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Les traités et accords internationaux face aux lois nationales cas de la charte régionale des etats membres de l'autorité du lac Tanganyika portant sur les mesures de gestions durables de la pêche au lac Tanganyikapar Fulbert NSENSELE KIBIKIBI Université de Kalemie - Licence en Droit Public 2023 |
UNIVERSITE DE KALEMIE FACULTE DE DROIT DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC MEMOIRE DE FIN DE CYCLE DE LICENCE Les traités et accords internationaux face aux lois nationales : cas de la Charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika portant sur les mesures de gestions durables de la pêche au Lac Tanganyika Par : NSENSELE KIBIKIBI Fulbert Octobre 2023
UNIVERSITE DE KALEMIE
FACULTE DE DROIT DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC B.P. 1825 KALEMIE
MEMOIRE DE FIN DE CYCLE DE LICENCE Les traités et accords internationaux face aux lois nationales : cas de la Charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika portant sur les mesures de gestions durables de la pêche au Lac Tanganyika
Année-Académique 2022-2023 Par : NSENSELE KIBIKIBI Fulbert Directeur : KYONDWA NSENGO Didier Professeur Co-directeur : MPENDA KIKADA Déogratias Assistant
EPIGRAPHE « On peut, à loisir écrire des traités savants, qui au bout du compte n'apportent aucun nouveau savoir réel. » Jostein GAARDER NSENSELE KIBIKIBI Fulbert II IN MEMORIAM Hommage à notre regretté très cher père Mwalimu Barnabé NSENSELE KIBIKIBI mon homonyme, tu aurais dû être témoin oculaire du résultat des sacrifices consentis depuis notre bas âge jusqu'à ce jour mais hélas, le destin impitoyable t'a prématurément arraché à notre totale affection par la mort, un certain Mardi, 14 Septembre 2021 nonobstant notre lutte acharnée pour sauver votre vie Papa, tes souvenirs innombrables marquant, ne m'ont pas laissé indiffèrent, qu'en souvenir de vos souhaits exceptionnels, recevez là où vous vous trouvez, nos très sincères reconnaissances de votre meilleure part contributive, tu es un père meilleur et exceptionnel, que le présent travail soit le fruit de vos raves et que ton âme repose dans la douceur, bénéficiant de la vie éternelle. A bientôt Père! NSENSELE KIBIKIBI Fulbert III DEDICACE A vous mes parents Barnabé NSENSELE KIBIKIBI et NGOY MPOSHI Prospérine pour tant de privation et des sacrifices consentis avec tant et abnégation. Aux quatre Pays membres de l'autorité du Lac Tanganyika et aux parlementaires de tous les pays partageants le Lac Tanganyika. A vous mon grand-frère Dr BANZE WA NSENSELE Lucien et votre épouse Martine LENGE et tous les enfants Barnabé, Prospérine et Ruth. A vous ma grande-soeur NGOY FEZA Francine et votre époux MUZINGA BANZA Fabien et votre fils Barnabé. Pour la quasi-totalité de cette oeuvre de longue haleine depuis des nombreuses années, recevez nos très sincères remerciements, que Dieu de l'Esperance vous remplisse de toute joie et paix dans la foi, afin que vous abondiez en espérance toute votre vie par la puissance du Saint-Esprit. A ma grande-soeur NSENSELE WA NSENSELE Astrid, son époux MUTUNGWA Paul et tous les enfants, Antoine, Francine etc... Pour toutes bienfaisances faites à notre égard. A vous mes jeunes-soeurs et frères : Le banquier KASONGO NSENSELE Ulter-faustin, NKULU KAHINDA Espoir, Jr KAYEMBE TCHOMA IUNGA, Jr MWAMBA KONGOLO Lucie, SANGO FAILA Fanny, Eulalie MULOPWE. A vous chers pères, tantes et oncles : KAKUJI NDOMBE Séraphin, MALOBA NGOY KAHINDA Valery, ILUNGA Marcel, MOMA KAMBIZE, KALUMBA Jean, NKULU Patrice et MULOPWE Stéphane, KAKUJI Symphorien et MWILAMBWE Séraphine. NSENSELE KIBIKIBI Fulbert NSENSELE KIBIKIBI Fulbert IV AVANT-PROPOS Le travail réalisé au terme du cycle de licence n'est qu'un travail de recherche qui nous a ouvert la porte à l'approfondissement des certaines connaissances sur les traités et accords internationaux face aux lois nationales : cas de la charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika portant sur les mesures de gestions durables de la pêche au Lac Tanganyika. La réalisation de cette oeuvre aurait été presque impossible si nous n'avons pas eu à bénéficier du concours de plusieurs personnes, qu'il nous soit permis ici de leurs exprimer nos sentiments de profonde gratitude ; Nos sincères remerciements s'adressent au professeur Dr Didier KYONDWA NSENGO et l'assistant MPENDA KIKADA Déogratias respectivement directeur et encadreur dudit travail, qui ont bien voulu accepté de nous accompagner dans cette épreuve à l'instar de leurs multiples occupations, tout en reconnaissant par ailleurs que les observations et suggestions nous ont étés très constructives et cette oeuvre a pu être effectuée. Nous remercions également toutes les autorités académiques particulièrement monsieur le Professeur Ordinaire KALUNGA TSHIKALA Victor Recteur de l'université de Kalemie notre ALMA MATER et en général tous les enseignants : Assistants, Chefs des travaux et professeurs, pour leurs encadrements cinq ans durant, passé en formation au sein de ladite institution. Nos gratitudes vont également à toi ma très chère épouse, la future mère de mes enfants TUMBA Régine, une seule pour laquelle je suis fait, pour ton soutien spirituel et moral je t'aime beaucoup ma femme légitime. Nous ne pouvons en aucun cas passer sous silence les quelques noms qui nous sont si chers : Excellence Monsieur le Ministre Provincial de l'Energie Gaspard KILONGO MUYAKUBONSO, Maître NGOY BERNARD Saidi, Maître Jean-Paul KATANGA, SANGWA TCHENGE Albert, Monsieur le Chef du Bureau KIBONGE MULUVIA Christian , Honorable KATEMPA Alexis, ALI BUKI, Maitre KATOMBE NTANDA Trésor, Maitre SAFARI Héritier, MUTOMBO TAMBWE Albert, Maître KYEZI KYATO Christophe, KIBUCHI EMBO Félicien, BUMBA ALAFU, KALONDA KAKUDJI Benjamin, TAMBWE BAMABKALIMA. 1 0. INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Il est de coutume et même de l'exigence qu'un étudiant finaliste du deuxième cycle puisse rédiger un mémoire pour sanctionner son passage en licence, c'est ainsi que, pour notre part, nous analyserons la façon dont des engagements juridiques internationaux s'exécutent entre les Etats parties. Dans l'histoire du temps, les Etats souverains reconnus dans la scène internationale, c'est-à-dire ayant la personnalité juridique pouvaient avoir la capacité de conclure des accords, adhérer à une convention ou un traité international contrairement aux Etat qui étaient sous l'occupation coloniale c'est - à - dire dépourvus de la personnalité juridique. C'est pourquoi la République Démocratique du Congo étant un Etat souverain a adhéré à plusieurs instruments juridiques internationaux à caractère soit universel (Organisation des Nations - Unies) ONU en sigle, soit à caractère régional ou sous régional, il en est par exemple de la Charte de l'Union Africaine, la SADEC, l'EAC, la CIRGL, la CPGL pour ne citer que cela. En effet, c'est lorsqu'il surgit une situation qu'un seul Etat ne pourra pas résoudre à lui seul et qui nécessite l'implication de deux ou plusieurs Etats en vue de la résolution d'une situation donnée que les Etats cherchent à coaliser leur force et se mettent ensemble. Nul n'ignore qu'en date du 16 Décembre 2021 la République Démocratique du Congo, la République du Burundi, la République Unie de Tanzanie et la République de la Zambie ont, dans leur volonté commune, créé une Charte régionale des Etats membres de L'Autorité du Lac Tanganyika, portant mesures des gestions durable de la pêche au Lac Tanganyika avec comme objectif d'assurer la conservation à long terme, la protection, la gestion et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Lac Tanganyika et, à préserver les échos systèmes aquatiques dans lesquels se trouvent les ressources et ce, en conformité avec le plan cadre d'engagement des pêches pour les ressources halieutiques transfrontalières du Lac Tanganyika de 2020-2025 et cela après un résultat considéré de l'étude sur l'impact socio-économique de la capture massive des poissons immatures dans le Lac Tanganyika, études scientifiques menées en 2021 sur les tailles des premières maturités sexuelles et les tailles des premières captures pour les trois principales espèces des poissons d'importance commerciale du Lac Tanganyika. 2 Sachant bel et bien que la République Démocratique du Congo dispose d'une législation en matière des pêches celle -ci va devoir quitter sa propre législation dans ce domaine vers la législation de la Charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika. En d'autres termes les conventions et traités internationaux ont une application directe dans les Etats membres qui du reste sont tenus de les appliquer de bonne foi d'où le principe « Pacta Sunt Servanda» que nous allons examiner dans une section du présent mémoire. De ce qui précède, les traités dûment signés et ratifiés par un Etat membre acquiert pour ainsi dire une primauté sur les lois nationales de la matière concernée. Les considérations ci-haut libellées nous ont conduit à émettre une réflexion autour d'un sujet intitulé : « Les traités et accords internationaux face aux lois nationales : cas de la charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika portant sur les mesures de gestions durables de la pêche au Lac Tanganyika ». 2. ETAT DE LA QUESTION L'Etat de la question, dit Sango Mukalay Adalbert, est l'étape d'un travail scientifique dans lequel l'étudiant chercheur cite suivant l'ordre alphabétique les noms des personnes ayant précédemment abordé la matière objet de sa recherche scientifique. Il démontre ce à quoi son travail diffère de ceux de ses prédécesseurs (1). Freddy Ngwibi, a réalisé que l'application du Droit international de l'environnement relève, en raison de la nature de telle règle, du régime d'application des règles du droit international classique. En effet, poursuit - il que partant du postulat selon lequel le droit international n'est pas auto - suffisant s'en remet aux Etats membres pour assurer l'exécution, le droit international se borne à édicter les normes général mais le droit interne est souvent l'instrument de sa mise en oeuvre (2). Cléo Mashino Mwatha se demande si les engagements pris par les Etats parties à la convention sur l'environnement est un mythe ou réalité, dans ses hypothèses il réalise que la réponse à cette investigation et la principale ambition de l'échec aussi, a-t-il renchérit que le bilan est mitigé en ce qui concerne la mise en oeuvre de la CCNUCC se heurte à des intérêts 1 SANGO MUKALAY Albert, Cours d'initiation à la recherche scientifique FD, G2 Droit, inédit 2014 - 2015 2 Freddy Ngwibi, Primauté de Droit International de l'Environnement, disponible aur www.mémoireonline consulté le 10 Juin 2023 à 12h30'. 3 divergents des Etats parties et pour chuter l'auteur poursuit en disant que l'échec est découle aussi aux obstacles inhérent à l'objet même de la convention (3). Mumbere Kihanga Exode, commence sa recherche en se posant deux questions à savoir : le droit international est - il à mesure de crée, de sa propre autorité des droits et des obligations dans le chef des Etats ? Comment un Etat exécute-t-il ses obligations internationales ? Cette exécution est - elle contrôlée par les autres Etats ? si oui comment ? Dans ses réponses il a estimé que sans remettre en cause l'idée selon laquelle l'oeuvre du droit international est de résoudre des questions nées de la coexistence d'une pluralité d'Etat souverains tous les sujets du droit international (Etats, Organisations et Etablissements Publics Internationaux, Personnes Privées) devraient, chacun en ce qui leur serait applicables, cela serait également vrai des Etats, même si une plus grande publicité est tout naturellement donner aux violations du droit international dont ils se seraient rendus coupables. Pour ce qui est de la deuxième question, nous avons estimé que le droit international n'imposerait aucune obligation (ni méthode) d'exécuter les obligations aux Etats, si ce n'est celle d'exécuter leurs engagements de bonne foi : celle - ci pourrait alors des faits conduire à l'insertion ou la transposition des normes internationales dans l'ordre juridique interne. Toutefois, le milieu international serait bien différent du milieu interne, on rappellerait que 1ère cours au juge ou à l'arbitre reste facultatif. Egalement, la sanction du droit serait beaucoup moins bien organisée, dans l'ordre international que dans l'ordre interne notamment dans ses aspects de contrainte. Les normes du droit international seraient souvent loin de présent le degré de clarté et de précision de celles de l'ordre interne, ce qui compliquerait encore leur exécution. Cela dit, dans l'ordre international comme dans l'ordre interne, il existe des cas où la règle de droit ne serait pas appliquer. Ainsi, comme dans l'ordre interne ( mais avec des spécificités marquées), la non - exécution d'une règle de droit obligatoire serait susceptible d'engager la mise en jeu de la responsabilité du sujet « Coupable » c'est - à - dire de l'Etat (4). 3 CLEO MASHINO MWATHA, Les engagements juridiques internationaux des Etats, disponible sur https://www.memoireonline.com consulté la 15 juin 2023 à 14h 02. 4MUMBERE KIHANGA E., Problématique de l'exécutions par les Etats de leurs obligations internationales, PUK, Kinshasa, 2012, p. 56. 4 Ceci étant les travaux antérieurs de nos prédécesseurs qui ont abordé presque le même sujet que celui que nous abordons aujourd'hui et que notre travail scientifique se démarque de ceux de nos prédécesseurs en ce qui concerne le sujet que nous abordons s'intitule « Des engagements juridiques internationaux : Cas de la Charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika, portant mesures des gestions durables de la pêche au Lac Tanganyika » créée en 2021. 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET Le choix d'un sujet d'étude ne se fait pas au hasard, il répond aux exigences académiques qui veulent qu'un étudiant en Droit public puisse analyser un sujet en rapport avec sa formation en vue de sanctionner la fin de son deuxième cycle d'études universitaires. Et à la base de tout choix, il existe une curiosité scientifique sur les mouvements des choses, lesquels mouvements suscitent des interrogations dans le chef du chercheur.
Comme tout travail scientifique, le nôtre présente également un triple intérêt : l'intérêt social, l'intérêt scientifique et l'intérêt personnel. 1. L'intérêt social Quiconque nous lira comprendra de quelle manière les engagements juridiques internationaux sont réalisés par les Etats membres, aussi celui qui voudra bien aborder cette matière proposera les mécanismes palliatifs à la capture massive des poissons immatures dans le Lac Tanganyika. 5
La problématique est l'étape de la recherche scientifique où le chercheur présente sa préoccupation. En croire D. Kaminiski, « Certains auteurs présentent la problématique comme l'ensemble des raisons pour lesquelles on a besoin de faire la recherche : il y a par exemple un problème qui justifie que l'on se penche sur lui pour en faire un objet de recherche. C'est une insatisfaction qui soit être en quelque sorte effacer par la recherche (5). Kabengele Dibwe, définit la problématique comme étant la question principale autour de laquelle tourne un sujet d'étudier la question à laquelle peut se greffer d'autres personnes (6). Selon Quivy et Campanoudt, la problématique est l'approche ou la perspective théorique qu'on décide d'adopter pour traiter le problème posé par la question de départ. Elle best une manière, poursuivent - ils, d'interroger les phénomènes étudies (7). 5 KAMINIDKI D., Méthodologie de la recherche scientifique en criminologie, première école de la criminologie en République Démocratique du Congo, CRESA, Lubumbashi, 2002, p5 6 KABENGELE DIBWE, Méthodes de recherche en sciences économiques, PUK, Kinshasa, 2010, p.17. 7 QUIVY ET CAMPANOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales 5e édition, DUNOD, Bruxelles, 2014, p. 90. 6 Dans le cadre du présent mémoire, notre insatisfaction porte sur l'inefficacité de l'application des mesures des gestions durables de la pêche au Lac Tanganyika prises par les Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika à travers la Charte régionale. La société internationale dominée par le volontarisme et la souveraineté des Etats, le droit international a été, depuis longtemps, considéré comme une prolongation du droit interne par d'autres moyens. C'est le cas, notamment, de certains Etats de tradition dualiste comme le Royaume Unies qui refusent l'application directe des traités internationaux qui n'ont pas été incorporés par un acte interne substantiel leur permettant ainsi d'acquérir la même valeur que la législation nationale mais qui considère que la coutume internationale fait, entant que telle, partie du droit interne. Par ailleurs, c'est également le cas des autres Etats de tradition moniste comme la France qui se méfient de la coutume, mais qui donnent aux traités régulièrement ratifiés et publiés une valeur supra-législative. Mais dans les deux hypothèses, l'on ramène tout engagement international au consentement de l'Etat, consentement tacite pour les normes coutumières d'autant qu'elles se rattachent à la pratique et à l'opinio juris des puissances et consentement explicite pour les normes conventionnelles qui ne lient que les Etats parties. Etant fort intéressé par cette situation notre problématique repose sur la question suivante : ? Les mesures des gestions de la pêche dans le Lac Tanganyika prises par les Etats membres sont-elles nécessaires ? si oui quelles sont les conséquences socio - économiques qui en découlerait ? 5. HYPOTHESE L'hypothèse étant une proposition d réponses à une question posée. Nous avons formulé quelques hypothèses en rapport avec les questions posées dans la problématique. M. Grawitz, définit l'hypothèse comme une proposition des réponses que l'on admet provisoirement avant d'être soumises au contrôle expérimental d'une question posée ayant pour rôle de formuler une relation des faits significatifs (8). 8 M. GRAWTZ, Cours de recherche scientifique, UL, Belgique, 1969, p. 30 7 Quant à ROGER « l'hypothèse est une proposition des réponses aux questions que l'on s'est posé sur l'objet de la recherche formulée en terme telle que l'observation et analyse puissent fournir une réponse » (9). AMIGO MUNDI dit que l'hypothèse est une proposition énoncée en vue d'expliquer un phénomène, admise à titre provisoire et destinée à être soumise à une vérification par sa confrontation (expérimentale, observationnelle) avec le réel. Le chercheur fait une hypothèse lorsqu'il suppose et imagine par avance le résultat qu'il cherche a - t - il conclut (10). Le Lac Tanganyika, étant un Lac international qui réunit les 4 Etats à savoir : La République Démocratique du Congo, La République du Burundi, La République Unie de Tanzanie et la République de Zambie, nécessite une réglementation régionale capable de palier tant soit peu les phénomènes de la capture massive des poissons immatures voire aussi le piratage lacustre. De ce fait, nous estimons que les mesures de réglementations prises seraient nécessaires. Et quant aux conséquences socio - économiques, prendre des mesures nécessaires comme la fermeture du Lac Tanganyika aux pêcheurs, c'est augmenter le taux de chômage, de pauvreté, mais également l'insécurité aux populations riveraines qui vivent que grâce à la pêche et aux petites commercialisations des produits du Lac Tanganyika, les mamans maraichères sont un exemple illustratif car elles achètent et revendent les poissons dudit Lac cela leur permettre de vivre, supporter les frais d'études et les soins médicaux de leur enfants. D'ailleurs le Lac Tanganyika lui - même à ses périodes de la fermeture naturelle, les périodes dites « saba-saba » caractérisées par un vent violent qui n'accorde aucun accès même d'un seul pêcheur au Lac. Au total, Lac Tanganyika est un poumon économique de recette budgétaire tant au niveau national que provinciale. 6. METHODES ET TECHNIQUES Aux fins de mener à bon port notre travail, nous avons trouvé impérieux d'user des méthodes et techniques qui nous ont paru appropriées à notre étude. On entend par méthode « un ensemble de procédure appliquées aux différents stades de la recherche (collecte, 9 ROGER P., Méthode de recherche scientifique sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971, p.2 10 AMIGO MUNDI, Méthode et techniques de recherche, Genève, 1996, p. 36. 8 traitement et explication des faits) en vue de démontrer et vérifier les hypothèses ». Il s'agit donc d'une démarche organisée rationnellement pour aboutir à un résultat. A. MéthodePour Nday wa Mande, la méthode est un corps du principe qui permet à un chercheur de saisir le contour de l'objet en vue de décrire, l'interpréter, d'expliquer et de démontrer à la lumière des objectifs préalablement définis (11). Remarquons tout de même que, les type des méthodes utilisées dépendent non seulement du fait personnel du chercheur mais aussi des questions qu'il pose. Des engagements juridiques internationaux : Cas de la Charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika, portant mesures des gestions durables de la pêche au Lac Tanganyika, nous amène à opter pour les deux méthodes : Méthode historique et Méthode téléologique.
Cette méthode consiste à éclairer le texte par le but ou la finalité que le législateur poursuit à travers lui. Cette méthode en effet, nous userons dans le cadre du présent travail pour avoir en vue, la finalité des mesures des gestions de la pêche au Lac Tanganyika contenues dans la Charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika du 16 Décembre 2021. 11 NDAY WA MANDE, Méthodes de recherche en sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971, p.2. 12 SANGO MUKALAY A., Op. cit., p.18 13 MULUMBATI NGASHA, Introduction à la recherche sociales, édition, Africa, Lubumbashi, 1977, p.18. Hormis la partie introductive et la conclusion, l'essentiel du présent mémoire sera compartimenté en trois (3) Chapitres. 9 Il sied de rappeler que chaque méthode peut avoir des étapes ou des moyens dont elle se sert dans l'ensemble. C'est ce qu'on appelle « Technique ». |
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