n'a été
effectué, la première cotation des instruments
financiers à la cote du Marché secondaire est
assurée selon l'une des procédures suivantes :
- La procédure d'offre publique de vente à un prix
déterminé ;
- La procédure de mise en vente à un prix minimal
;
- La procédure ordinaire.
S'agissant des titres de créance, l'offre publique de
vente est la procédure habituelle.
· La procédure d'offre publique de vente
Elle consiste à mettre à la disposition du
marché une quantité de titres à un prix fixé
à l'avance. Elle se distingue des autres modes
d'introduction par l'importance donnée au prix. La
répartition des titres s'effectue sur la quantité. Avec
ce mode d'introduction, les futurs actionnaires ont tendance à
accroître sensiblement leur demande.
La Bourse peut décider d'une répartition des
titres offerts selon la catégorie des donneurs d'ordres, si l'Avis
initial ouvrait cette possibilité. Elle le fait selon des
critères qui
42
lui sont propres, qu'elle détermine avec
l'émetteur et le PSI négociateur - compensateur
spécialiste et dont le public a connaissance par Avis.
· La procédure de mise en vente à un prix
minimal
L'Offre à Prix Minimal est une procédure plus
complexe que la précédente. En effet, les souscripteurs
intéressés par l'introduction doivent cette fois fixer le
prix et le nombre de titres qu'ils souhaitent acquérir.
Pour guider les différents souscripteurs
tentés par l'opération d'introduction, un prix
minimal est fixé et en dessous duquel ils ne
sont pas servis. Si les demandes sont encore trop importantes, ce qui
est le cas en général, il est procédé
à une répartition des demandes par tranches de niveau de prix
offert, et à une réduction des ordres par
tranche. Le taux de réduction de chaque tranche est
d'autant plus important que le cours
de la tranche est faible. Le premier cours coté correspond
dans ce cas de figure à la limite inférieure de la
dernière tranche servie. Cette procédure est celle qui est la
moins utilisée
du fait de sa complexité et du nombre minimum de
titres à servir assez élevé pour des
valeurs de croissance.
Dans le cas de la procédure de mise en vente, la Bourse
n'accepte que des ordres à cours limité. Elle à la
faculté d'éliminer les ordres dont la limite s'éloigne
anormalement du prix d'offre minimal. Elle détermine donc, en
accord avec l'émetteur, une fourchette de prix à
l'intérieur de laquelle les ordres sont répondus
éventuellement de réduction peut être inférieur
au minimum prévu en dehors des procédures de première
cotation. Le cours d'introduction est égal à la borne basse de la
fourchette.
· La procédure ordinaire
Son principe est simple : l'introduction des actions est
réalisée dans les conditions de négociation et de cotation
habituellement pratiquées sur le marché. Un prix minimum de vente
est fixé, mais les ordres d'achat ne sont pas centralisés. La
cotation est possible avec
un cours au maximum égal en principe à 110% du
prix minimum. Les ordres d'achat peuvent être servis au minimum
à hauteur de 6% (4%
43
exceptionnellement). Si cela n'est pas possible,
l'introduction est, comme précédemment, reportée avec
un prix minimum plus élevé, en bloquant éventuellement les
fonds (ce qui décourage les spéculateurs), ou bien une autre
technique d'introduction est utilisée.
Les PSI négociateurs - compensateurs, dans le cadre
d'un contrat de prise ferme,
peuvent présenter le premier jour de la cotation une
quantité de titres déterminée.
L'existence de différentes procédures
d'introduction est spécifique à la France et à
l'Europe en général. Au Etats Unis le problème du
choix de la méthode ne se pose pas, puisque la quasi
totalité des introductions sont réalisées en
utilisant la technique du placement garanti ou « book-building »,
où un syndicat bancaire choisi par la banque chef
de file, elle-même choisie par la société qui
s'introduit en bourse, se charge pour le compte
de l'entreprise de placer les titres auprès
d'investisseurs institutionnels. Cette procédure permettant à
la société de disposer d'un actionnariat solide, mais
aussi d'éviter aux institutionnels la détention de lignes trop
petites.
Le premier problème qui se pose est la
définition des critères de base permettant de dire qu'une des
procédures d'introduction est efficiente. La sous-évaluation du
prix retenu lors des introductions est une caractéristique
largement admise des introductions en bourse. Du point de vue de la
société qui s'introduit, cette sous évaluation a
un coût et doit donc être minimisée tout en restant
positive.
Une étude réalisée en France par
François Derrien et Kent L.Womack s'est attachée
à analyser ce problème en prenant comme base 264
sociétés qui se sont introduites sur le
Second et le Nouveau Marché entre janvier 1992 et
décembre 1998. Il est à noter que les
72 sociétés de cette étude qui se
sont introduites au Nouveau Marché ont utilisé la
procédure de Placement garanti.
Une des raisons avancées pour expliquer ce
choix est le montant des frais d'introduction. Les
sociétés qui s'introduisent au Nouveau Marché
étant en général relativement petites, elles
n'offrent pas suffisamment de compensations à l'introducteur
financier à moins que la méthode du Placement garanti,
beaucoup plus coûteuse, ne soit utilisée.
44
Les auteurs de cette étude, après avoir
calculé la performance du premier jour
(sous-évaluation) et la volatilité sur plusieurs
périodes, concluent que la procédure d'Offre
à prix ferme offre un meilleur contrôle de la
sous-évaluation du prix de l'introduction. La volatilité de cette
sous-évaluation est aussi réduite dans le cas de « hot
market ».
Il faut cependant modérer ce jugement par le
fait que la méthode de placement garanti étant la plus
utilisée dans le monde et notamment aux Etats Unis, la
société a intérêt à choisir cette
méthode si elle veut attirer des investisseurs étrangers
qui ne sont souvent pas très au fait des méthodes
d'Offre à prix ferme ou à prix ouvert utilisées
localement pour les introductions en bourse.
B. Les partenaires de la société
émettrice et leurs diligences
Toute introduction en bourse implique la présence de deux
types de partenaires :
- un établissement financier Prestataire de Services
d'Investissement (PSI) ;
- une agence de communication financière.
1. Le rôle des partenaires avant l'introduction
· Le Prestataire de Services d'Investissement
Le PSI va, préalablement à l'introduction,
effectuer, pour le compte de la société émettrice,
les travaux suivants :
- établir le calendrier d'introduction ;
- préparer le dossier d'introduction (prospectus et
business plan) avec les dirigeants ;
- proposer une évaluation de l'entreprise et une
estimation du cours d'introduction ;
- gérer les relations avec l'autorité de
marché (CMF) ;
- organiser les rencontres avec les investisseurs et garantir
l'opération.
· l'agence de communication financière
L'agence de communication financière va,
préalablement à l'introduction, effectuer, pour
le compte de la société émettrice, les
travaux suivants :
- élaborer la stratégie de communication
financière ;
45
- préparer les documents destinés au public ;
- étudier la publicité financière ;
- diffuser les documents d'information ;
2. Le rôle des partenaires après l'introduction
Le rôle des partenaires financiers (PSI et agence de
communication financière) de la société qui
désire s'introduire en bourse ne se limite pas à mener
à bien les différentes étapes de la
préparation générale du dossier d'introduction.
En effet, une fois l'introduction en Bourse réalisée, ces
partenaires vont également réaliser, pour le compte
de la société nouvellement émise
sur le Marché Financier, un certain nombre de
prestations afin d'assurer le succès de l'introduction.
· Le Prestataire de Services d'Investissement
Le PSI va, une fois l'introduction terminée,
effectuer, pour le compte de la société
émettrice, les travaux suivants :
- assurer la liquidité du titre et permettre aux
investisseurs d'échanger des blocs ;
- publier et diffuser régulièrement des notes
d'analyse sur la société.
· l'agence de communication financière
L'agence de communication financière va, une fois
l'introduction terminée, effectuer, pour
le compte de la société émettrice, les
travaux suivants :
- élaborer les documents destinés au public ;
- proposer la publicité financière ;
- diffuser des documents d'information.
En conclusion, ces deux partenaires privilégiés
permettent aux sociétés désirant s'introduire
en bourse dans de bonnes conditions en effectuant, avant et
après cette introduction, de nombreuses missions essentielles à
la réussite de l'opération.
46
C. Principaux éléments d'une introduction
réussie en bourse
Il est indéniable qu'un certain nombre
d'éléments sont primordiaux pour réussir
une introduction en bourse dans de bonnes conditions.
En effet, certaines décisions, bonnes ou mauvaises,
prises par la société émettrice sont susceptibles de
provoquer la réussite ou l'échec de l'admission de ses
instruments financiers
à la cote.
Les éléments nécessaires à une bonne
introduction sur le Marché sont les suivants :
1. la préparation de l'introduction
Cette phase est très fortement consommatrice de
temps et peu de personnes l'anticipent avec réalisme. Le plan
de développement (le business plan), pièce essentielle
du processus d'introduction à la cote,
nécessite une attention toute particulière et est
souvent l'occasion de faire un point utile sur la
stratégie et sur la mise en place d'une organisation propre
à assurer une bonne maîtrise des facteurs clés de
succès et de risque.
En effet, avant de penser à l'introduction à la
cote, il est nécessaire de rédiger l'orientation
et la stratégie de l'activité de son
entreprise au sein d'un document appelé plan de
développement (ou business plan).
Un bon plan de développement, solide et bien conçu,
est en effet l'une des clés de
la réussite de l'opération d'introduction.
Il permettra ainsi de présenter clairement aux investisseurs
futurs les avantages que la société souhaite retirer de
son introduction en Bourse. Le business plan va permettre à
la société émettrice d'avoir une vision en
profondeur des objectifs stratégiques de la société,
non seulement dans l'optique d'une introduction au en bourse, mais
également à plus long terme pour la poursuite de la
stratégie de croissance de la société.
Le business plan, s'il peut différer sur certains
aspects selon les sociétés introduites,
ne doit pas moins respecter un certains nombres de règles,
aussi bien sur le fond que sur la forme.
47
Les étapes les plus importantes de la
réalisation d'un business plan adapté à la
préparation de l'introduction d'une société au
Marché financier sont, par ordre chronologique, les suivantes
:
- les différentes motivations de la société
;
- l'historique de la société ;
- l'identité de la société ;
- la position de la société sur son marché
;
- les axes de croissance de la société ;
- la segmentation stratégique de la société
;
- la stratégie générale de la
société ;
- les prévisions et les risques futurs pour la
société ;
- les stratégies concernant les produits et les
marchés de la société ;
- l'analyse de la concurrence ;
- le diagnostic de la situation financière de la
société ;
- l'analyse de la trésorerie de la
société.
La société émettrice va donc devoir, avec
le ou les PSI qu'elle aura désignés au préalable,
réaliser l'ensemble de ces étapes afin de parvenir
à réaliser un business plan complet et susceptible
d'attirer un nombre important d'investisseurs institutionnels et particuliers
lors des road - shows. Dans ce contexte, il est important de
s'entourer de conseils capables d'accompagner le projet et de
défendre les intérêts de l'entreprise tout au long
de cette étape durant laquelle le chef d'entreprise
découvre souvent pour la première fois les
méandres parfois tortueux de la bourse. Enfin, quelle
que soit la nature de son activité, la société
émettrice doit se présenter de façon simple et accessible.
Il est à souligner pour finir que la préparation du dossier
d'introduction peut durer plusieurs mois selon les
sociétés
émettrices et la complexité du dossier.
2. le choix des Prestataires de Services d'Investissements (PSI)
Aucune équipe ne possède au Cameroun
l'expérience nécessaire pour couvrir l'ensemble des
secteurs économiques. Le PSI doit donc être choisi
après que sa
48
connaissance des valeurs de l'entreprise ait été
validée afin de ne pas commettre d'erreurs
au niveau de la sélection du ou des PSI.
Tout aussi important est sa capacité de placement,
c'est à dire sa maîtrise des réseaux
d'investissement nationaux et internationaux qui achèteront
les titres. Cette
maîtrise passe par une solide connaissance de chaque
intermédiaire de façon à ce que la sélection
rendue possible par le système de la garantie de placement
protège l'entreprise à
la fois sur la qualité de ses futurs actionnaires
mais aussi contre le risque d'un retour de
papier trop rapide perturbant le marché secondaire, ce qui
se produit dans certains cas.
Le choix du PSI est primordial et ses
conséquences vont bien au-delà de l'introduction au sens
strict. Ce choix ne doit par exemple pas se faire sur le seul critère
de
la valorisation promise et suppose une mise en
concurrence des différents PSI présents et disponibles sur
le marché, doublée d'une forte proportion de recherche de
motivation.
Il ne faut choisir que des PSI avec qui une
véritable relation de partenariat semble possible. En effet, les
dirigeants des sociétés déjà introduites sur
le Nouveau Marché soulignent tous l'importante du lien
d'affinité qui doit exister avec le ou les PSI pour garantir le
succès de l'opération. Il est en effet difficile d'imaginer que
l'opération soit un succès si le ou les PSI
désignés par la société émettrice ne sont
pas eux - mêmes optimistes
sur le potentiel de cette société et sur
le bien fondé de son introduction à la bourse des
valeurs mobilières. Son rôle consiste à assister le
chef d'entreprise dans la rédaction du plan de
développement, à préparer une note d'analyse
financière proposant une fourchette d'évaluation et
à entreprendre les démarches nécessaires
auprès des autorités
du marché. C'est également lui qui supervisera le
placement des titres et assurera pendant une certaine durée la tenue du
marché secondaire.
3. la stratégie de valorisation
Conseil essentiel et particulièrement
significatif, la valorisation est perçue comme
obsédante avant l'introduction et mal préparée avec le
recul. Les valorisations proposées
au marché peuvent apparaître
élevées, voire très élevées. En effet,
il n'est pas rare de
constater aujourd'hui des prix basés sur des multiples de
50 ou 100 fois les résultats nets de l'année en cours, là
ou des opérations de capital risque classiques se traitent sur des
bases
49
souvent plus faibles pour des entreprises de taille voisine. La
raison de cet écart se trouve dans les méthodes
d'évaluation pratiquées par les PSI.
Principalement basée sur l'actualisation des
cash-flows, celles-ci consistent à valoriser l'entreprise sur la
somme des cash-flows qu'elle sera susceptible de générer
dans le futur
(en général 6 à 8 ans plus une
valeur résiduelle), chaque montant annuel futur étant
ramené à une valeur actuelle par le biais d'un taux
d'actualisation prenant en compte à la fois la valeur du temps et
du risque. Le choix d'un taux d'actualisation représente
aujourd'hui la clé de la valorisation et explique à lui seul les
différences évoquées.
La prudence semble donc s'imposer, et ce, d'autant plus
que les meilleurs parcours
boursiers, et donc les meilleures valorisations, sont
directement liés à la qualité du traitement
préparatoire de l'analyste chargé de proposer une fourchette de
prix.
Enfin, la valorisation sur le Marché n'est pas qu'une
simple étape préliminaire à prendre à
la légère. En effet, de nombreuses
sociétés introduites à la cote feront à nouveau
appel au
marché pour financer d'autres étapes de
leur croissance et, dans ce cas, l'historique du parcours boursier et
son évolution seront sans doute le principal facteur de
succès de ces nouvelles opérations financières. Il est
donc important de réaliser une bonne valorisation afin de permettre
à la société de donner d'elle une image
positive et claire aux professionnels des marchés (analystes et
gérants).
4. la rédaction du prospectus d'introduction
Le prospectus d'introduction qui sera
présenté aux autorités et aux investisseurs doit
également être réalisé avec soin. Il doit
être honnête et objectif. Le moindre écart par
rapport aux prévisions est immédiatement sanctionné
par une baisse du titre et ce dans des proportions souvent sans
commune mesure avec la réalité de cet écart. Ce travail
de rédaction nécessite donc du temps et une qualité
d'information importante qui requiert parfois l'utilisation d'experts.
L'environnement économique de l'entreprise et son
positionnement stratégique doivent y être soigneusement
présentés en insistant sur quatre facteurs : la position
concurrentielle du marché, le risque de nouveaux entrants ou de
nouvelles technologies, la maîtrise des sous-traitants et la
maîtrise des clients. L'aide de
50
cabinets conseils en stratégie peut être dans
certains cas essentiel en permettant aux dirigeants de réaliser une
réflexion en profondeur.
5. le road show
La présentation officielle aux investisseurs se fait
selon les choix sur plusieurs places, d'ou le nom anglo-saxon de road
show.
La communication
d'investisseurs. Elle
aux objectifs de ce placement et à la
cible
doit
|
être
|
adaptée
|
doit
|
être
|
travaillée
|
avec soin, notamment par des préparations
audiovisuelles permettant d'anticiper les bonnes et
les mauvaises questions, mais également de vérifier que
les messages clés et la motivation de l'introduction passent bien
auprès des différentes catégories d'investisseurs.
Le choix de l'agence de communication est donc
à cet égard primordial. Une étude
réalisée par le Cabinet Ernst&Young a mis en
lumière une grande disparité dans la satisfaction des chefs
d'entreprise s'agissant de ces agences. Leur coût a semblé sans
rapport avec le service rendu. Les références doivent donc
être clairement visibles par les sociétés
émettrices afin que celles-ci fassent appel
dès le départ aux partenaires financiers les plus
appropriés.
6. les techniques de placement sur le marché
Faire confiance à son PSI est la règle. La
Placement Garanti favorise la sélection des investisseurs, l'Offre
à Prix Ferme étant plutôt recommandée
lorsque le placement s'annonce facile et peu risqué. Un mix entre
ces deux solutions est largement la règle dans des proportions
privilégiant cependant le Placement Garanti.
Pour éviter toute mauvaise surprise au moment de
l'introduction, et ce, compte
tenu d'un coût supplémentaire important, il peut
apparaître prudent de recommander la signature effective du contrat de
Placement Garanti avant l'introduction. Cette précaution permettra lors
de conjonctures difficiles d'avoir une assurance renforcée sur
l'issue de l'opération d'introduction.
51
7. la tenue du titre sur le marché
Si deux PSI valent mieux qu'un, ce choix n'assure pas d'office
une liquidité satisfaisante au titre. Là encore, les
références passées seront les meilleures garanties
contre les mauvaises surprises. Certains dirigeants s'avouent avec le
recul un peu pris au dépourvu devant des techniques de
marché qu'ils connaissent mal. Certains conseillent donc un
suivi plus proche et plus direct, par des contrats plus
fréquents avec les teneurs de marché afin d'éviter
certains problèmes. Des objectifs doivent être
discutés avant l'introduction et ce d'autant plus qu'il existe deux
visions assez différentes du rôle de la tenue du marché.
Assurer une liquidité minimum du titre par
la fixation journalière d'une fourchette achat/vente dans des
volumes fixés à l'avance et intervenir quels que soient
les volumes pour tenir la valeur (jusqu'à un certain point,
néanmoins) sont les différences essentielles entre les
teneurs de marché.
Certaines questions méritent donc d'être
posées avant la signature du mandat
d'introduction et de tenue de marché, et ce, d'autant plus
que celui-ci porte sur les années qui suivent la cotation.
8. le suivi de l'introduction en bourse
L'introduction fait changer l'entreprise d'environnement
et beaucoup de dirigeants ne le perçoivent pas. L'information
devient quasi permanente et le succès du marché secondaire
dépend en grande partie des rencontres régulières
de ces dirigeants avec les nouveaux actionnaires et les analystes. Un
responsable pour cette fonction est donc une nécessité,
qu'il s'agisse du dirigeant, s'il en a les compétences et le
goût, ou d'un collaborateur. Certaines sociétés optent
pour le recours aux services de conseils spécialisés.
D. La synthèse du processus d'introduction à la
cote
La volonté d'introduction des valeurs
mobilières en bourse peut émaner de
l'entreprise émettrice ou de son PSI, qui
généralement est son banquier et qui, de part
52
cette position connaît toute sa structure
financière. Dans ce cas, le processus s'articule comme suit :
· Le PSI fait la démarche à l'entreprise et
lui dresse un pitch (Document retraçant une
évaluation de la situation financière de
l'entreprise et les perspectives d'une introduction éventuelle). Si
ce pitch est approuvé par le conseil d'administration,
mandant est donné au PSI de mener la réflexion et
pousser l'analyse plus loin.
· Le PSI procède donc à une valorisation de
l'entreprise ou alors, effectue un pricing
(Evaluation en vue de l'émission des
obligations). La valorisation se fera selon plusieurs méthodes
usuelles et son résultat sera soumis à l'entreprise
pour approbation. S'il s'agit d'une émission d'obligations, le
PSI réalise un pricing avec
un accent sur la garantie, le coupon au taux
d'intérêt, le taux général de sortie et le taux de
rémunération.
· Dès lors que le pricing ou la valorisation est
validée par le conseil d'administration
et l'assemblée générale extraordinaire
de l'entreprise, le PSI qui est désormais chargé de
l'introduction de l'entreprise en bourse, rédige la note d'information,
un document détaillé qui présente l'entreprise et son
environnement sur tous les plans
(Historique, structure, organisation, Conseil
d'administration, assemblée générale, commissaires aux
comptes, états financiers, perspectives etc.). C'est ce document
qui recevra le visa de l'autorité du marché financier.
Au Cameroun, cette note d'information se rédige
conformément à l'instruction N° 002 du
règlement de la Commission des Marchés Financiers et doit
être annexée conformément à cette
instruction.
· L'obtention du visa de l'autorité de Marché
consacre l'émission des titres
· Après le visa de l'autorité de
Marché, le PSI introducteur et l'entreprise émettrice
passent à une campagne de communication où il
faudra présenter la note d'information et des plaquettes. Au
Cameroun, cette campagne dure 15 jours au
minimum.
· Une fois la campagne de communication
achevée, c'est la période de souscription qui s'amorce et le
PSI introducteur et chef de file est accompagné dans cette tâche
par d'autres PSI placeurs.
53
· A la suite de la période de souscription,
la nouvelle phase est celle de l'allocation des titres où sera
déterminé le nombre de titres à attribuer à chaque
souscripteur.
· Une fois les titres alloués et payés par les
investisseurs, le PSI introducteur - teneur
de marché remet à l'émetteur le
produit de la vente des titres déduit des commissions. A
ce niveau, se referme le marché primaire et les titres émis
peuvent alors être introduits à la cote sur le marché
secondaire.
· Au niveau du marché secondaire, les PSI
introducteur fait une demande
d'introduction à la côte auprès de
la Bourse des valeurs mobilières. Le conseil d'administration de
la Bourse statue sur la requête et donne ou non son
autorisation sur la base de son règlement général.
· Si le Conseil d'administration de la Bourse est favorable
à une cotation du titre, la
Bourse informe le public par un avis d'admission du titre
à la cote.
· La cotation du titre intervient selon le
calendrier prévu par l'émetteur et son PSI Introducteur
après la souscription et le paiement de tous les titres émis. La
première cotation se fait généralement à un prix
supérieur au prix de souscription du titre, de
manière à atteindre le seuil de la capitalisation
boursière attendue de l'opération.
· Suivant les accords de place, la Bourse va
désormais coter les titres en fonction des ordres des PSI intervenant
sur le marché pour le compte de leurs clients.
SECTION II. LA VIE D'UNE SOCIETE COTEE
La performance des introductions en bourse à
court et à long terme est un
problème dont nombre d'études ont fait
l'objet. Certains auteurs pensent que la performance des
sociétés introduites est inférieure à celle
des autres firmes (Loughran et Ritter, 1995), ce qui ne facilite pas la
décision pour une entreprise de s'introduire. D'autres études
soulignent le fait que les résultats des études diffèrent
sensiblement en fonction de
la méthodologie employée et qu'on ne
peut arriver à la conclusion que la sous performance
observée est effective (Brav, 2000).
Il faut tout de même reconnaître qu'en
fonction de l'approche adoptée, la valeur
de l'entreprise peut se révéler
différente, les sociétés fermées (non
cotées) n'étant pas
54
évaluées sur les mêmes critères
que les sociétés ouvertes (cotées) comme l'indique
le schéma ci-après :
Valeur d'une société
COMPTABLE
BOURSIERE
SECTEUR & ECONOMIE
Objectif :
V Ratios & Chiffres
Clefs
V Actif Net
V Cash-Flows
Estimation du goodwill : le haut du bilan (souvent pour vente
de société)
Le bas du bilan. Subjectif :
V Management
V Leadership
Mathématique (Méthode de Bates, de Gordon-
Shapiro)
V Liquidité
V Transparence
V Bénéfice par action
V Proportion de la distribution des dividendes par rapport au
résultat
V Price earning ratio
V Rating
V Analyse graphique
V Activité générale
V Consommation des ménages ou des entreprises
V Performance de l'entreprise vis à vis de celles
du
secteur ou du pays
V Cours de la devise si l'entreprise travaille à
l'international
V Avantages
comparatifs et stratégiques
Schéma 1 : Détermination de la valeur d'une
entreprise
Aujourd'hui une introduction sur un marché financier
constitue une étape majeure dans la vie d'une entreprise. Ses
dirigeants en attendent, une fois passés les obstacles
réglementaires et financiers incontournables, des retombées
très conséquentes dans l'un ou l'autre des domaines suivants.
55
Certains souhaitent en priorité améliorer
le dynamisme de l'entreprise en remobilisant ses salariés et
en acquérant un prestige, une notoriété et une
image de
marque plus grands.
D'autres cherchent l'accroissement des possibilités de
financement, en renforçant les fonds propres de la
société, et en ayant une stratégie financière plus
stable, soit un soutien
à leurs programmes de développement.
D'autres encore y voient la possibilité d'avoir une plus
grande liquidité des titres et un renouvellement, voire un
élargissement de l'actionnariat.
Enfin les motivations peuvent également
être de favoriser les opérations de
croissance externe, ainsi que d'améliorer la valeur
ajoutée des sociétés introduites.
Toutefois, la valeur de la société cotée
sera désormais sa capitalisation boursière, et sera donc
tributaire de son cours en bourse. C'est pourquoi il sera
important de comprendre comment s'opère la cotation sur la
plateforme boursière de Douala et d'inventorier les actions que
la société devrait mener pour envoyer un signal positif
au
marché financier et maintenir ainsi ses cours à des
seuils profitables ; car il ne faudrait pas
perdre de vue que si la bourse offre l'opportunité de se
procurer de nouvelles sources de financement et d'accroître sa
notoriété, elle a également le revers de
sanctionner
immédiatement tout dysfonctionnement en provenance de
la société dont les titres sont admis à la cote.
A. Cotations et transactions boursières
La cotation des valeurs mobilières est une
opération consécutive à celle de la
négociation qui elle, consiste sur une plateforme
informatisée, à insérer les ordres dans la
mémoire centrale qui gère les
procédés de cotation.
1. Le système de négociation du DSX
La négociation sur la plateforme du DSX est le fait des
PSI, qui agissent généralement pour
le compte des donneurs d'ordres, qui se trouvent être leur
clientèle.
56
Douala Stock Exchange met à la disposition des
Prestataires de Services d'Investissement un système de
négociation assisté par ordinateur. L'introduction des
ordres sur le système de négociation par les Prestataires
de Services d'Investissement s'effectue par une saisie manuelle sur
des équipements dits stations de négociation. Ces
équipements sont implantés actuellement dans les locaux de la
Bourse.
L'ordre transmis au système de négociation
par un PSI fait l'objet d'une prise en charge
manifestée par un message horodaté
d'acquittement qui transfère à la Bourse la
responsabilité de l'exécution. Le système attribue
à tout ordre saisi un numéro d'ordre séquentiel par
valeur.
Le négociateur doit indiquer :
· Le sens de l'ordre (achat ou vente) ;
· la quantité des titres ;
· le prix (ordre au mieux ou à prix limité)
;
· la validité de l'ordre.
Les ordres introduits dans le système de
cotation, peuvent être valables soit à date
déterminée, soit à validité fin de mois par
défaut. A l'échéance de sa validité, l'ordre
est éliminé automatiquement du système de
négociation.
Les ordres paramétrés au DSX sont des ordres
à prix fermés, encore appelés ordres à cours
limite et les ordres au mieux.
Les ordres à cours limites comprennent une indication de
cours.
- S'il s'agit d'une vente, cette limite s'exprime comme le
minimum de FCFA par titre que le vendeur souhaite recevoir pour le
dessaisissement de ses actifs financiers.
- Si c'est un ordre d'achat, c'est le prix maximum par
titre que I'acheteur est disposé à payer pour
acquérir ces titres.
Les ordres au mieux : les ordres sans limitation de cours ne
spécifient pas de cours minimal
à la vente ou maximal à I'achat. Le
client accepte de se voir appliquer le cours qui sera calculé
sur le marché. Cet ordre s'analyse comme « au mieux des
capacités du marché » et non pas comme « au mieux des
intérêts du client ». Ainsi, le client est certain de voir
son ordre exécuté mais pas forcement en totalité, pour
autant qu'un cours ait pu être calculé
sur le marché. Les ordres d'achat au mieux ont
priorité sur les ordres d'achat dont la limite
est strictement supérieure ou égale au cours
coté. Les ordres de vente au mieux ont
57
priorité sur les ordres de vente dont la limite est
strictement inférieure ou égale au cours coté.
2. Les systèmes de cotation
La cotation (Détermination du cours d'une valeur
par le jeu de l'offre et de la demande des investisseurs) peut se faire
suivant quatre modèles :
a) La criée
C'est un mode de cotation manuel où la bourse joue un
rôle semblable à celui d'un commissaire priseur et adjuge le
titre au plus offrant. Les cambistes interviennent lors des séances
de négociation pour le compte des investisseurs.
b) Le gré à gré
C'est un marché non organisé où les deals se
concluent en bilatéral.
c) Le fixing
Ce mode de cotation entièrement informatisé calcule
le prix d'équilibre sur la base des ordres enregistrés en
mémoire et retient comme cours, le prix qui rapproche le
maximum de quantités, qui maximise les transactions.
d) La cotation assisté en continu
C'est un autre mode de fixing ininterrompu, en continu.
3. Le processus de cotation du DSX
Le processus de cotation mis en place par Douala
Stock Exchange est une cotation informatisée par Fixing dont les
principes pratiques de détermination des cours sont
successivement appliqués à I'ensemble des ordres
centralisés sur la feuille de marché, et concernent :
- Maximisation des échanges ;
58
- Minimisation de la quantité résiduelle ;
- Minimisation de I'écart de cours.
· La maximisation des échanges
Dans I'intérêt du marché, des clients
et des opérateurs, il conviendra de rechercher le niveau de
cours qui permet d'échanger le maximum de titres, parmi les cours
possibles et compte tenu des règles de gestion d'écart de cours
entre deux séances. Le premier critère
ne permettant pas de déterminer le cours, il convient
d'analyser le deuxième critère.
· La minimisation de la quantité
résiduelle
La quantité résiduelle est la quantité
de titres non satisfaite à un niveau de cours donné.
Elle est obtenue en soustrayant du cumul des titres à I'achat le cumul
des titres à la vente.
Ce faisant, plus le résultat est élevé, plus
le nombre de titres non satisfaits est important. Le
deuxième critère ne permettant pas non plus de
déterminer le cours. II convient donc de recourir au troisième
critère.
· La minimisation de I'écart de cours
Les deux premiers critères n'ayant pas permis la
détermination d'un cours de cotation, il faut donc
considérer que les deux cours sont équivalents, et de
même qualité. On retiendra par conséquent le cours
le plus proche du cours de référence, puisque rien ne
permet de justifier un écart de cours plus important.
Au début de chaque processus de cotation, il y
a un transfert automatique des ordres vers la boîte de cotation.
Cette boîte de cotation, qui est en fait un fichier
informatique, sert de support à la confrontation des ordres
d'achat et de vente, ce qui permet la détermination du cours
d'équilibre. Durant ce processus de cotation, aucun ajout d'ordre,
ni annulation, ni modification n'est possible.
Le cours ayant été déterminé selon
les principes ci-dessus, les clients peuvent en vérifier les conditions
d'exécution, notamment :
- le cours appliqué,
- le nombre de titres répondus.
59
Les trois cas de figure suivants pourront se présenter
:
· Les ordres totalement exécutés
Sont réputés totalement exécutés les
ordres suivants :
- les ordres à I'achat présentant une limite
supérieure au cours coté ;
- les ordres à la vente présentant une limite
inférieure au cours coté.
· Les ordres partiellement exécutés
Les ordres peuvent éventuellement être partiellement
exécutés :
- soit certains ou tous les ordres d'achat exactement
limités au cours coté;
- soit certains ou tous les ordres de vente exactement
limités au cours coté.
· Les ordres non exécutés
Sont réputés non exécutés les ordres
suivants :
- les ordres à I'achat présentant une limite
strictement inférieure au cours
coté ;
coté.
- les ordres à la vente présentant une
limite strictement supérieure au cours
B. La communication financière des entreprises
cotées
La communication financière des entreprises cotées
revêt une importance
croissante. De plus en plus étroitement
mêlée à la communication institutionnelle, elle fait partie
de la stratégie globale des entreprises et répond, dans
la majorité des cas, à un objectif de valorisation du
titre. Cette communication financière doit faire face à
un environnement socio-économique essentiellement mouvant. Elle a
pour but de favoriser l'appréciation du cours du titre de sa
société et de diversifier son actionnariat. Au sein d'un cadre
réglementaire défini, cohérence et dynamisme sont
nécessaires à son efficacité.
Elle est confiée à des spécialistes
dotés d'une double compétence en finance et communication.
Le service chargé de cette mission est souvent méconnu.
Il occupe néanmoins une place fondamentale dans la
structure des multinationales. C'est une
60
interface entre la présidence du groupe et tous
les partenaires financiers de ce dernier :
actionnaires, investisseurs institutionnels, analystes
financiers, médias spécialisés.
Toutefois, la communication financière est
généralement très centralisée afin de
mieux contrôler la diffusion de l'information et
d'assurer l'unicité du message délivré. L'ensemble de
ces démarches, conjugué à la volonté
politique de fidéliser leur actionnariat, conduit les
sociétés à identifier des cibles de la
communication, présentant des besoins spécifiques qu'elles
s'efforcent de satisfaire en adaptant et en segmentant les
supports de leur communication.
La communication financière doit donc s'adapter aux
différents publics socioprofessionnels. Le but est de susciter les
paramètres selon lesquels l'entreprise veut être
appréciée par les marchés. L'information
économique a un impact certain sur le comportement du
marché et doit par conséquent être pesée et
distillée.
Une fois de plus, et dans un souci d'information et de protection
de l'investisseur,
la Commission des Marchés Financiers indique la
nature et la périodicité des publications qui doivent
être faites par les entreprises cotées sur la plateforme
boursière, ceci à la lumière des prescriptions de
l'acte uniforme OHADA relatif au Droit des
sociétés commerciales.
Ces publications peuvent être annuelles, semestrielles ou
ponctuelles. Les publications annuelles
Les sociétés dont les titres sont inscrits
à la bourse des valeurs doivent publier au journal
habilité à recevoir les annonces légales dans les
quatre mois de la clôture de l'exercice et quinze jours au
moins avant la réunion de l'assemblée
générale ordinaire annuelle des actionnaires, sous un titre
faisant clairement apparaître qu'il s'agit de projets non
vérifiés par les commissaires aux comptes :
1°) les états financiers de synthèse (bilan,
compte de résultats, tableau financier des ressources et emplois et
état annexé) ;
2°) le projet d'affectation du résultat ;
61
3°) pour les sociétés ayant des filiales
ou des participations, les états financiers de synthèse
consolidés, s'ils sont disponibles.
Dans les quarante-cinq jours suivant l'approbation des
états financiers de synthèse par l'assemblée
générale ordinaire des actionnaires, les documents suivants
doivent être publiés:
1°) les états financiers de synthèse
approuvés, revêtus de l'attestation des commissaires aux
comptes ;
2°) la décision d'affectation du résultat ;
3°) les états financiers de synthèse
consolidés revêtus de l'attestation des commissaires aux
comptes.
Toutefois, si ces documents sont exactement identiques
à ceux publiés précédemment, seul un avis,
faisant référence à la première insertion et
contenant l'attestation du commissaire aux comptes, est publié dans un
journal habilité à recevoir
les annonces légales.
Les publications semestrielles
Les sociétés dont les titres sont inscrits
à la bourse des valeurs doivent, dans les
quatre mois qui suivent la fin du premier semestre de
l'exercice, publier dans un journal habilité à recevoir les
annonces légales de ces Etats parties un tableau
d'activités et de résultat ainsi qu'un rapport
d'activité semestriel accompagné d'une attestation du
commissaire aux comptes sur la sincérité des informations
données.
Le tableau d'activité et de résultat indique le
montant net du chiffre d'affaires et
le résultat des activités ordinaires avant
impôt. Chacun des postes du tableau comporte l'indication du chiffre
relatif au poste correspondant de l'exercice précédent et
du premier semestre de cet exercice.
Le rapport d'activité semestriel commente les
données relatives au chiffre d'affaires et au résultat du premier
semestre. Il décrit également l'activité de la
société au cours de cette
62
période ainsi que l'évolution
prévisible de cette activité jusqu'à la
clôture de l'exercice. Les événements importants survenus
au cours du semestre écoulé sont également relatés
dans ce rapport.
Les sociétés établissant des
états financiers de synthèse consolidés sont tenues
de publier leurs tableaux d'activité et de résultat et leurs
rapports d'activité semestriel sous forme consolidée
accompagnés d'une attestation du commissaire aux comptes sur la
sincérité des informations données.
Les publications ponctuelles
Ces publications concernent notamment les franchissements de
seuils.
En effet, toute personne physique ou morale qui se
trouve, à un moment ou un autre, à détenir seul
ou de concert, une certaine fraction du capital ou de droit de vote
d'une société cotée doit déclarer le montant de sa
participation aux tiers.
Ces seuils de capital ou des droits de vote sont
fixés respectivement à 5%, 10%, 20%,
33,33% 50% et 66,67%.
Le détenteur des titres objet par ces
franchissements doit fournir une information claire, précise et
sincère des éléments suivants :
a) le nombre de titres précédemment détenus
par lui et leur nature ;
b) le nombre de titres ayant provoqué le franchissement
d'un des seuils fixés supra ;
c) s'il agit seul, de concert ou de bénéfice de son
groupe de société ;
d) ses objectifs sur les 12 mois à venir concernant la
société dont les titres sont détenus.
Le défaut de déclaration d'un
franchissement de seuil à la hausse ou à la baisse
entraîne la privation, pour 1 an, des droits de vote attachés aux
actions ayant entraîné le franchissement du seuil.
Toutes les informations visées ci-dessus doivent
être portées à la connaissance du public sous la
forme d'un communiqué de presse dont l'auteur s'assure de la
diffusion effective et intégrale, à ses frais et qui transmis
à la CMF préalablement à sa publication.
63
C- Le gouvernement d'entreprise cotée
Tout comme il est requis pour les sociétés
faisant appel public à l'épargne d'être
dotées d'un Conseil d'administration,
l'introduction en bourse constitue pour elles l'accession à
une plus grande démocratie et une plus grande surveillance de la
façon dont elles sont pilotées.
Le conseil d'administration des sociétés est
obligatoirement composé de trois
membres au moins et de quinze membres au plus lorsque les actions
de la société sont admises à la bourse de valeurs.
Les sociétés sont désormais
invitées par leurs actionnaires individuels à mieux
communiquer sur leurs administrateurs, notamment sur :
- les principaux mandats détenus ;
- le nombre d'actions détenues ;
- leur expérience ;
- leur rémunération.
Les actionnaires individuels préfèrent
généralement que les administrateurs se consacrent
principalement à leurs fonctions en limitant leur nombre de
mandats exercés.
Ils désirent également que les
sociétés fassent preuve de transparence en
matière
d'informations relatives aux avantages financiers des
administrateurs, sous forme d'actions
(stock options) ou de rémunération (jeton de
présence).
La première qualité d'un Conseil
d'administration se trouvant selon eux dans sa composition : des
administrateurs bien entendu intègres, comprenant correctement le
fonctionnement de l'entreprise, soucieux de l'intérêt de tous
les actionnaires, s'impliquant suffisamment dans la définition de
la stratégie et dans les délibérations pour
participer effectivement à ses décisions, qui sont
collégiales, pour ensuite les soutenir valablement.
Un Conseil doit ainsi être un savant dosage
de compétence, d'expérience et
d'indépendance au service de l'intérêt
de la société et de ses actionnaires. On ne saurait
trop insister sur la compétence et l'expérience qui
sont les qualités premières des administrateurs. Ils
doivent maîtriser les enjeux stratégiques des marchés
où intervient l'entreprise, ce qui implique qu'ils aient
une réelle connaissance de ses métiers. La
64
qualification d'administrateur indépendant
n'entraîne pas de jugement de valeur. Les administrateurs
indépendants n'ont pas de qualités différentes
de celles des autres administrateurs, qui feraient qu'ils agiraient
davantage dans l'intérêt des actionnaires. La qualification
d'indépendant ne vise que la situation objective d'un
administrateur qui est réputé ne pas avoir de conflit
d'intérêts potentiel avec la société.
La participation de plus en plus active sur le
marché camerounais d'investisseurs privés et le
développement de l'actionnariat grand public issu des privatisations ont
obligé
les sociétés à une plus grande
transparence sur le mode de management. Cette demande est aujourd'hui
relayée par les actionnaires individuels.
Pour leur part, les sociétés n'ont pas encore
pris toute la mesure de l'influence de la pratique du gouvernement
d'entreprise sur l'opinion des marchés financiers. Certaines
sociétés estiment que la manière dont les
représentants des actionnaires exercent le pouvoir n'a pas à
être connue.
D. INFLUENCES DE L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES COTEES
La complexité de l'environnement de l'entreprise
cotée est le fruit de l'imbrication
de diverses influences qu'elle subit.
Ainsi, cet environnement non seulement oriente les
démarches stratégiques de l'entreprise, mais conduit aussi,
d'une manière plus insidieuse, certaines sociétés
à des pratiques de communication financière plus accrue et
à plus grande transparence dans leur gestion. C'est pour tenter de
comprendre ces procédés et les variations des cours,
qu'il faut considérer les différentes influences qui jonchent le
sentier économique que parcourt l'entreprise quotidiennement. Chaque
événement touchant de peu ou de loin l'entreprise aura
potentiellement un impact sur sa valorisation boursière.
Par environnement interne, il faut entendre les
stratégies de l'entreprise et ses caractéristiques internes.
Ainsi, la personnalité des équipes de management et de
gérance,
la motivation salariale, les produits et services
proposés, la localisation des locaux, l'atmosphère de
travail, sont autant de facteurs qui influencent le fonctionnement des
sociétés et leurs stratégies. Il est souvent
nécessaire de considérer tous ces facteurs dans des
65
processus d'investissement. Par exemple, la création
d'entreprise où l'environnement interne peut prendre une importance
toute relative, tout autant que le projet lui-même.
Par environnement externe, on intègre
l'environnement gravitant autour de l'entreprise. En effet, toutes
les entreprises s'inscrivent dans un secteur, des normes, des
règles et des procédures qui leurs sont propres. Bien
qu'à un instant donné, certaines
méthodes donnent une photographie de la
réalité économique d'une entreprise, elle ne sera pas
forcément corrélée à la rationalité des
investisseurs, ni aux incertitudes de marché. C'est pour cette raison
et pour encore mieux comprendre et appréhender les influences
que l'analyse de l'environnement externe reste inévitable.
1. Influences financières et droit de gestion
L'influence financière est corrélée
à l'influence de gestion sous forme de droit de vote (pouvoir
politique). Elles sont toutes deux dues, entre autres, à la
présence de l'entreprise sur les marchés boursiers. Le fait de
recourir aux marchés va amener la société
à connaître une double influence. La
première est d'ordre financier et la seconde d'ordre politique. Elles
correspondent toutes deux à l'influence interne. L'influence
externe est, quant à elle, relative à la pression de
marché exercée par les investisseurs, les analystes et
les différentes analyses de courbes.
En effet, il faut opérer une distinction entre les
investissements majoritaires et
minoritaires. Les investissements majoritaires correspondant
à une entrée dans le capital de
la société à hauteur de 10%
minimum, jusqu'à la totalité des titres, vont concourir
à la dilution du pouvoir politique des entreprises, tandis que
les investissements minoritaires vont simplement influer sur le cours et les
tendances du sous-jacent sans exercer une réelle influence sur le
fonctionnement de l'entreprise.
a. Influence interne
Les groupes s'introduisent en bourse en émettant des
actions et/ou des obligations. Les actions d'une manière
générale, ouvrent droit à des dividendes (par nature
instables)
et donnent aussi un droit de vote. Il s'agit pour une action
d'une quote-part de propriété
66
sur la dite société. Par opposition,
les obligations, dettes de la société, offrent un
rendement déterminé à l'avance mais aucun pouvoir de
gestion.
En acquérant des actions et par conséquent
des droits de vote, les investisseurs
majoritaires ont accès au Conseil d'Administration
et vont participer au déroulement de l'activité
économique de l'entreprise. Le Conseil d'Administration possède,
par nature, un caractère collégial.
On comprend ainsi l'enjeu qui s'établit entre
les actionnaires et les entreprises. En accédant au Conseil
d'Administration, les actionnaires majoritaires vont élire le
Président Directeur Général, en charge au nom des
actionnaires de la gestion de la société, de son
contrôle, de la définition de ses stratégies. Il
régit le tout en veillant à une ventilation correcte du
résultat, entre dividendes et mises en réserve. Le Conseil
d'Administration vise donc une transparence concernant la gestion
financière de l'entreprise.
Et, les entreprises, elles comptent sur le
marché pour leur apporter une source de financement autre que
les emprunts bancaires. C'est donc un besoin pour les entreprises
cotées d'être bien placées, attirant ainsi les
investisseurs qui représentent une manne financière non
négligeable.
La boucle est donc bouclée. Les entreprises
désireuses de se financer par ce biais vont tout mettre en
oeuvre pour rester attractives en terme d'investissement et, pour ce
faire, vont opter pour une redistribution importante des
bénéfices. Il faut cependant ajouter que la distribution
de dividende n'est pas le seul outil dont disposent les
entreprises. En effet, elles peuvent dans le cas d'une augmentation de capital
réserver cette dernière en priorité à leurs
actionnaires. De plus l'autre attrait de ce système est de limiter
l'entrée de nouveaux actionnaires dans le cercle de gouvernance.
b. Influence externe
L'influence externe se définit quant à
elle par rapport à la pression de marché exercée
par les investisseurs, les analystes indépendants ou les agences
de notation ainsi que les différentes analyses de courbes.
L'influence financière externe se base d'une part
sur les investisseurs minoritaires et de l'autre sur le
marché dans son aspect plus global.
Cependant, l'ensemble des logiques de marché
énoncées précédemment demeure vraie
(demande conditionnée par l'attrait de l'action et donc de
l'entreprise).
67
Mais, il s'agit ici d'un aspect plus global du
marché, moins inhérent aux démarches de l'entreprise
elle-même, bien qu'elles soient les déterminants principaux
de l'appréciation des cours.
i. Les actionnaires
Dans une démarche d'investissement de type
spéculatif, les critères entrant en ligne
de compte sont nombreux et dépendent de la connaissance du
secteur, de l'entreprise ou
de méthodes graphiques d'estimation des tendances
de cours. Toutes ces techniques sont utilisées par un grand nombre
d'investisseurs qui cherchent lors de leurs investissements à obtenir
une information fiable, qui sera source d'un taux de rendement
élevé. Ils vont alors sanctionner le cours en achetant ou
vendant les actions. Même s'ils n'entrent pas
majoritairement dans le capital des sociétés,
ces investisseurs jouent également un rôle dans le fixing du
prix de l'action en infléchissant le cours à la hausse ou
à la baisse. Ainsi,
les entreprises vont aussi tenter d'être les plus
attractives possibles.
ii. L'économie
L'économie exerce aussi une influence non
négligeable sur l'entreprise dans la
mesure où elle détermine par son
fonctionnement la demande des consommateurs, leurs propensions à
consommer, les politiques d'investissement des entreprise ou encore la
santé de l'économie. Quand les taux d'intérêt
baissent, les cours de la bourse augmentent
et inversement. Il faut ajouter à cela tous les
critères politiques, diplomatiques, culturels, sociaux ou encore
démographiques...
iii. Rating et analystes financiers
Les agences de notation des entreprises cotées,
ainsi que les analystes financiers jouent aussi un rôle non
moins important dans la détermination de la valeur des
placements en attribuant une note ou une estimation financière
à chaque société qui va influencer l'attrait des
produits financiers émis par cette entreprise. Pour ce faire,
ils vont estimer les entreprises sur plusieurs plans. Sur le plan
comptable (bilan et compte de résultat, ratio d'endettement...), et
le plan économique et sectoriel. Cela va influencer par exemple le
taux d'intérêt offert en rendement pour l'achat
d'obligations, mais aussi la demande, ainsi que le cours des actions.
Cependant, l'objectivité de ces agences et des
68
analystes est remise en cause dans le rapport Bouton sur
la gouvernance d'entreprise, puisque ces intervenants sont financés
par les entreprises qu'elles notent.
Clients particuliers
Sociétés commerciales
Clients institutionnels
Sociétés de gestion
Conseils
Analyses
financières Animations de marché
Fusions & acquisitions
Offres publiques Introduction en Bourse
Analystes financiers
(Buy side)
Etablissement financier
Gérant de FCP et SICAV
Compagnies d'assurances
Informations
Sociétés de Bourse
Analystes financiers
(Sell side)
Vendeurs actions
Banque
d'investissements
Banque d'affaires
Fonds de pension
Schéma 2 : Influences sur les analystes
financiers1
2. Influences stratégiques
L'influence stratégique, que nous entendons dans
un sens de concurrence, va aussi influer sur l'entreprise d'une
manière importante et forcer cette dernière à
rechercher en permanence des avantages stratégiques. Ces derniers
permettent une différenciation claire
vis-à-vis de ses concurrents. De plus, l'influence
stratégique peut aussi influer sur la volonté des entreprises
concurrentes de s'associer sous diverses formes (holding, joint
Venture,
1 La vie Financière, février 2003, p
19, « Peut-on refaire confiance aux analystes »
69
alliance, acquisition, fusion...) et cela pour
bénéficier d'une meilleure assise face à leurs
concurrents.
Du fait de la globalisation, de l'internationalisation
et par voie de conséquence de l'exacerbation de la pression
concurrentielle directe et indirecte commandant à l'entreprise une
recherche ininterrompue de compétitivité, elle est
amenée à une logique de croissance. Cette croissance
interne ou externe va être financée par l'autofinancement, les
emprunts et le marché. L'entreprise va aussi chercher
à augmenter ses parts de marché ou
tout du moins à les conserver.
Tous ces facteurs amènent l'entreprise à faire
des choix plus ou moins risqués. Ils vont aussi conduire l'entreprise
à une situation où la menace que représente
l'influence stratégique, obligera peut-être celle-ci à
réaliser des investissements.
3. Influences juridiques
Les influences juridiques sont nombreuses dans des domaines
variés et interviennent
à plusieurs niveaux dans l'entreprise. Au niveau
comptable, au niveau salarial, au niveau des matériaux et des
produits ou encore au niveau environnemental. Les règles de
Droit forment un véritable écran autour de
l'entreprise. Soutenues par un contexte de globalisation, il existe
de surcroît une imbrication des normes nationales, communautaires
et internationales. Un renforcement des règles
comptables cherche, au même titre que la
gouvernance d'entreprise, à retrouver la confiance des
investisseurs.
L'ensemble de ces règles de droit, que doivent
respecter les entreprises, est autant
de limitations qu'elles subissent. Elles sont aussi les garantes
d'une équité inter entreprises
et de la protection des salariés et des consommateurs.
Les normes comptables sont en train d'être
renforcées. En Afrique, les décisions sont orientées vers
le développement de normes communes et partagées par
l'ensemble des entreprises. Le but est de faciliter le contrôle
des comptes et la comparaison entre les différentes entreprises
qui utilisent le même système comptable.
70
4. Conséquences sur l'entreprise
Comme le prouve ce qui précède, les entreprises
cotées subissent diverses influences qui concourent toutes à
des actions différentes menées par les
sociétés. Les démarches actuelles mettent l'accent
sur la gouvernance d'entreprise et la convergence des normes comptables
afin d'éviter de nouveaux scandales. Cependant même si ces
systèmes veulent faciliter la comparaison des entreprises, il
n'en demeure pas moins que les outils d'estimation des
sociétés, visant la réalisation d'un investissement
et l'obtention d'un rendement important, tournent principalement
autour de deux méthodes que sont l'analyse financière
de l'entreprise et l'analyse boursière des cours.
Ces deux méthodes vont aider les investisseurs
quant à la prise d'une décision réfléchie
d'investissement. En effet, la pertinence de celles-ci vient de la
combinaison dividende et plus-value.
***
L'entreprise cotée s'inscrit dans un
environnement complexifié par nombres d'influences qui
n'empêchent pour autant le développement des
marchés financiers. L'interface visible qu'offrent ces entreprises
au public et à leurs actionnaires se résume alors
à des rapports de gestion et la publication des comptes
annuels ou des prévisions
(ventes, licenciement...). Ces informations, même si
leur crédibilité peut parfois être interrogée,
vont servir de soubassement à l'analyse fondamentale.
71
CHAPITRE IV :
L'INTRODUCTION DE LA SEMC AU
DOUALA STOCK EXCHANGE
SECTION I. PRESENTATION GENERALE DE LA SEMC
1. Renseignements à caractère
général
Dénomination sociale
|
: Société des Eaux Minérales du Cameroun
|
|
Siège social
|
: 77 Rue Prince BELL, BP 4036 Douala
|
|
Forme juridique
|
: Société anonyme avec conseil
d'administration, soumise
|
aux
|
dispositions de l'acte uniforme OHADA relatif au Droit
des sociétés commerciales et du GIE.
Date de constitution : 16 Janvier 1979
Durée de vie : 99 ans à compter de la date de
constitution, soit jusqu'au 15
Janvier 2078.
Registre de commerce : DLA/1979/B/06568
N° de contribuable : M017900000314-L
Capital social : 460 000 000 Francs CFA
Objet social : La SEMC a pour objet social selon les termes de
l'article 2 de ses statuts :
· La recherche, l'étude et la mise en exploitation de
toute réserve naturelle d'eau de source, minérale ou thermale
;
· L'étude et la réalisation de tout
ensemble industriel approprié pour le captage, le traitement et le
conditionnement de cette eau ainsi que des produits dérivés ;
· La commercialisation tant à l'importation que sur
le marché intérieur de l'ensemble des produits ;
72
· L'étude, la recherche, l'acquisition,
l'apport, le dépôt, la cession et l'exploitation directe ou
indirecte de tous les brevets, procédés, marques et
licences en rapport direct ou indirect avec son activité.
2. Renseignements sur le capital de la SEMC
Le capital actuel de la SEMC est de 460 000 000 Francs
CFA, représenté par
46 000 titres d'une valeur nominale unitaire de 10
000 Francs CFA. Le capital est intégralement souscrit et
entièrement libéré en numéraires.
C'est lors de l'assemblée générale mixte du
09 Décembre 1998 qu'il avait été décidé
d'augmenter le capital social de deux cent millions (200 000 000
F.CFA) pour le porter
de deux cent soixante millions (260 000 000) à quatre cent
soixante millions
(460 000 000 F.CFA) par émission de vingt mille actions
nouvelles d'une valeur nominale unitaire de dix mille (10 000 F.CFA),
entièrement libérées en numéraires. Ces
actions avaient été mises à prix à 30 000 F.CFA,
soit une prime d'émission de 20 000 F.CFA par action.
Le capital peut être augmenté par tous les
modes et manières autorisés par l'acte
uniforme. L'assemblée générale des
actionnaires peut aussi, sur le rapport du commissaire aux comptes et sous
réserve des droits des créanciers, autoriser ou décider la
réduction du capital dans les conditions prévues par l'acte
uniforme, mais en aucun cas, la réduction du capital ne peut porter
atteinte à l'égalité des actionnaires. Aucune augmentation
du capital n'est survenue au cours des cinq dernières années.
73
Répartition du capital et des droits de vote
Actionnaires
|
Nombres
d'actions
détenues
|
Pourcentage
du capital
|
Nombre de
droits de
vote
|
Pourcentage
des droits de
vote
|
Adolphe ABESSOLO ABENELANG
|
2
|
0,004
|
2
|
0,004
|
Aïssatou YAOU
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
André SIAKA
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
Jean-Claude PALU
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
Michel PALU
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
Pierre CASTEL
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
Guy de CLERCQ
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
Pierre AMBERT
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
SABC
|
26 148
|
56,841%
|
26 148
|
56,841%
|
SNI
|
17 243
|
37,483%
|
17 243
|
37,483%
|
Société NESTLE WATER France
|
2 600
|
5,652%
|
2 600
|
5,652%
|
Total
|
46 000
|
100%
|
46 000
|
100%
|
Source : Note d'information SEMC
Tableau 1 : Structure du Capital et des droits de vote avant
l'opération
Actionnaires
|
Nombres
d'actions
détenues
|
Pourcentage
du capital
|
Nombre de
droits de
vote
|
Pourcentage
des droits de
vote
|
Adolphe ABESSOLO ABENELANG
|
2
|
0,004
|
2
|
0,004
|
Aïssatou YAOU
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
André SIAKA
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
Jean-Claude PALU
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
Michel PALU
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
Pierre CASTEL
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
Guy de CLERCQ
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
Pierre AMBERT
|
1
|
0,002
|
1
|
0,002
|
SABC
|
26 148
|
56,841%
|
26 148
|
56,841%
|
SNI
|
8 043
|
17,483%
|
8 043
|
17,483%
|
Société NESTLE WATER France
|
2 600
|
5,652%
|
2 600
|
5,652%
|
Autres (Offre publique de vente)
|
9 200
|
20,00
|
9 200
|
20,00
|
Total
|
46 000
|
100%
|
46 000
|
100%
|
Tableau 2 : Structure du Capital et des doits de vote
après l'opération
74
3. L'assemblée des actionnaires
L'assemblée générale est
convoquée par le conseil d'administration, ou à
défaut, par les commissaires aux comptes, soit par un
mandataire désigné par le Président de la
juridiction compétente, statuant à bref délai,
à la demande, soit de tout intéressé en cas
d'urgence, soit d'un ou de plusieurs actionnaires réunissant au moins le
dixième du capital. Tout actionnaire a le droit d'assister ou de se
faire représenter par le mandataire de
son choix aux assemblées générales.
Dans les assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires, le quorum est calculé sur
l'ensemble des actions composant le capital social et dans les
assemblées spéciales, sur l'ensemble des actions de la
catégorie intéressée,
le tout déduction faite des actions privées
du droit de vote en vertu des disposition de l'acte uniforme. Chaque
action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
4. Les organes d'administration et de contrôle
a) Le conseil d'administration
La SEMC est administrée par un conseil
d'administration composé de quatre à douze membres. Il peut
comprendre au maximum un tiers des membres non actionnaires.
Le mandat d'administrateur est de six ans.
b) Les commissaires aux comptes
A la suite de l'option pour l'introduction en bourse de
la SEMC et donc pour
l'appel public à l'épargne, la
société est contrôlée légalement par deux
commissaires aux comptes titulaires depuis le 11 Janvier 2006 et qui peuvent
être suppléés par deux autres.
Le mandat de chaque commissaire aux comptes est de
six ans. Ils sont nommés par l'assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Les commissaires aux
comptes doivent figurer dans une liste publiée par la Commission
des Marchés Financiers. Le commissariat aux comptes est
actuellement opéré par PriceWaterHouse & Coopers et
Experts- comptables Associés (E.C.A.). Les deux commissaires aux
comptes suppléants sont : la Fiduciaire Audit Afrique (F.A.A.) et
Monsieur Elias PUNGONG.
75
5. Les organes de direction
Les principaux dirigeants (un Directeur
général, un Directeur du process et qualité,
un Directeur financier et un responsable des ressources humaines)
sont mis à la disposition
de la SEMC par la SABC (actionnaire majoritaire, (56,84 % du
capital) dans le cadre d'une convention d'assistance administrative, juridique
et de gestion signée le 14 Juin 1990.
SECTION II. ACTIVITE DE LA SEMC
1. Historique de la SEMC
La holding Société des Brasseries et
Glacières Internationales « BGI », actionnaire de
référence de la Société Anonyme des Brasseries du
Cameroun propose en Novembre 1976
au Ministère de l'économie d'examiner la
pratique de production et de commercialisation d'une eau à capter au
Cameroun. Une étude hydraulique alors ordonnée par BGI effectue
entre Février et Mars 1977, un sondage de reconnaissance
près du village de Tangui, au
Nord-est de Mbanga.
L'autorisation d'exploiter une eau minérale est obtenue
par décret du 02 Mars 1981
et c'est en 1983 que débutent l'exploitation et
la mise en bouteille de l'eau minérale Source TANGUI par la
Société des Eaux Minérales du Cameroun, une
société au capital de F.CFA 260 000 000, filiale à 56,84%
de la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun.
En 1990, le groupe CASTEL rachète BGI au groupe
AXA : CASTEL-BGI devient le principal actionnaire de SABC.
SEMC a procédé en 1998 à la mise
en place d'une nouvelle ligne de production, laquelle a
été modifiée en 2005 par l'achat d'une nouvelle
souffleuse, à l'occasion du lancement sur le marché d'une
nouvelle bouteille avec design rénové.
76
2. Activités de la SEMC
Les autorisations d'exploiter et d'embouteiller l'eau
produite au Cameroun sont délivrées par le Ministère de
l'eau et de l'énergie. Le contrôle de leur qualité est
assuré par
le Ministère de la Santé publique1.
La SEMC est chargée de l'extraction et de la mise en
bouteille de l'eau minérale au Cameroun. Cette production est
commercialisée sous la marque « TANGUI » sous des
conditionnements de 1,5 litre et 0,5 litre. La production est
réalisée à un rythme constant, avec des périodes
de pointe en fin d'année (Décembre). SEMC est leader
dans cette branche d'activité avec 75% de part de marché. Un
marché qui est sollicité par au moins cinq concurrents.
3. Stratégie de développement
La démarche de développement de SEMC est
orientée vers le maintien d'un outil
de travail permettant d'assurer la satisfaction de la
demande, un niveau de qualité et de présentation de
classe internationale, le maintien des ratios d'exploitation
(énergie, main d'oeuvre, etc.) de niveau compatible avec la bonne
rentabilité de la société.
Au cours des trois dernières années, les
investissements principaux ont été axé sur la
rénovation de la chaîne de conditionnement datant de 1998,
par la mise en route d'une nouvelle chaîne d'embouteillage de 12 800
bouteilles/heure.
SECTION III. PRESENTATION DE L'OPERATION2
1. Cadre de l'opération
La création et l'organisation au Cameroun d'un
Marché Financier par la loi N°
99/015 du 22 Décembre 1999, a donné
l'opportunité à la Société Nationale
d'Investissements (SNI) du Cameroun de céder certains titres du
portefeuille de l'Etat par appel public à l'épargne.
Conformément aux statuts de la SNI, toute cession des titres du
1 Source : Pharmacien d'Afrique, N° 48
Année 1990.
2 Cf. Note d'information SEMC visée le 12 Mai
2006 par la CMF
77
portefeuille de l'Etat doit suivre la procédure d'une
privatisation. Face à cette exigence, la décision du
gouvernement, approuvée par la Président de la République
a été notifiée au Directeur Général de la
SNI le 22 Octobre, puis le 12 Novembre 2004 par le Ministre des Finances et
du Budget, agissant au nom du gouvernement, et autorisant la SNI a
lancer une Offre publique de vente de 9 200 actions sur les 17 243
détenues sur la Société des Eaux Minérales du
Cameroun, représentant 20% du capital de celle-ci.
Le conseil d'administration de la SEMC, lors de sa session du 22
Décembre 2005 à
Douala, a pris acte de la décision du gouvernement et
de la SNI de céder 20% des actions détenues dans le capital
de la SEMC par introduction en bourse et a mandaté la
Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)
comme organisme conseil et chef de file de l'opération, afin
de conduire toutes les diligences nécessaires notamment,
auprès de la Commission des Marchés Financiers et du Douala
Stock Exchange pour sa bonne réussite.
Le 11 Janvier 2006, l'assemblée
générale mixte a nommé un second commissaire aux
comptes titulaire de la société, Experts-comptables
Associés (ECA), ainsi qu'un second commissaire aux comptes
suppléant, Monsieur Elias PUNGONG, afin de se conformer à
l'obligation issue de l'article 702 relatif au Droit des sociétés
commerciales et du GIE. Cette assemblée a également
procédé aux modifications des statuts nécessaires
à la mise en
oeuvre de l'offre publique de vente de 9 200 actions
détenues par la SNI par introduction
en bourse. Le conseil d'administration de la SEMC, lors
de sa session du 10 Mars 2006 a formellement approuvé
l'introduction en bourse de 9 200 actions de la société, en
tenant compte des obligations renforcées de transparence
financière et d'information du marché qui pèseront sur la
SEMC lorsqu'elle sera réputée faire appel public à
l'épargne. Le conseil d'administration a également,
après examen, approuvé la note d'information dans son
intégralité.
L'assemblée générale ordinaire des
actionnaires de la SEMC, en date du 28 Mars
2006 a autorisé l'introduction en Bourse des
actions de la Société à la cote du Douala
Stock Exchange.
78
2. Objectifs de l'opération
S'il est vrai que l'introduction en bourse d'une
entreprise relève souvent de la volonté de l'écrasante
majorité ou de la quasi-totalité des actionnaires, le cas de la
SEMC relève plutôt de la décision d'un actionnaire
(SNI) de céder une partie de ses actions au public, et ce, sur
haute instruction de l'Etat du Cameroun.
Il ne fait aucun doute qu'en procédant à la
cession d'une partie de son portefeuille d'actions détenues sur la
Société des Eaux Minérales du Cameroun, la SNI,
Initiateur de l'offre publique de vente a clairement indiqué que son
objectif premier était d'expérimenter la cession des titres du
portefeuille de l'Etat par appel public à l'épargne, dans le
cadre du Marché Financier camerounais nouvellement
créé.
3. Structure de l'offre et renseignements relatifs aux titres
à émettre
Les titres émis par SEMC sont des actions
nominatives de catégorie ordinaire, donnant chacune droit à
une voix lors des votes en assemblée générale.
Pour leur admission à la cote, les actions
cédées font l'objet d'une dématérialisation
décidée par l'assemblée générale mixte
du 11 Janvier 2006.
Les 9 200 actions cédées représentent 20% du
capital de la SEMC (Capital constitué
de 46 000 actions). Leur valeur nominale unitaire est de F.
CFA 10 000, pour un prix de souscription unitaire de F. CFA 54 000,
fixé au terme des travaux de valorisation menés par
l'organisme conseil et validés par la SEMC. Le montant global
de l'opération s'élève donc à F. CFA 496 800 000
(Prix de souscription multiplié par le nombre de titres
cédés). Ces titres seront admis au premier marché
du Douala Stock Exchange au compartiment actions.
Les actions SEMC sont sous une forme
dématérialisée, donc qui donne lieu à une
simple inscription en compte dans les conditions et
selon les modalités prévues par les dispositions
législatives et règlementaires en vigueur.
Concrètement, les PSI teneurs de comptes gèreront les
portefeuilles individuels des investisseurs tandis que la Caisse
Autonome d'Amortissement, en sa qualité de dépositaire
central gérera la position titres globale de l'émetteur
pour les actions qui seront inscrites à la cote. Ces actions
qui sont
79
entièrement libérées et libres de tout
engagement sont négociables à la bourse des valeurs
de Douala et transmissibles conformément à
la règlementation en vigueur. Elles portent jouissance à la
date de la première cotation et donnent droit au dividende proportionnel
qui pourrait être distribué par la société. Elles ne
donnent cependant droit à aucun autre privilège
spécifique.
Le régime de négociabilité de ces
titres est clairement défini : Les actions qui font l'objet de
l'entrée en bourse de SEMC sont négociables exclusivement
auprès du Douala Stock Exchange. Les échanges de gré
à gré entre les PSI et les propriétaires desdits titres ne
sont pas autorisés. En cas de transfert de la gestion d'un portefeuille
d'un PSI vers un autre
à l'initiative du propriétaire, le
dépositaire central du DSX doit être avisé pour
entériner dans ses livres le transferts des titres entre les deux PSI et
de remettre à jour leurs nouvelles positions titres respectives. Les
actes de cession gratuite de titres doivent être
réglés conformément aux lois en vigueur en matière
de dons d'héritage et/ou de succession. Les PSI doivent être
notifiés desdits actes.
4. Eléments d'appréciation du prix de
souscription
Le prix de souscription ou d'acquisition des actions
retenu pour cette opération d'introduction à la cote a
été déterminé sur la base de travaux
d'évaluation de l'entreprise
émettrice. Des travaux qui ont été
menés par la SGBC, en collaboration et en parfait accord avec
l'émetteur (SEMC) et l'initiateur (SNI). Trois méthodes
d'évaluation ont été utilisées :
· La méthode patrimoniale basée sur la valeur
bilancielle
· La méthode de capitalisation du résultat
attendu ou constaté
· La méthode d'actualisation des flux
futurs rapportés par l'entreprise
(Discounted Cash-flow)
Etant entendu que c'est désormais le futur qui
compte pour une entreprise qui accède à la bourse de valeurs
mobilières, la méthode d'évaluation patrimoniale qui
affiche l'inconvénient de présenter une situation
statique, ne tenant pas compte des flux financiers futurs s'est
donc vue écarter, au profit des méthodes prospectives
d'évaluation,
80
et notamment celle du Discounted cash-flow, qui consiste
à évaluer une entreprise comme somme actualisée des
cash-flow libres générés par l'actif d'exploitation
avant prise en compte des éléments de la structure
financières.
Le cash-flow libre généré par l'entreprise
se définit alors ainsi :
Cash-flow libre = Résultat d'exploitation
- Impôt sur les sociétés
+ Dotation aux amortissements
- Investissements
- Variations du besoin en fonds de roulement
Ou encore Cash-flow classique - Variations du besoin en
fonds de roulement + cessions d'actifs nets d'IS - Investissements.
Le taux d'actualisation adopté a été de 10,5
%, se décomposant en :
·
|
Taux de base bancaire
|
7,70 %
|
·
|
Taux de marge bancaire sur le risque SEMC
|
2,80 %
|
La durée de l'horizon de prévision est fonction de
la période au terme de laquelle
on obtient un cash-flow libre normatif pouvant servir de
référence au calcul de la valeur terminale, donc celle de
l'entreprise à l'issue de l'horizon de prévision.
L'horizon choisi pour la projection échoit en 2010 et les
actions sont valorisées à fin
2004, l'année au cours de laquelle la décision
d'introduction été prise, et le mandat remis
à la SGBC pour mener l'opération. Les
données historiques utilisées à cet effet sont celles du
tableau ci-après :
81
CASH-FLOWS LIBRES HISTORIQUES ET PREVISIONNELS
|
En milliers de F.CFA
|
Juin 02
|
Déc 02
|
Déc 03
|
Déc 04
|
Déc 05
|
Déc 06
|
Déc 07
|
Déc 08
|
Déc 09
|
Déc 10
|
Résultat d'exploitation
|
490 904
|
252 185
|
520 480
|
577 788
|
618 000
|
551 000
|
573 000
|
597 000
|
619 000
|
|
Impôt sur le résultat d'expl.
|
197 272
|
116 688
|
289 624
|
416 100
|
207 000
|
238 000
|
247 000
|
259 000
|
271 000
|
|
Taux de l'IS
théorique
|
42,30
|
46,55
|
43,55
|
42,06
|
45,30
|
43,19
|
43,11
|
43,38%
|
43,78%
|
|
Dotations aux amortissements
|
252 027
|
133 538
|
262 682
|
264 000
|
381 000
|
384 000
|
408 000
|
410 000
|
410 000
|
|
Dotations aux provisions nettes
|
96 833
|
76 545
|
59 054
|
-13 000
|
-57 000
|
-57 000
|
-57 000
|
-57 000
|
-57 000
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cash-flow classique
|
617 943
|
343 964
|
697 143
|
624 788
|
574 000
|
649 000
|
677 000
|
691 000
|
702 000
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Investissements
|
155 768
|
60 821
|
117 068
|
1 903 493
|
100 000
|
100 000
|
100 000
|
100 000
|
100 000
|
|
Variation de BFR
|
1 016
|
748 011
|
-1 098 262
|
-8 556
|
-2 242
|
-12 945
|
-17 671
|
-18 882
|
-20 014
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cash-flow libre
|
461 159
|
-464 868
|
1 678 337
|
-1 270 149
|
476 242
|
561 945
|
594 671
|
609 822
|
622 014
|
668 685
|
Coefficients d'actualisation
|
|
0,9O5
|
0,819
|
0,741
|
0,671
|
0,607
|
0,549
|
Cash-flow libre actualisé
|
430 999
|
460 233
|
440 651
|
409 191
|
377 562
|
367 108
|
Coefficients d'actualisation =
|
1 / (1+t)n Avec t= 10,5% et n allant de 1 à
6.
|
Valeur actualisée des cash-flows
|
2 118 636
|
Valeur terminale en 2010
|
367 108
|
Valeur de l'entreprise
|
2 485 744
|
Source : Note d'information SEMC
Tableau 3 : Détermination du prix de souscription
La valeur de l'entreprise ici déterminée
s'élève donc à 2 485 744 000 F.CFA et induit une
valeur mathématique de 54 038 F.CFA pour chacune des 46 000 actions
qui
82
constituent le capital de SEMC. Cette valeur
mathématique s'est donc vue arrondie à
54 000 F.CFA par action.
5. Syndicat de placement et intermédiaires financiers
La souscription des actions SEMC diffusées
dans le public lors de l'opération d'introduction à la
cote du DSX s'est faite auprès de quatre établissements de
crédits, PSI agréés qui constituaient à l'occasion
un syndicat de placement dans le souci de respecter la volonté de la SNI
(Initiateur de l'offre) et tenant compte de la volonté propre de la
SGBC
de promouvoir une réelle animation du marché
secondaire géré par DSX. Les PSI placeurs ont été :
SGBC, CBC, BICEC et CLC.
6. Modalités de souscription et d'allocation des titres
Intervenant un mois après le visa de la CMF, la
période de souscription qui a duré sept jours allait du 12
au 19 Juin 2006. Cette période aurait été
renouvelée une et une seule fois si les titres n'avaient pas
été entièrement souscrits au terme des sept
premiers jours. En cas de récidive, cela aurait marqué le fiasco
de l'opération.
L'initiateur et l'Emetteur n'ayant donné
aucune indication aux établissements placeurs quant à
un placement prioritaire des titres à une catégorie
particulière d'investisseurs, la souscription s'est faite sans droit
préférentiel.
Après la période des souscriptions le DSX qui en
assurait la centralisation a procédé
à une allocation équitable des
quantités définitives des titres aux souscripteurs, suivant
la règle suivante :
· Priorité aux personnes physiques (Cela
pourrait s'expliquer par leur caractère
versatile qui les amène à opérer très
souvent des transactions, et donc à animer le
marché)
· La quantité servie à chaque
souscripteur a été fonction de la demande totale du
public et n'a été allouée qu'après la clôture
de la période de souscription.
83
Sur environ 16 000 actions souscrites, les 9 200
prévues ont été allouées à 347
investisseurs, hors mis la prise ferme de 460 actions, faite par la
SGBC dans le cadre du contrat d'animation de marché qui la lie
à la SEMC. Les résultats des allocations ont
été notifiés aux autres établissements placeurs par
la SGBC (Chef de file de l'opération) et ces derniers se sont
chargés d'informer leur clients des quantités
allouées et d'opérer le règlement y afférent
par virement bancaire exclusivement. (Mesure de lutte contre le
blanchiment de capitaux)
7. Cotation en Bourse
Les titres émis par la SEMC, libellés
« Action SEMC» ont été admis à la cote
conformément au règlement de parquet du DSX et la
première cotation faite selon la procédure de vente à
prix déterminé a eu lieu le 30 Juin 2006.
Le titre « Action SEMC » s'est vu coté
à Fcfa 55.000 F.CFA par rapport à son prix
ferme de souscription de 54. 000 F.CFA, soit une
variation à la hausse de 1,85%. 50 actions ont été
échangées pour une valeur totale de 2.750.000 F.CFA.
Depuis lors, sa cotation qui a lieu pour l'instant tous les
mercredis après-midi a évolué comme suit jusqu'au
30 Août 2006:
Dates
|
Cours
|
Variations
(en valeurs)
|
Variations
(en %)
|
Capitalisation boursière
|
30 Juin 2006
|
55 000
|
1 000
|
1,85 %
|
2 530 000 000
|
05 Juillet 2006
|
56 650
|
1 650
|
3 %
|
2 605 900 000
|
12 Juillet 2006
|
58 349
|
1 699
|
3 %
|
2 684 054 000
|
19 Juillet 2006
|
60 099
|
1 750
|
3 %
|
2 764 554 000
|
26 Juillet 2006
|
61 900
|
1 801
|
3 %
|
2 847 400 000
|
02 Août 2006
|
61 900
|
0
|
0 %
|
2 847 400 000
|
09 Août 2006
|
61 900
|
0
|
0 %
|
2 847 400 000
|
16 Août 2006
|
61 900
|
0
|
0 %
|
2 847 400 000
|
23 Août 2006
|
61 900
|
0
|
0 %
|
2 847 400 000
|
30 Août 2006
|
61 899
|
- 1
|
- 0,0016%
|
2 847 354 000
|
Source : Bulletin officiel du DSX
Tableau 4 : Evolution de la cotation des titres SEMC
84
8. Charges relatives à l'opération
Conformément aux accords de place du DSX,
les frais boursiers relatifs à l'introduction des actions
cédées se décomposent ainsi :
Organismes
|
Libellés
|
Assiette
|
Taux de base HT
|
Douala Stock Exchange
|
Commission de centralisation
|
Montant de la Cession
|
0,5 %
|
CAA-Dépositaire central
|
Droit d'adhésion manuel
|
Montant de la Cession
|
0,5%(minimum
250 000 F.CFA)
|
CMF
|
Frais de visa
|
Montant de la Cession
|
0,5 %
|
PSI
|
Commission de placement
|
Montant de la Cession
|
0,8 %
|
PSI
|
Commission d'arrangeur et chef de file
|
Montant de la Cession
|
1,7 %
|
Tableau 5 : Frais d'introduction en bourse
Au terme des travaux de valorisation, le montant brut de cession
ressort à F.CFA
496 800 000 (9200 - 54000). Les frais relatifs à
l'introduction ressortent alors pour un
montant de F.CFA 17 718 000 HT, dont :
· F.CFA 2 484 000 de commission de centralisation, revenant
au DSX,
· F.CFA 250 000 de droit d'adhésion annuel revenant
au dépositaire central, donc à la Caisse Autonome
d'Amortissement,
· F.CFA 2 484 000 de frais de visa revenant à la
CMF,
· et F.CFA 12 500 000 de rémunération
globale des intermédiaires financiers engagés dans
l'opération. Ceci en dehors du budget de la communication
relative à l'opération.
Après l'introduction en bourse, la SEMC
aura en charge des frais annuels additionnels facturés par le
DSX et le dépositaire central. Ces charges concerneront les frais
annuels de cotation facturés par DSX au taux de 0,75% de la
capitalisation moyenne des titres cotés ; ainsi que les frais sur
les opérations sur titres (Paiement de dividendes, identification
d'actionnaires) facturés par la CAA.
85
CONCLUSION GENERALE
Les entreprises, dans leurs cycles de vie ont constamment
besoin d'argent pour
leurs investissements et pour leur cycle d'exploitation :
achat de locaux, de voitures, de
matières premières, rémunération
des employés, renouvellement des machines usées ou
obsolètes, publicité, etc. Lorsque l'entreprise croît, elle
investit pour favoriser sa croissance.
La banque généralement accompagne l'entreprise
mais, elle n'ira jamais au-delà des capacités d'endettement
de l'entreprise. Or, la capacité d'endettement est
déterminée par
les fonds propres c'est-à-dire par les capitaux
investis par les actionnaires et l'argent gagné par elle-même.
En s'adressant à l'épargne publique par la voie du
marché financier, les entreprises peuvent emprunter à des taux
réduits. Ce qui est avantageux par rapport aux banques dont les
prêts ne sont pas aussi moins coûteux, leur taux
étant compris dans la fourchette de 10 à 20%.
Le marché financier à travers la bourse
permet à tout le monde de placer ses économies dans toutes
les branches de l'industrie ou du commerce, suivant qu'il juge que l'une
plutôt que l'autre est susceptible de connaître un
développement rapide ; de
modifier la composition de son patrimoine en valeurs
mobilières. Aux entreprises, il permet d'allonger
l'échéance de leurs dettes, d'obtenir de meilleures conditions
d'emprunt
en ayant accès à des financements moins
onéreux et de toucher à un éventail plus large
d'investisseurs. Le Marché Financier constitue alors une
alternative intéressante pour le financement des entreprises qui, au
delà du critère de solvabilité financière de
l'entreprise, tient aussi compte de la qualité de la gestion,
de la personnalité des dirigeants et de la
spécificité des activités.
Même si l'introduction est, convient-il de le rappeler, une
occasion pour la société
de lever des capitaux, Il ne faudra pas non plus
rechercher le prix d'introduction le plus élevé.
L'introduction n'étant en effet qu'une étape pour la
société, l'enjeu principal étant d'aboutir à un
marché secondaire efficient permettant d'instaurer un climat de
confiance
86
entre la société et ses actionnaires, mais
également entre la société et les épargnants
qui,
ne l'oublions pas, sont susceptibles d'apporter un jour leurs
capitaux.
Une fois la lumière faite sur les méandres, tant
réglementaires que financiers, de la route menant à la cotation,
il semble que les résultats soient finalement assez partagés
sur
le sujet. Il y a en effet beaucoup de paramètres entrant
en ligne de compte.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'histoire
économique du Cameroun retiendra que la première
société admise à la bourse des valeurs
mobilières de Douala a été la SEMC, qui a
cédé par là 9 200 de ses actions, constitutives de
20 % du capital. Il n'en demeure tout de même pas moins que c'est
assez tardif pour une bourse des valeurs créée depuis cinq ans,
et qui amorce ainsi sa phase active. Plusieurs raisons pourraient être
avancées pour justifier cette absence d'enthousiasme de la part des
entreprises à prendre le train du marché financier, notamment
la rigidité des critères d'éligibilités des
titres de capital à la bourse, le niveau élevé des
taxes, les enjeux de transparence et l'absence de culture
boursière chez les entreprises.
Il faut bien noter que, Si les entreprises à capitaux
privés filiales des grands groupes internationaux sont suffisamment
outillées pour entrer en bourse, il n'en est pas de même pour les
entreprises à capitaux privés détenus par les nationaux.
L'introduction en bourse des entreprises locales se heurte en effet à
plusieurs inconvénients :
Le premier est la réticence des actionnaires et
administrateurs qui sont peu enclins à partager avec les nouveaux
arrivants les résultats d'une entreprise qui a multiplié la
valeur
de ses investissements et qui apporte aux nouveaux venus 100
à 150% de la mise initiale.
La plupart du temps, notamment lorsque les actionnaires
de l'affaire sont les personnes physiques, le délai qui
sépare la décision de principe et la
réalisation effective de l'opération sera de plusieurs
années.
Le second et le plus important est le risque
d'éparpillement supplémentaire de l'actionnariat et d'une
dilution conséquente du "noyau dur", car augmenter le capital
en cédant 20% au marché conduit mécaniquement à
diluer le poids de ce noyau dur.
87
En troisième lieu, la présence d'une
société en Bourse la contraint à une préparation
au lourd devoir d'information et de transparence
d'un coût non négligeable. Cette préparation
consiste à peaufiner le projet stratégique de l'entreprise de
façon à être prêt à l'expliquer de
manière transparente, ainsi qu'à mettre en place
des dispositifs de rationalisation des flux d'informations interne, et une
cellule de communication externe.
Il s'agit enfin de préparer l'équipe de
direction à un nouveau mode de gestion
(Corporate Governance) ou gouvernance d'entreprise et de
communication. Au regard de tout ceci, on peut bien comprendre pourquoi
les introductions à la Bourse des valeurs
mobilières de Douala ont du plomb dans l'aile.
La bourse peut devenir un réservoir d'épargne et
surtout un moyen de financement
de l'Etat et des entreprises si l'on peut amener les
offreurs et demandeurs potentiels de capitaux à adopter une
véritable culture boursière, et en promouvant une politique
fiscale attractive.
88
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Textes de référence
° Acte uniforme OHADA relatif au Droit des
sociétés commerciales et du GIE
° Décret présidentiel N° 99/015 du 22
décembre 1999, portant création et organisation d'un
marché financier au Cameroun.
° Règlement Général de la Commission
des marchés financiers
° Règlement de Douala Stock Exchange
° Règlement du parquet de Douala Stock Exchange
Ouvrages
ADDA, J. La mondialisation de l'économie : Tome 2, La
Découverte, Paris, 1998
BABISSAKANA, Les débats économiques du Cameroun et
d'Afrique, Prescriptor, Yaoundé, 2001
BOUTON, D. Pour un meilleur gouvernement des entreprises
cotées, Paris, 2002.
CABRILLAC, H. La responsabilité civile des banques dans le
placement et l'émission des titres, RTD COM, Paris, 1931
FAMA E. Efficient Capital Market, journal of business janv
1965
GILLET P. les marchés financiers efficients, Economica,
Paris, 1999.
KEYNES J.M., The general theory of employment interest
and money, collection writing, London, 1973.
PELTIER, F. Introduction en Bourse par augmentation de capital,
RD Com, Paris, 1993.
89
Mémoires
° Le marché financier comme moyen de
financement des entreprises : Cas du marché financier sous -
régional de l'UEMOA, Parfait M'BENZE MOUANOU, 2002.
° Conséquences de la non fiabilité
des informations comptables sur les pratiques d'investissement,
Jean-Michel Manceau, Octobre 2003.
° Les contrats lies aux introductions en bourse, Gilles
Rossmann, 2000.
° Evaluation Financière des sociétés
innovantes lors de leur introduction au Nouveau
Marché, Pierre-Alexandre REUCHERON et Erwan PIROU, Octobre
2000
Revues et autres publications
° Note d'information SEMC visée le 12 Mai 2006 par la
CMF
° « OPA, OPE et autres offres publiques », Alain
VIANDIER, Editions Francis Lefebvre n°320s
° Pharmacien d'Afrique, N° 48 Année 1990.
Sites Internet
Afrique Relance en ligne
http://www.un.org/french/ecosocdev/geninfo/afrec/vol14no3/stocksfr.htm
BMVT
Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis
www.bvmt.com.tn
Bourse de Casablanca
www.casablanca-bourse.com
BRVM
Site officiel de la Bourse Régionale des Valeurs
Mobilières http://www.brvm.org/fr/index.htm
90
Comprendre la Bourse
La bourse c'est la vie !
http://www.comprendrelabourse.com/index.php3
DSX
Bourse de valeurs mobilières de Douala
http://www.douala-stock-exchange.com
IZF
Investir en Zone Franc
http://www.izf.net/izf/brvm/sgi.htm
91
TABLES DES ANNEXES
Annexe 1 : Correspondance du Secrétariat
général de la Présidence de la République du
Cameroun instruisant la cession des titres du portefeuille de
l'Etat par appel public à l'épargne sur le marché
financier national.
Annexe 2 : Correspondance du Ministre des finances et du budget
au Directeur Général
de la SEMC, portant indication des parts d'actions SEMC à
introduire en bourse.
Annexe 3 : Attestation de conformité de la note
d'information de SEMC, émise par Me
Marie - Andrée NGWE (Conseil juridique indépendant)
à l'attention de la
CMF.
Annexe 4 : Attestation de conformité des informations
financières et comptables contenues dans la note d'information de la
SEMC, établie par
PRICEWATERHOUSE (Commissaire aux comptes) à l'attention de
la CMF.
Annexe 5 : Attestation de conformité des informations
financières et comptables
contenues dans la note d'information de la SEMC, établie
par le cabinet ECA
(Commissaire aux comptes) à l'attention de la CMF.
Annexe 6 : Note de demande d'admission du titre SEMC à la
cote de Douala Stock
Exchange.
Annexe 7 : Visa de la commission des marchés financiers
apposé sur la note d'information présentée par la SEMC
pour appel public à l'épargne.
Annexe 8 : Avis du DSX relatif à l'offre publique de vente
partielle des actions SEMC. Annexe 9 : Procès verbal de
dépouillement relatif à l'OPV de la SEMC.
Annexe 10 : Avis du DSX relatif au résultat de la
première cotation du titre SEMC.
92
TABLE DES MATIERES
Avant-propos 1
Introduction générale 2
Chapitre préliminaire : ORGANISATION ET CADRE DU TRAVAIL
DE RECHERCHE 5
I. De la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun
5
II. De la Société Générale des
Banques au Cameroun 6
III. Du Douala Stock Exchange 7
PREMIERE PARTIE - CRITERES D'ELIGIBILITE DES TITRES DE
CAPITAL A LA BOURSE
DES VALEURS MOBILIERES DE DOUALA 8
CHAPITRE 1er : RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF
A L'INTRODUCTION
EN BOURSE 9
I. La loi cadre 9
A. Critères définis par l'acte uniforme relatif au
Droit des sociétés commerciales 9
B. Critères définis par la CMF 10
C. Critères définis par le DSX 12
II. Organisation du marché financier camerounais 14
A. Historique du marché financier camerounais
14
B. Intervenants sur le marché financier camerounais
15
C. Acteurs du marché financier camerounais
20
D. Moyens de financement sur le marché financier
camerounais 21
CHAPITRE II : INTERET ET AMENAGEMENTS LIES A L'INTRODUCTION EN
BOURSE 24
I. Avantages de l'introduction en bourse 24
II. Enjeux et aménagements liés à
l'introduction en bourse 28
DEUXIEME PARTIE - PROCESSUS D'INTRODUCTION DES SOCIETES EN
BOURSE 33
CHAPITRE III : INTRODUCTION EN BOURSE ET VIE D'UNE SOCIETE COTEE
34
I. De l'obtention du visa de la CMF à la première
Cotation 35
93
A. Choix de la procédure d'introduction 35
B. Les partenaires de la société émettrice
et leurs diligences 38
C. Principaux éléments d'une introduction
réussie en bourse 40
D. Synthèse du processus d'introduction à la cote
du DSX 45
II. La vie d'une société cotée 47
A. Cotations et transactions boursières 49
B. Communication financière des entreprises cotées
53
C. Le gouvernement d'entreprise cotée 57
D. Influence de l'environnement des entreprises cotées
58
CHAPITRE IV : L'INTRODUCTION DE LA SEMC AU DOUALA STOCK EXCHANGE
65
I. Présentation générale de la SEMC 65
II. Activité de la SEMC 69
III. Présentation de l'opération d'introduction en
bourse 70
Conclusion générale 79
Bibliographie 82
Table des annexes 85
94