Memoire Online - La contribution de la coopération décentralisée au processus du développement local au Tchad: le cas du jumelage entre les villes de Moundou (Tchad) et de Poitiers (France)

Master « Coopération internationale, Action humanitaire et Développement durable »
Spécialité : Coopération internationale et coopération décentralisée pour le développement

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du
Diplôme de Master en Relations Internationales
Option/ Coopération Internationale et Coopération Décentralisée au
Développement

Maître de Conférences en Sciences Politiques et en Droit Public des Universités Chef de Département d'Intégration et de Coopération au Développement à l'IRIC

L'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Je voudrais du fond du coeur marquer ma reconnaissance et adresser mes remerciements les plus sincères à tous ceux qui d'une manière ou d'une autre, de près ou de loin m'ont apporté leur soutien. Il s'agit, entre autres, de :

V' Pr Pascal Charlemagne MESSANGA NYAMDING, Directeur de mémoire pour sa disponibilité ainsi que son sens de l'écoute et du partage qui m'ont permis de bénéficier d'un encadrement sans faille ;

V' Mes remerciements aux enseignants et aux personnels administratifs de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun, l'Université Ca Foscari de Venise pour leur dévouement à notre formation et aux membres du jury qui ont bien voulu consacrer leur précieux temps à lire, à évaluer et à apporter leur contribution à l'amélioration de ce travail ;

V' Tout le personnel de l'AAMP pour l'accueil chaleureux et l'encadrement dont j'ai bénéficié, en particulier DJIMASNGAR DJEBOLO et Théodore MBAISIRI respectivement président de l'AAMP et responsable de la commission « Education-culture, jeunesse et Sport » de l'AAMP ;

V' Tous les étudiants de la troisième promotion Master « Coopération internationale, Action humanitaire et Développement durable (CA2D) à l'IRIC ;

V' Ma grande DENERAMBAYE GUEMDJE Marie-Laure dont le soutien moral, matériel et financier a été déterminant dans le cursus académique; GUEMDJE Patricia, GUEMDJE Armel et GUEMDJE Gisèle, GUEMDJE Armand, GUEMDJE Arsène ;

V' Mes amis, cousins et compatriotes NGARGOUN Aristophane, DOBIAN Carine, NADJILENGAR Lucien, DJIMODOUM Bertrand, KARNDIL Yagoua, DJIMASRA Séverin, NENDEDJIYO Henri, NGARMARI Eric, AIBA PADOUM Aristide, HASSAN Abakar Ahmat, MOUHAMAD Al-MOUKHTAR Abbo, MAHAMAT Al Hassan DOUTOUM, BEREBIA Moise, MBAIHOROUM Eric, TOGOUM Benjamin, KOUMANTOLDE Casimir, SAWADOGO Pascaline, MINGAMADJI Eveline et DJIM Black pour le soutien moral, matériel et financier.

V' Mes aînés académiques TOGNAY Parfait, ALNODJI Aimé et RIMINGAYE HOINATY Rodrigue, pour leurs conseils et orientations.

Le Tchad s'est engagé sur la voie de la décentralisation à travers la constitution issue de la conférence nationale souveraine de 1993 et réaffirmer dans celle de 1996. La mission inouïe dévolue à la décentralisation consiste à la promotion des énergies et les initiatives locales de développement a travers la proximité de l'administration et l'implication des populations dans la gouvernance locale. La coopération décentralisée et autres formes de partenariats constituent les opportunités qu'offre la décentralisation aux collectivités locales pour soutenir leur développement. C'est dans cette disposition juridique et réglementaire que la commune de Moundou a signé avec sa soeur de Poitiers un protocole de jumelage en 1989 à Moundou. Une étude évaluative du partenariat entre ces deux villes a permis de mettre en relief l'apport de ce partenariat dans le développement de la ville de Moundou. Les enquêtes effectuées sur le terrain ont permis de réaliser combien de fois les actions du jumelage ont contribué à améliorer substantiellement les besoins de base de la population de Moundou, en effet il faut signaler que 50% des personnes interrogées estiment que les actions du jumelage répondent à leur besoin. Cependant, le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers est confronté aux nombreuses difficultés dues à la méconnaissance de cette pratique par la population, le poids politiques, le déficit de communication, absence de cohérence, de réciprocité et d'appui. La réponse à toutes ces insuffisances permettra au jumelage d'être un véritable levier de développement local.

Mots clés : Moundou, Poitiers, Tchad, Coopération décentralisée, Jumelage, Développement local, Contribution.

Chad got committed on the road of decentralization through a constitution issue from the National Sovereign Conference of 1993 and reasserted in that of 1996. The amaring mission awarded at the decentralization constituted the promotion of energy and the local development initiatives through the proximity of administration and the implication of the population in the local governance. The decentralized cooperation and other forms of partner constitute the opportunities which offers decentralization to the local authorities to support development. Is in this legal and approval arrangement that the council of Moundou with her sister of Poitiers signed an agreement of paired running in 1989 at Moundou. The evaluative study of partner-ship between their two towns permitted to put the contribution of these partners in the development of the town of Moundou. The investigations carried out permitted to realize how many times the action of paired running has contributed to improve substantially on the basic needs of the population of Moundou. As a result of this, we indicated 50% of persons interviewed appraised that the actions of paired running is an answer to their needs. However, the paired running between the towns of Moundou and Poitiers confronted a number of difficulties dw to lack of knowledge of this practice or exercise by the population, political weighs, communication deficit, absence of inconsistency, reciprocity and support. The answer to all these insufficiency permitted the paired running to be the read lever of local development.

Key words: Moundou, Poitiers, Chad, Decentralized cooperation, paired running, local development, Contribution.

Figure 8 : diagramme mettant en relief le niveau d'implication de la population au projet 84

Section II : Moundou, une ville limitée tant sur le plan humain que physique 32

Section I : Cadre juridique et réglementaire de la coopération décentralisée au Tchad 45

Section II : La décentralisation : un contexte favorable aux pratiques de la coopération

décentralisée et à l'éclosion du développement local 52
DEUXIEME PARTIE : LE JUMELAGE ENTRE LES VILLES DE MOUNDOU ET

POITIERS ET LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE MOUNDOU 62
CHAPITRE III : L'APPORT DU JUMELAGE AU DEVELOPPEMENT DE LA

COMMUNE DE MOUNDOU 63
Section I : présentation du jumelage Moundou-Poitiers ; ses actions et réalisations dans la

Les échecs de la politique classique de coopération entre les Etats et d'aide au développement ainsi que la globalisation des échanges, ont permis dans les années 70 l'émergence de l'action extérieure des collectivités locales. L'émergence de cette action extérieure des collectivités comme l'estiment certains spécialistes de la question, est intervenue dans un contexte où les logiques traditionnelles de l'aide au développement sont remises en cause et au début de la grande époque de mondialisation. L'émergence de cette action extérieure est apparue comme rupture avec la coopération classique et mode d'intervention en faveur du développement et de la solidarité internationale, constitue un phénomène particulier très intéressant pour décrypter les relations internationales notamment les différents acteurs, leurs rôles et vision dans la société contemporaine.

En effet, le mouvement de décolonisation et les grandes sécheresses des années 70 en Afrique Subsaharienne, ont permis aux collectivités territoriales françaises d'élaborer une nouvelle forme de coopération axée sur la solidarité et l'éducation au développement. En élaborant ainsi cette nouvelle forme de coopération, ces collectivités proposent une deuxième solution pour aborder la question du développement dans les pays du Sud. Elles profitent pour s'imposer en tant que nouveaux acteurs en relations internationales avec ce que l'on appellera plus tard la diplomatie des villes. Cette émergence de l'action extérieure des collectivités locales redéfinit le paysage national et même international en matière de relations entre les Etats dans la mesure où elle est procède à l'aménagement de la souveraineté des Etats et d'un point de vue plus large à la problématique d'aide au développement.

En France, le terme juridique consacré et adopté pour désigner cette nouvelle forme d'action internationale et vision de l'aide au développement conduite par les collectivités territoriales est « la coopération décentralisée ». Le bien-fondé de la coopération décentralisée n'est plus à prouver dans la mesure où elle soutient le développement des pays pauvres et consolide la démocratie. La coopération décentralisée accompagne avant tout le processus de décentralisation amorcée dans les pays du sud à partir des années 90¹. Elle

renforce la gouvernance locale où les différents acteurs de la vie territoriale sont associés à la prise de décision ou à la mise en oeuvre de politiques publiques, territoriales et partenariale. La coopération décentralisée avec sa vision promeut la démocratie locale, participative et le développement territorial dans une dynamique de partage d'expériences et de technologies. La coopération décentralisée renforce également la proximité entre les peuples à travers le jumelage- partenariat. Dans le paysage français d'aujourd'hui, les collectivités sont considérées comme des acteurs incontournables de la diplomatie française. Avec leur vision basée sur la solidarité, le partage, la réciprocité, les échanges et l'éducation au développement, les collectivités territoriales ont réussi à définir et à donner du contenu à la problématique du développement en tenant avant tout compte de l'amélioration des conditions de vie des populations concernées par un partenariat ou une coopération décentralisée. Elles redessinent le paysage politique en clarifiant les rôles de différentes institutions publiques dans un contexte de mondialisation, de démocratisation et de décentralisation plus accru dans les pays en voie de développement. La ville de Poitiers n'est pas restée en dehors de ce vaste mouvement de diplomatie des villes et a travaillé pour manifester son attachement à la solidarité internationale et au développement des pays du Sud. C'est ainsi que dans un élan de solidarité, elle a noué, entretenu et développé un partenariat de jumelage avec la ville de Moundou le 06 janvier 1989.

Le sujet que nous traitons présentement convoque quelques concepts dont la compréhension peut ne pas être forcement celle couramment entendue ou que se représentait le lecteur. Aussi est-il intéressant, avant toute littérature au fond a propos du sujet ci-dessus évoquée, qu'un certain nombre de notions soient clarifiées, question d'accorder les entendements sur leur usage et le sens qui seront les leurs. Entre autres concepts utilisés au fil des diverses pages du présent document, il est nécessaire, afin de faciliter la compréhension et la lecture, de se familiariser aux termes ci-après comme leur définition en est libellée. Car en réalité, « le savant doit d'abord définir ce dont il parle afin que l'on sache et qu'il sache de quoi il parle »².

² Emile DURKHEIM, les règles de la méthode sociologique, Paris, P.U.F, 1968.

A. Coopération décentralisée

Deux thèses s`affrontent dans cette tentative de circonscrire la réalité de la coopération décentralisée, à savoir la thèse anglo-saxonne et la thèse francophone comme l`ont souligné Adda BEKKOUCHE³ et Bertrand GALLET⁴(2010), deux spécialistes de la coopération décentralisée.

Appelée aussi approche extensive, celle-ci pense que les associations et des organisations de solidarité internationale jouent un rôle central dans l`émergence des collectivités et autorités territoriales de coopération. Ainsi, pour cette conception, la coopération décentralisée comprend toute action internationale mise en oeuvre par des acteurs infra-étatiques, pas nécessairement territoriales. Tel est le cas de la coopération entre universités ou ONG. Comme l`on peut s`en apercevoir, cette approche met l`accent sur le secteur ou le domaine d`activités et est défendue par les pays anglophones et l`Union européenne.

Qualifiée de restrictive, cette dernière accorde la qualité et le statut d`agent de coopération décentralisée uniquement aux collectivités et autorités territoriales, car l`on considère qu`il s`agit de relations décentralisées au sens étroite de l`expression. Les acteurs de la coopération, dans ce cadre, sont les collectivités décentralisées et leurs groupements. Ainsi, toute collectivité ou institution publique, disposant d`une assemblée élue au suffrage universel, peut mener les actions de coopération décentralisée

En dépit de toutes les mutations que connait le monde , nous estimons que la coopération décentralisée peut être définie comme la mise en commun des moyens humain, technique et financier pour la réalisation des projets communs de part et d'autre entre deux collectivités locales, ou des associations locales des deux Etats différents, par ailleurs, elle est aussi un carrefour de brassage de découverte des diverses cultures et des peuples.

³Adda BEKKOUCHE, Bertrand GALLET, La coopération décentralisée : l'émergence des collectivités et autorités Territoriales sur la scène internationale, Annuaire Français de Relations Internationales, 2001 Volume II, p.383, http://www.afri-ct.org/La-cooperation-decentralisee consulté le 4 juin 2014 à 16h03mins. ⁴ Rapport de projet, « la coopération décentralisée dans l'espace francophone », document n^o 12, session de l'APF, Abidjan (Cote d'Ivoire) 9-12 juillet 2013. pp. 2-3.

B-Contribution

La contribution est entendue comme une aide que chacun apporte à une oeuvre commune⁵, c'est avoir recours au service de quelqu'un. Il est donc dans notre travail de préciser dans le cadre de notre travail de sortir toute l'étendue de l'aide que la coopération décentralisée apporte au processus de développement local au Tchad, plus précisément le cas du jumelage Moundou-Poitiers dans la commune de Moundou.

C-Jumelage

Le jumelage représente un contrat moral entre deux communes sans limite dans le temps qui recouvre un champ d'action pluridisciplinaire et la participation directe des personnes ou de leurs groupements aux échanges. Le jumelage est ouvert à toutes les catégories de population et d'acteurs locaux et qui s'inscrit dans un objectif politique précis .Ainsi, le jumelage est une relation d'amitié durable entre deux communes, scellée entre les citoyens en collaboration avec leurs autorités et les associations locales.

D-Développement local

Selon les auteurs Jacqueline MENGIN, Gérard MASSON, « le développement local est comme un processus de diversification et d'enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire à partir de la mobilisation et de la coordination de ses ressources et de ses énergies »⁶.

La coopération décentralisée est mise en oeuvre dans le seul but de mener conjointement d'action entre une ou plusieurs autorités locales de deux États dans un intérêt commun. Elle vise comme objectifs la consolidation de ces collectivités locales et le renforcement de leur capacité à répondre aux aspirations de leurs populations, dans le respect des traditions et spécificités de la société bénéficiaire de l'appui.

Ce choix s'explique par le fait que la coopération décentralisée constitue l'un des leviers pour l'amélioration des conditions de vie des populations. C'est ainsi que la politique territoriale du Tchad est pensée de manière à laisser la possibilité aux collectivités locales de s'engager dans les relations de jumelage. Malgré la présence abondante de la littérature (ouvrages,

⁶ Jacqueline MENGIN, Gérard MASSON, Guide du développement local et du développement social, Paris, l'Harmattan, 2012, p. 20.

rapports, articles...) sur la coopération décentralisée en Afrique, la plupart ne s'intéresse pas au cas du Tchad, ce qui laisse croire que le traitement actuel de ce sujet ouvrira le débat y affairent. C'est au regard de toutes ces observations qu'est né l'idée de cette étude sur : La contribution de la coopération décentralisée au processus du développement local au Tchad : le cas du jumelage entre les villes de Moundou (Tchad) et Poitiers (France). Il parait des lors intéressant de voir le cadre organique et les mécanismes opérationnels de cette coopération mais également de dresser son bilan entre 1993 et 2013 et présenter des perspectives. Au terme de notre étude, il conviendra d'apporter notre contribution susceptible de renforcer cette coopération. Dès lors quel est l'intérêt d'une telle recherche ?

Par nature, la portée d'une oeuvre scientifique est de contribuer à la compréhension du phénomène social qu'elle s'est assigné la mission d'étudier.

Aussi, la présente analyse portant sur la contribution de la coopération décentralisée dans le processus de développement local dans la ville de Moundou présente-elle plusieurs intérêts, tant du point de vue scientifique que social et technique qui méritent ici d'être relevés.

Du point de vue de son intérêt, le thème revêt un intérêt purement scientifique et pratique.

Sur le plan pratique, il permet d'accroître les capacités d'actions des structures accompagnant la mise en place de la coopération à travers une professionnalisation de plus en

plus nécessaire et une relation entièrement développé et entretenue entre territoires et pour leurs différentes populations. Les services techniques, les comités de jumelage ou les organisations de la société civile pourront s'inspirer de cette étude pour être plus efficace sur le terrain et affirmer le bien-fondé de leurs actions.

Celles-ci doivent viser avant tout l'amélioration des conditions de vie des populations et favoriser la connaissance mutuelle des deux peuples. Sur le plan technique, ce travail offre d'une part au gouvernement tchadien et aux autorités locales des outils indispensable leur permettant d'améliorer la pratique de coopération décentralisée au Tchad, d'autre part de permettre aux bailleurs de fonds, grâce aux propositions de réorienter leur stratégie d'accompagnement et surtout aux populations bénéficiaires de s'approprier les projets. La prise en compte des recommandations énumérées dans ce travail pourrait permettre à mettre sur pied des mécanismes de gestion pérenne des retombées du jumelage.

Ce travail présente un intérêt majeur pour les populations cibles et bénéficiaires du jumelage.il permet de proposer des pistes permettant l'implication des populations bénéficiaires directement dans la prise des décisions, de saisir les opportunités qu'offre la coopération décentralisée, les aider à s'approprier des retombés et de les pérenniser.

V.DELIMITATION DU SUJET

La particularité des faits sociaux étant de se donner à observer différemment selon que l'on se trouve à un endroit déterminé, il convient par conséquent de fixer les délimitations de la présente production scientifique.

Notre travail se situe dans la fourchette de temps allant de 1993 à 2013. En effet, le 15 janvier 1993 marque la tenue de la conférence nationale souveraine au Tchad. Cette conférence marque le point de départ d'une nouvelle constitution au Tchad. A la sortie de la conférence, le caractère décentralisé et laïc de l'Etat tchadien est réaffirmé et proclamé⁷. En suite, 1993

⁷Constitution de la République du Tchad, consultée le 26 octobre 2014 à 12h24mins. La Conférence Nationale Souveraine, tenue à N'Djaména du 15 Janvier au 7 Avril 1993 et ayant réuni les partis politiques, les associations de la société civile, les corps de l'État, les autorités traditionnelles et religieuses, les représentants du monde rural et les personnalités ressources, a proclamé solennellement le caractère républicain et démocratique du Tchad.

est l'année où il a été crée l'AAMP à Moundou, chargée d'animer le jumelage Moundou-Poitiers.

Par ailleurs, 2013 est le premier anniversaire du conseil communal démocratiquement élu, car par le passé le maire et le conseil communal sont nommés selon leur appartenance au parti au pouvoir. Les élections communales se sont tenues pour la première fois dans l'histoire du Tchad en 2012.

Notre espace d'étude est la ville de Moundou, située au sud du Tchad, entre les latitudes, 8°30' et 8°40' Nord et les longitudes, 16° et 16°10' Est. S'étendant sur plus de 7 km² du sud au nord, Moundou qui compte 24 quartiers répartis en quatre arrondissements, est, en même temps, la ville économique du Tchad et le chef-lieu du département de Lac Wey ainsi que de la région du Logone occidental.

Pour Olivier LAURENCE, Guy BEDARD, et Julie FERRON, la revue de la littérature consiste à « identifier les acteurs, les ouvrages et les articles scientifiques qui ont façonné la connaissance dans la discipline donnée sur un sujet précis »⁸ le but est de montrer en quoi, la littérature sur un sujet soulève des questionnements.

L'élaboration d'une revue de la littérature permet de faire l'état de la question traitée .Il s'agit d'un tour d'horizon relatif au domaine de l'étude envisagée, de sorte que l'on puisse situer celle -ci la question de coopération décentralisée, compte tenu de son importance ne pouvait laisser indifférent le monde de chercheurs. Certes, beaucoup ce sont prononcés sur la question mais très peu ont donné des mesures concrètes permettant une coopération décentralisée profitable aux bénéficiaires locaux.

Iris BOINVILLIERS voit en la coopération décentralisée « la participation d'acteurs variés des pouvoirs publics comme de la société civile à la discussion des priorités et la mise en oeuvre d'actions de développement, sur la base d'initiative émanant de ces acteurs»⁹.

Dans la même logique, Mohammed ZAOUI souligne que « le développement d'un espace déterminé ne peut se faire d'une manière intégrée sans un environnement propice et sans

⁸ Olivier LAURENCE, Guy BADARD, Julie FERRON, l'élaboration d'une problématique de recherche, Paris, l'Harmattan, 2005, p. 24.

⁹ Iris BOINVILLIERS, Coopération décentralisée, Acteurs, Pratiques, Procédures, Paris, GRET, 1996, p. 7.

l'effort de chacun »¹⁰. C'est dire que certaines conditions doivent être nécessairement remplies et la participation citoyenne doit être déterminante. L'implication de la société civile peut aider à optimiser les résultats ; car, quelle que soit la finesse des programmes menés par les collectivités, ils ne peuvent accéder à toutes les poches de la pauvreté, celles-ci ne pouvant être atteintes que par la souplesse et par la proximité des associations.

Selon Alain LE SAUX, « La coopération décentralisée est une aventure politique [...], car elle procède de décisions prises par des élus de deux collectivités désireux de travailler ensemble, de partager des projets et des ambitions, d'oeuvrer conjointement à l'amélioration de la vie quotidienne des populations»¹¹. De cette façon, le choix d'un partenaire se fait sur la base d'un diagnostic croisé des deux partenaires et d'un accord entre les deux collectivités, de principes fondamentaux (valeurs partagées, même vision de la coopération décentralisée, etc.) La coopération décentralisée est basée sur une démarche participative. Cette conception est partagée par Jean Cassius Sossou BIADJA, Pour lui, « la coopération décentralisée consiste à la menée conjointe d'actions entre une ou plusieurs autorités locales de deux États dans un intérêt commun. Elle vise comme objectifs, la consolidation de ces collectivités locales, et le renforcement de ces capacités à répondre aux aspirations de leurs populations, dans le respect des traditions et spécificités de la société bénéficiaire de l'appui. »¹².

JAGLIN Sylvy soutient quant à elle que: «dans les expertises internationales, la gestion urbaine n'est encore souvent qu'un "prêt-à-penser" et une bannière idéologique de politiques opérationnelles en quête de réconciliation avec les réalités sociales urbaines des pays en développement. Elle ne parvient ni à un modèle crédible d'administration des cités, à la fois légitime et efficace, ni à une prise en compte pertinente de la vitalité des sociétés africaines, rebelles aux carcans normatifs à l'intégration urbaine standardisée, à la promotion de citadins contribuables, répertoriés et fiscalisés.»¹³ L'intérêt qu'elle donne à son étude sur la gestion urbaine à Ouagadougou porte moins sur l'analyse des échecs répétés de projets, que sur celles des dispositions qui assurent, en dépit des carences de l'encadrement officiel, comme la crise aiguë des finances publiques, le fonctionnement des cités. Elle reconnait avec

¹⁰Mohammed ZAOUI, Orientation et fondation pour optimiser la coopération décentralisée, Oujda 24, n^o 98, mars 2014, p. 8.

¹¹Alain LE SAUX, coopération décentralisée et professionnels du développement urbain, http//:www.cités-unies-france.org, consulté le 23/11/2014

¹² Jean Cassius Sossou BIADJA, « la législation coopérative au Benin: Etat des lieux et propositions de reforme », mémoire de Maitrise, université nationale du Benin, 1998.

¹³Sylvy JAGLIN, Gestion partagée à Ouagadougou, pouvoirs et périphéries, Paris, Karthala, 1995, p. 57.

nombre d'auteurs qu'à travers la décentralisation, les collectivités locales sont partiellement investies d'une nouvelle responsabilité car étant animatrices du développement, elles sont en effet supposées orchestrer des dynamismes catalyseurs jusqu'alors occultés par des bureaucraties technocratiques et centralisées.

Pour Jean Pierre ELONG¹⁴ souligne, que les villes et la manière dont elles croissent en dehors de tout contrôle, sont un aveu d'échec des politiques de développement et d'aménagement du territoire énoncées. Dans cette logique, l'auteur soutient que la communauté internationale n'est plus en mesure de proposer des solutions globales comme cela se faisait dans les années 1970 pour canaliser la maîtrise de l'urbanisation. Laisser les villes africaines évoluer en pilotage automatique comme c'est globalement le cas actuellement dans la plupart des pays serait selon lui, courir le risque d'avoir une Afrique ingouvernable à terme. Les politiques de décentralisation se présentent dès lors comme le pilote dans cet avion. Leur nécessité est encore plus évidente quand on sait que la population urbaine se double chaque 18 an et qu'en 2020, les villes africaines devraient accueillir une population semblable à celle qui s'est installée en ville depuis les 50 dernières années. Or, près de 60% des citadins vit dans des quartiers urbains peu aménagés et sous équipés. Jean Michel SEVERINO¹⁵ affirme que d'ici 2030, le monde comptera cinq milliards d'urbains, soit 60% de la population totale. La majeure partie de cette croissance urbaine se manifestera dans les pays en développement à cause de la « désertification du milieu rural». En l'espace d'une génération, le nombre d'habitants des villes augmentera de plus d'un milliard en Asie et de 400 millions en Afrique. Son inquiétude porte particulièrement sur les cités urbaines débordées par l'exode rural où, selon lui, « les gourbis l'emportent de plus en plus ; véritables bidonvilles voire "bidon villages" sans voirie existante ou possible, celles-ci demeurent ingérables sinon dans la dépendance étroite de "l'ingérence humanitaire" selon le modèle de nos Etats eux mêmes adonnés au sérum conditionnel des bailleurs extérieurs. » L'auteur dénonce ici la fuite de responsabilité de l'Etat qui semble jeter en pâture les communes nouvellement créées en proie à une démographie galopante, à une technologie exponentielle et à un monde globalisant et en perpétuelle mutation vers des cités démiurgiques.

¹⁴ Quelle gouvernance pour les villes d'Afrique ? in Bulletin Ville en développement, N° 67-68, Juin-Juillet, 2005, p 6-7

¹⁵ Décentralisation et développement urbain, in Ville et développement, n°77, 2007

Selon GRAWITZ Madeleine, une hypothèse est « une proposition de réponse à la question posée qui tend à formuler une relation entre les faits significatifs »¹⁷ Il s'agit en fait d'une réponse provisoire à l'interrogation soulevée par la problématique et que l'on doit soit confirmer, soit infirmer. De la sorte, l'hypothèse constitue à la fois un potentiel résultat, et le point de départ de toute vérification. Ainsi dans l'hypothèse principale : nous pouvons affirmer que la contribution du jumelage au processus de développement de la commune de Moundou serait marquée par la mise en place d'instrument, de stratégies et mécanismes

susceptibles de rendre plus efficace les actions entreprise dans le cadre du jumelage. Cette contribution se matérialiserait par l'appui au projet d'adduction potable, à la formation du personnel soignant de centres hospitalier et centres de santé, aux activités culturelles. De cette hypothèse principale découle trois hypothèses secondaires :

? Hypothèse 1 : Plusieurs textes nationaux et internationaux légitiment le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers.

? Hypothèse 2 : Par une approche participative d'échange et de renforcement de capacités, le jumelage contribue significativement à l'amélioration des conditions de vie de la population.

? Hypothese 3 : l'incohérence des approches mises en oeuvre par les intervenants (communes de Moundou, Poitiers, l'Etat tchadien et ONG internationales et nationales) explique le faible rendement des actions de développement dans la commune de Moundou.

VIII. CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

Il conviendra ici de préciser à la fois le choix du cadre théorique, méthodologique et technique de collecte des données.

A. Cadre théorique

La théorie peut être entendue comme une boîte à outil, mise à la disposition de l'analyste, grâce à laquelle il peut proposer une interprétation de la réalité nationale ou internationale. Pour DAIGNEAULT¹⁸, la théorie constitue une lentille conceptuelle qui permet de simplifier le réel en distinguant ce qui est important de ce qui ne l'est pas. L'étude des théories existantes nous apprend à réfléchir et à ne pas prendre nos opinions pour des vérités. Elle nous incite à prendre une distance critique et à nous méfier des apparences et des impressions subjectives. Le cadre théorique qui sous-tend notre étude est celui du transnationalisme et du développement local participatif. Le modèle de représentation transnationaliste s'est d'abord imposé à nous par le sujet choisi. En étudiant les stratégies déployées par des citoyens d'un Etat en dehors de leur territoire national, encore dans les relations transfrontalières, nous tombions directement dans le champ de la théorie transnationale. Celle-ci voit en l'Etat un acteur parmi tant d'autres des relations internationales. Il y a dans le transnational, la transcendance, le dépassement et le

¹⁸ Pierre-Marc DAIGNEAUL, Les approches théoriques en évaluation, Cahiers de la performance et de l'évaluation. Printemps, N°4, 2011, p.12.

contournement de l'Etat; mais aussi une centralité ou une prééminence de l'étatique qui en est le facteur régulateur et le cadre de déploiement à priori.

La théorie transnationaliste est née dans le but de dépasser « l'égoïsme des intérêts nationaux par l'intégration de ces intérêts dans une société internationale inédite »¹⁹. En effet le transnationalisme regroupa quatre écoles distinctes mais unies par le même souci de se différencier du réalisme. Il s'agit du fonctionnalisme, l'école de l'interdépendance complexe, l'école de l'impérialisme, et surtout l'école du mondialisme, puisque c'est cette dernière qui est davantage explorée dans cette étude. L'école du mondialisme constitua la plus fondamentale remise en cause du réalisme. INIS L. Claude ouvrit la voie en 1962 en publiant Power and International relations, une dénonciation véhémente de la politique de puissance²⁰. C'est à sa suite que John BURTON²¹ formalisa sa théorie de la « société-monde » destinée à briser le monopole étatique. L'auteur posa comme principe que l'Etat ne pouvait plus être considéré comme l'acteur unique, ou seulement essentiel de la vie internationale. Une pluralité d'acteurs aux statuts très divers, allant des organisations aux firmes multinationales, des organisations non gouvernementales aux mouvements de libération nationale entretient des liens multiples qui ne peuvent pas être envisagés à travers l'unique critère défini en termes de puissance. L'idée centrale de John BURTON réside dans la représentation de multiples liens transnationaux sous forme d' « une toile d'araignée », où chaque acteur est uni à tous les autres par un enchevêtrement d'interactions très diverses. Celle-ci permettrait de mieux saisir la multitude des transactions échappant aux rigidités des frontières physiques. De même, son recours aux instruments de la systémique donne la possibilité de diviser la « société-monde » prise dans son ensemble, en petites unités analysables. Les transactions héritées des "issued systems" permettent également de s'intéresser aux interactions multiples qui constituent la « toile d'araignée ». La société-monde de John BURTON nous a paru intéressante dans la mesure où, l'échange devient le paramètre central de l'analyse et vise à satisfaire les "besoins fondamentaux" qui ne sont plus représentés par l'Etat, mais par les individus. La publication française en 1987 de la « société des individus » de Norbert ELIAS a réhabilité dans une grande mesure cette « société-monde » trop marquée par le climat intellectuel des années 1960 et 1970. Repensant les rapports entre les individus et la société, la démarche de Norbert

¹⁹ Jean-Jacques ROCHE, Théories des relations internationales, Paris, l'Harmattan, 2001.

²⁰ Claude INIS, Power and International relations, New-York, Random House, 1962.

ELIAS repose sur le postulat selon lequel, « plus large est l'environnement social, plus nombreuses sont les possibilités d'individualisation offertes à l'homme. Le monde que l'auteur décrit n'est pas sans ressemblance avec la « toile d'araignée » de BURTON. En prenant l'exemple du filet pour illustrer son propos, Norbert ELIAS affirme : « un filet est fait de multiples fils reliés entre eux. Toutefois ni l'ensemble de ce réseau, ni la forme qu'y prend chacun des différents fils ne s'expliquent à partir d'un seul de ces fils, ni de tous les différents fils en eux-mêmes ; ils s'expliquent uniquement par leur association ; leur relation entre eux. Cette relation crée un champ de forces dont l'ordre se communique à chacun des fils, et se communique de façon plus ou moins différente selon la position et la fonction de chaque fil dans l'ensemble du filet. La forme de chaque fil se modifie lorsque se modifient la tension et la structure de l'ensemble du réseau. Et pourtant ce filet n'est rien d'autre que la réunion de différents fils ; et en même temps chaque fil forme à l'intérieur de ce tout une unité en soi, il y occupe une place particulière et prend une forme spécifique ». 22

Les relations de dépendance réciproque entre les individus et la société se retrouvent à l'échelle planétaire dans l'interdépendance des Etats qui, rapportée à l'échelle des individus, suscite le sentiment d'appartenance à une humanité globale. Téléphones, radios, charters, et tous les réseaux d'interdépendance entre les Etats ont abouti à ce que « les mailles du filet se sont resserrées à vue d'oeil au cours du XX^ème siècle »²³.

Le concept de développement local est apparu dans un contexte où la vision centralisée de l'Etat était critiquée par certains acteurs locaux. Ces deniers considéraient que le développement d'un territoire devait prendre en compte les besoins et les aspirations des habitants. Une nouvelle logique d'autonomie est alors revendiquée vis-à-vis des centres

décisionnels, politiques ou économiques. Le développement local se rapporte ainsi à des
actions partenariales entre des acteurs intéressés à l'amélioration des conditions de vie dans leur environnement immédiat. C'est vers la fin des années 50 que prend forme la théorie du développement endogène, par les chercheurs John FRIEDMAN et Walter STÖHR. Une approche volontariste, qui conçoit le développement comme une démarche partant du bas, privilégiant les ressources endogènes. Elle fait appel aux traditions industrielles locales et insiste particulièrement sur la prise en compte des valeurs culturelles et sur le recours à des

²² Norbert ELIAS, La société des individus, Paris, Fayard, 1991. ²³Ibid, p. 216.

modalités coopératives (KOLOSY, 1997).L'approche participative du développement local insiste sur l'importance de la participation et de la responsabilisation des populations dans toutes les actions de développement. Le concept participation est à l'origine des préoccupations actuelles de la prise en compte du `'local".Depuis la fin des années soixante, selon Mohammed Sidi SECK et Patrick AQUINO²⁴, la conception de démarches participatives a connu un développement important. Même si l'idée n'est en soi pas nouvelle, elle a acquis un droit international de cité ces dernières, dans toutes les institutions internationales du développement, affirme LARAREV (1993) cité par Mohammed Sidi SECK. Dépassant le sens strict des approches participatives stricto sensu PAR (participatory Action Research), PRA (participatory rural appraisal), MARPP (méthodes actives de recherche et de planification participative), ce concept est maintenant à la base de la plupart des méthodes et des outils mis au point ces dernières décennies pour l'appui au développement (recherche-développement, développement local, gestion des ressources naturelles...) qu'ils s'en réclament explicitement ou pas. D'abord, simples méthodes de recueil des informations auprès des locaux, les premières expériences participatives ont progressivement intégré une participation de plus en plus active des acteurs locaux, dans des méthodes toujours plus formalisées de diagnostic participatif, pour la construction de la concertation avec les populations rurales. L'approche participative a rapidement dépassé le diagnostic pour s'instituer en méthode de concertation pour l'intervention, jusqu'à aboutir à des outils de planification locale de développement. (Mohammed Sidi SECK et Patrick AQUINO, 2001).

Mohammed BAJEDDI²⁵, suivant la même idée soutient que l'approche participative, est une approche de concertation, d'ajustement continu et de compromis contractuels qui accompagne une action de développement rural depuis la gestation de l'idée de base, et qui entre dans les moeurs des populations bien au-delà d'une première tentative. C'est une succession de pratiques dictées par des impératifs temporels spécifiques et définies à travers un vécu réels sur le terrain. Quant à TREMBLAY, cité par Adeline CHERIF²⁶, il estime que l'approche participative du développement local repose sur une démarche volontaire d'acteurs se réunissant sur un territoire à taille humaine pour envisager l'avenir de leur territoire. Cela en

²⁴ Mohammed Sidi SECK, Patrick AQUINO, et si les approches participatives étaient inadaptées à la gestion décentralisée, Géocarrefour, vol 763, 2001.

²⁵ Mohammed BAJEDDI, La décentralisation et la mise en oeuvre de la stratégie participative de développement rural au Maroc en 2002, Géocarrefour, vol 783, 2002.

²⁶ Adeline CHERIFF, Pour en savoir plus sur la vie municipale, http://www.bougenais.fr, consulté le 23/11/2014 à 13h12min.

perspective avec d'autres niveaux d'administration et d'autres échelons politiques de la Nation. C'est une vision du local dans le global, qui voit le territoire comme un système de relation avec d'autres systèmes et d'autres acteurs. Pour cet auteur, les acteurs oeuvrent à l'amélioration des conditions de vie de leurs populations, ce qui passe, notamment par le développement des activités de production, de la santé, de l'éducation et l'approfondissement de la démocratie et la gouvernance locale. Du point de vue juridique, l'ONU, dans son article 1 de la déclaration sur le droit au développement de l'assemblée générale du 4 Décembre 1986, stipule que « Le droit au développement est un droit inaliénable de l'homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés et bénéficier de ce développement ». Et selon la Banque Mondiale « le développement participatif est à la fois une fin et un moyen de développement »²⁷. En avançant l'idée que le développement participatif est une fin, elle entend se référer à une sorte d'objectif idéal selon lequel le développement durable résulterait de l'action responsable de citoyens politiquement mûrs et qui agiraient à travers d'institutions électives, d'associations ou d'organismes, dans le cadre d'une société démocratique et libre. Toutefois, un tel objectif devrait être compris comme un processus continu et de longue haleine, qui tendrait à améliorer sans cesse la capacité des communautés à s'autogérer. La seconde idée est celle du développement participatif conçu comme un moyen de développement. Cette idée est beaucoup plus familière car c'est sous cette forme qu'elle est apparue, il y a deux décennies, dans les politiques de développement. Cependant cette idée contiendrait une nouveauté: celle d'en replacer les approches dans le contexte d'une responsabilisation politique des communautés concernées, alors que précédemment, la responsabilisation politique ne concernait que la gestion d'une activité et n'avait donc qu'un sens opérationnel (Adeline CHERIFF). Malgré ses avancées considérables, la démarche participative soulève plusieurs critiques. La première interrogation, posée par Mohammed Sidi SECK et Patrick AQUINO, est dans le caractère participatif, sur le terrain, des démarches développées. La méthode " participative" telle qu'employée sur le terrain se traduit trop souvent à des simples dialogues "participatifs", échanges ritualisés où les acteurs locaux ne font que valider, au mieux alimenter, les analyses et les choix faits par les agents extérieurs. En réalité, une grande partie de ces problèmes est due à l'ambiguïté constitutive du

²⁷ Banque mondiale, Dans quels cas les projets de développement participatif donnent-ils des résultats ?, http://www.banquemondiale.org, consulté le 23/11/2014 à 13h36min.

concept de la "participation". Par définition, celui-ci spécifie la présence obligatoire et centrale d'une intervention exogène, à laquelle participent les acteurs locaux, cette situation est peu adaptée à l'émergence d'une dynamique endogène de décision et de planification. L'autonomie des acteurs locaux est en fait loin d'être totale, que ce soit dans la formulation des problèmes, dans le choix des priorités ou dans la prise de décisions. La participation est par essence différente de l'autonomie : c'est toujours la formule d'un agent extérieur qui fait participer aux diagnostics et aux politiques les acteurs locaux. Par ailleurs comme solution à ce problème, un nouveau principe participatif est soutenu par Mohammed Sidi SECK et Patrick AQUINO, le principe d'endogénéité. Ce principe consiste à transformer l'acteur local en décideur local dont la règle est que l'accompagnement technique ne fixe aucun objectif préalable à sa démarche d'appui, si ce n'est d'être disponible pour une dynamique endogène de prise de décision concertée sur le territoire. Ici ce sont les acteurs locaux qui fixent ce qu'ils considèrent comme une priorité dans cette nouvelle prise ou reprise de pouvoir sur leur espace et leurs ressources que la démarche leur propose. La seconde règle est que la planification territoriale est avant tout une oeuvre politique et non technique, ce qui implique que devant l'incertitude de l'avenir, la responsabilité de choix, avant tout, politiques et éthiques doit être laissée aux décideurs politiques légitimes, selon le principe d'une démocratie représentative, et aux populations, selon une démocratie participative. La grande réussite de ces évolutions est dans la reconnaissance de la participation des populations aux actions les concernant, c'est-à-dire la volonté de remplacer la relation d'assistance entre l'encadrement et les populations par une relation de partenariat, basé sur une reconnaissance des savoirs, perceptions et de la légitimité des acteurs locaux. Seule une dynamique réellement endogène pourra se pérenniser et se démultiplier à une échelle raisonnable sans appui extérieur lourd et permanent. Ceci vise à l'installation d'un processus local et collectif de prise de décision. Elle permet aux populations d'installer en amont un cadre stratégique de développement local plus axé sur leurs propres aspirations.

Nous avons retenu cette approche du fait que notre travail se situe dans une perspective de développement local. Elle nous permettra d'expliquer le processus par lequel le jumelage Moundou-Poitiers permet d'améliorer les conditions de vie de la population de la commune de Moundou.

Cette étude fait référence à un ensemble d'outils qui se situent à trois niveaux. Il s'agit de l'enquête documentaire, des entretiens et des interviews.

Au premier niveau, l'enquête documentaire est une étude qui se matérialise par un travail de collecte des informations préalablement disponibles sur le sujet. Pour Pierre N'DA, c'est une technique qui consiste « à rechercher et à découvrir des informations là où elles se trouvent, à disposer des documents, à les dépouiller et à en user »²⁹C'est une étape du travail de recherche qui consiste à trouver des sources afin de s'informer sur un sujet, de répondre à une question ou de réaliser un travail. Elle a consisté tout au long de notre recherche à nous documenter sur la pratique de la coopération décentralisée en général et sa contribution au développement local politique en particulier. Nous nous sommes servi à cet effet des ouvrages généraux, des revues et surtout des documents techniques qui abordent notre thème d'étude (cf. bibliographie). Elle s'est déroulée à :

²⁹ Pierre N'DA, Méthodologie et guide pratique du mémoire de recherché et de la thèse de doctorat, Paris, l'Harmattan, 2007, p. 95.

> Yaoundé, dans les bibliothèques de l'IRIC où nous avons consulté les ouvrages sur les relations internationales et la bibliothèque de l'ex Centre Culturel Français aujourd'hui Institut Français du Cameroun où nous nous sommes inspiré des documents traitant de la politique agricole et environnementale ;

> Moundou, à la bibliothèque de « Moundou ville citoyenne », aux archives de la Mairie, au bureau de l'AAMP, et au domicile familial du feu Maire de Moundou (DOKOUBOU Joseph) où nous avons consulté les ouvrages, articles et revues traitant de la coopération décentralisée, le développement local, nous avons aussi eu accès au protocole d'accord du jumelage et aux images photographiques ;

> N'Djaména au Tchad, à la bibliothèque du Centre d'Etude et de Formation pour le

Développement (CEFOD), où nous avons complété nos recherche en consultant les ouvrages, articles et revues traitant de l'agriculture tchadienne et des pesticides.

Au deuxième niveau, nous avons l'entretien qui est une technique de collecte d'information.

Pour Madeleine GRAWITZ, « il s'agit d'un tête-à-tête et d'un rapport oral entre deux personnes, dont l'une transmet à l'autre les informations »³⁰. Nous avons eu des entretiens avec des personnes ressources de la coopération décentralisée. Il s'agit entre autres :

> Chef de service de coordination nationale des ONG au Ministère de l'administration du territoire et de la sécurité publique ;

> Au chargé de relations internationales et de la communication à la mairie de Moundou ; > Au président de l'Association des Amis de « Moundou-Poitiers » ;

> Au responsable de la commission « Education-culture, Jeunesse et Sport » de l'AAMP.

Au troisième et dernier niveau, nous avons utilisé l'interview qui selon GRAWITZ« revêt un aspect journalistique, souvent spectaculaire, alors que l'entretien conserve un caractère confidentiel et sérieux »³¹L'interview nous a permis d'entrer en contact avec les intervenants et la population pour enquêter sur la manière dont ces derniers rendent opérationnel le partenariat, l'élaboration des projets et la pérennisation des actions du jumelage Ce qui nous a permis de nous rendre compte des limites de cette pratique.

Cependant, comme toute étude scientifique ne peut se faire sans difficultés, nous n'en avons pas été épargné car l'insuffisance des centres de documentations relatifs au thème choisi a rendu quelque peu difficile la recherche. A cela s'ajoute l'éloignement de notre champ de recherche qui n'était pas de nature à faciliter la recherche sachant qu'elle a nécessité la mobilisation des moyens financiers pour faire une descente sur le terrain.

Le présent travail se subdivise en deux parties dont chacune comporte deux chapitres. La première partie portera sur la légitimation de la coopération décentralisée dans l'espace juridique tchadien. Il sera question dans un premier chapitre de présenter la zone d'étude. Au deuxième chapitre, nous parlerons du cadre institutionnel et réglementaire de la coopération décentralisée au Tchad.

La deuxième partie mettra en exergue le jumelage Moundou-Poitiers et le processus du développement de la commune de Moundou. Nous évoquerons au titre du troisième chapitre, le jumelage Moundou-Poitiers et son apport au développement de la commune de Moundou. Enfin, le quatrième chapitre consistera à ressortir les limites du jumelage Moundou Poitiers et de proposer quelques pistes de solutions.

La première partie de ce travail est consacrée à l'aspect géographique et au cadre juridico-institutionnel de la coopération décentralisée au Tchad. Tout au long de deux chapitres nous mettrons l'accent sur les dimensions géographiques de la ville de Moundou et aussi le cadre réglementaire et institutionnel de la coopération décentralisée au Tchad.

La ville de Moundou dans sa marche vers le progrès a connu beaucoup de mutations que ce soit au plan humain, physique et naturel qui ont impacté sur son développement.

Section I : Moundou ville aux nombreux atouts

La ville de Moundou présente des nombreuses potentialités (naturelles et humaines) pouvant contribuer à l'essor économique et être une véritable transformation de cadre de vie local et même avoir une influence considérable de la croissance de l'économie nationale vu sa fonction capitale économique et ville industrielle du Tchad.

Paragraphe I : Un milieu naturel aux nombreuses opportunités

La situation géographique de la ville de Moundou constitue un atout facilitateur pour l'impulsion de la communication et des échanges entre les villes du Tchad, mais aussi avec l'extérieure plus de cette position stratégique (A), la région est dotée d'un climat et des sols propices aux activités agro-pastorales le positionnant comme un grand bassin de production. Bref un milieu naturel riche (B)

A-Position stratégique

La ville de Moundou est situé sur un grand axe routier distant de 500km de la capitale, N'Djamena, elle est reliée à la capitale centrafricaine Bangui sur un tronçon de 500km et 100km la sépare de l'embouchure du chemin de fer du Cameroun sur le plateau de l'Adamaoua soit environ 1500km du port autonome de Douala. Moundou tient sa position de capitale économique « portière de la zone méridionale » du pays et son tissu industriel dominant sur l'armature nationale faisant d'elle un pôle d'échange par excellence et son Aéroport International favorisant son contact avec l'extérieur. Chef-lieu du département du Lac Way, la ville de Moundou émet une forte attraction malgré la présence des pôles urbains riverains qui montre l'ampleur d'influence de cette ville comme capitale régionale. La ville de Moundou est située dans une région polycentrique avec un rayonnement important. Le développement de Moundou est base sur les pôles d'appui dit aussi villes satellites. Logée en plein coeur du pays Ngambaye, Moundou fait l'objet des nombreux enjeux, car elle regorge une panoplie de « trésors » pour son « rayonnement », zone arachidière, bassin pétrolier, capitale cotonnière, etc. Tous ces facteurs justifient la présence variée d'entreprises nationales et multinationales et d'autres acteurs de la société civile. La commune de Moundou est située au sud du Tchad, entre les latitudes, 8°30' et 8°40' Nord et les longitudes, 16° et 16°10' Est. Eloignée de plus de 400 km de la capitale, Moundou est limitée

au nord par la sous-préfecture de Déli, à l'ouest par la sous-préfecture de Bah et le lac Wey, à l'est par le lac Taaba et au sud par la sous préfecture de Mbaïkoro. S'étendant sur plus de 7 km du sud au nord, Moundou qui compte 24 quartiers répartis en sept arrondissements, est, en même temps, la ville économique du Tchad et le chef-lieu du département de Lac Wey ainsi que de la région du Logone occidental. « Simple village de cultivateurs et de pêcheurs avant 1914, sous le nom de Yérokol» ; « Moundou est créée le 08 novembre 1923 par le sergent RUSSEL »³² après l'installation de son poste de commandement qui a fini par être érigé cinquante cinq (55) années après, en commune de moyen exercice par l'arrêté n° 769/INT/ADG du 20 novembre1958. Trois années plus tard, Moundou est érigé en commune de plein exercice par le Décret N°115/INT.-ADG. DU 19 JUIN 1961 érigeant les communes de moyen exercice d'Abéché, Bongor, Doba, Fort-Archambault, Koumra, Moundou et Pala, en communes de plein exercice.

³²Djérambété ALL-YOM, Magloire MADJI, Gestion du foncier dans la commune de Moundou : Etat des lieux, Ndjamena, CEFOD, 2012, pp. 2-3.

B- Un milieu naturel riche

La ville de Moundou est située en zone soudano - guinéenne avec des précipitations annuelles allant de 1200 mm à 900 mm avec quelques irrégularités. La saison de pluies, dure 6 à 7 mois, de mai à novembre et la saison sèche dure 5 à 6 mois, de novembre à avril. Le climat qui règne sur Moundou est celui du genre tropical semi humide.

Les variations climatiques sont coordonnées par les déplacements, au cours de l'année, de deux masses d'air : l'air continental du Nord-est qui donne naissance à l'harmattan et l'air humide du Sud-ouest, dont l'avancée détermine la saison des pluies, c'est la mousson. La température moyenne annuelle dans cette région est de 27^o, comprise entre 10^o et 31^o.

Le phenomene atmosphérique sur le territoire qui déjà beneficie d'une localisation strategique donnant lieu à des échanges variés est en plus salutaires aux activités agropastorales.Bien qu'enclavée parce que batie sur une cuvette plane en bordure du logone entre le lac Taba au Nord-Est, le lac Wey à l'Ouest et le fleuve logone au Sud qui communique entre les deux lacs, la pédologie de Moundou prédisposée à une gamme variée des produits des cultures et pratiques agricoles (maraichages, jacheres, arboriculture...).

Les facteurs climatiques,hydrologiques et pédologiques sont propices à l'agriculture et ont permis la production de gamme variée des produits ceréaliers et des tubercules stabilisant ainsi la situation alimentaire dans la région.

Paragraphe II : Un bassin au rendement agricole abondant

Située dans une zone climatique assez clémente avec des précipitations pluviométriques abondantes, la ville de Moundou constitue un bassin de production agricole (A) très important dans la partie méridionale du pays, les principales cultures vivrières (B) servent aussi au commerce et d'autres activités économiques.

A. un bassin de production agricole

De facon generale, la région du logone occidentale selon le découpage administratif compte 563 villages, 433 dans le departement de lac Wey dont 20 cantons et 7 sous - préfectures pour une population de 331 496 habitants et 689 044 habitants pour la région avec

près de 99% pourcent de sedentaire. Cette région occupe une zone d'environ 8000km², si l'on considère le découpage administratif pour une maximale d'environ 100ha/km². En ajouts aux conditions démographiques et naturelles tres clement,cette région est dotée d'une énorme ferme agricole sur l'axe allant vers N'Djamena à Deli. Cette ferme bénéficie de l'expérience de l'ONDR, de l'ITRAD, l'ONASA, du FAO et des nombreuses autres structures installées dans la commune de Moundou avec pour vision de faire de l'agriculture le pilier du développement en garantissant la sécurite alimentaire. Ainsi, les agriculteurs de cette région bénéficient d'un appui technique et materiel en termes de crédit pour fonds de fonctionnement ou de subvention quant aux intrants et ventes des récoltes. Ceci a une incidence évidente sur la production agricole. Les rapports fournis par l'ONDR ces dernières années sur les différentes campagnes agricoles laissent apparaitre une situation alimentaire calme bien qu'il y a eu flambée des prix des denrees alimentaires et déficience de la situation pluviométrique. Nul cas de famine n'a été mentionné au sein de la RDRCS dont fait partie Moundou.

Sur ce tableau nous remarquons que la situation de production céréalière est croissante de 2007 à 2012 ainsi le nombre d'habitant et le besoin de la population.

Les principales cultures vivrières destinées à la commercialisation sont le sésame et l'arachide. Ces cultures constituent l'essentiel de l'investissement des populations villageoises, le haricot, le riz et le manioc ne sont pas exclus. Il faut également noter que l'extraction de l'huile d'arachide et du sésame prend de l'ampleur grâce à l'industrie « Al Douria³³ » et entrainant ainsi la reconversion des nombreux producteurs de coton. La production animale enregistrée auprès des Agro-éleveurs, puis que la population étant par

extrapolation essentiellement agricole, avait des traits positifs et ceci à la même période aout 2012. Les estimations des espèces sont en progression pour les bovins 15%, ovins 5%, caprins 22% et volailles 7%, seul chez les porcins ou on a enregistré une variation négative de 31%³⁴.

Toutes ces potentialités du milieu physique justifient l'accroissement de la population et sont à l' origine des conflits fonciers.

La ville de Moundou a été érigée en capital économique du Tchad après l'accession à la souveraineté internationale, ce qui lui a permis de bénéficier d'un léger investissement dans le secteur économique et urbain.

Moundou demeure la plus grande ville industrielle du Tchad, elle compte un germe assez restreint mais dynamique d'unité industrielle, ce sont des unités essentiellement agricoles.

La société cotonnière (COTONTCHAD SN) est l'acteur principal de la filière et partenaire des producteurs de coton. A sa naissance en 1930, elle était sous le label de société cotonnière franco-belge (Coton CO). En 1960, la France devient le propriétaire unique de la société, elle prend alors l'étiquette de société cotonnière française. La date du 07 juin 2012 marque la dissolution véritable de la cotontchad suite à la décision du pouvoir centrale de restructurer la société, la cotonnière du Tchad Société Nouvelle (COTONTCHAD SN) a donc été créée le 18 janvier 2012, elle est dite de droit prive tchadien au capital de 5,01 milliards de francs CFA. De 1997 à 2010, la production a chuté de 263 000 t à 35 000 t, cette filière fait vivre 1/3 de la population tchadienne soit 4 millions d'âmes et est le second pourvoir d'emplois après l'Etat. Elle embauche plus de 2 500 âmes, sa zone de production s'étend d'environ 750km² de long sur 250km² de large au sud du pays.

A travers ce tableau nous remarquons que la production cotonnière au 2008 à 2012 est croissante malgré la chute du prix de ce dernier sur le marché mondial.

La manufacture des cigarettes du Tchad (MCT) est la principale usine de fabrication et commercialisation des cigarettes fondée le 9 mai 1968. Elle emploie 160 habitants dont 80 à Moundou. La MCT est l'une des principales filiales du Groupe Imperial Tobacco, elle est l'usine la plus grande d'Afrique centrale avec une production annuelle d'un milliard cinq cent millions d'unités (1 500 000 000d'unité).

Moundou abrite une usine d'exploitation de sésame dénommée « Sésame Tchad », c'est une jeune filière née sur les cendres de « Gomme Tchad », exporte ses produits vers Londres, Paris et Bombay. En 2012, la société a produit 6 000 t de sésames, elle emploie 600 habitants environ.

Dans le secteur pétrolier, une usine de traitement des boues hydrocarbures, solides d'une capacité de 10 080 t et une usine de recyclage des eaux usées d'une capacité de 116 640 t sont en train d'être montées à Moundou. La société est appelée SOTRADA (Société de Traitement de Déchets et d'Assainissement). Elle est dotée d'une usine complète de recyclage des eaux usées d'une capacité respective de 1440 t/an et 8640 t/an pour les deux incinérateurs arrimés aux normes européennes et asiatiques. La SOTRADA est le fruit de la filiale BOCOM internationale du Cameroun et la société des hydrocarbures du Tchad. Ce projet est l'expression de la capacité de Moundou à s'ouvrir à une coopération sud-sud.

Le secteur bancaire du Tchad est constitué de huit (08) banques dont Moundou abrite toutes les agences, ces banques sont les suivantes : Banque agricole et commerciale du Chari, Banque commercial du Chari, Ecobank Tchad, Banque sahélo saharienne pour l'investissement et le commerce, Commercial bank Tchad, Financial bank Tchad, Société générale de banque et United bank for Africa Tchad. A cote ces filières, l'on constate une panoplie d'entreprises opérant dans le domaine des BTP (ENCOBA, SETUBA, SOLVET etc.). Avec une part importante dans le développement socio-économique de la cite moundoulaise.

La population du Tchad en général et celle de Moundou en particulier est caractérisée par sa jeunesse selon les résultats du recensement général de l'habitat et de la population.

Les données du RGPH2 publiées en 2009 par l'INSSED permettent d'avoir une idée sur le profil démographique de la population tchadienne en général, du département de lac Wey donc de Moundou en particulier.

D'après les résultats de ce recensement, le Tchad en 2008 avait 11.039.873 habitants dont plus de la moitié était formée de femmes avec un pourcentage de 50.6% et taux de croissance moyenne de 3.6% pour une densité de 8.6 habitants au Km². La population effectivement dénombrée était de 10.941.682 habitants avec un taux d'accroissement de la population nomade de 0.3%. Il faut tout de même souligner que 50% de cette population était âgée de moins de 15 ans et 68% de plus 25 ans.

On remarque donc que la population tchadienne est fortement jeune et dominée par les femmes, on compte 98 hommes pour 100 femmes. Cette population de 1993 à 2009 a pratiquement doublé de densité qui est passée respectivement de 4.9 à 8.6 habitants au Km^2. Cette croissance se justifie par la stabilité relative (il y a eu des troubles en 2006, 2007, et 2008) que le pays est en train de retrouver depuis près d'une décennie. Il y a lieu de prendre en compte les multiples efforts consentis pour faciliter l'accès à l'eau potable, à la sante et à l'éducation des populations. Durant la période de 1993 à 2009 le pays n'a pas connu de famine à l'instar de celles des années 1970 ou 80.

La population de Moundou quant à elle est dénombrée à 150 115 habitants en 2009. Elle se caractérise par un pourcentage élevé de la population masculine soit 75 817 hommes contre 74 298 femmes. Ceci s'explique par le fait qu'une bonne partie de la population est constituée des jeunes gens venus des régions périphériques à la quête d'un emploi. Le taux de chômage y est de 15% avec 45% des actifs si l'on considère les actifs comme les domestiques, les commerçants ambulants et occasionnels, les pousseurs, les cireurs, les menuisiers, les maçons occasionnels, les chauffeurs des véhicules et moto-taxis.

L'évolution de la population de Moundou tel que représentée sur l'histogramme de la figure no 5, est très accélérée. En 60 ans la population s'est multipliée par huit. Entre 1975 et 1993 malgré les troubles politiques, la population a doublé parce que Moundou était en ce temps relativement calme. La sécheresse au Nord a également contribué à une forte migration vers le Sud, ce qui peut expliquer d'ailleurs la présence des autres communautés comme les Gouran, les Zaghawa et les Ouaddaien etc à Moundou.

Par ailleurs, Moundou en tant que chef-lieu de région représente le troisième poids démographique national et renferme la plus forte densité du pays évaluée à 100 habitants au Km² pour une densité brute de 97 habitants par hectare. Cette densité s'explique par le fait que la population est essentiellement sédentaire. C'est un atout pour la production agricole vu que la région est un bassin de production, ceci est pareillement avantageux.

L'appellation « Moundou » qui veut dire « botte de paille » en Ngambaye renferme en soi une richesse culturelle immense. L'on peut déjà constater le peuple Ngambaye est autochtone de cette ville, même si beaucoup de langues laissent croire que les Baguirmi seraient les premiers occupant du site de la commune. On dénombre au total une soixantaine d'ethnies au sein de cette collectivité. La commune de renferme un creuset de populations. Une partie est venue du sud du pays, on peut citer les Sara, les Mbay, les Kaba et les Gore etc. une autre partie est venue du nord du pays, on peut citer les peuples tels que les Baguirmi, les Ouaddaiens, le Bornou, les Arabes, les Gouranes etc, il y'a aussi un nombre important de ressortissants nigérians. Bien que cette diversité soit à l'origine des conflits identaires, elle revête tout de même une hétérogénéité culturelle socle du développement et des échanges culturels. Plusieurs manifestations culturelles permettent de connaitre les potentialités culturelles du peuple Ngambaye autochtone de la région et celle des autres qui cohabitent avec elle.

Du point de vue de l'éducation, il existe une pratique initiatique appelée « Laou » ou tous les garçons de 18 ans y vont pour recevoir une éducation traditionnelle qui prépare à devenir « homme » et à être apte à diriger son foyer. En ce qui concerne la danse, on dénombre un certain nombre de festival servant de cadre d'expression.

Nous avons le festival d'art et de la culture Ngambaye dénommé « NDO NAIN LE NGAMBAYE DJE » dont la première édition s'est tenue en décembre 2012 a réuni les Ngambaye du Tchad et de la diaspora, cette rencontre culturelle contribue à renforcer le tourisme régional au travers les expositions d'oeuvres d'art et du savoir-faire local.

L'autre festival majeur qui subsiste encore de nos jours est le festival « SEM TA DOUA »

La deuxième édition du festival culturel « SEM TA DOUA » est l'initiative de l'association « Tchad héritage », la deuxième édition s'était tenue aux abords de BEAC de Moundou. Ce rendez vous culturel a réuni les artistes traditionnels venus de plusieurs régions du pays.

Il existe dans le même sillage un conservatoire de la culture Ngambaye où sont gardés les objets d'art, des images et des documents sur le peuple en question constituant ainsi une potentialité touristique pour satisfaire la curiosité des visiteurs lors des grandes manifestations.

Section II : Moundou, une ville limitée tant sur le plan humain que

Bien que la capitale du Logone occidentale regorge d'énormes potentialités naturelles et humaines pour son développement, des nombreuses contraintes s'érigent sur la voie de son développement.

Ses préoccupations s'étendent des réalités naturelles aux réalités humaines. Paragraphe I : Un milieu naturel contraignant

Le milieu naturel en dépit des avantages qu'il offre pour la transformation de la ville de Moundou, apparait tel qu'une ronce au milieu de laquelle pousse une rose. Ainsi la dynamique tant sociale que démographique se heurte à des nombreuses limites au rang desquelles un site contraignant(A) avec des précipitations très abondantes sur des sols hydromorphes (B).

A. Un site contraignant

Le site d'une ville est le terrain sur lequel celle-ci est bâtie. C'est l'emplacement ou est localisée la ville. Il conditionne la communication et les diverses activités qui s'y développent bref, il est un facteur clé pour le développement parce qu'il peut être facilitateur ou limitant.

Un site est le lieu précis sur lequel la ville a été construite. C'est l'assiette de la ville. Le site d'une ville est toujours et souvent caractérisé par un ensemble de conditions physiques sinon topographiques ayant présidées à son implantation et qui déterminent son extension future.

Dans la partie sud du territoire tchadien, les fleuves entaillent profondément leurs cours dans les formations sédentaires anciennes et le paysage se présente sous la forme de plateaux très étendus alternant avec des larges vallées encaissées de 40 à 60 m (vallées des Logone occidental et occidental, de la Tandjilé, de l'Ouham, du Chari).

Le site de la ville de Moundou est une cuvette plate en bordure du fleuve Logone. Le plateau sur lequel s'est développé le pays Ngambaye est découpé par des vallées d'altitude de + 450m à + 627m. Cette topographie plate a contribué à la densification du réseau hydrographique provoquant ainsi des inondations abondantes pendant la saison de pluies. Ces inondations sont dues aux débordements du lit du fleuve Logone.

La ville est enclavée entre le Lac Taba au Nord-est, le Lac Wey à l'Ouest et le fleuve Logone au sud. Les eaux dessinent une couronne sous la forme d'un « U » au tour de la ville. La partie ouverte du « U » constitue la partie surélevée de la ville située à l'Ouest vers ou peut s'étendre la ville. Cette partie forme la zone de contournement vers les zones inondables et sert de trait d'union entre le Lac Wey au Nord-ouest et le Lac Taba à l'Ouest. Tout le long de cet élément du relief de la ville, se sont développés des secteurs inondables. Ce sont les quartiers Doumbeur, Dokab, et Djarabé connu pour la recrudescence des inondations.

B. Des précipitations très abondantes sur des sols hydromorphes Le Tchad se situe dans une gamme de climats très variés.

« La pluviométrie de Moundou est en moyenne de 1000mm/an avec des précipitations journalières allant à plus de 12mm en un jour. Compte tenu de la structure hydromorphe des sols, les eaux ne peuvent que couler en surface après les précipitations »35

La genèse des sols et leur évolution sont la résultante de divers facteurs parmi lesquels les conditions climatiques régnant dans le lieu de formation sont particulièrement importantes. Il faut rappeler que « les unités géologiques du Tchad restent dominées par des terrains sédimentaires sur lesquels les dépôts continentaux tertiaires et quartenaires occupent une place prépondérante en dehors de la partie du Nord du pays ou les grès primaires et secondaires forment l'essentiel du sous-sol »

La structure géologique de Moundou est également comprise dans cette zone sédimentaire. Il résulte de sa composition trois types des sols caractéristiques de la zone soudanienne dont

³⁵ Fluctuations de la pluviométrie de Moundou (2007 à 2011). Source : données services météo Aéroport de Moundou

deux sont très favorables à l'écoulement en surface des eaux de pluie et donc favorisant les inondations.

Ce sont : premièrement les sols hydromorphes, ils sont recouverts d'alluvion récente et ancienne dans les plaines inondables. La texture de ce sol est beige et composée d'argile sableux et limoneux qui en saison de pluie est très tôt saturée par les eaux et entraine le débordement de la plaine. La voie est alors ouverte aux inondations puisque la pente est faible et la problématique de la canalisation n'est pas encore maitrisée.

Les sols ferralitiques lessivés constituent le deuxième type, ils se situent dans les parties exondées de couleur gris brun, très sableuse en surface et argileux sableux en profondeur. La couche superficielle provient du phénomène d'érosion précisément fluviale. Ce sol est fortement vulnérable à l'érosion fluviale et éolienne qui transporte les matières organiques lorsque la surface est nue c'est pour quoi l'on dit qu'il est fortement lessivé. La seconde couche qui est mélangée à l'argile se sature très vite et facilite l'écoulement en surface des eaux qui lessive le sol. Ce sol est alors réputé pour son infertilité et n'est pas prospère pour l'agriculture, car nécessitent également beaucoup d'années de jachère.

Paragraphe II : Un environnement confronté aux divers risques

Pour faire face aux obstacles (inondations, forets) à leur épanouissement et subvenir à leurs besoins fondamentaux (aliments, bois de chauffes et matériaux de construction). Les populations ont entrepris un certain nombre d'actions (coupe du bois de chauffe, production du charbon, fabrication de briques en terre cuite etc.) qui ont eu des incidences graves et voire irrésistible pour l'environnement, les inondations multiples aux énormes conséquences (A). A coté de l'agression de la nature par les hommes, l'environnement parait peu maitrisé par ceux qui y agissent et cela entraine des conséquences sérieuses, il y a aussi une dynamique urbaine difficile à maitriser (B).

A. Des inondations multiples aux énormes conséquences

Les inondations que connaisse la ville de Moundou constituent un réel problème. Les causes de ces inondations ne se limitent pas à la structure des sols.

En effet, au vu du profil du site de la ville, Moundou est logée dans une l'une des vallées qui s'entrecoupent le Logone occidental. Cette vallée est fortement drainée par la présence des deux lacs et un grand fleuve le Logone. Ces cours d'eaux sont alimentés par des précipitations abondantes. La saison des pluies, s'étale sur six à sept mois avec des

précipitations moyennes comprises entre 900 mm et 1200 mm comptant des relevés de plus de 280mm pour le mois d'aout qui marque généralement la monté culminante des eaux ainsi que leur débordement avec une incidence désastreuse.

La ville pour le drainage des eaux n'est dotée que d'un seul collecteur principal qui traverse le périmètre urbanisé du Sud-ouest vers le Nord-ouest pour se jeter dans le Lac Taba. Au regard de la qualité insignifiante des pentes, l'eau ne peut que stagner après la saturation du sol. Egalement, l'ancienneté du réseau d'assainissement affaibli par un manque de maintenance amplifie l'occupation des zones basses de la ville par les eaux.

La ville s'étire sur la cuvette de la rive droite du Logone. Compte tenu des facteurs climatiques et topographiques développés dans les paragraphes précédents, la crue du Logone. Compte tenu des facteurs climatiques et topographiques développés dans les paragraphes précédents, le débordement du Lac wey envahit le quartier Doyon et Dokab dans sa partie Nord. Il découle de ces inondations plusieurs conséquences dont certaines constituent des sources des dépenses pour les ménages de la cité.

Nul ne peut ignorer la force de l'eau. Le lac Wey est situé à une altitude de 399 mètres tandis que le lac Taba à une altitude de 390 mètres. Empêcher le déversement des eaux excédentaires du lac Wey vers le lac Taba et les affluents du Logone ne fera qu'accroitre le volume du lac Wey, qui un jour débordera et cela aura des conséquences désastreuses sur la ville de Moundou notamment sur les habitations situées sur les voies naturelles de drainage des eaux.

Le non drainage de l'eau conduit à sa stagnation, vecteur de paludisme. D'un côté l'Etat investit des sommes importantes pour lutter contre le paludisme (distribution de moustiquaires imprégnées à la population, prise en charge médicale des populations etc.), et de l'autre côté ce même Etat créée des conditions pour que la maladie se perpétue en installant par voie de bornage et d'urbanisation sa propre population dans un espace inondé et infesté de moustiques.

La ville de Moundou est dépourvue de réseaux d'assainissement des eaux usées. En fait, au sein des habitations, il existe des latrines pour la majorité avec des puisards « sauvages » installées au-dehors des concessions et débouchant dans les caniveaux lorsque ceux-ci existent, et tout simplement sur les rues quand il n'y en a pas. Ces eaux impures stagnent alors sous forme des flaques d'eaux favorisant le développement des vecteurs des maladies.

Les déchets issus des unités industrielles de la ville ne sont pas bien traités avant d'être versés dans l'eau. Pour la plupart des industries localisées dans la ville sont installées le long du fleuve Logone, ceci pour faciliter leur approvisionnement en eau.

La gestion des déchets ménagers demeure un problème complexe d'assainissement. Réellement, un certain nombre d'efforts a été fourni pour mettre à la disposition des populations les matériels nécessaires à la collecte des ordures : des bacs à ordure ont été déposés au sein des quartiers et d'autres en construit en bétons pour faciliter la collecte bien qu'il n'existe pas de dépôts ménagers et de cadre pour le stockage en vue du traitement des déchets. Des comités d'assainissement ont été installés dans les quartiers pour assurer la salubrité et hygiène.

La coupe du bois et la production du charbon à partir du bois vert constituent la première source d'énergie pour l'utilisation domestique dans la ville de Moundou. Ce phénomène a contribué au déboisement et voire à la désertification, car la proximité avec le désert amplifie le processus. Sur le plan culturel, le bois sert aussi de matière première dans la fabrication des oeuvres d'art. La matière utilisée est généralement le tronc mur des espèces endémiques qui se renouvelle très difficilement dont un grand nombre est considéré comme disparu ou en voie de disparition. Ceci met en danger la biodiversité dont l'enjeu présent et futur fait l'objet de beaucoup d'attention de la part des chercheurs et même du politique.

B. Une dynamique urbaine difficile à maîtriser

La ville de Moundou connait une forte dynamique urbaine au point de phagocyter même certains villages voisins, les raisons dermographiques peuvent justifier cela.

La région du Logone Occidental, dans le découpage actuel, est la plus petite région administrative du pays avec une superficie d'environ huit mille (8.000) km². Par contre c'est

la région qui a la plus forte densité de population, environ 100ha/km². Selon les données du rapport provisoire du deuxième recensement général de la population et de l'habitat de 2009 (RGPH2), le taux national d'urbanisation est de 21,7%, celui de la région du Logone Occidental est de 23,9%, deuxième taux après celui de la région du Borkou (34,4%). Le chef-lieu de la région Moundou a vu sa population tripler en vingt (20) ans ; elle est passée de 50.000 habitants dans les années 1980 à 187.000 habitants en 2010.

Depuis plus de deux décennies, certaines zones de la région du Logone Occidental (département de Ngourkousso) sont confrontées à la rareté de terres agricoles. Un phénomène de migration à la recherche de terres de culture s'est installé dans ces zones. Bien que la région soit très petite par sa taille, son dynamisme économique attire les populations d'autres contrées du pays qui viennent s'y installer. Etant donné que ces nouveaux venus ne sont pas des migrants temporaires, ils recherchent des espaces pour une installation durable aussi bien pour les activités agro-pastorales que pour le négoce. Les conflits agriculteurs-éleveurs,

souvent meurtriers, ont pris des dimensions inégalées nulle part dans le pays, menaçant
ainsi de manière durable la paix sociale.

Peuplée d'environ 187.000 habitants1 en 2010, Moundou a connu au fil des années une croissance démographique rapide. Cette croissance de la population s'est accompagnée d'une demande croissante de terrains à bâtir. Il en résulte, une expansion spatiale considérable à l'origine de la phagocytose de certains villages avec son corollaire d'insécurité foncière, ponctuée de nouveaux rapports entre les acteurs de la ville.

D'après les résultats définitifs du RGPH, le taux de croissance moyenne au Tchad est de 3.6% alors que la population de 1995-2009 a doublé. Elle est passée respectivement de 99 530 à 172 544³⁶ habitants tandis que les infrastructures nécessaires pour sa prise en charge n'ont pas augmenté, à titre d'exemple : l'absence totale des logements sociaux, système d'adduction d'eau potable limité, pourtant, la ville connait une dynamique très perceptible tant spatiale que démographique.

Vu les statistiques existantes, la population active est estimée à 45% pour un taux de chômage estimatif aussi de 15%. Ce taux fait abstraction du secteur privé tchadien composé d'un secteur informel large et dynamique et d'un secteur formel embryonnaire et englobe des actifs comme les domestiques, les commerçants ambulants et occasionnels, les pousseurs, les cireurs, les menuisiers, les maçons occasionnels, les chauffeurs de véhicules et moto-taxis.

Selon les données du dernier RGPH2, la ville dénombre dans la tranche de 0 à 14 ans révolus, 66 702 âmes pour une population totale de 150 155 habitants³⁷, c'est pratiquement la moitié de la population locale avec au total un effectif de jeunes à 24 ans dénombrée à 33 397 âmes. Le constat qui se dégage une fois de plus de ces chiffres est que la population de Moundou est très jeune. Une population assez jeune dans une région ou le taux de pauvreté est estime à 34.4% soit 1.8% de la population pauvre et 2.9% de la population nationale, ou on déduit à 34% le nombre des locataires, et à 18% le nombre des personnes logées gratuitement avec 60%³⁸ de ménage vivant dans des conditions précaires.

Une population jeune fait appel à un certain nombre de mesure à prendre pour constituer une main d'oeuvre efficace à la construction de la ville. En plus, la ville de Moundou est confrontée aux énormes déficits d'approvisionnement en eau potable.

Les projets de développement de la commune ont été réalisés sans prêter attention aux besoins des habitants de la ville qui n'ont pas été au préalable mis au courant de ces réalisations. C'est ainsi que certains habitants affirment qu'ils n'ont ni été informés ni consultés au préalable avant la détermination du nouveau périmètre de la ville et des constructions des infrastructures comme le cas du lycée de la forêt de Koutou.

En effet, pour les techniciens de la délégation rencontrés, la gestion de l'urbanisation et donc du foncier a été conçue disent -ils pour être simple car les textes et les procédures sont assez claires pour les gestionnaires. Cependant, le manque d'un plan d'ensemble pour la ville, la volonté de certains gestionnaires d'évoluer dans le flou, le tout couplé à la mauvaise gestion des ressources humaines à l'échelle nationale a fini par rendre plus que complexe, de nos jours, la gestion du foncier à Moundou.

L'urbanisation de la ville de Moundou s'est faite au début, par tache d'huile avant de s'opérer vers les années 2000 de façon tentaculaire. De l'avis des personnes âgées et des personnes ressources rencontrées dans le cadre de cette étude, cinq grandes étapes peuvent être retenues en ce qui concerne l'urbanisation de la ville.

Elle a consisté pour l'administration coloniale à entreprendre des simples travaux de restructuration surtout dans les quartiers autochtones. Ce qui a donné lieu à l'éviction desdits quartiers au profit du quartier administratif d'aujourd'hui. Cette première étape consacre la ville qui s'étend des berges du Logone à l'Avenue Ngarta Tombalbaye. Il s'agit ni plus ni moins de l'urbanisme que nous pouvons qualifier de colonial. C'est donc sur cette lancée coloniale motivée par le souci de contrôler aussi mieux que possible la population locale par l'organisation de l'espace, que les actuels quartiers comme Baguirmi, Haoussa, Bornou, Mbomia, Guelkoura, une partie de Quinze ans et une autre de Doyon (Cotontchad) ont pu être restructurés. L'irrégularité des rues dans ces quartiers démontre le caractère non planifié des actions urbanistiques qui y ont été entreprises. Cette tranche de l'urbanisation coloniale représente une aire de 296,8 ha. Les autres portions de la ville comme le site abritant la Cotontchad et les villas de l'huilerie ont été restructurées juste après 1960 notamment dans les années 61 et 62.

? La deuxième étape a concerné la tranche délimitée par l'Avenue Ngarta et l'Avenue Négor: 1965 - 1985

Regroupant aujourd'hui les quartiers Mbombaya, Dombao et Djarabé, cette tranche de la ville a bénéficié des techniques urbanistiques modernes. On peut dire que c'est la vraie période de la naissance des aménagements fonciers prenant en compte le minimum possible des besoins présents et futurs de la ville. Il s'agit en fait d'un urbanisme assisté. En effet, grâce au SMUH

(Secrétariat des Missions d'Urbanisme et d'Habitat) la tranche a fait l'objet d'une étude préalable à base de photographies aériennes, ce qui a permis de déterminer la vocation des terres et penser à leur habitabilité et leur usage à caractère public. La régularité des rues qui la sillonnent et la localisation des réserves foncières à la charge de l'administration locale démontrent le sérieux qui a accompagné les travaux techniques liés à cet aménagement de la tranche concernée. Si l'administration coloniale a pu contenir l'occupation anarchique de l'espace par les hommes, lequel espace a été restructuré à ce dessein, ce phénomène a véritablement commencé à Moundou notamment au cours de la deuxième période de l'urbanisation que nous venons de décrire. Il a été marqué par l'afflux massif des hommes ayant fuit N'Djaména à cause des événements de 1979.

? La troisième étape s'est intéressée à l'interfluve du plateau intérieur délimité par l'Avenue Négor et la voie de contournement : 1985 - 1990

L'assistance technique étant arrêtée alors que l'installation anarchique de la population prenait le pas sur l'investissement urbain, l'administration locale chargée de la gestion foncière et de l'aménagement urbain se devait de s'assumer en dépit des entraves d'ordre technique, matériel, financier et humain.

C'est ainsi que les agents de l'Etat instruits de l'expérience de l'urbanisme assisté de 1965 ont pris en main les aménagements fonciers à Moundou. C'était en fait l'époque d'une vie difficile caractérisée par l'insécurité généralisée qu'entretenait l'implacable dictature de Hissène Habré. Une période de vie difficile parce que les populations meurtries des campagnes ont été poussées à un exode vers Moundou tantôt pour leur sécurité, tantôt dans l'espoir de décrocher de l'emploi rémunéré dans les usines de la place, quitte à être embauché comme simple manoeuvre. Ce phénomène, a fini par conforter sinon imprimer une vitesse à l'occupation anarchique des terrains urbains selon les gestionnaires de la cité et autres personnes ressources rencontrées. L'administration foncière et domaniale étouffée, n'avait plus d'autres possibilités que de procéder par des essaims de morceaux de villes dans l'espace quitte à les recoller par un plan d'arpentage après. Toute porte à admettre que les aménagements fonciers ne visaient pas autre chose que la délimitation ou l'endiguement des occupations anarchiques du domaine privé de l'Etat par des rues.

Elle a été marquée par l'aube d'une urbanisation vraiment anarchique avançant sur la base du non-respect des lois de la République. C'était l'époque d'un véritable télescopage entre la vision coutumière de la terre comme mère nourricière, comme lien entre les vivants et les morts et la vision libérale qui prend la terre uniquement comme bien marchand en milieu urbain et périurbain. Cette étape qui a consacré l'existence officielle des nouveaux quartiers comme Doumbeur, Dokab et une partie de Djarabé a préparé le terrain à l'anarchie totale dans l'urbanisation où tout devient compliqué tant dans la mise en oeuvre des instruments d'urbanisme opérationnel que ceux de contrôle de l'urbanisme. Elle a donc consacré l'étalement de la ville, de la voie de contournement à la zone inondable qui nourrit la ville en produits maraîchers et qui sert de trait d'union entre le lac Wey et le lac Taaba.

C'est la période des spéculations foncières ouverte à Moundou et ses environs. Une période de prévarication généralisée dans l'administration foncière et domaniale dont les services techniques sont « submergés » par la charge de travail et donc des demandes, à telle enseigne que pour les agents du cadastre, il n'y a plus d'horaires de travail, de jours ouvrables et non ouvrables. On assiste ainsi à des lotissements la nuit grâce à l'éclairage des phares des véhicules.

Bref, jusqu'à ce jour des litiges à caractère répétitif sur le foncier entre population et les responsables de services déconcentrés de l'Etat et les autorités traditionnelles, et entre les populations elles mêmes.

Il faut remarquer que la délimitation du périmètre urbain reste toujours contestée par le pouvoir traditionnel.

En somme, durant tout ce premier chapitre, nous avons fait une présentation sommaire de notre zone d'études qu'est la commune de Moundou.

Un constat se dégage, la ville de Moundou présente un visage contrasté des facteurs de son épanouissement socio-économique, culturel et humain. De par sa position géographique, Moundou bénéficie d'un milieu naturel favorable pour les activités agro-pastorales et pour l'implantation des industries. Sa position charnière entre le Nord et le Sud profond, mais aussi sa proximité avec la ville camerounaise de N'Gaoundéré lui permet de jouer un rôle crucial dans des échanges internes et externes attirant ainsi des nombreux investisseurs.

Mais la ville connait aussi des sérieux problèmes dus à la situation de paupérisation de sa population et aux autres aléas climatiques telles les inondations.

Jusqu'ici nous avons focalisé notre analyse sur la situation géographique de la ville de Moundou. Le second chapitre à l'inverse sera consacré au cadre institutionnel et réglementaire du jumelage Moundou-Poitiers.

En vue de bien mener cette étude, il semble au tant plus précieux de présenter le cadre institutionnel et réglementaire qui régit la coopération décentralisée entre la ville de Moundou et celle de Poitiers. Cette démarche nous amènera à faire un rappel historique et l'état actuel du processus de décentralisation et ses implications avec le jumelage et le développement local.

Section I : Cadre juridique et réglementaire de la coopération décentralisée

La décentralisation au Tchad reste une construction perpétuelle marquée par des étapes et des évolutions remarquables.

Paragraphe I : L'évolution historique du processus de décentralisation au Tchad

La décentralisation au Tchad est une vieille construction historique avec plusieurs facteurs et acteurs, pour cette raison nous nous pencherons sur l'historique de la décentralisation(A) et surtout l'influence externe(B) de la mise en oeuvre de cette pratique.

A. Aux origines de la décentralisation au Tchad

La décentralisation prône la répartition des compétences administratives, politiques entre l'Etat et les collectivités territoriales ou collectivités locales. Historiquement, la décentralisation administrative territoriale a fait son entrée au Tchad à partir de la période coloniale, vers le début des années 1900 et ce, en trois périodes successives : pendant et après la colonisation et à partir du coup d'état militaire du 13 avril 1975.

De 1900 à 1960 : l'administration coloniale française pour la gestion des affaires de la métropole d'abord et en suite pour les intérêts des populations autochtones avait créé des unités administratives territoriales dénommées : Régions, Départements et Arrondissements devenus plus tard Régions, Départements, Sous-préfectures et Postes de contrôle administratifs transformés en suite en Poste administratifs. On ne parlait pas en cette période de commune en Afrique et singulièrement au Tchad qui était alors territoire militaire avant de devenir plus tard Territoire d' Outre-mer d'expression française.

Il y a lieu de noter que, de 1900 à 1919, l'année où la commune mixte de Fort-Lamy, actuelle N'Djamena avait été créée, les circonscriptions administratives territoriales furent à la fois d'espaces régionaux de représentation de l'Etat français (unités administratives territoriales et

des collectivités territoriales, les administrateurs territoriaux français étaient à la fois des gestionnaires des affaires générales françaises et des exécutifs des collectivités territoriales).

A partir de 1956 sont créées les communes de plein exercice à Fort-Lamy (N'Djamena) Abéché, Moundou et Fort-Archambault (Sarh). Celles de moyen exercice étaient créées à Lai, Pala, Doba, Koumra, ces communes étaient dirigées par des administrateurs maires nommés par les administrateurs territoriaux qui furent les autorités de tutelle.

Le cadre juridique de la décentralisation était constitué de textes ci-après : Le décret du 19/03/1903, mettant en place une administration territoriale ;

Le décret du 12/03/1909, confie le territoire militaire du Tchad à un officier relevant du gouvernement de l'Oubangui Chari ;

Le décret du 5/09/1910, portant création du territoire militaire et des protectorats du Tchad ;

Le décret du 07/03/1920, créant la colonie du Tchad indépendante du territoire de l'Oubangui Chari ;

L'ordonnance n^o 01/PR/85 du 24/07/1985, portant création et organisation des communes de moyen exercice :

Le cadre législatif et réglementaire actuel de la décentralisation administration territoriale au Tchad est constitué de :

La loi organique n^o 02/PR/2000, portant statuts des collectivités territoriales ;

La loi organique n^o 03/PR/2000, portant régime électoral des collectivités territoriales ; La loi organique n^o 07/PR/2002 du 5/6/2002, portant statuts des communautés rurales. Les collectivités territoriales décentralisées de la république du Tchad sont constituées : - Les communes rurales ;

Selon l'article 203, les collectivités territoriales décentralisées sont dotées de la personnalité morale, leur autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique est garantie par la constitution de la république du Tchad.

En Afrique, l'avènement de la décentralisation rime avec les crises des années 1980. Selon Christel ALVERGNE (2008), les modèles existant sur le continent africain dérivent des valeurs et principes fondamentalement différents quant au rôle que les collectivités locales doivent jouer, donc la question qu'on se pose est celle de savoir si la décentralisation n'est-elle pas une imposition étrangère ?

B. Une décentralisation influencée par les partenaires externes

La fin des années 1980 et le début des années 90 sont marqués par une crise à la fois économique et politique des évolutions majeures dont l'un des principaux effets à l'échelle africaine conduit à la reforme décentralisatrice. La crise économique des 1980 suite à l'éclatement de la dette et la mise sur pied des politiques d'ajustement structurel sensées assainir les économies malades des pays pauvres, le surendettement sont mis sur le dos des Etats taxés de corrompus avec des dirigeants incapables de générer les finances publiques. Tout ceci met au premier rang des responsabilités de l'Etat. Il faut donc une solution pour contrebalancer le rôle trop important des Etats. La chute du mur de Berlin et l'effondrement du bloc communiste ont contribué à mettre en perspective une autre manière de penser la relation avec l'Afrique.

Ainsi, Patrick BOTTAZZI estime que pour les bailleurs de fonds, la décentralisation apparait comme « une panacée à même de résoudre les problèmes de développement par la démocratisation »³⁹. La décentralisation administrative, et la décentralisation de l'aide ont permis de contourner l'Etat central au nord comme au sud.

Certains auteurs, tels que Patrick BOTTAZZI et Camille COURGER⁴⁰dénoncent la décentralisation comme étant un instrument politique des bailleurs internationaux visant à encourager le désengagement des Etats dans le programme d'ajustement structurel. Ils encouragent les entités locales des pays en développement à favoriser la « gouvernance locale » afin d'engager leur population sur la voie du développement économique et social.

Paragraphe II : Etat de lieu de la décentralisation au Tchad

La décentralisation au Tchad est marqué par plusieurs étapes avec des avancés notoires et des actions concrètes au niveau national sur l'effectivité du processus (A) sans oublier des actions au niveau national et international (B).

³⁹ Patrick BOTTAZZI, La décentralisation à la lumière de la gouvernance, Paris, Karthala, 2012.

⁴⁰ Camille COURGER, Décentralisation et urbanisation galopante, www.franceamuamsud.org, consulté le 25/11/2014 à 14h32min.

La coopération décentralisée au Tchad trouve son fondement juridique dans les lois de la décentralisation de 1996, qui ont donné une plus grande autonomie aux collectivités locales : régions, communes, et communautés rurales. A cet effet, les collectivités locales tchadiennes

peuvent dans le cadre de leur compétence propre entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités locales des pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou privée de développement.

En effet, au niveau communal, l'article 92 adopté par l'Assemblée nationale réunie en congrès lors de la séance du 17 janvier 2000 proclame que la coopération et les ententes intercommunales mentionnées précédemment se composent de la maniérer suivante :

- Conseil national pour le développement des communes (CNDC) est composé des maires, des représentants des services communaux et des partenaires au développement, le CNDC est habilité à donner des avis sur la législation et réglementation touchant les CTD et proposer au gouvernement les moyens à mettre en oeuvre pour le développement des communes.

- Conférence intercommunale au plan national (CICN), elle regroupe les maires de toutes les communes et a pour but d'échanger les expériences et de faire de recommandations à l'autorité de tutelle en vue de l'amélioration du fonctionnement des organes communaux.

- Jumelage des communes tchadiennes avec les communes étrangères, plusieurs communes ont établit des accords de jumelage avec des collectivités étrangères que ce soit avec l'ancienne puissance coloniale ou d'autres pays.

- Regroupement des communes d'un même département pour obtenir des empreints garanties par l'Etat, de mutualiser certains services qui peuvent être menés ensemble sur les différentes communes ;

- L'Association nationale des communes du Tchad (ANCT): elle est créée par l'Assemblée Générale constitutive des 6 et 7 novembre 1997, l'Association Nationale des Communes du Tchad est régie par l'ordonnance N°027/INT/SUR du 28 juillet 1962, sur initiative des Maires des Communes du Tchad.

Ses actions s'articulent autour de : la formation et l'appui conseil auprès du personnel des institutions communales, le développement et la gestion, la capitalisation des expériences et la diffusion de l'information.

Son fonctionnement est assuré par quatre (4) organes : l'Assemblée Générale, le Bureau Exécutif, les Bureaux Régionaux et le Secrétariat Permanent.

Au niveau international, conformément aux dispositions juridiques en vigueur au Tchad, la ville de Moundou est membre de l'Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou entièrement Francophones (AIMF), de la Fédération Mondiale des Cités Unies et Villes jumelées (FMCU) et de l'Association des Maires de l'Afrique Centrale (AMAC).

L'Association internationale de maires francophones se trouve parmi les quatre operateurs de la Francophonie, elle est créée en 1979 à l'initiative du maire de Paris, Jacques CHIRAC et celui du Québec Jean Pelletier. L'AIMF est le réseau des élus locaux francophones de plus de 200 villes dans 49 pays, elle est l'expression de la solidarité qui unit et promeut les valeurs qu'ils partagent : le renforcement de la démocratie locale, que représentative.

Parallèlement à l'AIMF la ville de Moundou est aussi tour à tour membre de la Fédération mondiale des cités unies.

Elle fut créée le 27avril1957, à Aix-les-Bains par Jean-marie Bressand , sous le nom de Fédération Mondiale des Villes Jumelées, association de collectivités locales, réparties dans plus de 80 pays, particulièrement en Europe, Afrique et Amérique latine. Le nom anglais de la FMCU était United Towns Organisation(UTO). Dès son origine, la FMCU a joué un rôle important dans le développement du jumelage entre cités, conçu comme moyen de progresser vers des relations internationales apaisées.

À la fin des années 1980, la Fédération Mondiale des Cités Unies et Villes Jumelées est devenue la FMCU. En mai 2004, lors d'un grand congrès international à Paris, la FMCU a fusionné avec l'International Union of Local Authorities (IULA), anglophone et METROPOLIS, pour devenir Cités et gouvernements locaux unis (United Cities and Local Governments). En fin, la ville de Moundou est représentée par son maire à la rencontre de maires et gouverneurs des villes francophones d'Afrique centrale. La première rencontre des maires, gouverneurs et autorités locales des villes ayant en partage la langue française, membres de l'Association internationale des maires francophones (AIMF) dans la zone Afrique centrale, s'est tenu à Brazzaville pour réfléchir sur le développement local de la sous-région.

En dépit de tous les progrès réalisés dans la démarche de mise en oeuvre de la décentralisation au Tchad il reste encore de blocus.

Les ressources de collectivités locales ont sans doute une importance dans la mise en oeuvre de la politique de la décentralisation. Le développement des collectivités locales appelle d'importantes ressources financières et de ressources humaines qualifiées. Ceci étant, la décentralisation au Tchad est confrontée à plusieurs défis donc y compris ceux liés à la finance et aux mains d'oeuvres qualifiées. Bien que qu'il y ait des avancées notoires, le processus connait de nombreux blocages tels que les instabilités politiques qu'ont connues le pays, et les changements perpétuels des ministres en charge de la décentralisation. Ceci constitue le principal blocage. Selon NDJOULOU⁴¹, depuis sa création en 2001, le ministère en charge de la décentralisation a connu déjà près d'une dizaine de ministres. « Cette

instabilité fait que les techniciens de ce département sont obligés de revoir constamment leurs copies pour former, sensibiliser les nouveaux chefs de leur département aux réalités. En clair, il faut du temps à chaque nouveau pour comprendre les enjeux de son institution avant de relancer les dossiers retirés du circuit à cause des nouvelles nominations. Comment faire évoluer un projet d'envergure nationale dans ce contexte d'instabilité récurrente ? » L'insuffisance des ressources humaines et financières pour la mise en oeuvre de cette politique en république du Tchad. Comment traduire en acte une telle politique sans fournir des moyens conséquent ? Ce manque de moyens, problème crucial, peut expliquer la difficulté de l'appropriation de la décentralisation et de ces enjeux aussi bien par ceux sont chargés de sa mise en oeuvre que par la population du Tchad.

Par ailleurs, il faut souligner que la décentralisation reste à tout temps un processus, voire un long processus. Mais il y a lieu de relativiser qu'au Tchad cette formule politique est une volonté populaire contrairement aux autres pays qui en ont fait une imposition. En outre, si c'est une volonté populaire, cela suppose que l'idée soit partagée par les différentes couches sociales, et que sa mise en oeuvre ne poserait pas de problème majeur à moins que les pouvoirs publics ne soient pas de cet avis. En plus, la majorité de la population tchadienne est analphabète, cette analphabétisme est du aux différentes crises qu'a vécues le Tchad. Cet

⁴¹Expert en gouvernance et management public au ministère de l'administration du territoire et de la sécurité publique (Tchad). Propos recueillis le 15/08/2014.

analphabétisme compromet sérieusement l'accomplissement de cette politique, vu que la décentralisation vise à associer les populations de la base à la prise des décisions. Alors, pour remédier à cette situation un certain nombre de mesures s'impose en passant par la sensibilisation et à l'éducation à la perception et compréhension du concept et à sa mise en oeuvre. Le développement endogène représente des enjeux plus que jamais offensifs avec plusieurs défis à relever au rang desquels l'agriculture, les infrastructures routières et socio-économique, des logements sociaux, des services publics de base, de l'éducation, proposer des offres d'emploi etc. A l'effet de trouver des solutions à toutes ces préoccupations, il en faut une certaine ingéniosité et la créativité de la part des autorités locales. Donc le développement local serait le résultat de toutes ces capacités réunies

Section II : La décentralisation : un contexte favorable aux pratiques de la coopération décentralisée et à l'éclosion du développement local

Le vent de la décentralisation qui souffle sur le Tchad est en quelque sorte un tremplin pour les initiatives locales de développement ainsi plusieurs initiatives sont développées à travers les collectivités territoriales décentralisées.

Paragraphe I : Décentralisation un concept nouveau

La décentralisation est un concept nouveau (A) au Tchad et surtout avec des origines étrangères (B) et quelques fois imputées à tort ou à raison aux colons.

A. La décentralisation : nouveau mode de gouvernance

Développé par la communauté des chercheurs depuis le début des années 1990, le concept de « gouvernance locale » repose, en opposition à celui de gouvernement, sur la multiplicité des acteurs, des rapports de pouvoir et des moyens engagés dans la résolution d'un problème touchant l'intérêt collectif. Ce mode de gouvernance se comprend à travers des innombrables actions entreprises par les populations pour l'amélioration de leur cadre de vie à la veille de l'adoption des lois sur la décentralisation. Il y a eu un déferlement des ONG et une multiplication des programmes et projets au rang desquels on peut citer PROADEL et PRODALKA qui sont les projets majeurs de proximité. Ces deux grands projets sont initiés pour lancer le développement depuis la base. Encore faut-il distinguer s'il s'agit d'un développement pour local ? Ou d'un développement local ?Tout ceci laisse dire que la décentralisation est une importation du modèle d'administration territoriale du nord vers le sud par les bailleurs de fonds avec pour argument principal le développement à travers la

bonne gouvernance et la démocratie. Si les politiques de municipalisation et de communalisation ont été mises en oeuvre bien avant la période des ajustements structurels y compris pendant la période coloniale, elles ont été le plus souvent été conçues par l'Etat central pour encadrer la société. La réforme des Etats pendant la première phase des ajustements structurels a perpétré cette logique : elle se limite à une déconcentration, les pouvoirs publics préservant la plupart des leurs prérogatives. Au cours de la deuxième phase, les bailleurs de fonds ont tenté d'imposer des politiques de décentralisation complète en faisant pression sur les Etats ; tandis que ces derniers essayaient de maitriser au mieux les processus grâce notamment au contrôle des moyens budgétaires des organisations locales.

Au nord, les acteurs locaux (institutions, secteurs prives et monde associatif) voient dans la décentralisation à l'échelle mondiale une opportunité formidable pour développer un nouveau modèle de coopération entre entités locales du nord et sud, et pour pallier ainsi les failles des Etats et des bailleurs internationaux en matière de développement.

Selon Emmanuel MATTEUDI, il y avait à l'époque coloniale, des empires plus ou moins différents les uns des autres qui avaient des caractéristiques communes d'empêcher l'expression des populations locales et d'assurer un contrôle aussi efficace que possible des territoires occupés. Cette forme d'organisation s'est reproduite sur le modèle des gouvernements qu'a connu l'Afrique après les indépendances voire jusqu'à l'heure actuelle et a donné lieu à des régimes dictatoriaux et centralistes.

La colonisation a aussi eu un grand impact sur le mode d'administration du territoire actuel. En effet, les lois de la décentralisation mises en place et l'organisation territoriale qui en découle, dépendent des modèles imposés par la Grande Bretagne et la France qui ont continué d'entretenir des relations privilégiées avec les pays de leur ex empire.

Lors de son accession à l'indépendance et à la souveraineté, le Tchad a hérité de la puissance coloniale des structures politiques et administratives centralisées. Cette concentration des pouvoirs au centre a bloqué les énergies et les initiatives locales. Elle est l'une des causes du non-décollage économique du pays hormis les nombreux conflits internes et externes et a la mauvaise gouvernance.

De façon générale, en Afrique l'on identifie deux modèles de décentralisation correspondants à la France et a la Grande-Bretagne.

Le modèle francophone, qui correspond à un transfert de pouvoir au profit d'institutions locales dont les capacités doivent être renforcées. Les collectivités territoriales se voient reconnaitre un certain nombre de responsabilités assurées jusqu'alors par l'Etat. Il s'agit d'un partage des affaires et des compétences entre le haut et le bas. Il se veut représentatif.

Le modèle Anglosaxon, il présente la décentralisation comme un processus graduel de transfert de pouvoir aux populations. Elle se rapproche à une démocratie participative.

- Le modèle marqué par la décentralisation : il est développé en Afrique du nord ou la plupart des exécutifs locaux sont nommés par le gouvernement central, y compris dans la ville.

- Un modèle ou la décentralisation et déconcentration vont de pair : c'est en Afrique centrale et de l'Ouest francophone que l'on rencontre principalement ces modèles.

- Un modèle ou la déconcentration est en nette recule : celui -ci donne naissance à des

collectivités locales titulaires des missions dévolues jusqu'alors aux services
déconcentrés de l'Etat. C'est le cas en Afrique centrale et de l'Est.

En ce concerne le Tchad, le pays a hérité de la colonisation ses structures administratives et politiques. La décentralisation en place est calquée sur le modèle francophone. Elle concilie déconcentration et décentralisation. Le pouvoir central a transféré des compétences qui jusque-là étaient dévouées en créant des collectivités locales. A cote de ce cadre structurel existant, des élections locales ont été organisées pour exécuter les lois et règlements adoptés. Ces élections n'ont concerné que les communes, au niveau départemental et régional se préparent, après ces élections, le transfert des compétences verra son effectivité à tous les niveaux de division territoriale. Les premières tentatives de décentralisation ont toutes échoué pour des diverses raisons : manque de volonté politique, instabilité institutionnelle et politique, contraintes socioculturelles, etc. Parti d'une commune créée le 08 novembre 1919, Fort Lamy actuellement N'Djamena, le Tchad comptait déjà sept communes de moyen exercice lors de son accession à l'indépendance. L'ordonnance n^o 07/INT du 13 novembre 1960 a permis la création des communes urbaines et communes rurales comme étant des collectivités territoriale organisant démocratiquement un ensemble de villages d'une zone géographiquement déterminée .La loi n^o 15 du 22 mai 1962 consacre le plein exercice de ces collectivités locales. Les communes existantes furent supprimées en 1975 après le coup

d'Etat militaire. Seule va subsister la commune de N'Djamena qui a été réorganisée par l'ordonnance n^o23/PR du 22 septembre 1975. Cette « mise en veille » des institutions municipales va durer jusqu'à la publication de l'ordonnance n^o17/INT/SE du 24 juillet 1985 portant l'organisation des communes de moyen exercice.

Le nouveau processus de décentralisation découle d'une résolution de la conférence nationale souveraine de 1993, au cours de laquelle se sont opposés les tenants d'un Etat fédéral et ceux d'un Etat unitaire centralisé. D'après les auteurs Hilke RODDER et Djatto DJONATA, en vue de concilier les deux thèses, les participants de cette rencontre constituée de toutes les couches de la société tchadienne ont pris une résolution pour la création d'un « Etat unitaire fortement décentralisé »⁴².

La décentralisation est donc une idée lancée depuis les années 1960, mais réactualisée lors de la conférence nationale souveraine (CNS) de 1993.

Paragraphe II : La décentralisation : pilier du développement local et de la coopération décentralisée

La décentralisation offre des espaces propices de synergie aux initiatives locales de développement (A) et à la pratique de la coopération décentralisée (B).

A. Territoire : espace de synergie entre la décentralisation, le développement local et la coopération décentralisée

bouleversements des modèles sociaux qui lui sont corollaires, la quête des nouveaux modes d'organisation et de gestion du territoire donnent un aspect particulier à la réflexion sur des territoires.

Dans cette mouvance de décentralisation, cette décentralisation apparait comme un nouveau mode d'organisation territoriale pour le fait qui a été déjà précédemment élucidé un peu plus haut. Les politiques classiques en aménagement du territoire, basées sur l'organisation administratives des territoires et sur des modèles centralisés et descendant de l'action publique se sont essoufflés (les dysfonctionnements territoriaux, la remise en cause de la centralité de l'Etat, la participation marginale des acteurs locaux dans les projets

⁴²Hilker RODDER, Djatto DJONATA, Recueil de loi et règlement sur la décentralisation, N'Djamena, Cefod, 2008, P. 293.

⁴³ Christel ALVERGNE, Le défis des territoires. Comment dépasser les disparités spatiales en Afrique de l'Ouest et du Centre ? , Paris, Karthala, 2008, p.27.

d'aménagement), il y a donc en effet eu nécessité que les Etats ne soient plus les seuls acteurs de l'aménagement du territoriale. Désormais, les collectivités territoriales décentralisées, de même que les autres acteurs économiques et sociaux, occupent un rôle et une place de plus en plus primordiale dans les programmes de développement. La décentralisation conduit donc par voie de conséquence à « un apprentissage de la démocratie locale, mais également a la définition des politiques de développement s'appuyant sur la proximité et la valorisation du territoire » d'après Christel ALVERGNE⁴⁴, l'objectif visé par tout ceci étant le développement territoriale que l'on considère comme « une démarche de mobilisation des acteurs locaux pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un projet commun à un territoire donné en vue de le construire durablement » d'après A. Diop.

B. Décentralisation : cadre de développement local et de la pratique de la coopération décentralisée

Franck PETITEVILLE fait remarquer que « la décentralisation a accru l'autonomie des collectivités locales et la dynamique de l'extension de leurs activités hors des frontières nationales »⁴⁵ par ceci il est dire que la coopération décentralisée découle des effets induits par la décentralisation, partout où elle a été développée, la coopération décentralisée a bénéficié d'un contexte déterminant de décentralisation territoriale, puisque les collectivités le font différemment de l'Etat.

De ce fait, la décentralisation constitue un cadre fondamental pour la coopération décentralisée. Cela semble évident, puisque les relations entre territoire à territoire jusqu'à l'événement de la coopération décentralisée restaient un domaine de prédilection de l'Etat central. Le Tchad par les textes⁴⁶ juridiques adoptés s'est engagé définitivement dans le processus de décentralisation administrative et politique. Dans la plupart de cas, ces réformes ont visé une plus grande démocratie et un meilleur accès aux services publics pour les habitants. Elle constitue un changement majeur dans les relations entre citoyens et Etat et dans les pratiques d'exercice du pouvoir. Par ailleurs, les collectivités territoriales deviennent les animatrices principales du développement local avec pour rôle, entre autres, de fédérer les initiatives des acteurs locaux, publics et privés en faveur du développement des territoires concernés. L'apport de la décentralisation au processus du développement à l'échelle

⁴⁵ Franck PETITEVILLE, la coopération décentralisée: les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud, Paris, l'Harmattan, 1995

territoriale se révèle incontestable, le développement local est ainsi en même temps un objectif et une conséquence de la décentralisation. La décentralisation a conduit à la reconnaissance aux pouvoirs locaux, des prérogatives qui ont permis aux bailleurs et aux agents de développement de venir en aide des collectivités locales à des échelles multiples. On constate à ce niveau que les rapports entre décentralisation, coopération décentralisée et développement local sont liés de sorte qu'il est même difficile d'envisager l'un sans l'autre.

Par ailleurs, selon beaucoup de spécialistes, la décentralisation appelle à une démocratie de proximité, c'est un moyen d'expulser le développement qui est « une interpellation, il interpelle tous les acteurs de développement, au moins pour deux raisons. D'une part, il a pour ambition de démystifier les approches de développement, de donner le pouvoir à la base, de promouvoir l'autopromotion des populations, de libérer les énergies populaires, de contribuer à l'enracinement de la démocratie et à la satisfaction des populations locales, et d'autre part, il vise une transformation profonde des sociétés locales », comme l'a bien souligné Joël DABIRE⁴⁷.

Bien adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population est l'une des principales visions de la décentralisation. Par la même voie, c'est reconnaitre aux pouvoirs locaux la possibilité d'entreprendre les actions pour la résolution des problèmes existants et accorder aux bénéficiaires des actions l'occasion d'apporter leur participation en les impliquant dans les activités ou simplement en les consultant. La décentralisation favorise le développement local par la proximité des institutions qui permet aux populations de s'approprier le développement de leurs zones respectives. Elles participent alors activement à la mise en place des institutions et à la prise de décision à travers les élections locales. La décentralisation vise à assurer une plus grande démocratie à la base. Elle permet à l'Etat de renforcer sa légitimité auprès des populations. Par le biais du rapprochement entre le citoyen du politique et d'une échelle spatiale raisonnable et adaptée, la décentralisation favorise une approche territoriale du développement à partir d'une vision globale et intégrée des problèmes. Elle contribue à promouvoir l'emploi en suscitant les moyens pour la valorisation de la filière de production locale.

Au Tchad, une panoplie de textes sur la décentralisation permet de créer un cadre institutionnel pour l'organisation et la gestion du territoire. Au rang de ces textes, on peut citer à titre d'exemple, la loi organique du 16 février 2000 portant statuts des collectivités

territoriales décentralisées au Tchad, donne compétence aux élus locaux d'assurer la sécurité publique, l'administration et l'aménagement du territoire, le développement socio-économique, culturel et scientifique, et la protection de l'environnement. Elle autorise de voter et de gérer leur budget tout en définissant les ressources dont les CTD disposent pour leur épanouissement. Il ressort un constat selon lequel la décentralisation est au service du développement endogène. Par ce même dispositif, la décentralisation offre un cadre idoine de coopération à l'échelle internationale, régionale, communale, et département, susceptible de promouvoir le développement local.

Face à l'échec du système classique des relations internationales inter-état, des nouvelles théories tendent à privilégier des nouvelles relations qui contournent les pouvoirs centraux, et pour ce fait, la décentralisation reste un cadre approprié de cette nouvelle forme de coopération internationale. En effet, l'action internationale est une compétence qui a été décentralisée de fait assez tôt, mais reconnue aux collectivités par les textes assez tardivement. La coopération des collectivités démarre après la seconde guerre mondiale, avec la mise en place de jumelage entre les villes françaises et leurs consoeurs allemandes.

La décentralisation revêt plusieurs enjeux, elle permet aux collectivités d'entreprendre des actions extérieures et de renforcer la démocratie tout ceci dans un cadre réglementaire dont dispose le Tchad.

De façon globale, la coopération internationale par ses actions inouïes joue un rôle très important dans le processus de décentralisation et leurs politiques de mise en oeuvre et pour cause, c'est d'elle qu'elle est partie. Selon Husson, les actions des collectivités du nord peuvent contribuer à construire la crédibilité des collectivités du sud en les aidant à se penser et se structurer. Les actions des collectivités territoriales, qui sont des collectivités publiques trouveront leur pleine raison d'être si elles sont construites en complémentarité avec les politiques nationales.

Ainsi, « Si la décentralisation permet aux collectivités d'entreprendre des actions extérieures, ces actions extérieures permettent aux collectivités et aux acteurs locaux d'exprimer la marge de liberté que leur accorde le pouvoir central. La décentralisation est ainsi mise en oeuvre par le moyen de la coopération menée de territoire à territoire. Cette

coopération permet aux collectivités locales de manifester les prérogatives qui leur sont nouvellement ».⁴⁸

Par ailleurs, d'après Emmanuel MATTEUDI, « la coopération internationale doit jouer à ce jour un rôle, c'est donc assurément sur ce point : celui d'accompagner le mouvement de territorialisation ou de reterritorialisation du développement et d'appuyer l'émergence de dynamiques économiques, sociales et politiques territoriales nouvelles, dans un contexte de mondialisation qui l'a jusqu'ici, trop souvent marginalisée, voire balayer. C'est à ce prix que les politiques de lutte contre la pauvreté pourront enfin bénéficier des leviers adéquats pour reculer de manière significative »⁴⁹.Ainsi, la coopération internationale est déterminante dans l'effectivité du processus de décentralisation enclenché depuis bientôt près de deux décennies en Afrique. Elle donne à la décentralisation les moyens de son accomplissement à travers l'appui technique, financier, matériel, voire humain, apportés par les partenaires extérieurs que sont les collectivités décentralisées, l'organisation des sociétés civiles étrangères et les ONG. A même temps que ces actions contribuent à l'effectivité de la décentralisation grâce à la démocratie, elles facilitent également le développement de ces collectivités aux moyens des projets dont les partenaires étrangers pour la plupart sont jusque-là porteurs.

Le développement local est considéré comme le résultat de collaboration de plusieurs instruments et acteurs dans l'optique de répondre de façon efficace aux besoins des populations. De fait, la coopération décentralisée s'inscrit aussi dans la politique visant la construction de ressources spécifiques des acteurs locaux gage d'un développement local plus autonome. Les institutions publiques ont un rôle imminent à jouer dans ces différents processus. Seule la décentralisation dans un contexte de démocratisation peut faciliter la mise sur pied d'une telle politique ou à l'échelle même du territoire des actions peuvent être initiées par des acteurs locaux et soutenus par l'action extérieure des collectivités étrangères pour créer une transformation endogène. Selon Bah Karyom, « l'action internationale a longtemps été réservée aux Etats, et l'aide au développement aux oeuvres caritatives et l'Eglise, la coopération internationale est aujourd'hui défendue par les grandes instances internationales qui font la promotion du rôle des collectivités et de l'efficacité des projets

⁴⁸ Bah Karyom MOURBE, « jumelage-coopération : apports et enjeux pour le développement de Moundou », Master II, Université de N'Gaoundéré, 2013, p.64.

⁴⁹ Emmanuel MATTEUDI, les enjeux du développement local en Afrique ou comment repenser la lutte contre la pauvreté, Paris, l'Harmattan, 1996, p.97.

décentralisés ».⁵⁰ Au travers, donc de l'action extérieure des collectivités décentralisées européenne, celle du sud bénéficie d'un développement qui fait de la proximité, la préoccupation première des décideurs et des développeurs, pour penser des nouvelles formes de gouvernance et participation de la société civile, mais aussi, la promotion d'une économie centrée sur la valorisation des ressources et de savoir-faire locaux. Même si cette idée prônée principalement par Emmanuel MATTEUDI⁵¹ n'est pas du tout à fait traduite dans les faits, elle commence à porter des fruits.

La loi fondamentale du Tchad du 31 mars 1996 définit la décentralisation dans son article 2 et son titre XII. Elle articule la nouvelle décentralisation autour de quatre collectivités territoriales dont le statut est définit par la loi organique n^o002/PR/2000 du février 2000 avec des nombreux principes fondamentaux.

En effet, l'article 202 de la loi suprême de l'Etat tchadien définit quatre (4) formes de collectivités territoriales décentralisées : les communautés rurales, les communes, les départements et les régions.

Selon l'article 203, ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale. La loi fondamentale garantie l'autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique des collectivités territoriales décentralisées, ce qui de fait, offre des possibilités d'entreprenariat et des initiatives locales dans le sens du développement.

Par ailleurs, les ressources des collectivités territoriales décentralisées sont fondées par l'article 211. En effet, ces ressources sont constituées des impôts et taxes votés par les assemblées des collectivités territoriales décentralisées et perçus directement par elle ; de la part qui leur revient de droit sur le produit des impôts et taxes perçus au profit du budget de l'Etat ; des produits des dotations et les subventions attribuées par l'Etat ; du produit des emprunts contractés par les collectivités territoriales décentralisées, soit sur le marché intérieur, soit sur le marché extérieur après accord des autorités monétaires nationales, avec ou sans garantie de l'Etat ; les dons et legs ; les revenus de leur patrimoine ; le pourcentage sur le produit des ressources du sol et sous-sol exploitées sur leur territoire, permet ainsi des ressources locales son développement.

La première partie de ce travail, plus particulièrement « la légitimation de la coopération décentralisée dans l'espace juridique tchadien » a été l'occasion de présenter notre zone d'étude et de montrer le cadre constitutionnel et réglementaire de la coopération décentralisée au Tchad.

Par ailleurs, quant à la deuxième partie qui est trop technique, elle va nous permettre de mieux voir l'apport du jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers au développement local à Moundou.

DEUXIEME PARTIE : LE JUMELAGE ENTRE LES VILLES DE
MOUNDOU ET POITIERS ET LE DEVELOPPEMENT DE LA
COMMUNE DE MOUNDOU

Le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers est l'un des plus anciens du paysage de la coopération décentralisée au Tchad, nous tacherons d'étudier son apport durant les deux décennies au développement de la commune de Moundou.

Le développement local renvoie aux capacités des acteurs locaux à mobiliser les ressources locales ou extérieures pour promouvoir le développement de leur terroir. Ce développement nécessite plusieurs synergies dont les partenaires étrangers ; ainsi, il serait important d'étudier l'apport de la coopération décentralisée à ce processus de développement de la commune de Moundou.

Section I : présentation du jumelage Moundou-Poitiers ; ses actions et réalisations dans la commune de Moundou

Paragraphe I : Aux origines du jumelage Moundou-Poitiers

Le partenariat entre la ville de Moundou et celle de Poitiers est l'un des plus anciens dans l'histoire de la coopération décentralisée au Tchad qui nécessite un bref aperçu (A) sur ses approches(B).

A. Bref aperçu sur le Jumelage Moundou-Poitiers

L'histoire du jumelage était au départ intimement liée à l'histoire de l'Europe et précisément à la première et seconde guerre mondiale. De ce fait, Jean BARETH⁵² le définit comme « la rencontre de deux communes qui entendent proclamer qu'elles s'associent pour agir dans une perspective européenne, pour confronter leurs problèmes et pour développer entre elles des liens d'amitié de plus en plus étroits », mais le jumelage s'est concrétisé pour la première fois entre les villes françaises et allemandes .

En ce qui concerne, le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers, il est à signaler que c'est à l'initiative de Baniara Yoyana (ancien étudiant à Poitiers de 1979 à 1982), alors ministre de l'agriculture, que Marc Van der Meersch découvre Moundou pour la première fois à l'occasion d'une mission au Tchad. En effet, le 31 mars 1988, Gérard Voyer, conseiller municipal de Poitiers, propose aux Préfet et Maire de Moundou un jumelage et une coopération. Une proposition à laquelle le maire de Moundou répondra favorablement. Ensemble et avec le préfet du Logone occidental, ils définissent les besoins en équipements publics, enseignement, culture et santé. En effet, du 27 décembre au 10 janvier 1989, Gérard Voyer et Marc Van der Meersch arrivent à N'Djamena et à Moundou. Les bornes-fontaines seront la priorité de cette première mission. Une mission ponctuée par la signature, le 6 janvier 1989, d'un protocole d'accord pour un jumelage entre les deux villes. Quelques

⁵² L'un des fondateurs du Conseil des Communes d'Europe (Aujourd'hui Conseil des Communes et Régions d'Europe)

semaines plus tard, l'association Poitiers-Moundou est créée et il est mis en place trois commissions : Santé, Education et culture, Economie et action sociale.

B- Différentes approches du jumelage Moundou-Poitiers

La coopération décentralisée contemporaine s'inscrit dans trois approches globales. En effet, dans le souci de répondre efficacement aux besoins des populations, la coopération décentralisée s'articule autour des approches suivantes : à savoir l'approche humanitaire ou la coopération container, l'approche développement ou solidarité et l'approche « appui institutionnel ».

En effet, l'approche humanitaire ou la coopération contenaire est un type d'action souvent à l' origine de tout projet de coopération décentralisée. Motivée par l'émotion, cette approche vise à pallier des manques, grâce à l'envoi d'objets en nature (livres, matériel médical, matériel de transport etc.). Ce type de positionnement est de moins en moins fréquent.

Ensuite, il y a l'approche développement ou solidarité, qui est plutôt une réponse à des demandes sociales, mais elle reste surtout dans une logique de l'offre : il s'agit du financement d'infrastructures principalement, avec des résultats recherchés à échéance approchée. Elle intervient dans le cadre des projets concernant prioritairement la santé, l'éducation, l'hydraulique, en direction des publics cibles. Ce type d'action participe au renforcement du partenariat, et reste très présent aujourd'hui dans les projets de coopération.

En fin, l'approche « appui institutionnel »représente en quelque sorte la professionnalisation du partenariat. Elle vise à appuyer la collectivité partenaire dans un rôle de soutien aux dynamiques économiques pour la mise en place et la gestion du service public. Ce type d'approche plus réfléchie et réalisée sur le long terme.

Le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers est mené dans la logique de ces approches développées ci-dessus.

jumelées (FMVJ), un jumelage-coopération permet à deux communautés, l'une d'un pays du nord, l'autre d'un pays du sud d'établir les liens d'amitiés et de solidarité. En effet, les villes de Moundou et de Poitiers demeurent sur un pied d'égalité. Le jumelage entre ces deux villes obéit aux valeurs de transparence, de concertation mutuelle, de solidarité réciproque, de liberté, de fraternité et de fidélité.

Le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers est animé par l'AAMP. En effet, dans le souci d'associer la population de Moundou au jumelage, il a été juge nécessaire de créer un cadre assez large et autonome de la mairie pour animer et réfléchir sur l'opportunité du jumelage. Ainsi, il a été crée en 1993 l'AAMP et reconnu par le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique en 1995, il faut souligner en passant que l'AAMP est une organisation à but non lucratif, laïc et apolitique.

Les actions de l'AAMP visent à instaurer un changement radical de mentalité, développer une nouvelle vision de la coopération internationale, mais tout autant de favoriser l'échange scolaire par les activités parascolaires, des expériences pédagogiques par la formation continue des enseignants de la ville de Moundou, bref, assurer une qualité de vie meilleure à la population moundoulaise. Pour atteindre tous ces objectifs beaucoup de stratégies sont mises en oeuvre. Ces stratégies tournent au tour de l'approche participative, transfère des compétences du nord vers le sud, le parrainage et le développement des projets spéciaux et l'émergence d'un nouveau leadership.

En effet, pour les auteurs Jacqueline MENGIN, Gérard MASSON⁵³, le développement appelle à une approche globale des problèmes du territoire, un territoire, un quartier ne peut

se développer s'il n'y a pas une intervention simultanée dans tous les secteurs. Le processus de développement suppose l'élaboration des projets ou d'un programme. Chaque groupe se forme autour de l'élaboration d'un projet qui le concerne, l'ensemble des projets est ensuite réuni au sein d'une programmation d'ensemble. L'élaboration des projets se fait sur la base des préoccupations collectives. De ce fait, plusieurs projets sont menés dans la commune de Moundou avec l'appui de Poitiers par le biais du jumelage.

Paragraphe II : L'apport de la coopération décentralisée au développement de la commune de Moundou

Le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers contribue à améliorer substantiellement le niveau de vie de la population moundoulaise notamment dans les domaines de sante (A), et de l'éducation (B).

A. Appui au secteur de la santé

Dans le domaine de la santé, la commune de ville de par sa position est sollicitée par des populations des raisons voisines, ce qui met en exergue le problème du personnel soignant qualifié, et aussi des structures d'accueil des malades. Depuis 2000 la vulgarisation des OMD au Tchad et comme un peu partout en Afrique met en lumière beaucoup de dysfonctionnement dans le système de santé au Tchad.

L'apport de la ville de Poitiers constitue un élément très important dans la concrétisation des OMD (objectifs 4, 5 et 6)⁵⁴.

Le VIH/SIDA reste l'une des causes majeures du taux de mortalité dans la commune de Moundou. Ceci peut s'expliquer par sa situation géographique. En effet, la commune de Moundou est située dans une zone charnière entre le sud profond et la partie centre et septentrionale du Tchad, depuis 2003 avec l'événement de l'exploitation du pétrole de Doba, un nombre important des personnes en transit pour la recherche du travail sur le site pétrolier avait comme point de transite Moundou, et cela sans oublier les ressortissants des autres pays de la sous-région à la recherche de l'Eldorado⁵⁵.

⁵⁴ OMD 4: Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans. OMD 5: Améliorer la santé maternelle.

⁵⁵ Pays imaginaire où l'on était censé devenir très riche et mener une vie merveilleuse.

Selon les données de l'État tchadien, recoupées par celles de l'ONUSIDA, le taux de prévalence au VIH en 2004 est de 3,3% de la population âgée de 15 à 49 ans, ce qui positionne le Tchad au 20^ème rang mondial des pays les plus touché. Entre 2003 et 2004, plusieurs indicateurs montraient une recrudescence des nouvelles infections (+33%) et du nombre de décès dus au sida (+29%). Parmi les régions les plus touchées, on retrouvait le Logone Occidental, en particulier dans la ville de Moundou.

- Centre Djenadoum Naasson : un programme de lutte contre le sida : de la conception à la réalité du terrain

En guise de rappel en 1989, les villes de Poitiers, où ID siège, et de Moundou signent un protocole de jumelage. Celui-ci débouche sur des actions de coopération pour l'accès à l'eau potable, l'éducation, la santé. Dans ce cadre et sur la base des statistiques liées à l'épidémie de SIDA à Moundou. En 2000, les tchadiens interpellent fortement les poitevins sur la question du sida qui touche gravement toutes les couches de la société moundoulaise. En juin 2002,

l'Assemblée Générale d'ID approuve le lancement d'un programme Sid'espoir, pour renforcer la lutte contre le SIDA en sollicitant des parrainages qui permettent d'assurer la gratuité des soins. Les traitements antirétroviraux sont alors très coûteux pour les malades en Afrique. A cette époque à Moundou, il n'y a aucun centre de soins spécialisé et les trithérapies ne sont pas encore accessibles. En février 2004, ID conduit une première mission médicale. Celle-ci permet de se rendre compte que la population n'est pas informée, en particulier les femmes et les jeunes filles. A cela s'ajoute la problématique des nombreuses « femmes libres » (prostituées) qui gravitent autour du chantier d'exploitation du pétrole et qui s'exposent à des relations sexuelles non protégées. ID constate également l'absence de véritable centre de dépistage, fiable et gratuit dans la ville. A l'hôpital Régional de Moundou, il n'y a pas de protocole pour réduire la transmission du VIH des mères contaminées à leur bébé ou lors des transfusions et les médecins ne sont pas formés à la prescription des trithérapies. Enfin, les associations de malades sont très impliquées, mais peu structurées. Face à ces difficultés, ID amorce en 2004 un programme de " lutte contre le VIH/SIDA par le renforcement de la réponse associative et institutionnelle ". Le diagnostic pré-programme avait mis en évidence : « le manque d'information et de dépistage de la population » le manque de prise en charge PVVIH. Les soins, prodigués à l'HRM étaient payant et ciblés sur les maladies opportunistes et non sur le VIH/SIDA. Pour enrayer la situation, sur un territoire où les moyens font défaut, où les croyances et la discrimination des malades sont fortes et où la population est sans ressources, ID a agi, entre 2005 et 2009 sur 2 axes « des actions immédiates par le renforcement des moyens, » la pérennité des actons par le renforcement des capacités des acteurs locaux de la santé. Un programme de lutte contre le SIDA. Durant la première année, il va beaucoup évoluer au contact de la réalité locale. Par exemple, l'accompagnement des femmes libres n'est pas simple car ce phénomène est très dilué dans la population : la vulnérabilité des femmes en général explique que la prostitution soit souvent occasionnelle. Face à ces difficultés, ID lance en décembre 2004 un programme de lutte contre le sida. Durant la première année, il va beaucoup évoluer au contact de la réalité locale. Par exemple, l'accompagnement des femmes libres n'est pas simple car ce phénomène est très dilué dans la population : la vulnérabilité des femmes en général explique que la prostitution soit souvent occasionnelle. Il a été décidé d'appuyer les associations locales, dont certaines sont déjà en lien avec des femmes libres, pour qu'elles puissent apporter un véritable soutien psychosocial à tous les malades et insister aussi sur la sensibilisation des jeunes, filles et garçons, à l'école. Les soins étant payants à l'hôpital et les conditions

d'accueil des malades du sida encore médiocres, il est décidé d'ouvrir un centre communautaire de soins gratuits, à proximité de l'hôpital et de renforcer par ailleurs les services hospitaliers. Ce centre est appelé « Djenadoum Naasson » La naissance de ce programme a résulté tout autant d'une nécessité locale que des liens déjà existants entre la population de Moundou et celle de Poitiers. Aujourd'hui le centre Naasson est entièrement géré par une association tchadienne dont plusieurs responsables sont des membres du jumelage: il accueille gratuitement plus de 2 000 malades.

Dans le cadre du jumelage entre les villes de Moundou et de Poitiers un partenariat a été scellé entre le CHU de Poitiers et le HRM. Un appui dans la formation des agents de santé, les échanges d'expérience à travers le stage dans l'un ou l'autre centre hospitalier et surtout le renforcement du plateau technique sont entre autres les objectifs visés à travers ce partenariat. En effet, ce partenariat est les voeux des autorités de la ville de Moundou. Les premiers contacts et la rédaction conjointe d'un pré-projet sur trois ans date de 1997, il en ressort trois principaux objectifs qui sont :

- L'état nutritionnel des enfants de la ville. En 2011, l'Agence Française de Développement lance un appel à candidatures pour des partenariats sur le thème « la prévention de la mortalité maternelle et infantile », ainsi la ville de l'Association des amis de Moundou-Poitiers monte un dossier et il est retenu. Un programme sur trois ans est ficelé et qui va permettre de redynamiser le partenariat hospitalier entre le CHU et HRM.

Par le concours du jumelage de Moundou-Poitiers l'hôpital régional de Moundou a bénéficié de la part du CHU de Poitiers de matériels pour la stérilisation des outils dans les blocs de la maternité et de la chirurgie. Des équipements de traitement et d'élimination des déchets ont également été remis ce qui a permis de renfoncer l'hygiène au sein de l'hôpital de Moundou.

Conformément aux objectifs du partenariat entre le CHU de Poitiers et le HRM, la lutte contre la malnutrition n'a pas été perdue de vue.

Un programme nutritionnel, de prévention et de prise en charge des enfants malnutris fait suite aux réalités.

Par ailleurs, la malnutrition fragilise les enfants et aggrave toutes les pathologies des rencontres, qui à leur tour entravent leur avenir et retentissent sur l'équilibre familial. Des professionnels de santé de Poitiers sont alors dépêchés en aide à Moundou pour le besoin.

En effet, pour pallier au problème de malnutrition qui sévit dans certains foyers de la ville de Moundou, il a été proposé des mets équilibrés au prix préférentiel. Ces mets équilibrés sont préparés par les mamans qui fréquentent l'hôpital, les plats sont faits à base de mélange de lait, d'huile et du sucre à cause de sa facilité à être avalé par les nourrissons malnutris. Cette bouillie adaptée aux besoins calorifiques des enfants malnutris faisait également partie des ordonnances. Elle est appelée « bouillie enrichie » formée de farine de mil, de haricot, de pate d'arachide pour sa valeur protéique, du sucre et du jus de citron pour les vitamines.

Le partage d'expérience et le transfert de compétences qui sont deux éléments les plus exaltés dans une coopération décentralisée sont mis en exergue dans le cadre précis du jumelage Moundou-Poitiers. Le partenariat entre le CHU de Poitiers et le HRM datant de 1997 a permis le recyclage et le stage de perfectionnement pour beaucoup des agents de santé de Moundou, et aussi d'envoyer et de recevoir des stagiaires poitevins permettant une émulsion et partage d'expérience. Ainsi, des actions suivantes sont entreprises :

Un infirmier spécialiste et une Sage-femme de l'hôpital régional de Moundou ont bénéficié de deux mois de formation et de stage à la maternité du CHU de Poitiers d'avril à juin 2008 ;

Le médecin chef de la maternité de l'hôpital régional de Moundou a bénéficié également d'une formation de deux mois durant la même période ;

Deux Sages-femmes bénéficient de la même formation au CHU de Poitiers d'octobre à décembre 2000 ;

En 2002, un gynécologue et une Sage-femme ont passé trois mois de stage à la maternité de Poitiers ; 2004, un gynécologue a bénéficié d'une formation à Poitiers.

En dehors du renforcement de la capacité du personnel soignant de l'hôpital régional de Moundou et l'appui au centre de formation sanitaire, ce partenariat a aussi permis l'amélioration des infrastructures physiques hospitalières de l'hôpital régional de Moundou.

Dans cette réflexion, des petits matériels comme les trousses de pansement, champs opératoires, les seringues, des aiguilles, des gants, des matériels de perfusion et d'autres équipements hospitaliers ont été convoyés par le CHU de Poitier à son partenaire de Moundou.

Un don de 25 lits hospitaliers sont venus en complément aux équipements existants, il faut aussi mentionner l'envoi d'un appareil d'échographie. En raison de l'incapacité de la société nationale d'eau et d'électricité à assurer une couverture continue en eau et en électricité, des minis châteaux ont été installés dans chaque bâtiment question d'assurer la fourniture en eau ainsi que des groupes électrogènes pour les mêmes raisons.

Le paludisme reste l'une des causes majeures de mortalité dans la commune de Moundou.

Ainsi, dans le cadre du jumelage Moundou et Poitiers, une vaste campagne de sensibilisation sur le paludisme était coorganisée avec les agents sanitaires de Moundou. Les canaux de sensibilisation utilisés par les partenaires restent les émissions radio et les projections cinématographiques. En octobre 2012, la projection cinématographique a mobilisé les professionnels et étudiants des écoles de santé, mais aussi des chefs de quartiers et de carrés. Les messages passés par ces campagnes portaient sur la santé de la mère, de l'enfant et des questions liées au paludisme. En plus, un nombre important de matériel d'ophtalmologie a été offert à ce dit service à l'hôpital régional de Moundou ainsi que la formation de l'ophtalmologue de cet hôpital à Poitiers. Les échanges culturels et l'appui à l'éducation sont aussi concernés par cette coopération décentralisée.

Tableau 3: récapitulatif des actions du partenariat hospitalier entre le CHU de Poitiers et HRM

Ce tableau est le récapitulatif des actions menées dans le cadre du partenariat entre les villes de Moundou et Poitiers pendant une décennie (1997à 2007).

? Appui au secteur éducatif, à l'assainissement urbain, et au projet d'eau

Conscient du rôle de l'éducation dans le développement d'une société, la coopération décentralisée entre les villes de Moundou et Poitiers a fait de cet aspect l'un de ses centres d'intérêts, la ville de Poitiers apporte son expérience au système éducatif et au développement de la culture à la commune partenaire de Moundou, ainsi qu'aux initiatives culturelles à l'assainissement et au projet hydraulique.

- L'expérience de Poitiers dans l'éducation et le développement culturel à Moundou

Le Tchad reste l'un des pays de la sous-région ayant un système d'éducation assez délabré et ceci est du aux années de conflits armés qu'a connu le pays. Ainsi l'éducation reste l'un des secteurs prioritaires des différents gouvernements avec des budgets colossaux mais sans résultat satisfaisant. La souscription aux OMD est une raison de plus pour améliorer le cadre éducatif.

En effet, la déclaration du millénaire adoptée en septembre 2000 à New York par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'ONU a jeté les bases de nouvelles stratégies de développement auxquelles le Tchad a adhéré. L'atteinte de l'OMD n^o2⁵⁶ reste une épine dorsale de différents gouvernements qui se sont succédés, ce pendant tous ces efforts ne suffisent pas et que de temps à autre sollicitent l'appui des partenaires internationaux, dans cette même philosophie, le jumelage s'est aussi penché sur l'éducation et la culture, qui est bien définie par Roland BODT « comme l'ensemble des imaginaires, des représentations du monde, des constructions symboliques, des expressions du langage et de comportement de vie individuels et collectifs qui y sont liés »⁵⁷ de fait, l'échange culturel serait beaucoup privilégié par le côté moundoulais car la conception du développement met en relief la portée incontournable du développement humain et culturel dans tout le processus du développement, ce qui peut justifier la place de choix accordée par ce jumelage à l'éducation et la culture. Dans ces deux secteurs l'appui des partenaires de Poitiers reste assez important dans la commune de Moundou, de tout cela il faut en retenir que la pauvreté de l'esprit est un frein au développement c'est ainsi qu'il faut combattre la pauvreté d'esprit par l'éducation.

⁵⁷Roland de BODT, Le Cercle ouvert, Lettre ouverte au Parlement de la Communauté française, Racines, Bruxelles, 1998.

La ville jumelle de Poitiers appuie les écoles de Moundou à travers les équipements des bibliothèques par des livres adaptés au système éducatif tchadien, collectés dans les écoles de Poitiers. En 2010, la commission Education-Culture-Jeunesse-Sport de l'APM a doté le lycée de Djarabe de Moundou d'une bibliothèque bien garnie des livres. Les livres reçus ont été référencés puis rangés dans les rayonnages confectionnés sur place sur financement local. La bibliothèque est ouverte de 7h30 à 16h30. La fréquentation est de 30 élèves par jour. La consultation a lieu actuellement sur place. Il est envisagé d'expérimenter dans quelques temps le prêt, pendant la même période une trentaine d'enseignants ont suivi un stage pendant les vacances. Les écoles primaires, les collèges et les lycées ont eu des équipements tels que les livres :

Concernant les cartons destinés au primaire avec notamment les multiples manuels 6 écoles ont été retenues comme prioritaires : Ecoles Quinze ans, Dombao, Bellevue, Dombeur, Djarabé, Ecole d'Application. Collèges : Pour les séries de livres collectés les établisements prioritaires sont : LYCAM, Djarabé, Le Palais du Savoir, A Dallah, Guelkol, Dombeur II, d'autres cartons ont été étiquetés AAMP et attribués aux collèges Doyon, Dombeur I, Lac Taba, Enfants Unis, Le Héros, Communal, Gary. Des manuels scolaires de programme africain en Math et Français de 6ème à 3ème (éditions Edicef et Hatier international) destinés aux enseignants ont été achetés. Ils seront attribués aux collèges Djarabé, Le Palais du Savoir, LYCAM, Guelkol, A Dallah et à l'AAMP à l'intention des enseignants des autres établissements.

Des manuels scolaires au programme africain et Tchadien en Math et Français de 2nde à Terminale (éditions Edicef et Hatier international) destinés aux enseignants ont été achetés et attribués aux lycées Djarabé, Le Palais du Savoir, LYCAM, et à l'AAMP à l'intention des enseignants des autres établissements notamment Adoum DALLAH. Ces mêmes établissements sont également prioritaires pour les livres des oeuvres aux programmes de Français de 2nde à Terminale. Les années 2008-2009 sont marquées par d'importants appuis en infrastructures scolaires ; il faut citer à titre d'exemple, la réalisation des toitures du lycée Lycam et COMANES. Cette bibliothèque avec son éclairage par panneaux photovoltaïques,

son équipement informatique est un précieux lieu de travail pour les élèves et enseignants. Le lycée de Djarabe est aussi équipé des panneaux photovoltaïques, des photocopieuses et d'autres consommables scolaires. Mais d'autres bibliothèques de la ville ont été appuyées en dotation ainsi les bibliothèques du centre de la jeunesse de Dombao, celle de l'Assemblée de Dieu, de l'ATNV, de l'ASTBEF, et de l'AAMP⁵⁸ .

Des appuis ponctuels ont permis de soutenir des activités culturelles dans des écoles ou des quartiers. Des concours de théâtres inter-établissements sont organisés, ainsi six (06) établissements étaient engagés, finalement quatre ont participé : Lycée Djarabé, Lycée technique commercial lycée le « Palais du Savoir » (ex COMANES). Ce concours s'est déroulé à la Maison de la Culture « MAOUNDOE NAINDOUBA » de Moundou. Chaque participant à versé une somme de 5 000 CFA pour sa participation. L'objectif visé ici est de relancer cette manifestation culturelle qui a disparu de la ville depuis un bon moment.

Des nombreux liens d'échange scolaire et de partenariat sont tissés au tour du jumelage Moundou-Poitiers. Les échanges concernés sont : école de Biard/école Dombeur - école

Condorcet/écoles Djarabé et Bellevue - collège J Verne/LYCAM - IRJS/école des Sourds Lycée Kyoto/AAMP - PB86/Centre Espoir Basket -Université Poitiers/Université Moundou.

La ville de Moundou, malgré la pression démographique dont elle est victime ne profite pas d'investissement conséquent dans l'adduction d'eau potable et de l'assainissement, ce domaine bénéficie aussi de l'appui des partenaires de Poitiers.

B.Fourniture en eau et l'assainissement urbain

L'accès à l'eau douce et propre a été l'un des principaux pôles d'activité du partenariat entre les villes de Moundou et Poitiers. Depuis, son importance s'est confirmée d'année en année, le problème de l'accès à l'eau potable concerne encore aujourd'hui plus d'1,3 milliard de personnes dans le monde. A Moundou, il y a quatre forages qui alimentent un château d'eau souterrain, construit par les Allemands en 1989. Celui-ci mesure 11m de profondeur et à une capacité de 3000 mètres cube et pourtant le besoin en consommation et de 10 000 mètres cube/jour. Les actions menées dans le cadre d'adduction d'eau potable visent à desservir les nouveaux quartiers n'ayant pas bénéficié des installations de la société tchadienne d'eau. La loi Oudin⁵⁹ en vigueur en France, a permis le financement de plusieurs projets d'adduction d'eau potable et d'assainissement dans la ville de Moundou. Des quartiers reculés de la ville de Moundou sont dotés des points d'eau potable, ainsi des quartiers suivants ont eu des installations.

Au quartier Guelkol en 2007, un forage a été réalisé au niveau du collège, Cet ouvrage a été inauguré en février 2009. La margelle a été remontée, dans le cadre des travaux, par l'entreprise SETUBA, pour mettre l'ouvrage hors inondation. Ce forage est géré par un système de perception. Ce système de perception par redevance est un forfait de 250 FCFA par foyer et par mois. Cette redevance est récoltée par le chef de carré concerné et versée au Directeur du Collège pour assurer la maintenance de la pompe.

Au lycée LYCAM en 2009, des travaux d'adduction d'eau comprenant la pose en tranché de 450 ml de canalisations en PVC à 110 mm, raccordés sur le réseau public de 150 mm qui alimente la borne fontaine n° 10 et un branchement de 40 mm sur 50 ml, ont été réalisés en octobre 2009 par le bureau d'étude privé du contremaitre de la STEE sous contrôle de l'AAMP.

⁵⁹ Loi Oudin adoptée le 9 février 2005, rend possible le prélèvement jusqu'à 1% des budgets des collectivités locales françaises, pour l'affecter à une coopération ou un projet de solidarité internationale concernant l'eau et l'assainissement.

A l'école de Lac Taba, en 2008, des travaux de raccordement ont été réalisés sous contrôle d'Initiative Développement et comprenant 820 ml de canalisation en PVC de 90 mm à 63 mm, mais en attente de la mise en service du mini réseau de Doumbeur 1 sur lesquelles elles sont raccordées.

Au quartier Doumbeur I, pendant cette même année les travaux sont réalisés sous contrôle d'Initiative Développement, il s'agit du Forage, du château d'eau et de mini réseau. Cet ensemble n'est toujours pas en service en raison de défauts d'étanchéité du réservoir. ID s'engage à tout mettre en oeuvre pour résoudre ce problème le plus rapidement possible.

Par ailleurs, à l'heure actuelle on dénombre dix bornes fontaines mises en place sur l'extension du réseau d'eau potable réalisé dans les années 1998 à 2001 par les villes de Moundou et de Poitiers, l'AAMP et l'APM avec l'aide financière de Cités Unies France et de l'Agence Française de Développement.

La gestion de ces points d'eau se fait de façon suivante : BF n° 4 : Gérée par le Collège Henri Dunant ;

BF n° 5, 6, 7, 8 : Confiées au quartier de Gueldjem ; BF n° 9 : Confiée au quartier de 15 Ans ;

BF n° 1, 2, 3, 10 : Abandonnées après examen de leur situation. Cette gestion se fait sous la supervision des chefs d'arrondissement.

Il faut relever que la maîtrise d'ouvrage de tous ces projets est toujours relayée à l'association locale du jumelage sous la coordination de la mairie. En ce qui concerne la gestion des bornes fontaines et des forages, elle est assurée par le comité d'exécution et de gestion de la borne fontaine (CEGBF) mise sur pied dans le cadre de cette coopération, son rôle consiste aussi à la sensibilisation la population sur le bon usage des bornes fontaines et des forages.

Du point de vue de la maintenance de ces ouvrages, il est mis sur pied des comités de quartiers constitués essentiellement des populations riveraines des points d'eau. Afin d'assurer la durabilité des ouvrages, un forfait mensuel de 250 F CFA est prélevé aux usagers pour assurer la maintenance. En tout, 103 bornes fontaines sont en projet.

L'assainissement de la ville de Moundou demeure un problème préoccupant pour les autorités de la commune. Il est habituel surtout en saison de pluie de voir des déchets de tout genre jonchés les caniveaux et les voies publiques, la première conséquence de cette insalubrité est la recrudescence du cholera et du paludisme et ce dernier reste la première cause de mortalité dans cette commune.

Au vu de tout cela, le volet assainissement est aussi prisé dans le programme de ce jumelage, ainsi la ville de Poitiers est sollicitée en appui pour soutenir la mairie de cette lourde mission, cet engagement est en relief à travers la construction des latrines, l'appui en matériel.

En 2011, une vaste campagne de sensibilisation à l'hygiène dans les établissements scolaires à l'aide des marionnettes subventionnées par Poitiers a été initiée. Les années 20112012 sont matérialisées par la construction de quarante-deux latrines avec au moins des blocs de latrines dans les établissements suivants : lycée Adoum Dallah, école belle vue, école 15 ans, et l'école Lac Taba, ce projets a bénéficié du financement de la ville de Poitiers, en plus, il y a l'installation des robinets d'eau près des latrines pour promouvoir l'hygiène et de lutter contre les maladies.

Section II- L'évaluation de l'impact du jumelage sur le développement

Dans cette sous-partie, nous tacherons de faire une petite évaluation et de présenter l'impact des activités du jumelage sur le niveau de vie de la population.

Paragraphe I : Evaluation et opinions de la population

Dans les projets de développement, l'évaluation constitue l'une des étapes majeures de toute la chaîne du projet. Ainsi, elle permet de mettre à l'évidence les avancées et les limites, l'évaluation (A) est capitale pour mesurer l'importance du projet et de savoir l'implication de la population au projet (B).

A. Evaluation du jumelage

Pour Jacqueline MENGIN « l'évaluation est un élément du processus de développement. Dans le domaine de l'action sociale on a longtemps répugné à compter. Dans les années 1960 sont apparues des tentatives pour élaborer des méthodes afin d'évaluer l'impact de différentes politiques sociales »⁶⁰ en effet, l'évaluation demeure un pan très important de l'ingénierie des projets moderne, vouloir évaluer l'impact des projets de ce jumelage revient à mettre en relief quelques approches. Un projet reste une solution à un problème donné, cette solution doit prendre en compte le besoin d'une société, l'état d'implication de cette société et en fin le niveau de satisfaction de cette dernière.

En effet, Les études d'échantillons (ou enquêtes par sondage) complètent les méthodes qualitatives et participatives telles que les entretiens semi-dirigés ou semi structurés et les discussions de groupes et sont souvent informées par celles-ci. Pour que les études de notre échantillons soient efficaces, nous avons procéder a une enquête de terrain et par la distribution des guides d'entretiens et des interviews de la population de Moundou. Cela nous a permis de réaliser un travail d'enquête plus précis et plus efficace. Nous avons enquêté sur un échantillon composé de cent (100) personnes prises dans les 24 quartiers que compte la ville, repartis dans les quatre (04) arrondissements.

Pour Emmanuel MATTEUDI « si la coopération internationale doit jouer un rôle en ce jour un rôle, c'est d'accompagner le mouvement de territorialisation du développement et

d'appuyer l'émergence des dynamiques économiques, sociales et politiques territoriales nouvelles » selon cette approche, les projets de coopération doivent être les résultats des besoins exprimés. Dans une même optique, l'un des enjeux les plus significatifs du développement local « est de miser sur un développement territorialisé, proche des populations et de leurs besoins. Ainsi un développement qui fait de la proximité, la préoccupation première des décideurs et de développeurs, pour penser de nouvelles formes de gouvernance et de participation de la société civile »⁶¹ a laissé entendre Jean -Michel SEVERINO dans le préface de l'ouvrage d'Emmanuel MATTEUDI, se situant dans cette approche qui consiste à impliquer la population locale dans la réalisation des objectifs du Jumelage Moundou-Poitiers, les textes de base du statut de l'AAMP et surtout l'article 2 de ce statut stipule que le rôle de l'AAMP est de « conscientiser les habitants de Poitiers aux problèmes des pays en voie de développement et les amener à être des partenaires actifs des habitants de Moundou, acteurs de leur développement » selon Bah Karyom MOURBE. Selon les enquêtes menées sur le terrain à Moundou, il ressort que les populations et bien d'autres couches sociales sont relativement moins impliquées dans l'animation du jumelage dont les réalisations des projets qui y découlent, ceci est vérifié car 30% seulement des personnes interrogées se disent être associées aux projets.

Figure 8 : diagramme mettant en relief le niveau d'implication de la population au projet

Sur les personnes enquêtées juste 30,95% disent être associées au projet, beaucoup de personnes ignorent l'existence du jumelage.

Ce faible taux d'implication de la population dans les actions du jumelage pourrait s'expliquer par plusieurs raisons dont l'aspect communicationnel et le caractère trop élitiste de cette coopération décentralisée.

En effet, au vu des enquêtes réalisées sur le terrain à Moundou, le constat global fait ressortir une absence totale de communication, peu de personnes sont au courant de l'existence de ce jumelage, et le bureau de l'AAMP ne fonctionne pas en plein temps, car les responsables de cette association sont en même temps fonctionnaires de l'Etat qui exercent d'autres tâches alors leur engagement pour le jumelage est ponctuel et circonstanciel. Un autre aspect est le caractère trop élitiste des responsables en charge du jumelage. La coopération décentralisée est animée par un petit cercle clos de personnes travaillant pour d'autres corporations étatiques, et ceci laisse peut de possibilité aux personnes considérées comme bénéficiaires des réalisations du jumelage et pourtant l'AAMP est créée pour favoriser la proximité avec la population et l'indépendance vis-à-vis des autorités communales.

Paragraphe II : Des actions répondant aux aspirations de la population

Les actions menées dans le cadre du jumelage s'appuient sur les besoins de base de la population (A) mais restent cependant de moins en moins visibles (B) ceci pourrait trouver des explications dans la croissance démographique de la ville et surtout la naissance des nouveaux quartiers.

A. Un jumelage répondant aux besoins de la population

L'une des missions de la coopération décentralisée consiste en l'accompagnement par échanges d'expériences, appui dans la réalisation des projets communs pour l'amélioration des conditions de vie des populations, même si cet objectif n'est pas souvent mis en relief par les personnes en charge du jumelage, très précisément de l'AAMP. Ainsi dans le cadre de cette coopération entre les villes de Moundou et Poitiers, Gérard VOYER, déclare : « la coopération doit aider à sa modeste place, au développement pour tous et aux priorités pour les plus démunis. La sortie du mal développement doit être décidée, organisée par les intéressées eux-mêmes et mise en route sans attendre »⁶².

⁶² Extrait du discours de la signature de la charte du jumelage Moundou-Poitiers.

A travers cette déclaration, on entrevoit un désir de voir la population de Moundou s'approprier le jumelage avec des projets de développement émanant des besoins fondamentaux de cette dernière grâce à des consultations préalables. Selon les enquêtes faites à Moundou concernant les projets réalisés dans le cadre de cette coopération. Il en ressort que ces projets répondent bel et bien aux besoins fondamentaux exprimés ou non par la population de la commune de Moundou. A ce niveau, vu les résultats des enquêtes 50% des personnes interrogées, pensent que les réalisations dans la ville de Moundou à travers le jumelage Moundou-Poitiers aux certains besoins des ménages.

Depuis la convention du jumelage en 1990, les problèmes identifiés au niveau de Moundou semblent faire l'unanimité car étant une ville en pleine expansion, les besoins d'adduction d'eau potable, d'amélioration de la santé, de l'assainissement urbain et de la formation de la jeunesse se pose avec acquitté.

La coopération décentralisée a pour objectif de contourner les pouvoirs centraux d'être plus proche des populations, les faire partager des expériences et de s'appuyer mutuellement dans la réalisation des projets communs. Par ailleurs, la coopération décentralisée est pensée pour combler un vide, compléter et corriger les dispositifs de coopération bilatérale et multilatérale qui existaient entre les pays du Nord et ceux du Sud et qui avaient commencé à s'essouffler et à montrer, dès les années 1980, de sérieuses limites et faiblesses, la coopération décentralisée vise la proximité avec la population, la visibilité des actions ou réalisations, des solutions concrètes aux problèmes sans passer par l'Etat central. Pourtant, une coopération décentralisée n'a de sens que si elle s'inscrit dans une perspective d'améliorer les conditions de vie de la population. Cependant, force est de constater que dans le cadre du jumelage Moundou-Poitiers, les réalisations restent moins visibles vu les résultats des enquêtes faites sur le terrain à Moundou. Sur les personnes interrogées, 9,52% seulement disent avoir bénéficié des retombées de cette coopération décentralisée. Ce faible pourcentage pourrait s'expliquer par l'immensité de la ville et par le manque de communication réel autour du jumelage.

Les retombées de ce jumelage existent mais tardent à se faire voir car l'immensite de la ville et le manque de communication aidant rend moins visible les actions et realisations de ce partenariat.

En sommme, ce chapitre nous a permis de jetter un regard sur les actions et realisations faites dans le cadre de cette cooperation decentralisee entre les villes de Moundou au Tchad et celle de Poitiers en France et aussi d'en faire une petite etude d'evaluation. Par ailluers, le dernier chapitre de notre travail sera consacré aux limites du jumelage Moundou-Poitiers et la proposition de quelques recommandations pour une belle perspective de la cooperation décentralisee.

Dans le quatrième et dernier chapitre de ce travail, nous nous attelerons à ressortir les difficultées auxquelles fait face cette coopération decentralisée et de proposer quelques pistes de solution.

Section I : un jumelage entravé par des nombreuses difficultés

Aucune pratique de la coopération décentralisée ne peut être propice aux populations sans avoir réuni certaines conditions nécessaires. En effet, certaines conditions doivent être nécessairement remplies pour que le jumelage puisse véritablement porter des fruits cependant ce n'est pas le cas concernant le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers.

Plusieurs difficultés ont mis en mal cette coopération et l'ont empêchée de se déployer de façon efficace pour pouvoir apporter un changement au niveau de vie de la population. Les difficultés que rencontre le jumelage se situent à plusieurs niveaux.

Paragraphe I : Absence de co-financement et les entraves politiques

Le partenariat entre les villes de Moundou et Poitiers souffrent de plusieurs maux entre autres le manque de moyens financiers pour le co-financement des projets(A) et le poids politique (B) qui freinent les bonnes volontés des intervenants au jumelage.

A. Le manque des moyens financiers

Le domaine de la coopération décentralisée au Tchad n'est pas bien organisé à l'exemple de certains pays de l'Afrique de l'ouest, comme le Burkina-Faso, le Sénégal et le Mali.

En effet, le problème ici peut être partagé entre l'Etat tchadien et la mairie de Moundou. Depuis des décennies les communes du Tchad ne sont pas dotées des enveloppes financières conséquentes pour leurs activités. Même les fonds levés par le biais des impôts, des taxes directes et indirectes, et d'autres amendes forfaitaires sont partagés entre le trésor public et la caisse de la mairie. Par conséquent la commune n'a pas un budget consacré à la coopération décentralisée. Ainsi beaucoup d'actions souffrent par le manque de moyen financier et pour les projets importants, la commune de laisse au bon vouloir de son partenaire de Poitiers. Et pourtant dans la coopération décentralisée ou dans l'ingénierie des projets, il existe le principe de co-financement. Le cofinancement permet de garder une certaine indépendance vis-à-vis des partenaires et de l'Etat. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le contexte de restriction budgétaire du ministère des affaires étrangères en France, diminution des subventions consacrées à la coopération de 20% en moyenne, ne met donc pas

forcement en avant les actions des collectivités locales, car elles répercutent aussi sur les actions internationales, ainsi le financement des projets dans les pays du sud semble compris, par ricochet la ville de Moundou subie directement les effets de cette crise économique en France, car la commune de Poitiers ne peut tout faire seule dans la ville de Moundou sans recourir à la contre-partie budgétaire ou au cofinancement de certains projets d'envergure mais il se trouve que la commune de Moundou ne dispose pas d'une ligne budgétaire pour le cofinancement dans la coopération décentralisée et attend qu'on lui donne tout comme cadeau. Ceci peut s'expliquer par la méconnaissance des enjeux de la coopération décentralisée. A priori, cette pratique n'est pas aperçue comme un outil de développement par les acteurs , et ceci se traduit dans les propos de DJIMASGAR DJEBOLO⁶³« la coopération décentralisée entre les villes est avant tout le contact entre les hommes et de femmes de cultures différentes, de mode de vie différent, ceux-ci partagent leurs expériences leurs expériences de vie, leurs succès et leurs échecs » par ailleurs, la coopération décentralisée de nos jours constitue une opportunité assez efficace pour répondre aux demandes sociales dans la mesure où cette coopération est dotée des moyens humains, techniques et financiers conséquents. La coopération décentralisée est une opportunité pour la collectivité locale de Moundou pour réduire le niveau de pauvreté et des inégalités sociales. Les programmes du partenariat ou de coopération entretenus par la ville de Moundou avec son homologue français , ont permis à l'amélioration des conditions de vie des populations.

La coopération décentralisée est menée par les collectivités locales, ce qui signifie qu'elle relève nécessairement des choix et des priorités des élus locaux. Mais l'Etat en tout état de cause devrait mettre en place une agence nationale de coopération décentralisée, une structure neutre qui se chargerait de toutes les questions relatives au jumelage. D'autre fait majeur au Tchad est l'instabilité des institutions étatiques ainsi dans un passé récent des maires étaient nommés directement depuis la capitale, et pourtant la coopération décentralisée doit accompagner la démocratie. Ainsi le maire de la ville qui arrive est étranger aux questions du jumelage et n'en fait pas une priorité. De fait, pendant une longue période, le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers était dans une léthargie, il a fallu attendre les élections

⁶³ Président de l'Association des Amis de Moundou-Poitiers. Propos recueillis le 12/09/2014 à 9h7min à Moundou.

communales de 2012 pour que le maire démocratiquement élu donne un coup d'accélérateur au jumelage en 2013.

Paragraphe II : l'incohérence des programmes et manque de vision stratégique

Il existe une panoplie de programmes de développement au Tchad, cependant ces programmes sont conçus de façon disparate sans une aucune idée de concertation ceci entraine des chevauchements et des répétitions, cette absence de cohérence entre les projets et programmes (A) fait perdre assez de temps aux exécutions de ces derniers, ce partenariat souffre également d'un manque de vision stratégique (B) de la part de ses animateurs ce qui conduit à une relation à sens unique de courte portée.

A. Manque de cohérence entre les différents programmes de développement

La coopération décentralisée entre les villes de Moundou et Poitiers souffre de plusieurs ambiguïtés dues au problème d'adaptation de ces objectifs aux programmes nationaux de développement qui sont constamment retouchés et pensés directement par les cadres du ministère pour tout le territoire sans prendre les différentes spécificités régionales. En deux décennies, nous avons remarqué que le Tchad a élaboré plusieurs documents de lutte contre la pauvreté soit avec la collaboration des institutions internationales telle que le FMI et d'autres partenaires comme l'Union européenne ou l'Agence française de développement. Au rang de ces plans de développement, nous pouvons ressortir la « Stratégie de réduction de la pauvreté », élaboré et présentée en 2002 qui a pour objectif principal d'accélérer la mise à jour rapide du « Document de la Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté » (DSRP) qui est selon certains analystes africains est une copie collée pour tous les pays africains.

En 2005 le gouvernement tchadien avait élaboré conjointement avec l'IDA, un projet appelé « Projet d'Appui au Développement Local » en abrégé PROADEL. Le PROADEL est doté d'une enveloppe financière de 52 million de dollars. L'objectif global assigné à ce projet est de réduire la pauvreté et de promouvoir un développement durable en milieu rural en intensifiant, d'une part, la participation des communautés locales et des collectivités territoriales décentralisées et d'autre part, en améliorant l'accès aux services de base au niveau local. Les objectifs spécifiques du projet sont d'aider le Gouvernement tchadien à concevoir et établir un mécanisme de financement à la fois participatif et décentralisé qui visera à donner plus de pouvoirs aux communautés rurales et aux collectivités territoriales

décentralisées qui auront à gérer des financements de façon transparente et selon leurs propres priorités.

Tous ces programmes et projets sont élaborés sur des mêmes critères pour tout l'ensemble du territoire tchadien dont la commune de Moundou sans prendre compte des besoins spécifiques de chaque région. Ainsi dans le cadre des projets de la coopération décentralisée, il est constaté quelques fois des chevauchements dans les projets sur le terrain. De ce fait, il arrive parfois que les autorités locales de Moundou convoquent les acteurs de la coopération décentralisée et les délégations régionales pour essayer d'uniformiser certains projets et les rendre cohérents. Globalement, les actions de la coopération décentralisée ne sont pas cohérentes avec les principales orientations politiques du gouvernement tchadien, cela est du au manque de concertation.

En mars 2009, les modifications ont été apportées au projet d'extension du réseau d'eau potable de Moundou en concertation avec AAMP, APM, STEE et Mairie de Moundou ont été adoptées par le programme PADUR, il faut signaler que le PADUR est un projet du programme du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme. Cet exemple illustre à suffisance le manque de concertation avant l'élaboration de projets et met en exergue le déficit de communication de la part des acteurs de la coopération décentralisée.

B. Manque de vision stratégique

Les enjeux du partenariat issu du jumelage sont mal compris par les intervenants, car l'AAMP qui est l'organe chargé de l'animation et gestion de la coopération décentralisée ne communique pas assez et appréhendent de moins en moins les véritables opportunités qu'offre une pratique comme la coopération décentralisée.

Les enquêtes menées entre la fourchette de temps allant de 1993 à 2013 ont montré les limites du jumelage entre les communes Moundou et de Poitiers, ces limites se situent au niveau structurel et du personnel. D'emblée, il ressort que les activités du jumelage sont menées sans un mode de communication bien structuré pour permettre une grande visibilité des retombées de ce dernier. En effet, le jumelage entre les communes de Moundou et de Poitiers est carrément méconnu de la population moundoulaise et ceci est du à une absence criarde de communication interne et externe. La communication est un instrument très important pour impliquer la population dans la coopération décentralisée et de s'approprier de ses acquis, elle

a le mérite de privilégier la proximité, le développement à la base qui sont aussi les principes du développement local.

Par ailleurs, dans le cadre du jumelage Moundou-Poitiers, il faut souligner qu'il n'existe pas une cellule de communication avec des experts de coopération décentralisée, néanmoins la mairie de Moundou dispose d'une direction de relations internationales et de communication mais puisque le jumelage est géré en plein temps par l'AAMP. La promotion de cette coopération décentralisée et de sa portée doit passer par la communication externe mais il est aussi important de garder un climat de sérénité, d'associer les acteurs à toutes les actions du jumelage et de faire en sorte qu'ils sentent leur opinion pris en compte et reconnus c'est le rôle de la communication interne. Si l'on admet que les acteurs du jumelage constituent le premier vecteur d'image vers l'extérieur c'est la théorie de l'agent ambassadeur d'image, il devient une logique de communiquer vers lui afin que la portée du jumelage trouve écho chez la population.

En effet, il nous a été donné d'être confronté à un réel problème lors de la collecte d'information, car tous les acteurs en charge du jumelage vers qui nous sommes allés sont incapables de nous informer sur le jumelage et nous orientés directement vers le président de l'AAMP. Par ailleurs, le bureau de l'AAMP, comme nous l'avons souligné ci-dessus, est géré par des personnes exerçant à la fonction publique, n'est pas ouvert de façon permanente pour permettre à la population d'y venir pour s'informer.

Au niveau de la communication externe, le même constat se dégage, les agents de la mairie et de l'AAMP ne communiquent quasiment pas sur les activités du jumelage. En effet, quelque rares fois ou on parle de la coopération décentralisée coïncide soit avec l'arrivée des partenaires de Poitiers à Moundou ou à la veille du voyage de la délégation de Moundou à Poitiers. Comme conséquence, la population n'est pas vraiment associée aux activités qui sont menées à travers cette coopération avec la ville de Poitiers. Pour s'enquérir des activités menées dans le cadre de ce jumelage, nous étions obligés de consulter plutôt le site web de l'AAMP qui est animé par les partenaires de la ville de Poitiers.

Concernant la politique de pérennisation des retombées du jumelage, il faut souligner que la stratégie adoptée jusqu'à présent comporte encore quelques failles. En effet, en ce qui concerne l'entretien et la maintenance, à titre d'exemple, de bornes fontaines sous la supervision des chefs d'arrondissements et de certaines écoles, il faut souligner que ces derniers sont occupés avec d'autres taches et du coup laissent les bornes fontaines au bon-

vouloir des usagers, ainsi les bornes fontaines se retrouvent dans un état délabré parce que le suivi n'est constant. De ce fait, il arrive de voir des robinets défectueux sinon des bornes fontaines abandonnées ou purement transformées en lieu de repos par les badauds du quartier.

Ces photos ci-dessus, montrent des bornes fontaines mal entretenues et abandonnées, elles sont confiées au 4^e arrondissement.

? Méconnaissance des enjeux de la coopération décentralisée et la persistance de l'esprit d'assistanat

La prise de conscience de la situation de pauvreté dans laquelle se trouve beaucoup d'Etats sur la planète pousse les dirigeants des pays avancés, les acteurs étatiques de la société civile, les acteurs des Organisations Intergouvernementales, les Organisations non-gouvernementales ainsi que les individus à penser à un moyen par lequel l'on pourrait aider les pays pauvres à atteindre le stade de développement. Ainsi le 05 juin 1947, Georges Marshall⁶⁴ lance le plan Marshall⁶⁵à travers un discours qui marque le début de l'histoire de la coopération au développement même si la période de la guerre froide a laissé entrevoir une autre visée. Cette aide n'était pas seulement philanthropique puisqu'elle devait également stimuler l'économie Américaine.

Après la seconde guerre mondiale, plusieurs instruments sont mis au service du développement au départ des pays de l'Europe de l'est ravagés par la guerre et en suite les étendre à tous les autres pays qualifiés de pauvre. Dès lors, le développement devient une entreprise commune.

Plusieurs décennies ont été consacrées par l'Organisation des Nations unies au développement et ceci en faisant de la coopération internationale le cheval de bataille. En 2000, l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Déclaration du Millénaire⁶⁶. Le développement par la coopération est réaffirmé par l'OMD 8⁶⁷ de ce texte d'où la coopération internationale en générale et la coopération décentralisée en particulier doit être considérée comme un levier de développement par les pays du sud.

Par contre, l'enjeu de la coopération décentralisée pour la ville de Moundou ne doit plus se limiter au niveau des échanges culturels et des voyages ponctuels d'ici et là, les enjeux de la coopération décentralisée sont plus importants que la réalisation de quelques bornes fontaines et autres. En ce qui concerne les enjeux de cette pratique pour la ville de Moundou, il faut souligner qu'à travers la coopération décentralisée l'on pourrait faire beaucoup de chose tendant améliorer le niveau de vie de la population moundoulaise.

⁶⁵ Plan à travers lequel une importante aide financière et économique a été octroyée à toute l'Europe après la seconde guerre mondiale (1947) par les Etats-Unis d'Amérique.

⁶⁶ Résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 2000 qui proclame l'atteinte des 10 OMD d'ici à l'horizon 2015.

⁶⁷Objectif 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

La coopération décentralisée est une opportunité certaine pour la collectivité territoriale de Moundou pour la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales. Si les programmes de partenariat arrêtés par la collectivité de Moundou avec son homologue français sont bien conçus , ils pourront permettre à contribuer significativement à la réduction de la pauvreté à travers l'amélioration des conditions de vie des populations mais aussi à renforcer la démocratie et accompagner la collectivité de Moundou dans le processus d'apprentissage de la gouvernance locale. Elle peut soutenir alors la dynamique de démocratisation engagée depuis les élections communales historiques de 2012.

La commune de Moundou gagnerait avec le soutien de son homologue de Poitiers à se former au montage des projets internationaux ce qui renforcera sa capacité à aller capter des financements internationaux sans passer par des intermédiaires. Il faut souligner que dans la plupart des cas les collectivités locales du Nord captent ses financements internationaux à travers les projets pour leur homologue du Sud et n'investissent qu'une partie du budget au Sud.

Un autre problème majeur au niveau de la collectivité locale de Moundou est la persistance de l'esprit d'assistanat. Comme José Hipolito dos Santos déclare« un des traits culturels les plus persistants au changement que représente une action de développement est sans doute l'attente des bienfaits venus d'en haut. »⁶⁸En effet, la commune de Moundou est de plus en plus assistée dans cette pratique du jumelage, le développement en principe dans cette vision doit être une entreprise commune, et dans la logique de projets de développement, il y a le principe de cofinancement qui est pratiqué. Dans les projets la contrepartie du bénéficiaire dans le financement d'un projet de développement peuvent osciller entre 15% à 20% mais dans les copies des projets présentées par la commune de Moundou aux partenaires de Poitiers que nous avons eu ne laisse aucune trace de la part du budget amorti par la partie moundoulais. Ceci peut s'expliquer par l'absence d'une enveloppe budgétaire allouée à la pratique de la coopération décentralisée au niveau de la mairie de Moundou sinon au niveau de l'Etat tchadien, d'emblée le jumelage Moundou-Poitiers est à sens unique et confondu à l'assistanat.

⁶⁸ José Hipolito dos santos, les femmes au Coeur du développement, Paris, l'Harmattan, pp. 7-8, 2013.

? Un jumelage confronté aux difficultés opérationnelles de la décentralisation

Malgré l'existence des textes et des structures, la décentralisation peine à se mettre

véritablement en place, les hésitations et les mauvais choix politique liés à la
décentralisation ne favorisent pas vraiment une large autonomie des régions, ce qui entraine un manque de ressources au niveau local dont absence de réciprocité dans les partenariats.

- Des hésitations dues à l'ineffectivité de la décentralisation au Tchad

L'histoire de la coopération décentralisée est intimement liée au processus de décentralisation au Tchad. La pratique de la coopération décentralisée est rythmée par la mise en place de la décentralisation. En rappel, il faut dire que le processus de décentralisation est enclenché au Tchad sur la base des résolutions de la conférence Nationale Souveraine du 15 janvier 1993. Ces résolutions ont été confirmées par la constitution du 31 mars 1996 révisée par la loi constitutionnelle du 15 juillet 2005. La loi fondamentale en son article 2 a institué la décentralisation comme mode de gestion du pouvoir : « la République du Tchad est organisée en collectivités territoriales décentralisées dont l'autonomie est garantie par la présente constitution ». Ainsi, les résolutions issues de toute la disposition constitutionnelle ont mis beaucoup de temps pour être traduites dans les faits. Avec les premières élections locales qui se sont déroulées en janvier 2012 et n'ont concerné que 42 communes (23 communes chefs lieu de région, 9 communes chefs lieu de département et 10 Arrondissements de N'Djaména). Toutes ces hésitations ont un peu freiné l'évolution de la coopération décentralisée au Tchad, car les partenaires hésitaient de travailler avec les autorités locales qui ne sont pas l'émanation de la volonté populaire, plusieurs maires de la ville de Moundou ont été nommés par les autorités de N'Djamena sans consulter la population à la base juste avec le premier maire élu en 2012. En effet, une décennie est marquée par la léthargie du Jumelage Moundou-Poitiers, car cette période est caractérisée par une instabilité à la tête de la mairie de Moundou, ceci a semblé perturber la vie de cette coopération décentralisée.

Beaucoup de concept sont nés autour de la coopération décentralisée. L'émergence de la coopération décentralisée pour un développement durable⁶⁹ vient une fois de plus mettre en lumière les sacrés principes qui caractérisent cette pratique.

La coopération décentralisée est une forme de partenariat entre deux collectivités de pays différents, unies dans un intérêt commun. Dans cette option de durabilité, une démarche de coopération décentralisée doit dans une démarche de demande de projet territorial de développement durable tel qu'un Agenda 21⁷⁰ pour favoriser la rencontre des dimensions locale et globale. Ces démarches répondent toutes deux aux enjeux locaux, et la synergie entre elles renforcent l'action en faveur de l'émergence de territoires plus durables, ici et là. Cette coopération décentralisée est basée sur les quatre principes d'égalité, de solidarité, de réciprocité fixée par la Charte de la coopération décentralisée en 2004. Elle est matérialisée par une convention et peut prendre plusieurs formes : jumelage, aide au développement, relation technique d'appui à la décentralisation. Reliant des territoires à l'échelle infra nationale, la coopération décentralisée permet l'adaptation et la réactivité ainsi qu'une grande proximité avec les citoyens et une démultiplication des actions.

De tout ce qui précède, depuis la signature de convention de cette coopération décentralisée en janvier 1989, il faut signaler qu'il y a une seule rencontre culturelle entre les jeunes de Poitiers et Moundou, ce concours théâtral inter établissement date de 1992.

Bref, la coopération décentralisée entre les villes de Moundou et Poitiers marche à sens unique.

À la suite des limites identifiées, nous tacherons à émettre quelques propositions pour permettre à la redynamisation de la coopération décentralisée. Ces propositions seront adressées à l' endroit de l'Etat tchadien et aux autorités locales de la commune de Moundou.

Section II: Les perspectives pour un jumelage plus fructueux

La coopération décentralisée, en tant que vecteur des valeurs de démocratie locale est considérée par les nouveaux spécialistes du développement comme un modèle alternatif moins formaliste sur le plan institutionnel, moins bureaucratique dans sa gestion et moins coûteux en terme budgétaire semble mal appréhendée au niveau du Tchad par l'absence d'une dynamique structurelle au niveau national et sa méconnaissance par les élus locaux. Pour un jumelage plus prospère nous proposerons quelques pistes de réflexions.

⁷⁰ L'agenda 21 local est un projet territorial de développement durable, qui articule enjeux internationaux tels qu'affirmés depuis la Déclaration de Rio de 1992, et spécificités locales. Il comporte un diagnostic, une stratégie et un plan d'actions pluriannuel et couvre l'ensemble des champs de compétences des collectivités de façon transversale.

Paragraphe I : La création d'une structure spécialisée

Pour rendre bénéfique la coopération décentralisée, il serait impérative pour l'Etat tchadien de créer et doter une agence spécialisée (A) dans la gestion de la pratique de coopération internationale au Tchad, et surtout d'intensifier la communication (B) pour que ce dernier soit un partenariat de proximité et non d'élite.

Pour communiquer, les acteurs de Moundou, le bureau de l'AAMP devraient, autant que possible, recourir à des moyens de communication gratuits comme la visioconférence et avoir recours à des plateformes qui, utilisés à bon escient, permettent d'approfondir et d'actualiser les échanges, ce qui permettrait peut-être de susciter plus d'intérêt auprès du grand public.

y' La possibilité de créer et d'actualiser régulièrement un site web commun partageant la même charte visuelle mais avec des contenus différents. Dans l'objectif, d'une plateforme d'échange d'informations pour les citoyens: les informations sur les manifestations futures ainsi que sur la commune de Moundou, les informations sur des sujets d'actualité comme le protocole et le programme de jumelage; les comptes rendus de réunions, les bilans d'activité annuels, d'un échange d'informations entre les

responsables (protégé par mot de passe) : les échanges sur la future programmation, l'échange sur les expériences respectives, les « bonnes pratiques » dans d'autres jumelages, création de synergies, etc.,

? D'une meilleure visibilité dans les médias locaux et nationaux. Il faut aussi envisage l'utilisation commune d'un site web⁷¹ régional comme plateforme destinée à l'échange d'expérience entre les parties prenantes, renforcement du réseau avec d'autres institutions bilatérales en profitant de synergies lors de la préparation et de l'organisation de manifestations. L' outil tel que la Visioconférence pourrait être utilisée pour fluidifier les communications, et notamment pour faciliter les échanges sur les projets communs ou la mise en pratique d'initiatives et de projets communs ainsi que pour traiter les questions d'actualité d'intérêt commun.

Paragraphe II : Passer d'une coopération décentralisée globale à une coopération spécialisée

Pour que les actions soient efficaces, il serait préférable de choisir un modèle de planification adéquat lequel modèle peut être un Agenda 21 local, et passer d'une coopération décentralisée globale à une coopération spécialisée (B) dans le domaine de l'eau, à titre d'exemple.

A. Mise en place d'un Agenda 21 local

Le développement s'inscrit donc comme un processus que s'approprient les individus et la collectivité pour répondre à leurs besoins. Il ne peut y avoir de développement durable sans que celui-ci soit porté et valorisé par les personnes concernées, par des collectivités mobilisées et organisées, en vue de mieux maîtriser les moyens et les ressources permettant d'améliorer leurs conditions de vie.

Le développement de la ville de Moundou souffre d'une grande incohérence née du manque d'harmonisation entre les différents programmes, à savoir celui contenu dans le projet de société sur la base de laquelle l'exécutif de la mairie est élu par la population, les actions dispersées de la coopération décentralisée, les projets menés par et les partenaires internationaux, ne favorisent pas la mise en place des synergies conjuguées.

⁷¹ De l'anglais «website», littéralement «site de la toile» en français, c'est un ensemble de pages web liées et accessible via une adresse web.

En effet, selon le Pr. MESSANGA NYAMDING Pascal Charlemagnes « la logique socio-anthropologique se révèle comme un excellent espace d'observation, de la domination, de l'identification et de la représentation. Elle véhicule ainsi une culture qui n'est rien d'autre q' un ensemble d'usages et de coutumes qui fixent des modèles de comportements. Elle s'organise dans des règles communes (institutions et règlements) imposant des valeurs et construisant des schémas d'action et de pensée »⁷², ainsi l'élaboration de l'Agenda 21 local de la ville de Moundou permettra de mettre en relief et de véhiculer la culture et la coutume du peuple Ngambaye de Moundou.

B. Passer d'une coopération décentralisée globale à une coopération spécialisée

Le jumelage Moundou-Poitiers nécessite un recadrage pour des actions de grande portée. En effet, le système de jumelage consistant à se fixer plusieurs objectifs semble obsolète, c'est pourquoi il est de plus en plus souhaitable de nouer de relation de coopération décentralisée dans un domaine précis pour pouvoir mobiliser des synergies et aboutir aux résultats concrets. Il est possible de passer d'une coopération décentralisée globale à une coopération décentralisée pour l'eau à Moundou par exemple. L'avantage de cibler le domaine de l'eau est très important car travaillant pour l'adduction on resoud en même temps plusieurs problèmes transversaux tel que l'assainissement et la lutte contre les maladies hydrides. Mais l'intérêt majeur repose sur la mobilisation des moyens financiers car en plus des sources de financements communes à tous les secteurs d'intervention, et provenant principalement des conseils généraux, des conseils régionaux ainsi que du MAE, les actions de coopération décentralisée dans le secteur de l'eau peuvent bénéficier de financements complémentaires. Les syndicats d'eau et d'assainissement et les agences de l'eau peuvent ainsi apporter un appui financier significatif à des actions initiées par des collectivités situées sur leur bassin. Certaines actions de coopération décentralisée peuvent également être financées via les ONG porteuses des projets. C'est par exemple le cas du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) qui ne finance que des projets portés par des ONG françaises dans le secteur de l'eau.

⁷² Pascal Charlemagnes MESSANGA NYAMDIN, Droit coutumier et anthropologie juridique africaine, cours dispensé en Master « Coopération internationale, Action humanitaire et Développement Durable » (CA2D), IRIC, 2013, cours en ligne, http://www.univirtual.it/CA2D/ , dernière consultation le 20/11/ 2014.

L'absence d'un cadre juridique et réglementaire cohérent dans l'arsenal juridique du Tchad constitue handicap sérieux pour une pratique sereine de la coopération décentralisée en général et du jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers en particuliers. Le cadre juridique et structurel de la coopération décentralisée mérite une réflexion profonde de la part de l'autorité publique.

Le cadre juridique et réglementaire de la coopération décentralisée au Tchad reste assez limité. En effet, à part quelques passages de la loi de 1996 qui consacre l'autonomie de collectivités territoriales et les autorisent à nouer des relations de coopération décentralisée, il n'existe aucun instrument juridique opérationnel en cas de litiges entre les partenaires. Ainsi, il serait souhaitable pour les élus locaux tchadiens de doter les collectivités locales d'un instrument juridique assez permettant à ces dernières de faire face aux mutations perpétuelles que connaissent les entités engagées dans les jumelages.

Il est à rappeler que le jumelage entre les villes de Moundou au Tchad et Poitiers est animé par la mairie de Moundou par le biais de l'Association des Amis de Moundou-Poitiers(AAMP) créé depuis 1993. Par ailleurs, il s'avère que les acteurs et intervenants dans le cadre la coopération décentralisée à travers la structure de l'AAMP sous tutelle de la mairie ne dispose d'aucun expert en coopération décentralisée, en suite la coopération décentralisée ne figure guère en bonne place dans l'organigramme de la mairie de Moundou, car il existe un chargé de communication qui joue en même temps le rôle de chargé des relations internationales, ce qui entraine la mauvaise perception de ce concept. Il serait recommandable de recruter un expert en coopération internationale et décentralisée pour le développement car ce dernier dispose des éléments théoriques et pratiques du domaine.

Nous faisons le constat que nos hypothèses sont confirmées. Il est donc établi que :

Hypothèse principale : Les interventions multiples opérées dans le cadre du jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers, particulièrement dans le cadre des projets de coopération décentralisée pour le développement ont permis une réelle amélioration de conditions de vie

des habitants de la commune de Moundou en matière de la santé, de l'éducation, de l'eau et assainissement et de la culture .

? Hypothèse 1 : Plusieurs textes nationaux et internationaux légitiment le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers.

La coopération décentralisée au Tchad est pratiquée dans un cadre institutionnel et réglementaire strict, nous pouvons citer les textes nationaux (constitution, arrêtés et décisions) et les instruments internationaux tels que le traité de l'AIMF et de la francophonie.

? Hypothèse 2 : Par une approche participative d'échange et de renforcement de capacités, le jumelage contribue significativement à l'amélioration des conditions de vie de la population.

Le jumelage Moundou-Poitiers est pratiqué dans une approche participative conformement à l'esprit du développement local et de la décentralisation, ainsi le partenariat est animé par des associations qui servent de plate forme d'échange, à travers cette approche beaucoup d'échanges ont permis d'élever un peu le niveau de vie de la population de ville de Moundou.

? Hypothese 3 : l'incohérence des approches mises en oeuvre par les intervenants (communes de Moundou, Poitiers, l'Etat tchadien et ONG internationales et nationales) expliquerait le faible rendement des actions de développement dans la commune de Moundou.

Cependant quelques limites sont relevées. Celles-ci s'expliquent par l'inefficacité des stratégies et des actions mises en oeuvre par les différents intervenants et l'incohérence des approches mises en oeuvre par les intervenants, d'où la nécessité d'élaborer des stratégies d'action basée sur la communication(interne et externe) ,un plan d'action cohérent (Agenda 21 local ), la disponibilité des moyens humain, technique et financier conséquents et ceci en tenant compte du contexte socioculturel et de la collaboration des pratiquants et bénéficiaires.

La problématique de la contribution de la coopération décentralisée au processus du développement local au Tchad, notamment le cas du jumelage entre les villes de Moundou (Tchad) et Poitiers (France). La coopération décentralisée entre les villes de Moundou et Poitiers porte l'espoir des résultats favorables pour la réduction de la pauvreté et l'assurance du bien-être des populations. C'est dans ce sens que la coopération décentralisée est envisagée comme un instrument d'appui au développement les villes de Moundou et Poitiers. Des lors, la signature de la convention du jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers, le 29 janvier 1989, en tant qu'un outil de partage d'expérience et d'appui au développement, a-t-il permis de contribuer réel au développement local de la ville de Moundou ?En d'autres termes, le fonctionnement actuel et les moyens mis en place dans le cadre de cette coopération décentralisée sont-ils efficaces ?Ou encore son bilan actuel et ses perspectives de développement peuvent permettre d'atteindre les objectifs fixés, et donc contribuer au développement socio-culturel et économique de la ville de Moundou ?

La recherche des réponses à cette question centrale nous a permis de conclure que le jumelage Moundou-Poitiers est considéré comme un outil promoteur et un levier de développement de la ville de Moundou. Cette expérience de coopération fonctionnelle peut servir de base d'appui pour les autres collectivités locales du Tchad encore retard dans ce domaine.

Malgré ces efforts, beaucoup reste à faire pour rendre cette coopération décentralisée plus efficace et espérer atteindre les objectifs fixés.

Karl POPPER⁷³ a souligné dans son ouvrage intitulé « la connaissance objective » que : « les théories sont des filets dont on se sert pour saisir la réalité » Ainsi, pour réaliser ce travail, nous avons mobilisé deux théories, notamment, le transnationalisme et le développement local participatif.

Le transnationalisme met l'accent sur les actions extérieures des structures privées, des collectivités territoriales décentralisées et les ONG sans passer les Etats centraux. Il nous a permis d'expliquer le processus par lequel les collectivités locales coopèrent sur des projets

⁷³Karl POPPER, La connaissance objective, Paris, Université de Paris IX Dauphine, 1971, p. 45.

communs, et aussi d'étudier le mécanisme par lequel les ONG interviennent dans les pays étrangers.

Quant à la théorie du développement local participatif, elle nous a permis de cerner le mécanisme participation de la population locale aux projets et aussi processus d'intervention des structures privées et ONG au processus du développement local, en fin de comprendre les modes de coordination qui sous-tendent les diverses activités de développement.

Il convient de retenir à l'issue de cette étude que pour répondre à la problématique posée, les points suivants ont été traités :

- Nous avons procédé à la présentation de la zone d'étude qu'est la commune de Moundou, notamment en présentant les nombreux atouts et les limites au niveau tant humain que physique de la commune de Moundou ;

- Nous avons ressortis le cadre institutionnel et réglementaire de la coopération décentralisée au Tchad ;

- Nous avons indiqué à travers les hypothèses qu'il existe pour les deux villes engagées dans le jumelage des avantages certains de coopération autour de la problématique du développement local ;

- Nous avons constaté, après analyse et évaluation, que le jumelage Moundou-Poitiers a réalisé, dans une certaine mesure, ou elle est en train de réaliser et réalisera encore à l'avenir de nombreux avantages pour l'amélioration des conditions de la population de Moundou à travers l'appui à la santé, aux projets d'adduction d'eau potable, à l'assainissement urbain, à l'éducation et à la culture.

- Nous avons noté, en dépit des difficultés rencontrées et des défis majeurs à relever, la ferme détermination des autorités de la commune de Moundou à travailler avec diligence pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la coopération décentralisée.

- Nous pouvons ainsi constaté que le jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers se trouve sur le chemin de la concrétisation de sa vision sur l'amélioration des conditions de vie et pour le bien-être des populations ; mais pour que cette vision devienne une réalité, il est plus que nécessaire que l'Etat tchadien et la commune de Moundou participent pleinement à sa réalisation en pourvoyant à l'action du jumelage des moyens financiers conséquents, en fournissant un appui qualitatif à la recherche d'autres partenaires en

développement diversifiés ainsi que un renforcement des capacités en matière de ressources humaines.

Il convient également de tirer quelques enseignements de cette étude notamment :

- Il n'existe pas une structure nationale chargée d'encadrer, de gérer et d'appui la pratique de la coopération décentralisée au Tchad ;

- Une absence criarde de la communication rendant ainsi difficile la perception des actions du jumelage entre les villes de Moundou et Poitiers et de l'existence même de cette coopération décentralisée ;

- La ville de Moundou ne contribue pas significativement (contribution financière) aux du jumelage, l'on remarque une coopération décentralisée à sens unique, avec un esprit d'assistance ;

Toutes ces difficultés constituent un énorme handicap à la bonne marche du jumelage et ralentit considérablement la réalisation de certains de développement en faveur de la population de Moundou et rend moins visible les actions de ce jumelage. Toutefois, pour renforcer cette coopération et la prise en compte des besoins de la population de Moundou dans les activités du jumelage, il faut prendre un certain nombre mesure.

? Mettre en place une structure dotée des moyens financiers, humains et logistiques nécessaires pour servir de croie de transmission entre les collectivités locales tchadiennes et étrangères.

En effet, les missions dévolues à cette structure sont par ailleurs, de doter les collectivités locales de stratégies en vue de leur permettre de se lancer sur la scène internationale. Ceci se fera par la formation des élus locaux, la mise en disponibilités d'un fonds spécial pour appuyer ces collectivités locales dans leurs actions avec leurs homologues étrangères, et sur à permettre à celles qui ne sont pas jumelées de se trouver des partenaires étrangères. Il faut souligner que dans un pays comme le Sénégal où il existe une agence nationale de coopération décentralisée à faciliter le drainage des fonds importants pour financer le développement.

? Recourir à des moyens de communication gratuits comme la visioconférence et avoir recours à des plateformes qui, utilisés à bon escient, permettent d'approfondir et

d'actualiser les échanges, ce qui permettrait peut-être de susciter plus d'intérêt auprès du grand public et de faire découvrir cette pratique.

? Mettre en place un Agenda 21 local, qui servira d'un plan d'action de développement local, celui-ci permettra à tous les projets de s'y accrocher pour plus de cohérence et des résultats visibles.

Enfin, nous avons longuement parlé de la coopération décentralisée entre les villes de Moundou et Poitiers, ses problèmes, ses réalisations et ses perspectives d'avenir. Nous avons démontré l'appui de la coopération décentralisée au processus du développement local à Moundou à travers, l'appui à la santé, à l'assainissement urbain, à l'éducation et à la culture. Nous avons rappelé dans ce travail la volonté de deux partenaires de ce jumelage à oeuvrer davantage pour les échanges et l'appui dans divers domaines.

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La loi organique n^o 03/PR/2000, portant régime électoral des collectivités territoriales La loi organique n^o 07/PR/2000 du statut des communautés rurales ;

ANNEXE I: Questions aux autorités de la commune de Moundou:
UNIVERSITE DE YAOUNDE II
UNIVERSITY OF YAOUNDE II

Filière : Coopération internationale, Action humanitaire et Développement durable (CA2D) Spécialité : Coopération internationale et coopération décentralisée pour le développement

Le Maire, les Maires-adjoints, les Conseillers municipaux, chargés de coopération

Bonjour/Bonsoir Monsieur/Madame. Dans le cadre de la réalisation de notre mémoire de fin d'études de Master en « Coopération internationale, Action humanitaire et Développement durable » (CA2D), à l'Institut des Relations internationales du Cameroun (IRIC), sur le thème « La Contribution de la coopération décentralisée au processus du développement au local au Tchad : le cas du jumelage entre les villes Moundou (Tchad) et Poitiers (France) »

Nous souhaiterions avoir un entretien avec vous à l'effet de trouver réponses à certaines de nos préoccupations. Merci pour le précieux temps vous nous accordé pour la réalisation de cet entretien.

2. Comment et pour quelle(s) raison(s) votre commune est entrée en relation de coopération décentralisée avec la ville de Poitiers?

3. Quels sont les difficultés que votre commune rencontre dans la réalisation des objectifs du jumelage?

4. Quels peuvent être les bénéfices pour les populations, du jumelage avec cette ville française et que peut apporter la commune en échange pour la concrétisation du partenariat?

5. Comment appréciez-vous cette relation de coopération décentralisée Nord-Sud en général, d'ailleurs très développée au Tchad ?

6. Pouvez-vous en quelques lignes faire le bilan de cette coopération dans le développement local dans la ville de Moundou ?

7. A votre avis, pourquoi les autorités de votre commune s'intéressent-ils peu à la coopération décentralisée Sud-Sud, et africaine en particulier?

8. Avec la baisse de l'aide publique au développement, du fait d'une crise mondiale qui a réduit les budgets des collectivités locales, françaises notamment, pensez-vous que la coopération décentralisée avec Poitiers est encore utile?

ANNEXE II : Questions à la population de Moundou

« COOPERATION DECENTRALISEE Moundou-Poitiers »
Enquête réalisée auprès des populations de Moundou

Dans le cadre de la réalisation de notre mémoire de fin d'études de Master en « Coopération internationale, Action humanitaire et Développement durable » (CA2D), à l'Institut des Relations internationales du Cameroun (IRIC), sur le thème « La Contribution de la coopération décentralisée au processus du développement local au Tchad :le cas du jumelage entre les villes de Moundou (Tchad) et Poitiers (France) », nous souhaiterions nous entretenir avec vous à l'effet de trouver réponses à certaines de nos préoccupations. Nous vous remercions d'avance de votre disponibilité.

ELeur montrer en quoi consiste l'hospitalité tchadienne dans la culture Ngambaye

EPartager avec eux les traditions, cultures et savoirs faires des peuples de Moundou EInvestir dans des Activités Génératrices de Revenus à Moundou

E Voici ma propre idée sur la question......................................................................

...............................................................................................................................

Quel (s) pays ou quelle (s) collectivité(s) locales(s) proposeriez-vous et pourquoi?

Annexe III : Modalité d'animation du jumelage

Annexe IV: Déclaration de l'accord du jumelage à Poitiers

Section II : Moundou, une ville limitée tant sur le plan humain que physique 32

Section I : Cadre juridique et réglementaire de la coopération décentralisée au Tchad 45

Paragraphe I : L'évolution historique du processus de décentralisation au Tchad 45

Paragraphe II : La décentralisation : pilier du développement local et de la coopération

décentralisée 56
DEUXIEME PARTIE : LE JUMELAGE ENTRE LES VILLES DE MOUNDOU ET

POITIERS ET LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE MOUNDOU 62
CHAPITRE III : L'APPORT DU JUMELAGE AU DEVELOPPEMENT DE LA

COMMUNE DE MOUNDOU 63
Section I : présentation du jumelage Moundou-Poitiers ; ses actions et réalisations dans

Paragraphe II : L'apport de la coopération décentralisée au développement de la commune

Paragraphe II : l'incohérence des programmes et manque de vision stratégique 92

MASTER « COOPERATION INTERNATIONALE,
ACTION HUMANITAIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE »

Project Works/ Projet d'Assainissement et de Gestion de
l'Environnement dans la Ville de Moundou

Master blended mis en oeuvre en collaboration avec le Centre
International d'Etudes pour la Recherche Didactique /
Département de Philosophie et Biens Culturels de l'Université Cà

L'accès à l'assainissement représente un combat quotidien pour des centaines de milliers de citadins qui vivent principalement dans les pays en développement. A ce propos selon un rapport de l'OMS (2006), 1,1milliard de personnes soit 17% de la population mondiale n'ont pas accès à l'eau potable et 2,6 milliards soit 42% de la population mondiale n'ont pas accès à un assainissement adéquat.

Par ailleurs, de nombreux ménages urbains ont recours aux méthodes traditionnelles pour leur approvisionnement en eau et à l'assainissement autonome pour l'évacuation des excrétas. La majorité de ces citadins vivent dans des quartiers précaires dépourvus d'eau courante et de systèmes d'assainissement adéquats, ce qui constitue des menaces pour leur santé (UNESCO, 2003). Des milliers de personnes souffrent chaque jour des maladies diarrhéiques, du paludisme, des infections parasitaires intestinaux débilitantes et d'autres maladies causées par des insectes (SATTERTHWAITE, 1996 ; OMS, 2006).

Depuis la promulgation sur la mise en comptabilité des investissements avec l'environnement, on note un plus grand intérêt des gens pour la préservation de l'environnement « Qu'il s'agisse des dirigeants, des opérateurs et même de la population, les enjeux environnementaux sont désormais au centre des débats quel que soit le projet à entreprendre ». C'est pourquoi, le problème d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales se pose avec acuité aujourd'hui dans toutes les villes surtout celles des pays en développement.

La ville de Moundou d'un un réseau d'égout public de moins de 15 km couvrant juste une petite partie de la ville, plus de la moitié des ménages utilisent des systèmes d'assainissement

individuels (fosses septiques et latrines ailleurs) peu viables. Avec l'explosion
démographique des villes du tiers monde, l'insalubrité ne fait que s'agrandir avec la prolifération de l'habitat précaire, l'absence et l'inefficacité des systèmes d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et la collecte et l'élimination des déchets solides. Cela rend ainsi difficile la vie des citadins en matière d'assainissement bien qu'il s'agisse d'un service nécessaire et vital non seulement pour le bien être des citadins, mais également pour la bonne marche et l'efficacité de l'économie urbaine.

Le site originel est un plateau surplombant la rive gauche du fleuve Logone. Il s'agit d'un terrain très peu accidenté, aux pentes douces, entouré de plaines inondables, situé en face du village Ngara. C'est en fait un replat de la rive gauche du Logone consolidée par un cuirassement ferrugineux dont la corniche domine le fleuve. Cette forme dominante du relief de la ville, ce plateau est faiblement incliné du sud-est vers le nord-ouest et se trouve drainé par une vallée intérieure. Ce modelé géomorphologique expose la ville de Moundou à des inondations périodiques. La difficulté d'évacuation des eaux du fait de très faibles pentes de terrain et compte tenu du sable à plus grande teneur en argile et de la proximité de la nappe phréatique amène la saturation du sol et du sous-sol. Ces contraintes ont de nombreuses conséquences:

? Les maisons en terre s'écroulent, du fait du manque d'ouvrages de drainage. Les caniveaux existants sont à ciel ouvert et non maçonnés. Ils sont toujours bouchés par les ordures ménagères et autres déchets solides que déposent les femmes et les enfants inconscients. Dans certains quartiers, l'incivisme règne en maitre, ainsi les ordures sont déposées dans les caniveaux obstruant le passage de l'eau.

? Les ordures ménagères s'entassent dans les rues et habitations. Elles posent de sérieux problèmes compte tenu des moyens limités de la Mairie. La ville ne dispose que de quelques «bacs à ordures » mis en place grâce au projet « Moundou ville citoyenne » financé par l'Union Européenne. Cependant ces « bacs à ordures » sont insuffisants pour toute l'étendue de la ville, car quelques rares rues commerciales en ont bénéficié.

? déchets liquides (excréta) posent des problèmes de santé. La plupart des ménages pauvres se servent de trous dans le sol pour leurs déchets liquides Les. Ces trous s'écroulent en saison des pluies compte tenu de la nature du sol et de la remontée de la nappe phréatique. Les ménages ne disposant pas de latrines dans leur concession (près de la moitié dans certains quartiers) défèquent dans la nature pendant le jour ou discrètement la nuit dans les espaces tels que les zones non construites et les constructions en ruine plus ou moins abandonnées par leurs propriétaires. Cette situation présente sans aucun doute des risques sanitaires. L'hygiène n'est pas assurée ce qui a pour conséquence la propagation des maladies infectieuses et parasitaires telles que l'amibiase, l'ankylostomiase, la fièvre typhoïde et le choléra.

? Le problème d'appauvrissement des différents cours d'eau de Moundou se pose aussi très fortement. Les brasseries de Moundou et la Savonnerie déversent dans les eaux de

Moundou leurs déchets sans pouvoir les traiter au préalable, le plus inquiétant est le cas de la soude versée par la COTONTCHAD SN dans le Logone. Comme conséquence ces eaux improductives mettant des dizaines de pêcheurs au chômage.

? Malgré la présence de la délégation régionale de l'environnement, la coupe abusive d'arbre n'est pas jugulée ainsi la foret primaire se trouvant à l'entrée nord de Moundou (Koutou) en a pris un sacre-coup.

Cette insalubrité est devenue si critique à Moundou où elle constitue une réelle menace pour l'environnement et la santé des populations que la mairie s'est engagé, à travers le projet « Moundou ville de citoyenne » à assainir la ville.

Moundou est une commune à vocation agricole et industrielle au sud du Tchad n'est pas en marge de cette situation alarmante d'insalubrité liée aux systèmes d'assainissement et demande qu'on y prête attention. C'est dans ce cadre que nous mettions en place ce projet pour répondre aux préoccupations hygiéniques de la population. Située dans le sud du Tchad, la commune de Moundou compte 24 quartiers et 7 arrondissements. La ville de Moundou est située entre les latitudes, 8°30' et 8°40' Nord et les longitudes, 16° et 16°10' Est. Eloignée de plus de 400 km de la capitale, Moundou est limitée au nord par la sous-préfecture de Déli, à l'ouest par la sous-préfecture de Bah et le lac Wey, à l'est par le lac Taaba et au sud par la sous-préfecture de Mbaïkoro. S'étendant sur plus de 7 km du sud au nord.

Typologie du problème d'assainissement dans la ville de Moundou Les eaux usées domestiques

Les eaux usées domestiques sont de deux types. D'une part, nous avons les eaux usées ménagères (eaux grises) qui renferment une pollution peu concentrée qui dépend des modes de vie et des quantités d'eaux consommées. De manière générale, 80% de l'eau consommée est rejetée. D'autre part, nous pouvons mentionner les déjections humaines (eaux noires ou eaux vannes) ou encore les escreta. Elles présentent des dangers importants pour l'hygiène : la propagation de maladies par la contamination du sol ou des sources d'approvisionnement, la prolifération d'insectes, de rongeurs et de vermines. On peut adopter une valeur moyenne de 1Kg par personne et par jour, soit environ 1littre.

Toutefois, convient-il de le souligner, les escreta peuvent être mélangés à l'eau pour former les eaux noires qui peuvent être dispersées sur place à condition de prendre certaines précautions ou évacuées par réseaux.

POLLUTIONS CHIMIQUES, dangereuses pour l'environnement et la santé des populations. Elles sont difficilement traitées par le milieu naturel ;

POLLUTIONS BACTERIOLOGIQUES, provenant d'industries en particulier, qui peuvent être traitées en même temps que les effluents des ondes d'habitats. On peut imposer aux industries de rejeter dans le réseau, des eaux ayant des caractéristiques comparables à celles des eaux domestiques. A l'exemple de la Cotontchad.

Si l'eau pluviale n'est pas correctement évacuée, l'eau non absorbée reste à la surface et ruisselle si le terrain est en pente, ce qui provoque une érosion nuisible pour les constructions (risques d'affouillement) et la voirie (ravinement).

Si le terrain est plat, ou creux, cette eau stagne et entraîne la pollution (mélange avec les déchets) et prolifération de moustiques ou autres vecteurs de maladies.

Les eaux de ruissellement sont en principe peu polluées. Mais l'eau qui ruisselle en début de précipitation est chargée de poussière, de déchets et produits chimiques découlant de l'activité humaine. Cette eau peut être également charge en déchets solides au moment des premières pluies de la saison humide ou dans certains quartiers. En zone urbaine, les eaux pluviales transportent de nombreux résidus spécifiques hydrocarburés, gomme de pneus, etc.

Les objectifs se déclinent deux catégories, à savoir un Objectif général et des Objectifs spécifiques.

Objectif général : Promouvoir l'hygiène en milieu urbain pour améliorer les conditions de vie de la population

Objectif 2 : inciter la population à s'organiser en vue de gérer elle-même l'environnement en matière d'assainissement

Objectif 3 : tisser des relations avec des organisations privées pour la réalisation d'habitats économiques à moindre coût

Identification des problèmes majeurs avec les cibles ; - Analyse des forces et faiblesses de la zone du projet ; - Identification des acteurs pouvant être parties prenantes au projet; - Elaboration du planning d'activités ; etc.

Phase 2 : Sensibilisation et renforcement des capacités des bénéficiaires

Identification des bénéficiaires finaux ; - Rencontre et sensibilisation des autorités locales, religieuses et traditionnelles ; - Discussion avec des bénéficiaires finaux ; - Formation des bénéficiaires et renforcement des capacités techniques des groupements ; etc.

Participation aux réunions communautaires des bénéficiaires ; - Visites sur les terrains et rencontrent avec la population pour apprécier l'évolution des activités ; - Identification des difficultés rencontrées par les bénéficiaires du projet ; - Elaboration des termes de références pour l'évaluation des actions menées par les bénéficiaires et les acteurs au projet afin de connaître son efficacité et son impact sur la population ; - Elaboration des rapports de suivis et d'évaluation des activités menées par les bénéficiaires et les partenaires au projet ; etc.

FAVORISER LA CAPACITE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR AMÉLIORER LES
CONDITIONS DE VIE DE LA POPULATION EN MILIEU URBAIN PAR L'ASSAINISSEMENT ET LA
GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

Formulaire de demande de subvention
Lignes budgétaires 21.05.01.02-21.05.01.03
Référence: Europe Aid/135181/C/ACT/Multi

Date limite de soumission de la note succincte de présentation:
21 avril 2015 à 16:00 heures (date et heure de Bruxelles)

⁷⁴Les statuts d'une organisation doivent montrer que cette dernière a été crééeconformément à la législation nationale du pays concerné et que son siège social est situé dans un pays éligible. Toute organisation établie dans un pays différent ne peut être considérée comme une organisation locale éligible. Voir les notes de bas de page des lignes directrices de l'appel.

75À insérer si l'organisation est enregistrée dans PADOR (Service d'enregistrement en ligne des demandeurs potentiels). Pour de plus amples informations et s'enregistrer, veuillez consulter le site suivant : http://ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/pador.

⁷⁶ Si un demandeur a déjà signé un contrat avec la Commission européenne et/ou s'il a été informé de son numéro de fichier d'entité juridique. Dans le cas contraire, indiquer «S.O.» (sans objet).

⁷⁷ Par exemple association sans but lucratif, entité gouvernementale, organisation internationale. ⁷⁸Veuillez utiliser une ligne pour chaque codemandeur.

Nom, numéro d'identification EuropeAid, nationalité et date de création, statut juridique, liens avec le demandeur ou codemandeur

Tout changement relatif aux adresses, numéros de téléphone, numéros de fax et à l'adresse E-mail doit être notifié par écrit l'administration contractante. L'administration contractante ne sera pas tenue pour responsable s'il n'est pas en mesure de contacter le demandeur.

Résumé de l'action80

⁸⁰ Il convient d'annexer également la page de couverture conformément au modèle figurant à la page 1. ⁸¹Les«groupes cibles»sontles groupes/entités qui bénéficieront directement de l'action au niveau de l'objectif de cette dernière.

⁸² Les«bénéficiaires finaux»sont ceux qui tireront un profit à long terme de l'action au niveau de la société ou du secteur au sens large.

La commune de Moundou est située au sud du Tchad, entre les latitudes, 8°30' et 8°40' Nord et les longitudes, 16° et 16°10' Est. Eloignée de plus de 400 km de la capitale, Moundou est limitée au nord par la sous-préfecture de Déli, à l'ouest par la sous-préfecture de Bah et le lac Wey, à l'est par le lac Taaba et au sud par la sous préfecture de Mbaïkoro. S'étendant sur plus de 7 km du sud au nord, Moundou qui compte 24 quartiers répartis en quatre arrondissements, est, en même temps, la ville économique du Tchad et le chef-lieu du département de Lac Wey ainsi que de la région du Logone occidental. Au cours de l'année 2012, ID a réalisé une étude sur la filière de l'assainissement dans la ville de Moundou. Cette étude fait ressortir qu'une part importante des ménages n'est pas équipée en latrines s'exposant ainsi fortement aux risques de maladies hydriques (diarrhées, choléra, etc.) qui figurent encore parmi les principales causes de mortalité des enfants au Tchad. La population semble consciente des risques liés à la défécation à l'air libre et la volonté des ménages d'acquérir une latrine semble réelle. Le prix des ouvrages et la durabilité de l'investissement sont aujourd'hui les principales contraintes qui freinent les ménages dans cette démarche.

L'objectif général c'est des promouvoir l'hygiène en milieu urbain pour améliorer les conditions de vie de la population. Les objectifs spécifiques sont : 1 former des comités de sensibilisation de la population ; 2 inciter la population à s'organiser en vue de gérer elle-même l'environnement en matière d'assainissement ; 3 tisser des relations avec des organisations privées pour la réalisation de latrines et d'habitats économiques à moindre coût.

Une description des principales parties prenantes, de leur attitude vis-à-vis de l'action et de toute consultation engagée avec elles.

Les partenaires ciblés pour la composition du consortium et qui devront piloter ce projet sont composés de : Association Koulamadjibé, Mairie de Moundou ; Association « Moundou Cité Propre » (AMCP), Entreprise des Travaux Publics du

Tchad (ETPT). En effet, AK ; Association Koulamadjibé sera responsable de la coordination de l'ensemble des actions à mener, l'appui technique et matériel lui seront confiés et il sera l'intermédiaire et le distributeur des informations entre les autres partenaires et les bénéficiaires, Mairie de Moundou ayant la charge de la gestion urbaine tacherait d'appuyer les autres partenaires dans l'identification des sites insalubres Entreprise des Travaux Publics du Tchad (ETPT) se charge de l'exécution des infrastructures physiques (Latrines, caniveaux etc.) et en fin Association « Moundou Cité Propre » se charge de la diffusion de la sensibilisation dans les quartiers insalubres, notamment quartiers Djarabé I et II, Mbombaya , Guelkoura , Ngara , Haoussa, Baguirmi , Gueldjem I et II et Doyon I et II.

Des informations succinctes sur le type d'activités proposées, en précisant les réalisations et résultats correspondants et en décrivant, notamment, les liens/rapports entre les différents groupes d'activités.

Notre action est structurée en trois phases d'activités comprenant chacune des actions à mener : Phase 1- Analyse de la situation et diagnostic participatif : - Identification des problèmes majeurs avec les cibles ; - Analyse des forces et faiblesses de la zone du projet ; - Identification des acteurs pouvant être parties prenantes au projet; - Elaboration du planning d'activités ; etc. Phase 2-Sensibilisation et renforcement des capacités des bénéficiaires : - Identification des bénéficiaires finaux ; - Rencontre et sensibilisation des autorités locales, religieuses et traditionnelles ; - Discussion avec des bénéficiaires finaux ; - Formation des bénéficiaires et renforcement des capacités techniques des comités des quartiers etc .Phase 3- Suivis, évaluation et monitoring : - Participation aux réunions communautaires des bénéficiaires ; - Identification des difficultés rencontrées par les bénéficiaires ; - Elaboration des termes de références pour l'évaluation des actions menées par les bénéficiaires et les acteurs au projet afin de connaître son efficacité et son impact ; - Elaboration des rapports de suivis et d'évaluation des activités menées par les bénéficiaires et les partenaires au projet ; etc. Ces activités sont programmées de manière chronologique, les prochaines phases d'activités ne pourraient être atteintes sans la réalisation des activités précédentes. C'est ainsi que la première phase permet de mieux atteindre les

résultats des actions prévues à la phase 2. C'est après la mise en oeuvre des deux premières phases que la 3è phase interviendra pour obtenir les résultats attendus.

Une indication du calendrier indicatif de l'action accompagnée d'une description de tout facteur spécifique pris en compte.

Notre action est élaborée sur une période de 36 mois (trois ans) repartie en 3 phases présentées ci-haut. Du mois 1 au mois 3, visite des zones insalubres et identification des besoins et contraintes avec les groupes cibles ; Du mois 4 au mois 7, identification des bénéficiaires finaux et rencontre avec les autorités locales, religieuses et traditionnelles ; Du mois 8 au mois 10, réunions de sensibilisation avec les comités des quartiers, formation des formateurs ou moniteurs qui interviendront sur le terrains, encadrement des bénéficiaires et renforcement des capacités des journaliste et animateurs de radio; du mois 11 au mois 20, élaboration du budgets prévisionnel des activités choisies, octrois des latrines adaptées aux ressources des ménages ainsi qu'au contexte hydrogéologique de la zone.; Du mois 21 au mois 36, suivi, évaluation et publication des rapports.

Pertinence par rapport aux objectifs/secteurs/thèmes/priorités spécifiques de l'appel à propositions

Décrire la pertinence de l'action au regard de l'/des objectif(s) et de la/des priorité(s) de l'appel à propositions.

Le projet que nous soumettons est pertinent dans la mesure où il vise à sensibiliser la population de la ville de Moundou sur les conséquences de l'insalubrité et de proposer les mécanismes permettant à rendre l'espace urbain sain et vivable pour les citadins. Le renforcement des capacités des comités des quartiers, formation des journalistes et animateurs des radios et mise place des latrines a moindre cout contribuent à rendre l'environnement urbain assaini. Ce projet s'inscrit d'une part dans les objectifs visés par cet appel à proposition notamment i) favoriser la capacité des collectivités des collectivités pour améliorer les conditions de vie de la population en milieu urbain par l'assainissement et la gestion de l'environnement de

l'amélioration des moyens de lutte contre l'insalubrité dans les quartiers, les marches, les restaurants, les centres hospitaliers et lieu de vie commune. Ce projet permettra en même temps l'auto-employabilité, en ce sens que le projet va initier la fabrication des latrines à des couts accessibles à tous.

Décrire la pertinence de l'action par rapport à tout thème sous-jacent/secteur/zone spécifique et à tout autre besoin spécifique indiqué dans les lignes directrices de l'appel à propositions, comme, par exemple, l'appropriation locale, etc.

L'action qui est proposée ici est pertinente conformément aux deux objectifs visés dans les lignes directrices de l'appel à proposition à savoir : i) favoriser la capacité des collectivités des collectivités pour améliorer les conditions de vie de la population en milieu urbain par l'assainissement et la gestion de l'environnement, le soutien aux activités d'assainissement des coins de vie commune l'amélioration des moyens de subsistance des personnes dépendant de l'économie informelle, notamment grâce au développement des compétences de la population des différents quartiers de la ville, à la formation et l'éducation professionnelles et au soutien des initiatives visant à développer les activités manuelles d'utilité publique. Le projet vise les principaux objectifs spécifiques suivants : 24 comités des quartiers formés pour la sensibilisation ; 9 journalistes et animateurs de radio formés pour les quatre radios de la ville a savoir la radio Kar Uba, radio Duji Lookar, radio Bonne Nouvelle et la Radio Moundou ; Réduction des maladies liées à l'insalubrité ; 100 toilettes publiques construites dans 24 quartiers a usage payant; 100 bacs à ordure installés dans 24 quartiers qui permettront de rassembler les saletés et les évacuer hors de la ville ; 1 entrepreneur pour aider a la fabrication des latrines; 500 ménages soit environ 3000 personnes ; 100 professionnels formés : maçons, vidangeurs, agriculteurs ; 100 000 personnes sensibilisées par les canaux de mass média. La sensibilisation des autorités locales, religieuses et collectivités territoriales nous permettra de mieux coordonner les activités et d'atteindre ces objectifs.

Décrire quels résultats particuliers attendus visés dans les lignes directrices de l'appel à propositions seront abordés.

Conformément aux résultats consignés dans les lignes directrices et dont cet appel à proposition vise à atteindre, cette action proposée à escompter les résultats suivants : 24 comités des quartiers formés pour la sensibilisation en 18 mois; 9 journalistes et animateurs de radio formés ; Réduction des maladies liées à l'insalubrité ; 100 toilettes publiques construites dans 24 quartiers en 12 mois ; 100 bacs à ordure installés dans 24 quartiers ; 1 entrepreneur ; 500 ménages soit environ 3000 personnes ; 100 professionnels formés en 4 mois : maçons, vidangeurs, agriculteurs ; 100 000 personnes sensibilisées par les canaux de mass média en 8 mois.

Pertinence par rapport aux besoins et contraintes particuliers du/des pays cibles, de la/des région(s) cible(s) et/ou des secteurs concernés (y compris les synergies avec d'autres initiatives de l'UE et l'absence de double emploi)

Définir clairement la situation spécifique de l'avant-projet dans le(s) pays ou région(s) cible(s) et/ou secteurs (inclure, si possible, des données d'analyses chiffrées).

L'urbanisation de la ville de Moundou s'est faite au début, par tache d'huile avant de s'opérer vers les années 2000 de façon tentaculaire. La première étape a concerné la ville originelle: 1930 - 1960. Elle a consisté pour l'administration coloniale à entreprendre des simples travaux de restructuration surtout dans les quartiers autochtones. La deuxième étape a concerné la tranche délimitée par l'Avenue Ngarta et l'Avenue Négor: 1965 - 1985. Regroupant aujourd'hui les quartiers Mbombaya, Dombao et Djarabé, cette tranche de la ville a bénéficié des techniques urbanistiques modernes. La troisième étape s'est intéressée à l'interfluve du plateau intérieur délimité par l'Avenue Négor et la voie de contournement : 1985 - 1990. La quatrième étape: 1990 - 2000. Elle a été marquée par l'aube d'une urbanisation vraiment anarchique avançant sur la base du non-respect des lois de la République. La cinquième étape: 2000 - 2011. C'est la période des spéculations foncières ouverte à Moundou et ses environs. Malgré l'existence d'un ministère de l'habitat et

d'urbaniste, les villes tchadiennes en générale succombent toujours sous le poids de la saleté et des inondations montres. Il faut que depuis les élections locales en 2012 l'Etat n'a déboursé qu'une seule fois une somme de 32 millions de Fcfa orientée a l'assainissement, cette somme est insignifiante au vu des besoins. Ainsi il faut aussi signaler l'appui de l'Union européenne dans ce secteur. Malgré cette volonté du gouvernement tchadien et des ONG et association de développement, la situation n'est guère reluisant.

Notre action vise donc à renforcer d'avantage les actions qui ont été entreprises en nous basant sur une approche participative et sur le renforcement des capacités des associations et des comités des quartiers à mieux lutter contre l'insalubrité.

Décrire et définir les groupes cibles et bénéficiaires finaux, leurs besoins et leurs contraintes et indiquer comment l'action abordera ces besoins

Donner une description de chaque groupe cible and et de chaque bénéficiaire final (si possible quantifiée), y compris les critères de sélection.

Aux personnes pouvant bénéficier directement du projet 500 ménages soit environ 3000 personnes ; 100 professionnels formés : maçons, vidangeurs, agriculteurs ; 100 000 personnes sensibilisées par les canaux de mass média.

Déterminer les besoins et les contraintes de chaque groupe cible et de chaque bénéficiaire final.

Le groupe cible c'est-à-dire la population de Moundou, les comités des quartiers et les menages de cette ville femmes, et les autorités locales ont besoin des informations fiables, des outils et capacités nécessaires pour participer aux actions qui seront entreprises. Ils n'ont pas de ressources financières suffisantes pour couvrir les besoins de leurs actions ; il y a des difficultés de transports car il faut parcourir de longues distances pour toucher la population cible dispersée dans les zones rurales et périurbaines. Le niveau d'instruction de la population est très faible et la plupart des habitatnts vivant dans ces milieux insulabres sont très pauvres, ce qui pourrait bien constituer des limites aux actions qui seront entreprises. Il y a

également un besoin non satisfait en renforcement des capacités techniques des organisations non gouvernementales et associations. Les bénéficiaires finaux ont également besoin des renforcements des capacités en gestion du projet et en technique de pérennisation des résultats.

Démontrer la pertinence de la proposition par rapport aux besoins et contraintes des groupes cibles et bénéficiaires finaux.

Pour pallier à ces difficultés, la proposition sera pertinente dans la mesure où un système d'information sera mis sur pied à travers l'organisation forums , et la désignation des représentants de chaque comités et d'arrondissement de la commune de Moundou qui se chargeront de relayer les informations fiables à la base ; quant aux difficultés financières, chaque membre du comités sera appelé à cotiser des petites sommes pour répondre aux besoins ponctuels du groupement mais, une recherche des fonds sera faite auprès des organismes publics et privés pour financer les activités qui seront entreprises. Pour les besoins de transport des véhicules seront acquises et permettront le transport des personnes qui interviendront sur les terrains et permettront également le transport des matériels et outils de travail destinés aux quartiers nécessiteux. Des cours d'alphabétisation fonctionnelle seront initiés pour améliorer le niveau d'instruction des bénéficiaires.

Expliquer tout processus participatif qui assure une participation des groupes cibles et bénéficiaires finaux.

Pour une implication active du groupe cible et des bénéficiaires finaux, l'action est basée sur une approche participative. Cette approche consiste à travailler avec les bénéficiaires et du groupe cible, ces derniers seront représentés par leurs leaders communautaires ou leurs représentants qui se chargeront de relayer des informations à la base ou transmettre les connaissances et techniques acquises lors des séminaires de formations aux autres bénéficiaires directs ou indirects. L'analyse des besoins avec les groupes cibles et l'implication participative à travers des réunions de sensibilisation ou des forums communaux sont indispensables à la mise en place des phases 1 et 2 de l'action. Les suivis des bénéficiaires permettent de déceler les difficultés, des évaluations semestrielles seront également faites et nous permettront de voir si les objectifs fixés ont été atteints, les informations qui seront obtenues, seront publiées sous formes de rapports. Ces éléments sont nécessaires pour la réalisation de la phase 3 de l'action.

Cette action a une particularité du faite qu'elle est basée d'abord sur une approche participative qui permettra de mettre les bénéficiaires au centre des décisions

Budget de l'Action1	Toutes les années								Année 12
Coûts	Unité	# d'unités	Coût unitaire (en FCFA)			Coûts (en FCFA)³			Unité	# d'unités	Coût unitaire (en FCFA)			Coûts (en FCFA)
1. Ressources humaines
1.1 Salaires (montants bruts incluant les charges de sécurité sociale et les autres coûts correspondants, personnel local) 4
1.1.1 Technique	Par mois	2		200	000,00	14	400	000,00	Par mois	2		200	000,00		400	000,00
1.1.2 Administratif/ personnel de soutien	Par mois	10		120	000,00	43	200	000,00	Par mois	10		120	000,00	1	200	000,00
1.2 Salaires (montants bruts incluant les charges de sécurité sociale et les autres coûts correspondants, personnel expatrié/international)	Par mois								Par mois
1.3.1 A l'étranger (personnel affecté à l'Action)	Per diem								Per diem
1.3.2 Sur place (personnel affecté à l'Action)	Per diem	2		15	000,00		30	000,00	Per diem
1.3.3 Participants aux séminaires/conférences	Per diem	8		15	000,00		120	000,00	Per diem
*Sous-total Ressources humaines*						57	750	000,00						1	600	000,00
2.Voyages 6
2.2. Trajets locaux	Par mois	2		30	000,00	1	080	000,00	Par mois	2		30	000,00		60	000,00
*Sous-total Voyages*						1	080	000,00							60	000,00
3. Equipement et fournitures 7																	3.1 Achat ou location de véhicules
Par véhicule	4		200	000,00	7	200	000,00	Par véhicule	4		200	000,00		800	000,00	3.2 Mobilier, matériel d'ordinateur
	8		500	000,00	40	000	000,00									3.3 Machines, outils etc.
	24	3	000	000,00	72	000	000,00		24	3	000	000,00	72	000	000,00	3.4 Pièces déttachées/matériel pour machines, outils
		9	000	000,00	324	000	000,00			9	000	000,00	9	000	000,00	*Sous-total equipement et fournitures*
					443	200	000,00						81	800	000,00	4. Bureau local
																4.1 Coût du/des véhicules
Par mois								Par mois								4.2 Location de bureaux
Par mois	1		100	000,00	3	600	000,00	Par mois	1		100	000,00		100	000,00	4.3 Consommables - fournitures de bureau
Par mois			100	000,00	3	600	000,00	Par mois			100	000,00		100	000,00	4.4 Autres services (tél/fax, électricité/chauffage, maintenance)
Par mois			200	000,00	7	200	000,00	Par mois			700	000,00		700	000,00	*Sous-total Bureau local*
					14	400	000,00							900	000,00	5. Autres coûts, services 8

	Trimestre	3	900	000,00	81 000 000,00	3		900	000,00	3	600	000,00
5.2 Etudes, recherche 9
5.3 Coûts de vérification
5.4 Coûts d'évaluation	Semestre	2	600	000,00	3 600 000,00	2		600	000,00	1	200	000,00
5.5 Traduction, interprètes
*Sous-total Autres coûts, services*					84 600 000,00					4	800	000,00
6. Autres													Démarches administratives
							500	000,00		500	000,00	Inauguration
						1	000	000,00	1	000	000,00	*Sous-total Autres*
									1	500	000,00	7. Sous-total des coûts directs éligibles de l'Action (1 à 6)
				601 030 000,00					90	660	000,00	8. Provision pour imprévus (maximum 5 % de 7, sous-total des coûts directs éligibles de l'Action)
				30 051 500,00					4	533	000,00	9. Total des coûts directs éligibles de l'Action (7+8)
				631 081 500,00					95	193	000,00	10. Coûts administratifs (maximum 7 % de 9, total des coûts directs éligibles de l'Action)
				44 175 705,00					6	663	510,00	11. Total des coûts éligibles (9+10)
				675 257 205,00					101	856	510,00	12. Taxes¹¹
												13. Total des coûts acceptés¹¹ de l'Action (11+12)
				675 257 205					101	856	510,00