Paragraphe I : Décentralisation un concept
nouveau
La décentralisation est un concept nouveau (A) au Tchad et
surtout avec des origines étrangères (B) et quelques fois
imputées à tort ou à raison aux colons.
A. La décentralisation : nouveau mode de
gouvernance
Développé par la communauté des
chercheurs depuis le début des années 1990, le concept de «
gouvernance locale » repose, en opposition à celui de
gouvernement, sur la multiplicité des acteurs, des rapports de pouvoir
et des moyens engagés dans la résolution d'un problème
touchant l'intérêt collectif. Ce mode de gouvernance se comprend
à travers des innombrables actions entreprises par les populations pour
l'amélioration de leur cadre de vie à la veille de l'adoption des
lois sur la décentralisation. Il y a eu un déferlement des ONG et
une multiplication des programmes et projets au rang desquels on peut citer
PROADEL et PRODALKA qui sont les projets majeurs de proximité. Ces deux
grands projets sont initiés pour lancer le développement depuis
la base. Encore faut-il distinguer s'il s'agit d'un développement pour
local ? Ou d'un développement local ?Tout ceci laisse dire que la
décentralisation est une importation du modèle d'administration
territoriale du nord vers le sud par les bailleurs de fonds avec pour argument
principal le développement à travers la
bonne gouvernance et la démocratie. Si les politiques
de municipalisation et de communalisation ont été mises en oeuvre
bien avant la période des ajustements structurels y compris pendant la
période coloniale, elles ont été le plus souvent
été conçues par l'Etat central pour encadrer la
société. La réforme des Etats pendant la première
phase des ajustements structurels a perpétré cette logique : elle
se limite à une déconcentration, les pouvoirs publics
préservant la plupart des leurs prérogatives. Au cours de la
deuxième phase, les bailleurs de fonds ont tenté d'imposer des
politiques de décentralisation complète en faisant pression sur
les Etats ; tandis que ces derniers essayaient de maitriser au mieux les
processus grâce notamment au contrôle des moyens budgétaires
des organisations locales.
Au nord, les acteurs locaux (institutions, secteurs prives et
monde associatif) voient dans la décentralisation à
l'échelle mondiale une opportunité formidable pour
développer un nouveau modèle de coopération entre
entités locales du nord et sud, et pour pallier ainsi les failles des
Etats et des bailleurs internationaux en matière de
développement.
B. Un processus né de l'inspiration
coloniale
Selon Emmanuel MATTEUDI, il y avait à l'époque
coloniale, des empires plus ou moins différents les uns des autres qui
avaient des caractéristiques communes d'empêcher l'expression des
populations locales et d'assurer un contrôle aussi efficace que possible
des territoires occupés. Cette forme d'organisation s'est reproduite sur
le modèle des gouvernements qu'a connu l'Afrique après les
indépendances voire jusqu'à l'heure actuelle et a donné
lieu à des régimes dictatoriaux et centralistes.
La colonisation a aussi eu un grand impact sur le mode
d'administration du territoire actuel. En effet, les lois de la
décentralisation mises en place et l'organisation territoriale qui en
découle, dépendent des modèles imposés par la
Grande Bretagne et la France qui ont continué d'entretenir des relations
privilégiées avec les pays de leur ex empire.
Lors de son accession à l'indépendance et
à la souveraineté, le Tchad a hérité de la
puissance coloniale des structures politiques et administratives
centralisées. Cette concentration des pouvoirs au centre a bloqué
les énergies et les initiatives locales. Elle est l'une des causes du
non-décollage économique du pays hormis les nombreux conflits
internes et externes et a la mauvaise gouvernance.
De façon générale, en Afrique l'on
identifie deux modèles de décentralisation correspondants
à la France et a la Grande-Bretagne.
54
Le modèle francophone, qui correspond à
un transfert de pouvoir au profit d'institutions locales dont les
capacités doivent être renforcées. Les collectivités
territoriales se voient reconnaitre un certain nombre de responsabilités
assurées jusqu'alors par l'Etat. Il s'agit d'un partage des affaires et
des compétences entre le haut et le bas. Il se veut
représentatif.
Le modèle Anglosaxon, il présente la
décentralisation comme un processus graduel de transfert de pouvoir aux
populations. Elle se rapproche à une démocratie participative.
Trois mouvements de décentralisation ressortent de ces
modèles :
- Le modèle marqué par la
décentralisation : il est développé en Afrique du nord ou
la plupart des exécutifs locaux sont nommés par le gouvernement
central, y compris dans la ville.
- Un modèle ou la décentralisation et
déconcentration vont de pair : c'est en Afrique centrale et de l'Ouest
francophone que l'on rencontre principalement ces modèles.
- Un modèle ou la déconcentration est en nette
recule : celui -ci donne naissance à des
collectivités locales titulaires des missions
dévolues jusqu'alors aux services
déconcentrés de
l'Etat. C'est le cas en Afrique centrale et de l'Est.
En ce concerne le Tchad, le pays a hérité de la
colonisation ses structures administratives et politiques. La
décentralisation en place est calquée sur le modèle
francophone. Elle concilie déconcentration et décentralisation.
Le pouvoir central a transféré des compétences qui
jusque-là étaient dévouées en créant des
collectivités locales. A cote de ce cadre structurel existant, des
élections locales ont été organisées pour
exécuter les lois et règlements adoptés. Ces
élections n'ont concerné que les communes, au niveau
départemental et régional se préparent, après ces
élections, le transfert des compétences verra son
effectivité à tous les niveaux de division territoriale. Les
premières tentatives de décentralisation ont toutes
échoué pour des diverses raisons : manque de volonté
politique, instabilité institutionnelle et politique, contraintes
socioculturelles, etc. Parti d'une commune créée le 08 novembre
1919, Fort Lamy actuellement N'Djamena, le Tchad comptait déjà
sept communes de moyen exercice lors de son accession à
l'indépendance. L'ordonnance no 07/INT du 13 novembre 1960 a
permis la création des communes urbaines et communes rurales comme
étant des collectivités territoriale organisant
démocratiquement un ensemble de villages d'une zone
géographiquement déterminée .La loi no 15 du 22
mai 1962 consacre le plein exercice de ces collectivités locales. Les
communes existantes furent supprimées en 1975 après le coup
55
56
d'Etat militaire. Seule va subsister la commune de N'Djamena
qui a été réorganisée par l'ordonnance
no23/PR du 22 septembre 1975. Cette « mise en veille » des
institutions municipales va durer jusqu'à la publication de l'ordonnance
no17/INT/SE du 24 juillet 1985 portant l'organisation des communes
de moyen exercice.
Le nouveau processus de décentralisation découle
d'une résolution de la conférence nationale souveraine de 1993,
au cours de laquelle se sont opposés les tenants d'un Etat
fédéral et ceux d'un Etat unitaire centralisé.
D'après les auteurs Hilke RODDER et Djatto DJONATA, en vue de concilier
les deux thèses, les participants de cette rencontre constituée
de toutes les couches de la société tchadienne ont pris une
résolution pour la création d'un « Etat unitaire
fortement décentralisé »42.
La décentralisation est donc une idée
lancée depuis les années 1960, mais réactualisée
lors de la conférence nationale souveraine (CNS) de 1993.
Paragraphe II : La décentralisation : pilier du
développement local et de la coopération
décentralisée
La décentralisation offre des espaces propices de synergie
aux initiatives locales de développement (A) et à la pratique de
la coopération décentralisée (B).
A. Territoire : espace de synergie entre la
décentralisation, le développement local et la coopération
décentralisée
Selon Christel ALVERGNE43, la mondialisation du
système économique, les
bouleversements des modèles sociaux qui lui sont
corollaires, la quête des nouveaux modes d'organisation et de gestion du
territoire donnent un aspect particulier à la réflexion sur des
territoires.
Dans cette mouvance de décentralisation, cette
décentralisation apparait comme un nouveau mode d'organisation
territoriale pour le fait qui a été déjà
précédemment élucidé un peu plus haut. Les
politiques classiques en aménagement du territoire, basées sur
l'organisation administratives des territoires et sur des modèles
centralisés et descendant de l'action publique se sont essoufflés
(les dysfonctionnements territoriaux, la remise en cause de la
centralité de l'Etat, la participation marginale des acteurs locaux dans
les projets
42Hilker RODDER, Djatto DJONATA, Recueil de loi
et règlement sur la décentralisation, N'Djamena, Cefod,
2008, P. 293.
43 Christel ALVERGNE, Le défis des
territoires. Comment dépasser les disparités spatiales en Afrique
de l'Ouest et du Centre ? , Paris, Karthala, 2008, p.27.
d'aménagement), il y a donc en effet eu
nécessité que les Etats ne soient plus les seuls acteurs de
l'aménagement du territoriale. Désormais, les
collectivités territoriales décentralisées, de même
que les autres acteurs économiques et sociaux, occupent un rôle et
une place de plus en plus primordiale dans les programmes de
développement. La décentralisation conduit donc par voie de
conséquence à « un apprentissage de la démocratie
locale, mais également a la définition des politiques de
développement s'appuyant sur la proximité et la valorisation du
territoire » d'après Christel ALVERGNE44,
l'objectif visé par tout ceci étant le développement
territoriale que l'on considère comme « une démarche de
mobilisation des acteurs locaux pour l'élaboration et la mise en oeuvre
d'un projet commun à un territoire donné en vue de le construire
durablement » d'après A. Diop.
B. Décentralisation : cadre de
développement local et de la pratique de la coopération
décentralisée
Franck PETITEVILLE fait remarquer que « la
décentralisation a accru l'autonomie des collectivités locales et
la dynamique de l'extension de leurs activités hors des
frontières nationales »45 par ceci il est dire que
la coopération décentralisée découle des effets
induits par la décentralisation, partout où elle a
été développée, la coopération
décentralisée a bénéficié d'un contexte
déterminant de décentralisation territoriale, puisque les
collectivités le font différemment de l'Etat.
De ce fait, la décentralisation constitue un cadre
fondamental pour la coopération décentralisée. Cela semble
évident, puisque les relations entre territoire à territoire
jusqu'à l'événement de la coopération
décentralisée restaient un domaine de prédilection de
l'Etat central. Le Tchad par les textes46 juridiques adoptés
s'est engagé définitivement dans le processus de
décentralisation administrative et politique. Dans la plupart de cas,
ces réformes ont visé une plus grande démocratie et un
meilleur accès aux services publics pour les habitants. Elle constitue
un changement majeur dans les relations entre citoyens et Etat et dans les
pratiques d'exercice du pouvoir. Par ailleurs, les collectivités
territoriales deviennent les animatrices principales du développement
local avec pour rôle, entre autres, de fédérer les
initiatives des acteurs locaux, publics et privés en faveur du
développement des territoires concernés. L'apport de la
décentralisation au processus du développement à
l'échelle
44 Christel ALVERGNE, op cit, p. 32.
45 Franck PETITEVILLE, la coopération
décentralisée: les collectivités locales dans la
coopération Nord-Sud, Paris, l'Harmattan, 1995
46 La constitution de 1993 et 1996.
57
territoriale se révèle incontestable, le
développement local est ainsi en même temps un objectif et une
conséquence de la décentralisation. La décentralisation a
conduit à la reconnaissance aux pouvoirs locaux, des prérogatives
qui ont permis aux bailleurs et aux agents de développement de venir en
aide des collectivités locales à des échelles multiples.
On constate à ce niveau que les rapports entre décentralisation,
coopération décentralisée et développement local
sont liés de sorte qu'il est même difficile d'envisager l'un sans
l'autre.
Par ailleurs, selon beaucoup de spécialistes, la
décentralisation appelle à une démocratie de
proximité, c'est un moyen d'expulser le développement qui est
« une interpellation, il interpelle tous les acteurs de
développement, au moins pour deux raisons. D'une part, il a pour
ambition de démystifier les approches de développement, de donner
le pouvoir à la base, de promouvoir l'autopromotion des populations, de
libérer les énergies populaires, de contribuer à
l'enracinement de la démocratie et à la satisfaction des
populations locales, et d'autre part, il vise une transformation profonde des
sociétés locales », comme l'a bien souligné
Joël DABIRE47.
Bien adapter les politiques publiques au plus près des
besoins de la population est l'une des principales visions de la
décentralisation. Par la même voie, c'est reconnaitre aux pouvoirs
locaux la possibilité d'entreprendre les actions pour la
résolution des problèmes existants et accorder aux
bénéficiaires des actions l'occasion d'apporter leur
participation en les impliquant dans les activités ou simplement en les
consultant. La décentralisation favorise le développement local
par la proximité des institutions qui permet aux populations de
s'approprier le développement de leurs zones respectives. Elles
participent alors activement à la mise en place des institutions et
à la prise de décision à travers les élections
locales. La décentralisation vise à assurer une plus grande
démocratie à la base. Elle permet à l'Etat de renforcer sa
légitimité auprès des populations. Par le biais du
rapprochement entre le citoyen du politique et d'une échelle spatiale
raisonnable et adaptée, la décentralisation favorise une approche
territoriale du développement à partir d'une vision globale et
intégrée des problèmes. Elle contribue à promouvoir
l'emploi en suscitant les moyens pour la valorisation de la filière de
production locale.
Au Tchad, une panoplie de textes sur la
décentralisation permet de créer un cadre institutionnel pour
l'organisation et la gestion du territoire. Au rang de ces textes, on peut
citer à titre d'exemple, la loi organique du 16 février 2000
portant statuts des collectivités
47 Consultant en développement local (Burkina
Faso)
58
territoriales décentralisées au Tchad, donne
compétence aux élus locaux d'assurer la sécurité
publique, l'administration et l'aménagement du territoire, le
développement socio-économique, culturel et scientifique, et la
protection de l'environnement. Elle autorise de voter et de gérer leur
budget tout en définissant les ressources dont les CTD disposent pour
leur épanouissement. Il ressort un constat selon lequel la
décentralisation est au service du développement endogène.
Par ce même dispositif, la décentralisation offre un cadre idoine
de coopération à l'échelle internationale,
régionale, communale, et département, susceptible de promouvoir
le développement local.
Face à l'échec du système classique des
relations internationales inter-état, des nouvelles théories
tendent à privilégier des nouvelles relations qui contournent les
pouvoirs centraux, et pour ce fait, la décentralisation reste un cadre
approprié de cette nouvelle forme de coopération internationale.
En effet, l'action internationale est une compétence qui a
été décentralisée de fait assez tôt, mais
reconnue aux collectivités par les textes assez tardivement. La
coopération des collectivités démarre après la
seconde guerre mondiale, avec la mise en place de jumelage entre les villes
françaises et leurs consoeurs allemandes.
- La décentralisation : une démarche
soutenue par la coopération
La décentralisation revêt plusieurs enjeux, elle
permet aux collectivités d'entreprendre des actions extérieures
et de renforcer la démocratie tout ceci dans un cadre
réglementaire dont dispose le Tchad.
- Le développement local : enjeu de la
coopération décentralisée
De façon globale, la coopération internationale
par ses actions inouïes joue un rôle très important dans le
processus de décentralisation et leurs politiques de mise en oeuvre et
pour cause, c'est d'elle qu'elle est partie. Selon Husson, les actions des
collectivités du nord peuvent contribuer à construire la
crédibilité des collectivités du sud en les aidant
à se penser et se structurer. Les actions des collectivités
territoriales, qui sont des collectivités publiques trouveront leur
pleine raison d'être si elles sont construites en
complémentarité avec les politiques nationales.
Ainsi, « Si la décentralisation permet aux
collectivités d'entreprendre des actions extérieures, ces actions
extérieures permettent aux collectivités et aux acteurs locaux
d'exprimer la marge de liberté que leur accorde le pouvoir central. La
décentralisation est ainsi mise en oeuvre par le moyen de la
coopération menée de territoire à territoire.
Cette
59
coopération permet aux collectivités locales
de manifester les prérogatives qui leur sont nouvellement
».48
Par ailleurs, d'après Emmanuel MATTEUDI, « la
coopération internationale doit jouer à ce jour un rôle,
c'est donc assurément sur ce point : celui d'accompagner le mouvement de
territorialisation ou de reterritorialisation du développement et
d'appuyer l'émergence de dynamiques économiques, sociales et
politiques territoriales nouvelles, dans un contexte de mondialisation qui l'a
jusqu'ici, trop souvent marginalisée, voire balayer. C'est à ce
prix que les politiques de lutte contre la pauvreté pourront enfin
bénéficier des leviers adéquats pour reculer de
manière significative »49.Ainsi, la
coopération internationale est déterminante dans
l'effectivité du processus de décentralisation enclenché
depuis bientôt près de deux décennies en Afrique. Elle
donne à la décentralisation les moyens de son accomplissement
à travers l'appui technique, financier, matériel, voire humain,
apportés par les partenaires extérieurs que sont les
collectivités décentralisées, l'organisation des
sociétés civiles étrangères et les ONG. A
même temps que ces actions contribuent à l'effectivité de
la décentralisation grâce à la démocratie, elles
facilitent également le développement de ces collectivités
aux moyens des projets dont les partenaires étrangers pour la plupart
sont jusque-là porteurs.
- Le développement local : enjeu de la
coopération décentralisée
Le développement local est considéré
comme le résultat de collaboration de plusieurs instruments et acteurs
dans l'optique de répondre de façon efficace aux besoins des
populations. De fait, la coopération décentralisée
s'inscrit aussi dans la politique visant la construction de ressources
spécifiques des acteurs locaux gage d'un développement local plus
autonome. Les institutions publiques ont un rôle imminent à jouer
dans ces différents processus. Seule la décentralisation dans un
contexte de démocratisation peut faciliter la mise sur pied d'une telle
politique ou à l'échelle même du territoire des actions
peuvent être initiées par des acteurs locaux et soutenus par
l'action extérieure des collectivités étrangères
pour créer une transformation endogène. Selon Bah Karyom,
« l'action internationale a longtemps été
réservée aux Etats, et l'aide au développement aux oeuvres
caritatives et l'Eglise, la coopération internationale est aujourd'hui
défendue par les grandes instances internationales qui font la promotion
du rôle des collectivités et de l'efficacité des
projets
48 Bah Karyom MOURBE, «
jumelage-coopération : apports et enjeux pour le développement de
Moundou », Master II, Université de
N'Gaoundéré, 2013, p.64.
49 Emmanuel MATTEUDI, les enjeux du
développement local en Afrique ou comment repenser la lutte contre la
pauvreté, Paris, l'Harmattan, 1996, p.97.
60
décentralisés ».50 Au
travers, donc de l'action extérieure des collectivités
décentralisées européenne, celle du sud
bénéficie d'un développement qui fait de la
proximité, la préoccupation première des décideurs
et des développeurs, pour penser des nouvelles formes de gouvernance et
participation de la société civile, mais aussi, la promotion
d'une économie centrée sur la valorisation des ressources et de
savoir-faire locaux. Même si cette idée prônée
principalement par Emmanuel MATTEUDI51 n'est pas du tout à
fait traduite dans les faits, elle commence à porter des fruits.
- Un cadre règlementaire favorable au
développement local
La loi fondamentale du Tchad du 31 mars 1996 définit la
décentralisation dans son article 2 et son titre XII. Elle articule la
nouvelle décentralisation autour de quatre collectivités
territoriales dont le statut est définit par la loi organique
no002/PR/2000 du février 2000 avec des nombreux principes
fondamentaux.
En effet, l'article 202 de la loi suprême de l'Etat
tchadien définit quatre (4) formes de collectivités territoriales
décentralisées : les communautés rurales, les communes,
les départements et les régions.
Selon l'article 203, ces collectivités territoriales
sont dotées de la personnalité morale. La loi fondamentale
garantie l'autonomie administrative, financière, patrimoniale et
économique des collectivités territoriales
décentralisées, ce qui de fait, offre des possibilités
d'entreprenariat et des initiatives locales dans le sens du
développement.
Par ailleurs, les ressources des collectivités
territoriales décentralisées sont fondées par l'article
211. En effet, ces ressources sont constituées des impôts et taxes
votés par les assemblées des collectivités territoriales
décentralisées et perçus directement par elle ; de la part
qui leur revient de droit sur le produit des impôts et taxes
perçus au profit du budget de l'Etat ; des produits des dotations et les
subventions attribuées par l'Etat ; du produit des emprunts
contractés par les collectivités territoriales
décentralisées, soit sur le marché intérieur, soit
sur le marché extérieur après accord des autorités
monétaires nationales, avec ou sans garantie de l'Etat ; les dons et
legs ; les revenus de leur patrimoine ; le pourcentage sur le produit des
ressources du sol et sous-sol exploitées sur leur territoire, permet
ainsi des ressources locales son développement.
50 Bah Karyom, op. cit, p. 80.
51 Emmanuel MATTEUDI, op. cit , pp. 45-70
61
La première partie de ce travail, plus
particulièrement « la légitimation de la coopération
décentralisée dans l'espace juridique tchadien » a
été l'occasion de présenter notre zone d'étude et
de montrer le cadre constitutionnel et réglementaire de la
coopération décentralisée au Tchad.
Par ailleurs, quant à la deuxième partie qui est
trop technique, elle va nous permettre de mieux voir l'apport du jumelage entre
les villes de Moundou et Poitiers au développement local à
Moundou.
DEUXIEME PARTIE : LE JUMELAGE ENTRE LES VILLES
DE
MOUNDOU ET POITIERS ET LE DEVELOPPEMENT DE LA
COMMUNE DE
MOUNDOU
62
Le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers est l'un
des plus anciens du paysage de la coopération
décentralisée au Tchad, nous tacherons d'étudier son
apport durant les deux décennies au développement de la commune
de Moundou.
CHAPITRE III : L'APPORT DU JUMELAGE AU
DEVELOPPEMENT
DE LA COMMUNE DE MOUNDOU
63
64
Le développement local renvoie aux capacités des
acteurs locaux à mobiliser les ressources locales ou extérieures
pour promouvoir le développement de leur terroir. Ce
développement nécessite plusieurs synergies dont les partenaires
étrangers ; ainsi, il serait important d'étudier l'apport de la
coopération décentralisée à ce processus de
développement de la commune de Moundou.
Section I : présentation du jumelage
Moundou-Poitiers ; ses actions et réalisations dans la commune de
Moundou
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