Le rôle et la place des états dans le fonctionnement de la cour pénale internationale

III- Textes internationaux.

- Charte des Nations Unies de 1945, ( http://www.un.org/french/aboutun/charte/index.html).

- Convention de Rome, portant Statut de la Cour pénale internationale. (Doc. NU. A/CONF/183/9),

( http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Statut_du_rome_120704-FR.pdf ).

- Convention pour la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 (Résolution 260 A (III). ( http://daccessdds.un.org/doc/RESOLUTION/GEN/NR0/044/31/IMG/NR004431.pdf?OpenElement )

- Règlement de procédure et de preuve devant la CPI (ICC-ASP/1/3). ( www.icc-cpi.int).

- Règlement intérieur de l'Assemblée des Etats Parties à la CPI, ( http://www.icc-cpi.int/library/asp/ICC-ASP-Rules_of_Procedure_French.pdf)

- Résolution 808 du conseil de sécurité du 25 mai 1993 portant statut du tribunal international pénal pour l'ex Yougoslavie, S/RES/827 (1993).

- Résolution 955 du conseil de sécurité du 08 novembre 1994 portant statut du tribunal international pénal pour le Rwanda S/RES/955 (1994).

- Projet d'articles de la Commission de Droit International sur la responsabilité internationale des Etats, 2001 ( A/RES/56/83), ( http://www.un.org/Depts/dhl/dhlf/resdeclf/res56f.htm).

IV- Principales décisions de jurisprudence internationale.

- Affaire du détroit de Corfou, Albanie vs Gde Bretagne, CIJ, Rec. 1949, p.4.

- Affaire Nicaragua, USA vs Nicaragua, CIJ, Rec. 1986, pp. 14-150 ;

- Affaire du personnel diplomatique des Etats-Unis à Téhéran, CIJ Rec. 1980, pp. 4-46.

- Affaire Mavrommatis, Grèce c. Gde Bretagne, arrêt du 30 Août 1924. CPJI, Série A, n°2, pp. 6-37.

- Affaires Tadic, Jugement de la Chambre d'appel du TPIY du 2 Octobre 1995, ( www.un.org/icty).

- Affaire Kanyabashi, arrêt du TPIR du 18 juin 1997.

- Affaire Blaskic, ( www.un.org/icty).

- Affaire du mandat d'arrêt, arrêt de la CIJ du 14 février 2002, ( http://www.icj-cij.org/cijwww/cdocket/cCOBE/ccobejudgment/ccobe_cjudgment_20020214.PDF ).